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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1657029036634)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-193
Budget Energies Renouvelables - Budget supplémentaire -
Année 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-193
Direction des Finances Budget Energies Renouvelables - Budget supplémentaire - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 16 juin 2022.
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2022 concernant le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2022 concernant le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables tel que présenté.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Conseil municipal du 27/06/2022 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
L’affectation des résultats 2021
(a)
Recettes 40 014 Recettes 44 298
Dépenses 28 713 Dépenses 4 383
Résultat de l'exercice 11 301 Résultat de l'exercice 39 915 Résultat antérieur 9 082 Résultat antérieur 4 794
Résultat cumulé 20 383 Résultat cumulé 44 709 Restes à réaliser nets (Reports) -24 780
Résultat net de l’investissement 19 929 Résultat net cumulé 40 312
Section d'exploitation Section d'investissement
Les résultats cumulés de la section d’exploitation et d’investissement de 2021 sont excédentaires : respectivement d’un montant de 20 383 € et 44 709 € . Ils seront inscrits au budget supplémentaire au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2021.
Compte tenu des reports nets de – 24 780 €, le résultat net de l’investissement est de 19 929 € , aboutissant à une résultat net cumulé global de 40 312 € .
1
2
3
1 3
2 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
TOTAL
2022
BP + BS
Recettes réelles d'exploitation 35,0 20,4 55,4
Dont résultat d'exploitation reporté 20,4 20,4
Dont vente de produits 35,0 35,0
Recettes d’ordre d'exploitation 4,5 4,5
Total des recettes d'exploitation 39,5 20,4 59,9
Dépenses réelles d'exploitation 5,3 0,1 5,4
Dont impôt sur les bénéfices 2,0 2,0
Dont charges à caractère général 3,3 0,1 3,4
Dépenses d’ordre d'exploitation 34,2 20,3 54,5
Total des dépenses d'exploitation 39,5 20,4 59,9
en K€
BP 2022 BS 2022
Synthèse des mouvements en section d’exploitation
Section d’exploitation
L’exercice 2021 du budget de la régie à
autonomie financière Energies Renouvelables se clôture avec un résultat
cumulé d’exploitation de 20,4 K€ (a) .
La section d’investissement étant excédentaire, cet excédent cumulé d’exploitation permet de dégager un autofinancement quasiment du même montant (b).
Aucune demande particulière n’est formulé en exploitation, l’ajustement sur
les charges à caractère général est marginal (c).
(a)
(b)
(c) 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
TOTAL
2020
BP + BS
Recettes réelles d'investissement 0,0 64,7 64,7
dont nouvelle avance du budget principal 0,0 20,0 20,0
dont Affectation du résultat 0,0
Dont résultat d'exploitation reporté 44,7 44,7
Recettes d’ordre d’investissement 39,7 20,3 60,0
Total des recettes d’investissement 39,7 85,0 124,7
Dépenses réelles d'investissement 29,7 85,0 114,7
dont remboursement avance au Budget Principal 0,0 0,0 0,0
dont Reste à réaliser 24,8 24,8
dont dépenses d'équipement 60,2 60,2
Dépenses d’ordre d’investissement 10,0 10,0
Total des dépenses d’investissement 39,7 85,0 124,7
en K€
BP 2022 BS 2022
Synthèse des mouvements en section d’investissement
Section d’investissement
L’exercice 2021 du budget de la régie à
autonomie financière Energies Renouvelables se clôture avec un résultat
cumulé d’investissement de 44,7 K€ (a).
Une avance du budget principal de 20 K€
(b) est nécessaire pour financer de nouvelles installations (d+e) en plus de
l’autofinancement dégagé de la section
d’exploitation (c).
Le reste à réaliser correspond au marché
d’installation sur les vestiaires de Pissardant (attribué en 2020) dont les
travaux en attente car le titulaire demande la résiliation du marché (d), les
autres dépenses d’équipements correspondent majoritairement à de nouvelles installations prévues dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire
G SAND (e).
(a)
(b)
(c)
(d)
(e) 5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Echéancier de l’avance remboursable
en K €
Date
versement
avance
Montant
de
l'avance
2022 2023 2024 2025 2026
Avance n°6
(à rembourser sous 4 ans) 2022 20,0 0,0 5,0 5,0 5,0 5,0 TOTAL 20,0 0,0 5,0 5,0 5,0 5,0
Date
versement
avance
Montant
de
l'avance
2022 2023 2024 2025 2026
Avance n°6
(à rembourser sous 4 ans) 2022 20,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 TOTAL 20,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0
SOLDE DU CAPITAL RESTANT DU SUR LES AVANCES au
31/12/N
Une avance remboursable du budget principal vers le présent budget est prévue de sorte à financer les panneaux solaire du Groupe Scolaire George Sand.
Pour rappel, les remboursements des trois premières avances ont été soldés fin 2020, les deux dernières avance ont finalement été annulées respectivement en 2020 et 2021 du fait de l’avancée des travaux prévus (Vestiaires Pissardant, GS Pasteur et Perochon).