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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 087
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 087)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - COMMUNE DE LEMPDES
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_087
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_087
1/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5184
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 5184
Christine FOURNIOUX
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - COMMUNE DE LEMPDES
Clermont Auvergne Métropole a décidé, par une délibération du 15 février 2019, de mettre en place un fonds de soutien métropolitain destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours à la Métropole, chaque commune disposant d'une enveloppe pour les années 2019 et 2020. Un commission, dont la composition a été définie par la délibération n°20190215017 du 15 février 2019, statue sur l’attribution de ce fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune de Lempdes sollicite la Métropole pour des travaux au sein de deux écoles. Le projet prévoit la réfection complète des menuiseries de l’école maternelle Gandaillat et la reprise du réseau d’eau pluviale de l’école élémentaire Les Vaugondières.
Ce projet est donc éligible car concerne des travaux sur un bâtiment communal recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 157 440 € TTC avec le plan de financement suivant :
Financements Montant %
Clermont Auvergne Métropole 78 720 50 %
Commune de Lempdes 78 720 50 %
TOTAL TTC 157 440 100 %
La commission d’attribution du fonds, réunie le 6 septembre 2019, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune de Lempdes en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier. Une convention est donc proposée à l’approbation du Conseil métropolitain permettant de détailler les modalités financières de ce fonds de concours.
La commune de Lempdes aura donc consommé 87 % de son enveloppe disponible pour les années 2019 et 2020, qui est de 90 000 €. En conséquence, il reste un montant de 11 280 € sur cette enveloppe.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer à la commune de Lempdes un fonds de concours de 78 720 € au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis de la commission ad hoc,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier telle qu'annexée pour ce projet,
N° DEL20191004_087
2/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5184 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 65 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20191004_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5184 Convention de financement
relative à des travaux dans les écoles Gandaillat et Les Vaugondières
Entre :
La Commune de Lempdes, dont le siège est sis 1, rue Saint Verny à Lempdes, représentée par son Maire,
habilité par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2019,
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du 4 octobre
2019.
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention quotidienne
dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa
cible 3 « rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030 ».
Article 1 : Objet
La commune de Lempdes sollicite la Métropole pour des travaux de réfection complète des menuiseries au
sein de l’école maternelle Gandaillat et de reprise du réseau d’eau pluviale de l’école élémentaire Les
Vaugondières.
Le montant total des travaux est de 157 440 € TTC, et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 78 720 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2019 du fonds de soutien métropolitain, qui est doté à
t jour les années 2019 et 2020. N° DEL20191004_087 4/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5184 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 78 720 50 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 78 720 50 %
Total TTC 157 440 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 90 000 €, tout en respectant les
modalités de l'article 3.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en 2019 et devrait s'achever début 2020, sous réserve de la
bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Lempdes Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Henri GISSELBRECHT Olivier BIANCHI
N° DEL20191004_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5184