Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 12 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 12 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 Nbre de conseillers : 20 Réunion du 15 décembre 2025 Nbre de présents :12 Convocation du 10 décembre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 10 décembre 2025 Pouvoirs : 3

Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET

Le lundi 15 décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, Juliette HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, ©. MALASSIS Absents non représentés : D. POTEL S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, A. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. LE MAZIER donne pouvoir à O. MALASSIS, C. MARIE donne pouvoir à À. PREVEL, M. GUYOT donne pouvoir à S. LEBERRURIER,

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 4 décembre 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> approuve le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025, à l'unanimité,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Objet : Budget communal : réalisation d'un contrat de prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation énergétique de l’école maternelle

- Vu la délibération du 28 février 2022, approuvant l'accompagnement du SDEC en Conseil en

Energie Partagé de niveau Il pour l’audit énergétique de l’école maternelle ;

- Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Madame le maire à signer la convention

d’Opérations de Revitalisation du Territoire, et La signature de ladite convention le 19 octobre

2022;

-_ Vu la délibération n° 2023-095 du 23 octobre 2023 actant le recrutement de la maîtrise d'œuvre

pour la conception et la réalisation de travaux ;

- Vu la délibération n° 2025-058 du 30 juin 2025 validant Le programme de travaux en phase étude

avant-projet définitif ;

- Vu la délibération n° 2025-090 du 25 novembre 2028 validant le programme de travaux en phase

études de projet (PRO) et dossier de consultation des entreprises (DCE).

Madame le Maire rappelle qu’un emprunt de 1 438 162 € a été inscrit au budget primitif 2025.

Pour Le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle, Madame le

Maire invite Le Conseil municipal à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un

Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 627 000 € et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :Ligne du Prêt:

Montant:

Prêt Transformation écologique

627 000 euros

Durée de la phase d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index: Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel:

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0,50 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt

puisse être inférieurà 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire

Modalité de révision : SR « Simple révisabilité »

Taux de progressivité de l’échéance : 0%

Condition de remboursement anticipé

volontaire :

Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

Commission d’instruction : 370 €

Pénalité de dédit : 1%

Olivier Malassis demande quand vont débuter les travaux et comment va se passer le déménagement des classes. Madame le Maire répond que les travaux vont débuter lors du premier semestre 2026 et que deux classes de maternelle vont être déplacées en élémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce

contrat et La ou les demande(s) de réalisation de fonds ;

> AUTORISE Madame le Maire à réaliser seule tous les actes de gestion utiles y afférent.

Objet : Budget communal: réalisation d'un contrat de prêt consenti par la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de l'aménagement de la Place de Gaulle

- Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des

Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Page 2- Considérant la délibération du 23 octobre 2023 actant le recrutement de la SHEMA comme

mandataire du projet d'aménagement de la place De Gaulle ;

- Considérant la délibération n° 2024-014 du 26 février 2024 actant Le recrutement du cabinet

Préau pour la réalisation d’une étude de programmation dans le cadre du projet d'aménagement

de la place de Gaulle ;

- Considérant la délibération n° 2025-046 du 26 mai 2025 actant Le recrutement de l’équipe

composée de L'ATELIER STRATES EN STRATES (mandataire), DBO ARCHITECTES, VS-A SAS et

VIAMAP comme maîtrise d'œuvre du projet ;

Madame le Maire rappelle qu’un emprunt de 1 438 162 € a été inscrit au budget primitif 2025.

Pour le financement des travaux de réaménagement et de renaturation de la Place de Gaulle,

Madame le Maire invite le Conseil municipal à réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de

873 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont Les suivantes :

Ligne du Prêt: Prêt Transformation écologique

Montant : 873 000 euros

Durée de la phase d'amortissement: 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Taux d'intérêt actuariel annuel: Prêt +0,50 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt

puisse être inférieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire

Modalité de révision : SR « Simple révisabilité »

Taux de progressivité de l'échéance : 0%

Condition de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

volontaire :

Commission d'instruction : 520€

Pénalité de dédit: 1%

Page 3Serge Pierre demande si on peut anticiper le remboursement. Madame le Maire lui indique que si cela est possible, il faut toutefois veiller au choix économique le plus judicieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce

contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;

