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Procès Verbal - PV CM du 18 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18/01/2020
Préambule
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
vœux
au
cl
municipal
ainsi
qu’
aux
Buxerolloises
et
Buxerollois
qui
suivent
la
retransmission.
|
Guslques
points
d'actualité
:
le
couvre-feu
est
mis
en
place
depuis
samedi
16
janvier
à 18h00.
Le
Conseil
municipal
se
tient
dans
le
respect
des
règles
sanitaires.
Sa
réunion
est
nécessaire
pour
la
vie
de
la
commune.
Les
services
publics
se
sont
adaptés
à travers
la
modification
des
horaires
de
la
bibliothèque.
Les
horaires
de
la
garderie
périscolaire
ainsi
que
ceux
du
multi-accueil
restent
identiques.
.Le
maire
précise
que
les
collectivités
disposent
des
informations
et
des
choix
de
l'Etat
en
même
temps
que
le
public.
Il
convient
dès
lors
de
s’adapter
au
plus
vite
en
fonction
des
informations,
parfois
parcellaires,
dont
les
collectivités
disposent.
Les
communes
jouent
le
jeu
au
mieux
sans
moyens
supplémentaires.
Le
Maire
remercie
l’ensemble
des
agents
de
la
commune.
Appel
des
membres
du
Conseil
et
détail. des
pouvoirs
:
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
Gérald
BLANCHARD,
Roland
BOUET,
Mathieu
CHARTIER,
Nathalie
DESJARDINS,
Carine
DE
VITRY
D'AVAUCOURT;
Clément-Yves
DEMEOCO,
Lilian
DEMONTEIL,
Ludovic
DEVERGNE,
Séverine
FAYARD,
Emilie
FERRIER,
Philippe
LECOQ,
Candice
LORGNIER,
Mickael
MARTEAU,
Patrick
MENARD,
Denis
ROUGIER,
Françoise
SULMON,
Nathalie
TEXIER,
Gilles
THINON,
Patrick
VERT-PRE,
Bruno
VIVIER,
Emmanuel
ZERROUNI
&
Pouvoirs
:
Mesdames,
Messieurs
Lara
LECLERCQ
à
Bruno
VIVIER,
Evelyne
PASQUET
à
Gérald
BLANCHARD,
Marie-France
HYDE
à
Séverine
FAYARD,
Eva
FLEURY
à
Gérald
BLANCHARD,
Amélie
LOUIS
à
Nathalie
TEXIER,
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD,
José
Ignacio
MERINO
‘AVILA
à
Mathieu
CHARTIER,
Mathieu
MARIEMA
à
Nathalie
DESJARDINS,
Laurent
FORGEAU
à
Philippe
LECOQ,
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE,
Francette
POPINEAU
à
Ludovic
DEVERGNE,
Jean
Louis
BADIOU
à
Mickael
MARTEAU
Le
maire
précise
que
chaque
élu
peut
disposer
de
2 pouvoirs. :
Secrétaire
de
séance
: Mme
Candice
LORGNIER
Approbation
du
PV
du
CM
du
09/11/2020.
Monsieur
BOUET
mentionne
une
erreur
dans
le
contenu
du
PV.
En
première
page,
le
nom
d’un
Buxerollois
est
mal
retranscrit.
Il sera
corrigé.
‘
Sous
cette
réserve,
le-PV
est
adopté
à
l’unanimité.nentnth
nanntnET
Ordre du
j jour
du
Conseil
municipal
du
Lundi
18
Janvier
2021
Salle
du
Conseil
Municipal
( Hôtel
de
Ville)
1
Information
au
Conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article L.2122-22
du CGCT,
2
Adoption du
plan
de
fshcement
et demande
de
subventions
— travaux
de
réfection
du
Multi-accueil
les P’tits Loups,
3
Présentation
du
rapport
d’activité
de
Grand
Poitiers,
4
Constitution
d’un
regroupement
de commandes
Ville/CCAS
— Marchés
d’assurance,
À
Désignations
des
représentants à
l’associations
des
élu(e)s
réseau RESECO
« Commande
Publique
et développement
durable
»,
!
5
: Adhésion
à
la
Centrale
d’achat
UGAP
—
Services
de
téléphonie
fixe
ainsi
que
les
prestations
associées
et annexes.
:
-
|
MAIRIE
DE
BUXEROLLES
|
|
12
rue
de
l'Hotel
de
Ville
- BP
9 - 86180
BUXEROLLES
- Tél.
05
49
38
38
49
- Fax
05
49
46
28
39 -
contact@buxerolles.frPoint
1 : information
sur les décisions prises par le maire
en
vertu
de l’article L.
2122-22
du
CGCT.
|
Question
de
Monsieur
Devergne :
le contenu
des
décisions
n° 83
et
84
peut-il
être
précisé
?
Le
Maire
propose
aux
élus
de
mettre
à
disposition
l’ensemble
des
décisions
et
contrats
concernés
et expose
les objectifs
desdites
conventionsVille
de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
Convocation
du
12/01/2021
N°20210118
O1
Nomenclature
Préfecture :
5.4 Quorum
: 11
Présents
21
:
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
:
Carine
DE
VITRY
D'AVAUCOURT
Clément-Yves
DEMEOCQ
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic DEVERGNE Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick
MENARD
Denis
ROUGIER
Françoise
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles
THINON
Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
Lara
LECLERCQ
à Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAYARD
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Amélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD
Jose
Ignacio
MERINO
AVILA
à Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à
Nathalie
DESJARDINS Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
‘
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE
.
Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU Excusé :
0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le
:
Transmis
en
préfecture
le
Séance
du
2020-130
18
Janvier
2021
À
18h30,
salle du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD,
Maire.
Objet
: Information
au
Conseil
municipal
sur les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du CGCT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
tenu
le
14
Décembre
2020
sont
les suivantes
:
Décision
n°
Date
Objet
Montant
Convention
de
Le
montant
de
la
désinsectisation
proposition
sur
les sites
de
: |
commerciale
s’élève
la crèche,
à : Crèche
: 660,59
€
l'office
Planty,
HT
Salle
20201203
DM
81 |
03/12/2020
la salle
polyvalente
Marcel
|
. polyvalente
Varliette
: 659,86
€
Marcel
Varliette |
HT
Office
Planty
:
859,86
E HT
Adoption
de
la
convention
de
formation rAnEen se
Le
montant
de
la
actualisation
des
prestation
s’élève
à
20201203
DM
82 |
03/12/2020
compétence
125,00
€ HT
sauveteur .
secouriste
du
travail
avec
l’organisme
de
formation
Vital
’incendie
Adoption
de
la
Ce
partenariat
convention
débutera
à partir du
d’analyse
et de
07
Décembre
2020
20201207
DM
_83
07/12/2020
-
conseil
en:
jusqu’au
31
|
ingénierie
: Décembre
2021.
La
sociale
avec
la
rémunération
sera
Société
CTR
fixée
à la hauteur
de
35%
des
économies
réalisées
au
titre
des
années
civiles
non
prescrites.
La
rémunération
deCTR
ne pourra
être
supérieure
à
40000,00
€ HT
et ce
pour
la durée
du
partenariat
‘20201215
DM_
84
15/12/2020
Adoption
de
la
convention d’analyse technique
et
financière
de
son
environnement financier
et
fiscal
: Fiscalité
énergétique
Les
honoraires
du
prestataire
correspondent
à uñ
taux de 40% appliqué
sur
l'assiette des
gains
sur l’antériorité constaté
par
le
partenaire
20201231
DM 85
31/12/2020
Adoption
de
la
convention
de
prêt
du
cinémomètre
avec
la
Commune
de St
Benoit
Titre gracieux
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald BLANCHARDMxero
| | es
Re
Ville
de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
Convocation
du
12/01/2021
N°20210118
02
Nomenclature
Préfecture : .
7.5 Quorum
: 11
Présents
21
:
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
:
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
Carine
DE
VITRY
D'AVAUCOURT
Clément-Yves
DEMEOCQ
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic
DEVERGNE
Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick
MENARD
Denis
ROUGIER
Françoisé
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles
THINON
Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
Lara
LECLERCQ
à Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAYARD
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Amélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD
Jose
Ignacio
MERINO
AVILA
à Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à Nathalie
DESJARDINS Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE
‘
Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU Excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le
:
Transmis
en
préfecture
le
2020-131
Séance
du
18
Janvier
2021
À
18h30,
salle
du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD,
Maire.
Objet:
Adoption
du
plan
de
financement
et
demande
de:
subventions
—
travaux
de
réfection
du
Multi-Accueil
les
P'tits
loups.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
et Madame
Fayard
La
Ville
de
Buxerolles
souhaite
rénover
et
agrandir
le
multi
accueil
« Les
p'tits
loups
».
Pour
cela
des
travaux
d'aménagements
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
améliorations
énergétiques
et
acoustiques
sont
prévus.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
Dépenses
prévisionnelles
H.T:
- Travaux
+
études
:
485.971,00
€
Total HT. :
485.971,00 €
Recettes
prévisionnelles
HT
:
|
- DETR
30
%
:
145.791,00
€
- CAF
:
100.000,00
€
- DSIL :
53.417,00
€
- Plan
de
relance
:
. 89.568,00
€
| - Commune
:
97.195,00
€
Total
H.T:
485.971,00
€
|
Cétte
proposition
a
été
présentée
à
l’occasion
de
la
Commission
Générale
du
11
Janvier 2021.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
D’approuver
l’avant-projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
définis.ci-dessus
;
>
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
multi
accueil
les
subventions
mentionnées
au
tableau
ci-dessus
au
taux
le
plus
élevé
possible
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
|Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
les
propositions
à l’unanimité
(33
voix)
|
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald
BLANCHARDPoint
2:
adoption
du
plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
—
travaux
de
réfection
du
multi-accueil
Les
p'tits
loups
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
process
réalisé
sur
ce
projet
:
présentation
du
projet
en
commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
puis
commission
générale,
puis
adoption
du
projet
d'ensemble
en
Conseil
municipal.
A
suivre,
un
travail
sera
réalisé
en
partenariat
avec
les
utilisateurs
agents
et familles.
|
Monsieur
le
Maire
détaille
les
travaux
envisagés
(acoustique,
redimensionnement
des
espaces,
réduction
des
consommations
énergétiques,
extension
pour
vestiaires,
salle
des
personnels
et
de
rangements.).
Madame
Fayard
expose
le
plan
de
financement
projeté
afin
de
financer
le
projet
prévu
à
hauteur
de
485
971
euros.
Monsieur
Bouet
expose
que
son
groupe
va
voter
favorablement
sur
ce
projet.
Depuis
les
échanges
réalisés
en
commission,
des
précisions
sont
dernandées.
Grand
Poitiers
avait
envisagé
d'intégrer
la petite
enfance
dans
ses
compétences.
YŸ a-t-il des
informations
récentes
sur
cette
question
? N’y
a-t-il
pas
un
risque
financier
à
investir
pour
demain
perdre
là
main
sur
cet
outil
?
Par
ailleurs,
le
département
ne
pourrait-il
pas
être
envisagé
comme
partenaire
financier
?
L'aménagement
de
la
cour
ne
devrait-il
pas
être
pensé
à travers
notamment
une
végétalisation
?
L'accueil
occasionnel
pourrait-il
être
développé
si
les
nouveaux
locaux
le
permettent
?
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
eu
de
nouvelles
informations
sur
le transfert
de
la
compétence
à
GP.
Il précise
d’ailleurs
qu’il
n’est
pas
favorable
au
transfert
de
cette
compétence.
Le
besoin
est
important.
Il semble
essentiel
de
réaliser
ces
travaux
maintenant.
Les
agents
et les parents
sont
aussi
attachés
à
ce
que
la
crèche
reste
une
compétence
communale.
S'agissant
du
financemènt
du
département,
tous
les financeurs
seront
sollicités
— le département
mais
aussi
les
fondations.
A
d’ailleurs
été
demandé
aux
agents
et
élus
d’avoir
ce
regard
sur
tous
les
projets. Madame
Fayard
revient
sur
le
besoin
et
la
nécessité
des
travaux
liée
au
fait
que
le
multi-
accueil
accueille
un
public
très
fragile.
Même
sans
le soutien
de
la CAF.
Monsieur
Bouet
précise
que
son
objectif
n’est
pas
de
ralentir
les travaux.
Madame
Fayard
précise
que
l'opportunité
du
financement
de
la CAF
est
actuelle
SHROTARRs
du
financement
de
la
CAF
est
actuelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
le temps
du
process
lié
aux
transferts
de
compétence.
Si toutefois
ce
transfert
était
envisagé
à
l'avenir,
les
dépenses
réalisées
en
fonctionnement
et
en
investissement
seraient
chiffrées
par
la CLECT.
Madame
Fayard
précise
que
sous
le dernier
mandat,
des
études
avaient
été
réalisées
par
GP.
En
était
ressorti
l'attachement
des
parents
à la gestion
communale
de
la crèche
— valable
dans
de
nombreuses
autres
communes.Monsieur
Devergne
rappelle
son
accord
sur
le
projet.
Il
mentionne
le
fait
qu’il
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
mettre
ses
enfants
à la
crèche
pour
éviter
tout
problème
sur
un
établissement
en
tension.
L'équipement
n’est
en
effet
pas
fonctionnel.
La
question
est
posée
de
l'accueil
occasionnel
des
grands.
Les
travaux
envisagés
permettront-ils
de
répondre
à
cet
objectif.
En
cas
de
transfert
à GP,
les
investissements
réalisés
seraient
pris
en
compte
et
donc
on
verserait
plus
(une
majoration
de
ce
qu’on
aurait
à verser
à GP).
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
GP
en
contrepartie
pourrait
reprendre
des
emprunts.
Madame
Fayard
mentionne
qu’existe
déjà
un
accueil
occasionnel
en
nombre
limité.
Entermes
d'accueil,
il convient
d’en
discuter
avec
le
personnel.
Est
rappelé
que
sont
prévues
des
entrées
dédiées.
Peut-être
cela
permettrait-il
d'augmenter
l’accueil
occasionnel.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.Burerclles Ville
de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
Convocation
du
12/01/2021
N°20210118_ 03 Nomenclature
Préfecture
:
5.7 Quorum
: 11
Présents
21 :
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
Carine
DE
VITRY
D’AVAUCOURT
Clément-Yves
DEMEOCQ
:
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic
DEVERGNE
Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick
MENARD
Denis
ROUGIER
Françoise
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles
THINON
Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
Lara
LECLERCQ
à Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAY ARD'
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Amélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
‘ Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD
Jose Ignacio
MERINO
AVILA
à
"
Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à Nathalie
DESJARDINS Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU Excusé
: 0
Secrétaire
de
séance :
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le
:
Transmis
en
préfecture
le
2020-132
Séance
du
18 Janvier 2021
À
18h30,
salle
du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD),
Maire.
Objet
:
Présentation
du
rapport
d’activité
2019
Grand
Poitiers
|
:
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
son
article
L5211-39
que
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
transmettre
annuellement
aux
Communes
membres
de
l’EPCI
son
rapport
d'activités
ainsi
que
le
compte
administratif
arrêté
par
le
conseil
communautaire.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en séance publique.
