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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 210218 DELIBERATIONS VALIDEES
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 210218 DELIBERATIONS VALIDEES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine,
GOLFE ou Es
MORBIHAN'"*? x VANNES AGGLOMÉRATION, 20
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020
Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur
Monsieur Le Président
Monsieur Le Président
Monsieur Le Président
Monsieur Yves BLEUNVEN
Monsieur Patrice KERMORVANT
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
Monsieur François MOUSSET
DIRECTION GENERALE
1. Renouvellement du conseil de développement
SECRETARIAT GENERAL
2. Elections d’un Vice-Président
3. Modification de la représentation des commissions
4. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au sein de différentes instances
RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
DSI
5. Constitution d’un groupement de commande avec la ville de Vannes – Missions scenarii de mutualisation des Directions Systèmes d’Information
Finances
6. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021
7. Vote des taux ménages 2021
8. Vote du taux de cotisation foncière des entreprises 2021
9. Contributions d’équilibre aux budgets annexes
10. Budget primitif 2021 – Budget Principal
11. Budget primitif 2021 – Budget annexe Déchets
12. Budget primitif 2021 – Budget annexe Assainissement Collectif Régie 13. Budget primitif 2021 – Budget annexe Assainissement Collectif DSP 14. Budget primitif 2021 – Budget annexe Eau Potable Régie
15. Budget primitif 2021 – Budget annexe Eau Potable DSP
16. Budget primitif 2021 – Budget annexe Transports
17. Budget primitif 2021 – Budget annexe Zones d’Activités
18. Budget primitif 2021 – Budget annexe Très Haut Débit
19. Budget primitif 2021 – Budget annexe Aéroport
20. Budget primitif 2021 – Budget annexe SPANC
21. Budget primitif 2021 – Budget annexe ADS Monsieur Jean Marc DUPEYRAT
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Gérard GICQUEL
Monsieur Christian SEBILLE
Madame Noëlle CHENOT
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT
Monsieur Christian SEBILLE
Monsieur Christian SEBILLE
Monsieur Christian SEBILLE
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Thierry EVENO
Monsieur Michel GUERNEVE
Monsieur Michel GUERNEVE
Marchés publics
22. Constitution d’un groupement de commande avec la Ville de Vannes (OPAH-RU) 23. Suivi-animation sur le centre-ville de Vannes d’une OPAH renouvellement urbain (OPAH RU), suivi animation d’une opération de ravalement de façades, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des polices de sécurité et de salubrité : lancement du marché
24. Commune de Saint-Nolff – Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable lotissement Beau Soleil : lancement du marché
25. Secteur Est du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération – travaux de renouvellement du réseau d’eau potable - programme annuel 2021 : lancement du marché
26. Commune de Meucon – Travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eau potable et d’eaux usées – Rue de la Lande, résidence Parc Er Lann - marché n° 2020.135 : attribution 27. Restructuration du réseau d’eau potable à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal – marché 19TVX004 – lot n° 1 « travaux sur réseaux » : avenant n° 1
28. Commune de SARZEAU « Réhabilitation du réseau d’assainissement rue TAL ER CHAPEL » : Lancement du marché 29. Réhabilitation du clos et couvert des bâtiments de l’école d’ingénieurs l’ICAM à Vannes – marché n° 2020.021 : avenant n° 1
30. Acquisition de bacs pour le stockage des ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets recyclables : lancement du marché
31. Travaux de construction du centre aquatique sur la commune d’Elven – marché n° 2019.038 – lot n° 10 « faux plafond suspendu » : avenant n° 1
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
Aménagement
32. Appel à projet Innove la ville – Habitons l’anthropocène : résultats
Habitat – Logement
33. Requalification de l’aire d’accueil de Plougoumelen-Ploeren en terrains familiaux : approbation du plan de financement 34. Plan Action « cœur de Ville » - Avenant
Environnement
35. Conditions d’application de la redevance spéciale pendant la période de crise sanitaire - proposition d’ajustement pour la facturation
36. Convention de groupement de commande pour une étude portant sur les déchets polystyrène entre GMVA, AQTA et la CCBI
37. Contrat avec l’éco-organisme OCAD3E pour la reprise des déchets d’équipement électriques et électroniques 38. Constitution d’un outil d’investissement dans les projets d’énergies renouvelables 39. Candidature au label Cap’Citergie
Eau
40. Eaux de baignade- nouvel engagement dans la certification « démarche qualité des Eaux de Baignade » 41. Bassins versants - Actions de préfiguration du contrat territorial de bassin versant - Plan de financement 2021 42. Bassins versants - Convention de gestion partagée 2021 avec AQTA – BV Rivière d’Auray Monsieur Michel GUERNEVE
Monsieur Denis BERTHOLOM
Monsieur Denis BERTHOLOM
Monsieur Denis BERTHOLOM
Monsieur Denis BERTHOLOM
Monsieur Jean-Pierre RIVERY
Monsieur Jean-Pierre RIVERY
Monsieur Jean-Pierre RIVERY
Monsieur Jean-Pierre RIVERY
Monsieur Patrice KERMORVANT
Monsieur Yves BLEUNVEN
Madame Noëlle CHENOT
Madame Noëlle CHENOT
Madame Noëlle CHENOT
Madame Noëlle CHENOT
Nathalie LE LUHERNE
Nathalie LE LUHERNE
Nathalie LE LUHERNE
Madame Marylène CONAN
43. Bassins versants - Convention de gestion partagée 2021 avec Arc Sud Bretagne et Questembert – BV de Pénerf
ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT
Mobilité
44. Modification critères d’attribution des subventions à l’achat de VAE 45. Attribution d’un fond de concours à la commune de Sarzeau pour la réalisation d’une voie verte 46. Attribution d’un fond de concours à la commune d’Arzon pour la réalisation d’une voie mixte piétons/cycles 47. Acquisition autobus électriques : passation de la commande n°3
Economie – Emploi – Formation
48. Création d’une France services sur Sarzeau : projet, financement 49. PA Laroiseau : crèche interentreprises Eveil du Rohig et espace coworking – Garantie financière de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
50. Loch Actif : Exonération de loyers des mois d’avril et mai 2020 pour les entreprises hébergées 51. Pépinières d’entreprises Le Prisme et Créalis – DSP : Avenant n°3 52. Adhésion au Pass numérique APTIC
Tourisme
53. Appel à projets hébergements touristiques – Ile d’Arz pour le camping municipal.
SERVICES A LA POPULATION
Sports et Loisirs
54. Avenant n°2 à la convention de moyen et d’objectif avec 47°Nautik. 55. Attribution d’un fonds de concours à la ville de Vannes pour la réalisation d’un terrain synthétique 56. Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Vannes pour la rénovation de la piste d’athlétisme de Kercado 57. Attribution d’un fonds de concours à l’Ile d’Arz pour la création d’une aire de jeux
Culture
58. Spectacle vivant – Coûts plateaux – acomptes sur spectacle.
59. Convention CRD Vannes
60. Echonova- Convention d’objectifs et de moyens 2021
Solidarités
61. Adhésion au RTES
Communication Décisions prises par le Bureau de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, en vertu de l’article l.5211-10 du Code général des Collectivités territoriales
Décisions prises par le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, en vertu de l’article l.5211-10 du Code général des Collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO1-AU : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . de ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO1-AU
GOLFE - LÉ -
MORBIHAN": a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-1-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil de développement du Pays de Vannes représentait la société civile auprès des élus du Pays depuis 2001 et est devenu celui de chacune des trois intercommunalités le composant en 2017 en application de la loi NOTRe du 7 août 2015. La loi obligeait 3 intercommunalités composant le Pays, Arc Sud Bretagne, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération et Questembert Communauté à mettre en place leur propre conseil mais permettait la mutualisation de cette instance pour les territoires contigus.
Après la dissolution du Groupement d’Intérêt Public en 2019, les intercommunalités ont choisi de conserver le conseil de développement mutualisé parmi les missions définies dans l’accord de partenariat signé en 2019.
La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 prévoit notamment qu’« après chaque renouvellement général des conseils municipaux (…) un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement (…) et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public. » Elle supprime également pour Arc Sud Bretagne et Questembert communauté l’obligation de mettre en place un conseil de développement. La mise en place d’un tel conseil reste obligatoire pour l’agglomération.
Il apparait cependant pertinent, après discussion avec les membres du bureau du conseil de développement et les élus des territoires voisins, de maintenir la dynamique engagée dans cette instance à l’échelle du bassin de vie, comme cela est proposé par le conseil de développement.
Le conseil de développement aurait dû être renouvelé à l’automne 2020 (nouveaux membres et élection d’un nouveau bureau) mais compte-tenu du contexte sanitaire et du report de l’installation des conseils communautaires, le bureau a souhaité prolonger le mandat pour procéder à ce renouvellement au premier semestre 2021 après concertation avec les nouveaux élus des trois intercommunalités.
Le Conseil de développement travaille depuis l’automne 2020 sur la préparation de son renouvellement au sein d’un comité de pilotage dédié dont la première mission est de préparer la future composition du Conseil en concertation avec les élus des trois intercommunalités afin de contacter les potentiels futurs membres à partir du mois de mars. La composition du conseil de développement étant une prérogative des conseils communautaires, il est important que des élus des trois territoires participent à cette réflexion.
Il vous est proposé de :
- décider du maintien du conseil de développement mutualisé avec Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO1-AU
- prendre acte de la prolongation du mandat du Conseil de développement et du renouvellement à venir en 2021
- valider la participation d’élus au comité de pilotage du Conseil de développement pour organiser les conditions du renouvellement
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO1-AU
Annexe : Les travaux du Conseil de développement
La loi prévoit que le Conseil de développement est « consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre » de l’EPCI (article L52-11-10-1 du CGCT).
Au cours du mandat débuté en 2017, les bénévoles ont par exemple travaillé au sein de comités de pilotage sur les thèmes du tourisme durable, des mobilités, de la mer et du littoral, et ont produit des contributions au SCOT et au PDU de l’agglomération ainsi qu’au Schéma de mise en valeur de la Mer et du littoral du Golfe du Morbihan (SMVM) et au PLUI de Questembert Communauté notamment. Ils ont par ailleurs animé des réunions publiques dans 8 communes du territoire (dont 5 dans des communes de l’agglomération) dans le cadre du Grand débat national voulu par le Président de la République en 2019.
Un comité de pilotage consacré au renouvellement a été créé au sein du Conseil de développement et a commencé à se réunir. Son premier travail a été l’élaboration d’un questionnaire à destination de l’ensemble des membres du Conseil afin de recueillir leurs avis sur le fonctionnement actuel. La loi prévoyant que le(s) conseil(s) communautaire(s) fixent la composition du conseil, le groupe de travail a élaboré des propositions qui restent à discuter avec les élus des trois intercommunalités. Une campagne de recrutement, qui se fera sous la forme d’invitations et/ou d’un appel à candidatures est prévue en mars, selon les modalités définies avec les élus. La composition devra ensuite être validée par les trois conseils communautaires, si possible avant l’été.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lun ee 2 en re | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO2-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
GOLFE 0 54 eo < ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO2-DE MORBIHAN* +
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-2-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SECRETARIAT GENERAL
ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, l’article L.2122-7 du même code relatif à l’élection du maire et des adjoints sont transposables à l’élection des Vice- Présidents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a fixé à 15 le nombre de Vice-Présidents.
Suite à la démission de Madame Nadine FREMONT de son poste Vice-Président en charge de l’emploi, de la formation, de l’insertion et de la jeunesse, un poste de Vice-Président est devenu vacant.
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président.
L’élection d’un Vice-Président a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il vous est proposé :
- de procéder à l’élection d’un Vice-Président au scrutin secret après appel à candidatures ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELO2-DE
Élection d’un Vice-Président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 84
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 78
f. Majorité absolue : 40
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BERTHELOT Léna 69 Soixante-neuf
LE GOFF-CARNEC Nadine 3 Trois
LOHEZIC Martine 2 Deux
Ribaud BERNARD 4 Quarte
Proclamation de l’élection du Vice-Président
Madame Léna BERTHELOT a été proclamée Vice-Présidente et immédiatement installée. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210223-210218 DELO3-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
GOLFEom RS< ID : 056-200067932-20210223-210218 DELO3-DE MORBIHAN* +
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-3-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SECRETARIAT GENERAL
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur Le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil communautaire forme des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises.
