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Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-108 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs # 4
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 4 décembre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> approuve le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025, à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2025-108- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-109 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents #72 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs 58
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, ©. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Budget communal : réalisation d'un contrat de prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation énergétique de l'école maternelle
- Vu la délibération du 28 février 2022, approuvant l’accompagnement du SDEC en Conseil en
Energie Partagé de niveau Il pour l'audit énergétique de l’école maternelle ;
- Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Madame le maire à signer la convention
d’Opérations de Revitalisation du Territoire, et La signature de ladite convention le 19 octobre
2022;
- Vu la délibération n° 2023-0965 du 23 octobre 2023 actant le recrutement de la maîtrise d'œuvre
pour la conception et la réalisation de travaux ;
-_ Vu la délibération n° 2025-058 du 30 juin 2025 validant Le programme de travaux en phase étude
avant-projet définitif ;
- Vu la délibération n° 2025-090 du 25 novembre 2025 validant Le programme de travaux en phase
études de projet (PRO) et dossier de consultation des entreprises (DCE).
Madame le Maire rappelle qu’un emprunt de 1 438 162 € a été inscrit au budget primitif 2025.
Pour Le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle, Madame le
Maire invite Le Conseil municipal à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un
Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 627 000 € et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
Délibération n°2025-109- page |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématériulisée via l'application « Télérecours citoyens » sur Le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de nioionatrenséess tirit de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
3_DE-014-2114 GELIESN2E 10 Ligne du Prêt:
Montant :
Prêt Transformation écologique
627 000 euros
Durée de la phase d'amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index: Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel:
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de
Prêt + 0,50 %
Révision du taux d'intérêtà chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%
Typologie Gissler : 1A
Profil d'amortissement: Amortissement prioritaire
Modalité de révision : SR « Simple révisabilité »
Taux de progressivité de l'échéance : 0%
Condition de remboursement anticipé
volontaire :
Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
Commission d'instruction : 370 €
Pénalité de dédit: 1%
RECU EN PRELECTURE EÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
7 AUTORISE Madame le Maire à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
7. AUTORISE Madame le Maire à réaliser seule tous les actes de gestion utiles y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
93 _DE-014-2114075
Le Maire,
Stéphanie LEBERF REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-110 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs 3 9.
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Budget communal: réalisation d'un contrat de prêt consenti par la Caisse des dépôts et
consignations pour Le financement de l'aménagement de La Place de Gaulle
- Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des
Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
- Considérant la délibération du 23 octobre 2023 actant le recrutement de la SHEMA comme
mandataire du projet d'aménagement de la place De Gaulle ;
- Considérant la délibération n° 2024-014 du 26 février 2024 actant le recrutement du cabinet Préau pour la réalisation d’une étude de programmation dans le cadre du projet d'aménagement de la place de Gaulle;
= Considérant la délibération n° 2025-046 du 26 mai 2025 actant le recrutement de l’équipe
composée de L'ATELIER STRATES EN STRATES (mandataire), DBO ARCHITECTES, VS-A SAS et
VIAMAP comme maîtrise d'œuvre du projet ;
Madame le Maire rappelle qu’un emprunt de 1 438 162 € a été inscrit au budget primitif 2025.
Pour le financement des travaux de réaménagement et de renaturation de la Place de Gaulle,
Madame le Maire invite le Conseil municipal à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de
873 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Délibération n°2025-1 10- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de ere man | suropeiseqiont de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le
39_DE-014-211407
17/12/2825
iée E-leqalte com
51215-DEL16202511 Ligne du Prêt: Prêt Transformation écologique
Montant : 873 000 euros
Durée de la phase d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel:
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de
Prêt + 0,50 %
Révision du taux d'intérêtà chaque échéance en fonction
de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%
Typologie Gissler : 1A
Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire
Modalité de révision : SR « Simple révisabilité »
Taux de progressivité de l’échéance : 0%
Condition de remboursement anticipé
volontaire :
Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
Commission d’instruction : 520 €
F RECU ENPREFECTURE
le 17/12/2025
Pénalité de dédit : 1%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
7 AUTORISE Madame le Maire à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat et La ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
>. AUTORISE Madame le Maire à réaliser seule tous Les actes de gestion utiles y afférent ; > DECIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du budget communal 2025 :
e Article 1641 (investissement recette)
e Article 2135 programme 96 (investissement dépense)
+61 838,00 €
+61 838,00 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
10 — page 2
33_DE-014-21140 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-111 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents ‘12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux de rénovation de l’église Saint-Martin : choix des entreprises
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2022-057 portant sur la réalisation
d’un diagnostic technique de l’église ;
- __ CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-004 portant sur la validation du
programme de travaux prévisionnel et Le recrutement de La maîtrise d'œuvre ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-043 du 22 avril 2024 actant Le
choix de l'Atelier Edouard Grisel comme maître d'œuvre ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2025-002 du 27 janvier 2025
approuvant le programme de travaux de rénovation dits prioritaires de l’église Saint -Martin ;
- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2025-047du 26 mai 2025 approuvant
le programme de travaux définitifs de rénovation de l’église Saint-Martin.
Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des
entreprises :
=“ Publication du marché le 21 septembre 2025.
“Date limite de remise des offres Le 29 novembre 2025.
“Nombre d'offres reçues et recevables : 4.
“ Procédure de négociation du prix de base avec l’entreprise UTB pour Le Lot n °3.
LOTS ENTREPRISES
SAS Pierre et Patrimoine
LOT 1 : Installation de chantier
SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N.
SAS Pierre et Patrimoine
LOT 2 : Maçonnerie- Béton armé
SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N.
LOT 3 : Couverture Union Technique du Bâtiment- U.T.B.
LOT 4 : Paratonnerre- Electricité Biard Roy
Délibération n°2025-111- page 1
La présente délibération peut Faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de panne de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
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99_DE-014-21140
som
S-DELI8202511 “Critères de sélection:
- Critère n°1 : Prix - pondération de 40%.
- Critère n°2 : Technique - pondération de 40%.
- Critère n°3 : Délais - pondération de 10%.
- Critère n°4 : Démarche environnementale - pondération de 10%.
Pour rappel, le montant des travaux a été estimé à 292 800 € HT.
Madame le Maire présente l'analyse réalisée lors de la commission d’appel d'offres du 2
décembre 2025:
X 20]
Motenoide | Monte de -| Pris de —"——— Nors (20 st | 7 "+ [la proposition S E Prix [rabvique] Däir | Décréeensiemnentd R Lot Candidat [la proposition SE nsaer # référence Note é en Base es > SE pondéraion | 0,4 04 0,1 01 va) [eo
Ds 7505262 €| :505262€| OK 1946 | 1500 | 1000 9.00 1688 2 Patrimoine Loti.
Iestllation 72 996,53 €
de chantier
RIN 7299655 € 7295655€| OK 29.00 20,09 706 10,00 17,71
Fisneet 5925295 e| 13721955€| ok 1905 | 1700 | 1000 900 1632 | 2 Patrimoine
Lot2.
Maçonnerie - 150 70298 €
bétoa axé
RIN 9265050 e| 15070295€| OK 2000 | 2090 | 706 10,00 IT
1et3: UIE 106 665,20 € 19154555€| OK 191 549,55 € | 20,00 15,00 10,00 10,00 1720 Conrermes
Lot+.
Pacatonnerse Biacd Roy 52-4000 € 2155000€| OK 22 830,00 € | 20.00 20,00 10,00 300 7,30
- Électricité
Madame le Maire propose le recrutement des entreprises ci-dessous pour un montant total
de 287 783.53 € H.T.:
- LOT n°1 : SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N. - Prix de base = 72 996.53 € HT.
- LOT n°2: SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N. - Prix de base + PSE 1 et 2 = 102 878.80 €EH.T.
- LOT n°3: Union Technique du Bâtiment - U.T.B. - Prix de base = 106 668. 20 € H.T.
-_ LOTn°4:Biard Roy - Prix de base = 5 240.00 € H.T.
T RECU ENPREFECTURE Mll— page 2
le 17/12/2025 Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :
RENOVATION EGLISE SAINT-MARTIN
DEPENSES PREVISIONNELLES H.T.
Actions Montant H.T.
Maître d'œuvre 34 500,00 €
Contrôleur technique et SPS 7 070,00 €
SOUS-TOTALETUDES : 14157000 €
Lot1: Installation de chantier 72 996,53 €
Lot2: Maçonnerie 102 878,80 €
Lot3: Couverture 106 668,20 €
Lot4: Electricité 5 240,00 €
SOUS:TOTAL TRAVAUX 287 783,53 €
TOTAL GENERAL 329 353,53 €
RENOVATION EGLISE SAINT-MARTIN
RECETTES PREVISIONNELLES HT.
