Version n°4 du 14/01/2025 4/4
DECISIONS DU BUREAU DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
FINANCES
1) Demandes de subventions
COMMANDE PUBLIQUE
2) Aménagement d’une Info Services sur la commune de Sarzeau – marché n° 2023.060 – lot n° 5 « menuiseries extérieures alu » : avenant n° 1
3) Aménagement d’une Info Services sur la commune de Sarzeau – marché n° 2023.060 – lot n° 12 « métallerie » : avenant n° 1
4) Construction d’un bâtiment pour l’association des Restos du Cœur – marché n° 2023.061 – lot n° 12 « plafonds suspendus » : avenant n° 1
5) Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes – marché n° 2023-193 – lot n° 4 « gros œuvre – démolitions » : avenant n° 2 6) Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes – marché n° 2023-193 – lot n° 11 « cloisons – doublages - plafonds » : avenant n° 1 7) Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers – marché n° 2024-140 – lot n° 1 « actions collectives » et lot n° 2 « actions individuelles » : avenants n° 1
8) Marché de prestations de services d’assurances - souscription et gestion de contrats d’assurance « construction » pour la réhabilitation du Campus Datascience & Cybersécurité – marché n° 2023.099 – lot n°2 « dommages ouvrage constructeur non réalisateur » : avenant n°1 9) Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation énergétique du CSP de Vannes – marché n° 2023.056 : avenant n° 2
10) Mise à disposition de mobilier urbain – marché n° 2016.030 : avenant n° 2
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FONCIER
11) Portage Foncier – ILE D’ARZ – Acquisition de la parcelle D 365
12) Portage Foncier – LOCMARIA-GRAND-CHAMP – Acquisition des parcelles ZK 136 et 138
INGENIERIE ET TRANSITIONS
ENVIRONNEMENT
13) Convention avec Clim’actions dans le cadre d’un dispositif FEDER GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
+ Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO1-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
Se o
( O0 L FE E DU LÉ *e’ © . . ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO1-AU
MORBIHAN É Mise en ligne le 20/01/2025
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 ++ #0
-01-
SEANCE DU BUREAU DU 17JANVIER 2025
FINANCES
SUBVENTIONS
CULTURE
-1-
JEUX POETIQUES DE VANNES
21 JUIN 2024
L’association « Jeux Poétiques de Vannes », agréée jeunesse et éducation populaire, organise la 37ème édition du concours dont la remise des prix a été effectuée le 21 juin 2024 à l’hôtel de ville de Vannes. Le thème développé cette année a été « Mon école ».
Ce concours de poésie, ouvert depuis l’automne 2017, est destiné à tous les publics qui souhaitent partager leur création littéraire. En pratique, ce concours touche principalement des personnes détenues. L’apprentissage de la liberté pour les détenus, l’ouverture sur le monde extérieur, le processus de création, l’adaptation, l’organisation, l’initiative, l’expression sont autant de champs d’investigation pour les participants.
La poésie, genre littéraire sous représenté dans les manifestations culturelles du territoire est mise à l’honneur par un projet culturel à forte dimension sociale et éducative.
En 2024, les Jeux Poétiques souhaitent proposer une publication quinquennale du 3ème et 4ème recueil de Blaise Cendrars Grands Prix de la période qui s’étale de 2013 à 2023 et demande à ce titre une subvention exceptionnelle de 500 €.
L’association Jeux Poétiques de Vannes sollicite de Golfe Morbihan - Vannes agglomération une subvention de 1 100 €, dont 500 € de subvention exceptionnelle pour un budget estimé à 12 559 €.
Suite à l’étude menée par le groupe de travail « Subventions Culture du 24 octobre 2024 », il est proposé d’attribuer à l’association les Jeux Poétiques de Vannes une subvention de 500 € au titre de l’année 2025.
-2-
PETRA NEUE
ROUE WAROCH 2025
Petra Neue, association Plescopaise (243 bénévoles, 1 ETP et 120 partenaires économiques), organise la 27ème édition festival « Roue Waroch » les 14, 15 et 16 février 2025.
« Les Avants-Waroch » (du 10 janvier au 14 février) entièrement gratuits, destinés à environ 900 scolaires et 800 adultes du grand public consistent cette année en une création de répertoire de fest-noz avec la participation de 300 jeunes collégiens. Les actions culturelles se déclinent sur au moins 5 communes de l’Agglomération. L’accompagnement d’un duo « Duo Drache » en résidence est également prévu en partenariat avec la commune de Baden. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO1-AU
« Le Roue Waroch » est traditionnellement organisé comme un tremplin, avec des stages de découverte et des concours de pratiques amateurs en journée, des concerts de groupes de renom l’après-midi.
L’association, soutenue par le « Klan Waroch Entreprises – 120 partenaires », dispose d’apports financiers privés qui permet des tarifs accessibles à l’ensemble des festivaliers. Alors qu’en 2023, le Roue Waroch réalisait un bénéfice de 6 840 €, il était pour l’édition 2024 en déficit de 2 906 € sur un budget global réalisé de 127 437 €.
Le Roue Waroch sollicite en 2024 la commune de Plescop (8 000 €), le Conseil Départemental (6 000 €), la Région Bretagne (8000 €), la DRAC (500 €).
L’association Petra Neue sollicite de Golfe Morbihan - Vannes agglomération une subvention de 2 500 € au titre des « Avant-Waroch » et 6 000 € pour le week-end du Roue Waroch, soit un total de 8 500 € sur un budget total de 173 425 €.
Suite à l’étude menée par le groupe de travail « Subventions Culture du 24 octobre 2024 », il est proposé d’attribuer à l’association la Petra Neue une subvention exceptionnelle en raison du déficit pour un montant de 1 500 € pour les avant Waroch et 6 000 € au titre de l’année 2025.
Il vous est proposé :
- d’attribuer les subventions et financements tels qu’énoncés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
+ Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO02-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO2-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-02-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
AMENAGEMENT D’UNE INFO SERVICES SUR LA COMMUNE DE SARZEAU
MARCHE N°2023.060
LOT N° 5 « MENUISERIES EXTERIEURES ALU »
AVENANT N° 1
Cette décision a pour objet de prendre en compte la suppression d'un ensemble menuisé d'un montant de 2 060 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 61 092,00 € HT
Avenant n° 1 -2 060,00 € HT
Montant du marché 59 032,00 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société ALUMINIUM DE BRETAGNE ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO3-AU
S Mise en ligne le 20/01/2025
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VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO3-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
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SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
AMENAGEMENT D’UNE INFO SERVICES SUR LA COMMUNE DE SARZEAU
MARCHE N° 2023.060
LOT N° 12 « METALLERIE »
AVENANT N° 1
Cette décision a pour objet de prendre en compte une plus-value liée à la remise en état du garde-corps escaliers extérieurs et le remplacement du garde-corps terrasse.
Il en résulte un avenant d'un montant de 3 665,20 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 23 197,30 € HT
Avenant n° 1 3 665,20 € HT
Montant du marché 26 862,50 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société ATELIER METAL CREATION ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
. . Reçu en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le Le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO4-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO4-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-04-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR L’ASSOCIATION DES RESTOS DU COEUR
MARCHE N° 2023.061
LOT N° 12 « PLAFONDS SUSPENDUS »
AVENANT N° 1
Cette décision a pour objet de prendre en compte une moins-value liée à la suppression de la fourniture et de la pose de faux plafonds au droit du bureau stock.
Il en résulte un avenant d’un montant de – 258,30 € HT
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 8 180,05 € HT
Avenant n° 1 - 258,30 € HT
Montant du marché 7 921,75 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec l’entreprise EMMANUEL COYAC SARL ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
be Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO5A-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
GOLFE DU Le < Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO5A-AU
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, #0 ++ 0
-05-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT CCI
EN CAMPUS DATASCIENCE & CYBERSECURITE DE VANNES
MARCHE N° 2023-193
LOT N° 4
« GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS »
AVENANT N° 2
Cette décision a pour objet de prendre en compte les travaux en plus-value et moins-value suivants :
Demande de démolition et de reprise des regingots béton - éléments visibles seulement après dépose des doublages 9 454,24 €
Ancien skydome bâtiment A - non repéré sur plan de GO 483,80 €
Dépose des coffres 1/2 linteau et réalisation de linteaux en lieu et place des coffres de volets roulants - point non décelable avant curage du bâtiment 7 271,20 €
Réalisations complémentaires de réservation pour passage de réseaux dans structure existante 10 884,00 €
Moins-value isolant et remplacement du hourdis béton par complexe hourdis isolant - extension E -7 008,69 €
Ajout de la fosse de dépostage de copeaux bois chaufferie - non indiquée sur plan GO 11 487,21 €
Suppression sous dalle basse rdc suite à sondages (isolant existant) -70 342,50 €
Il en résulte une moins-value de 37 770,74 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 1 067 413,00 € HT
Avenant n° 1 26 694,35 € HT
Avenant n° 2 -37 770,74 € HT
Montant du marché 1 056 336,61 € HT Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DECOSA-AU
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 avec la société SATEM ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
> Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO6-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO6-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-06-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT CCI
EN CAMPUS DATASCIENCE & CYBERSECURITE DE VANNES
MARCHE N° 2023-193
LOT N° 11
« CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS »
AVENANT N° 1
Cette décision a pour objet de prendre en compte la reprise des supports non enduits en plâtre ou faïencés engendrant une reprise placo très importante : aléas suite à la dépose des éléments tels que la toile de verre, fixations diverses, ancien réseau).
