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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
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Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19
VŒU
VŒU PRESENTÉ PAR LE GROUPE COMMUNISTES, REPUBLICAINS, FRONT DE GAUCHE, LE GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET APPARENTÉS, EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS ET LE GROUPE FRANCE INSOUMISE :
NON À LA PRIVATISATION DES AÉROPORTS DE PARIS
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_117
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE, Claude PRACROS
N° DEL20191004_117
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Service Assemblées / 5349
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
61
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
46 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Service Assemblées / 5349
Mathieu TULON
VŒU PRESENTÉ PAR LE GROUPE COMMUNISTES, REPUBLICAINS, FRONT DE GAUCHE, LE GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET APPARENTÉS, EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS ET LE GROUPE FRANCE INSOUMISE : NON À LA PRIVATISATION DES AÉROPORTS DE PARIS
Le Président de la République et le Gouvernement ont pour objectif de privatiser complément les Aéroports de Paris (ADP) – qui gèrent Roissy Charles de Gaule, Orly, Le Bourget – un groupe dont l’État reste actionnaire à 50,6 %. La privatisation d'ADP a été votée par la loi Pacte au printemps 2019. Outre ADP, elle prévoit aussi la vente de ENGIE et de la Française des Jeux. Ils rapportent à eux trois 800 millions d'euros par an à l’État : 173 millions de dividendes pour l’État l'an passé pour ADP. ADP est la deuxième valeur boursière détenue par l’État après EDF.
Ce projet soulève une très forte opposition dans tout le pays, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
En effet, la maîtrise publique de nos plus grands aéroports nationaux est un enjeu d'intérêt national avec une forte dimension stratégique, économique et sécuritaire. 86 % des aéroports dans le monde sont sous contrôle public, dont 100 % aux États-Unis.
Un exemple devrait inciter le président de la République à plus de prudence : le précédent de la vente de l'aéroport de Toulouse : vendu pour 308 millions d'euros à un groupe chinois sans aucune expérience en matière aéroportuaire et composé à 51% d''une entreprise publique chinoise et à 49% d'un fonds d'investissement Hong Kongais domicilié dans un paradis fiscal (les Iles Vierges britanniques). Il a été revendu 200 millions d'euros plus cher après que les actionnaires en aient vidé les caisses. Cette privatisation a d'ailleurs été épinglée par la Cour des comptes.
Les compagnies aériennes, quant à elles, se sont déclarées défavorables à la privatisation car elles craignent une augmentation des coûts pour eux et donc une répercussion sur les prix des billets. L'association internationale du transport aérien a en effet mené une étude sur près de 90 aéroports internationaux qui confirme que les aéroports privatisés sont plus chers que ceux restés dans le giron public.
A l’initiative des parlementaires PCF, FI, PS et LR, la représentation nationale a réussi à imposer un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de «service public national» des aérodromes parisiens, proposition d'un RIP validé le 9 mai dernier par le Conseil constitutionnel.
Il faudra donc réunir avant le 12 mars 2020, 4,7 millions de soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite qui consacre ADP comme un service public national, donc non cessible au privé.
Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement se trouvera dans l'obligation de consulter les Français sur ce projet. Il va être possible de s'opposer à une nouvelle privatisation et au bradage du patrimoine public au profit exclusif des intérêts privés.
C'est un enjeu de maîtrise publique d'un secteur stratégique pour notre pays, un enjeu de démocratie, et aussi un enjeu financier pour l’État car ADP est rentable et permet d'investir des millions d'euros chaque année dans le service public.
C'est pourquoi en tant qu'élu.e.s du Conseil Métropolitain, nous exprimons notre refus de la privatisation complète d'ADP et nous souhaitons nous engager dans le recueil des soutiens nécessaires.
En conséquence, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole :
• Soutient la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris et appelle à la tenue d’un référendum sur celle-ci ;
• Invite l’ensemble des citoyen.ne.s de Clermont Auvergne Métropole à déposer leur soutien à la tenue du référendum d’initiative partagée sur la plateforme dédiée du Ministère de l’Intérieur ;
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Service Assemblées / 5349 • S’engage à soutenir et à faciliter toutes les démarches tendant à favoriser le recueil des soutiens des électeurs en faveur de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, notamment par la mise à disposition de point d’accès numériques.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’émettre un avis favorable sur ce voeu.
TOTAL VOTANTS : 46 = 61 Conseillers Présents + 17 Représentés - 32 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 38 = Pour : 38 + Contre : 0
Abstention : 8
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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