Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 159 041120
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 013 130126
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 159 300921
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 167 090626
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 229 300726
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 168 020725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 167 020725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 165 020725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 147 130625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 165 020725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 159 020626
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 159 020626)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Humanitaire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-159
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 (2
pages) Page 3
69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 (2
pages) Page 6
69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 (2
pages) Page 9
69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de déclaration
d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 (2 pages) Page 12
69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 (2 pages) Page 15
69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP940498108 20251113 940498108 (2 pages) Page 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature
n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 21
69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature
n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires médicales des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 29
69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature
n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices
civils de Lyon (6 pages) Page 32
69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature
n°26-62 du 19 mai 2026 pour la direction de la marque et de la
communication des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 39
69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature
n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre
du GHT VAL RHONE CENTRE (11 pages) Page 42
69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature
n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la
formation des Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 54
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la
modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région
(SMEAR) (4 pages) Page 59 2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00007
20251113 823285903 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité N°
SAP823285903
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP823285903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 32 Boulevard Des roses 69800
Saint priest, le 31/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 31/03/25 par M. MOUSSOIENFA Abadine en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 Boulevard Des roses
69800 Saint priest et enregistré sous le N° SAP823285903 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 4 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00007 - 20251113 823285903 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP823285903 5 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00008
20251113 941939506 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N°
SAP941939506
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 6 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP941939506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme D.G MENAGE, 7 avenue felix faure
69580 SATHONAY-CAMP, le 13/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 13/03/25 par Mme. DEJARDIN Gwendoline en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme D.G MENAGE dont l'établissement principal est situé 7 avenue
felix faure 69580 SATHONAY-CAMP et enregistré sous le N° SAP941939506 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 7 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00008 - 20251113 941939506 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP941939506 8 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-26-00013
20251126 978897346 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité - N°
SAP978897346
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 9 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP978897346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COCOACHTRAINING, 23 Passage
Des alouettes 69008 LYON, le 18/03/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 18/03/25 par M. Vandermeiren Corentin en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme COCOACHTRAINING dont l'établissement principal est situé 23
Passage Des alouettes 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP978897346 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 10 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 26/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00013 - 20251126 978897346 : Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité - N° SAP978897346 11 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00005
Récépissé d'Enregistrement de déclaration
d'activité - Best service N° SAP940487192
20251113 940487192
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 12 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP940487192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Best service, 28 RUE TEDDY RINER
69200 LYON, le 13/02/25 ;
Le préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 13/02/25 par M. Rekam Rabah en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Best service dont l'établissement principal est situé 28 RUE TEDDY
RINER 69200 LYON et enregistré sous le N° SAP940487192 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 13 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00005 - Récépissé d'Enregistrement de déclaration d'activité - Best service N° SAP940487192 20251113 940487192 14 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-26-00012
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP934696691 - 20251126
934696691
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 15 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP934696691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 44 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
69100 VILLEURBANNE, le 12/02/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 12/02/25 par Mme. OTTOU Paule en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 AVENUE AUGUSTE
BLANQUI 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP934696691 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 16 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 26/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-26-00012 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP934696691 - 20251126 934696691 17 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00006
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité N° SAP940498108
20251113 940498108
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP940498108 18 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé d’Enregistrement de
Déclaration d’Activité (DA)
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le N° SAP940498108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 10 RUE NICOLE GIRARD MANGIN
69500 BRON, le 17/02/25 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 17/02/25 par M. BARNOUSSI Alaa-eddine en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE NICOLE
GIRARD MANGIN 69500 BRON et enregistré sous le N° SAP940498108 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP940498108 19 Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00006 - Récépissé d'enregistrement de déclaration d'activité N° SAP940498108 20 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-19-00017
Décision portant délégation de signature n°26-
60 du 19 mai 2026 pour le groupement
hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 21 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26- 60
DU 19 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Dominique SOUPART, en qualité de directrice adjointe aux Hospices civils de
Lyon ;
Vu l’organigramme du groupement hospitalier Nord ;
Vu l'affectation de Mme Férial CHEFIF, en qualité d’encadrante en ressources humaines à la direction
des ressources humaines ;
Vu l'affectation de à Mme Kalida BALI, en qualité de responsable adjointe des ressources matérielles
et logistiques et des opérations ;
vu l'affectation de Mme Séverine CIANCHETTI, Mme Angélique FREAUD,
Mme Lina MEHENTEL-SEBAOUI, en qualité de gestionnaires administratifs du service des admissions
DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalier
Nord des Hospices civils de Lyon regroupant l'hôpital de la Croix-Rousse, l'hôpital Docteur Frédéric
Dugoujon et l’hôpital Pierre Garraud, dans la limite des attributions du groupement et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du
présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs
à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord ;
I1- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière :
- Les contrats de travail à durée déterminée ;
- Les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;
- Les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- Les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -65229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-EYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 6907818310
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- Les décisions d’affectation et de changement d'affectation ;
- Les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- Les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
- Les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familial,
“ les décisions relatives au congé parental,
- Les assignations pendant les périodes de grève ;
- Les décisions relatives à la rémunération ;
- Les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- Les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
[a: Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- Les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- Les déclarations d'accident du travail et de trajet ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
Il- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- les bons de commande en exécution d’un accord cadre
V- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- les bons de commande en exécution d’un accord cadre
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-II, les décisions soumises au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement et sur
sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, directrice adjointe.
