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Compte-Rendu - CR CM fevrier 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
FEVRIER
2025
Présents
:
V.
ARRIGHINO,
S.
COMBE,
E.
DEMONCHEAUX,
O.
DUMAS,
E.
FERNANDEZ,
C.
JACQUOT,
D.
PICCHIONI,
R.
PASSELANDE,
J-L
SOZET,
A.
TURC
Absents
excusés
: P.
ROBERT
PRESENTATION
ET
VOTE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
SECURISATION
DE]
LA
RD
529
Le
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
la
RD529
se
solde
par
un
avenant
de
37.924,93€
HT
afin
d'intégrer
des
travaux
supplémentaires
(Démolition
fosse
septique,
bascule
évacuation
des
eaux
pluviales,
mise
aux
normes
du
feu
tricolore,
etc.).
Pour
rappel,
le
montant
initial
du
marché
s'élevait
à
609.478,70
€
HT.
L'avenant
proposé
porte
le
montant
final
du
marché
à
647.403,63€
HT,
soit
une
augmentation
de
6.22%.
La
réception
de
chantier
est
prévue
le 28
février
à
13h30.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité
[OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT]
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
de
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024.
Ces
crédits
seront
repris
dans
le
budget
2025
et
doivent
permettre
de
disposer
de
crédits
pour
commencer
les
premières
opérations
d'investissement.
Aux
vues
des
ouvertures
de
crédit
2024,
il est
proposé
le vote
suivant
:
Chapitre
Crédits
votés
en
2024
Y
proposé
en
2025
20
92.034,31
23.000
204
88.314,10
22.000
21
11.178,10
2.790
23
988.276,65
240.000
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité
PROPOSITION
ET
VOTE
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
DE
PLUS
DE
DEUX
ANS
L'article
R2321-2
3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
communes
ont
l'obligation
de
constituer
une
dépréciation
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune.
Par
budget,
un
taux
de
dépréciation
est
à
retenir
pour
les
créances
de
plus
de
deux
ans
à
la
clôture
de
l'exercice.
Un
taux
minimal
de
15%
est
ainsi
recommandé.
Pour
information,
ce
montant
serait
de
l’ordre
de
700€
pour
le
budget
eau
et
1350€
pour
le
budget
principal.
Le
budget
de
la
régie
des
transports
ne
faisant
pas
remonter
de
créances
non
recouvrées.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité PROPOSITION
D'AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
TITRE
DE
LA
PREVOYANCE
Par
délibération
du
23
septembre
2024,
la
commune
a
choisi
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
avec
une
participation
employeur
à
hauteur
de
10
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
passer
cette
participation
à
15
€
brut
par
agent
et
par
mois
quelle
que
soit
la
quotité
ou
la
modalité
d'exercice
du
travail
fourni
par
chaque
agent
à
compter
du
1er
mars
2025.
Pour
information,
le
centre
de
gestion
préconise
une
participation
employeur
à
hauteur
de
26
€
/ mois.
La
proposition
de
15
€ / mois
est
dans
la
continuité
de
ce
que
pratiquent
les
communes
du
territoire. Au
er
janvier
2026,
la
participation
employeur
à
la
couverture
complémentaire
santé
sera
portée
à
50%.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité
PROPOSITION
DE
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
CONCERNANT
LA
MUTUELLE
SANTE
ET
LE
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE)
STATUTAIRE Afin
de
préparer
le
renouvellement
de
contrats
concernant
les
avantages
sociaux
des
agents,
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
38
propose
d’adhérer
à
un
conventionnement
afin
de
leur
laisser
la
possibilité
de
négocier
les
contrats
à
venir.