> AUTORISE Madame le Maire à réaliser seule tous les actes de gestion utiles y afférent ;

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du budget communal 2025 :

e Article 1641 (investissement recette) +61 838,00 €

e Article 2135 programme 96 (investissement dépense) +61 838,00 €

Objet : Travaux de rénovation de l’église Saint-Martin : choix des entreprises

- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2022-057 portant sur la réalisation

d’un diagnostic technique de l’église ;

-__ CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-004 portant sur La validation du

programme de travaux prévisionnel et Le recrutement de la maîtrise d'œuvre ;

- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2024-043 du 22 avril 2024 actant le

choix de l'Atelier Edouard Grisel comme maître d'œuvre ;

- CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2025-002 du 27 janvier 2025

approuvant Le programme de travaux de rénovation dits prioritaires de l’église Saint -Martin ;

- _ CONSIDERANT la délibération du conseil municipal n° 2025-047du 26 mai 2025 approuvant

le programme de travaux définitifs de rénovation de l’église Saint-Martin.

Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des

entreprises :

“Publication du marché le 21 septembre 2025.

“ Date limite de remise des offres Le 29 novembre 2025.

“ Nombre d'offres reçues et recevables : 4.

“Procédure de négociation du prix de base avec l’entreprise UTB pour le lot n °3.

LOTS ENTREPRISES

SAS Pierre et Patrimoine

LOT 1 : Installation de chantier

SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N.

SAS Pierre et Patrimoine

LOT 2 : Maçonnerie- Béton armé

SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N.

LOT 3 : Couverture Union Technique du Bâtiment - U.T.B.

LOT 4 : Paratonnerre- Electricité Biard Roy

" Critères de sélection:

- Critère n°1 : Prix- pondération de 40%.

- Critère n°2 : Technique - pondération de 40%.

- Critère n°3 : Délais - pondération de 10%.

- Critère n°4 : Démarche environnementale - pondération de 10%.

Pour rappel, le montant des travaux a été estimé à 292 800 € HT.

Madame le Maire présente l'analyse réalisée lors de la commission d’appel d'offres du 2

décembre 2025:; N 20) | Afonans.de | Mons de «| Prix de = = Notes _(/20) st . la proposidion | | Prix [Tébnique] Délir | Dévorbe envirnnemta É Lot Candidat |la proposition | nee # référence Note #

en Base cas psE | pondération | 0,4 0,4 0,1 0,1 (20) |

Fiezee et 7503262 e| 750562€| ok 1946 | 1500 | 1000 9,00 16,85 2 Patrimoine Loti.

Isstilition 72 996,53 €

de chantier

RIN 7299635 €| 729%653€| OK 2000 | 2000 | 706 10,00

Piezre et 8923295 € | 1572455€| OK 1903 | 1700 | 1000 9,00 1632 2 Patcimoine

Lot2.

Magonnezie - 130 702,95 €

béton armé

RIN 92 650,90 € 150 70295€ | OK 20,00 20,00 7,06 10,00 17,71

Lot3. à é à J UTE 10666520 e| 19154935€| ok | 19154935€| 2000 | 1500 | 1000 10,00 1720 Couverture

Lot4.

Pacatonnesse | Biard Roy 524000 | 2255000€| OK 2253000€| 2000 | 2000 | 1000 5,00 17,50 - Électricité

Madame le Maire propose le recrutement des entreprises ci-dessous pour un montant total

de 287 783.53 € H.T.:

- LOT n°1 : SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N. — Prix de base = 72 996.53 € HT.

- LOT n°2: SAS Restauration Travaux Normandie - R.T.N. - Prix de base + PSE 1 et 2 =

102 878. 80 €H.T.

- LOT n°3: Union Technique du Bâtiment- U.T.B. - Prix de base = 106 668. 20 € H.T.

- LOTn°4:Biard Roy - Prix de base = 5 240.00 € HT.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

RENOVATION EGLISE SAINT-MARTIN

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T.

Actions Montant H.T.

