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Procès Verbal - PV CM 02 02 2026
Procès Verbal - PV CM 19 mars 24 deliberation 11 a 29
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 mars 24 deliberation 11 a 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
ville de
uxeroll|es re
Procès-verbal
Conseil municipal
Mardi 19 mars 2024
(Deuxième partie) F
086-218600419-20240319-20240318 11-DE
ville de
fe ixerolles
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_11
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCRQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélié
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Dänielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent ; 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
DEVERGNE
PASQUET
éfectu
AR Prefecture
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
2024 - 018
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Budget principal - Adoption du Budget
Primitif 2024
Rapporteur : Madame Fayard
Les propositions du budget primitif 2024, sur la base de documents budgétaires, sont présentées par nature.
Ces documents budgétaires comprennent :
° Une présentation générale - informations
générales, présentation de l'équilibre financier du
budget, balance des comptes par nature ;
° Les éléments du vote - présentés par chapitre
dans la vue d'ensemble de chaque section,
présentés par article dans chaque section ;
° Une vue d'ensemble du budget - répartition des
recettes et des dépenses de chaque section entre
les dix fonctions ;
« Les états annexes - état des amortissements,
état du personnel, état des crédits de trésorerie,
état des provisions constituées, état des
emprunts, état des emprunts garantis.
Le budget est soumis au vote par chapitre, en section de
fonctionnement, et par opération, en section d'investissement, selon là maquette ci-jointe.
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la
Commission Générale du lundi 11 mars 2024.
IlLest proposé au Conseil municipal :
> D'adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la
majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville » a voté contre (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 ville
de
fSxerolles
Du
BUDGET
PRIMITIF
2024
NOTE
DE
SYNTHÈSE
I.
SECTION
ONCTIONNEMENT
À.
LES DÉPENSES
Ces
charges
se
décomposent
en
plusieurs
chapitres
budgétaires
comme
suit
:
Chapitre
BP
2024
011
- Charges
à
caractère
général
1
828
575,
99
€
012
- -
Charges
de
personnel
et
as-
E
300
000,00
€
014
-
Atténuations
de
produits
680
467,
00
€|
023
- Virement
à
la
section
d'inves-
tissement. 042
-
Opérations
d'ordre
de
trans-
fert
entre
section
65-
Autres
charges
de
gestion
1
594
039,00
€
440
000,
on
sl
912
630,00
€
LCOUrANTS®
en
LetRe
I
raT
eV
SLUTIET
RECENSE
07 re
en |
66
-
Charges
financières
158
000,00
€
67
- Charges
spécifiques
1
000,00
€
68
-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
|
Total
Dépenses
de
fonctionne-
ment
5
000,00
€
10
919
711,99
€
1.
011
-
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
-
1
828
575,99
€
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
charges
afférentes
au
fonctionnement
courant
des
services
achats
de
fournitures
et
matériel,
les
fluides,
les
frais
de
télécommunications,
les
contrats
de
maintenance,
l'entretien
des
bâtiments,
et
la
réparation
du
matériel
et
des
véhicules.
Ci-dessous
un
détail
non
exhaustif
des
dépenses
:
-
Le
montant
des
fluides
:
électricité,
eau,
chauffage
et
téléphonie
:
313
370€
-
Les
contrats
de
prestation
de
service
comprennent
notamment
:
o
les
prestations
de
tonte,
débroussaillages
et
entretien
des
espaces
publics
113
200€
o
les
ordures
ménagères
28
800€
o
les
prestations
d'entretien
des
vêtements
de
travail
19
500€
o
la
fourniture
de
repas
pour
le
groupe
scolaire
Simone
Veil
sur
l'année
complète
et
la
prestation
sera
mise
en
place
à
compter
de
septembre
pour
le
groupe
scolaire
Jean-Marie
PARATTE,
la
crèche
et
le
centre
de
loisirs
:330
500€
Le
budget
alimentation
est
une
estimation
pour
8
mois
:95
420€
Le
coût
des
assurances
des
bâtiments,
de
la
flotte
automobile
et
de
la
responsabilité
civile
connait
une
hausse
importante.
Les
collectivités
rencontrent
de
grande
difficulté
pour
obtenir
des
offres
de
contrat
correspondant
à
nos
besoins
:85
000€
Les
contrats
de
maintenance,
l'entretien
et
les
réparations
sur
les
bâtiments,
véhicule
et
matériel
:276
750€
Dépenses
de
formation
pour
les
agents,
formations
obligatoires
pour
le
renouvellement
des
habilitations,
formation
PSCi,
et
frais
de
déplacement
des
agents
:62
580€
Communication
et
animations
de
la
collectivité,
bulletin
municipal,
Foodtrucks
:121
420€
Etude
de
faisabilité
pour
la
restructuration
de
l'hôtel
de
ville
:26
700€
Achats
de
fournitures,
matériel
pour
le
fonctionnement
des
services.
Fournitures
pour
les
activités
section
enfance,
fournitures
pour
les
services
techniques,
transport,
fournitures
administratives,
…:
322
135,99€
2.
Ci2
CHARGES
DE
PERSONNEL
Libellé
BP
2024
lien
5 300
000,00
€
LS
pour
assurance
du
person-
94
000,00
€
Versement
aux
autres
œuvres
sociales
_
-CNAS
E
31
000,00
€
Médecine
du
travail
13
030,00
€
La
prévision
2024,
prend
en
compte
l'évolution
du
GVT,
évolution
d'échelon
et
de
grade,
et
des
taux
de
cotisations.
Deux
départs
à
la
retraite
dont
un
poste
sera
remplacé
avec
évolution
des
missions.
3.
014
-
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS Versement
de
l'attribution
de
compensation
à
Grand
Poitiers
pour
les
transferts
de
compétence,
évolution
constante
jusqu'en
2032
:680
467
€
#4.
65
—-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Libellé
BP
2024
Total
912
630,00
€
Stagiaires
4
000,00
€
Frais
de
scolarité
-
Classe
spécialisé
ULYSS.
850,00
€
|Indemnités
de
fonction
des
élus
:
153
550,00
€
|Créances
admises
en
non-veleur
et
éteintes
6
000,
œw€|
re
PO
Adhésion
chantier
in-
4
000,00
€
Subvention
au
budget
du
CCAS
353
000,00
€
Subvention
aux
associations
__
367
500,00
€
informetie
et
hébergement
“
….
23
730,
00
«|
Les
indemnités
des
élus
évoluent
en
fonction
du
point
d'indice
et
prévision
de
3
000
€
pour
des
formations.
La
subvention
pour
le
budget
du
CCAS
est
en
fonction
du
besoin
de
l'équilibre
du
budget.
2
Le
montant
des
subventions
inscrit
au
budget
pour
les
associations
s'élève
à
367
500€
dont
259
600€
pour
la
maison
des
projets.
5.
66
-
CHARGES
FINANCIERES
158
000€
Ce
chapitre
concerne
uniquement
le
montant
du
remboursement
des
intérêts
d'emprunt.
6.
67
/
68
-
CHARGES
SPECIFIQUES
ET
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
.
BP
+
DM
Chapitre
2023
CFU
2023
|
BP
2024
67
-
Charges
spécifiques
1
000,00
€
672,20
€
1
000,00
€
7
000,00
€|
5
628,58
€|
5
000,00
€
dépréciations Les
charges
spécifiques
correspondent
à
des
régularisations
de
titres
des
années
antérieures.
7.
042
-
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
/
023
-
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
BP
+
DM
2023
CFU
2023
|
BP
2024
023
Meme
seEHON
IR
1 |093
000,00
€
-
€|
1594
039,00
€
d'investissement
CR
PO
Re
ER
042
-
Opérations
d'ordre
de
_400
‘000,00
€]
360
908,56€|
440
000,00
€
transfert
entre
section.
|
RTE
Ces
chapitres
permettent
le
financement
de
la
section
d'investissement.
B.
LES
RECETTES
Chapitre
BP
2024
002
- Résultat
reporté
1
253
261,
99
€
013
- Atténuations
de
charges
20
000,
00
€
(042
- Opérations
d'ordre
de
|
>
transfert
entre
sections
_.|.
.
7*
00000€
70
- Prod
s
des
services,
du
568
900,00
€
73
-
Impôts
et
ee
105
500,00
€
731
-
Fiscalité
locale
6
881
000,00
€
74
-
Dotations
et
participa-
1
989
950,00
€
LHONS
PER
RE
TT
-
EEE
75
-
Autres
produits
de
ges-
27
100,00
€
[tion
courante...
|...
1
Total
général
10
919
711,99
€
1.
70
-
PRODUITS
DES
SERVICE
Les
produits
de
service
correspondent
aux
prestations
facturées
aux
bénéficiaires
qui
fréquentent
les
services
de
la
Éoilectivité
mais
également
des
remboursements
de
frais
de
structure
et
de
mise
à disposition
d'agents
pour
le
Budget
du
CCAS
et
à
Grand
Poitiers. Libellé
BP
2024
70
-
Produits
des
services,
du
do-
maine
et
ventes
diverses
RAP
OO ONE
Concession
dans
les
cimetières
12
000,00
€
Redevance
d'occupation
du
domaine
16
700,00
€
public Bibliothèque
2
500,00
€
Centre
de
loisirs
77
000,00
€
Crèche
"Saint
Exupéry"
75
000,00
€
Périscolaire
72
000,00
€
Restauration
230
000,00
€
Magazine
municipale
15
000,00
€
Remboursement
agent
mise
à
disposi-
tion
et
frais
de
structure
par
Grand
19
000,00
€
Poitiers Remboursement
agent
et
frais
de
structure
par
le
budget
du
CCAS
et
49
700,00
€
SAD
2.
73
-
IMPOTS
ET
TAXES
Libellé
BP
2024
73
-
Impôts
et
taxes
105
500,00
€
Dotation
de
solidarité
communau-
10
500,00
€
taire Fonds
de
péréquation
des
res-
sources
communales
et
intercom-
95
000,00
€
munales
x
Ce
chapitre
correspond
à
des
reversements
de
fiscalité
perçus
par
Grand
Poitiers.
3.
731
—
FISCALITE
LOCALE
Libellé
BP
2024
731
-
Fiscalité
locale
6
881
000,00
€
Impôts
directs
locaux
6
380
000,00
€
Taxe
communale
additionnelle
|
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
300
000,00
€
|taxe
de
publicité
foncière*
Taxe
sur
les
pylônes
élec-
triques
11
000,00
€
[Taxe
sur
la
consommation
fi-
180
000,00
€
nale
d'électricité
Droits
de
place
Taxe
locale
sur
la
publicité
ex-
térieure
*Droits
de
mutation
-
taxes
sur
les
ventes
effectuées
sur
la
commune
L'augmentation
des
impôts
locaux
est
uniquement
dû
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
imposée
par
l'Etat
soit
+3,9%
pour
2024.
Les
taux
d'imposition
sont
maintenus.
Taxes
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
15,62%
15,62%
Taxe
foncière
sur propriétés
bâties
40,90
%
40,90
%
Taxe foncière sur
propriétés
non bâties
|
5408%
|
54,08
%
4.
74
-
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Libellé
BP
2024
74
-
Dotations
et
participations
1
989
950,00
€
HER
ToN
forfaitaire
des
communes
682
000,00
€
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
des
communes
Dotation
nationale
de
péréquation
515
000,00
€
|(DNP)
des
communes
|
161
000,00
€
FCTVA
|
10
000,00
€
Participation
versée
pour
France
Ser-
35
000,00
€
vice
:
.
1
Participations
versées
par
la
CAF
pour
le
secteur
petite
enfance
et
enfance
jeunesse
et
le
fond
de
soutien
pour
les
[TAP Etat
-
Compensation
au
titre
des
exo-
562
500,00
€
ne
us
5
000,00
€
|nérations
de
taxe
foncière
Dotation
de
recensement
1
950,00
€
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
17
500,00
€
Autres
participations
-
€
Les
dotations
de
l'Etat,
DF
-
DSU
-
DNP,
sont
calculées
en
fonction
de
divers
critères
le
nombre
d'habitant,
le
revenu
des
habitants,
le
potentiel
fiscal
et
autres.
5.
75
-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
LL
Libellé
|
BP
2024
.
RENE
produits
de
gestion
|
27
100,00
€
Locations
22
100,00
€ | Remboursement
assurance
sur
sinistres
5
000,00
€
La
commune
perçoit
des
locations
pour
un
bâtiment
commercial,
une
licence
IV,
l'agence
postale
et
les
locations
de
salles.
6.
QI3
-
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
-
20
CCO€
Les
recettes
de
ce
chapitre
correspondent
aux
remboursements
reçus
de
l'assurance
statutaire
et
de
la
CPAM
pour
les
agents
en
maladie,
accident
du
travail,
longue
maladie
ou
maladie
professionnelle.
7.
AUTRES
PRODUITS
Chapitre
BP
2024
|
002
- Résultat
reporté
|1
253
261,99
€
042
- Opérations
d'ordre
de
trans-
fert
entre
sections
RHCSL/EORE
Le
résultat
reporté
est
la
différence
entre
les
dépenses
et
recettes
de
l'année
précédente
y
compris
le
résultat
reporté
n-1.
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
correspondent
aux
travaux
en
régie.
II.
SECTION
D'INVESTISSEMEN
A.
LES
DEPENSES
Chapitre
Libelté
on
4
BP
2024
|
__
|Solde
d'exécution
de
la section
|
|
°es
en
ns
reporté
|
LEURS
Opérations
d'ordre
de
transfert
040
__l'entre
sections
il
=
ré]
74
000,00
€
041
|Opérations
patrimoniales
|
-
€]
50000,00€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
|
-
€!
907
000,00
€
202102
|Potager Bio
Tr
RE
€
202106
| Parc
automobile
Camion
com-
43
606,52
€
-
€
|mandé
mais
toujours
pas
livré!
|
Ecole
Simone
VEIL
-
Maitrise
202108
|
d'œuvre
choisi
lancement
des
_Ltravaux
courant
2024
Vidéo
protection
- Nouvelle
22
962,00
€|
250
000,00
€|
202111
|
phase
de
déploiement
20
925,24
€
44
000,00
€|
|
|d'installation
de
caméras
RE
Restructuration
Multi
accueil
-
20215
|Soide
des travaux
HRSSP
AGE
ss
202201
|EQUIPEMENT
DES
SERVICES
1716,00€,
-
€
202301 202302 202304 202305 202306 202307 202308 202311 202312 202313
|ACQUISITIONS
TERRAINS
2023
|
202314 202316 202401 202403 202404 202405 202206 |Parc
automobile
202207
| ESPACES
PUBLICS
EQUIPEMENT
DES
SERVICES
12023 Solde
équipement
sonorisation
et
| éclairage
Maison
des
projets
Fauteuil
de
bureau
| Acquisition
de
matériel
pour
équi-
pement
des
postes
d'ATSEM
sub-
ventionné
par
un
fond
de
la
| CNRACL VOIRIE
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Fonds
de
concours
| versé
à
Grand
Poitiers
CONSEIL
DE
QUARTIERS
2023
Rond-Point
des
étoiles
INFORMATIQUES
SERVICES
[2023
em
Changement
de
système
de
télé-
phonie PARC
AUTOMOBILE
2023
Tondeuse
frontale
ESPACES
PUBLICS
2023
-
Mo-
bilier
urbain,
plaques
de
rues _
LOCAL
LA
POSTE
-
local
pôle
social
acquisition
en
2023
et
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PARVIS
—
PAR-
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-
Aménagement
parvis
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ma-
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JMP
| EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
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club
house
foot
Hangar
de
stockage
CTM
| PATRIMOINE
BATI
2023
Aménagement CTM intérieur
et
|cour | EQUIPEMENT
DES
SERVICES
2024 Equipement
services
techniques
Cabines
élection
Matériel
entretien
|Matériel
ATSEM
subventionné
par
le
fond
CNRACL
| CIMETIERE
2024
Exhumation | Columbarium CONSEIL
DE
QUARTIER
2024
|INFORMATIQUE
- TELEPHONIE
SERVICES
MUNICIPAUX
|
30 786,04
€
380,00
€
40
706,64
€
26
893,33
€
944,57
€
4 010,62
€
-
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11 472,00 €| 11472,00
€
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441,90
€
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€
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35
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26
000,00
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41
000,00
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PARC
AUTOMOBILE
2024
-
Ca-
mion
et
saleuse
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000,00
€
1202407 202410
AMENAGEMENT
ESPACES
PU-
BLICS
-
Mobiliers
urbains,
plaques
de
rues
et
plantation
gestion
différenciée
INFORMATIQUES
ECOLES
|
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€
13 000,00 €
202411
| AMENAGEMENT
PLACES
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-
Dalle
casiers
fer-
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000,00
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_neaux
|
202413
| ACQUISITION
FONCIERES
2024
|
|-
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prévisionnelle
|
Le
virement
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les
opérations
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DES
PROJETS
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Le
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de
la
section
d'investissement
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de
1
580
214,25
€.
Le
chapitre
16
correspond
aux
remboursements
du
capital
des
emprunts
contractés
par
la
collectivité.
B.
LES
RECETTES
|
Chapitre
|RAR
2023/2024)
BP
2024
021
-
Virement
de
la
sec-
|
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de
fonctionnement
SR
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040
- Opérations
d'ordre
|
|de
transfert
entre
sections
041
-
Opérations
patri-
|moniales 10
-
Dotations,
fonds
di-
vers
et
réserves
-
€|
440
000,00
€
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50
000,00
€
7326,11€|
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244,72€]
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|
_|
126000,00€
|Taxe
d'aménagement
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7
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€.
30
000,00
€.
Excédent
de
fonctionnement
622
244,72
€
|capitalisés 13
-
Subventions
d'investissement
|
ESS
SCIE
AUS
!
16
-
Emprunt
et
dettes
assimilés
900
000,00
€|
200
000,00
€
|Total
|1
320
638,71
€|
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058,72
€
413
312,60
€|
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775,00
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-S111041XN4 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée détibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3j:
- Fonctionnement : 7.5% %
- investissement : 7.5%%
IV — En l'absence de mention au paragraphe ili ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été vaté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2) Indiquer « avec » au « sans ».
{3) Au maximum dans la limite de 7,8% des dépanses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les disposi et ï ie äla - semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°. du …
{5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rasuilats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N. 1 après le vate du compte administratif:
- avec re antigipée des résultats de l'exercice N-1
AR"Prétecture
086-218600415-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 5
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
L— INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCEDENT - RESULTATS (1) ct
RESULTAT DE L'EXERCICE N-t
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde {A}
RESTES A REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde (B)
RESULTAT CUMULE =
1 253 261,99
-622 582,42
1 875 844,41
TOTAL
Investissement
A1 +B1
A2 +B2
A3 +83 Fonctionnement
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après la vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{2) indiquer le signe - si dépenses » receltes, et + si receties > dépenses:
{3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recetles, et + si recetles > dépenses.
{4) Résuitat de fonctionnement raparté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1 Indiquer lo signe - si déficitaire, ét + si excédentaira
{5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent
AR Prefecture
(PRE —— _} Page 6 BUXEROELLES
-Commune
de
Buxerolles
-BP
-2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/
art
«21
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
362
669,19
018
RSA
0,00
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventians
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
|18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
202106
Opération
d'équipement
n°
202106
43
606,52
202108
Opération
d'équipement
n°
202108
22
962,00
202111
Opération
d'équipement
n°
202111
20
925,24
202115
Opération
d'équipement
n°
202115
32
928,76
202201
Opération
d'équipement
n°
202201
2
304,00
202206
Opération
d'équipement
n°
202206
30
786,04
202207
Cpération
d'équipement
n°
202207
380,00
202301
Opération
d'équipement
n°
202301
40
351,68
202304
Operation
d'équipement
n°
202304
11
472,00
202305
Opération
d'équipement
n°
202305
26
441,90
202306
Opération
d'équipement
n°
202306
37
639,93
202307
Opération
d'équipement
n°
202307
3
097,45
202311
Opération
d'équipement
n°
202311
39
708,30
1202313
Opération
d'équipement
n°
202313
201,00
202316
Opération
d'équipement
n°
202316
49
864,37
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3}
{5}
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3}
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3}
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
11}
lls'aqt
des
restos
à
réaliser
établis
corlarmément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du
campte
administratif.
soit
en
cas
de
reprise
an
ipée des résultats.
Les
rêstes
à
réaliser
de
la
section
de
foncionnement
correspandent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagés
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:et
en
recatles,
aux
receites
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
litre
et
non
rattachées.
ser
de
la
section
d'inve:
comptahilité
des
engagemerts
:et
en
recettes.
aux
receltes
re!
n'ayant
pas
donné
liau
à l
{2j
Suivant
le
niveau
de
vote
tenu
par
l'assembtée
délibérante
{3)
Hors
dépenses
mpulées
au
chapitre
D18.
{4)
Hors
déprnses
imputéos
aux
chapitres
016
et
017.
{5
Le
chapitre
204
«Subventions
d'équipement
versées
»est
ur
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
AR
Préfecture
086-218600419-20240319-20240319
11A-BF
Reçu
le
26/03/2024
Publié
Jle
26/03/2024
Page
7 sion
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
sement
corraspondent
:an
dépenses,
aux
dépenses
engagäas
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telies
qu'elles
ressortissent
de
la
BUXERQOLLES
- Commune
de
Buxerolles
- BP
- 2024
1
INFORMATIONS
GENERALES
l
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Î
ellé
Titres
restant
à
émettre
_
]
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
1320
638,71
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immob:
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
7
326,11
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
413
312,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,règie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
9,00
|
204
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(5)
0,00
|
21
Immobilisations
corporelles
(3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
ettaxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
{4}
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
036
APA
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
{4}
.
0,00
{t}11 s'agit des
restes
à réaliser établis confomément
à fa comptabilité
d'engagement
annuslle.
À servir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exermice précédent,
soit après
le vtr
du
compts
edminlstratif,
soit
en
cas
de
reprise
anhicipée
des
résuttats.
Les
restes à réaliser de la section
de fonctionnement
correspondent
: en dépenses,
aux dépenses
engagées
non
mandatées
at non
rattachées telles qu'elles ressortissant de
la comptahilié
des
engagements :
el
en
receltes.
aux
racettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
f'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la seclion
d'invastissement
correspondent :
en
dépenses,
aux
dépanses
sngagéeas
nan
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
comptabilité
des
engagements
: et en
recettes.
aux
recettos
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
34/12
de
l'exorcice
précédent.
{2)
Suivant
la
niveau
de
voa
retenu
par
l'assemblée
délibéranta
(3) Hors
recettes
impulées
au chapitre 016.
{4}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5} Le chapitre
204
« Subvantions d'équipement
varsées
» est un chapitre glabahsé
regroupant
les comptes
204
et 2324
es qu'elles
rassortissent
de
la
AR
Prefecture
086-218600419-29240319-20240319
11A-BF
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Page
8 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 682 814,00 3 305 396,42
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 362 669,19 1 320 638,71
ae {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 580 551.94 0,00|
Total de la section d'investissement (2} 4 626 035,13 4 626 035,13
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 919 711,99 9 666 450,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1}{1) 0,00 a,00
REPORTS | {si déficit] {si excédent}
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
20 1253 251,99
Total de la section de fonctionnement (3} 10 919 711,99 10 919 711,99
| TOTAL DU BUDGET (4) | 15 545 747,12 | 15 545 747,12 |
{1} A serur uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après la vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non ées et non telles qu'elles de la lit des :eten receltes, aux réceltés certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les rastes À réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent teltes qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; êt en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résullatreporlé + crédits de fonctionnement votés À datain rage 2 boit a La bi oi à ti Sing d'investi
AR Prefecture
086 218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 9
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - BP - 2024
11 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Parc automobile
Chapitre(s}
202406
Montant
110 000,00
FC
« AP de dépenses imprévues » (2)
TOTAL GENERAL _
{3)11 s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
{2} L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprèvues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice. ces AP sant automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
AR Prefecture
= a" Page 10
000|
154 000,00 0,00 |
0.00 |
0,00 |
Montant Chapitre(s)
022
Page [1
Libellé
{21
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
PRESENTATION DES AE VOTEES
TOTAL
TOTAL GENERAL
epenses imprévues »
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
AUTORISATION D'ENGAGEMENT {1}
« AE de d
Numéro
AR Prefecture
BUXEROLLES
- Commune
de
Buxerolles
- BP
- 2024
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
|
.
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
nouvelles
(2)
l'assembtée
{= RAR
+ vote]
précédent
(1}
018
RSA
0.00
0,06
0,00
0.00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
37
469,00
25
266,00
18
210,00
18
210,00
43
476.00
204}
(y compris
opérations)
{3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
379
379,00
0,00
445
754,00
445
754,00
445
754,00
compris
opéralions)
(3)
(8}
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
1175
052.00
305
996,03
937
850,00
937
850,00
1 243
846,03
opérations)
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
€,00
0,06
0.00
affectation
(ÿ compris
opérations)
(3}
ta)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,09
31
407,16
250
000,00
250
000,00
281
407,16
(y compris
apéralions)
(3}
Total
des
dépenses
d'équipement
1 591
900,00
362
669,19
1651
814,00
1651
B14,00
2 014
483,19
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,90
0,00
D,00
0,00
0.00
13
Subvenlions
d'investissement
{3)
0,00
0.09
0.00
0,00
0.00
N
16
Emprunts
el deltes
assimilées
950
00.00
0.00
907
000,00
907
000,00
907
000,00
|
18
Cple
de
on
: affeclalion
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
|
(BArégie)
(5)
26
Padicipations
et créances
raitachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobiïisations
financières
(3}
15
090,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
financières
965
000,90
0,00
947
000,00
907
000,00
307
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
liers
(6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 556
900,00
362
669,19
2 55B
814,00
2
558
814,00
2 921
483,19
040
Opérations
ordre
transf.
entre
74
000,00
74
000,00
74
000,00
74
000.00
sections
{7}
üa1
Opérations
patrimoniales
(7)
100
000.69
50
000,09
50
009,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
174
000,00
124
000,00
124
000,00
124
000,00
L
TOTAL
Il
2 730 900,00 |
362 669,19 |
2682 814,00 |
2 682 814,00
|
3 045 483,19 ] +
[
D
091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
1
580
551,94
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
cumurees
|
4
626
035,13
{1) Voir état 1-B pour la comparaison
par rapport au
budget précédont.
{2)
Praposilion
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
014.
{4}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissemont
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
(a cas
âchéant,
l'annulalion
de
tels
travaux
effec
exercice
antérieur.
lé effactue
une
dotation
initale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'alle
crée.
le détail
en
IV-B5).
(5) A servir uniquement
lorsque la collec!
46} Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet êtat {
(7) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
: DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subvenlians d'équipamant versées » ast un chapitre glnbalisé regraupant las comptes 204 et 2324
AR
Prefecture
{2} L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles da la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont autamatiquament annulées si elles n'ont pas été engagées. (t}4 s'agitdes AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AE relatives à de rouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stack d'AE existant.
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
086-218600419-20240319-20240319
11A-BF
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le
26/03/2024
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26/03/2024
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SI110NIXNI BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
| 1H —- VOTE DU BUDGET il | [ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE = Ï A ]
DÉPENSES —
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N:1 + erécédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vate) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budaétaire {2] fl cadre d'une AP W=1+u
TOTAL 2 730 900,00 362 669,19 154 000,00 2 682 814,00 2 682 814,00 0,00 2 682 814,00 3 045 483,19
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 299 379,00 0,00 0,00 321 954,00 321 954,00 0,00 321 954,00 321 954,00
21 Immobilisations corporeltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 1292 521,00 362 669,19 0,00 1 329 860,00 1 329 860,00 0,00 1 329 860,00 1 692 529,19
Total des dép d’équi 4 591 900,00 362 669,19 0,00 1 651 814,09 1 651 814,00 0,00 1651 814,00 2 014 483,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 950 000,00 0,00 907 000,00 907 000,00 907 000,00 907 000,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 9,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 965 000,00 0,00 0,00 907 000,00 907 000,00 0,00 307 000,00 907 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 2 556 900,00 362 669,19 154 000,00 2 558 814,00 2 558 814,00 0,00 2558 814,00 2 921 483,19
040 | Opérations arare transf. entre 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,09
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre 174 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
D091 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 1 580 551,94
(1) Voir état By ane Ée oditum @dent
TINTIN AP INOUANES UN TON ME ATTIT
086-218600419-20240319-20249319 L1A-BF
Reçu le 26/03/2024
[Publié le 26/03/2024
3) Voir l'élat III-A2.1 pour te détail des opérations d'équipement
{&) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de liers
(5) Cf. dëfinitian du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF G42)
(6) Aucune prévision budgätaira ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions n} (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041)
RATS TT AENTETE"
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Total des dépenses d'investissement cumulées |
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - BP - 2024
Audget Cela concème tes AP relatives À de nauvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
4 626 035,13 |
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un repart et non d'un vote de l'assembléa délibérante. Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vote du compté administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
-218890419-20249319-292493
Reçu 1: 1003/2074
Publié li: 26/03/2924
_LiA-8F
Page 22 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
| lil - VOTE DU BUDGET IT | _— _SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES ] A |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1} {RAR N-1 + Vote}
1 Il IH=1+I
IOTAL 2 730 300,00 1 320 638,71 2 682 814,00 2 682 814,00 4 003 452,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 82 900,00 413 312,60 242 775,00 242 775,00 656 087,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 960 000,00 900 000,00 200 000,00 260 000,00 1 100 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 042 900,00 1313 312,60 442 775,00 442 775,00 1756 087,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 95 000,00 7 326,11 156 000,00 156 000,00 163 326,11
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 95 000,00 7 326,11 156 000,00 156 000,00 163 326,11
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 137 900,00 1 320 638,71 598 775,00 598 775,00 1919413,71
021 Virement de la section de fonctionnament 1 093 000,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 694 039,00
C40 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre 1 593 009,00 2 084 039,00 2 084 039,00 2 084 039,00
[ RO01 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7. 0,00
[ Affectation au compte 1068 (8) 622 582,42
gp Î Total
des recettes d'investissement cumulées 4 626 035,13
AR Preleclture
o8s-Ghestrh nu Poelegi Budget 11A-BP
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 23
93
(2) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte da tiers
(8 Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations n}, (6) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
etré
(7) Le solde d'exéculian raporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et nan d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif où si reprise anlicipée des
résultats)
(8) Le montant inscrit doit être cantarma à la délibération d'affectation du résultat. Ca montant ne tait done pas l'objet d'un nouveau vote (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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-213690419-20210319-29240319 11A-BF
Bezu le 26/03/2024
Publié le 26/93/2024 |
ko+ Page BUXEROLÉES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
li - VOTE DU BUDGET TT _ _ SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE ns Ai _ ] = ——- =—— Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + Vote} précédent (2} les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire {3} Il J=1+il
TOTAL 2 730 900,00 362 669,19 154 000,00 2 682 814,00 2 682 814,00 0,00 2 682 814,00 3 045 433,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 299 379,00 0,00 0,00 321 954,00 321 954,00 0.00 321 954,00 321 954,00 versées (9)
2046 Attributions compensation 299 379,00 0,00 321 954,00 321 954,00 0,00 321 954,00 321 954,00 investissement
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 1 292 521,00 362 669,19 0,00 1 329 860,00 1 328 860,00 0,00 1 329 860,00 1 692 529,19
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 591 900,00 362 669,19 0,00 1 651 814,00 1651 814,00 0,00 1651 814,00 2 014 483,19
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 950 000,00 0,00 207 000,00 907 000,00 907 000,00 207 900,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 809 390,00 0,00 771 300,00 771 300,00 771 300,00 771 300,00 16441 Opérations afférentes à 129 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 l'emprunt
16878 Dettes - Autres organismes, 11 610,00 0,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00 11 709,00
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie)
26 Participations et créances 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 financières
27638 Créance Autres établissements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
n2ù D (dans le 0,00
adc Eos ÉPi e |
Fotoi- p # é 5 000,00 0,00 0,00 907 000,00 307 000,00 0,00 307 000,00 907 000,00 086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024 7
Publié le 26/03/2024 Page 25
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Four information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budaétaire {31 IL IU=E+ IL
45... Opérations paur compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rs 15)
Total des dépenses réelles 2 556 900,00 362 669,19 154 000,09 2 558 814,00 2 558 814,00 0,00 2 558 814,00 2 921 483,19
040 Opérations ordre transf. entre 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 4 850,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 nationaux
13913 Subv. transf. Départements 5 500,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
13918 Autres subventions 3 650,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600.00 d'équitement transf.
Charges transférées (7) 60 000,00 60 000,00 60 900,00 60 000,00 60 000,00
2128 Autres agencements et 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 60 000,00 68 000,00 60 C00,00 60 000,00
2138 Autres constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000.00 50 000.00
Total des dépenses d'ordre 174 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
€2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
&3) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais égalemert les AP modifiant un stock d'AP existant {4} Voir état III-A2.1 paur le détail des opérations d'équipement
{5) li y a autant de ligne que d'opération pour compie de tiers,
{6} Ci. définition du chapitre des opéraliors d'ordre (DI 040 = RF 042)
{7} Aucune prévision budgétaire re doit figurer à l'article 192 {ef. chapitre 024 « produit des cessiars d'immobilisatians ») {8) Cf. défirition du chapitre des opéraliors d'ordre (DI 641 = RI 041)
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
112-DF BUXEROLLES
-Commune
de
Buxeralles
-BP
-2024
BUXEROLLES
-Commune
de
Buxerolles
-BP
-2024
D
=
NI
—
N°
Libellé
de
l’opération
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
I
—
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DU
BUDGET
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Opération
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
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AP
J
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l'opération
|
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|
Pour
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Propositions
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Seration
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résiisations
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000,00
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au
Cr
gérés
|
Crédits
gérés
.
