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Arrêté - AR 169 MME Maillard Demenagement av Claude de la Colombiere
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 169 MME Maillard Demenagement av Claude de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Dépattement
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
169/2023
- ED
47 AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon
0
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Code
de
la route,
le
Code
de
la voirie
routière,
la demande
de Madame
MAILLARD
en
date
du
04/08/2023
la
permission
de
voirie
n°
72/2023
<
ë ÉÉÉEÉ
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au 47
avenue
Claude
de
la Colombière
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
47
avenue
Claude
de
la Colombière
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le mercredi
16
août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
03
jours
;
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
SERA
RESERVEE
AU
DROIT
DU
47 AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE.
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
(PANNEAUX
A
RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES
ET
À
RAMENER
UNE
FOIS
LE
DEMENAGEMENT
TERMINE) ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
MAILLARD
— 36 avenue
claude
de
la colombière
- SAINT
SYMPHORIEN
D
OZON
-
69360
-
marie. petsitter01@ gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
ë
Madame
MAILLARD
-
Et
tous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 10 août 2023 Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire empêché L’Adjointe
Suppléante
Sylvie
CARRE,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.