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Conseil Municipal - 95 d1684330730899
Conseil Municipal - 143 d1669214092195
Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 avec annexes
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 2026 02 25 CP CDAC
Conseil Municipal - 25 d1702902548915
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 d1702902548915)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-429
Adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement
et Ecologiquement Responsables (SPASER) commun entre la
Ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et le
Centre Communal d'Action Sociale
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-429
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Adoption d'un Schéma de Promotion des Achats
Socialement et Ecologiquement Responsables
(SPASER) commun entre la Ville de Niort, la
Communauté d'Agglomération du Niortais et le
Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2111-1 du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 : « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » ;
Vu l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, qui rend obligatoire l’adoption et la publication d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, qui élargit ce schéma à la promotion des achats écologiquement responsables ;
Vu la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique et abaisse à 50 millions d’euros le montant annuel des achats déclenchant l’obligation d’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables via le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 ;
Vu la troisième édition du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, qui fixe deux objectifs principaux auprès des acheteurs publics d’ici 2025 :
- intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats de la commande publique ;
- intégrer au moins une considération sociale dans 30 % des contrats de la commande publique.
Considérant que la commande publique est reconnue comme constituant un levier important du développement durable, les achats de la Ville de Niort représentant environ 35 M€, dont une grande partie irrigue l’économie régionale ;
Considérant que l’ensemble des démarches de développement durable portées sur le territoire (Niort durable 2030, le Plan Climat Air Energie, le label « Territoire Engagé », le Programme Alimentaire Territorial…) impacte déjà très fortement notre commande publique ;
La Ville de Niort, dans un souci de cohérence territoriale, et en association avec la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, a élaboré un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2024-2028, en concertation avec ses différentes directions et en associant des représentants du tissus économique local.
Ce document cadre permettra de conduire le changement de manière pérenne et structurée dans les pratiques d’achat en emportant avec les entreprises et toutes les parties prenantes du territoire.
Il constitue la feuille de route en matière d’achats durables pour les cinq années à venir et à vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des services acheteurs de la Ville de Niort dans l’optique :
- d’améliorer les processus d’achat vers une commande publique plus vertueuse ; - d’être un vecteur de développement économique territorial ; - d’accompagner les autres politiques publiques en capitalisant l’expérience et la pratique de la Ville de Niort et de l’Agglomération du Niortais.
Le SPASER est construit sur 4 axes, déclinés en 12 objectifs stratégiques et 31 objectifs spécifiques, associés à des indicateurs de suivi annuel :
- AXE 1 : S’engager dans des achats écologiquement responsables ; - AXE 2 : Développer les dimensions sociales et éthiques des achats ; - AXE 3 : Contribuer au développement d’une économie responsable à l’échelle locale ; - AXE 4 : Construire une gouvernance favorisant l’efficience, la sobriété et l’amélioration continue.
Il fera l’objet d’un suivi continu et d’une publication, tous les deux ans, des indicateurs chiffrés définis afin d’évaluer les progrès réalisés par la Ville de Niort, en matière d’intégration du développement durable dans la commande publique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et du Centre Communal d’Action Sociale pour la période 2024-2028.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE SPASER SchémA dE PRomotion
dES AchA tS SociAlEmEnt
Et EcologiquEmEnt RESPonSAblES
2024 - 2028 La Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et son CCAS font partie des collectivités pionnières, qui se sont très tôt investies dans une démarche de développement durable. Elles demeurent résolument engagées dans la durée à travers des politiques publiques volontaristes et ambitieuses en mobilisant l’ensemble des leviers d’action publique au service de la transformation de notre territoire niortais.
L’achat public constitue incontestablement un de ces leviers.
Avec plus de 70 millions d’euros d’achats publics annuels, Niort Agglo et la ville de Niort disposent d’un outil important pour agir. Les orientations que nous souhaitons donner à la commande publique font écho aux ambitions des politiques publiques que nous menons.
C’est pourquoi nous souhaitons structurer et guider nos achats par l’adoption d’un SPASER : Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables.
Le SPASER est une traduction par l’acte d’achat des actions inscrites dans les autres documents et schémas de référence déjà existants tels que Niort durable 2030, le PCAET, le schéma de développement durable, les actions d’accompagnement des entreprises du territoire. Il contribuera à en améliorer les performances sans s’additionner à l’existant.
Outil évolutif, mesurable et partagé carvoté et publié, le SPASER est un document qui s’adaptera aux évolutions de la commande publique.
Grâce à la mise en place de ce dispositif, c’est toute notre politique d’achat qui s’inscrit désormais dans une démarche de durabilité et de sobriété, tout en ayant un impact écologique, économique et social concret et bénéfique pour tous.
Sa réussite nécessitera l’implication de chacun pour permettre au développement durable d’être au cœur
des achats publics de notre territoire.
2
Boisson Claude
Vice-président délégué à la commande
publique à Niort Agglo
Lefèvre Gérard
Conseiller municipal délégué à la commande
publique à la Ville de Niort
Videau Nicolas
Vice-président du CCAS
Edito schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
3
SommAiRE
S’engager S’engager
dans des achats dans des achats
écologiquement écologiquement
responsables responsables
Contribuer Contribuer
au développement au développement
d’une économie d’une économie
responsable responsable
à l’échelle locale à l’échelle locale
Développer Développer
les dimensions les dimensions
sociales sociales
et éthiques et éthiques
des achats des achats
Construire Construire
une gouvernance une gouvernance
favorisant l’efficience, favorisant l’efficience,
la sobriété la sobriété
et l’amélioration et l’amélioration
continue continue
AxE
AxE
AxE
AxE
1
3
2
4
Objectif stratégique 1 Objectif stratégique 1 page 8
Réduire la production de déchets et promouvoir l’économie
des ressources par la sobriété des achats
Objectif stratégique 2 Objectif stratégique 2 page 10
Avoir une démarche active de réduction de l’impact
des achats sur le changement climatique et adapter
les besoins aux conséquences du changement climatique
Objectif stratégique 3 Objectif stratégique 3 page 12
Avoir une démarche active dans la préservation de la
biodiversité locale et de la santé des habitants du territoire
Objectif stratégique 1 Objectif stratégique 1 page 24
Faciliter l’accès des entreprises locales et vertueuses
à la commande publique
Objectif stratégique 2 Objectif stratégique 2 page 26
Proposer des dispositifs permettantde stimuler l’innovation
afin de développer des partenariats locaux
Objectif stratégique 3 Objectif stratégique 3 page 27
Développer une relation partenariale de travail
avec les opérateurs économiques dans un souci
d’amélioration continue réciproque
Objectif stratégique 1 Objectif stratégique 1 page 16
Favoriser l’insertion par l’activité économique des publics
les plus éloignés du marché de l’emploi
Objectif stratégique 2 Objectif stratégique 2 page 18
Définir une politique d’achat juste et exemplaire
en matière de lutte contre les discriminations et d’égalité
femmes / hommes
Objectif stratégique 3 Objectif stratégique 3 page 20
S’engager à augmenter les achats solidaires et éthiques
Objectif stratégique 1 Objectif stratégique 1 page 30
Systématiser la réflexion achat responsable
et fédérer la communauté des acheteurs publics
Objectif stratégique 2 Objectif stratégique 2 page 32
Promouvoir l’achat responsable auprès des partenaires
externes
Objectif stratégique 3 Objectif stratégique 3 page 33
Développer les contributions de la fonction achat
pour améliorer la performance qualitative
et financière des marchés
P .6
P.22
P.14
P.28 schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
4
SPASER 2024 - 2028
s schéma de p promotion des a achats s socialement et é écologiquement r responsables
L’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire a instauré, afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, l’obligation d’adopter et de publier un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
Cette disposition a été codifiée à l’article L. 2111-3 l’article L. 2111-3 du code de la commande publique.