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
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Paraite
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AP
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174,78
362
669,19
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0,00
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1.329
860,00
|
202016
PATRIMOINE
BATI
88
174,78
0,00
0,00
0,00
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202102
Potager
Bio
0,00
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0,00
0.00
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Casonne
à
ranger
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202106
Parc
automobile
0,00
43
606,52
0.00
0,00
0.00
202108
Ecole
Simone
VEIL
0,00
22
962,00
250
000.00
250
000,00
202141
Vidéo
protection
0,00
20
925.24
44
000,00
44
000,00
202712
Jalonnement
0,00
0,00
0,00
6.00
202115
Restructuration
Multi
0.00
32
928,76
9,00
0.00
accui
|202201
EQUIPEMENT
DES
0,00
2
304,00
0,00
0,00
0,00
SERVICES
202204
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
202206
6,00
30
786,04
0,00
0,00
0,00
202207
ESPACES
PUBLICS
0,00
380,00
ü.60
0,00
0,00
202212
PARCOURS
SPORTIF
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202213
Aménagements
urbains
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
202216
PATRIMOINE
BATI
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
202301
EQUIPEMENT
DES
0,00
40
351.68
0.00
0.00
0,00
SERVICES
2023
202302
VOIRIE
0,00
0,00
103
809,00
103
800,00
103
800,00
202303
CIMETIERE
0.00
0,00
0,00
0.60
0,00
202304
CONSEIL
DE
0,00
11
472,00
0,00
0,00
(
QUARTIERS
2023
202305
INFORMATIQUES
0,06
26
441,90
0,00
0,09
0,00
0.09
SERVICES
2023
202306
PARC
AUTOMOBILE
0,00
37
639,93
0,00
0.00
0,00
2023
202307
ESPACES
PUBLICS
0.00
3 097,45
0,00
0,00
0,00
2023
202308
LOCAL
LA
POSTE
0,00
0.00
100
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100
000,00
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400
000.00
202304
COURS
ECOLE
0.00
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0,60
0,00
0,00
ELEMENTAIRE
JEAN
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PARATTE
202310
INFORMATIQUES
0,00
0,00
0.00
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ECOLES
2023
202311
AMENAGEMENT
0,00
38
708,30
0.00
0.00
0,00
0,00
PARVIS
-PARKING
202312
EQUIPEMENTS
9,00
0,00
20
060,00
20
000,00
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20
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SPORTIFS
202313
ACQUISITIONS
0.00
201,00
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0,00
0.00
TERRAINS
2023
202314
HANGAR
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STOCKAGE
CTM
202316
PATRIMOINE
BATI
0,00
49
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0.00
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2023
202401
EQUIPEMENT
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410,00
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SERVICES
2024
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CIMETIERE
2024
5.00
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35
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35
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202404
CONSEIL
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QUARTIER
2024
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PARC
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ESPACES
PUBLICS
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INFORMATIQUES
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ECOLES
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AMENAGEMENT
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PLACES
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PARKING
202413
ACQUISITION
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-Commune
de
Buxerolles
-BP
-2024
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:202417
LIBELLE
:MAISON
DES
PROJETS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
1H
- VOTE
DU
BUDGET
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ISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
___
|
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|
DEPENSES
Chap.
/
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
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[2]
au
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À
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
(2}
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3]
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0,00
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13
Subventions
0,00
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0,00
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d'investissement
(reçues)
(sauf
le
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Emprunts
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[4]
0,00
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0,00|
20
Immobilisations
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Subventions
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|
[
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|
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|
{9 Ouvrir une page par chapitre d'opération: t2) Détailler les
articles utilisés confammément au plan de comptes
{) Exceptiornellement
les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant heu à reversement.
{4} Sauf 165,
166 et 16449.
(5) Indl (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées
» est un chapits glohallsé regroupant les comptes 204 et 2324
er le signe algébrique
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
11A-BF
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Page
69
BUXEROLLES
-Commune
de
Buxerolles
-BP
-2024
[
ll
— VOTE
DU
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
(1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 202418
LIBELLE
: Cour
élémentaire
Jean-Ma
Paratte
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
{2]
au
01/01/N
| DEPENSES
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20
Immobilisations
incorporelles
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204
Subventions
d'équipement
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EXTERNE
(pour
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(facultatif)
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Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propos
Vote
de
l'assemblée
Part,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00!
€
0,90
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138]
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,09
20
0,60
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0.00
21
0,00
0,0
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0.00
0,00
|
23
8,00
0,00
0,69
0.00»
[
Solde = (c + d) — {a + b) (5)
|
20 000,00
|
{1)
Quynr
une
page
par
chapitre
d'opéralion.
{2} Det
r les
articles
utilisés
conformément
au
plan de
comptes
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204.
21,
22
et
23
sont
en
raccttes
réelles
en
cas
de
rédutian
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
revers
ement,
(4)
Saut
165.
166
et
16449.
{5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«Subventions
d'équipement
versées
»est
un
chapitre
glohalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
‘AR
Prefecture
086-218600419-20240219-20240318
11A-E
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— — : pp _— — .
| Ill - VOTE DU BUDGET I il [ Lo SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES— DETAIL PAR ARTICLE “1 A3 _____}
| _ Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée LL TOTAL
budget précédent (2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
i Il W=1+1
TOTAL 2 730 900,00 1 320 638,71 2 682 814,00 2 682 814,00 4 003 452,71
018 RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 6.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 82 900,00 413 312,60 242 775.00 242 775,00 656 087,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 5 548,20 26 000,00 26 000,09 31 548,20
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6,00 0,00 28 125,00 28 125,00 28 125,00
1321 Subv. non transf. Elat, établ. nationaux 0,00 0,00 105 750,00 405 750,00 105 750,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 849,00 0.00 0,00 12 849,00
1323 Subv. non transf. Départements 82 900,00 25 738,00 82 900,00 82 900,00 108 638,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventians d'équip. non transf. 0,00 231 658,00 0,00 0,00 231 658,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 115 115,40 0,00 0,00 115 115,40 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 22 404,00 0.00 0,00 22 404,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 960 000,00 900 000,00 200 000,00 200 000,00 1 100 000,00
1641 Empgrunts en euros 960 000,00 800 000.00 200 000.00 200 000 00 1 100 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {4) (10) 0.00 0.00 0.00 0 00 0.00 21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0.00 0.00 0 00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (41 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 042 900,00 1 313 312,60 442 775,00 442 775,00 1756 087,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 95 000,00 7 326,11 156 000,00 156 000,00 163 326,11
10222 FCTVA 65 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,09 10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 7 326.11 39 000.00 30 000,00 37 326.11 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 _Cpte de liaison : affectation (BA régie} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 9,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 9,00 0.09 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 95 000,00 7 326,11 156 000,00 156 000,00 163 326,11
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 137 900,00 1 320 638,71 598 775,00 598 775,00 1919 413,71
021 Virement de la section de fonctionnement 1 093 000,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 594 039,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 400 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
192 Plus, jns-values sur cession imm 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 AR g FRET 0,00 0,00 0,00 0,08
lose 12240%660419-2LFmésd'éudes40319 11A-BF 20 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 Reçu le 26/03/2024
[Publié 1e 26/03/2024 Page 71
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Chap. art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vate de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote}
! Il IN =1+IE
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 008,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 700,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,080 1 000,06 1 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 28041581 Autres grots-Biens mob., mat. et études 500,00 500,00 500,00 800,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 100,00 100,00 100,00 100,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 000,00 10 060,00 10 000,00 10 000,00 280422 Privé - Bétiments et instaliations 9 006,00 9 600,00 9 000,60 9 000,00 280423 Privé : Projet infrastructure 1 000,00 1 000,06 1 000,00 1 000,00 28046 Attributions compensation investissement 480 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 000,00 30 600,00 30 000,00 30 000,00 28121 Planiations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 006,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28152 Installations de voirie 2 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 1 000,06 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 7 000,00 13 000,06 13 000,00 13 000,00 281828 Autres matériels de transport 40 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 21 000,00 21 000,60 21 000,00 281838 Autre matériel informatique 20 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 6 000,00 5 000,00 5 000,00 281648 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 28185 Matériel de téléphonie 100,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28186 Cheptel 100,00 1 000,00 1 000,50 1 000,00 | 28188 Autres immo. corporelles 81 500,00 159 400 00 159 400.00 159 400.00 041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 50 000 00 50 000 00 50 000.00
Total des recettes d'ordre 1 593 000,00 2 084 039,00 2 084 039,00 2 084 039,00
{t) Pétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
(3) Saut 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettes réelles en cas dé réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe 1V-85 pour le détai des opérations pour comple de tiers.
(6) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre {R1 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent ligurer dans le détait du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des
(8) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à l'article 192 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{9} Cf. définition au chapitre des opérations d'ordre {OI 041 = RI 047)
(10) Le chapitre 204 « Subventiars d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324
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et BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET JUL SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget F blée sur Il r blé information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
i budgétaire (2) il cadre d'une AE HI=1+Ii
TOTAL 10 130 594,20 0,00 0,00 10 919 711,89 10 919 711,99 0,00 10 919 711,99 10 919 711,99 o11 Charges à caractère général (3) 1 663 019,20 0,00 0,00 1 828 575,99 1 828 575,99 0,00 1 828 575,99 4 828 575,99
012 Charges de persannel et frais 5 210 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00 assimilés (3}
014 Atténuations de produits 675 955,00 0,00 680 467,00 680 467,00 680 467,00 680 467,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 934 620,00 0,00 9,00 912 630,00 912 630,00 0,00 912 630,00 912 630,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 8 483 594,20 0,00 0,00 8 721 672,99 8 721 672,99 0,00 8 721 672,99 8 721 672,99
66 Charges financières 146 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 009,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 600,00
68 Dotations aux provisions, 7 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) {3)
022 Dépenses imprévues {dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 154 000,00 0,00 0,00 164 000,00 164 009,00 164 000,00 164 000,00
Total des dépenses réelles 8 637 594,20 0,00 0,00 8 885 672,99 8 885 672,99 0,00 8 885 672,99 8 385 672,99
023 Virement à la section 1 093 000,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 594 039,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 493 000,00 2 034 039,00 2 034 039,00 2 034 039,00 2 034 039,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
L
(1) Voir eut Ar Ra eÉ te mdgare Gent
[TENTE agit des AE nouvelles qui son! volées lors de la séance l'adoption 1] 086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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(4) Hors dépenses imputéas aux chapitres 016 et 017
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le était du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions
BUXEROËELES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Page 73
(5) Inscrire an cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vate du compte admiristralf) ou si reprise anticipée des résultats.
AR Prefecture
Page 74
et
Total des dépenses de fonctionnement cumulées |
lludget. Cela canceme les AE relalives à de nouveaux engagements piuriannuels mais également les AË modifiant un stock d'AE existant.
10 919 711,99 | BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
ill — VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
buiget nouvelles {RAR N-1 + Vote}
précédent {1} 1 il L=1+i
TOTAL 9 304 513,00 0.00 9 666 450,00 3 666 450,00 9 666 450,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 570 610,00 6,00 568 900,00 568 900,00 568 900,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 773,00 0,00 105 500,00 105 500,00 105 500,00 731 Fiscalité locale 6 570 400,00 0,00 6 881 000,00 6 881 000,00 6 881 000,00 74 Dotations et participations (2) 1 924 290,00 0,00 7 989 950,00 1 989 950,00 1 989 950,00 75 Autres produits de 4estion courante {21 24 440.00 0 00 27 100.00 27 100,00 27 100,00 Total des recettes de gestion des services 9 230 513,00 9,00 9 592 450,00 3 592 450 3 592 450,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0.00. 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires} (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 330 513,00 0,00 9 592 450.00 9 592 450,00 9 592 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4} (5) 74 00,00 74 000,00 74 000,00 74 006,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 9,00 9,00
Total des recettes d'ordre 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
| R002 Résuit F u anticipé (7 1 253 261,99
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées [ 10 919 711,99
{1} Voir état l-B pour la cantenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040}
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des aux dé (5) Aucune prévision budgétaire na doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations x} {6) Chapitre desliné à retracer les opérations paräculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compta administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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IH — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. j'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
€) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) n d'une AE M=1+1
TOTAL 10 130 594,20 0,00 0,00 10 919 711,99 10 919 711,99 0,00 10919 711,99 10 919 711,99
011 Charges à caractère général (4) 1 663 919,20 9,00 0,00 + 828 575,99 1 828 575,99 0,00 1 828 575,99 1 828 575,99
6042 Achats de prestations de services 6 155,00 0,00 336 500,00 336 500,00 0,00 336 500,00 336 500,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 60612 Energie - Electricité 135 000,00 0,00 120 G00,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
60613 Chauffage urbain 134 437,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 009,00
60621 Combustibles 2 000,00 0,00 3 880,00 3 880,00 0,00 3 880,00 3 880,00 60622 Carburants 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 122 760,00 0,00 95 420,00 95 420,00 0,00 95 420,00 95 420,00 60628 Autres fournitures non stockées 109 440,20 0,00 118 495,99 118 495,99 0,00 118 495,99 118 495,99
60631 Fournitures d'entretien 35 100,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 13 000,00 0,00 13 920,00 13 920,00 0,00 13 920,00 13 920,00 60636 Habillement et vêtements de travail 11 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 1 100,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 800,00 6067 Fournitures scolaires 20 443,00 0,00 21 726,00 21 726,00 0,00 21 726,00 21 726,00
6068 Autres matières et fournitures 11 150,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00
611 Contrats de prestations de services 325 671,00 0,00 73 500,00 73 500,00 0,00 73 500,00 73 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61351 Matériel routant 31 140,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 00,00 39 000,00 61358 Autres 11 930,00 0,00 29 630,00 29 630,00 0,00 29 630,00 29 630,00 614 Charges locatives et de copraprièté 8 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 71 200,00 71 200.00 0,00 71 200,00 71 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 56 100,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 ublics
615231 EU, réparations voiries 44 500,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
61551 Entretien matériel roulant 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 17 520,00 0,00 15 000,00 15 009,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6156 Maintenance 135 630,00 0,00 130 150,00 130 150,00 0,00 130 150,00 130 150,00 6161 Multirisques 34 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6162 Assur. obligatoire 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 dommage-construction
517 Etudes otréchaches ——, 11500,00 0,00 26 700,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00
6182 A Dcweeñtatien-gépésale et technique 7 830,00 0,00 9 230,00 9 230.00 0,00 9 230,00 9 230,00 BUXERQOLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Chap. }'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3} il d'une AE IM=1+h
6184 Versements à des organismes de 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000.00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 31 964,00 0,00 16 080,00 16 080,00 0,00 16 080,60 16 080,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux] 3 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 62268 Autres honcraires, conseils 4 C00,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6228 Divers 10 232,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00
6231 Annonces et insertions 22 767,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 78 250,00 0,00 65 240,00 65 240,00 0,00 65 240,00 65 240,00
6236 Catalogues et imprimés 12 440,00 0,00 12 680,00 12 680,00 0,00 12 680,00 12 680,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 20 660,00 0,00 10 728,00 10 728,00 0,00 10 728,00 10 728,00
6251 Voyages, déplacements et missions ä 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6262 Frais de télécorimunications 26 450,00 0,00 34 490,00 34 490,00 0,00 34 490,00 34 490,00 627 Services bancaires et assimilés 700.00 0,00 700,00 700,00 6,00 700,00 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 980,00 9,00 8 936,00 8 936,00 0,00 8 936,00 8 936,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres services extérieurs 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
63512 Taxes foncières 3 500,00 0,00 4 600,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 G00,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 270,00 0,00 1 270,00 270,09 0,00 270,00 270,00
012 Charges de persannel et frais 5 210 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 38 000.00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6331 Versement mobilité 65 200,00 0,00 60 930,00 60 930,00 60 930,00 60 930,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 150,00 0,00 15 160,00 45 160,00 15 160,00 15 160,00
6336 Cotisatians CNFFT et CDGFPT 73 900,00 9,00 66 960,00 66 960,00 66 960,00 66 960,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 424 150,00 0,00 2 280 870,00 2 280 870,00 2 280 870,00 2 280 870,00 64112 SFT, indemnité de résidence 23 500,00 0,00 18 910,00 18 910,00 18 910,00 18 910,00
64113 NBI 28 500,00 0,00 27 780,00 27 780,00 27 780,00 27 780,00
64118 Autres indemnités 302 100,00 0,00 412 670,00 412 670,00 412 670,00 412 670,00
64131 Rémunérations 727 200,00 0,00 767 500,00 767 500,00 767 500,00 767 500,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 000,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 64138 Primes et autres indemnités 33 500,00 0,00 86 540,00 86 540,00 86 540,00 86 540,00 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 17 400,00 17 400,00 17 400,00 17 409,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 594 000,00 0,00 622 120,00 622 120,00 622 120,00 622 120,00
6453 CONSANONS AUX TONSSES DE TENMANES | 721 500,00 0,00 719 490,00 719 490,00 719 490,00 719 490,00
6454 AË CRERRERÉENEFEE DC. 31 300,00 0,00 32 650,00 32 650,00 32 650,00 32 650,00
085-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
Publié 26/03/2024 ublié le 26/03/ Page 77
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Chap, /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 + précédent {2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE =t+il
6455 Cotisations pour assurance du 90 900,09 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,69 94 000,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 5 790,00 5 790,00 5 790,00 5 790,00 familiai
6474 Versement aux autres oeuvres 32 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6,00 13 030,00 13 030,00 13 030,00 13 030,00
014 Atténuations de produits 675 855,00 0,00 680 467,00 689 467,00 680 467,00 680 467,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 5 163,00 0,09 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
vacants
739211 Attibution de compensation 670 692,00 0,00 675 467,00 675 467,00 675 467,00 675 467,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régulañsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 934 620,00 0,00 0,00 912 630,00 912 630,00 0,00 912 630,00 912 630,00
courante (sauf le 6586) (4)_
65121 Rémunérations 3 700,00 0,00 4 000,00 4 009,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65131 Bourses 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
65311 Indemnités de fonction 134 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 65313 Cotisations de retraite 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 500,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,06 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allacation fin 309,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 400,00 3 000,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 657362 Subv. Fonct. BArégies 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 353 000,00 353 000,00 0,00 353 000,00 353 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 384 550,00 0,00 367 500,00 367 500,00 0,00 367 500,00 367 500,00
ré
65811 vais d'utilisat” - informatique nuage 19 170,00 0,00 23 730,00 23 730,00 0,00 23 730,00 23 730,00
65888 Autres 100,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 ü,00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de tion des services 8 483 594,20 0,00 0,00 8 721 672,99 8 721 672,99 0,00 8721 672,99 8 721 672,99
ê£ Charges financière 146 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
66111 AfinBee Égéstätitiance 143 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 Interets - Rattachement des ILNE 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -HOS1HIL3-TDEMGILS LL -BE | 035 ER il.
ET — Page 78 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vate de Pour Pour TOTAL
ua} budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + |
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote} séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE Was t+il
6615 Intérêts comptes courants et de 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 600,00 dépôts
6688 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 4 000,00 1 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 7 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 154 000,00 0,00 0,00 164 000,00 164 000,00 464 010,00 164 000,00
Total des dépenses réelles 8 637 594,20 0,00 0,00 8 885 672,99 8 885 672,99 0,00 8 885 672,99 8 885 672,99
023 Virement à la section 1 093 000,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 594 039,00 1 594 039,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 400 000,00 440 600,00 4460 000,00 440 000,00 440 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1 493 000,00 2 034 039,00 2 034 039,00 2 034 039,00 2 034 039,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Mantant des ICNE de l'exercice 9 098,12
Montant des ICNE de l'exercice N-1 13 334,14
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailter les articles utilisés confonmément au plan de comptes.
2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{3} ll s'agit des AE nouvelles qui sont vatéss lors de la séance d'adogtion du budget. Cela conceme les AE reltalives 4 de nouveaux engagements pluriannuels mais également las AE modifiani un stack d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et D17.
AIN CONTE CO FN EN EDEN ER TÉENPENINNE EE .
(6) Les camptèAi Per Efcfires gas ia dé tel du chapitre si la collectivité à opté pour le râgime das provisi ï ément aux dispositi islatives et ee IT F1043 = RF 043).
086-218600419-20240319-20210319 11A-BF
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{8} Aucune prévision budgétaire ne doit fiqurer aux articles 675 el 676 (cf. chapitre 024 « praduit das cassians d'immobilisations »},
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
{18} Si le montant des {CNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'axarcice N-1, la montant du compte 66112 sera négatif.
AR Prefecture ]
| 085-218600419-20240319-20240 Reçu le 26/03/2024
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li — VOTE DU BUDGET a +
LT ———— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE _ _— _ ——B82
Chap/ art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Totat
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 W W=1+il
TOTAL 9 304 513,00 9 666 450,00 93 666 450.00 9 6668 459,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 œ 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 9,0 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 G,00 0,00
70 Frod. services, damaine, ventes diverses 570 610,00 0.00 568 900,00 568 900,00 568 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 9.00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2,00 0,00 6,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 16 700.00 0.00 16 700,00 16 700,00 16 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 7066 Redevances services à caractère social 132 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 282 000,00 0,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
706888 Autres 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000.00 +5 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach, 30 740,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 500,00 0,08 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 090,00 0.00 4 000,00 4 000,00 4 0G0,00
70878 Remb. frais par des tiers 670,00 0,00 700,00 700,00 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 773,00 0,00 105 500,00 105 500,00 105 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 773,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 95 000,00 95 00,00 95 000,00
731 Fiscalité locale 6 570 400,00 0,00 6 881 000,00 6 881 000,00 6 881 000,00
73111 Impôts directs locaux 6 100 000,00 0,00 6 380 000,00 6 380 000,00 6 380 000,00
73123 Taxe com add droit mut où pub foncière 280 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 170 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 009,00
73154 Droits de place 4 900,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 924 290,00 0,00 1 989 950,00 1 989 950,00 1 989 950,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 680 000,00 0,06 682 000,00 682 000,00 682 000,00
741123 DSU des communes 500 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00
TATTZ DNP'%es communes | 160 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00
744 _ AR Frefgcture 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
086 RMS 0 10.2 LPAPsdes communs st ERRL Br 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 Reçu. le 26/03/2024 Publié le 26/03/2024 Co Page 81
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Chap / art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote}
précédent (2) I il I=t+n 74718 Autres participations Etat 76 760,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00 74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 7478222 Participation Caisses alloc. familiates 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 480 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 528 (00,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7484 Dotation de recensement 1 900,00 0,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 a,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 24 440,00 0,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00 752 Revenus des immeubles 8 360,00 6,00 24 100,00 21 400,00 21 100,00 75811 Redev. concessions, brevets. licences. 1 080,00 G,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des recettes de ge des services 9 239 513,00 0,00 9 592 450,00 9 592 450,00 9 592 450,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9,00 0,00 0.00 g,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réeltes 9 230 513,00 0,00 9 592 450,00 9 592 459,00 9 592 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5] (6j 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 069,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 000,00 14 000,00 14 090,00 14 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
|
AR Prefecture
|
Montant brut 9,00
Compensation 0,00
Montant nel 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
Paye 82 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
{1} Détarler tes articles uhlisés confammément au plan de comptes.
{2} Voir étal 1-8 pour le contenu du hudget précédent.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
44) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre {RE 042 = Di O4U) (RF 043 = DF 043).
(5) Aueune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 775 et 776 (nf chapitre 024 « produit des cessions d'immobiksations »} 46) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabls (7) Ce chapitre est destiné à retracer es apérations particuliéres talies que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {8) Destiné à retracer le prélévement de la part non départementale de la taxe.
{9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le mortant du compte 7622 sera négatif
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IV— ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE At
01 o g-5 1 2 3 4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselign., Cult, vie soc., Santé et action
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale {hors 19elle
nature Di et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
DEPENSES 458
fonds divers et réserves
Subventions d'inveslissement
et detles assimilées
de liaison : affectation
immobilisations 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectalion
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres financières
de liers
RECETTES
Produits des
fonds divers et réserves
Subvenlions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affeclatian
Immobilisations
Subventions versées
immobilisations
immobilisations en affectation
immobilisalions en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre à . ° nr $ ; : 7 ° h À . nature Libellé Aménagement des Action En P' Fonction ei réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 55 750,00 0,00 480,00 116 800,00 2 558 814,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 907 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltes {sauf 204) 0,00 0,09 0,00 0,00 18 210,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 103 800,00 445 754,00
21 Immobilisations corporelles 55 750,00 0,00 480,00 13 000,00 937 850.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
26 Participations et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 6,00 L 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1221 357,42
024 Produils des cessions d'immobilisations 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 ©,00 : 778 582,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 242 775,00
16 Emprunls et deites assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.règie) 0,00 0,00 0,00 0,00 L 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 ©.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 PATENTONE EE CrANICES PATIO TNNEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
ag PT Féhratons financn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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Chapitre : . $ : $ : 7 $ ° 2 Bturé Libellé Aménagement des Action & pi F. en réserve TOTAL
territoires et habitat
45 Opérations pour comple de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
AR Prefecture
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… IV-ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -- SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE ___ A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES 1 228
Emprurls auprès des éts financiers 895 300,00 Autras emprunts et dattes assimilées 11 700,00
Dotations et londs d'investissement 156 000.00
Réserves 622 582,42
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.300
FONCTION 9 - Services généraux
02
génersia
Article/
: " 020 21 022 023 024 025 026 028 compta Libellé = "0
nature {1) Admin. générale de Personnel non Informalion, Fêtes ot cérémonies Aide aux Cimelläres at Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 381 840.00 0.90 4 300,00 9,00 21 600,00 25 000,00 0.00 0.00
205 Licences, procédés, droits similaires 11210,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 an Terrains 25 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
213 Canstructions 159 000,00 0.00 9.00 0.00 0.00 35 000,00 0,00 0.00
235 Inslallat”, matériet, outitage techriq 3750.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
218 Autres i l 187 880,00 0,00 4 300,00 9.00 21 600,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 111 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 28 125,00 000 0.00 9,00 0.00 9.00 0,00 9.00
132 Suby inv raltachées aux actifs non amort 82 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,09 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres:
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[o86-212600413-20249313-20249313 11A-BF
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 l
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
93
Conseils
Article { 931 o22 031 034 035 638 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil éco. soc. snviron, Suttuns éduc. Canseil de territoire Autres instances nature (1) räglon.Consaï dév. env. a341 0342 Section éco. sociale et Section culture,
é et sports
DEPENSES 000 0,00 000 290 9,00 26 000,00 0.09
205 Licences, procédés. droits similaires 9.00 0,00 0.00 000 9.00 2,00 0,00
AL Terrains 0.00 0.00 0.00 0,00 9.00 9.00 0.00 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 9,06 0,00 9,00 0.00
215 Installat”, matériel, outilage technig. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 9.00 0.00 218 Autres mmobifisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 000.00 0,00
RECETTES 4.09 0,00 490 9,90 0.90 _0.09 009 | 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.08
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0.00 0,00 9,00 0,00 0.00 9.00 0.00
(1) Détaitler les comptes à trois chiffres:
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 89
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 — = ——
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
9e
Caog.décent..act° Intemreg. eur. intern,
. TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé o4i Le Lu ne 048 CHAPITRE Action relavant dela | Actions interréglonales | Actions européennes Aide publique au Autres actions ion details é
DEPENSES 2,90 g.00 000 9,00 0.00 468 740,00
205 Licences procédés. droits simiaires 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 +1 210.00
zu Terrains 2.00 9.00 9.00 9,00 0.00 29 000,09 213 Constructions 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 194 000,00 215 installat”, matériel, outillage techriq. 0.00 0,00 000 0.00 0,00 3 750.00
218 Autres immabilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 239 780,00
RECEITES 9,29 2,00 200 d 2,00 111 025.09 | 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0.00 9.00 9,60 0,00 0,00 28 125,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 9,09 0,00 9,00 0.00 0,00 82 900,00
{1} Détailler les camples à trois chiffres
AR Prefecture
Page 90 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article { compte
nature (1)
Libellé
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailler les comptes à Iris chiffres.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
publié le 26/03/2024
TOTAL DU CHAPITRE
Page 91
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10
Article / campte nature (t} Libellé Services cammuns
Licences, pmcédés, draits similaires
Autres immobilisations
Subv inv riftachées aux actifs amor
(1) Bélailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-213600419-2024)313-20240319
Reçu 12 26/03/2924
Publié le 25/03/2971
ni 12 13
Pollce, sécurité, Justice Incendie et secaurs Hygiène et salubrité
51
À Page 92
18
Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
51 BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - BP - 2024
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires communs supérieur Article { compta nature Libellé
«) 204 211 212 213 221 222 223 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colèges Lycées publics Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 9,09 32 570,00 301 240,09 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
213 Constructions 0,00 10 800,00 35 000,00 0.00 0.00 9,00 9,09 0,00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 770,00 16 240.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 RECETTES 0,00 090 10 750,00 040 600 000 9,99 296 0,00 132 | Subv inv ratiachées aux acbfs non amaort 0,00 0,00 10 750.00 0,00 0,00 0,00 9.09 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
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A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formati
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunérallon CNFPT - Formation des actifs occupés CENPT et CDG - missions Autres compta Libellé socialset | professionnatisante | certifiante | des actifs | des écit nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Conceurs Missions statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 9.00 9,00 9,00 0,20 9,04 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 9,09 0,00
213 Constructions 8.00 0.00 000 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
248 Autres immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.0 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0.00 9.00 0,60 0,00 9,00 9.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 00 en COUFS
RECETTES 0.00 0,00 9,00 9,00 9.90 9.00 d 000 0,90 0,00 0,00 9,00 00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,90 2.00 8,00 2,00 9,00 0.00 000 0,00 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00 non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
| 18590419-29249319-19249319
Reçu le 24/93,2924
Publié 12 2 6/03/2024 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
À —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services péri: Îres et annexes Sécurité Article / compte LES sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU iballé
nature {i) Hébergement ot Sport scolaire | Médecine scotaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration décauverte annexe de scolaires rénsei nt DEPENSES 4,00 0,00 +2 250,00 0.00 9.00 0,90 2 600,00 0,00 | 348 660,00
213 Canstructions 9.00 0.00 0,00 0,00 a00 2.00 0.00 0.0 | 45 800,00 218 Autres immobilisations cororelles 0.00 0.00 12 250.00 9.00 9.00 0.00 2 600.00 0.00 | 52860,00
2H Immabilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0,00 9.00 0.00 9.00 0.00 0.00 | 250 000,00
RECETTES 1,00 299 000 2,90 0,00 9,00 2,00 290 | 1975000 142 | Suby inv rattachées aux actifs nan amort 0,00 0,0 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 | 10750,00
{1) Détailler les comples à trois chifires.