Par une délibération en date du 7 septembre 2020, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération a créé et valider la composition des 5 commissions suivantes :
- Commission Ressources communautaires (Finances, Ressources Humaines, Services techniques, Systèmes d’information et Très Haut Débit) ;
- Commission Aménagement (Aménagement et Urbanisme, Habitat et logement) ; - Commission Environnement (Environnement, Eau et assainissement, Déchets) - Commission Attractivité et Développement (Economie, Tourisme, Transports, Déplacements) ;
- Commission Service à la population (Solidarité, Culture, Sports et Loisirs).
La commune de Locmaria-Grand-Champ souhaite modifier sa représentation au sein des commissions « Ressources communautaires » et « Attractivité et Développement ».
Ainsi :
- Pour la commission « ressources communautaires », la commune sera représentée par Monsieur Lionel ULVOA.
- Pour la commission « attractivité et développement », la commune sera représentée par Madame Martine LOHEZIC.
En outre, La commune de Plougoumelen souhaite modifier sa représentation au sein des commissions « Environnement » et « Attractivité et Développement ».
- Pour la commission « Environnement », la commune sera représentée par Monsieur Raynald MASSON
- Pour la commission « attractivité et développement », la commune sera représentée par Madame Léna BERTHELOT.
La composition des autres commissions demeure inchangée.
Ainsi, il vous est proposé de :
- De valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210223-210218 DELOS-DE
- De valider la modification de la représentation de la Commune de LOCMARIA-GRAND- CHAMP et de la commune de PLOUGOUMELEN au sein des la commissions telle que présentée ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 um eee 2 ren ne 2 2. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO4-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
(G O0 L F E DU LÉ $e * * a Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
M O0 FR B | b AN ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO4-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
-4-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION AU SEIN DE DIFFERENTES INSTANCES
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est appelée à être représentée au sein de différentes associations, comités, assemblées générales ou conseils d’administration.
Il convient de compléter les représentations déjà proposées et de modifier les représentations en lien avec la compétence insertion :
Instance représentative Siège Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s)
suppléant(s)
Habitat et logement
Comité responsable du plan départemental
d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées
2021-2022 du Morbihan (PDALHPD)
Jean-Marc
DUPEYRAT Hortense LE PAPE
Sport
Conférence régionale du sport Noëlle CHENOT
Développement économique
Pépinières d’entreprises de Vannes Comité de suivi DSP Jean-Pierre RIVERY Yves BLEUNVEN
Vincent ROSSI
Emploi / Formation / jeunesse
Association « Le printemps de
l’entreprise »
Assemblée
Générale et Conseil
d’administration
VP emploi,
formation, jeunesse
Patrice
KERMORVANT
Ensemble contre le chômage VP emploi, formation, jeunesse
Association Vénétis Assemblée générale VP emploi, formation, jeunesse
Initiative VANNES
Assemblée
Générale et Conseil
d’administration
Jean-Pierre RIVERY
Yves BLEUNVEN
VP emploi,
formation, jeunesse
Jean-Yves
PIRONNEC
Novita Assemblée
Générale et Conseil
d’administration
VP emploi,
formation,
jeunesse.
Lucile BOICHOT
Association « Face 56 » Assemblée
Générale et Conseil
d’administration
VP emploi,
formation, jeunesse
Marylène CONAN
Mission locale du Pays de Vannes Conseil d’administration
1. VP emploi,
formation, jeunesse
2. Corinne JOUIN
DARRAS
1. Yvan LE NEVE
2. Danielle
CATREVAUX
3. Anthony MOREL
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
79 ELO4-DE
3. Paulette
MAILLOT
4. Claudine LE
BOURSICAUD-
GRANDIN
5. Karine SCHMID
6. Françoise
FOURRIER
4. Christophe
BROHAN
5. Lionel ULVOA
6. Pierrick
MESSAGER
Bureau
VP emploi,
formation, jeunesse
Marylène CONAN
Association REBOM
Marylène CONAN
VP emploi,
formation, jeunesse
Université de Bretagne Sud
UFR SSI
VP emploi,
formation, jeunesse
Commission vie
étudiante et des
campus
VP emploi,
formation, jeunesse
Université tous âges de Vannes et sa région
VP emploi,
formation, jeunesse
Collège Jules Simon (Vannes) Conseil
d’administration
Nadine LE GOFF-
CARNEC
VP emploi,
formation, jeunesse
Lycée Lesage (Vannes) Conseil
d’administration
VP emploi,
formation, jeunesse
Morgane LE ROUX
Lycée Jean Guéhenno (Vannes) Conseil
d’administration
VP emploi,
formation, jeunesse
Morgane LE ROUX
Lycée Charles de Gaulle (Vannes) Conseil
d’administration
VP emploi,
formation, jeunesse
Morgane LE ROUX
Centre Régional Information Jeunesse Bre-
tagne Assemblée générale
VP emploi,
formation, jeunesse
Solidarité / insertion
Groupe NEO 56
Assemblée
Générale et Conseil
d’administration
Marylène CONAN
VP emploi,
formation,
jeunesse.
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de procéder à la désignation des représentants de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération au sein des différentes instances ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO5-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss Affiché le
M O FR BE | HAN
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELOS-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-5-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
DSI
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE VANNES MISSION SCENARII DE MUTUALISATION
DES DIRECTIONS DES SYSTEMES D’INFORMATION
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
Afin que notre communauté d’agglomération puisse jouer pleinement son rôle de coordination, de recherche de cohésion et d’équité tout en respectant les spécificités de chaque commune, il est envisagé de rechercher des synergies entre la Ville de Vannes et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
Dans l’immédiat, et compte tenu de la place majeure et toujours plus importante du numérique dans la mise en œuvre de nos politiques publiques, la Ville de Vannes et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération entament une réflexion sur la mutualisation des directions des systèmes d’information.
A cette fin, il est envisagé d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura pour mission d’établir un état des lieux de chacune des directions et divers scénarii de mutualisation. Cette mission sera co pilotée par la Ville et par l’Agglomération. Il convient donc de constituer un groupement de commandes qui sera régi par la convention jointe en annexe. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Vannes ; à ce titre, elle assurera l’ensemble des consultations jusqu’à la notification des marchés.
Il vous est proposé :
- de créer un groupement de commandes associant la Ville de Vannes et Golfe du Morbihan- Vannes agglomération,
- d’approuver la convention ci-annexée,
- de désigner la Ville de Vannes comme collectivité coordonnatrice, - de donner tout pouvoir au président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELOS-DE
1
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE VANNES ET GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
(Articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique)
Entre :
La Ville de Vannes, représentée par Madame Anne LE HENANFF, Première Maire-Adjointe, dûment habilitée en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
et
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par Monsieur David ROBO, son Président, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du
Il est arrêté ce qui suit :
Il est constitué entre la Ville de Vannes et l’EPCI Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 1 – Objet :
La Ville de Vannes et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération décident de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation des directions des systèmes d’information.
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 – Composition du groupement :
Les membres du groupement sont :
La Ville de Vannes,
L’EPCI Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
ARTICLE 3 – Périmètre du groupement de commandes :
La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation des directions des systèmes d’information
ARTICLE 4 – Règles du Code des marchés publics applicables au groupement et engagement de chaque membre :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID CAES ANNNRTINNN NNNANNAD NANNAD MMIAE DE
2
Le groupement est soumis au respect de l'intégralité des règles applicables aux Collectivités Locales établies par le Code de la Commande Publique.
ARTICLE 5 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes
5.1 - Désignation du coordonnateur :
La Ville de Vannes est désignée coordonnateur du groupement et a la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est représentée par Mme Le Hénanff, Première Maire-Adjointe.
Il est précisé que le projet « prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mutualisation des directions des systèmes d’information » est co-piloté par la Ville et GMVA. Les deux pilotes opérationnels sont :
- Mme Karine LE BRETON, DGA Ressources GMVA
- M. Yoann GILLET, Secrétariat Général, Ville de Vannes
5.2 – Responsabilités et missions du coordonnateur :
Le coordonnateur s’engage à assurer l’ensemble des missions décrites ci-après :
Définir, en lien avec les deux pilotes du projet, l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, établir le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera validé par les co pilotes du projet, gérer la consultation (publicité, diffusion des DCE, réception des plis)
valider le rapport d’analyse des offres
informer les candidats non retenus,
attribuer, signer et notifier le marché,
transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l'exécution du marché, effectuer le cas échéant le traitement des avenants, actes de sous-traitance, reconductions. assurer l’exécution financière du marché
5.3 – Obligations des membres du groupement :
Chaque membre du groupement s’engage à :
l’analyse des offres et son rapport d’analyse seront réalisés conjointement par les deux co pilotes du projet respecter les clauses des contrats signés par le coordonnateur
- rembourser le coordonnateur à hauteur de 50 % des factures TTC
Affiché le 24/02/2021 Envové en créfeciure le 24/02/2621
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 055-200067939-20210218-210218 DELOS-DE
3
ARTICLE 6 – Commission d’appel d’offres :
Sans objet, le projet de prestation objet de la présente convention est en dessous des seuils des procédures formalisées.
ARTICLE 7 – Dispositions financières :
Le coordonnateur prendra en charge le coût des publicités relatives aux avis d’appel public à la concurrence
ARTICLE 8 – Durée du groupement :
Le groupement est constitué à partir de la notification du présent acte, et jusqu'à l'expiration du marché.
ARTICLE 9 – Retrait du groupement :
Chacune des parties pourra se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l’assemblée délibérante du membre concerné, notifiée au coordonnateur, moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 10 – Modalités d'adhésion au groupement :
Chaque membre adhère au groupement par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 11 – Capacité à agir en justice :
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge. Il informe et consulte Golfe du Morbihan-Vannes agglomération sur sa démarche et sur son évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération remboursera la moitié de la somme à la Ville de Vannes.
ARTICLE 12 – Substitution du coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Affiché le 24/02/2021 iii. Envoyé en sréfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture Le 24/09/2021
Affiché le
ID : 055-200067939-20210218-210218 DELOS-DE
4
ARTICLE 13 – Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Pour la Ville de Vannes et par délégation,
La Première Maire-Adjointe,
Pour Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
Le Président,
Anne LE HENANFF David ROBO
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO6-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
a Recu en préfecture le 24/02/2021 GOLFE Lise sen A Affiché le
M O FR Bb | HAN >” ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO6-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + #0
-
-6-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Par délibération du 29 mars 2019, la Communauté d’agglomération a institué une zone de perception unique et un dispositif de lissage de taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur une durée de 5 ans à compter de 2020.
Cette période de lissage s’appliquera sur la période 2020 à 2024.
Afin de déterminer le taux unique nécessaire pour tenir compte des différences de valeurs locatives communales, de l’évolution des charges et produits à venir, des optimisations possibles et des investissements nécessaires, la réflexion a conduit à présenter une étude prospective sur les cinq années à venir.
Celle-ci a permis d’établir le taux cible unique vers lequel faire converger les 26 taux actuels.
Le taux cible harmonisé ainsi déterminé est de 8.24%. L’évolution récente des prix de reprise des matériaux, l’évolution nouvelle de la Taxe générale des activités polluantes et globalement des coûts de traitement nous conduira à nous réinterroger sur la possible évolution du taux cible.
Commune 2020 2021 Commune 2020 2021
ARRADON 7,59% 7,75% MONTERBLANC 8,77% 8,64%
ARZON 9,39% 9,09% PLAUDREN 12,01% 10,93%
BADEN 9,00% 8,80% PLESCOP 8,19% 8,21%
BRANDIVY 12,01% 10,93% PLOEREN 7,67% 7,81%
COLPO 12,01% 10,93% PLOUGOUMELEN 12,89% 11,53%
ELVEN 8,73% 8,61% SAINT ARMEL 9,39% 9,09%
GRANDCHAMP 12,01% 10,93% SAINT AVE 8,15% 8,18%
ILE AUX MOINES 7,88% 7,97%
SAINT GILDAS DE
RHUYS 9,39% 9,09%
ILE D'ARZ 13,02% 11,62% SAINT NOLFF 9,81% 9,39%
LA TRINITE SURZUR 10,04% 9,56% SARZEAU 9,39% 9,09%
LARMOR BADEN 7,83% 7,93% SENE 7,68% 7,81%
LE BONO 9,37% 9,08% SULNIAC 10,72% 10,04%
LE HEZO 9,88% 9,44% SURZUR 9,16% 8,92%
LE TOUR DU PARC 9,39% 9,09% THEIX 8,03% 8,08% LOCMARIA GRAND
CHAMP 12,01% 10,93% TREDION 11,16% 10,35%
LOCQUELTAS 12,01% 10,93% TREFFLEAN 10,50% 9,88%
MEUCON 9,68% 9,30% VANNES 7,93% 8,01%
NOYALO 7,22% 7,48%
Vu l’avis favorable des Commissions Ressources Communautaires du 11 février 2021 et Environnement et Aménagement du 09 février 2021,
Il vous est proposé de :
- D’appliquer le dispositif de lissage de taux de TEOM tel qu’approuvé par la délibération du 29 mars 2019
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE o Égs _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO7-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
( O0 L F FE DU LÉ ee Reçu en préfecture le 24/02/2021
MORBIHAN'® 066: x ID : 056-200067932-20210218-210218_DELO7-DE VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 60
-7 -
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
VOTE DES TAUX DE TAXES MENAGES 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Le panier fiscal issu de la réforme fiscale amène les EPCI à fiscalité professionnelle unique à voter des taux depuis 2011, pour les deux taxes ménages suivantes :
- taxe d’habitation ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
Ceux-ci peuvent évoluer dans la limite des règles de liens prévues entre les différentes fiscalités, établies à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Les taux appliqués depuis 2017 sont les taux moyens pondérés des trois EPCI préexistants.