Sont soumis à cette obligation les collectivités territoriales et leurs groupements lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros HT.
Cette obligation a pour objet d’encourager les plus grandes collectivités territoriales à inscrire leur politique d’achat dans une démarche plus responsable, et de contribuer aux objectifs du PNAD 2022-2025 (Plan national d’action pour l’achat public durable).
La commande publique est reconnue comme un levier pour le développement durable. Dans un contexte économique tendu et face aux enjeux sociétaux et environnementaux, il est nécessaire de formaliser l’engagement de la collectivité en matière d’achat responsables.
Le Ministère de la transition écologique définit un
achat public responsable achat public responsable comme :
• Intégrant des dispositions en faveur de la protection
ou de la mise en valeur de l’environnement, du
progrès social et favorisant le développement
économique.
• Prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des
parties prenantes concernées par l’acte d’achat.
• Permettant de réaliser des économies « intelligentes »
au plus près du besoin et incitant à la sobriété en
termes d’énergie et de ressources.
• Intégrant toutes les étapes du marché et de la vie
du produit ou de la prestation.
La Communauté d’Agglomération du Niortais
dépasse ce montant annuel de 50 millions d’euros HT
et doit donc adopter un SPASER.
La Ville de Niort, bien qu’en dessous de ce seuil,
en application du plan d’action de Niort Durable
2030, a également choisi de se doter d’un SPASER,
afin d’affirmer ses ambitions en matière de
développement durable.
C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération du Niortais, la ville de Niort et son CCAS ont construit ensemble leur politique d’achats responsables 2024- 2028 avec un SPASER commun, document stratégique stratégique d’achat public durable permettant de fixer des orientations fortes fixer des orientations fortes pour les services acheteurs en matière d’économie économie et d’écologie responsables écologie responsables et de responsabilité sociale responsabilité sociale. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
5
vouS AvEz dit SPASER ?
schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
StRAtégiE
SPASER
=
Document stratégique stratégique
d’achat public d’achat public
qui fixe, en amont fixe, en amont
des achats,
les orientations fortes orientations fortes
des élus des élus en matières :
• d’économie responsable
• d’écologie responsable
• de responsabilité sociale
objEctifS
SPASER
=
Il permet de se donner
des objectifs chiffrés objectifs chiffrés
en matière
de commande publique
responsable
S’engager S’engager
dans des achats dans des achats
écologiquement écologiquement
responsables responsables
Développer Développer
les dimensions les dimensions
sociales sociales
et éthiques et éthiques
des achats des achats
Contribuer Contribuer
au développement au développement
d’une économie d’une économie
responsable responsable
à l’échelle locale à l’échelle locale
Construire Construire
une gouvernance une gouvernance
favorisant l’efficience, favorisant l’efficience,
la sobriété la sobriété
et l’amélioration et l’amélioration
continue continue
finAlité
SPASER
=
Il est donc un moyen
efficace de prévoir,
préparer et réussir
l’intégration
des aspects sociaux sociaux
et environnementaux environnementaux
dans les achats publics
Le SPASER rassemble l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre pour contribuer à atteindre les objectifs d’une commande publique exemplaire, responsable et plus durable, répondant aux défis écologiques, sociétaux et économiques du territoire.
Il est constitué de 4 axes fondamentaux :
AxE AxE AxE
AxE
1 3 2
4 S’EngAgER dAnS dES AchA tS
écologiquEmEnt RESPonSAblES
RoulER lE PluS PRoPREmEnt PoSSiblE
La ville de Niort poursuit son plan de renouvellement des véhicules par des véhicules à faible émission de CO2. Aujourd’hui la flotte se compose de :
cE qui ESt déjà RéAliSé
voituRES élEctRiquES
ou hybRidES 5 PlAcES
pour les trajets divers
et longues distances
véloS
élEctRiquES
très utilisés
pour tout type
de déplacement
PEtitS véhiculES
utilitAiRES élEctRiquES
utilisés par les services
7 23 13
Propreté Urbaine et des Espaces Verts pour leurs petites interventions (ex : Centre-Ville, parcs, ronds-points, voie étroite…)
lE SchémA diREctEuR cyclAblE
Le schéma directeur des infrastructures cyclables a
été adopté en mars 2023.
Niort Agglo est lauréate de l’appel à projets « Fonds
mobilités actives 2020 », pour le projet de création
d’aménagements cyclables entre Magné / Bessines
et Niort-Noron, le long de l’avenue de Sevreau et de
l’avenue de La Rochelle.
lES PlAntAtionS
Niort Agglo soutient les plantations sur son territoire.
Aussi, une des actions du PCAET est de planter d’ici
2030 un arbre par habitant soit 125 000 arbres.
La végétalisation des ZAE La végétalisation des ZAE
Niort Agglo a la compétence de gestion des zones
d’activités économiques (ZAE), en raison de leur
intérêt communautaire. De manière à lutter
contre le phénomène des ilots de chaleur et mieux
commercialiser les parcelles des ZAE, il est important
de végétaliser les surfaces.
Aussi, le PCAET consacre une action en faveur
de l’aménagement des ZAE, en tenant compte de
l’albédo et de la végétalisation des aménagements.
6
AxE 1
Du côté de Niort Agglo, dans Du côté de Niort Agglo, dans
le cadre de la conversion le cadre de la conversion
énergétique de la flotte de bus : énergétique de la flotte de bus :
Achat de 10 véhicules BioGNV Achat de 10 véhicules BioGNV
et inauguration en mai 2023 et inauguration en mai 2023
de la 1 de la 1ère ère tranche de la station tranche de la station
bioGNV. bioGNV. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
7
objEctifS StRAtégiquES dE l’AxE 1 du SPASER
objEctifS SPécifiquES
1 1
Réduire la production Réduire la production
de déchets et promouvoir de déchets et promouvoir
l’économie des ressources l’économie des ressources
par la sobriété des achats par la sobriété des achats
Développer des moyens
de prise en compte
de l’économie circulaire
dans la définition
des besoins et le choix
des titulaires
Lutter contre les
risques climatiques
Agir sur les flottes
de véhicules et engins Préserver la santé
Protéger et
redévelopper
la biodiversité locale
Préserver la ressource
en eau
Poursuivre la transition
énergétique des
équipements en
favorisant les
équipements
économes en énergie
Construire une
alimentation durable
et locale
Agir pour des travaux
« durables »
3 3
Avoir une démarche Avoir une démarche
active dans la préservation active dans la préservation
de la biodiversité locale de la biodiversité locale
et la santé des habitants et la santé des habitants
du territoire du territoire
2 2
Avoir une démarche active Avoir une démarche active
de réduction de son impact de réduction de son impact
sur le changement climatique sur le changement climatique
et adapter ses besoins et adapter ses besoins
aux conséquences aux conséquences
du changement climatique du changement climatique
Anticiper, accompagner
et atténuer les
conséquences de la
crise énergétique
Veiller sur la ressource
en eau et la préserver
Développer
l’alimentation durable
sur le territoire
Soutenir et valoriser
le monde agricole
dans sa diversité
Accélérer et planifier
la transition
énergétique
Adapter l’offre
de mobilité et faciliter
le recours aux
mobilités douces
lE SPASER S’inScRit dAnS lES oRiEntAtionS StRAtégiquES dE lA cAn Et dE lA villE dE nioRt
En lien avec les objectifs de dévelopement durable schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
8
RéduiRE lA PRoduction dE déchEtS
Et PRomouvoiR l’économiE dES RESSouRcES
PAR lA SobRiété dES AchA tS
objectif stratégique 1 objectif stratégique 1
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
L’économie circulaire propose un changement de paradigme d’achat : passer d’une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) à une économie circulaire fondée sur l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité, le développement du réemploi et du recyclage de la matière.