FONDATION DU PATRIMOINE 35 000,00 €| Attribuée
CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000,00 €| A déposer
DETR 96952,80 €| Attribuée
TOTAL SUBVENTION 171 952,80 € 55%
AUTOFINANCEMENT 157 400,73 € 45%
TOTAL 329 353,53€
Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu'après réception de la
notification d'attribution de La subvention demandée auprès du Département du Calvados.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le recrutement des entreprises ci-dessus mentionnées pour la réalisation des
travaux de rénovation de l’église Saint-Martin ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide du Département du Calvados au titre de la
restauration du patrimoine historique ;
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au programme 90 du budget communal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l’application de La
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
L RECU EN PREFECTURE Il page 3 C
le 17/12/2625
Applcaxtx Et
99 _DE-014-211407 EL1E202511 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-112 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIÈRRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable : choix des entreprises
- CONSIDERANT la délibération n° 2020-075 du 28 septembre 2020 portant sur la réalisation
d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau
potable par le cabinet SOGETI;
- _ CONSIDERANT le programme de travaux issu de cette étude diagnostique ;
- CONSIDERANT la délibération n° 2024-065 du 22 juillet 2024 portant sur le recrutement
SA2E en tant que maître d'œuvre ;
- CONSIDERANT le vote du budget primitif du service eau potable en date du 1° avril 2025
comprenant des travaux de réhabilitation et de sécurisation des réservoirs d’eau situés route de Caen et route d’Epinay.
Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des
entreprises :
“Publication du marché le 1* octobre 2025.
“ Date limite de remise des offres Le 13 novembre 2025.
"Nombre d'offres reçues et recevables : 8.
LOTS ENTREPRISES
TRASO
LOT unique : réhabilitation des SAS TRAVAUX SPECIAUX MOURNES/ réservoirs SAUR SAS
TEOS-I2E
"Critères de sélection:
- Critère n°1 : Prix = 50 points.
- Critère n°2 : Technique = 50 points avec les sous-critères suivants :
Délibération n°2025-112- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de pan nina ant de L'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2825
Et
99_DE-014-2 5-DEL18202511 Valeur technique - Sous-critères retenus Barème des points
1 Qualité du mémoire technique (clair, simple, concis.) et 10
adaptation à la situation et aux travaux à prévoir
2 Provenance, qualité et descriptif des fournitures et matériaux 10
avec les références exactes des fournisseurs
3 Moyens humains et techniques, méthodologie et techniques mis
en œuvre pour la préparation et l'exécution des travaux ainsi que 10
la continuité de service
4 Points particuliers ou spécificités apportés par l'entreprise 5
5 Planning prévisionnel avec phasage du chantier 5
6 Les principales mesures et les moyens mis en œuvre pour assurer 5 l'hygiène la sécurité sur le chantier.
7 Les principales mesures et les moyens mis en œuvre pour assurer
la gestion des déchets la protection de l’environnement et la S réduction des nuisances
Pour rappel, le montant des travaux a été estimé à 220 000 € HT.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes devaient être chiffrées :
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
ETANCHEITE DE COUPOLE ROUTE DE CAEN
ETANCHEITE DE COUPOLE ROUTE D'’EPINAY
ANALYSEUR CL2 ROUTE DE CAEN
ANALYSEUR CL2 ROUTE D'EPINAY
DEPLACEMENT DES CABLES CAMERA EPINAY
FRESQUE RESERVOIR ROUTE DE CAEN
Madame le Maire présente l'analyse réalisée lors de la commission d'appel d'offres du
10 décembre 2025.
€H.T.:
CLASSEMENT DES OFFRES
TRASO-FELJAS TSM-SAUR TEOS-I2E
Base offre
Prix 50,00 38,03 45,17
Technique 45,00 44,50 34,00
TOTAL 95,0 82,5 79,2
Classement des offres d 2 3
Elle propose le recrutement de l’entreprise ci-dessous pour un montant total de 222 870,00
Lot unique : TRASO pour un prix de base de 207 320,00 € H.T.
Prestation supplémentaire éventuelle retenue: fresque réservoir route de Caen pour
15 550,00 € HT.
