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Procès Verbal - PV 11.03.24 SIGNE
Procès Verbal - pv 28.07 signe
Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026 signé
Procès Verbal - PV 5 AVRIL 2024 Signe Apres cm 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 AVRIL 2024 Signe Apres cm 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Gi)
Saint
Verand
COMMUNE
DE
SAINT
VERAND
République
Française
— arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
vendredi
5 avril
2024
Présents
{exeusés}: Mrs
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
ABBAMONTE,
Isabelle
AULAS,
Camikle-BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe
MALARD,
Aurore
MOISSET,
Joël
MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
Christophe
TRIOMPHE,
Martine
VIVIER-MERLE,
Pouvoir
: Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Nadine
IMBERT
Monsieur
Guillaume
PETIT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2024
est
adopté
à l'unanimité.
URBANISME DP
N°
Date
de
Pétitionnaire
Adresse
Objet
Décision
dépôt
"
702
route
du
Installation
d'une
pergola
en
toile,
000019
|15/03/2024 | DUPUIS
Jean-Pierre
VIESOUX
sérsetatle
26
ni KA
fix
SA
En
cours
PROJETS
COMMUNAUX
ET TRAVAUX
EN
COURS
. Immeuble
Chabert
: point
d'avancement
(tous
les
lots
du
marché
ont
été
déposés
en
Sous-
Préfecture
à
l’exception
du
lot
«
Métallerie
»
qui
sera
attribué
prochainement).
Début
des
travaux
en
mai.
. Aire
de jeux
: rappel
de
la réunion
du
8 avril
à 18h.
PERSONNEL
MUNICIPAL
. Il
est
proposé
le
versement
de
la
Prime
Pouvoir
d’Achat
aux
agents
de
Saint-Vérand.
Un
décret,
publié
le
1°
novembre
2023
permet
aux
élus
locaux
de
verser
cette
aide
ponctuelle
à
leurs
agents,
d’un
montant
maximal
de
800€
pour
un
agent
à
temps
plein,
percevant
une
rémunération
inférieure
ou
égale
à 23
700€
brute
annuelle
entre
le 1% juillet 2022
et le 30 juin
2023.
Des
conditions
d'ancienneté
sont
précisées
dans
ce
décret.
Le
Comité
Social
Territorial
du
CDG
doit
rendre
un
avis
avant
que
la commune
ne
délibère.
Le
Maire
propose
d'attribuer
cette
prime
au
montant
maximal
de 400€
pour
un
agent
à temps
plein.
La
prime
doit
être
versée
avant
le
30
juin
2024. L'avis
du
CST
doit
être
sollicité
avant
fin
avril,
pour
un
rendu
de
décision
fin
mai.
Un
conseil
municipal
devra
donc
se tenir début
juin
pour
permettre
de
valider
ce
versement.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
budget
2024
sera
à l’ordre
du jour
du
conseil
d'administration
du
8 avril.
CORRESPONDANT
DU
PROGRES
Un
point
est
fait
suite
aux
absences
du
correspondant
du
journal
Le
Progrès
lors
des
derniers
évènements
municipaux.
Des
problèmes
de
santé
n’ont
pas
permis
une
présence
plus
conséquente
sur
le
territoire.
Un
point
sera
fait
prochainement
avec
le
responsable
du
journal.
DELIBERATIONS
1/ Approbation
du
compte
de
gestion
2023,
2/ Approbation
du
compte
administratif
2023,
3/
Affectation
du
résultat,
4/ Approbation
du
budget
primitif
2024,
5/
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
2024,
6/ Convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
avec
EPORA
Délibération
n°24-04-01
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Madame
Sylvie
CRUSSARD,
en
tant
que
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône
dont
dépend
la
Commune
de
Saint-Vérand,
a dressé
le
Compte
de
Gestion
pour
l'année
2023.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
toutes
les
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
titre
de
l'exercice
2023.