Cette économie circulaire ne pourra se développer que si en parallèle de ces changements de pratique de consommation « immédiate », les projets de longs termes (équipements et construction) l’intègrent également dans leur conception en passant par leur construction puis leur fonctionnement et leur fin de vie.
EnjEux
Passer d’une logique de gestion de déchets à une
logique de gestion de ressources prenant en compte
le respect de l’environnement et la préservation de
la santé.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Développer des moyens de prise en compte
de l’économie circulaire dans la définition des
besoins et le choix des titulaires
2. Agir pour des travaux « durables » schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
9
objEctif SPécifiquE 1
dévEloPPER dES moyEnS dE PRiSE En comPtE dE l’économiE ciRculAiRE dAnS lA définition dES bESoinS Et lE choix dES titulAiRES
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer aux acheteurs des outils leur permettant d’intégrer une notion de réparabilité dans les choix d’achat des produits
ACTION 2 : ACTION 2 : Prendre en compte dans les critères le taux de matières recyclées dans les produits achetés
ACTION 3 : ACTION 3 : Prendre en compte le devenir des produits en fin de vie = recyclage, valorisation…
ACTION 4 : ACTION 4 : Créer des marchés ou des lots réservés aux produits d’occasion ou issus du réemploi/recyclage permettant le développement de filières locales
objEctif SPécifiquE 2
AgiR PouR lES tRAvAux duRAblES
ACTION 1 : ACTION 1 : Intégrer systématiquement dans les CCTP travaux une clause de « chantier durable » : récupération de matériaux et matériels avant démantèlement (diagnostic ressources PEMD), réduction et valorisation des déchets lors des constructions, réduction des nuisances sonores, des nuisances sur la qualité de l’air…
ACTION 2 : ACTION 2 : Ouvrir les cahiers des charges techniques et les réponses possibles à l’utilisation de matériaux écoresponsables = matériaux recyclés, biosourcés, éthiques, écocertifiés…
PLASTIQUE VERRE MÉTAL PAPIER EMBALLAGES schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
10
AvoiR unE démARchE ActivE dE Réduction
dE l’imPAct dES AchAtS SuR lE chAngEmEnt
climAtiquE Et AdAPtER lES bESoinS
Aux conSéquEncES du chAngEmEnt climAtiquE
objectif stratégique 2 objectif stratégique 2
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Le changement climatique est en cours. À son
niveau notre collectivité peut agir pour ne pas
aggraver la situation, tout en diminuant les risques
liés à ce changement climatique. Cela passe par
des achats moins impactants sur les émissions de
GES et des choix d’achat anticipant les évolutions
climatiques à venir.
EnjEux
Prendre en compte l’enjeu de la sécurité et santé
des habitants du territoire face au changement
climatique et risques de pénuries d’eau ainsi
que l’enjeu financier induit par ces nécessaires
adaptations.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Lutter contre les risques climatiques
2. Agir sur les flottes de véhicules et engins
3. Poursuivre la transition énergétique
des équipements en favorisant
les équipements économes en énergie
4. Préserver la ressource en eau objEctifSPécifiquE 1
luttER contRE lES RiSquES climAtiquES
ACTION 1 : ACTION 1 : Intégrer des spécifications/ clauses techniques dans les cahiers des charges pour réduire les ilots de chaleur
ACTION 2 : ACTION 2 : Intégrer des spécifications/clauses techniques dans les cahiers des charges d’aménagement permettant le retour de l’eau dans les sols et facilitant l’écoulement des eaux pluviales.
ACTION 3 : ACTION 3 : Intégrer des spécifications/clauses techniques dans les cahiers des charges d’aménagement permettant d’inciter les modes de déplacement doux, les transports en commun et l’utilisation de véhicules à faible émission de GES.
objEctif SPécifiquE 2
AgiR SuR lES flottES dE véhiculES Et EnginS
ACTION 1 : ACTION 1 : Intégrer des clauses environnementales dans les cahiers des charges pour l’achat d’engins, véhicules spéciaux et consommables associés.
ACTION 2 : ACTION 2 : Proposer un critère « logistique/déplacement durable » dans l’analyse des marchés qui impliquent l’utilisation récurrente de véhicules de tout type
objEctif SPécifiquE 3
PouRSuivRE lA tRAnSition énERgétiquE dES équiPEmEntS En fAvoRiSAnt lES équiPEmEntS économES En énERgiE
ACTION 1 : ACTION 1 : Intégrer un critère sur la sobriété énergétique dans la valeur technique d’un projet à tous les stades de ce projet : chantier, fonctionnement, maintenance.
ACTION 2 : ACTION 2 : Permettre des variantes sur l’énergie utilisée pour le fonctionnement d’une construction.
ACTION 3 : ACTION 3 : Étudier systématiquement le recours à une production d’énergie renouvelable dans les marchés de construction ou de
rénovation.
ACTION 4 : ACTION 4 : Contribuer à l’émergence de filières de production d’énergie locale verte en développant les appels à expérimentation et autres propositions innovantes (filière hydrogène, méthanisation…).
objEctif SPécifiquE 4
PRéSERvER lA RESSouRcE En EAu
ACTION 1 : ACTION 1 : Intégrer des clauses environnementales de préservation des écosystèmes lors de l’achat de produits ou de prestations d’entretien impactant le cycle de l’eau (entretien de bâtiments, de voiries, d’espaces verts).
ACTION 2 : ACTION 2 : Développer des formes de marchés faisant appel à l’innovation dans le traitement ou l’utilisation de l’eau.
ACTION 3 : ACTION 3 : Développer la plantation d’espèces à faible demande hydrique tout en respectant la biodiversité locale dans les lots paysagers des aménagements urbains.
ACTION 4 : ACTION 4 : Étudier systématiquement la réutilisation des eaux de pluie de toitures, pour des usages autorisés dans les projets de construction et d’espace public. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
12
AvoiR unE démARchE ActivE dAnS
lA PRéSERvA tion dE lA biodivERSité locAlE
Et dE lA SAnté dES hAbit AntS du tERRitoiRE
objectif stratégique 3 objectif stratégique 3
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Diminuer l’impact de nos achats passe aussi par une prise en compte de la biodiversité locale et de la santé des habitants du territoire. La biodiversité et les milieux naturels de notre territoire sont variés mais fragiles. Le fonctionnement de nos collectivités ainsi que les constructions et aménagements que nous réalisons au bénéfice des habitants impactent les équilibres naturels et la santé des usagers. Nous devons donc être attentifs dans nos choix d’achat et en faire une opportunité pour asseoir des filières économiques contribuant à cet effort collectif.
objEctif SPécifiquE 1
conStRuiRE unE AlimEntAtion
duRAblE Et locAlE
ACTION 1 : ACTION 1 : Inciter au développement
de produits bio et locaux en insérant
des critères privilégiant les circuits courts
et les aliments bio dans les marchés
de restauration collective.
objEctif SPécifiquE 2
PRéSERvER lA SAnté
ACTION 1 : ACTION 1 : Réduire l’exposition des usagers
aux perturbateurs endocriniens dans
la restauration collective en interdisant
l’usage de matériels en comportant.