Le
sommaire
du
rapport
d’activités
2019
transmis
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Poitiers
se
détaille
comme
suit
:
-
Présentation
générale
/ Repères
;
-
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine:
Des
relations
renforcées
avec
les communes
;
|
-
Réalisations
relative
aux
compétences
;
-
Le
Compte
Administratif
2019,
expression
financière
des
réalisations
2019.
|
Le
rapport
est joint
en
annexe.
Cette
proposition
a
été
présentée
à
l’occasion
de
la
Commission
Générale
du
11
Janvier
2021.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
De
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
2019
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Poitiers.
|Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
mel
adopte
les
propositions
à
l’unanimité
(33
voix)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald BLANCHARDPoint
3
: Présentation
du
rapport
d’activité
2019
de
Grand
Poitiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
chaque
séance
de
conseil
un
point
sur
l'actualité
communautaire
sera
réalisé.
Le
rapport
d'activité
2019
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Il est
proposé
par
la
Présidente
de
GP
sur
une
période
où
M.
Clayes
la
présidait.
Aujourd’hui,
la
Communauté
urbaine
représente
40
communes.
Le
rapport
retrace
les
compétences
de
GP
qu’il
est
bon
de
rappeler.
Ces
compétences
sont
notre
quotidien
et
le
travail
pédagogique
est
nécessaire.
La
gestion
des
déchets,
les transports,
ce
sont
aujourd
hui
par
exemple
des
compétences
gérées
par
la Communauté
urbaine.
La
commune
reste
toujours
la
porte
HAUÉS
vers
la Communauté
urbaine.
Le
rapport
mentionne
les
chiffres
clés
de
l’année
2019.
La
question
des
finances
de
GP
sera
très
importante
dans
les
années
à
venir.
Un
point
d’attention
sera
nécessaire
sur
notre
EPCI
qui
doit,
comme
les communes,
affronter
la crise
sanitaire.
Un point
est
réalisé
sur
les services
mutualisés
qui
permettent
de
bénéficier
d'expertise
sur
de
nombreuses
questions.
Illustration
est
faite
avec
le
bureau
d’études
sur
la voirie.
Le
rapport
d'activité
sera
mis
à disposition
sur
le site
de
la commune.
Monsieur
Devergne
souligne
que
l’ancien
Président
porte
la
responsabilité
du
rapport
2019.
La
question
financière
sera
importante.
Les
engagements
pris
par
l'Etat
au
moment
de
la
création
de
la
Communauté
urbaine
(dotations
complémentaires)
ne
se
réalisent
pas.
M.
Devergne
mentionne
la
demande
de
crédits
supplémentaires
pour
la
voirie
tout
comme
la
négociation
à
la
baisse
de
la contribution
de
Buxerolles
envisagées
par
Monsieur
le
Maire
et
-espère
qu’une
suite
favorable
à ces
demandes
sera
réalisée.
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
des
élus
ici
présents
avaient alerté
à
l’époque
sur
les
craintes
mentionnées
par
Monsieur
Devergne
(mutualisation,
peser
davantage
par
rapport
à
Bordeaux).
Grand
Poitiers
n’a
pas
suffi
à
faire
rester
bon
nombre
d’administrations.
Sur
L'agrandissement
des
régions
— choix
fait
par
François
Hollande
- a totalement
désorganisé
la
vie
administrative
et
politique
du
pays.
Il faut
désormais
en
assumer
les
conséquences.
. Sur
la situation
financière
de
GP,
certains
VP
n'avaient
pas
perçu
la difficulté
financière.
s
Il
faudra
désormais
réfléchir
à
des
baisses
de
dépenses
et
donc
à
publics.
Monsieur
Clayes
avait
à
l’époque
transféré
tout
ce
qui
coûtait
cher.
C’est
pourquoi
aujourd’hui
la situation
de
Poitiers
est
bonne.
des
baisses
de
services
Autre
question,
le
service
est-il
meilleur
à
GP
13
ou
à
GP
40?
Les
habitants
n'auront
certainement
vu
aucune
différence.
Donc,
la
réalité
du
bilan
à
assumer
est
la
suivante
: pas
d’améïioration
du
service
public,
désorganisation
administrative,
pas
de
limitation
des
dépenses. Pour
la voirie,
la situation
sera
difficile
pour
toutes
les
communes.Mme
Jardin
s’exprimera
sur
ces
questions
dans
quelques
semaines.
Monsieur
le
Maire
mentionne
le
fait
que
GP
doit
prendre
son
virage
économique.
Il faut faire
venir
des
entreprises.
Nous
ne
sommes
plus
la
capitale
administrative
régionale.
Nous
avons
donc
beaucoup
perdu
parce
que
nous
n’avons
pas
pris
conscience
qu’il
faut
faire
venir
des
entreprises
—
ce
que
d’autres
villes
ont
compris,
comme
Niort
et
La
Rochelle.
Cette
réforme
est
une
catastrophe.
Même
ceux
qui
la
défendaient
devraient
le
reconnaitre.
Monsieur
Devergne
note
qu’on
ne
fait
pas
le
bilan
d’un
tel
changement
en
2
ou
3
ans.
L'ancienne
organisation
territoriale
n’était
pas
non
plus
parfaite.
Il est
tôt
pour
faire
un
bilan
de
cette
opération.