Article 5 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée
à M. Louis LEFEBVRE, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement, à l'effet
de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-11.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis LEFEBVRE, directeur des ressources humaines,
délégation est donnée à M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humaines, à l'effet de
signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que toutes décisions et correspondances
relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressources
humaines, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Lisa BEAL, encadrante en ressources humaines à la direction des ressources humaines,
- Mme Férial CHEFIF, encadrante en ressources humaines à la direction des ressources
humaines,
à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée et les courriers et décisions relatives
à la disponibilité, au congé parental, au détachement, mutation, fin de contrat à durée
déterminée, à la paie.
D. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressources
humaines, délégation est donnée à Mme Céline LESAINE, conseillère du service formation, à
l’effet de signer les ordres de mission et les conventions de stage.
Article 6 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalier Nord, délégation
est donnée à Mme Aurélie INGELAERE, en sa qualité de directrice chargée de la cellule qualité et des
relations avec les usagers à l'effet de signer :
- Tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients ;
- Tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées
dans les établissements constituant ce groupement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie INGELAERE, délégation est donnée
concomitamment à Mme Valérie BUSSIERE-GIRODON, chargée des relations avec les usagers et à Mme
Sarah LEGUET, cadre administrative, à l'effet de signer tout procès-verbal relatif aux commissions
rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
Article 7 :
A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée
à M. François RUEL, en sa qualité de responsable des ressources matérielles et logistiques et des
opérations, à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-II ainsi que les avis et observations sur
le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel affecté dans son secteur.
B. En cas d'absence ou d'empêchement M. François RUEL, responsable des ressources matérielles,
logistiques et des opérations, la même délégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, attachée
d'administration hospitalière.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 24 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration
hospitalière, la même délégation est donnée à Mme Kalida BALI, responsable adjointe.
D. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Charlotte BESSON, pharmacienne
- Mme Constance BRETAGNOLLE, pharmacienne
- M. Thomas BRIOT, pharmacien
- Mme Emilie DUSSOSSOY, pharmacienne
- Mme Laure LALANDE, pharmacienne
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice des services financiers, à
l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-I et relevant de ses attributions, et les actes visés à l’article 2-IV ;
- Les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel
affecté dans ces services ;
- Les certificats administratifs ;
- Les ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice des services
financiers, délégation est donnée à M. Pierre-Luc ZUNER, cadre administratif, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires
courantes du service.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice du service des admissions,
à l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-I relevant de ses attributions ;
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel
affecté dans ce service ;
- Les certificats administratifs ;
- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- Les transports de corps sans mise en bière ;
- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
- Les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- Les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes ;
- Les demandes de devis ;
- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 25 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et à
destination des notaires ;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, directrice du service des
admissions, délégation est donnée à Mme Florine MARTINEZ, responsable de gestion
administrative au service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
- Les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique ;
- Les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- Les demandes de devis ;
- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- Les transports de corps sans mise en bière ;
- Les certificats administratifs ;
- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d’attente des greffes, sauf si absence de
couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement ;
- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et à
destination des notaires.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florine MARTINEZ, délégation est donnée
à Mme Hayète BOUCHARD et Mme Fanny GRIMONPONT, responsables adjointes de gestion
administrative au service des admissions, à l'effet de signer concomitamment :
- Les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- Les transports de corps sans mise en bière ;
- Les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d’Allocations Familiales ;
- Les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- Les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;
- Les demandes de devis ;
- Les certificats administratifs ;
- Les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence de
couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement ;
- Les attestations listant les biens des patients défunts dans le cadre des successions et à
destination des notaires.
D. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florine MARTINEZ, Mme Hayète BOUCHARD et de
Mme Fanny GRIMONPONT, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être
signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-
dessous :
- M. Dine ANDRIANARISONA, gestionnaire administratif
- Mme Nathalie BARAIN, gestionnaire administratif
- Mme Houda BENLAMRI, gestionnaire administratif
- Mme Laetitia BELIARD, gestionnaire administratif
- Mme Céline BERRY, gestionnaire administratif
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 26 HCL HOSPICES CIVILS
DEEYON
- M. Wilson BOUCAUD, gestionnaire administratif
- Mme Marjory BOUVET, gestionnaire administratif
- Mme Magalie BUIRE, gestionnaire administratif
- Mme Céline CACCAMO, gestionnaire administratif
- Mme Séverine CIANCHETTI, gestionnaire administratif
- Mme Corinne CLAIR gestionnaire administratif
- Mme Anne CLAVEL, gestionnaire administratif
- Mme Sylvie COMBE, gestionnaire administratif
- Mme Assia COSTE, gestionnaire administratif
- Mme Sabrina DJERBOUA, gestionnaire administratif
- Mme Cécilia-Christie DOUKOU, gestionnaire administratif
- Mme Ilbtihel DRINE, gestionnaire administratif
- Mme Angélique FREAUD, gestionnaire administratif
- Mme Marine GAUCHON, gestionnaire administratif
- Mme Audrey GIGORD, gestionnaire administratif
- Mme Brigitte GREGOIRE, gestionnaire administratif
- Mme Wahiba KSOURI, gestionnaire administratif
- Mme Rabaha LAGOUNE, gestionnaire administratif
- Mme Hind LEDOUX, gestionnaire administratif
- M. Jordyan LESALES, gestionnaire administratif
- Mme Charlotte MARTIN, gestionnaire administratif
- Mme Djena MECHTA, gestionnaire administratif
- Mme Zoulika MECHTA, gestionnaire administratif
- Mme Lina MEHENTEL-SEBAOUI, gestionnaire administratif
- Mme Félicité MOUASSO-LOVET, gestionnaire administratif
- Mme Kenza ORELLE, gestionnaire administratif
- Mme Malika OUZZEDI, gestionnaire administratif
- M. Luigi PACE, gestionnaire administratif
- Mme Ambrine SAADNA, gestionnaire administratif
- Mme Virginie SERRANO, gestionnaire administratif
- Mme Magalie TRIBUNAL, gestionnaire administratif
- Mme Adeline TSCHOPP-MAUS, gestionnaire administratif
- Mme Dominique VERNET, gestionnaire administratif
- Mme Corinne VINCENT-GENOD, gestionnaire administratif
- M. Christophe XIONG, régisseur
- Mme Fanny ZAESSINGER, gestionnaire administratif
Article 10 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée à
Mme Muriel LAHAYE, en qualité de directrice référente du pôle médico chirurgical du groupement, à
l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 27 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 11 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée à
Mme Aurélie INGELAERE, en qualité de directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique -
Néonatologie » du groupement, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée à
Mme Christine CURIE en sa qualité de directrice référente du PAM de médecine et directeur en charge
de la sécurité et des plans de crise du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer les avis et
observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction
publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée à
Mme Myriam JACQUEMIN en sa qualité de responsable filière gériatrique du groupement hospitalier
nord à l’effet de signer pour l'hôpital Pierre Garraud et l’hôpital Frédéric Dugoujon tous les courriers
et notes relatifs aux affaires courantes du site.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Myriam JACQUEMIN, la même délégation est donnée à
M. Mickaël SIBEUD, en sa qualité de responsable adjoint filière gériatrique du groupement hospitalier
Nord.
Article 14 :
Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement, délégation est donnée
à M. Nicolas PEROTTI, ingénieur sécurité du groupement en charge du service prévention et sécurité
générale, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas PEROTTI, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Gérald SOARES, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement ;
- M. Mekertich ALOIAN, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement ;
- M. Alban RICHARD, faisant fonction de technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité
du groupement ;
Article 15 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°26-45 du 30 mars 2026.