L REÇU EN PREFECTURE À 12 - page 2
93_DE-014-211
le 17/12/2025
RE Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu’en 2026, date d'adhésion
de la commune au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage (SAEPB). Ce syndicat aura donc la
charge de suivre les travaux et de solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE [le recrutement de l’entreprise ci-dessus mentionnée pour la réalisation des
travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable pour un montant total HT de
222 870,00 € (compris PSE) ;
> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur le budget eau potable :
- article 023 (dépense de fonctionnement) +90 300,00 €
- article 61523 (dépense de fonctionnement) - 30 000,00 €
- article 61528 (dépense de fonctionnement) - 40 300,00 €
- article 618 (dépense de fonctionnement) - 20 000,00 €
- article 021 (recette d'investissement) + 90 300,00 €
- article 2315 (dépense d'investissement) + 90 300,00 €
CHARGE le Président du SAEPB de solliciter des aides financières auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l'application de la
présente délibération.
Y
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
MT RECU ENPREFECTURE 412 - page 3
le 17/12/2825
Apphcatk Ekqaitecom
215-DEL16202511 99 _DE-014-211 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
En EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-113 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents 512 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants 15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
le
33 _DE-014-211407
REÇU EN PREFECTURE
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Travaux sur les réseaux d'assainissement collectif et d’eau potable: choix des
entreprises
-__ CONSIDERANT la délibération n° 2020-075 du 28 septembre 2020 portant sur la réalisation
d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau
potable par le cabinet SOGETI ;
- _ CONSIDERANT le programme de travaux issu de cette étude diagnostique ;
- _ CONSIDERANT la délibération n° 2024-065 du 22 juillet 2024 portant sur Le recrutement du
cabinet SA2E en tant que maître d'œuvre ;
- _ CONSIDERANT le vote du budget primitif des services assainissement collectif et eau
potable en date du 1* avril 2025 comprenant des travaux de réhabilitation de réseaux ;
- CONSIDERANT la délibération n° 2024-015 du 26 février 2024 mentionnant que lesdits
travaux seront réalisés selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux
d'assainissement.
Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des
entreprises :
“Publication du marché Le 15 octobre 2025.
“ Date limite de remise des offres Le 21 novembre 2025.
“Nombre d'offres reçues et recevables : 6.
Délibération n°2025-113- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « T. cours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de a transmission us représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. s a Éso)
17/12/2025
Et
EL16202511 LOTS ENTREPRISES
BERNASCONI/SITPO
OUEST TP/FLORO TP
LOT 1 : Travaux d'assainissement et d’eau
poste PIGEON TP
ROUTIERE PEREZ
SADE
LOT 2 : Contrôles de bonne exécution des
5 à SAS A3SN travaux assainissement
=“ Critères de sélection pour le lot 1 :
Critères Pondération
1-— Prix des prestations 40
2 - Valeur technique 60
2.1 - Moyens humains et matériels spécifiques 10
2.2 - Provenance des fournitures et matériaux avec les références ï ï à 10 exactes des fournisseurs et les fiches techniques correspondantes
2.3 - Méthodologie et techniques mises en œuvre pour la préparation
et l'exécution des travaux (assainissement, terrassements, réseaux, 12
voirie, mobiliers, espaces verts, …)
2.4 — Planning prévisionnel avec phasage du chantier, cohérent avec
le délai proposé à l’Acte d’'Engagement 10
2.5 — Présentation de la gestion des déchets, du système qualité, de la
protection de l’environnement, de la réduction des nuisances et du 8
système hygiène et sécurité
2.6 — Proposition de valorisation technique du chantier, Points
particuliers ou spécificités apportés par l’entreprise permettant 10
d'améliorer la qualité de la réalisation et/ou de l’exploitation
F REÇU EN PREFECTURE À 135 - page 2
le 17/12/2062
E-legalte com
99 _DE-014-211407. -DELIE202511 " Critères de sélection pour le lot 2:
système hygiène et sécurité
Critères Pondération
1- Prix des prestations 60
2- Valeur technique 40
2.1 —- Moyens humains et matériels spécifiques 10
2.2 - Méthodologie et techniques mises en œuvre pour la préparation 10
et l'exécution des contrôles
2.3 — Délais de mobilisation, et de remise des résultats des contrôles
{conformes aux délais renseignés à l’article 4.2.4 de l'acte 10 d'engagement)
2.4 — Présentation de la gestion des déchets, du système qualité, de la
protection de l’environnement, de la réduction des nuisances et du 10
Pour rappel, Le montant des travaux a été estimé à 1 656 720,74€ HT.
