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Arrêté - AR 126 MME AREGUIAN DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 99 MME Percet Demenagement av Claude de la Colombiere
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 99 MME Percet Demenagement av Claude de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
99/2024
- SM
FACE
36
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Nadège
PERCET
en
date
du
22/05/2024
VU
la permission
de
voirie
n°
36/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
36
avenue
Claude
de la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette opération étant située, 36 avenue Claude de la Colombière à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera temporairement réglementée sur cette
voie dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 15 juin 2024 pour
une
durée calendaire de 01 jour,
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
FACE
AU 36 AVENUE
CLAUDE
DE
LA COLOMBIERE.
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Nadège
PERCET
— 36 avenue
Claude
de la Colombière
— SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON -—
69360
- TEL: 06.63.45.76.24
nadege.percet(@@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et
le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Nadège
PERCET
-
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon, le 30 mai 2024
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon.