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Procès Verbal - PV CM 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2026)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ville de
fé ixerolles
Procès-verbal
Conseil municipal
Lundi 02 février 2026 ville de
uxeroll|es
Ordre du jour du Conseil municipal
Lundi 2 Février 2026 à 18h30
Salle du Conseil (Hôtel de Ville)
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation des Procès-Verbaux du Lundi 22 Septembre 2025 et Lundi 8 décembre
2025
Administration générale
01- Information au Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT,
02 - Rapport 2024 Grand Poitiers Communauté Urbaine,
03- Convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86),
04 - Convention de prestation de service avec la Maison des Projets,
Finances - Commandes Publiques
05 - Débat d'orientation budgétaire 2026,
06- Annulation de titre de recette pour capture d'un animal,
07 - Constitution d’un groupement de commandes - Renouvellement des marchés d'assurances,
Cadre de Vie
08- Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat,
Urbanisme
09- Elaboration de nouveaux périmètres délimités des abords des monuments historiques,
10- Aliénation de 6 logements sociaux appartenant à EKIDOM,
11- Cession partie haute de la place des Castors à la SCI Castors Hervé, Police
12- Conventions pour l'installation de 2 caméras de vidéosurveillance dans la ville de Buxerolles.
Par ailleurs, la séance du Conseil municipal sera ouverte au public.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Gérald BLANCHARD PRÉAMBULE
Le maire Gérald BLANCHARD : Dernier conseil de ce mandat. Avec beaucoup d'émotion, je
voudrais remercier les habitants qui nous suivent depuis 2021, en présentiel, sur les réseaux
sociaux.
Je remercie mes collègues, ceux aussi pour lesquels c'est le dernier conseil, ceux qui ont choisi de
ne pas se représenter.
Je vais donner les pouvoirs :
Françoise SULMON a donné pouvoir à Philippe LECOQ
Laurent FORGEAU a donné pouvoir à Nathalie DESJARDINS
Carine de VITRY d'AVAUCOURT a donné pouvoir à Amélie LOUIS
Lara LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno VIVIER
Vitorino Do NACIMIENTO TEIXERA a donné pouvoir à Evelyne PASQUET
Patrick MENARD à donné pouvoir à Ludovic DEVERGNE
Michaël MARTEAU à donné pouvoir à Francette POPINEAU
Secrétaire de séance : Candice LORGNIER
Il y a deux procès-verbaux à adopter
Procès-verbal du 22 septembre 2025.
Des questions ? des remarques ?
Adopté
Procès-verbal du 08 décembre 2025
Des questions ? des remarques ?
Adopté
Les questions : » Convention de prestation de service avec la Maison des projets » et « Cession
partie haute de la Place des Castors à la SCI Castors HERVE » inscrites à l’ordre du jour sont
reportées. ville de
Bierole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_01
Nomenclature
Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames et Messieurs
AUGÉREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélle
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalte
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ
Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino à PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à POPINEAU
Francette
MENARO Patrick à CEVERGNE
Ludovic
&bsents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
i fectur ï
AR Prefecture | È |
2026 - O01
Séance du
Lundi 2 FEVRIER 2026
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous là présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Information au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article
L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur La Maire
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article L,2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier Conseil municipal
tenu le 8 Décembre 2025 sont les suivantes :
20251107_DM_133 | 07/11/2025
| Modification n° 2.
Objet
protection en sous face
du plancher haut R-1 -
Travaux réhabilitation et
extension école
élémentaire Simone Veil
-5147,52€
TTC
20251107 _DM_134 | 06/11/2025
20251107 _DM_135 | 06/11/2025
20251107_DM_136 | 07/11/2025
| 20251118 _DM_137 20/11/2025
Convention de formation |
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
086-218600419-20260202-20260202 01-DE
Lot 2 (GROS OEUVRE) |
Convention de formation
Initiale SST avec
l'organisme de formation |
de Vital Incendie
| 1 129.92 €
TFC
“prendre soin de soi et
de son bien-être" et | |
mieux communiquer pour
améliorer sa relation à 540 € TTC
l'autre" avec l'organisme
de formation Imagine la
Paix
Convention de formation |
de perfectionnement
Concevoir, piloter et
pérenniser un projet d'IA
dans une collectivité
territoriale avec
l'organisme de formation
ADIAI
594 € TTC
Contrat d'adhésion au
programme de fidélité
« RÉTIF PRIME »
49 € HT 20251118_DM_138 | 18/11/2025
20251121 DM_139 | 21/11/2025
|
20251125 _DM_140 | 25/11/2025
|
— |
20251128 _DM_141 | 28/11/2025
20251201 _DM_142 | 0i/12/2025 |
20251208 _DM_144 | 08/12/2025
|
| 20251208 _DM_145 | 08/12/2025
Modification n°1 Dépose
du sol PVC - Travaux de
restructuration de
l'ancienne Poste en Pôle
Solidaire
Lot 5 CARRELAGE ET
FAIENCES
Modification n°1 Dépose |
du sol PVC - Travaux de
restructuration de
l'ancienne Poste en Pôle
Solidaire
Lot 5 CARRELAGE ET
FAIENCES
Convention pour
l'utilisation du stand de
tir de la caserne
gendarmerie Aufort à
Châtellerault (86100)
Achat et maintenance
d'un photocopieur pour
l'école élémentaire
Simone Veil
Portant passation de
deux contrats GUSO pour
le marché de Noël
organisées par la
commune
Vente d'un four gaz -
restauration Marcel
Varliette
— — _ =
Convention de formation
Recyclage CACES R 486
Catégorie B avec
l'organisme de formation
ECF CERCA
Convention de formation
“Devenir Formateur en
Gestes, Postures et
prévention des TMS"
avec l'organisme de
formation France SST
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 01-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
||
|
|
2 640.00 €
TIC
779.39 € TTC
0.25€ par |
coup tiré
+ —
1128€ TIC |
640 € TTC
|
—_—— |
720 € TIC
2 826 € TTC
1 990 € TTC | 20251208 DM_146
20251209 _DM_147
20251212 _DM_148
20251215 DM_149
20251215 DM_150
20251215 DM_151
20251216 DM_152
20251218 DM_153
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 01-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
Modification n°1 -
Travaux de
restructuration de
l'ancienne Poste en Pôle
| Solidaire -Lot 6
ELECTRICITE
08/12/2025
batteries pour 3
RENAULT ZOÉ électriques
avec la société DIAC
LOCATION
|
|
Contrat de location de
12/12/2025
|
Contrat de vérification
réglementaire des
moyens de sécours :
Ecole élémentaire JMP et
Espace M. VARLIETTE -
BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
Contrat de vérification
réglementaire des
moyens de secours :
Ecole élémentaire JMP et
Espace M. VARLIETTE -
BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
Abrogation de la décision
n° 20250407 _DM_24
portant adoption de la
convention de formation
MAC SST avec
l'organisme de formation
GOFORMA
12/12/2025
15/12/2025
15/12/2025
Arrêt de la procédure de
passation - Mission de
maîtrise d'œuvre pour les
travaux de rénovation
énergétique de l'Hôtel de
Ville |
T— — —
15/12/2025
Remise de pénalités -
Contrat de Maîtrise
d'œuvre École
Élémentaire Simone Veil
16/12/2025
Attribution - Assistance à |
maitrise d'ouvrage,
conception et assistance
rédactionnelle du
magazine municipal et la
prestation de régie
publicitaire associée au
magazine
18/12/2025
516 € TIC
177 € TIC
|
600 € HT |
|
120 € TTC
Pas de
marché
attribué
9 025€ TTC Modification n°1
Remplacement du
contrôle d'accès -
20251219 DM_154 | 19/12/2025 | Relamping et mise en 4 209.60 € place d'une Gestion TTC
Technique du Bâtiment à
la Maison des Projets : —
Le conseil municipal prend acte de la délibération
Pour extrait conforme
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 01-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 DÉLIBÉRATION N° 1
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le maire en
vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
Le maire Gérald BLANCHARD : Je rappelle que nous étions en commission générale la semaine
dernière et que nous avons répondu à un certain nombre de questions.
Des questions ? des remarques ?
Nous prenons acte. fBuxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_02
Nomenclature Préfecture :
5.7.15
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUFT Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Eudovic
FAYARD Séverine
FERRIER Émilie
GONCAEVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalle
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
POPINEAU
£ ri ele:
| 2026 - 002
Séance du
Lundi 2 FÉVRIER 2026
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Rapport 2024 - Grand Poitiers Communauté
Urbaine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comme le prévoit l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidente de l'établissement public de coopération intercommunale, Grand Poitiers Communauté Urbaine, adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 26 Janvier 2026.
ILest pr é nseil munici :
> De prendre acte de la communication du rapport 2024 sur les activités de Grand Poitiers Communauté Urbaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du
présent rapport à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
y : Q
ÉS LE, —
S MEN: { see c\
D: CE m}
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 . s
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Grand Poitiers
Communauté urbaine
84 rue des Carmélites
86 000 Poitiers
GRAND POITIERS + —|
bmmunauté urbaine
6-218600419-20260202-20260202 02-DE
u le 10/02/2026
biié le 10/02/2026 SOMMAIRE
ÉDITO srrecnnsnenesscesennnnennenerecnecenecesreveecesseneseecosssocosesessmsssseÔ
Chapitre 1 : Présentation générale — points de repères...…...7
1) Rappel juridique... PRESSE ETES TIRE 7
2) Coup d'œil sur Grand Poitiers... 8
3) Les élus du Conseil communautaire. ss 9
4) Les compétences communautaires... ss 10
5) Les instances communautaires... 12
Chapitre I! : Contexte 2024 ss sssssssnresrnssses 13
1) Une proximité accentuée : Pacte de Gouvernance 13
2) Un renforcement de la solidarité... 14
a. Le fonds de concours Projet de Territoire... ss. 14
b. Le fonds de concours Fonds d’Initiative Communale 15
c. Le fonds de concours Solidarité ss 16
d. Les services communs... si éeesssrreeseserseesseseeneneeeereenressssnes 17
Chapitre ll! : Réalisations par feuilles de route... 18
1) Transition énergétique... 18
a. Finalisation du projet de modernisation de l'éclairage public... 18
b. Lancement de nouveaux réseaux de chaleur... ss 19
c. Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) 20
d. Développement des Énergies renouvelables (ENR}...................................,0 22
2} Déchets et économie circulaire... ss 23
a. Continuité de déploiement des déchèteries mobiles 23
b. Mise en œuvre de l’obligation de tri à la source des biodéchets 23
c. La filière réemploi du bâtiment... sn 24
3) Eau et assainissement... 25
a. Gestion intégrée des eaux pluviales... ss 25
AR Pr RÉEGENEE de la ressource bn eau : programme Re-Sources 25 086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 2 c. Service en ligne MOonEau seen 26
d. Travaux sur le patrimoine lié à la gestion de l'eau... 26
4) VOIE nn nssneinnsnnennenenseneeetneeneeneenneenensiees 27
a. Diagnostic complet de l’état des voies routières communautaires... 27
b. Travaux d'aménagement dans les communes... Dancresnnenene en nssneennennsneneeenseehenneeesenensees 27
5) Agriculture et alimentation... sn 29
a. Création de la SCIC Ceinture Verte... sise 29
b. Démarche de structuration de la filière chanvre et miscanthus....................................... 29
c. Achat d’une ferme maraîchère is eissssssssseeeneenns 29
6) Biodiversité... 30
a. Plan Canopée..................... sense 30
b. Création de 150 km de sentiers de randonnées pédestres et VTT communautaires... 31
c. GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)... 31
d. Parc Naturel Urbain (PNU) een 33
7) SPOFTS. inner 34
a. JOP : passage de la flamme olympique -— terres de jeux 2024 — projet jeunesse 34
b. Grand Poitiers Sports « Vacances sportives » 04... 34
c. Sport plus inclusif — patinoire... 35
d. Soutien du sport scolaire en renforçant la politique du savoir rouler... 36
8} Culture et patriMOINe........….. seen 37
a. École européenne supérieure de l’image (EESI) 37
b. interventions vers des publics spécifiques... ss 37
€. Convention Ville et Pays d'art et d'histoire (VPAH)................................ ss 37
d. L'inventaire du PatriMOÏINe sise 38
e. Programmation du festival itinérance..................................s ss 38
f. Musée du Vitrail — Exposition — Réversible 39
9) TOUTISME..... eine ieieeereeeeneenenrinnes 41
a. Grand Poitiers, lauréate de l’appel à projets régional « Accompagnement aux Changements
des Territoires Touristiques »......................... ss iissreeeeeeeenenenenes 41
b. Travaux aux Géants du Ciel... sise 41
10) Urbanisme et foncier... 42
a. Service commun : Autorisation d'occupation des sois (AOS) 42
b. Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PEU). 42
arCprSELd Poitiers RÉNOV nl nn snnrnnnrrsssseesrssesnennnssessneenineseses seen enneneensnn 43
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 3 11) Mobilité 45
a. Plan de mobilité... si esssesneeeeneesenieseensenss 45
b. Accompagnement vers des mobilités douces (pistes cyclabes, chèques VAE, renforcements
des lignes de bus et subventionnement pour le covoiturage)... 45
€ Accompagnement des personnes empêchées.….…............................... ss 47
12) Développement économique... ss 48
a. Territoires zéro chômeur de longue durée {TZCLD) et actions pour lutter contre les inégalités
d'accès à l'emploi et l'éloignement de emploi public... 48
b. Dynamique « Jeu » Grand Poitiers sein 48
c. SLESRI -— le Schéma local de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 49
13) Solidarités et politique de la ville... 50
a. Etat des lieux des Violences Intra Familiales... ss 50
b. Convention Territoriale Globale : BAFA de territoire... ss 50
c. Les actions en faveur d’une meilleure accessibilité 50
d. Les actions en faveur de l'accueil des gens du voyage... 51
14) Vers un logement pour TOUS... een 52
a. Mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord... 52
b. Conduite du Programme local de l'habitat (bilan triennal)... 52
15) Ressources humaines... ss 54
a. Revalorisation du régime indemnitaire ss 54
b. Formation des agents de Grand Poitiers... ss 54
c. Évènements internes : défi-inter entreprises, challenge mobilité des agents, victoires de
PINNOVATION nn cire rsnersnssnessessssnenn seen nnenne ner nes neneenesnessesneneseseeseneeeeeneieseenes 54
16) Finances et commande publique... ss 57
a. Service commun : conseil financier... sise 57
b. Mise en œuvre de la nouvelle politique d'achats responsables de la collectivité... 58
c. Réflexions autour des questions budgétaires pour 2025 et après 59
17) Contractualisations, relations partenariales et participation citoyenne 61
a. Recherche de subventions dans le cadre de la stratégie financière... 61
b. Plan interCommunal de Sauvegarde... ss 62
c. Participation citoyenne : l’action du Conseil de développement 63
d. CARBOC - Argentine — Coopération décentralisée... 63
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 4 Stratégie de la donnée et numérique... 64
Développement des services en ligne pour les usagers... 64
Le numérique responsable et la sécurisation des systèmes d’information... 64
Service commun : OpenData...................... seen 6
Service commun : protection des données personnelles msesseneneeeneneere 65
Centres de ressources et politique de déconcentration......…...........….…. 66
Réunion des agents techniques communaux et communautaires... 66
PublICATIONS essuie ssinrsssseeisseesmsnrensenesssenene esse ensneesenneeeniseneseenneennne 66
Patrimoine communautaire... 67
Schéma directeur immobilier (SDI} seen 67
Une gestion de la flotte automobile responsable au sein de la Collectivité... 67
Réfection d'équipements et cellule sobriété 67
Chapitre IV : Synthèse du compte administratif... 69
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 5 Chapitre | : Présentation générale — points de repères
1) Rappel juridique
L'obligation d’un rapport annuel du Président ou de la Présidente est issue du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
L'article L5211-39 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - article 76 : Information sur
l'obligation de rédaction d’un Rapport du Président chaque année, prévoit que Le Président de
l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune
membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de
l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 7 2) Coup d’œil sur Grand Poitiers
GRAND POITIERS Communxstié vohaîne
_î
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ESP
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DE
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Pertes
JPAT
D'une superficie de 1 065 km2, Grand Poitiers Communauté urbaine compte 197 277 habitants en 2024
(chiffres officiels publiés par l'INSEE pour l’année 2024 basés sur le recensement de 2020-2022),
répartis sur les 40 communes du territoire.
CENTRES —
DE RESSOURCES Q antennes ET ANTENNES LD cor
Chiffres oïficiets publiés par l'INSEE pour l'année
2020 basés sur le recensement de 2017
Quatre Centres de Ressources délimitent géographiquement les quatre secteurs de Grand Poitiers
Cammynauté.wrhaine: Nord, Sud, Est et Centre.
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 8 920Z/T0/0T
ST
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9270€/20/0T
ST
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TA
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TOTO9COZ-ZÜTOITQEA-6TFO0098TT-980
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21
(£ 4) Les compétences communautaires
Grand Poitiers exerce des compétences obligatoires et facultatives qui reflètent les missions et actions
de la Communauté urbaine pour répondre aux besoins et favoriser le développement harmonieux de
son territoire, en partenariat avec les communes et les acteurs locaux.
Compétences obligatoires :
-__ développement et aménagement économique, social et culturel du territoire
- aménagement de l’espace communautaire
- équilibre social de l'habitat
-__ politique de la ville
- gestion des services d'intérêt collectif
-__ protection de l'environnement et du cadre de vie
- gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Compétences facultatives :
- petite enfance
- enfance et jeunesse
-__ culture et patrimoine
- sport
- _ développement numérique du territoire et infrastructure de télécommunication
- gestion, entretien et fonctionnement d'équipements de développement du tourisme
ayant pour vocation l'attractivité du territoire
- _ qualité environnementale (études, sensibilisation, préservation)
- éclairage public
- vie étudiante (accueil, soutien aux associations étudiantes)
- autres domaines (fourrière animale, maisons de service au public, défense extérieure
contre l'incendie, etc.).
Parmi les compétences obligatoires de la Communauté urbaine, deux sont soumises à la définition
d’un intérêt communautaire :
- les créations et réalisations d'opérations d'aménagement
- les constructions ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de
réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
sportifs.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 10 LES MISSIC
GRAND POI
© Hustration de Grand Poitiers Magazine n°10 de septembre-octobre 2020
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Reçu le 10/02/2026
publié le 10/02/2026 11 5) Les instances communautaires
Les inslances TPE}
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© Illustration du magazine interne Un pour tous n°14 (décembre 2020)
2020 2021 2022 2023 2024
Conférences des Maires 13 11 8 8 8
Bureaux communautaires 5 12 17 12 12
Délibérations en Bureaux communautaires 14 72 51 87 | 101
Conseils communautaires | 6 8 6 6 7
Délibérations en Conseils communautaires 532 530 370 392 418
En vue de rationaliser le fonctionnement des instances communautaires, une mesure a été prise en
2022 pour transférer les délibérations non-stratégiques du Conseil communautaire au Bureau
communautaire. Cette initiative a entraîné une augmentation du nombre de réunions du Bureau. En
2023 et 2024, cette logique d’allégement post-covid des décisions des Conseils communautaires s'est
poursuivie, avec une hausse des délibérations votées au Bureau communautaire.
La délégation de pouvoir permet au Conseil communautaire de rester un organe délibérant, lui
donnant ainsi la possibilité de se concentrer efficacement sur les questions stratégiques de Grand
Poitiers Communauté urbaine. Le Conseil communautaire conserve un contrôle sur l'ensemble des
délégations accordées.
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Publié le 10/02/2026 12 Chapitre Il : Contexte 2024
1} Une proximité accentuée : Pacte de Gouvernance
Le Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers, adopté lors du Conseil communautaire du 25 septembre
2020, incarne une volonté affirmée de renforcer la proximité entre la Communauté urbaine et ses
communes membres. Sa mise à jour en juin 2024, vise à fluidifier les échanges, garantir des liens de
proximité et favoriser le consensus dans la mise en œuvre des politiques communautaires.
L'un des principes fondamentaux de ce pacte est la collégialité, qui se traduit par la création de
plusieurs groupes de travail ouverts à tous les élus communautaires. Ces groupes ont permis d'établir
des règles de fonctionnement plus ouvertes et collaboratives, validées par le Bureau communautaire
et la Conférence des maires en début 2024. Parmi les évolutions notables, la création d'une nouvelle
instance élargie, le "Congrès", qui réunit le Bureau communautaire et les membres de la Conférence
des maires pour échanger et débattre avant la finalisation des projets majeurs.
Le pacte met également l'accent sur l'information et la communication envers les communes et les
habitants. Il est essentiel de renforcer la connaissance et l'appropriation de Grand Poitiers par ses
communes membres, afin qu'elles puissent mieux porter et expliquer les enjeux et politiques
publiques. Des outils de communication collaboratifs sont mis en place pour faciliter les échanges
entre les mairies et l'intercommunalité, ainsi qu'entre les élus.
L'organisation des services communautaires est pensée pour être au service du territoire, des
communes membres et de leurs habitants. Des réunions régulières des secrétaires de mairie et des
directeurs de services, ainsi que des permanences dans les territoires, permettent d'assurer une bonne
diffusion des politiques communautaires et de recueillir les avis et les besoins des communes.
Les comités locaux de territoire, largement plébiscités après une phase d'expérimentation, sont
confirmés et leur rôle a été renforcé. lis permettent de créer un véritable dialogue à une échelle infra-
communautaire, en associant plus largement les élus des communes. Ces comités contribuent à
l'élaboration des politiques de Grand Poitiers, expriment des besoins spécifiques et proposent des
projets communautaires ou municipaux.
Enfin, le pacte de gouvernance prévoit la mise en place d'un comité de suivi, composé de membres
représentatifs de la Communauté urbaine et des communes, pour évaluer régulièrement les actions
conduites et formuler des propositions d'amendement. Cette démarche d'amélioration continue vise
à garantir l'efficacité du pacte et à promouvoir l'écoute et la recherche de consensus dans la mise en
œuvre des politiques communautaires.
Le Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers renforce la capacité de la Communauté urbaine à mettre
en œuvre son projet pour le territoire, avec et pour ses communes membres et l'ensemble des
habitants, tout en assurant une plus grande proximité et une meilleure coordination.
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Publié le 10/02/2026 13 2} Un renforcement de la solidarité
La Communauté urbaine de Grand Poitiers a instauré un système de fonds de concours pour
promouvoir la solidarité intercommunale. Ces fonds représentent une forme de soutien financier à
destination des communes. De plus, Grand Poitiers offre un service commun d'accompagnement et
de conseil aux communes, illustrant également cette solidarité.
a. Le fonds de concours Projet de Territoire
Dans un souci d'égalité et de solidarité, et afin de marquer encore davantage son soutien envers les
communes du territoire, Grand Poitiers a décidé en 2024 d'augmenter l'enveloppe dédiée à ce fonds
de concours pour que les 30 communes non encore bénéficiaires, puissent solliciter 40 000 € chacune
d'ici la fin du mandat (décision actée lors du vote du budget 2024). L'enveloppe du fonds de concours
passe donc de 200 000 € par an à 600 000 € par an. Ainsi, les quarante communes du territoire auront
pu bénéficier de ce fonds de concours d'ici la fin du mandat 2020 - 2026.
3 axes sont prioritaires pour l’éligibilité des projets :
° transition écologique : sobriété foncière, recyclage foncier urbain, mobilité douce, tourisme
éco-responsable et durable, rénovation énergétique, végétalisation et biodiversité,
alimentation et production locale
° revitalisation des centres bourgs et centre-ville : aménagement de l’espace public, aide au
dernier commerce
* accès aux soins et services publics et marchands : maisons de santé, équipements sportifs et
culturels, administratif, aide au dernier commerce, tiers lieux.
Les membres de la Conférence des maires du 26 septembre 2024 et du 07 novembre 2024 ont décidé
de soutenir chacun des 23 projets suivants :
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Communes re sue” J attribué
Biard Rénovation énergétique etrestructuration école 40 000,00 € maternelle/accueil périscolaire
. Création d'un parc paysager 25 000,00 €
Bignoux " -
Réfection de la toiture de l'église 15 000,00 €
Buxerolles Travaux du pôle social et solidaire 40 000,00 €
1 Î :
Remplacement de l'automate de la salle festive et 11 235,42 €
culturelle de la Quintaine
Chasseneuil du Poitou = - : :
Réfection de la toiture d'un hangar de stockage aux 28 320,30 €
services techniques
Attractivité numérique et modernisation salle des 5 614,06 €
fêtes
Cioué __- . _——— Sécurisation et développement du cimetière 1 456,36 €
Sécurité incendie 2 921,60 €
Curzay-sur-Vonne Acquisition de terrains pour créer une voie douce 6725,50€
Jaunay-Marigny Réfection de la toiture de l'école Paul Eluard 40 000,00 €
| = Changement du mode de chauffage du logement 2 994,00 €
A8 Chapelle Moulière des associations
= Restauralibn de la couverture de la mairie 15 453,26 €
086-21860HHFS-2RRF0S4S SAS SÈS RE BE
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publié le 10/02/2026 14 La Puye Réaménagement d une ancienne dépendance en 11 290,94 €
sanitaires publics
Ligugé Installation de la géothermie au domaine de Givray 40 000,00 €
Lusignan Projet de requalification du bâtiment à vocation 40 000,00 € mixte de centre-ville
Mignaloux-Beauvoir Réhabilitation de l'ancienne école maternelle pour 40 000,00 €
accueillir l'ALSH
Montamisé Réhabilitation de l'école maternelle 40 000,00 €
Poitiers Réhabilitation et extension du CCAS 40 000,00 €
Saint-Julien-l'Ars Rénovation de la satle polyvalente 40 000,00 €
Sanxay Rénovation de l'ancienne école pour la création 40 000,00 €
d'une maison des associations
Sèvres-Anxaumont Rénovation de la salle polyvalente 40 000,00 €
Vouneuil-sous-Biard Amélioration énergétique de l'école Camille 40 000,00 €
Desmoulin - Tranche 1 : bâtiment maternelle
TOTAL 606 011,44 €
b. Le fonds de concours Fonds d'initiative Communale
La gestion de la voirie est une compétence de la Communauté urbaine. Chaque commune peut
mobiliser une enveloppe budgétaire, basée sur la moyenne de ses investissements historiques et gérée
par Grand Poitiers. Le Fonds d'initiative Communale permet aux communes de financer d'autres
projets communaux avec une partie de cette enveloppe. Ainsi, le budget voirie reste une variable
d'ajustement pour les communes. Cette opération est financièrement neutre pour Grand Poitiers.
En 2024, 7 communes ont demandé le dispositif du Fonds d’Initiative Communale :
150 000,00 €
34 405,00 €
3 630,29 €
4 018,00 €
2 990,79 €
6 967,46 €
1 136,00 €
3 666,90 €
8 383,93 €
1 564,00 €
14 800,00 €
39 920,00 €
6 308,74 €
75 300,00 €
$
Biard Renovation école
Chauvigny Travaux voiries communaux
Réfection toiture mairie
Travaux sur l'église
Travaux cimetière
Aménagemement mairie
Jazeneuil
Achat de mobiliers/matériels
Travaux sur le stade communal
Réfection de chemins
Travaux bâtiment technique
Achat tracteur Lavoux
Achat poids-lourd Migné-Auxances
Sevres-Anxaumont Refection chemin
Vouneuil-sous-Biard Aménagement sur le Cœur de bourg
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Publié le 10/02/2026 c. Le fonds de concours Solidarité
Prévu dans le Pacte financier et fiscal (PFF) de Grand Poitiers, le fonds de concours solidarité a été
renouvelé en 2024. Pour aider les communes les plus en difficultés financières, le groupe de travail du
PFF a fait le choix de remettre en place le fonds de solidarité d’un montant s’élevant à 250 000,00 €.
Un abondement exceptionnel de 100 000,00 € a été décidé, amenant l'enveloppe totale du fonds de
solidarité à 350 000,00 € en 2024. Le montant complémentaire pour chaque commune concernée a
été calculé sur la base de 50 % du montant attribué en 2024.
Pour 2024, les trois critères cumulatifs étaient les suivants :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à 32 %
- taux d'épargne brute (montant de l'épargne brute par rapport aux recettes réelles de
fonctionnement) sur les 3 derniers comptes administratifs inférieur à 15 % (N-2, N-3 et N-4)
- perte cumulée de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2017 à 2022 dont le poids
relatif est supérieur à 5 % des recettes réelles de fonctionnement figurant sur le dernier compte
administratif (N-2).
En 2024, 15 communes ont bénéficié de cette aide pour un total alloué de 350 000,00 € dont 1
commune dans le dispostif de garantie (Curzay-sur-Vonne).
Le groupe de travail a proposé un mécanisme de garantie pour les communes sortant du dispositif car
ne répondant plus aux critères : elles ont perçu 50 % de leur attribution N-1 la première année de la
perte d'éligibilité. La commune sous garantie n’a pas bénéficié du montant complémentaire.
Montant du fonds de
Montant accordé concours attribué lors
Cerer re tS du groupe de travail TOTAL 2024 lors du PFF (base) AT Rat 7:
(exceptionnel)
Bignoux 15 000,00 € 7 500,00 € 22 500,00 €
Bonnes 25 000,00 € 10 500,00 € 35 500,00 €
Cloué 7 000,00 € 3 500,00 € 10 500,00 €
Coulombiers 16 000,00 € 7 500,00 € 23 500,00 €
CurEYSuRNonne 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € {(sous-garantie)
Jazeneuil 11 000,00 € 5 500,00 € 16 500,00 €
Lavoux 17 000,00 € 7 500,00 € 24 500,00 €
Liniers 8 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00 €
Pouillé 10 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
ar prbiléture 38 000,00 € 12 000,00 € 50 000,00 €
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 16 Saint-Julien-l'Ars 41 000,00 € 9 000,00 € 50 000,00 €
Saint-Sauvant 18 000,00 € 8 500,00 € 26 500,00 €
Sanxay 8 000,00 € 3 500,00 € 11 500,00 €
Savigny-l'Évescault 17 000,00 € 8 500,00 € 25 500,00 €
Tercé 16 000,00 € 7 500,00 € 23 500,00 €
250 000,00 € 100 000,00 € 350 000,00 €
d. Les services communs
Toujours dans un souci de solidarité, Grand Poitiers Communauté urbaine propose 6 services
communs à destination des communes de son territoire. Ces services communs ont vocation à les
accompagner sur des thématiques nécessitant une certaine expertise.
e conseil juridique
e conseil financier
e recherche de financements
e autorisation des droits des sols
e OpenData
° protection des données personnelles.
Via ces 6 services communs, Grand Poitiers apporte une réelle plus-value aux communes.
Par exemple, le conseil juridique auprès des communes fait partie du service commun depuis 2018. Un
marché de prestations juridiques conclu sur 4 ans permet de recourir à des cabinets d'avocats en cas
de question juridique complexe. En 2024, 44 conseils d'ordre juridique ont été délivrés aux communes
de Grand Poitiers (hors Poitiers), répartis sur 20 communes.
