Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 24/02/2025

République Française Reçu en préfecture le 24/02/2025

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 24/02/2025 ID : 015-211502042-20250220-DEL_2025_014-DE

la

ECS

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2025

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud.

Sont absents : PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile représentée par Frédéric MURAT, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine représentée par Jean-Luc DONEYS

L’an deux-mille vingt-cinq, le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 14 février 2025

Délibération N° DEL 2025 014 — Demande de subvention — Voyage scolaire éducatif

L'équipe enseignante souhaite organiser un voyage scolaire pour les classes CM1/CM2 soit 35 élèves.

Le séjour se déroulerait du mardi au vendredi (dates à fixer) et comporterait 3 nuitées.

Dans l'attente du montage définitif de ce voyage et de la répartition concertée de chaque financeur, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une aide au financement du voyage scolaire à hauteur de 3 500 € maximum pour un séjour avec 3 nuitées, soit 100 € par

élèves.

La subvention correspondante sera versée à l'OCCE en deux étapes : - Un premier versement de 1 500 € sur le budget 2024,

- Le solde sur le budget 2025 sur présentation des factures.

En cas d'annulation ou de modification de durée du voyage l'OCCE s'engage à restituer les sommes indues déjà versées.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits._—

Au registre sont les signatures. 7

Le Maire, Patricia BENITO à

A

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER