Arrêté - Arr 12 juillet 20240712

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Arrêté - Arr 12 juillet 20240712 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Arrêté - Arr 12 juillet 20240712)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française

HAUT-RHIN Liberté — Egalité

Fraternité

ARRETE DU MAIRE N°400/2024

Relatif à la circulation et au stationnement rue Clémenceau, rue du Lieutenant Capelle, rue

Castelnau, rue des Remparts, place de l’Hôtel de Ville, rue du Logelbach, rue des Trois-Epis, rue

de la Chapelle, rue des Ecoles, rue Prévert, parking des Malgré-Nous, parking Môhnesee,

parking Square des Anciennes Ecoles, place de la Porte-Haute, rue Poincaré, rue du Marechal Joffre, rue des Trois Châteaux

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,

VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967, relatifs à la

signalisation routière ;

Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER -— Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la mise en place et le bon déroulement des différentes

animations organisées à l’occasion des festivités de la Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2024

CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire

national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,

festifs et/ou culturels ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon

ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Pour permettre le bon déroulement des animations organisées à l’occasion des

festivités de la Fête Nationale le 12 juillet 2024, le stationnement et la circulation seront

réglementés de la manière suivante :

1) La circulation des véhicules sera interdite: rue Clémenceau entre la place du Général de

Gaulle et la rue Poincaré, rue des Remparts entre la rue du Logelbach et la rue des Ecoles, rue

du Logelbach entre la rue Clémenceau et la rue de l’Abbé Straumann, rue du Lieutenant

Capelle, place de l’Hôtel de Ville

Vendredi 12 juillet 2024, à partir de 18 h et jusqu’à la fin de la manifestation.

2) Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant: place de l’Hôtel de Ville, parking

Môhnesee, parking des Malgré-Nous, parking Square des Anciennes Ecoles, rue Clémenceau

entre la place du Général De Gaulle et la rue des Remparts, rue du Lieutenant Capelle, rue des

Remparts entre la rue du Logelbach et la rue des Ecoles, rue du Logelbach entre la rue

Clémenceau et la rue de l’Abbé Straumann, place de la Porte Haute

Le vendredi 12 juillet 2024 à partir de 08 heures et jusqu’à la fin de la manifestation.

210ARTICLE 2 : La circulation routière sera déviée par les rues suivantes :

1) Sens COLMAR — MUNSTER : rue des Trois-Epis, Rue de la Vallée, rue de la Chapelle

2) Sens MUNSTER — COLMAR : rue Poincaré, rue du Maréchal Joffre, rue des Trois Châteaux.

ARTICLE 3 : Un accès aux services de secours sera réservé à la zone concernée par la rue Aloyse

Meyer.

ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en

vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément

aux lois en vigueur.

ARTICLE 6 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter

de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la

Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du

présent arrêté sera adressée à:

"Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;

" Majore Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;

" SDIS —- Monsieur le chef du Groupement Nord ;

" M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;

" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;

" Les agents de la Brigade Verte de Soultz;

" M. le directeur de la TRACE à Colmar;

" PRESSE;

Fait à Wintzenheim, le 11 juin 2024

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777 Conseiller Municipal Délégué

Aux chemins ruraux et à la sécurité