Les autres services communs seront développés dans ce rapport au fil des feuilles de route.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 17 Chapitre III : Réalisations par feuilles de route
Tout au long de l’année 2024, Grand Poitiers Communauté urbaine a poursuivi la mise en œuvre de sa
stratégie de mandat 2021-2026, en s'appuyant sur les 20 feuilles de route thématiques. La transition
écologique a été renforcée avec l'adoption du PCAET, le développement des réseaux de chaleur, et la
généralisation de l’éclairage LED. L'économie circulaire a progressé grâce au tri des biodéchets et à la
structuration de la filière réemploi du bâtiment. L'eau et la biodiversité ont été préservées via le
programme Re-Sources, la GEMAPI et le Plan Canopée.
Les mobilités douces ont été encouragées par de nouvelles pistes cyclables, des chèques VAE et un
service de prêt de vélos aux étudiants. Le soutien à l’agriculture locale s’est concrétisé par l’achat d’une
ferme maraîchère et la création de la SCIC Ceinture Verte. La culture et le patrimoine ont rayonné à
travers le festival Itinérance, les actions du Musée du Vitrail et les travaux de l’EESI.
Le développement économique a été soutenu par les actions TZCLD, les aides aux entreprises et la
dynamique « Jeu ». La solidarité s’est exprimée par des fonds de concours, des actions contre les
violences intrafamiliales, et le renforcement du Plan Logement d’abord. L'inclusion a été favorisée par
des aménagements pour le sport adapté, l'accessibilité et pour les mobilités.
Enfin, la gouvernance partagée, la participation citoyenne, la stratégie numérique et la gestion du
patrimoine communautaire ont permis de renforcer la proximité, l'efficacité et la durabilité des
politiques publiques. En 2024, Grand Poitiers a confirmé son engagement à conjuguer solidarité et
transition écologique au pluriel.
1) Transition énergétique
a. finalisation du projet de modernisation de l'éclairage public
En 2022, Grand Poitiers a initié un projet de modernisation de l'éclairage public, investissant près de
20 millions d'euros pour équiper les 36 000 points lumineux de son parc en LED. Ce projet a permis de
rénover 24 000 points lumineux sur plusieurs années. L'objectif principal de ce vaste programme de
rénovation était de réduire la consommation énergétique.
Une fois le déploiement finalisé, Grand Poitiers disposera
d'un Schéma directeur d'aménagement lumière, visant à
établir une règle globale à l'échelle du territoire pour un
éclairage optimal selon des modalités connues de chaque
commune.
Le déploiement de plus de 15 000 points lumineux en 2024
a été presque entièrement réalisé au 31 décembre 2024. À
la fin de ce chantier, prévu pour le premier trimestre 2025,
l'ensemble du parc sera entièrement équipé en LED. Le bilan des remplacements effectués en 2023
montre une réduction de 73 % de la consommation énergétique en 2024 par rapport à l’année de
référence 2021.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 18 À titre d'exemple, voici l’évolution des consommations électriques de l’éclairage public sur la
commune de Chasseneuil-du-Poitou :
Chasseneuil-du-Poitou
Consommations électriques
2021 627 051 KWh
2022 615 591 kWh -2%
2023 314 608 KWh -50%
2024 171 846 kWh -73%
b. Lancement de nouveaux réseaux de chaleur
Grand Poitiers supervise la création de trois réseaux de chaleur dans les communes de Mignaloux-
Beauvoir, Saint-Julien-l’Ars et Fontaine-le-Comte. Le marché a été attribué à la société Engie lors de la
commission d'appels d'offres du 8 mars 2024. En concertation avec les futurs abonnés potentiels,
notamment les communes et Grand Poitiers, il a été décidé de lancer un Marché global de
performance énergétique (MGPE) unique. Ce marché vise à concevoir, réaliser, exploiter et maintenir
les trois réseaux de chaleur communaux, afin de mutualiser les coûts et d'attirer des soumissionnaires.
Les travaux ont débuté durant l’été 2024 à Saint-Julien-l'Ars, et la mise en service des trois réseaux de
chaleur via le MGPE, est prévue pour une mise en route, octobre 2026. Le réseau de Fontaine-le-Comte
s'étend sur 232 mètres linéaires, avec une énergie annuelle injectée de 441 MWh et un taux d’ENR de
90 %. Le réseau de Mignaloux-Beauvoir couvre 1 297 mètres linéaires, avec une énergie annuelle
injectée de 1 597 MWh et un taux d’ENR de 90 %. Le réseau de Saint-Julien-F'Ars s'étend sur 464 mètres
linéaires, avec une énergie annuelle injectée de 770 MWh et un taux d’ENR de 85 %.
Provenance des plaquettes bois
Engie s’approvisionnera en plaquette bois via sa filiale SQVEN auprès de :
BARBOT & FILS BARSOT & FRS est une PME skhuée à Chouppes (86]. C'est une entreprise d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois,
L'entreprise est certifiée PEFC. se : 2 Pour approvisionner ces trois réseaux de
chaleur en bois énergie, Engie s'est
\ contractuellement engagé à se fournir auprès
+, de producteurs situés dans un rayon maximal
de 50 km autour de Grand Poitiers.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 19 Dans le cadre de sa compétence en matière de réseaux de chaleur, Grand Poitiers a identifié, lors du
Schéma directeur des énergies (SDE), un potentiel de développement pour un réseau dans les quartiers
de Bel-Air, Montmidi, Les Rocs et du Porteau à Poitiers.
La production de chaleur prévue sera assurée par une chaufferie biomasse multi-combustibles (100 %
ENR), capable de fournir 24 GWh de chaleur par an. Ce réseau, qui comptera 25 abonnés représentant
55 sous-stations, permettra de raccorder environ 2 500 équivalents logements via un réseau de 13 500
mètres. Ce projet permettra d'éviter l'émission de 5 500 tonnes de CO2 par an.
Un réseau à 95%
d'ENR&R
13,5 km di
2500 équivalents logernent
25 abonnés et 55 sous-stati
nouvelle chauffer 100% ENR
OT T CePCOET ELLTETREE
Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers St Benoit
Birxercita
PLACE CRC
5 600 Tonnes 4
Crédit
: Grand
Poitiers
En raison de la complexité technique de l'opération, du montant des investissements nécessaires et
des risques techniques et économiques associés à la création d’un service de distribution de chaleur,
il a été décidé de confier la gestion de ce nouveau réseau à la société Dalkia pour une durée de 22 ans.
Ce nouveau réseau devrait être opérationnel pour la
saison de chauffe 2025/2026.
Construction de la chaufferie des Montgorges
Crédit
:Yann
Gachet
c. Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET)
En novembre 2024, Grand Poitiers a adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour la
période 2025-2031. Ce plan est un outil stratégique et opérationnel visant à faciliter la transition
écologique et énergétique du territoire.
Ses objectifs incluent :
- Réduire de 84 % les émissions de Gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050
- Diminuer de 60 % la consommation énergétique d'ici 2050 (-27 % d'ici 2030)
—hrementer-de260-%-e-produetion-d'énergies renouvelables
- AReirüre RegbhtälRé carbone d'ici 2050
o86-218600Présemerles resseurcaslosalestelles Que l'eau et la biodiversité. Reçu le 10/02/2026 _
Publié le 10/02/2026 20 Les actions de Grand Poitiers sont conçues pour aborder les émissions de chaque secteur de manière
systémique, en maîtrisant la consommation d'énergie, en développant les énergies renouvelables, en
favorisant les mobilités douces, et en adoptant des pratiques d'achat socialement et écologiquement
responsables.
La démarche de co-construction du PCAET a inclus des personnes habituellement éloignées de ces
sujets. Une Assemblée climat, préfigurant les futures Assemblées citoyennes locales (ACL) du Pacte de
gouvernance, a été créée. Elle rassemble un panel représentatif de 40 habitants (30 tirés au sort et 10
volontaires), des acteurs locaux (entreprises, associations, établissements publics, etc.), et des élus des
40 communes. Ce travail collaboratif entre élus, habitants, acteurs locaux et experts a permis de définir
11 enjeux et 98 actions, dont l'intégration des habitants dans la gouvernance du PCAET.
Processus de co-construction du PCAET :
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Concertation et apprefondissement des objectifs et du pen d'action Consolidation et vote du proht de PCAET
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Crédit : Grand Poitiers
Le PCAET s'articule autour de 11 enjeux, comprenant 98 actions concrètes :
1. Réduire l’utilisation de la voiture individuelle : Encourager les mobilités douces et alternatives
2. Construire un territoire économe en énergie et en espace : Accent sur la rénovation
énergétique et l’urbanisme durable
3. Favoriser une agriculture et une alimentation durable : Soutenir l’agroécologie et l'autonomie
alimentaire
4. Développer les énergies renouvelables : Étendre l'usage des énergies renouvelables (ENR) via
des initiatives citoyennes et locales
5. Adapter le territoire aux changements climatiques : Renforcer la résilience et la gestion des
risques climatiques
6. Développer l’économie circulaire : Réduction des déchets et promotion du réemploi
7. Préserver la biodiversité et les milieux naturels : Protection des écosystèmes et augmentation
de la séquestration carbone
8. Préserver les ressources en eau : Assurer une gestion responsable et équitable de la ressource
9. Sensibiliser les acteurs : Renforcer l'engagement citoyen et l’action des structures du territoire
10. Rechercher l’exemplarité de la Collectivité : Mettre en place des pratiques exemplaires au sein
des institutions locales
11. Piloter la transition écologique : Maintenir un suivi rigoureux des actions et de leurs impacts.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 21 Évolution des consommations énergétiques par secteur depuis 2015 — Grand Poitiers
GA
6 000 æ Æ &
soco 4789 4ne # 870 4300
s 4800 à
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2006 &
1000 e
2023 203 2050
Source : extrait « Les enjeux du Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) »
d. Développement des Énergies renouvelables (ENR)
En 2024, les premiers grands projets ENR ont vu le jour :
- Le parc éolien « Croix de l’érable » à Saint-Sauvant, inauguré le 23 mai
- Le parc photovoltaïque de Migné-Auxances, inauguré le 19 septembre par EDF Renouvelable
- Le parc photovoltaïque de la Pazioterie à Coulombiers, dont la première pierre a été posée le 25
septembre par Grand Poitiers Photovoltaïque, a été mis en service début 2025.
Depuis 2024, Grand Poitiers évalue les projets envisagés via une grille d'évaluation et une délibération.
Une dynamique importante de développement des ENR est en cours, avec plusieurs réalisations
prévues dans les prochains mois.
Parc photovoltaïque
à Migné-Auxances crédit
: Grand
Poitiers
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 22 2) Déchets et économie circulaire
a. Continuité de déploiement des déchèteries mobiles
Depuis 2023, Grand Poitiers a mis en place un service de déchetterie mobile pour compléter les
déchetteries communautaires. Ce service, destiné aux petits volumes de déchets, y compris les déchets
dangereux, vise à se rapprocher des usagers éloignés des déchetteries fixes et à lutter contre les dépôts
sauvages. La déchetterie mobile s'est déployée dans les communes situées à plus de 15 minutes d'une
déchetterie fixe (Saint-Sauvant, La Puye, Sanxay, Curzay-sur-Vonne et Jaunay-Marigny) ainsi que dans
certains quartiers d'habitat collectif dense de Poitiers (Saint-Eloi, Bel-Air, Couronneries, Trois-Cités).
En 2024, ce service a continué à se déployer et a rencontré un bon accueil de la part des habitants,
démontrant son utilité et son efficacité dans la gestion des déchets.
Crédit
: Yann
Gachet
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: 1PS19
b. Mise en œuvre de l'obligation de tri à la source des biodéchets
L'objectif est d'accompagner les usagers (particuliers, professionnels, communes) dans le changement
de leurs pratiques pour mieux produire, consommer, gaspiller moins et jeter moins. En 2024, le
déploiement du Schéma directeur de collecte des déchets ménagers s'est poursuivi, visant à :
- Assurer la sécurité des agents et la salubrité publique
- Respecter les consignes de tri nationales
- Maîtriser les coûts en valorisant les restes alimentaires et en limitant leur transport.
Après la conteneurisation et la mise en place du tri à la source des biodéchets par compostage
individuel en 2022 dans les secteurs Sud et Centre-Est, puis en 2023 dans les secteurs Centre, Nord et
Est, l'année 2024 a été dédiée à la finalisation de la distribution de composteurs sur tout le territoire.
Parallèlement, plus de 130 sites de compostage collectif ont été déployés dans les espaces publics, les
établissements et au pied des immeubles, en collaboration étroite avec les communes.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 23 Le nouveau Schéma de collecte des déchets ménagers, déployé depuis deux ans sur une partie du
territoire, a entraîné des changements de jours de collecte et
a nécessité en 2024 plusieurs ajustements à Poitiers
(décalage d'un jour de collecte pour le centre-ville, nouveaux
points d'apports volontaires, communications ciblées). En
collaboration avec la Ville de Poitiers et le baïlleur Ekidom, de
nombreux projets et expérimentations sont en cours pour
réduire les incivilités et nuisances.
Pour les biodéchets du centre-ville de Poitiers, 66 bornes
d'apport ont été installées en 2023 et 2024, offrant des
solutions complémentaires au compostage pour les
particuliers et professionnels, dans un rayon de 5 minutes à
pied pour simplifier les apports. L'accès aux bornes est facilité par un système de contrôle d'accès par
carte, garantissant la qualité du tri. Elles sont accessibles 24h/24 et 7j/7.
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Grand Poitiers met à disposition des usagers un kit de démarrage comprenant :
- Des sacs kraft pour déposer les restes alimentaires dans la borne
- Un bioseau pour faciliter le stockage et le transport
- Un flyer avec les consignes de tri
- Une carte d'accès à la borne.
Environ 1 200 foyers et 130 professionnels ont accès à ces bornes, et ce service continue de se
développer (47 tonnes collectées en 2023 et 113 tonnes en 2024). Les biodéchets collectés sont
acheminés et valorisés dans une usine de méthanisation à Migné-Auxances, puis injectés dans le
réseau de gaz GRDF.
c. La filière réemploi du bâtiment
Grand Poitiers s'est engagé dès 2009 dans une démarche d'économie circulaire. En 2022, il est devenu
le premier territoire français à obtenir 3 étoiles au label Économie Circulaire de l'ADEME. Les principaux
objectifs sont de changer les comportements et pratiques en matière de consommation, production
et valorisation des déchets pour réduire le gaspillage des ressources et les impacts environnementaux.
En décembre 2024, Grand Poitiers a signé une convention de partenariat de trois ans avec Odéys pour
devenir un territoire exemplaire dans l'utilisation des matériaux biosourcés et le réemploi. Les cinq
actions principales de ce partenariat sont :
- Mettre à disposition l'expertise d'Odéys pour dynamiser le territoire
- Développer un réseau de maîtres d'ouvrage publics promoteurs de l'économie circulaire et du
réemploi des matériaux
- Développer des filières économiques
- Renforcer les compétences des acteurs locaux
- Animer le territoire et promouvoir les bonnes pratiques.
Ces initiatives visent à faire de Grand Poitiers un modèle en matière d'économie circulaire et de gestion
durable des ressources.
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Publié le 10/02/2026 24 3) Eau et assainissement
a. Gestion intégrée des eaux pluviales
En 2024, Grand Poitiers a poursuivi le travail de structuration de la compétence de gestion des eaux
pluviales urbaines. La mise en place d'un service public dédié à cette gestion a permis de réaliser des
travaux importants, notamment à Vouneuil-sous-Biard, Bignoux et Migné-Auxances, visant à réduire
les risques d'inondation et à améliorer la gestion des eaux de pluie. Par exemple, des travaux de
désimperméabilisation et de création de parkings végétalisés ont été réalisés à Vouneuil-sous-Biard
pour un montant de 160 000 euros HT.
Des solutions intégrées ont été développées dans le cadre du Plan Canopée, comme la déconnexion
des eaux pluviales de voirie au profit des fosses de plantation. Des plantations participatives ont été
réalisées au Parc des Dunes à Poitiers, accompagnées de la déconnexion des eaux pluviales de la rue
des Dunes.
Le financement des projets a été soutenu par des subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et
du Fonds Vert, permettant de couvrir jusqu'à 74 % des coûts des travaux.
Enfin, les perspectives pour 2025 incluent la poursuite de la structuration de la compétence,
l'élaboration de documents réglementaires et stratégiques, et l'optimisation budgétaire pour
répondre aux besoins croissants en matière de gestion des eaux pluviales.
b. La protection de la ressource en eau : programme Re-Sources
Dans le cadre de la démarche Re-Sources de reconquête de la qualité de l’eau vis-à-vis des pollutions
diffuses sur les aires d'alimentation des captages (AAC) prioritaires de Grand Poitiers, l'année 2024 a
été marquée par les actions suivantes :
- La mise en œuvre du contrat territorial Varenne 2022-2024, avec un bilan à mi-parcours et la
troisième année du programme d'actions Re-Sources sur l'aire d'alimentation du captage de la
Varenne {2 065 km?, environ 2 000 exploitations agricoles)
- La mise en œuvre du troisième contrat territorial Fleury 2024-2026, poursuivant la démarche Re-
Sources sur l'aire d'alimentation du captage de Fleury (26 km?, 2 communes, 47 exploitations
agricoles), en complément de la démarche Zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE)
pilotée par l'État et entrée en vigueur en mai 2024
- La mise en œuvre du deuxième contrat territorial Vallée de l'Auxances 2024-2026, co-porté par Grand
Poitiers et Eaux de Vienne, et animé par Eaux de Vienne, incluant le captage de Verneuil
- La structuration des filières miscanthus et chanvre sur les Aires d'alimentation des captages (AAC) de
Fleury et de la Varenne, accompagnant le développement de cultures à faible impact environnemental
et leurs débouchés.
La démarche Re-Sources vise à accompagner les agriculteurs, les collectivités et les habitants dans leurs
changements de pratiques pour préserver durablement la ressource en eau. Elle se traduit par la
réalisation d’études, d'actions agricoles, d'aménagements, de communication, de sensibilisation.
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Publié le 10/02/2026 25 c. Service en ligne MonEau
Un nouveau service en ligne pour gérer son abonnement d’eau vient d’être mis en place pour 13
communes de Grand Poitiers.
Objectif : plus de transparence et de fluidité pour les abonnés.
Depuis février 2024, les 50 000 abonnés des 13 communes dont l’eau est gérée par Grand Poitiers*
peuvent profiter d’un nouveau service, en ligne, pour gérer leur contrat d'abonnement d’eau. Il suffit
de créer son compte personnel sur grandpoitiers.fr/mon-eau à l’aide des informations contenues sur
sa dernière facture. Il est alors possible de gérer son abonnement de A à Z, d'accéder à son contrat, à
l'historique de ses factures, de télécharger des documents utiles ou encore d’effectuer des
changements d'adresse ou instaurer une récurrence de paiement.
Et pour être certain de se simplifier la vie, une aide en ligne est
disponible à chaque étape.
*Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-
le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé,
Poitiers, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-Biard.
Pour toutes les autres communes de Grand Poitiers, les démarches p
sont à effectuer auprès de Eaux de Vienne — SIVEER
d. Travaux sur le patrimoine lié à la gestion de l’eau
Mise en service de la nouvelle station de surpression des Montgorges
En juillet 2024, Grand Poitiers a mis en service un nouvel ouvrage de distribution d'eau potable dans
la zone des Montgorges à Poitiers, face à l'aéroport de Biard. Cette installation résout les problèmes
de pression dans les secteurs élevés de Biard. Les travaux ont duré un an et coûté 1,4 million d'euros.
La conception et la maîtrise d'œuvre ont été assurées par la Direction Eau — Assainissement.
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Création d’une nouvelle adduction d’eau potable pour la commune de Béruges
En 2024, Grand Poitiers a entrepris des travaux pour sécuriser l'alimentation en eau potable de Béruges
en créant une nouvelle canalisation reliant Vouneuil-sous-Biard à Béruges. Ces travaux ont impliqué la
pose de plusieurs kilomètres de canalisations entre la station de surpression des Plans à Vouneuil-sous- Biard et le réseau de distribution d'eau potable de Béruges.
Auparavant, Béruges était uniquement alimentée par l'eau potable d'Eaux de Vienne. Cette nouvelle
adduction permet désormais de sécuriser l'alimentation en eau de la commune en cas de pollution ou
r lisation d'Eaux de Vi . de tupiure e,la sanalisatio d'Eaux de Vienne
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 26
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:HP21 4) Voirie
a. Diagnostic complet de l’état des voies routières communautaires
Dès décembre 2023, des véhicules équipés de systèmes de prise de vue ont parcouru discrètement les
rues pour capturer l'état des chaussées. Ces images, associées à des points GPS, ont été analysées pour
identifier les différentes dégradations selon la codification des ponts et chaussées. Chaque tronçon a
été évalué en 48 heures, et les résultats vérifiés par les agents de Grand Poitiers.
L'objectif de cette initiative était de réaliser un diagnostic complet de l'état des 2 000 km de routes
communautaires.
Ce diagnostic a permis de définir les travaux prioritaires en fonction du classement des niveaux de
voies :
- 33 % des voies sont classées en catégorie 1 (voie neuve) Di _— ù = 2 = lagnostic réseau routier communautaire 2024
- 26 % en catégorie 2 (voie en assez bon état)
- 21% en catégorie 3 (couche de roulement à refaire)
- 14 % en catégorie 4 (voie dégradée)
- 6 % en catégorie 5 (voie très dégradée).
Ce diagnostic attribue une note globale au patrimoine
routier, facilitant ainsi la planification des interventions et
des investissements sur plusieurs années. Les données
recueillies ont aidé les communes à décider des travaux à engager en fonction du niveau de
dégradation des voies. Un tel diagnostic pourrait être renouvelé tous les cinq ans pour maintenir une
gestion efficace des infrastructures routières.
æ Catégorie 1 æ Catégorie 2 M Catégorie 3 m Catégorie 4 M Catégorie 5
Cette expérience démontre l'importance de la technologie dans la gestion des infrastructures
publiques. Les systèmes de prise de vue et l'analyse des données permettent une évaluation rapide et
précise de l'état des routes, ce qui est essentiel pour planifier les travaux de maintenance et de
réparation de manière proactive. Cela contribue non seulement à améliorer la sécurité routière, mais
aussi à optimiser les ressources financières et humaines allouées à l'entretien des routes.
Suite au diagnostic, il y a eu la mise en place de comités locaux spécifiques de Gros entretien routier
(GER), dans lesquels les communes ont décidé ensemble, de manière déconcentrée, de la répartition
de l'enveloppe dégagée par Grand Poitiers sur le GER.
b. Travaux d'aménagement dans les communes
Avec l’appui de ses 4 centres de ressources, Grand Poitiers exerce la compétence voirie sur tout le
territoire. En plus de la gestion du fonctionnement, de nombreux travaux d’investissements ont été réalisés en 2024, parmi lesquels quelques exemples peuvent être cités.
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Reçu le 10/02/2026
Publié 1e 10/02/2026 27 Centre de ressources Sud : transformation de la place de la Mairie à
Saint-Sauvant, repavage du centre-ville de Lusignan, réaménagement |;
de la rue du Stade à Fontaine-le-Comte.
Crédit : Grand Paitiers
atdumoRT SAINT
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cp) Centre de ressources Nord : aménagement du chemin de l'Hôpiteau à Saint-
a Georges-lès-Baillargeaux, aménagement d’un plateau au carrefour des rues de la
Sea Garenne et du Noyer-Jamet à Dissay, couverture d’enduit tri-couches imperméable en grivillons fins sur la piste cyclable entre le chemin de l’Aumône
et la rue du Maraudeau à Chasseneuil-du-Poitou. 2 MONTAAISE
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Crédit : Grand Poitiers
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Centre de ressources Est: sécurisation du chemin de Moulins à ee La ganrssjf “ # . « Bou x HIGKOLIX
Sèvres-Anxaumont, sécurisation du pont de la Vézinière à Bonnes, Fa var A, 202 + : a Ve LA 7
travaux sur la route de Beauvoir à Mignaloux-Beauvoir. Cher a ] HT Ÿ- os fun à & Pres, Met f
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Crédit : Grand Poitiers
Centre de ressources Centre: transformation du quartier du Faubourg du
Pont-Neuf à Poitiers, aménagement rues de la République, une portion de la
rue de Poitiers et rue des Cosses à Migné-Auxances, réaménagement complet
rue des métiers à Buxerolles.
Crédit : Grand Poitiers
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 28 5) Agriculture et alimentation
a. Création de la SCIC Ceinture Verte
La Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) rassemble divers acteurs
locaux pour soutenir l'installation de maraîchers biologiques. Parmi les
membres de la SCIC de la ceinture verte, on trouve Grand Poitiers, la ville
de Poitiers, la Chambre d'agriculture de la Vienne, Champs du Partage,
Vienne Agrobio, le lycée agricole de Thuré, ainsi que 12 habitants du
territoire. Grand Poitiers a apporté un capital de 70 000 €.
La première Assemblée Générale, qui a officialisé la création de la SCIC, a
eu lieu le 18 octobre 2024.
b. Démarche de structuration de la filière chanvre et miscanthus
Dans le cadre du programme Re-sources sur la Varenne, Grand Poitiers a choisi de planter du
miscanthus, culture dite à Bas niveau d'impact (BNI), pour protéger les aires de captage d’eau potable
des pollutions diffuses. Véritable épurateur naturel, cette culture ne nécessite quasiment aucun apport
d'engrais ou produit phytosanitaire, et elle est source de biomasse, de paillage et d'isolant.
L'objectif de cette plantation est entre autres de réduire la pollution agricole qui affecte la ressource
en eau et d'alimenter les chaufferies paille. 26 hectares de miscanthus ont été plantés en 2024 sur
toute l’aire d'alimentation du captage de la Varenne. Concernant le chanvre, c’est 37 hectares qui ont
été cultivés en 2024 avec en plus la vocation alimentaire et les prémices de la structuration d'une
filière.
c. Achat d’une ferme maraîchère
Dans le cadre de son Projet alimentaire territorial (PAT), la Communauté urbaine de Grand Poitiers a
soumis une candidature en avril 2024 auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement
rural (SAFER) pour acquérir une ferme de 36 hectares située au Parc au Roger, dans la commune de
Jaunay-Marigny. Cette ferme comprend une maison d'habitation, des hangars, des serres et un forage.
Grand Poitiers souhaite utiliser ces terres pour soutenir des projets agricoles en collaboration avec la
SCIC Ceinture verte, afin de maintenir et renforcer la production maraîchère sur le territoire du PAT.
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: Yann
Gachet
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Actuellement, les terres dédiées à la production de légumes sur le territoire de Grand Poitiers couvrerft
seulement 130 hectares, ce qui représente 15 % des besoins théoriques de la population, estimés à
le-développement des activités maraîchères et légumières sont QNû hertarac linci la maintian et SHII-REERHES--AHASE-6-FRSHRHER EE
eREntRE@BecE Hiétalisation alimentaire sur le territoire.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 29
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!HPPUD 6) Biodiversité
a. Plan Canopée
Le Plan Canopée est un engagement majeur de Grand Poitiers visant à préserver et développer la
présence des arbres et arbustes sur le territoire, en raison des nombreux services qu'ils offrent.
L'intercommunalité souhaite intégrer ces ambitions dans ses compétences communautaires,
notamment en matière d'aménagement du territoire, tout en soutenant les acteurs, principalement
les communes, qui souhaitent s'engager dans une démarche de végétalisation.
Un programme d'action pour 2024-2026 a été adopté le 15 mars 2024 pour mettre en œuvre ce plan
à travers 75 mesures ambitieuses. Deux années d'expérimentation de plantations, en soutien aux
communes et aux actions communautaires, ont montré la nécessité d'une intervention bilatérale, ce
qui a conduit à un doublement de l'investissement en 2024.
plipk)
Surface végétalisée me pas encore 7 300 102 000 88 750 débuté
Sites végétalisés Nombre ne LUE 2 67 57
_ débuté
Arbres et arbustes plantés Nombre ee 4125 35 650 19 185
En 2024, Grand Poitiers a réalisé plusieurs actions marquantes dans le cadre de son Plan Canopée. 18
710 jeunes plants ont été mis en terre, 475 arbres urbains ont été plantés, et 5 700 mètres linéaires
de haie ont été installés. 57 sites ont été aménagés dans la Communauté urbaine de Grand Poitiers,
dont 6 Plans Canopée communaux et 6 bassins de gestion d'eaux pluviales végétalisés.
Parmi les chantiers phares, on peut citer le renouvellement d'un alignement d'arbres
hétérospécifiques avec déconnexion du réseau d'eaux pluviales Grand’rue à Croutelle, les
aménagements pour améliorer la végétalisation et la mobilité douce Rue des Hôpitaux (piste cyclable)
et Papeterie à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, ainsi que l’opération « plante ta forêt », une initiative
innovante et fonctionnelle menée par les agents de la collectivité sur le site du Parc naturel urbain de
l'étang de la Folie à Poitiers.
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Qhération « plante ta forêt »
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Publié le 10/02/2026 30 b. Création de 150 km de sentiers de randonnées pédestres et VTT communautaires
Au 31 décembre 2024, un total de 764 kilomètres de sentiers sont ouverts à la randonnée, offrant ainsi
de nombreuses possibilités de découverte. En 2024, 182,6 kilomètres de nouveaux sentiers ont été
créés, avec un budget de 56 570 euros. Plus de 760 kilomètres de sentiers sont également accessibles
aux vélos et VTT, élargissant ainsi l'offre pour les amateurs de cyclisme.
D'ici la fin du premier semestre 2025, il est prévu d'ajouter 86 kilomètres de
nouveaux sentiers, enrichissant encore davantage le réseau existant. Une
harmonisation des planimètres est envisagée pour améliorer les
infrastructures actuelles, faciliter le tourisme interne et externe. L'objectif est
également de fédérer un réseau d'acteurs de la randonnée et du tourisme à
l'échelle du Grand Poitiers, afin de renforcer la collaboration et de promouvoir
la région de manière cohérente et attractive.
c. GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations)
Depuis le 1er janvier 2018, Grand Poitiers Communauté urbaine est responsable de la Gestion des
milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), adoptant ainsi une approche globale
du cycle de l'eau.
L'objectif est d'organiser la gestion de l'eau de manière plus cohérente et efficace pour relever des
défis tels que la préservation et la restauration des milieux aquatiques, la réduction de la vulnérabilité
aux inondations et une meilleure intégration de ces enjeux dans l'aménagement du territoire.
Cette compétence est réglementaire et se divise en deux volets.
Pour la gestion des milieux aquatiques, Grand Poitiers participe au fonctionnement des syndicats de
bassin, tels que le Syndicat Clain Aval, le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud, le Syndicat Mixte
Vienne et Affluents, ainsi qu'à l'Établissement public territorial du bassin (EPTB) Vienne en tant que
membre.
La Communauté urbaine contribue également aux travaux dans le cadre des Contrats territoriaux
milieux aquatiques (CTMA) et du Contrat territorial vienne aval (CTVA), du Schéma départemental de
l'eau (SDE) et du protocole d'accord du bassin du Clain.