Il en résulte un avenant d’un montant de 77 982,18 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 426 888,55 € HT
Avenant n° 1 77 982,18 € HT
Montant du marché 504 870,73 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 14 janvier 2025, il vous est proposé de :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société ARMOR ISOLATION ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
> Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Ce ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC07-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO07-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-07-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN ET PETITS COTIERS
MARCHE N° 2024-140
AVENANT N° 1 - LOT N° 1 « ACTIONS COLLECTIVES »
AVENANT N° 1 – LOT N° 2 « ACTIONS INDIVIDUELLES »
Cette décision a pour objet de corriger une erreur matérielle dans le bordereau des prix unitaires (BPU) des lots n° 1 et 2.
Il convient de lire :
“ coût jour structure : 625 € HT/jour et non 665 € HT/jour.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature des avenants n° 1 des lots n° 1 et 2 avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
' , Reçu en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Publié ublié le Le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO8-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
+ $ * +
DU ss ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO8-AU
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-08-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D’ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DATASCIENCE & CYBERSECURITE
MARCHE N° 2023-099
LOT N° 2
DOMMAGES OUVRAGES – CONSTRUCTURE NON REALISATEUR
AVENANT N° 1
Cette décision a pour objet de corriger, par avenant, l’assiette de cotisation pour le calcul de la cotisation.
La cotisation fixée à l’acte d’engagement initial est basée sur une assiette de cotisation erronée, à savoir une assiette de cotisation de 10 398 986 € TTC, n’intégrant pas les prestations de maîtrise d’œuvre.
La nouvelle assiette de cotisation à prendre en compte est de 10 901 238 € TTC, soit une cotisation d’un montant de 70 318,76 € TTC au lieu de 70 057,58 € TTC
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société VERSPIEREN ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
+ Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO9-AU
Mise en ligne le 20/01/2025
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
G O0 L F E DU LE Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO9-AU
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, #0 ++ #0
-09-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE
DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL SUR LA COMMUNE DE VANNES
MARCHE N° 2023.056
AVENANT N° 2
Cette décision a pour objet de prendre en compte :
- la nouvelle durée du marché pour le calcul du montant de la mission OPC. La durée initialement prévue de 8 mois est passée à 13 mois suite à la validation du phasage travaux avec le SDIS et la MOA, le site restant en fonctionnement. Le montant de la mission OPC passe ainsi de 19 687,50 € HT à 28 125 € HT.
- les travaux complémentaires nécessaires suite aux résultats du rapport de perméabilité à l’air et aux objectifs du décret tertiaire, à savoir l'isolation de la sous face du plancher du bâtiment D (pour un surcoût de travaux de 117 588,33 € HT) soit une rémunération MOE complémentaire d’un montant de 8 936.71 € HT.
Il en résulte un avenant d'un montant de 17 374,21 € HT.
Cet avenant ne concerne que la tranche ferme.
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre (tranche ferme + tranche optionnelle) est de 232 026,27 € HT, se décomposant comme suit :
Tranche Désignation Montant HT
Tranche ferme
Réhabilitation énergétique compris PV
ready (phases DIA/ESQ à AOR)
186 016,71 € HT
Générateurs PV (phases ESQ au PRO) Inclus dans montant ci-dessus
Missions complémentaires : DIA, OPC,
STD/FLJ, AUDIT E et suivi/optimisations
années n+1, renouvelable 1 an
40 189,56 € HT
Tranche optionnelle Générateurs PC phases ACT à AOR 5 820,00 € HT Montant total 232 026,27 € HT Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DECO9-AU
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 14 janvier 2025, il vous est proposé de :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 avec le groupement Atelier MOS SARL (mandataire) / L’Atelier Carole SENEGAS SARL / SARL AERIUS / BOIS PAILLE INGENIERIE / ELEMENTAIRE CONSEIL / JD ECONOMIE / URBAE « demain et aujourd’hui » ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
re Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC10-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
GOLFE DU LÉ $ Le Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC10-AU
MORBIHAN a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0
-10-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
COMMANDE PUBLIQUE
MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN
MARCHE N° 2016.030
AVENANT N° 2
Cette décision a pour objet de prendre en compte :
L’évolution du parc de mobiliers urbains
La Société accepte de procéder à l’installation, à ses frais, des mobiliers supplémentaires suivants :
- 10 mobiliers urbains 2m² (une face commerciale, une face ville) - 12 mobiliers urbains 2m² non-publicitaires (deux faces ville).
La Ville de Vannes et la Société se rapprocheront afin de déterminer les délais d’installation et les emplacements des mobiliers urbains précités.
La Société assume à sa charge exclusive et ce jusqu’à la date d’échéance du Marché les prestations suivantes :
- la mise à disposition,
- l‘installation,
- l’entretien,
- la maintenance,
- les frais de raccordement des mobiliers publicitaires au réseau d’éclairage public de la Ville de Vannes ou par exception au réseau Enedis,
- les frais liés à la consommation électrique des mobiliers publicitaires à compter de la date d’installation effective des mobiliers,
- la dépose et la remise en état des sols en fin de marché, sauf réserve de la Ville de Vannes et au plus tard avant la date d’échéance du Marché.
A titre accessoire, la Société interviendra à ses frais afin d’assurer l’entretien de 23 panneaux d’affichage libres propriété de la Ville de Vannes. Les panneaux d’affichage libres étant géographiquement proches des mobiliers déployés par la Société, ces prestations d’entretien seront réalisées lors des tournées contractuelles d’entretien des mobiliers déployés au titre du Marché.
L’intégration des prestations d’entretien, maintenance et affichage de 22 abris voyageurs propriété de l’agglomération
La Société assure les prestations d’entretien, de maintenance de 22 abris voyageurs dont la liste est annexée au présent avenant (Annexe 1 : Liste des 22 abris voyageurs). Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC10-AU
En sus, la Société assure l’affichage de 26 campagnes de l’agglomération par an.
Ces prestations d’entretien, maintenance et affichage sont réalisées dans les mêmes conditions que celles prévues au Marché initial et sont rémunérées sur la base du bordereau de prix unitaires annexé au présent avenant (Annexe 2 : Bordereau de prix unitaires complémentaire).
La prolongation de la durée du marché
Afin de tenir compte des conséquences économiques qui résultent des prestations visées à l’article 1, et en vue de préserver l’équilibre économique du Marché, les Parties sont convenues de prolonger la durée du Marché de 4 mois supplémentaires.
L’article 4.1 est modifié en conséquence comme suit :
« L’exécution des prestations aura lieu du 01/01/2017 au 01/05/2029. »
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 14 janvier 2025, il vous est proposé de :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 avec la société JCDECAUX ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
> Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Ce ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC11-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
GOLFE DU NE Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
M O FR 5 ] HAN
ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC11-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, 2
-11-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
AFFAIRES FONCIERES
PORTAGE FONCIER – ILE D’ARZ
D 365
Par délibérations du 28 septembre 2006 et du 22 février 2007, Vannes agglo a décidé de créer un dispositif de portage foncier pour lequel une délégation a été accordée au Bureau. Il s’agit d’un véritable outil opérationnel au service des communes qui disposent ainsi d’une grande réactivité leur permettant de saisir les opportunités en matière de procédures d’acquisition de biens.
Dans le cadre de la réalisation d’un projet de logements abordables à destination des jeunes actifs, la commune de l’ILE D’ARZ sollicite le portage foncier de GMVA pour l’acquisition d’une parcelle, située au lieu-dit Keriane à l’ILE D’ARZ, cadastrée en section D n°365 (868 m²), classée en zone UA au document d’urbanisme et qui appartient à M. Bruno FRANZETTI.
L’acquisition interviendrait au prix net vendeur de quatre cent trente-huit mille euros (438 000 euros), conformément à l’avis de France Domaine.
