Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 276 150926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 294 290926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 087 240326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 332 211026
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 087 240326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 308 081026
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 202 030726
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 167 090626
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 159 020626
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 097 100424
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 229 300726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 229 300726)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-229
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2026_C105 relatif aux modifications des conditions de
l'agrément n° 2024-NS-69-0001 délivré à l'entreprise
SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN par arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 pour la
réalisation d'opérations de vidange, de transport et
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 3
69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne (2 pages) Page 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant
délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le
Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices
civils de Lyon (11 pages) Page 10
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX (5 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL
AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST (2 pages) Page 28
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer
français_Réseau /
69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC (2 pages) Page 31
69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 (10 pages) Page 34
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-29-00001
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de
l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence
VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier
2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de
transport et d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001 3 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 du 29 juillet 2026 relatif aux modifications des conditions de l’agrément n° 2024-NS-69-0001 délivré à l’entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 pour la réalisation d’opérations de vidange, de transport et d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud- est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00006 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif,
VU l’agrément n° 2024-NS-69-0001 délivré à la société SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024, modifié par arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2023_01_05_C2 du 05 janvier 2023,
VU la demande de modifications des conditions de son agrément présentée par la Société SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN, enregistrée sous les numéros Cascade n° 69-2026-00100 et Démarches Simplifiées n° 31987159, reçue le 01 juillet 2026,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001 4 CONSIDÉRANT que la société SARP OSIS SUD EST (numéro SIRET : 957 528 474 00761) a fusionné avec la société SARP CENTRE EST (numéro SIRET : 315 588 012 00353),
CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales.
L’agrément n° 2010-NS-069-0005 délivré par arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2020_09_07_C72 du 09 juillet 2020 à l’entreprise SARP OSIS SUD EST (siret n° 957 528 474 00761) est supprimé.
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 sont remplacées par les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Les autres dispositions de l’arrêté n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 restent inchangées.
Article 2 : Objet de l’agrément n° 2024-NS-69-0001.
La société SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN (numéro SIRET : 315 588 012 00353), domiciliée 35 route de Genas à VAULX-EN-VELIN (62120), est agréée pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites dans les départements suivants :
- Rhône (69),
- Ain (01),
- Isère (38),
- Loire (42).
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 2 500 m³.
Les filières d’élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
- Station d’épuration de Pierre Bénite (69) (maître d’ouvrage : Métropole de Lyon),
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Autres réglementations.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l’agrément de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de VAULX-EN-VELIN (62120) pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site des services de l’État dans le Rhône.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001 5 Article 6 : Voies et délais de recours.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R.421-1 et R.422-2 du code de justice administrative :
- par la voie d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône ou hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement. L’absence de réponses dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental
Pour le directeur départemental des
territoire du Rhône,
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001 6 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-24-00014
Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 7 PRÉFET Direction départementale DU RHONE des territoires
Fraternité
_Arrêté préfectoral n° DDT - GA: 1516-0 +. M-00014 du Zu /o+/AUS relatif à l'attribution d’une subvention au titre du fonds d’aide pour le relogement d'urgence au CCAS de Villeurbanne
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2335-15, D. 2335-17 et
suivants ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et notamment son article 192 ;
VU le décret du 22 avril 2026 en Conseil des ministres portant nomination du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
M. Étienne GUYOT ;
VU la demande de subvention du CCAS de Villeurbanne en date du 19 mai 2026 au titre du fonds
d'aide pour le relogement d'urgence ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Une subvention de 37 639,98 euros est attribuée au CCAS de Villeurbanne au titre du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence.
Article 2 :
Le versement s'opérera par débit du compte «Fonds d'aide pour le relogement d'urgence »
n° 4651200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures du Directeur départemental des
finances publiques du Rhône.
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 8 Article 3 :
Le Directeur départemental des territoires et le Directeur départemental des finances publiques du
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 24/04/1616
aire générale adjointe
——
Secré
|Luaith HUSSON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 9 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-07-28-00007
Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant
délégation de signature pour les marchés publics
conclus pour le Groupement hospitalier de
territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 10 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-85
DU 28 JUILLET 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS
conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE
Le Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que
les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire
(GHT) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrêté du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre composé de :
- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270
Beaurepaire ;
- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu :
- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;
- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny sur Saône ;
- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty, 69250 Neuville sur Saône ;
- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;
- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy
lès Lyon ;
- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne
- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 Bron
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1°' juin 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre
du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 27 juillet 2026 ;
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents
du Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1°' janvier 2026 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1 N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 11 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents
du Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre hospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter
du 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter
du 12 février 2026 ;
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1°’ octobre 2024 ;
Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents du Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° janvier 2025.
Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de quatre
agents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1° janvier 2026.
Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un pharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compter du 1°’ janvier 2026.
Vu l’organigramme des Hospices civils de Lyon.
Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la
convention constitutive précitée ;
Considérant, conformément à l’article R.6132-16 du code de la santé publique, que l’établissement support
est chargé de la politique, de la stratégie d’achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne
l’ensemble des marchés et de leurs avenants, qu’il assure la passation des marchés et de leurs avenants
conformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assure
l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;
Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties
au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT
doivent être modifiées en conséquence ;
Considérant que le transfert de compétences effectué au 1 mars 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction des
achats des HCL, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation des marchés publics ;
-__ tous marchés publics ;
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière, certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,
reconduction...) et tous avenants.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 12 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, là même délégation est
donnée concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.
2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :
A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,
responsable du département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :
-__ tout état d’acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;
- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue de garantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement du
marché.
B- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à Mme
Christine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.
Article 2 :
1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d’un montant supérieur à 90 000 € HT, sur
proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée respectivement à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M.Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant de
transfert ;
- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations des
entreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécution
des marchés publics.
