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Procès Verbal - PV seance du CM du 03 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Crgessk
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
PROCES-VERBAL
Conformément
à
l'Article
L.2121
alinéa
25
du
CGCT
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 03
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Angicourt,
dument
convoqué
par
Monsieur
Le
Maire,
par
mail,
en
date
du
29
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
DELAGRANGE
Michel,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents
:
Monsieur
DELAGRANGE
Michel,
Maire
Mmes
ALVES-TEIXTIRA
Florence,
PILLON-CARRARA
Marie
Laurence,
BERENGER
Coralie,
Mrs
BONNEAU
Alain,
FREMONT
Jean
Pierre,
LECLERCQ
Aimé,
RUHAUT
Laurent,
WALBECQ
Jessie,
Le
ROUZIC
Yoann,
Absents
(e)
excusés
(e)
:
Mmes
GENAUX
Fanny,
Absents(e)
non
excusés(e)
:
Mrs
DELHOMMEAU
Jean
Mare,
DEOM
Frédéric,
Mme
RICHARD
Valérie,
Pouvoirs
:
Mmes
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
M
DELAGRANGE
Michel),
ALDEBERT
Dominique
(pouvoir
à
M
FREMONT
Jean
Pierre),
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2024
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Secrétaire
de
séance
: M
BONNEAU
Alain
Objet
Rapporteur
Délibération
du
Conseil Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
Convention
de
mise
à disposition
de
DLLON.
APPROUVE
la
Salle
des
Fêtes
Pierre
Marie
LE
CARRARA
Y_
La
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
Pierre
Marie
LE
FOLL
à Angicourt
Marie
FOLL
Délibération
2024-08
Laurence
RAJOUTE
Ÿ
Mesures
sanitaire
et santé
public:
En
état
d’urgence
sanitaire
respecter
les
règles
édictées
par
les
instances
concernées,
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et
de
la
santé
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Règlement
Intérieur
de
la
Salle
des
Mme
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
Fêtes
Pierre
Marie
LE
FOLL
à
PILLON-
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
Angicourt
CARRARA
APPROUVE
|
Délibération
2024-09
Marie
#_
Le
Règlement
Intérieur
de
la salle
des
fêtes
Pierre
Marie
LE
FOLL
Laurence
RAJOUTE
*__
Vidéo
projecteur
dans
« l'annexe
1 du
Règlement
Intérieur
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Rapport
d'activité
2023
EPFLO
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
Délibération
2024-10
M
Le
Maire
}
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
PREND
ACTE
*_
Du
rapport
d'activité
2023
EPFLO
D Compte
de
Gestion
2023
Assainissement Délibération
2024-11
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
DECLARE
*_
Que
le
Compte
de
Gestion
Assainissement
2023
dressé
par
le Comptable
Public,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Compte
Administratif 2023
Assainissement Délibération
2024-12
M
FREMONT Jean
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
{pouvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
sous
la Présidence
de
M
FREMONT
Jean-Pierre,
M
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
APPROUVE
“Le
Compte
Administratif
2023
Assainissement
comme
suit :
Le
Résultat
de
clôture
de
la
Section
d'Exploitation
s’élève
à :
%
-7229,50€
Le
Résultat
de
clôture
de
la
Section
d'investissement
s’élève
à :
%
212
035.96€
Compte
Administratif
2023
Assainissement Affectation
du
Résultat
Délibération
2024-13
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
M
DELAGRANGE
Michel},
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pouvoir
M
FREMONT
Jean
Pierre),
AFFECTE
“Les
Résultats
de
l’exercice
2023
Assainissement
comme
suit
:
#
Inscription
de
—
7 259.50
€ en
Section
d'Exploitation
au
Budget
Primitif 2023
DF
001-
Résultat
reporté
en
Dépenses
Inscription
de
212
035.96€
en
Section
d'investissement
au
Budget
Primitif 2023
RI
002
—
Résultat
reporté
en
Recettes
#*
RAR
de
208
175.96€
au
Budget
primitif DI
chapitre
21
Budget
Primitif 2024
Assainissement Délibération
2024-14
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
ADOPTE
*
Le
Budget
Primitif
Assainissement
2024,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
Section
d'Exploitation
qu’en
Investissement
comme
suit
:
°
BP
2024
dans
sa globalité
: 262
000.00€
o
SI:231
000.00€
©
SE:
31
000.00€
Compte
de
Gestion
2023
Commune
Délibération
2024-15
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
DECLARE
Ÿ_
Que
la Compte
de
Gestion
Commune
2023
dressé
par
le Comptable
Public,
visé
et certifié
par
l’Ordonnateur,
rappelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Compte
Administratif 2023
Commune Délibération
2024-16
M
FREMONT Jean
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
sous
la
Présidence
de
M
FREMONT
Jean-Pierre,
M
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
APPROUVE
Y_
Le
Compte
Administratif 2023
Commune
comme
suit
:
Le
Résultat
de
clôture
de
la Section
de
Fonctionnement
s'élève
à :
#
611
340.56€
Le
Résultat
de
clôture
de
la Section
d’Investissement
s’élève
à :
#
-25
627.58€
Et un
besoin
de
financement
de 25
627.58€
— Compte
Administratif
2023
Commune Affectation
du Résultat
Délibération
2024-17
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
{pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
avec
:
%
1 «
abstention
» M
RUHAUT
Laurent
AFFECTE
#_
Inscription
de
25
627.58€
en
section
d'investissement
(article
1068)
pour
couvrir
le besoin
de
financement,
v”_
Et
de
reporter
le solde
soit
611
340.56€
en
section
de
fonctionnement
(résultat
reporté
RO02).
Budget
Primitif 2024Commune
Délibération
2024-18
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel,
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
ADOPTE
Y
Le
budget
primitif Commune
2024,
étant
précisé
que
le vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement
comme
suit
:
BP
2024
dans
sa
globalité
: 3 468
000.00€
SI
: 2 060
000.00€
SF
: 1 408
000.00€
Taux
de
Taxes
Directes
Locales
2024 Délibération
2024-19
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel)
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
MAINTIEN
Y__
Les
taux
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
“Foncier
bâti
taux
communal
: 40.59%
“Foncier
non
bâti
taux
communal
: 82.39%
*
Taxe
d’habitation
taux
communal
: 8.44%
Subventions
communales
2024
pour
les
Associations
+
Subvention
CCAS Délibération
2024-20
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
avec :
#_
Majorité
pour
l’Association
APEA
montant
accordé
} 000€
Ÿ_
Unanimité
pour
l’Association
ASA
montant
accordé
1 750€,
M
Le
ROUZIC
ne
prend
pas
part
au
vote
Ÿ__
Unanimité
pour
lAssociation
Bibliothèque
montant
accordé
3
000€,
Mme
PILLON-CARRARA
Marie
Laurence
ne
prend
pas
part
au
vote,
Ÿ_
Majorité
pour
l'Association
Angicourt
Fêtes
et
Loisirs
montant
accordé
800€,
M
BONNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
Ÿ_
Unanimité
pour
’ Association
ENVOL
montant
accordé
150€
Ÿ_
Majorité
pour
l’Association
FOYER
RURAL
montant
accordé
2 500€
avec
:
“#1
«
abstention
»
M
RUHAUT
Laurent
Ÿ_
Unanimité
pour
l’Association
Amicale
des
Pôts
Agés
Clermont
Senlis
montant
accordé
200€
Y_
Majorité
pour
l’Association
Les
Amis
Festifs
d’Angicourt
montant
accordé
200€
avec
:
#1
«contre»
M
FREMONT
Jean
Pierre
#2
«abstentions»
M
RUHAUT
Laurent,
M
Le
ROUZICYoann
DECIDE
D'’accorder
aux
Associations
les
montants
des
subventions
selon
le vote
ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à la l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
ACCORDE
Ÿ_
Le
montant
de
la subvention
au profit
du
budget
CCAS
2024
par
la
commune
dont
le montant
s’élève
à
14
O00€
Y_
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
correspondant
de
l'exercice. Adhésion
au
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Délibération
2024-21
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel)
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
DECIDE
#_
D'adhérer
au
groupement
de
commande
relatif au
marché
de
fournitures
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
APPROUVE
Ÿ_
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CCPOH
coordonnateur
du
groupement
et
lhabilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
Ÿ
Le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération, DECIDE
v.
Que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
Pexercice
correspondant.
Proposition
d’achat
Parcelle
E316
Délibération
2024-22
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
RECONNAIT
*_
L'intérêt
publique
de
l’acquisition
de
la parcelle
E316
d’une
superficie
de
160
m2,
ACCEPTE
#_
L’acquisition
de
la parcelle
E316
de
160
m2
comme
énumérée
ci-dessus,
AUTORISE
Ÿ
M
Le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
concernant
l’acquisition
de
ia
parcelle
E316
de
Monsieur
ALV AIN
Pascal
au
prix
de
cent
soixante
euros
(160
€),
DECIDE
#
Que
les
dépenses
inhérentes
à
l’acquisition
de
la
parcelle
E316
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Projet
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
Délibération
2024-23
M
RUHAUT Laurent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre),
VALIDE
Ÿ_
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
dans
la
notice
de
présentation,
Ÿ__
La
durée
de
consultation
du
publie
retenue
est
de
2 mois,
Y_
La
prolongation
du
délai
de
consultation
du
public
jusque
fin
aout
2024,
considérant
que
le délai
de
2 mois
se
termine
pendant
la période
estivale,
“Les
jours
et horaires
de mise
à disposition
des
documents
à savoir
:
+
Mardis
et Jeudis
de
15h30
à
17h00
+
Samedis
de
9h00
à 11h30
Y
Les
voies
d’information
du
public
et
de
mise
à
disposition
du
projet
retenues
sont
les
suivantes
:
*
Affichage
panneaux
municipaux,
Site
internet
de
la commune.
La
Loi
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
APER
-Loi
APER
définition de ZAER
Délibération
2024-24
M
RUHAUT Laurent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
Mme
ALDEBERT
Dominique
(pourvoir
à M
FREMONT
Jean
Pierre)
VALIDE
Y
Le
projet
de
zonage
proposé
APPROUVE
“Le
délai
de
concertation
du
public
proposé
à 2 semaines
ACTE
v__
La
période
de
concertation
proposée
du 08/04/2024
au 20/04/2024
DEFINI Les
horaires
de
consultation,
à
savoir
les
mardis
et jeudi
de
15h30
à
17h00
et
les
samedis
de
09h00
à
11h30,
AFFECTE
Les
voies
d’information
du
public
et de
mise
à disposition
du
projet
{panneaux
affichage
municipal
site
internet
de
la collectivité,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 20H45
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Michel
DELAGRANGE