GMVA transférera à titre onéreux à la commune de l’ILE D’ARZ, la propriété susvisée, selon la délibération du Conseil communautaire en date du 22 avril 2021 fixant les critères de portage et conditions de rachat.
Aussi, il vous est proposé :
- de décider de l’acquisition de la propriété située au lieu-dit Keriane sur la commune de l’ILE D’ARZ (56840), constituée par la parcelle cadastrée en section D n°365 (868 m²), classée en zone UA au document d’urbanisme et appartenant à M. Bruno FRANZETTI ;
- de décider que cette acquisition interviendra au prix net vendeur de 438 000 euros, conforme à l’avis de France Domaine ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de réserve foncière à intervenir entre GMVA et la commune de l’ILE D’ARZ pour une durée de 7 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte concernant la gestion, l’affectation ou nécessaire à la conservation du bien ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
Morbihan
Pôle d'évaluation domaniale
35 Boulevard de la Paix
BP 510
56019 VANNES CEDEX
Courriel : ddfibp56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Stéphane MOËLLO
téléphone : 02 97 01 51 54
courriel : stephane.moello@d£gfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 20947825
Réf. OSE : 2024_56088-82289
Mise en ligne le 20/01/2025
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC11-AU
1
FINANCES PUBLIQUES
Le 02/12/2024
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Morbihan
©
Monsieur le Président
CA GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMERATION
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible
sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien :
Adresse du bien :
Parcelle cadastrée D 365 d’une contenance de 8a 68ca.
Kériane, 56840 ILE D'ARZ
Valeur : 425.000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») Mise en ligne le 20/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
1 - CONSULTANT ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC11-AU
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
affaire suivie par : François GUYOT, gestionnaire des interventions foncières
courriel : f.guyot@gmvagglo.bzh
Tél : 02 22 07 42 83
2 - DATES
de consultation : 12/11/2024
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble :
du dossier complet : 12/11/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : C]
Acquisition : amiable
par voie de préemption [1]
par voie d'expropriation []
Prise à bail : CT]
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 def] l'instruction du 13 décembre 2016:
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) C]
3.3. Projet et prix envisagé
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération souhaite acquérir, dans le cadre d'un portage foncier pour le compte de la Commune de l'Ile d'Arz, la parcelle D 365 d'une surface d'environ 868 m° située sur l'ILE D'ARZ. Dans le cadre d'un projet communal de logements abordables à destination des jeunes actifs, la Commune a sollicité l'agglomération pour assurer la réserve foncière de cette parcelle par le biais d'un portage foncier. Pour information, l'acquisition de cette parcelle a été négociée auprès du propriétaire-vendeur au prix de 438 000 €.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
4-D ESCRI PTION DU BI EN ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC11-AU
4.1. Situation générale
L'Île d'Arz est une commune du golfe du Morbihan.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
La parcelle est située au sud du centre-bourg, en secteur urbanisé. Réseaux en voirie.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
ILE D'ARZ D 365 Kériane 868 m° Jardin
4.4. Descriptif
Il s'agit ici d'une parcelle en nature de jardin.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Mr FRANZETTI Bruno
5.2. Conditions d'occupation
Évaluation libre d'occupation
6 - URBANISME
Règles actuelles
Selon le PLU de la commune approuvé le 26/02/2007, la parcelle est classée en zonage Ua, un secteur d'urbanisation dense et continue, destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatible avec l'habitat. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC11-AU
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe Un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
> Recherche de cessions de terrains constructibles de + de 300 m° sur l'île d'Arz, entre novembre
2021 et novembre 2024 :
Biens non bâtis — Terrains à bâtir —- Valeur vénale
N° Date Adresse Ref. Cadastrales Urbanisme nier : Prix total Prix/m? Observations mutation terrain (m‘)
PENEREAU LR Lau 1 | 26/04/2024 ILE-D ARZ 88//A/1237//1234// Ua 622 273 000,00 € | 438,91 € Terrain à bâtir
TAL EL LAN 88//B/ . Late 2 |04/04/2024 ILE-D ARZ 933//931//1092// Ua 588 220 000,00 € | 374,15 € Terrain non viabilisé
3 | 08/12/2023 PRADIRS Rae 88/JAB/281// Ua 872 427 000,00 € | 489,68€ | Terrain non viabilisé
Terrain à bâtir, lot 2
SUR LE CHEMIN DE 88//ND/ lotissement chemin de
4 |719/07/2023 PENEREAU 118//15//117/111/81//1 Aua 359 150 000,00€ | 417,83€ penero. ILE-D ARZ 13//112// +318 m° à titre indivis pour l'accès
Terrain à bâtir, lot1
SUR LE CHEMIN DE 88//ND/ lotissement chemin de
5 |07/06/2023 PENEREAU 118//114//117//"10//81/ Aua 374 150 000,00€ | 401,07 € penero. ILE-D ARZ 1M3//2// +318 m° à titre indivis pour l'accès
Terrain à bâtir, lot 3
SUR LE CHEMIN DE 88//ND/ lotissement chemin de
6 |15/05/2023 PENEREAU 118//117//16//113//112 Aua 403 170 000,00 € 421,84 € penero.
ILE-D ARZ 1181// +318 m° à titre indivis pour l'accès
7 |710/03/2023 D ART 88//B/1094// Ua 418 240 000,00 € | 57416€ Terrain constructible
8 | 08/07/2022 re FR 88//AB/856// Ua 570 255 000,00 € | 447,37 € Terre
9 |07/06/2022 ce S FR 88//AB/857//860// Ua 611 275 000,00 € | 450,08 € Terrain à bâtir
Moyenne / m°? | 446,12 €
Médiane / m? | 438,91 €
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
L'étude de marché permet d'observer une valeur moyenne de 446,12 € / m° et une valeur médiane de 438,91 € / m° dans une fourche allant de 374,15 € / m° à 574,16 € / m°.
Au regard des termes de comparaison, le service du Domaine privilégie le terme n°3 s'agissant d'une parcelle disposant d’une superficie proche de celle du bien à évaluer, et propose de retenir la valeur de 490 € / m°, soit pour 868 m° :
868 m° x 490 € /m? = 425.320 € arrondie à 425.000 € Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC11-AU
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
Mise en ligne le 20/01/2025
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est Un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 425.000 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur maximale d'acquisition sans justification particulière à 467000 € (arrondie).
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix
plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*oour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci dans Ja mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature
de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherc| in :056:200067982-20250117-250117 DEC11
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques
et par délégation,
/ f
uw
Jacques PRISARD
Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
l'enregistrement de votre demande 3 fait l'objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des 6 Finances Publiques. GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
> Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
Ce ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC12-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
GOLFE ou NS Mise en ligne le 20/01/2025 Fe M O0 R B H ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC12-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, 2
-12-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
AFFAIRES FONCIERES
LOCMARIA-GRAND-CHAMP
PORTAGE FONCIER – ZK 136 et ZK 138
Par délibérations du 28 septembre 2006 et du 22 février 2007, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a décidé de créer un dispositif de portage foncier pour lequel une délégation a été accordée au Bureau. Il s’agit d’un véritable outil opérationnel au service des communes qui disposent ainsi d’une grande réactivité leur permettant de saisir les opportunités en matière de procédures d’acquisition de biens.
Dans le cadre de la stratégie foncière portée par la commune et des réflexions menées dans le cadre de la révision du PLU dont l’approbation devrait intervenir dans les prochaines semaines, la Commune de LOCMARIA-GRAND-CHAMP sollicite le portage foncier de GMVA pour l’acquisition des parcelles, situées à LOCMARIA-GRAND-CHAMP, cadastrées en section ZK n°136 (10 331 m²) et ZK n°138 (21 925 m²), classées en zone 2AUa et Aa au document d’urbanisme actuellement en cours de révision et appartenant aux Consorts GUHUR.
L’acquisition interviendrait au prix net vendeur de quatorze euros (14 euros) le m² soit un prix total de quatre cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (451 584 euros).
GMVa transférera à titre onéreux à la commune de LOCMARIA GRAND-CHAMP, la propriété susvisée, selon les délibérations du Conseil communautaire date du 22 avril 2021 et du 19 mai 2022 fixant les critères et modalités de portage.
