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Compte-Rendu - CR CM 16022026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16022026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 FEVRIER 2026
Présents : V. ARRIGHINO, S. COMBE, O. DUMAS, C. JACQUOT, R. PASSELANDE, D. PICCHIONI, P. ROBERT J-L. SOZET, A. TURC
Absents excusés : E. DEMONCHEAUX, E. FERNANDEZ
Pouvoir de E. DEMONCHEAUX à C. JACQUOT
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCER UNIQUE (CFU 2025) POUR LE
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Le compte financier unique est un document unique qui rassemble le compte administratif et le compte de gestion. Il développe les résultats de l’année précédente.
Des problèmes de transmission des flux, entre la trésorerie et la commune, empêchent de voter le compte financier unique définitif.
Une présentation des comptes est faite mais sans vote.
L’exercice 2025 se solde par un excédent, sections de fonctionnement et d’investissement confondues, de 29 462,31€.
Le résultat de l’exercice 2025 s’explique par la non-réalisation des contrôles de mise en conformité de l’assainissement dû au délai laissé aux habitants pour se mettre en conformité mais aussi par un bon équilibre des recettes liées aux factures d’eau.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCER UNIQUE (CFU 2025) POUR LE
BUDGET ANNEXE « REGIE DES TRANSPORTS »
L’exercice 2025 se solde par un excédent, sections de fonctionnement et d’investissement confondues, de 36 267,43€.
Le résultat de l’exercice 2025 permets de disposer d’une avance de fonds pour le futur changement du bus du transport scolaire.
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Afin de garantir l’octroi de la subvention du Département pour les travaux de rénovation de l’ancienne école de la ville, il est indispensable de notifier les marchés de travaux aux entreprises retenues. Pour ce faire, le vote du budget 2026 est indispensable.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de voter un premier budget permettant de payer les dépenses courantes, la charge de l’emprunt, et d’enregistrer les dépenses relatives à la rénovation de l’ancienne école de la ville avant le vote des résultats de l’exercice 2025.
La charge de l’imputation du résultat 2025 reviendra à la nouvelle équipe municipale.
Le budget primitif 2026 ainsi proposé s’équilibre à la somme de 697 858,43€ en section de fonctionnement à la somme de 771 683,43€ en section d’investissement. Résultat du vote : Pour à l’unanimité
Concernant le budget 2026, un rendez-vous a été organisé dans les locaux du service de gestion comptable avec M. Sozet, adjoint aux finances. Il ressort de ce rendez-vous que la mensualisation des factures d’eau est impossible. Les actions de recouvrement sont en cours mais des admissions en non-valeurs sont à prévoir sur le budget 2026 aux vues du montant élevé de créances non recouvrées et non recouvrables.
PRESENTATION ET VOTE SUR LA PROLONGATION DU SERVICE MUTUALISE
« ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE EAU-ASSAINISSEMENT » PROPOSE PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
La prise de compétence intercommunale « eau et assainissement » au 1er janvier 2026 a été supprimée par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025.
La Communauté de Communes propose toutefois d’accompagner les communes sur les axes suivants :
- Accompagnement pour compléter les indicateurs SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) et RPQS (rapport qualité prix du service eau) ; - Prérogatives Agence de l’Eau /interlocuteur/12ème programme Agence de l’Eau/ Redevances/ Contrat Eau & Climat ;
- Accompagnement premier niveau pour des réponses en cas de conflit potentiel avec les usagers concernant l’assainissement collectif, non collectif et/ou l’eau potable ; - Réponses de premier niveau aux questions et besoins relatifs à la DECI ; - Avis techniques complémentaires dans le cadre de projets liés à l’assainissement et/ou à l’eau potable ;
- Accompagnement pour les demandes de subventions auprès des financeurs.
Cet accompagnement s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Il appartient donc aux communes de conventionner avec la CCM.
Le coût de cette prestation est évalué à 1.400€ (hors demandes spécifiques de la commune).