Maître d'œuvre 34 500,00 €

Contrôleur technique et SPS 7 070,00 €

SOUS-TOTAL ETUDES 41 570,00 €

Lot1: Installation de chantier 72 996,53 €

Lot2: Maçonnerie 102 878,80 €

Lot3: Couverture 106 668,20 €

Lot4: Electricité 5 240,00 €

SOUS-TOTAL TRAVAUX 287 783,53 €

TOTAL GENERAL 329 353,53 €

Page 5RENOVATION EGLISE SAINT-MARTIN

RECETTES PREVISIONNELLES H.T.

FONDATION DU PATRIMOINE 35 000,00 €| Attribuée

CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000,00 € | A déposer

DETR 96952,80€| Attribuée

TOTAL SUBVENTION 171 952,80 € 55%

AUTOFINANCEMENT 157 400,73 € 45%

TOTAL 329 353,53 €

Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu'après réception de la

notification d’attribution de la subvention demandée auprès du Département du Calvados.

Lionel

c'était

Yvray demande pourquoi le dossier de subvention du conseil départemental n'est pas encore déposé et si sûr que nous allions percevoir cette somme. Il est répondu que ce dossier ne pouvait être déposé qu'une fois les entreprises retenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE {e recrutement des entreprises ci-dessus mentionnées pour la réalisation des

travaux de rénovation de l’église Saint-Martin ;

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide du Département du Calvados au titre de la

restauration du patrimoine historique ;

> PRECISE que les crédits nécessaires figurent au programme 90 du budget communal ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l'application de la

présente délibération.

Objet : Travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable : choix des entreprises

CONSIDERANT la délibération n° 2020-075 du 28 septembre 2020 portant sur la réalisation

d’une étude diagnostique des réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau

potable par le cabinet SOGETI ;

CONSIDERANT le programme de travaux issu de cette étude diagnostique ;

CONSIDERANT la délibération n° 2024-065 du 22 juillet 2024 portant sur le recrutement

SA2E en tant que maître d'œuvre ;

CONSIDERANT le vote du budget primitif du service eau potable en date du 1° avril 2025

comprenant des travaux de réhabilitation et de sécurisation des réservoirs d’eau situés

route de Caen et route d’Epinay.

Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des

entreprises :

Publication du marché le 1° octobre 2025.

Date limite de remise des offres Le 13 novembre 2025.

Nombre d'offres reçues et recevables : 3.

LOTS ENTREPRISES

TRASO

LOT unique : réhabilitation des SAS TRAVAUX SPECIAUX MOURNES/

réservoirs SAUR SAS

TEOS-I2E

Critères de sélection :

- Critère n°1 : Prix = 50 points.

- Critère n°2 : Technique = 50 points avec les sous-critères suivants :

Page 6ë A Barème des Valeur technique - Sous-critères retenus

points

1 Qualité du mémoire technique (clair, simple, concis.) et 10

adaptation à la situation et aux travaux à prévoir

2 Provenance, qualité et descriptif des fournitures et matériaux 10

avec les références exactes des fournisseurs

3 Moyens humains et techniques, méthodologie et techniques mis

en œuvre pour la préparation et l'exécution des travaux ainsi que 10

la continuité de service

4 Points particuliers ou spécificités apportés par l’entreprise 5

5 Planning prévisionnel avec phasage du chantier 5

6 Les principales mesures et les moyens mis en œuvre pour assurer

l'hygiène la sécurité sur le chantier.

7 Les principales mesures et les moyens mis en œuvre pour assurer

la gestion des déchets la protection de l’environnement et la 5

réduction des nuisances

Pour rappel, le montant des travaux a été estimé à 220 000 € HT.

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes devaient être chiffrées :

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES

ETANCHEITE DE COUPOLE ROUTE DE CAEN

ETANCHEITE DE COUPOLE ROUTE D’EPINAY

ANALYSEUR CL2 ROUTE DE CAEN

ANALYSEUR CL2 ROUTE D’EPINAY

DEPLACEMENT DES CABLES CAMERA EPINAY

FRESQUE RESERVOIR ROUTE DE CAEN

Madame le Maire présente l’analyse réalisée lors de La commission d’appel d'offres du

10 décembre 2025.

CLASSEMENT DES OFFRES

TRASO-FELJAS TSM-SAUR TEOS-I2E

Base offre

Prix 50,00 38,03 45,17

Technique 45,00 44,50 34,00

TOTAL 95,0 82,5 79,2

Classement des offres 1 2 3

Elle propose le recrutement de l’entreprise ci-dessous pour un montant total de 222 870,00

€H.T.:

-__ Lot unique : TRASO pour un prix de base de 207 320,00 € H.T.

- Prestation supplémentaire éventuelle retenue: fresque réservoir route de Caen pour

15 550,00 € HT.

Page 7Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu’en 2026, date d'adhésion

de la commune au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage (SAEPB). Ce syndicat aura donc la

charge de suivre les travaux et de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l'Eau Seine

Normandie.

Madame le Maire demande ce que les conseillers pensent de l’idée de fresque sur le château d'eau. L'assemblée trouve que c'est une bonne idée.

Y

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE {le recrutement de l’entreprise ci-dessus mentionnée pour la réalisation des

travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable pour un montant total HT de

222 870,00 € (compris PSE) ;

DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget eau potable :

- article 023 (dépense de fonctionnement) + 90 300,00 €

- article 61523 (dépense de fonctionnement) 30 000,00 €

- article 61528 (dépense de fonctionnement) 40 300,00 €

- article 618 (dépense de fonctionnement) 20 000,00 €

- article 021 (recette d’investissement) + 90 300,00 €

- article 2315 (dépense d'investissement) + 90 300,00 €

CHARGE le Président du SAEPB de solliciter des aides financières auprès de l'Agence de

l'Eau Seine Normandie;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l'application de la

présente délibération.

Objet : Travaux sur Les réseaux d’assainissement collectif et d’eau potable : choix des

entreprises

CONSIDERANT la délibération n° 2020-075 du 28 septembre 2020 portant sur la réalisation

d’une étude diagnostique des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau

potable par Le cabinet SOGETI ;

CONSIDERANT le programme de travaux issu de cette étude diagnostique ;

CONSIDERANT la délibération n° 2024-065 du 22 juillet 2024 portant sur Le recrutement du

cabinet SA2E en tant que maître d'œuvre ;

CONSIDERANT le vote du budget primitif des services assainissement collectif et eau

potable en date du 1° avril 2025 comprenant des travaux de réhabilitation de réseaux ;

CONSIDERANT la délibération n° 2024-015 du 26 février 2024 mentionnant que lesdits

travaux seront réalisés selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux

d'assainissement.

Madame le Maire expose la procédure de consultation publique pour le recrutement des

entreprises :

Publication du marché le 15 octobre 2025.

Date limite de remise des offres Le 21 novembre 2025.

Nombre d'offres reçues et recevables : 6.

Page 8LOTS ENTREPRISES

BERNASCONI/SITPO

LOT 1 : Travaux d'assainissement et d’eau

OUEST TP/FLORO TP

potable

PIGEON TP

ROUTIERE PEREZ

SADE

LOT 2 : Contrôles de bonne exécution des

. SAS A3SN travaux assainissement

Critères de sélection pour le lot 1 :

Critères Pondération

1— Prix des prestations 40

2 — Valeur technique 60

2.1 - Moyens humains et matériels spécifiques 10

2.2 — Provenance des fournitures et matériaux avec les références

exactes des fournisseurs et les fiches techniques correspondantes 10

2.3 - Méthodologie et techniques mises en œuvre pour la préparation

et l'exécution des travaux (assainissement, terrassements, réseaux,

voirie, mobiliers, espaces verts, ….]

12

2.4 — Planning prévisionnel avec phasage du chantier, cohérent avec

le délai proposé à l’Acte d’Engagement 10

2.5 — Présentation de la gestion des déchets, du système qualité, de la

protection de l’environnement, de la réduction des nuisances et du

système hygiène et sécurité

2.6 — Proposition de valorisation technique du chantier, Points

particuliers ou spécificités apportés par l’entreprise permettant

d'améliorer la qualité de la réalisation et/ou de l'exploitation

10

Page 9“ Critères de sélection pour le lot 2:

système hygiène et sécurité

Critères Pondération

1— Prix des prestations 60

2 — Valeur technique 40

2.1 — Moyens humains et matériels spécifiques 10

2.2 - Méthodologie et techniques mises en œuvre pour la préparation 10

et l'exécution des contrôles

2.3 — Délais de mobilisation, et de remise des résultats des contrôles

{conformes aux délais renseignés à l’article 4.2.4 de l’acte 10

d'engagement)

2.4 — Présentation de la gestion des déchets, du système qualité, de la protection de l’environnement, de la réduction des nuisances et du 10

Pour rappel, Le montant des travaux a été estimé à 1 656 720,74€ HT.