Des projets comme la renaturation de la Boivre et de l'étang du Bois de Saint-Pierre sont inscrits dans
le CTMA Clain Aval. De plus, Grand Poitiers participe aux inventaires de zones humides réalisés par la
Chambre d'Agriculture de la Vienne et le Syndicat Clain Aval, dans le cadre de la révision du PLUÏ et du
CTMA Clain Aval.
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SJie[9
:HP919 En ce qui concerne la prévention des inondations, Grand Poitiers met en œuvre les fiches actions du
PAPI Vienne-Clain, régularise administrativement les ouvrages hydrauliques du Talbat et apporte son
expertise aux communes pour proposer des solutions naturelles contre les inondations liées au
ruissellement.
En 2024, 18 chantiers GEMAPI et 6 études ont été réalisés sur Grand Poitiers dans le cadre des contrats
territoriaux, incluant des restaurations et aménagements hydromorphologiques, des plantations de
haies et la création de mares. Quatre communes ont vu leurs zones humides inventoriées, et 497 288
euros ont été alloués à la GEMAPI.
Crédit
:Sébastien
Laval
Crédit
:Sébastien
Laval
Travaux d'aménagement de zone humide, en Moine hydraulique, étang du Bois de Saint-
régénération naturelle, Petit étang de La Puye Pierre
Crédit
: Sébastien
Laval
Crédit
: Sébastien
Laval
Réseau de vannes dans le centre-ville de Chauvigny Ouvrage hydraulique de Terrier-Mouton en charge, Chauvigny
Pour l'avenir, Grand Poitiers prévoit de poursuivre la mise en œuvre des fiches actions du PAPI Vienne-
Clain, de continuer à participer au fonctionnement des syndicats de bassin versant et de l'EPTB Vienne,
et de contribuer aux travaux dans le cadre des CTMA et du CTVA. Des actions en faveur de la gestion
des eaux pluviales urbaines seront financées, et les inventaires de zones humides seront finalisés et
intégrés dans la révision du PLUIi.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 32 d. Parc Naturel Urbain (PNU)
Le Parc naturel urbain (PNU) de Grand Poitiers a pour objectif de préserver le patrimoine naturel et
paysager de la Communauté urbaine, de valoriser et de rendre accessibles ces espaces de nature aux
habitants. Les critères pour intégrer un nouveau site au PNU sont les suivants : avoir un caractère semi-
naturel ou naturel et présenter un intérêt écologique intrinsèque ou par sa fonction de liaison de
corridors entre espaces naturels ; être la propriété d’une Collectivité (foncier communal ou
intercommunal) : être ouvert au public ; faire l’objet d’une gestion favorable à la biodiversité et aux
usages (promenade, observation) ; et participer à la prévention des inondations par la préservation des
milieux humides comme zones d'expansion de crues.
Depuis 2024, la Communauté urbaine mène deux chantiers pour
redynamiser le PNU : la mise à jour du réseau d'espaces naturels
existants, tant dans sa structure que dans sa revalorisation, et
l'accompagnement des communes dans l'intégration d'espaces
naturels au réseau, qu’il s'agisse d'espaces existants à améliorer ou de
nouveaux espaces acquis.
S12hl0d
PUEJS
:HP81D
En 2009, des parcelles (vallées sèches) du CREN (Conversatoire des
Espaces Naturels) ont été ajoutées. Entre 2023 et 2024, des sites existants ont été restaurés, avec un
pré-diagnostic réalisé sur 68 sites. En 2024, trois nouveaux sites seront intégrés et des inventaires de
lépidoptères et d'orthoptères seront effectués sur certains sites.
Crédit
: Grand
Poitiers
SJ8RIOQ
PUBSO
: UP
EEE EU 2 EL
Capture vidéo fin 2024 de la réapparition
du castor sur un site du PNU, signe d’un
bon état écologique des milieux humides Restauration d’un site en cours en 2024 aux Rochers du Porteau à Poitiers
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:IbooCréation
7) Sports
a. JOP : passage de la flamme olympique — terres de jeux 2024 -— projet jeunesse
En 2024, Grand Poitiers a marqué une étape importante dans son engagement envers les Jeux
Olympiques et Paralympiques. Le passage de la Flamme Olympique le 25 mai a été un événement festif
et mobilisateur, réunissant de nombreux acteurs du territoire autour d'animations sportives, ludiques
et culturelles. Cette journée a symbolisé l'esprit des Jeux, en mettant en avant les valeurs de partage,
de solidarité et de dépassement de soi.
Grand Poitiers, labellisé "Terre de Jeux 2024", a su tirer parti
de cette dynamique pour renforcer la pratique sportive et
l'éducation au sport auprès des jeunes. Le projet jeunesse,
en particulier, a permis de créer des liens entre les jeunes
urbains et ruraux à travers des temps éducatifs et sportifs.
Sept maisons de quartier ont été impliquées, offrant à 35
jeunes âgés de 11 à 15 ans l'opportunité de participer à trois
journées sportives pendant les vacances et à un
déplacement aux Jeux Olympiques.
La Semaine Olympique et Paralympique, organisée du 2 au 6 avril 2024, a été un autre moment fort,
avec des animations et des défis "Terre de Jeux" qui ont permis aux jeunes de s'immerger dans l'univers
olympique. Le passage de la Flamme a attiré 25 000 spectateurs, témoignant de l'engouement et de la
mobilisation autour de cet événement.
Grand Poitiers a également soutenu les clubs sportifs locaux,
avec 30 projets portés par des acteurs du territoire et 7
athlètes évoluant dans des clubs locaux participant aux Jeux
Olympiques et Paralympiques. La collectivité a mis en place
des conventions pluriannuelles d'objectifs pour renforcer
l'image dynamique du territoire et répondre aux aspirations
des clubs sportifs.
L'année 2024 a été marquée par une série d'initiatives visant à promouvoir le sport et à faire vivre
l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire de Grand Poitiers. Ces actions ont
contribué à faire du sport un vecteur de cohésion sociale, de développement durable et d'inclusion,
tout en offrant aux jeunes des expériences enrichissantes et inspirantes.
b. Grand Poitiers Sports « Vacances sportives »
Le programme Grand Poitiers Sports — Vacances Sportives a offert aux jeunes de 6 à 18 ans des
communes de Grand Poitiers l'opportunité de participer gratuitement à des animations sportives tout
au long de l'été. Ce programme vise à favoriser la mixité, lutter contre la sédentarité et promouvoir
l'éducation au sport et par le sport.
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neeuucg
UEpJOf
:JIPE1D Il permet aux jeunes de bénéficier de l'accès à des équipements sportifs et à des activités pendant les
vacances, que ce soit lors des vacances estivales avec l'accès aux piscines de Grand Poitiers, des
animations sportives réparties sur le territoire, ou encore le transport urbain gratuit sur le réseau
Vitalis pour les moins de 25 ans. Pendant les autres périodes de vacances, les jeunes peuvent
également profiter de la patinoire selon des créneaux définis.
Cette année, le dispositif a pris une dimension particulière
en lien avec la préparation aux Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024. Dix-huit associations sportives ont
proposé des séquences d'animation, et pour la première
fois, quatre clubs de haut niveau ont participé aux activités,
offrant des jeux, des échanges avec les jeunes et des remises
de récompenses. Comme chaque année, des centres
d'Accueil de loisirs sans hébergement {ALSH) et des maisons
de quartier ont participé à ces animations.
Crédit
:Yann
Gachet
En 2024, 2 939 jeunes ont participé aux activités proposées, un chiffre qui à quasiment doublé par
rapport à l'année précédente qui comptait 1 605 jeunes inscrits. La participation a été équilibrée entre
filles et garçons, reflétant l'inclusivité et l'attrait du programme. Ce succès témoigne de l'impact positif
du programme Grand Poitiers Sports — Vacances Sportives, qui continue de jouer un rôle crucial dans
la promotion de l'activité physique et du bien-être parmi les jeunes de la région.
c. Sport plus inclusif — patinoire
Grand Poitiers, en étroite collaboration avec le Stade poitevin hockey club (SPHC), a entrepris des
travaux d'aménagement majeurs à la patinoire locale. Cette initiative ambitieuse visait à obtenir
l'homologation de l'équipement pour accueillir des compétitions de para-hockey sur glace de niveau
national et international. Discipline paralympique depuis 1994 (Lillehammer)}, le para-hockey connaît
un essor significatif et constitue un puissant vecteur d'inclusion et de performance sportive.
La Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s'investit
activement dans le développement du para-hockey en France,
soutenant des initiatives locales à Poitiers, Cherbourg, Cholet,
Clermont-Ferrand, Tours et Rouen, ainsi que des rencontres avec
des équipes étrangères. Depuis 2018, la FFHG a renforcé son
engagement en créant une commission permanente dédiée au
para-hockey, avec pour objectif d'accroître le nombre de
pratiquants et de former une équipe nationale compétitive pour
les Jeux paralympiques de 2026 à Milan et Cortina d'Ampezzo.
Le projet d'aménagement de la patinoire de Grand Poitiers s’est concentré sur l'optimisation de
l'accessibilité du plan de glace et des infrastructures essentielles telles que les vestiaires, douches et
sanitaires pour les athlètes en situation de handicap. Grâce à ces aménagements, la patinoire de Grand
Poitiers devient le premier équipement de ce type homologué en France, offrant un environnement
propice à l'entraînement et à la compétition de haut niveau en para-hockey sur glace.
Les rage pou PLU un coût d'environ 145 N00 €, ont été livrés en septembre 2024, avec une inauguration SRE, FD
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NUBN
SEJOOIN
:P21D d. Soutien du sport scolaire en renforçant la politique du savoir rouler
Le programme « Savoir rouler à vélo » s'inscrit dans le cadre du plan Vélo et Mobilités Actives, dont
l'objectif étant de tripler l'usage du vélo en France et d'atteindre 9 % de déplacements à vélo lors Jeux
Olympiques de Paris qui se sont déroulés en 2024. Lancé en avril 2019, ce dispositif interministériel
vise à généraliser l'apprentissage du vélo et à former les enfants à une réelle autonomie sur la voie
publique avant leur entrée au collège.
Ce programme, d'une durée d'environ douze heures selon les
niveaux, est structuré en trois étapes : apprendre à pédaler,
apprendre à circuler, et apprendre à rouler à vélo en situation
réelle, c'est-à-dire en autonomie. À l'issue de ces trois étapes,
les enfants reçoivent une attestation délivrée par une personne
habilitée.
Crédit
:Yann
Gachet
Au-delà de l'enjeu sportif, ce programme vise à promouvoir des modes de déplacement doux et
respectueux de l'environnement. Il est essentiel que les jeunes s'initient au vélo et apprennent à rouler
en toute sécurité, tout en pratiquant une activité physique régulière. En 2024, plus de 275 classes ont
été concernées par ce programme, dont 165 classes d'écoles à Poitiers.
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Publié le 10/02/2026 36 8) Culture et patrimoine
a. École européenne supérieure de l’image (EESl)
La future École européenne supérieure de l’image (EESI) est en cours de construction dans le quartier
des Couronneries à Poitiers. Le chantier a débuté en février 2024 et la livraison du bâtiment est prévue
entre décembre 2025 et mars 2026. La rentrée des étudiants est programmée pour septembre 2026,
garantissant ainsi que les travaux seront achevés à temps pour accueillir les nouveaux élèves.
Le bâtiment sera polyvalent et ouvert sur le
quartier. Il comprendra divers espaces tels qu'un
centre de ressources, un amphithéâtre, des salles
de classe, des ateliers, et un plateau de tournage.
Une rue intérieure traversera la bâtisse pour
desservir ces différents espaces. De plus, un jardin
de 2.400 m? sera aménagé avec des végétaux et
sera accessible aux habitants des Couronneries,
favorisant ainsi l'intégration de l’école dans son
environnement local. 84280)
UUB
A
:P219
Le montant total de l'opération s'élève à 18,41 millions d'euros hors taxes, financé par l'État, la Région,
la ville de Poitiers et Grand Poitiers.
b. Interventions vers des publics spécifiques
Tout au long de l'année, Grand Poitiers organise des actions de valorisation et d'animation du
patrimoine pour sensibiliser le public à la richesse de son patrimoine.
Ces actions croisent diverses approches artistiques et de médiation,
et couvrent différents types de patrimoine, qu'il soit civil, religieux
ou naturel. Elles impliquent divers intervenants et points de vue.
Lors des manifestations nationales telles que les Rendez-vous aux
Jardins, les Journées européennes de l'archéologie et les Journées
nationales de l'architecture, un programme mensuel de visites et de
découvertes du patrimoine est proposé. Ce programme inclut des
visites guidées, des balades en canoë, à vélo et des randonnées.
c. Convention Ville et Pays d’art et d’histoire (VPAH)
Depuis septembre 2023, le label « Ville et Pays d'art et d'histoire » s'étend aux 40 communes de Grand
Poitiers, affirmant leur engagement collectif pour la valorisation, la transmission et la médiation du
patrimoine local. Cette démarche vise à renforcer le lien entre les habitants et leur cadre de vie, tout
en soutenant le développement culturel, social et économique du territoire.
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324209
UUD4
:HPAID 1. Éducation au patrimoine pour les jeunes
© Le programme « Autour de mon école » a permis aux élèves de découvrir leur
environnement immédiat à travers des visites et livrets pédagogiques, dans toutes les
communes de Grand Poitiers
o En milieu scolaire : 230 activités ont touché près de 5 860 élèves dans 51
établissements (écoles, collèges, lycées)
o Hors temps scolaire : 14 activités « Crog'Patrimoine » ont accueilli 153 enfants.
2. Valorisation des équipements sportifs
o À l’occasion des JO 2024, des parcours pédagogiques ont été proposés aux élèves de
CM1 au 6° des collèges.
Une course d'orientation inclusive a été organisée avec l’'UFOLEP
Les piscines Tournesol de Chauvigny et Poitiers ont été mises en valeur avec l'aide de
la Maison de l'architecture.
3. Patrimoine funéraire à Poitiers
o Les cimetières de Chilvert, Pierre-Levée, Hôpital des Champs et la Cueille ont fait
l’objet d’un travail d'inventaire et de médiation, notamment lors du « Printemps des
cimetières ».
4. Hommage à Aliénor d'Aquitaine (été 2024)
o Des animations variées ont été proposées : escape game, visites guidées, événements
culturels à Poitiers et Fontaine-le-Comte, en lien avec la médiathèque et le musée.
5. Médiation patrimoniale tout au long de l’année
o 155 activités ont été proposées, touchant 2 676 personnes, incluant des visites
guidées, balades à vélo, randonnées et canoë, dans le cadre de grands événements
nationaux (Journées du patrimoine, de l'architecture, etc.).
6. Sensibilisation à l’urbanisme et au cadre de vie
o Des balades patrimoniales ont été organisées à Saint-Julien-l’Ars et Dissay dans le
cadre de la concertation autour du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
d. L’inventaire du Patrimoine
En 2024, la convention triennale entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la Région Nouvelle-
Aquitaine se termine, Cette convention vise à continuer l'inventaire du patrimoine culturel des
communes de Grand Poitiers non encore étudiées. L'étude de La Puye a été finalisée, celle de Sainte-
Radegonde a été réalisée, et celle de Jardres a débuté fin 2024.
Des événements de restitution ont eu lieu :
- À La Puye, un week-end de rencontres avec les habitants les 5 et 6 avril a permis de présenter les
résultats de l'étude d'inventaire à travers une conférence intitulée “Un patrimoine se révèle — La Puye" Las #2 Jia
collection locale Histoire&Patrimoine.
- À Sainte-Radegonde, lors des Journées européennes du patrimoine, deux visites de l'église et du
bourg ont été proposées.
e. Programmation du festival Itinérance
La programmation Itinérance vise à favoriser une redécouverte sensible du patrimoine en créant des
liens apacediverses fqrmes d'art (spectäcle vivant, arts plastiques, cinéma, littérature, etc.), tout en
0862186000 4 IQUS TES RUDUCS. > pe Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 38 Pour 2024, une programmation a été mise en place pour permettre aux habitants et aux touristes de
Grand Poitiers, jeunes et adultes, de découvrir le patrimoine local à travers des visites, des activités
pour les jeunes, des interventions artistiques dans l'espace public, des concerts acoustiques et des
illuminations monumentales. Trois des huit dates prévues concernaient des communes n'ayant pas
encore accueilli d'événements Itinérance. :
D'ici l'été 2025, chaque commune de Grand + 4
Poitiers aura accueilli au moins un
événement. IT N ÉRANC
; icti té F évènements 7 La programmation artistique a été conçue
pour s'adapter aux différents sites _ mcœura patrimoine APN
patrimoniaux, En lien avec les Jeux MM æGrand Poitiers. he ::}1 Olympiques, l'accent a été mis sur le
patrimoine sportif, permettant d'investir de
nouveaux lieux et de collaborer avec de
nouveaux acteurs. Des partenariats ont été
établis avec divers acteurs locaux, tels que le Festival Saxophone en mouvement, l'association Picton-
Sound, le Centre socio-culturel de la Comberie, le Musée du vitrail, la Maison de l'architecture et
l'association Equipaix. Des activités ludiques autour de jeux de plateau ont également été proposées
dans le cadre du dispositif « Terre de jeux ».
P#19
SI8nlO4
pUEIS)
:1
Quelques chiffres clés :
- En 2024, 18 compagnies artistiques (dont environ 50 % locales) ont participé à 8 événements, attirant 680
participants pour les visites patrimoniales
- Deux animations de jeux, des visites d'expositions, des conférences, des ateliers pour jeunes et des
démonstrations d'artisanat ont également été organisés
- La fréquentation totale à été de 2 570 personnes, avec 75 % des participants venant de Grand Poitiers
- Energie-Vienne a soutenu financièrement l'événement pour la deuxième année consécutive, avec une
contribution de 20 000 € en 2024 (contre 10 000 € en 2023).
f. Musée du Vitrail - Exposition — Réversible
Le projet du Musée à Curzay-sur-Vonne vise à sensibiliser et à médiatiser cet art auprès de tout public,
tout en offrant des moyens pour la création contemporaine dans le domaine du vitrail. Chaque année,
le musée se fixe un objectif pour renforcer son rôle sur le territoire et sa place comme acteur et lieu
de diffusion des Métiers d'art.
La programmation permet au musée de rayonner par ses activités et
son rôle auprès des professionnels. Il est également un lieu de
ressources et d'informations sur les ateliers de verriers pour les
visiteurs. Le musée répond aussi aux attentes du public local et
touristique, avec une brochure d'animations éditée chaque année.
Le site, composé d’un Musée et d’un Atelier pédagogique, valorise
le vitrail contemporain.
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:Yann
Gachet
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 39 Actions 2024 :
- Exposition temporaire "Rêversible" : mise en lumière de la création contemporaine autour du verre
avec sept artistes
- Événements à l'Atelier : démonstrations et stages découverte avec des professionnels des métiers
d'art
- Projets transversaux : collaboration avec d'autres pôles de la Direction Culture patrimoine, comme
l'tinérance du 3 août et les ateliers enfants au Palais dans le cadre des Croq’ Palais
- Conférence musicale : avec Patrick Blanc, professeur au Conservatoire et à l'Académie de Musique
de Strasbourg
- Spectacle musical : avec l'Association Trio Mélisse de Melle.
En parallèle, le Musée propose des animations autour de la pratique artistique :
Pour le public enfant et familial :
- Ateliers de verres collés dès 3 ans ou en famille
- Ateliers découpe dès 9 ans et pour adultes
- Ateliers découpe pour adultes.
Pour les publics scolaires :
- Visites pédagogiques et ateliers adaptés aux différents niveaux
- Projets éducatifs et collectifs.
Le musée était ouvert du 6 avril au 3 novembre, avec des animations proposées pendant les vacances
de février. En 2024, la fréquentation a été de 4820 visiteurs, avec une nette augmentation des
inscriptions aux ateliers tout public.
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Publié le 10/02/2026 40 9) Tourisme
a. Grand Poitiers, lauréate de l’appel à projets régional « Accompagnement aux
Changements des Territoires Touristiques »
Grand Poitiers a été sélectionnée comme lauréate de l’appel à projets régional « Accompagnement
aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT), aux côtés du Haut-Poitou et des Vallées du
Clain. Cette initiative régionale en faveur d’un tourisme écoresponsable permet de :
- agirsur l’offre, limiter l'impact sur les sites naturels
- accompagner la transition écologique des professionnels
- réduire l’impact des transports et réguler les flux
- _ renforcerles filières et partager un marketing responsable.
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:IbooCréation
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:IbooCréation
Crédit: IbooCréation
b. Travaux aux Géants du Ciel
En 2024, le projet de modernisation et de mise aux normes des locaux du spectacle des Géants du Ciel
au château des Évêques à Chauvigny se poursuit. Les travaux
de réfection de l'espace scénique, commencés fin 2023,
visent à améliorer les conditions de spectacle et à garantir la
sécurité des visiteurs et des artistes. La modernisation inclut
la mise aux normes des installations électriques,
l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite, et la rénovation des espaces de présentation des
oiseaux. Les travaux prévoient également des améliorations
pour l'accueil des visiteurs, avec des espaces plus
confortables et des installations modernisées. 1242089)
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À
:HP319
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Publié le 10/02/2026 41 10} Urbanisme et foncier
a. Service commun : Autorisation d'occupation des sols (AOS)
La Communauté urbaine de Grand Poitiers est responsable de la gestion et du traitement des
demandes d'autorisation d'urbanisme pour les 40 communes de l'Établissement public de coopération
intercommunale (EPCI). Cela inclut l'examen des permis de construire, des déclarations préalables de
travaux, des permis d'aménager, etc. L'objectif est de garantir que les projets respectent les
réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, d'environnement et de sécurité, afin de
promouvoir un développement harmonieux du territoire et d'assurer la qualité des constructions et
des aménagements.
En 2024, la dématérialisation des dossiers d'urbanisme se poursuit. Un total de 4 901 dossiers a été
traité pour les 40 communes de Grand Poitiers (contre 4 808 en 2023), dont 3 511 dossiers (72 %) pour
39 communes autres que Poitiers. Les déclarations préalables constituent la majorité des demandes
traitées.
024 De s fe
Grand Poitiers (39 communes”) | gs | 72%
Poitiers 1 390 28%
Grand Poitiers (40 communes) | 4901 Il 100 %
*hors commune de Poitiers
b. Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Les objectifs incluent :
- Promouvoir une planification urbaine et un aménagement du territoire durables et résilients
- Réduire l'artificialisation des sols
- Rénover les logements privés pour lutter contre la précarité énergétique
- Développer une offre de logements sociaux de haute qualité et performants
- Définir une stratégie foncière alignée avec le projet de territoire.
Depuis juin 2021, l'élaboration du PLUi progresse, en mettant l'accent sur la sobriété foncière, la
préservation des ressources et des ambitions fortes en matière de transition écologique. Ces enjeux
sont intégrés dans les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Grand Poitiers s'engage à respecter quatre grands principes :
GRAND POITIERS,
TERRITOIRE ENGAGÉ POUR
LA PRÉSERVATION ET LA
VALORISATION DE SES
RESSOURCES ET RICHESSES
GRAND POITIERS, TERRITOIRE
ENGAGÉ POUR
ET LUN
PROSPÉRITÉ DURABLE
AR Prefecturk
SJ20d
PUBIS
:PS9
086-218600419-20260202-202 ut ouelohtes
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 42 La traduction réglementaire du futur PLUi est en cours, incluant l'élaboration du Plan de zonage, des
orientations d'aménagement et de programmation thématiques sectorielles, ainsi que le règlement.
Ce travail est réalisé en collaboration avec les 40 communes, via des réunions par groupes de
communes, pour appliquer les décisions du COPLUIi, qui s'est réuni cinq fois en 2024. Des rendez-vous
individuels avec les communes ont également eu lieu en juin et novembre (54).
En 2024, huit réunions publiques, trois balades thématiques et une conférence ont enrichi le volet
concertation de la démarche. Le séminaire « le logement dans le PLUÏi » du 8 octobre 2024, organisé
avec les communes, a été un moment clé où des scénarios d'extension concernant l'habitat du futur
PLUi ont été proposés
UONESI
DOC
:1P21D
Crédit
: Yann
Gachet
En 2024, de nouvelles procédures ponctuelles d'évolution des documents d'urbanisme ont été mises
en place pour éviter les blocages sur des projets importants et d'intérêt public. Grand Poitiers a conclu
un accord-cadre avec deux bureaux d'études en fin d'année pour traiter les demandes urgentes avant
l'adoption du PLUI. Deux mises à jour (Sanxay et Pouillé) et trois modifications simplifiées (Jardres,
Beaumont Saint-Cyr etTercé) ont été finalisées en 2024.
Le comité a validé en fin d'année l'engagement de neuf nouvelles procédures, dont cinq à externaliser
: révision allégée à Chasseneuil-du-Poitou, modification du PLUi 12 pour plusieurs objets, modification
du PLU de Pouillé, déclaration de projet Dassault, et modification de Beaumont Saint-Cyr. Quatre mises
à jour seront réalisées en interne (Lusignan, Jlaunay-Marigny, Ligugé, PLUi 12).
En 2024, Grand Poitiers a publié son premier rapport triennal sur l'artificialisation des sols,
conformément à la loi Climat et Résilience. Ce rapport indique une consommation foncière totale de
683 hectares entre 2011 et 2021, et de 117 hectares entre 2021 et 2023, soit une moyenne annuelle
de 39 hectares, montrant un ralentissement de la consommation d'espaces naturels et agricoles (hors
LGV). L'objectif de sobriété pour le futur PLUi est de réduire de 50 % la consommation foncière par rapport à la période précédente (référence de 10 ans).
c. Grand Poitiers Rénov
Les conseillers Info Énergie peuvent proposer aux habitants une aide mise en place par Grand Poitiers :
Grand Poitiers Rénov’.
Cette aide offre un accompagnement financier pour les travaux de rénovation énergétique des
particuliers. Les montants proposés peuvent varier selon les travaux planifiés.
Remplacement Remplacement
Remplacement du système de système de Isolation Isolation Isolation
Rer Ventilation ; des murs des murs CRE En TE chauffage toiture , .. LL. ; : intérieurs extérieurs
Gleer ES électrique
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 43 AIDES DE « GRAND POITIERS RENOV” »
PL 2022 pli} E)
27 dossiers traités 188 dossiers traités 289 dossiers traités 462 dossiers traités
30 000 € 187 415 € 308 410 € 450 000 €
Grand Poitiers Rénov’ connaît un grand succès en lien avec la crise énergétique que les habitants vivent
depuis 2022. De plus, cette aide touche toutes les catégories de revenus et donc tous les publics. À
noter : une augmentation de 60% du nombre de bénéficiaires par rapport à 2023.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 44 11) Mobilités
a. Plan de mobilité
En vertu du Code des transports, les villes de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un Plan de
mobilité, anciennement appelé Plan de déplacements urbains. Ce document planifie les mobilités sur
le territoire et programme les actions à mettre en œuvre sur une période de 10 ans.
L'élaboration du Plan de mobilité 2025-2035 a débuté en avril 2023 et avec de nombreuses réunions
de travail et de concertation avec les communes et les acteurs locaux. En juin 2024, le Conseil
communautaire a adopté une délibération pour définir la stratégie et les objectifs à 10 ans en matière
de report modal. En septembre 2024, une autre délibération a validé le plan, qui comprend 28 actions
regroupées en 5 axes majeurs.
Suite à ces délibérations, Grand Poitiers a lancé la phase de concertation, incluant une enquête
publique et des réunions publiques dans chaque secteur.
b. Accompagnement vers des mobilités douces (pistes cyclabes, chèques VAE,
renforcements des lignes de bus et subventionnement pour le covoiturage)
Renforcements des lignes de bus :
Depuis septembre 2022, l'offre de transport public a connu plusieurs améliorations significatives,
poursuivies en 2023 et encore renforcées en 2024. Voici les principales évolutions :
- Augmentation des trajets pour les communes desservies par les lignes
locales (Montamisé, Ligugé, Vouneuil-sous-Biard, Béruges, Fontaine-le-
Comte, Croutelle), avec des trajets ajoutés aux heures creuses du matin
et de l'après-midi
- Extension de la ligne 12 à Saint-Benoît pour desservir les
établissements spécialisés situés au Mauroc (UNAPEI86 et IME)
- Amélioration de la ligne 33, 33E (Chauvigny-Poitiers) avec 5 trajets
supplémentaires, et de la ligne 36 (Lusignan-Poitiers) prolongée jusqu'à
Venours pour desservir l'INRAE et le Lycée agricole
- Renforcement des lignes urbaines (1 à 17 et lignes du dimanche) pour répondre à la demande
croissante, notamment sur les lignes surchargées.
De plus, de nombreux arrêts ont été aménagés pour les rendre accessibles dans le cadre de l'Agenda
d'Accessibilité Programmé {Ad'AP) ou créés pour desservir de nouveaux secteurs (Route de Parthenay,
la Carte à Jardres, Venours, Mauroc).
Ces améliorations ont rendu le réseau de transport en commun plus attractif, avec une fréquentation
en forte hausse en 2024. Près de 14,5 millions de voyages ont été effectués, soit une augmentation de
10 % par rapport à 2023, qui avait déjà connu une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente.
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Publié le 10/02/2026 45
380980
UUPB
4
: }1p249 Crédit
:Yann
Gachet
élit:
Grid
Poitiers
08%
Chèque VAE :
Le Conseil communautaire a approuvé l'octroi d'aides financières pour l'achat de vélos à assistance
électrique (VAE). Ce chèque VAE offre une réduction de 25 % du prix d'achat TTC, jusqu'à un maximum
de 250 €. En 2024, 1000 chèques VAE ont été distribués.
Service de prêt de vélos gratuits :
Depuis septembre 2024, Grand Poitiers propose aux étudiants un service gratuit de prêt de vélos
baptisé « Cap sur le vélo Campus ». Ce dispositif accompagne l'aménagement cyclable du Pont-Neuf
et complète le service de location longue durée « Cap sur le vélo », destiné
à l'ensemble des habitants.
La flotte initiale comprend 300 vélos neufs, propriété de Grand Paitiers. À
terme, des vélos reconditionnés seront ajoutés dans une logique
d'économie circulaire. La gestion du service est assurée par l'association
d'insertion Re-Cycles Poitiers.
Le prêt est gratuit, réservé aux étudiants majeurs inscrits dans un
établissement d'enseignement supérieur du territoire, et peut durer jusqu’à 24 mois. L'Université de
Poitiers, partenaire du projet, fournit des espaces de stockage et finance des équipements de sécurité
(casques, gilets) via la Contribution vie étudiante et de campus (CEVEC).
Le service a rencontré un succès immédiat, avec 300 inscriptions en moins d’un mois.
Pistes cyclabes :
Dans le cadre de son Plan Vélo, Grand Poitiers développe un réseau de pistes cyclables sécurisées
visant à relier les zones résidentielles et les différentes communes du territoire. L'objectif est de
favoriser les déplacements quotidiens à vélo tout en assurant une intégration harmonieuse dans le
paysage, notamment en milieu naturel ou agricole, et en limitant l'impact carbone des travaux.