Au
niveau
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
Compte
de
Gestion
reprend
le
résultat
des
exercices
précédents
ainsi
que
tous
les
titres
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l’exercice. La synthèse
ci-dessous
affiche
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2023
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
23900
-
SAINT-VERAND
Exercice
2023
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
577
272,21
1
073
802,88
2
651
075,15
Titres
de
recette
émis
(b)
992
531,27
875
764,16
1
868
295,43
Réductions
de
titres
(c)
67
718,74
4
090,29
71
809,03
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
924
812,53
871
673,87
1
796,486,40
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
L
577
272,27
1
073
802,88
2
651
075,15
Mandats
émis
(f)
194
202,30
700
909,94
895
112,24
Annulations
de
mandats
(g)
3
134,00
3
134,00
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
194
202,30
697
775,94
891
978,24 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
730
610,23
173
897,93
904
508,16
(h
-
d)
Déficit Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte
de
Gestion
2023
de
Madame
la
Comptable
du
SGC
de
Villefranche-sur-Saône
est
en
tout
point
en
conformité
avec
le
compte
Administratif
2023
qui
est
soumis
au
point
suivant
de
cette
même
séance.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
=
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion,
dressé
par
Madame
la
Comptable
du
SGC
de
Villefranche-
sur-Saône
pour
l'exercice
2023,
-
D'INDIQUER
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
-_
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°24-04-02
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
comptabilise
le
«
réalisé
»
de
l’année
écoulée
et
demande
aux
conseillers
de
prendre
connaissance
des
documents
budgétaires
qui
leur
ont
été
distribués.
BUDGET
COMMUNAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
4
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
(ND
- 49 209,89 €
231
905,16 €
2
Affectation
2022
(N-1)
faite
en
2023
{N)
ES)
RECETTES
2023
924
812,53
€
871
673,87
€;
4
| DEPENSES
2023
494
202,30
€
697
775,94
€
5
RESULT
ANNEE
2
(y
.730
61
178
897,98
€;
681
400,34
€
397
883,20
€
7
| RESTE
À REALISER
RECETTES
8
| RESTE
À REALISER
DEPENSES
Besoin
de
financement
pour les
Restes
à
Réaliser
-
29
270,68
€
|:
29
270,68
€
9
Résultat
corrigé
des
Restes
à
Réaliser
652
129,66
€
397
883,20
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
présidence
soit
exercée
par
Mme
Martine
VIVIER-MERLE,
Première
adjointe
et
doyenne
de
l'Assemblée.
M
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
la
suite
des
échanges.
Il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Madame
Martine
VIVIER-MERLE
prend
la
présidence
de
la
séance
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
en
tout
point
conforme
avec
le
compte
de
gestion
du
trésorier. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(le
Maire
ayant
quitté
la
séance):
-
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2023
tel
que
présenté, DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
| Délibération
n°24-04-03
: Affectation
du
résultat
Fonctionnement
:
Investissement
:
Excédent
cumulé
(002)
Excédent
cumulé
(001)
Solde
des
restes
à réaliser
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Au
compte
administratif
2023,
le
résultat
de
l'exercice
est
le
suivant
:
397 883,20 € 681 400,34 € - 29 270,68 €
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N,
en
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
de
l’année
N+1.
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter,
comme
suit,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
au
Budget
Primitif
2024
:
au
compte
1068
section
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:70
000,00
€
>
au
compte
002
section
de
fonctionnement
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
:327
883,20
€
- D'ACCEPTER
d’affecter
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
recette
d'investissement,
70
000,00
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
pour
couvrir
les
dépenses
d'investissement
2024
à
intervenir
;
-D'ACCEPTER
de
reporter
au
budget
primitif
2024,
compte
002
«
recette
de
fonctionnement
»
327
883,20
€
correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
;
-
D'ACCEPTER
de
reporter
au
budget
primitif
2024
l'excédent
d'investissement
cumulé
2023
de
681
400,34
€ en
recette
d'investissement
compte
001
;
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
n°24-04-04
: Approbation
du
budget
primitif
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2024.
Il est
présenté
en
euros
par
chapitre
et
opération
et
s’équilibre
par
section
comme
suit
:
Chapitre
DÉPENSES
BP
2024
Chapitre
RECETTES
BP
2024
Charges
à caractère
Produits
de
services,
011
g
énéral
347
900,00
€
70
domaines,
ventes
103
325,00
€
3
diverses
012
Charges
de
personnel
247
500,00
€
73
Impôts
et
taxes
386
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
67
000,00
€
74
Dotation
et
participation
175
500,00
€
65
Autres
charges
de
480
208,20
€
75
Autres
produits
de
gestion
405
000,00
€
gestion
courante
courante 66
Charges
financières
15
900,00
€
013
Atténuation
de
charges
2
000,00
€
67
ARESS
200,00 €
002
nn
327 883,20 €
exceptionnelles
fonctionnement
reporté
68
Dotation
aux
4
000,00
€
provisions
023
Virement
à
la
section
250
000,00
€
de
fonctionnement
TOTAL
DÉPENSES
1 099
708,20
€
TOTAL
RECETTES
1 099
708,
20
€
SECTION
INVESTISSEMENT
FU.