2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d’un montant inférieur ou égal à 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;
- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques des
HCL ;
- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;
à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 13 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres de
consultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives à la passation des
marchés publics ;
-__ tous marchés publics ;
- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances
(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchés
susvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 90 000 € HT.
3. Pour tous les marchés de formation d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation est
donnée respectivement à :
à Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l’effet de signer, pour
ce qui relève de ses missions :
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passation
des marchés publics de formation ;
- tous marchés publics de formation ;
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution des
marchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier global
reste d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée à
Mme Aude AUGER, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnée
à Mme Julie CHARTIER et à Mme Manon BOYER, directrices adjointes.
Article 3 :
Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature est
donnée concomitamment :
1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE DU MONT D'OR :
à Mme Lydie PERACHE, directrice adjointe du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à l’effet de
signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d’Or d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique du
Mont d’Or d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydie Mme PERACHE, la même délégation est
donnée à Mme Marie Clémence DEFAUX, responsable achat et logistique
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 14 HCL HÔSPICESCIVILS
DELYON
2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYON
Concomitamment à :
- Mme Fabienne VENY, adjointe des cadres du service économat,
- Mme Raphaelle THIRAULT, directrice des ressources humaines,
à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Sainte Foy
Lès Lyon d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
-__ tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Sainte
Foy Lès Lyon d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNE
à Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal de
Neuville et Fontaines sur Saône d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
-__ tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
à M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 £ HT ;
-__ tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnée
à M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l’effet de signer :
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne dans
le domaine informatique d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve que
l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 15 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS
à Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Givors d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Givors
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée à
Mme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.
En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à Mme Anne-Lise
MOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU
à Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 £ HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieu
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIRE
à Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, en
charge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaire
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnée
à Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointe
de direction
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 16 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
8.
10.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIEN
à Mme Carine PHARISIER, attachée d’administration hospitalière à l’effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du Pilat
Rhodanien d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tout avenant, sous réserve que l’engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Concomitamment à :
- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,
- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,
- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d’information, de la logistique et des
projets,
- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,
à l'effet de signer :
- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passation
des marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier
d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d’un montant inférieur ou
égal à 25 000 € HT.
POUR LES HCL :
A. Pour le groupement hospitalier Sud :
à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalier
Sud, à l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à
Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.
En cas d’absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnée
à Mme Christelle TASSINARI, adjointe des cadres hospitaliers et à M. Laurent Stéphane VERGUIN, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
B. Pour le groupement hospitalier Nord :
à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effet
de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.
C. Pour le groupement hospitalier Est :
à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable
du groupement hospitalier Est, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.
D. Pour le groupement hospitalier Centre :
al à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupement
hospitalier Centre, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnée à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.
b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,
directrice en charge du centre de soins dentaires, à l’effet de signer pour le centre de soins
dentaires du groupement hospitalier Centre :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l’hôpital Renée Sabran :
à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnée
à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
F. Pour la direction du patrimoine hospitalier :
à M. Valéry BRUNEL, directeur de la direction du patrimoine hospitalier, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
-__ toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef du
département architecture et maitrise d'œuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du département
investissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et à M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
G. Pour la direction de la production et de la logistique :
à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour ce
qui relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateforme d’approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour les plateformes de Saint-Priest, à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatrice
administrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l’ingénierie biomédicale et des équipements :
à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, à
l'effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la même
délégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical, responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieur
biomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICES C{VILS
DE LYON
I. Pour la direction des affaires domaniales :
a] à M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée à M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.
b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnéeà :
- _ Mme Makèmè CHERIF, responsable service comptabilité et finances ;
- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;
- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;
à l’effet de signer limitativement :
- les marchés publics jusqu’à 4 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal
à 4 000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :
à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l’effet de
signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 £ HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnée à Mme Emilie CHOU, attachée d’administration hospitalière du schéma directeur du système
d’information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :
à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnée
à M. Philippe GOFFINET, ingénieur.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation est
donnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget.
10
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 20 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :
à Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :
- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants
concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur
ou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation est donnée
à Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siège administratif.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°26-64 du 28 mai 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
11
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 21 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2026-07-27-00008
2026 55 DELEGATION HNO TVX
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 22 MO Hôpitaux Nord-Ouest
Trévoux
DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
DECISION N° 55_2026
DELEGATION DE SIGNATURE
HNO TREVOUX
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L’EHPAD DE COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de l’EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;
Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ au 1er janvier 2023, Directrice d’hôpital des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord- Ouest, pour assurer l’intérim des fonctions de direction de l’EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de Mme Muriel BARBATO en qualité de Directeur délégué de l’Hôpital Nord-Ouest de Trévoux ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l’établissement et de ses services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice Déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Trévoux, à l’exception :
− des marchés publics et accords-cadres
− des actes relatifs aux affaires médicales
− des actes relevant de ta Direction des Services Numériques du Territoire − Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors marchés publics et non récurrents
− Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000 € HT hors marchés publics, urgents et non récurrents
ARTICLE 2 – DELEGATIONS PAR SERVICES
2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l’HNO Tarare-Grandris à l’effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :
- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d’absences et congés
- Le suivi de l’activité libérale
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 23 DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière - Les assignations
- Les notes d’informations et de service
- L’instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses - La rémunération et la gestion de la paie
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny PROVOST-LOYAU, Responsable du Bureau des Affaires Médicales de Trévoux, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales de l’HNO Trévoux suivants :
− Les certificats et attestations de travail
− Les décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la formation médicale continue
− Les tableaux de service, gardes et astreintes
− Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emmanuelle ORTEGA, Responsable Ressources Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnel non médical et notamment :
− La gestion comptable et financière des ressources humaines − L’instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses − Le recrutement
− La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursement, engagement et liquidation des dépenses
− Les tableaux de service
− Les autorisations d’absences et congés
− Les mises en demeure
− Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l’exception des personnels de direction
− Les assignations
− Les notes d’information et de service
− L’instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses − La rémunération et la gestion de la paie
− Les conventions de stage
Délégation relative à la formation
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue :
décisions et conventions de formation, ordre de missions, états de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emmanuelle ORTEGA et de Mme Virginie LABRIAK, délégation de signature est donnée à Mme Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l’effet de signer :
- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM, relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.
