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Arrêté - Arrete circualtion 12 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circualtion 12 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté — Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°258/2023
Relatif à la circulation et au stationnement rue Clémenceau, rue du Lieutenant Capelle, rue
Castelnau, rue des Remparts, place de l’Hôtel de Ville, rue du Logelbach, rue des Trois-Epis, rue
de la Chapelle, rue des Ecoles, rue Prévert, parking des Malgré-Nous, parking Môhnesee,
parking Square des Anciennes Ecoles, place de la Porte-Haute, rue Poincaré, rue du Marechal
Joffre, rue des Trois Châteaux
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées ;
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16, relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER -— Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la mise en place et le bon déroulement des différentes
animations organisées à l’occasion des festivités de la Fête Nationale le mercredi 12 juillet 2023
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire
national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,
festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE _ ler : Pour permettre le bon déroulement des animations organisées à l’occasion des
festivités de la Fête Nationale le 12 juillet 2023, le stationnement et la circulation seront
réglementés de la manière suivante :
1) La circulation des véhicules sera interdite: rue Clémenceau entre la place du Général de
Gaulle et la rue Poincaré, rue des Remparts entre la rue du Logelbach et la rue des Ecoles, rue
du Logelbach entre la rue Clémenceau et la rue de l’Abbé Straumann, rue du Lieutenant
Capelle, place de l’Hôtel de Ville
Mercredi 12 juillet 2023, à partir de 12 h et jusqu’à la fin de la manifestation.
216 2) Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant: place de l’Hôtel de Ville, parking
Môhnesee, parking des Malgré-Nous, parking Square des Anciennes Ecoles, rue Clémenceau
entre la place du Général De Gaulle et la rue des Remparts, rue du Lieutenant Capelle, rue des
Remparts entre la rue du Logelbach et la rue des Ecoles, rue du Logelbach entre la rue
Clémenceau et la rue de l’Abbé Straumann, place de la Porte Haute
Le mercredi 12 juillet 2023 à partir de 08 heures et jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : La circulation routière sera déviée par les rues suivantes :
1) Sens COLMAR — MUNSTER : rue des Trois-Epis, Rue de la Vallée, rue de la Chapelle
2) Sens MUNSTER — COLMAR : rue Poincaré, rue du Maréchal Joffre, rue des Trois Châteaux.
ARTICLE 3 : Un accès aux services de secours sera réservé à la zone concernée par la rue Aloyse
Meyer.
ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Majore Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;
“ _ SDIS —- Monsieur le chef du Groupement Nord ;
" M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;
" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;
" Les agents de la Brigade Verte de Soultz ;
" M. le Directeur de la TRACE à Colmar;
" PRESSE.
Fait à Wintzenheim, le 7 juin 2023
Benoît FREYBURGE
Conseiller Municipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la sécurité