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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
117-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
Arrêté
n°2023-042A
Le
Maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
application
de
l'article
L3335-1
du
code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'article
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l3
demande
présentée
par
M
Fabien
BORGATTI,
président
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
et
des
Enseignants
de
l’école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon,
ARRÊTE
Article
1:
L'Association
des
Parents
d'Elèves
et
des
Enseignants
de
l’école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon,
représentée
par
son
président
Fabien
BORGATTI,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
relevant
des
groupes
1
et
3
de
ia
classification
officielle
des
boissons
à
la
salle
polyvalente
sise
37
route
de
Bonnegarde
à
Montauban
de
Luchon,
le
10
juin
2023
de
11
h 00
à
18
h 00.
Article
2:
Cet
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
pour
contrôle
de
la
légalité
et
sera
notifié
aux
intéressés
désignés
dans
l’article
1 ainsi
qu’à
la gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon.
Fait
à
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le 1er juin
2023.
Le
Maire
Claude
CAU
Télétransmis
en
Préfecture
le_(
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
{
»
[DE]
2
à
Notifié
à
l'intéressé
le
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?
; Téléphone
:05
62
73
57
57,
Fox
:05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.