AR Prefecture
086-21860041S5-20240319-20240319 11A-8F Reçu ie 26/03/2024
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Aricle} Services Culture compte uwaié 311 312 a 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie « artist,actions et mädiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manit.cutt
DEPENSES 0,00 9,00 9.09 530,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0.90 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 versées
213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,09 0,00 0.00 0.00
218 Autres immobilisations 0.00 0.00 0.00 530.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 corporelles
RECETTES 0,00 2.09 9,00 CE _0.00 0,99 a, 0,0 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs 9.00 9,00 a.00 9.00 0.00 a,00 0.00 0,00 0,00 non amort
(1) Détailier les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-21865001419-2021)9319-20249319 LILA-BF
Reçu le 26/03/2921
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article {
compte Libellé 321 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Piscines Centres de farmation Autres équipaments Manifestations sportives
DÉPENSES 20
Subvertions d'équipement versées 20 009,00
Constructions 0.00
Autres immobilisauons 0.00
Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20249319-20240319 11A-EF Reçu le 26/03/2024
Publié 1e 26/03/2024 EE 1037 Page 97
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et laisirs {suite 2}
33 39
Sécurité
Article { compte nature (1} Libellé 34 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Aulres CHAPITRE
les jeunes femmes et las
DÉPENSES 164 188
Subventions d'équipement versées 0.09 , 20 000.00
Constructions 164 000.00 , , 164 000.00
Autres immobilisations 2
Sub inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailter tes comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
ES REA RL == ————— Page 98 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA}
Article {
compte Libellé aa 411 42 413 414 418
nature (i} Services communs PMI at planification Prävention st éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres êts Autres actions
DEPENSES
Constructions
Autres immobilisations
{1} Détailler tes comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/02/2024
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors R$A)} {suite 1}
Arlicle / 420
compte Libellé Services communs
natura (1} 4211 4212 4213 4214 4221
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches at garderies
DEPENSES
Constructions
Autres immobilisations
(1) Détaïller les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
i i 11A-BF
Page 100
422
4222 4228
Multi accueil Autres actions pour BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2}
423 424 425 428
Articta / compte nature (1) Libellé Personnas en Personnes Autres interventions TOTAL OÙ
F à ä CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions paur
DEPENSES
Constructions k R 100 000,00 100 000,00
Autres Immobilisations A 0.00 2 000.00
{4} Détailler tes comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 442 443 444 445 446 487 448 Article / compte Libaté Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU nature {1} professionnels dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00 0,90 0,00 0,00
RECETTES 0.09 0,00 0.09 0,00 9,00 9,00 0.00 ü.00 000 |
{3} Détailler les comptes 4 trois chifires.
AR Prefecture
113-BF
LEE a Page 102 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st
Satvites & Aménagement ét services urbains
Article ! compta nature Libelté 501 510 si 512 513 514 515 518
a Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Aures actions urbains d'aménagement d'aménagement ur Rn
DÉPENSES 0,90 0,00 3 500,00 15 000,00 9,00 2,00 0.00 37 250,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0.00 0.00 0.00 0,00 0.90 0.00 00 22 260,00 215 Installat”, matériel, outilage techniq 0,00 0.00 3 500.00 15 000,00 0.00 0.00 0.00 5 000,00
218 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 10 000,00
RECETTES 0.00 220 2,00 9,00 900 00 0,00 9.00 |
(1) Détailer tes comptes à trois chifires
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 1)
Article / É D … 55 compte Politique de la villa | Aggtomérations et Espace rural et Habitat [Légement!
Libelté villes moyannas autres aspaces da 551 552 558 554 555 t à
Faite dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Lagement social a} ivitä locatif la propriété gun. du voyage
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,09 9,00 0,00 2,00 9,90
212 Agencements el aménagements de terrains 0.00 0.00 0,09 2,90 0.00 9.00 0.00 0,00 215 Installa®, matériel, autilage techiq, 0.00 0.00 0,00 9.00 0.00 a.00 0.00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,99 0.90 a.00 0,00 9.00
RECETTES 000 0,00 0,00 200 2,00 00 2,90 2,00
(1) Détailler les comptes À frais chiffres.
AR Prefecture
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IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 ES Article ! Actions en faveur du Techno. de | Aulres actions Sécurité campte Libellé littoral et de la comm. sa1 58 TOTAL DU CHAPITRE
nature {1} Réserves Fancières Autres actians dr
DEPENSES 9,90 0,00 0,00 9,00 9.00 55 750,00
212 Agencements el aménagements de terrains 9.00 000 0.00 9,00 0.00 22 250,00 215 Instatlat”. matériel outilage technig 9.00 0.00 0.00 0.00 0,00 23 500.00
218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.09 0.00 0,00 10 000.00 RECETTES 2,00 9.00 000 9.00 2.00 00
€1) Détaller les comptes 4 trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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A1.906 A — PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Article {
compte
nature {1}
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
Structura d'animation at
de dév. éco.
Services communs Interventions
économiques
Libellé transversales
DEPENSES
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
235 213609119-29249319-20219319 112-8F
Reçu 123 25/93/2024
[Publié 12 26/03/2024 Page 106
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
Lourislique BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique {suite}
64 65 66 67 68 Rayonnement, Insertion éco, et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Lars attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL OU P territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,90 9,00 0,00
RECETTES 0,00 290 a.0a 0.0ù 0.00 0.00 |
{1) Détailler tes comptes à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20210319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71
Services communs Actlons
ee. transversales 720 721 Services communs
coltecte et proprelé 7251 7212 7213 7221 7222
compte Libellé
naturs (1)
Actions prévention Collecta des Tri, valorisation, | Actions prévantion Aclion propreté et sensibilisation déchets traitamant déchets | et sansibilisation ucbaine et
Autres immobilisations
(1) Détailerles comptes 4 trois chiffres
AR Prefecture
FRS BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1Â.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73
Arlicle {
Libellé 731 732 733
Assalnissement
compte
Politique de l'eau nature {1} Eau potable
DÉPENSES
Autres immobilisations
€1) Détaitter las comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
74
Politique de l'air
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES iV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT —- PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement {suite 2)
75
Article { compte | Libellé 751 752 753 754 758 nature (1} . | Réseaux da Energie Autres actions Energie éollanna Energie
DEPENSES
Autres immobilisatians
{1) Détailter les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
ES Page 110
76
Préserv. palrim.
naturalrisques
techno.
TT
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE BUXEROLLES - Commune de Buxeroltes - BP - 2024
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports
compte Libellä scolaires 820 821 822 823 824
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluviat | Transport maritime
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
Installat”, matériel,
(1) Dâtaillar les camptas à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
825 828
Transport aérien | Autres transports
Page 111
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
Article / compta Liberté
nature (1)
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
Installat”, matériel,
{) Détailer les comples à trois chiffres
AR Prefecture
-218600419-29240313-29240319
Reçu le 25/03/2021
Publié le 26/03/2024 | Page 112 = — 1 LS BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Article /
compte Libellé 841 842 845
nature (1)
846 847 849
Voirie nationale Voirie réglonale Voirie communala Viabilité hivernale Equipements de Sécurité rautiära
DEPENSES 103 10
Subventions d'équipement versées D 103 800,00 0.00
Instaltat”, 10 000.00
(1) Détaiier les comptes À trais chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 113
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV —- ANNEXES iV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports {suite 3}
85 86 87 89
Article / compte
Liaisons Circulalions Sécurité
Libelté 851 852 853 854 855 multimorales doucas
Haltes, autres Parts, autres nature (i} Gares, autres Gares et autres
TOTAL DU
CHAPITRE Aéroports et autres
116
Subventions d'équipement versées +03 800,00
Installat 13
{1} Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
Là
Page 114 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
ventilables Libellé
DEPENSES
à caractère
de et frais assimilés
Alténuations de
Autres de courante
Frais fanclionnement des d'élus
financières
Dotations aux
RECETTES
Atlénuations de
Prod. ventes diverses
el taxes
Fiscalité locale
Dotations et
Aulres de courante
Produits financiers
Produits
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
oi
Opérations non
863 B67,
14
0
Services
01 et Gestio
des fonds
2 760 171
635
1854
680 467,
6
158
généraux (hors
8-5
Gestion des
fonds
n européens
Page 115
1
Sécurité
214
37
176 420,00
2
Enseign.,
Formation
prof..apprentissage
2 778
713
2 045 710,00
0,00
17
1 000,00
394
29
302
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
3
Cult, vie soc.,
jeun. sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de
967
69
544
353
AR Prefecture
085-213500419-202419319-29249319
Poçu 12 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 ? 8 g
Chapitre . . RSA { Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 6,00 459 390,00 4 100,00 65 010,00 109,00 B 885 672,99
o11 Charges à caractère général 0,00 102 880.00 4 100,00 62 260,00 100,09 1 828 575,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 356 510.00 0,00 2 750,00 0,00 5 300 000,60
014 Atténualions de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 680 467,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 630,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'étus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,09
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dalations aux provisions, dépréciations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 000.00
RECETTES 0,00 6,0 10 500,00 0,00 8,00 9 592 450,00
013 Atténualions de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,09 29 000,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 5 000,00 0,00 0,09 568 900,00
73 Impôts el taxes 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
781 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 6 881 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0.60 0,00 0,00 0,00 1 989 950,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 27 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amorl., dépréciations, prav. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 116 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES IV | À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE Ce A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Articla { compte | Libellé o1 pature [1] Oueératioes non DEPENSES 863 867,00
606 Achats ron stockés de matières et faurri 5 000.00 6it Cortrats de prestations de services 500,00 614 Charges incalives et de coprapriété 1200.00 615 Entretien et réparations 3000.00 627 Services bancaires et assimilé 700,00 635 Autres irapôts, taxes (Admin Impäts) 4 000.00 654 Pertes sur créances irécouvrables 6 000,00 661 Charges d'intérêts 157 000.00 668 Autres charges financières 1 000,09 88t ot amant. et prav. Charges de fonct. 5 000.00 739 Reverst, et restit. sur impôts et taxes 680 467 00 RECETTES 8 380 900.00
703 Redevances utilisation du domaine 11 700.00
731 Fiscalité locale 6 876 000.00 732 Fiscalité reversée 105 500.00 741 DGF 1358 000,00 744 FCTVA 10 900,00 748 Autres attributions et participations: 5 000,00 762 Revenus des immeubles 8 700,00 158 Produits divers de gestion courante 5 500.00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
036-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Page 117
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024.
IV — ANNEXES I A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
92
général
Article/ compte Libetté ee 021 022 LE | 024 . EL 026 028
Laura (1) Admin. générale de Persannel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières el Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, assoctations pampes funèbres générale de l'Etat généraux gubhicité
DEFENSES 2 248 191.99 0,00 135 650.00 31 400.00 | 183 280.00 2 950,00 _w00 9.00 | 606 Achals non stockés de matières et fourni 154 885.99 0.00 2 500,00 3 000,00 12 100,00 300.00 0,00 0,00 LR Contrats de prestations de services 25 500.00 0.00 0.00 0.00 1 000,00 900,00 0,00 0.00
613 Locations 17 130,00 0.00 0,00 7 600,06 10 090,00 900 0.09 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 000 0,00 9,00 0,00 3 000.00 0.00 9.00 0.00
615 Entretien el réparations 111 850 00 0.09 1 000,00 0.00 2 000,00 9.00 0,00 0.60 616 Primes d'assurances 75 000 00 0.00 0.00 0.00 9.00 000 0.00 0,00
617 Etuées et recherches 26 700 00 0.00 9.00 2.00 0.00 9,00 0.09 9,00 &18 Oivers 44 140,00 0.90 2 720.00 0,00 0,00 0.60 0.60 0,00
621 Personrel extérieur au service 6 000,00 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, konorairas 18 000.00 0.00 a 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
623 Pub. publications, relations publiques 7 380,00 0.00 27 700.00 +2 500,00 4 300.00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 11 000.00 0.00 0.09 9,00 9,00 0.00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais lélécommunication 36 400.00 0.00 9.00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 628 Divers 11 936.00 5,00 350,00 0,00 0,00 0.00 2,00 0.00
633 Impêts. ôxes versements (autre orga ) 42 690.00 0,00 1 330,00 300.00 1 430,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts. taxes (Admin Impôts) 270,00 0,60 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 641 Rémunérations du personnel 1077 010.00 0,00 74 650,00 6 150.00 39 840.00 0.20 0,00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 517 950,00 0.00 25 400.00 2 450,00 15 110,00 0.00 2,08 9.00
647 Autres charges sociales 44 000.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers 4 000.00 0.00 9,00 0,80 0.00 0,00 0,00 0.00
653 Inderanitès 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervent” ct prop. - Subvent” 9.90 0.00 0,00 0.00 94 500,00 0.00 0.00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 16 550,00 0.00 0.00 9,00 0,00 1 750,00 0,09 0,00
RECETTES 114 850,00 0,00 1200009 _9,00 0.00 12 000,00 0.09 9.00|
703 Redevances utilisation du domaine 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 12 000,00 0.00 2.00 706 Prestations de services on 9.00 12 000.00 0,00 0.00 0.00 9.00 000 708 Autres praduits 18 009,00 9.00 0.00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00
747 Participations 65 000.00 9.00 0,00 200 0,00 0.00 0.00 9.00
738 Autres attributions at paricipations 19 450,00 0,00 0.00 0.00 0.00 2.00 900 erdiee 11 409.00 9,90 0.00 0.69 0 0.00 0.00 9.00
AR Prefecture
etaillér es comptes J fois c'iMes.
036-219600119-20249319-292149319 11A-8
Rèçu 13 26/03/2024
Bublié le 26/03/2924 __} Page 118 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
{1} Détaiter les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
(035-218600419-20249319-20240319
Reçu 1e 25/93/2024
Publié Le 26/03/2024 Page 120
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux {suite 1}
o3
Conseils
Article { as1 032 33 034 935 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco.soclal Conseil eutt., éduc., Conseit éca. soc. environ. culture édye Conseil de territoire Autres instances natura (1) région JConsell dév. env. 9341 0342 Section éco., sociale at Sectian culture,
environnem. é el sporin
DEPENSES 253 520,00 2.90 1,09 2.0û 2,90 5 900.00 2,00| 608 Achats non stockés de matiéres et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 1 000.00 0.00
si Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 &13 Locations 5.00 9.00 2.00 9.00 0.00 0.00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 9.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 615 Eniretien et réparations 0.00 0.00 0,00 o.0û 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 2.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
617 Etudes ot recherches 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 618 Divers 0.00 0.00 0,00 0.00 a,00 0.00 9.00 621 Personnel axtérieur au service 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00 9,00 9.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 9,00
623 Pub.. publications, relations publiques 9,00 0,00 0.00 9,00 2.00 4 000,00 9,00 625 Déplacements et missions 9.00 0.00 0,00 9,00 9,00 0.00 0,00
626 Frais postaux et frais lélécommunication 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00 9.00 0,00 628 Donne 0,00 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 9,00
633 impôts, laxes, varsaments (autra orga } 0,00 0,00 9.00 0.00 0.00 0,00 9.00
635 Autres impôls, taxes {Admin Impôts) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 2,00
641 Rémunérations du personnel 9,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 a.00 645 Charges sécurité sociale et prévayance 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 9.00 0.00
647 Autres charges sociales 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00 gs1 Charges interv. cpt propre - Aides pers 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
653 Indemnités 153 00.00 9.00 9.00 0.00 0.00 0.00 9.00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 9,00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 anc 0,00 où 0,00 2.00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 9.00 706 Prestatians de services 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00 9.00 208 Autres produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00
F PATATE 0,00 9.00 0.00 0.00 8,00 0.00 0.00 748 LR BSeRELEME Rrions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ose LE = | Reveys des igmeulles : 0,00 9.00 0.00 9.00 0.00 9,00 9.00
Reçu le 26/03/2024 U
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
AR Prefecture
_1LA-8F
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
C décent. act interrés, eur. Intern.
Article / compte nature (1) Liballé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionalas Actlons auropéennes Aide publique au Autres actions
one é
DEPENSES 0,99 0900 0,00 0,00 0,00 2 760 171,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.0 0.00 0.00 173 786.99
611 Contrats de prestations de services ü,00 0,00 0, 0.00 0.00 27 400.00
613 Lacations 0,00 0,00 LI 0.00 0 34 130.00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0.00 0, 0,00 LE 3 000,00
615 Entrelien et réparalions 9,00 0,00 9,00 0.00 0.00 114 850,00
616 Primes d'assurances 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 75 000,00
617 Eludes et recharchas 0.90 0,00 6,00 0,00 4,00 26 700,00
618 Divers 0.00 0,00 9,00 0.00 000 46 860.00
621 Personnel extérieur au service 0,90 0,00 0,00 0,00 900 6 009,00
622 Rémunérations intermédiaires, Fonoraires 000 0.00 o.0ù 0,00 0.00 18 600,00
623 Pub. publications. refatiors publiques 000 0,00 0,00 0,00 000 55 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 4,00 0.00 0,00 11 000.00
626 Frais postaux et frais télécommunicatinn 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 36 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 12 286.00
633 Impôls, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,09 0.00 0,00 0.00 45 750.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 4 197 650.00
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 0.09 0.00 9,00 0,00 0,00 560 410,00
647 Autres charges sncialas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
681 Charges interv. cpi propre - Aides pers 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 4 000.00
653 Indemnités 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 153 599,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvenr 0.00 0.00 090 0,00 0,00 94 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 390,00
RECETTES _ 0.00 0.10 1,00 2,90 2,90 131.850,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0.09 0.00 0,09 0,00 12 000,00
706 Prestabons de services 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70B Autres produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,09 19 000,90
747 Participations 0.00 0,00 û,00 0,00 0,00 65 000,00
74B Autres atbibutions at participations 000 0,00 6,00 0,00 0.00 19 450.00
752 Revenus des immeubles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 11 400.99
CTULE
o86-HPs@irolanconnes 2 krées2 0240319 _11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article { compte
Libellé TOTAL OU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailler tes comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 1 12 13 18 Ariele / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène al salubrité Autres interv. protect. Dore
gublique nes, Dies
DEPENSES 0,99 214 020,00 0.00 0,00 9,00 214 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 8 600.00 0,00 0.00 0.00 8 600.00
611 Contrats de prestations de services 0.00 3 500,00 0.00 0.00 0.00 3 500,00 615 Entratien et réparations 0,00 9 000,00 0.00 0.00 0,00 9 600.00
618 Divers 0.00 350.00 0.00 0.00 0.00 350,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,90 10 200.00 9,00 0.00 0.00 10 200,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 250.00 9,00 0.00 0.90 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8.00 5 700.00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.} 0.00 4 690.60 9,00 0,00 9.09 4 690.00 641 Rémunérations du personnel 0,90 124 810.00 9.00 0,00 0,00 124 810,00
845 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 46 920,00 9.00 0,00 0,00 46 920,00
RECETTES 9,00 3 700.00 0.09 9,50 9,00 3 700,00 706 Prestations de services 0,00 3 000,00 2.00 0.00 0,00 3 000.00
708 Autres produits 0.00 700,00 9,00 0.00 0.00 700,00
{1} Détailler tes comptes à trois chiffres
AR Prefecture
046-218600119-20249319-20210319
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Publié le 25/03/2024 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
F— Co _IV- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compta nature Libené
ro) 201 211 212 213 221 222 223 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 91 350,00 612 886,00 212 288,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9.00 9,00
604 Achats d'études. prestations de services 0.00 9,00 0,00 9.00 9,00 0,00 0,00 0,00 000
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 42 852,00 60 373.00 9,00 9,00 0,00 9,00 0.00 0.00
tt Contrats de prestations de services 0,00 3 900,00 4 100.00 9,00 9,09 0.00 0.00 0.00 0,00 613 Locations 9.00 0.00 0.00 9.00 9.00 0.00 0,00 0.00 0,00 615 Entretien et réparations 9.00 7 350.00 16 950.00 0,00 0,00 0,00 9.00 9,00 0,00
616 Primes d'assurances 9,00 9.00 10 090,00 0.00 0.00 0.00 0,00 9.00 000
618 Oivers 9.00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,60 000 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0.00 0.09 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
624 Transports biens, transports collectifs 2,00 4 004,00 6 724.00 0,00 0,00 0.09 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 9,00 0,00 200,00 0,00 0.00 0.00 9,00 0.00 ç.00
628 Divers 9,00 1 700,00 8 500.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 633 Impôts, taxes, versements {autre orga.) 2 360,00 15 780,00 2 930.00 0.00 0.00 0,00 9.00 0.00 000
641 Rémunérations du personnel 65 440,00 380 620,00 66 880,00 0,00 0.00 0.00 9.00 0,00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 550.00 150 720,00 27 240,00 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
647 Autres charges sociales 9.00 0.00 0.00 0.09 0,00 0.00 0,00 9,00 9,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 9,00 850,00 0.00 0,60 5,00 0.00 9.00 0,00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent* 0,00 5 010,00 8 390.00 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 9.00
658 Charges diverses de gestion courante 9.00 0.00 0,00 0,00 6,09 0.00 0,00 0.00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 9,00 0,08 0.00 9.00 0,00 9.00 0,00 9.00 RECETTES 9,00 8 000,00 0,08 9,00 9.00 2,00 9,00 0,00 9,00
841 Rémunérations du personnel 9,00 0,00 0,00 0.09 9,09 9,00 0.00 0,00 9,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0.00 0.00 2,00 9.00 9,00 0,00 9.00
747 Participations 9.00 8 000.00 9,60 0,00 0,09 9.00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
086 218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024 | Publié le 26/03/2024 Page 125
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IV —- ANNEXES IV A — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article { Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs accupés CFNPT at CDG - missions Autres compte Libellé socialeët | protassionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1} professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires at des transition des activités administratives L :
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00 9.00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
604 Achais d'études, prestations de 0.00 0.00 9.00 0,09 0,00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00 a, 0,00 services
606 Achats non stackés de matières 9.00 0.00 9.00 0.00 0,00 0.60 0,00 0,00 0.00 0.00 0.09 0,00 0.00 et fourni
11 Contrats de prestations de 9,00 0.00 0,90 0,00 0,00 0.00 000 9.00 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 services
613 Locatons 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 9.00 0.00 2,00 0,00 0.00 2,00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00 2.00 0,00 0,00 0.00 0.00 616 Primes d'assurancas 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 9.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 9.00 0,00 0.00 0.0 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 9,00 0,00 0,00 0.00
621 Personrel extérieur au service 2,00 2.00 0,00 0.00 000 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
624 Transports biens, transports 8,00 0,00 0,00 0.00 9,00 2,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 collectifs
626 Frais postaux et frais 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 télécommunigatian
628 Divers 0,00 0,00 0.90 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 9.00 9,00 0,00 0,60 0,06
633 Impôts, taxes, versements (autre 9,00 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00 9.90 0,00 900 0,00 0,00 0.00 9.00 orga.}
641 Rémunérations du personnel 9.00 0,60 0,00 2,00 00 0.00 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 9.00 prévoyance
547 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 9.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 9,00
552 Frais de séjour, héberg . 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00 900 0.00 9.00 0.00 9,00 9.00 0,00 9,00 inhuraation
TRIER TT ETPITE 0,00 \ 0.00 0.00 0,50 0.00 ô 9.00 2.00 0,006 9,00 000
| AP sRxefecture BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - BP - 2024
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Farmatlon des actifs occupés CENPT el CDG - missions Autres compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1} professionnella personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autras Concours Missions
statutaires et des transition des aclivités administratives
658 Charges diverses de gestion 000 0,60 9,00 0.00 0.0 8,00 a00 0,00 0.00 0,09 ü,00 9.00 0,00 courante
673 Titres annulés (sur exercices 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 9,00 9,00 0.00 0,00 9.00 9.00 0.00 9,50 antérieurs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,0 9,09 0,00 9,00 9,00 9,00 2,09 0,09 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 9.00 706 Prestations de services 0.00 0.00 000 0,00 0,00 9,00 0,60 4.00 9.00 9,09 0,00 0.00 0,60
737 Participations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,60 0.00 9.00 0,00 0,00 0,60
{1) Détailler tes comptes à rois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 2)
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte LiEsié sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature {1} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Aulre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 246 350,00 9,00 9,00 0,00 615 640,00 9.00 2778
514,00
504 Achats d'études. prestations de services 0,00 9,0 283 300,00 a,00 0,00 9.00 0.00 0,00 | 283 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 2,00 188 900,00 a,00 0,00 9.60 11 000.00 9,00 | 303 226,00 81 Contrats de prestations de services 0,00 9.90 18 600,00 0.00 0.00 û00 0.00 9.00 | 2660000
“13 Locations 0.00 0,00 17 000,00 2.00 0,00 0,00 0,60 0.00 | 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0.00 23 200.00 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00 | 47 500,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00 0.00 | 10 000.00
618 Divers 0.00 0,00 3 000,00 0,00 0.00 0.00 2 000.00 0,00 5 000,00 621 Personnel extérieur au service 0.00 0,00 2 009,00 0,00 0,00 0.09 13 000,90 0,00 | 15 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0.00 0,00 9.00 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 | 1072800
626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0.00 100,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 300,00
628 Divers 9,00 ‘00 2.00 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 10 200,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0.00 0,00 19 910.00 0.00 9.00 9.00 18 000,00 0.00 | 58 980.00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,40 498 930.00 0,00 0,00 0.00 411 500,00 aoû 1423
370,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.90 190 380.00 9,09 0,00 0,00 156 440.00 0,00 | 548 330,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 30.00 0,00 0.00 9,00 0,00 0.00 30,00
652 Frais de séjour, héberg.. inhumation 0,90 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 850.00 657 Charges imtervent" cpt prop. - Subvent* 0,60 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0,20 9,00 | 13 400.00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,08 a,00 a,00 0,00 0.06 3 700.00 0.00 3 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,09 0,09 0.00 2,00 0.00 1 000,60
RECETTES 0,00 9,90 250 000,09 9,00 0,09 0,08 136 500,00 9,00 | 394 500,00
841 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 20 000.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.09 | 2000000
706 Prestations de services 0,90 0,00 230 000.00 9.00 0.00 0,00 72 000,00 9.00 | 302 000.00 747 Participations 0,50 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 64 500.00 0.00 | 72 500.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
086-213600119-29214)319-29249
Peçu le 26/03/2021
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article # Services Culture
compte Tr a11 312 313 314 315 316 317 18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologia ut) artist, actions et médiathèques spectacles vivants | sailes de spectacles préventive nanil QuiL
DEPENSES 0,09 60 809,00 6 150,00 120 640,00 9.00 9,00 0,00 0,00 0,90
604 Achats d'études, prestations de 0.00 9.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
services
606 Achats non storkés de matières 6 000,00 2100,00 10 700.00 000 9.00 0,00 0.00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 9,00 0.00 0.00 0.06 9.00 9.00 0.00 0,00 0,09
services
613 Locations 0.00 20 000.00 2.60 0,00 0.00 0.00 0.09 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0,00 0.00 2 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 618 Oivers 000 0.00 0,00 1 900,00 0.00 9.00 0,00 0.00 9.00
623 Pub. publications, relations 0.00 34 800,00 0.00 2 330.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
publiques
624 Transports biens, transports 9,00 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 9.00 0.00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 2.00 0.00 0.00
tétècommunication
628 Divers 0,00 0,00 50,00 0.00 0.60 0,08 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, laxes, versements 0,00 0,00 0.00 2 720.00 0.00 000 0,00 0,00 0.00
(autre orga)
641 Rémunérations du personnel 9,00 0.00 0,00 72 890,00 0,00 0.00 2,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et 9.00 0.00 0.00 26 720,00 0,00 000 9,00 9,00 9.00
prévoyance
656 Participations 9.00 0.00 4 000,00 2.00 0,00 9,00 2.60 9.00 0.00
657 Charges inlervent" cpt prop 0,00 0,06 9,00 0,00 0.00 9 00 9,00 9,00 9.00
- Subvent
658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0.00 1 380,00 0,00 0.00 9,00 0,00 9.00
courante
TES 090 00,00 0,90 2500.00 go 0.00 2,99 FR 2,99.| 706 Prestations de services 0,00 0.00 0,00 2 500,00 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 LE Fiscalité locale 0.90 500.00 0.00 2,00 0,00 0.00 9.00 0.00 0.00 4 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 9.00
AR Prefecture
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suîte 1)
32
Article / Sports {autres que
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives partis sportifs ou loisirs
DEPENSES 0,00 400,60 9,00 2,00 74 350,00 9,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2.00 9.00 2.00 2,00 9.00
606 Achats non stackés de malières et fourni 0.00 409,00 0.00 9,00 44 650,00 9.00 611 Contrals de prestalions de services 000 2.00 9.00 0,00 3 500,00 9.00 613 Locations 0,00 0,00 9.00 0.00 0.00 9,00
615 Entreben et réparations 0.00 0,08 2,00 0.00 8 000.00 9.00 518 Divers 9.00 0,00 0.90 0.00 0.00 0,00
623 Pub. publicatians, relations publiques 9,00 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 624 Transports biers, transports collectifs 9,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
626 Frais postaux el frais télécommunication 9.00 0.00 9.00 0,00 1 090,00 0.09 628 Divers 4,00 9.00 0,00 000 400,00 0,00
633 Impôis, taxes, versements (autre arga } 0.00 0,00 9,00 0,00 500.00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00 2.00 0.00 11 520.00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0,00 9,00 9.00 4 690,00 0.00 658 Participations 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 9,90
657 Charges intervent” cpl prop. - Subvent” 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 2,90 0.00 9,00 0.00 0,900 0.00 706 Prestations de services 9.00 9.00 0,00 0,00 0,00 9.00 731 Fiscalité locale 9.00 9,00 0.00 0,09 0,00 0,00
747 Participations _ 9.00 9,00 0,00 0,09 0.00 2,00
{1} Détailler les comptes À trois chifires.
AR Prefecture
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2)
33 4 39
J {action soclo-éduc.} et loisirs Vis sociale et ci Sécurité Arlicle ! compte nature Wioïe 331 332 338 341 348 TOTAL OU a Centres de loisirs Colanies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes at les
hommes
DEPENSES 245 080,00 0,00 261 709,00 0,00 9,00 0,00 773 120,00
604 Achats d'études, prestations de services 30 200,00 0.00 0,0 9,00 0.00 0.00 30 200.00
696 Achats nan stockés de matières et fourmi 8 300,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 72 150,00
611 Contrats de prestations de services 0.00 0,00 0.09 0,00 0,00 0.00 3 600,00 613 Locatians 0.00 0.60 0.00 0,00 9,00 0,00 20 009.00 615 Entretien et réparations 0.09 9.00 0.00 0,00 0.00 0,00 10 000,00
618 Divers 9,00 9,00 8.00 0.00 0,00 0.00 1 900,00 623 Pub . publications, relations publiques 0,04 0.00 2 000,00 0.00 0.00 0.99 39 130,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,90 10 000,00 626 Frais postaux el frais télécommunicalion 100,09 0,00 100,00 9,00 0,60 9.00 1 290.00
628 Divers 0.00 0,00 0.00 9.00 0,80 0,00 450.00 633 Impôts, taxes, versements (aulre orga.) 4 170,00 0.00 9.00 0,00 0,00 3,00 7 390.00
641 Rémunérations du personnel 154 740,00 6,00 9,00 0.00 0.00 0.00 239 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 41 570,00 0,00 0.00 0,00 9.90 9.00 72 980,00 656 Participations 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 4 900,00 667 Charges interven® cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 259 600,00 0,00 0,00 0,00 259 600.00
658 Charges diverses de gestian courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 1 360.00
BEÇETTES À17 000,99 2.09 2,00 2.29 2.90. 0,09} 220009.00 | 706 Prestations de services 71 000.00 0,00 0,60 0.00 0,00 4,00 79 500,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00 500.00 747 Participations 140 000.00 0,00 0.00 0.00 9,00 9,00 140 000,60
{1} Détaller les comptes à trois chiffres
AR Prefecture [
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
ai
Article Santé
compte Liheité aa a11 412 413 414 418 nature (11 Services communs PM et ptanffication Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensalres et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitai
DEPENSES 2,90 0.00 0,00 9,00 0.00 2,00
604 Achats d'études prestations de services 9,00 0.06 0,00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés da matières at fourmi 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
611 Contrats de prestalions de services 9.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.90 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
618 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
623 Pub. publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 6,00 0.00 000 0,09 0,00
628 Divers 0.00 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 633 Impäts, laxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00
641 Rémunéralons du personnel 0.09 9.00 0.00 0,60 9,00 0,00
645 Charges sécunté sociale et prévoyance 0,00 9,00 0.00 9.00 0.09 0.00
657 Charges intervent" cpt prop. - Subvent” 0.00 0.00 9.00 9.09 0.60 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 0,06 0.06 9,00 9.00 0,00 9,00
RECETTES 9,00 0,00 2,00 206 0,99 0,90| 706 Prestations de services 0.00 9.00 9,00 9.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0,00 0.00 9,00 9,00 0.00 0.00
747 Participations 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00
{1} Détailier les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
loa5-218600419-20240319-20210319
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IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite f)
42
Action sociala
Article / 420 421 422 compte Tr Services Famille et enfance Petite enfance
nature (1) az11 . +212 ‘ . s243 | 4214 2m 4222 4228 Actions an faveur | Aides à la famille Aïdes sociales à Adolescence Crêches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderies pour la petite enfance
DEPENSES 358 000,00 0,00 2,00 0,00 9,00 9,90 550 200,00 59 180,00
604 Achats d'études, prastaïions de services 9,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00 23 000.00 0.00 606 Achats non stockés de maliéres et fourni 5 090,00 0.00 0.09 0.00 9,00 0,00 21 100,00 3 700.00
it Contrats de prestations de services 0,00 0.00 0,00 2,00 0.00 0.00 2 900,00 1 100.00 615 Entretien et réparations 9.00 0.90 0.00 2,00 000 0.00 2 000.00 800,00
618 Divers 0.00 0,00 0,00 2.00 9.00 9,00 4 250,00 2 150.00
823 Pub.. publications, relations publiques 0.00 0,90 0.00 2.00 9.00 9,00 800,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais téläcommunicalion 0.00 0,00 0,00 0,00 000 9.00 300,00 100.00
628 Divers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 900 1 000.00 9,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.90 2.00 0,00 9,00 0.00 9.00 15 050,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 344 260.00 35 940.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9,00 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00 135 340,00 13 690,00
657 Charges intervent” cpt prop - Subvent” 353 000,00 0,00 2.00 0.00 9.00 9,00 0,00 9,00 858 Charges diverses de gestian caurante 0,00 2,00 2.00 9.00 9,60 9.00 200,09 200.00 RECETTES 49 000,00 2,90 9.00 9,00 2,00 9,00 350 090,00 45 100,00
706 Prestations de services 0,00 2,00 9,00 0,00 9,00 9,80 75 009,00 0,00 708 Autres produits: 49 000.00 0,00 0.00 0,00 9,00 9.00 0,09 0,00 747 Participations 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00 9,00 275 000.00 5 000.00
(1) Détailler les comples à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) {suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 423
ArticleJ compte nature {1} Libellé Personnes géés en Personnes Autres interventions TOTALDU 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociates CHAPITRE Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
éventi les âgées
DEPENSES 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,90 967 380,00
604 Achats d'études, prestalians de services 2.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 23 000,00
606 Achats non stockès de matières et fourri 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2.00 29 800,00 it Contrats de prestations de servicen 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 000,00
615 Entreten et réparations 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00 e. 2 800.00 618 Divers 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 a 6 400,00
623 Pub. publications. relations publiques 9,00 0.09 0.00 0,00 0.00 0,01 + 800,00
626 Frais postaux et frais lélécommunication 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0,00 1 000.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 16 450.00 641 Rémunérations du personnel 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 0.00 379 300.00
645 Charges sécurité saciale et prévoyance 0,00 0.00 0.00 0.00 0.09 0.00 149 030,00 sr Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 353 000,0 658 Charges diverses de geslion courante 9,00 0.00 0.00 2.00 0,00 0,00 400,0
RECETIES_ 0.00 0,00 8.29 0.90 © 0,00| __444 000,00
706 Prestations de services 9.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
708 Autres produits 0.00 0.00 9.00 0,00 0.00 0.00 49 000,00 737 Participations 0.90 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
AR Prefecture
985-213699413-20249219-:9249319
çu le 25/03; 24
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
Atticle / compte 430 431 432 433 aure (4) Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE nature . te
DEPENSES 0,00 0,00 2,00 9,00 0,00
RECETTES 59% 00. 200 90 2.90 |
{1) Détailer les comples à trais chiffres
AR Prefecture
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 47 448 Article / compte bois Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépensas TOTAL Du nature {1} professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00
RECETTES 0.00 2.00 9,00 009 9.00. 0,90 0,00 2,90 200
(1) Détailler les comptes a trois chiffres.
AR Prefecture
11A-BF
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À - PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 51
Garvices et services urbains Article { compte nature Liberté 50 510 s11 512 513 514 515 518 [OI Services communs | Services communs Espaces verts Eclairaga public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement scan
DEPENSES 9.00 0,08 370 040,00 9,00 9,90 0,00 0,00 9.00
606 Achats non stockès de matières el fourri 2,00 0,00 18 880.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
sit Cortrats de prestations de services 9.00 0.00 3 000.00 9.00 9.09 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9,00 0,90 80 700,00 0.0 0,00 0,00 0,00 0,00 526 Frais postaux et frais télécommunication 9.00 0.00 300,00 0,00 2.00 0.00 5,00 0,00 6533 Impôts. taxes, versements {autre orga.] 0.00 0,00 7 170,00 0.00 0,00 0.00 2.00 0,00
41 Rémunérations du personnel 0,00 9,40 188 260,00 9.00 9,00 0,09 9,00 9.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9,00 0,08 71 730,00 0,00 0.00 0.09 9.00 6,09
RECETTES 0,00 0.00 0,00 9.20 9,00 0,90 9,00 0,00
{t) Détailler les camptes à trois chiffres
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
52 53 sd 55 Artlcla } Politique da la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat {Logement! compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
natura {1} dév. Parc privé de la Alde au secteur | Aide à l'accession à | Aire d'accuell des Logement saclal solieçovité locatif la propriété zen du voyage
DEPENSES 0,00 89 350,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,50
606 Achals non stockés de matières el fourmi 0,00 0.00 0,00 000 0,00 9.09 0.00 0,09
6t1 Contrats de prestations de services 0,00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.08 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 9.00 0,00 0.60 0.00 0.90 0,00 0.00
626 Frais postaux et frais tétécommunication 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00
633 Impôis. taxes, versements (autra arga } 0,00 2 30,00 0.00 9.00 9.00 0,00 0,00 0.00
641 Rémunérations du personnel 0,00 63 450,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 23 370.00 9.00 9.00 2,00 0,00 0,00 0,00
__RECETIES 0.00 0.09 2,99. 0,90 0,00 0,00 9,00 0,09|
(1) Détaïllerles comptes à rois chiffres.
AR Prefecture
_LIA-BF
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IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2}
56 57 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. del Autres actions Sécurité compte Libeilé littoral et de la comm. 5B1t 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions #
DEPENSES 0,00 4,00 0,00 0,00 0.00 459 390,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9.00 9.00 0,00 0.90 0.09 18 880,00 si Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.90 0,00 3 000.00 815 Entretien et réparations a,00 0,00 0,00 0.00 0,00 80 700,00
626 Frais pastaux et frais lélécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre arga.) 0.00 0,00 0,40 0,00 0,00 9 700,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 9.00 0.90 0.09 0,00 251 710.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 9,00 0,00 9.00 0,00 95 100,00
RECETTES 0,00 2.99 2.00 2,90 0,00 008|
{1} Détailter les comptes à trois chiffres.
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À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63 Services communs Interventions Structure d el Action: Article / économiques. de dév. éco. 631 compte Libellé ù eu Ee transversales pète et Industrie, et Dé natura (1) : 6311 6312 artisanat touristique
h Autres
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 2 500,00 1 600,00 0,00
606 Achats nan siackés de matières et faumi 0.00 0,00 9.00 9.00 2 200.00 1 600.00 0.00
518 Divers 9,00 0,00 0,00 9,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 090 0.00 9,00 0,00 5.00 40 500,00 0.09 | 703 Redevances utilisation du domaine 9.00 6,00 9.00 9,00 9.00 5 000,00 0.00
731 Fiscalité locale 000 0.00 0.00 9.00 0.00 4 500.00 0,09 758 Produits divers da gestion caurante 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 1 000.00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique {suite}
Arlicle / compte nature {1} Libellé
Rayonnement,
attraclivité du territoire
64 65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien at dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
6B
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 4 100,00
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 0.00 0.00 9,00 0.00 3 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 309,00 RECETTES 9.90 200 0,00 0.00 ü,0û 10 50000 703 Redevances utilisation du domaine 0.00 0.00 0.00 9.60 9.00 5 000,00
731 Fiscalité locale 9,00 0.00 0,00 0,00 000 4 500,00 75e Praduits divers de gestion courante 0,00 0.00 0.00 9,00 0,00 1 090,00
{1} Détaïller les comples à lrais chiffres
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 7 72 Services communs Actions Actions déchets el groptats urbaine mire transversalas 720 721 722 _.. Mais Services à Collecte et des déchets Propreté urbaine ue collecte et propreté za 7212 7213 7221 7222 nature ) Actions prévention Collecte des Ti, valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | etsensibilisation urbaine et
DEPENSES 0.00 0.00 2,00 9,09 0.09 5 900.00 0,00 55 650,00
606 Achals ron stackés de matières el four 0,00 0.00 0.09 0.00 0,00 9,00 0.00 2 800,00 611 Contrals de prestalions de services 9.00 0,00 0,90 9,00 0.00 5 000.00 0,00 0.00 613 Locations 0,00 0,00 2,00 0,00 9.00 0.00 0.00 7 500,00
615 Évtrétien et réparations 0.00 0,00 0.20 0.90 9.00 0.00 0.00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 9,00 0.00 1.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommuniçation 0.00 0,00 0,00 9.00 0,20 0,00 0,00 199,00
628 Divers 0.00 0.00 9.00 0.00 0.20 2,90 0,90 400,00 633 Impêls, taxes, versements (autre orga ) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 90.00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 1 880.00
845 Charges sécurité sociale el prévoyance 9.0 9,00 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00 760.00 RECETTES 0,00 90 0.00 0.00 000 9.00 000 0,00
41) Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
73 74
Article ! Actlons an matlère de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 71 732 733 734 735 natura {) Politique de l'eau Eau potabla Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 2,00 0,00 9,00 360,00 9,00
606 Achats non stockés de matières et faumi 0,00 0,00 0,04 0.00 0.09 0.00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00
613 Loratians 0,00 0.00 0.00 0,00 0.09 0,00
615 Entretien et réparations 0.00 0,90 0,00 0.00 0.00 0,00 623 Pub. publications, relations publiques 0.00 0.00 0,00 0.00 360,00 9.00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,90 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 628 Divers 0,00 9,00 6.00 0.00 9.00 0,00
633 Impêts, taxes, versements (autre arga.) 0,00 9,0 8,00 0,00 9.00 0.00 645 Rémunérations du personnel 2.00 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 645 Charges sécurilé sociale et prévoyance 9.00 0,09 0,00 0,00 ,00 0,09
BÉCETIES 2.00 209 0,00 9,00 9,00 9,00|
{1) Détailler les camptes à Lrois chiffres
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2}
75 76 77 78 PET Politique de l'énargle Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions TOTAL Du Libellé 751 782 153 754 758 naturet,dsques | infrastructures nn Réseaux da Enargie Energia éolienne Energie Autres actions techno. transports DES chaleur et de froïd ie ï
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09 1 00,00 6,90 300,00 | 45010.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 2 900,00 su Contrals de prastatians da services 0,00 0.00 0,00 0,90 9,00 2,00 9,00 0.00 5 000,00
s13 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00 0.00 0.00 7 500.00
615 Entretien el réparations 0,00 0.00 0.00 9.00 0,00 0.00 0,00 0.00 | 4200000 623 Pub. publications, relations publiques 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 1000.00 0,00 3 000,00 4 360,00 626 Frais postaux et frais tétécommunication 0.00 0.06 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 400,00 633 Impôts, taxes, versements (autra arga.) 9,60 8,00 9,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 80.00
841 Rémunérations du personnel 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 0.00 1 880,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9.00 2.00 0.00 2.00 0,00 9.09 9,00 0.00 780.00
RECETTES 2,00 2,99 2,00 2:90 2,00 0.00 0,90 2,00, 9,00|
(1) Oétailler les comptes à trois chiffres.
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086-218600419-20245319-29240319 11A-BF
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
80 81 82
Services communs Transports
Libellé scolaires 820 821 822 823 B24 825 828
Services communs {| Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
Article
compta
natura
€)
Achats non stockés de matières et fourni
{1} Détailler les comptes à trois chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu ie 26/03/2024
ié le 26/03/2024 publié le /03/ Page 145
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IV - ANNEXES 4 A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article{
compte Libellé
nature (1)
Achats non stackés de matières et foumi
{1} Détailler les comptes 4 trais chiffres
AR Prefecture
086-218600419-20247319-20240319 112-BF |
Pecu le 25/03/2021
ié le 26/03/2902 ublié le 26/03/ 230 ! Page 146 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONGTION 8 - Transports {suite 2)
Article {
compte Libellé 841 842 844 845 846 847 849
nalure (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie métropolitaine Voirie communale Viabitilé hivemala et Equipements de Sécurité routière
DÉPENSES 4,00
Achats non stockés de matières el fourmi
{1} Détailler les comples à lrais chiffres:
AR Prefecture
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IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 3}
85 86 87
Liaisons Circulations
Article / compte Line 851 852 853 454 855 multimodales douces ibel natura (1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autras Ports, autres Aëroports el autres
DEPENSES
Achats non et fourni
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Î
AR Prefecture
086-218500419-20240319-20249319
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Sécurité
TOTAL OU
CHAPITRE BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
B1.1
Oats de la Montant des N-1 Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des ti Na ë | ns lontant des tiragas N- {Pour chaque ligne. indiquer le numéro de cortrat) réaliser la ligne au OHOUN 8 Intérêts (3) Remboursement du tirage nGourtastant dieu 0 de trésorerie (2
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerla
06/07/2023 500 000.00 9,00 0.00 0.00 oo
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total} 500 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00
€?) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989
{2) indiquer ta date de fa délibération de l'assemblée autonsant la ligne de tresorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de séaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autonsé par | organe délibérart (article M 4221-5 du CGCT) (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
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ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2_
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
et dettes à l'origine du contrat
. Taux Initiai Pério. Passibliié | ate . Natura | Date du Type de | Profil de at . : . À d'émission au . dicité des gorle {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prâteur ou chef Date de premier taux Niveau . d'amer- | rambour- | date de Norninal (2} .. Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature cembaur- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuariet sements . prunt en sement [E)] (5) 4) (7) anticipé é OIN
163 Emprunts obligataires (Total) 9,00
164 Emprunts auprès des 12916 249,00
établissements financiers (Total}
1641 Emprunts en euros (total) 11 889 249,00
0068628/57759 CREDIT LOCAL DE FRANCE | 01/09/2005 01/04/2008 1 700 000,00 F 3,860 360 | euros A P N m1 int
08049553 Banque Populaire Val de 25/05/2008 29/09/2009 1 600 099,00 4.330 4330 | euros T P “ at France
08066365 Banque Populaire Val de 07/11/2016 07/02/2017 400 000.00 © 2.000 2.009 | ouros T P “ Bi France
1032985 CAISSE DEP 14/05/2004 01/06/2005 566 000,00 © 4200 4200 | euros A P N A CONSIGNATION
1234322 CREDIT MUTUEL LACO 15/10/2013 15/01/2015 600 090,00 3.950 3950 | euros T © N Ai
1301380 CAISSE DEP 04/08/2017 o112/2017 789 249.00 2,430 2430 | euros A N Ai CONSIGNATION
36811 00020000808 CREDIT MUTUEL LACO 02/08/2022 15/01/2023 1 160 000.00 F 1.730 1730 | euros T N A 36811-20000807 CREDIT MUTUEL LACO 15/06/2018 20/09/2018 335 000.00 € 0.300 0.900 | euros T c Al
5149153 CAISSE DEP 02/08/2016 01/10/2017 834 000.00 € 0.000 0,900 | euros A c N Al CONSIGNATION
5631355 CAISSE D EPARGNE 26/09/2018 05/07/2019 600 000.00 F 1.300 1.300 | euros T c N Ai
811-20000804 CREDIT MUTUEL LACO 10/08/2015 05/07/2016 550 000,00 c 1.950 1.950 | euros T P N A 959839 CAISSE D EPARGNE 25/06/2015 25/09/2015 2 055 000,00 € 3,240 3240 | euros T c N A MINS30 14SEUR CREDIT LOCAL DE FRANCE | 22/10/2019 D1/02/2020 700 000,00 F 1,150 1,150 | euros T c N A int
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
18441 Emprunts assortis d'une option 1 027 000.00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
LT040205 CACIB 15/02/2016 15/05/2016 1 027 000,00 F 1 090 1,090 | euros T P N Act
165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00
(Total)
Z EUrFS x 167 Empreñd PATITINES 0.08
036 Lovrditions partieutières (Toi) 5 2: £
Reçu le 26/03/2924
Publié le 25/03/2024 BUXERQOLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
Emprunts et debns à l'engine si contrat
Taux initial : Possibilité Date Pério- Caté- Nature : Date du Type de . Profit : x . . d'émission ou dicité des gorie
{Pour chaque ligne, indiquer le numém | Organisme prèteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor. | rembour- date de Nominai (2) LE Index (4) Taux Devise cembour- d'em-
de contrat) de fila signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements . prunt sement «3 (5) 7) anticipé
a) (6) (8)
3671 Avances consolidées du Trésor 0.00
(tatal}
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0.00
du Frésar (total)
4675 Dettes pour METP et PPF (total) 0.60
1676 Dettes envers 0.00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts ct dettes (total) 0.09
168 Emprunts st deltes assimilès 215 585,43
{Total}
1681 Autres emprunts (total) {9} 0.00
1682 Bons à mayen terme négociables 0,00 {total}
1687 Autres deïtes {total} 215 565,43
SI£EDV 01/12/2022 157 567.43 F 0.000 0,000 Euro A € A-1
201900256 CAF DE LA VIENNE 10/12/2019 01/09/2021 50 000,00 c 0,000 0,000 euros A C A-1 |
2018900464 CAF DE LA VIENNE 10/12/2019 01/09/2021 8 018,00 C 0,000 0,000 euros À C A1
Total général 13131 834,43
41) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobitisations, indiquer la date de la première mobilisation
{2} Nominal : montant emgrunté à l'origine
{3} Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référance ei d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4} Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor3 mais).
{5} Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
{6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} indiquer C pour amartissement conslant, P pour amortissement progressif, F paur é? fine, X pour autres à préciser.
{81 Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur (es produits financiars offerts aux collectivités temitoriales) {9} Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la lai n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant afiibution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du coda général des impôts
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L ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
monts el deles au 01/01/N
Taux d'intérêt Arnuié de l'exercice
Catégorie Haas L. da taux Nature h hd ? d'amprunt Durée x d : ve intérêt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture après Capital restant dü au | résiduotta | PS e Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat} couverture O1O1N {en Index (14) Capital {te cas échéant) l'exarcica {11} : taux de vote 6) éventuelte années) (17) (13) au (12) budget
115
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 9,00
164 Emprunts auprès des 0,00 5 970 484,92 843 528,53 132 459,25 4,00 9 096,12
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 846 484,92 719 526,53 132 459,25 0.00 9 098,12
0068628/57759 N 0,90 A1 233 482,52 1,00 F 3,860 114 530,76 9012.42 0.00 3 430,89
08049553 N 0.00 A1 571577,59 4,00 Le 2.960 97 282,62 15 524,18 0.00 38.21
08066365 N 0.00 A1 113412,07 2.00 € 2.000 31 599,46 2 032,24 4,00 240,89
1032985 N 0.00 A1 28 107.03 0.00 € 1,200 28 107,03 + 595,78 9.00 Q,00
1234322 N 0.00 A-1 330 000.00 10.00 € 3,950 30 000,06 12 590,62 9,00 246875
1301380 N 0,60 A1 454 090,74 7.00 c 3.680 52 189,97 2171945 9.00 1 228,41
36811 00020000808 N 0,00 A1 4111 015.80 18.00 F 1.730 49 837,16 18 898.42 0.00 0,00
36811-20000807 N 0.00 A1 150 750,00 3.00 c 0.900 33 500,00 124369 9.00 29.81
5149153 N 0.00 A1 542 100.00 12.00 c 0,000 41 700,00 9.00 0,00 6,00
5631355 N 0.00 A-1 420 090,00 9,00 F 1,300 40 000.06 5 265.00 0,00 0,00
811-20000804 N 0,00 A1 304 137,13 6.00 c 1.950 36 729.01 5 665.32 0.00 123185 959839 N 5.00 Act 1 070 915,5 8.00 € 3.240 415 774,64 33 291,01 0.00 42981
MIN530145EUR N 6,00 At 506 896.48 9.00 F 1.150 48 275,88 562,12 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (latal} 0.00 0,0 0,00 0.00 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 124 000,00 124 000,00 0.00 9.00 9.00
tirage sur ligne de trésareris (total) (10)
LT040205 N 0,00 A1 124 000,00 9,09 F 1.090 124 000,00 0,00 9,00 0.00
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 4,00 6,90 0,00 0,00
{Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,60 0,00 9,09 0,00 0,00 0,06
conditions particulières (Total)
1871 Avances consohdées du Träsor (total) 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
TOTT Eriprunts sur comptes spéciaux (fatal ü00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ARTETELECTCULY
LATE Doris pit SE TE it PES Lois — 0.00 0.00 009 0.00 0.00 0,00
036-21L3600113-20240313-29240319 1LA-5F
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et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Anauité de l'exercice
Ni Catégorie Les
. de taux Nature aventures d'emprunt Durée |. dintérét ouverture il {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | 7YP° mire Intérêts perçus ICNE de OIN Moniant couvert de àla date . Charges d'intérêt contrat) couverture 10 1N ten Index (14) Capital Ge vas échéant) l'exercice 11) à . taux de vate (16) éventuella années) u7) (13) du {12} budget
1151
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0.00 9.00 9,00 9.00 0.00 0,00
{total)
1678 Autres emprunis el dettes (total) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 174 774,63 11 603,60 0,00 0,00 0,00 }
1683 Autres emprunts {total} 9.00 0,00 9.00 0.00 0.00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (tolal) 0,00 174 774,63 13 603,60 0,00 0,00 0,00
N 0.09 at 15156743 | 25,00 0.000 0.00 0,00 0,00 0.00
2018002568 N 0.00 A1 20 000,00 1,00 c 9,000 10 000.00 0.00 0,00 0.00
20900464 N 0,00 A1 3 207.20 1,00 c 0,009 1 603,60 0,00 0,00 0,09 Total général 9,09 6 145 259,55 855 130,13 132 459,25 0,00 9 098,12
(12) S'agissant des emprunts assonis d'une ligne de trésorerie. il faut faire ressortir le rembaursement du capital de la dette prévue pour fexercice correspondant au véritable endettemant (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, i convient de complêter le tableau « détail des opérations de couverture » (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers atferts aux collectivités terntoriales) {13} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple acifion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage). {14} Mentionner l'index an cours au DO UN aprés opérations de couverture
{15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer la niveau à la date de vote du budget. {16) ll s'agit des intérêts dus au titre du cantrat initial et comptabilisés à l'arucle 86111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intéräls éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {17} indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1,3
Emprunts vantilés par
structure de taux selan la Organisme prêteur ou
risque le plus élevé
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de cantrat} {1)
Echange de taux, taux variable
simple plafanné (cap} ou
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (E}
Option d'échange (C}
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de suuclures (F)
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL
chef de file
Capital restant Nominal (2
ominal (2) | au o4/otiN (5)
Type Durée
d'indices du
(4 contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
maximal
après Taux Taux _
. . Coût de sortie (7) | couver minimal (5) | maximal (6) : ure
éventu-
Niveau
du taux Intérêts à
àla
data de
vote du
Intérêts à payer percevoir au
au cours de cours de
l'exercice {10}
budget échéant) {11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F sclon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat da prèt et après opérations de couverture éventuelles (2) Nomiral : montant emprunté à l'arigire. En cas de cauverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert el la part non couverte. (2) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant d5 couvert et la part non couverte {4) Indiquer ta classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de là circulaire du 25 juw 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart antre ces indices { 3 : Ecartirdice Zone euro / 4: euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices. {5) Taux hars opération de couverture Indiquer le montant, l'index ou la formule correspandant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. 46) Taux hors opéralion de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7} Coût de sortie irdiquer le montant de l'indemnité cantractuelle de remboursement définibf de l'emprunt au O1/O1N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8} Montant. irdex où formule.
49) Indiquer le niveau de taux aprés opérations de couveriure éventuelles Paur les emprunts à taux variables. irdiquer le niveau du taux à la date de vote du butget 10} indiquer les intérêts à payer au titre du contrat Initial et cor
{11 Irdiquer les intérêts a percavoir au tiré du cntrat d'échange el comptablisés au 768 AR Prefecture
Page 154
à l'article 66111 at das intérêts éventuels à payer au titre du cantrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Pexercice (la cas
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
Indices bars zane BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV = ANNEXES
____ ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
IV |
_B1,4|
1 2 3 (a s Indices saus-jacents { F2 . FI . o 5 ® Indices zone aura indices Inflation française | Ecarts d'indices zono euro | Indices hors zone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices au zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro ces Indicas est un indice hors zone Structure
aura
(A) Taux fixe simple, Taux varlable simple. Echange de Nombre de L 0 5 0 0 taux flxe contre taux variable au inversement. Echange Lrroduits
de taux structuré cantra taux variable ou taux fixe {sens | 2 de jencours 100.01 0,00 0.00 0.00 0.00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{turnoh Manlant en euros 6 145 259,55 9.00 0.00 0.00 0.00
N lombre de a 0 o 0 Ôü _Lroduits
{B) Barrière simple. Pas d'effet da levier aRsraeie 000 000 0.00 0.00 6,00
Montant en euros 0,00 9,00 9.00 0.00 0.00
Nombre de : o û o o 0
[produits _
(C} Gption d'échange (swaptlan) % de l'encours 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Montant en euras q,00 0,00 9,00 0.00 0,00
Nambre de " o° o a o a rroduits {} Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicataur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0.00 0,00 0,00 9,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
Hombre d ombre de e o o a 0 produits
(E) Muttiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Montant en euros 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de a
produits
{F) Autras types de structures 2 de l'ancours 0,00 |
Montant en euros 0,00
{1) Getie annexe retrace le stock de dette au D'UO'UN après opéralions de couverture éventuelles
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ANNEXES PATRIMONIA = R LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
linéaire, dégressif, variable CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 28/09/2021 600,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériel de transport 5 28/09/2021
L Camions et véhicules industriels 10 28/09/2021
L Autres materiel de bureau et mobilier 12 28/09/2021
L Matériel informatique scolaire 3 28/09/2021
L Matériel inforamtique autres 3 28/09/2021
L Téléphonie 3 28/09/2021
L Installations de voirie 10 28/09/2021
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| Lu i
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_ Ce IV = ANNEXES _ IV ET ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN = B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis {1) 5 689 548,34 2 243 001,56
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1} À compléter depuis l'état des emprunts garantis
{2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail
{3) À compléter depuis l'état des autres engagements dannées
{4) À compléter depuis l'étal des marchés de partenariat
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
Redevance de crédit-bail à recevoir
annuité
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
{1j A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements rêçus
{2 À remplir depuis l'état relatif aux recelles grevées d'affectation spéciale Le montant de la créance an capitat au O 1/0 3/N correspond au reste à employer au OTD1N, l'annuilé à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/0 4/N elles restes à employer au 31/12/N
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IV — ANNEXES
| 036-218600113-20210313-20249319 LIA-BF
_ ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Pérlodl- . k . . Taux à la date de vote Indices ou Annuité garanlia au cours de profil cité des Taux initial nm Organisme Durée du budget (6) Catégorie | devises l'exercice Désignation du d'amortissemant Objet de . . Capital restant un ram- ‘ “Li de l'emgrunt{t}_| remprunt garanti | P'éteUr SU chef | Montantinitial dc ar 01054 rési. A d'emprunt | pouvant
de file duslle a modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau l'emprunt | En intérêts {8} En capital
Année | Profit 2 {3) dy |actua- | (3 (4) | de taux riel (5!