Pour la Taxe d’Habitation :
Le TMP obtenu en 2017 de 8,78 % ne nécessitait pas de période de lissage.
Pour la Taxe Foncier Non Bâti :
Le TMP obtenu en 2017 de 2,56 % ne nécessitait pas de période de lissage.
Pour la Taxe Foncier Bâti additionnelle :
Celle taxe est votée au taux de 0,00 %
Contexte de la réforme fiscale relative à la taxe d’habitation :
En 2020 la Taxe d’Habitation était dégrevée sur 80% des ménages pour leurs résidences principales. Elle demeurait inchangée pour les résidences secondaires.
Pour 2021, les collectivités ne sont plus attributaires de la TH sur les habitations principales. Elle est substituée par un mécanisme de compensation (quote-part de TVA de TVA nationale). Les taux des collectivités sont figés au niveau de ceux de 2019. Il n’y a plus de vote sur le taux.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- de maintenir sur l’exercice 2021 le taux de taxe sur le foncier non bâti de 2,56 % - de maintenir sur l’exercice 2021 le taux de taxe sur le foncier bâti de 0,00 %.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO8-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU LÉ < Affiché le
M O FR 5 | HAN»
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELO8-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + #0
-8-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Le taux d’imposition à la CFE est voté par les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique, sous réserve des règles de liens entre les différentes fiscalités, prévues à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Après une période de lissage qui s’est écoulée sur les deux exercices 2017 et 2018, l’agglomération dispose depuis 2019 d’un taux unifié sur l’ensemble des communes du territoire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Ce taux unique est 23,73 %.
La proposition est de maintenir ce taux pour l’année 2021.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé:
- De voter pour 2021 le maintien du taux de 23,73 % ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Fe | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO9-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
( O0 L F FE DU LÉ a Reçu en préfecture le 24/02/2021
MORBIHAN® 066: x ID : 056-200067932-20210218-210218 DELO9-DE VANNES AGGLOMÉRATION, ++ 60
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
L’article L.2224-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget propre de la collectivité, de dépenses afférentes à ces services.
Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes : - lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de l’EPCI aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Au regard de la situation des budgets annexes Transports, Aéroport et Très Haut Débit, une subvention d’équilibre s’impose pour ces différents budgets.
Pour le budget annexe Transports, il s’avère nécessaire de financer les intérêts d’emprunts, les dotations aux amortissements, soit une subvention d’équilibre de 2 132 500 €.
Pour le budget annexe Aéroport, il s’avère nécessaire de financer les intérêts d’emprunts, les dotations aux amortissements et une partie des charges diverses de fonctionnement, soit une subvention d’équilibre de 376 000 €.
Pour le budget annexe Très Haut Débit, il s’avère nécessaire de financer les intérêts d’emprunts, les dotations aux amortissements, et un partie des charges diverses de fonctionnement, soit une subvention d’équilibre de 323 500 €.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 févier 2021,
Il vous est proposé de financer pour 2021 sur le Budget Principal
- la subvention au budget annexe Transports pour un montant de 2 132 500 € - la subvention au budget annexe Aéroport pour un montant de 376 000 € - la subvention au budget annexe Très Haut Débit pour un montant de 323 500 €
POUR : 86 VOIX CONTRE : 2 VOIX ABSTENTIONS : 0 VOIX
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 v0
©
GOLFE.. °<: Be MORBIHAN $3°
VANNES AGGLOMERATION + +
0%: ;
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
M. MOUSSET présente le rapport suivant :
Les finances publiques continuent à évoluer dans un contexte contraint, et un environnement social et sanitaire particulièrement contrasté.
Néanmoins, comme l’a rappelé notre rapport d’orientation budgétaire, notre agglomération se trouve dans une situation financière saine, présentant un budget 2021 à la fois volontaire dans sa politique d’investissement sur le territoire, et prudent dans sa gestion de l’endettement.
Ce premier budget du mandat prévoit d’importants travaux d’investissement pour notre territoire. Nous pouvons citer entre autres pour le budget principal :
La piscine communautaire d’Elven 6 201 000 € Les travaux d’Ostréapolis 1 725 000 € L’aménagement numérique des territoires du Loch et de Rhuys 1 127 000 € Le Plan vélo 1 020 000 € Le terrain des gens du voyage de Plescop 1 200 000 €
En termes de budget de fonctionnement, les dépenses sont stables par rapport au budget du dernier exercice. Les charges nouvelles, liées à l’aboutissement des projets du précédent mandat, sont intégralement compensées par des économies de fonctionnement.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager une épargne brute globalement identique à celle du précédent budget malgré un contexte de stagnation des recettes de l’agglomération.
Le recours à l’emprunt reste raisonnable et l’endettement est maîtrisé.
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LES CHIFFRES CLES
Population DGF 195 681
Population INSEE 173 172
Nbre de communes 34
Superficie 807,4 km²
Budget global consolidé 310 M€
Dépenses d’équipement consolidées 76 M€
Dette consolidée en capital au 01/01/2021 77 M€
Nombre d’agents au 01/01/2021 529
Nombre d’élus 88
SOMMAIRE
I - CONSOLIDATION DES DIFFERENTS BUDGETS DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
II- PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL
1. CADRAGE GENERAL DU BUDGET ........................................................................................................................ 4
1.1. Structure du Budget Principal 2021 ................................................................................................................... 4
1.2. Analyse de l’Epargne ......................................................................................................................................... 5
1.3. Ratios financiers de l’Agglomération ................................................................................................................ 5
2. PRESENTATION PAR CHAPITRE ........................................................................................................................... 6
2.1. Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................................ 6
2.2. Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................................................... 7
2.3. Les dépenses d’investissement .......................................................................................................................... 8
2.4. Les recettes d’investissement ............................................................................................................................ 9
2.5. Les effets sur la dette ........................................................................................................................................ 9
3. PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE .......................................................................................................10
3.1. Développement économique et touristique .................................................................................................... 10
3.2. Logement et habitat ........................................................................................................................................ 11
3.3. Aménagement foncier et numérique .............................................................................................................. 11
3.4. Environnement ................................................................................................................................................ 11
3.5. Politique de l’eau ............................................................................................................................................. 12
3.6. Développement culturel .................................................................................................................................. 12
3.7. Développement sportif .................................................................................................................................... 12
3.8. Mobilités du territoire ..................................................................................................................................... 13
3.9. Solidarités ........................................................................................................................................................ 13
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
IN -ATAR ANNNNRTINNN NNNANNDAND NANNAN MI +0 DE
BA AEROPORT; 546 000 € BA SPANC; 331 000 € BA ADS: 311 000 €
BA TRES HAUT
DEBIT; 641 000 € 3 —
BUDGET PRINCIPAL;
111,682 M€ 36%
Budget Primitif 2021 – Budget principal Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Page 3
I - CONSOLIDATION DES DIFFERENTS BUDGETS DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
Section de
FONCTIONNEMENT
Section
d’INVESTISSEMENT
TOTAL
Dont dépenses
d’équipement
BUDGET PRINCIPAL 82 816 000 € 28 866 000 € 111 682 000 € 26 506 000 €
BA DECHETS 25 479 000 € 4 125 000 € 29 604 000 € 3 905 000 €
BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE 8 590 000 € 11 494 000 € 20 084 000 € 10 171 000 €
BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP 11 170 000 € 18 175 000 € 29 345 000 € 13 347 000 €
BA EAU POTABLE REGIE 11 942 000 € 5 883 000 € 17 825 000 € 4 910 000 €
BA EAU POTABLE DSP 8 480 000 € 6 996 000 € 15 476 000 € 4 395 000 €
BA TRANSPORTS 21 934 000 € 4 721 000 € 26 655 000 € 4 431 000 €
BA ZONES D’ACTIVITES 31 155 000 € 25 887 000 € 57 042 000 € 8 389 000 €
BA TRES HAUT DEBIT 384 000 € 257 000 € 641 000 € 62 000 €
BA AEROPORT 461 000 € 85 000 € 546 000 € 78 000 €
BA SPANC 326 000 € 5 000 € 331 000 € 5 000 €
BA ADS 311 000 € / 311 000 € /
TOTAL 203 048 000 € 106 494 000 € 309 542 000 € 76 199 000 €
Le budget consolidé s’élève à 310 M€, dont les principales composantes sont :
Le budget principal représente 36 % Le BA Zones d’Activités : 18 % (nb : 2/3 du budget sont des écritures de stock)
Les BA Assainissement (DSP + Régie) : 16 % Les BA Eau Potable (DSP + Régie) : 11 %
Le BA Déchets : 10 % Le BA Transports : 9%
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
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dont :
fiscalité 61,26 M€ reversements (AC, DSC…) 40,13 M€
dotations 15,89 M€ personnel 14,07 M€
prod. services 3,88 M€ charges générales 9,60 M€
autres 1,10 M€ subventions 9,40 M€
autres 3,17 M€
dotat° amort. 6,40 M€
amort. sub. 0,69 M€ virement section 0,05 M€
dotat° amort. 6,40 M€ amort. sub. 0,69 M€
virement section 0,05 M€
emprunt 12,61 M€ equipement 18,88 M€
subventions 4,98 M€ subventions 7,03 M€
FCTVA 2,92 M€ remb capital dette 1,45 M€
autres 1,79 M€ autres 0,70 M€
Opérations
d'ordre
opérations d'ordre en
investissement 0,12 M€
opérations d'ordre en
investissement 0,12 M€
Epargne Brute
5,76 M€
Recettes réelles
d'investissement
22,30 M€
dont :
TOTAL Investissement
28,87 M€
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses Réelles de
Fonctionnement
82,13 M€ 76,37 M€
dont :
28,06 M€
dont :
Opérations d'ordre
entre sections
Opérations réelles
TOTAL Fonctionnement
82,82 M€
Opérations réelles
Dépenses réelles
d'investissement
II - PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 111 682 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 82 816 000 €
La section d’investissement s’élève à 28 866 000 €
1. CADRAGE GENERAL DU BUDGET
1.1. Structure du Budget Principal 2021 10
N
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Evolution de l'épargne (en M£)
6,5%
5,0%
2017 2018
mm FPARGNE BRÛTE
5,94 5,76
4,96 4,66 4,6 4,31
3,76 3,61 32 30%
2,44 20%
[ 1,0%
0,0%
2019
mm EPARGNE NETTE
O0,
7,0% 7,0% 8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
2020 2021
"TAUX D'EPARGNE
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1.2. Analyse de l’Epargne
Pour appréhender la santé financière de l’agglomération, on s’appuie sur le niveau d’épargne brute, qui se calcule en faisant la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Cette épargne brute correspond à ce que dégage la section de fonctionnement pour financer les investissements. Elle doit être consacrée au remboursement de la dette avant tout autre dépense, et doit impérativement permettre de faire face à ce remboursement.
Afin de rendre plus lisible cet impératif, on utilise aussi l’indicateur d’épargne nette, qui correspond à ce qu’il reste de l’épargne brute une fois retranché le remboursement de la dette. L’épargne nette représente la somme effectivement disponible pour financer les nouveaux équipements.
Enfin, le taux d’épargne (= épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas consacrées aux dépenses de fonctionnement. Il s’agit de la « marge de manœuvre » de la collectivité.
En 2021, l’épargne brute (5.76 M€) et l’épargne nette (4.31 M€) sont en léger retrait par rapport au BP 2020, mais restent largement supérieures aux BP 2017, 2018 et 2019.
