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Procès Verbal - pv 28.07 signe
Procès Verbal - PV CM 21.05.24
Conseil Municipal - CM 11.01.21
Conseil Municipal - CM 19.07.21
Procès Verbal - PV CM 21.05.24 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.05.24 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
@
Saint
Verand
COMMUNE
DE
SAINT
VERAND
République
Française
— arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
mardi
21
mai
2024
Présents
{exeusés}:
Mrs
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
ABBAMONTE
(arrivée
à
19h32),
Isabelle
AULAS, Camille
BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jaeques-CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe
MALARD,
Aurore
MOISSET,
Joë-MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
Christophe
TRIOMPHE
(arrivée
à 18h57),
Martine
VIVIER-MERLE.
Pouvoirs
: Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Guillaume
PETIT,
Jean-Jacques
CORBIGNOT
donne
pouvoir
à
Nadine
IMBERT,
Joël
MORAND
donne
pouvoir
à Thérèse
CHAVAND.
Madame
Isabelle
AULAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 avril
2024
est
adopté
à l’unanimité.
URBANISME
Liste
des
demandes
d'urbanisme :
N°
Date
de
dépôt|
Pétitionnaire
Adresse
Objet
Décision
VINCENT
130
route
du
Tracot
|Construction
d’une
piscine
| Accord
DP
GGUE
GSAREN
Anthony
69620
Saint Vérand
|3*4*1.5 mètres
16/04/2024
508
route
du
crêt
Soleil
vert
pour
Installation
de
panneaux
Accord
DP
|00021
|02/04/2024
,
Peyronnet
.
>
ROLLET
André
69620
Sant
Vérand
solaires
(18
m?)
25/04/2024
252
route
du
Pose
de
panneaux
solaires
|Accord
DP
|00022
|16/04/2024
| MOISSET
Grégory|
Beaujolais
(67
m°)
p
29/04/2024
69620
Saint
Vérand
.
64
impasse
du
Tracot | Pose
de
panneaux
solaires
| Accord
DP
100023
119/04/2024
|BARRAUD ENS
| Go620 saint Vérand
|(14 m?)
29/04/2024
194
route
de
la
Transformation
garage
en
DP
|00024
|23/04/2024
|JUPILLE
Nicolas
|Marion
salon.
Suppression
porte
et
|En
cours
69620
Saint
Vérand
|création
baie
vitrée.
199
route
du
Réfection
de
la toiture
à
ie-
.
,
.
Accord
DP
|00025
|25/04/2024
ee
Beaujolais
l'identique
— tuiles
rouges
Et
69620
Saint
Vérand
|nuancées
29
impasse
de
la
Ve
.
bp
[00026
[02/05/2024
|ROLLET Bruno
|Feuillate
sd
auvent
existant
| ee Cours
69620
Saint
Vérand
%
285
route
de
la garde | Ouverture
d’une
baie
fixe
:
DP
|00027
|03/05/2024
| PLANCHE
Loïc
69620
Saint
Vérand
| 1.8*1.10
En
cours
Ouverture
de
deux
fenêtres
jardi
*
op
|o0028
|o7/05/2024
|uenesernr
|?8"uedesiardins
|40*75 en façade.
En cours
69620
Saint
Vérand
Remplacement
d’une
porte
par
une
fenêtre Révision
du
SCOT : le
projet
sera
arrêté
en
cours
d’été.
|| faudra
ensuite
mettre
en
conformité
le PLU
avec
ce
nouveau
document
sous
un
délai
à déterminer.
La
question
se
pose
concernant
les
changements
de
destination
des
bâtiments
agricoles
qui
ne
sont
plus
utilisés.
Faut-il
lancer
une
démarche
de
modification
qui
permettrait
de
faire
un
inventaire
des
biens
inutilisés
afin
d'éviter
toute
friche
et
permettre
de
nouveaux
logements
sans
consommer
de
l’espace
agricole. A
l'issue
de
cet
échange,
il est
convenu
de
contacter
1 ou
2
maîtres
d'œuvre
ainsi
que
la
DDT
représentant
les services
de
l'Etat,
le SCOT
(SMB)
et
la Chambre
d'Agriculture.
PROJETS
COMMUNAUX La
commune
recherche
toujours
un.e
secrétaire
général.e
de
mairie.
Renouvellement
du
contrat
avec
Panneau
Pocket:
les
élus
optent
pour
un
nouveau
contrat
de
3
ans
avec
1 semestre
supplémentaire
gratuit.
Demande
de
subvention
envisagée
auprès
du
Département
«
Appel
à
projets
»
: Les
élus
valident
le
choix
d'effectuer
une
demande
de
subvention,
pour
rafraîchir
le
rez-de-chaussée
du
presbytère,
avec
pour
objectif d'utiliser
les
locaux
du
rez-de-chaussée
et ainsi
déconcentrer
le service
administratif.
TRAVAUX
EN
COURS
VOIRIE
Immeuble
Chabert
: une
réunion
de
chantier
a
lieu
tous
les
mercredis
à 8 heures.
Résidence
Beaujolaise
: pour
le remplacement
des
volets
côté
cour,
le chiffrage
est
en
cours.
Déploiement
de
la fibre
: Les
difficultés
rencontrées
concernent
le déploiement
de
la fibre
sur
poteaux. Aire
de
jeux:
Proludic
a
proposé
un
module.
C’est
SAS
Paysage
2000
qui
les
installe.