ACTION 2 : ACTION 2 : Intégrer des critères de
choix éliminant progressivement les
perturbateurs endocriniens et les produits
nocifs à la santé dans les marchés de
fournitures et services.
ACTION 3 : ACTION 3 : Garantir un air sain pour les
usagers et les employés dans les locaux en
déployant des exigences sur les matériaux
utilisés dans les marchés de construction
et d’équipements.
ACTION 4 : ACTION 4 : Prendre en compte le
caractère ergonomique des matériels
dans les critères techniques afin de
réduire les risques musculosquelettiques
pour les utilisateurs.
EnjEux
Prendre en compte l’enjeu de la santé des habitants
du territoire en préservant le milieu naturel, la
diversité de l’alimentation et en diminuant les risques
sur la santé lors de nos achats.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Construire une alimentation durable et locale
2. Préserver la santé
3. Protéger et redévelopper la biodiversité locale schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
13
objEctif SPécifiquE 3
PRotégER Et REdévEloPPER lA biodivERSité locAlE
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer un cadre de référence prenant en compte la préservation de la biodiversité locale dans les projets d’aménagements urbains, d’entretien des espaces publics et de construction.
ACTION 2 : ACTION 2 : Systématiser la réalisation d’un inventaire faunistique et floristique en amont de tout programme de construction/ aménagement. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
14
dévEloPPER lES dimEnSionS
SociAlES Et éthiquES dES AchA tS
lES clAuSES d’inSERtion dAnS lES mARchéS PublicS
La ville de Niort et Niort Agglo développent depuis de nombreuses années des actions pour mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés.
Le Guichet unique clause d’insertion de Niort Agglo se positionne aux côtés des donneurs d’ordre impliqués sur le territoire et permet d’optimiser l’action publique en faisant le lien entre commande publique, emploi et lutte contre les exclusions.
• Il apporte une assistance technique aux donneurs d’ordre dans l’intégration et le suivi des clauses sociales.
• Il assiste les entreprises attributaires d’un marché avec clause sociale à réaliser ses engagements.
• Il facilite la mise en relation des candidats avec les acteurs économiques du territoire et coordonne l’action des différents partenaires
En 2022 :
hEuRES d’inSERtion ont été réalisées,
soit l’équivalent de la création
de 27 Equivalent Temps Plein.
PERSonnES REncontRAnt
dES difficultéS d’inSERtion
ont bénéficié de missions
EntREPRiSES
SE Sont imPliquéES
dAnS lE diSPoSitif
43 400 186
92 dont 58% d’entre elles sont implantées localement
cE qui ESt déjà RéAliSé
AxE 2 schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
15
Faire connaître
et rassurer
les acheteurs sur
la démarche de clause
d’insertion
Afficher l’engagement
et la volonté de la
commande publique
en faveur de l’égalité
Femme / Homme
Donner la chance
aux étudiants et jeunes
diplômés de bénéficier
d’une 1ère expérience
professionnelle
valorisante
Privilégier les produits
issus de filières
équitables et de circuits
courts
Soutenir l’économie
sociale et solidaire
Poursuivre
l’accompagnement
de la démarche
d’insertion sur toutes
les étapes du processus
achat : guichet unique
d’insertion
Afficher les
engagements
et les attentes de la
commande publique
en faveur de l’égalité
des chances et la lutte
contre les
discriminations
Identifier et flécher
des marchés réservés
ou accessibles
à l’insertion
ou au secteur adapté
objEctifS StRAtégiquES dE l’AxE 2 du SPASER
objEctifS SPécifiquES
1 1
Favoriser l’insertion Favoriser l’insertion
par l’activité économique par l’activité économique
des publics les plus éloignés des publics les plus éloignés
du marché de l’emploi du marché de l’emploi
3 3
S’engager à augmenter S’engager à augmenter
les achats solidaires les achats solidaires
et éthiques et éthiques
2 2
Définir une politique Définir une politique
d’achat juste et exemplaire d’achat juste et exemplaire
en matière de lutte contre en matière de lutte contre
les discriminations les discriminations
et d’égalité Femme / Homme et d’égalité Femme / Homme
lE SPASER S’inScRit dAnS lES oRiEntAtionS StRAtégiquES dE lA cAn Et dE lA villE dE nioRt
En lien avec les objectifs de dévelopement durable
Prévenir l’émergence de nouvelles
formes de précarité
Soutenir le maintien et le développement
des petits commerces
et commerçants indépendants fAvoRiSER l’inSERtion PAR l’ Activité économiquE
dES PublicS lES PluS éloignéS
du mARché dE l’EmPloi
objectif stratégique 1 objectif stratégique 1
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD
2022-2025) fixe pour 2025 un objectif de 30% des
marchés publics comportant une considération
sociale. La Ville de Niort et Niort Agglo ont déjà
pris en compte l’intégration de clauses d’insertion
dans leurs achats. Cette prise en compte doit se
poursuivre en renforçant la communication auprès
des différents acteurs afin d’étendre l’action sur
de nouveaux marchés et vers d’autres publics et
entreprises.
EnjEux
Promouvoir sur le territoire une conception
citoyenne de la commande publique et une
concertation renforcée entre les acteurs publics et
privés de l’emploi pour lutter efficacement contre
le chômage et l’exclusion :
• en soutenant la cohésion sociale
par l’insertion économique,
• en construisant des passerelles
entre les entreprises et les structures
de l’insertion pour favoriser les possibilités
d’emploi, l’inclusion sociale, l’accessibilité.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Faire connaître et rassurer les acheteurs sur la démarche de clause d’insertion
2. Poursuivre l’accompagnement de la démarche d’insertion sur toutes les étapes du processus achat : guichet unique d’insertion
3. Identifier et flécher des marchés réservés ou accessibles à l’insertion ou au secteur adapté
16 objEctif SPécifiquE 1
fAiRE connAÎtRE Et RASSuRER lES AchEtEuRS SuR lA démARchE dE clAuSE d’inSERtion
Action 1 : Action 1 : Faire connaître la valeur ajoutée des marchés ayant inclus une clause d’insertion afin de sensibiliser de nouveaux acheteurs quant à l’intérêt de leur engagement dans cette démarche.
Action 2 : Action 2 : Sensibiliser les acheteurs sur les différents dispositifs d’insertion, la variété des publics concernés, la connaissance des
partenaires de l’insertion sur le territoire.
Action 3 : Action 3 : Systématiser la restitution des éléments d’insertion aux services acheteurs : fournir des éléments qualitatifs sur les parcours d’insertion des personnes passées dans le dispositif.
objEctif SPécifiquE 2
PouRSuivRE l’AccomPAgnEmEnt dE lA démARchE d’inSERtion SuR toutES lES étAPES du PRocESSuS AchAt : guichEt uniquE d’inSERtion
Action 1 : Action 1 : Poursuivre l’assistance technique des maîtres d’ouvrage pour inclure et élargir l’utilisation des clauses d’insertion dans leurs marchés.