Le taux d’épargne se stabilise à 7 %, résultat des efforts de gestion entrepris dans la construction de ce budget.
1.3. Ratios financiers de l’Agglomération
GMVA
BP 2020
GMVA
BP 2021
Moyenne des
CA – DGCL *
Dépenses réelles de fonctionnement /population 443 441 365 Produit des impositions directes/population 265 265 335 Recettes réelles de fonctionnement /population 478 474 437 Dépenses d’équipement /population 136 115 87 Dette / population 78 70 341 DGF /population 67 66 92 Dépenses de personnel /Dép. réelles de fonctionnement 17,8% 18,4 % 38,4 % Dépenses d’équipement /Rec. réelles de fonctionnement 28.8 % 24,3 % 19,8 % Dette / Rec. réelles de fonctionnement 16,1 % 14,8 % 77,9 % * Données 2018 – budget principal
** Le calcul des ratios pour les dépenses d’équipement exclut le chapitre 204 (subventions d’équipement versées)
*** Afin de comparer les BP 2021 et 2020, les ratios 2020 ont subi un retraitement qui concerne les montants de DSC corrigés pour 2018 et 2019 apparaissant de manière exceptionnelle sur le budget 2020. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Recettes de fonctionnement
BP 2020 BP 2021 % d'évol
Atténuations de charges 240 000 145 000 -39,58%
Produits des services 3 572 000 3 880 000 8,62%
Impôts et taxes 61 636 000 61 256 000 -0,62%
Dotation, Subventions 15 940 000 15 895 000 -0,28%
Autres produits de gestion courante 569 000 652 000 14,59%
Produits exceptionnels 219 000 298 000 36,07%
Total des recettes réelles de fonctionnement 82 176 000 82 126 000 -0,06%
Recettes d'ordre de fonctionnement 625 000 690 000
Résultat reporté N-1 0
Total des recettes de fonctionnement 82 801 000 82 816 000
2. PRESENTATION PAR CHAPITRE
2.1. Les recettes de fonctionnement
82 816 000 €
Pour la première fois, la nouvelle agglomération présente une stagnation de ses recettes. Les recettes fiscales, qui représentent près de 75 % des recettes réelles de fonctionnement, résistent plutôt bien au contexte difficile de la crise sanitaire avec une baisse prévisionnelle de 0,62 %. Les recettes tarifaires de la Piscine d’Elven et les nouvelles refacturations de prestation auprès des communes permettent de compenser la baisse des recettes fiscales.
*Afin de comparer les BP
2021 et 2020, il a été retiré
16, 14 M€ en dépenses et
recettes du BP 2020., liés aux
corrections de DSC
- Atténuation de charges (0,18 % des RRF) 145 000 € Il s’agit principalement de remboursement de frais relatif au personnel avec l’assurance maladie.
- Produits des services (4,72 % des RRF) 3 880 000 € Dont notamment :
Facturation des charges de personnel depuis les budgets annexes 1 775 281 € Recettes des piscines 1 390 000 € Recettes de l’Hermine et du CRD 208 700 € Participation des communes (frelons asiatiques et fourrière animale) 132 000 €
- Impôts et taxes (74,59 % des RRF) 61 256 000 € Dont notamment :
Recettes fiscales 59 069 771 € Taxe de séjour intégralement reversée à l’EPIC 1 600 000 € Pénalités SRU 245 811 € Attributions de compensation négatives 340 523 €
- Dotation, Subventions (19,35 % des DRF) 15 895 000 € Dont notamment :
Dotation de compensation 6 953 711 € Dotation d’intercommunalité 4 414 948 € Allocations compensatrices (TH, CFE) 2 530 000 € Subventions, participations de l’Etat, Région… 1 675 000 € Allocations casernement 321 000 €
- Autres produits de gestion courante (0,79 % des DRF) 652 000 € Dont notamment :
Loyers sur patrimoine communautaire 514 300 € Redevance des DSP 132 300 €
- Produits exceptionnels (0,36 % des DRF) 298 000 € Dont notamment :
Rachat de portage foncier 283 000 € Remboursement assurances 15 000 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Dépenses de fonctionnement
BP 2020 BP 2021 % d'évol
Charges à caractère général 10 169 000 9 596 000 -5,63%
Charges de personnel 13 592 000 14 068 000 3,50%
Atténuation de produits 39 725 000 40 126 000 1,01%
Autres charges de gestion 9 523 000 9 393 000 -1,37%
Charges financières 240 000 236 000 -1,67%
Charges exceptionnelles 2 891 000 2 851 000 -1,38%
Dépenses imprévues 100 000 100 000 0,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 76 240 000 76 370 000 0,17%
Dotation aux amortissements & provisions 6 161 000 6 400 000
Virement à la section d'investissement 400 000 46 000
Total des dépenses de fonctionnement 82 801 000 82 816 000
2.2. Les dépenses de fonctionnement
82 816 000 €
Les efforts engagés sur les charges de fonctionnement permettent de stabiliser les dépenses. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion sont nettement en retrait ce qui permet d’absorber des charges de personnel en progression contenue.
*Afin de comparer les
BP 2021 et 2020, il a été
retiré 16, 14 M€ en
dépenses et recettes du
BP 2020., liés aux
corrections de DSC
- Charges à caractère général pour (12,57 % des DRF) 9 596 000 € Les « charges à caractère général » (chapitre 011) recensent toutes les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité. Pour 2021, elles sont en baisse de – 5,63 %, notamment du fait des évolutions suivantes : - 331 260 € = diminution des prestations de services
- 256 647 € = ajustement des dépenses d’entretien « eaux pluviales urbaines » et « ZAE »
- Charges de personnel (18,42 % des DRF) 14 068 000 € La masse salariale du Budget Principal, présente une augmentation de 3,51 % (en légère baisse par rapport au DOB qui prévoyait + 3,8 %), soit + 476 394 €, par rapport au BP 2020. Cette augmentation est due pour moitié aux contraintes réglementaires (GVT, primes de fin de CDD…) et pour l’autre moitié à l’aboutissement des projets lancés lors du précédent mandat (piscine d’Elven, France Services …).
– Les atténuations de produits (52,54 % des DRF) 40 126 000 € A savoir :
Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) (montant figé) 14 007 550 € Attributions de Compensations (AC) (qui évoluent en fonction des transferts) 16 739 280 € La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) (reconduction des montants de 2020) 7 778 927 € Taxe de Séjour (TS) (intégralement reversée à l’EPIC) 1 600 000 €
- Autres charges de gestion (12,30 % des DRF) 9 393 000 € Dont notamment :
La contribution aux services d’incendie et de secours (+ 0,83 %/2020) 5 330 000 € Les subventions de fonctionnement versées (- 227 K€ soit – 6,48 %/2020) 3 501 000 € Baisse imputable en partie à la réduction d’activités dans l’événementiel Les indemnités des élus (indemnités, cotisations…) 688 208 €
- Charges exceptionnelles (3,73 % des DRF) 2 851 000 € Elles sont composées quasi exclusivement des contributions d’équilibre aux budgets annexes : La contribution au budget annexe Transports (2,177 M€ en 2020) 2 132 000 € La contribution au budget annexe Aéroport (341 k€ en 2020) 376 000 € La contribution au budget annexe Très Haut Débit (339 k€ en 2020) 324 000 €
Les contributions sont en diminution de 0,90 % au total par rapport à 2020, soit – 25 866 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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2.3. Les dépenses d’investissement
28 866 000 €
Le Débat d’Orientation Budgétaire a permis de souligner la volonté de construire un budget d’investissement le plus sincère possible, en rapport avec les vraies capacités de réalisation de la collectivité.
Ce changement de méthode conduit à proposer un budget d’investissement 2021 inférieur aux budgets des exercices précédents. Mais il est important de souligner que le taux de réalisation de ces budgets était en moyenne de 50 %.
En évitant les effets d’annonce superflus, ce budget d’investissement donne donc une perspective volontaire et réaliste, privilégiant les réalisations réellement envisageables dans l’année et préservant un niveau d’endettement cohérent et raisonnable.
Dépenses d'investissement
BP 2020 BP 2021
Remboursement du capital des emprunts 1 336 360 1 450 000
Subventions d'équipement versées 9 447 840 7 031 000
Dépenses d'équipement 22 155 116 18 883 000
Participation et créances rattachées 257 000 357 000
Dépenses imprévues 100 000 100 000
Convention de mandat 1 268 000 235 000
Total des dépenses réelles d'investissement 34 599 516 28 056 000
Dépenses d'ordre d'investissement 625 000 810 000
Total des dépenses d'investissement 35 224 516 28 866 000
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent au total à 28 056 000 €
Le montant du remboursement d’emprunt est de 1 450 000 € soit 5 % des dépenses réelles d’investissement, ce qui est un niveau particulièrement faible au regard de la moyenne des agglomérations de même strate, qui se situe légèrement au-dessus de 20 %. (Source DGFIP 2018)
Les dépenses réelles d’investissement (hors emprunts) s’élèvent donc à 26 506 000 €, qui se décomposent de la façon suivante :
18 883 000 € en dépenses d’équipement
Dont 1 528 000 € de remboursement aux communes pour les des dépenses liées aux « eaux pluviales urbaines »
7 031 000 € en fonds de concours et subventions d’équipement
235 000 € en convention de mandat pour l’aménagement du parking de Port-Blanc
A noter que le remboursement aux communes des travaux « eaux pluviales urbaines » sera adapté en fin d’année au cours d’une CLECT (comme en 2020) sans pour autant modifier les équilibres budgétaires, puisque les adaptations interviendront en dépenses et en recettes.
Les principaux projets d’investissements sont listés dans le chapitre « 3 Présentation par politique publique » de ce rapport. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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2.4. Les recettes d’investissement
28 866 000 €
Recettes d'investissement
BP 2020 BP 2021
FCTVA+ autres réserves 1 450 000 2 917 000
Subventions d'investissement 5 596 894 4 986 000
Emprunts 19 491 300 12 611 000
Produits de cessions 1 500 000 1 500 000
Autres immobilisations financières 5 851 21 000
Convention de mandats 620 000 265 000
Total des recettes réelles d'investissement 28 664 045 22 300 000
Virement à la section d'investissement 399 801 46 000
Dotation aux amortissements & provisions 6 160 670 6 400 000
Recettes d'ordre d'investissement 120 000
Total des recettes d'investissement 35 224 516 28 866 000
Afin de financer ses investissements, l’agglomération mobilise :
Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 2 917 000 €, mécanisme de compensation par l’Etat, qui s’appuie sur les investissements des années précédentes.
Des subventions d’investissement pour 2 707 000 €
Des Attributions de Compensation d’investissement, provenant des communes et inscrites dans le chapitre subventions d’investissement, issues des transferts de compétence, pour 2 278 000 €. Les participations des partenaires pour le financement de l’aménagement du parking de Port- Blanc, via la convention de mandats pour 265 000 €.
Des recettes de cession pour 1 500 000 €
L’Epargne Brute est aussi mobilisée, on la retrouve au travers des trois opérations d’ordre : virement à la section d’investissement, dotation aux amortissements et recettes d’ordre (6 566 000 €) dont on déduit les dépenses d’ordre (810 k€, cf. 2.3 dépenses d’investissement) pour un montant de 5 756 000 €, soit une capacité d’autofinancement de 20 % des dépenses d’investissement.
Enfin le budget d’investissement est équilibré par un recours à l’emprunt qui s’élève à 12 611 000 € pour 2021, contre 19,491 M€ au BP 2020, mais sachant qu’aucun emprunt n’a réellement été mobilisé l’année dernière.
2.5. Les effets sur la dette
Comme l’indiquait le Rapport d’Orientation Budgétaire, aucun emprunt n’a été mobilisé par Golfe du Morbihan Vannes-agglomération depuis sa création en 2017.
Au premier janvier 2021, pour le budget principal, le capital de dette est de 12 124 381 €, soit l’équivalent de 70 € par habitant, alors que la moyenne pour les agglomérations de même strate était de 341 € par habitant en 2018. (Source DGFIP, dernières données connues)
La capacité de désendettement actuelle de l’agglomération est de 2.25 ans. La mobilisation intégrale de l’emprunt d’équilibre conduira à faire évoluer cette capacité de désendettement à 4,04 au premier janvier 2022, un niveau très en deçà des seuils d’alerte communément admis.