Madame le Maire présente l'analyse réalisée Lors de La commission d’appel d'offres du

10 décembre 2025:

LOT 1:

Sous critère Barème Fab En CU ar PIGEON TP (50) NT PEREZ SADE (14)

Notation critère PRIX 40,00 40,00 34,95 31,46 32,46 19,44

Notation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 60,00 S7,50 53,50 50,50 49,00 43,00

TOTAL des points proposés 100,00 97,50 88,45 81,96 81,46 62,44

Classement proposé 2 3 4 5

LOT 2:

Sous critère Barème A3SN (35)

Notation critère PRIX 60,00 60,00

Notation critère MÉMOIRE TECHNIQUE 40,00 32,50

TOTAL des points proposés 100,00 92,50

Classement proposé

— Pour le lot 1, Madame le Maire propose le recrutement de l’entreprise :

- _ BERNASCONI TP/SITPO pour un montant total HT de 1 296 776,25 € HIT.

— Pour le lot 2, elle propose le recrutement de l’entreprise :

-__ SAS A3SN pour un montant total HT de 20 180,00 € HT.

Page 10Madame le Maire explique que les travaux ne pourront débuter qu’en 2026, date du transfert

de la compétence «assainissement collectif» à la communauté de communes

Pré-Bocage Intercom et date d'adhésion de la commune au Syndicat d’Adduction d'Eau du

Pré-Bocage (SAEPB). Ces entités auront donc la charge de suivre les travaux et de solliciter Les

subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Serge Pierre demande si les conduites d'assainissement par rue sont bien fléchées avant le transfert de compétences. Madame le Maire confirme que c'est bien le cas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE {e recrutement des entreprises ci-dessus mentionnées pour la réalisation des

travaux et des contrôles de bonne exécution ;

> CHARGE les Présidents de Pré-Bocage Intercom et du SAEPB de solliciter des aides

financières auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents permettant l’application de la

présente délibération.

Objet : Signature de l’avenant n° 2 du contrat de territoire 2022/2026 avec le Département du

Calvados.

— Vu la délibération n°2023-002 du 23 janvier 2023 autorisant Madame le Maire à signer Le

contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados ;

Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la politique contractuelle

d'aides aux territoires 2022-2026, La commune de Villers-Bocage a signé le contrat territorial du

Département permettant de bénéficier d’aides en investissement pour les projets structurants de la

commune.

Madame le Maire explique que l’assemblée départementale a décidé, lors de la session du

24 novembre 2025, de prolonger Le contrat d’une année soit jusqu’en 2027. Ceci implique donc la

signature d’un avenant n °2.

Considérant La transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de l'avenant de

contrat de territoire 2022-2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n °2 du contrat de Territoire 2022-2026 ainsi

que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Objet : Adhésion au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage au 1° janvier 2026 :

précisions sur Le transfert des excédents

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-081 du 27 octobre 2025, les

membres du conseil municipal ont décidé d’adhérer, au 1° janvier 2026, au Syndicat d’Adduction

d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB).

Elle indique qu’au cours des réunions entre les maires et président des collectivités

concernées, les modalités de transfert ont été débattues :

Page 11- Les actifs et passifs du service eau potable de Villers-Bocage et Les Monts d’Aunay existants

au 31/12/2025 seront transférés au SAEPB ;

- À cette fin des procès-verbaux de mise à disposition seront signés en 2026 entre Les maires

des communes et le président du SAEPB pour acter de la mise à disposition des biens et du

transfert de la dette le cas échéant;

- Les résultats cumulés au 31/12/2025 des sections de fonctionnement et d'investissement

des budgets eau potable des communes seront transférés au budget du SAEPB courant

2026, dès leur approbation par les communes ;

- IL est rappelé que les excédents sont déterminés à partir des titres et des mandats

comptabilisés, que les titres de recettes soient recouvrés et les mandats payés où non au

31/12/2025.