Sont exclus les actes suivants :
- Signature des marchés publics
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie SCHMELZER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Trévoux suivants :
− Attestations de travail
− Ordres de missions, états de remboursement des frais de déplacement − Courriers de gestion des absences injustifiées
− Les autorisations d'absences et congés
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 24 DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
2.3 – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES
Délégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :
- La signature des marchés d’équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles, et les marchés publics de techniques de l’information et de la communication - La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés publics de techniques de l’information et de la communication - La signature des conventions d’adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou régionaux
Aucun autre délégataire ne dispose d’une délégation de signature pour tout marché public ou accord-cadre.
2.4 – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et des Travaux à l’effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité (section d’exploitation et investissement). En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation permanente est accordée à Mme Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.
2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D’EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section d’exploitation.
2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section d’exploitation dans la limite de 25.000 € HT.
2.4.3 – DELEGATION DE SIGNATURE D’EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1er avril 2024, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :
▪ Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l’exécution d’un marché-publics à 4.000 € HT dans la section d’exploitation.
2.4.4 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance, à partir du 1er avril 2024, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité :
▪ Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d’un montant maximum de 4.000 € HT dans la section d’exploitation.
2.4.5 – SECURITE
Délégation de signature est donnée à Mme Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la Sécurité Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée à M. Arnaud GIOSCIA, Responsable technique de l’Hôpital Nord-Ouest de TREVOUX.
2.4 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation permanente de signature est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations à l’effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à l’hôtellerie (sections exploitation et investissement).
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 25 DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC, Responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, Responsable commande publique.
2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D’EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Erika ROUSSAT, Responsable Achats et Exploitations, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux achats (filière médicale, filière hôtelier-logistique, filière restauration) pour les sections exploitation et investissement, à l’exception des achats qui relèvent de la DPT (article 2.4).
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l’exécution d’un marché publics d'un montant maximum de 20.000 € HT.
Délégation permanente de signature est donnée à M. Eric DUMOND, Responsable restauration de l’EHPAD de Villars-les-Dombes et Mme Alexandra DELESTRAS, Responsable adjointe restauration de l’EHPAD de Villars-les-Dombes, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l’exécution d’un marché publics d'un montant maximum de 4.000€ HT
2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Erika ROUSSAT, Responsable Achats et Exploitations, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux achats (filière médicale, filière hôtelier-logistique, filière restauration) pour les sections exploitation et investissement.
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un montant maximum de 4.000 € HT.
2.5 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L’INGENIERIE BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques du Territoire, à l’effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :
− Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT, pour la signature des actes susnommés au 2.5.
2.6 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à M. le Dr Guillaume DEBEURME praticien hospitalier chef du service de la pharmacie de Trévoux, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics : − Les actes de gestion de la pharmacie
− Les actes relatifs à l'application de la convention de sous-traitance de la stérilisation conclue avec l'HNO Villefranche,
− Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux − Les factures du service de la pharmacie de Trévoux
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Dr Guillaume DEBEURME, délégation est donnée à Mme le Dr Camille COUDRET, à Mme le Dr Aurane RAPHARD et Mme le Dr Magali BOURDELIN, pharmaciennes, pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières des établissements HNO, à l’effet de signer :
- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d’exploitation et d’investissements et ceux relatifs à la paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d’exécution des contrats d’emprunts - La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes - Les décisions de tarification déterminées par le CH de Trévoux
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 26 DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables - Les actes d’engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ; - L’ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat - Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l’activité libérale des praticiens hospitaliers et des médecins sous contrat d’activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Souade AHMED, Responsable des affaires financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :
− L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
− L'ensemble des titres de recettes
− La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emilie SEVENNEC, Responsable de l’accueil et de la clientèle pour signer, pour l’établissement de Trévoux :
− Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents − Les titres de recettes
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l’accueil et de la clientèle de l’EHPAD/USLD Clairval pour signer :
- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de l’EHPAD-USLD Clairval
Délégation permanente de signature est donné à Mme Camille PEREZ, adjoint des cadres, aux fins de signer pour le site de Villars-les-Dombes :
- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de Villars-les-Dombes
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée à Mme Souade AHMED, Responsable des Affaires financières, pour signer les conventions avec les organismes de mutuelle.
2.8 — ADMINISTRATION DE L’EHPAD/USLD CLAIRVAL ET VILLARS-LES-DOMBES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l’accueil et de la clientèle de l’EHPAD/USLD Clairval, aux fins de signer les actes relatifs au fonctionnement de l’EHPAD/USLD Clairval suivants :
- Les actes de cautionnement des familles
- Les attestations d’hébergement
- Les attestations loyer CAF
- Les attestations des lits conventionnés Aide sociale
2.9 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice déléguée de l'Hôpital Nord-Ouest de Trévoux, à l’effet de signer les actes suivants :
− Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
− Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de Surveillance et aux délégataires désignés.
