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Procès Verbal - PV CM 11.06.24 SIGNE
Procès Verbal - PV 31032025
Procès Verbal - PV CM20250212 signé
Déliberation - 2023 CRCM0304
Procès Verbal - PV 11.03.24 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.03.24 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Énergies,
y
Saint
Verand
COMMUNE
DE
SAINT
VERAND
République
Française
— arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
lundi
11
mars
2024
Présents {exeusés}:
Mrs
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
ABBAMONTE,
Isabelle
AULAS, Carnille BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Nadine
IMBERT,
Christophe-MALARD, Aurore MOISSET,
Joël
MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ, Christephe FRIOMPHE,
Martine
VIVIER-
MERLE. Pouvoirs
: Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Nadine
IMBERT,
Joël
MORAND
donne
pouvoir
à
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Christophe
MALARD
donne
pouvoir
à
Martine
VIVER-MERLE,
Aurore
MOISSET
donne
pouvoir
à
Dominique
POUTIGNAT
et Christophe
TRIOMPHE
donne
pouvoir
à Thérèse
CHAVAND
Madame
Nadine
IMBERT
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
est
adopté
à l'unanimité.
URBANISME DP
N°
Dai
de
Pétitionnaire
Adresse
Objet
Décision
dépôt
pp
|lo0007
19/01/2024
|FAYOLLE
Gérard
60
impasse
du
Para
Non
d’un
abri
ouvert
de
En
cours
charron
33.65m
702
route
de
la
Réfection
de
la toiture
avec
Accord
D
0
Î
P_
[00008
OP.
(SUESIN
Herr
Croix
Lepin
adjonction
d'isolation
05/02/2024
2
£
Remplacement
menuiserie
pose
Accord
D
P
|00009
|24/01/2024 | DUMAS
Aurélien
10
route
fleurie
d'une
pompe
à chaleur
en
facade
12/02/2024
150
chemin
des
Accord
D
i
à
P
|00010
05/02/2024
|CURIAL
Daniel
brouilles
Pose
de
panneaux
solaires
08/02/2024
or
68
impasse
du
Puits
.
Accord
DP
|00011
06/02/2024
|JOLYON
Frédéric
Taponas
Pose
de
12
panneaux
solaires
12/02/2024
S2FC
pour
Vivier
1202
route
du
Installation
de
panneaux
D
12
|09/0
E
F
16898
1OARGPA
Merle
Ferrat
photovoltaïques
de
14m?
TÉPOUTS
EDF
ENR
pour
55
impasse
de
Installation
d’un
générateur
D
001
09
E
F
GOOM
V02/2024
PIVOT
Valentin
Rampillon
photovoltaïque
12m?
NIGQUrS
EDF
ENR
pour
776
route
du
Installation
d’un
générateur
D
01.
13/0
E
P
[000014
1e
PICKERGILL
Nigel
Chupet
photovoltaïque
35m?
n
cours
op
|o00015
[13/02/2024
|TROVATI Séverine
| 20 IMPASSE
du
RERHISÉRMENE SE VOIS
8e
En cours
champ
doré
changement
porte
d'entrée
Rénovation
toiture
et
installation
D
01
é
1
te
d
Ë
P
|000016
|13/02/2024 | MOREL
Grégory
96
route
de fay
panenephotevataiques
46m
n
cours
Viva
Eréreié
bout
Rénovation
toiture
et
installation
DP
|000017
|15/02/2024
ep
367
route
des
clos
|des
panneaux
photovoltaïques,
14
|En
cours
Bonnamour
fr Délibération
n°24-03-01
: Evolution
des
taux
d'imposition
Les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
de
la fiscalité
directe
locale.
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
locale,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la Ville
est
composé
de :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 21,86%
en
2023
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 16,05%
en
2023
-
Taxe
d’Habitation
à
11,24%
en
2023
La
Commune
de
SAINT
VERAND
disposant
de
taux
relativement
bas
par
rapport
à d’autres
communes
environnantes
et
n'ayant
pas
augmenté
ses
taux
ces
dernières
années,
il est
proposé
de
procéder
à
une
augmentation
des
taux
de
2%
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
{ 14
voix
pour
et
1 abstention)
:
-_
DECIDE
d'appliquer
les taux
d’impositions
suivants
aux
impôts
locaux
pour
l’année
2024
:
Taxe
foncière
sur
ies
propriétés
bâties
à 22,30%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
16,37%
Taxe
d’Habitation
à
11,46%
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération,
-__
ACTE
la communication
de
cette
décision
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2024.
Délibération
n°24-03-02
: Charges
du
SYDER
2024
La
Commune
a reçu
l'état
récapitulatif
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l'exercice
2024.
Elles
s'élèvent
à 17
259.29€,
Le
Maire
rappelle
que
la
majorité
des
communes
fiscalisent
les
travaux
du
SYDER,
c’est-à-dire
que
les
travaux
ne
sont
pas
financés
par
le
budget
communal
mais
par
les
administrés
au
travers
de
leurs
impôts
locaux.
Il est
aujourd’hui
possible
pour
les
communes
de
décider
des
travaux
qu’elles
souhaitent
fiscaliser
de
ceux
qu'elles
préfèrent
budgétiser.
H a été
constaté
que
l’année
2023
a été
marquée
par
des
économies
réalisées
avec
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
et
l'impact
de
l'installation
de
LEDS
sur
les
années
précédentes.
Ces
évolutions
ont
permis
de
contenir
les
dépenses
liées
à
la
consommation
d'électricité
malgré
l'extension
de
l'éclairage
sur
la commune
{voie
nouvelle).
Ilest
ainsi
proposé
de
fiscaliser
12
000
€ et de
budgétiser
5 259.29
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
la
répartition
des
charges
du
SYDER
qui
s'élèvent
à 17
259.29
€
pour
l’année
2024,
-
DECIDE
la
budgétisation
des
frais
à hauteur
de
5 259.29
€,
-
DECIDE
la
fiscalisation
des
frais
à hauteur
de
12
000
€,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération.
Délibération
n°24-03-03
: Subventions
2024
aux
associations
M
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
pour
l’année
2024
et
propose
une
répartition
de
l’enveloppe
dédiées
aux
associations
selon
le tableau
joint
à la présente
délibération. Conformément
à l’article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
il
est
proposé
de
conditionner
l'octroi
des
aides
de
la
manière
suivante : - L'association
est tenue
de
fournir
son
bilan
moral
et financier
de
l’année
n-1,
- L'association
est
tenue
de
fournir
un
plan
de
financement
pour
sa
demande,
La
subvention
totale
qu’il
est
proposé
d’allouer
aux
associations
pour
l'année
civile
2024
s'élève
à
15
422€. G.
PETIT,
élu
et
membre
d’une
association
quitte
la
salle
afin
de
permettre
au
Conseil
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(11
voix
pour,
2 voix
contre,
1 abstention
et Guillaume
PETIT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote):
=
APPROUVE
la subvention
globale
de
15
422€ :
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délihération,
-
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
mandatement
sont
prévues
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
- _
RAPPELLE
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
ou
de
l’organisme.
Délibération
n°24-03-04
: Subvention
2024
OGEC
Pour
rappel,
la
commune
a
passé
une
convention
avec
l’école
privée.
Cette
école
accueille
des
enfants
de
Saint-Vérand.
La
commune
est
tenue
de
verser
une
contribution
à
l'école
pour
ses
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l'enseignement
(sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnes
enseignants
rémunérées
directement
par
l'Etat).
Les
conditions
d'octroi
de
la
contribution
communale
prennent
en
compte
les
dépenses
de
fonctionnement
d’une
classe
de
l'école
publique,
en
élémentaire
et
en
materneile :
- Entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
- Dépenses
de
fonctionnement
: chauffage,
eau,
électricité,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petits
équipements,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
maintenance,
assurances,
- Location
et
la
maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et
d'utilisation
des
réseaux
afférents,
-
Fournitures
scolaires,
dépenses
pédagogiques
et
administratives
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques,
- Rémunération
des
intervenants
extérieurs
recrutés
par
la
commune,
(ATSEM)
- La
quote-part
des
services
de
l'administration
communale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques. Ce
calcul
a permis
de
constater
un
coût
moyen
par
élève
de
maternelle
à hauteur
de
1 175
€ et par
élève
d’élémentaire
à hauteur
de
393
€.
Selon
le
nombre
d'élèves
de
maternelle
et
d’élémentaire
scolarisés
sur
cette
année
2023-2024,
le
montant
dû
par
la
commune
s'élève
à 30
239€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le versement
d’une
contribution
à l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
{OGEC)
à
hauteur
de
30
239€,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
- AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce versement. Il est
précisé
que
la
consommation
de
bois
augmente,
ainsi
que
les
tarifs
de
l'électricité
(13%,
soit
1
000€). DECISION
DU
MAIRE
DECISION
N°2024-01
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
Chabert
Moyere
:
Choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
marché relatif
aux
« travaux
Chabert
», suite
à
la CAO
du
11
mars
2024,
tels
que :
LOTS
ENTREPRISE
MONTANT
RETENUE
HORS
TAXES
Lot
1
: DESAMIANTAGE
FEDD
SAS
(69330
11
930.80
€
Meyzieu)
Lot
2
: CURAGE
—
MACONNERIE
— ENDUIT
DE
FACADES
- VRD
MACONNERIE
235
521.51
€
MICHELLAND (69550
Saint
Jean
la
Bussière)
Lot
3
: OUVRAGES
METALLIQUES
INFRUCTUEUX
Lot
4
: CHARPENTE
BOIS
—
COUVERTURE
- ZINGUERIE
SARL
SCCR
(42460
35
006.95
€
Lagresle)
Lot
5
: MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
MENUISERIE
DU
118
034.10
€
BEAUJOLAIS
VERT
(69550
Amplepuis)
Lot
6
: PLATRERIE
—
PEINTURE
— SOL
SOUPLE
GUELPA
PERE
ET
121
152.26 €
FILS (69400
Gleize)
Lot
7
: MENUISERIES
INTERIEURES
SARL
LAGEM
(69490
54
946.31
€
Sarcey)
Lot
8
: CARRELAGE
- FAIENCES
SARL
LOUIS
22
939.82
€
FONTAINE
(01480
Jassans
Riottier)
Lot
9
: PLOMBERIE
—
CHAUFFAGE
- VENTILATION
DUBOST
RECORBET
149
001.62
€
Lot
10
: ELECTRICITE
DUBOST
RECORBET
75
000
€
QUESTIONS
DIVERSES
-
Information
relative
à la
proposition
d'ENEDIS
d'enfouissement
du
réseau
HTA
du
bourg.
Il
s’agit
d’enfouir
le
réseau
HTA
du
bourg
et de
mailler
entre
eux
les
différents
transformateurs
Enedis
(Marronniers,
Tracot,
résidence
beaujolaise
et transformateur
privé
du
lotissement
des
Pierres
Dorées).
Ceci
dans
le but
d'améliorer
la qualité
du
courant
et
de
réduire
la durée
des
pannes
éventuelles,
mais
aussi
de
supprimer
la
ligne
aérienne
secteur
Marronniers
—
Tracot
et
résidence
— cave
coopérative.
-__
Rappel
de
l'enquête
publique
en
cours
pour
les
ZAEnR.
-
5 pièges
ont
été
achetés
et
seront
répartis
dans
la commune,
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique.
-
Les
fleurs
ont
été
achetées
à
hauteur
de
395€
et seront
plantées
à compter
du
8 mai.
-
Demande
de
subvention
de
500€
de
l’association
«
l'atelier
du
charron
» pour
la réalisation
d’un
musée
-
Montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2024
pour
le CCAS
(pour
rappel
: 3 575€
en
2022
et
2 000€
en
2023)
-
Autres
demandes
de
subvention
La
séance
est
levée
à 21h40.
Le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
le 5 avril
et
concernera
principalement
le vo
budget.
QE
ie
RP DERT
GC