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 9,00 0,04 9,00 9,40 EP {hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des de and oue N. collectivités ou des
EP {hors logements
soclaux}
Total des emprunts
contractés pour : 5 689 548,34 2 243 001,56 54 987,53 279 749,99 des opérations da
soclal
ATLANTIC SA D 2001 P Acqimmeuble 21 | CAISSE DEP 1158 612,53 174 187.85 | 2,00 A © 4200 | € 4,200 A euros 7 315,89 55 690,85 HLM logement garartie | CONSIGNATION
100
EKIDOM 1929 P 108 logements CAISSE DEP 407 359,78 148 899,88 | 8,00 A 3,786 | F 3,800 A euros 5 658,20 14 185,70 Bizais Garantie CONSIGNATION
109
EKIOOM 2007 P Réaménagement | CAISSE DEP 1719 195,30 779 789,57 | 8,00 s 1.809 F 1.809 at euros 13 740,77 80 535,68 2 emprunts CONSIGNATION
garantie 100
EKIDOM 2007 P Réaménagement | CAISSE DEP 426 073,32 92 932,16 | 2,00 A F 4.000 F 3.000 At euros 371728 28 770,68 emprunt garantie | CONSIGNATION
100
IMMOBILIÈRE 2013 P Renégociation CAISSE DEP 964 567,19 527 993,93 | 8.00 T F 2.920 F 2,920 A1 euros 14 884,57 48 959,73 ATLANTIC prèt 4602 Garantie | CONSIGNATION
AMENAGEME 80
IMMOBILIÈRE 2013 P Réaménagement | CAISSE DEP 983 641,54 5108779 | 8,00 T F 1,900 F 1.900 a euros 9 355,40 49 550,04 ATLANTIC prèt 9601 garantie | CONSIGNATION
AMENAGEME 80
IMMOBILIÈRE 1998 P Ac 30 pavillons | CAISSE DEP 30 108,68 8 300,38 | 6.00 A F 3.800 F 3.800 At euros 31541 1.057,31 ATLANTIC Clotet garantie CONSISNATION
AMENAGEXR Plrefeb turc
ose LiOtaLgENEnAL, LL )c :,: n 5 689 548,34 2 243 001,56 54 987,53 279 749,99 Reçu le 26/03/2024
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{1} Indiquer C pour amortissament constant, P pour amortissement pmgressif, F pour in line, X pour autres (à préciser) {2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle : 8 : bimestelle ; T : timestrielle : X : autre. {3) Type de taux d'intérêt : ‘fixe ;
{4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….)
{5} Taux annuel, tous frais compris.
{6} Taux hors opération de couvertura. Pour les emprunts à laux vañabte, indiquer la niveau à la date de vote du budget {7} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf ta classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) {8} l: s'agit des intérêts dus au btre du contrat initial et comptabilisés à l'articla 66111 « Inlérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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: variable simple : C : complexe ; R: prétixé (c'est-4-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3)
GRADES OÙ EMPLOIS (1} {2) __EN ETPT {d) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 Q,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 ©,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00 | techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} 25,00 3,00 28,00 26,96 0,00 26,96
Adjoint administratif ppal 1° ci C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 1,00 3,00 2,66 0,00 2,66 Adjoint administratif territorial C 4,00 2,00 6,00 5,30 0,00 5,30 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principat 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2e el B 1,00 0.00 1,00 1.00 0,00 1,00 FILIÈRE TECHNIQUE (c) 34,00 13,00 47,00 31,68 6,56 38,24
Adjoint technique C 8,00 8,00 16,00 7,31 5,56 12,87
Adjoint technique ppal 1° cl C 6,00 2,00 8,00 6,27 0,00 6,27
Adjoint technique ppal 2° cl C 9,00 3,00 12,00 8,10 0,00 8,10 Agent de maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 9,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 9,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien pgal 2ème classe B 2,00 0.00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE SOCIALE {d} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 20,00 1,00 21,00 12,48 6,23 18,71 |
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 8,00 0,00 8,00 7,91 0,0û 7,91
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. € 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 icuil Terriloriaux t £ 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
classe ngjigal |
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS {1} (2} PI {4 EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
Educateur Territorial de jeunes de A 1,00 0,00 1,09 0,80 9,00 0,80
classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en Soins Généraux de C 6,00 1,00 1,00 0,00 0,23 0,23 |
Classe Normal |
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (g} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE CULTURELLE {h} 1,00 2,00 3,00 2,30 0,00 2,30
Adjoint du patrimoine C 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 1,00 1.00 0,80 0,00 0,80 principal 2e classe
Assistant de consery pgal 1° cl. B 1,00 0,00 1:00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 30,00 41,00 9,24 19,46 28,70
Adjoint Territorial d'animation C 5,00 30,00 35,00 3,53 19,46 22,99
Adjoint d'animation ppal 1° ci C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation ppal 2° ct C 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,71
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1” classe B 3.00 0,00 3,00 3.00 0.00 3.00
FILIÉRE POLICE (j} 4,00 6,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien brigadier de police C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
L_ municipale
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {l} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+re+f 95,00 49,00 144,00 86,66 32,25 118,91
+g+thti+j+k+il
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à {a circulaire n° NOR
{2) Catégories : À. B ou C.
{3) Emphois créés par Les emplois
: INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonchonnels sont égalament comptabilisés dans teur filière d'origire.
{3} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décampte est propartionrel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur périade d'activité sur l'année : ETPT = Effects physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité da travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % [quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agerl à temps partiel, à 80 % (quotité de Lavail = 80 %) présent la moilié de l'année (ex : CDD de 6 mois. recrutement à mi-année) carraspand à 0,4 ETPT (0.8 * 6/ 12) (5) Emplois dont les missions ne comespandent pas à un cadre d'emploi existant
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à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les amplois à temps non compiet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {3} CONTRAT (1) {2} Indice (8) Euros Fontement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B el C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URE : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S: Sacial
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique
SP : Sportif.
CULT: Culurel
ANIM : Arimation
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplais non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'irdice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuëlle)
44) CONTRAT: Motif du contrat {code général de la fonction publique- CGFP) :
332-23-1° : Accroissemenl temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mais. 3292-24: Contrat de projet pour une durée minimale é'un an et une durée maximale fixäe par las parties dans la limite de six ans 9332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps parüel ou indisponible. 3932-14: Vacance temporaire d'un emploi
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être racruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant mains de 45 000 habitants.
332-84° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habilants, pendant trois ans suivant {a création, et le cas échéant, jusqu'au Lpçarvier renauvailement du conseil municipal. 332-8-5° : Aulres collectivités territoñales ou établissements mentionnés à l'article L, 4, pour les emplois dont la quotité de lemps de travait est inférieure à 50 % 32-8.6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) el des groupements de communes {-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel terilarial Sur emploi permanent- peul étre nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité teritoriale, 3242-10 : Contrat à durée indétenninée en application de l'article L. 342-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au mains. 3932-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractual territorial concemé remplit avant l'échéance de son cantrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10 32 352; Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352) 3-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction) oi _333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autras
{5} Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats parliculiers devront être labellisés « A / autres » at faront l'objat d'une précision {ex : « contrats aîdés »}.
De penu ur ue Re de la fonction publique teritoriale, les agents on litulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332.14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles et 1du
{7) Occupent un emploi non permanent de la foncÿon publique lerritoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 32-23, 332-24, 333-1 à 1343-10 et 333-12
{8) Si un contrat fixe comme référence de rémunäration un traitamant hors échella, i canvient de mentionner le chevron confarmément à l'article 6 décret 95-1148 du 20 octobre 1985
AR Prefecture
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C86-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 _—_ Page 163
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V — ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : À. À
Nombre de suffrages exprimés : 2 à,
VOTES :
Pour : +6
Contre : "1
Abstentions : (© .
Date de convocation : 06/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Buxerolles, le 19/03/2024
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2}, réunie en session
À Buxærolles, le 19/03/2024
Les membres de l'assemblée délihérante Le Conseil Municipal (2),(3).
AUGEREAU Stéphane Pour œ dE payand
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LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
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086-218600419-20240319-20240319 11A-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
Page 168 BUXEROLLES - Commune de Buxerolies - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
MENARD Patrick
MERINO AVILA José Ignacio
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
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VIVIER Bruno D
ZERROUNI Emmanuel
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du cansaïl régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropals de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 11A-BF
Reçu le 26/03/2024 _ Page 169 Publié le 26/03/2024
RER DÉLIBÉRATION N° 11
Budget principal - Adoption du Budget Primitif 2024
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Annexes :
- Budget primitif voté par nature
- Notice explicative budget primitif 2024
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_12
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOR Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 6 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET
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DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
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Roland à DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
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Chantal
Absent : O
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
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Séance du 2024 - 01?
19 Mars 2024
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Budget principal —- Mise à jour des AP-CP de
la commune
Rapporteur : Madame Fayard
La présente délibération a pour objet, conformément à l'article
R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
révision des autorisations de programme à l’occasion d'une
étape budgétaire.
La commune a voté des autorisations de programme pour
divers travaux et acquisitions. Chaque année, le conseil
municipal doit mettre à jour ces autorisation de programme.
Les crédits sont répartis comme suit pour les opérations
suivantes :
Crédits — HÉGIE de programme consommés Prévisions Crédits
actualisée Années 2024 paiement antérieures restants
Parc automobile | 365 500,00 € | 198 440,00€ | 110 000,00 € | 88 046,00 €
| | h Vidéoprotection | 280 000,00 € | 100 686,00 € | 44 000,00 € 135 31400€ | | |
Cette délibération a été présentée à l'occasion de la
Commission Générale du lundi 11 mars 2024.
Il est pro: é au Conseil municipal :
> D'approuver la mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu'indiquée ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240318-20240319 12-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la
majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles
ma ville » s'étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 12-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 12
Budget principal - Mise à jour des AP-CP de la commune
Séverine FAYARD : lecture de la délibération.
Ludovic DEVERGNE : Ce sont bien les prévisions pour 2024 ? On a du mal à ÿ voir clair pour la vidéoprotection. Comment c'est possible qu'il y ait une telle baisse ? On est d'accord pour le parc
automobile mais on estime le montant AP- CP pour la vidéoprotection trop onéreux. La question
des chiffres est en reste à réaliser ?
Comme il y a une chose dans cette proposition pour laquelle on n'est pas d'accord, on va s'abstenir.
Séverine FAYARD : La question des chiffres c'est les restes à réaliser, enregistrés les années
passées mais annulés.
Lydie PROVOST : C'était les travaux rue de l'Hôtel de ville qui avaient été engagés
Ludovic DEVERGNE : C'est intéressant de le savoir, merci.
Le maire Gérald BLANCHARD : 280 000€ sur la vidéosurveillance, on a dépensé 145 000€. On
ne dépensera pas 280 000€. On fera le bilan à la fin et il faudra qu'on décompte les subventions. C'est le maximum de ce qu'on aurait pu dépenser mais qui ne l’a pas été. C'est un chiffre faux.
Ludovic DEVERGNE : Ce n'est pas un chiffre faux, il était inscrit dans le programme, c'est la
prévision de dépense dans l'APA.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce n'est pas ce qui a été fait. A la fin, on fera le décompte de ce
qu'on a reçu et ce qu'on à dépensé.
Ludovic DEVERGNE : Combien a-t-on reçu pour la 1èe année ?
Le maire Gérald BLANCHARD : on n'a rien reçu pour la 1e année, on attend pour la 2ème année.
Ludovic DEVERGNE : Pourquoi ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a eu trop de demandes, ce qui prouve bien l'intérêt des
communes.
Ludovic DEVERGNE :Il aurait fallu déposer la demande très tôt.
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est pourquoi cette année on l'a fait dès le 1° janvier.
Ludovic DEVERGNE : Combien on avait demandé ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Concernant les chiffres qui avaient été communiqués à Monsieur
MENARD, voici les dépenses de subventions, hors MDP
2014 : 133 639 €
2019 : 103 418 d'où baisse de 20%.
Ludovic DEVERGNE : On demandera le détail, il y doit y avoir une explication, 20% c'est énorme.
Je demanderai le document administratif.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_13
Nomenclature Préfecture :
7.1.
Quorum : 17
Présents : 26
Mesdames et Messieurs
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DÉVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 5
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Rotand à DEVERGNE
Ludovic
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à
BRACONNIER Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 2 Monsieur et Madame
BLANCHARD Gérald
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie
Affiché le :
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Budget annexe « Energie renouvelable » -
Adoption du Compte Financier Unique 2023
Rapporteur : Madame Desjardins
Lors du conseil municipal du 19 juin 2023, l'assemblée
délibérante a autorisé le budget annexe « Energie
Renouvelable » à s'inscrire dans le cadre de l'expérimentation
au Compte Financier Unique à compter du 2023.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à
l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
compte administratif et compte de gestion.
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Madame
DESJARDINS délibère sur le Compte Financier Unique de
l'exercice 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, les
décisions modificatives de l'exercice considéré.
Cette délibération a été présentée lors du Conseil d'exploitation
du lundi 11 mars 2024.
Il r é au Conseil municipal :
> D'adopter le Compte Financier Unique de l'année 2023.
> De constater, pour la comptabilité principale que chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
> De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
> De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés
en annexe.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 13-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Hors de la présence de Monsieur Gérald BLANCHARD
maire, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
Compte Financier Unique 2023 (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 13-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 "6pnq
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39
OHA BUXEROLLES - Energies renouvelables - - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUXEROLLES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Buxerolles
21860041900079 Numéro SIRET
TRESORERIE POSTE COMPTABLE
M. 41(4)
Inancier unique Compte f
Voté par nature
Energies renouvelables (3) BUDGET
ANNEE 2023
{1) Indiquer soit le nom de la callectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'artide L 5721-2 du CGCT
il s'agit d'un budget annexe {2} Libellée du budget principal s
{3) Indiquer le buriget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
{4) Préciser le plan da comptes : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
AR Prefecture
Page À 26/03/2024 086-218600419-20240319-20240319 13-BF le Recu | |
BUXEROLLES
- Energies
renouvelables
- - 2023
Sommaire
T-
Informations
générales
et
synthétiques
À
- Présentation
générale
du
compte
financier
- Vue
d'ensemble
B
- Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
€ -
Liste
des
services
individualisés
dans
un
bulget
annexe
(1)
D1
- Détail
des
restes
à
réaliser
- Dépenses
D2
- Détail
des
restes
à réaliser - Recettes
E
- Bilan
synthétique
F
- Compte
de
résultat
synthétique
IT
- Exécution
budgétaire
A
- Modalités
de
vote
du
budget
Vue
d'ensemble
A1.1-
Vue
d'ensemble
- Dépenses
d'exploitation
A1.2-
Vue
d'ensemble
- Recettes
d'exploitation
A2.1
- Vue
d'ensemble
- Dépenses
d'investissement
A2.2
- Vue
d'ensemble
- Recettes
d'investissement
Vue
détaillée
B1
- Dépenses
d'exploitation
B2
- Recettes
d'exploitation
C1
- Dépenses
d'investissement
C2
- Recettes
d'investissement
D
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
HIT -
États
financiers
A
- Bilan
B
- Compte
de
résultat
IV
- Annexes
À - Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
(1)
B.
États
annexés
patrimoniaux
BL.
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
81.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
-Etat
de
la
dette
-Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
-Etat
de
la
dette
-Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
B1.7
-Etat
de
la
dette
-Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
B1.9
-Etat
de
la
dette
-Autres
detles
B2
-Méthodes
utilisées
pour
les
amortissenents
B3
-Etai
des
pro
ions
et des
dépréciations
B4
- Etat
des
charges
lrans{érées
B$
- Détail
des
opérations
pour
Le compte
de
ticrs
B7.1
- Etat
des
emprunts
garantis
B72
- Caleul
du
ratio
d'endettement
relatif'anx
emprunts
garantis
B8.1-
Subventions
versées
dans
Le cadre
du
vote
du
budget
BR.2-
Etat des contrats de crédit-hail
B8.3
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B8.4
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B8.5
- Etat
des
engagements
reçus
BS
- Etat
du
personnel
B9.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
au
de
l'établissement
de
raltachement
employé
par
la régic
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C.
États
annexés
budgétaires
C1.1
- Équilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Équilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Situation
des
autorisations
de
programme
2.2
- Simation
des
autorisations
dengagement
D. Autres
éléments
d'information
DI.1.1
- Etat de ventilation
des dépenses
el recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Exploitation
(4)
ssement
-Investissement
(4)
D1.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'asss
D1.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
colicctif
et
non
collectil-
Exploitation
(4)
D1.22-
Era
dp
veginion dc
dép.
et rec,
des
services
d'assaini
ement
collectif
et
non
coliectif
-
Investissement
(4)
écture
|
086-218600419-20240319-202410319
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|
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26/03/2024
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2
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BUXEROLLES - Energies renouvelables - - 2023
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 28 683,86 16 000,00 44 683,86
Recettes Recettes réalisées {1} B 28 67523 13 751,39 42 426,62
Restes à réaliser C 0,00 5,06 0,00
Autorisation budgétaire totale D 21 701,28 16 000,06 37 701,28
Dépenses |_ Dépenses réalisées {1) E 12 737,87 13 891,98 26 629,85
Restes à réaliser F 0,00 2,00 0,00
| Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 15937,36 -140,59 15 796,77 . mandats L#/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 982,58 0.00 & 982,58 Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 8 954,78 -140,59 8 814,19 ._ clôture [explaitation)
._ Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {#/- 1=C-F |} 0,00 0,00 0.00 L_ Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 895478 -140,59 B 814,19
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et es opérations d'ordre
AR Prefecture
Page 4
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--
Sajgelaanouai
SalB1au3
-$371710H3XN8 BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
--
2023
BUXERQOLLES
-Energies
renouvelables
-
-
2023
F
=
=
|
1—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
|
|
DÉTERMINATI
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À
LA
FIN
DE
L'EXERCICE
B
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
-
RAR
DEPENSES
D1
=
=
…
————
—
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DÉPENSES
(1)
Montant
|__Chap.
/ art.
(2)
|
Libel
Dépenses
en
À
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
N
précédé
du
signe
+
|
:
k
=
ÉspenSes
Son
sSs
NON
TAN
lexcédent|
ou
- Ldéficit}
u
“140,59
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— TOTAL
o
9,00
B
Résultat
cneteus
LEpone
ligne
002
du
compte
financier
N
9,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
Précédé
du
si
ent)
ou
-
[déficit
|
:
.
;
_C Résultat
de
tre
del
a section
d'exploitation
(a)
= A+B
|
140,59
_
15
Subventions
d'investissement
0.00
Section
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
|
D
Solde
des
réalisa
ns
de
l'exercice
N
précédé
du
signe
+
15
937.36
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
||
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
-6
982,58
=
0,00
=.
21
Immobilisations
corporelles
,
F Solde
d'exécution
de
la
section
d' investissement
NF=D+E,
8 954,78
=
.
0.00
|
récédé
de
+
ou
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
à
G
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N
{b]
00
23
Isati
0,00
H
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
H
{=F+G)
8
954,78
lmonlIsations
en
cours,
NB
:
en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit
d'un
besoin
de
financement
à
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
couvrir
obligatoirement
bar
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
27
:
bilisati
f
=
0,00
[1
Plus-values
nettes
de
cessions
d'éléments
d'actif
{co}
0.00
=
—
=
Autres
immobilisations
financières
,
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
{a}
en
cas
de
déficit
ranonté
de
la section
d'exp!
ny
apas
d'affectation,
en
cas
d'axcédent,
ilest
affecté
an
priorité
au
financement
des
mvestissements
{recette
sur
ls compte
1064)
7
L
Ar
paur
le mantant
des
plus-values
retles
sur
cessions
d'éléments
d'actif.
SECTION
D'EXPLOITATION -
TOTAL
a
0.00
{b)
le
solde
des
rastes
àréaliser
de
la
section
d'explaitatian
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
d'explaitatian.
Le
saide
est
reporté
au
budget
de
reprise
du
résultat
de
011
Charges
à
caractère
général
0,00
l'exercice
après
le
vote
du
compte
financier.
:
é
0,00
{c)
différences
entre
le montant
des
titras
émis
sur
la compte
775
et celui
des
mandats
émis
sur
le compte
675
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
.
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
|
67
Charges
exceptionnelles
0,00
|
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
À
{1} 1
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
àréaliser
seront
repris
au
BP
ou au
ES
N+1.
{2}
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
d
t
—
_—
ne
AR
Prefecture
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
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Pages
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14940 - REVIC ENERGIES RENUUVELADLES EXEIUILE 2ULS
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total Ï PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 6,90/Datations 14,83
Terrains 0,00/Fonds globalisés 0,00!
Constructions 0,00| Réserves 56,28]
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 163,82|Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00!
immobilisations corporelles en cours 0,00|Report à nouveau (1) 0,00.
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobitisations affectées 0,00[Résuitat de l'exercice (excédent ou déficit} (1) (2) -0,14.
Autres immobilisations corporelles 10,38| Subventions transférables 0,00!
Total immobilisations corporelles (nettes) 174,19/Subventions non transférables 0,00!
! bitisations fi ières 0,00/Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant Q,00! }
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 474,19[Provisions réglementées 0,00!
Stocks 0,00[ TOTAL FONDS PROPRES 70,97
Créances 3,04]PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00|Dettes financières à long terme 112,13
Disponibilités 15,86|Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00/Autres dettes à court terme 10,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 18,90/Total des dettes à court terme 10,00
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 122,13
Comptes de régularisation 0,00
193,09/ TOTAL PASSIF 193,09 TOTAL ACTIF
{1)Déduction faite des amortissements et dépréciations (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
AR Prefecture |
Page 8
£ZOE
--
Salgelaanousi
Saifauz
-S1711042XNa EXEICILE U2J 14940 - REUIC ENERUIES REINUUVELADELS
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
Exercice N-1 Z œ £ ü 2 œ x Lu POSTES
et taxes perçus
et subventions reçues
des services
produits
ransferts de charges
courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
et interventions
aux amortissements et provisions
courantes non financières
TAT COURANT NON FINANCIER
courants financiers
courantes financières
TAT COURANT FINANCIER
TAT COURANT
exceptionnels
exceptionnelles
TAT EXCEPTIONNEL
sur les bénéfices
TAT DE L'EXERCICE
AR Prefecture
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
--
2023
IL-
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
il
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
A
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'exptoitation
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
D1.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1!
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre.
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
1)
À compléter par « du
chapitre
» ou
« de l'aicle
».
{2) Indiquer
« avec
» où
« sans
» les chapitres opérations
d'équipament
(3) À compléter par un seul des deux
chaix
suivants
:
- semi-budgétaire - budgétaires
{di
tion
n°.
Page 9
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-EF
Recu
le
26/03/2024
086-218600419-20240319-20240319 13-BF
Recu le 26/03/2024
Page
10 BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
- -
2023
BUXERQOLLES
- Energies
renouvelables
- - 2023
Il
- EXECUTION
BUDGETAIRE
U
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
-
VUE
D'ENSEMBLE
A1,1
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions
|
Réalisations
|
Rattachements
Total
Taux
de
Restes
à
{a)
Mandats
{c)
réalisations
|
réalisation
|
réaliser
émis
(b)
(d=b+#c)
{d/a)
(}
Chapit
ë
éné
M
® ei
re
|
Charges
à caractère
général
2 000,00
606.00
0,00
606,00
30,30
9:00
Chapitre
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0.09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012 Chapitre
Allénuations
de
produils
0,00
0.00
0,90
0,00
0,60
ü,00
014 Chapitre
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
0.00
65 Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
000,00
606,00
0,00
606,00
30,30
0
00
Chapitre
|
Charges
financières
1500.00
1284.61
0,00
1284,61
85,64
0,00
66 Chapitre
Charges
exceplionnelles
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
67 ES
Pire
Dolations
aux
provisions
el
dépréc
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Chapitre
Impôts
sur
les
bénéfices
el
assimités(2)
200.00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
69 Chapitre
|
Dépenses
imprévues
290,00
922 Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
3 990.00
1890,51
0,00
1890,61
47,38
0,00
Chapitre
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
023 Chapitre
Opéral®
crdre
transfert
entre
sections
12
010,00
12
007,37
6,00
12
001,37
99,93
0,00
042
3
Chapitre
Opéral®
ordre
intérieur
de
le
section
(3}
0.00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
043 Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
12
010.00
12
001,37
0,00
12
001,37
99.93
0,00
|
Total
des
dépenses
d'exploitation
de
16
004,00
13
891,98
0,00
13
891,98
86,82
0,00
l'exercice 002
Résultat
d'exploitation
reporté
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
16
000,00
13
891,98
0,00
13
891,98
o,oû
d'exploitation
_
_
LE
{1}
dépenses
engagées
non
mandatées
{2}
ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49
(3}
DE
942
= RI
40
:DE 043
=RE
043
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
Recu
Le
26/03/2024
Page
11
Il-
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
|
ETTES
D'EXPLOITATION
—
VUE
D'ENSEMBLE
A1.2
|
Chapitre
|
NS
I
:
Prévisions
Réa
sons
Rattachements
Total
ne
si
Restes
à
|
Titres
émis
:
<
réalisation |
.
(a)
tb)
{c)
réalisations
{dla}
réaliser
(1)
(d
=b+c)
Chapitre
Atténualions
de
charges
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
013 Chapitre
16
000,00
10
711,39
3 040,00
13
751,39
85.95
0,00
70 Chapitre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 Chapitre
ns d'exploitalion
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
74 Chapitre
|
Autres
produits
de
geslion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
!
75
|
Total
des
16
000,00
10
711,39
3.040,00
13.751,39
85.95
0.09
]
Chapitre
|
Produils
financiers
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 Chapitre
|
Produits
exceptionnels
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 Chapilre
Reprises
sur
provisions
el
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
dépréciations
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
16
900,00
10
711,39
3 040,00
13
751,39
85,95
0,00
Chapitre
|
Opérat® ordre transfer enire sections
0,00
0,00
2,00
0.00
0,00
9.00
042
(3
Chapitre
|
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.90
xl
0,00
0,00
6,00
0,00
8.00
|
9.00
|
Total
des
recettes
d'exploitation
de
16
009,00
10711,39
3 040,00
13
751,39
85,95
0,00
l'exercice 002
Résultat
d'exploitation
reporté
9,06
Total
des
recettes
de
la section
16 000,00
10 711,39
3 040,00
13 751,39
0,00
d'exploitation
(D
recettes
justifiées
non
tirées
(2) ce chapitre existe uniquement en M44, M43 et M44 (8) RE 042 = DI 040
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
P
12
Racu
le
26/03/2024
age BUXEROLLES
- Ener.
s
renouvelables
--
2023
IL-
EXECUTION
BUDGÉTAIRE
DEPENSESD'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A2.1
D'INVESTISSEMENT
.
F
ur
Réalisations
Taux
de
Restes
à réaliser
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a}
à
on
Mandats
émis
{b}
réalisation
(b/a)
(u)
Chapitre
20 |
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
21
|
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
Chapitre
72
ns
reçues
en
affeclation
0,00
0,00
0,00
9,00
Chapitre
23
ns
en
Cours
0.00
0,60
0,00
0,00
Total
des
apéralions
d'équipement
(2)
6
000,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
6
000,00
0,00
0,00
0,00
Chägitre
10 |
Dotations.
fonds
divers
el
réserves
0.00
0.00
0,90
0,00
Chapitre
13 |
Subventions
d'‘inveslissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
16 |
Emprunits
et deiles
assimilées
13
500,00
1273787
94,35
0,00
Chapitre
18 |
Compte
de
liaison
: alfectal°
(BA.régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
26 |
Participat°
el
créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0,09
Chapitre
27 |
Autres
immobilisations
financières
0,90
0,00
0,00
0,00
Chapitre
Dépenses
imprévues
2
201.28
020 Total
des
dépenses
financières
15
701,28
12
737,87
81,13
9,00
—
Total |
Chapitres
d'opéralions
pour
comple
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
24
701,28
12
737,87
58,70
0,00
Charitre
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0.00
0,00
0,00
0,00
640 Chapitre
Opérations
patrimoniales
(6}
0,00
0,00
0,00
0.09
041 Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
21
701,28
12737,87
58,70
0,00
L'EXERCICE 001
Solde
d'exécution
de
la
section
6 982,58
|
d'investissement
reporté
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
28
683,86
12737,87
0,00
ir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
ini
tat
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{5}
D!
(49 =
RE 042
(6)
DI
041
= RI
041 AR
Prefecture
086-218609419-20240319-20240319
13-FEF
Pecu
le
26/03/2
24
Page
13
le en
espäces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle crée.
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
--
2023
IL-
EXECUTION
BUDGETAIRE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
.
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
Restes
à
Prévisions
{a}
L
u
Ln
Titres
émis
(b)
réaliser
(1)
Chapitre
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
13 Chapitre
Emprunts
el
delies
assimilées
15
000.00
15
000,00
100,00
0,00
16 Chapitre
Immobilisations
incorporelles
0.00
0,00
0.00
0,00
20 Chapitre
Immoblisätions
corporelles
0,09
0,00
0.00
0.00
21 Chapitre
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
22 Chapitre
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0,00
0,00
23 Chapitre
Dotations,
fands
divers
et
réserves
+673,86
1673,86
100,00
0,00
10 Chapitre
Compte
de
liaison
:alfectat”
0,00
C.05
0,00
0,00
|
18
(BArégie)(2)
Chapitre
Participal”
el
créances
rallachées
0,00
0.00
0,00
0.00
26 Chapitre
isations
financières
C.0û
0,90
0,00
0.00
27
Total
|
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiars
(3)
Total
des
recettes
réelles
16
673.66
16
673,86
100,00
p.00
d'investissement Chapitre
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
021
(4)
Chapitre
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
12
010,00
12
007.87
99.93
0.00
40
(5)
Chapitre
Opérations
patrimoniales
(6)
0.00
0.00
6,00
0.00
041 Total
des
recettes
d'ordre
12
010,00
12
001,37
99,93
0,00
d'investissement TOTAL
DES
RECETTES
28
683,86
28
675,23
99,87
4,00
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
091
Solde
d'exécution
de
la
section
0,00
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
SECTION
28
683,86
28
675,23
9,00
D'INVESTISSEMENT (6) D!