Fait à Trévoux, le 27 juillet 2026
Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest
Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 27 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-30-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à
SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 28 E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-10-0111
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2026-10-0053 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 10 juin 2026 à la société BEL AIR AMBULANCES ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 28 juillet 2026 par la
société BEL AIR AMBULANCES via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence
n° 32872463,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à la société :
BEL AIR AMBULANCES
Gérant : Monsieur Mohamed LAMAMRA
1 impasse du Baco 69800 SAINT-PRIEST
N° d'agrément : 692026007
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-53 délivré le 10 juin 2026 à la
société BEL AIR AMBULANCES.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 29 ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 30 juillet 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
La directrice adjointe de la Délégation
départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon
Marielle SCHMITT
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 30 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2026-07-29-00002
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 31 Interne SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : SE0602-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141- 1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Energie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision DGSE-DP-E1-0010, portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint Sud-Est,
Vu la décision DGSE-DP-E2-0050, portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint Sud-Est à la directrice régionale Auvergne Rhône Alpes,
Vu l’avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 28 juillet 2026
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,
Docusign Envelope ID: 84E1EC4C-76FB-8608-8302-8625C056ACED
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 32 Interne SNCF Réseau
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain bâti sis à LYON tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Section c Surface cédée Nature Adresse
BV n°69 1394 Terrain assiette de voie
9001 RUE
CHALLEMEL LACOUR
BT n°89 2605 Terrain assiette de voie 64 rue du croix barret
BT n°87 225 Terrain assiette de voie 64 rue du croix barret
BM n°178 2135 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
BM n°180 1578 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
BM n°179 2771 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
SURFACE TOTALE 10 708 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Rhône et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Rhône.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Lyon,
Le
La Directrice Régionale AURA
SNCF Réseau
Béatrice LELOUP
Docusign Envelope ID: 84E1EC4C-76FB-8608-8302-8625C056ACED
29-07-2026 | 10:46 CEST
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 33 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2026-07-29-00003
LYON PLAN 29 07 2026
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 34 DOSSIER DRESSÉ PAR
ALTEA EXPERTS
REF: 2024 0803
JUIINOS NOISIAIG
Lan 9
£. f
Gc0Z/OI.
JONS J1YNOILYN 313190S 1 UNOd
INSINIIVNVN ALUIAOUd L3SS3
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 35 SCA
“sapueel say] Sudep spinsaiu afj391 apAHadns us « “saunsad seul] sadep aansau juaedde a1padns :eç « ‘271nsau UOU 2ANEIPUI ANI[UA : 2[EMSPPEI IIUEUIUOT 13 « "6207 2190720 STnp ZOTT .N 2 "S202219020STnpT9TT-NQ “620272190720STnpO9IT.N€
69°N°9°1 AUAWAAAN - 9b°3"3
E6'4'D'H:SSUUOPLIO0) « ‘saguuoquauu sed JUOS au Spuojauy ap Sapmaas Saj “S2[QISIA SEM JUEIZU SALAUS XNEASAI 597 « “APUEWSP LOU 2JEUMWWOS AUIOA EJ ANS JUAWAUTIY “a9s1I894 OU 21{0}2PEMUO UOHEJIWIfAQ e ‘lesepez vejd np anbjydes3 uoneayidde,
à
2HA 594 7GCÀ
re)
LE 16/10/2025
À 10CA
IHA 25
57
ON EM N902 7 C
SECTION BT N°69 / C= 164 19CÀ
T'
‘ Î
CON ET N°70 /C
SECT:ON RV N932 7 C
=
DE T
£
SEL
S
CROIX-BARRET - 59007 LYON
_—
4, RUE
PLAN DE DIVISION - PLANCHE 1/8
6
ap aqnsai Sapnäif SAW] S3P 2jQWI2SU2;]
:EJON « SW200S/T:2112433+ €080 bZ0Z.U J9U» Uvd 3SS1UQ WAISSOQ
:saequadiy,q
Suawn30q Sa] Saudep inof € SI UOISIAIP 3p UEJd e
ANS TIYNOILLYN 3131908 / 0Z-\4 a|e1Sepe2 a2ueua]u0] 89N2SU0)) [82124 139SB6212L'O06EV:66È 65PETL91ZERXEZE6e| AUvE6T'EU6ED:GLE 2 El 5 E] = anueiesuoua} 303331 sr re \al2y29sues uogems
ep vel
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 36 G9A 79CA
SECT:ON BT N°69 / C= 164 19CA
SECT/ON EM N°02 / Cz 2HA:
SECTION ET N°70 7 C= 1HA 254 SCA
SECTION RV H9527 0
[VISION - PLANCHE 2/8 PLAN DE D
64, RU LE 16/10/2025 57À 10CA
2007 LYON 5 { # CRDIX-B Le
*62022190}20STnpZYIT.N"2 “62022190}20STnpTJTT.N‘9
“5202 219020 ST np OJTT .N
‘€ :saSequadiy,q
SJuawn30q sa] sgude,p 1n0f € SIWU UOISIAIP ap UEJd«
‘saqueez sai] sudep aginsalu ajjag appadns us
«
“sagunsqud say] saudep sansaw gquasedde arpadns :es « "agInsau UOU AANEIIPUI ANAfCA : 2[E/}SCPEI SIUEUIJUOT :3 » 69°N°9"T AUAWARAN - 9ÿ°9'D E6'4"D'HSSQUUOPIO0] « saguuoquauu sed juos au spuojjs} ap Sapmyjads Sa] “Sa(qISIA SEd JUEIAU SALMUI ANLISAI 527 « “APUEW2P UOU aJEUNWAUOS 2UI0A ej 4NS JUAWAUTIIY « “a9si|U9s UOU 31/0}2{PEA}UO3 UOHE]LI9Q e 9Je11S2pe9aJueus]u07 ÉSAEON
A9NS 31VNOILVN
313190S OL"19 Cal 09 aller
J9NS 31VNOILVN 313190S “ensepes vejd np anbjydes3 uoryeaidde I-H9 . |2p ayinsa4 5372) SOU] SAP 2(QWISUS] 2EJON « aUIRE OA 8ÿ aUrLUUOY 2W300S/T :2110433 « AUS UOX) 29 SUN) €080 +207.U J9u » AS Uvd3SS3U0 UISSOQ = a[21}S2pe9 a2ueU8]U07 |J9NS 3TVNOILVN 313190$S 99M9SU09 8|89E4 SONORENONTOONS NX \, pe816€ +: JINS NEOAUE) —— see. 219891 aJ919 snjel SJRBANOU UT anueiesuoua}!ui7 IENSEPEs — :— uejdnpanbiyde:3uorearddy EE WCT=eS 30N3937 Te v T6 2EGLZ 00" 806€r8 92 PIBLZ 2 VOGEVA 00E ZL'006€p8662 ZS'B6PEVE862 ZZVGBEVS162 2LEv/8EvV6 £ G'ESSEPI EH Z£EBPBEV06€ ZFPSREr:682 £8668ErBe Z6828€Z8è ZJ'eBREr9BE L9'RBBETE[EH ZE168€EBZ È TT Se . £ v'EGRET 28e fr NN Ÿ L 6 P68E 18 \ NS Z B'S68ED: 082 \ N NO Z aEU6E? GLÈ NS SMANEN 2118499 Sue uojjems ap ue]d 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 37 2HA 594 76CÀ
A 19CA
IHA 254 SCA
o TON GT N°69 / C= 1€
FON ET N°70 /C
ECTON EM M9102 / C
CTON RV H05
<
4
La
2
&
r
{
tn
[4 È
ozt PLAN DE DIVISION - PLANCHE 3/8
C= 57À 10CA
LE 16/10/2025
32 /
FT - 59007 LYON CRDOIX-B?