Aussi, il vous est proposé :
- de décider de l’acquisition des parcelles cadastrées en section ZK numéros 136 (10 331 m²) et 138 (21 925 m²), situées sur la commune de LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390), classées en zones 2AUa et Aa au document d’urbanisme actuellement en cours de révision et qui appartiennent aux Consorts GUHUR ;
- de décider que cette acquisition interviendra au prix net vendeur de 14 euros le m² soit un prix total de 451 584 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de réserve foncière à intervenir entre GMVA et la commune de LOCMARIA-GRAND-CHAMP pour une durée de 7 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte concernant la gestion, l’affectation ou nécessaire à la conservation du bien ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
EE Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC12-AU
RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE
ee FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques Le 3 Avril 2024
Direction départementale des Finances Publiques du
Morbihan
Pôle d'évaluation domaniale . . Le Directeur départemental des Finances
publiques du Morbihan 35 Boulevard de la Paix
BP 510
56019 vannes Cedex à
Courriel : ddfip56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr Monsieur Le Président du CA GOLFE DU
POUR NOUS JOINDRE MORBIHAN- VANNES AGGLOMERATION
Affaire suivie par : Béatrice MOALIC
Courriel :beatrice.moalic@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 97 01 51 58
Réf DS:16320013
Réf OSE : 2024-56115-12283-
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE / VALEUR LOCATIVE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible
sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Ensemble immobilier non bâti
Adresse du bien : Parc bras 56390 LOCMARIA GRAN DCHAMP
Valeur : 230 000 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067982-20250117-250117_DEC12-AU 1 - CONSULTANT =
Organisme : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
affaire suivie par :DE CHITEL MÉLANIE
Téléphone :02 97 68 28 13
e-mail :m.dechitel@gmvagglo.bzh
2 - DATES
de consultation : 15/02/2024
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble :
du dossier complet : 12/03/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : C1
Acquisition : amiable
par voie de préemption []
par voie d'expropriation []
Prise à bail : C]
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l'instruction du 13 décembre 2016":
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Acquisition amiable dans le cadre d'un portage foncier éventuel, d'un ensemble parcellaire non bâti en vue d'une réserve foncière destinée à développer la commune ultérieurement.Aucun projet immobilier n'est envisagé pour le moment.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC12-AU
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La commune de LOCMARIA-GRANDCHAMP est une commune rurale du Morbihan, située à une quinzaine de kilomètres de Vannes au Nord de la RN 165.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Ouest du centre bourg , en sortie de bourg en direction de la commune de GRAND-CHAMP
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit ML Nature réelle cadastrale
Locmaria- ZK 80 Parc Bras 10 691m? sol-terre Grandchamp
ZK 103 Parc Bras 54 751 m° sol-terre
TOTAL 65 442m°
4.4, Descriptif
Ensemble parcellaire non bâti en nature de terre (exclusion faite de bâtiments agricoles à démolir sans valeur marchande compte tenu de la présence supposée d'amiante).
La répartition parcellaire au PLU est la suivante :
- ZK 80 : 10 092 m° en 2AU environ en nature de terre ou d'herbe + 599 m° en Ub environ correspondant à une portion de parcelle non bâtie de forme rectangulaire comprise entre deux parcelles construites, dont la dimension est de 500m/15 m environ, accessible par la voie publique,correspondant à un terrain à bâtir à part entière
Ÿ es
———È / /
/
-ZK 103 : 50 330m° en Aa environ en nature {
de terre + 3 897m° en Ab environ en
nature de terre + 524 m? en Nzh environ
(terre humide) Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC12-AU
5 - SITUATION JURIDIQUE =
5.1. Propriété de l'immeuble
Les Consorts Guhur
5.2. Conditions d'occupation
Evaluation libre d'occupation
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
PLU approuvé par la commune de Grand-champ le 12 mars 2014
Par délibération n°2020 01 28 003 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal, après enquête publique, a décidé d'approuver la modification n°1 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) portant sur :
> Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUa, au sud du bourg,
> Modification de zonage d'une partie d'une zone 1AUa au sud du bourg
en Ub,
> Identification des constructions en zone agricole qui pourraient changer
de destination,
> Légères modifications du règlement écrit.
Le dossier de modification du PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
PARC-BRAS
y
SAS:
nes SL,
avira" OP
ss
rs
ss
NN NN Se
eee LDC
DO
Ares Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117 _DEC12-AU
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode par comparaison, qui consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. AU cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8-1-1: étude des cessions de parcelles en zone 2AU sur le secteur de la commune de Locmaria Grandchamp et sur le département ,çcompte tenu de la nature des parcelles destinées à réaliser une réserve foncière, au titre de la période couvrant les 5 dernières années
Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
Bien non bâtis :2AU- Valeur Vénale
date commune |cadas| urbanis Oo . . .
N° | mutation | adresse | tre me [surface] prix HT Prix/m | Observations
secteur Lann
Guinet-acq par
Grand- la commune-ER 1 |10/07/2023 ZS 34 2AU 2000 | 24 300,00 € | 12,15€ pour
équipement
scolaire-une
bande en EBC-
champ
Plougoume AB 12- x
2 |o1o7p2022 [87 SAOUt| 326 au | 27124 |358162,39€| 1300€| Sr 44, Douar 26- commune Gauthier
vente par la
3 | 06/11/2019 Flougoume a810| 2AU | 89 | 1157,00€ | 13 | commune à en particulier
L524- Acq en 2 AU Grend 525 | au sur la base de rand- _ - 12,60 (L 524- 4 | 09/11/2016 Champ 526 Np- 12769 |160 889,49 €| 12,6 525-526.) et
1865- 0,54 £en NP(L 528-1865)
RUES 12,69 €
m’ ou / unité Z . 2
Médiane / m 12,80 €
OU par unité Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC12-AU
8-1-2: étude des cessions de parcelles en zone urbanisée sur la commune de Locmaria - Grandchamop :
Bien non bâtis :TAB viabilisés - Valeur Vénale
SDP
N° date COMMUNE lcadastre VOLS surfe autorisé| prix HT Prix/m Observations mutation adresse isme | ce e
7K 124- Lotissement 1 | 06/09/2023 | Parc Bras 116 Ub | 392 180 |49 760,48 € | 126,94 € | communal Roz Avel
Lotissement
Les quatre | ZK 110 | Ub | 341 | 180 |43 286,54€ | 126,94€ | communal Roz vents
Avel
2 | 13/07/2023
Lotissement
ZK106 | Ub | 402 200 51 030,00 € | 126,94 € | communal Roz
Avel
Les quatre 3 | 04/10/2023 | “TE
Moyenne /
mou/ |126,94€
unité
Médiane /
m? ou par | 126,94 €
unité
8-1-3-étude des cessions des parcelles non bâties en À et N sur la commune de Locmaria- Grandchamp et sur un périmètre très élargi compte tenu de l'absence de cessions sur un érimètre réduit:
Bien non bâtis : Valeur Vénale
N° _… commune cadastre Loue surface prix HT Prix/m Observations mutation adresse me
1 |22/03/2022| GrandChamp | XO 42-83| A-N- | 48492 |21 821,00 €| 0,45€ Es
Grandchamp- cession par
1110/2023] 73 route de | Z< 240 | Ab | 3294 [1647,00€| 0,50€ | l2SSociation Quéneah diocésaine à Gwen particulier
Grandchamp cession entre 28/09/2023 C | ZO 143 A- 5000 |2 500,00 € | 0,50 € particuliers
2 |08/06/2022| Monterblanc | *C 14% | A4N | 8577 |214425€| 025€ | Session entre 148- particuliers
3 |03/10/2022| Plescop DT36- | 14 | 5393 |3000,00€| 0,56 secteur 822- É Brambec vente par la 4 [07/12/2020 Plumelec Y1 133 Aa- 520 104,00 € 1,56 |commune à un
particulier
Moyenne /
m'ou/ 0,64 €
unité
Médiane /
m£ où par 0,50 €
unité
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
- parcelle en zone 2AU: il ressort une moyenne de 12,69 €/m° et une médiane de 12,80 €/m° reflétant des prix relativement constants sur l'agglomération dans ce zonage (réserve foncière pour des opérations immobilières immobilières futures). La médiane de 12,60 €/m est retenue. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
- parcelle en zone Ub :il ressort une moyenne égale à la médiane dun : 056.200067982-20250117-250117. DEC12AU
Mise en ligne le 20/01/2025
terrains à bâtir communaux viabilisés, le marché de reflétant pas de cessions de terrains à bâtir par des privés.
Cette valeur est retenue à hauteur de 126 €/m’ afin de prendre en compte l'inflation sur les TAB , la parcelle à évaluer n'étant pas viabilisée mais proche de tous les réseaux.
- évaluation de l’ensemble parcellaire restant sur la base de la médiane de 0,50 €/m°, compte tenu de la rareté des terres cultivables, de la petite portion en Nzh et de l'objet futur commun (insertion dans un programme immobilier).
Soit , les valeurs vénales suivantes :
Parcelle Superficie en|zonage valeur/m? en|Valeur vénale totale en € cadastrale |m° €
Ak 80 10092 2AU 12,60 127 159
599 Ub 126 75474
AK 103 54751 Aa-Ab- 0,50 27375
Nzh-
TOTAL 230 008 € retenu 230 000 €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE -— MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge
d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est Un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 230 000€.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur maximale d'acquisition sans justification particulière à 253 000 €.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix
plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de
cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un
prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nf10:056:200067982-20250117-250117 DEC12:AU sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*hour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour le Directeur et par délégation,
Béatrice MOALIC
Inspectrice des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. GOLFE » 5% MORBIHAN %*
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
is Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le Q ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
VANNES AGGLOMERATION 4° or
BUREAU DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 10 janvier 2025 s’est réuni Le 17 Janvier 2025, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Pascal BARRET - Maire d’'ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont donné pouvoir :
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE a donné pouvoir à Thierry EVENO
Ont été excusés :
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Le Président,
David ROBO
<= > Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
GOLFE DU Le Mise en ligne le 20/01/2025 ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
MORBIHAN ‘+ VANNES AGGLOMÉRATION, &
++ #0
-13-
SEANCE DU BUREAU DU 17 JANVIER 2025
DIRECTION ENVIRONNEMENT
CONVENTION AVEC CLIM’ACTIONS DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF FEDER
L’action 45 du PCAET de GMVa vise à mieux faire connaître aux citoyens les effets du dérèglement climatique sur notre territoire. Ce projet de médiation scientifique permet de vulgariser la recherche et la science accessibles au grand public en développant un outil participatif de sensibilisation aux effets du changement climatique et en partageant la connaissance de ces données. Il s’inscrit dans le cadre d’une réponse à l’appel à projets FEDER « Soutenir les actions d’éducation et de sensibilisation, acculturation pour une population résiliente » d’une durée de 2 ans. Le projet comprend :
- une plateforme de saisie des observations naturalistes accessible au grand public - une exposition itinérante pour informer les habitants des effets du changement climatique - des temps forts de sensibilisation auprès du grand public
Ces actions, en partie assurées par l’association Clim’actions, sont autant d’outils devant permettre de promouvoir au plus grand nombre la connaissance acquise à l’échelle de notre territoire sur ces effets du changement du climat.
Ce projet d’un montant maximum de 71 682,6 € fait l’objet d’un financement de 60% au titre du FEDER – FSE (24 455,99 € pour GMVA, 18 553,57 € pour Clim’actions).
Sources de financement Montant maximum attribué au projet Taux d'intervention par rapport au montant total éligible du projet
FEDER 43 009,56 € 60%
Autofinancement 28 673, 04 € 40%
TOTAL 71 682,6 € 100%
La présente décision permet à GMVA, en tant que bénéficiaire et mandataire du projet, de reverser la part d’aide FEDER qui revient à Clim’Actions, d’un montant de 18 553,57 €. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
Vu la demande d’aide européenne de l’opération « Sensibilisation des habitants aux effets du changement climatiques » présentée par le bénéficiaire chef de file le 30/12/2022
Il vous est proposé :
- de valider la convention de partenariat avec Clim’actions qui précise le plan de financement et les modalités de reversement de l’aide FEDER par GMVA à Clim’actions, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 20/01/2025
COFINANCÉ PAR Reçu en préfecture le 20/01/2025
UNION EUROPÉENNE Mise en ligne le 20/01/2025 ), d : Publié le
À y ID : 056-200067932-20250117-250147=DEC13-AU
4 ? à Fa
BRETAGNE
L'Europe s'engage /
en Bretagne
Convention chef de file V3
Convention entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative période 2021-2027 - FEDER
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas,
Vu le règlement(UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion,
Vu le décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027,
Vu le Programme FEDER-FSE + Bretagne 2021-2027 approuvé par la Commission européenne le 13 septembre 2022,
Vu les fiches actions FEDER du Programme FEDER-FSE + Bretagne 2021-2027,
Vu l'avis du Comité de suivi du Programme FEDER-FSE + Bretagne 2021-2027 réuni le 29 septembre 2022,
Vu la délibération 01_R_21_DAEI_01_Fonds_européens_post2020 du Conseil régional de Bretagne en date du 9 avril 2021 relative à la mise en œuvre des fonds européens en Bretagne pour la période 2021- 2027,
Vu la demande d’aide européenne de l’opération « Sensibilisation des habitants aux effets du changement climatiques » présentée par le bénéficiaire chef de file le 30/12/2022
***
La présente convention est signée :
Entre le chef de file, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représenté(e) par ROBO David
• Raison sociale : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
• Adresse : PIBS 2 - 30 Rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex
• N° SIRET/SIREN : 200067932 00018
• Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• Nom et qualité du représentant signataire : ROBO David, Président
Et le partenaire, Clim’actions Bretagne, représenté par PIRIO Dominique
• Raison sociale : Clim’actions Bretagne
• Adresse : 39 bis rue Albert 1er – 56 000 VANNES Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
250117__FEDER_Climactions_annexe_1
• N°SIRET/SIREN : 818 827 495 00024
• Statut : Association
• Nom et qualité du représentant signataire : PIRIO Dominique, Présidente
PREAMBULE/CONTEXTE
Golfe du Morbihan–Vannes agglomération (GMVA) est une communauté d’agglomération à la fois littorale et rurale. Vannes, sa ville centre, dynamise ce territoire à fort potentiel et doté d’une reconnaissance internationale. Ce territoire engage de façon opérationnelle la transition énergétique nécessaire à l’atteinte des objectifs territoriaux fixés au travers du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvés en 2020.
Golfe du Morbihan Vannes agglomération et Clim'actions Bretagne portent un projet de développement d’un Observatoire des effets du changement climatique et souhaitent ainsi impulser des actions en lien avec les habitants du territoire et qui s’inscrivent dans les actions du PCAET.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une réponse à l’appel à projets FEDER « Soutenir les actions d’éducation et de sensibilisation, acculturation pour une population résiliente » (Objectif spécifique 3.4 « diminuer la vulnérabilité de la Bretagne aux risques climatiques ») lancé par la Région Bretagne, autorité de gestion, le 15 mars 2022. Golfe du Morbihan Vannes agglomération est le bénéficiaire chef de file et Clim’actions le partenaire.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre en œuvre un projet commun/collaboratif sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné « chef de file », avec un partenaire, de déterminer les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et du partenaire, et de fixer les modalités de gestion et de suivi du projet, et des dispositions permettant de les appliquer.
ARTICLE 2 – Durée de la convention
La durée de la présente convention est cohérente avec la durée prévisionnelle de la convention attributive d’aide conclue entre l’autorité de gestion et le bénéficiaire chef de file et visée ci-dessus. La présente convention reste en vigueur tant que le bénéficiaire chef de file ne s’est pas pleinement acquitté de ses obligations contractuelles fixées dans la convention qu’il a passée avec l’autorité de gestion. La convention, les droits, obligations et responsabilités des signataires devront s’appliquer pendant toute la durée de la convention attributive d’aide européenne signée entre le bénéficiaire chef de file et l’autorité de gestion. La modification de la durée de la convention attributive d’aide conclue entre l’autorité de gestion et le bénéficiaire chef de file modifie de facto la durée de la présente convention. Les dérogations éventuelles à cette synchronisation des conventions doivent être explicitement décrites.
ARTICLE 3– Présentation de l’opération collaborative/partenariale
3-1 : Objectifs de l’opération et description générale de l’opération et le public cible le cas échéant
Il s’agit de développer un projet de médiation scientifique qui vise à rendre les recherches et la science sur les effets du changement climatique accessibles au grand public. Comment ? en créant un outil participatif de sensibilisation aux effets du changement climatique et en imaginant les supports permettant de partager les connaissances du territoire aux habitants de ce même territoire.
Le développement de ces outils de sensibilisation engageante doit permettre une forte mobilisation des habitants sur le territoire, en les rendant acteurs directs du suivi des effets du changement climatique, ils seront également acteurs pour limiter leurs impacts.
Ce projet s’inscrit dans l’action n°45 du PCAET qui a pour objectif d’informer sur les effets locaux du changement climatique, de manière à mobiliser les différents acteurs. Une première phase de préfiguration de l’outil a été confiée à Clim’actions Bretagne, association du territoire et a ainsi permis de définir le périmètre et le contenu de l’Observatoire. Elle a aussi permis de faire le lien avec l’outil d’observatoire participatif déployé par le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNRGM). Le présent projet partenarial est la mise en œuvre opérationnel de cet Observatoire (qui sera une seconde brique de l’observatoire du PNRGM) et des outils en lien : exposition mobile, conférence scientifique, animations scolaires et réseau des Sentinelles du Climat. Il s’agit de l’action majeure de sensibilisation du Plan climat de la Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
250117__FEDER_Climactions_annexe_1
collectivité et qui invite les habitants à être acteur du suivi.