Action 2 : Action 2 : Poursuivre l’assistance auprès des entreprises en facilitant le recrutement des personnels et la mise en œuvre du dispositif.
Action 3 : Action 3 : Mobiliser et coordonner les partenaires de l’emploi et de l’insertion pour une plus grande efficience du dispositif au profit des bénéficiaires.
objEctif SPécifiquE 3
idEntifiER Et fléchER dES mARchéS RéSERvéS ou AccESSiblES à l’inSERtion ou Au SEctEuR AdAPté
Action 1 : Action 1 : Affiner le sourcing des structures du handicap et de l’insertion avec l’aide des services acheteurs, identifier leurs capacités techniques pour voir si elles peuvent répondre aux attentes de la commande publique.
Action 2 : Action 2 : Sensibiliser et accompagner les acteurs du secteur adapté aux marchés réservés afin qu’ils puissent y répondre.
Action 3 : Action 3 : Réaliser des marchés « test » ou expérimentation ciblant ces structures afin d’analyser ensuite les adaptations nécessaires pour l’acheteur et pour ces structures. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
18
définiR unE PolitiquE d’ AchA t
juStE Et ExEmPlAiRE En mA tièRE dE luttE
contRE lES diScRiminA tionS Et d’égAlité
fEmmES / hommES
objectif stratégique 2 objectif stratégique 2
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
La commande publique a la responsabilité de développer sa dimension citoyenne en incitant les partenaires économiques à lutter contre les discriminations et à développer l’égalité dans l’emploi. Les acheteurs doivent donc veiller au respect, par les fournisseurs, de la réglementation contre les discriminations et valoriser les initiatives positives favorisant l’égalité et l’accès à l’emploi.
EnjEux
Réduire les inégalités pour prévenir de nouvelles formes de précarité et d’isolement.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Afficher l’engagement et la volonté de la
commande publique en faveur de l’égalité F/H
2. Afficher l’engagement et les attentes de la
commande publique en faveur de l’égalité des
chances et la lutte contre les discriminations
3. Donner la chance aux étudiants et jeunes
diplômés de bénéficier d’une première
expérience professionnelle valorisante
objEctif SPécifiquE 1
AffichER l’EngAgEmEnt Et lA volonté dE lA commAndE PubliquE En fAvEuR dE l’égAlité f / h
Action 1 : Action 1 : Rappeler les obligations concernant cette égalité dans les pièces des marchés, afin que les candidats s’intègrent dans cette démarche.
Action 2 : Action 2 : Insérer aux pièces des marchés une clause de progrès relative à l’égalité professionnelle F/H.
Action 3 : Action 3 : Inciter cet engagement égalité F/H sur des activités dites « masculines » dans certains marchés (travaux, transport, collecte de déchets, manutention…).
Action 4 : Action 4 : Proposer des critères pour valoriser les initiatives en faveur de l’égalité F/H. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
19
objEctif SPécifiquE 2
AffichER l’EngAgEmEnt Et lES AttEntES
dE lA commAndE PubliquE En fAvEuR
dE l’égAlité dES chAncES Et lA luttE
contRE lES diScRiminAtionS
Action 1 : Action 1 : Communiquer sur cet engagement lors
des sourcing avec les entreprises.
Action 2 : Action 2 : Rappeler les obligations concernant
cette lutte contre les discriminations dans
les pièces des marchés, afin que les candidats
s’intègrent dans cette démarche.
Action 3 : Action 3 : Insérer aux pièces des marchés une
clause de progrès.
objEctifSPécifiquE 3
donnER lA chAncE Aux
étudiAntS Et jEunES diPlôméS dE
bénéficiER d’unE 1èRE ExPéRiEncE
PRofESSionnEllE vAloRiSAntE
Action 1 : Action 1 : Développer l’appel
aux étudiants pour des besoins
en prestations intellectuelles,
en mettant en place des conventions
avec des écoles pour pérenniser ce
partenariat.
Action 2 : Action 2 : Favoriser les dispositifs
(clauses, critères) incitant à faire
appel à un public de jeunes diplômés
dans l’exécution de prestations. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
20
S’EngAgER à AugmEntER lES AchA tS
SolidAiRES Et éthiquES
objectif stratégique 3 objectif stratégique 3
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
L’agglomération niortaise est un territoire caractérisé par une forte présence des entreprises de l’ESS. L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique couvrant tous les domaines d’activité. Les structures de l’ESS ont des valeurs communes : la personne et l’objet social priment sur le capital, l’adhésion au projet est volontaire, la gestion démocratique, la lucrativité est limitée.
Il est possible de réserver des marchés aux structures de l’ESS. La sollicitation de ces structures pour nos achats offre des démarches porteuses de valeurs de solidarité et d’utilité sociale en accord avec une démarche d’achat responsable.
EnjEux
Valoriser les partenaires qui s’engagent dans
une production / une activité solidaire, durable
et qualitative.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Soutenir l’économie sociale et solidaire (ESS)
2. Privilégier les produits issus de filières
équitables et de circuits courts objEctif SPécifiquE 1
SoutEniR l’économiE SociAlE Et SolidAiRE (ESS)
Action 1 : Action 1 : Former les acheteurs aux principes et bénéfices de l’ESS et identifier les structures en capacité de répondre à nos besoins.
Action 2 : Action 2 : Prévoir des marchés ou lots réservés ou adaptés à l’ESS.
objEctif SPécifiquE 2
PRivilégiER lES PRoduitS iSSuS dE filièRES équitAblES
Et dE ciRcuitS couRtS
Action 1 : Action 1 : S’appuyer sur les normes et labels équitables et reconnus (ou équivalents) pour rédiger des spécifications techniques afin
d’intégrer dans l’exécution du marché les principes du commerce
équitable (production, diffusion…).
Action 2 : Action 2 : Développer le commerce équitable, les circuits courts et les ressources issues de filières durables lors d’achats dans le domaine de l’évènementiel et des convivialités.
Action 3 : Action 3 : Développer les mutualisations avec d’autres acheteurs publics pour massifier les achats et soutenir l’offre équitable, les circuits courts et les filières durables. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
22
contRibuER Au dévEloPPEmEnt
d’unE économiE RESPonSAblE
à l’échEllE locAlE
lE comité PARtEnARiAl
Créé en 2011 et co-animé par la Ville De Niort et la Communauté d’agglomération du Niortais, le Comité Partenarial (désigné COPART) permet de réunir les principaux acteurs socio-économiques (associations, entreprises, institutions publiques) implantés sur le Niortais et sensibilisés aux problématiques du développement durable.
Les réunions semestrielles en plénière permettent de faire le point sur le fonctionnement des groupes de travail, ainsi que des perspectives de travaux à engager. Plusieurs groupes de travail animent les échanges au premier rang desquels le groupe de travail Mobilité et le groupe de travail Energies.
lE SoutiEn Aux EntREPRiSES : lA démARchE écologiE induStRiEllE Et tERRitoRiAlE (Eit)
En décembre 2020, la Communauté de Communes
Haut Val de Sèvre et Niort Agglo ont été lauréats de
l’appel à projet EIT de niveau 1, proposé par l’ADEME
et la Région.
L’intérêt premier de cet appel à projet est d’inscrire
l’économie circulaire dans une vision de long
terme fondée sur une convergence entre enjeux
environnementaux, économiques et territoriaux
en complémentarité avec une logique filière, axée
produits et matières. Pour y arriver, les deux
collectivités sont accompagnées par le réseau
SOLTENA « Solutions pour la Transition Ecologique
en Nouvelle-Aquitaine ».