—
64, RUF
2 : "saqueez sa}]lu]] sudep sainsaw ajjaai a[yadns 141$ «
69°N°9'T AUSWAISAN - 9493 €6'4'D'U:SSUUOPI00)
ST0Z 2190/20 ST np ZITT .N 2 “sawunsad sep sadep sansau ajuaedde aniuadns :eS «
‘saguuoquauu sed JuoS au spuojzuy ap
“S20Z 2190}20 GT np IJIT .N ‘Q ‘a3insau UOU SAME IIPUI ANA(LA : 2[EASCPEI SIUCUIUOT :3 «
Sapnyaas sa] “sa[q5IA sed JUBJU sauaUo NCAA 527 «
“6202 2190/20 GTnp O9TT .N "e “PUBS UOU AjEUNUILLOS AUIOA €J ANS JUAWAUTIY + :saBequadiy,q “29SIIUaL UOU 210 PE QUES LopEUIIIQ + Suawn20g 53] saide,p inof & SIL UOISIAIP 2p UeJd « A9NS FTVNOILYN 3131908 ‘tensepes uejd np anbjydes3 uogea/jdde aug uoËt20 : _ 1-19 ap aNsA Sauna SSJIUII] SaP 2]QW2SU;] :LJON « AUUSSg 02/7 Uno aUIROOS/T : 31RU33 « AUSZ UOA1 4p dUNUUUOT €080 tzOZU J74 06-19 9/821JS2p89 a2ueUa]U01) S1L#3dX3 V3117 89N8SU0) 81189124 UVYd 3SS34Q 431SS00 J9NS 31YNOILYN 313190S | 5 OZ-19 ÿ D, qe ER MC ee RE 2 / pq EE De Bas : 4 7 NRC que Sr ee pere cp mener pp eq popmqeymqueprey ms meneet AL. pue MA rempnpequaemee re rererene — — D us DT 64 Eg SA 68-14 roi |= à = ————— zUG0927 =eS CEE Z 29p99 482184 l Z FE 222 Z [ga] Bb E Z 6v Z ES6I Z F Z É Z à Z EG 02 s 9e { Ci 89€ È T9 7 — JONS 3TVNOILVN 313/90S |fézor V9e CFE: |ézor E9E |29e DS192 |4 092 |6e C 6GE AN72 852 5 ISÈ CIS 95€ __| |06” ER |à A |.[oz EH |É 2SE |[EEE 192 s'ieg |B've 6 A ë RICE En LO" 6 S'AIGE CE Q v me JINS NESAUE) ——— ne) seg 9189| AND ——— snpeg !:1,1:,1) SI0A “WIJP,P AUS — — IN = SJRANQOU UT aqueies uou a}iui7 uejd np anbiydes3 uonesrddy 30N3347 F—— 3118429 Sues uoyermis ap ue]d 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 38 SECT'ON EM N902 / C= 2FA 694 7GCA
x £> Kp) 5 À DA ef. © TZ
WU (1 | fs ALL cts
| is (sp ex) OO a oO pr ter Fa UT ou | Pr care 93 © EE NW Lis co tn PLAN DE DIVISION - PLANCHE 4/8 57A 1UCA
LE 16/10/2025
SECTION RV N°52 70
69007 LYON Re: i 3 CRDIX-BARRE r 2 64, RUE
"62702 2190720 ST NP ZITT .N
2
“202 2140120 ST np TATT .N
‘Q
“S202 219020 STnp O9TT .N
€ :saequadiy,q
39NS 31VNOILVN 313190S 04-19
A9NS FIVNOILYN 313190S 39NS 3TVNOILVN 313190S
‘sapuesei sajlu|| Sdep 27nsau aff9gu aHHadns 1S
«
“sagunsad saw sade,p sansau aquasedde aryadns :es
«
‘2gunsaui UOU 2ANESIPUI ANa(LA : 2JEASCPEI AIUEUSUO]
:7 «
2GT-39
06-19 e[21S2pe9
a2UPUS]UON | 89A18SU09) aJ|82124 69°N°9'1 AUAWRIAUN - 9b°' 9 £G'A'D'HSSQULOPLOO) » “sapuuoquau sed jUOS au spuojyu} ap SapnyAlaS sal “S2IQISIA SEM JU SALUI XNLASII 597 « “PUEWIP UOU aJEUNWILUOS UIOA €] ns JUAWAU AIT “29509 UOU 21|0ÿ)PE HU LopE}UIIG + “lensepes uejd np anbjydes3 uoneadde, ap aNsA SNA SSJUI] Sap 21QWISSUS; :EJON « 2LROOS/T : A2USZ « €080 bZOZ.U 74 + SLUIdX3V1117 UVd3SSIUQ YIISSOQ “ooc 20681] 691 | \ 2-18 D'EtSe/TS 6'BIGEPE Lv EXH "9812L Z Ci EBSIee Z z E"JE6LZ L VE BLE6T L 6v SPEGT/ L LE'BGT HAT L BST APTE EZ CE AENEZ Z ë TOBT eZ Z 8”"GEL Ex Tite EX v'icceL EE G'evecz BST EE7 LOT G'RI2ZZ LOT T'ELCeL LOT E 68224 BE J'STELL E'TIU'ZcEeL EI D'BEESZ EI L'BVECL T998€v8 ra "SSEZZ Jrrassevs ETI E"S9Ec 'OSBEVR ToT EKZAT 2'SZERL * S'LLESZ ELEC LE Esévecz E SE T'ITESZ TIE ETA ve 6 EJSEL Se TRESeZ LO'92 D'ELZSZ VE BIGEVAL FUUSQ X EE —= — — . [ ZE, PRIE JINS NEQAUE) = sms LL — — 21989 AMD ——— snpeg LI! SOA “UIJE,p UAT —-— IN Z st AJISANOU SU anueiesuou a}iui CS 1EHSepe) — . — RS uejd npsnbiyde3 uoryesrddy ne — EHPESET D * : 2113429 Sues uofjenmis 3p ue]d 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 39 T Fe] Car)