Madame le Maire présente l'analyse réalisée lors de la commission d'appel d'offres du
10 décembre 2025:
LOT 1::
Sous critère Barème re 2 ET PIGEON TP (50) Rte PEREZ SADE (14)
Notation critère PRIX 40,00 40,00 34,55 31.46 32,46 19,44
ictation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 60,00 S7,50 53,50 50,50 49,00 43,00
TOTAL des points proposés 100,00 97,50 88,45 81,96 81,46 62,44
Classement proposé 2 3 4 5
LOT 2:
Sous critère Barème A3SN (35)
Notation critère PRIX 60,00 60,00
Notation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 40,00 32,50
TOTAL des points proposés 100,00 92,50
Classement proposé
— Pour le lot 1, Madame le Maire propose le recrutement de l’entreprise :
- _ BERNASCONI TP/SITPO pour un montant total HT de 1 296 776,25 € HIT.
MTRECU EN PREFECTURE 113 - page 3
le 17/12/2025 Et
39 DE-014-211 EL16202511 — Pour le lot 2, elle propose Le recrutement de l’entreprise :
-__ SAS A3SN pour un montant total HT de 20 180,00 € HT.
Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu’en 2026, date du transfert
de la compétence «assainissement collectif» à la communauté de communes
Pré-Bocage Intercom et date d'adhésion de la commune au Syndicat d’Adduction d'Eau du
Pré-Bocage (SAEPB). Ces entités auront donc la charge de suivre les travaux et de solliciter Les
subventions auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
7 APPROUVE le recrutement des entreprises ci-dessus mentionnées pour la réalisation des
travaux et des contrôles de bonne exécution ;
> CHARGE les Présidents de Pré-Bocage Intercom et du SAEPB de solliciter des aides
financières auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l'application de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
F REÇU EN PREFECTURE 113 - page
le 17/12/2625
99_0E-014-2114075 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-114
Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents : 12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs :3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Signature de l'avenant n° 2 du contrat de territoire 2022/2026 avec Le Département du
Calvados.
— Vu la délibération n°2023-002 du 23 janvier 2023 autorisant Madame le Maire à signer Le
contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados ;
Madame Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la politique contractuelle
d'aides aux territoires 2022-2026, la commune de Villers-Bocage a signé le contrat territorial du
Département permettant de bénéficier d'aides en investissement pour Les projets structurants de la
commune.
Madame le Maire explique que l'assemblée départementale a décidé, lors de la session du
24 novembre 2025, de prolonger le contrat d’une année soit jusqu’en 2027. Ceci implique donc la
signature d’un avenant n °2.
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de l'avenant de
contrat de territoire 2022-2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n °2 du contrat de Territoire 2022-2026 ainsi
que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres
présents.
Délibération n°2025-1 14- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (pa voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dém: ée via l'application « T. cours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de panne de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
s se El tic
39_DE-014-211407 215-DEL15202511 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-115 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs i 8
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adhésion au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage au 1° janvier 2026 :
précisions sur le transfert des excédents
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-081 du 27 octobre 2025, les
membres du conseil municipal ont décidé d'adhérer, au 1” janvier 2026, au Syndicat d’Adduction
d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB).
Elle indique qu’au cours des réunions entre les maires et président des collectivités
concernées, les modalités de transfert ont été débattues :
- Les actifs et passifs du service eau potable de Villers-Bocage et Les Monts d’Aunay existants
au 31/12/2025 seront transférés au SAEPB ;
- À cette fin des procès-verbaux de mise à disposition seront signés en 2026 entre les maires
des communes et Le président du SAEPB pour acter de la mise à disposition des biens et du
transfert de la dette Le cas échéant;
- Les résultats cumulés au 31/12/2025 des sections de fonctionnement et d'investissement des budgets eau potable des communes seront transférés au budget du SAEPB courant 2026, dès leur approbation par Les communes ;
- IL est rappelé que les excédents sont déterminés à partir des titres et des mandats
comptabilisés, que les titres de recettes soient recouvrés et les mandats payés ou non au
31/12/2025.
