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Déliberation - 26.15 Adhesion a l UDCCAS du doubs et designation des representants du CCAS
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.15 Adhesion a l UDCCAS du doubs et designation des representants du CCAS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGas VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation:
30/04/2026
OBJET
ADHESION
A
L'UDCCAS
DU
DOUBS
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
présents
:
13
votants :
13
DECISION
Pour
:
13
Contre :
Ô
Abstention
:
0
Date
d'affichage :
15.05.2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
LA
tas
OUEN
Extrait
du
Registre
devise
ID
: 025-262505787-20260511-2615-DE
du
Conseil
d'Administration N°
26.15
Séance
du
11.0$,2026
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEMENT-
BELHLAY,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE,
M.
REGCAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
: Mme
LE
HIR,
Mme
WALGRAEVENS
Invités: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote :
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
l'Union
Départementale
des
CCAS
du
Doubs
constitue
un
réseau
d'échanges,
de
représentation
et
d'appui
technique
au
service
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
;
Considérant
que
l'adhésion
à
cette
association
permet
au
CCAS
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique,
de
participer
à
des
actions
collectives
et
de
contribuer
à
la
représentation
de
l'action
sociale
locale
à
l'échelle
départementale
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'administration :
+
DÉCIDE
de
poursuivre
l'adhésion
du
CCAS
de
Valdahon
à
l'Union
Départementale
des
CCAS
du
Doubs ;
+
DÉSIGNE
Madame
Sylvie
LE
HIR
en
qualité
de
représentante
titulaire
du
CCAS
auprès
de
l'UDCCAS
du
Doubs
;
+
DÉSIGNE
Madame
Dominique
GUILLEUX
en
qualité
de
représentante
suppléante
;
e
PREND
ACTE
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
due
au
titre
de
l’année
2026,
fixé
à
685,80
€
:
+
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Var;
a
|
nte
AuGÇAS
* ] Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 025-262505787-20260511-2615-DE
Berger Levrault