Considérant :
Que la commune a engagé depuis plusieurs années un travail approfondi de
connaissance, de suivi et de gestion de ses réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
Que ce travail a permis d’acquérir une connaissance fine du patrimoine communal,
de son fonctionnement, de ses contraintes techniques et de ses besoins d’investissement ;
Que la commune bénéficie déjà d’un accompagnement technique adapté à ses
besoins et d’outils de suivi performants ;
Que, dans ces conditions, l’adhésion au dispositif de mutualisation proposé ne
présente pas, à ce stade, d’intérêt particulier pour la collectivité ;
Résultat du vote : 9 contre, 1 pour
La commune se réserve toutefois la possibilité de reconsidérer sa position si l’évolution de ses besoins ou du contexte réglementaire le justifie. PROPOSITION ET VOTE DU TRANSFERT DE COMPETENCES « CREATION,
AMENAGEMENTS, GESTION, EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET
DES DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQUE DE L’ALPE DU GRAND SERRE,
ET DES ACTIVITES ECONOMIQUES TOUTES SAISONS ACCESSOIRES A CES
DOMAINES SKIABLES » A L’ENSEMBLE DES 43 COMMUNES MEMBRES DE
L’INTERCOMMUNALITE
Le conseil communautaire, en séance du jeudi 11 décembre 2025, a adopté :
- Le transfert de la compétence « Création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables » à l’ensemble des 43 communes membres de l’intercommunalité, conformément à l’article L.5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
- Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges fixant le montant et l’affectation des transferts de charges à 85 800€
Concernant le transfert de compétences, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la réception de la délibération de l’EPCI ; à défaut, sa décision sera réputée défavorable. Il est à noter que les communes se prononcent dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement : 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, étant précisé que l’accord des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI est indispensable.
Il est aujourd’hui demandé au conseil municipal de :
Se positionner sur le transfert de la compétence facultative « Création,
aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines
skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques
toutes saisons accessoires à ces domaines skiables », à compter du 1er avril
2026 ;
Valider les statuts de l’Intercommunalité réactualisés.
Précision est faite que le montant de transfert de charges de 85 800 € sera développé par
l’adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité
PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) RELATIVE AU
TRANSFERT DE CHARGES DANS LE CADRE DU TRANSPERT DE COMPETENCES
La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer le coût net des charges transférées lors d’un transfert de compétence ou d’équipement entre une commune et un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). La CLECT s’est réunie les 4 et 27 novembre 2025 pour étudier les modalités d’un transfert de charges dans l’éventualité du transfert de compétence « AGS ».
En considération des règles du financement des services publics industriels et
commerciaux posés par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT, le transfert de charges
est uniquement basé sur les sommes identifiées lors de la prise de compétence, à savoir :
la base du transfert de charges s’est appuyée sur le montant des participations constatées
des communes au syndicat et non pas sur les ressources complémentaires directes ou
indirectes nécessaires pour fonctionner.
La Morte 80 000 La Mure 1 450
Lavaldens 1 450 St Honoré 1 450
Villard St
Christophe 1 450 Total 85 800
L’accord du conseil est sollicité sur l’adoption du rapport de la commission locale des charges transférées, ci-dessus détaillé dans son montant fixé à 85 800€.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité
PROPOSITION ET VOTE DU PLAN DE FINANCEMENT ATTENDU POUR L’ETUDE
ENVISAGEE CONCERNANT LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE LA CÔTE DU
CROZET
Deux études sont en cours sur les secteurs de la Ville et de la Côte du Crozet :
- Une première étude concernant l’enrochement et les gabions à la Côte du Crozet. Sur cette étude, un accompagnement technique est opéré par les services du RTM.
- Une seconde étude concernant la faille présente à la Ville. Sur cette étude, un accompagnement technique est opéré par le RTM mais la commune peut égaler solliciter un accompagnement financer du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « Fonds Barnier ».
Pour la seconde étude, l’accord du conseil municipal est sollicité pour la réalisation d’une étude géotechnique, dont le coût est estimé à 27.000€ HT et qui est subventionnable à hauteur de 50%.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité
QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
- Devis récupération des eaux pluviales aux Liorats
Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise SAS Lionet concernant la réalisation de travaux de récupération des eaux pluviales en cas de forts orages aux Liorats. Le devis s’élève à 20 755€ HT. Les travaux seront réalisés au printemps. - Répartition de la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD)
La mise à jour des voieries communales a permis la détermination du reversement de la fraction de la Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEITLD). Cette taxe est perçue par la communauté de communes de la Matheysine puis reversée aux communes. Pour l’exercice 2026, elle s’élève à 391€50.
- Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est prévu lundi 9 mars à 19h00.
L’ordre du jour épuisé, le Maire a levé la séance.