L'évolution
a été
poussée
parl’Etat.
Pour
rappel,
la
Loi
Notre
a été
adoptée
en
commission
mixte
paritaire
(Sénat).
Les
familles
politiques
étaient
donc
d'accord
sur
ce
sujet.
Je
suis
surpris
que
certains
VP
n'aient
pas
vu
les
finances.
Il y
a
le
compte
administratif
et
un
certain
nombre
de
documents
présentés
en
commission.
Les
VP
sont
aussi
des
maires
et
ont
l habitude
de
lire
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
note
qu’il
y
a
une
majorité
et
une
opposition.
Vote
: Unanimitéuxerolles Ville de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
Convocation
du
12/01/2021
N°20210118_ 04 Nomenclature
Préfecture
:
L.1 Quorum
: 11
‘Présents
21
:
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
Carine
DE
VITRY
D'AVAUCOURT
Clément-Yves
DEMEOCQ
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic
DEVERGNE
Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick
MENARD
Denis
ROUGIER
Françoise
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles
THINON
Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
- Lara
LECLERCSQ
ë Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAYARD
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Âmélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
:
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD
Jose
Ignacio
MERINO
AVILA
à Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à Nathalie
DESJARDINS Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU .Excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le :
Transmis
en
préfecture
le
2020-133
Séance
du
18
Janvier
2021
A
18h30,
salle du Conseil
Municipäl
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD,
Maire.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
CCAS
- Marchés
d’assurance
Objet : Ville
—
Rapporteur
: Madame
Fayard
L’article
L.
2113-6
du
Code
de
la .commande
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
locaux
à constituer
des
groupements
de
commande.
En
vue
de
satisfaire
les
besoins
des
collectivités
en
matière
de
contrats
_d’assurances,
il
y
a
lieu
de
passer
un
marché.
Il
s’agit
d’un
marché
ordinaire
de
services.
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
et
technique
et de
bénéficier
d’économies
d’échelle,
il est proposé
la constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la Ville
de
Buxerolles
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Buxerolles
par
délibérations
parallèles.
Le
marché
serait
lancé
sous
la
forme
de
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
européen,
en
application
des
articles
R2124-2
1,
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
une
durée
de
quatre
ans. La
Ville
de
Buxerolles
serait
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
afin
de
procéder
à
l’organisation
.de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
candidats,
de
signer
et
de
notifier
les
marchés. La
Commission
d’appel
d’offres
serait
celle
du
Coordonnateur.
Ces
propositions
ont
été
présentées
à
l’occasion
de
la
Commission
Générale
du
11
Janvier
2021.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
De
donner
son
accord
sur
le
principe
de
constitution
et
d'adhésion
au
groupement
de
commande
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tout
avenant
à
la
convention
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Mäire
ou
son
réprésentant
de
la
Ville
de
‘Buxerolles
(coordonnateur
du
groupement
de
commandes),
à lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
et
à
relancer,
le
cas
échéant,
la
consultation
par
voie
de
marché
sans
‘publicité
ni
mise
en
concurrence
dans
l'éventualité
où
l'appel
d’offres
serait
déclaré
infructueux,
en
application
de
l’article
R.2122-2
du
Code
de
la
._ commande publique
;>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
ville
de
Buxerolles
(coordonnateur
du
groupement
de
commandes)
ou
son
_représentant
à signer
et
notifier
le
marché
découlant
de
la
procédure
d’appel
d’offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
les propositions
à l'unanimité
(33
voix)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald
BLANCHARDPoint
4 : Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Ville-CCAS
—
Marché
d'assurances. Madame
Fayard
résume
le contenu
de
la délibération
proposée.
Vote
: unanimité.Burerclles Ville
de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
.
Convocation
du
12/01/2021
N°20210118_ 05
‘:
Nomenclature
Préfecture :
53 Quorum
: 11
Présents
21 :
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
Carine
DE
VITRY
D'AVAUCOURT
Clément-Yves
DEMEOCQ
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic
DEVERGNE
Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick
MENARD
Denis
ROUGIER
Françoise
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles
THINON
Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
Lara
LECLERCAQ
à Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD
|
Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAYARD
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Amélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAYARD
Jose
Ignacio
MERINO
AVILA
:
à Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à Nathalie
DESJARDINS Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE
:
Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU Excusé
: 0
Secrétaire
de
sésnce
;
|
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le :
Transmis
en
préfecture
le
2020-134
Séance
du
18
Janvier
2021
À
18h30,
salle
du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD,
Maire.
Objet
:
Désignation
des
représentants
à
l’association
des
élu(e)s
réseau
RESECO
«Commande
Publique
et
Développement
Durable
»
Rapporteur
: Madame
Fayard
RESECO,
anciennement
nommé
Réseau
Grand
Ouest
-
commande
publique
et
développement
durable
depuis
sa
création,
est
un
réseau
de
collectivités
territoriales
(communes,
départements,
régions),
d’établissements
publics
de
coopérations
intercommunales
(communautés
de
communes,
d’agglomération
ou
urbaines)
et
d’entités
juridiques
de
droit
public
ayant
une
personnalité
morale
autonome
qui
ont
choisi
de
prendre
en
compte
les
objectifs
du
développement
durable
dans
‘la
commande
publique.