Aussi, s’il est prévu que tous les mandats soient payés, en revanche il subsistera des « restes
à recouvrer » en fin d'exercice 2025. La trésorerie du service eau potable sera donc impactée (à La
baisse) de ces restes à recouvrer. Par conséquent :
- les restes à recouvrer au 31/12/2025 du service eau potable basculeront sur Le nouveau
budget du SAEPB ;
- la trésorerie effectivement transmise au SAEPB en 2026 tiendra compte de l'incidence des
impayés et c’est le SAEPB qui supportera le décalage entre l'émission des titres et le
recouvrement effectif.
Délibération n°2025-115- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application «T cours citoyens » sur le site www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de Fiona nsése tint de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2825
Application agrée E-kqatte co
39_DE-014-211 215-DELI8202511 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
7. APPROUVE les modalités de transfert ci-dessus mentionnées ;
> CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes démarches en ce sens.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
REÇU EN PREFECTURE 15 — page 2
le 17/12/2025 Applcat
39_DE-014-2114075 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-116 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs i à
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adhésion au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage au 1° janvier 2026: motion sur
les tarifs.
- Vu la décision du Conseil municipal n° 2025-081 en date du 27 octobre 2025 portant
adhésion de La commune au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB) à compter du 1er janvier 2026 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-115 du 15 décembre 2025 par laquelle les
membres du Conseil ont décidé de transférer les excédents de fonctionnement et
d'investissement du budget eau potable au SAEPB courant 2026 ;
- Considérant que les tarifs de l'eau potable applicables à compter du 1er janvier 2026 seront
votés par le Syndicat avant l'adhésion officielle de la commune, et que la commune ne
participera pas à ces délibérations tarifaires ;
- Considérant les travaux engagés par délibérations n° 2025-112 et n° 2025-113 du 15
décembre 2025 ainsi que les excédents budgétaires transférés au Syndicat, lesquels
contribueront au financement de ces investissements ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (C.
MARIE), adopte la motion suivante :
> ACCEPTE le principe d’une augmentation du tarif de l'abonnement (part fixe), à hauteur de
14,10 € par an pendant 5 ans, afin de garantir la couverture des charges fixes du service
d'eau potable et de permettre l'alignement progressif du tarif de l'abonnement sur celui
actuellement appliqué par le Syndicat.
> DEMANDE que le prix du mètre cube d’eau reste stable par rapport à celui de 2026,
considérant les travaux déjà réalisés sur Les installations communales et les excédents
financiers du service de l’eau transférés au Syndicat, lesquels contribueront au financement
des investissements à venir ;
> DECIDE de transmettre la présente motion au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-
Bocage (SAEPB) afin qu’elle soit portée à La connaissance de ses instances délibérantes
préalablement au vote des tarifs 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits et ont signé au registre Les
membres présents.
Délibération n°2025-116- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rüe ARFurle Déc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée v
Messie -euansdssntant del
REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
Appir. co
39_DE-014-211407
$C mois à compter de
DES de E-bqak REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-117 Nbre de conseillers : 20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs 5 8
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Transferts des excédents des budgets eau potable et assainissement collectif:
décision modificative du budget communal
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-081 du 27 octobre 2025, les
membres du Conseil municipal ont décidé d’adhérer, au 1° janvier 2026, au Syndicat d’Adduction
d’Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB).
Puis par délibération n° 2025-115 du 15 décembre 2025 Les membres du Conseil municipal ont décidé de transférer les excédents de fonctionnement et d'investissement du budget eau potable au SAEPB courant 2026.