L’évolution de l’endettement, en conséquence de la réalisation du budget présenté, est donc particulièrement raisonnable et laissera la possibilité de poursuivre une politique d’investissement volontaire dans les prochaines années. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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3. PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE
3.1. Développement économique et touristique
Développement économique
Evolution des dépenses de fonctionnement - 135 645 € Frances Services : - déploiement dans le cadre de la démarche Innov’Services + 44 755 € - recrutement de 2 chargé(e)s d’accueil et d’animation (dernier trimestre) + 10 000 € Déploiement politique locale commerciale dans le cadre de la démarche « Innov Commerce » + 19 600 € Optimisation de l’entretien des zones d’activités – 104 800 € Diminution des contrats de prestations de service – 105 200 €
Principaux postes d’investissement
Travaux de renouvellement/requalification des ZA achevées 785 000 € Travaux d’aménagement de France Services à Elven 271 000 € Soutien à l’investissement des établissements d’enseignement supérieur 125 000 €
Développement touristique
Evolution des dépenses de fonctionnement + 74 700 € Le produit de la taxe de séjour transite par l’agglomération et est intégralement reversé à l’EPIC Golfe du Morbihan Vannes Tourisme. L’optimisation de cette ressource a fait passer la recette de taxe de séjour de 1,482 M€ en 2017 à plus de 1,9 M€ sur 2019. La crise sanitaire freine cette dynamique avec une orientation à la baisse, situant ce produit autour de 1,6 M€ pour 2021.
En faisant abstraction de la taxe de séjour, les dépenses de fonctionnement sont stables, avec quelques variations internes :
OSTREAPOLIS : - préparation de l’ouverture de l’équipement 26 700 € - création de 2 postes pour 1,4 ETP (recrutement en cours d’année) 48 000 €
Investissement 2021
Dépenses 3 068 900 € Recettes 335 280 €
Principaux postes d’investissement
Travaux OSTREAPOLIS 1 725 000 € Schéma de signalisation touristique routière et signalétiques chemin de randonnée 441 500 € Travaux sur le Bureau Informations Touristiques à Sarzeau 315 000 € Appel à projets « hébergements touristiques », valorisation des patrimoines 185 000 € Fonds de concours aux communes en matière d’aide à la valorisation/rénovation du patrimoine et d’aide aux travaux sur les circuits de randonnée 190 000 €
Investissement 2021
Dépenses 1 651 210 € Recettes 400 500 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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3.2. Logement et habitat
Evolution des dépenses de fonctionnement - 112 160 € OPAH – RU : - Optimisation des contrats de prestations de services - 90 660 € - Création d’un poste de chargé(e) de mission OPAH-RU (en cours d’année) + 25 000 € Amélioration des charges de gestion courante sur les aires des gens du voyage - 46 500 €
Investissement 2021
Dépenses 3 800 800 € Recettes 1 048 116 €
Principaux postes d’investissement
Programme Local de l’Habitat 1 854 000 € Travaux sur l’aire des gens du voyage de Plescop 1 200 000 € Subventions, via la délégation de l’Aide publique à la pierre 700 000 €
3.3. Aménagement foncier et numérique
Evolution des dépenses de fonctionnement + 142 000 € Création de 3 postes d’instructeurs et d’un administrateur pour le service ADS. + 142 000 €
Investissement 2021
Dépenses 3 332 040 € Recettes 480 €
Principaux postes d’investissement
Subvention Mégalis – BTHD et extension FttH 1 327 000 € Enveloppe d’acquisitions foncières 1 000 000 € Portage foncier 1 000 000 €
3.4. Environnement
Evolution des dépenses de fonctionnement - 104 400 € Nouvelle adhésion à DOREMI (réhabilitation et amélioration du parc privé volet énergétique) + 20 300 € Déploiement prestations PCAET + 29 500 € Optimisation études PCAET - 118 400 € Diminution subventions - 35 800 €
Investissement 2021
Dépenses 698 850 € Recettes 480 000 €
Principaux postes d’investissement
Prise de participation dans des projets de production d’énergies renouvelables 357 000 € Projet photovoltaïque (ombrières) sur la piscine d’Elven 191 000 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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3.5. Politique de l’eau
Evolution des dépenses de fonctionnement - 136 500 € Création d’un poste de chargé(e) de mission gestion crise prévention des inondations et d’un technicien bocage (en cours d’année 2021) + 74 000 € Ajustement du montant de remboursement aux communes des dépenses eaux pluviales - 152 800 € Optimisation des crédits d’études (prévention des inondations) - 57 700 €
Investissement 2021
Dépenses 1 716 000 € Recettes 102 400 €
Principaux postes d’investissement
Remboursements aux communes des dépenses eaux pluviales 1 527 958 € Mise en œuvre des travaux du programme Breizh Bocage 100 000 € subventionné à 70 % par les partenaires (Etat, Région, Département…) Etudes techniques : digues et stratégie de lutte contre le ruissellement 185 000 € Travaux de renforcement sur les digues 60 000 €
3.6. Développement culturel
Evolution des dépenses de fonctionnement - 337 452 € Minoration des subventions - 112 850 € Optimisation des charges de gestion courante (Hermine et Echonova) - 122 284 € Diminution des interventions en milieu scolaire - 70 550 € Diminution de 5 % sur les activités (saison/CRD/Déclic/ Médiathèques) - 46 000 € Développement du réseau des médiathèques + 14 232 €
Investissement 2021
Dépenses 690 000 € Recettes 80 000 €
Principaux postes d’investissement
Fonds de concours équipements culturels 250 000 € Chaufferie de l’Hermine 200 000 € Renouvellement matériels et divers 208 000 €
3.7. Développement sportif
Evolution des dépenses de fonctionnement + 156 074 € Centre aquatique d’Elven : - mise en exploitation courant 2021 + 173 350 € - recrutement de 11 collaborateurs + 255 000 € Non reconduction du TEAM voile (arrêt Tour France Voile pour 2021) – 105 683 € Diminution des contrats de prestations de service - 63 250 € Diminution de l’enveloppe soutien aux manifestations sportives - 68 000 € Optimisation des charges de gestion courante - 35 343 €
Investissement 2021
Dépenses 7 677 000 € Recettes 1 532 950 €
Principaux postes d’investissement
Travaux & équipements piscine d’Elven et autres piscines 6 679 000 € Fonds de concours équipements sportifs 700 000 € Travaux bases nautiques 181 000 € Reprise piste BMX revêtement et profil 151 000 € Fonds de concours nautisme 95 000 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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3.8. Mobilités du territoire
Evolution des dépenses de fonctionnement - 17 000 € Pôle d’Echange Multimodal (PEM) : recrutement d’un chargé(e) de mission 28 000 € Diminution de la contribution d’équilibre au BA transports - 45 000 €
Investissement 2021
Dépenses 2 758 000 € Recettes 546 700 €
Dépenses 2021 Recettes 2021
d’investissement 2 758 000 € Investissement 546 700 €
Principaux postes d’investissement
Fonds de concours « pistes cyclables » et « chantiers hors Adap » 1 000 000 € Aménagement pour la création et le renouvellement Plan vélo 475 000 € Etudes pour le pôle d’échange multimodal de la gare de Vannes 470 000 € Crédits complémentaire pour l’aménagement du parking de Port-Blanc 235 000 € Subventions aux particuliers pour l’achat de Vélo à Assistance Electrique 120 000 € Travaux aires de covoiturage et stations vélo 175 000 € Etudes pour aires de covoiturage 70 000 €
3.9. Solidarités
Evolution des dépenses de fonctionnement - 46 000 € Diminution de l’enveloppe subventions - 46 000 €
Investissement 2021
Dépenses 141 000 € Recettes
Principaux postes d’investissement
Études de maitrise d’œuvre / bâtiment du Resto du cœur 65 000 € Subvention équipement EBE Novita 35 000 € Equipements chantiers d’insertion 35 000 €
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Communautaires » du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget principal
POUR : 86 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 2 VOIX
Affiché le 24/02/2021 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006793200018
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. : en préfecture le 23/02/2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 83
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 84
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 85
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 87
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 88
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 89
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 90
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 91
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 93
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 94
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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D2 - Arrêté et signatures 95
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. T7 77"$ en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 Affirhé le
26-2000€ -DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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Code INSEE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION Budget Principal
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
171 960
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
55 624 603,00 175 088 426,00 508,75 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 001,68 0 2 Produit des impositions directes/population 688,41 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 051,32 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 197,53 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 132,67 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 16,06 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,27 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,79 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 Aïfiché le
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GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 82 816 000,00 82 816 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 82 816 000,00 82 816 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
28 866 000,00 28 866 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 866 000,00 28 866 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 111 682 000,00 111 682 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID 056-200067932-20210218-2102 JEL10-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 675 843,00 0,00 9 596 000,00 0,00 9 596 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 591 784,00 0,00 14 068 000,00 0,00 14 068 000,00
014 Atténuations de produits 40 962 022,00 0,00 40 126 000,00 0,00 40 126 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 948 235,00 0,00 9 391 000,00 0,00 9 391 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion courante 75 183 884,00 0,00 73 183 000,00 0,00 73 183 000,00
66 Charges financières 239 636,00 0,00 236 000,00 0,00 236 000,00
67 Charges exceptionnelles 20 372 609,00 0,00 2 851 000,00 0,00 2 851 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 95 896 129,00 0,00 76 370 000,00 0,00 76 370 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 634 548,00 46 000,00 0,00 46 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 255 670,00 6 400 000,00 0,00 6 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 890 218,00 6 446 000,00 0,00 6 446 000,00
TOTAL 103 786 347,00 0,00 82 816 000,00 0,00 82 816 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 240 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 707 557,00 0,00 3 880 000,00 0,00 3 880 000,00
73 Impôts et taxes 61 635 462,00 0,00 61 256 000,00 0,00 61 256 000,00
74 Dotations et participations 16 147 007,00 0,00 15 895 000,00 0,00 15 895 000,00
75 Autres produits de gestion courante 568 877,00 0,00 652 000,00 0,00 652 000,00
Total des recettes de gestion courante 82 298 903,00 0,00 81 828 000,00 0,00 81 828 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 362 444,00 0,00 298 000,00 0,00 298 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 98 661 347,00 0,00 82 126 000,00 0,00 82 126 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 625 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 625 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00
TOTAL 99 286 347,00 0,00 82 816 000,00 0,00 82 816 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 756 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 Aïfiché le
ID: 056-200067932-20210218-2102 DEL10-DE
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 440 392,05 0,00 1 382 000,00 0,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées 12 984 502,32 0,00 7 031 000,00 0,00 7 031 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 144 032,56 0,00 3 635 000,00 0,00 3 635 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 860 445,10 0,00 7 664 710,00 0,00 7 664 710,00
Total des opérations d’équipement 3 289 835,95 0,00 6 201 290,00 0,00 6 201 290,00
Total des dépenses d’équipement 34 719 207,98 0,00 25 914 000,00 0,00 25 914 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 860,00 0,00 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 257 000,00 0,00 357 000,00 0,00 357 000,00
27 Autres immobilisations financières 385 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses financières 2 216 900,00 0,00 1 907 000,00 0,00 1 907 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 1 315 797,55 0,00 235 000,00 0,00 235 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 38 251 905,53 0,00 28 056 000,00 0,00 28 056 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 635 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
635 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00
TOTAL 38 886 905,53 0,00 28 866 000,00 0,00 28 866 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 139 007,44 0,00 4 986 000,00 0,00 4 986 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 11 215 247,19 0,00 12 611 300,00 0,00 12 611 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 354 254,63 0,00 17 597 300,00 0,00 17 597 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 570 000,00 0,00 2 917 000,00 0,00 2 917 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
8 939 564,46 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 700,00 0,00 20 700,00 0,00 20 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 355 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 12 384 115,46 0,00 4 437 700,00 0,00 4 437 700,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 452 000,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 29 190 370,09 0,00 22 300 000,00 0,00 22 300 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 634 548,00 46 000,00 0,00 46 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 265 670,00 6 400 000,00 0,00 6 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 I
2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1
ré le
[" - J96-200067932-202102,, 0. ,0-DE
| ] | ]
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 900 218,00 6 566 000,00 0,00 6 566 000,00
TOTAL 37 090 588,09 0,00 28 866 000,00 0,00 28 866 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 756 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
Affiché le 24/02/2021 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
* Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2102° )DEL10-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 596 000,00 9 596 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 068 000,00 14 068 000,00
014 Atténuations de produits 40 126 000,00 40 126 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 391 000,00 9 391 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 236 000,00 0,00 236 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 851 000,00 0,00 2 851 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 46 000,00 46 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 76 370 000,00 6 446 000,00 82 816 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 690 000,00 690 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 201 290,00 6 201 290,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 382 000,00 0,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées 7 031 000,00 0,00 7 031 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 635 000,00 0,00 3 635 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 664 710,00 120 000,00 7 784 710,00 26 Participations et créances rattachées 357 000,00 0,00 357 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 235 000,00 0,00 235 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 28 056 000,00 810 000,00 28 866 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 145 000,00 145 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 880 000,00 3 880 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 61 256 000,00 61 256 000,00
74 Dotations et participations 15 895 000,00 15 895 000,00
75 Autres produits de gestion courante 652 000,00 0,00 652 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 298 000,00 690 000,00 988 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 82 126 000,00 690 000,00 82 816 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 917 000,00 0,00 2 917 000,00 13 Subventions d'investissement 4 986 000,00 0,00 4 986 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 12 632 000,00 0,00 12 632 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 120 000,00 120 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 6 400 000,00 6 400 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 265 000,00 0,00 265 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 000,00 46 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 22 300 000,00 6 566 000,00 28 866 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00 : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 675 843,00 9 596 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 154 650,00 155 905,00 0,00
60612 Energie - Electricité 779 150,00 828 300,00 0,00
60621 Combustibles 45 700,00 70 000,00 0,00
60622 Carburants 46 550,00 38 850,00 0,00
60623 Alimentation 17 020,00 15 620,00 0,00
60624 Produits de traitement 39 500,00 41 500,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 61 900,00 105 750,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 113 500,00 110 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 146 300,00 148 860,00 0,00
60636 Vêtements de travail 594 050,00 18 900,00 0,00
6064 Fournitures administratives 45 150,00 35 150,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 116 150,00 143 100,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 500,00 1 800,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 600,00 14 380,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 913 247,00 2 489 570,00 0,00
6132 Locations immobilières 256 200,00 259 650,00 0,00
6135 Locations mobilières 192 058,00 135 840,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 2 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 536 500,00 382 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 235 700,00 232 500,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 000,00 50 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 137 870,00 137 020,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 634 000,00 801 253,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 7 500,00 10 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 200,00 20 300,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 600,00 16 700,00 0,00
6156 Maintenance 376 120,00 295 985,00 0,00