Il
s’agit
d’intégrer
des
critères
environnementaux,
sociaux,
éthiques
(respects
des
droits
sociaux
et
du
travail),
équitables
(juste
rémunération
des
producteurs)
dans
un.
maximum
de
marchés
publics
qu’ils
soient
de
fournitures,
de
travaux
ou
de
sérvices.
L’intégration
de
tels
critères
dans
les
marchés
publics
représente
un
réel
effet de
levier
qui
permet
:
-
de
limiter
les
impacts
négatifs
sur
l’environnement
et
la
santé
des
utilisateurs
et usagers
et d’augmenter
les
plus-values
sociales
des
achats
publics, -
de
faire
évoluer
le
. marché
(généralisation
d’exigences
environnementales
et
sociales,
augmentation
des
volumes,
baisse
des
coûts,
...),
-
de
“strüchirer
de
nouvelles
filières
et
donc
de
favoriser
le
développement
économique
de
ces
filières
(produits
éco-conçus
ou
plus .
respectueux
de
l’environnement,
économie
sociale
et solidaire),
-
d'améliorer
l’accessibilité
des
produits
responsables
pour
le
grand
public. La
création
en
janvier
2006
du
R.G.O.
devenu
RESECO
en
septembre
2018
permet
des.activités
qui
aident
les
entités
publiques
adhérentes
à
mettre en
œuvre
une
commande
publique
durable.
L'association
a pour
but de :
+ créer
une
culture-commune
de
la conne
publique
durable
entre
les
entités
adhérentes
de
l'association,
+ aider
les
acteurs
dans
leurs
politiques
d’achat
sur
les
plans technique
et
juridique, + mutualiser
et partager
les expériences,
- créer
une
dynamique,
motiver
et susciter
l’intérêt des
acteurs,
* connaître
et informer
sur
les
filières,
les labels
et les fournisseurs,+
établir
des
partenariats
avec
les
fournisseurs
et
les
filières
pour
structurer l’offre, * développer
l’information
et optimiser
les compétences,
+ être
le relais
des
initiatives
locales,
nationales
et internationales
en
tant
que
force
de proposition
et source
d’information.
La
Ville
de
Buxerolles
a adhéré
à
cette
association
lors
de
sa
séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2009.
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
:
-
d’approuver
les statuts
et Le règlement
intérieur,
|
-
désigner:
un
élu(e)
référent(e),
un(e)
suppléant(e)
à l’élu(e)
référent(e)
afin
d’assurer
la continuité
au sein
de
l’association,
-
de
désigner
un
technicien(ne)
référent(e).
Cette
proposition
a
été
présentée
à
l’occasion
de
la
Commission
Générale
du
11 Janvier 2021.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D'approuver
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
ci-joints
en
annexe
;
>
De
désigner
Mme
DESJARDINS
élue
référente
titulaire
et
Mme
: FAYARD
Elue
référente
suppléante,
afin
de
représenter
la
Ville
au
sein
de
l’association
RESECO
«
Commande
Publique
et
Développement
Durable
»;
>
De
désigner
Carine
DELPLANQUE,
chatgée
de
la
Commande
Publique
en
tant que
technicienne
référente
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
les
propositions
à
l’unanimité
(33
voix)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald BLANCHARD‘Point
5:
Désignation
des
représentants
à
l'association
des
élu(es)
réseau
RESECO
«
Commande
publique
et
développement
durable
»
Madame
Fayard
résume
le
contenu
de
la
délibération
proposée.
Est
rappelé
le
fait
que
la
Ville
était
déjà
membre
de
l’association.
Le
souhait
est
de
poursuivre,
dans
une
logique
de
développement
durable.
Mme
Desjardins
est
proposée
en
tant
qu'élus
titulaire,
Mme
Fayard
en
tant
qu’élue
suppléante.
,
Vote
: unanimitéDUX erelles Ville
de
Buxerolles
86180
Département
de
la Vienne
Convocation du 12/01/2021 N°20210118 06 Nomenclature
Préfecture :
1.1 Quorum
: 11
Présents
21:
Mesdames
et Messieurs
Gérald
BLANCHARD
Roland
BOUET
Mathieu
CHARTIER
Nathalie
DESJARDINS
Carine
DE
VITRY
D’AVAUCOURT
Clémènt-Yves
DEMEOCQ
Lilian
DEMONTEIL
Ludovic
DEVERGNE
Séverine
FAYARD
Emilie
FERRIER
Philippe
LECOQ
Candice
LORGNIER
Mickael
MARTEAU
Patrick MENARD Denis
ROUGIER
Françoise
SULMON
Nathalie
TEXIER
Gilles THINON Patrick
VERT-PRE
Bruno
VIVIER
.
Emmanuel
ZERROUNI
Pouvoir
: 12
Mesdames
et Messieurs
‘
Lara
LECLERCAQ
à Bruno
VIVIER
Evelyne
PASQUET
à Gérald
BLANCHARD Marie-Francine
HYDE
à
Séverine
FAYARD
Eva
FLEURY
à Gérald
BLANCHARD
Amélie
LOUIS
à Nathalie
TEXIER
Laetitia
MIGNIOT
à
Séverine
FAY
ARD
Jose
Ignacio
MERINO
AVILA
à Mathieu
CHARTIER
Mathieu
MARIEMA
à Nathalie
DESJARDINS
.