Le] Es l- ES to% LAN ni A N pe vd REUTM o CL 9 [S'ER RS one OOoù€ CES —©à Fe ER ne © © © M 2 À eo 9 ©
Lun Le be SO Co EC LAl DS Lai 3 (A LA JN - PLANCHE 5/8 7 LY PLAN DE DIVISI LA f À 10 LE 16/10/2027 = { T'ON RV H952/ C5 + A7 SE CN 1 À 0 ds E Le ff © AD: RO] Û —. 2 {3
' T = “saquerz salu] sudep sansaw affa ajyadns 1 « 69'N°9T AUAWAIRAN - 9p°9"3 E6'4D'HSSUUOPI007 « | \1! ‘sagunsud saw] sudepsansaw ajuuedde aryyadns :eS « , _'sSPUUOqUAU sed jUOS au SpUoAA 2p il |“23unSau UOU 2ANEIIPUI ANaEA : 2[EASEPEI SIUPUAJUO :3 « _—_——. “ ok sd ns qu mm — . ce — —+7 “apSIURL UOU 240 NPEAUOS UoNEIIG + a 2, “ensepes vejd np anbiydes3 uoye2ydde, c 2p ainsai SaJINA|) SOJUI] Sap 2]QWIESUA;] :EJON « |D'ETZ 2WR00S/T : 218423 « À | ŒEE PIBLeZ E080 bZOZ.U J7ù » =ca 90 82 à ais DV ue SLU3dX3 V3117 . < ———— Fer UVd 3SS34Q Y3ISS0Q |he FM LE \1 dE 2112429 Sues uonens 2pue[4 = 621 62 . 62 #1 SZOZ 2190)20 GTnp Z9IT .N 2 \ VE "Sc * *S202 augo20 STnp TOTT .N A ect el “SZ0Z 2190}20 GT np OJTT .N € a :saequadiy.q LL 1309 > POIPELTS ESPBEVET BEC STOT AN n TVE T6E8Z E ESAEPS Er [06 ?A si? CE ZJBESZ B'SCHETE Œ Er” SIN T RO” D'PREeZ Fr Osecve pr 02: + LT 0 TOVEZ ne v. 00'Z2 Ed 0° LÉ0VEZ D'eveev cv EE SE por RIveZ GORE VI ÿ 69 TE ETS Ci G Level LS 6EBEr: OP CEALe Bv T'aebez ILE PSE: GE 6 se IE” . Og'zt 71 LE JraEr: BEZ TE 71 re ST6ErBT 1ra |D EE) ÉTEEN) ETRET x ELEE) TS AT ]Ledme TN: dr: L :EE no É si NVAS34 49N$S ET JINS F1VNOHT 190$ LE x L EST-39 . i : \ \ ® ANS FTVNOILVN 313190S JONS FIVNOLVN 313190S Ro 23300 05119 ANNO n : 06-14 NS ? 1912 \ 8|R1SEPe9 32UEUSJUOT 39MS3SU098|89124 49NS 31VNOILVN 313190S À . 1-9 ns 9[211Sepe9 aJueus}u0) ne1—==29A2SU0))8||82124 a[21Sepe a2ueua]U0) || Éicogz =es 888009 8|[89124 | ls AONS TIVNOLLYN 313190S “H" 22p99 2Il8Ued \ 11e 69-19 FE fé[a] NVAS34 49NS I [e] : 7LE « COT-N4 “, Gal. Esse“Le:FADAFRSQUgunlœfA— Es a PL 4 EEE ETIENT ] ange LULU 18-18 ° = — 3I0A “WI[E,p SUB — -— MN == zlGZc =ES - SJBANOU UT :mm * enueies uou a}}uui7 [D] F \ legsepes — . | uejd np anbiydes3 uonesrjddy | 5 nsns à — 30N3937 en. en,| 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 40 T = 4
if x
a
5 a A ES l'an
Q UN ||
LdC Ni D'00 —©© an ee EE
co 29
to eee RE <:5 ES le LANSLis tn tn Le à
LE 16/10/2025
57A 10CA SECT/ON RV H932/C
“saqueez sayjui| sudep agunsaiu ajfag ajqyadns 1
+