6161 Multirisques 100 700,00 105 500,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 24 900,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 595 000,00 857 015,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 48 750,00 53 730,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 62 500,00 60 425,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 600,00 7 750,00 0,00
6188 Autres frais divers 223 634,00 183 656,00 0,00
6226 Honoraires 122 100,00 88 100,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 000,00 5 000,00 0,00
6228 Divers 800,00 800,00 0,00
6231 Annonces et insertions 70 850,00 47 350,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 130,00 17 650,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 158 800,00 102 930,00 0,00
6237 Publications 48 000,00 60 000,00 0,00
6238 Divers 63 500,00 94 300,00 0,00
6241 Transports de biens 11 800,00 6 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 220 300,00 217 300,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 90 300,00 51 850,00 0,00
6255 Frais de déménagement 5 000,00 4 750,00 0,00
6256 Missions 65 750,00 69 760,00 0,00
6257 Réceptions 66 755,00 40 750,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 45 550,00 46 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 77 820,00 94 090,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 220,00 4 900,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 697 453,00 601 779,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 450,00 2 100,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 85 000,00 68 000,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 10 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 9 531,00 9 500,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 27 500,00 12 500,00 0,00
63512 Taxes foncières 75 185,00 80 132,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 250,00 29 950,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 591 784,00 14 068 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 206 000,00 197 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 80 972,00 87 321,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 273,00 28 008,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 158 152,00 156 655,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 22 194,00 21 836,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 906 609,00 6 481 000,00 0,00 2/2021
Reçu en. 24/02/2021
Af
ID . ue evuuu, 032-20210218-210218 DEL10-DE
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 5 906 609,00 6 481 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 218 010,00 201 139,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 528 797,00 1 441 386,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 566 055,00 1 595 537,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 806,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 157 775,00 164 097,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 301 846,00 1 311 932,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 946 429,00 1 876 319,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 63 421,00 70 315,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 107 000,00 118 000,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 499,00 500,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 000,00 37 170,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 241 946,00 254 263,00 0,00
6488 Autres charges 15 000,00 25 522,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 962 022,00 40 126 000,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 2 000 000,00 1 600 000,00 0,00
739211 Attributions de compensation 17 175 545,00 16 739 523,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 7 778 927,00 7 778 927,00 0,00
739221 FNGIR 14 007 550,00 14 007 550,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 948 235,00 9 391 000,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 61 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 441 044,00 445 000,00 0,00
6532 Frais de mission 20 000,00 35 258,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 30 302,00 33 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 122 230,00 129 000,00 0,00
6535 Formation 35 000,00 33 250,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 30 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 5 286 470,00 5 330 535,00 0,00
65548 Autres contributions 75 861,00 66 311,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 360 250,00 360 500,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 50 000,00 50 000,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 980 500,00 965 500,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 16 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 296 000,00 276 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 142 378,00 1 539 576,00 0,00
65888 Autres 1 200,00 81 070,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6 000,00 2 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 6 000,00 2 000,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
75 183 884,00 73 183 000,00 0,00
66 Charges financières (b) 239 636,00 236 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 224 636,00 236 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 372 609,00 2 851 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 000,00 5 846,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 950,00 9 500,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 3 255 445,00 2 832 654,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 12 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 17 043 214,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
95 896 129,00 76 370 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 634 548,00 46 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 255 670,00 6 400 000,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 255 670,00 6 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 890 218,00 6 446 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 890 218,00 6 446 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
103 786 347,00 82 816 000,00 0,00
+ 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
AÏ
ID . &ou euuuu, ,32-20210218-210218 DEL10-DE
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 26 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
*ichéle
: 056-200067932-20210218-2102° DEL10-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 240 000,00 145 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 40 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 25 000,00 7 000,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 125 000,00 98 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 707 557,00 3 880 000,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 85 000,00 90 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 211 925,00 197 900,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 301 800,00 1 390 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 25 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 43 500,00 66 500,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 529 950,00 1 809 470,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 159 000,00 119 500,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 175 861,00 34 500,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 169 921,00 146 830,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 600,00 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 61 635 462,00 61 256 000,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 44 819 500,00 44 894 771,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 639 400,00 10 210 000,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 190 000,00 3 300 000,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 660 000,00 665 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 249 112,00 340 523,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 27 450,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 50 000,00 245 706,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 1 600 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 147 007,00 15 895 000,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 4 375 803,00 4 414 948,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 068 788,00 6 953 711,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 41 000,00 40 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 015 570,00 620 717,00 0,00
7472 Participat° Régions 210 794,00 215 200,00 0,00
7473 Participat° Départements 184 383,00 164 150,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 60 000,00 69 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 49 108,00 51 484,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 54 208,00 247 368,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 664 543,00 575 172,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 375 000,00 411 500,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 000,00 4 500,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 026 000,00 2 114 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 16 810,00 13 250,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 568 877,00 652 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 416 200,00 514 500,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 146 777,00 132 300,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 900,00 5 200,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
82 298 903,00 81 828 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 362 444,00 298 000,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 219 230,00 14 700,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 283 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 143 214,00 300,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
98 661 347,00 82 126 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 625 000,00 690 000,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 625 000,00 690 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 625 000,00 690 000,00 0,00 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Î
LL. vou evuuu: 932-20210218-210218_DEL10-DE
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
99 286 347,00 82 816 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 82 816 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
* Affiché le
D : 056-200067932-20210218-2102 )DEL10-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 440 392,05 1 382 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 141 312,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 906 346,72 953 096,00 0,00
2033 Frais d'insertion 29 314,00 25 234,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 363 419,33 403 670,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 12 984 502,32 7 031 000,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 93 500,00 15 000,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 139 000,00 104 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 802 697,58 2 140 000,00 0,00
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 63 550,38 60 000,00 0,00
2041643 IC : Projet infrastructure 90 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 623 687,38 1 600 000,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 26 715,60 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 125 000,00 125 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 503 671,00 1 127 840,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 247 515,97 340 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 169 164,41 1 519 160,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 144 032,56 3 635 000,00 0,00
2111 Terrains nus 2 344 100,00 2 055 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 730,22 42 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 279 425,20 128 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 553 935,42 15 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 772 253,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 825,42 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 257 361,00 50 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 26 886,80 15 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 505,00 13 000,00 0,00
21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 6 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 179 666,00 109 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 549 435,65 318 800,00 0,00
2184 Mobilier 125 654,95 118 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 005 253,90 771 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 860 445,10 7 664 710,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 682 221,44 500 000,00 0,00
2313 Constructions 4 206 767,48 3 116 752,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 971 456,18 4 047 958,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
2018040 Opération d’équipement n° 2018040 (5) 3 289 835,95 6 201 290,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 34 719 207,98 25 914 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 840,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 8 840,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 860,00 1 450 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 717 000,00 690 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 638 500,00 650 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 28 700,00 21 340,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 81 660,00 88 660,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 257 000,00 357 000,00 0,00
261 Titres de participation 257 000,00 357 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 385 200,00 0,00 0,00
274 Prêts 385 200,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00
Total des dépenses financières 2 216 900,00 1 907 000,00 0,00
458113 Parking PORT BLANC (6) 1 315 797,55 235 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 315 797,55 235 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 38 251 905,53 28 056 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 635 000,00 690 000,00 0,00
Affiché le 24/02/2021 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affi
ID. oov evuuu: uu2-20210218-210218 _DEL10-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 625 000,00 690 000,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 625 000,00 690 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 120 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 120 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 635 000,00 810 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
38 886 905,53 28 866 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
* Affiché le
D : 056-200067932-20210218-2102° )DEL10-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 139 007,44 4 986 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 942 500,00 986 116,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 508 634,44 568 400,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 44 800,00 133 280,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 2 358 094,00 2 278 013,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 79 000,00 748 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 34 679,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 300,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 28 000,00 72 191,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 150 000,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 100 000,00 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 215 247,19 12 611 300,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 242 647,19 12 610 820,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 9 970 000,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 2 600,00 480,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 354 254,63 17 597 300,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 509 564,46 2 917 000,00 0,00
10222 FCTVA 1 570 000,00 2 917 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 939 564,46 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 700,00 20 700,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 355 851,00 0,00 0,00
274 Prêts 355 851,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
Total des recettes financières 12 384 115,46 4 437 700,00 0,00
458213 Parking PORT BLANC (5) 1 452 000,00 265 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 452 000,00 265 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 29 190 370,09 22 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 634 548,00 46 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 265 670,00 6 400 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 317 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 27 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 610 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 555 000,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 86 500,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 6 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 755 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 664 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 180 000,00 0,00 0,00 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Aïffict
ID : Co vu, ue 20210218-210218_DEL10-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 38 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 84 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 770 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 207 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 76 500,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 124 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 871 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 57 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 82 000,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 3 000,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 600,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 90 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 500,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 50,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 17 500,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 550,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 350,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 500,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 000,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 10 000,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 70,00 6 400 000,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 144 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 113 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 185 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 900 218,00 6 446 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 120 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 120 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 900 218,00 6 566 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 090 588,09 28 866 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 866 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
* Affiché le
D : 056-200067932-20210218-2102° )DEL10-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018040 (1)
LIBELLE : Centre aquatique ELVEN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 912 876,80 a 0,00 6 201 290,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 595,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 595,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 911 281,42 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 816 527,88 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