3-2 : Partenaires
L'intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a vu le jour le 1er janvier 2017, suite à la fusion de Vannes agglo, Loc'h Communauté et la Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys. Son territoire s'étend sur 34 communes et compte 175 163 habitants. Vannes, sa ville centre, dynamise ce territoire à fort potentiel et doté d’une reconnaissance internationale. C’est un territoire à la fois littoral et rural très concerné par les questions énergétiques et les effets du changement climatique. Avec le PCAET, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie, en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique » pour leur territoire. C’est à ce titre que Golfe du Morbihan Vannes agglomération pilote ce projet.
Clim’actions Bretagne est une association loi 1901, laboratoire citoyen d’idées et de projets pour anticiper, accompagner les impacts du changement climatique et agir de manière concrète, innovante, opérationnelle, collaborative et positive. L’association a été créée par des habitants aux expertises diverses ; elle est indépendante de tout parti politique et s’inscrit dans une démarche de démocratie participative, de pratiques collaboratives et d’éducation populaire. Sa mission est de mobiliser le plus largement possible et de façon concrète tous les acteurs du territoire breton pour réduire l’impact de celui-ci sur le climat et l’aider à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en synergie avec les enjeux de la lutte contre l’érosion de la biodiversité.
3-3 : Descriptif général des actions de l’opération (le détail de chaque action des partenaires est prévu en annexe 1)
L’opération consiste à développer 3 types d’actions :
1. Une offre de sensibilisation du grand public :
• un show scientifique et un temps fort autour du climat
• des sorties natures et animations « sentinelle du climat »
2. Un outil de science participative comme support de cette sensibilisation Golfe du Morbihan-Vannes agglomération et Clim’actions s’appuient sur l’expérience du Parc Naturel régional du Golfe du Morbihan (PNRGM) en matière de sciences participatives. En 2011, le PNRGM a développé un Observatoire participatif de la biodiversité et du patrimoine naturel. Cet observatoire repose uniquement sur la participation citoyenne. Quiconque peut renseigner ses observations d’animaux, de végétaux et de milieux sur le territoire du Parc et les 4 communautés de communes alentours (via un site ou depuis 2023, une application). Ces données permettent notamment de mieux connaitre le patrimoine naturel du territoire et ainsi d’affiner les enjeux de préservation, de gestion et de continuité écologique à l’échelle locale. Le présent projet vise notamment à développer une seconde brique à cet observatoire déjà existant sur l’observation des effets du changement climatique.
Le développement de cette plateforme, simple et participative sera transférable sur l'ensemble des territoires bretons intéressés, afin de permettre à chacun de mobiliser les habitants en mobilisant les données locales suivant les spécificités de chaque territoire. S'agissant des données socles et générales (température, GES, etc.) en matière de changement climatique, la plateforme numérique sera en lien avec l'observatoire des effets du changement climatique régional développé par l'Observatoire de l'Environnement de Bretagne
3. Une exposition itinérante pour sensibiliser les habitants aux effets du changement climatiques
3-4 : Calendrier général de réalisation (un calendrier détaillé par actions est prévu en annexe 2)
3-5 : Plan de financement global (un plan de financement, détaillé, ventilé par partenaires est prévu en annexe 3)
ARTICLE 4 – Droits, obligations et responsabilité du bénéficiaire chef de file
4-1 : Obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file en tant que coordonnateur administratif, technique et financier du projet
➢ Il est responsable de la mise en œuvre générale du projet devant l’autorité de gestion et les partenaires. Il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet dans le respect des délais prévus dans la convention et conformément à la réglementation en vigueur. Envové en oréfeciure le 20/01/2625
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➢ Il est l’interlocuteur/correspondant unique et disponible de l’autorité de gestion et des partenaires. Cependant, la décision juridique d’attribution de l’aide doit identifier précisément (nom, adresse, SIRET et représentant légal) l’ensemble des partenaires comme bénéficiaires de l’aide.
➢ Il a la compétence et dispose d’une expérience dans le domaine d’intervention concerné.
4-2 : Obligations et responsabilité en matière de gestion et de suivi administratif et financier
➢ Il prépare, consolide et présente la demande d’aide européenne pour la réalisation du projet à l’autorité de gestion, au nom de tous les partenaires. Dans ce cadre, il procède à la saisie des données des partenaires dans le portail de dématérialisation de l’autorité de gestion.
➢ Il veille au démarrage effectif du projet et de son exécution conformément au calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans les actes juridiques, et alerte le cas échéant les partenaires.
➢ Il communique aux partenaires les résultats/conclusions de l’instruction, les demandes de vérification et de pièces complémentaires le cas échéant, et la décision prise par l’instance de sélection/programmation, la copie de la convention attributive d’aide, et toute information nécessaire permettant aux partenaires de réaliser leurs actions dans les délais requis.
➢ Il prépare, consolide et communique les demandes de paiement à l’autorité de gestion à partir des informations et pièces justificatives (comptables, non comptables) transmises par les partenaires, les rapports d’exécution (intermédiaire, final) et les justificatifs de versement des cofinancements publics ou privés. Il veille à la complétude des dossiers de demande de paiement et à la cohérence des informations contenues dans ces demandes de paiement Dans ce cadre, il procède à la saisie des données des partenaires dans le portail de dématérialisation de l’autorité de gestion.
➢ Il reçoit les paiements (avance éventuelle, acompte(s) et solde) sur un compte dédié, et procède aux versements des aides européennes aux partenaires dans les meilleurs délais en fonction des pièces et informations communiquées par les partenaires et en fonction des vérifications et conclusions opérées par l’autorité de gestion et l’autorité de certification. Il veille au respect du délai réglementaire de 90 jours en tenant compte des différents acteurs et circuits de paiement. Il assure la traçabilité financière et comptable des crédits européens concernés.
➢ Il informe régulièrement l’autorité de gestion et les partenaires sur l’avancement général de l’opération, et de toute(s) modification(s) du projet (ex : plan de financement de l’opération, objectifs ou nature de l’opération, localisation des actions, …), ou de retard de ce projet. En cas d’abandon/de renoncement au projet par un partenaire, le chef de file communique cette information à l’autorité de gestion dans les meilleurs délais, afin de réajuster le plan de financement et procéder le cas échéant à un avenant.
➢ Il communique aux partenaires et coordonne les éventuels contrôles et audits commandités, demandes de pièces complémentaires et leurs résultats. Il est l’interlocuteur unique des contrôleurs.
➢ Il rembourse à l’autorité de gestion les sommes indûment perçues, et demande aux partenaires concernés le remboursement des montants indûment versés.
4-3 : Obligations et responsabilité en matière de suivi et d’évaluation de l’opération
➢ Il assure l’évaluation et le suivi du projet sur la base des indicateurs qui seront conventionnés avec l’autorité de gestion. Ces indicateurs seront collectés, renseignés et communiqués par les partenaires pour les actions les concernant.
4-4 : Obligation de se conformer à la réglementation européenne, nationale et aux dispositions du programme FEDER-FSE+ Bretagne 2021-2027
➢ Il a la capacité administrative, juridique et financière suffisante pour assurer la mise en œuvre du projet.
➢ Il dispose d’un système de comptabilité distinct ou d’un code comptable adéquat pour toute transaction liée à l’opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables, et veille à ce que les partenaires disposent également d’un tel système comptable.
➢ Il veille à ce que les partenaires aient connaissance des règles d’éligibilité et de justification des dépenses conformément aux actes réglementaires fixant les règles d’éligibilité des dépenses et à la réglementation européenne, afin de s’y conformer.
➢ Il veille à ce que les partenaires aient connaissance des règles sectorielles notamment celles concernant la commande publique, les aides d’Etat et la concurrence, et les règles applicables aux opérations Envoyé en préfecture le 20/01/2025
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génératrices de recettes ou opérations comprenant un investissement productif ou dans une infrastructure afin de s’y conformer, et communique toute pièce justificative probante.
➢ Il s’assure que le projet est conforme aux principes horizontaux de l’Union européenne (égalité hommes-femmes et dimension de genre, non-discrimination et accessibilité aux personnes en situation de handicap, développement durable).
