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Arrêté - 20.2024 Circulation Pont du Saint Oger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 20.2024 Circulation Pont du Saint Oger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INSTAURATION
D'UNE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
EN
RAISON
D'UNE
LIMITATION
DE
TONNAGE
N°
20.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
R
131-2
où
R
14i-3
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
Considérant
que
la
structure
de
la
chaussée
des
voies
communales
n°R2
et
n°R5,
entre
les
rues
des
Primevères
et
du
Saint
Oger,
dans
l’agglomération
de
Deyvillers
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
d’un
poids
conséquent
sans
subir
d'importantes
dégradations,
il
y
a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes
:
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
18
juin
2024,
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
sur
les
voies
communales
n°R2
et
n°R5,
entre
les
rues
des
Primevères
et
du
Saint
Oger,
dans
l’agglomération
de
Deyvillers,
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
matériel
agricole,
de
livraison
à
destination
de
la
scierie,
de
livraison
à
destination
des
ateliers
municipaux,
des
services
de
secours
et
de
sécurité
et
des
services
de
collecte
du
SICOVAD.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
sur
demande
express.
Le
conducteur
du
poids
lourd
devra
être
en
mesure
de
présenter
la
dérogation
en
cas
de
contrôle.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
4ème
partie
- signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Deyvillers.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34,08.70
—
DA
contact@deyvillers.fr Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INSTAURATION
D'UNE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
EN
RAISON
D'UNE
LIMITATION
DE
TONNAGE
N°
20.2024
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Deyvillers.
Article
6
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Deyvillers,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
17/06/2024. Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-—
PI
contact@deyvillers.fr