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Procès Verbal - pv cm du 17 02 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025 PROCES-VERBAL
Conformément à l’Article L.2121 alinéa 25 du CGCT
Après une absence de QUORUM du CM en date du 10 février 2025, cette seconde convocation est
soumise aux règles ordinaires de convocation posées à l’article L.2121-10 du CGCT
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ le 17 février
Le Conseil Municipal de la commune d’Angicourt, dument convoqué par Monsieur Le Maire, par mail, en date du 11 février 2025, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DELAGRANGE Michel, Maire, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Monsieur DELAGRANGE Michel, Le Maire
Mmes PILLON-CARRARRA Marie Laurence, ALDEBERT Dominique, Mrs BONNEAU Alain, FREMONT Jean Pierre, RUHAUT Laurent, WALBECQ jessie, Absents (e) excusés (e) :
Mme GENAUX Fanny, Mme BERENGER Coralie, Mme ALVES-TEIXEIRA Florence M Le ROUZIC Voann, M DEOM Frédéric
Absents(e) non excusés(e) :
Mrs DELHOMMEAU Jean Marc, LECLERCQ Aimé, Mme RICHARD Valérie, Pouvoirs :
Mme ALVES-TEIXEIRA Florence (pouvoir à M RUHAUT Laurent), Mme BERENGER Coralie (pouvoir à M WALBECQ Jessie), M DEOM Frédéric (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence}, Mme GENAUX Fanny (pouvoir M DELAGRANGE Michel, M Le ROUZIC Yoan (pouvoir M FREMONT Jean Pierre). Formant la majorité des membres en exercice.
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2024 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Secrétaire de séance : M BONNEAU Alain.
Objet Rapporteur Délibération du Conseil Municipal
Projet de Reconversion du site de
Villemin — Procédure de
Déclaration de Projet
Délibération 2025-01
M RUHAUT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la l'unanimité des membres
présents et représentés, Mme ALVES-TEIXETRA Florence (pouvoir à M Ruhaut
Laurent, Mme BERENGER Coralie (pouvoir à M WALBECQ Jessie), DEOM
Frédéric (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence), Mme GENAUX
Fanny (pouvoir à M DELAGRANGE Michel), M Le ROUZIC Yoan (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre),
DECIDE
*_ De prescrire la Déclaration de Projet Valant Mise en compatibilité du
PEU d’Angicourt
VALIDE
Y__ Les modalités de concertation précisées dans la délibération 2025-01
DECIDE
Ÿ_ De confier la réalisation de la procédure de déclaration de projet à un
bureau d’études
AUTORISE
Ÿ__ M Le Maire à lancer les études nécessaires à la réalisation du dossier de
Déclaration de Projet
AUTORISE
M Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives liées à la
procédure et notamment la consultation de la PRAE
CHARGE
*_ Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Rapport d’activité 2023 Mission
Locale
Délibération 2024-02 M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la lunanimité des membres
présents et représentés, Mme ALVES-TEIXEIRA Florence (pouvoir à M Ruhaut
Laurent°, Mme BERENGER Coralie (pouvoir à M WALBECQ Jessie), DEOM
Frédéric (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence), Mme GENAUX
F—- Fanny (pouvoir à M DELAGRANGE Michel), M Le ROUZIC Yoan (pouvoir à M
FREMONT Jean-Pierre),
ACTE
Ÿ__ Le rapport d’activité 2023 Mission Locale tel que présenté au CM
Création d’une activité accessoire
et ou vacataire en matière
d'Urbanisme
Délibération 2024-03
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALVES-TEIXEIRA Florence (pouvoir à M Ruhaut Laurent, Mme BERENGER Coralie (pouvoir à M WALBECQ Jessie), DEOM Frédéric (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence), Mme GENAUX Fanny (pouvoir à M DELAGRANGE Michel), M Le ROUZIC Yoan (pouvoir à M
FREMONT Jean-Pierre),
DECIDE
“De créer une mission ponctuelle et spécifique au titre d’une activité
accessoire
La séance du Conseil Municipal est levée à 19H40
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M BONNEAU Alain Michel DELAGRANGE
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