041
=
RI
041
ttes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoi
3} voir l'état 1V-85
pour
le détail
des opérations
pour campte
de
tiers
k
4)
pour
mémoire,
crédits
auverts
au
budget
mais
ne
faisant
pas
l'objet
d'émission
de
titres
(opérations
sans
réalisation)
5)
DI
040
=
RE
042 AR
Prefecture
0B6-218600419-20240319-2024031S
13-BF
Recu
Le
26/03/2024
Page
14
ne
datation
an
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachèment. 14940 - REUIE ENERGIES RENUUVELADLESD EXBICICE £ULO
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Dépenses d ‘exploitation - Vue détaillée B1
: PP Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b} Annulations (c) Rénlsstons nettes réalisations Article {d=b-c)
{a<)
635111 Cotisation foncière des entreprises 606,00! 606,06:
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00! 606,00 606,00 1 394,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de 2 000,00 606,00 606,00, + 394,00 gestion courante
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 293,74) 1 293,74
66112 Jintérêts - Rattachement des {CNE 84,39 93,52 -9,13
tatal chapitre 66 Charges financières 1 500,00! 1 378,13 93,52: 1 284,61 215,39
total chapitre 67 Charges exceptiannelles |
: Dotations aux provisions et aux dépréciations total chapitre 68 (semi-budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 200,00 200,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 290,00
Total des dépenses réelles 3 990,00 1 984,13 93,52 1 890,61 2 098,39 d'exploitation
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Dotations aux amortissements sur immobilisations
6811 incorporelles et corporelles 12 007,8, 12 007,37)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 010,00! 12 001,37) 12 007,37 8,63)
- Opérations d'ordre à l'intérieur de la section total chapitre 043 d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 12 010,00 12 001,37] 12 001,37) 8,63
Total des dépenses d'exploitation de l'exercice 16 000,00 13 985,50 93,52 13 891,98 2 108,02
Lire
086-218600119-20240319-20249319 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 15
14910 - KEUIE EINERUIC 9 RENVUUVELADLED ÉXEICILE ZU£OJ
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d ‘exploitation - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
section d'exploitation
Chapitre / Intitulé Prévisions {a) Émissions (b} Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article {d=b-c}
(a-d}
[Hotaldes
Drorane. | AR Prefecture
Page 16 14910 - REVIE ENERVGIES RENVUVELADLEOS EXEICICE £U<9
1! - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il Recettes d ‘exploitation - Vue détaillée B2
. sent Solde prévisions / ti :
Ghapi oi Intitulé Prévisions {a) Emissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article {d=b-c)
{a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 17 443,64, 3 692,25 13 751,39
. Ventes de produits fabriqués, prestations de total chapitre 70 vicessmarchandises 16 000,00 17 443,64 3 692,25 13 751,39 2248,61
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
[Istalides recettes de gestion 46 000.00 17 443,64 3 692,25 13 751,39 2 248,61 courante
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
. Reprises sur provisions et dépréciations
total chapitre 78 {semi-budgétaires)
Total des recettes réelles d'exploitation 16 009,00 17 443,64 3 692,25 13 751,39 2 248,61
total chapitre 042 Opérations d'erdre de transferts entre sections
; Opérations d'ordre à l'intérieur de la section total chapitre 043 d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes d'exploitation de l'exercice +6 000,00 17 443,64) 3 692,25 13 751,39 2 248,61
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la section d'exploitation 16 000,00 17 443,64 3 692,25 13 751,39 2 248,61
AR Prefecture
085-218600419-20240319-20240319 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 17
14910 - REVUIC ENCRUIES RENUUVELADLES EXEIUICE ZULD
1L- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
Réalisations nettes Chapitre /
{d=b-c) Article Annulations (c} Émissions (b) Intitulé Prévisions (a)
chapitre 20 incorporelles
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 reçues en affectation ou en
chapitre 23 en cours
otal des dépenses
‘équipement
chapitre 10 fonds divers et réserves
chapitre 13 d'investissement
641 en euro 9
687 dettes 3
chapitre 16 et dettes assimilées 12737,87
de liaison : affectation (budgets annexes,
chapitre 18 non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
chapitre 020 imprévues
otal des dépenses 12737,87 2 963,41
d'opérations pour compte de tiers
otal des dépenses réelles 8 963,41
chapitre 040 d'ordre de transfert entre sections
chapitre 041 patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
investissement
AR Prefecture
Page 18 14910 - REVIE ENERUIED REINVUUVELADLES EXEICICE ZUAS
it- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Sotde prévisions/
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions {b} Annulations (c) Réalsationsmettes réalisations Article {d=b-c}
{a-d)
Total des dépenses
d'investissement de 21 701,28 12 737,87) 12 737,87) 8 963,41 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 6 982,58 reporté
Total des dépenses de la section d'investissement 28 683,86 12 737,87) 12737,87 15 945,99
AR Prefecture
086-218600419-20210319-20240319 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 19
1494U - REVIE ENERGIES REINUUVELADLES EXETCICE £UZO
1! - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article
chapitre 13
1687
chapitre 16
chapitre 20
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
chapitre 10
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
otal des recettes réelles
chapitre 021
51
28188
chapitre 040
chapitre 041
Total des recettes d'ordre en
otal des recettes
de
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b}
d'investissement
dettes
et dettes assimilées
incorporelles
corporelles
reçues en affectation ou en
en cours
réserves
fonds divers et réserves
de liaison : affectation {budgets annexes,
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
d'apérations pour compte de tiers
Virement de la section d'exploitation
complexes spécialisées
d'ordre de transfert entre sections
patrimoniales
AR Prefecture
9036-2136094129-29249319-20249319 -BF
Peeu le 24/93/2023 Page 20
Annulations (c} Réalisations nettes (d=b-c)
11 260,0
fa,
Solde prévisions /
réalisations
(ad) EXEICILE £UZ9 149/U - REUIE ENERGIES RENUUVELADBLES
C2
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
8,63
I1- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Réalisations nettes
{d=b-c}
28 675,23
Annulations (c) Emissions (b)
28 675,23
Prévisions (a)
28 683,86
Intituté Chapitre / Article
de la tion
section d'investissement
reporté
‘exécu 001 Solde d'
Total des recettes de la
section d'investissement
AR Prefecture
Page 21 086-218600419-202249319-20210319 13-BF Recu le 26/03/2024
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
- -
2023
_—
…:
_—
_
{
IL-
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
[
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
-DETAIL
DES
CHAPITRES
ET
ARTICLES
D
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
202301
(1)
LIBELLE
:Travaux
- Installations
Panneaux
Photovoltaïques
Pour
vote Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Prévisions
(a}
Réalisations
—
Taux
de
Restes
à
Cumul
des
Chap/Art.
|
ions
mandats
émis
réalisation
réaliser
(3)
||
réalisations
(4)
@
(b)
(bla)
DEPENSES
6000,00
|
A
0,00
0,00
0,00
|
a
0,00
Total
ations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
chapitre
20
Total
Immobilisations
corporelles
6
000,06
0.00
0,00
0,00
0,00
chapitre
21
2151
Installations
complexes
6
000,00
0.69
0,00
0.00
Total
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
4,00
0,00
chapitre
22
affectation
|
Total
Immobilisations
en
cours
0,00
0,09
6,00
0,00
0,00
|:
chapitre
23
|
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Recettes
Libellé
Prévisions
(a)
|
Réalisations
—
Taux
de
Restes
à
Cumul
des
(répartition)
titres
émis
{b)
réalisation
réaliser
(3)
réalisations
{pour
information)
{b!a)
{4)
RECETTES
a00
|
c
0.00
0.09
0,00
|
D
5,00
Total
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
û,00
0,00
chapitre
13
Tatal
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
chapitre
16
Total
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
chapitre
20
Total
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
chapitre
21
Total
sations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
chapitre
22
affectation
Total
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
chapitre
23
|
Pour
l'exercice
|
En
cumulé
1
Lc-A
0.00
|D-B
0.00
|
{2)
Détailer
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Dépenses
engagées
nan
mandatées
au
recettes
justfiñes
non
tirées
{4} Réalisations antérieures + réalisations de {5) Indiquer le signe algébrique.
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
Recu
le
26/03/2024
Page
22 149 {VU - REVIE ENERVIED RENVUUVECLADLES EXEICILE LUZ
lil - ÉTATS FINANCIERS ul
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS
DEPRECIATIONS NET
IMMOBILISÉ
incorporeltes
d'établissement
d'études, de R et D
brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
commercial, droit au bail
immobilisations incorporelles
incorporelles en cours
corporelles
1) En toute propriété
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques 220 190 175 075,61
d'art
immobilisations corporelles 10 379,11 11 120,
corporelles en cours
affectées à un service non personnalisé
mises en concession où à disposition et immobilisations affectées
Reçues au titre d'une mise à disposition
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
AR Prefecture
[o26-218600419-20210219-20240319 13-8r
Recu le 26/03/2024 Page 23
1491U - REUIE ENERYIEDS RENUUVELADLED EXEILILe ZULO
11 - ÉTATS FINANCIERS 1H
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS NET
DEPRECIATIONS
en Cours
Reçues en affectation où en concession
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
financières
et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
ALI 235017 174 194,71
CIRCULANT
et en cours
premières et autres approvisionnements
cours de production (biens et services)
intermédiaires et finis
Créances d'exploitation
et comptes rattachés
irécouvrables admises en non valeur
| AR Prefecture
Page 24 14910 - REUIC ENCRUIED RENUUVELABLES EXETCICE €ULS
Il — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) À
diverses
sur l'état et les collectivités publiques
sur les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (créances)
créances
mobilières de placement
de trésorerie
constatées d'avance
AE Il
DE RÉGULARISATION
à répartir sur plusieurs exercices
de remboursement des obligations
à classer et à régulariser
de conversion - Actif
AE III
AL GÉNÉRAL {1 + H + It}
AR Prefecture
086-218600419-20240319-2024031S 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 25
14910 - REUIE ENCRUIED REINUUVELADEES
15 857,21
18 897,21
1,37
1,37
253 916,53
Exercice N
DEPRECIATIONS
ET
15 857,21
18 897,21
Exercice N-1
NET
EXEICILE £U2J
IN — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
PASSIF
PROPRES
internes
à disposition (chez le bénéficiaire)
(par la collectivité de rattachement)
de réévaluation
à nouveau (1)
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
d'investissement
réglementées
fonds
globalisés
de l'affectant
ALI
POUR RISQUES ET CHARGES
pour risques
pour charges
financières
obligataires
auprès des établissements de crédit
et dettes financières divers
et lignes de trésorerie
| : Page 26
Exercice N Exercice N-1 1490 - REUIE ENERUIED REINUUVELAGDLES ÉXETCICS LULS
1H — ÉTATS FINANCIERS (
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
et comptes rattachés
fiscales et sociales
diverses
d'immobilisations
envers l'État et les collectivités publiques
fiscales (impôts sur les bénéfices)
envers les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (dettes)
dettes
constatés d'avance
ALI
DE RÉGULARISATION
à classer ou à régulariser
de conversion - Passif
ALIV
‘AL GÉNÉRAL (1 + Il + III + 1V)
{1} Précédé du signa moins en cas de déficit {2} Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exptoitation {tableau l-B)
AR Prefecture
086-218600419-20249319-20240315 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 27
149/U - KREVIC EINERVGIED RENUUVYELADLED CXEeICICE £ULZO
IH — ETATS FINANCIERS I
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
D'EXPLOITATION
de marchandises
vendue
de services
stockée
immobilisée
issus de la fiscalité
d'exploitation
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
produits
ALI
D'EXPLOITATION
de marchandises
de stock
de matières premières et autres approvisionnements
de stock
achats et charges externes
taxes, et versements assimilés
rémunérations
et traitements
sociales
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
aux amortissements sur immobilisations
[ 4 | Page 28 14910 - REUIE CINERVIES REINUUVECLABLES LXGICICE 2U4S
Hi — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
POSTES
aux dépréciations des actifs circulants
aux provisions pour risques et charges
charges
AL II
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11)
FINANCIERS
mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
de change
net sur cessions de valeurs mobilières de placement
ALI
FINANCIÈRES
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
et charges assimilées
de change
nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
AL IV
- RÉSULTAT FINANCIER {liI-1V)
+B - RÉSULTAT COURANT
EXCEPTIONNELS
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capitat
086-218600419-20210319-20240319 13-BF
Recu le 26/03/2924 Page 29
14940 - REGIE EINERWYIES REINUUVELABLES
Exercice N Exercice N-1
12 607,37
1 144,02
1 284,61
1 284,61
-1 284,61
-140,59
EXEICICE 2U293
1 — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
POSTES
opérations
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
ALV
EXCEPTIONNELLES
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
comptable des immobilisations cédées
opérations
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
AL VI
- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {V-VI}
sur tes hénéfices {VII}
AL DES PRODUITS (I+H+V}
AL DES CHARGES (IHV+VI+VII)
TAT DE L'EXERCICE
AR Prefecture
Page 30
Exercice N Exercice N-1 | |
no0
y
PEDC/E0/9JE
1
dA-ET
6GTEOPEOC-GTEUFEUC-6TPOUISTE-980
[L_sr
LE
e6eq
188
Y
50)S0
ja
SUONESHEGI
Sp
NUNO
(z)
9109997914
YY
BUXERQOLLES - Energies renouvelables - - 2023
[ IV —
[ B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Date
d'émission ou
date de
mobilisalion
a}
Nature
| (Pour chaque ligne, indiquer le numéco | Organisme prèteur ou chef Date de
| de contrat) de file signature
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
financiers
1641 Emprunts en euros (total)
36a11 200000806 CREDIT MUTUEL LACO 05/12/2017
MON526812EUR/0527886/001 BANQUE POSTALE 01/08/2019
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assartis d'une option
de sur de trésorerie
165 Dépôts et cautionnemants
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Empruntis sur comptes spéciaux
du Trésor
1 1675 Dattes paur METP et PPP {total}
1676 Dettes envers
1678 Autres emprunts et dettes {talal}
AR Prefecture
ÉTATS ANNEXES
PAR NATURE DE DETTE
Pério- Date du Type de Profil
premier taux Ni cité des d' iveau ‘amor- Nominal (2) . Index (4) Taux rembour-
rembour- d'intérêt da taux tissament actuarial sements sement {3 {5) w {7}
9,00
145 109,00
145 100.00
20/05/2018 107 100,00
01/08/2020 38 000,00
0,00
Ô.00
Page 32
IV
B1.2 1. 4
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
3 5 3 S 3 7 PTT
É ä a - E € EE _ & Z & 2 a 2 Z ® > |0® $ 2 ia à a < £ 3 a2r|09£[zxzonñlmo*“l,s 3 5 83 % 2 © m7 0 $| w % > m m nnuimemelé Ë ë à n nm um me) M |! æ
5 [false Moalmaolo, 2% :5 £éalboelt fi : LE Z2|dzdIdz | 52 52 24811323 a 8 m [um | & ml à >| © 3 © 5 9 1 GO mi & » | © m $ mo [mem om ælÎm mA) Z : 2 mom em m Al 2 £ am om [® &@ | à o 5 5 Of |A & 5 er] e| 5 2 è : 2 Z > & 8 ce] a a œ % | ë 8 Ô n | : ee: : : œ * >
o Ë o a S L œ æ m à o &
ë 1 $ mm 2 a a om | < < oO = = ä > = — = È È B 2 » & a |® Z ë à o & 8 |: = a a o @ e © # li Z ® @ e © ] œ— 8 |8 8e 8 8 3 m 8 à 8 8 3 |m € £ : [a = TU £ = Go œ [æ © e à 7 * œ e e ES Ü a a & © CE] m m ® S © © all 1 an @ m> D s m Gr
=“ S U ar & |» h & [2 |2m
2 [1 + | 2 |z ZX 8 [© 2 5 lo 2m à E VS = & Wn = L 5 [= æ RD = Eu o | > D & [à w uw © 3 |» sw œ © &w © 3 > F s ao an + = œ O ŒE e © a F n + Non en © o SN D a © m 8 |r la S 5 = 4 $ a S g el 8 |& BS se ni £ 55 (58 € lo a mi mi: H 2
3 9 2 a z œ 8 2 S E
d ; ; É œ um à à à 3 3
ë a ë tn
a << g > 9 £ Zz 2 ge bo o © = se o © 2
8 [8 88 8 8 T— 88 83 mi m a
3 a & 2 | ÿ #
8 œ@ ln = = = S D = nu = & D co œ © w © | œ «© co ww
& a D J œ D NN pi
S |? BS KE | 38 >< RS |S à fs8 3 (88
£ZOZ
--
Sejqejaanous:
saI1eu7
-S3110MAXNE BUXEROLLES - Energies renouvelables - - 2023
et dettes à l'o: rigine du contrat
Taux initial Lu Possibilité Date Péria- Caté- Nature Date du Type de NN Profil de . à d'émission ou . dicité des gorie {Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Nivaau d'amor- | rembour- L date de Nominal (2} bi Index (4) Taux Devise rembour- d'em-
de contrat} de file signature / cembour- d'intérêt d8 taux tissement | sement mobilisation L ea : actuariel sements m Ne pront semen antici {9 (sl | a _ ne = fous —|. — Le —_—| —— — . ON
168 Emprunts et dettes assimilés 30 000,60
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0.00
1682 Bons à moyen terme 0.00
négociables (total)
1687 Autras dattes (total} 30 050,00
201901 URBANIS FINANCE 20/02/2019 20/02/2020 15 000.00 F 2,200 2,200 euros A C N A1
202301 COMMUNE DE 06/04/2023 06/04/2023 01012025 16 000.00 F 0.000 0,000 EUROS A C N A4
BUXEROLLES j
| Total général 175 100,00 |
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
{2} Nominal : montant emprunté à l'arigina
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe : V: variable simple ; C : complexe {c'est-ä-dira un taux vañable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de rélérence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage) {4) Mentianner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois)
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
{6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle : M : mensuelle, B : bimestielle. S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre,
{7) Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AR Prefect ure
086-218600419-20240319-2
Recu le 26/03/2024
0240319 13-BF Page 33
BUXEROLLES - Energies renouvelables - - 2023
IV —- ETATS ANNEXES IV pag
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le
numèro de contrat}
163 Emprunts ebligatalres
164 Emprunts auprés des
établissements financiers
1641 Emprunts en auros (total)
26811 200000806
1643 Emprunts en devises
46441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligna de
trésorerie
465 Dépôts et
çautionnements
167 Emprunts at dettes
assortis de conditions
1871 Avances consolidées du
Trésor
1672 Emprunts sur comptes
+675 Dettes pour METP et PPP
1676 Détles envers
1678 Autres emprunts et dettes
168 Emprunts et dettes
Couverture
? Montant couvert
AR Prefecture
-BF
Gatégore
d'emprunt apräs
couverture
évantuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
REPARTITION PAR NATURE
Duréa
{en
années)
9,00
93911,64
93 911,68
66 045,00
27
18 131,96
résiduelle
1
Type de aux
«2
Index (13)
Page 34
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31fi2/IN
Capital
B_- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Charges d'intérêt
0,00
9673,33
9673.33
7 140.00
2
3 064,54
B1.2
Intérêts perçus
Hu ns CNE de l'exercice
lle vas échéant) (15) «16
0.00
157,40
1157.40
810.84
136,34 BUXEROLLES - Energies renouvelables - - 2023
Emprunts et dettes au 34/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'uxercige
Nature Couverture Catégorie Durée Niveau de
(Pour chaque ligne, indiquer le ? d'emprunt aprés | Capitalrestant dû | résidueile taux Intérêts perçus Mantant couvert Type de taux . . Charges d'intérêt ICNE de l'exercice numéro de contrat} OiN couverture au HH2N {en 2 Index (13) d'intérêt Capital ‘5 {le cas échéant} (10) éventuelle (11) années) au 31H2/N us) (16) | es = j1ai 1681 Autres emprunts (tatal) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,06 0,00
1682 Bons à moyen terme 0.60 0.00 0.00 0,00 9.00 0.00
négociables {total}
1687 Autras deftas (tatal) 0.00 18 131,96 3 064,54 136.34 0,00 9.00
201901 N 0.00 A1 3131.96 100 F 2.200 3 064,54 136.34 9.00 9,00
202301 N 0,00 A1 15 000,00 5,00 F 0,000 0,00 9,00 0.00 0,00
Total général 6,00 112 043,64 4273787 1 293,74 5,00 84,39
{9} S'agissant des empeunts assoris d'une ligne de trésorerie. 1 laut faire ressortir le rembaursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritabls endettement
(10} Si l'emprunt esl soumis à couverture. i convient da camplétar la tableau « détail des opérations de couverture »
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collechvités territoriales)
(12) Type de taux d'intérét après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple : C - complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme ia simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimé en point da pourcentage). 413) Mertionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventusiles. Pour les emprunts à taux vanable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{15} ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventueï et comptabilisés à l'article 668.
{16) indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768
AR Prefecture
086-218600419-20210319-20249319 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 35
BUXEROËLES - Energies renouvelables - - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B13
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux % par
Emprunts vantilés par maximal Niveau t di P P ° n | intérêts perçus | P° 4
structura de taux selon le : L Type Duréa | Dates des après | dutaux | Intérêts payés au taux . | Organisme prêteur ou | Capital restant . . Taux Taux : au cours de
risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes mn £ Coût de sortie (7) | cauver- au caurs ds selon le | chef de file dû au 31/12/N (3) En minimal {5) | maximat (6) l'exercice {le cas
{Pour chaque ligne, indiquer le @ contrat | honifiéas ture 3tM2N | l'exercice {10} nt capital numéro de contrat} (1) éventu- {9} échéant) (11) restant
Echange de taux, taux variable
simple plafanné {cap} ou
ancadré
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multipficateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capè
TOTAL {D}
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à counr sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couvertura éventuelles
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du naminal couvert et la part non couverte
{3) En cas de couverture partielle d'un ampeunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4} Indiquer la classification de l'indica sous-jacent suivant ta lypalogie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 12 6). 1 : Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre «as indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone eura où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zane euro/ 6 * autras indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la foule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture Indiquer le montant, l'irdex ou la formule coraspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la duréa du contrat
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
(8) Mantarl, index où formule.
(9) Indiquer ta niveau de laux apràs npérations de couverture éventuelles Paur les emprunts à taux variables. indiquer le riveau moyen du taux constaté sur l'année.
{10) Indiquer les intérêts dus au titre du contral mibal et comptabilisés à l'article 56111 el des intérêts éventuels dus au titre du cortrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ti nliquertes inlerals reçus au te lu conirat locl ange el campial ses all 768
AR Prefecture
Page 36 BUXERQOLLES - Energies renouvelables - - 2023
|
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| IV — ÉTATS ANNEXES | IV B - ETATS A PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1) [ B14 ]
. : (u) @ {1 & E] {6) Indices sous-jacents | _ _ indices zona aura Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecçarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro où écart entre écarts d'indices dont l'un eura
ces indices est un Indice hors zone Structure
à _ = = D D) îu =| {A} Taux flke simple. Taux variable simple. Echange da Nombre de 4 o o ° o
taux fixe contre taux variable ou i Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | +, de l'encours 100,01 2,00 0.00 0.00 0,00 unique}. Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré ltunnef Montant en euros 112 043,64 0.00 0,00 0,00 0.00
Nombre di es o 0 5 0 0
produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet da levier 3% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 c00
Montant en euros 0.00 9,00 9,00 0.00 0,00
Nombre de 0 Ô D 0 0
produits
{C) Option d'échange (swaption} % de l'encours 0.00 0,09 0,00 0.00 0.00
Montant en eurot 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Nombra de 0 o o o û
produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Montant en euros 6,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Nombre di Le 0 û 0 o
broduits
{E) Muttiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
| Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Nombre de ©
Produits
{F) Autres types de structures sc 0.00
Montant en euros 9,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
AR Prefecture
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Recu le 26/03/2024 age
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-Energies
renouvelables
--
2023
IV
— ÉTATS
ANNEXES
C
- ETATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
-
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
des
ressources
propres
——
_
—
=
DÉPENSES
=
_
C1.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
boilé
Crédits
de
l'exercice
4
Libellé
{1
éali
Art.
(1)
ibellé
(1)
iBP
+ 68
+ Di
+
RAR
A
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
15701,28|1
12737,87
13
500,00
1273787
1631
Emprunits
obligataires
0,00
0.00
1641
Emprunts
en
euros
10
000,00
8
673,33
1643
Emprunts
en
de:
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
3
500,00
3
064,54
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
[B]
2
201,28
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fands
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
0,00
0.00]
020
Dépenses
imprévues
2
207,28
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
Il
précédent
{N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
12
737,87
0,00
6
982,58
19
720,45
41)
Détailler
les
chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
AR
Prefecture
Focu
1
26/03/2024
086-218600419-20240319-20240319
13-EF
Page
39
BUXEROLLES
- Energies
renouvelables
- - 2023
IV
-
ETATS
ANNEXES
IV
C
- ETATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
-
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
__C1.2
RESSOURCES
PROPRES
———
.
Crédits
de
l'
ï
Art. (1)
Libellé {1}
Ten
een er Se
Réalisations
{BP
+BS + DM + RAR N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
12
040,00 |
lil
12
001,37
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
| |
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(2)
12010,00
12
001,37
15...
Provisions
pour
risques
et charges
|
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
|
28151
Installations
complexes
spécialisées
11
300,00
11
260,01
28188
Autres
710,00
741,36
29...
Dépréciation
des
immobilisations
38...
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
LL
0,00
|
Opérations
de
RéâteS
à réaiser
en
Solde
d exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
31/12
AR
2
IV
ul
précédent
précédent
Total
ressources
12 001,37
0,00
6,00
1 673,86
13 675,23
propres
disponibles
_
—
es
|
Montant
Il
19
720,45
IV
13
675,23
:
V=W-—113
-6
045,22
}
(1)
Les
comptes
15.
169,
26,
27,
28.
29,
49
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les comptas
15, 28 et 38 sont présantés
uniquament
si la ammune
ou l'établissement applique
le régime des
pravisions
budgétaires
{3) Indiquer le
signe algébrique AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
13-BF
Recu
le
26/03/2024
Page
40 149U - REUIE ENERGIE RKEINUUVELADLES EXEICICE ZU£J
V - ARRETE ET SIGNATURES IE
| ARRETE ET SIGNATURES __ A |
Date d'édition : 23/02/2024
Comptable(s} Ayant exercé au cours de {a gestion
u 23/02/2024
u 03/04/2023
Mme REGINE PARCHEMIN du 04/04/2023
MME AUDE ZARRI du 01/01/2023
œ
œ
Vu et certifié par le comptable supérieur au son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
LACOMBE Eric {1013532808-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE POITOU-CHAR. ET DEP... , le 27/02/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
PARCHEMIN Regine (1006822980-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A POITIERS , le 01/03/2024
Vu par l'ordonnateur où son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 19/03/2024 par l'organe délibérant.
BLANCHARD GERALD (gblanchard9-xt}, Le Maire À BUXEROLLES , le 21/03/2024
AR Prefecture
086-218600419-20249319-20210319 13-BF
Recu le 26/03/2024 Page 41 DÉLIBÉRATION N° 13
Budget annexe « Energie renouvelable » - Adoption du Compte financier
Unique 2023
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
2 pièces annexes : Compte financier unique, note de synthèse. Ce budget concerne uniquement la
revente de l'électricité produite par cinq installations sur les bâtiments communaux : maternelle
Simone VEIL plus maternelle Jean-Marie PARATTE, élémentaire Jean-Marie PARATTE, services
techniques et espace Marcel VARLIETTE.
Le maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée 2 vile de
f&uxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319S_14
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Mäarie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O
rétai éance :
LOUIS Amélie
Affiché le oi
Transmis en préfecture le
Séance du
19 Mars 2024
2024 - O21
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Budget annexe « Energies renouvelables » -
Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Madame Desjardins
Le Compte Financier Unique 2023 étant adopté, il y a lieu de
procéder à l'affectation des résultats définitifs.
Le résultat se lit comme suit :
Fonctionnement 2023
Dépenses 2023 13 891,98 €
Recettes 2023 13 751,39 €
Résultat de fonctionnement 2023 -140,59 €
Investissement réel 2023
Dépenses réelles 2023 | 12 737,87 €
Recettes réelles 2023 28 675,23 €
Résultat reporté 2022 -6 982,58 €
Résultat investissement 2023 8 954,78 €
Cette délibération a été présentée lors du Conseil d'exploitation du lundi 11 mars 2024.
Fr = e »
> D'affecter le résultat d'investissement de 8 954,78 € au compte 001 - solde exécution section investissement report.
> D'affecter le déficit de fonctionnement de 140,59 € au 002 -
résultat de fonctionnement reporté.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 14-DE Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
| _—
Gérald BLANCHARD DÉLIBÉRATION N° 14
Budget annexe « Energies renouvelables » - Affectation du résultat 2023
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée ville de
fe ixerolles
Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_15
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents: 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOG Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
16
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCQOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O0
=
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en pré e
Séance du 2024 - 022
19 Mars 2024 2.
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet: Budget annexe « Energies renouvelables » -
Adoption du Budget Primitif 2024
Rapporteur : Madame Desjardins
Les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe
« Energies renouvelables >», sur la base de documents
budgétaires, sont présentées par chapitre.
Ces documents budgétaires comprennent :
° Une présentation générale - informations générales,
présentation de l'équilibre financier du budget, balance des comptes par nature ;
e Les éléments du vote - présentés par chapitre dans la vue d'ensemble de chaque section, présentés par article dans chaque section ;
+ Une vue d’ensemble du budget - répartition des recettes et des dépenses de chaque section entre les dix fonctions ;
+ Les états annexes - état des amortissements, état du
personnel, état des crédits de trésorerie, état des provisions
constituées, état des emprunts, état des emprunts garantis.
Le budget est soumis au vote par chapitre, en section de
fonctionnement, et par opération, en section d'investissement.
Cette délibération a été présentée lors du Conseil d'exploitation du lundi 11 mars 2024.
#
I tpr Conseil municipal :
> D'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe « Energies renouvelables >.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 15-DE
Reçu le 26/03/2024
| Publié le 26/03/2024 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 15-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 vile de
fé ixerolles
BUDGET ANNEXE « ENERGIE RENOUVELABLE »
y J BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE DE SYNTHÈSE
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
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70 - Vente de produits 15 000,00 €
Total recettes 15 000,00 €
002 Résultat reporté n-1 140,59 €
011 Charges à caractères générales 1 449,41 €
66 Charges financières 1 200,00 €
022 Dépenses imprévues
042 Amortissements 12 010,00 €
69 Impôts sur les sociétés 200,00 €
Total dépenses 15 000,00 €
A. LES RECETTES
Les recettes de ce budget correspondent uniquement à la revente de
l'électricité produit par les cinq installations sur les bâtiments communaux.