Madame le Maire indique que le budget primitif communal 2025 doit être modifié afin de
répondre à ces décisions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
7 DECIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du budget primitif
communal 2025 :
e Article 65888 (dépense de fonctionnement) +407 815,00 €
e Article 6281 (dépense de fonctionnement) - 255 000,00 €
e Article 613 (dépense de fonctionnement) -152 815,00 €
> CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes démarches en ce sens.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Le Mair
Stéphanié LEBE,
/:
R
Délibération n°2025-117- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voié postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site telerecoupé fr) dans un délai de deux mois à compter de pen onss ant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requiseS REÇU EN PREFECTURE
g9_pE-014-211
le 17/12/2625
ion à E-kgat REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-118 Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Budget du service eau potable: décision modificative pour la régularisation des
amortissements
Madame le Maire informe que des amortissements complémentaires doivent être effectués
avant Le transfert de la compétence eau potable au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage. Par
conséquent, ilest nécessaire de prendre une décision modificative suivante :
- chapitre 040 article 28158 +15 000.00 €
- ligne 021 - 15 000.00 €
- chapitre 042 article 6811 +15 000.00 €
- ligne 023 - 15 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de procéder à La décision modificative suivante sur Le budget eau potable :
Investissement recettes
- chapitre 040 article 28158 +15000.00€
- ligne 021 - 15 000.00 €
Fonctionnement dépenses
- chapitre 042 article 6811 +15 000.00 €
- ligne 023 -15 000.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n°2025-118- page 1
Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur gite www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de pe de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE EL
le 17/12/2825 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-119
Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025
Nbre de présents 112 Convocation du 10 décembre 2025
Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025
Pouvoirs 8
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Budget du service assainissement : décision modificative pour l'intégration de frais d’études
Afin de procéder aux écritures d'intégration des frais d’études concernant les travaux de
réhabilitation des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative
suivante :
Investissement
- chapitre 041 dépenses article 2315 +3020.00 €
- chapitre 041 recettes article 203 +3020.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget assainissement :
Investissement
- chapitre 041 dépenses article 2315 + 3020.00 €
- chapitre 041 recettes article 203 +3020.00€
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
fe
Délibération n°2025-119- page 1 L
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Té ours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
St de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le na REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-120
Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025
Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025
Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025
Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Budget du service eau potable : décision modificative pour l’intégration de frais d’études
Afin de procéder aux écritures d'intégration des frais d'études concernant Les travaux de
réhabilitation de réseaux d’eau potable, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
Investissement
- chapitre 041 dépenses article 2315 +1 385.00 €
- chapitre 041 recettes article 203 +1385.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget eau potable :
Investissement
- chapitre 041 dépenses article 2315 +1 385.00 €
- chapitre 041 recettes article 203 +1385.00€
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2025-120- page 1
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Ti ours citoyens » sur le site www.telerccours.fr) dans un délai de deux mois à compter de nssianauocisoqunt de L'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
Apr
19_0E-014-211407
le 17/12/2625
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-DELIE202512 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025-121 | Nbre de conseillers :20
Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12
Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15
Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents
: A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME,
S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE
donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : FINANCES
Budget CCAS : subvention
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire d’équilibrer le
budget du CCAS par le versement d’une subvention
provenant du budget communal.
Par conséquent, Madame Le Maire Propose au Conseil Municipal
de procéder à la décision modificative suivante au
sein du budget communal 2025 :
- article 60612 -14800€
- article 65736211 +14800€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du
budget communal 2025:
- article 60612 -14800 €
-article 65736211 +14800€
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Susdits et
ont signé au registre Les membres présents.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRUI
Délibération n°2025-121- page |
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribun administratif
de fente postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via pplication «
Télérecours citoyens » sur le site WwwtelefceGurs. fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa snoop int de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2825 ESS
pate com App
DE-n14-211407 9251215-DELIE202512 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-122
Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025
Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025
Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025
Pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal : suppression de deux postes
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025,
Madame le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes suivants :
, TEMPS DE FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TRAVAIL
Technique Adjoint Technique | Adjoint technique principal de 2°"° classe 1 35h00/35h00
Administratif | Adjoint Administratif Adjoint administratif territorial 1 35h00/35h00
ILest précisé que ces postes sont supprimés à la suite d’un avancement de grade et suite à
la réussite d’un examen professionnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la suppression des deux postes ci-dessus au 1“ janvier 2026,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Délibération n°2025-122- page 1 f
La présente délib on peut faire l'objet d'un recours auprès du trifünal administratif de Caen (par Voie postale Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citokeps » sur-le Site w ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de at si cocisentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
REÇU EN PREFECTURE 1 L
le 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-123 Nbre de conseillers
:20 Réunion
du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12
Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15
Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs # 4
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents
: A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET,
M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY,
M. LARDILLIER, O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL
S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A, MARY, L. FLAMBARD Absents représentés
: M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne
pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel Communal : modification du
temps hebdomadaire de plusieurs emplois au sein du service
scolaire
—Vu le code général des collectivités territoriales
notamment l’article L. 542-3, —Vu le décret
n° 88-145 du 15 février 1988,
—Vu l’article L. 332-8 2 de la loi du 12 mars 2012,
collectivité et afin de répondre à La demande des
agents.