4-5 : Obligation en matière de contrôles/d’audits au niveau national et européen
➢ Il doit se soumettre aux contrôles/audits sur pièces et sur place menés au niveau national et européen.
➢ Il répond aux demandes des corps de contrôle en se rapprochant des partenaires et de l’autorité de gestion.
ARTICLE 5 – Droits, obligations et responsabilité des partenaires
5-1 : Obligations et responsabilité dans la mise en œuvre d’une partie de l’opération en tant que partenaire
Chaque partenaire :
➢ accepte la coordination administrative, technique et financière du bénéficiaire chef de file.
➢ désigne un interlocuteur pour le suivi des actions afin de faciliter la coordination du bénéficiaire chef de file.
5-2 : Obligations et responsabilité en matière de gestion administrative et financière
Chaque partenaire :
➢ communique au bénéficiaire chef de file toute information et pièce nécessaire pour constituer la demande d’aide européenne.
➢ communique au bénéficiaire chef de file toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction du dossier.
➢ informe le bénéficiaire chef de file du démarrage effectif des actions et de leurs exécutions conformément au calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans le présent acte juridique. En cas d’abandon/de renoncement au projet, le partenaire informe immédiatement par écrit le bénéficiaire chef de file en précisant le ou les motifs qui l’ont conduit à renoncer à l’opération. Le chef de file communique cette information à l’autorité de gestion dans les meilleurs délais pour réajuster le plan de financement et procéder le cas échéant à un avenant.
➢ transmet au bénéficiaire chef de file toute information et pièce justificative (comptable et non comptable) nécessaires à la justification physique et financière des actions qu’il a menées pour réaliser le rapport d’exécution (intermédiaire, final) et la demande de paiement de l’opération, ainsi que le suivi des versements des cofinancements publics perçus, et récupère les pièces justificatives concernées.
➢ informe régulièrement le bénéficiaire chef de file de l’avancement général de l’opération, et de toute(s) modification(s) des actions (ex : plan de financement de l’opération, objectifs ou nature des actions, localisation des actions, etc…), ou de retard de ces actions.
➢ communique au bénéficiaire chef de file toute information et pièce nécessaire permettant de répondre aux demandes des corps de contrôles dans les délais requis.
➢ Sur demande motivée du chef de file, procède au remboursement des sommes indûment versées, et ce dans les meilleurs délais.
5-3 : Obligations et responsabilité en matière de suivi et d’évaluation de l’opération
➢ Il transmet au bénéficiaire chef de file les données relatives aux indicateurs de suivi et d’évaluation, qui seront conventionnés avec l’autorité de gestion, des actions ainsi que les pièces nécessaires.
5-4 : Obligation de se conformer à la réglementation européenne, nationale et aux dispositions du programme FEDER-FSE+ Bretagne 2021-2027
➢ Il s’engage à respecter les règles d’éligibilité et de justification des dépenses conformément aux actes réglementaires fixant les règles d’éligibilité des dépenses et à la réglementation européenne. Chaque Mise en ligne le 20/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
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partenaire est responsable des dépenses qu’il présente au bénéficiaire chef de file. Chaque partenaire s’engage à ne pas présenter plusieurs fois les mêmes dépenses sur le projet et le programme européen, ou sur d’autres projets relevant d’autres programmes européens.
➢ Il dispose d’un système de comptabilité distinct ou d’un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l’opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables.
➢ Il s’engage à respecter les règles sectorielles notamment celles concernant la commande publique, les aides d’Etat et la concurrence, les règles applicables aux opérations génératrices de recettes ou opérations comprenant un investissement productif ou dans une infrastructure et communique toute pièce justificative.
➢ Il s’assure que les actions sont conformes aux principes horizontaux de l’Union européenne (égalité hommes-femmes et dimension de genre, non-discrimination et accessibilité aux personnes en situation de handicap, développement durable).
5-5 : Obligation en matière de contrôles/d’audits au niveau national et européen
➢ Il doit se soumettre aux contrôles/audits sur pièces et sur place menés au niveau national et européen.
➢ Il transmet au bénéficiaire chef de file toute information et pièce nécessaire en lien avec l’action permettant de répondre aux demandes des corps de contrôle/d’audit dans les délais requis.
ARTICLE 6 – Modalités de gestion financière
6.1 : Modalités de paiement
➢ Description des modalités de paiement de l’aide européenne :
Acompte(s) sur présentation des pièces justificatives de dépenses effectivement réalisées, payées (et acquittées) par le bénéficiaire et les partenaires ; solde final sur présentation des pièces justificatives de dépenses effectivement réalisées, payées (et acquittées) par le bénéficiaire et les partenaires.
➢ Le versement de l’aide est conditionné à la production d’une demande de paiement du bénéficiaire chef de file complète, accompagnée des pièces justificatives probantes permettant d’attester de la réalité de la dépense et des actions et d’un bilan d’exécution au niveau de l’opération et au niveau de chaque partenaire.
➢ Un tableau présente pour chaque partenaire le montant de l’aide européenne prévisionnelle, sous réserve de la réalisation de l’opération et du respect de la réglementation en vigueur (Annexe 4 : Tableau présentant les modalités de répartition de versement des aides européennes aux partenaires).
➢ Le montant définitif de la subvention à percevoir sera calculé en fonction des dépenses éligibles, payées et justifiées et des cofinancements publics réellement perçus.
6-2 : Modalités de versement des fonds européens au bénéficiaire chef de file et aux partenaires
➢ Le bénéficiaire chef de file prépare, consolide une demande de paiement et la transmet à l’autorité de gestion. Il sollicite au nom de tous les partenaires la subvention européenne, qu’il perçoit intégralement (Annexes 4 et 5)
➢ Les autorités de gestion et de certification s’assurent de la conformité des dépenses présentées dans la demande de paiement par le bénéficiaire chef de file et des pièces justificatives correspondantes.
➢ Le comptable public verse intégralement sur un compte spécifique le montant de la subvention européenne au bénéficiaire chef de file correspondant aux dépenses présentées dans la demande de paiement.
➢ Le bénéficiaire chef de file transfère le montant de la subvention européenne du compte dédié aux comptes des partenaires du projet selon les modalités de répartition financière fixées dans la présente convention.
6-3 : Modalités de recouvrement en cas d’indus
➢ En cas de non-respect des clauses de la présente convention, et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l’opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet de la présente Envoyé en préfecture le 20/01/2025
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convention, ou du refus de se soumettre aux contrôles, la Région recueillera les observations du bénéficiaire chef de file et résiliera, le cas échéant, la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le reversement partiel ou total des sommes versées sera exigé par le Président du Conseil régional de Bretagne. Le bénéficiaire chef de file s’engage, dans ce cas, à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais. Le bénéficiaire chef de file fait procéder au remboursement des sommes indûment versées par le ou les partenaire(s) et apporte la preuve à l'autorité de gestion de la réalité du ou des reversement(s).
ARTICLE 7 – Information et publicité
➢ Le bénéficiaire chef de file et les partenaires s’engagent à mettre en place des mesures de communication et de publicité conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du programme.
➢ Le bénéficiaire chef de file transmet aux partenaires toute information et document nécessaire pour assurer le respect des dispositions en matière de publicité et d’information.
➢ En cas de non-respect de ces obligations en matière d’information et de publicité de l’aide européenne, un reversement total ou partiel de l’aide peut être requis.
ARTICLE 8 – Conservation des pièces justificatives
➢ Le bénéficiaire chef de file et les partenaires s’engagent à conserver toutes les pièces justificatives en cohérence avec la date limite fixée dans la convention attributive d’aide européenne passée entre le bénéficiaire chef de file et l’autorité de gestion.
➢ Les modalités de conservation des pièces justificatives dématérialisées.
ARTICLE 9– Confidentialité et droit de propriété et d’utilisation des résultats
(le cas échéant)
ARTICLE 10 – Procédures en cas de manquement aux obligations contractuelles
➢ En cas d’irrégularités constatées relevant d’un partenaire, le bénéficiaire chef de file peut suspendre le paiement des aides européennes à ce partenaire et demande le remboursement de l’aide indûment versée.
➢ Si un des partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles, le bénéficiaire chef de file l’informe par écrit afin de prendre les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements identifiés dans un délai raisonnable. Si à l’issu de ce délai, le partenaire n’a pas pris les mesures nécessaires, le bénéficiaire chef de file peut décider d’exclure ce partenaire après avoir consulté préalablement les autres partenaires.
➢ Si le bénéficiaire chef de file ne respecte pas ses obligations contractuelles, les partenaires peuvent se retourner contre ce dernier pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements identifiés dans un délai raisonnable.
