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Procès Verbal - PV du CM du 17 02 26 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 02 26 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°
02
du
17
février
2026
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
ce jour,
à
18h45,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEMAY,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à l’article
L
2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
convocation
: 13/02/2026
Date
d’affichage
: 13/02/2026
Présents
: Mmes
HACQUE,
LEMMENS,
ALQUIER,
MUZEAU,
MEISSIREL-MARQUOT
Mrs
DOISE,
COUILLEROT,
BILY,
DELAFRAYE
Absent(s)
: Mmes
DEGROOTE,
M.
GODIN
Procuration(s)
: M.
PINOT
(Pouvoir
à Mme
HACQUE),
M.
SLAGMULDER
(Pouvoir
à M.
COUILLEROT)
Secrétaire
de
séance
: Mme
HACQUE.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13
janvier
2026
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2026
est
approuvé
à
l’'UNANIMITE
par
l’ensemble
des
membres
présents
et représentés
sans
modification.
DÉLIBERATION
N°01
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
TROISSEREUX
- FOUQUENIES
60112
Monsieur
le Maire
informe
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
d’aide
à la préscolarisation
en
zone
rurale.
le conseil
municipal
de
la commune
de
TROISSEREUX
décide
à l’unanimité
de
SOLLICITER
l'octroi
de
la
subvention
du
Conseil
Departemental
de
l'Oise
en
faveur
de
la
préscolarisation
en
zone
rurale,
pour
l'année
scolaire
2026-2027
et AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
nécessaires
au
dossier.
DÉLIBERATION
N°02
Rapports
2024
CAB-
La
compétence
assainissement
non
collectif,
la
compétence
assainissement
collectif,
la
délégation
de
service
public
pour
l'entretien
et
l’exploitation
Monsieur
le Maire
informe
que
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
et de
Particle
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les maires
ou
les présidents
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
communiquer
à leur
conseil,
qui
prend
acte,
les
différents
rapports
sur
l’assainissement
(ou
l’eau
potable)
dont
ils
ont
confié
la
compétence
à
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis.
Les
présents
rapports
2024
concernent :
la
compétence
assainissement
non
collectif
sur
les
53
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
(CAB),
la
compétence
assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
31
des
53
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
(CAB),
la
délégation
de
service
public
pour
l’entretien
et
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
des
30
communes
de
la CAB,
Les
rapports
1
et
2
exposent
l’organisation
du
service,
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
les
performances
du
service
d’assainissement
collectif et non
collectif.
Le
rapport
3
est
produit
par
le
délégataire
chaque
année
et
comprend
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Ces
rapports
ont
été
présentés
au
conseil
communautaire
du
11
décembre
2025.
Ils
ont
également
été
examinés
par
la commissions
consultative
des
services
publics
locaux
du
26
novembre
2025.
Propositions
:
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
différents
rapports
annuels
sur
l’assainissement
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le rapport
à l’unanimité.
DÉLIBERATION
N°03
Demande
de
subvention
Eglise
(Protection
du
patrimoine)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la sauvegarde
de
l’église
transept
nord,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
restauration.
Le
montant
estimé
à charge
est
de
44
795
€
HT.
Le
montant
restant
à charge
à la commune
est
de
11
000
HT
soit
20
%.
Pour
cette
opération,
le conseil
municipal
demande
auprès
de
la région,
du
département,
de
la DETR
une
subvention
la plus
élevé
possible
: département
: 30%,
DETR
: 22.32%,
région
15.63
%,
EPCI
7.50
%.
Demande
de
subvention
pour
l’étude
préalable
(DIAC
P)
pour
l'intervention
d’un
architecte
du
patrimoine
auprès
de
la région
HDF.
Montant
de
la dépense
5859.82
TTC
euros,
aide
à la région
80
%
à la
charge
de
la commune
20%.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'UNANIMITÉ
la demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
l’église.
DÉLIBERATION
N°04
Demande
de
subvention
réalisation
de
trottoirs
Rue
du
Puits
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
pour
la réalisation
de
trottoirs
sécurisés
PMR.
Le
montant
estimé
à charge
est
de
38
970
€
HT,
le montant
restant
à charge
est
de
9
740
€ HT
soit
25
%.
Pour
cette
opération,
le
conseil
municipal
demande
auprès
du
département,
de
la DETR,
de
la région
une
subvention
la plus
élevé
possible
: département
: 30
%,
DETR
: 30
%,
région
15
%.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à la majorité
demande
de
subvention
pour
les trottoirs,
(Pour
11)
(Abstention
1) (Contre
0).
Madame
MEISSIREL-MARQUOT
s’abstient.
DÉLIBERATION
N°05
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
vidéoprotection
n°25-185-1 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
R.2194-8 ;
VU
le marché
public
n°
25-185-1
relatif à l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection,
notifié
le 22
septembre
2025,
attribué
à Monsieur
DACHE
Bernard
;
VU
l'avenant
n°1
audit
marché
;
VU
le
devis
annexé
audit
avenant,
d’un
montant
total
de
8
974,40
€
HT,
soit
10
769,28
€
TTC
;
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l’exécution
du
marché,
des
contraintes
techniques
imprévues
sont
apparues,
rendant
nécessaire
: la création
de
comptages
ENEDIS
pour
l’alimentation
électrique
de
certaines
caméras,
ainsi
que
le renforcement
du
réseau
RJ45
entre
plusieurs
équipements
de
vidéoprotection
;
CONSIDÉRANT
que
ces prestations
complémentaires
sont
indispensables
à la bonne
exécution
du
marché
initial
et n’en
modifient
pas
la nature ;
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
relèvent
des
dispositions
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la
commande
publique ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
-Article
1
: d’approuver
l’avenant
n°1
au
marché
n°25-185-1
relatif à l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection. -Article
2
: de
préciser
que
l’avenant
n°1
entraîne
une
plus-value
de
8 974,40
€ HT,
soit
10
769,28
€ TTC.
-Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
son
exécution.
-Article
4
: de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal. DÉLIBERATION
N°06
Règlement
intérieur
de
l’'ILEP
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
valider
le
règlement
intérieur
de
l’Ilep
afin
de
faciliter
l’organisation
et
la
gestion
du
centre
de
loisir.
Il
sera
instauré
à compter
du
20 février
2026.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
le
nouveau
règlement
intérieur.
Séance
levée
à
19h45.
- DÉLIBERATION
N°01
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
TROISSEREUX
— FOUQUENIES
60112
-
DÉLIBERATION
N°02
Rapports
2024
CAB-
La
compétence
assainissement
non
collectif,
la
compétence
assainissement
collectif,
la délégation
de
service
public
pour
l’entretien
et l’exploitation
- DÉLIBERATION
N°03
Demande
de
subvention
Eglise
(Protection
du
patrimoine)
- DÉLIBERATION
N°04
Demande
de
subvention
réalisation
de
trottoirs
Rue
du
Puits
DÉLIBERATION
N°05
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
vidéoprotection
n°25-185-1 - DÉLIBERATION
N°06
Règlement
intérieur
de
l’ILEP
2026.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
—
6 rue
Lemerchier-
80
000
Amiens
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle est certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi au moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le
17
février
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian DEMAY.
Mme
UACQUE
égont