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Arrêté - Arrete permanent Rue Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Rue Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
BASTIDE
: CLAIRENCE
MAIRIE
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
VOIE
COMMUNALE
-— RUE
SAINT
JEAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
R417-10
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
routière
et
la
bonne
circulation
de
tous
les
véhicules,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Saint
Jean
et
Rue
Passemillon,
et
de
rétablir
celui-ci
côté
droit,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
partir
du
vendredi
09
juillet
2021,
il
est
formellement
interdit
de
stationner
et
de
s’arrêter
sur
le
côté
droit
de
la
Rue
Saint
Jean
et
de
la
Rue
Passemillon,
dans
le
sens
descendant
en
partant
de
l'Eglise.
ARTICLE
2
:Le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
sont
autorisés
sur
le
côté
gauche
de
la
Rue
Saint
Jean
et
de
la
Rue
Passemillon,
dans
le
sens
descendant
en
partant
de
l'Eglise.
ARTICLE
3
: Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
bandes
de
couleur
jaune.
ITICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Commune
fera
enlever
tout
véhicule
contrevenant
à
cet
arrêté
par
l’entreprise
ERROBI
Assistance
d’Itxassou.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les frais
inhérents
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:M.
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Bastide
Clairence
et
le
Capitaine
de
Gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Bastide
Clairence,
le
08 juillet
2021
_—
Le
Maire,
‘
\
François
DAGORRET
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voie
peuvent
être
exercées
dans
le délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
PAU.