Aussi, s’il est prévu que tous les mandats soient payés, en revanche il subsistera des « restes

à recouvrer » en fin d'exercice 2025. La trésorerie du service eau potable sera donc impactée (à la

baisse) de ces restes à recouvrer. Par conséquent :

- les restes à recouvrer au 31/12/2025 du service eau potable basculeront sur le nouveau

budget du SAEPB ;

- La trésorerie effectivement transmise au SAEPB en 2026 tiendra compte de l’incidence des

impayés et c’est le SAEPB qui supportera le décalage entre l'émission des titres et le

recouvrement effectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

&

> APPROUVE les modalités de transfert ci-dessus mentionnées ;

> CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes démarches en ce sens.

Objet : Adhésion au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage au 1° janvier 2026 : motion sur

les tarifs.

- Vu la décision du Conseil municipal n° 2025-081 en date du 27 octobre 2025 portant

adhésion de La commune au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB) à

compter du 1er janvier 2026 ;

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-115 du 15 décembre 2025 par laquelle les

membres du Conseil ont décidé de transférer les excédents de fonctionnement et

d'investissement du budget eau potable au SAEPB courant 2026 ;

-__ Considérant que les tarifs de l’eau potable applicables à compter du 1er janvier 2026 seront

votés par le Syndicat avant l’adhésion officielle de la commune, et que la commune ne

participera pas à ces délibérations tarifaires ;

- Considérant les travaux engagés par délibérations n° 2025-112 et n° 2025-113 du 15

décembre 2025 ainsi que les excédents budgétaires transférés au Syndicat, lesquels

contribueront au financement de ces investissements ;

Serge Pierre remarque, que malgré cette motion, le syndicat pourra ensuite augmenter ses tarifs si les élus le souhaitent. Bruno Delamarre ajoute que le prix du m3 peut aussi évoluer suivant les taxes de l'agence de l’eau que l’on ne peut pas maîtriser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (C.

MARIE), adopte la motion suivante :

> ACCEPTE le principe d’une augmentation du tarif de l'abonnement (part fixe), à hauteur de

14,10 € par an pendant 5 ans, afin de garantir la couverture des charges fixes du service

d’eau potable et de permettre l'alignement progressif du tarif de l’abonnement sur celui

actuellement appliqué par le Syndicat.

> DEMANDE que le prix du mètre cube d’eau reste stable par rapport à celui de 2026,

considérant les travaux déjà réalisés sur les installations communales et les excédents

financiers du service de l’eau transférés au Syndicat, lesquels contribueront au financement

des investissements à venir ;

Page 12> DECIDE de transmettre la présente motion au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-

Bocage (SAEPB) afin qu’elle soit portée à la connaissance de ses instances délibérantes

préalablement au vote des tarifs 2026.

Objet : Transferts des excédents des budgets eau potable et assainissement collectif:

décision modificative du budget communal

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025-081 du 27 octobre 2025, les

membres du Conseil municipal ont décidé d’adhérer, au 1° janvier 2026, au Syndicat d’Adduction

d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAEPB).

Puis par délibération n° 2025-115 du 15 décembre 2025 les membres du Conseil municipal

ont décidé de transférer les excédents de fonctionnement et d’investissement du budget eau

potable au SAEPB courant 2026.

Madame le Maire indique que le budget primitif communal 2025 doit être modifié afin de

répondre à ces décisions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du budget primitif

communal 2025 :

e Article 65888 (dépense de fonctionnement) +407 815,00 €

e Article 6281 (dépense de fonctionnement) - 255 000,00 €

e Article 613 (dépense de fonctionnement) -152 815,00 €

> CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes démarches en ce sens.