Concrètement, il s’agira d’atteindre les objectifs
suivants :
• Faire émerger des synergies de flux industriels
et adapter les procédés industriels,
• Partager des équipements et des infrastructures,
• Créer des activités intermédiaires,
• Mettre en oeuvre de nouveaux procédés
de valorisation des matières,
• Réduire les déchets,
• Coopérer selon des démarches pérennes
entre acteurs de filières diversifiées.
cE qui ESt déjà RéAliSé
AxE 3 schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
23
Augmenter l’attractivité
des achats
Accompagner
les directions vers
des acquisitions
innovantes
Accompagner
les entreprises vers
une approche en cycle
de vie et coût complet
dans leurs
propositions
commerciales
Assurer un suivi
partenarial
des marchés
dans une démarche
d’amélioration continue
Stimuler l’émergence
de solutions
alternatives
Connaître et qualifier
les entreprises/acteurs
locaux pour envoyer
un signal fort au tissu
économique local
Simplifier
la compréhension
des attentes
de l’acheteur
et faciliter la réponse
des candidats
aux consultations
objEctifS StRAtégiquES dE l’AxE 3 du SPASER
objEctifS SPécifiquES
1 1
Faciliter l’accès Faciliter l’accès
des entreprises locales des entreprises locales
et vertueuses à la et vertueuses à la
commande publique commande publique
3 3
Développer une relation Développer une relation
partenariale de travail partenariale de travail
avec les opérateurs avec les opérateurs
économiques dans un souci économiques dans un souci
d’amélioration continue d’amélioration continue
réciproque réciproque
2 2
Proposer des dispositifs Proposer des dispositifs
permettant de stimuler permettant de stimuler
l’innovation afin l’innovation afin
de développer de développer
des partenariats locaux des partenariats locaux
lE SPASER S’inScRit dAnS lES oRiEntAtionS StRAtégiquES dE lA cAn Et dE lA villE dE nioRt
En lien avec les objectifs de dévelopement durable
Diminuer la dépendance du territoire
aux matières premières non locales
Soutenir le maintien et le développement
des petits commerces
et commerçants indépendants schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
24
fAcilitER l’ AccèS dES EntREPRiSES locAlES
Et vERtuEuSES à lA commAndE PubliquE
objectif stratégique 1 objectif stratégique 1
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
La commande publique manque traditionnellement d’attractivité par méconnaissance des opportunités qu’elle offre ou par crainte de l’organisation administrative qu’elle implique.
Le territoire dispose pourtant d’un tissu économique dynamique qui doit être mobilisé au service d’un achat public responsable. Il s’agit donc :
• D’impulser un processus d’échange avec ces partenaires.
• D’attirer les partenaires territoriaux vers notre commande publique par la diffusion d’une information claire sur le potentiel d’activité que représente les marchés publics tout en précisant les attentes de la collectivité en terme de RSE.
• De faciliter l’accès aux marchés publics par des procédures et des rédactions de contrat compréhensibles.
Cette démarche permettra d’accompagner la montée en compétence des opérateurs économiques locaux pour répondre à nos objectifs d’achats et contribuer indirectement à améliorer leur compétitivité pour répondre aux besoins d’autres donneurs d’ordres.
EnjEux
Favoriser le développement et
l’adaptation des entreprises locales aux
nouvelles exigences d’achat durable de
la collectivité.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Augmenter l’attractivité
des achats
2. Connaître et qualifier
les entreprises et acteurs
locaux pour envoyer un signal
fort au tissu économique local
3. Simplifier la compréhension
des attentes de l’acheteur
et faciliter la réponse
des candidats
aux consultations objEctif SPécifiquE 1
AugmEntER l’AttRActivité dES AchAtS
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer une construction contractuelle (par exemple des allotissements) permettant une plus grande concurrence, un accès aux petites entreprises ou un savoir-faire particulier.
ACTION 2 : ACTION 2 : Mettre en œuvre les outils de la commande publique facilitant la réponse aux consultations et l’exécution des marchés. (groupements d’entreprises, sous traitance,…).
objEctif SPécifiquE 2
connAÎtRE Et quAlifiER lES EntREPRiSES Et ActEuRS locAux PouR EnvoyER un SignAl foRt Au tiSSu économiquE locAl
ACTION 1 : ACTION 1 : Produire un outil répondant aux besoins des acheteurs : un annuaire des entreprises/fournisseurs « responsables » du territoire.
ACTION 2 : ACTION 2 : Rencontrer les partenaires économiques du territoire pour aboutir à une connaissance mutuelle entre eux et les acheteurs, en leur donnant « envie » de répondre à nos marchés.
objEctif SPécifiquE 3
SimPlifiER lA comPRéhEnSion dES AttEntES dE l’AchEtEuR Et fAcilitER lA RéPonSE dES cAndidAtS Aux conSultAtionS
ACTION 1 : ACTION 1 : Simplifier les consultations et harmoniser certains documents de réponse.
ACTION 2 : ACTION 2 : Communiquer aux entreprises un guide « d’aide pour répondre à un marché » lors des phases de sourcing ou lors d’un accompagnement par les chambres consulaires. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
26
PRoPoSER dES diSPoSitifS
PERmEtt Ant dE StimulER l’innovA tion
Afin dE dévEloPPER dES PARtEnARiA tS locAux
objectif stratégique 2 objectif stratégique 2
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Les collectivités doivent s’inscrire de manière plus affirmée dans une prospective achat visant à capter les innovations existantes sur leurs territoires. Pour stimuler et profiter de l’innovation locale, il faut préparer nos directions à se questionner sur leurs habitudes et pratiques pour aller vers une démarche plus responsable. Il est nécessaire pour cela d’ouvrir nos cahiers de charges pour ne pas se restreindre à des solutions techniques formatées. Par ailleurs une présentation de nos besoins par une approche fonctionnelle permettra aux fournisseurs de proposer des solutions innovantes aux nouvelles problématiques de développement durable rencontrées par les directions opérationnelles.
Il est donc important d’accompagner les directions dans leur réflexion pour faire émerger des solutions innovantes dans leur organisation interne, seule ou avec d’autres directions, et les achats qui en découleraient (par exemple, faire le choix d’un nouveau matériel innovant, apportant des bénéfices pour l’environnement mais qui va changer les procédés de travail et l’organisation d’un service).
objEctif SPécifiquE 1
AccomPAgnER lES diREctionS vERS
dES AcquiSitionS innovAntES
ACTION 1 : ACTION 1 : Inciter les directions à réaliser
un sourcing régulier pour disposer d’une
« veille technologique » sur les entreprises.
ACTION 2 : ACTION 2 : Accompagner les directions
pour exprimer une définition fonctionnelle
et mutualisée du besoin incitant à des
réponses innovantes.
objEctif SPécifiquE 2
StimulER l’émERgEncE dE SolutionS
AltERnAtivES
ACTION 1 : ACTION 1 : Mobiliser les outils de la
commande publique pour permettre aux
fournisseurs de faire des propositions
innovantes.
