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Déliberation - 11 CCAS designation representants
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CCAS designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 4 juin 2020
Compte-rendu affiché le 12 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
11
Centre Communale d’Action
Sociale (CCAS) – désignation
des représentants
de la commune
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à M. BARRELLON jusqu’au vote de l’amendement du
rapport n°2), ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, TORRES, SCHMIDT,
GUILHAUME,
Membres excusés : M. COUPIAC (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire explique que conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le conseil a fixé à douze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - 6 membres élus au sein du conseil municipal,
- 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- plus le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS. La désignation des six représentants du conseil municipal est effectuée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote a lieu au scrutin secret.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200604-DCM-202006-11-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Le conseil municipal est appelé à :
- CONSTATER le dépôt de la liste ou des listes
- DÉSIGNER, à l’issue du vote, les 6 administrateurs élus du CCAS.
Il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cette désignation au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- M. GIORDANO, R. PASSELEGUE, M. P. DUPUIS, F. MOREL-JOURNEL, O. COUPIAC, B. GILLET
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- CONSTATE le dépôt de la liste ou des listes,
- DÉSIGNE, à l’issue du vote,les 6 administrateurs élus du CCAS :
- M. GIORDANO, R. PASSELEGUE, M. P. DUPUIS, F. MOREL-JOURNEL, O. COUPIAC, B. GILLET.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI