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Arrêté - AR 2025 039 Arrete portant reglementation de la ci
Arrêté - AR 2026 031 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 031 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N°
AR_2026_031
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
Oscar
BLANC,
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC
de
DARDILLY
en
date
du
22
avril
2025,
pour
des
travaux
de
chemisage,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
De
7h30
le
18
mai
2026
à
17h30
le
22
mai
2026,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
rue
de
Lorraine,
depuis
l'allée
des
Fauvettes
jusqu'à
l'allée
des
Promenades.
Article
2
: La
circulation
sera
modifiée
comme
suit
:
+
La
circulation
sera
alternée
et
régie
par
feux
tricolores,
+
Les
stationnements
et
les
dépassements
seront
interdits
à
hauteur
des
travaux,
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
knyh.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
parking
du
cimetière
situé
au
bout
de
la
rue
du
Sauveur
afin
d'y
stocker
son
matériel.
Cette
occupation
est
soumise
aux
obligations
suivantes
:
+
maintenir
la
propreté
et
éviter
tout
débordement
de
déchets
;
+
nettoyer
quotidiennement
la
zone
occupée
;
+
restaurer
intégralement
les
lieux
à
l'issue
des
travaux.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
- 549
contact@deyvillers.fr
1 ENVIRONNEMENT
BFC
de
DARDILLY,
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
+_
Monsieur
Oscar
BLANC
de
l'entreprise
SOGEA
ENVIRONNEMENT
BFC.
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+ _ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
05.05.2026.
Le
Maire
Bruno_CHEVRIER LT
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
- 629
contact@devyvillers.fr
2