Considérant que ces modifications sont inférieures
(ou égales) à 10% du nombre d'heures de service afférent aux
emplois en question, qu’elles n’entraînent Pas
la perte du bénéfice de
occupés ;
IL'est proposé aux membres du conseil municipal
de modifier ces emplois de la manière Suivante :
Délibération n°2025-123- page I
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale
au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématéri e via l'application « Télérecours citoyens » sur Le site Wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de onmission ou rnrésentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises à
REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2625
Appix Ekg ne. TEMPS DE | TEMPSDE | FILIERE D'EMPLOI
GRADE NOMBRE TRAVAIL | TRAVAIL
AU
ACTUEL 01/01/2026
Adjoints
Techniques | Adjoint Technique 1
21,03/35 20,50/35 Technique | Territoriaux Territorial
Adjoints Adjoint Technique
Techniques Principal de 2ème
1 27,47/35 27/35 Technique | Territoriaux
classe
Adjoints Adjoint Technique
Techniques Principal de 1ère 1
27,98/35 27,5/35 Technique | Territoriaux
classe
Adjoints
Techniques Adjoint Technique 1
7,83/35 7,50/25 Technique | Territoriaux Territorial
Adjoints
Techniques Adjoint Technique
1 17,80/35 17/35 Technique | Territoriaux
Territorial
Adjoints
Techniques | Adjoint Technique 1
27,45/35 27/35 Technique | Territoriaux Territorial
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
> DECIDE de modifier La
durée he
emplois ci-dessus ;
> PRECISE que les crédits suffisant
7 AUTORISE Madame le Maire à sigl
bdomadaire, à compter du 1*
S Sont prévus au budget de l'exercice ;
ner tout document afférent.
janvier 2026, des
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont
Signé au registre les membres présents.
REÇU EN PREFECTURE l; — page
2 le
17/12/2625
E-014-2114
de €.
DELIE202512
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE
de 14310 VILLERS-BOCAGE
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-124 Nbre de conseillers :20
Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents 412
Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15
Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs 13
Secrétaire de séance : Madame Juliette
HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit
heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance Publique sous la présidence
de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaïent présents : A. PREVEL, B.
DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET,
M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER,
O. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN,
A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne
pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir
à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER, Formant
la majorité des membres en exercice.
Objet : Festivités de Noël — Intervention de
mascottes
Vu Le code général des collectivités
territoriales,
Madame le Maire indique aux membres
du conseil Municipal la venue d’une
personne afin d'effectuer une animation «Mascotte de Noël» dans le
bourg de Villers-Bocage le vendredi 19 décembre 2025.
Une habitante se Propose de réaliser
cette animation.
ILest proposé aux membres du conseil
Municipal que cette animation soit
récompensée par l'octroi de chèques cadeaux UCIA d’une valeur de 50€ par
Mascotte.
Le conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE cette disposition
; >
PRECISE que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget ; > AUTORISE
Madame le Maire à signer tout document
afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois
et an Susdits et ont Signé au registre
Les membres présents.
Délibération n°2025-124- page |
WWW. telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de
* ar Voie dématérialisée v4a [° cation «
Télé : Sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises. REÇU EN PREFECTURE
1
le 17/12/2695
Eté n Applcatio -014-211407
15-DEL 16202512 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-125 :
Nbre de conseillers :20 Réunion du 15 décembre 2025
Nbre de présents 312 Convocation du 10 décembre 2025
Nbre de votants #15 Affichage du 10 décembre 2025
Pouvoirs 3
Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET
Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS
Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD
Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à A. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Festivités de Noël — Intervention du Père Noël
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue d’une personne afin
d'effectuer des animations « Père Noël » dans le bourg de Villers-Bocage le mercredi 17 décembre, le
vendredi 19 décembre et le samedi 20 décembre 2025.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire « Père Noël » dans le
cadre des festivités de Noël pour l’année 2025.
Il'est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation comprenant trois
interventions soit rémunérée sur la base d’un forfait de 250 £ brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour une intervention « Père Noël » lors des
festivités de Noël en 2025 ;
7 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
v
Y
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n°2025-125- page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
Caën ou par voie démat via l'application « Télérecours citoyens » si
REÇU EN PREFECTURE ant de l'Eta et de l'accomplissement des formalités de public
le 17/12/2825 L p E-te
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