Le programme a permis la réalisation de 20 projets cyclables, représentant près de 15 km de nouvelles
pistes en une seule année, un record pour la collectivité. Le projet emblématique est la piste du Pont-
Neuf à Poitiers, inaugurée en août 2024, qui relie le centre-ville au campus universitaire. Son extension
vers le CHU est prévue pour 2025.
Chaque année, un programme d'aménagements est établi selon les priorités et la faisabilité des
projets. Pour suivre l’évolution de l’usage, certains axes sont équipés de compteurs permanents.
Par exemple :
- La piste entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers a vu sa fréquentation augmenter de 4 % entre 2023 et
2024, avec plus de 46 000 cyclistes par an.
- Sur la nouvelle piste du Pont-Neuf, la fréquentation a bondi de 73 % par rapport à la situation
antérieure.
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Poitiers
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Crédit
Reçu le 10/02/2026
Publié 1e 10/02/2026 46 Covoiturage :
Le covoiturage est un excellent moyen d'optimiser l'utilisation des voitures individuelles et de fournir
des solutions de déplacement à ceux qui n'ont pas accès à des transports en commun adaptés en
termes de localisation ou d'horaires. Grand Poitiers encourage ce mode de transport en finançant les
trajets des utilisateurs via quatre opérateurs de covoiturage. Les conducteurs sont subventionnés à
hauteur de 1,50 € par trajet et par passager.
Cette incitation financière a considérablement augmenté le nombre de
passagers transportés, atteignant 39 554 en 2024, soit une moyenne de
3 296 par mois. Cela représente 20 729 passagers supplémentaires, une
augmentation de 110 % par rapport à 2023.
Le dispositif d'autopartage communautaire a été entièrement intégré au
réseau national CITIZ sous la marque CITIZ-Grand Poitiers, permettant
aux utilisateurs de profiter de toutes les fonctionnalités du service. Vitalis, qui gère ce service, a
modernisé et agrandi le parc de véhicules et déplové 13 nouvelles stations dans l'espace public,
assurant une meilleure proximité avec les usagers.
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:1p219
c. Accompagnement des personnes empêchées
Crédit : Yann Gachet
Suite à un travail partenarial, Grand Poitiers a acté la mise en place d’une plateforme
unique, qui permet de s'informer et d'être orienté vers des solutions de mobilité adaptées.
Elle s'adresse à toutes les personnes ayant des difficultés à se déplacer en raison de leurs
capacités physiques ou de leur vulnérabilité psychologique, mentale où cognitive. Ce
service bienveillant est disponible en ligne, par téléphone et en accueil physique, et sa mise
en œuvre est confiée au Dac 86, le Dispositif d'appui à la coordination de la Vienne.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 47 12) Développement économique
a. Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et actions pour lutter contre les
inégalités d'accès à l'emploi et l'éloignement de l'emploi public
Le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) vise à lutter contre le chômage en
utilisant les ressources locales. L'expérimentation repose sur l'idée qu'il est possible de mettre fin à la
privation durable d'emploi de manière humaine et économique.
En 2024, trois communes sont impliquées : Poitiers, Dissay et Jaunay-Marigny. À Poitiers, deux
Entreprises à but d'emploi (EBE), GESC et Papiole, embauchent des personnes durablement privées
d'emploi (PPDE) :
- GESC : Cette entreprise emploie 30 salariés en CDI, répartis sur trois pôles d'activités dans les centres
socioculturels de Cap Sud, la Blaiserie et les Trois-Cités. Les activités se concentrent sur le lien social,
le bien vieillir, l'enfance et le soutien à la vie associative
- Papiole : Cette entreprise emploie 79 salariés et propose des services aux habitants, associations,
entreprises et collectivités locales. Les activités sont adaptées aux compétences des salariés et aux
besoins du territoire.
Les EBE offrent diverses activités, notamment dans les domaines des solidarités, du cadre de vie, de la
logistique pour l'aide alimentaire, des ressourceries (jouets et informatique), de la gestion de
composteurs collectifs et du maraîchage urbain.
Pour Jaunay-Marigny et Dissay, après avoir soumis leur candidature au Fonds national
d'expérimentation TZCLD en décembre 2023, le territoire a eu la validation de l'État pour lancer le
projet et réaliser les premières embauches via l'association OXALYS.
L'évaluation des projets TZCLD est cruciale, portant sur la mobilisation des personnes privées d'emploi,
la collaboration avec les partenaires, l'équilibre économique des EBE et la recherche d'exhaustivité.
b. Dynamique « Jeu » Grand Poitiers
En partenariat avec la ville de Parthenay, la ville de Poitiers et la Communauté de Communes
Parthenay — Gâtine et Grand Poitiers, une stratégie Jeu a été mise en place sur le territoire. L'année
2024 a vu le développement d'actions concrètes dans les différents axes de la feuille de route
Dynamique Jeu.
Deux nouvelles formations autour du jeu, initiales et continues, ont été créées pour la rentrée de
septembre 2024 à l'Université de Poitiers et à l'école de Design Nouvelle-Aquitaine. Des formations
privées, telles que Form'a’scape, ont également été développées.
Un groupe de travail sur une filière imprimerie de jeux a été mis en place, avec des rencontres de
prospects. Les premières réunions autour de la création d'une association d'auteurs et autrices de jeu
ont eu lieu.
AR Prefecture
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 48 Des événements ludiques ont été organisés, notamment la
Fête mondiale du jeu, qui coïncidait avec le passage de la
flamme olympique le 25 mai 2024, et le Family Game
Festival, qui s’est déroulé dans six communes de Grand
Poitiers : Chauvigny, Jaunay-Marigny, Sèvres-Anxaumont,
Ligugé et Poitiers, dans le quartier des Couronneries.
Des jeux ont été déployés dans l'espace public, avec des
événements pendant « Itinérance » sur les communes de
Bonnes et Chauvigny, et pendant Poitiers l'été dans les
quartiers du centre-ville et de Saint-Eloi. Un second parcours ludique a été installé dans les escaliers
de la gare avec Libellud, ainsi qu'un parcours ludique au parc de Blossac.
Entre 2021 et 2022, trois ateliers ont été organisés avec les acteurs du jeu du territoire pour la co-
construction, et un diagnostic a été réalisé auprès de 70 personnes interrogées. En septembre 2022,
la feuille de route Dynamique Jeu a été adoptée avec cinq axes de travail et la mise en place d'un
comité Jeu. Depuis le lancement de la feuille de route, sept comités Jeu et deux plénières Jeu ont été
organisés.
c. SLESRI — le Schéma local de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation
Depuis le début de l'année 2024, le Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation (SLESRI) était en cours d'actualisation. Ce schéma, initialement adopté en 2018, vise à
repositionner Grand Poitiers comme un territoire d'expérimentation, de recherche, de formation et
d'innovation, au bénéfice des étudiants, chercheurs et entrepreneurs.
Les chiffres clés de cette actualisation inciuent la tenue de deux
ateliers réunissant chacun une cinquantaine de représentants de
l'écosystème local, la signature de cinq conventions de partenariat
avec des institutions telles que l'Université, l'ISAE-ENSMA, Science
Po, l'Espace Mendès France et l'école de l'ADN, ainsi que la présence
de 18 établissements d'enseignement supérieur et 12 lycées
proposant des formations post-bac. Le territoire compte plus de 28
000 étudiants, avec des financements de 9,6 millions d'euros alloués
à la recherche et au transfert de technologie, et 6,5 millions d'euros
pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.
Crédit
: Grand
Poitiers
Les étapes clés de 2024 sont : le lancement du projet avec des entretiens et diagnostics réalisés par
Ellyx entre février et avril, un séminaire de bilan le 5 avril au Centre de Conférences, un séminaire pour
les agents de la collectivité le 11 juin, une enquête étudiante en ligne en mai-juin, un séminaire de
projection du SLESRI révisé le 3 juillet à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Grand Poitiers, et la
réception d'une première version du SLESRI en septembre, suivie de sa réécriture jusqu'en octobre.
Enfin, le schéma a été adopté en novembre par le Conseil communautaire.
Parmi les nouveautés, on note l'ouverture de nouvelles formations, notamment autour de la
d mique u jeu, l'ouverture d'une Inouvelle école de commerce et de management, ISME, à ë ure
Fpol 024, ainsi que l'ouverture d'une école d'ingénieurs généraliste. 086-218600419-20260202-20260202 02-DE
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Publié le 10/02/2026 49
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:1P219 13) Solidarités et politique de la ville
a. Etat des lieux des Violences Intra Familiales
Dans le cadre du pilotage de sa stratégie de lutte et de prévention de la délinquance, Grand Poitiers a
organisé quatre ateliers avec les élus des communes pour évaluer les violences intrafamiliales, telles
que les violences physiques, psychologiques, économiques, conjugales et sur mineurs. Les mairies et
services municipaux, souvent en contact avec les victimes, ont participé à cette initiative dans le cadre
du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
L'objectif était de comprendre les besoins spécifiques des communes rurales de Grand Poitiers, en
partant des réalités locales plutôt que d'imposer un plan d'actions prédéfini.
Les ateliers ont favorisé les échanges et le partage d'expériences entre les maires, permettant de
sensibiliser et d'informer sur les contacts utiles et les acteurs de terrain. Le diagnostic réalisé sera
traduit en actions concrètes pour lutter contre les violences intrafamiliales. Entre 2019 et 2023, le
nombre de victimes de violences intrafamiliales dans la Vienne a augmenté de 60%. En 2024, le nombre
de plaintes pour coups et blessures volontaires intrafamiliaux a été de 1 054, contre 1 016 en 2023,
soit une augmentation d'environ 4 % sur un an.
b. Convention Territoriale Globale : BAFA de territoire
Les communes de Fontaine-le-Comte, Vouneuil-sous-Biard, Migné-Auxances et Saint-Benoît, avec le
soutien de Grand Poitiers, lancent un Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) de territoire.
Ce programme de formation est destiné à cinq jeunes par commune, afin de les encourager à s'engager
dans la vie locale auprès des enfants.
Face aux difficultés de recrutement d’animateurs pour les accueils
périscolaires et les centres de loisirs, Chauvigny a également initié une
réflexion sur un "“Bañfa de territoire". Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Anxaumont,
Savigny-l'Évescault et Bonnes ont rejoint cette initiative, soutenue par
Grand Poitiers et la Caf de la Vienne. L'objectif est de former des jeunes dès
16 ans à l'animation pour un coût réduit, afin qu'ils puissent ensuite
travailler dans leur territoire.
La première session comprenait 20 places, avec des stages pratiques pendant les périodes scolaires et
de vacances. Grâce aux aides, le coût de la formation varie entre 30 et 280 €. Une seconde session de
20 stagiaires ciblant plus spécifiquement des agents déjà en poste est envisagée en 2025.
c. Les actions en faveur d’une meilleure accessibilité
La Commission intercommunale pour l'accessibilité, mise en place par Grand Poitiers, conformément
à la loi du 11 février 2005, vise à promouvoir l'égalité des droits et des chances pour les personnes
handicapées. Cette instance de concertation évalue l'accessibilité des bâtiments existants et des
espaces publics intercommunaux. Elle participe à la création du Plan de mise en accessibilité de la
voirie et des espaces publics, des Agendas d'accessibilité programmée (AAP) et du Schéma directeur
des transports publics et des mobilités. En plus de ses obligations légales, la Commission traite
ésalement de l'acces à la culture, au tdurisme, aux loisirs, à la citoyenneté, à l'emploi, aux droits de R Prefecture : . santé ft AUX SITLUCELIrTES éducatives
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 50 Les travaux réalisés en 2024
e Partiellement refaite avec l'aménagement de
places GIG/GIC aux normes, compatibles avec des
Place de la Mairie voitures électriques
Chasseneuil-du-Poitou e Création d'escalier avec main courante et des dalles podotactiles
e Création et amélioration d'un cheminement Rue des Fourmigères .
8 avec une dalle podotactile
e Mise en place de cheminement
Fontaine-le-Comte Rue du Stade e Mise en place d’une zone de croisement avec
des gros marquages pour définir la zone piétonne
d. Les actions en faveur de l’accueil des gens du voyage
Une réhabilitation d'équipements est en cours pour améliorer l'accueil et le séjour des gens du voyage
sur notre territoire. Conformément aux obligations définies dans le schéma départemental d’accueil
des gens du voyage, cette initiative comprend la mise aux normes et l'extension de l'aire d'accueil des
Grimaudières à Saint-Benoît. Créée en 2000 avec 10 emplacements, cette aire n'a bénéficié que de
travaux partiels jusqu'à présent. L'objectif est de l'agrandir pour atteindre 16 emplacements,
conformément au décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019.
Orientations et objectifs au-delà des seuls enjeux de mise aux normes :
- Prévenir la surchauffe, améliorer l'attractivité du site en été, créer des îlots de fraîcheur, et assurer
le confort thermique en toute saison
- Végétaliser et intégrer des éléments paysagers pour sécuriser les emplacements, en choisissant les
essences d'arbres appropriées
- Gérer les eaux de pluie et les eaux usées, tout en garantissant la qualité de l'air et de l'eau
- Conserver autant que possible les infrastructures existantes
- Construire des bâtiments simples, durables, solides et sécurisés pour promouvoir le développement
durable
- Mettre en place une gestion efficace et durable des déchets et de la pollution d'activité
- Réduire la consommation d'énergie et d'eau, et gérer l'eau de pluie, y compris sa récupération
- Diminuer l'empreinte carbone de l'équipement.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 51 14) Vers un logement pour tous
a. Mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord
A l'issue du diagnostic initial partagé sur le « sans abrisme » et le mal logement, mené la première
année (2021-2022) de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord, sept priorités ont été
retenues :
+ Optimiser la mobilisation du parc social
° Capter les logements du parc existant au profit des ménages les plus précaires
° Développer des solutions d'accueil et de logement spécifiques pour les personnes les plus
marginalisées
° Renforcer les actions favorisant le maintien dans le logement des ménages
e Faire évoluer l'offre de l'accompagnement social
° Assurer la convergence des politiques de l'urbanisme et des solidarités
e Développer une culture commune du Logement d’abord.
À la suite d'une première contractualisation avec l'Etat (2021-2022), Grand Poitiers a renouvelé son
engagement, pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord, avec la signature d’une
nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans (2023-2025). Cet engagement renouvelé
permet la poursuite d'actions entamées les premières années et le déploiement de nouvelles actions.
Grand Poitiers, organisme intermédiaire et délégataire du Fonds social européen (FSE) consacre, pour
la première fois cette année, 10 % de cette enveloppe budgétaire à l’objectif spécifique de lutte
contre la pauvreté.
b. Conduite du Programme local de lhabitat (bilan triennal)
La Communauté urbaine de Grand Poitiers est responsable de l'équilibre social de l'habitat et suit une
feuille de route définie par le Programme local de l'habitat (PLH) approuvé en décembre 2019 pour six
ans. Cette politique vise à produire 1 000 logements par an, répartis équitablement pour répondre aux
besoins de tous les habitants, y compris les plus vulnérables.
Les priorités du PLH sont :
- Grand Poitiers en tant que leader de la politique locale de l'habitat
- Utiliser le parc résidentiel pour la transition climatique, environnementale et l'attractivité du
territoire
- Produire une offre de logements diversifiée pour tous les habitants
- Faire de l'habitat un vecteur de solidarité et de diversité.
En 2024, la rénovation énergétique de l'habitat social à vu une augmentation des demandes
d'agréments avec 334 nouveaux logements sociaux demandés. Depuis 2020, 1 121 logements sociaux
ont été réhabilités et 115 nouveaux logements livrés, avec 51 % des engagements du programme
réalisés.
MELLE 2019 2020 2021 2022 2023 pli
Logements
locatifs Nombre 126
sociaux |
AR Rre fécture
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 52 Les financements pour la production de logements sociaux incluent 428 650 € de crédits délégués par
l'État et 1 421 400 € d'aides de la Communauté urbaine. Pour l'habitat privé, Grand Poîtiers a soutenu
la rénovation énergétique des copropriétés et financé la réhabilitation de 180 logements privés en
2024 avec 3 millions d'euros d'aides réservées. Un nouveau programme, le Pacte territorial, a été signé
pour encadrer la rénovation de l'habitat privé.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 53 15) Ressources humaines
a. Revalorisation du régime indemnitaire
En 2024, une augmentation du régime indemnitaire (IFSE) a été mise en place pour les employés des
collectivités de Grand Poitiers, Poitiers et du CCAS de Poitiers (hors catégories techniques et sociaux-
médicaux car une revaloriation a déjà été effectuée), des catégories C, B et A. Les augmentations
varient de 10 à 110 € selon la catégorie et l'échelon de chaque employé. Cette revalorisation vise à
améliorer le pouvoir d'achat des salariés, en particulier ceux avec les plus petits salaires, et à corriger
les inégalités existantes entre les différentes catégories. Le versement de ce nouveau régime
indemnitaire a commencé en septembre 2024.
b. Formation des agents de Grand Poitiers
Entre 2022 et 2024, Grand Poitiers a mis en place un plan de formation visant à planifier, réaliser et
suivre le développement des compétences individuelles et collectives nécessaires pour atteindre les
objectifs stratégiques de la collectivité ainsi que les objectifs de carrière individuels. Cette démarche
vise à favoriser le développement professionnel de chaque agent dans un contexte organisationnel.
Trois axes prioritaires ont été définis :
- Les grands enjeux du mandat
- Le développement des compétences métier
- Le renforcement de l'accompagnement des parcours individuels.
En 2024, des formations ont été organisées sur divers sujets tels que la laïcité, la lutte contre le sexisme
et le numérique pour tous. Ces formations ont également soutenu les directions dans des projets
spécifiques comme la végétalisation urbaine ou l'inclusion.
Plan d'accompagnement managérial (PAM)
Le PAM de Grand Poitiers vise à instaurer une dynamique, une culture managériale et des repères
communs pour tous les encadrants de la collectivité. Ce plan de formation permet aussi de renforcer
les connaissances et de créer des liens.
Au 31 décembre 2024, 540 encadrants avaient suivi une formation du PAM sur des thèmes comme
« Le manager et la gestion des situations sensibles » ; « Le développement durable dans les achats
publics » ou encore « Intégrer de nouveaux collaborateurs dans son équipe ».
c Évènements internes : défi-inter entreprises, challenge mobilité des agents, victoires
de l'innovation
Défi-inter entreprises :
Le Défi inter-entreprises 2024 a eu lieu le jeudi 12 septembre au Parc de Saint-Cyr. Cet événement
annuel, qui en est à sa 26ème édition, a rassemblé 170 entreprises du département, avec 583 équipes inscrites pour participer aux trois épreuves du relais.
AR Prefecture
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 54 Plusieurs épreuves :
1. Course à pied : 3 500 mètres, parcours en VTT : 7 000 mètres, course d'obstacles en binôme.
L'objectif principal du Défi inter-entreprises est de favoriser l'esprit d'équipe et les échanges entre
entreprises dans un cadre convivial et moins formel que celui du travail. La convivialité et la bonne
humeur étaient les maîtres mots de cette édition. Jeudi L2 sæptemtee 2014
Les trophées ont été remis aux meilleures équipes dans différentes
catégories :
- Équipes féminines : 1ère place pour Dassault Aviation
- Équipes mixtes : 1ère place pour CPAM de la Vienne
- Équipes masculines : 1ère place pour FDJ-SUEZ —
MS Cycling et la seconde place pour là Team MNS 2 — Grand Poitiers
- Meilleure équipe d'une entreprise de moins de 10 salariés : RS Toitures
- Prix de l'ambiance : 1ère place pour Thales
Le Défi inter-entreprises est un événement incontournable qui renforce les
liens entre les acteurs économiques du territoire tout en offrant une journée de sport et de
SJel0d
PUEJS
:HPS15
convivialité.
Le Challenge Mobilité des Agents 2024 :
Comme chaque année, Grand Poitiers a relayé le dispositif du « challenge mobilité » proposé par
l'ADEME à toutes les entreprises et administrations de son territoire. Ce challenge vise à sensibiliser
les salariés de manière ludique et conviviale aux modes de transport alternatifs à l'autosolisme pour
les trajets domicile-travail.
Pour l'édition 2024 :
- Participants : 451 salariés (+46 %) issus de 30 entreprises (+20 %) ont participé
- Trajets : 2 893 trajets (+61 %) ont été effectués entre le 3 et le 16 juin 2024, totalisant 84 411 km
- Impact environnemental : Cette initiative a permis d'éviter l'émission de 13 568 312 kg de CO2.
Ce challenge a non seulement encouragé des pratiques de transport plus durables, mais a également
renforcé la cohésion entre les participants.
Victoires de l’Innovation :
Le 22 novembre 2024, la troisième édition des Victoires de l'Innovation à récompensé sept lauréats
parmi les agents de la Ville de Poitiers, du CCAS de Poitiers et de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Les trophées ont été remis dans plusieurs catégories, mettant en avant des projets innovants et
créatifs.
Catégories et Lauréats
1. Victoire de la relation à l'usager :
- Projet : "Ma santé, mes droits" - Un outil d'accompagnement
sur les droits de santé
2. Victoire à moindre coût :
- Projet : "Fouilles ! Au palais" - Programme valorisant les
vestiges du Palais
3. Victoire environnementale :
- Projet : ‘Pollinarium sentinelle” - Dutil d'observation et de AR relecture nrâavantion dec ricauas allargiquas PEER SES PRE CHERE FO > T
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Publié le 10/02/2026 55
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:pa19 4. Victoire de l'organisation et du management :
- Projet : "Sésame" - Outils d'aide à la décision pour l'implantation d'arbres
5. Victoire bien-être au travail :
- Projet : "Réveil matin" - Réveil musculaire des agents d'entretien
6. Grand Prix du Jury :
- Projet : "L'Art à la Gomme" - Sensibilisation des collégiens à l'art contemporain
7. Coup de cœur des agents :
- Projet : “Gestion intégrée des eaux pluviales" - Création d'îlots pour traiter les eaux pluviales.
Les trophées, conçus par l'atelier Menuiserie de la direction Patrimoines bâtis, sont en chêne massif
provenant des Bois de Saint-Pierre et utilisent une technique de transfert d'encre du papier vers le
bois.
AR Prefecture
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 56 16) Finances et commande publique
a. Service commun : conseil financier
Le service commun des finances est intégré à six services communs gratuits et à la demande des
communes, incluant l'aide à la recherche de financements de projets, le conseil financier, le conseil
juridique, l'instruction des autorisations d'occupation de droit des sols, l'OpenData et la protection des
données personnelles. Les agents de ce service travaillent pour le compte du maire ou du président
dans le cadre d'un regroupement et assurent la confidentialité des documents reçus et produits.
Aucune information n'est transmise à l'exécutif ou à la DGS concernant le contenu des prospectives et
des échanges.
GEL
ea
De ET TES
budgétaires
Conseil en gestion de
ER RE
Loto ete TT
Réponses à diverses
questions : de commune Réalisation d’études,
de simulations sur la
fiscalité, les dotations
CT ER ETATS
Celttee Lol CLIC)
de documents
de l'Etat CO AELEE E
construction d'une PPI
La mission de conseil financier comprend plusieurs interventions :
Un agent de la direction des finances, agissant comme "centralisateur", réceptionne toutes les
demandes des communes, quel que soit le sujet. Selon les attentes, l'ensemble de la direction
des finances peut être sollicité pour fournir des réponses précises, et d'autres directions
peuvent être impliquées si nécessaire.
En 2024, 16 communes ont sollicité le service commun des finances, dont cinq pour une
prospective financière. Deux SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) ont
également demandé une prospective et la réalisation d'études.
Certaines communes demandent régulièrement une mise à jour annuelle de leur prospective
financière pour la préparation budgétaire ou pour des projets d'investissement. La forme du
rendu est laissée au choix de la commune, souvent sous forme de rencontres en mairie et de
notes écrites détaillées.
D'autres communes, comme Chauvigny, échangent régulièrement avec le service commun sur
divers sujets tels que le DOB, les logiciels de gestion de la dette, et la DETR. Le SIVOS du Pays
Mélusin collabore également étroitement avec le service commun pour la réorganisation de
ses compétences et de son fonctionnement.
Le service commun répond aussi à des questions ponctuelles sur des sujets spécifiques,
AR
conne terédaction du bÔ8 te versement d'un fonds de concours, et la rédaction de cahiers
PARTISns le cadre de prhcédures de marché public.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 57 b. Mise en œuvre de la nouvelle politique d'achats responsables de la collectivité
La Ville de Poitiers, le CCAS et Grand Poitiers ont mis en place une politique ambitieuse d'achats publics
responsables, à la fois sur les plans social et environnemental, s'appuyant sur plusieurs années
d'expérience dans ce domaine. Cette politique, qui représente un investissement annuel de 110
millions d'euros dans l'économie locale, est formalisée dans un Schéma de promotion des achats
publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Ce document stratégique s'applique à l’ensemble des achats, quels que soient leur nature ou la
direction concernée, et a été adopté en 2024 par les trois instances délibératives.
Le SPASER vise à intégrer systématiquement les enjeux environnementaux dans les marchés publics, à
renforcer les dimensions sociales des achats, et à soutenir activement les structures de l’économie
sociale et solidaire. Il encourage également la coopération avec les autres institutions locales afin de
construire une dynamique territoriale partagée et de définir collectivement une feuille de route. Par
ailleurs, il incite les entreprises à adapter leur offre pour qu'elle soit plus équitable et durable,
contribuant ainsi à la transformation de l’économie et à la structuration du territoire. L'un des objectifs
majeurs est aussi de favoriser l'émergence et la consolidation de filières locales.
Ce schéma repose sur trois grands principes : répondre de manière précise aux besoins au moment
opportun, adopter une approche d'achat durable au service de la collectivité et de ses responsabilités
sociétales, et améliorer continuellement les processus d’achat. Il constitue également un outil de
valorisation de la politique d'achat auprès des entreprises et des partenaires, en rendant visibles les
engagements pris et les ambitions portées par les acteurs publics du territoire.
Entre 2023 et 2024, on observe une hausse notable du nombre de marchés conclus. Cette
augmentation s'accompagne d’un maintien du niveau d'intégration des critères environnementaux.
En revanche, la part des marchés intégrant des considérations sociales connaït une baisse,
probablement liée à la diminution du volume de marchés de travaux, qui sont habituellement plus
propices à l'inclusion de clauses sociales.
Grand Poitiers a été distingué par un trophée régional de la clause sociale, en reconnaissance d’une
consultation exemplaire ayant réservé 18 lots de marchés publics à des structures de l’économie
sociale et solidaire, telles que les SIAE, les EA et les ESAT. Ces lots couvraient divers secteurs d'activité,
notamment la blanchisserie, l'entretien des espaces verts, la retranscription, la gestion des déchets ou
encore la location de salles. Cette démarche inclusive s'inscrit dans une dynamique économique
positive, puisque le chiffre d’affaires global des entreprises concernées est en progression continue,
passant de 426 000 euros en 2023 à 518 000 euros en 2024.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 58 La commande publique responsable constitue un pilier essentiel de la stratégie de Grand Poitiers. Elle
est envisagée comme un outil au service du développement économique local, de la transition
écologique et de la solidarité. À travers cette démarche, Grand Poitiers permet aux acheteurs porteurs
de projets sur son territoire de s’impliquer concrètement, tout en bénéficiant d’un accompagnement
adapté grâce au dispositif mis en place.
Cette politique vise également à renforcer les relations avec les acteurs économiques locaux,
notamment en facilitant le recrutement et en soutenant la croissance des structures de l’économie
sociale et solidaire, telles que les structures d'insertion ou celles œuvrant en faveur des personnes en
situation de handicap. Enfin, elle a pour ambition de favoriser l'insertion professionnelle des habitants
les plus éloignés de l'emploi, en mobilisant la commande publique comme levier d’inclusion.
L'engagement de Grand Poitiers en faveur de la commande publique responsable se manifeste à
travers plusieurs actions concrètes. L’une des plus significatives est le déploiement du dispositif Gaïa,
mené en partenariat avec le cabinet Amnyos entre 2020 et 2023. Sélectionné dans le cadre d’un appel
à manifestation d'intérêt, Grand Poitiers a expérimenté ce dispositif dans les communes rurales de son
territoire, avec pour objectif de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle, notamment via les
achats socialement responsables. Six communes ont été accompagnées dans cette démarche
(Chasseneuil-du-Poitou, Dissay, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir et Rouillé), ce qui a
permis de mobiliser 4 221 heures de travail au bénéfice de personnes en parcours d'insertion, tout en
facilitant la découverte de métiers grâce à des stages d'immersion professionnelle intégrés aux
marchés publics.
c. Réflexions autour des questions budgétaires pour 2025 et après
La Communauté urbaine de Grand Poitiers se trouve à un tournant décisif en matière de gestion
budgétaire. Alors que les défis économiques se multiplient, il devient impératif de repenser les
priorités et d'adopter des stratégies innovantes pour assurer la pérennité des services publics et le
développement du territoire.
L'année 2025 s'annonce particulièrement difficile pour les finances publiques. Les restrictions
budgétaires imposées par l'État, combinées à une diminution des crédits alloués à diverses missions,
mettent Grand Poitiers dans une situation délicate.
Face à ces contraintes, Grand Poitiers doit faire preuve de résilience et d'adaptabilité. La Communauté
urbaine envisage plusieurs pistes pour optimiser ses ressources et maintenir un niveau de service
satisfaisant. Parmi les mesures envisagées, on trouve :
- Réévaluation des projets en cours : Certains projets pourraient être retardés ou modifiés pour mieux
correspondre aux nouvelles réalités budgétaires
- Optimisation des dépenses : Une analyse approfondie des dépenses permettra de réduire les coûts
sans compromettre la qualité des services
- Recherche de financements alternatifs : Grand Poitiers pourrait intensifier ses efforts pour obtenir
des subventions et des financements externes, notamment européens, afin de compenser les
réductions de crédits.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 59 La situation actuelle exige des choix stratégiques qui auront un impact durable sur le territoire. Grand
Poitiers devra se concentrer sur des initiatives qui favorisent la transition écologique, la cohésion
sociale et le développement économique. Le Conseil de développement de Grand Poitiers joue un rôle
clé en apportant des avis et des propositions pour orienter les politiques publiques.
En conclusion, bien que le contexte financier soit complexe, la Communauté urbaine de Grand Poitiers
est déterminée à s'adapter et à faire des choix éclairés pour garantir un avenir prospère et durable à
ses habitants.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 60 17) Contractualisations, relations partenariales et participation citoyenne
a. Recherche de subventions dans le cadre de la stratégie financière
Grand Poitiers a obtenu ou sollicité plusieurs subventions de l’État, de ses agences et de fonds
européens pour des projets variés :
Subventions :
e Réhabilitation de l'aire d'accueil des Grimaudières : 205 640 € demandés
e Vestiaires du stade de Mignaloux-Beauvoir : 214 740 € sollicités
e Accessibilité de la patinoire de Poitiers (handi-hockey) : 43 500 € alloués
+ Vestiaires du stade des Écluzelles (Chasseneuil-du-Poitou) : 276 618 € attribués
e Centre aquatique de la Pépinière (mise aux normes) : 173 558 € attribués
e Études pour l'aménagement des boulevards et acquisition foncière (projet “Grand Poitiers
entre en gare”) : 269 400 € obtenus
e Projet “Territoire engagé pour la nature” : 204 000 € alloués
° Réhabilitation du Pont de Lombardie {Curzay-sur-Vonne) : 172 569 € obtenus.