Article 16 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00017 - Décision portant délégation de signature n°26- 60 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 28 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00013
Décision portant délégation de signature n°26-
65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires
médicales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 29 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 26-65
DU 28 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Fanny FLEURISSON en qualité de directrice de la direction des affaires
médicales,
Vu l’organigramme de la direction des affaires médicales,
Vu l'affection de M. Farid SMAILI en qualité de responsable de paie et contrôle interne
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny FLEURISSON, directrice de la direction des affaires
médicales des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires
médicales ; |
toutes les conventions relatives à la gestion des personnels médicaux, notamment les conventions
de rupture conventionnelle,
les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la
direction des affaires médicales ;
les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilité,
détachement, missions ...) ;
les procès-verbaux d'installation ;
les demandes d'avis sur les recrutements des personnels médicaux, pharmaciens et
odontologistes ;
les ordres de mission en France des médecins des HCL sollicités dans le cadre des expertises ayant
trait aux réclamations des patients en responsabilité civile médicale ;
les congés annuels, RTT et autorisations d’absences des agents affectés à la direction des affaires
médicales.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN} N° FINESS HCE 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 30 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions autres que celles visées à l’article 2, les certificats administratifs, les dossiers soumis au
Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et
ministérielles à l'exception de celles visées à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer toutes décisions et correspondances
relevant de la compétence de la mission coopération internationale.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, directrice et sur sa proposition, la
même délégation est donnée concomitamment à :
- _ Mme Sophie GRANGER, directrice adjointe
- M. Cédric COUTRON, directeur adjoint
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny FLEURISSON, de Mme Sophie GRANGER et
de M. Cédric COUTRON, délégation est donnée à :
- M. Lucas MICHEL, responsable du suivi budgétaire;
-_ Mme Emmanuelle VALENTINI responsable des coopérations territoriales et des praticiens mono-
appartenants ;
-_ M. Nicolas DELORD, responsable des praticiens juniors et seniors hospitalo-universitaires ;
- M. Frédéric FROMENT, responsable des affaires générales, de la commission médicale
d'établissement et de l’activité libérale ;
-_ Mme Anne-Gaëlle RIGAMONTI, responsable du temps de travail médical et de la permanence des
soins ;
- M. Farid SMAILI, responsable de paie et contrôle interne ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes de leur service.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26-20
du 12 février 2026
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Directeur Gé
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00013 - Décision portant délégation de signature n°26- 65 du 28 mai 2026 pour la direction affaires médicales des Hospices civils de Lyon 31 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-19-00016
Décision portant délégation de signature n°26-61
du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier
Est des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 32 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-61
DU 19 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de M. Guillaume CARO, en qualité de directeur du groupement hospitalier Est
Vu l’organigramme du groupement hospitalier Est,
Vu la nomination de Mme Sarah AMALRIC, en qualité de directrice référente des Pôles des spécialités
pédiatriques, couple nouveau-né et IHOPe à compter du 26 mai 2026,
Vu l'affectation de Mme Camille CABALLERO, en qualité de faisant fonction d’adjoint des cadres
hospitaliers à la direction des ressources matérielles, sécurité et développement durable.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est des
Hospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant
(HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions du
groupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, III et IV du
présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs
à l’organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;
Il- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
- les décisions d’affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d’accident de service, de trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 33 HCL. HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
" les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts.
e- Les certificats administratifs.
IH - Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- les bons de commande en exécution d’un accord cadre.
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.
b- Les engagements concernant :
- _ L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ; - Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
d- les bons de commande en exécution d’un accord cadre.
e- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte
bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte
de l'IHOPe.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur sa
proposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 34 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée à :
- M. Jean-Louis MONNET, directeur de la direction des ressources matérielles, sécurité et
développement durable du groupement,
Article 5 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice de la direction des
ressources humaines à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-1I à l'exception des actes visés à
l’article 2-lI-c et des certificats administratifs ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Noémie MARTY, directrice de la direction des
ressources humaines, la même délégation est donnée à :
- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d’administration hospitalière,
- Mme Aline RAPHAEL, attachée d'administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A.
D.
Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur de la direction des
ressources matérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à
l’article 2-Il ;
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, directeur de la direction des
ressources matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion
administrative, la même délégation est donnée à :
- Mme Camille CABALLERO, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers.
Délégation à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé est donnée
concomitamment à :
- Mme Claire BOLOT, pharmacienne
- Mme Valentine BREANT, pharmacienne
- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne
- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne
- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne
- Mme Laura DELPECH, pharmacienne
- M. Xavier DODE, pharmacien
- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne
- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne
- Mme Magali LARGER, pharmacienne
- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne
- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne
- M. Thierry QUESSADA, pharmacien
- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 35 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- Mme Noémi RICARD, pharmacienne
E. En cas d'absence ou d'empêchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, la
même délégation est donnée à concomitamment à :
- Madame Chloé BAUDY, pharmacienne
- Monsieur Victor EL JAMMAL, pharmacien
- Madame Alexia LAFLOTTE, pharmacienne
- Madame Stéphanie TAWIL, pharmacienne
- Mme Noémie VIEUX, pharmacienne
Article 7 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la direction de la qualité et
des usagers, à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la
direction de la patientèle.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la direction
de la qualité et des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux
affaires courantes de ce service.
Article 8 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet
de signer :
- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-e ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à
la direction des services financiers.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services
financiers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d’administration hospitalière des
services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
Article 9 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,
à l'effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
aux bureaux d'admission du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 36 HCL HOSPICESCIVILS
DE LVON
B. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux
des admissions, délégation est donnée à M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière
en charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutes
décisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière
des bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions,
- Mme Florence BAUME, adjointe des cadres du bureau des admissions,
- M. Jason PASCAL, adjoint des cadres du bureau des admissions,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations
Familiales ;
- les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs ;
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d’attente des greffes.