ARTICLE 11 – Modalités de traitement des litiges, contentieux
➢ En cas de litige, le Tribunal compétent sera la Tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 12 – Modifications de la convention
➢ Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées par voie d’avenant signé par chacune des parties contractuelles.
ARTICLE 13 – Annexes contractuelles
➢ Annexe 1 : Descriptif détaillé des actions par partenaires
➢ Annexe 2 : Calendrier détaillé par actions
➢ Annexe 3 : Plan de financement détaillé, ventilé par partenaires Mise en ligne le 20/01/2025 Envové en oréfeciure le 20/01/2625
Pubiié te
10 : 058-200087939-202560117-250117 DECT2-AU
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➢ Annexe 4 : Tableau présentant les modalités de répartition de versement des aides européennes aux partenaires
Fait à …………, le ……………,
Bénéficiaire chef de file,
…………………………………….
Partenaire 1,
……………………………………. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
Annexe 1 : Descriptif détaillé des actions par partenaires – plan de travail
Actions Description de l’action Rôle de Golfe du Morbihan Vannes-agglomération
Rôle de Clim’actions
Développement de la
brique observatoire du
climat
Développement d’une nouvelle brique de
l’observatoire participatif du PNRGM, qui
visera à valoriser les connaissances sur les effets
du changement climatique et les impacts sur le
monde qui entoure les habitants du Golfe du
Morbihan. Il s’agit de développer un outil de
sensibilisation, comme signal d’alerte et de
mobilisation pour favoriser les actions de
limitation et d’adaptation.
3 univers sélectionnés : JARDIN – MER &
LITTORAL - FORET
9 indicateurs participatifs avec un enjeu «
climat »
Coordonne la conception de cette
brique
Fait le lien avec le PNR du Golfe du
Morbihan propriétaire et gestionnaire
du site, qui fera la modification pour
intégrer une brique sur l’observation
des effets du changement climatique
(GMVa paie la prestation du PNR)
Appui à la communication autour de
ce nouvelle outil
Gilles GARANCHER – Temps passé :
100h sur deux ans : réunions en
groupe de travail et visio production
organisation /planification
En charge de la validation et de
l’intégration des données
« sentinelle » au sein de la
plateforme numérique
En charge de la communication
sur ce nouvel outil
Temps passé sur la donnée +
communication autour de ce
nouvel outil : une journée par
mois pendant 6 mois sur deux ans
Sentinelle du climat Cette action vise à animer un réseau des habitants Sentinelles du climat permettant de
réunir et de partager des informations
collectées sur l’environnement à partir d’un
carnet d’observations. Il propose un suivi des
indicateurs participatifs retenus dans
l'Observatoire des effets du changement
climatique et qui concernent les 3 univers.
Jardins = Date de floraison du Lilas, date
d'apparition des hirondelles rustiques, des
papillons vulcains,
Mer et Rivières = date d'apparition des
spatules, des garrots à œil d'or, des morgates,
huitres plates, truites
Coordination et planification des
interventions dans les écoles
(animations réalisées par
Clim’actions et financées hors projet
FEDER)
Création et impression du livret
pédagogique pour les animations
dans les écoles réalisées par
Clim’actions
Chloé GUILLORY- Temps passé :
50h sur deux ans – programmation
Organisation et animation de
balades/visites/sortie sur les
communes à destination des
habitants : 10 séances par an sur
deux ans soit au total 20 séances,
240 heures (e réparties entre
deux animatrices : Aline VELOT+
Juliette LE GAGNEC Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
Forets = présence de feuille sur les chênes
pédonculés et les châtaigniers, Présence des
fleurs des primevères
L'organisation de visites doit permettre aux
habitants sentinelles d’utiliser les outils
d’observation.
Des animations spécifiques sont réalisées dans
les écoles par les animateurs de Clim'actions
Bretagne, également avec les associations de
pêche, plongée, etc.
Ce réseau Sentinelle s'étend à l'échelle bretonne
et les actions menées dans le cadre de ce projet
visent à alimenter l'Observatoire.
des animations scolaires + réalisation
du livret pour les écoles
Relais de la communication sur les
séances grand public
Temps fort autour du
Climat – show
scientifique
Clim’actions a programmé un temps fort
« Climat de fête » 2024 en partenariat avec le
Réseau des médiathèques du Golfe axé sur la
Bande Dessinée comme un levier pour agir face
à l’urgence climatique.
C'est dans ce cadre qu’est organisé le Show
Scientifique « Hé... La mer monte ! ». Il a pour
objectif d'informer et de sensibiliser les
citoyens (si possible les jeunes), sur les effets du
changement climatique, et rassemble chaque
fois près de 800 spectateurs.
Organisation du show scientifique en
lien avec la compétence GEMAPI
Réservation du Palais des Arts
Réalisation et diffusion de la
communication sur le show
scientifique
Temps passé sur l’évenement hors
projet FEDER
Coordination générale de
l’événement « Climat de fête »
Appui à la communication sur
l’événement et le show
scientifique
Création d’une
exposition itinérante L'exposition mobile qui sera développée en lien avec la plateforme numérique et la conférence
scientifique, seront des moyens
complémentaires visant à la fois à sensibiliser
les habitants via d'autres outils (au delà de la
plateforme numérique) et à recruter de
nouveaux habitants Sentinelles du Climat.
Co-création du contenu
Partenariat avec le PNR
Réalisation de l’exposition de la
conception et Impression (appel à des
prestataires)
Diffusion et communication autour de
l’exposition
Gilles GARANCHER et Chloé
GUILLORY - 100h sur deux ans
Co-création du contenu : 24 jours
de temps passé
Diffusion et communication
autour de l’exposition :
animations sur 10 communes
partenaires par an (20 communes
au total) à raison de 2 jours par
commune. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117_DEC13-AU
Annexe 2 : Descriptif détaillé des actions par partenaires – plan de travail
Actions 2024 2025 2026 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D Développement
de la brique
observatoire du
climat
Sentinelle du
climat
Temps fort
autour du Climat
– show
scientifique
Création d’une
exposition
itinérante Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Mise en ligne le 20/01/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
Annexe 3 : Plan de financement détaillé
NATURE ET MONTANT DES DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES DETAILLEES PAR POSTE
Postes de dépenses
Bénéficiaire chef de file et
mandataire
Golfe du Morbihan Vannes-
agglomération
Partenaire
Clim’actions Bretagne Coût total éligible
prévisionne
l (en euros)
Montant en HT Montant en HT
GMVA - Plateforme numérique - Conception Développement et exploitation 6300,00
GMVA - Médiation culturelle (expo) - Conception et impression 6000
GMVA - Spectacle scientifique (prestation artistique + réservation Palais des Arts + communication) 19332,89 GMVA – Frais de personnel – Coordination de projet et pilotage des animations dans les écoles 8530
GMVA - Frais indirects (7% des frais de personnel) 597,10
Clim'actions - Frais de personnel - Animation du Réseau Sentinelle du Climat 8 188,8
Clim'actions - Frais de personnel - Animation Sciences participative 3 678,14
Clim'actions - Frais de personnel – Création diffusion et animation de l'exposition 17 032,70
Clim’actions – Frais indirects (7% des frais de personnel) 2022,97
TOTAL assiette de dépenses éligibles retenues au FEDER 40 759,99 € 30 922,61 71 682,60 €
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SUBVENTIONS MAXIMALES ACCORDEES
Montant de l’assiette de dépenses éligibles retenues au FEDER 71 682,60 € Taux de contribution du FEDER dans les dépenses publiques 60 %
Montant total de la subvention FEDER demandée 43 009,56€ Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
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ID : 056-200067932-20250117-250117 DEC13-AU
Annexe 4 Ressources prévisionnelles globales du projet et flux financier
(1) 60% du TOTAL de l’assiette de dépenses éligibles retenues au FEDER portées par Golfe du Morbihan Vannes-agglomération indiquées dans l’annexe 2 (2) 60% du TOTAL de l’assiette de dépenses éligibles retenues au FEAMP portées par Clim’actions, indiquées dans l’annexe 2
Sources de financement Montant maximum attribué au projet (en €)
Taux d'intervention par
rapport au montant total
éligible du projet
FEDER 43 009,56 60 %
Autofinancement 28 673, 04 40%
TOTAL 71 682, 60 100%
TOTAL PRÉVISIONNEL REVERSÉ POUR GOLFE DU MORBIHAN VANNES- AGGLOMÉRATION (1)
24 455,99 €
TOTAL PRÉVISIONNEL REVERSÉ PAR GOLFE DU MORBIHAN VANNES- AGGLOMÉRATION A CLIM’ACTIONS (2) 18 553,57 €