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Déliberation - documents 156
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/156 portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/156 portant actualisation de la liste des membres de la
Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
Par délibération 2023/101 du 04 juillet 2023, le Conseil communautaire actualisait la liste des 46 membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Pour rappel, la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
M. Sébastien DESSOLLE ayant démissionné de son mandat au sein du conseil municipal de Ligny-en- Cambrésis, il est nécessaire d’acter son remplacement par Mme Christelle MERIAUX.
Vu le code général des impôts, dont l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2015/007 du 11 février 2015 fixant le nombre de membres de la CLECT à un conseiller municipal par commune membre,
Vu la délibération n°2023/101 du 04 juillet 2023 de la CA2C relatives à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT),
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membres de la CLECT,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée valide la désignation proposée.
Membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CA2C au 14/12/2023 :
AVESNES-LES-AUBERT CLAISSE Christophe
BAZUEL MACAREZ Jean-Félix
BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS BACCOUT Fabrice
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS HERBET Yannick
BERTRY OLIVIER Jacques
BÉTHENCOURT SOUPLY Paul
BÉVILLERS DUDANT Pierre-Henri
BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS FIEVET Patrick
BRIASTRE CORNET David
BUSIGNY LEBRUN Christophe
CARNIÈRES HOTTON Sandrine
CATILLON-SUR-SAMBRE LEDUC Brigitte
CATTENIÈRES LANCEL Mikaël
CAUDRY BRICOUT Frédéric
CAULLERY GOETGHELUCK Alain
CLARY RAMETTE Jean-Marc
DEHÉRIES PELLETIER Gilles
ÉLINCOURT LAUDE Pierre
ESTOURMEL LEFER Matthieu
FONTAINE-AU-PIRE GERARD Jean-Claude
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS GOSSART Jean-Marc
HONNECHY PLUCHART Christophe
INCHY-EN-CAMBRÉSIS BASQUIN Etienne
LA GROISE DEMADE Aymeric
LE CATEAU-CAMBRÉSIS SIMEON Serge LE POMMEREUIL PAQUET Pascal
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS MERIAUX Christelle
MALINCOURT FONTAINE Cédric
MARETZ LESNE SETIAUX Monique
MAUROIS LECOUVEZ Daniel
MAZINGHIEN HENNEQUART Michel
MONTAY FERAUX Christophe
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS GOURAUD Francis
NEUVILLY LEMAIRE Christine
ORS EVRARD Gabriel
QUIÉVY HALLE Sylvain
REJET-DE-BEAULIEU NOIRMAIN Augustine
REUMONT RENZELLA Gian Franco
SAINT-AUBERT CALIPPE David
SAINT-BENIN GODELIEZ NICAISE Véronique
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI DEFAUX Maurice
SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT QUONIOU Henri
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS JUMEAUX Stéphane
TROISVILLES BLARY Guislaine
VILLERS-OUTRÉAUX DOERLER-DESENNE Axelle
WALINCOURT-SELVIGNY MÉLI Jérôme
Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_156
Objet : Délibération 2023/156 portant actualisation de la liste
des membres de la Commission Locales d?Évaluations
des Charges Transférées (CLECT)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_156-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 956 o
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_156-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 470 Ko
Nom original : 2023_156.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_156-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
12h01min16s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
12h01min17s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
12h09min06s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
12h09min15s
Reçu par le MI le 2023-12-18
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