EnjEux
Contribuer à la création ou l’évolution d’opérateurs
pouvant ainsi répondre aux demandes des
collectivités dans l’atteinte de leurs objectifs de
développement durable.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Accompagner les directions vers des acquisitions
innovantes
2. Stimuler l’émergence de solutions alternatives schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
27
dévEloPPER unE RElAtion PARtEnARiAlE
dE tRAvAil AvEc lES oPéRAtEuRS économiquES dAnS
un Souci d’ AmélioRAtion continuE RéciPRoquE
objectif stratégique 3 objectif stratégique 3
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Le développement d’achats responsables implique une relation équitable et suivie avec les opérateurs économiques. L’objectif est de permettre aux entreprises d’évoluer dans leur démarche de développement durable. Nous devons les accompagner dans le développement d’une offre durable intégrant notamment le cycle de vie de l’achat et son coût complet.
Cela nécessite un suivi des prestations réalisées et d’un bilan régulier permettant de mettre en place des plans de progrès, notamment sur la formation et les compétences des entreprises afin d’aller vers une amélioration continue.
objEctif SPécifiquE 1
AccomPAgnER lES EntREPRiSES vERS
unE APPRochE En cyclE dE viE Et coût
comPlEt dAnS lEuRS PRoPoSitionS
commERciAlES
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer des cadres de réponses
et des outils financiers prenant en compte
le coût complet d’un marché selon le cycle
de vie de l’achat : conditions de
fabrication, gestion des ressources,
devenir des matériaux et des équipements
en fin de vie et coût lié à cette fin de vie.
objEctif SPécifiquE 2
ASSuRER un Suivi PARtEnARiAl
dES mARchéS dAnS unE démARchE
d’AmélioRAtion continuE
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer et utiliser des
outils de suivi, de bilan et d’évaluation
de nos prestataires afin d’améliorer
la réalisation du marché.
ACTION 2 : ACTION 2 : Mettre en place une charte
partenariale « Fournisseur responsable »
ou équivalent permettant un engagement
mutuel d’amélioration continue.
EnjEux
Développer une relation partenariale permettant
une amélioration continue des prestations réalisées.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Accompagner les entreprises vers une approche
en cycle de vie et coût complet dans leurs
propositions commerciales
2. Assurer un suivi partenarial des marchés
dans une démarche d’amélioration continue schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
28
conStRuiRE unE gouvERnAncE
fA voRiSAnt l’EfficiEncE, lA SobRiété
Et l’ AmélioRA tion continuE
Niort Agglo et la Ville de Niort mènent depuis de nombreuses années des programmes politiques et des actions en faveur du développement durable avec notamment le Plan Climat Air Energie Territorial 2018- 2024 pour Niort Agglo et le programme Niort durable 2030 pour la Ville de Niort.
intégRER lES odd dAnS lES SERvicES Et lES PRojEtS
La Direction Développement Durable acculture et fédère en interne tous les services : animation de séminaires pour l’intégration des ODD dans les services, accompagnement et montée en compétence des chefs de projets.
Pour cela ont été créés en interne des outils méthodologiques sur mesure, des séances participatives en intelligence collective, des jeux interactifs : la création d’une nouvelle démarche de planification, de reporting et d’orientations stratégiques est en cours pour donner une forte impulsion et une meilleure méthodologie à l’ensemble des services.
lE tRAvAil En RESEAu AvEc lES communES
Le Réseau DD des communes Le Réseau DD des communes
Créé en 2014, le Réseau Développement durable des communes vise à construire une relation de proximité avec les 40 communes de l’agglomération en apportant information, conseil, expertise, …, sur les sujets de développement durable intéressants les communes. Il est composé d’un élu référent sur les questions énergies renouvelables et développement durable.
En avril 2021, la rénovation énergétique était à l’honneur, que ce soit auprès des particuliers, pour le résidentiel, ou auprès des collectivités pour la rénovation énergétique du patrimoine communal.
En 2023, ce réseau est saisi des problématiques d’achats durables dans le cadre du présent SPASER.
1 10 SéminAiRE cAféS dES PilotES pour la formation au mode projet, à l’évaluation, à la transition écologique
cE qui ESt déjà RéAliSé
AxE 4 schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
29
Mettre en place
et animer la politique
d’achats responsables
Former et accompagner
les acheteurs dans
l’achat responsable
Sensibiliser à l’achat
responsable au sein
de la collectivité
Associer les partenaires
externes à la démarche
d’achats responsables
Établir un observatoire
territorial des prix
par famille d’achat
Accompagner
les services dans
la définition et le suivi
d’objectifs financiers
Conjuguer
la performance
économique et
responsable des
marchés par un
meilleur calibrage
des besoins
et conditions d’achat
objEctifS StRAtégiquES dE l’AxE 4 du SPASER
objEctifS SPécifiquES
1 1
Systématiser la réflexion Systématiser la réflexion
achat responsable achat responsable
et fédérer la communauté et fédérer la communauté
des acheteurs publics des acheteurs publics
3 3
Développer les contributions Développer les contributions
de la fonction Achat de la fonction Achat
pour améliorer la performance pour améliorer la performance
qualitative et financière qualitative et financière
des marchés des marchés
2 2
Promouvoir l’achat Promouvoir l’achat
responsable auprès responsable auprès
des partenaires externes des partenaires externes
lE SPASER S’inScRit dAnS lES oRiEntAtionS StRAtégiquES dE lA cAn Et dE lA villE dE nioRt
En lien avec les objectifs de dévelopement durable
Généraliser la participation des habitants
du Niortais à l’action communautaire
Soutenir le maintien et le développement
des petits commerces
et commerçants indépendants schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
30
SyStémAtiSER lA RéflExion AchAt
RESPonSAblE Et fédéRER lA communAuté
dES AchEtEuRS PublicS
objectif stratégique 1 objectif stratégique 1
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Mettre en œuvre une politique d’achat responsable va induire des changements de pratiques qui ne seront ni intuitifs ni instantanés. Il est donc nécessaire que l’ensemble des acteurs directs ou indirects du processus d’achat soient sensibilisés, formés et/ou associés afin qu’ils s’approprient la démarche et l’intègrent progressivement dans leurs missions. L’animation de la communauté d’acheteurs, la fixation d’objectifs de progression et le suivi de ceux-ci par le biais d’indicateurs permettront d’assurer un retour régulier à l’ensemble des acteurs, d’entretenir et relancer l’engagement de tous dans un souci d’amélioration continue.
EnjEux
La réflexion d’achat responsable doit débuter dès
la genèse d’un besoin, au moment de sa définition,
afin d’identifier les pistes d’optimisation des
performances environnementales, économiques et
sociétales.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Mettre en place et animer la politique
d’achats responsables
2. Former et accompagner les acheteurs
dans l’achat responsable
3. Sensibiliser au sein de la colelctivité à l’achat
responsable objEctif SPécifiquE 1
mEttRE En PlAcE Et AnimER lA PolitiquE d’AchAtS RESPonSAblES
ACTION 1 : ACTION 1 : Mettre en place la structure d’animation, de suivi et d’évaluation du SPASER (comités, indicateurs, revue de projets…).
ACTION 2 : ACTION 2 : Établir une méthodologie d’évaluation des risques, conditions de réussite et opportunités des achats durables dans la programmation annuelle des achats, en focalisant notre action sur ceux répondant aux priorités de la collectivité.
ACTION 3 : ACTION 3 : Intégrer une participation citoyenne dans les projets structurants et/ou les achats impactants, et en tenir compte dans la programmation annuelle des achats.
objEctif SPécifiquE 2
foRmER Et AccomPAgnER lES AchEtEuRS dAnS l’AchAt
RESPonSAblE
ACTION 1 : ACTION 1 : Former les acheteurs à la démarche d’achat responsable.