Article 10 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Sarah AMALRIC, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né », du pôle
« spécialités pédiatriques », et de l'institut d'hématologie et d’oncologie pédiatrique, à l’effet de signer
les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de la
fonction publique hospitalière de ces pôles et de cet institut.
Article 11 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme
hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à leffet de signer les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à
Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs
opératoires, à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle
du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.
Article 13 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création de
5
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 37 HCL HOSPICESCIVILS
DE LYON
l'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l’effet de signer dans la limite de ses
attributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de l’équipe projet.
Article 14 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :
A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainte
auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, la
même délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur de la direction des ressources
matérielles, sécurité et développement durable.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à
M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,
D. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité, la
même délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;
- Mme Séverine JACOMIN, adjointe de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;
- _M.Tony HALLOT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement.
Article 15 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°26-34 du 3 mars 2026
Article 16 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature n°26-61 du 19 mai 2026 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 38 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-19-00018
Décision portant délégation de signature n°26-62
du 19 mai 2026 pour la direction de la marque
et de la communication des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature n°26-62 du 19 mai 2026 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 39 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-62
DU 19 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu nomination de Mme Virginie DUHAMEL en qualité de directrice de la direction de la marque et de
la communication,
Vu l’organigramme de la direction de la marque et de la communication.
DÉCIDE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie DUHAMEL, directrice de la direction de la marque
et de la communication des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction
et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la marque
et de la communication.
- les bons de commande en exécution d’un accord cadre de la direction de la marque et de la
communication ;
- les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;
- les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
de la communication ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences affectés à la direction de la marque et de
la communication ;
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et
conventions autres que celles expressément mentionnées dans la présente décision, les certificats
administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux
autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 i
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 6590781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature n°26-62 du 19 mai 2026 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 40 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie DUHAMEL, directrice et sur sa proposition, la
même délégation est donnée à Mme Sandrine SOUPIROT, responsable du pôle communication
opérationnelle.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge la décision n°25-58 du 5 mai 2025.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
a Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-19-00018 - Décision portant délégation de signature n°26-62 du 19 mai 2026 pour la direction de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 41 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00015
Décision portant délégation de signature n°26-64
du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus
dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 42 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-64
DU 28 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE
Le Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que
les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrêté du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT Val
Rhône Centre composé de :
- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270
Beaurepaire ;
- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;
- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny
sur Saône ;
- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,
69250 Neuville sur Saône ;
- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy
lès Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne
- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 Bron
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du
Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter
du 1°juin 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre
du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d’Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val
Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et
son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° janvier 2026 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1
N° FINESS HCE 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 43 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition
à compter du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre
hospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter
du 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter
du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du
Centre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre
à compter du 1°’ mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à
compter du 1° octobre 2024 ;
Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents du
Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1°janvier 2025.
Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de quatre
agents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône
Centre à compter du 1°’ janvier 2026.
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un
pharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1°" janvier 2026.
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la
convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l’article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement support
est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne
l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants
conformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assure
l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;
Considérant que l’établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties
au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT
doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences effectué au 1% mars 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction des
achats des HCL, à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,
certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,
reconduction...) et tous avenants.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation est
donnée concomitamment à :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 44 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCI ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCE ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.
2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,
responsable du département marchés et support des HCL, à l’effet de signer limitativement :
- tout état d’acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;
- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue de
garantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du
marché.
B- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à Mme
Christine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.
Article 2 :
1. Pour tous les marchés publics concius pour le GHT d’un montant supérieur à 90 000 € HT, sur
proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de
transfert ;
- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des
entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécution
des marchés publics.
2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d’un montant inférieur ou égal
à 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l’effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 45 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres de
consultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation des
marchés publics ;
- tous marchés publics ;
- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances
(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchés
susvisés, et sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 90 000 € HT.
3. Pour tous les marchés de formation d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation est
donnée respectivement à :
A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l’effet de signer,
pour ce qui relève de ses missions :
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation
des marchés publics de formation ;
-_ tous marchés publics de formation ;
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des
marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l’engagement financier global
reste d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée à
Mme Aude AUGER, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnée
à Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.
Article 3 :
Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature est
donnée concomitamment :
1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :
à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieur
contractuel, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d’or d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d’or d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
-__tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la même
délégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 46 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYON
Concomitamment à :
- Mme Fabienne VENY, adjointe des cadres du service économat,
- Mme Raphaelle THIRAULT, directrice des ressources humaines,
à l'effet de signer :
-__ toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Sainte Foy
Lès Lyon d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Sainte
Foy Lès Lyon d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNE
à Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
à M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnée
à M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne dans
le domaine informatique d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve que
l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
à Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer :
5
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 47 HCL ROSPICES CIVILS
PE LYON
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Givors d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Givors
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
-__ tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée à
Mme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.
