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Déliberation - 202253 rapport du délégataire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202253 rapport du délégataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2 Û 2? 2 F ii
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
L DÉPARTEMENT
Es 31 - Haute-Garonne
Nombre de cons
Fi? en exercice 11
| | présents 10
* | votants 1
© + absents 1 mu
+ exclus 0 :
# «| Dats d'affichage :
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL.
De la commune BARBAZAN
Séance du 12 décembre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
me 06. décembre 2022
| Mme STRADERE Michèle SOUS-PRÉFECTURE | Rébportdu délégatane
lAnnée 2020-2021
1 Cane 23 DEC. 2022
Bi LL Étaient présents : SAINT GAUDENS Mmes ARIÉS Fabienne, BOLEA Maryse, STRADE ARR
VEYRIES Nadine |
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE :
Bernard, SALES André, VALLE Anthony i
Absente avec procuration: Mme WINTERSTEIN Martine donne |
procuration à Mme BOLEA Maryse
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose au Conseil municipal que le rapport
d'exécution de la délégation de service public pour l'exercice
2020-2021, suivant le cahier des charges signé avec le Casino de
Barbazan a été déposé en mairie le 30 mai 2022 et est consultable en
mairie en format dématérialisé (clé USB).
Ce rapport donne état de l'activité pour la période du 1er novembre
2020 au 31 octobre 2022.
|
après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide ce rapport à
l'unanimité.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 22
‘décembre 2022.
Fait à Barbazan le 15 décembre 2022,
| Le Maire,
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