94 753,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 201 290,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-21021€ =L10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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82 816 000 2 571 292 2 409 052 565 623 0 273 200 1 532 950 484 200 73 000 372 900 534 830 73 998 953
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 816 000 2 571 292 2 409 052 565 623 0 273 200 1 532 950 484 200 73 000 372 900 534 830 73 998 953
82 816 000 5 483 824 7 153 574 995 160 240 662 896 654 4 733 429 3 864 904 337 280 5 626 935 8 131 578 45 352 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 816 000 5 483 824 7 153 574 995 160 240 662 896 654 4 733 429 3 864 904 337 280 5 626 935 8 131 578 45 352 000
28 866 000 736 471 1 129 580 700 000 0 348 116 0 80 000 0 0 120 000 25 751 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 866 000 736 471 1 129 580 700 000 0 348 116 0 80 000 0 0 120 000 25 751 833
28 866 000 4 535 470 8 722 638 2 570 000 0 1 317 320 7 677 290 690 870 258 000 321 352 743 060 2 030 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 866 000 4 535 470 8 722 638 2 570 000 0 1 317 320 7 677 290 690 870 258 000 321 352 743 060 2 030 000
810 000 690 000
1 340 000 1 340 000
7 031 000 610 160 2 696 840 2 554 000 0 0 795 000 250 000 125 000 0 0
18 883 000 3 925 310 5 429 958 16 000 0 1 300 320 6 882 290 440 370 133 000 321 352 434 400
28 056 000 4 535 470 8 722 638 2 570 000 0 1 317 320 7 677 290 690 870 258 000 321 352 623 060 1 340 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-21021€ =L10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 300 000 736 471 1 129 580 700 000 0 348 116 0 80 000 0 0 0 19 305 833
28 866 000 736 471 1 129 580 700 000 0 348 116 0 80 000 0 0 120 000 25 751 833
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 0
690 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000
810 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 690 000
235 000 0 235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 000 0 235 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 201 290 0 0 0 0 0 6 201 290 0 0 0 0 0
6 201 290 0 0 0 0 0 6 201 290 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
357 000 0 357 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 664 710 3 093 000 2 287 958 0 0 1 265 000 386 000 200 000 133 000 299 752 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 635 000 583 890 2 380 600 4 500 0 1 370 273 170 208 270 0 15 000 168 200 0
7 031 000 610 160 2 696 840 2 554 000 0 0 795 000 250 000 125 000 0 0 0
1 382 000 248 420 761 400 11 500 0 33 950 21 830 32 100 0 6 600 266 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 000 0 3 840 0 0 17 000 0 500 0 0 88 660 1 340 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 056 000 4 535 470 8 722 638 2 570 000 0 1 317 320 7 677 290 690 870 258 000 321 352 623 060 1 340 000
28 866 000 4 535 470 8 722 638 2 570 000 0 1 317 320 7 677 290 690 870 258 000 321 352 743 060 2 030 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
2018040 Centre aquatique ELVEN
Opérations pour compte de tiers
458113 Parking PORT BLANC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché e
ID . vuu-euu)67982-24, ,018-21021% &1110-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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6 446 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 446 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 851 000 376 114 2 456 540 0 0 0 200 300 0 0 3 846 14 000
236 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
9 391 000 811 829 136 961 105 897 0 199 500 590 000 1 140 500 289 700 5 330 535 756 078 30 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
40 126 000 1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 526 000
14 068 000 1 183 779 2 631 128 326 942 240 662 122 154 2 292 962 1 867 504 0 1 000 5 401 869 0
9 596 000 1 512 102 1 928 945 562 321 0 575 000 1 850 267 856 600 47 580 295 400 1 967 785 0
76 370 000 5 483 824 7 153 574 995 160 240 662 896 654 4 733 429 3 864 904 337 280 5 626 935 8 131 578 38 906 000
82 816 000 5 483 824 7 153 574 995 160 240 662 896 654 4 733 429 3 864 904 337 280 5 626 935 8 131 578 45 352 000
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 0
6 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 000
46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000
6 566 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 6 446 000
265 000 0 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 000 0 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 632 000 0 4 180 0 0 17 000 0 0 0 0 0 12 610 820
4 986 000 736 471 860 400 700 000 0 331 116 0 80 000 0 0 0 2 278 013
2 917 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 917 000 2 917 000 2 917 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 917 000 2 917 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458213 Parking PORT BLANC
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché e
L ID . voureuu067932-20e ive218-21021% wr110-DE
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690 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000
690 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
298 000 0 283 000 0 0 0 0 300 0 0 14 700 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 000 245 000 0 25 000 0 5 200 104 700 164 200 73 000 34 900 0 0
15 895 000 515 822 330 722 294 917 0 154 000 13 250 111 000 0 321 000 255 630 13 898 659
61 256 000 1 600 000 0 245 706 0 0 0 0 0 0 0 59 410 294
3 880 000 210 470 1 795 330 0 0 114 000 1 415 000 208 700 0 17 000 119 500 0
145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 000 0
82 126 000 2 571 292 2 409 052 565 623 0 273 200 1 532 950 484 200 73 000 372 900 534 830 73 308 953
82 816 000 2 571 292 2 409 052 565 623 0 273 200 1 532 950 484 200 73 000 372 900 534 830 73 998 953
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 000
46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 46 000 46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 46 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID :056-200067932-20210218-210z18 DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 352 000,00 8 131 578,00 0,00 0,00 0,00 53 483 578,00
Dépenses de l’exercice 45 352 000,00 8 131 578,00 0,00 0,00 0,00 53 483 578,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 967 785,00 0,00 0,00 0,00 1 967 785,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 401 869,00 0,00 0,00 0,00 5 401 869,00
014 Atténuations de produits 38 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 526 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 756 078,00 0,00 0,00 0,00 786 078,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
66 Charges financières 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00 3 846,00 0,00 0,00 0,00 17 846,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 73 998 953,00 534 830,00 0,00 0,00 0,00 74 533 783,00
Recettes de l’exercice 73 998 953,00 534 830,00 0,00 0,00 0,00 74 533 783,00
013 Atténuations de charges 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
73 Impôts et taxes 59 410 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 410 294,00
74 Dotations et participations 13 898 659,00 255 630,00 0,00 0,00 0,00 14 154 289,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 28 646 953,00 -7 596 748,00 0,00 0,00 0,00 21 050 205,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-2000€. _32-20210218-2102 .- DEL10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 924 974,00 688 708,00 0,00 517 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 924 974,00 688 708,00 0,00 517 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 736 385,00 63 450,00 0,00 167 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 051 923,00 0,00 0,00 349 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
132 820,00 623 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 497 080,00 37 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 497 080,00 37 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
119 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 217 880,00 37 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 427 894,00 -650 958,00 0,00 -517 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID - NS-200Nn87982-20910918-210918 DFI 10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID: 056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 517 935,00 109 000,00 0,00 5 626 935,00
Dépenses de l’exercice 5 517 935,00 109 000,00 0,00 5 626 935,00
011 Charges à caractère général 186 400,00 109 000,00 0,00 295 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 330 535,00 0,00 0,00 5 330 535,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 355 900,00 17 000,00 0,00 372 900,00
Recettes de l’exercice 355 900,00 17 000,00 0,00 372 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 321 000,00 0,00 0,00 321 000,00
75 Autres produits de gestion courante 34 900,00 0,00 0,00 34 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 162 035,00 -92 000,00 0,00 -5 254 035,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 517 935,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 517 935,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 186 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 330 535,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 355 900,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 355 900,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 321 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 900,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 162 035,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 331 680,00 0,00 5 600,00 0,00 337 280,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 331 680,00 0,00 5 600,00 0,00 337 280,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 41 980,00 0,00 5 600,00 0,00 47 580,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 289 700,00 0,00 0,00 0,00 289 700,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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I . uoo-cuuuo, y5<-20210218-210218 DEL10-DE
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Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres produits de gestion
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -258 680,00 0,00 -5 600,00 0,00 -264 280,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
é le
ID : 056-2000€, 32-20210218-2102,4 DEL10-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 445 523,00 2 571 768,00 847 613,00 0,00 0,00 3 864 904,00
Dépenses de l’exercice 445 523,00 2 571 768,00 847 613,00 0,00 0,00 3 864 904,00
011 Charges à caractère général 128 520,00 390 493,00 337 587,00 0,00 0,00 856 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 003,00 1 241 475,00 485 026,00 0,00 0,00 1 867 504,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 176 000,00 939 500,00 25 000,00 0,00 0,00 1 140 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 500,00 434 200,00 39 500,00 0,00 0,00 484 200,00
Recettes de l’exercice 10 500,00 434 200,00 39 500,00 0,00 0,00 484 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 500,00 176 000,00 22 200,00 0,00 0,00 208 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 94 000,00 17 000,00 0,00 0,00 111 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 164 200,00 0,00 0,00 0,00 164 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -435 023,00 -2 137 568,00 -808 113,00 0,00 0,00 -3 380 704,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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._ : 056-20006795_ ?0210218-21021. DEL10-DE
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Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 417 332,00 0,00 0,00 1 154 436,00 847 613,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 417 332,00 0,00 0,00 1 154 436,00 847 613,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 139 017,00 0,00 0,00 251 476,00 337 587,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 904 015,00 0,00 0,00 337 460,00 485 026,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 374 000,00 0,00 0,00 565 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 169 000,00 0,00 0,00 265 200,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 169 000,00 0,00 0,00 265 200,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 120 000,00 0,00 0,00 56 000,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 49 000,00 0,00 0,00 45 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 164 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 248 332,00 0,00 0,00 -889 236,00 -808 113,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 195 019,00 4 538 410,00 0,00 0,00 4 733 429,00
Dépenses de l’exercice 195 019,00 4 538 410,00 0,00 0,00 4 733 429,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 850 267,00 0,00 0,00 1 850 267,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 019,00 2 097 943,00 0,00 0,00 2 292 962,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 590 000,00 0,00 0,00 590 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 532 950,00 0,00 0,00 1 532 950,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 532 950,00 0,00 0,00 1 532 950,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 415 000,00 0,00 0,00 1 415 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 250,00 0,00 0,00 13 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 104 700,00 0,00 0,00 104 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -195 019,00 -3 005 460,00 0,00 0,00 -3 200 479,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 328 680,00 932 328,00 277 402,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 328 680,00 932 328,00 277 402,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 333 325,00 324 540,00 192 402,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 995 355,00 102 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 505 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 397 600,00 135 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 397 600,00 135 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 390 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 13 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 600,00 97 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 931 080,00 -796 978,00 -277 402,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 896 654,00 0,00 896 654,00
Dépenses de l’exercice 0,00 896 654,00 0,00 896 654,00
011 Charges à caractère général 0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 122 154,00 0,00 122 154,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 199 500,00 0,00 199 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 273 200,00 0,00 273 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 273 200,00 0,00 273 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 114 000,00 0,00 114 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 154 000,00 0,00 154 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -623 454,00 0,00 -623 454,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 70 238,00 0,00 0,00 189 000,00 637 416,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 70 238,00 0,00 0,00 189 000,00 637 416,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 5 000,00 568 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 68 638,00 0,00 0,00 0,00 53 516,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00 15 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 5 200,00 244 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 5 200,00 244 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -46 238,00 0,00 0,00 -183 800,00 -393 416,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 240 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 662,00
Dépenses de l’exercice 0,00 240 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 662,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 240 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 662,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -240 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -240 662,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 995 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 160,00
Dépenses de l’exercice 995 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 160,00
011 Charges à caractère général 562 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 321,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 326 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 942,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 897,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 565 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 623,00
Recettes de l’exercice 565 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 623,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 245 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 706,00
74 Dotations et participations 294 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 917,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -429 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -429 537,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 037 874,00 1 717 546,00 1 398 154,00 0,00 7 153 574,00
Dépenses de l’exercice 4 037 874,00 1 717 546,00 1 398 154,00 0,00 7 153 574,00
011 Charges à caractère général 738 023,00 173 812,00 1 017 110,00 0,00 1 928 945,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 828 311,00 1 543 734,00 259 083,00 0,00 2 631 128,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,00 121 961,00 0,00 136 961,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 456 540,00 0,00 0,00 0,00 2 456 540,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 353 500,00 608 515,00 447 037,00 0,00 2 409 052,00
Recettes de l’exercice 1 353 500,00 608 515,00 447 037,00 0,00 2 409 052,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 353 500,00 309 830,00 132 000,00 0,00 1 795 330,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 685,00 315 037,00 0,00 330 722,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 283 000,00 0,00 0,00 283 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 684 374,00 -1 109 031,00 -951 117,00 0,00 -4 744 522,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 227 491,00 0,00 0,00 0,00 2 482 913,00 327 470,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 227 491,00 0,00 0,00 0,00 2 482 913,00 327 470,00
011 Charges à caractère général 0,00 671 153,00 0,00 0,00 0,00 63 370,00 3 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 556 338,00 0,00 0,00 0,00 271 973,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132 570,00 323 970,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 595 000,00 593 500,00 0,00 0,00 134 000,00 31 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 595 000,00 593 500,00 0,00 0,00 134 000,00 31 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 595 000,00 593 500,00 0,00 0,00 134 000,00 31 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -632 491,00 593 500,00 0,00 0,00 -2 348 913,00 -296 470,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 695 946,00 0,00 5 500,00 16 100,00 0,00 654 513,00 0,00 0,00 743 641,00
Dépenses de l’exercice 1 695 946,00 0,00 5 500,00 16 100,00 0,00 654 513,00 0,00 0,00 743 641,00
011 Charges à caractère général 152 212,00 0,00 5 500,00 16 100,00 0,00 339 780,00 0,00 0,00 677 330,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 543 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 083,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00 0,00 0,00 66 311,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 608 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 787,00 0,00 0,00 291 250,00