B. LES DEPENSES
La proposition de budget 2024 correspond au report du déficit 2023 de
140,59€, l'inscription des amortissements de 12 010€ et le remboursement
des intérêts d'emprunt pour 1 200€. Les charges à caractère général correspondent aux cotisations foncières des entreprises et à d'éventuels
dépenses de réparation.
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
2024
001 | Report résultat n-1 8 954,78 €
n 28 |Amortissements 12 010,00 €
= Total recettes 20 964,78 €
O 21 | Travaux 7 464,78 €
Æ 16 | Remboursement capital 13 500,00 €
Total dépenses 20 964,78 €)
À. LES RECETTES
En 2024, Les recettes inscrites sont le report du résultat positif 2023 de
8 954,78€ et les amortissements pour un montant de 12 000€.
B. LES DEPENSES
Les dépenses de cette section correspondent uniquement aux
remboursements de capital des prêts. Pas de travaux prévus à financer sur ce
budget. '
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… = IV - ANNEXES _ _ … ] _ IV == ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE —— ____ A1.2 ]
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
êt dettes à l'origios du contrat
Taux initial ne Date asia Pérlo- Pessibnté | Cas, Nature . Date du Type de . Profil de . à d'émissian ou . dicité des gorie {Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour- . date de Nominal (2} . Index (4} Taux Devise rembaur- d'em- de contrat} de fila signatura rémbour- d'intérêt de taux tissament sement mobilisation actuarie sements prunl sement @) (5 a anticipé a {6} {8
. ON 163 Emprunis obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès 145 109,00
d'établissement da crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 148 100.00
36811 20000806 CREDIT MUTUEL LACO 05/12/2017 20/5/2018 107 100.00 F 1,180 1150 | euros T ce N A1 MON5268 1 2EUR/05278B6/001 BANQUE POSTALE 0108/2019 01:08/2020 38 000.00 F 1,140 1,140 | euros A c N A1
1643 Emprunts en devises (total) 0.00
16441 Emprunts assortis d'una option 0.00
de tirage sur ligne de résorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements raçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0.00
de partenariat (tatal)
1678 Autres emprunts et dettes (tatal) 9,00
168 Emprunts et dattes assimilés 30 000,00
{Totat}
1681 Autres emprunts (total) 0.00
1682 Bans à moyen terme négociables 0.00
{totel)
ST Autrns sxttnn LOU 30 000,00
201901 AR Prefectlmræanis FINANCE 20/02/2019 20/02/2020 15 090,00 F 2,200 2200 | euros a c N A1
086-2:18600419-20240319-20240319 15A-BF Reçu le 26/03/2024
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BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
Emprunts st dettes à l'origine du contrat
Tau ut Data Pan. Possibiité | Nature ne Date du Type de Profit de . 4 u A d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Grganisme prêteur ou chef Date de premier Laux Niveau d'amor- rembour- | date de Nominal (2) : Index (4) Taux Devise rembour- d'eme de contrat) de file signature mn cembour- d'intérêt de taux tissement | soment mobilisation actuariel saments prunt sement @) 6) (C) anticipé 1 (6) {8} ON
202301 COMMUNE DE 08/04/2023 0101/2025 15 000,00 c 0.000 0.000 | euros A c N a BUXEROLLES
Total général 175 100,00
{1} Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations indiquer la date de la première mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérèt : F : fixe: V : variable simple : € : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addilian d'un aux usuel de réfererca et d'ure marge exprimée en point de pourcentage) {4} Mentionner la ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois)
{5} Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
{6} Indiquer ls périodicité des remboursements : A : annuelle : M : mersuelle, B : bimastrielle, S : semestnelle, T : timestrietle, X autre {?) Indiquer € pour amortissement constant. P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser {8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exempte A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C84015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
——— Page 18 BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
__ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
mgrunts et deltas au 91/01/N
Faux d'intérêt Aovuyile de l'usercica Ni
Catégorie pe
Nature d'emprunt Durée RE ns . Couverture ? | | | . Type d'intérêt {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de aprés Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçue ICNE de OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt
contrat) couveriura CETTELT {en Index (13) Capital {le cas échéant] l'axerclce ao) | . taux de vote (15)
éventuelle années) u8) er 2) du
budget
La 163 Emprunts obligataires (Total) 4,00 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00
164 Empruntis auprès d'établissement de 4,00 93911,68 9 673,33 1 046,41 0,04 75,27
crédit (Total)
1631 Eraprunts en euros (total) 000 93 911,68 867393 1046.41 0,00 75,27
36811 2000008606 N 0,00 At 66 045,00 8.00 F 1,150 7 140,00 728,73 0,00 75.27
MON5?6812EUR/0527886/00 + N 0,90 A-1 27 866,68 19.00 F 1,140 2 533,3 317,68 0.00 0,00
1643 Emprunts en devises {total) 0,00 6,00 5.00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunis assortis d'une option de 6,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
tirage sur ligne de trésorerie (latal) (9)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
{Total}
157 Emprunts el dettes assortis da 0,20 0,00 0,60 1,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0.00 0,00 6,00 0.00 0,00 9.00
partenariat (total)
1678 Autres emprunis et dettes (total) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
168 Emprunts at dettes assimilés (Total) 0,04 18 131,96 3131,96 68,93 0.00 9,00
1681 Autres emprunts {total) 9,00 0,90 0,60 0.00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 6,00 0,00 0,90 0,00 9,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) Q,00 18 131,96 3 131,96 68,93 0,00 0,00
201901 N 0.00 Al 3 131.96 9,00 F 2.200 3 131,96 68,93 0,00 0,00
202301 N 0,00 A-1 15 000,00 5,00 C 0,000 0.00 0,09 0,00 0,00
Total général 9,00 112 043,64 42 805,29 115,34 1,00 75,27
AR Prefecture
08 6 -Q@ SSOdNE Set DOBid DOME TES Vient de conte BE abieal|)
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
-- jortir le
détail des opérations de couverture ».
Page 19
BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant {a typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2040 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) {12} Type de taux d'intérêt après opérations de cauverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dira un taux variable qui n'est pas seulement défini camme la simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage) (13) Mentionner l'index an cours au O1/D1/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux Variable, indiquer le niveau à la dale da vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contral initial et comptabilisés à l'article 66114 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérèls décaissés) et intérêts éventuels dus au ütre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {16} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
AR Prefecture
Page 20 BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
[ IV - ANNEXES L IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
Taux | Niveau %par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de structure de taux selon le . à . Type Ourée | Oates des après äla | Intérêts à payer | percevoir au taux . D Organisme prêteur ou Capital restant u Taux Taux . . risque le plus élevé | Norninal (2) : d'indices | au périodes … Coût de sortie (7) | cauver. | data de | au cours de cours de selon le ne chaf de fila dû au O1/01N (3) | minimal (5) | maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le @ cantrat | bonifiäes ture | vote du | l'exercice (10) | l'exercice (ls cas | capitat numéro de contrat) (1] évantu- | budget échéant){11] | restant
Echange de taux, taux variable
simple ptafonné (cap) ou
TOTAL {A)
Barrière simple (B)
TOTAL {8}
Option d'échange (C)
TOTAL {C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
muitiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E}
Autres typas de structures (F)
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL 9,00 0,00
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de laux (de À à F selon la classification de la charte de banne conduite) en fanction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contral de prêt et après opérations de couverture évantuelles.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur daux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
{3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part nan couverte
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la cireuiaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6) 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro au écart entra cas indices / 3 : Ecant indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
{5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formute correspondant au taux minimai du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la fornuie correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat. {7} Coût de sortie : indiquer le mantant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 04/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
{8) Montant, index où formule.
{8} Indiquer le niveau da taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à laux Variables, indiquer le niveau du taux à la data de vote du budget. loLiniquer ten intènts à never su titre du contrat initial et com£tabilisés à l'article 66? 11 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
1) Ineiquer In igtérs àpargevoir a tire duygorirat d'échange et és au 768.
086-218600419-20240319-20249319 1SA-BF Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 | Page 21
BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
DE LA DETTE -T IE TITION BE L' A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) . 1 2] 3 4 5) Indices sous-facants o | a - @ a (} 6] Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zona euro | Indices hors zone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices eu zona euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro ces indices esk un indice hors zone Structure
euro _
{A) Taux fixe simple. Taux variable stmple. Echange de Nombre de 4 o 0 x taux flxa contra taux variable ou i Echange Lroduits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | 2, de l'encours 100,01 0.00 0.00 0.00 0.00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou ancadré
ltunnel Montant en euros 112 049,64 000 0,00 0.00 0,00 Nombre de " o 0 0 o 0 >roduits
() Barrière simple. Pas d'effet da laviar % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0,00 000
Montant en euros 0,00 0.00 0.09 0,00 0.00
Nombre de 0 0 0 o o produits
{C) Gptian d'âchange (swaption) % de l'encours 0,00 x 0,00 9,00 9,00
Montant en euros 0.00 0.00 9,00 9.00 0,00
Nombre de 0 o° 0 0 0 | 2roduits: (0) Multiplicateur jusqu'à à ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00
Montant en euros 9.00 0,00 0,09 0.00 0,00
Nombre de o 0 0 o o 2roduits
(E) Multipicateur jusqu'à S % de encours 9,00 0,00 9,00 0,00 9.00
Montant en euros 0,00 0,00 2.90 0.00 0,00
Nombre de
Draduits L {F) Autres types de structures 3h de l'encours Ts
. Montant en euros 0.00
{1} Cette anrexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
AR Prefecture |
085-21345004193-29249319-29219 || PBoçu le 26/93/2921 | Publié le 26/03/2024 | PAELEX = H Page 22 BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
-
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
| Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
ies
immo:
sations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
{article
R.
2321-1
du
|CGCT)
:0,00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
{linéaire,
dégressif,
variable)
L
Panneaux
photovoltaïques
20
11/04/2017
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
15A-BF
Recu
1e
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23
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DIS
PONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
[
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
{A}
montant
négatif
si déficit
(DO01)
8
954,78
8
954,78
montant
positif
si
excédent
{[ROO1)
| Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif
si
déficit
9,00
0,00
montant
positif
si
excédent
|
Sotde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
|
N-1
(Soide1=
A+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
B
954,78
0,00
Solde
négatif:
besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
:
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
0,00
9,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l}
8
954,78
0,00
ité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
I! =
C
+
Solde
|}
|
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
8
954,78
0,00
Solde
négatif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
|
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{D)(3)
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
{E){3] Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
H=E
- D)
Solde
positif
: annuîté
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
| éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{ci, salde
11)
13
500,00
13
500,00
12
010,00
12
010,00
-1
490,00
-1
490,00
(1)
Eléments
#compléter
uniquement
s'il
y À
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
où
classique
{2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
#ntérieurs,
Seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
créaïts
est
présenté
aux
états
suivants
:"Equilibre
budgétaire
-Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
-Recette"
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
15A-BF
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
2
2024
ublié
le
26/03/
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24 BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
IV
—- ANNEXES
IV
IV
—
ANNEXES
]
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ELEMENTS
DU
BILAN
____]
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4,2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIE
_A4.3
_:
:
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
RESSOURCES
PROPRES
art.
(1)
L
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
43
500.00 | 1
413
500,00
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES}
=
a
+b
12
010,00
12
010,00
!
|
PROPRES
=A
+B
L
;
|
|
Ressources
propres
extemes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
:
1631
_
unts
obligatai
s
3
0,00
5
0.00
10222
FC TVA
De
von
runts
obii
res
.
:
‘
0,00
0,00
1641
Emprunts
en euros
10 300,00
10 300,00
10226
||'Autres fonds sas
éaché
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
| 16441
Opéral"
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
27...
Autres
immobilisations
financières
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
-
;
:
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
12
010,00
12
010,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
15...
Provisions
paur
risques
et charges
L1687
Autres.deties
3.200,00
3
200,00
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0.00
Dépenses
ansferts
à déduire
des
ressources
propres
{B
0,00
0,00|
26
Participations
et créances
rattachées
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
.
P
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
27.
Autres
immobhisatons
fnencières
en
Î,
t des
il
bifisati
139
Subv.
invest.
transférées
cte
résultat
0.00
0.00
28
Amortssement
des
immo)
"se
ns
|
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
28151
installations
complexes
spécialisées
11
260,00
11
260,00
28188
Autres
750,00
750.00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-caurs
|
11) Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercica vatès
lors de la séance
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
{1}
Les
comptes
15,
189,
26,
27.
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes
{2}
Crédits
de
l'exercice
vatës
lors
de
la
séance.
{3}
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régima
des
provisions
budgétaires.
AR
Prefecture
AR
Prefecture
8&-218600419-20240319-20240319
1SA-BF
|
086-218600419-20240319-20240319
15A-BF
Reeu
le
0
2022
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
publié
le
2
2024
Page
25
ublié
le
26/03/20
Page
26 BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
[
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
VOTES :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:06/03/2024
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
À
Buxerolles
le
19/03/2024
{1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
À
Buxerolles,
le
19/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{2),(3).
|AUGEREAU
Stéphane
Î |
BLANCHARD
Gérald
|BOUET
Rotand
BRACONNIER
Danièle
| CHARTIER
Mathieu
DE
VITRY
Carine
DEMEOCOQ
Clément
Yves
DESJARDINS
Nathalie
DEVERGNE
Ludovic
DO
NASCIMENTO
TEXEIRA
Vitorino
FAYARD
Séverine
FERRIER
Ernilie
FORGEAU
Laurent
HYDE
Marie-France
LECLERCQ
Lara
LECOQ
Philippe
LESCURE
Chantal
LORGNIER
Candice
LOUIS
Amélie
MARTEAU
Michaël
MENARPRrikre
fecture
08%-21840041S-20240319-20240319
15à-BF
Recu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Page
27
BUXEROLLES
-Energies
renouvelables
-BP
-2024
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MERINO
AVILA
José
Ignacio
PASQUET
Evelyne
PERRIN
Bernard
POPINEAU
Francette
RIQUELME
MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER
Denis
SULMON
Françoise
TEXIER
Nathalie
THINON
Gilles
VERT
PRE
Patrick
VIVIER
Bruno
ZERROUNI
Emmanuel
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
{1}
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»ou
l'exécutif
de
la
collactività
de
raHachemont
:maire,
président
du
canseit
général...
{2)
L'assemblée
délibérante
élant
: Le
Conseil
Municipal.
{3)
L'ajout
des
signataires
ast
désormais
facultalif
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
15A-RF
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
Page
28 BUXEROLLES - Energles renouvelables - BP - 2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exerci 33
Nombre de membres présents : le
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour :
Conte: ©
Abstentions {2
Date de convocation : 06/03/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A Buxerolles le 19/03/2024
{1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Buxerolles, le 19/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
acon TE FAYARD AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald _2— luvou à Dayrt BOUET Roland P G- DENER
BRACONNIER Danièle
À
CHARTIER Mathieu
DE VITRY Carine
DEMEOCQ Clément Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEXEIRA Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-France
LECLERCAQ Lara
f
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal ne ms d Ê
LORGNIER Candice SE er
“7
LOUIS Amélie ms
—
MARTEAU Michaël
MERARE Patrick { / sn J LA 7 DT Æ dm PIN PFLCLELCLCULE
086-218600419-20240319-20240319 15A-BF
Recu le 26/03/2024 Page 27
Publié le 26/03/2024 BUXEROLLES - Energies renouvelables - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D_
MERINO AVILA José ignacio
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Certifié exécutoire par {1} Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer le « présktent du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, pré ident du conseil général
{2} L'assemblée délibérante étant: Le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormals facultatif.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-2024031S 15A-BF
Reçu le 26/03/2024 Page 28
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 15
Budget annexe « Energies renouvelables » - Adoption du Budget Primitif 2024
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée ville de
fé ixerolles
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_16
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents: 27 Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O
à DEVERGNE
PASQUET
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
AR Prefecture
|Reçu le 26/03/2024
[Publié le 26/03/2024
—————— 7
Séance du [ 2024-023
19 Mars 2024 ES
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Fixation des taux d'imposition 2024
Rapporteur : Madame Fayard
Conformément aux dispositions de la Loi du 10 janvier 1980,
le Conseil municipal est amené à voter les taux des impôts
locaux.
Compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du
budget primitif 2024, il est proposé de maintenir les taux des taxes locales au même taux qu'en 2023 soit :
Taux Taux
Taxes 2023 2024
Taxe d'habitation sur les 15,62% | 15,62%
résidences secondaires | |
Taxe foncière sur les |. Tr ro r page 40,90% 40,90% propriétés bâties |
| Taxe foncière sur les 54 08% | .. ps
| propriétés non bâties o | 127
Cette délibération a été présentée lors de la Commission
générale du lundi 11 mars 2024.
#
Il Fr: n
> De maintenir les taux d'imposition pour l’année 2024 comme présenté ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la
majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles
ma ville » étant contre (7 voix).
Pour extrait conforme
il municipal:
Le Maire
Gérald BLANCHARD
r
086-218600419-20240319-20240319 16-DE SJ DÉLIBÉRATION N° 16
Fixation des taux d'imposition 2024
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Pour la fixation des taux d'imposition, il n'y aura pas
d'augmentation comme ça a été dit tout à l'heure.
Ludovic DEVERGNE : Avec les taux qui nous sont présentés, la revalorisation des bases de 3,9 %, la commune obtient 160 000€ de taxe foncière supplémentaires ; 2020 - 2024: million 200 000€ de recettes supplémentaires. Ce que l’on propose c'est une augmentation de 2% au lieu de 3.9% entre 2023 et 2024.
Le maire Gérald BLANCHARD : j'espère que vous présenterez la même chose à Grand Poitiers.
Ludovic DEVERGNE : Ce n'est pas du tout la même configuration, là présidente de Grand Poitiers
n'a pas dit qu’elle n'augmenterait pas les impôts.
Le maire Gérald BLANCHARD : Quand j'ai dit cela, il n’y avait pas cette inflation, vous-même
vous n'avez jamais baissé alors qu'il n’y avait pas cette inflation.
Ludovic DEVERGNE : En 2021, il n'y avait pas d'inflation et vous avez augmenté de 7%. J'ai fait
le calcul : 24,5% d'augmentation et le mandat n'est pas terminé.
Le maire Gérald BLANCHARD : On va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée ville de
fe ixerolles
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_17
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOR Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXETRA
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O0
ré éan
LOUIS Amélie
Affiché le :
Séance du
2024 - 024
19 Mars 2024
À 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Subvention 2024 au Centre Communal d'Action
Sociale
Rapporteur : Madame Louis Amélie
Tous les ans, le Conseil municipal alloue une subvention au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La subvention versée en 2023 était de 368 000,00 €.
Il convient de fixer le montant de la subvention pour l’année
2024 au bénéfice du CCAS dont les besoins s'élèvent à
353 000,00 €.
Le versement de la subvention sera effectué en deux
liquidations distinctes en fonction des besoins de trésorerie du
CCAS.
Le montant de la subvention pourra être revu, si nécessaire,
en fonction de l'activité du service en cours d'exercice
budgétaire.
Cette délibération a été présentée lors de la commission
générale du Lundi 11 mars 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De fixer la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) pour 2024 à 353 000,00 €.
> D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des versements
distincts en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
r' re|
re
086-218600419-20240319-20240319 17-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 17-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 17
Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale
Amélie LOUIS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : la subvention du CCAS c'est la demande à cet instant précis, elle
sera peut-être à affiner en fonction des nécessités, notamment le SAD. On a intégré le dispositif : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le conseil départemental qui apporte à la
commune de nouveaux moyens, plus toutes les prises en charge possibles ce qui favorise le bon
fonctionnement du service et permet une meilleure rémunération des agents. Les élus et les
directeurs ont fait un gros travail.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Buxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 18
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à
BRACONNIER Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent: 0
e
LOUIS Amélie
Iransmis en préfecture le
e »
2024 - 025
Séance du
19 Mars 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Géraid BLANCHARD, Maire
OBJET: Demande de subvention auprès de l'Etat
Adoption des opérations d'investissement et plans de
financement
Rapporteur : Madame Fayard
Les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat nécessitent une délibération pour valider les projets et plans de financement des différentes opérations.
élémentaire Simone VEIL
L'école élémentaire Simone Veil est composée d'un bâtiment principal (7 classes et deux blocs sanitaires), d’un préfabriqué bois (une classe, bureau de la direction et la salle des maitres), de deux modulaires (bibliothèque et salle pour l'accueil du périscolaire). Un local de stockage et la chaufferie sont situés dans le sous-sol du bêtiment principal.
A ce jour le bâtiment principal est sain contrairement aux annexes (modulaire + préfabriqué) qui sont détériorées.
L'objectif est de rénover le bâtiment principal en accord avec les axes politiques décrit dans le programme d'action Cit'ergie, comme faciliter les économies d'énergies en aÿant recours aux énergies renouvelables. Il s’agit également de veiller à l'accessibilité et à garantir un niveau acoustique acceptable.
Quant aux annexes (bibliothèque, périscolaire + préfabriqué), et au vu de leur état général, il est envisagé de les démolir et de construire une nouvelle entité à un endroit différent sur la parcelle afin d'agrandir la cour existante.
De plus, la mairie de Buxerolles travaille pour limiter au maximum les espaces imperméabilisés. C'est pourquoi une réflexion importante devra avoir lieu sur fa cour et ces équipements existants (préau, jeux...).
Pour faciliter l'accueil des enfants et garantir leur sécurité, la matérialisation d'un parvis sera nécessaire en prenant en compte les mobilités douces (rangement vélo, cheminent piéton...).
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 18-DFE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 [Dépense HT. - Maitrise œuvre + Etudes _498.241,00 € |
| = Travaux 3 | | 1.400 000,00 €
D Total H.T. : 1.898 241,00 € | |
| Recettes : |
| - DETR : 250.000,00 €
- DSIL 30 % : 569.472,00 €
,- Commune : nm oi] 1.303 769,00 € | Total H,T. : 1.898 241,00 € |
Relamping, pose d’une GTB et changement de chaudière à
la maison des projets
+ Relamping
Le bâtiment de la maison des projets est équipé
principalement d'éclairage de type néon. Afin d'optimiser les
consommations énergétiques du bâtiment, l’ensemble des
points lumineux du bâtiment seront remplacés par des
solutions LED. Idem pour l'éclairage extérieur, une solution
LED en remplacement des points lumineux existants.
. Mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment
La maison des projets est constituée de 5 pôles avec des
fonctionnements différents. La régulation du chauffage en
période de chauffe nécessite une action hebdomadaire d'un
agent communal sur les 6 thermostats d'ambiance afin de
prendre en compte les plages horaires variables en fonction
de l'usage des différentes pièces. L'installation existante,
datant de l'âge de construction du bâtiment (2004) ne permet
pas d'optimiser les consommations énergétiques et nécessite
l'intervention quotidienne du personnel communal. En cas de
changement de créneau de dernière minute, le chauffage n’est pas assuré et il doit être modifier lui aussi au dernier
moment pour garantir le confort des Usagers. La mise en
place d'une gestion technique du bâtiment permettra de
piloter automatiquement le chauffage dans les bâtiments en
prenant en compte les plages horaires de réservation. Si un
créneau horaire est changé au dernier moment, la période de
chauffe changera automatiquement, Elle permettràä également
de faire remonter de nombreuses informations de la chaufferie tel que : la température de départ et de retour, le
manque d'eau, l'arrêt des pompes de chauffage...).
De plus, la GTB permettra également de piloter les systèmes
de ventilation en les coupant lorsque des pièces ne sont pas
utilisées. Cette solution permet d'optimiser au mieux le
fonctionnement des installations techniques et de garantir des économies d'énergie importantes.
+_Remplacement de la chaudière
AR Prefecture H , » 1e pere
et udière actuelle a plus de 20 ans. Afin de réaliser des
086-218600419-20240319-20240319 18-DE , 12 . . £ °ù Reçu le 26/03/2024 — économies d'énergie, il est proposé de remplacer la chaudière
Publié le 26/03/2024 gaz actuelle par une autre chaudière gaz mais cette fois ci à
fort rendement (à condensation).
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
| Dépense H.T.
- Travaux : | 189.999,69 € :
| Total HT. : | 189.999,69 €
[Recettes - DETR : 75.999,00 € |
- DSIL 30 % : 56.999,00 € |
- Commune : | | ___ 57.001,69 € | Total H.T. : 189.999,69 €
Remplacement des menuiseries écoles Jean-Marie
PARATTE
«+ Ecole élémentaire Jean-Marie PARATTE — bâtiment B
Le bâtiment B a été réhabilité en 2012. Les menuiseries ont
été remplacées mais aucun système de ventilation mécanique
n'a été prévu. En période estivale, la température monte
rapidement dans ce bâtiment nécessitant une ventilation
manuelle en ouvrant les menuiseries. Malheureusement,
celles présentes tout du long du couloir sont de petites tailles
avec une ouverture de type soufflet, ne permettant pas de
garantir une ventilation optimale, C'est pourquoi il est prévu
de remplacer ces menuiseries pas des menuiseries plus
performantes énergétiquement, avec un vitrage sécurit et
une ouverture de type coulissante,
+ Maternelle Jean-Marie PARATTE
La maternelle Jean-Marie PARATTE possède encore des
menuiseries de l'âge de sa construction soit des années 1960.
Ces ouvertures sont en simple vitrage sur ossature bois. Elles
ne permettent pas de garantir une bonne étanchéité à l'air et
l'eau. Afin d'améliorer le confort des enfants et de diminuer
les consommations énergétiques dans les pièces concernées,
ces menuiseries seront remplacées par des menuiseries PVC
avec un vitrage performant et sécurit,
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
| Dépense H.T. | me |
- Travaux : | 21.490,12 €
Total H.T. : Co 21.490,12€
Recettes | de |
(-DSIL: 17.192,00€ |
= Commune : | __4.298,12 € | Total H.T,. : _L 21.490,12 €
TIiest proposé au Conseil municipal :
AR Prefecture
Reçu le 26/03/2024 “têls que définis ci-dessus.
LEE _ —} D'approuver les projets de travaux et les plans de financement 086-218600419-20240319-20240319 18
Publié le 26/03/2024 > D'autoriser le maire à solliciter auprès de l'Etat des subventions au taux le plus élevé.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 18-DE Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 18
Demande de subvention auprès de l'Etat Adoption des opérations
d'investissement et plans de financement
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Je ne vais pas lire la délibération en entier car elle est très longue.
Le maire Gérald BLANCHARD : Les travaux importants visent à diminuer la consommation
d'énergie et améliorer les conditions des enfants et des agents : MDP, changement de chaudière,
relamping.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 19
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ tara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
2024 - 026
Séance du
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Versement d’un fonds de concours pour le
Programme Pluriannuel d'investissement (PPI)
Voirie de Grand Poitiers.
Rapporteur : Monsieur Vivier
La ville de Buxerolles souhaite verser un Fonds de concours de
103 800,00 € à Grand Poitiers pour alimenter le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) voirie. Cette dotation complémentaire
viendra abonder la dotation annuelle Voirie afin de permettre de répondre aux demandes de travaux voirie mais également
réaliser la rénovation de l'éclairage public du parvis de l'Hôtel de
Ville.
Ce fonds de concours pourra faire l'objet d'acomptes et les dépenses non intégralement consommées pourront être soldées sur les années suivantes.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 11 mars 2024.
I F
> D'autoriser le versement à Grand Poitiers, d’un fonds de concours de 103 800,00 € pour abonder le PPI Voirie.
il municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD /
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
19-DE DÉLIBÉRATION N° 19
Versement d'un fonds de concours pour le programme Pluriannuel
d'investissement (PPI) Voirie de Grand Poitiers.
Bruno VIVIER : lecture de la délibération.
Les 3800€ concernent le parvis de l’hôtel de ville, les candélabres. Grand Poitiers nous abonde d’un
fonds de concours de 15%.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je voudrais faire une remarque. C'est le passage quasi complet
de la commune en LED.
2,5 millions d'économie pour Grand Poitiers qui paie la facture sinon cela serait pris sur le PPI
30 000 € pour la commune. Grand Poitiers à également pris en charge les horloges. Les horaires
sont différents pour chaque commune. À Buxerolles, c'est éteint de minuit à cinq heures. De plus,
en fonction des évènements ou animations de la commune, on peut moduler les horaires.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_20
Nomenclature Préfecture :
7.5.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECORQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE
Chantal
Absent : O
Secr. e séance :
LOUIS Amélie
Affiché le ;
Iransmis en préfecture le
Patrick à LESCURE
2024 - 027
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet: Attribution de la subvention aux
coopératives scolaires
Rapporteur : Madame Lorgnier
Afin de permettre aux coopératives scolaires de mener des
projets avec l'ensemble des élèves des groupes scolaires, la
commune propose le versement d'une subvention de
fonctionnement réparti comme suit :
+ Élémentaire Simone VEIL : 3 182,40 €
+ Elémentaire Jean-Marie PARATTE : 4 080,00 €
+ Maternelle Simone VEIL : 1 893,12 €
+ Maternelle Jean-Marie PARATTE : 2 431,68 €
Le versement de là subvention s'effectuera pour chaque
coopérative scolaire suivant l'échelonnement ci-dessous :
> 50% en avril 2024,
> Le solde en septembre 2024,
Cette délibération a été présentée en Commission générale du
lundi 11 mars 2024,
e F é au Conseil municipal :
> D'adopter les montants et la répartition des subventions
précisés ci-dessus aux différentes coopératives scolaires.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
Gérald BLANCHARD 086-218600419-20240319-20240319 20 DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 20
Attribution de la subvention aux coopératives scolaires
Candice LORGNIER : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ? Oui ?
Francette POPINEAU : Bonsoir à toutes et tous et à ceux qui nous suivent. Il nous faudrait
quelques éléments par rapport à l’année précédente. Vous avez dit que c'était relatif au nombre
d'élèves.
Le maire Gérald BLANCHARD : Oui c'est en fonction du nombre d'élèves, on va vous donner les
chiffres.
Francette POPINEAU : Vous savez que les écoles ont obligation d'aller à la piscine et ont besoin
de transports. On a été pris de court, Cette année on peut l’anticiper. Comment fait-on pendant les
2 ans de fermeture de la Pépinière ? Les transports sont très chers et grèveraient de beaucoup le
budget des écoles.
Le maire Gérald BLANCHARD : I! y a 4 délibérations où vous nous proposiez des économies et là
vous proposez des dépenses supplémentaires.
Francette POPINEAU : Je ne sais pas s'il y a eu des augmentations de la subvention pour les
coopératives scolaires depuis le début de votre mandat. Y-a-t ‘il eu des augmentations ? Il n'y a pas eu de compensation de 3% d'inflation ?