En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à Mme Anne-Lise
MOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d’un montant inférieur ou égal à 25 000€ HT;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIRE
à Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, en
charge des services logistiques et de la communication, à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnée
à Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointe
de direction
8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIEN
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 48 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
10.
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Concomitamment à :
- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,
- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,
- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d’information, de la logistique et des
projets,
- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,
à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
POUR LES HCL :
A. Pour le groupement hospitalier Sud :
à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalier
Sud, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à
Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.
En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnée
à Mme Christelle TASSINARI, adjointe des cadres hospitaliers et à M. Laurent Stéphane VERGUIN,
faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers.
B. Pour le groupement hospitalier Nord :
à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effet
de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 49 HCL HOSPICES CIVILS
LYON
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnée
à Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.
C. Pour le groupement hospitalier Est :
à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable
du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. jean Louis MONNET, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :
a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupement
hospitalier Centre, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnée
à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.
b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,
directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soins
dentaires du groupement hospitalier Centre :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :
à Mme Karine HAMELA, directrice de l’hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnée
à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
F. Pour la direction des affaires techniques :
à M. Valéry BRUNEL, directeur des affaires techniques, à l'effet de signer :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 50 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON LAC
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef du
département architecture et maitrise d'œuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du département
investissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et à
M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
G. Pour la direction de la production et de la logistique :
à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-_ toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour ce
qui relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateforme
d’approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour les
plateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatrice
administrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :
à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, à
l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même
délégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,
responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieur
biomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
I. Pour la direction des affaires domaniales :
a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 51 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à
M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.
b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :
- Mme Makèmè CHERIF, responsable service comptabilité et finances ;
- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;
- _ Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;
à l'effet de signer limitativement :
- les marchés publics jusqu’à 4 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les
marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal
à 4 000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :
à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet de
signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnée
à Mme Emilie CHOU, attachée d’administration hospitalière du schéma directeur du système
d’information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :
à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000€ HT;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée
à M. Philippe GOFFINET, ingénieur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation est
donnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget.
L. Pourles directions sises au siège administratif des HCL :
Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 OO0 € HT;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 £ HT.
10
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 52 HCL HOSPICES CIVILS
PE LYON
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation est donnée
à Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siège
administratif.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°26-22 du 12 février 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
11
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00015 - Décision portant délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026 pour les marchés publics conclus dans le cadre du GHT VAL RHONE CENTRE 53 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-05-28-00014
Décision portant délégation de signature n°26-66
du 28 mai 2026 pour la direction ressources
humaines et de la formation des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 54 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-66
DU 28 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Léa GUIVARCH en qualité de directrice de la direction des ressources humaines
et de la formation,
Vu l’organigramme de la direction des ressources humaines et de la formation,
Vu la nomination de Mme Manon BOYER en qualité de directrice adjointe du département pilotage
ressources humaines et transformation.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Léa GUIVARCH, directrice de la direction des ressources
humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction
et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relevant des attributions
de la direction des ressources humaines et de la formation et notamment :
- les décisions et les correspondances relatives à la gestion du personnel non médical des HCL ;
- les correspondances et les décisions relatives à l’organisation des concours, au recrutement des
agents stagiaires, titulaires et contractuels, au déroulement de la carrière et à l’évaluation
professionnelle de ces mêmes agents, leur rémunération ou l'indemnisation en cas de perte
d'emploi, leur activité, leur position administrative et la cessation de leur activité, les contrats
de travail et à l’organisation du service ;
- les devis, bons de commandes et conventions relatives à la mise en œuvre des actions de
formation, celles relatives à l’accueil des stagiaires au sein des établissements et services, ainsi
que les demandes de paiement adressées à l’ANFH pour le personnel médical et non médical ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger, les conventions de stage des élèves et des
étudiants, les engagements concernant les dépenses de la classe 6 dans la limite des crédits
budgétaires ouverts et les certificats administratifs des agents de la direction des ressources
humaines et de la formation ;
- les actes ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la direction des ressources
humaines et de la formation des HCL ;
- _dansle cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 55 HCL HOSPICESCIVILS
DELYON
Article 3 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous les actes relatifs à l’organisation et
au fonctionnement des écoles et instituts de formation, notamment :
les actes ayant trait à la gestion du personnel permanents, contractuels ou vacataires de ces
structures, les actes ayant trait aux relations avec les étudiants et élèves : conventions de
formation, conventions de stage, indemnités, décisions relatives à l’ordre et la sécurité, les
dépôts de plainte ;
le paiement des indemnités de stage, incluant à la demande du Conseil Régional les étudiants
en imagerie médicale du lycée la Martinière de Lyon 8° sur liste communiquée par cet
établissement ;
l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts et les
dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
les bordereaux de réception des décisions attributives de subvention du Président du Conseil
Régional ;
dans le cadre de la vente de formation, les devis, les conventions et les certificats de réalisation ;
les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation :
les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales, régionales et ministérielles ;
les correspondances adressées aux élus ;
les dossiers soumis au Conseil de Surveillance ;
les conventions autres que celles prévues aux articles 2 et 3 ;
les arrêtés d'affectation du personnel de direction ainsi que les décisions d'attribution de la
prime de fonction et de résultat des cadres de direction ;
l'ordonnancement des dépenses et recettes autres que celles mentionnées aux articles 2 et 3;
les décisions de sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;
les actes pris dans le domaine des ressources humaines pour lesquels une délégation de
signature a été expressément octroyée à un directeur de groupement hospitalier, à un directeur
d'établissement ne faisant pas partie d’un groupement ou à un directeur d’une direction
transversale ;
les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle et les congés annuels,
RTT et autorisations d’absences des agents autres que ceux affectés à la direction des ressources
humaines et de la formation.