Projets environnementaux
8 projets déposés pour la gestion des eaux pluviales et la désimperméabilisation dans le cadre de la
renaturation urbaine :
e Déconnexion des eaux pluviales par infiltration Rues de la Gasse et de la Nougeraie à Vouneuil-
sous-Biard. 19 000 € de Fonds vert pour une opération à 190 000 €
e< Mise en séparatif du réseau unitaire et gestion intégrée des eaux pluviales Rue de la Cité de
Vaudouzil à Poitiers. 30 000 € de Fonds vert pour une opération à 300 000 €
e Plantation d'arbres et Gestion intégrée des eaux pluviales - Rues de Chaumont / de
Beaurepaire/RD910 à Poitiers. 12 600 € de Fonds vert pour une opération à 126 000 €
e Déconnexion du ruissellement et plantation d'arbres Grand Rue à Croutelle. 10 300 € de Fonds
vert pour une opération à 103 000 €
e Végétalisation d'espaces urbains et déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire sur la
commune de Savigny-l'Évescault. 46 000 € de Fonds vert pour une opération à 460 000 €
e Végétalisation d'espaces urbains et déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire rue de
Chypre à Lusignan. 6 000 € de Fonds vert pour une opération à 60 000 €
° Végétalisation des places de stationnement, déconnexion des eaux pluviales à l'Ouest de
Poitiers. 30 000 € de Fonds vert pour une opération à 300 000 €
e Déconnexion du ruissellement des eaux pluviales et plantation d'arbres GIEP- Parking existant
Rue de Nimègue à Poitiers. 12 289,39 € de Fonds vert pour une opération à 60 495 €.
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Publié le 10/02/2026 61 Relations avec les institutions
Région Nouvelle-Aquitaine : mise en œuvre du Contrat de développement et de transitions Centre
Vienne (2023-2025), couvrant Grand Poitiers et deux autres intercommunalités :
Scénarios de réappropriation des friches à l'échelle Seuil du Poitou - Centre Vienne. 20 933 €
voté
Création d'un espace numérique partagé intergénérationnel à Chauvigny. 49 570€ voté
Création d'une halle de marché à Pouzioux-la-Jarrie. 46 624 € voté
Restauration de l'église Saint-Hilaire de Cenan —IMH. 16 126 € voté
Restauration des arches de Parigny - Aqueduc Gallo-Romain — IMH. 18 221 € voté
Etude de faisabilité économique et juridique du Palais des ducs d'Aquitaine. 500 000 € voté
Implantation du Méta - CDN Poitiers Nouvelle-Aquitaine. 159 544 € voté
Aménagement de la patinoire pour l'accueil du parahockey (Poitiers). 24 000 € voté.
Fonds européens
FSE+
En 2024, Grand Poitiers a perçu 546 000 € (clôture de la programmation 2014-2020), soit 27 %
des recettes totales de cette période.
Nouveaux projets en cours de contractualisation pour la période 2021-2027 :
o Piste cyclable Pont Neuf- CHU : 220 000 €
o Plan vélo 2023-2025 : 500 000 €
o Réseaux de chaleur : Fontaine-le-Comte (236 000 €), Saint-Julien-l'Ars (480 000 €),
Mignaloux-Beauvoir (1 ME)
o Territoire intelligent : 900 000 €
Dotation globale 2022-2024 : 2,3 M€
En 2024, 16 opérations financées (88 % de l'enveloppe, soit 2 044 270 €), dont :
o Animation et accompagnement du PLIE
o Chantiers d'insertion
o Accompagnement vers le logement (Croix Rouge)
o Accueil de jour prévu en 2025
o Accompagnement TZCLD
Remboursements FSE+ en 2024 : 521 000 €, en baisse par rapport à la moyenne annuelle
(700 000 €), en raison d’un effort de conventionnement.
b. Plan InterCommunal de Sauvegarde
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la communauté urbaine de Grand Poitiers vise à
renforcer la coordination et la gestion des crises au sein de l'intercommunalité. Les premiers travaux
ont débuté avec la collaboration des services et des communes membres. Une réunion des Directeurs
Généraux des Services (DGS) a été organisée pour expliquer le rôle crucial du PICS en octobre. Une
délibération officialisant le PICS, afin de répondre efficacement à la gestion des crises, est prévue pour
septembre 2025.
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Publié le 10/02/2026 62 c. Participation citoyenne : l’action du Conseil de développement
L'ensemble de ce travail a été présenté aux élu(e)s lors du Bureau
communautaire de décembre 2024.
Le Conseil de développement a clôturé son année 2024 lors de sa séance
plénière : celle-ci s'est déroulée le 11 décembre 2024 à Saint-Benoît et
portait sur le thème de la démocratie dans l’intercommunalité. Les membres
du Conseil de développement ont participé à deux ateliers : l’un sur l'écoute
active et l’autre sur l'utilisation de l’espace collaboratif Teams. Enfin, deux
conférenciers ont partagé leurs connaissances et échangé sur ce sujet lors
d'une table-ronde : M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur universitaire et chef du service études et
prospective à la Région Nouvelle-Aquitaine, et M. Yves Jean, Président du CESER Nouvelle-Aquitaine.
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Suite au travail effectué autour du Plan de mobilité en 2024, le Conseil de développement,
accompagné de la Mission participation citoyenne, propose deux "diagnostics en marchant", des
circulations piétonnes dans deux zones identifiées : le quartier de Bel-Air à Poitiers et la commune de
Coulombiers. Les diagnostics, prévus respectivement les 17 mai et 28 juin 2025, mobilisent également
les habitants sur place et permettront d'établir une méthodologie de diagnostic pour le futur
déploiement de plans piétons à l'échelle de Grand Poitiers.
d. CARBOC - Argentine — Coopération décentralisée
Depuis 2013, Grand Poitiers collabore avec la ville de Santa Fe en Argentine dans le cadre d'une
politique de coopération décentralisée. Deux projets majeurs sont en cours :
1. Restauration du patrimoine bâti :
- Co-financé par l'Agence française de développement
- Vise à renforcer les compétences des professionnels de la restauration du patrimoine à Santa Fe
- Inclut une étude pour développer une méthodologie de coopération responsable et durable.
2. Projet CARBOC:
- Né des résultats de la première étude
- Actions pour l'adaptation au changement climatique, incluant le développement d'espaces verts
dans le nord de Santa Fe
- Sensibilisation de la population et coopération universitaire entre les deux villes.
Ces projets s'alignent avec la politique de Grand Poitiers de
lutte contre le changement climatique et la perte de
biodiversité, en visant la neutralité carbone.
Chiffres-clés :
- Santa Fe : Plus de 600 arbres plantés, 50 arbres transplantés,
1 arboretum d’essences françaises
- Grand Poitiers : 2 partenaires impliqués (ENSI Poitiers et
Université de Poitiers)
Crédit: Yann
Gachet
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Publié le 10/02/2026 63 18) Stratégie de la donnée et numérique
a. Développement des services en ligne pour les usagers
La Communauté urbaine de Grand Poitiers propose une large gamme de services en ligne pour ses
habitants, visant à simplifier leurs démarches administratives et à s'adapter aux évolutions de la
société. En 2024, Grand Poitiers offre une vingtaine de démarches en ligne. Parmi les services phares,
on trouve :
o La demande de notification au droit à la tarification selon les revenus pour la mobilité
o Les démarches liées aux déchets sont également importantes, incluant la demande de
contenants de tri et d'ordures ménagères ou de maintenance
© La demande de carte de déchèterie, la candidature pour le compostage collectif en pied
d'immeuble, ainsi que les demandes individuelles et collectives de remboursement pour l’aide
au broyage.
En outre, Grand Poitiers a mis en ligne en 2024 un service destiné aux abonnés de l'eau, couvrant
environ 50 000 abonnés, afin de faciliter la gestion de leurs abonnements et de leurs consommations.
b. Le numérique responsable et la sécurisation des systèmes d’information
Actions menées en 2024 en matière de numérique responsable :
- Intégration des exigences de la loi REEN (Réduction de l'empreinte environnementale du numérique)
dans la planification des actions
- Réalisation d’une auto-évaluation du premier plan d'action, incluant l'analyse du niveau de maturité
numérique et de l'empreinte carbone des équipements
- Acquisition de matériel informatique et bureautique (hors mobilier et logiciels) favorisant l'économie
circulaire, notamment via l'achat d'équipements intégrant des composants recyclés ou issus du
réemploi (ordinateurs, terminaux, accessoires, etc.)
- Organisation de formations à destination des agents et des élus, dans le cadre du processus de
labellisation.
Résultats pour Grand Poitiers :
- 89 % des achats numériques intègrent des matériaux recyclés (contre 83 % en 2023)
- 10 % des équipements proviennent du réemploi ou de la réutilisation (contre 3 % en 2023).
c. Service commun : OpenData
L'OpenData représente l’ensemble des données numériques libres d’accès et mises à disposition des utilisateurs. Grand Poitiers assure ce service via la plateforme data.srandpoitiers.fr. Ce service a pour but de définir et piloter une stratégie de la donnée à l'échelle de Grand Poitiers.
L'OpenData Grand Poitiers permet d'explorer le territoire en 4 thèmes :
VIE QUOTIDIENNE, TRANSPORTS, ÉCONOMIE, URBANISME,
CULTURE, PATRIMOINE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ADMINISTRATION, CITOYENNETÉ ÉDUCATION, SOCIAL, SANTÉ
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Publié le 10/02/2026 64 Ces 4 thèmes sont répartis en plus d’une centaine de jeux de données :
Démographie | Economie | Education | Environnement (ES Der [R 4 PSE
géographiques LEURS Le
En dehors de la ville de Poitiers, 8 communes sont dans l'obligation légale de partager leurs données
via l’'OpenData car elles répondent aux 2 critères cumulatifs : avoir plus de 3 500 habitants et employer
au moins 50 agents ou salariés. Les communes concernées sont : Buxerolles, Chasseneuil-du-Poïtou,
Chauvigny, Jaunay-Marigny, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-
Biard mais d’autres communes ont fait le choix d’adhérer à ce service commun également.
En 2024, plusieurs rendez-vous de travail sur l’OpenData, dont 6 rencontres avec Migné-Auxances, 2
rencontres pour Buxerolles, Montamisé et Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Des parcours Data ont été organisés en novembre et décembre à Buxerolles et Vouneuil-sous-Biard à
destination des agents communaux.
d. Service commun : protection des données personnelles
Grand Poitiers offre un soutien aux communes souhaitant être guidées sur ces questions. En 2024, des
agents se sont rendus dans plusieurs communes pour sensibiliser à la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). 6 communes ont également bénéficié de formations spécifiques sur la protection des données.
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Publié le 10/02/2026 65 19) Centres de ressources et politique de déconcentration
a. Réunion des agents techniques communaux et communautaires
Le 18 décembre 2024, Grand Poitiers a organisé une journée technique dédiée aux agents de la
direction aménagement et entretien des espaces publics et aux services techniques communaux. Cet
événement a réuni 110 participants, dont 70 agents de Grand Poitiers et 40 issus des communes.
L'objectif principal était de favoriser le partage d'expériences et de renforcer les liens entre les équipes
techniques du territoire.
La matinée a été consacrée à des ateliers portant sur des thématiques concrètes telles que le
diagnostic routier, l'entretien des accotements, le fonctionnement des astreintes et la valorisation des
actions des Centres de Réalisation. L’après-midi, les participants ont visité la station d'épuration de
Chasseneuil-du-Poitou ainsi qu’un chantier interservices rue de l’Hopiteau à Saint-Georges-lès-
Baillargeaux, illustrant la coopération entre les différentes directions de Grand Poitiers et les
communes.
Les retours ont été très positifs. Les agents ont salué la qualité des échanges, la pertinence des sujets
abordés et la richesse des documents présentés. Cette journée a permis à de nombreux collègues de
se rencontrer pour la première fois, de confronter leurs pratiques et d'envisager de nouvelles pistes
de mutualisation.
b. Publications
Plusieurs publications régulières viennent rythmer la vie locale :
- LE MAG GRAND POITIERS : parution de 4 numéros de 48 pages
Les dossiers 2024 portaient sur les sujets suivants :
développement économique : « Esprit d'entreprise »
nature et biodiversité : « Engagés par nature ? »
sports : « Tous en JO(ie) »
énergie : « On vous tient au courant » SKK
SK
- SORTIR DANS GRAND POITIERS : parution de 4 numéros de 48 pages de l’agenda
éditorialisé de loisirs, de sorties à l'échelle de Grand Poitiers
-__ SORTIR L'ÉTÉ DANS GRAND POITIERS : parution de 1 numéro de 76 pages de l'agenda
éditorialisé de loisirs, de sorties à l'échelle de Grand Poitiers. Ce numéro estival était
destiné aux habitants et au public touristique
- MINI GRAND POITIERS MAG : parution de 4 versions sectorisées d’un document de bilan
et perspectives intitulé « 2024-2025 en actions et en projets ».
- L'ACTU DANS GRAND POITIERS : ce document est complémentaire des autres supports.
Destinée aux communes de Grand Poitiers, elle fournit des contenus « clé en main ».
Textes et images sont prêts à être publiés sur les propres supports des communes
(magazines, sites internet, réseaux sociaux...).
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Publié le 10/02/2026 66 20) Patrimoine communautaire
a. Schéma directeur immobilier (SD1)
Le Schéma directeur immobilier permet d'obtenir une fiche d'identité exhaustive du patrimoine
communautaire existant {aspects technique, financier, usage, occupation, environnemental) dans un
premier temps, afin d’avoir une vision globale du patrimoine et de son état. Dans un second temps, il
représente surtout un outil d'aide à la décision en proposant une vision prospective des opérations à
entreprendre et de leurs coûts pour sauvegarder, améliorer l’état et l'adéquation entre le patrimoine
bâti et son usage, voire proposer de s’en défaire.
Entre 2021 et 2023, c’est plus de 226 000m? audités, 2024 était la phase d'exploitation des données
afin d'établir des propositions budgétaires par politique publique qui seront examinées lors d’un
Congrès en 2025.
b. Une gestion de la flotte automobile responsable au sein de la Collectivité
Pour l’année 2024, une diminution du nombre de véhicules et engins en circulation est à noter : -6 par
rapport à l’an passé.
Le nombre de jours de mutualisation du matériel en interne a évolué favorablement et s'élève à 14 776 jours contre 8 840 en 2023 et 7 055 en 2022. Cette mutualisation accrue permet ainsi une
diminution des acquisitions.
Le nombre de jours de mutualisation interne des véhicules (pool) passe quant à lui à 6 832 en 2024
(7526 en 2023)
Le nombre de biens revalorisés se chiffre à 16 pour 2024 à Grand Poitiers. Il s’agit de biens vendus aux
enchères et ayant une deuxième vie.
c. Réfection d'équipements et cellule sobriété
Réfection d'équipements :
Sur le patrimoine qu’elle gère, la Communauté urbaine réalise régulièrement des travaux pour
l'entretien et l'optimisation de la gestion, comme le centre aquatique de la Pépinière à Buxerolles, les
travaux ont commencé leur première phase, se concentrant sur les aspects structurels du bâtiment.
Cela inclut la rénovation de la toiture et la réfection de la verrière.
La cellule sobriété :
Créée en 2022 face à la hausse des coûts de l'énergie, la Cellule Sobriété de Grand Poitiers a pour
mission de définir et mettre en œuvre des actions de sobriété énergétique, numérique et financière.
En 2024, elle s’est réunie à trois reprises autour de trois axes : faire remonter les informations, arbitrer
des décisions structurantes, et étudier des cas particuliers.
Principales mesures adoptées :
- Modernisation des équipements : remplacement de huit chaudières à énergie fossile avec l’aide de
dispositifs comme la Prime Coup de pouce
- Suivi énergétique : mise en place d’un suivi annuel des consommations dans les bâtiments publics
(écoles, équipements sportifs, etc.)
- Ainstements saisppaiers : adaptation des températures cibles et fermeture temporaire de certains AS + à + ji. bâtinrents PETICGTTC TES VaLaTiIlLEés SCUTaT es.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 67 Fermetures et ajustements :
- Fermeture des équipements sportifs (hors usages professionnels) et des piscines (sauf la Ganterie)
durant les 10 premiers jours des vacances de Noël
- Réduction des températures dans les gymnases (de 15°C à 14,5°C selon les bâtiments)
- Utilisation de capteurs pour piloter plus finement le chauffage bâtiment par bâtiment.
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Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 68 Chapitre IV : Synthèse du compte administratif
à: VE GRAND POITIERS
_
communauté urbaine
- MR. PR 086-216600RMPR0r
Reçu le"180 ;
Publié le 10/02/2026 69 TABLE DES MATIERES
IntroductiOn …sssscccccesccnenesesosessssnoncenesecneonecccnenseessse cosovee
I. Synthèse du Compte Administratif 2024... 72
1.1. Résumé du Compte Administratif 2024... 72
1.2. Présentation synthétique du Compte Administratif 2024... 73
Dépenses de fonctionnement... 73
Recettes de fonctionnement. ss 73
Dépenses d'investissement... 74
Recettes d'investissement... 74
Il. Résultat de clôture et affectation au budget 2025... 745
[V.1 Résultat de clôture 2024... nine 745
1V.2 Affectation du résultat 2024 au budget 2025... use, 745
IH, Epargne brute et épargne nette... ss 76
V.1 Epargne brute... seen 76
V.2 Epargne nette... 76
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Publié le 10/02/2026 30 Introduction
1. Synthèse du Compte Administratif 2024
1.1. Résumé du Compte Administratif 2024
Méthode d’analvse
La répartition chiffrée est effectuée, comme les années précédentes, dans le rapport du
Compte Administratif 2024 selon les axes définis :
e Tous acteurs de la transition écologique
e Le rayonnement sur tout le territoire
e De nouvelles solidarités
e Vers une nouvelle transformation de l’économie
e Le soutien aux communes et l’action sur tout le territoire
e Pour une administration exemplaire.
Dans le cadre de la présentation des Comptes Administratifs 2024, un travail est engagé sur
la classification des dépenses d'investissement au regard des ambitions de transition
écologique décrit dans “l'annexe verte“. Cette annexe obligatoire, qui sera détaillée en fin
de rapport, encourage les collectivités à travailler sur l'impact de leurs investissements selon
différents axes d'analyses : l’atténuation du changement climatique, la préservation de la
biodiversité, l'adaptation au changement climatique, la gestion des ressources en eau ou
encore la transition vers une économie circulaire.
Un budget 2024 marqué par une très forte croissance des investissements
L'annonce au Budget Primitif d’une montée en puissance des investissements s’est
confirmée par une exécution du programme d'investissement pour un montant record de
51 M£. Le périmètre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) recouvre
les opérations d'équipements (49,1 M€) et les prises de participations et créances rattachées
(2,0 M€). Le montant consommé s'élève ainsi à 51,0 M£, en hausse continue sur le mandat
et de 10,5 M£ par rapport à 2023.
A noter que le budget Principal 2024 de Grand Poitiers a été construit sur la base d’une
stabilité des taux de fiscalité afin de préserver les habitants et les entreprises de la
communauté urbaine, dans un contexte inflationniste encore présent.
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Reçu le 10/02/2026
Publié 1e 10/02/2026 1.2. Présentation synthétique du Compte Administratif 2024
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel et frais assimilés 71330 K€ 73 328 K€ 75 201 K€ 3%
Charges à caractère général 28 185 K€ 29 588 K€ 30 657 K€ 4%
Autres charges de gestion courante 25674 K€ 27 487 K€ 28 167 K€ 2%
Atténuations de produits 10 180 K€ 10 440 K€ 10 730 K€ 3%
Charges financières 1 599 K€ 2 681 K€ 2 860 K€ 7%
Charges spécifiques 36 K€ 171 K€ 17 K€ -90%
Dotations aux provisions et dépréciations 19 K€ 8 K€ O0 K€ -100%
Dépenses réelles 137 023 K€ 143 702 K€ 147 633 K€ 2,7%
EPARGNEBRUTE 18174K€ 18164K€ 14216K€ 217% Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 399 K€ 7 832 K€ 9 005 K€ 15,0%
15,0% Dépenses d'ordre 7 399 K€ 7 832 K€ 9 005 K€
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 157 M£ en hausse de 3,4 % par rapport
à 2023. Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +2,7 % dans un contexte
encore inflationniste.
Recettes de fonctionnement
impôts et taxes 110 015 K€ 115 561 K€ 117 562 K€ 2%
Dotations et participations 27 703 K€ 27 942 K€ 27 715 K€ -1%
Produits des services, du domaine et ventes diverses 14756 K€ 15 098 K€ 14 092 K€ -7%
Autres produits de gestion courante 298 K€ 1355 K€ 1127 K€ -17%
Atténuations de charges 1 464 K€ 1077 K€ 1 053 K€ -2%
Produits financiers D K€ O KE 175 K€ -
Produits spécifiques 892 K€ 834 K€ 83 K€ -00%
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 70 K€ 0 K€ 43 K€ -
Recettes réelles 155 198 K€ 161 867 K€ 161 849 K€ 0,0%
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 008 K€ 1193 K€ 5152 K€ 331,8%
Recettes d'ordre 1 008 K€ 1 193 K€ 5152 K€ 331,8%
| 163060K€ 167001K€ 24%
Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 167 M€ en 2024, soit une hausse
de +2,4 %. Les recettes réelles de fonctionnement sont stables par rapport à l’année 2023. À noter
tout de même que l'exercice 2023 avait été marqué par deux recettes exceptionnelles
conjoncturelles de 1,7 M€ (le boni de clôture de la ZAC Grand Philambins et le bug national sur la
taxe d'habitation des résidences secondaires). Sans ces recettes exceptionnelles, la croissance des
recettes réelles aurait été de +1,0 % soit moins que l'inflation.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 72 L'épargne brute s'élève à 14,2 M£ au Compte Administratif contre 18,2 M£ en 2023. A partir
de l'épargne brute retraitée des éléments exceptionnels de 2023 (16,5 ME), la baisse sur
2024 est de 14 %.
Dépenses d'investissement
Opérations d'équipement 27 031 K€ 35 919 K€ 49 057 K€ 37% Dotations, fonds divers el réserves 1975 K€ 2 007 K€ 1161K€ 42% Emprunts et dettes assimilées 13 236 K€ 13 224 K€ 14 120 K€ 7% Participations et créances rattachées 300 K€ 4 582 K€ 2018 K€ -56% Autres immobilisations financières 5311 K€ 5516 K€ 5716 K€ 4% Dépenses réelles 47 852 K€ 61 248 K€ 72073K€ 18% Opérations d'ordre 1 008 K€ 1193 K€ 5 152 K€ 332% Opératans patrimoniales 23 K€ 108 K€ 320 K€ 197%
Dépenses d'ordre 1052 K€ 1 301 K€ 5472K€ 321%
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 78 M£ en hausse de 24 % par rapport à
2023. Cette évolution est liée à la progression significative de la réalisation des opérations
d'équipement de +37 %.
Recettes d'investissement
Subventions d'équipement 15 028 K€ 16872 K€ 16 736 K€ 1%
Immobiisations en cours (sur opération) OKe 4 K€ 1 K€ -71%
Empruntis et dettes assimilées 9 600 K€ 19 100 K€ 28 229 K€ 48% Dotations, fonds divers et résenes 6487 K€ 6913 K€ 8 290 K€ 20% Excédents de fonctionnement capitalisés 10782 K€ 13 390 K€ 11 584 K€ -13% Emprunts ei deties assimilées 13 K€ 9 KE 10 K€ 9% Participations et créances rattachées OKE O KE 49 K€ Autres immobilisations financières 4 562 K€ 8 697 K€ 5 422 K€ Opérations pour compte de tiers Oo KE 223 K€ 33 K€ -85% Recettes réelles A6 472 K€ 65 207 K€ 719 354 K€ 8% Opéræions d'orire 7 399 K€ 7 832 K€ 9 005 K£ 15% Opérations patrimoniales 23 K€ 108 K€ 320 K€ 197% Recettes d'ordre 7422 K€ 7 940 K€ 9 325 K€ 17%
Les recettes d'investissement ont été réalisées à hauteur de 80 M€ en 2024, soit une hausse
de +9 %.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 73 Il. Résultat de clôture et affectation au budget 2025
IV.1 Résultat de clôture 2024
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Reprise résultat 2023 -8 803 K€
” M
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
L'exercice 2024 a été clôturé avec un excédent de fonctionnement de 11 997 k€, composé
du résultat de l'exécution de l'exercice 2024, soit 10 362 k£ et de la reprise du résultat de
fonctionnement 2023 non affecté au financement direct de l'investissement, et donc repris
en section de fonctionnement, soit 1 634 k£.
Le résultat brut d'investissement de l'exercice 2024 est de 2 134 k£. Avec un résultat reporté
déficitaire de 8 803 k£, le résultat cumulé s'établit à -6 670 k£.
Cet exercice présente 4 k€ de restes à réaliser en recettes, le résultat cumulé est donc
excédentaire de 5 331 k€.
IV.2 Affectation du résultat 2024 au budget 2025
Les restes à réaliser en recettes (4 k£} seront directement repris en section d'investissement
au budget 2025,
Le résultat d'investissement (-6 670 K€) sera également repris au Budget Primitif 2025 dans
sa section, comme une dépense puisqu'il s'agit d'un déficit.
Le résultat de fonctionnement (11 997 k£) doit être affecté obligatoirement au déficit
constaté de la section d'investissement, si besoin, en prenant en compte préalablement les
restes à réaliser. En 2024 le besoin d'affectation obligatoire est de 6 665 k£, le résultat
cumulé d'investissement étant de -6 670 k£ et 3,8 k€ de restes à réaliser en recettes.
Le résultat de fonctionnement fera l'objet d’une affectation obligatoire de 6 665 K£ ; le solde,
soit 5 331 k£, sera reporté en section de fonctionnement au budget 2025.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 74 I. Epargne brute et épargne nette
V.1 Epargne brute
20,0
18,0
16,0
14,0
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et
les dépenses. Cette épargne mesure à la fois les marges de manœuvre de la collectivité et
sa capacité à investir. L'épargne brute de l'année 2024 est de 14,2 M£ soit un taux d'épargne
brute de 8,8 %. Ce niveau d'épargne brute s'inscrit dans la continuité des 3 précédents
exercices et illustre l'amélioration des comptes de la collectivité depuis 2020 :
Epargne brute
ME 18,2 M€ 18,2 M€
M€
ME 13,9 M€ 14,2 ME
M€
ME
ME ME 7,3 ME 7,2 M€
ME
ME
ME
ME 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Elle s'avère néanmoins en baisse par rapport à 2023 de -2,3 M€ (après intégration des 1,7
M€ de recettes exceptionnelles) du fait d’une croissance plus forte des dépenses de
fonctionnement en comparaison des recettes de fonctionnement.
V.2 Épargne nette
L'épargne nette ou capacité d’autofinancement mesure la capacité de la collectivité à
investir après avoir remboursé ses échéances annuelles. Si l’on peut noter une franche
amélioration de l'épargne nette sur ce mandat, on constate une forte baisse en 2024 avec
une épargne nette qui s'établit à +0,2 M€. Cette réduction est la résultante de la baisse de
l'épargne brute et de la croissance du stock de dette finançant la réalisation des
investissements :
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 75 8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
- 2,0
-4,8
- 6,0
- 8,0
ME
M€
M€
M€
M€
M€
ME
M€
ME
Epargne nette
4,9 M€
0,8 M€
LL 5
joie 2021 2022
-2,3 M€
-5,2 ME
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
Hi ME
2023
0,2 M€
2024
76 AR Prefecture
Grand Poitiers
Communauté urbaine
84 rue des Carmélites
86 000 Poitiers
CRAND POITIERS
dommunauté urbaine
6-218600419-20260202-20260202 02-DE
çu ie 10/02/2026
blié le 10/02/2026 DÉLIBÉRATION N° 2
Rapport 2024 Grand Poitiers Communauté Urbaine
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous allons passer au rapport de GPCU comme nous faisons chaque année, qui retrace l’activité de notre EPCI pour 2024.
Un mot très rapide : En 2024 nous avons actualisé le pacte de gouvernance qui favorise la collégialité et la concertation via de nouveaux espaces de dialogues.
Le congrès : les maires plus le bureau de GP. Nous avons consolidé le travail des comités locaux des territoires
Fonds de concours projet de territoire
Actions menées dans le domaine de la transition écologique comme l'éclairage public, le déploiement du réseau de chaleur
Mise en place des déchèteries mobiles
Tri à la source des biodéchets
Désimperméabilisation avec des aménagements végétalisés
Voirie : diagnostic inédit, fonds exceptionnels obtenus pour les 40 mairies 1 million € par an
Canopé ; ceinture verte
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Nous prenons acte. Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_03
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BQUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
.POPINEAU
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
ché le :
Transmis en gréfecture le :
2026 - 003 |
Séance du
Lundi 2 FÉVRIER 2026
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Convention d'adhésion à l'Agence des
Territoires de la Vienne (AT86)
Rapporteur : Monsieur Chartier
Les conventions d'adhésion entre les Collectivités et l'Agence
des Territoires de la Vienne, ont été mises à jour afin d'y
intégrer notamment de nouveaux services et d'être actualisées
par rapport au contexte général actuel (sécurité / gestion des
mots de passe, délégué à la protection des données ou encore
accompagnement juridique).
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 26 Janvier 2026.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'approuver la nouvelle convention de l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86),
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
0€ eux LLe Maire
(# ) he
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 03-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 at AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
CONVENTION D’ADHÉSION
À
L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA
VIENNE
Mairie de Buxerolles
AR Prefecture Réf : CAdhésion2026-1
086-218600419-20260202-20260202 03-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 Convention d'adhésion
4 CONVENTION D'ADHÉSION À L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE AGENCE DES TERRITOIRES
DE LA VIENNE
L'Agence des Territoires de la Vienne, dans le cadre de ses compétences, poursuit un objectif de mise en commun de moyens techniques, juridiques et humains au bénéfice de ses membres. Aussi, afin d'adhérer à l'Agence des Territoires, il vous est proposé la convention ci-dessous.
Entre d'une part,
La Mairie de Buxerolles (86180 BUXEROLLES) représentée par son Maire, Monsieur Gérald BLANCHARD, dûment habilité par décision de l'organe délibérant en date du
1
Ci-dessous désigné l'« Adhérent ».
Et, d'autre part,
L'Agence des Territoires de la Vienne, représentée par son Président délégué, Monsieur François BOCK, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 8 septembre 2021.
Ci-dessous désignée « AT86 ».
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention a pour but de définir les modalités d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne.
Les conditions dans lesquelles l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) fournit ses services à l'Adhérent sont précisées dans les Conditions Générales.
Article 1 - Adhésion
Elle comprend l'accès aux services suivants :
1. Assistance juridique :
Le service juridique est en mesure d'accompagner les Adhérents concernant leurs interrogations de nature juridique (Hors questions relatives aux traitements des paies, des ressources humaines et de la fonction publique).
