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Déliberation - 99 de Deliberation Concernant la Designation D un Representant Siegeant Pour le Ccas A L UDCCAS 69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de Deliberation Concernant la Designation D un Representant Siegeant Pour le Ccas A L UDCCAS 69)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du RHONE
De TARARE
TARARE
N° d'ordre : 2
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
OBJET : Séance du 22 septembre 2026
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
SIEGEANT POUR LE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SIEGEANT
CCAS A L'UNION POUR LE CCAS A L'UDCCAS 69
DEPARTEMENTALE
DES CCAS (UDCCAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
69) (069-266910298-20260922-02-DE| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Présents : Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne VOLAY, M. Ferhat COPUR, M. Denis SPITZ, Mme Océane-Nourya BATON, Mme Séverine AUDRA, Mme Annie REYNARD, Mme Agnès POULETTE, M. Marc SELVINI et M. Emmanuel VIAL.
Absent excusé : M. Bruno PEYLACHON.
Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Marlène
RIFAUX
Madame la Vice-Présidente expose que le Centre communal d'action sociale de Tarare adhère
à l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) et à l’Union départementale, des CCAS du Rhône
(UDCCAS 69), structure qui regroupe les CCAS du département pour favoriser la coordination,
l'échange d'expériences et la mutualisation des actions sociales.
Dans le respect du projet associatif de l'UNCCAS, l'Union Départementale a pour buts :
- De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales
de droit public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale
régie par le Code de l'action sociale et des familles du département concerné,
lesquels doivent être par ailleurs membres de l'UNCCAS
- D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée
au niveau national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des
intérêts des CCAS/ CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale
défend au plan départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de
ses membres auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé
- De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en
apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec
l'Union Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres
Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
- De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par le développement, la
structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement
des partenariats de celui-ci. Conformément aux statuts qui les régissent, les unions départementales, à l'issue des élections
municipales, doivent renouveler leurs instances dirigeantes lors d'une assemblée générale.
Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant du conseil d'administration pour siéger
avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes
(conseil d'administration et/ou bureau) de l'UDCCAS du Rhône.
Il'est proposé la candidature de Madame Marie-Christine PERRODON.
Vu les statuts de l'Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action
sociale (Rhône),
d'administration et/ou bureau) de l'UDCCAS du Rhône, Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Le conseil d'administration, à l'unanimité,
Article 1 : désigne Madame Marie-Christine PERRODON comme représentante du CCAS de
TARARE, lui donne mandat pour siéger dans les instances de l'UDCCAS du Rhône et lui donne
pouvoir pour y voter au nom du CCAS à l'assemblée générale de l'UDCCAS du Rhône
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Extrait certifié conforme au tes;
Tarare, le
Le Président du CCAË