Le maire Gérald BLANCHARD : La seule obligation pour les transports, c'est la piscine. Madame
LORGNIER va vous donner des réponses.
Candice LORGNIER : 16,22 € par enfant, en fonction du nombre d'enfants inscrits en septembre
2023.0n a le budget pour les activités obligatoires. Il peut être complété pour d’autres demandes
auxquelles on n'a pas pensé, mais on a le budget pour les activités obligatoires.
Francette POPINEAU : Le montant de la coopérative scolaire a-t-il augmenté ?
Candice LORGNIER : Non on a fait d’autres choix, étudié d'autres modes de subventions
exceptionnelles comme nous allons le voir pour Jean-Marie PARATTE. L'année dernière, c'était à
l'école Simone VEIL où 7 classes / 8 sont parties.
Francette POPINEAU : Vous répondez sur 2 niveaux différents : la coopérative scolaire.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce sont toujours des sorties d'argent.
Francette POPINEAU : Il y a aussi des rentrées d'argent. La coopérative sert aussi à acheter du
matériel. Les directeurs nous disent qu'ils ont de plus en plus de mal avec leur budget. J'entends
que vous répondez que vous décidez de ne pas augmenter les coopératives scolaires, mais que
fait-on des transports exceptionnels ?
Le maire Gérald BLANCHARD : On a déjà répondu, seuls les transports obligatoires sont prévus.
Candice LORGNIER : C’est sur un autre budget, les crédits scolaires. Là c'est là coopérative
scolaire. Les projets des enseignants qu'ils montent sur l'année : voyages, bibliothèque, une
subvention de 300€ est demandée à l'Etat. Pour les autres transports, c'est selon le budget.
Francette POPINEAU : La piscine est obligatoire, donc vous n'avez pas le choix et vous avez l'air
de dire que c'est déjà bien d'assurer le transport
Candice LORGNIER : J'ai dit que nous serions regardant sur les autres demandes. Nous avons accepté la prise en charge pour d’autres transports : sortie à Lathus pour la maternelle Simone VEIL, cinéma pour la maternelle Jean-Marie PARATTE. On n'a jamais dit qu'on ne ferait que la
piscine. On est regardant, afin de garder ce qui est nécessaire pour la piscine.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? adoptée ville de
fe ixerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_21A
Nomenclature Préfecture :
7.5.1
Quorum :17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à
Chantal
Absent : O
TEIXEIRA
DEVERGNE
PASQUET
LESCURE
i é
LOUIS Amélie
Transmis en préfecture le
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
2024 - 030
OBJET: Attribution de la Subvention à l'association
E.S .Buxerolles - Football
Rapporteur : Madame Desjardins
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 à examiné les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de subvention proposé par la commission pour l'association E.S.Buxerolles- Football.
ASSOCIATION SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION
E.S.Buxerolles-Football 2023 DEMANDÉE | PROPOSÉE FPE EEE mA eu 2024 2024
ASSOCIATION 30000,00€ [| 38000,00€ | 31500,00€
E.S.Buxerolles-Football
Fr
ILest n il municipal :
> D'approuver le montant de la subvention 2024 à l'association E.S.Buxerolles-Football tel que détaillé dans le tableau ci- dessus.
> D'approuver la conclusion de la convention de subventionnement avec l'ESB Football ci-jointe en annexe.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la
majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles
ma ville » s’étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 21A-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 ville de
CA uxerol|es
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
Entre
Monsieur le Maire de la Ville de Buxerolles, autorisé par la délibération n° 20200705 DV 01 en date du 05 juillet 2020 ;
D'une part
Et Monsieur Naudet, Président de l’association ESB football
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet
Conformément aux dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495 du 6 juin 2001, et pour promouvoir une politique globale d’animation et de développement local, la Ville de Buxerolles s'engage à subventionner l’association « ESB Football », laquelle, en contrepartie, s’engage à animer et à gérer des actions sur et en dehors du territoire de la ville de Buxerolles.
ARTICLE 2 - Modalités de versement
Par délibération du 19 mars 2024, il a été attribué à l’association « ES Buxerolles Football », une subvention d’un montant de 30 000 euros au titre de son fonctionnement 2024, et une subvention d’un montant de 1 500 euros pour son projet d'école féminine.
ARTICLE 3 — Obligation de l’association
Par les présentes, l’association « ESB football » s'engage à fournir à la Mairie de Buxerolles tous les documents et pièces comptables justifiant de l’utilisation des fonds alloués dans un délai de 6 mois suivants la fin de l’exercice.
A défaut de production de ces justificatifs, la Ville de Buxerolles se réserve le droit de faire procéder par voies de recouvrement au remboursement des sommes attribuées.
En outre, l’association « ESB Football» s’engage à faire figurer le logo de la ville de Buxerolles dans toutes ses publications et lors des diverses manifestations qu’elle organise.
ARTICLE 4 — Durée de la convention
La présente convention n’engage la ville de Buxerolles que pour l’année 2024.
Fait à l'Hôtel de Ville de Buxerolles, le
Le Maire, Le Président de l’association
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 21A-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_21B
Nomenclature Préfecture :
7,5.1
Quorum :17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir: 6 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
4ffiché le :
Transmis en préfecture le
Séance du
19 Mars 2024 | 2024 7 030
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
OBJET : Attribution de la Subvention à l’association
Comité de Jumelage
Rapporteur : Madame Desjardins
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 à examiné
les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de subvention proposé par la commission pour l'association Comité de Jumelage.
ASSOCIATION SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION
Comité de Jumelage 2023 DEMANDÉE | PROPOSÉE 2024 2024
ASSOCIATION 600,00 € 600,00 € 600,00 € Comité de Jumelage
Ilest il munici ,
> D'approuver le montant de la subvention 2024 à l'association
Comité de Jumelage tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Madame FAYARD, membre de l'association Comité de
Jumelage, ne prend pas part, ni au débat, ni au vote.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l’unanimité (34 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
086-218600419-20240319-20240319 21B-DE
AR Prefecture
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
||
| Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_21C
Nomenclature Préfecture :
7.5.1.
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DÉSJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
DEVERGNE
PASQUET
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
Tra réf. re I
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
2024 - 028 |
Objet : Attribution des subventions aux associations
Rapporteurs: Madame Desjardins, Monsieur Lecoq, Madame Lorgnier, Madame Louis, Monsieur Thinon
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 à examiné
les demandes de subventions des associations.
AR Prefecture
Les tableaux ci-dessous récapitulent les montants des subventions proposés par la commission.
| il SUBVENTION L SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES Ven ; DEMANDÉE | PROPOSÉE LL NN ES SES | 2024 | 2024
COMITÉ DES FÊTES 1 200,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Spectacle Noël 1 200,00€ 1 200,00 € nant
Projet : 40 ans 1 500,00€ n'attente
TOTAL 3 900,00 € 2 700,00 € 1 500,00 €
ECOLE DE MUSIQUE 21500,00€| 21500,00€| 21 500,00 €
FLEX POINTE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Scrabble 200,00€ 300,00 € 200,00 €
EXABUL THEATRE 900,00 € 900,00 € 900,00 €
VIROUNEUX D'O BOURG 600,00 € / /
LA CLEF DES ARTS 900,00 € 1 200,00 € 900,00 €
CENTRE D'ANIMATION 2 200,00 € 2 300,00 € 2 200,00 €
ARTRESAN 350,00 € 375,00 € 350,00 €
Po der 3200,00€| 3200,00€| 3200,00€
DESSEL 3 650,00 € 2 000,00 €
Total 3 200,00€ 6 850,00€ 5 200,00 €
Afrokid's / 1000,00 € En attente
Projet : flach mob école / 300,00 € En attente
Total / 1300,00 €
TOTAL 34 750,00 €| 38425,00€| 33 750,00 €
086-218600419-20240319-20240319 21C-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 CLUB DE RETRAITES / 600,00 € En attente RENCONTRES
DON DU SANG 100,00 € 100,00 € 100,00 €
LA PASSERELLE DU PARC 560,00 € 600,00 € 600,00 €
PARC DES ELECTRONS 800,00 €| 1 000,00 € 700,00 €
France PARKINSON / 1000,00 € /
GIHP 500,00 € 800,00€ 500,00 €
: TOTAL | _iscvwvc| 4ivou0e| 150000€
SUBVENT
ASSOCIATIONS SUBVENTION TON PRES EET PATRIOTIQUE 2023 DEMANDE 0e
E 2024
ANCIENS COMBATTANTS 120,00 € | 150,00 € 120,00 €
TOTAL 120,00 € 150,00€ 120,00 €
SUBVENTI
ASSOCIATIONS DU CADRE SUBVENTION ON De mEee DE VIE 2023 DEMANDÉ US E 2024
ÇA POUSSE 250,00 €| 250,00 € 250,00 €
Les croqueurs de pommes 150,00 € 150,00 € 150,00 €
FLORE ET ART 1200,00 € | 1 300,00 € En attente
Total 1 600,00 € | 1 700,00 € 400,00 €
APE du PLANTY- Jean
Marie PARATTE
Projet : festival la
gra nde Q inzaine
APE du BOURG- Simone
400,00 €
/
150,00 €
400,00 €
100,00 €
300,00€
VEIL 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Ecole élémentaire Jean- / 2 000,00 € 2 000,00 €
Marie PARATTE ! ?
Miroludo Carnaval des / 3 000,00 € /
écoles A —<
Le
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 21C-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
BP TEE RES ASSOCIATIONS Er ET SUBVENTION | SUBVENTION SUBVENTION I
SPORTIVES | 2023 DEMANDÉE 2024 | PROPOSÉE 2024
ESB BADMINTON 1 800,00 € 2 000,00 € 1 800,00 €
OLYMPIC TWIRLING 1 200,00 € / /
ACCA 150,00 € 150,00 € 150,00 €
ESB Volley 900,00€ 900,00 € 900,00 €
ECHIQUIER 1 300,00 € 1 000,00 € POITEVIN 1 100,00 € ! ,
Colonie d'échec
TOTAL 1 300,00€ 1 300,00 € 1 000,00 €
MILLE PATTES 300,00€ 400,00 € 300,00 €
Trail des Buis i 200,00€ 1 300,00 € 1 200,00 €
TOTAL 1 500,00€ 1 700,00 € 1 500,00 €
Gymnastique du Planty 200,00€ 1 000,00 € 200,00 €
CYCLOTOURISME
POITIERS 150,00 € 200,00 € 150,00 € BUXEROLLES
ESB PETANQUE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TENNIS CLUB DE EUXEROLEES 3 200,00 € 3 200,00 € 3 200,00 €
Projet tennis à école 500,00€ / /
TOTAL 3 700,00 € 3 200,00 € 3 200,00 €
SPORT EN VILLE EUX EROLIES Î 200,00 € 100,00 €
Loisirs Handball UXERDLLES 100,00 € 300,00 € 150,00 €
Es badminton
Buxerolles Loisirs et 100,00 € 600,00 € 200,00 €
santé 60 et +
PAbVenton 100,00 € 200,00 € 100,00 € exceptionnelle em | a L |
Total 200,00 € 800,00 € 300,00 €
Ecole d'arts martiaux
Chinois 100,00 € / /
TOTAL 11 600,00 © 12 050,00 € 9 750,00 €
IlLest proposé au Conseil municipal :
> D'approuver les montants des subventions 2024 aux associations tels que détaillés dans les tableaux ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 21C-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
>
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 21C-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 22
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
TEIXEIRA
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
| 2024 - 029
Séance du
19 Mars 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Attribution de la subvention à la Maison des
Projets
Rapporteur : Madame Sulmon
Pour assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées, la commune octroie chaque année une subvention de fonctionnement permettant les activités de la Maison des Projets. Pour 2024, ce montant s'élève à 259 600,00 €.
Il est convenu de verser la subvention en 3 fois :
- Un premier montant de 30% est versé sur la base de la
subvention votée l’année précédente en Janvier,
sur la base de la - Un deuxième montant de 30%
subvention votée,
- Le dernier versement de 40% correspondant au solde de la subvention.
Cette délibération a été présentée en Commission générale du
Lundi 11 mars 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'octroyer une subvention de fonctionnement à hauteur de 259 600,00 € selon les modalités de versement précisées ci- dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD A
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 22-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 22
Attribution de la subvention à la Maison des projets
Françoise SULMON : lecture de là délibération
Ces 259 000€ vous apparaissent peut-être un montant inférieur, mais c'est juste une question
d'affichage. Les 12 000€ sont inclus dans la subvention, c'est une sécurité qui assure le maintien
de la subvention. La CAF verse directement une subvention, avant elle la versait à la commune qui
la reversait ensuite à la MDP. La CAF fait ses versements au 1° avril
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ? oui
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous aviez garanti, pas de baisse 14 000€ en 2023. Cette
somme n'a pas été remise cette année, donc sur 2 ans cela fait 28 000€. On aurait pu maintenir
cette subvention, la MDP n'est pas une association comme une autre.
Le maire Gérald BLANCHARD : On a enlevé 14 000€ mais on à remis 190 000€ en
investissement
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Il y a la subvention pour le fonctionnement et celle sur
l'investissement pour des bâtiments qui vous appartiennent.
Le maire Gérald BLANCHARD : on a fait le choix de l'investissement.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Il y a un manque à gagner pour le fonctionnement.
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous oubliez l'investissement, c'est peut-être pour ça que les
bâtiments sont dans cet état.
On va mettre au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée vile de
fé üxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_23
Nomenclature Préfecture :
7.5.1
Quorum :17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Eudovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
:6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent: 0
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmisen pr re le
Séance du nasal
19 Mars 2024 2024 7 030 À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
OBJET : Attribution de la Subvention à l'association
Histoire et Patrimoine
Rapporteur : Madame Desjardins
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 à examiné
les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de subvention
proposé par la commission pour l'association Buxerolles Histoire et Patrimoine :
ASSOCIATION SUBVENTION | SUBVENTION
HISTOIRE ET RAR DEMANDÉE | PROPOSÉE
PATRIMOINE 2024 2024
HISTOIRE ET PATRIMOINE 100,00 € 150,00 € 100,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le montant de la subvention 2024 à l'association Buxerolles Histoire et Patrimoine tel que détaillé dans le tableau ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Madame SULMON, membre de l’association, ne prend pas
part, ni au débat, ni au vote.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
086-218600419-20240319-20240319 23-DE DÉLIBÉRATION N° 23
Attribution de la subvention à l'association Histoire et Patrimoine
Françoise SULMON : lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Madame SULMON ne prendra pas part au vote.
Des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 24
Nomenclature Préfecture :
7.5.1.
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorina
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D’AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
affichéle :
smis e
DEVERGNE
PASQUET
a —
Séance du 20: 2024 - 031
19 Mars 2024
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet: Attribution de la Subventions à l'association
Comité d'’Organisation des Epreuves Cyclistes de
Buxerolles
Rapporteur : Monsieur Thinon
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 a examiné les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de subvention proposé par la commission pour l'association COECB de Buxerolles :
SUBVENTION | SUBVENTION
ASSOCIATION COECE SCRMENTAON DEMANDÉE | PROPOSÉE
2024 2024
Grand Prix de Buxerolles 3 500,00 € 3 500,00€ 3 500,00€
La Nocturne 1 400,00 € 1 500,00 € | 1 400,00 €
Le Cyclo-Cross 1 400,00 € 1 500,00 € | 1 400,00 €
TOTAL 6 300,00 € 6 500,00 € 6 300,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le montant de la subvention 2024 attribué à
l'association COECB tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
Monsieur LECOQ, membre de l'association, ne prend pas
part, ni au débat, ni au vote.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 24-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 24
Attribution de la Subvention à l'association Comité d'organisation des
Epreuves Cyclistes de Buxerolles
Gilles THINON : lecture de la délibération.
C'est une très belle course, il y avait beaucoup de monde au départ et à l’arrivée.
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Séance du ann
19 Mars 2024 | 2024 7 082 À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_25 Objet: Attribution de la Subvention à l'association Nomenclature Préfecture : Souvenir Français 7.5.1
Quorum : 17
Rapporteur : Monsieur Lecoq
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 a examiné
les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de subvention
proposé par la commission pour l'association Souvenir
Français :
TEIXEIRA
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à
Chantal
DEVERGNE
PASQUET
LESCURE
Absent : 0
Secrétai nce :
LOUIS Amélie
ffiché le :
nsmis en préfe
ASSOCIATION Souvenir
Français
SUBVENTION
2023
SUBVENTION
DEMANDÉE
2024
SUBVENTION
PROPOSÉE
2024
Souvenir Français 100,00 € 150,00 € 100,00 €
Projet : sortie avec les /
enfants à Paris
Total
1000€ 750,00€
100,00 € 1 150,00 € | 850,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le montant de la subvention 2024 à l'association
Souvenir Français tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Madame FAYARD, membre de l'association, ne prend
pas part, ni au débat, ni au vote.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
te Maire
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 25-DE
Reçu le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 25
Attribution de la Subvention à l'association Souvenir français
Philippe LECOQ : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Madame FAYARD ne prendra pas part au vote.
Philippe LECOQ : Il y a eu une sortie à La Rochelle pour deux classes de l’école élémentaire Simone Veil
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_26
Nomenclature Préfecture :
7.5.1.
Quorum :17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXETRA
voir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent ; 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
Tr is en
PASQUET
#
Séance du
19 Mars 2024
A 18h30, salle du Conseil Municipal
D 2024-033 è
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
OBJET: Attribution de la Subvention à l'association
Buxerolles Vallée et Nature
Rapporteur : Madame Suimon
La commission vie associative réunie le 7 mars 2024 à examiné
les demandes de subventions des associations.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de la subvention proposé par la commission pour l'association Buxerolles Vallée et Nature :
ASSOCIATION SUBVENTION | SUBVENTION
BUXEROLLES VALLÉE | SUBVENTION | DEMANDÉE | PROPOSÉE 2023
ET NATURE 2024 2024
Buxerolles Vallée et Nature (randonnée) 450,00€| 450,00€| 450,00€
Projet 500,00€| 500,00€| 500,00 €
TOTAL 950,00 €| 950,00€| 950,00€
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le montant de la subvention 2024 à l'association Buxerolles Vallée et Nature tel que détaillé dans le tableau ci- dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mesdames PASQUET et TEXIER, membres de
l’association, n’ont pris part, ni au débat, ni au vote.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
—
Gérald BLANCHARD AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 26-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 26
Attribution de la Subvention à l'association Buxerolles Vallée et Nature
Françoise SULMON : lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : On nous a signalé qu'une statue dans l'espace de la Vallée a été
cassée.
Evelyne PASQUET : Cette association accompagne l’APE de l'école Simone Veil pour un cross, une
action en faveur des enfants.
Le maire Gérald BLANCHARD : Madame TEXIER ne prend pas part au vote.
Des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? adoptée DÉLIBÉRATIONS N° 21 à 26
Attribution des subventions aux associations
Le maire Gérald BLANCHARD : Certaines associations sont en-dehors de la liste complète, car
on a des collègues qui sont membres du bureau ou qui font partie du conseil d'administration. Pour
le comité de jumelage, il y a quelqu'un qui est dans le conseil d'administration et là subvention
sera déconnectée des autres.
D'autres seront également déconnectées : la Maison des projets, le COECB, Buxerolles Vallées et
nature.
Je propose à mes collègues d'intervenir s'ils le souhaitent sur l'ensemble des délibérations qui ont fait l’objet de dossiers d'arbitrage.
Nathalie DESJARDINS : Dans le tableau, à partir du Comité des fêtes jusqu'à l'Ecole d'arts martiaux chinois, quelques subventions sont en attente, soit parce que les dossiers n'étaient pas
complets où en toute fin d'année et pas complètement aboutis. Mais les crédits sont mis en
réserve.
Ludovic DEVERGNE : On est d'accord sur tout ce qui est présenté sauf pour l'ESB Foot, baissée
de 5000€ en 2021. C'est la 4è"e année de manque à gagner, 20 000€ environ. C'est un beau club
un formidable apprentissage de vie en société, d'épanouissement par le sport. 19 000€ de factures
ont été reportés sur l'exercice suivant, cela a été indiqué lors de l'assemblée générale.
Il y à du travail qui a été fait pour récupérer des sponsors il y a des personnes qui s'y mettent. Nous voulons que la commune rétablisse le montant supprimé en 2021. Le club n'est pas
redescendu de niveau. On s’abstient parce que la subvention ne revient pas à son niveau de 2021.
Il nous est également proposé de voter une convention en annexe, mais il n’y a pas d'annexe.
Raphaël GUY : On va vous la transmettre par la suite.
Ludovic DEVERGNE : j'imagine que c'est la même.
Gilles THINON : les 5000€ correspondaient à la montée de niveau, vous l’auriez accordée cette
année mais le club n'a pas monté de niveau, la saison n'est pas terminée. Monsieur MARTEAU a dit qu’il fallait faire bénéficier davantage le sport de loisirs que le sport de compétition. D'où
contradiction avec ce que vous dites. Je connais le club de Buxerolles, il y a un président qui va
arriver, un chef d'entreprise qui cherche de nouveaux sponsors. Quand on a eu l'assemblée
générale, on a vu qu'il y avait 3000€ de licences impayées, ce qui n'est plus le cas.
Si le club monte cette année, nous verrons. Mais on ne va pas lâcher une subvention comme ça.
J'ai présenté 3 sponsors. On a augmenté la subvention pour les filles de 1 500€. Si vous souhaitez qu'on parle de compétions, ce sera avec plaisir.
Ludovic DEVERGNE : Il y à du sport loisir et du sport compétition. Il y en à beaucoup qui jouent
pour le plaisir.
Gilles THINON : aujourd'hui le mot « compétition » est banni, je l'ai déjà entendu. Les jeunes qui
jouent le samedi ou le dimanche, c'est de la compétition et ils mettent un point d'honneur à être
bien classés, dans chaque catégorie.
Ludovic DEVERGNE : Vous faites venir des chefs d'entreprise, c'est très bien. Vous avez une fausse image de nous, on n'est pas anti-entreprise. S'ils veulent s'impliquer, chercher des sponsors
c'est très bien. Mais sur les sujets, on a le droit de dire ce qu'on veut, la dictature c'est dans
d'autres pays. Ça s'est amélioré pour les licences, les bénévoles ont fait un gros travail, il n'y a pas
que vous. Il nous parait donc juste de remettre ces 5000€ Le maire Gérald BLANCHARD : Ces 20 000€ ont été mis en investissement. Il y a 5
délibérations, vous nous demandiez des économies et là vous nous proposez des dépenses.
Candice LORGNIER : Pour les crédits scolaires, on a attribué 2000€ pour 97 enfants de Jean-
Marie PARATTE.
Gérald BLANCHARD : C'est un choix d'accompagner les projets. Les subventions ont vocation à
accompagner des projets. À Jean-Marie PARATTE, il y à eu un loto pour une sortie, là on intervient,
c'est un travail collaboratif, ça me semble plus positif,
Francette POPINEAU : C'est très bien, c'est le rôle d'accompagner chaque citoyen à grandir, à
s'épanouir. Je parlais des transports, tout a été mis sur la piscine, c'est une anomalie.
Gérald BLANCHARD : Vous dites qu'il y a une anomalie je ne suis pas d'accord. On pourrait ne
pas avoir de piscine à proximité et ne pas payer le transport tout le temps.
On va mettre au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée ville de
fe ïxerolies
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_ 27
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Eara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
ir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O
Secrétaire de séance:
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préf
DEVERGNE
PASQUET
Séance du |2024-034
19 Mars 2024
A 18h30, Salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Exonération en faveur des logements neufs
présentant une performance énergétique et
environnementale élevée
Rapporteur : Madame Fayard
L'article 1383-0 B bis du code général des impôts permet
d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50% et 100% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1% janvier 2022.
L’exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter
de l'année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre
tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 À bis du code général des impôts.
Cette délibération a été présentée lors de la commission
générale du lundi 11 mars 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.
> De fixer le taux de l'exonération à 50%.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 27-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-2024031S-20240319 27-DE Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 27
Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance
énergétique et environnementale élevée.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Il existe des aides pour la rénovation des habitants, mais pas pour les constructions neuves à part
quelques prêts aux taux privilégiés. C'est pourquoi on a décidé de diminuer la pression fiscale, pas pour tous les habitants, certes, mais de façon raisonnée et réfléchie, combinant l'aspect financier
avec le développement durable. On choisit un outil incitatif en réduisant la pression fiscale de 50%,
voire 100% pendant cinq ans pour les nouveaux habitants qui feraient construire. En commission générale, la question du coût que cela représente à la commune a été posée, mais nous ignorons
combien de constructions neuves vont aboutir et on ne sait pas combien de propriétaires
répondront aux normes qui sont exigées dans les articles de la loi.
On bénéficie d'une recette supplémentaire grâce à la revalorisation des bases, on prend le pari
d'utiliser une partie de cette recette pour favoriser la construction vertueuse du développement
durable.
Cette délibération est une volonté du conseil municipal mais peut-être rapportée à tout moment si
le conseil change d'avis.
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? des remarques ? oui
Ludovic DEVERGNE : Nous sommes favorables à cette démarche intéressante mais comment
finance-t-on ? Ii y aura un manque à gagner pour la commune. Imaginons qu'une maison soit
construite = 1000€ de taxe foncière, exonération de 500€. Si on se base sur 10 constructions
concernées par an cela représente 5000€ de recettes fiscales en moins.
Un propriétaire qui achèvera la construction en 2025, bénéficiera de cette exonération en 2026 ?
Cela prendra effet dans 2 ans ?
Le maire Gérald BLANCHARD et Séverine FAYARD : oui
D'autres questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? adoptée Buxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_28
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantai
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
TEIXEIRA
DEVERGNE
PASQUET
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
2024 - 035
Séance du
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Rétrocession au domaine communal des
parcelles BI n°168 — 169 -264
Rapporteur : Monsieur Vivier
Il apparaît qu'une emprise de l'allée du Bouvreuil soit toujours
dans le domaine privé alors que celle-ci est entretenue par la ville.
Il s'agit des parcelles BI n°168, 169 et 264 qui appartiennent aux consorts BUREAU.
Suite à leur demande, il convient de régulariser cette situation en intégrant dans le domaine communal cette voirie et espace vert.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 11 mars 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'accepter la rétrocession à l'euro symbolique des
parcelles BI n°168,169 et 264 dans le domaine communal,
> De dire que les frais afférents à cette rétrocession seront
supportés par le budget communal
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 28A-DE
Reçu le 27/03/2024
Publié le 27/63/2024 810A
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Reçu le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
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TS DÉLIBÉRATION N° 28
Rétrocession au domaine communal des parcelles BI n° 168 - 169 - 264
Bruno VIVIER : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 29
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
TEIXEIRA
DEVERGNE
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
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Séance du
2024 - 036
19 Mars 2024
A 18h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Rétrocession au domaine communal de la
parcelle BI n°282
Rapporteur : Monsieur Vivier
Dans le cadre d'une succession, les consorts BODIN-BRIN se sont aperçus qu'ils étaient toujours propriétaire d'une parcelle qui aurait dû être rétrocédée au domaine public de la ville dans le cadre d'un alignement.
Il s'agit de la parcelle BI n°282 d'une superficie de 24m2 située
sur la rue du Pic Vert.
Il convient, à présent, de régulariser cette situation.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique.
La Commission générale a examiné ce dossier le
lundi 11 Mars 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'accepter la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle BI n°282 dans le domaine communal.
> De dire que les frais afférents à cette rétrocession seront
supportés par le budget communal.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD /
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 29-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 8I0A
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& DÉLIBÉRATION N° 29
Rétrocession au domaine communal de la parcelle BI n° 282
Bruno VIVIER : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons épuisé l’ordre du jour de ce conseil municipal du 19
mars 2024, nous allons passer aux questions diverses. Question n° 1
Ludovic DEVERGNE : Un nettoyage des panneaux de signalisation est-il prévu ? Certains sont très
sales et donnent une mauvaise image de notre ville.
Bruno VIVIER : Merci Monsieur DEVERGNE pour cette question très intéressante qui a fait
l’objet d'une très grande attention de notre part. Un travail interne a été fait avec une application
informatique développée par Grand Poitiers, afin de recenser les panneaux de jalonnement routiers et directionnels. Plus de 300 panneaux ont été identifiés, 50% sont en mauvais état et le reste en
état moyen. Au dos des panneaux directionnels, vous avez une date d'utilisation. Des panneaux
auraient dû être changés il y a 15 ans. Ce travail est nécessaire afin de mettre à jour le plan de
jalonnement. Ce plan est en cours de réalisation. Il Va y avoir des suppressions de panneaux, des
changements de panneäux en mauvais état, on va définir le coût pour la commune.
La commune fait une programmation pluriannuelle. Grand Poitiers ne prend en charge que les
panneaux STOP et Cédez le passage. Ces dépenses diminueront d'autant le budget voirie : ( des
mètres linéaires en moins, les trottoirs..).
Le maire Gérald BLANCHARD : Certains panneaux vont être nettoyés, d’autres trop vétustes
devront être changés. Pour les panneaux d'indication de l'autoroute, nous avons contacté puis
relancé la société pour changement ou nettoyage des panneaux ; il existe un plan national et
régional pour nettoyer ces panneaux. Ces panneaux d'autoroute ne rentrent pas dans le cadre de
devoir de police du maire car ce ne sont pas des panneaux de sécurité et je m'interdis de demander aux agents communaux de le faire.
Dès que quelqu'un ne fait pas quelque chose, c'est transmis à la ville. Beaucoup de panneaux
auraient dû être changés. Certains sont tellement abîmés qu’on ne voit pratiquement plus rien. Il
aurait fallu les changer coup par coup.
Question n° 2
Ludovic DEVERGNE : En novembre, un arbre a été déraciné sur l'espace à côté de Lessart, en
bordure du Clain. Quand va-t-il être enlevé ? Quand l’espace sera-t-il dégagé ?
On me dit que ça a été fait aujourd'hui.
Evelyne PASQUET : Cet espace a été inondé 3 fois, mais une branche gênait et elle a été coupée
aujourd'hui. L'arbre sera abattu par un prestataire particulier.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il faut essayer de demander aux promeneurs d'éviter d'y aller. Il
y a des montées d'eau rapides et les terrains sont gorgés d'eau. A Valvert, quelqu'un a été
embourbé.
Annonces diverses :
Gilles THINON : Une petite annonce pour que ses habitants le sachent. Le 22 mars, devant la
maternelle Simone VEIL, il y a le 1° marché des quatre saisons. Buxerolles fait parler d'elle,
intervention sur France bleue à 8h40.
Si certains veulent être bénévoles pour le Foodtrucks, c'est avec plaisir.
Françoise SULMON : Jeudi 21 mars à 18 heures, c'est la 2è"e bartie de l’action sur Maillé, documentaire plus débat.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je vous remercie. Je vais conclure ce conseil municipal. On va continuer à diffuser, c’est un bon moyen de communication pour suivre l'actualité pour les
habitants qui ne peuvent pas venir.
Très bonne soirée, au revoir.