“sagunsaud sapuul] saide,p aaunsau aquasedde aryadns :eS « ‘aginsaui UOU 2ANE2IPUI AnafeA : 2|2ASEPEI SIUEUAJUOT :3 « *6202 2190}20 ST np Z9TT .N ‘2 “S202 2190720 GT np TJTT.N Q “6202 2190720 ST np O9TT .N ‘€ :saSequadiy,q Suawn30q sa Saude,p inof €SIL UOISIAIP ap Uejd « 69°N'9'1 AUAWAIRAIN - 9h99 £6'4"D'H:SSUUOPLO0) ‘saguuoqualu sed Juos au spuogs} 2p SapMHAIRS Sa ‘SaIqIsA sed JUE)JU SAUQUI XNCISIU 527 e “FPURWAP UOU AJEUMWLLOZ AUIDA €] JNS JUAWAUTIY “29511891 UOU 31/0})PEAUOS UOHE}LII3Q e ‘tensepes vejd np anbjyde13 uoneayidde, ap aqnsai saunäif SOJILUI] Sap 2jqUISUA; :CJON « 2UROOS/T :2112433 « ajf2423 sues uonenys ap uejd E080bzOZ.UJp4+ S1L434X3 V3117 UVd1SS34Q Y1ISS0Q TN JONS 3TVNOÏLYN 313190S ZT 3290 05139 nou* A9NS 31VNOILVN 313190S 1-09 1V13 1 30 H3NISONNI æ ZOT-Wg 1047 39 NVIS3Y 4ONS aJe1SEpe2 a2UeU8}U0]) 29M8SU09 2/(89124 130 NOIL934IQ Hvd 1v13 88-14 [21Sepe9 a2ueusju0{ 28AI8SU09 38224 69-14 L8-18 aUGZz =eS pere ot Née cn É] 2//9912
LT OST-WE 9P99 21182124 —1 98 EGT =9 @., 29p99 21189184 DR zWGETZ =es Les £ 29p99 21189184 su Le | Le ES ES6PELIS 6 IPREPET 00€ = Fan VE" T6 ve 6 H2S2L1S [Lv toeve EE al Fe VARIE ES SET E JVGEZLIS EEE 9E QU No Le VISE Z'08SZZIS 0 998E V8 SE sui GTES 2 2E92ZL1S AE DE 8 OE 0 V'2E9eZ TS'6/8Ev8 3 RS pa net JONS S2Besanosap - bad sa|jeaied sap AA D VABETS (=) Ual Ua] 1n: (° O] Se] }JUEA91 esse0 ep apnJIus [OE ‘O0 O'TE9C EXZERZ] = C5 £ CS GIGE EXT AE 622 GOI-N9 CA) 5 CT ICE J'ESREVE Bec GE "86p: 6Z Zraet: Lee {Oo GS 02 LS'azver :C2 === B LS-Ozvez 22 i G9 pr 6 SSVEZ pee L9"ET E evvez cé Lino L9Y L'TVVEL Lee == Li A I Zeovez Ze (am) Fee GZTe IS Tévez C4 à g'8 B 6 a 68 ZE 8 Le T2 CA ] MC4 2 AONS NESAUET —— _snmseg |ost 1 vez 0 E È pd 5 21989] anJ99 snjeL C7 60: S'STveZE'9VBEVAT EM 96€ 802 LVE FT6EEZ E ESSEVgv — La SIOA "WEP UT —— RON ve 20e F9 'IBEEZ É FaSeet v \ »: — : LITE 90 9 D PBELZ T'OSBEP: pr (< (0 T3 SROANOU QT — | Se 602 LL 0 TOveZ lose: Er . —— A anueses uou a}! T8" 22VOS 06 L'60VEZ B'ev8Ep: 7 ‘mé \ I]fr jexsepe — .— L9"22 EUA 6 J'aLvEZ 6 UPBEp: p :\ on uejd np anbiydes3 uonesrddy 44 20€ bO'6 4721 S'ÉERET (2 @. ne #44 6 1ES2Z 10€ BY T'acvez E’vpSEr 6E \ A 90:ZE ESGPEZ 00 fai S'SLveZ (LE 9er: Bee| o EHEUEE EME] ÉNEEN EEE ELLE] .\ ms \ |__| 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 41 À
SCA
5
€
JA 254
= 2HA
154 19
FC
19 / C
T'ON EM NS10
T'ON ET N°69
11 N°70 /C
NS
;
re
b
€
ECHON E
SE
=
SE
=
SE PLAN DE DIVISION - PLANCHE 7/8
4
LE 16/10/2025
rC= # 32 ECT:OK RV W9 &
- 59007 LYDN -B F* CROIX
-
# 64, RU:
212423 SueSs uonenys ap ue G6LI-Wa aWT//2 =es 33P99all82ed BLT-NE D + O8T-N8 e98/ EGT =9 M maiif Do — ————— ayuurxoid 8 JINS S2BCIANO S2P }2 S29p99 sajoued sap — | "saqueei sai] Sadep sginsaiu ajjaui apyadns US “sagunsad say] sgudep sansaw aquasedde apyadns :eS « “291nSau UOU 2AEDIPUI ANS[LA : 2[P4}SPPEI AIUEUIUOT) :3 “5202 2190)20 GTnp ZITT .N ‘2 “207 a1g0y20 STnp TJTT ,N °Q “5202 2190}20 STnp O9TT NE :sa8ejuadiy,q Suawn20q sal sade,p Ano{ € SIL UOISIAIP 3p UEId e RE at uananua, 1nod 4 18 3 So] Sal JueA&E eBessed ap apriues .5 sus ,— .sf JONS 31VNOILVN 313190S GOT-W8 912891 AMD ——— sn ALL 8I0A “LUI]E,P AU3 — -— NW Z=zZzZ DIRANOU QUE —— ; IEMSEPe) — :— ILE uejd npanbiyde3 uonestjddy EXRET] E S6rcl CRE [era AMIE
69°N°9"1 AUSWIRAN - 9ÿ°99
€6'4D'Y:SSUUOPI00) « ‘saguuoquau sed juoS au Spuojau 3p Sapnyaas sa] “Sa[qIsIA SE JUPIAU SALAUA XNEISAI 597 « “2PURWISP UOU 2JEUMULOZ AUIOA €] JNS JUAWAUTIY “29s{I09 UOU 21/0} NPEHUOD UOHE]IWI2Q e “exsepes ved np enbjyde13 uone2|jdde, ap aqnsai Sapin} SJ] S2P 2[QWI2SU2;] ‘EJON « 2L200S/T :212433 » E080 bZOZU Ju UVd ASSIUQ YIISSOQ
ANS F1VNOILVN
2313190S 1-09 LLT-NS 2/[811S2p89
a9UBU9]U07 1v13 1 30 Y3NISONNI 7 3Q NOIL93HIQ vd 1v13 +COI-Wg zWGETC —ES 39p99811891Ed 39NS 3TYNOILVN 313190S SOT-Wa 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 42 A 79CA 59 2HA
IDN ST N°70 / C= 1HA 254 SCA ! {
SECT:ON BT N°69 / C= 164 19CA
SECT:ON EM N902 7 C
SECT PLAN DE DIVISION - PLANCHE 8/8
LE 16/10/2025
57À 10CA SECTION RV N952 7€
Q07 LYON - 68 "+ H 64, RUE CRDIX-BARRET
SINS PESAUET —— 91989 AMD ——— snjeL ajjeAnou ay aqueses uou a}! jeysepes uejd np anbiydes3 uonesrjddy Bi h ei 1 3043831
‘soquee] salu] Sudep agunsauu ajjau apuadns ‘4
“S20Z 2190/20 ST NP
ZYTT .N 2
‘S202 2190)20 STnp TJIT .N
‘Q
“202 21q0/20 ST np
O9TT .N € :saSequadiy,q
Suawun30q sa] saude,p inof €SIL UOISIAIP 2p ue]d
« 92-19 E189221S S'SISEVAT 802
08 V'eE9eZ EE | "0 AXE ES TES 08627 SEe SE E9SeL JES T8 TA LEZ LE VE E S6re 00e ZE EP 102 Lez NS vsSez 202 E72 ELLSEZ EU gaz 366622 r0z Bêc T'ec9ez SU 92e g'EP92Z 902 ge 0" P992Z 10e v'0e "18922 Et CET LUN ANS 31VNOILVN 313190S ee_—. Section cadastrale BM Section cadastrale BL E'G6vZL 6
LVBEVBI 002 ‘sagwnsaid say] saude,p ogunsau gjuasedde arnyadns :es « G'82SZZ V'ISBEvE LEZ ‘aginsauu UOU AANEIIPUI AN9CA : 3J24}SCPEI 2IULUIJUOT :9 E'9VSEZ 19"968Er JEc TO8SEZ D 998Et: See A 2 'LETEZ 'ÉLREV: p D "2E9EZ S'6ZBEVE 2'TESEZ 99 va8Er: S D'TESSZ 'VA8Ep: T'6LSEL 9'T/8Et: DE 22 es RTE EXERT Bè £ Drrren eee 0'91S2Z D'ESREP EH Da No S'H6PeLGZZPBED: 2 Des es S'B2v2Z L'peEr: 922 cé nt LSOZvez 6 EPBEV: C2 CKX1272 90'2v8Ev: vez rl DE Zvvez L'aveer EZZ [ LT EL Thvez T'REREVS 2e F4 LLE9veZ 69 9E8Er Er TS TEPEZ SE SEL: A b'O0SEZ G'JEBEL: GE J'TESEZ T'EPSEY ge — ER771 "GYSEVE L 022522 EG SRE? 1] 066622 GS ETSE?: G L'O29EZL'RESEP 7 9'Tr9eZ Gb TESEP: 3 91992. 66 Leger È AT V'ETSEP: 6LI-Wg Éreres Dr aTREn ES 2WTZLE es H E 1898 G SIBEP 802 29p99 e[29124 D'v992Z EJeSEr Z0& = S'EVIZZ L'IEBEPE 902 _- ( T'2z9ez ES EvSEv: 502 À_ 86662 ES'HvSE PE v0z E LISEZ E6 0SSEr: EUX S'PSSEZ DSSEr 20ë LE 1ESeZ Z'EVBEPI T0ë 8LT-WN8 “Gp. T H a E'S6veL 6 1v8Ev: ——— zWG£TZ=eS 89p99 21189124 neen LLIT-W8 MAT a[21Sepe9 aaueusa]u0) SPPAES 39/2SU09 a|[89124 rl Par 2 ra mn PL . #1 = ET r5ET — BE + è Par tif “ DS ss NVAS34 19NS I9NS FTVNOILVN 313190S LOT-WE8 RE SRE aus 3 Le ki CE RE > hé ANS TIVNOILYN 313190$ : SOT-NS ayuuixoid 8 JONS Sae1An0 sep Ja S33p99 sa[aaed sap Uanequa] 1n0d 4 39 3 so] sa] juenaus aBessedap apres 69°N°9'1 AUAWARAN
- 9p'9"3 £6'4D'H:SSQUUOPLO0I « ‘saguuoquauu sed juos au spuojau ap SapMJAS 52] ‘Sa[qIsIA SEd JUEJ}U SALUE xNCISA 527 « “2PUEWEP LOU AJEUNUIWOS AUIOA EJ 4NS JUAWIUTIY "2951092 UOU 21[0}2{pE]}UOS UoHE}LLIf9Q e ‘lessepes uejd np anbjyde13 uoyeyjdde, 2p SANS San A, SAW] SAP 2[QUISUA;] JON « 2W200S/T : 212433 + E080 bZOZ.U J?U « SLU3IdX1 V111Y AVd 1SS3UQ Y1ISSOQ 898/ EGT =9 89P908l|821Ed E —
En À T CU — NY
2118429 sues uojjenys ap uejg
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 43 84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 44