DÉPENSES
BP 2024
Chapitr|
RECETTES
BP 2024
CHAPITRES
SANS:OPÉRATIONS:
16
Emprunts
et
dettes
42
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
29
000,00
€
assimilées
réserves
21
Immobilisations
corporelles
156
536,66
€
13
Subventions
561
507,00
€
d'investissement
OPÉRATIONS
*
nee
|
125
Amendes
de
Police
20
000,00
€
1068
Affectation
du
résultat
70
000
€
408
AD'AP
7400€
|021
Virement
de
la
section
de
250
000,00
€
fonctionnement
413
Cimetières
3
000,00
€
001
Excédent
reporté
681
400,34
€
416
Bâtiment
Chabert
Moyères
1213
500,00
€
417
Tracteur
15
000,00
€
418
Aire
de
Jeux
55
000,00
€
998
Bâtiments
Communaux
30
000,00
€
999
Divers
20
200,00
€
‘RESTES
A
REALISER
2023:
He
ee
408
AD'AP
2 690,36
€
416
Bâtiment
Chabert
Moyères
26
580,32
€
TOTAL
DÉPENSES
1 591
907,34
€
TOTAL
RECETTES
1
591
907,34
€
llest rappelé
que
l'instruction
comptable
budgétaire
M57
mise
en
place
au
er janvier
2024
et adoptée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°23-07-01
du
11
juillet
2023,
permet
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
: le Conseil
Municipal
peut
ainsi
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Cette
autorisation
doit
être
donnée
et
renouvelée
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
cette
fongibilité
des
crédits.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
tel
que
proposé,
-
D'AUTORISER
la
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
nécessaires,
de
chapitre
à chapitre,
durant
l'exercice
2024,
- DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°24-04-05
:Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2024
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Saint-Vérand
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
CCAS
coordonne
l’action
sociale
municipale,
principalement
sur
le
champ
de
la
gérontologie
et
développe
des
actions
en
faveur
des
plus
âgés.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
000€,
au
titre
de
l’année
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
000€
au
titre
de
l’année
2024
- DE
DIRE
que
ce
montant
sera
prélevé
sur
le
budget
primitif
2024,
chapitre
65
Délibération
n°24-04-06
: Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
L'action
de
l’EPORA
auprès
des
collectivités
membres
de
la
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
s'exerce
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
entre
la
CCBPD
et
la
commune.de
Saint-Verand.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
permettre
à
l’Etablissement
Public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
chargé
de
mission
de
service
public,
l'EPORA,
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
l'artificialisation
des
sols
en
fournissant
les
assiettes
foncières
nécessaires
aux
projets
d'aménagement
des
Collectivités,
qu’il
mobilise
dans
le
tissu
urbain
constitué,
pour
servir
les
politiques
de
l'habitat,
du
développement
économique
et
plus
largement
de
l'aménagement
du
territoire.
A
ce
titre,
il accompagne
les
Collectivités
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
terme,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la
faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l’action
foncière
publique
là
où
elle
est
la
plus
pertinente.
L'EPORA
acquiert
les
terrains,
en
assure
le
portage
financier
et
patrimonial,
y
réalise
les
travaux
de
requalification
foncière
le
cas
échéant,
pour
céder
à
la
Collectivité,
ou
l'opérateur
qu'elle
désigne,
un
terrain
prêt
à être
aménagé
dans
un
délai
conforme
à la
stratégie
foncière
convenue.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention,
qui
entrera
en
vigueur
après
adoption
et
signature
par
la
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Le
maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
travailler
sur
une
faisabilité
de
projet
ou
d'adéquation
avec
les
attentes
de
chacun.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
: - D'APPROUVER
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
l’'EPORA
et
la
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
telle
qu’annexée,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. QUESTIONS
DIVERSES
1.
Point
sur
les
futurs
projets
:
. Aire
de
jeux
. Aire
de
skate
park
. Résidence
Beaujolaise
(problème
de
mise
en
sécurité
des
volets,
les
différentes
solutions
doivent
être
étudiées)
. Etude
de
la
toiture
de
l'immeuble
de
la
Poste
(relancer
Acrobart
pour
le
nettoyage
des
joues.
Un
diagnostic
de
la toiture
(couverture,
zinguerie
et divers)
sera
à effectuer.
2.
Présentation
par
le
Syder
des
bornes
de
recharge
électriques
pour
les
voitures.
Une
proposition
d'installation
de
deux
bornes
dernière
génération
va
être
faite.
3.
Suite
à
l'enquête
publique
relative
aux
ZAER,
aucun
habitant
ne
s'est
manifesté.
Une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
4mai
à
18h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
PETIT
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