ACTION 2 : ACTION 2 : Accompagner les acheteurs en construisant différents outils d’aides utilisables sur l’ensemble du processus achat (guide d’achat responsable par famille avec procédures, ajout dans la fiche Marché, concordance entre les pièces techniques et les critères d’analyse, suivi des clauses de progrès…).
objEctif SPécifiquE 3
SEnSibiliSER à l’AchAt RESPonSAblE Au SEin dE lA collEctivité
ACTION 1 : ACTION 1 : Développer une méthodologie de communication sur le SPASER afin de sensibiliser le plus largement sur la thématique.
ACTION 2 : ACTION 2 : Constituer un réseau / une communauté d’échanges sur l’achat responsable. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
32
PRomouvoiR l’ AchA t RESPonSAblE
AuPRèS dES PARtEnAiRES ExtERnES
objectif stratégique 2 objectif stratégique 2
PRéSEntAtion dE lA thémAtiquE
Pour développer la politique d’achat responsable il faut parvenir à passer d’une logique de « donneur d’ordre et prestataire » à une logique partenariale de travail et d’amélioration réciproque. La préparation et l’adaptation des entreprises aux attentes des collectivités nécessitent des échanges réguliers avec les acteurs économiques. Proposer des espaces d’information sur nos orientations et intentions d’achat améliorera la capacité décisionnelle et organisationnelle des entreprises pour répondre à nos consultations aujourd’hui et demain.
objEctif SPécifiquE 1
ASSociER lES PARtEnAiRES ExtERnES à
lA démARchE d’AchAtS RESPonSAblES
ACTION 1 : ACTION 1 : Communiquer sur la
démarche et sur la planification annuelle
des marchés grâce aux relais internes
et externes en identifiant clairement
les consultations et orientations d’achat
responsable prioritaires.
EnjEux
Améliorer l’information des opérateurs économiques
sur les besoins à venir de nos collectivités, afin
de susciter une plus large concurrence et leur
permettre de se préparer et s’adapter aux futures
exigences.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Associer les partenaires externes
à la démarche d’achats responsables dévEloPPER lES
contRibutionS
dE lA fonction AchA t
PouR AmélioRER
lA PERfoRmAncE
quAlit A tivE
Et finAncièRE
dES mARchéS
objectif stratégique 3 objectif stratégique 3
PRéSEntAtion dE lA thEmAtiquE
La commande publique est un levier des politiques
publiques. Elle doit intégrer la contrainte financière
forte que connait notre collectivité. Une fonction
Achat professionnalisée doit se développer afin
de travailler avec les directions opérationnelles et
les directions finances pour proposer des outils
partagés d’aide à la décision permettant d’analyser
l’existant et arbitrer les besoins futurs.
EnjEux
Améliorer la performance économique et qualitative
des achats tout en y ajoutant des choix de
développement durable.
lES objEctifS SPécifiquES
1. Conjuguer la performance économique
et responsable de nos marchés par un meilleur
calibrage des besoins et des conditions d’achat
2. Établir un observatoire territorial des prix
par famille d’achat
3. Accompagner les services dans la définition
et le suivi d’objectifs financiers
objEctif SPécifiquE 1
conjuguER lA PERfoRmAncE
conomiquE Et RESPonSAblE dE noS
mARchéS PAR un mEillEuR cAlibRAgE
dES bESoinS Et dES conditionS
d’AchAt
ACTION 1 : ACTION 1 : Accompagner les directions
dans une bonne définition fonctionnelle
de leurs besoins, sans sous ou sur qualité.
ACTION 2 : ACTION 2 : Proposer des modèles
d’évaluation de la performance économique
des achats en coût global.
objEctif SPécifiquE 2
étAbliR un obSERvAtoiRE tERRitoRiAl
dES PRix PAR fAmillE d’AchAt
ACTION 1 : ACTION 1 : Proposer un modèle de tableau
de suivi des prix et le mettre à la disposition
des acheteurs.
objEctif SPécifiquE 3
AccomPAgnER lES SERvicES dAnS
lA définition Et lE Suivi d’objEctifS
finAnciERS
ACTION 1 : ACTION 1 : Utiliser l’observatoire des prix
par famille d’achat pour définir des objectifs
financiers et faciliter les préparations
budgétaires.
ACTION 2 : ACTION 2 : Systématiser les négociations
pour rapprocher les offres du juste besoin. schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
34
S’engager dans des S’engager dans des
achats écologiquement achats écologiquement
responsables responsables
Développer les Développer les
dimensions sociales dimensions sociales
et éthiques des achats et éthiques des achats
AxE AxE 1 2
% de marchés intégrant
une considération
de développement durable
•
% de véhicules légers achetés
à faible ou très faible
émission
•
% de véhicules poids lourd
et engins achetés à faible
ou très faible émission
•
% de marchés prenant en
compte
une considération
sur les économies de
ressources
•
% de marchés prenant en
compte
une considération
sur le changement climatique
•
% de marchés prenant en
compte
une considération
sur la biodiversité et la santé
•
Part d’énergie verte achetée
dans l’achat global d’énergie
% de marchés intégrant
une considération sociale
•
Montant de marchés confiés
au secteur de l’ESS
•
Montant des achats éthiques
et/ou équitables
•
Nombre d’heures d’insertion
•
Montant des marchés réservés
au handicap et/ou l’insertion
•
Répartition Femmes/
Hommes dans l’insertion
lES indicA tEuRS dE Suivi AnnuEl schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028
35
Contribuer au Contribuer au
développement d’une développement d’une
économie responsable économie responsable
à l’échelle locale à l’échelle locale
Construire une Construire une
gouvernance favorisant gouvernance favorisant
l’efficience, la sobriété l’efficience, la sobriété
et l’amélioration et l’amélioration
continue continue
AxE AxE 3 4
Nombre d’offres reçues
par catégorie d’achat
•
Nombre de marchés attribués
aux entreprises présentes
sur Niort Agglo, le département
des Deux-Sèvres et la Région
Nouvelle-Aquitaine
•
Part de marchés attribués
aux PME/artisans
•
Nombre de procédures
générant une solution innovante
•
Nombre de procédures
avec documents de
consultation simplifiés
Nombre d’acheteurs
formés aux achats durables
•
Nombre de projets d’achat
accompagnés par la chargée
de mission achat durable
•
Nombre de marchés
avec sourcing préalable
•
Nombre de procédures
avec négociation
2024 sera une année « état zéro » qui permettra de fixer 2024 sera une année « état zéro » qui permettra de fixer des objectifs chiffrés dès 2025 et pour les années à venir. des objectifs chiffrés dès 2025 et pour les années à venir.
D’autres indicateurs pourront venir compléter ces 1 D’autres indicateurs pourront venir compléter ces 1ers ers indicateurs. indicateurs.
Nos actions prioritaires se focaliseront en 2024 Nos actions prioritaires se focaliseront en 2024 sur la formation des acheteurs, la réalisation sur la formation des acheteurs, la réalisation d’état des lieux d’actions à venir d’état des lieux d’actions à venir et la poursuite d’actions déjà engagées. et la poursuite d’actions déjà engagées. communAuté d’AggloméRAtion du nioRtAiS
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex
Tél. : 05 17 38 79 00
Site web : www.niortagglo.fr
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