;
Laurent
FORGEAU
à Philippe
LECOQ
Ludivine
RIQUELME-MARTINEZ
à
Ludovic
DEVERGNE
Francette
POPINEAU
à Ludovic
DEVERGNE
|
Jean
Louis
BADIOU
à Mickael
MARTEAU Excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Candice
LORGNIER
Affiché
le
:
Transmis
en
préfecture
le
l'ordonnance
n°2005-649
du
6 juin
2005.
2020-135
Séance
du
18
Janvier
2021
A:18h30,
salle
du
Conseil
Municipal
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
BLANCHARD,
Maire.
Objet:
Adhésion
à
la
Centrale
d’achat
UGAP
-
Services
de
téléphonie
fixe
ainsi
que
les
prestations
associées
et
annexes Rapporteur
: Monsieur
DEMEOCQ
Vu
Particle
L
2113-2
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
qu'une
centrale
d’achat
peut
acquérir
des
fournitures
ou
des
services
destinés
à des
pouvoirs
adjudicateurs
ou
des
entités
adjudicatrices
;
- Vu
l’article
L
2113-4
du
Code
de
la
commande
publique
au
‘terme
duquel
les pouvoirs
adjudicateurs
ou
entités
adjudicatrices,
loisqu’ils
ont
recours
à
une
centrale
d’achat
soumise
à
ladite
ordonnance,
sont
. dispensés
de
leurs
obligations
en
matière
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
Vu
les
articles
ler
17
et
25
du
décret
n°
85-801
du
30
juillet
1985
modifié,
disposant,
pour
le
premier,
que
l’'UGAP
«
constitue
une
centrale
d'achat
au
sens
du
code
des
marchés
publics
et
de
.»,
pour
le
deuxième
article,
que
«
l'établissement
est
soumis,
pour
la
totalité
de
ses
achats,
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
applicables
à l'Etat
» et,
pour
le troisième
article,
que
« les rapports
entre
l'établissement public
et une
collectivité
ou
un
organisme
mentionné à
l'article
1er
(du décret susvisé)
peuvent
être
définis
par
une
convention
prévoyant
notament
la
nature
des
prestations
à
réaliser,
les
conditions
dans
lesquelles
la collectivité
ou
l'organisme
contrôle
leur
exécution
et
les
modalités
de
versement
d'avances
sur
commande à
l’ établissement
»S
Vu
les
besoins
de
la
Commune
de
Buxerolles
en
matière
de
téléphonie
fixe
ainsi
que
prestations
associées
et annexes
;
Cette
proposition
a
été
présentée
à
l’occasion
de
la
Commission
Générale
du
11
Janvier
2021.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
D’adhérer
à la centrale
d’achat
UGAP
;
>»
D'’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
relative
au
marché
de
services
de
téléphonie
fixe
ainsi
que
des
prestations
associées
et annexes
Ci-jointe
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
convention
d'adhésion
et tout
autre
acte
s’y
rapportant.
signer
laAprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
les
propositions
à
l’unanimité
(33
voix)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérald BLANCHARDPoint
6
: Adhésion
à
la
centrale
d'achat
UGAP
-— Services
de
téléphonie
fixe
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Demeocq
qui
assure
la
retransmission
en
direct
et évite
des
coûts
de
prestations
extérieures.
|
Monsieur
Demeocq
résume
le contenu
de
la délibération
proposée.
Il précise
le fait
qu’une
nouvelle
mise
en
concurrence
sera
réalisée
fin
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
le
sujet
de
la
téléphonie,
comme
sur
d’autres,
il
faut
travailler
à chercher
des marges.
|
Monsieur
Devergne
votera
pour
avec
son
groupe.
Un
grand
chemin
a
été
parcouru dans
le
précédent
mandat.
Il en
reste
à
parcourir.
Sur
la téléphonie,
il y avait
des
marges
qui
ont
été
:
saisies.
C'est
bien
de
poursuivre
dans
cette
démarche.
Vote
: Unanimité.Questions
diverses
:
Les
questions
sont
posées
48
heures
avant
le
conseil.
-
Monsieur
Marteau
pose
la
question
de
l’avancement
du
projet
TZCLD.
Où
en
est
Buxerolles
? Quelles
sont
les
prochaines
étapes
? II
semble
que
Poitiers
avance
bien.
Monsieur
Vert-Pré
reprend
l'historique
et
présente
le
calendrier
pour
2021.
Pour
Buxerolles,
estimation
de
0.47
ETP
agent.
Est
résumé
le
travail
et
les
réunions
auxquelles
les
élus
ont
participé.
Il
a
été
décidé
que
le
potager
serait
géré
en
EBE.
Un
recensement
des
chômeurs
est
en
cours.
Le
confinement.a
modifié
le
calendrier
et
pose
des
problèmes
de
visualisation
à moyen
terme.
Une
troisième
loi
est
en
cours:
Monsieur
le
Maire
note
que
la
commune
est
engagée.
Reste
une
interrogation
: quid
des
financements
de
l'Etat.