Objet : Budget du service eau potable: décision modificative pour la régularisation des

amortissements

Madame le Maire informe que des amortissements complémentaires doivent être effectués

avant Le transfert de La compétence eau potable au Syndicat d’Adduction d'Eau du Pré-Bocage. Par

conséquent, ilest nécessaire de prendre une décision modificative suivante :

Investissement recettes

- chapitre 040 article 28158 +15000.00€

- ligne 021 - 15 000.00 €

Fonctionnement dépenses

- chapitre 042 article 6811 +15 000.00€

- ligne 023 - 15 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget eau potable :

Investissement recettes

- chapitre 040 article 28158 +15 000.00€

- ligne 021 -15000.00 €

Fonctionnement dépenses

- chapitre 042 article 6811 +15 000.00 €

- ligne 023 - 15 000.00 €

Page 13Objet : Budget du service assainissement : décision modificative pour l'intégration de frais d’études

Afin de procéder aux écritures d'intégration des frais d’études concernant les travaux de

réhabilitation des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative

suivante :

Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +3020.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +3020.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget assainissement :

Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +3 020.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +8020.00€

Objet : Budget du service assainissement : décision modificative pour l'intégration de frais d’études

Afin de procéder aux écritures d'intégration des frais d’études concernant les travaux de

réhabilitation des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative

suivante :

Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +3 020.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +3 020.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget assainissement :

Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +3020.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +3020.00€

Objet : Budget du service eau potable : décision modificative pour l'intégration de frais d’études

Afin de procéder aux écritures d'intégration des frais d’études concernant les travaux de

réhabilitation de réseaux d’eau potable, il est nécessaire de prendre la décision modificative

suivante :

Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +1 385.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +1385.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur Le budget eau potable :

Page 14Investissement

- chapitre 041 dépenses article 2315 +1 385.00 €

- chapitre 041 recettes article 203 +1385.00 €

Objet : FINANCES

Budget CCAS : subvention

Madame le Maire indique qu'il est nécessaire d’équilibrer le budget du CCAS par le

versement d’une subvention provenant du budget communal.

Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision

modificative suivante au sein du budget communal 2025 :

- article 60612 - 14800 €

- article 65736211 +14800€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante au sein du budget communal

2025:

- article 60612 -14800€

- article 65736211 +14800€

Objet : Personnel communal : suppression de deux postes

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

ILappartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025,

Madame le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes suivants :

, TEMPS DE FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TRAVAIL

Technique Adjoint Technique | Adjoint technique principal de 2°"° classe 1 35h00/35h00

Administratif | Adjoint Administratif Adjoint administratif territorial 1 35h00/35h00

ILest précisé que ces postes sont supprimés à la suite d’un avancement de grade et suite à

la réussite d’un examen professionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE la suppression des deux postes ci-dessus au 1° janvier 2026,

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Page 15Objet : Personnel communal : modification du temps hebdomadaire de plusieurs emplois au

sein du service scolaire

—Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 542-3,

—Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,

—Vu l’article L. 332-8 2 de la loi du 12 mars 2012,

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que plusieurs emplois au sein

du service scolaire doivent être modifiés afin de s’adapter au plus juste aux besoins de la

collectivité et afin de répondre à la demande des agents.

Considérant que ces modifications sont inférieures (ou égales) à 10% du nombre d’heures

de service afférent aux emplois en question, qu’elles n’entraînent pas la perte du bénéfice de

l'affiliation à la CNRACL, et par conséquent, ne sont pas assimilables à la suppression des emplois

occupés ;

IL est proposé aux membres du conseil municipal de modifier ces emplois de la manière

suivante :

CADRE TEMPS DE | TEMPS DE

FILIERE D'EMPLOI GRADE NOMBRE TRAVAIL | TRAVAIL AU

ACTUEL 01/01/2026

Adjoints

Techniques | Adjoint Technique 1 21:03/35 20,50/35

Technique | Territoriaux Territorial

Adjoints Adjoint Technique

Techniques | Principal de 2ème 1 27,47/35 27/35

Technique | Territoriaux classe

Adjoints Adjoint Technique

Techniques Principal de 1ère 1 27,98/35 27,5/35

Technique | Territoriaux classe

Adjoints

Techniques | Adjoint Technique 1 7,83/35 7,50/25

Technique | Territoriaux Territorial

Adjoints

Techniques | Adjoint Technique 1 17,80/35 17735

Technique | Territoriaux Territorial

Adjoints

Techniques Adjoint Technique 1 27,45/35 27/35

Technique | Territoriaux Territorial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de modifier la durée hebdomadaire, à compter du 1° janvier 2026, des emplois ci-

dessus ;

> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Objet : Festivités de Noël — Intervention de mascottes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Page 16Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue d’une personne afin

d'effectuer une animation «Mascotte de Noël» dans le bourg de Villers-Bocage le vendredi

19 décembre 2025.