2. Veille technologique et réglementaire :
Dans le cadre de ses missions, l'AT86 assure une veille technologique et réglementaire afin ade propeses gux Adhérents, les outils et les solutions les mieux appropriés à leurs besoins.
Lo 20260202-20260202 03-DE
Co
ee e 10LONVENTHON D'ADHÉSION 2/4
RAD —CONVENTION-D'ADHÉSION-ÀLAGENCE-DES TERRITOIRES DE LA VIENNE 3. Aide à la décision / conseils :
Au travers de cette convention et dans le cadre de ses missions, l’AT86 s'engage à fournir à l’'Adhérent les informations et les conseils lui permettant d'appréhender le projet qu’il souhaite metire en œuvre.
Ce premier niveau d'accompagnement reste limité, il ne se substitue pas à une étude détaillée et approfondie du dossier.
4. Gestion des acquisitions :
Sous réserve d’une adhésion au groupement de commandes coordonné par l'AT86 où autres dispositifs à venir, l'ATB6 propose un catalogue portant sur des services, des matériels et des logiciels, et ceci dans le but de :
- Mutualiser les achats,
- Harmoniser et mettre en cohérence les solutions (Généralisation des solutions collectivités et écoles, simplification du suivi technique et suivi des garanties),
- Sécuriser les procédures juridiques.
5. Portail internet :
L'AT86 met à la disposition de chaque Adhérent un accès à un portail internet qui permet de suivre les différentes informations dédiées à la collectivité.
6. Nom de domaine et boîte aux lettres :
L'ATB6 met à la disposition de chaque collectivité un nom de domaine de type « collectivite.fr » ainsi que la boîte aux lettres associée « contact@collectivite. fr ».
7. Accès aux différents services proposés par l'AT86 :
l'adhésion à l'AT86 permet également à la collectivité de bénéficier des interventions de l'AT86 dans ses domaines de compétences et selon les tarifs validés par l'Assemblée Générale.
Article 2 - Cotisation et Tarifs
La cotisation et la tarification des services sont fixées annuellement par délibération de l'Assemblée Générale de l'AT86. Elles sont disponibles sur le portail internet de l'AT86.
Article 3 - Choix des services souscrits par la collectivité
l'AT86 propose à l'Adhérent un ensemble de services. L'Adhérent décide d'accéder aux) service(s) de son choix dont les modalités d'exécution sont définies dans les Conditions Générales que l'Adhérent accepte.
Article 4 - Durée - modalités
La présente convention est conclue pour une période illimitée jusqu'à la résiliation de l'une ou l'autre des deux parties selon les modalités décrites dans les Conditions Générales en vigueur.
AR Prefecture
0821 00419-20260202-20260202 03-DE
FE 10/02/2026
PUIS Le 10{8RVENFION D'ADHÉSION
— He ———CONVENTION-B'ABHESION-ALAGENCE-DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Article 5 - Litiges
En cas de difficuHés concernant l'application de la présente convention, l'AT86 et l’Adhérent s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, ils conviennent de saisir le tribunal administratif du ressort du siège de l'AT86.
Fait à Chasseneuil-du-Poitou, le 20 juin 2025.
Pour l'Agence des Territoires de la Pour la Collectivité,
Vienne,
Le Président délégué, Qualité :
François BOCK Prénom - Nom :
signare : Signature :
Cachet :
é GENCE DES Res CO
ARenRmRenË ÉGänxTéspor 2 - B.P 90238
Ra 004 1FUTEROSCOPE -GEDEKO 2 02 _ 03-DE
Ge RE 11 0/ CF 08248 00 60 00 - cantact@ot86.fr
RE roeagons DÉLIBÉRATION N° 3
Convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86)
Mathieu CHARTIER : lecture de la délibération
Bonjour à toutes et tous
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_04
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents: 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Eudivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à POPINEAU
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétalre de séance :
Madame
LORGNIER Candice
ë le :
Iransmis en préfecture le :
| 2026 - 004
Séance du
Lundi 2 FÉVRIER 2026
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Rapporteur : Madame Fayard
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale
pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus
et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants
et plus.
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août
2015 pour adopter le référentiel M57, les collectivités sont tenues
d'appliquer le cadre précisé aux articles L.5217-10-1 à L.5217-
10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des
collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées
par le même article.
Par conséquent, la collectivité qui a opté pour le référentiel M57 lors du conseil municipal du 28 septembre 2021 doit respecter un délai de dix semaines maximums entre la présentation du débat d'orientation budgétaire et le vote du budget primitif.
Par ailleurs, il précise que « dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa de cet article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ».
Enfin, les articles 13 et 14 de la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 sur là Programmation des Finances Publiques mentionnent de nouvelles règles concernant le DOB :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
e 1° l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section
de fonctionnement ;
e 2° l'évolution du besoin de financement annuel calculé
AR Prefecture comme les emprunts minorés des remboursements de la dette. Ces—éléments prennent en compte les budgets principaux et 086-218600419-20260202-2 2 02-20260202 04 Rcenble des budgets annexes ». Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8.
Pour Buxerolles, ces conditions sont prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal, à l'article 16, adopté le 2 octobre 2020.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 26 Janvier 2026.
Il roposé au Conseil municipal :
> De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 04-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 fé uxerolies
Rapport d'Orientation
Budgétaire 2026
PROPOS INTRODUCTIFS
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les
départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant
une commune de 3 500 habitants et plus.
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 pour adopter
le référentiel M57, les collectivités sont tenues d'appliquer le cadre précisé aux articles
L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des
collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article.
Par conséquent, la collectivité qui a opté pour le référentiel M57 lors du conseil municipal
du 28 septembre 2021 doit respecter un délai de dix semaines maximum entre la
présentation du débat d'orientations budgétaires et le vote du budget primitif.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au
deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution
prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État
dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ».
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de la loi du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les attendus
devcerapportetteforrmatisme attaché à sa transmission et à sa publication. AR Prefecture
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 I. Un contexte économique, financier et politique incertain ...........,..........,..... 3
A. Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte ........ 3
B. Uneinflation sous contrôle mais aux effets persistants... 4
C. Des taux d'intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique et
IOCAlE ire rsesc cree coseeesnessennnenanen messe nensnn meer ones ononenennnecne nee étééesseeeenennnne 4
D. Les dynamiques récentes des finances locales.......................,.....,.,.......,.,.. 5
E. Le projet de loi de finances pour 2026... 6
Situations et orientations budgétaires de la collectivité .......................... 6
II. La section de fonctionnement... sisi ssssesessereseeeeeeeneneenses 6
A. Les dépenses de fonctionnement issus 6
1. Les charges de personnel sise 7
2. Autres charges de fonctionnement... 7
B. Les recettes de fonctionnement... ss ssssssssssssssseseeneeesereeseesensess 8
1. La fiscalité - maintien des taux d'imposition 9
2. Les dotations... sise sisisseeeeesssseseseseeeeereneneneeemenenensss 9
3. Autres recettes de fonctionnement... sisi 10
III. La section investissement 444 ssssssséessrssereeeesesenenneneennses 11
A. Les dépenses... 11
1. Réalisations 2025 et prévisions 2026 :.................,...,.....,,..,......,,,..,.44 11
2. Attribution de compensation ..........,.,,.......4,444444 ss ssesessesseserseennsse 13
B. Les recettes ss sise sssneneeseneneseeeenen nie seeeeeessseseenss 13
C. Zoom sur les emprunts .........,..,,,,,,44444u sisi 14
AR Prefecture
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Rapport d'Ortentation Budgétaire 2026 I. Un contexte économique, financier et politique incertain
A. Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-
teinte
Après le rebond marqué de l'activité en 2021 et 2022, la croissance mondiale à
progressivement ralenti sous l'effet du resserrement monétaire et du maintien de prix énergétiques élevés. Les prévisions de l'OCDE et du FMI confirment cette tendance : la croissance mondiale, qui s'élevait à 3,3 % en 2024, devrait ralentir à 2,9 % en 2025 et
2026, un niveau inférieur à la moyenne observée avant la crise sanitaire.
Les trajectoires régionales demeurent contrastées : l'Allemagne reste pénalisée par la hausse des coûts de l'énergie et par les tensions industrielles, tandis que l'Espagne bénéficie encore du dynamisme de son secteur touristique et de l'apport des fonds européens.
Hors zone euro, les États-Unis voient leur croissance ralentir fortement (de 2,8 % en
2024 à 1,4 % en 2025), tandis que la Chine et l'Inde demeurent des moteurs, bien que
la croissance chinoise s’essouffle (4,3 % attendus en 2026, contre 5,4 % en 2023).
À ces fragilités conjoncturelles s'ajoute une instabilité accrue des échanges internationaux. La hausse des tarifs douaniers et les tensions commerciales pèsent sur le commerce mondial : l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait anticipé une croissance des échanges de 2,4 % en 2025, avant une légère baisse à 1,8 % en 2026. Ces perspectives, incertaines et marquées par une volatilité accrue des marchés,
renforcent le climat d'incertitude économique à moyen terme.
Prévisions de l'évolution du PIB dans ie monde { en %)
6%
5% ns
4%
EE ,
3% in — = me) _
—_
2% —_—_ gs —
LL
0%
2028 202 2025 2026
menton C0 =BeiC DE m@emEtats US mens ie ZONE FE
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2025
Dans ce contexte international marqué par un ralentissement général et des tensions
commerciales, l'économie française affiche un rythme de progression limité. Selon la Banque de France, le produit intérieur brut a progressé de 0,9 % en 2025 et de 1 %
en AP@ærefecture
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Rapport d'Ortentation Budgétaire 2026 Cette trajectoire, légèrement inférieure à là moyenne de la zone euro, reflète la fragilité structurelle de l'économie française. Le déficit commercial conserve un niveau important, et sera pénalisé par le coût élevé des importations énergétiques et par la hausse des tarifs douaniers américains. L'investissement privé demeure contraint par des conditions de financement resserrées et par un climat d'incertitude durable sur les marchés
mondiaux.
Si une reprise plus soutenue est attendue à partir de 2027, la croissance française reste
à ce stade en decà de son potentiel de long terme, confirmant un positionnement dans
la moyenne basse de la zone euro et une dépendance accrue aux aléas conjoncturels
extérieurs.
B,. Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
La poussée inflationniste déclenchée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine s'est progressivement estompée.
En France, l'inflation est repassée sous le seuil de 2 % à l’été 2025, conformément à
l'objectif de stabilité des prix poursuivi par là Banque centrale européenne. Elle s'établirait ainsi à 0,9 % en 2025, selon les estimations de l'INSEE et de la Banque de
France, avant de connaître une remontée modérée à 1,4 % en 2026.
POINTS CLÉS DES PROJECTIONS FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
PIB réel 1.1 0.9 (0,5) 10 10 11
6,0 0.2461) 4] - 0.1 -
iFCH 2,3 0.8 14,3 43 1.6
0.0 -07 6.0 -Q5 -
IPCH hors énergie et afimentation 2,5 1.6 1.6 1,6 47
0,0 -ü71 2.0 ee .
Taux de chômage (BIT. France entière, de la population active) 7,4 7.6 7.8 7.6 T4 0,0 0.1 @2 0.8 -
à = praecho En
Cette normalisation constitue un signal positif pour l’économie, mais les effets passés de
l'inflation continuent de peser sur les budgets locaux : les revalorisations successives du
point d'indice en 2022 et 2023, la hausse durable des coûts salariaux, ainsi que le
renchérissement des travaux publics et de l'énergie. Ces charges supplémentaires, désormais structurelles, ont réduit les marges de manœuvre financières des collectivités.
C. Des taux d'intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette
publique et locale
Le retournement du cycle monétaire engagé à partir de 2022 a profondément modifié l’environnement financier. Afin de contenir l'inflation, la Banque centrale européenne a relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits depuis la création de l'euro. Le taux de la facilité de dépôt, qui était négatif en 2021, a atteint 4 % en 2023, avant d'être
progressivement abaissé à compter de juin 2024. Depuis le 11 juin 2025, le taux de dépôt est fixé à 2,00 % et demeure inchangé à la date du présent rapport, traduisant une Ahassgte stabilisation de la pblitique monétaire dans un contexte de normalisation
086-2180004H 0 18H00: 20260202 _04-DE _
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Publié le 10/02/2026
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Les taux longs demeurent cependant à un niveau supérieur à celui observé avant la crise inflationniste, autour de 3 % pour l'OAT à 10 ans. Cette prime de risque reflète à la fois l'importance du déficit et de la dette publics en France, ainsi que l'incertitude budgétaire nationale. Pour l'État comme pour les collectivités, il en résulte un financement plus coûteux, réduisant les capacités de financement bancaires.
D. Les dynamiques récentes des finances locales
Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne une situation contrastée des finances
locales françaises.
En 2024, les recettes se sont établies à 258,2 Mds €, en progression de +2,7 % par rapport à 2023, contre +3,4 % l'année précédente. Cette décélération s'explique principalement par le ralentissement de la dynamique fiscale. D'un côté, les impôts directs ont continué de croître, portés par la revalorisation des bases indexées sur l'inflation (+3,9 % en 2024 après +7,1 % en 2023). De l’autre, la TVA, qui constitue la principale recette fiscale des EPCI, est demeurée quasi stable en 2024, freinant ainsi la
progression globale des recettes.
Les dépenses, quant à elles, poursuivent une dynamique plus soutenue. Elles atteignent
220 Mds € en 2024, en hausse de +4,1 % sur un an. Le bloc communal enregistre la progression la plus marquée (+4,8 %), tirée avant tout par la hausse de la masse salariale. Les charges de personnel représentent le premier poste budgétaire des
communes.
Cette évolution divergente entre recettes et dépenses fragilise l'épargne des collectivités.
Le taux moyen d'épargne brute s'élève à 14,6 % en 2024, en baisse de -7,5 % par rapport à 2023, soit une perte globale estimée à 1,8 Md €, pour un montant total de 37,7 Mds €. L'épargne nette s'établit à 20,7 Mds €, en recul de -8,9 %.
Malgré ce repli, l'investissement reste dynamique. Celui-ci est porté par plusieurs
facteurs : le cycle électoral, le financement de la transition énergétique et écologique, ainsi que les compétences nouvelles, en particulier dans le domaine des transports pour
les régions.
Toutefois, la progression des recettes d'investissement demeure insuffisante pour couvrir
la croissance des dépenses d'équipement, Le taux d'autofinancement chute de manière
notable, passant de 76,4 % en 2022 à 64 % en 2024. Pour combler cet écart, les collectivités ont eu recours à un endettement accru, portant l'encours de dette à 194,5 Mds € en 2024, La capacité moyenne de désendettement reste néanmoins contenue à 5,2 ans, niveau globalement maîtrisé mais qui masque des disparités importantes.
Ces disparités sont particulièrement visibles entre strates de collectivités. Les communes affichent un taux d'épargne brute de 14,8 %, tandis que celui des EPCI atteint 19,7 %. Toutefois, au sein du bloc communal, le nombre de collectivités présentant une épargne nette négative et une capacité de désendettement supérieure à 12 ans est en augmentation. Globalement, la situation du bloc communal demeure favorable, mais certains signaux appellent à la vigilance.
À compter de 2026, les collectivités locales seront davantage sollicitées dans le cadre de l'effort de redressement des finances publiques. Outre la stabilisation annoncée des Concours FNancIers de l'État (hors péréquation), plusieurs mécanismes risquent de peser BR Prefecture cr. surléûrs éqtHibres Eudgétaires.
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 E. Le projet de loi de finances pour 2026
En attente du projet de loi de finances pour 2026 suite au recours à l’article 49.3 de la
constitution.
Situations et orientations budgétaires de la collectivité
L'année 2026 est une année avec des élections municipales et donc pas de prospectives
budgétaires sur plusieurs années, et pour l'année à venir, projection faite en fonction des
actions en cours mais pas de nouveauté.
Lors du conseil municipal du 8 décembre 2025, il a été décidé la dissolution du budget
annexe « Energie renouvelable », donc les dépenses et recettes de ce budget seront
intégré au budget principal de la commune à compter de 2026.
II. La section de fonctionnement
A. Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de CFU fonctionnement CA 2021 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 provisoire |Prévisionnel réelles 2025 2026
ET a caractère |, ,125 523€ | 1 224 913 € | 1 353 702 € | 1 517 187 € | 1 708 295 € | 1 630 721 € | 1 739 560 €!
Charges à caractère
général/ Impôts sur 1 001 € 1 004 € 660 € 606 € 618 € 632 € 4 750 € les sociétés Budget
annexe . È L : Charges de personnel 4 479 096 € | 4 588 598 €| 4910 044€ | 5 184953 € | 5 529 663 € | 5 498 638 € | 5 614 000 €
EE de 656 3690€| écagcsel 660313€| 675912€| 681806€| 701621€| 690016€
Autres charges 899 647€| 86s792el 956863€| 925940€| 911444€| 922089€|1158 271€ gestion courante _ |
Charges financières 207474€| 164434€| 138994€| 142347€| 156713€| 140754€| 172000 €
Charges financières 2 054 € 1 549 € 1972 € 1 285 € 1031€ 860 € 1 000 € budget annexe D L _
Charges 98 210 € 2435€ 30 352 € 672 € 471 € 2341€ 3 000 € exceptionnelles Ù CL
Total 7 456 374 € | 7 516 593 € | 8 061 901 € | 8 448 902 € | 8 990 041 €| 8 897 656 €|9 382 597€
Les dépenses réelles de fonctionnement, hors opérations d'ordre budgétaire restent stables. Les travaux de rénovation et les réorganisations de services ont permis la maitrise des dépenses de fonctionnement.
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 1. Les charges de personnel
un 6000 000 € 5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
- €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des charges nettes soit les dépenses des charges de personnel (chapitre 012 en dépenses) déduction faite des atténuations de
produits soit des remboursements assurances (chapitre 013 en recettes)
Les charges de personnel représentent 61% des charges réelles de fonctionnement, elles
diminuent de 1.11%.
Cette évolution de la masse salariale s'explique par :
Une réorganisation des services initiée depuis 2024, permettant une optimisation des
heures complémentaires notamment des agents des services périscolaire et extra-
scolaire, ainsi que des remplacements d'agents partis à la retraite en 2025.
Prospective 2026 :
La proposition de budget tient compte des évolutions :
Du taux de cotisation CNRACL qui évoluent de 3 points par an jusqu'en 2028 ;
De l'augmentation du SMIC en 2026 de +1,18% ;
De la prise en compte de l'arrivée des chefs d'équipe dans plusieurs services :
entretien de locaux, patrimoine bâti, espaces verts, … ;
Des indemnités des heures effectuées pour les élections municipales.
2.
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
Autres charges de fonctionnement
209528€ 16:
g68 792 € 868792 €
colles< coll< 56
956 863
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
€ 140066€ 143631 €
€ 925 949 €
157074A € 1411614 €
9141444€ 922 089 €
L 67h € ce Bo € 70e € sabots €
iBBh 12817 5 2e 1517793 € 1708093 € 1631353 € 1744310 €
178000 €
1118271€ » Charges financières
Autres charges
gestion courante
8 Atténuations de
produits
» Charges à caractère
général + Les charges financières, comprenant principalement les remboursements des
intérêts d'emprunt, représentent 1,60% des dépenses de fonctionnement.
e Les autres charges de gestion courante sont essentiellement composées des
différentes subventions versées aux associations, au budget du CCAS et des
indemnités des élus.
+ Les atténuations de produits correspondent aux attributions de compensation
versées à Grand Poitiers qui évoluent de 0,7% par an jusqu'en 2032 et à des dégrèvements de taxe d'habitation sur des logements vacants.
+ Les charges à caractère général varient peu - 4,54% soit - 77 570 € par rapport à 2024.
Prospective 2026 :
La proposition de budget 2026 est dans la continuité du budget 2025. Il n’y a pas de
nouvelles actions prévues,
B. Les recettes de fonctionnement
x CFU Variation NE
Recaes PRSIES) ". CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 | CFU 2024 provisoire en % sy eennel 2025 25/24
Atténuations de charges 243 807 €| 161054€ 64 232 € 32 021€ 40 735 € 70 460 €| 72,97% 35 000 €
Produits des services 386243€| 441759€| 548179€| 609260€| 652417€ 621157€| -4,79% 607 100 €
Produits des services - vente électricité 14 701 € 14 701 € 14 204 € 13 751 € 11 601 € 10 280 € | -11,38% 14 000 €
pps et taxes Hors 611437€| 688217€| 626205€| 692470€| 621445€ 636 501€| 2,42%| 609000 €
Fiscalité 4 978 935 €| 5 510 991 € | 5 827 547 € | 6 186 295 € | 6 462 310 € 6562571€ 1,55%| 6615 000 €
Dotations et participations hors dotations de l'Etat 837 690 € 608 137 € 738 055 € 861 786€ 785 795 € 923 802€ | 17,56% 800 906 €
Dotations Etat 1 366 724 € | 1 345 872 € | 1 346 278 € | 1 348 366€ | 1380 549€| 1392751€| 0,88%| 1375 000 €
Autres produits gestion 9969€| 10027€| 22509€| 35567€| 11982€ 12816€| 6,9%6% 25 200 €
Produits financiers 29€ 33 € 36 € 59 € 70 € 66€] -5,61%
Produits exceptionnels 20 888 € 86 178 € 62 801€ 22 040 € 9206 € 10 400 € | 12,97%
Total 8 470 422 € | 8 866 969 €] 9 250 047 € | 9 801 615 €] 8 976 109 € | 10 240 804 € 2,65% | 10 081 206 €
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Reçu le 10/02/2026 8 Publié le 10/02/2026
Rapport d'Ortentation Budgétaire 2026 1, La fiscalité —- maintien des taux d'imposition
Les taux d'imposition restent inchangés depuis 2021.
Taxe Foncières Bêties — Taxe Foncières Non | Taxes d'habitation et Taux 40 90% Bâêties - Taux logement vacant - Taux | Coefficient Total du
‘ 54,08% 15,62% correcteur produit Bases Produits Bases Produits Bases Produits
2021| 11 029 738 € | 5 387 348 €| 66215 €| 35 809€| 458 908 € 71681€| 876 185 €16 371 023 €
2022 | 11 466 004 € | 5 609 100 €| 75 499 €| 40 830 € | 486 116 € 75 931€] 919 504 €|6 645 365 €
2023| 12 280 592 € | 6 007 540 €| 73 408 €| 39 699€| 889955€| 139011€| 984 778 €|7 171 028 €
2024 | 12 866 161 € | 6 293 188 € | 64920 €| 35 109€| 821618 €| 128 337 € | 1 022 200 €|6 456 634 €
2025 | 13 185 706 €| 6 450 395 €| 58 846 €| 31 824€| 508 455 € 79 421 €|1 057 441 €|6 561 639 €
2026 | 13 291 192€ | 6 501 999€] 59 317 €| 32079€| 512 522€ 80 056 € | 1 065 901 €|6 614 133 €
L'augmentation du produit fiscal résulte uniquement de l'application du coefficient
d'évolution de revalorisation des bases fiscales décidé par l'Etat soit pour 2025, une
hausse de 1,7%.
Prospective 2026 :
La collectivité ne prévoit aucune augmentation des taux de fiscalité. Les bases fiscales seront revalorisées de 0,8%, augmentation décidée par l'Etat. Les recettes fiscales représentent 65% des recettes réelles de fonctionnement pour la collectivité.
2. Les dotations
CA 2020 |CA2021 [CA 2022 |CFU 2023 |CFU 2024 | CFU 2025 PTS
DF 710 626€) 695026€| 681461€| 674387€| 682 467€) 683 890€) 680 000€ DSU 492 353€| 498388€| 505834€| 512653€| 527676€| 542630€| 540 000€ DNP 163 745€) 152458€| 158983€| 161 326€) 170 406€. 154231€| 155 000€ Total
dotation
globale de|1366 724€|1 345 872€|1 346 278€|1 348 366€|1 380 549€ |1 380 751€ | 1 375 000€ fonctionne
ment
Le montant global des dotations perçues est constant.
Prospective 2026 :
Malgré le contexte national peu favorable aux collectivités locales, le montant des
dotations de la commune devrait rester sensiblement les mêmes.
AR Prefecture
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Publié le 10/02/2026
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 3, Autres recettes de fonctionnement
2500 000 €
2 Autres recettes 5 € 2 € 2 €
2000 000 € £ € 9 € 8 € 2 € exceptionnelles et de gestion courate
8 € 8 € 7 € s e 8 € : 6 € 7 € »# Dotations et 1500 000 € participations hors
dotations de l'Etat
Impôts et taxes Hors
1000000€ inasze 688217€ Ogapaose (692470€ GALMSE GBSUE Gogpgpe écarté
500 000 € 4 € B Produits des services
4 € 5 € 6 € 6 € 6 € 6 €
2 €
0€ 1 € chSRe 32021e 4a0SSe 70M00€ 35000€ & Atténuations de CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU Prévioire Prévisionnel charges 2025 2026
+ Les autres dotations et participations englobent essentiellement les aides perçues, Le partenaire principal de la collectivité reste la CAF pour les services de la petite enfance (crèche et Relais Petite Enfance}, de l'enfance, des activités périscolaires et extrascolaires, soit 735 411€,
La collectivité a également perçu une aide pour France Services d'un montant de 45 000€.
Pour la deuxième année consécutive, la commune est éligible à la dotation d'Alimentation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour les communes défavorisées et a perçu un montant de 55 428 €.
+ Le montant des impôts et taxes hors fiscalité comprend les droits de mutation, la taxe d'électricité.
Prospective 2026 :
*. Le montant des aides de la CAF est calculé en fonction des heures réalisées, le
montant perçu en 2025 est reconduit. Les aides pour France Services et la dotation
des titres sécurisés sont renouvelées.
+ L'ensemble des recettes de prestations de services et impôts et taxes hors fiscalité
sont réitérés.
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Publié le 10/02/2026
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
10 TITI.
À.
La section investissement
Les dépenses
Vue globale des dépenses d'investissement
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
reporté
927 004 €
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
24 895 € 49 996 € 64 957 € 73 952€ 56779€€ 74 971€ 83 000 €
Opérations
patrimoniales 62 607 € 28 251€ 334 090 € 300 000 €
Emprunts et dettes
assimilées 935 373 € 906 006 € 903 452 € 926 411 € 900 117 € 780 377€ 740 000 € Subventions
d'équipement
versées Attribution
de compensation
versée à Grand
Poitiers
231 654 € 254 229 € 276 804 € 299 379 € 321 954 € 344 529 € 367 104€
Autres
immobilisations
financières
15 000 €
Restes à réaliser
N/N+1 185 994 € 442 672 € 1139018 € 362 669 € 214 029 € 304 782 € 304 782 € Opérations
d'équipements 437 632 € 458 241 € 832 814€ 1711 898 € 1 060 766€ 3 289 266€ 1 300 896 €
Total dépenses 1629554€ 211i144€ 3217 046 € 3451917€ 2581 596€ 5 128 017€ 4 022 786 €
1. Réalisations 2025 et prévisions 2026 :
Les opérations d'équipements et travaux hors restes à réaliser sont réalisées à 63% du prévisionnel dont le détail est le suivant :
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Libellé #02 | 202 2025/2026 BP 2026
Opérations d'équipements | 3 840 401€ | 3 289 266€) 304 782 €| 1 605 678 €
Equipement des services 111 121€ 75 303 € 191 795 €
Informatique - téléphonie 41 950 € 24 858 € 49 850 €
Informatique écoles 18 500€, 8 489€ 2598€|. 16 000 €
Parc automobile 46 500 € 31 696 € 96 200 €
Conseil de quartiers 26 000 € 10 939 € 2753€ 6 000 €
Acq terrains 8 500 € 44 050 €
Patrimoine bâti 137 800 € 113 022€ 228 000 €
ue places et} 42; 500€ 94 910 € 7720€l| 146500€
Cimetière _ . 33 000 € 20 894 € 32 000 €
Maison des projets 225 000 € 180 767 € 27 695 €
Ecole Simone Veil 2 385 102€| 2191 990€ 166 357 € 15 000 €
Vidéo protection 65 000 € 20 753€ 44 246 € 20 000 €
Pôle social et solidarité 215 960 € 168 424 € 47 536€
Voirie 150 000 € 150 000 €| 200 000 €
Ombrières 109 500 € 106 941 € 1968€
Equipement sportif 20 000 € 20 000 €
Hôtel de ville 50 000 € 911 € 50 000 €
Eglise du Bourg 100 000 €
Secteur associatif | _ 105000€
RAR N-i 74 968 € 69 368 € 3 908 € 304 782 €
Des travaux importants ont été réalisés sur plusieurs bâtiments, la maison des projets, rénovation du pôle solidaire, un lieu de stockage pour les services techniques et la fin des travaux de l'école Simone VEIL.
Prospective 2026 :
° Prévision de travaux de rénovation et aménagement de locaux pour la sécurité des agents, aménagement du local du menuisier, équipement des agents en matériel ergonomiques
° Travaux de réhabilitation de l'église du Bourg
+ Fonds de concours voirie
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 2. Attribution de compensation
2022 2023 2024 2025 2026
EF ti ent 655 918 € | 670 692 € | 675 467 € | 680 24 € | 685 O1GE ONCUONNEMEN
1,45% 2,18% 2,91% 3,64% 4,36%
: 276 804 € | 299 370 € | 321 954€ | 344 529€ | 367 104 € Investissement
8,88% 8,16% 7,54% 7,01% 6,55%
B. Les recettes
Recettes | réelles L CFU 2025 + | Prévision d'investissement CA 2020 CA 2021 CA 2022 | CFU2023 | CFU2024 | RAR 202c 5026
Virement de la section 821 000 €
fonction.
Opérations patrimoniales 62 607€ 28 250 € 334 090 € 300 000 €
Opérations d'ordre de | trancfert entre sections 234985€| 238833€| 392679€| 360908€| 424615€| 481314€| 512000€
NL fonds divers et| Gi 051€) 1 065556€| 1447 326€| 601290€| 911791€|1483403€| 603563€
Pas de fonctionnement 455 635€ 940452€| 1363833€ 480 932 € 622 582€| 1320231€ 191 563 €
FCTVA 387 700 € 70 219€ 40960€| 120357€| 265958€| 152361€| 400000€
Taxe d'aménagement | 57716€ 54 885 € 42 533€ 18 850 € 10 810€ 12 000 € Subventions PTE SRI 798 566€ 174909€| 243022€| 365152€| 301976€| 541 405€ 74 000 €
Emprunts et dettes! cs bige 157 567€|1160000€! 900000€|1687360€| 672000 € assimilées sl | Autres immobilisations 15 000 € financières ne |
RAR N-1 Acquisitions travaux et embrunt 1 040 223 € | 1 040 223€
Total des recettes! ; 02 622 | 1 479 290 e| 2 240 505 €| 2 549 958 €| 1 320 318 €| 5 518 369 €| 4022 786€ d'investissement
En 2025, nous avons perçu différents acomptes pour les travaux de l'école Simone VEIL, Pôle solidaire et de la vidéoprotection.
Nous avons contractualisé une avance remboursable à taux O0 du SIEEDV de 737 360€ et
deux prêts pour un montant global de 1 350 OO00€.