Nous
y
serons
attentifs.
Un
député
a
exprimé
qu’il
soutiendra
la
démarche
de
Grand
Poitiers.
L'idée
est
d’ailleurs
partie
de
notre
région
avec
une
expérimentation
à
Mauléon.
-
Pouvez-vous
faire
un
point
sur
la
fréquentation
de
la
restauration
scolaire
et
des
services
périscolaires
de
septembre
à
décembre
2020
?
Y
a-t-il
eu
une
baisse
de
fréquentation
par
rapport
à
la
même
période
2019
?
Madame
Lorgnier
mentionne
le
constat
d’une
diminution
de
fréquentation
(6.26%
au
niveau
de
la
restauration,
soit
1895
repas
sur
l’ensemble
de
la
période).
Cette
baisse
correspond
globalement
à
la
baisse
du
nombre
d'enfants
inscrits
dans
les
groupes
scolaires
(30
enfants).
Un
autre
élément
doit
être
pris
en
compte
—
notamment
sur
la
garderie
:
les
parents
en
télétravail.
- .
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
sollicité
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
pour
que
la
ville
de
Buxerolies
accueille
un
centre
de
vaccination.
Avez-vous
obtenu
réponse
?
Madame
Sulmon
mentionne
le
fait
que
la
préfecture
a
sollicité
la
commune
pour
connaître
sa
:
position.
Pourrait
être
envisagée
la
salle
Colette
Besson
ou
la
salle
des
Castors
notamment.
…A
cette
heure-ci,
nous
n’avons
pas
de
retour
de
la
préfecture.
Par
ailleurs,
un
point
de
dépistage
COVID
fonctionne
salle
Sabourin.
En
décembre
et
janvier,
505
personnes
ont
été
testées
(tests
antigéniques)
et
2
cas
positifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
des
maires
a
réalisé
le
questionnaire
sur
le
département. Proposition
a été
faite
d’un
lieu
sur
la
commune
pour
résoudre
les
questions
de
mobilité.
Cela
permettrait
aussi
de
désengorger
les
communes
au
Nord
de
Poitiers.
Aujourd’hui,
la
vaccination
repose
sur
les
structures
médicales,
à
l'exception
de
Civray.
;Monsieur
le
Maire
note
qu’il
a
eu
des
propositions
de
personnels
médicaux
à
la
retraite
notamment
pour
participer
au
processus
de
vaccination,
qui
constitue
notre
chance.
On
voudrait
tous
que
ça
aille
plus
vite.
Pour
autant,
ce
n’est
pas
simple.
La
commune
est
à
la
disposition
de
l'Etat
pour
accompagner
le dispositif.
Madame
Sulmon
note
qu’en
multipliant
les
lieux,
on
multiplie
les
possibilités
de
vacciner
rapidement.
Par
exemple,
à ce jour,
tous
les
créneaux
sont
pris
pour
le CHU
de
Poitiers.
-
Le
ministre
de
l'éducation
nationale
a annoncé
le lancement
d’une
campagne
de test
Covid
auprès
des
élèves
et
des
enseignants.
La
commune
at-elle
été
associée
ou
tenue
informée
?
Madame
Sulmon
mentionne
le fait
que
la
mairie
n’a
pas
été
informée.
Pour
autant,
certains
enseignants
ont
été
informés
d’un
dépistage
des
enseignants.
Un
échange
a été
réalisé
avec
les
pharmacies
et
participeront
si
elles
le
peuvent
aux
tests
à
réaliser. Le
Maire
note
qu’une
rencontre
avec
les
professionnels
de
santé
était
prévue.
Elle
n’a
pas
pu
avoir
lieu
du
fait
des
contraintes
sanitaires.
Le
lien
avec
les
professionnels
de
santé
en
sortira
renforcé.
-
- Dans
les
2 derniers
magasines
municipaux,
nous
avons
constaté
que
les tribunes
du
groupe
majoritaire
répondaient
quasiment
mot
pour
mot
aux
tribunes
du
groupe
d'opposition.
Nous
ne
savons
pas
si cela
est
dû
au
hasard.
Afin
de
lever
tout
doute,
pouvez-vous
nous
proposer
une
méthode
qui
garantisse
que
la
rédaction
de
al
tribune
du
groupe
majoritaire
n’est
pas
faite
en
fonction
des
éléments
présents
dans
la tribune
de
l’opposition.
Monsieur
Chartier
mentionne
le
fait
que
les
dates
des
tribunes
sont
les
mêmes
pour
la
majorité
et
l'opposition.
Il n’a
pas
eu
de
retour
sur
un
échange
entre
les
FIBRES:
Il
est
souvent
question
de
jeux
de
suestonsiepenses
De
ce
que
je
sais,
les
tribunes
sont
renduesà
la
même
date.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
important
que
les
droits
de
l'opposition
soient
respectés.
La tribune
est
prévue
et correspond
au
résultat
du
second
tour
de
l'élection.
Monsieur
le Maire
félicite
Messieurs
Chartier
et
Mariema
qui'sont
tous
deux
justes
papas.
Monsieur
le Maire
salue
les téléspectateurs
et remercie
à nouveau
Monsieur
Demeocq.