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Déliberation - documents 156
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
+
+
K ! & Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2016/156
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bethencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Bernard PLET
Karine ELOIR
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Charles BLANGIS
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiewy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERCGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/156 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la CCCC
La loi en faveur de la croissance et de l’activité du 6 août 2015 dite loi MACRON et plus précisément l'Article L 257 III a autorisé les maires à augmenter le nombre de dimanches où les commerces de détail pourront ouvrir dans leur commune.
Depuis 2016, ce nombre de dimanches peut même passer à douze. Mais à partir du 6ème dimanche travaillé, l'avis du Conseil Communautaire dont la commune est membre doit être requis.
Dans ce cadre, Monsieur le Président informe l'assemblée que :
- La commune de CAUDRY souhaite fixer à 12 ces dimanches d'ouverture pour 2017 à savoir :
Le dimanche 15 janvier 2017,
Le dimanche 12 février 2017,
Le dimanche 28 mai 2017,
Le dimanche 18 juin 2017,
Le dimanche 02 juillet 2017,
Le dimanche 27 août 2017,
Le dimanche 26 novembre 2017,
Le dimanche 03 décembre 2017,
Le dimanche 10 décembre 2017,
Le dimanche 17 décembre 2017,
Le dimanche 24 décembre 2017,
Le dimanche 31 décembre 2017.
- La commune de LIGNY EN CAMBRESIS souhaite également fixer ces dimanches d'ouverture à plus
de cinq sans néanmoins, en préciser le nombre.
Aussi, conformément à la législation, Monsieur le Président sollicite l'avis de l'assemblée sur ce
point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
ed Départemental
Comnanté de
Caudrésis » Catésie
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication. EE CAUDRY, le 27 octobre 2016
CAUDRY nes Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
à SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Monsieur le Président
de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
39, rue de Ligny Re
© 59540 CAUDRY
C ê Réf. : LBD/GO
€. 4 N°:271016
à y
Affaire suivie par Mme LUPA
Monsieur le Président,
La Loi en Faveur de la croissance et de l'activité du 06 août
2015, dite « Loi MACRON », autorise
désormais les maires à fixer la liste des « Dimanches du
Maire », liste qui peut comprendre jusqu'à 12 dimanches, sous réserve que cette
liste soit établie pour l'année suivante avant
le 31 décembre et qu'à compter du sixième
dimanche travaillé, l'avis conforme du Conseil de Communauté dont la commune est membre soit requis.
Lors de sa séance du 20 octobre 2016, le Conseil Municipal de CAUDRY a émis
un avis favorable à ma proposition de fixer
à 12, pour l'année 2017, les « Dimanches du
Maire » et d'autoriser l'ouverture des commerces sur Caudry les dimanches :
- 15 janvier 2017
- 12 février 2017
- 28 mai 2017
- 18 juin 2017
- 02 juillet 2017
- 27 août 2017
- 26 novembre 2017
- 03 décembre 2017
- 10 décembre 2017
- 17 décembre 2017
- 24 décembre 2017
- 31 décembre 2017.
Conformément à la législation, je vous invite à solliciter, lors de sa prochaine séance,
l'avis de la Communauté de Communes que vous présidez sur cette proposition et à
me faire connaître la position du Conseil de Communauté.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de
ma considération distinguée.
VILLE DE CAUDRY
| F 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
7 ir Lu
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CFDFX