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Arrêté - Arrete permanent Rue Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Rue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
BASTIDE
: CLAIRENCE
MAIRIE
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
VOIE
COMMUNALE
- RUE
NOTRE
DAME
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
locales,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
R417-10;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants;
Y
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
routière,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
Notre
Dame
afin
de
permettre
une
meilleure
circulation
des
véhicules
dans
le centre
bourg,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
en
place
trois
emplacements
« Arrêt
minute
» afin
que
les
automobilistes
puissent
se
rendre
aisément
à
la boulangerie
située
Rue
Notre
Dame,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: À
partir
du
vendredi
16
juillet
2021,
il est
formellement
interdit
de
stationner
Rue
Notre
Dame,
sur
la
portion
située
entre
la Place
des
Arceaux
et
la Rue
des
Jardins.
Cette
interdiction
est
valable
de
jour
comme
de
nuit,
et
concerne
les
deux
côtés
de
la voie
(gauche
et droite).
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
bandes
de
couleur
jaune
conformément
à
la
‘glementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: À
partir
du
vendredi
16
juillet
2021,
seul
le
stationnement
sur
les
emplacements
«
Arrêt
minute
«
est
autorisé,
pour
une
durée
n’excédant
pas
10
minutes
maximum.
ARTICLE
4
: Les
emplacements
seront
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
tout
véhicule
contrevenant
à
cet
arrêté
par
l’entreprise
ERROBI
Assistance
d’Itxassou.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à
la
mise
en
fourrière. LA
BASTIDE
: CLAIRENCE
MAIRIE ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: M.
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Bastide
Clairence
et
le
Capitaine
de
Gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le 08
juillet
2021
Le
Maire,
François
DAGORRET
L
\
lint précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
les
voies
de
recoürs
contre
cet
arrêté
peuvent
être
exercées
dans
le délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le
Tribunal Judiciaire
de
PAU.