La
Commune
se
réservant
le
droit
de
signer
les
contrats
proposés
par
le
CDG
ultérieurement. Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité
PROGRAMME
DE
COUPE
EN
FORET
COMMUNALE]
L'ONF
requiert
l'approbation
de
la
Commune
concernant
le
programme
de
coupes
de
bois
à
savoir
coupes
de
394m3
de
bois
qui
seront
ensuite
revendus
au
profit
de
la
Commune.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
BOISERIES
DES
BATIMENTS
DE
L'ECOLE
ET
DE
LA
MAIRIE
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
rénover
les
boiseries
des
bâtiments
de
l'école
et
de
la
mairie.
Un
premier
devis
a
été
réalisé
auprès
de
l’entreprise
Casacolor
pour
un
montant
total
de
59.820.06
€
TTC.
Ce
devis
sert
de
base
aux
demandes
de
subvention
et
doit
encore
être
retravaillé
(recherches
d'économies,
mise
en
concurrence,
etc.).
Le
vote
porte
uniquement
sur
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
et
n'engage
pas
les
travaux.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité VOTE
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DES
REDEVANCES
RELATIVES
A
L'EAU
ET
À
L'ASSAINISSEMENT À
compter
du
01/01/2025
les
redevances
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
et
pour
pollution
domestique
disparaissent.
La
redevance
«
Prélèvement
de
la
ressource
en
eau
»
est
maintenue.
Trois
nouvelles
redevances
entrent
en
vigueur :
-
La
redevance
sur
la
consommation,
dont
les
abonnés
aux
réseaux
d'eau
potable
sont
redevables
(0.43€HT/m3)
-
La
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
dont
les
collectivités
compétentes
en
distribution
de
l’eau
potable
sont
redevables.
(0.05€
HT/m3)
-
La
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
donc
les
collectivités
compétentes
en
épuration
des
eaux
usées
sont
redevables.
(0.03€
HT/m3).
Le
but
de
ces
nouvelles
redevances
est
de
moduler
la
facturation
en
fonction
des
performances
et
de
la
connaissance
de
la
commune
de
son
réseau
d'eau.
Ces
créations
n'auront
pas
d'impact
sur
la facturation
2025.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité
PROPOSITION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU]
FOND
TERRITORIAL
EDUCATIF
RURAL]
Afin
de
permettre
à
l'école
de
solliciter
des
aides
via
le
fond
territorial
éducatif
rural,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine.
Cette
convention
doit
permettre
à
l'école
de
Monteynard
de
solliciter
des
financements
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
destinés
aux
actions
de
nature
sociale
et
éducative. La
convention
est
signée
pour
les
années
scolaires
2024-2025
à
2026-2027
et
peut
être
reconduite
par
avenant.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité
PRESENTATION
ET
VOTE
D’UNE
DEMANDE
D'AUGMENTATION
DU
LOYER
DU)
HANGAR
AGRICOLE
La
commune
loue
un
hangar
agricole
afin
d'y
stocker
du
matériel
communal.
Le
bail
actuel
prévoit
un
loyer
annuel
de
1.060
€
/ an
et
le
propriétaire
du
hangar
souhaite
voir
le
loyer
revalorisé
à
1.500
€ / an.
Compte
tenu
du
fait
que
le
loyer
n’a
pas
été
revalorisé
depuis
sa
signature,
il
va
être
exceptionnellement
proposé
une
révision
du
loyer
à
1.300
€ / an
au
propriétaire.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité PROPOSITION
DE
PARTICIPATION
A L'ACHAT
DE
BILLETS
DU
PETIT
TRAIN
DE
LA)
MURE
POUR
LES
HABITANTS
Depuis
2021,
la
Commune
délibère
en
faveur
d’une
participation
à
hauteur
de
50%
d'un
billet
aller-retour
pour
découvrir
le
parcours
du
petit
train
de
La
Mure.
La
convention
est
arrivée
à terme.
Il convient
de
décider
de
son
renouvellement.
Pour
information,
le
coût
de
la
convention
sur
2023-2024
a
été
inférieur
à
200€.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité
PROPOSITION
D’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE
(ANEM)
L'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM)
représente
les
collectivités
de
montagne
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
de
ces
territoires.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
(pour
un
coût
de
148.64€). La
commune
a
déjà
sollicité
l'ANEM
sur
des
questions
spécifiques
au
territoire.
L'ANEM
est
également
un
acteur
des
négociations
sur
les
délégations
de
compétence
eau
et
assainissement
vers
les
Communautés
de
Communes.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité
(QUESTIONS
ET
INFOS
DIVERSES
- Voieries
communales
Une
étude
sur
le
classement
des
voieries
communales
est
en
cours.
Actuellement,
seuls
5
kilomètres
de
voiries
sont
classés
contre
18
kilomètres
potentiels.
Ce
reclassement
permettrait
d'augmenter
la
dotation
au
budget.
- Local
associatif
-
Salle
polyvalente
Un
travail
est
en
cours
à
l'étage
de
la
salle
polyvalente
pour
doter
les
associations
d’armoires
sécurisées
et
dégager
les
accès
aux
VMC.
En
parallèle,
les
clefs
des
associations
vont
être
récupérées
pour
être
remise
contre
signature
avec
les
accès
adéquats.
- Bibliothèque
«
Le
petit
train
des
livres
»
L'association
«
le
petit
train
des
livres
»
a
demandé
à
être
intégrée
au
réseau
Matacena.
L'intégration
impliquerait
une
participation
communale
à
hauteur
de
2
€
/
habitant
/
an
mais
impacterait
aussi
le
fonds
de
la
bibliothèque.
Une
réflexion
de
l'association
est
en
cours
sur
ce
sujet.
Concernant
les
horaires
d'ouverture,
la
bibliothèque
sera
désormais
également
ouverte
les
1ers
et 3"
samedi
du
mois
de
10h
à
11h45. - Retour
sur
le
conseil
d'école
Les
retours
des
parents
délégués
sont
positifs.
L'effectif
reste
stable
pour
la
rentrée
prochaine
(62
inscriptions).
Une
demande
a
été
faite
concernant
l'installation
de
volets
roulants
à
l’extérieur
du
bâtiment
sur
la
façade
ouest.
Une
étude
de
réalisation
va
être
commandée.
- Retour
sur
le
projet
de
Villages
Vivants
Villages
vivants
va
étudier
la
solution
d'installer
des
logements
tout
en
conservant
une
surface
commerciale
sur
le
bâtiment
de
la
maison
Molière.
- Portage
de
repas
Renseignements
ont
été
pris
concernant
le
portage
de
repas
sur
la
commune.
À
ce
jour,
deux
restaurants
du
plateau
proposent
du
portage
de
repas
pour
des
tarifs
allant
de
11
à
15€
par
repas.
Les
informations
détaillées
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune.
- Projet
stade
Un
premier
projet
pour
l'aménagement
du
stade
avait
été
présenté
en
décembre
2024
et
avait
permis
de
faire
remonter
des
pistes
d'amélioration.
Un
nouveau
projet
a
été
présenté
ce
jour
et
doit
encore
être
affiné
mais
permets
d'ores
et
déjà
la
recherche
de
subventions.
La
volonté
reste
d'implanter
un
terrain
de
foot
à
8,
un
espace
multisports,
une
tyrolienne
et
un
dernier
espace
qui
reste
à
définir.
Autour
de
cet
espace,
pourrait
s’articuler
un
parcours
santé
ainsi
que
l'implantation
de
gradins
vers
l'entrée
de
la
salle
polyvalente,
permettant
d'ouvrir
l'espace.
Une
halle
pourrait
également
être
implantée
à
proximité
pour
le
marché
et
les
événements
festifs
du
village.
- Dates
à
retenir
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
17
mars
prochain.
La
fête
du
village
aura
lieu
le 5 juillet.
L'ordre
du
jour
épuisé,
le
Maire
a
levé
la
séance.