Nadine
IMBERT
demande
d’autres
devis
avec
pour
objectif
de
rester
dans
l'enveloppe
subventionnable. Demande
de
subvention
envisagée
auprès
du
Département
du
Rhône,
pour
les
amendes
de
police.
Le
projet
concerné
est
choisi
par
les
élus:
la
mise
en
sécurité
de
l'intersection
de
la
route
du
Vissoux
et
la
RD
31.
DELIBERATIONS
1/
Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
2/
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2024
3/
Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie
Délibération
n°24-05-01
: Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité Considérant
que
la
télétransmission
des
actes
administratifs
a
pour
objectif
une
meilleure
efficience
du
contrôle
de
légalité
et de
la transmission
des
actes
à l'attention
des
Préfectures,
Considérant
que
les
avantages
pour
la
commune
sont
conséquents
: rapidité
des
échanges,
publication
facilitée
des
actes
et transmission
aux
partenaires
accélérée,
diminution
des
coûts
d’affranchissement
liés à
l'envoi
des
actes,
efficacité
accrue
du
service
public. Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
à un
opérateur
de télétransmission
homologué
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-__
DECIDE
de
procéder
à la transmission
des
actes
règlementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Préfète
du
Rhône,
représentant
l'Etat
à cet
effet,
dont
le projet
est joint
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération.
Délibération
n°24-05-02 :
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2024
]
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
le
Budget
2024
et
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
de
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
prévus
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
sont
insuffisants
compte-tenu
de
la
nécessité
de
régulariser
une
recette
comptabilisée
par
erreur
au
titre
de
l'exercice
2023,
ainsi
qu’un
remboursement
de
loyer
et
de
charges,
pour
un
montant
global
de
31
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
comme
suit
les
mouvements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement : Section
de
fonctionnement/Dépenses
:
CHAPITRE |
Libellé
du
Chapitre
Nature
Libellée
nature
Montant
011
Charges
à caractère
général
|
60612
Energie
- Electricité
-
3 000
€
011
Charges
à caractère
général
|
60621
Combustibles
-
2000
€
011
Charges
à caractère
général
|
60622
Carburants
-
2000
€
011
Charges
à caractère
général
|
60623
Alimentation
-
5000
€
011
Charges
à
caractère
général
60632
Fournitures
de
petit
-
1000
équipement
€
011
Charges
à caractère
général
|
61521
Entretien
terrains
-
1000
€
011
Charges
à caractère
général
|
615221
|
Entretien,
réparations
-
5000
bâtiments
publics
€
011
Charges
à caractère
général
|
615231
|
Entretien,
réparations
-
1000
voiries
€
011
Charges
à caractère
général
|
6188
Autres
frais
divers
-
3000
€
011
Charges
à caractère
général
|
6228
Divers
Rémunération
-
5000
d'intermédiaires
et
€
honoraires 011
Charges
à caractère
général
|
6262
Frais
de
-
3000
télécommunications
€
011
Charges
à caractère
général
|
6283
Frais
de
nettoyage
des
-
1000
locaux
€
67
Charges
spécifiques
673
Titres
annulés
+ 32
000
€ 0€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2024
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| Délibération
n°24-05-03
: Modifications
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie
Considérant
que
le
règlement
intérieur
actuel
n’est
pas
suffisamment
précis
en
termes
de
sanction
à
prendre
vis-à-vis
d’un
comportement
anormal
d’un
enfant,
l’article
3
relatif aux
« sanctions
» est
donc
complété. Considérant
que
ce
même
règlement
n’est
pas
suffisamment
précis
en
ce
qui
concerne
le
traitement
des
impayés,
l’article
1 relatif
à
la «
présentation
et conditions
d'admission
» est
également
complété.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025 ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
. La
répartition
horaire
des
élus
dans
le bureau
de
vote
pour
le scrutin
des
européennes
le 9 juin
prochain
est
définie,
entre
8h
et
18h.
. Les
élus
désignent
un
référent
pour
l’ambroisie
: Monsieur
Christophe
TRIOMPHE.
. La
coupe
d'herbe
sur
les terrains
communaux
sera
effectuée,
pour
2024,
par
Didier
VERMOREL.
. La
sécurisation
pour
l’accès
au
clocher
fait
partie
des
travaux
à
prévoir.
Un
chiffrage
sera
demandé.
. Ilest
évoqué
la somme
d’environ
10
000€
pour
la remise
en
état
des
cours
de
tennis,
plus
de
précisions
sont
attendues
par
les
élus
de
la part
de
l'association.
. La
directrice
de
l’école
publique
quittera
l’école
en
fin
d'année
scolaire.
L'équipe
éducative
s'inquiète
quant
à l'accueil
de
deux
enfants
porteurs
de
troubles
dans
ses
effectifs.
Les
élus
s'interrogent
sur
les
possibilités
d'action
de
l'Education
Nationale
vis-à-vis
de
ces
difficultés,
avant
d'évoquer
une
embauche
par
la commune.
Ilest,
à ce
jour,
prévu
69
élèves
pour
l’année
scolaire
2024-2025. . Les
composteurs
commandés
seront
stockés
au
bâtiment
des
Serves
(20
palettes
concernées).
. Le
fleurissement
de
la commune
a été
effectué
le vendredi
17
mai.
. Le
remplacement
de
Monsieur
Alain
ROLLET
de
7h
à 11h
durant
ses
congés
(3
à 4 semaines
à
compter
du
22
juillet
2024)
sera
l’objet
d'annonces
sur
les
différents
supports
de
communication
de
la commune. La
séance
est
levée
à
21h25.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
AULAS
Gérard
CHARDON