Le montant du FCTVA varie en fonction des dépenses d'investissement effectuées l'année
précédente.
Prospective 2026
Chaque dépense d'investissement fait l'objet d'un dossier de subvention dès que cela est
possible.
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 C. Zoom sur les emprunts
Dette (au 31,12 N) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ct M de la dette au | + So s62el 6c6s315el 7o70431el 6151260€| 6151143el 7058126el 7451 126€
Annuité 1122079€| 1070026€ 1 046 743 €| 1 071 431 €| 1 060 144€ 927 116€ 890 000 €
Intérêts réels 186 706 € 164 019 € 143 292 € 145 357 € 160 121 € 146 740 € 150 000 €
Capital 935373 € 906 006 € 903 452 € 926 074 € 900 023 € 780 376 € 740 000 €
Emprunt souscrit et
pue Enone nel 0€ 0€| 1317567€| 900000 € 1387360€| 733 000 € dans l'état au
31/12/2025
Emprunt souscrit mais
encaissé en 2026 ODOOGIE
Encours de la
dette/habitant 745 € 650 € 689 € 603 € 601 € 675 € 716€
(population dgf)
pARnee 7.43 4,79 6,05 6,06 6,26 5,20 désendettement
Evolution du remboursement de la dette
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00 DO Fe 00 D OO m1 nm om OU DO M © D OO mi ON Mr OU) OO © OÙ OO
SSSSSSSSRSSSSSSSSSSSe388908
mm Capital = /ntérêts
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 5 Liste des emprunts en cours :
: a. : Type de Taux : ue L Type Prêteur Désignation remboursement | (%) Capital (€) Origine Durée échéance
Banque Populaire Val de . Fixe avec capital . . France Salle Omnisport progressif 4,33 |1 600 000€ |25/05/2009 | 20an(s) | Trimestrielle
Rest, Ecole maternelle du Fixe avec capital . . . CREDIT MUTUEL LACO Bourg progressif 1,95 | 550 000 € 10/08/2015 | 183mois | Trimestrielle
CREDIT MUTUEL LACO | Investissement 2013 ne eee cäpital | 305 | 600 000€ |15/10/2013 | 240mois | Trimestrielle , Compactage prêt A33100GB | Fixe avec capital | . . CAISSE D'EPARGNE 1 A331310B constant 3,24 |2055000€ |25/06/2015 | 213mois | Trimestrielle
CAISSE DEP Opération Ecole maternelle Fixe avec capital CONSIGNATION du Bourg constant 0 834 000 € 02/09/2016 | 20an(s) | Annuelle
CAISSE DEP Refinancement emprunt Variable avec CONSIGNATION 201201 investissement 2012 | capital progressif | 243 |789 249 € |04/03/2017 | 15an(s) | Annuelle
Banque Populaire Val de | Fixe avec capital . . . France Investissement 2011 progressif 2 400 000 € 07/11/2016 | 126mois | Trimestrielle
CREDIT MUTUEL LACO | Investissement 2017 HORS capital |5o |335000€ |15/06/2018 | 10an(s) | Trimestrielle
CREDIT LOCAL DE CSQ - Ecole Elem Bourg - Fixe avec capital FRANCE (int ) Mairie - Voirie progressif 3,86 |1 700 000€ |01/03/2005 | 20an(s) | Annuelle
CAISSE D'EPARGNE Prêt 2018 CE 15 ans do capital |13 |é0o000€ |26/09/2018 | 15an(s) | Trimestrielle
CREDIT LOCAL DE . Fixe avec capital . . . FRANCE (int ) Investissement 2019 constant 1,15 | 700 000 € 22/10/2019 | 172mois | Trimestrielle
Investissement et Fixe avec capital . | | CREDIT MUTUEL LACO restructuration de la crèche progressif 1,73 |1160 000€ |02/08/2022 | 240mois | Trimestrielle
SIEEDV Rénovation crèche peavec Pal lo |157567€ |12/12/2022 | 25an(s) | Annuelie CAISSE FRANCAISE DE . Fixe avec capital . . ÉINANCEMENT Investissements 2023 constant 4,1 900 000 € 30/11/2023 | 15an(s) | Trimestrielle
Travaux rénovation Ecole Fixe avec capital SIFEDV Elémentaire Simone VEIL constant 0 737 360 € 31/05/2025 | 25an(s) | Annuelle
CREDIT MUTUEL LACO | Fixe avec capital | . . COLLECTIVITES Investissement 2025 progressif 3,48 | 600 000 € 12/11/2025 | 168mois | Trimestrielle
CAISSE DEP 4 Lu . . | Variable avec . . CONSIGNATION Rénovation école Simone Veil capital constant 2,25 | 750 000 € 01/01/2026 | 20an(s) | Trimestrielle
Emprunt budget annexe repris sur le budget principal
nan Type de Taux l ” Prêteur Désignation rembGUrEërnen (%e) Capital (€) Grigine Durée | Type échéance
CREDIT MUTUEL LACO Travaux PV MP - CTM 2017 Fixe avec capital 1,15 107 100 € | 05/12/2017 15an(s) |Trimestrielle constant
BANQUE POSTALE Emprunt travaux 2019 Fixe avec capital 1,14 38 000 € | 01/08/2019 15 an(s) | Annuelle constant
Ratios d'analyse :
. . Moyenne del Ratio par habitant CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | CA 2023 | CA 2024 |” °Y è
strate 2024
Produits de fonctionnement 756 746 793 840 904 909 1499
Charges de fonctionnement 687 668 680 757 800 849 1363
Charges de personnel
nettes (une fois retranchées 436 417 435 475 509 536 744
les remboursements)
Autofinancement brute 2 90 102 135 115 136 99 207
(=épargne brute ou CAF)
Dépenses d'investissement 442 160 164 204 305 231 552
Dépenses d'équipenrent 205 67 74 114 205 140 421
Autétihañcæfneffdetr © 3 10 48 28 46 12 123 086-218600419-20260202-20260202 04-DE Reçu le 10/02/2026 15
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———_— Rapport d'Ortentation Budgétaire 2026 Encours de la dette 828 747 655 580 607 601 803
Annuité 105 110 103 101 104 102 105
° Euro par habitants
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026 % Annexe 1 : Zoom sur les indemnités des élus
Depuis la loi du 27 décembre 2019, article L2123-24-1-1 du CGCT, la commune doit
établir un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités numéraire et en nature des élus siégeant au conseil municipal. Les indemnités se décomposent comme suit :
Indemnités Indemnités Indemnités
, annuelles brutes | annuelles annuelles Nom Prénom Commune de | brutes brutes
Buxerolles Grand-Poitiers |Département
AUGEREAU Stéphane 2 047,08 €
BLANCHARD Gérald 18 763,68 € 16 458 €
BOUET Roland 976,68 €
|
BRACONNIER Danielle 2 047,08 €
CHARTIER Mathieu 8 479,20 €
DE | VITRY D'AVAUCOURT 2 047,08 €
Carine _
DEMEOCQ Clément-Yves 2 047,08 €
DESJARDINS Nathalie 11275,92€ 2 898,36 €
DEVERGNE Ludovic 976,68 € 2 898,36 € 26 568,48 €
DO NASCIMENTO TEIXEIRA 397,88 € *
Vitorino
FAYARD Séverine 8 479,20 €
FERRIER Emilie 2 047,08 €
FORGEAU Laurent 2 047,08 €
GONCALVES DE BRITO Marie- 1 795,75 € *
Dominique | _
LECLERCQ Lara 2 047,08 €
LECOQ Philippe 8 479,20 €
LESCURE Chantal 620,94 € *
LORGNIER Candice 8 479,20 €
LOUIS Amélie 8 479,20 €
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Rapport d'Ortentation Budgétaire 2026
17 | MARTEAU Michaël | 076,68 | oo
MENARD Patrick - 976,68 el
MERINO AVILA José 2 047,08 €
PASQUET Evelyne 2 047,08 €
PERRIN Bernard ‘ 976,68 €
| POPINEAU Francette 976,68 €
QUE RME MARTINEZ 976,68 €
ROUGIER Denis 2 047,08 €
SULMON Françoise 8 479,20 €
LTEXIER Nathalie ‘ | 2 047,08 €
THINON Gilles 8 479,20 el
| VERT-PRÉ Patrick ‘ 2 047,08 €
VIVIER Bruno 8 479,20 € 2898,36 €
ZERROUNI Emmanuel 2 047,08 € ne
Les montants avec un * signifient que des régules ont été réalisées sur les indemnités versées en 2025.
Mention RGPD :
L'état annuel relatif au versement des indemnités des élus est un traitement de données personnelles géré par la Commune de Buxerolles en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées sont obligatoires et nécessaires à la commune pour répondre à une obligation légale.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, où vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données,
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex ou par courriel : dpd@grandpoitiers.fr. Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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Publié le 10/02/2026
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 D DÉLIBÉRATION N° 4
Débat d'orientation budgétaire 2026
À Buxerolles nous votons le budget après les élections. Nous avons fait le choix de respecter l'échéance électorale. Le débat d'orientation budgétaire est lui, fait avant les élections. Ainsi la
majorité en place pourra présenter le budget qu'elle souhaite.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Deux mesures qui vont impacter le budget de la commune :
- Revalorisation des bases fiscales : 0,8%
- Fin du FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) sur la partie
fonctionnement. Tout ce qui est entretien bâtiment et voirie ne serait plus compensé au
système du FCTVA. Buxeroiles est peu compensée car on fait plutôt des travaux d'investissement sur nos bâtiments et sur la voirie. Pour l'entretien des bâtiments à venir, notamment sur ceux qui ont été rénovés, ça posera problème dans les années à venir.
Le contexte national et international n'est pas favorable aux finances.
Section fonctionnement avec les résultats provisoires : ecture du document projeté.
J'ai terminé, je vais ouvrir le débat.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ? Oui
Ludovic DEVERGNE : Merci monsieur le maire. Bonsoir à toutes à tous, aux habitants qui nous
écoutent.
Dans ce mandat, nous avons assuré notre rôle : contrôler l'action de la majorité, s'opposer quand
c'est nécessaire, faire des contre-propositions qui ont été rarement entendues. Ce mandat n'aura
pas été pour nous un long fleuve tranquille. Nous n'étions que 7 élus, nous avons fait au mieux,
nous avons étudié les conseils municipaux. Nous n'avons pas le sentiment que nous aÿons démérité. Il est plus facile d'être présent sur le terrain à 26 plutôt qu'à 7.
Ce soir nous avons une présentation technique car il y a des délais à respecter. Faire ce débat ce soir soulagera la nouvelle équipe avant le vote du budget. Elle sera libre de faire ses choix dans le
cadre d’un équilibre budgétaire.
Plusieurs points notés :
Quelques mots sur ces orientations budgétaires.
- Virement à la section de fonctionnement prévu à hauteur de 821 000€ en prévisionnel, ça ne couvre pas le remboursement de l'annuité attendu. C'est un virement presque identique à un remboursement d’annuité. Si cela se confirmait en exécution budgétaire, cela voudrait dire qu'on arrive à une capacité d’autofinancement nette proche du zéro, voire nulle. - Les chiffres de l’encourt des dettes vont, pour la plupart, de 2020 à 2026. 7,4ME en 2020 quasi identique à 2026. Avec l'emprunt auprès du syndicat et qui n’est pas encore dans l'encourt de dette, on aura un endettement légèrement supérieur.
- Le produit de la fiscalité est passé de 7M€ à 6,6M€ en prévisionnel 2026.
Vous avez présenté, madame l’adjointe aux finances un tableau qui ne commence qu'en 2021. Les
taux n'ont pas été augmentés. Si l’on veut voir une évolution, il faut partir de la première année du mandat. La hausse a eu lieu en 2021. Il faut la comparer avec l'année précédente.
Qu'est-ce qui explique que la réalisation des investissements est à peine de 60%. Habituellement
elle était un peu plus élevée. - Il est également prévu un emprunt à hauteur de 672 000€ en 2026. La prochaine équipe partira, dès le début du mandat, avec un emprunt, sauf subventions. Il serait dommage que la première année du mandat se fasse avec un emprunt déjà contracté.
Merci pour votre présentation et merci aussi aux services.
Séverine FAYARD : Je vais répondre à une partie de vos questions.
- Pour le virement de 821 000€, c'est provisoire puisque l’élaboration du budget n'est pas
faite. Il sera sans doute plus élevé, j'ignore de combien.
- Les dotations, c'est exact, n’ont pas baissé. On n'a pas 2020 mais on a 2021.
- Charges à caractère général : 1 112 523 M€, 2025 1 630 721M€
- Charges de personnel : 4 479 OS6ME, 5 498 638M€
- Sur le 465 on est passé de 899 O00€ à 922 000€
- Les dotations ont été stables, mais si vous suivez l’évolution comparative de nos dépenses,
sans recruter du personnel et sans faire n'importe quoi sur le 011 et le 65, vous voyez
qu’on a œuvré pour le CCAS, la cantine, la crèche. On a perdu en pouvoir d'achat avec ce
que l'Etat nous donne pour assurer les services.
- Les dotations n'ont pas baissé mais nos charges ont littéralement explosé. On n'a pas non
plus les chiffres de 2019. Ça a l'air confortable mais en réalité ça ne l'était pas. - Sur la réalisation des investissements, je laisse le maire ou le DGS répondre. - Concernant les emprunts, l'avancement remboursable n'est pas comptabilisé, puisque ça ne le sera que dans 2 ans. On à quand même réintégré par rapport à 2020 les emprunts liés au budget annexe qui ne figurait pas dans l’encourt de dettes en 2020. On est au- dessous. Le remboursement du capital sera lissé dans 2 ans.
Le maire Gérald BLANCHARD : On n'a pas toujours été d'accord autour de cette table. J'ai moi-
même été dans l'opposition. Ce n'est pas simple mais c'est le jeu de la démocratie. À 6 au
précédent mandat, j'ai vu toutes les difficultés. Quand on veut être sur le terrain et bien faire son
travail, c'est possible, c'est une question de volonté, de responsabilité collective.
Depuis notre arrivée, la situation financière de la ville ne s'est pas dégradée alors qu'on a connu
des années particulières. Les deux premières années nous n'avons pas pu faire grand-chose, nous avons connu une hausse de l'inflation historique avec des taux d'intérêt en hausse.
Nous avons tenu bon dans un contexte national et international instable. On a géré avec prudence,
anticipation.
Les charges de personnel ont été revues mais pas les effectifs. Il fallait accompagner les agents
pour minimiser les baisses de pouvoir d'achat. Elles ont été revalorisées à plusieurs reprises.
Le régime indemnitaire n'avait pas été réhaussé depuis longtemps. Je suis fier de dire qu'on a porté cette évolution salariale, négociée avec les partenaires sociaux que je remercie.
La fiscalité, du côté des élus, est restée stable, pas d'augmentation des taux depuis 2021.
Certaines communes ont augmenté les taux à plusieurs reprises, ce n'était pas le choix de Buxerolles. Nous ne pouvons pas intervenir sur les bases indexées sur l'inflation.
Nous avons fait des investissements utiles pour la ville : école élémentaire Simone Veil, pôle solidaire. Nous avons aussi investi pour les services techniques : salle de pause, isolation. Entre 2023 et 2025, on a remis 100 000€ sur la voirie, ça n'avait pas été fait. La sécurité, complètement assumée a été au cœur de nos préoccupations. Il y a eu également les travaux à la MDP : investissement important avec un chauffage neuf. La situation sur la dette est saine.
La majorité a fait son travail.
Francette POPINEAU : Bonsoir à ceux qui nous écoutent, aux personnes présentes.
Vous avez évoqué, monsieur le maire, le service public. C'est le devoir d'un maire de maintenir le
service public. Vous avez omis de dire que là poste a disparu.
Je n'ai pas compris la réponse sur l'investissement à 60% qui est un peu faible.
Le directeur général des services Raphaël GUY : Je trouve 85 %, mais à vérifier car on n'a pas tous les chiffres.
Le maire Gérald BLANCHARD : La poste : cette histoire revient à peu près tous les jours. Il faut
sortir de Buxerolles. La poste est dans un mouvement national, ce ne sont ni les maires de Buxerolles, de Saint-Georges les Bx, Poitiers avec les bureaux de Notre-Dame et de l'avenue de la
Libération qui ont ce pouvoir de décision.
Monsieur DEVERGNE, vous avez lutté pour le bureau Avenue de la Libération, ça n’a pas empêché
la fermeture. Le maire a fait son travail et a trouvé une solution pour que les habitants aient un
service.
On peut faire une campagne, des déclarations, mais dire que le maire a fermé, c'est faux et à la
limite de la diffamation.
Il s'agit d’une stratégie de La poste et la seule chose que nous puissions faire, c'est de nous
adapter. Je maintiens, le service public s'est amélioré à Buxerolles. Ce matin, une personne est venue au pôle solidaire pour son permis de conduire. Elle a pu faire
toutes les démarches sur place, elle à pu rester sur sa commune.
Pas d'autre question ?
On prend acte. vile de | 2026 - 005
les UXero Séance du Ville de Buxerolles Lundi 2 FÉVRIER 2026
86180 A 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 22/01/26
N°20260202_05 OBJET : Annulation de titre de recette pour capture L :
Nomenclature Préfecture : d’un animal
7.10
Quorum : 17
Présents: 23 Rapporteur : Madame Fayard
Mesdames et Messieurs
AURA RD Gun Un titre de recette a été émis à l’encontre d’un Usager au titre des BOUET Rang frais engagés pour la capture d'un chat, conformément à la anielle à : ï Alihé : : LA CHARTIER Mathieu règlementation en vigueur (délibération n°3 du Conseil municipal DESJARDINS Nathalie du 22/09/25). DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
nr RS BRITO Marie - Après analyse de la situation, et au regard du statut de l'animal
Dominique (stérilisé et pucé) ainsi que de sa proximité avec le lieu de Ce ne capture, correspondant à sa zone de déplacement habituelle, le LORGNIER Candice maintien de ces frais ne paraît pas justifié. LOUIS Amélie MERINO AVILA Jose Ignacio PASQUET Evelyne à ï £ 4 L j4 , , PO rIM EAP Cet En conséquence, il est proposé de procéder à l'annulation du titre RIQUELME MARTINEZ Ludivine de recette concerné. ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
TRINON Gilles
se Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du ZERROUNI Emmanuel Lundi 26 Janvier 2026.
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs Il r sé a i icipal : DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à ; k | LOUIS Amélie . > D'annuler le titre suivant :
FORCEAL HAtrent) À, PESARONS - N° 4381 bordereaux 154 de l'exercice 2025 pour un montant LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno de 150.00€ TTC, SULMON Françoise à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à : . . . , .
PASQUET Evelyne > D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous RTEAU Mickael è POPINEAU £ : les documents nécessaires.
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette Absents: 3
délibération à l'unanimité (30 voix) Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves
VERT-PRE Patrick
«
PERRIN Bernard Pour extrait conforme
à Le Maire Secrétaire de séance :
Madame si
LORGNIER Candice S
&ffiché Le :
ï . sfecture le :
Gérald BLANCHARD”
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 05-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 DÉLIBÉRATION N°5
Annulation de titre de recette pour capture d’un animal
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_06
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Française à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à POPINEAU
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMÉOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
Iransmis en préfecture le :
2026 - 006
Séance du
Lundi 2 FEVRIER 2026
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Constitution d’un groupement de
commandes — Renouvellement des marchés
d’assurances
Rapporteur : Madame Fayard
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.
Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d'économies d'échelle, un groupement de commande est constitué entre la Ville de Buxerolles et le Centre Communal d'Action Sociale de Buxerolles par délibérations parallèles, en vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de contrats d'assurances.
Pour ce faire, le marché sera lancé sous la forme de la procédure
d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour une durée de quatre ans.
Tous les risques assurantiels sont concernés :
- Dommages aux biens, incendie et risques annexes ;
- Responsabilité civile et risques annexes ,
- Flotte automobile et risques annexes ;
- Risques statutaires des agents ;
- Protection juridique de la collectivité ;
- Protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- Cyber risque
- Autres risques éventuels
Sur la base des montants 2024-2025, le montant estimatif est de 850 000 € tous lots confondus Commune et CCAS pour la durée
du marché.
La Ville de Buxerolles est désignée coordonnateur du groupement
de commande afin de procéder à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.
La Commission d'appel d'offres sera celle du Coordonnateur.
AR Prefecture
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi26 Janvier 2026.
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
EC ETT Il est proposé au Conseil municipal :
> De donner votre accord sur le principe de constitution et d'adhésion au groupement de commande,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention,
> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de la Ville de Buxerolles (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d'appel d'offres et à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence dans l'éventualité où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique,
> D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant de la ville de Buxerolles (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d'appel d'offres et tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
MARCHES D'ASSURANCES
lest constitué un groupement de commandes entre les collectivités territoriales désignées ci- dessous :
La Commune de Buxerolles, représentée par son Maire, Monsieur Gérald BLANCHARD, coordonnateur, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du autorisant le Maire ou son représentant à signer la convention musee eresnensanesmeresierteonence
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Buxerolles, représenté par sa Vice-présidente,
Madame Amélie LOUIS, dûment habilitée par délibération du Conseil d'Administration en
date du... autorisant le Maire ou son représentant à signer la convention
Conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique relatif au groupement de commande
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Atlicle 1 - Obiet
En apolication des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, les membres du groupement ont décidé de se regrouper pour l'achat de biens ou prestations communs afin de réaliser des économies d'échelle, optimiser l'efficacité économique des achats et sécuriser juridiquement l'acte d'achai.
Pour les procédures de passation de marchés publics dans le(s) domaine(s} visé(s} à l'article
3 ci-dessous, le groupement est soumis au respect de l'intégralité des règles applicables aux
collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
La présente convention a pour objet :
_- de constituer, entre les membres qui l'approuvent, un groupement de commandes pour la
passation du marché public répondant aux besoins définis à l'article 3
- de définir les modalités de fonctionnement du groupement et les conditions de participation de ses membres.
Aticle 2 : Siège du groupement
Les parties conviennent que le siège administratif du groupement de commandes est établi à l'adresse suivante :
Ville de Buxerolles
12 rue de l'Hôtel de Ville
86180 BUXEROËELES
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
Eorventerde-sreupementde-
Le groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres dans le domaine suivant : marchés d'assurances.
Tous les risques assurantiels sont concernés :
- Dommages aux biens, incendie et risques annexes,
- Responsabilité civile et risques annexes :
- Flotte automobile et risques annexes :
- Risques statutaires des agents :
- Protection juridique de la collectivité :
- Protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- Cyber risque
- Autres risques éventuels
Chaque membre du groupement s'engage :
- à couvrir l'intégralité de ses besoins entrant dans le marché public porté par le groupement de commandes :
- à produire un étai sincère de ses besoins correspondant aux commandes à passer sur la durée du marché public le concernant.
Article 4 : Désignation - missions du coordonnateur et des autres membres du groupement.
4-1 - Désignation du coordonnateur
Le Coordonnateur du groupement est la Ville de Buxerolles.
4-2 - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur est mandaté pour, au nom des membres du groupement:
° centraliser les délibérations ou décisions des membres du groupement relatives à la
création du groupement et retourner une copie de la convention constitutive du
groupement de commande signée par chacun des membres :
e consolider le recensement des besoins des membres du groupement dans les
conditions qu'il aura fixées ; assister, si nécessaire les autres membres du groupement dans la définition de leurs besoins :
e décider de la procédure de mise en concurrence dans des dispositions du Code de la Commande publique
+ _ procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un où plusieurs cocontractanis :
o rédaction du dossier de consultation des entreprises,
o saisie et transmission de l'avis d'appel public à la concurrence,
o gestion du profil acheteur et de la plateforme permettant la dématérialisation des candidatures et des offres,
o rédaction et envoi des éventuelles demandes de précision aux candidais,
o préparation, organisation et convocation de la CAO,
o rédaction du rapport d'analyse des offres,
o rédaction du rapport de présentation,
o information des candidats non retenus,
o mise au point du contrat,
o signature du contrat,
o transmission au contrôle de légalité, le cas échéant,
o notification du contrat,
o envoi de l'avis d'attribution
e signer et notifier les avenants éventuels découlant de l'exécution du contrat et autres deevmrents-dexéeuter-aerinistratifs et les transmettre, le cas échéant au contrôle AR Pefecttére
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
Conventorrde-grovpementde commande - marchés d'assurances Page 2 sur 3 ° représenter le groupement de commande dans les éventuelles actions
précontentieuses et contentieuses intentées contre le(s] contrat(s).
Le Coordonnateur tient les membres du groupement informés du déroulement des procédures. Il reste compétent en cas d'infructuosité de la procédure pour lancer une nouvelle consultation,
4-3 - Missions des autres membres du groupement
Chaque membre du groupement, y compris le coordonnateur, est chargé, pour ce qui le concerne, de :
- exécuterle contrat;
+ procéder aux opérations de constatation de l'exécution des prestations ;
+ procéder à l'application des pénalités :
- régler les factures et imputer les dépenses sur les différents budgets concernés :
* informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans lé cadre de l'exécution du contrat
Article 5 : Commission d'appel d'offres.
La CAO sera celle du coordonnateur.
Article 6 : Date d'effet et durée de la convention.
La présente convention entre en vigueur après signature de l'ensemble des membres du
groupement à la date d'acquisition du caractère exécutoire de celle-ci {après transmission en Préfecture).
Elle est conclue pour la durée du marché.
Article 7 : Modification de la convention.
Toute modification des modalités décrites par la présente convention doit faire l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des membres du groupement.
Au terme du premier marché public conclu en application de la présente convention, un
bilan sur le fonctionnement du groupement sera réalisé ; les éventuels aménagements devant y être apportés seront examinés.
Article 8 : litiges relatifs à la présente convention.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application des clauses de la présente
convention relève de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Buxerolles,
Le
Commune de Buxerollies Centre Communal d'Action Sociale de Buxerolles Le Maire La Vice-présidente
Gérald BLANCHARD Amélie LOUIS
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 |
Eonventiorde-crounpement-de-cemmühde - marchés d'assurances Page 3 sur 3 AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 06-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 DÉLIBÉRATION N° 6
Constitution d'un groupement de commandes - Renouvellement des
marchés d'assurances
Séverine FAYARD : lecture de ia délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée ® ville de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_07
Nomenclature Préfecture :
8.8.5
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames ét Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignatio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Phitippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
POPINEAU
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
2026 - 007
Séance du
Lundi 2 FEVRIER 2026
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Convention d'accompagnement pour la
transition énergie climat
Rapporteur : Madame Desjardins
SOREGIE met à disposition de la Collectivité un dispositif d'accompagnement visant la mise en œuvre d'opérations d'économies d'énergie, incluant notamment la maîtrise de la demande en énergie et l'installation d'équipements à haute performance énergétique.
En contrepartie de ces actions, SOREGIE s'engage à reverser à la Collectivité le produit de la valorisation des Certificats
d'Économies d'Énergie (CEE).
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 26 Janvier 2026,
ILest proposé au Conseil municipal:
> D'approuver la Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat entre la Ville de Buxerolles et SOREGIE SAEML,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 07-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 .%, Sorégies "7? Groupe
Convention d'accompagnement
pour la transition énergie climat
Entre
La commune de BUXEROLLES,
Membre du Syndicat ENERGIES VIENNE, autorité organisatrice
Et
Sorégies SAEML
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 07-DE
Reçu le 10/02/2026
DÉC P2 Pr Code INSEE : 41
Adresse : 12 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - BUXEROLLES
Code Postal : 86180
Représenté par : Monsieur Gérald BLANCHARD
Dûment autorisé à signer le présent avenant au Contrat, par délibération du conseil municipal en date du D JON JS
Ci-après « la Collectivité »
Et:
Sorégies, Société anonyme d'économie mixte locale à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 726 600€, dont le siège est à POITIERS, 78 avenue Jacques Cœur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 450 889 225, représentée par son Directeur Général Groupe, M. Frédéric BOUVIER.
Ci-après « Sorégies »
Syndicat ENERGIES VIENNE, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège au 78, avenue Jacques Cœur — 86000 POITIERS et représenté par Monsieur Jacques DESCHAMPS, Président du Syndicat, dûment habilité à cet effet par délibération du Comité Syndical du 30 septembre 2025.
Ci-après « le Syndicat »
Nommés ci-après individuellement « la Partie » ou collectivement les « Parties »,
Expose
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), instauré par les articles L221-1 à L222-9 du Code de l'Energie qui en définissent les principes, les obligations des acteurs concernés, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de contrôle. Ce mécanisme constitue un outil majeur de la politique énergétique française en matière de maîtrise de la demande énergétique et de transition énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics, dans un délai déterminé (dite période triennale), aux vendeurs d'énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).
Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d'énergie dont les coilectivités territoriales.
Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont fixées par la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats des Certificats d'Économies d'Energie, ainsi que par des arrêtés définissant les fiches d'opérations standardisées, les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt et de contrôle des dossiers.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes:
AR Prefecture “# s ré j
086-218688k éhivéntif CEÉ209 #95 02 _07-DE D ue Paraphes Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 2
76 quels Cœur - CS 1000 - 88068 POITIERS 0810 505 505 CB SAEML au capital de 25 728 600 € - SIREN 450 889 225 En fin de période, les vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par Fachat à d'autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.
La Collectivité {en sa qualité de membre historiquement adhérent au Syndicat ENERGIES VIENNE au titre de la compétence distribution publique d'électricité) envisage de procéder ponctuellement à des travaux de rénovation et d'efficacité énergétique.
Ces travaux ponctuels (correspondant au scenario 1 dans les audits énergétiques financés par le Syndicat ENERGIES VIENNE) sont à distinguer de ceux préconisés dans les scénarios 2 et 3 des audits énergétiques réalisés dans le cadre du programme de rénovation des
bâtiments publics mis en place par le Syndicat ENERGIES VIENNE. Les travaux des scénarios 2 et 3 font en effet l'objet d’une ingénierie technique et financière spécifique et d'une convention dédiée entre la Collectivité et le Syndicat ENERGIES VIENNE, distincte de la présente convention.
De son côté, Sorégies, en tant qu'acteur « obligé » conformément à la réglementation en vigueur est en mesure de déposer les dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE (PNCEE) et souhaite favoriser auprès des Collectivités la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE). Afin d'inciter la Collectivité à réaliser des travaux de rénovation et d'efficacité énergétique, Sorégies propose de conseiller et d'accompagner la Collectivité dans la réalisation de ces opérations. En outre, Sorégies propose d'acheter auprès de la Collectivité les justificatifs dont elle est titulaire afin de constituer des dossiers de dépôt de Certificat d'Économies d'Energie instruits par le PNCEE.
Cela étant exposé, les Parties ont convenu ce qui suit.
Article
Définitions
> Bénéficiaire des Opérations d'économies d'énergies : là Collectivité en sa qualité de propriétaire des biens sur lesquels ont lieu les Opérations d'économies d'énergie ou
en sa qualité de bénéficiaire d'une prestation de service.
= Certificats d'Économies d'Energie (CEE) : biens meubles négociables définis à
l'article L.221-8 du Code de l'Energie
> Convention : la présente convention d'accompagnement pour l'obtention de Certificats d'Économies d'Energie, ses éventuels avenants, ainsi que l'ensemble de ses annexes.