Une habitante se propose de réaliser cette animation.

ILest proposé aux membres du conseil municipal que cette animation soit récompensée par

l'octroi de chèques cadeaux UCIA d’une valeur de 50€ par mascotte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE cette disposition ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; Y

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Objet : Festivités de Noël — Intervention du Père Noël

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue d’une personne afin

d'effectuer des animations « Père Noël » dans le bourg de Villers-Bocage le mercredi 17 décembre, le

vendredi 19 décembre et le samedi 20 décembre 2025.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un

vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement

public,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire « Père Noël » dans le

cadre des festivités de Noël pour l’année 2025.

Il'est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation comprenant trois

interventions soit rémunérée sur la base d’un forfait de 250 € brut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour une intervention « Père Noël » lors des

festivités de Noël en 2025 ;

> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget ;

>. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Page 17Au sujet de la vitesse excessive des véhicules rue Clémenceau, il est indiqué qu’un

comptage a été effectué par l'Agence Routière Départementale sur cette zone et il a été

constaté que la vitesse était plutôt bien respectée. Des contrôles de gendarmerie ont

également été réalisés à cet endroit. Il est mentionné qu’il n’est pas possible d’installer des

écluses sur cette voie départementale large car il y a des passages de poids lourds

(notamment pour les livraisons).

Au sujet de la circulation de nombreux camions dans le centre-ville, la gendarmerie a été

prévenue pour faire des contrôles mais elle manque de moyens actuellement.

Page 18Registre des délibérations du 15 décembre 2025

| N° Délibération Objet _ Vote

2025-108 Approbation des délibérations de la séance

du conseil municipal du 4 décembre 2025 ones

2025-109 Budget communal : réalisation d’un contrat de prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement

L _ de la rénovation énergétique del’école maternelle | . 2025-110 Budget communal : réalisation d’un contrat de prêt consenti

par la caisse des dépôts et consignations pour le financement

de l’aménagement de la place de Gaulle”

A l'unanimité

A l’unanimité

Travaux de rénovation de l’église Saint Martin : choix des 2025-111 . A l’unanimité | _ entreprises ne . |

2025-112 Travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable : choix À l'unanimité

_ __ des entreprises

2025-113 Travaux sur les réseaux d assainissement collectif et d’eau À l'unanimité

= =} ____ potable : choix des entreprises

z i ’av 92 itoire 2022/202 ; Luc 2025-114 Signature de | avenant n du contrat de territoire 2022/2026 A l'unanimité

sen) avec le Département du Calvados

2025-115 Adhésion au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du A Fünañirüité Pré-Bocage au 1° janvier 2026 :

LL | __ précisions sur le transfert des excédents | | 2025-116 Adhésion eueyniest d Adduction d’Eau du Pré-Bocage au 14 voix POUR 1% janvier 2026 : motion sur les tarifs

2025-117 Transferts des excédents des budgets eau potable et | 45. assainissement collectif:

_ décision modificative du budget communal

A l’unanimité

: 1 1 servi 1 : décisi i iv ; Loue 2025-118 Budget du ser ‘ice eau potable décision modificative pou la À l'unanimité

27 régularisation des amortissements | & vi ini : décisi i iv ë a 2025-119 Budget du ser ice assainissement décision modificative pour À l'ünanirnité

27771 l'intégration de frais d’études : av - décisi 5 . . — 2025-120 Budget du service eau potable : décision modificative pour À l'unanimité

l'intégration de frais d’études

Budget CCAS : subvention 2025-121 A l’unanimité

2025-122 | Personnel communal : suppression de deux postes À Éunadènité

2025.12 | Personnel communal 3 modification du temps hebdomadaire À Puverinité

= | de plusieurs emplois au sein du service scolaire a

2025-124 Festivités de Noël — intervention de mascottes À l'unanimité

2025-125 | Festivités de Noël — Intervention du Père Noël | A l'unanimité

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME,

S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,

D Le secrétaire de séance

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