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, la même délégation
est donnée concomitamment à :
Mme Aude AUGER, directrice adjointe
Mme Julie CHARTIER, directrice adjointe
Mme Manon BOYER, directrice adjointe
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 EYON CEDEX 02 2
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 56 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Léa GUIVARCH, et sur sa proposition, délégation est
donnée à :
Mme Laetitia BOSSY, responsable de pôle, à effet de signer les bordereaux de calcul des droits
mensuels à indemnité chômage ;
Mme Anne-Marie ARRAULT, responsable et Mme Anne GUENOT, responsable adjointe du
Service formation continue des personnels médicaux et non médicaux, concomitamment à effet
de signer, les seuls devis, bons de commande et conventions relative à la mise en œuvre des
actions de formation des agents des HCL, les seules conventions de stage des élèves et étudiants
venant en stage dans les services des HCL et les seules demandes de paiement adressées à
l'ANFH pour le personnel médical et non médical, dans le cadre de la vente de formation, les
devis, les conventions et les certificats de réalisation ;
Mme Ghislaine PERES-BRAUX, directrice coordinatrice des soins en charge de la coordination
des écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL, à effet de signer :
o Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
affectés aux écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés ;
o Les congés annuels et RTT et autorisations d’absences des agents affectés aux écoles,
instituts de formation et centres de formation spécialisés ;
o Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés aux écoles, instituts
de formation et centres de formation spécialisés ;
o Les conventions de formation, conventions de stage, indemnités des étudiants et élèves
des écoles, instituts de formation et centres de formation spécialisés des HCL ;
o Les décisions relatives à l’ordre et la sécurité ;
Les dépôts de plainte ;
Les engagements concernant les dépenses de classe 6 ayant trait à la gestion courante
des écoles et dont le montant est inférieur à 5 000 euros.
Mme Laure TAILLADE, responsable du pôle ressources humaines pour les agents affectés aux
services centraux comprenant les secteurs suivants :
o la direction des services numériques,
© la direction des affaires domaniales,
o le siège administratif,
o l’équipe centrale d'entretien du site de Lacassagne,
o les écoles et instituts de formation,
à l'effet de signer dans la limite des attributions :
a] toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes
b] les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière :
= Les contrats de travail à durée déterminée
" Les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;
“ Les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle
“ Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des
agents
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 3
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN})
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 57 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
= Les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrat de travail à durée
déterminée
= Les décisions d'affectation et de changement d'affectation
= Les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail
= Les tableaux de service des agents et les autorisations d'absence
= Les congés, y compris :
- Les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service
(citis)
- Les décisions d'octroi de congé pour proche aidant
- Les décisions d'octroi de congés de solidarité familiale
- Les décisions relatives au congé parental
= Les assignations pendant les périodes de grève
#“ Les décisions relatives à là rémunération
c] Les certificats administratifs
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure TAILLADE, délégation est donnée
à Mme Fanny COUVREUX, conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage des
élèves et étudiants.
Article 7 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°25-64 du 3 juin 2025.
Article 8 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
Général,
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -— FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 4
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-05-28-00014 - Décision portant délégation de signature n°26-66 du 28 mai 2026 pour la direction ressources humaines et de la formation des Hospices civils de Lyon 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-13-00006
Arrêté inter préfectoral relatif à la modification
des statuts et transformation du Syndicat
Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et Région (SMEAR)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse 59 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
E =
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Rhône Préfecture de L’Ain
Direction des Affaires Juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l’Intercommunalité
Direction des Collectivités et de l’Appui Local
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
Arrêté inter préfectoral n° 69-2026-
n° 01-2026-
relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d’Anse et Région (SMEAR)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’aricle L.5211-20 et les articles L.5711-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 relatif à la création du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région ;
VU les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2025 relatif aux statuts et compétences du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région (SIEAR);
VU la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le comité syndical du SIEAR approuve la modification des statuts du SIEAR sur les points suivants : transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte fermé suite à l’intégration au 1er janvier 2026 de la communauté de communes Dombe Saône Vallée (DDSV) en lieu et place de la commune de Saint-Bernard (Ain) au titre de la compétence « Eau » ; modification de l’adresse du siège ; modification de l’article 6. relatif à la composition du bureau du comité syndical.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse 60 VU les délibérations par lesquelles les organes délibérants des membres du syndicat approuvent le nouveau projet de statuts
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l’Égalité des chances et de la Sous-Préfète de l’arrondissement de Bourg en Bresse, Secrétaire Générale de la préfecture de l’Ain.
ARRÊTENT :
Article 1- Dénomination et composition du syndicat
En application du code général des collectivités territoriales, il est constitué un syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d’Anse et Région » (SMEAR) entre les collectivités suivantes :
Collectivités Territoire sur lequel les compétences sont exercées par le SMEAR
Commune d’Ambérieux d’Azergues Périmètre communal intégral
Commune d’Anse Périmètre communal intégral
Commune de Lucenay Périmètre communal intégral à l’exeption du secteur de Graves et environs
communauté de communes Dombe Saône Vallée
(DDSV)
Périmètre intégral de la commune de Saint-Bernard
(Ain)
Article 2 - Compétences et interventions du syndicat :
Le syndicat exerce en lieu et place de l’ensemble de ses membres, la compétence en matière d’eau potable au sens des articles L. 2224-7 du CGCT à savoir, la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport , le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ainsi que le schéma de distribution d’eau potable
Autres interventions du syndicat
le syndicat peut, par ailleurs, réaliser des ventes ou échanges d’eau à des communes, EPCI ou syndicats mixtes extérieurs au syndicat et assurer des prestations de service, à titre accessoire pour :
1°) effectuer des travaux d’alimentation en eau potable pour le compte :
• de tout EPCI ou syndicat mixte
• de communes non membres du syndicat.
Ces prestations de service interviennent dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée dans le respect des règles de publicité et de concurrence issues du code de la commande publ iquedu code de la commande publique et des textes relatifs à la commande publique.
2°) réaliser des travaux de desserte intérieure en eau potable de lotissements pour le compte de :
Communes membres ou non membres du syndicat
Tout EPCI ou syndicat mixte
Lotisseurs professionnels ou non
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse 61 3°) réaliser des travaux de desserte en eau potable de ZAC pour le compte de :
Communes membres ou non membres du syndicat
Tout EPCI ou syndicat mixte
Aménageurs privés.
Article 3 -Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 - Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé à la maison de l’Eau – 47 chemin d’Aigue-69480 ANSE
Article 5 – Comité syndical
Chaque membre est représentée par deux délégués au sein du comité syndical
Article 6 – Bureau du syndicat
Le bureau du syndicat est composé conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT (par renvoi de l’article L.5711-1 du même code).
Article 7 – Comptable
Le comptable du syndicat est désigné par le Préfet du département du siège sur proposition du Directeur Régional des Finances Publiques
Article 8 – Dépenses
Les dépenses mises à la charge des communes par le comité constitueront des dépenses obligatoires et pourront, le cas échéant, être inscrites d’office aux budgets de ces collectivités.
Article 9 – Recettes
Le financement des activités du syndicat est assuré, à titre principal, par les redevances versées par les usagers du service de distribution d’eau potable.
Les recettes du syndicat comprennent également :
• le produit des emprunts et des cessions
• les subventions et aides
• les intérêts versés par les débiteurs
• les produits accessoires et exceptionnels tels que les dons et legs
• le règlement des prestations assurées dans le cadre de l’article 1 – 2.
Le tarif de la redevance versée par les usagers est fixé par délibération du conseil syndical.
Article 10 – L’arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 portant constitution du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région est abrogé.
Les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2025 relatif aux statuts et compétences du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Anse et Région (SIEAR) sont également abrogés.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse 62 Article 11 – Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances, la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de l’Ain, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, le Président du Syndicat Mixte des Eaux d’Anse et Région, le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de l’Ain.
Fait à Lyon , le 13 mai 2026
Pour la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l’Égalité des Chances
Fabrice ROSAY
Fait à Bourg en Bresse, le 28 avril 2026
Pour le Préfet de l’Ain et par délégation,
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-13-00006 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse 63