> Droits : Droits à Certificats d'Économies d'Energie qui résultent de la réalisation d'actions au sens du Code de l'Energie.
>: Justificatifs : documents attestant que des actions standards ou non standards au sens de l'article R221-14 du Code de l'Energie ont été menées et permettant
d'obtenir des Certificats d'Économies d'Energie.
> Opérations d'économies d'énergie : Opérations standardisées d'économies d'énergie ouvrant droit à des CEE définies dans l'arrêté du 22 décembre 2014. Ces Opérations
font l'objet de description dans des fiches standardisées, publiées par arrêté, et définissant les conditions pour la délivrance de certificats et les montants
AR orfaitaires de certificats assbciés.
086-218600419-20260202-20260202 07-DE De Sorégies
Reçu le TENGonventien CEE- 09/12/2025
Publié le 10/02/2026 a
78 avenue Jacques Cœur - CS 1000 86088 POITIERS — 0810 505 505
SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 899 225
Paraphes > PÔLE NATIONAL POUR LES CEE (PNCEE) : entité en charge de l'instruction des
dossiers de CEE.
Article 2
Objet de la convention
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Sorégies et le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engagent à accompagner la Collectivité dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie (hors contrat global de performance éclairage public} en lui apportant une contribution définie à l'article 4.
Elle détermine également les engagements des Parties en matière de transfert de CEE à Sorégies.
Article 3
Opérations d'économies d'énergie concernées
La Convention d'Accompagnement a pour objectif de favoriser la maîtrise de la demande en énergie et la mise en place de matériels performants. Par voie de conséquence, la
Convention couvre lensemble des Opérations d'économies d'énergie menées par la
Collectivité hors contrat giobal de performance éclairage public.
Article 4
Engagement de Sorégies en matière de conseils et
d'accompagnement
Sorégies propose à la Collectivité un dispositif afin de la guider dans la réalisation des
Opérations d'économies d'énergie mentionnées à l'article 3. Sorégies formalisera des préconisations liées aux économies d'énergie. Pour chacune des Opérations d'économies d'énergie envisageables pour la Collectivité, Sorégies s'engage à :
* Analyser les dépenses énergétiques ;
+ _ Conseiller la Collectivité sur des solutions de matériels à mettre en œuvre, conformes aux normes liées aux Economies Energies ;
Article 5
Engagement de la Collectivité
Dans le cadre de ses projets d'Opérations d'Économies d'Energie, la Collectivité s'engage
chacun à :
> Contacter Sorégies afin de vérifier préalablement que les solutions envisagées soient
conformes aux Opérations d'économies d'énergie {exigences réglementaires figurant ndardisées et les documents diffusés par le PNCEE);
AR Prefecture
086-218 RS LA RRA UE 2 0817207 -DE
Reçu le 10/02
Publié le 10/02/2026
Paraphes
â
5 Cœure CS 1000 - 86088 POITIERS - 0810 505 505 Ce SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 > Fournir à Sorégies les éléments nécessaires à l'analyse (caractéristiques techniques, fiches produit) ;
> Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés disposant des certificats correspondants dans le cadre des dispositions réglementaires pour la délivrance des
CEE, notamment ia certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou un signe
de qualité professionnel tel que défini dans l'arrêté du 22 décembre 2014 ;
- Mettre en œuvre des matériels répondant aux critères techniques des fiches
d'opérations standardisées.
Une demande de CEE ne peut porter que sur des actions achevées moins d'un an avant la
date de cette demande par conséquent la Collectivité s'engage à :
- Transmettre à Sorégies, dans un délai de 2 mois après l'achèvement des travaux d'Opérations d'économies d'énergie :
1. Les attestations sur l'honneur qui vous ont été adressées à la validation de votre
dossier.
2. Le Bon de commande ou devis signés et datés (faisant apparaître la date d'engagement de l'opération) ;
3. La ou les factures mentionnant l'identité de la Collectivité, la date d'émission de {a facture, le lieu de réalisation des travaux, la date d'achèvement de Fopération et les preuves de réalisation décrites dans la fiche standardisée concernée ; 4. Tout autre élément prévu dans la fiche d'opération standardisée ;
Sorégies se réserve le droit de contrôler à tout moment que la réalisation des travaux est
conforme à la déclaration faite dans l'attestation de conformité. En cas de déclaration frauduleuse, Sorégies se réserve de droit d'annuler immédiatement le bénéfice de la contribution financière et d'exiger le remboursement total de cette contribution pour le dossier contrôlé.
Conformément aux règles imposées par le Ministère de la Transition Écologique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, Sorégies doit être en mesure de prouver son rôle actif et incitatif et antérieur à l'engagement des opérations d'économies d'énergie. Par conséquent, aucune contribution ne sera versée si les devis, bons
commande ou ordres d'exécution relatifs aux opérations sont signés et datés avant la signature de la présente convention.
Dans le cadre de la communication autour de chaque Opération d'économies d'énergie, la Collectivité s'engage à :
- Autoriser Sorégies à faire explicitement référence aux installations réalisées, ainsi qu'à mentionner sa participation à ces réalisations ;
> Permettre à Sorégies, sur demande circonstanciée, de faire visiter les installations à
d'autres entreprises intéressées par la démarche ;
+ En cas d'exploitation ou de publication externe de photographies et de textes, fournir à Sorégies une copie du dossier.
Article 6
AR -PTEfECTUTE mu à:
086-218600419-20260202-20260202 07-DE * Sor gl
Reçu Le 106Npnventien CEE - 09/12/2025 Paraphes Publié le 10/02/2026 5 C
78 avenue Jacques Cœur - CS 1000 - 88068 POITIERS = 0810 505 508 SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 La Collectivité s'engage à céder à Sorégies, à titre onéreux, ses Droits selon les modalités suivantes :
Article 6.1 - Modalités de transfert des justificatifs
La production des CEE est subordonnée à la réalisation d'Opérations d'économies d'énergie définies dans les « fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie » publiées par arrêté.
La Collectivité fait réaliser des travaux d'Opérations d'Économies d'Energie et transmet à Sorégies les justificatifs exigés dans le cadre du dispositif CEE conformément à l'article 5 de la présente Convention.
Le PNCEE impose que Sorégies détienne matériellement les Justificatifs des opérations éligibles. La Collectivité transfère donc à Sorégies les Justificatifs, réclamés par le PNCEE, des Droits qu'elle lui cède au titre de la présente Convention ;
Sorégies vérifie la conformité des éléments remis au regard des exigences relatives au dispositif des CEE fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'énergie. En cas de non-conformité et de non-éligibilité, Sorégies en informe la Collectivité ; Sorégies dépose la demande de CEE dans la mesure où le seuil minimal de dépôt est atteint. Siles opérations d'économies d'énergies transmises ne permettaient pas d'atteindre ce seuil, Sorégies pourra cumuler ces opérations avec d'autres actions CEE afin de déposer la demande dans les plus brefs délais.
Article 6.2 - Date du transfert
Le transfert des Droits est unique. il sera considéré comme effectué et irréversible lorsque le PNCEE délivrera à Sorégies un Certificat d'Économies d'Energie mentionnant le nombre de kWh cumac attribués.
Article 6.3 - Notification par Sorégies de l'obtention des CEE = Dans un délai de 2 mois après délivrance des Certificats d'Économies d'Energie, Sorégies confirmera par une notification écrite à la Collectivité qu'elle a obtenu une réponse positive du PNCEE et indiquera, les quantités d'économies d'énergie correspondantes à ces certificats.
Article 6.4- Exclusivité du transfert
La Collectivité transfère les Droits à Sorégies de manière exclusive, c'est-à-dire qu'elle s'interdit de réaliser ce transfert à toute autre personne physique ou morale.
Article 7
Contribution financière de Sorégies
Article 7.1 - Montant de la contribution financière
En contrepartie du transfert de ses Droits, Sorégies s'engage à payer à la Collectivité un montant correspondant à la valorisation des CEE.
Le prix de valorisation Pv se décompose comme suit : Pv = Ps + Pr. Avec pour 2026 :
- Ps = 5,00 € par MWhc ; Ps = part de {a honification (subvention) du Syndicat ENERGIES VIENNE
= PTEs F 90 EP MWRE Pr = part du prix de rachat des CEE par Sorégies
.". Sorégies . éa le RER ET RRA TEE 0817202207 “DE oups Paraphes Publié le 10/02/2026 6
78 avanue Jacques Cœur — CS 1000- 86068 POITIERS - 0810 505 50$ Ge SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 4S0 849 225 Le Pv est donc fixé au total à 11,50 € par MWhc pour l'année 2026.
Le montant de la subvention du Syndicat ENERGIES VIENNE résulte d’une décision du comité syndical (n° 2025-43) susceptible d'être révisée à chaque période budgétaire.
Le prix de rachat des CEE par Sorégies est indexé une fois en début d'année selon la formule
suivante :
Pr [année N+1} = Pr [année N] +(Indice [année N] - Indice [année N-1])
Avec Indice [année N] = Moyenne annuelle du Prix de cession de référence CEE mis à
disposition par le Teneur de Registre National des Certificats d'Économie d'Energie sur le site suivant : https://www.emmy.fr/public/donnees-mensuelles?precarite=false.
Article 7.2- Modalités de versement de la contribution financière
Pour chaque Opération d'économies d'énergie, Sorégies confirmera le montant définitif de la contribution financière qui sera versé à la Collectivité lors de la notification prévue à l'article 6.3. La contribution financière inclue le prix de rachat par Sorégies ainsi que la subvention du Syndicat ENERGIES VIENNE.
En tout état de cause, Sorégies versera la contribution financière à la Collectivité après
délivrance des Certificats d'Économies d'Energie par le PNCEE, et après l'enregistrement de ceux-ci au registre national des CEE sur le compte de Sorégies.
Article 8
Entrée en vigueur - Durée
La présente convention entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 et s'achèvera à la date de fin de la période 6 du dispositif des certificats d'économies d'énergies relatif au décret du 04 novembre 2025.
Elle pourra faire l'objet d'une reconduction tacite en cas de prorogation réglementaire de la durée de la 6ème période des CEE.
La durée de cette reconduction sera égale à celle de prorogation de la 6ème période.
En tout état de cause, et quel que soit le motif de la résiliation de la présente convention (arrivée à échéance, résiliation anticipée...), il est expressément convenu que les opérations d'économie d'énergie de la Collectivité en cours au jour de la résiliation de la convention (c'est-à-dire les opérations pour lesquelles la Collectivité aura transmis à Sorégies tous les justificatifs des travaux et qui n'ont pas encore abouti à la délivrance des CEE pour Sorégies) continueront d'être effectives.
AR Prefecture _ S s =
086-218600419-20260202-20260202 07-DE 7 Ssoregi Reçu le LENÇanventiqn CEE - 09/12/2025 — Paraphes
Publié le 10/02/2026 7
78 avenue Jacques Cœur =CS 1000 - 86068 POITIERS = 0810 505 505 Q8 SAËEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 389 225 Article 9
Modification ou résiliation anticipée de la convention
La présente convention repose sur les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie.
Lors de lentrée en vigueur d'un texte réglementaire venant modifier ou abroger les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie, Sorégies se réserve la possibilité :
e de modifier par avenant la présente convention ;
+ oude la résilier en respectant un préavis d'un mois et sans indemnité.
Article 10
Force majeure
En cas de force majeure affectant l'une des Parties, les obligations respectives des Parties
seront réduites totalement ou partiellement dans la même proportion pendant la durée de
cet événement.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure les évènements extérieurs à ta
volonté d'une Partie et empêchant l'exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles découlant du Contrat.
La Partie se prévalant d'un cas de force majeure devra en avertir, par une notification écrite,
l'autre Partie dans les plus brefs délais. La Partie affectée par le cas de force majeure s'efforce de minimiser les effets du cas de force majeure sur ses obligations contractuelles et d'assurer dès que possible la reprise normale de l'exécution du Contrat. Si cette reprise
n'a pas eu lieu dans un délai de deux mois, les Parties s'engagent à se rencontrer afin de décider de la poursuite ou non du Contrat.
Article 11
Clause de sauvegarde
En cas de modification des circonstances économiques rendant Fexécution de la présente
convention trop onéreuse pour l'un des co-contractants qui n'a pas prévu d'en assurer le risque, les Parties auront l'obligation de renégocier la convention. La Partie souhaitant
engager les négociations devra en aviser son co-contractant par tout moyen. Les parties
devront alors se mettre d'accord sur les nouvelles conditions de la convention dans un délai de 3 mois. À défaut, celle-ci sera résiliée de plein droit.
AR Prefecture =
.”. Sorêgies
086-2186 8608 éonyeion Ré 208/ 4802302 07-DE # ‘roue Paraphes Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 8 C8
78% s Cœur -CS 1000 - 88068 POITIERS = 0810 505 505
SAEML au capltal de 25 726 600 € - SIREN 450 989 225 Article 12
Droit applicable
La Convention est soumise au droit français tant sur le fond que sur la procédure. Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige relatif au présent Contrat.
Article 13
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de désaccord sur l'application de la convention, les parties s'engagent à se rencontrer afin d'en débattre de façon amiable.
En cas de litige relatif à la présente convention non résolu à l'amiable, la juridiction compétente pour le résoudre sera la juridiction de l'ordre administratif dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Fait, le_Aoloi28. _
Cachet et signature
La collectivité Sorégies
Gerald AANCHARD M Fréderic BOUVIER Directeur Générai Groupe
Le Syndicat ENERGIES VIENNE
M. Jacques DESCHAMPS
Président
AR Prefecture
4 Sorégies
086-2186 60h Enter 2 08/A2265802_07-DE TR Paraphes Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 8 C£.
78-avenue Cœur = CS 1000 = 86088 POITIERS = 0810 505 505
SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 07-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 DÉLIBÉRATION N°7
Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée aix | 2026-008 |
es UXeEro Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 2 FEVRIER 2026
86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLAN CHARD, Maire
Convocation du 22/01/26
N°20260202_08 . ; = OBJET : Elaboration de nouveaux périmètres
Nomenciature Préfecture : délimités des abords des monuments historiques
Quorum : 17
Présents : 23 Rapporteur : Monsieur Vivier
Mesdames et Messieurs
ÉTÉ TM La protection de tout édifice en qualité de monument historique
ral ASE inscrit ou classé, a pour conséquence en matière d'urbanisme, CHARTIER Mathieu l'application d'une servitude d'utilité publique de protection de rar sera 500 mètres autour de ce monument (servitude dite AC1). Cette
FAYARD Séverine servitude est intégrée au document d'urbanisme en vigueur et s'y
RE DE BRITO Mere - impose. Lorsqu'un projet d'autorisation d'urbanisme est déposé Dominique sur un terrain concerné par une servitude de protection d'un
RE Crea monument historique, il doit être transmis pour avis à l'Architecte
LORGNIER Candice des Bâtiments de France (ABF). L'ABF peut alors émettre des
MERINO AVILA Jose Ignacio prescriptions spécifiques, en vue d'assurer là préservation du RE ete patrimoine de l’environnement urbain du monument historique.
RIQUELME MARTINEZ Ludivine Le principe établi sur ces périmètres repose sur la co-visibilité du er re projet, objet de l'autorisation d'urbanisme avec le monument
THINON Gilles historique.
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel . . x . > 4 . x
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
Pouvoirs : 7 patrimoine du 8 juillet 2016 a modifié la définition et la gestion
Mesd t Messi d bords d hi Î i Ÿ esdames e essieurs DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à es al oras es monuments istoriques (servitudes AC1). Elle LOUIS Amélie prévoit la création de périmètres délimités des abords (PDA) au
DORS a0s PONS à DESJARDINS titre de l’article L621-30-11 du code du patrimoine,
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Philippe : Zu 2, :
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à nur cadre om PO per metres a été engagé PASQUET Evelyne en ar les services de l'unité départementale d’ i
MARTEAU Mickael à POPINEAU d P « à d . p € d architecture
Francette et du patrimoine de la Vienne (UDAP) sur les communes de
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic Buxerolles, Poitiers et Saint-Benoît dont la volonté est de révéler Absents : 3 l'écrin du Plateau de Poitiers.
Mesdames et Messieurs . , . .
DEMEOCQ Clément-Yves Le projet prévoit de ne plus concerner la ville de Buxerolles et par
VERT-PRE Patrick conséquent supprimer la servitude AC1 n'ayant pas de co- visibilité avec les monuments historiques de Poitiers qui Secrétaire de séance : : : FREE
impactent aujourd'hui la commune.
Madame
LORGNIER Candice Let 7 A fair s z \ , ! » 6
me Cette délibération a été présentée à la commission générale du
Asie Et 26 janvier 2026.
Transmis en préfecture le :
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 08-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 Il est proposé au Conseil municipal :
> D'émettre un avis favorable sur le projet de création des nouveaux périmètres délimités des abords qui ne concernera plus la ville de Buxerolles,
> De prendre acte que le projet de périmètres délimités des abords sera soumis à enquête publique organisée par les services de l'Etat.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 08-DE
Reçu le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 DELIBÉRATION N° 8
Élaboration de nouveaux périmètres délimités des abords des monuments historiques
Bruno VIVIER : lecture de la délibération :
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
Rieroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202 09
Nomenclature Préfecture :
2.1
Quorum : 17
Présents : 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marle -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalle
THINON Gilies
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Laurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Philippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à POPINEAU
Francette
MENARD Patrick à DEVÉRGNE Ludovic
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
| 2026 - 009 |
Séance du
Lundi 2 FÉVRIER 2026
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Aliénation de 6 logements sociaux
appartenant à EKIDOM
Rapporteur : Monsieur Vivier
Dans le cadre de sa politique de vente, le conseil d'administration d'EKIDOM a décidé de mettre en vente certains logements dans l'ensemble situé 14, 14bis, 14ter, 16, 16bis, 16ter, 18, 18bis, 18ter, 20, 20bis, 20ter, 22, 22bis, 22ter, 24, 24bis, 26, 26bis, 28, 28bis rue des Hauts Bizais et 53, 55, 57 rue Albert Camus à Buxerolles.
Sur l'ensemble de ces 24 logements, EKIDOM s'engage à vendre
uniquement 6 logements correspondant à des T3 et T4.
En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour l'acquisition ou l'amélioration de ce logement et conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, il vous est proposé d'émettre un avis sur l'aliénation de ces logements.
La commune a la possibilité de demander au bailleur de réinvestir le produit de la vente dans la rénovation ou production de logements sociaux. Il est proposé de l'affecter à la rénovation des logements sociaux de la 1€ tranche de la rue Louise Michel.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 26 Janvier 2026.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'émettre un avis favorable sur l’aliénation de 6 logements
sociaux appartenant à EKIDOM situés rue des Hauts Bizais et rue Albert Camus,
> De dire que le produit de la vente des logements devra être réinvestit dans la rénovation du parc de logements sociaux de la rue Louise Michel,
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 09-DE Reçu le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 0S-DE
Reçu le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 DÉLIBÉRATION N° 9
Aliénation de 6 logements sociaux appartenant à EKIDOM
Bruno VIVIER : lecture de la délibération
Les bailleurs sociaux sont encouragés à vendre une partie de leur patrimoine d'une part pour
favoriser le parcours résidentiel des locataires, d'autre part pour permettre à ceux qui le souhaitent
d'accéder à la propriété.
La vente sera proposée aux locataires en place depuis + de 2 ans. Ceux-ci restent totalement libres
de leurs choix. Si aucun locataire ne souhaite ou ne peut acheter le logement, il ne se passe rien,
le bail reste tel qu'il est, sans obligation.
Le maire Gérald BLANCHARD : Les locataires déjà en place seront prioritaires.
Quand on vend des logements sociaux, il y a deux solutions. Soit le bailleur décide d'utiliser les fonds pour de nouvelles constructions, soit pour de la rénovation.
Nous demandons de pouvoir rénover la première tranche de Louise Michel avec les produits de la vente. Il n’y a pas d'obligation pour le bailleur mais lors des échanges très transparents avec la
directrice et sans dévoiler quoique ce soit, elle s’est montrée plutôt favorable.
Le quartier du Parc, lui-aussi, va faire l’objet d’une rénovation.
Ludovic DEVERGNE : C'est bien pour ces personnes qui habitent dans ces logements de pouvoir
en faire l'acquisition, si elles le souhaitent, si elles le peuvent. Il ne faut pas non plus qu'on en ait
trop souvent car on a des obligations en termes de pourcentage de logement social. Six logements,
ça ne fait pas le compte. Réinjecter de l'argent pour de la rénovation c'est une bonne chose. Mais dans combien de temps ? Ça dépendra du moment où les ventes seront effectives. Et s'il n'y a pas
de vente, il n'y aura pas d'argent pour de la rénovation. On espère que la résidence Louise Michel
n'attendra pas que les logements soient vendus pour en bénéficier. Il y à une partie des logements
qui se dégrade assez vite. Ils doivent avoir une vingtaine d'années. On ne s'attendait pas à voir des
logements dans cet état. On votera favorablement cette délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous avez raison de le dire, la vente peut durer dans le temps. Si
tel est le cas, nous avons demandé à la directrice de prioriser par exemple les portes.
Quand des personnes souhaitent se positionner sur les logements, ça ne donne pas une très bonne
impression, alors même que c'est un quartier qui ne pose aucun problème.
Concernant la loi sur les logements sociaux, ces logements ne perdent leur qualification que
quelques années plus tard.
D'autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 22/01/26
N°20260202_10
Nomenclature Préfecture :
6.1.ii
Quorum : 17
Présents: 23
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNTI Emmanuel
Pouvoirs :! 7
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FORGEAU Eaurent à DESJARDINS
Nathalie
LECLERCQ Lara à VIVIER Bruno
SULMON Françoise à LECOQ Fhilippe
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino à
PASQUET Evelyne
MARTEAU Mickael à
Francette
MENARD Patrick à DEVERGNE Ludovic
POPINEAU
äbsents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
VERT-PRE Patrick
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame
LORGNIER Candice
Affiché le :
Transmis en préfecture Le :
2026 - 010 |
Séance du
Lundi 2 FÉVRIER 2026
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Conventions pour l'installation de caméras
de vidéosurveillance dans la ville de Buxerolles
Rapporteur : Monsieur Lecoq
La Ville de Buxerolles souhaite installer des caméras de
vidéosurveillance sur la façade du bâtiment Sainte Croix, situé
rue de l'Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles, ainsi que des caméras de vidéosurveillance sur la façade du collège Jules Verne, situé 2 Allée Éric Tabarly, 86180 Buxerolles dans le cadre du plan de
vidéoprotection déployé dans la ville par la municipalité,
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 26 Janvier 2026.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'approuver l'installation de ces caméras,
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à la majorité des suffrages exprimés (24 voix}, la liste « Buxerolles Ma Ville » s'étant abstenue (6 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20260202-20260202 10-DE
Reçu le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026 ville de
uxerolles
Convention pour L'installation d’une caméra de
vidéosurveillance sur La façade de la résidence Sainte
Croix, rue de l’hôtel de ville, 86180 BUXEROLLES
Entre Les soussignés
VILLE DE BUXEROLLES,
Collectivité territoriale ayant son siège à Buxerolles (86180), en l'Hôtel de Ville, 12 rue de l'hôtel de Ville
SIRET 218 600 419 00012.
Représentée par Monsieur Gérald BLANCHARD, élu agissant en qualité de Maire aux termes des
procès-verbaux d'installation de La séance du Conseil Municipal du s juillet 2020 relatifs à l'élection du
Maire et des Adjoints.
Ci-après dénommé dans le corps de l'acte VILLE DE BUXEROLLES
D'une part
_ ET
EKIDOM
65 Avenue John Kennedy - CS 20049 - 86002 POITIERS Cedex
SIRET 397 758 459 00010
Représentée par Mme Stéphanie BONNET, agissant en qualité de Directrice Générale déclarant être
dûment habilitée à l'effet des présentes.
Ci-après dénommé dans le corps de l’acte le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT
D'autre part
Exposé préalable
La Ville de Buxerolles souhaite installer sur la façade du bâtiment Sainte Croix, situé rue de l'hôtel de
ville, 86180 Buxerolles, une caméra de vidéosurveillance dans le cadre du plan de vidéoprotection
déployé dans la ville par La municipalité.
Ceci ayant été exposé,
Article 1 - objet
t-de déterminer Les conditions d'installation, d'utilisation et ta-présente-convention-a-pour-objet
d'intervehohS6 RRTRESIel dans lesquelles la Ville de Buxerolles installera et interviendra une caméra
osé tidebneqon eut t4F46 Had Eu Bâtiment Sainte-Croixsitué rue de l'hôtel de ville, 86180 Buxerolles. Publié le 13/02/2026 Article 2 - Emplacement
La caméra sera placée sur La façade nord-est au croisement de la rue de l’hôtel de ville et de la rue de
Datça.
Article 3- conditions d’installation et de maintenance
- Pose discrète sur la façade, sans atteinte à l'intégrité du bâtiment,
+ Câblage intégré et conforme aux normes électriques et esthétiques,
+ Orientation exclusive vers la voie publique (aucune zone privative filmée),
+ Entretien et maintenance assurés par la Mairie de Buxerolles ou un prestataire agréé
Article 4- durée de La convention
La convention est établie pour une durée de 10 ans soit 120 mois.
Tacite reconduction : La présente convention sera reconduite tacitement.
Fin anticipée
- A l'initiative du PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT : dans l'hypothèse où Le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT
souhaiterait mettre Un terme anticipé à La présente convention, il devra notifier son intention à la Ville
de BUXEROLLES par lettre recommandée avec avis de réception dans un délais de trois mois avant le
terme
Cette fin anticipée ne donnera lieu à aucune indemnité de part ou d'autre.
- À l'initiative de La Ville de BUXEROLLES : dans l'hypothèse où la Ville de BUXEROLLES souhaiterait
désinstaller la caméra, le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT sera averti par lettre recommandée avec avis
de réception trois mois avant le terme.
Cette fin anticipée ne donnera lieu à aucune indemnité de part ou d'autre.
Fait sur 2 pages, en DEUX (2) exemplaires
À Buxerolles (86180)
Le , pour la Ville de Buxerolles.
Etle , Pour Le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT.
D Ville de Buxerolles J EKIDOM |
AR Prefecture #
086-218600419-20260202-20260202 10-DE
Reçu le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026 re ville de uxerolles
Convention pour L'installation d’une caméra de
vidéosurveillance sur la façade du collège Jules Verne,
2 Allée Éric Tabarly, 86180 Buxerolles
Entre Les soussignés
VILLE DE BUXEROLLES,
Collectivité territoriale ayant son siège à Buxerolles (86180), en l'Hôtel de Ville, 12 rue de l'hôtel de Ville
SIRET 218 600 419 00012.
Représentée par Monsieur Gérald BLANCHARD, élu agissant en qualité de Maire aux termes des
procès-verbaux d'installation de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 relatifs à l'élection du
Maire et des Adjoints.
Ci-après dénommé dans le corps de l'acte VILLE DE BUXEROLLES
D'une part
ET
Le Conseil Départemental de La Vienne
Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex
Représentée par M Alain Pichon, agissant en qualité de Président déclarant être dûment habilité à
l'effet des présentes.
Ci-après dénommé dans Le corps de l'acte le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT
D'autre part
Exposé préalable
La Ville de Buxerolles souhaite installer sur La façade du collège Jules Verne, situé 2 Allée Éric Tabarly,
86180 Buxerolles, une caméra de vidéosurveillance dans Le cadre du plan de vidéoprotection déployé
dans la ville par la municipalité.
Ceci ayant été exposé,
Article 1- objet
La présente monyention à pour objet æ déterminer les conditions d'installation, d'utilisation et
te ER op aura façade au col es la Ville de Buxerolles installera et interviendra une caméra e Jules Verne, 2 Allée Éric Tabarty, 86180 Buxerolles. sde Vidédprotétion sur la façade du collè Article 2 - Emplacement
La caméra sera placée sur La façade est, face au complexe sportif André Messy.
Article 3-conditions d'installation et de maintenance
° Pose discrète sur la façade, sans atteinte à l'intégrité du bâtiment,
+ Câblage intégré et conforme aux normes électriques et esthétiques,
* Orientation exclusive vers La voie publique (aucune zone privative filmée),
° Entretien et maintenance assurés par La Mairie de Buxerolles ou un prestataire agréé
Article 4 - durée de la convention
La convention est établie pour une durée de 10 ans soit 120 mois.
Tacite reconduction : la présente convention sera reconduite tacitement.
Fin anticipée
- À l'initiative du PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT : dans l'hypothèse où le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT
souhaiterait mettre un terme anticipé à la présente convention, il devra notifier son intention à La Ville
de BUXEROLLES par lettre recommandée avec avis de réception dans un délais de trois mois avant Le
terme
Cette fin anticipée ne donnera lieu à aucune indemnité de part ou d'autre.
- À l'initiative de la Ville de BUXEROLLES : dans l'hypothèse où la Ville de BUXEROLLES souhaiterait
désinstaller la caméra, le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT sera averti par Lettre recommandée avec avis
de réception trois mois avant Le terme.
Cette fin anticipée ne donnera lieu à aucune indemnité de part ou d'autre.
Fait sur 2 pages, en DEUX (2) exemplaires
À Buxérolles (86180)
Le , pour la Ville de Buxerolles.
Et le , pour Le PROPRIETAIRE DU BÂTIMENT.
ne : ‘ : Conseil Départemental de La a Ville de Buxerolles P'
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Reçu le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026 DÉLIBÉRATION N° 10
Convention pour l'installation de deux caméras de vidéosurveillance dans
la ville de Buxerolles
Philippe LECOQ : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Des questions ? des remarques ?
Francette POPINEAU : Ce n'est un secret pour personne que sur le déploiement massif des
caméras nous avons toujours marqué notre désaccord. Là il s’agit d’un ajustement technique. Il n’y
aura pas d'opposition de principe mais nous restons sur la même ligne.
Concernant le collège, est-ce qu'il y à eu une information auprès des familles ? Il y a des enfants
mineurs.
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons fait une demande auprès du Département qui nous a
donné son accord. Nous avons également prévenu le principal du collège qui a fait une information
en conseil d'administration.
Il lui appartient, s’il le souhaite, d'en informer les parents. Il n’en a pas l'obligation car on est sur la
voie publique et ça ne filme pas l’intérieur du collège. Il y aura un panneau indiquant que la zone
est en vidéoprotection. Il y a un passage, derrière le collègue où nous avons un problème de tranquillité publique. On y trouve aussi pas mal de bonbonnes de protoxyde d'azote.
D’autres remarques ? des questions ?
Adoptée
C'était la dernière question de ce conseil municipal et de ce mandat sous réserve qu'on se revoie
s'il y a des éléments nouveaux concernant la place des Castors.
Je remercie à nouveau les habitants présents, ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux.
Je remercie également à nouveau mes collègues pour l’action de ces 5 ans1/2, tous ceux qui se
sont mobilisés pour faire vivre la démocratie.
On va prendre un verre de l'amitié et les habitants qui sont dans la salle sont les bienvenus.