Recettes de l’exercice 608 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 787,00 0,00 0,00 291 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
309 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 787,00 0,00 0,00 291 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 087 431,00 0,00 -5 500,00 -16 100,00 0,00 -498 726,00 0,00 0,00 -452 391,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 679 207,00 0,00 57 000,00 0,00 37 700,00 2 496 508,00 213 409,00 0,00 5 483 824,00
Dépenses de l’exercice 2 679 207,00 0,00 57 000,00 0,00 37 700,00 2 496 508,00 213 409,00 0,00 5 483 824,00
011 Charges à caractère
général
1 081 440,00 0,00 2 000,00 0,00 18 200,00 273 562,00 136 900,00 0,00 1 512 102,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
704 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 197,00 76 509,00 0,00 1 183 779,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
517 580,00 0,00 55 000,00 0,00 19 500,00 219 749,00 0,00 0,00 811 829,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 376 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 114,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 719 038,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 1 804 354,00 33 500,00 0,00 2 571 292,00
Recettes de l’exercice 719 038,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 1 804 354,00 33 500,00 0,00 2 571 292,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
160 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 1 500,00 0,00 210 470,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 415 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 554,00 32 000,00 0,00 515 822,00
75 Autres produits de gestion
courante
142 800,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 87 800,00 0,00 0,00 245 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 960 169,00 0,00 -57 000,00 0,00 -23 300,00 -692 154,00 -179 909,00 0,00 -2 912 532,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 030 000,00 743 060,00 0,00 0,00 0,00 2 773 060,00
Dépenses de l’exercice 2 030 000,00 743 060,00 0,00 0,00 0,00 2 773 060,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 340 000,00 88 660,00 0,00 0,00 0,00 1 428 660,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 266 200,00 0,00 0,00 0,00 266 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 168 200,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 751 833,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 25 871 833,00
Recettes de l’exercice 25 751 833,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 25 871 833,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 917 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917 000,00
13 Subventions d'investissement 2 278 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278 013,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Af héle
LU. voo-cuuv67932-20210218-210218 DEL10-DE
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 12 610 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 721 833,00 -623 060,00 0,00 0,00 0,00 23 098 773,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 654 310,00 63 250,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 654 310,00 63 250,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
88 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
191 650,00 54 550,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 000,00 8 700,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-2000€, -32-20210218-2102 iv_DEL10-DE
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Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -534 310,00 -63 250,00 0,00 -25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 321 352,00 0,00 0,00 321 352,00
Dépenses de l’exercice 321 352,00 0,00 0,00 321 352,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 299 752,00 0,00 0,00 299 752,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -321 352,00 0,00 0,00 -321 352,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 321 352,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 321 352,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 299 752,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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y) : 056-200067932-20210218--< 9218 DEL10-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -321 352,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -258 000,00 0,00 0,00 0,00 -258 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
é le
ID : 056-2000€, 32-20210218-2102,4 DEL10-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 493 500,00 129 200,00 68 170,00 0,00 0,00 690 870,00
Dépenses de l’exercice 493 500,00 129 200,00 68 170,00 0,00 0,00 690 870,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 650,00 8 000,00 18 450,00 0,00 0,00 32 100,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 37 850,00 120 700,00 49 720,00 0,00 0,00 208 270,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiche e
L'H: voo-euuvo/ 932-20210218-210218 DEL10-DE
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -493 500,00 -129 200,00 11 830,00 0,00 0,00 -610 870,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 16 850,00 0,00 0,00 112 350,00 68 170,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 16 850,00 0,00 0,00 112 350,00 68 170,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 650,00 0,00 0,00 7 350,00 18 450,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 700,00 0,00 0,00 105 000,00 49 720,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
A
w : 056-20006795. -/0210218-210214 DEL10-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 850,00 0,00 0,00 -112 350,00 11 830,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 677 290,00 0,00 0,00 7 677 290,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 677 290,00 0,00 0,00 7 677 290,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 830,00 0,00 0,00 21 830,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 273 170,00 0,00 0,00 273 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 386 000,00 0,00 0,00 386 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00 6 201 290,00
2018040 Centre aquatique ELVEN 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00 6 201 290,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 677 290,00 0,00 0,00 -7 677 290,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 595 640,00 1 081 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 6 595 640,00 1 081 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 180,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 233 170,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 140 000,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018040 Centre aquatique ELVEN 0,00 0,00 6 201 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 595 640,00 -1 081 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 317 320,00 0,00 1 317 320,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 317 320,00 0,00 1 317 320,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 33 950,00 0,00 33 950,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 348 116,00 0,00 348 116,00
Recettes de l’exercice 0,00 348 116,00 0,00 348 116,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 331 116,00 0,00 331 116,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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1D :056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -969 204,00 0,00 -969 204,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 020,00 0,00 0,00 67 500,00 1 247 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 2 020,00 0,00 0,00 67 500,00 1 247 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 2 500,00 30 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 1 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
éle
y ID : 056-2000679,:-20210218-210214 JEL10-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 116,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 116,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 020,00 0,00 0,00 -67 500,00 -899 684,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Af héle
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 470 000,00 0,00 900 000,00 200 000,00 0,00 2 570 000,00
Dépenses de l’exercice 1 470 000,00 0,00 900 000,00 200 000,00 0,00 2 570 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
204 Subventions d'équipement versées 1 454 000,00 0,00 900 000,00 200 000,00 0,00 2 554 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Recettes de l’exercice 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -770 000,00 0,00 -900 000,00 -200 000,00 0,00 -1 870 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 616 788,00 2 050 404,00 1 055 446,00 0,00 8 722 638,00
Dépenses de l’exercice 5 616 788,00 2 050 404,00 1 055 446,00 0,00 8 722 638,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 840,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 546 650,00 27 504,00 187 246,00 0,00 761 400,00
204 Subventions d'équipement versées 2 446 840,00 0,00 250 000,00 0,00 2 696 840,00
21 Immobilisations corporelles 181 500,00 2 022 900,00 176 200,00 0,00 2 380 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 202 958,00 0,00 85 000,00 0,00 2 287 958,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 357 000,00 0,00 357 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
458113 Parking PORT BLANC 235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 546 700,00 480,00 582 400,00 0,00 1 129 580,00
Recettes de l’exercice 546 700,00 480,00 582 400,00 0,00 1 129 580,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 278 000,00 0,00 582 400,00 0,00 860 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 700,00 480,00 0,00 0,00 4 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
458213 Parking PORT BLANC 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 070 088,00 -2 049 924,00 -473 046,00 0,00 -7 593 058,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 527 958,00 0,00 0,00 0,00 2 761 990,00 1 326 840,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 527 958,00 0,00 0,00 0,00 2 761 990,00 1 326 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 650,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 1 326 840,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : vv9-200067932-20210218- 218 DEL O-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 1 527 958,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00
458113 Parking PORT BLANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 700,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 700,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458213 Parking PORT BLANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 527 958,00 0,00 0,00 0,00 -2 215 290,00 -1 326 840,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 032 404,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 613 850,00 0,00 0,00 441 596,00
Dépenses de l’exercice 2 032 404,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 613 850,00 0,00 0,00 441 596,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 186 596,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 004 900,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 170 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458113 Parking PORT BLANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 102 400,00
Recettes de l’exercice 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 102 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-20006: .02-20210218-2102,4 DEL10-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 102 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458213 Parking PORT BLANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 031 924,00 0,00 0,00 -18 000,00 0,00 -133 850,00 0,00 0,00 -339 196,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Le. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID: 056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 951 190,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 3 069 060,00 335 220,00 0,00 4 535 470,00
Dépenses de l’exercice 951 190,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 3 069 060,00 335 220,00 0,00 4 535 470,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
61 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 850,00 50 970,00 0,00 248 420,00
204 Subventions d'équipement
versées
50 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 380 160,00 0,00 0,00 610 160,00
21 Immobilisations
corporelles
54 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 050,00 66 250,00 0,00 583 890,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 000,00 218 000,00 0,00 3 093 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
l ID :/050-cuuvo; 55e-cue10218-210218_DEL10-DE
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Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 335 971,00 295 500,00 0,00 736 471,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 335 971,00 295 500,00 0,00 736 471,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 335 971,00 295 500,00 0,00 736 471,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -951 190,00 0,00 0,00 0,00 -75 000,00 -2 733 089,00 -39 720,00 0,00 -3 798 999,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
PAIVTIS 1S
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL10-DE
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
* Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-21021* DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 2/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 Ahé le
056-200067932-20210218-210218 vEL10-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 218 660,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 428 660,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 690 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 88 660,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 790 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 690 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 218 660,00 0,00 0,00 2 218 660,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 Ahé le
056-200067932-20210218-210218 _DELT0-DE
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 141 013,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 195 013,00 0,00
10222 FCTVA 2 917 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 2 278 013,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 946 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ffiché le
IN :956-200067932-20210218-210218_DF' 1N-DE
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 6 400 000,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 141 013,00 0,00 0,00 0,00 13 141 013,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 218 660,00
Ressources propres disponibles IV 13 141 013,00
Solde V = IV – II (6) 10 922 353,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. TARA
: en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
‘0210218-210218 LEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. TARA
: en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
‘0210218-210218 LEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID--056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Affiché le 24/02/2021 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID--056-200067932-20210218-210218 DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Af Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-21 8 _DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Transfert UBS sur Tohannic Date de la délibération : 14/10/2008
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 365,44 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 8 365,44 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 365,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 79 872,21 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 79 872,21 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 79 872,21 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Construction ARENA Date de la délibération : 01/12/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 25 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 25 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Aïfficl
777 777777932-202102" 7 7 7 _DEL10-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021
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N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Parking PORT BLANC Date de la délibération : 01/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 894 136,62 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 1 894 136,62 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 894 136,62 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
T'AS LA le
5-200067932-20210218-210218 LEL10-DE
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2016-PLH2016
2016-2021
17 691 945,00 0,00 17 691 945,00 1 123 007,50 0,00 0,00 0,00
2018-PISC
ELVEN Centre
aquatique
ELVEN
10 423 000,00 0,00 10 423 000,00 3 805 978,20 6 201 290,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. : en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
TAG LA le
3-200067932-20210218-210218_DEL10-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. 21/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 L10-DE
—l
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE o Égs a _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL 11-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 GOLFE w : êtes MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
-11-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
DECHETS
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 29 604 000€
La section de fonctionnement s’élève à 25 479 000 €
La section d’investissement s’élève à 4 125 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Charges à caractère général 5 867 862,00 5 672 000,00 -3 % Charges de personnel 6 331 113,00 6 349 000,00 2.8 % Atténuation de produits (remboursement de TEOM) 20 000,00 15 000,00 -25 % SYSEM + autres charges 10 295 000,00 11 167 000,00 8,5 % Charges financières 57 300,00 54 000,00 -6 % Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 -100 % Dépenses imprévues 100 000,00 75 000,00 -25 %
Dépenses réelles 22 686 275,00 23 332 000,00 2,8 %
Virement à la section d’investissement 331 175,00 47 000,00 -85 % Autres Dépenses d’ordre (autofinancement) 2 224 050,00 2 100 000,00 -5,5 %
Total Dépenses d’ordre 2 555 225,00 2 147 000,00 -16 %
DEPENSES TOTALES 25 241 500,00 25 479 000,00 1 %
La hausse des contributions au SYSEM (8.5%) s’explique par les projections de hausse de coûts de traitements 2021. Cette hausse conséquente a nécessité des efforts importants pour contenir les charges de fonctionnement. Malgré cela, elle entraîne une baisse du virement à la section d’investissement. Les charges de personnel enregistrent une hausse contenue.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Atténuation de charges 140 000.00 47 000.00 -66 % Produits des services (redevances) 984 500.00 873 500.00 -11 % Produit des services (Ventes de matériaux) 751 000.00 941 500.00 +25 % Produit de TEOM 21 116 000.00 21 375 000.00 1,2 % Dotation et participations 2 137 000.00 2 082 000.00 -2,5 % Recettes exceptionnelles 2 000.00 60 000.00 +2900%
Recettes réelles 25 130 500.00 25 379 000.00 +1 %
Recettes d’ordre 111 000.00 100 000.00 -23 %
RECETTES TOTALES 25 241 500.00 25 479 000.00 +0.9 %
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Doc Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL11-DE
En recettes, la hausse prévisionnelle du produit de la TEOM est de 1,2%. Cette faible croissance s’explique par des notifications 2020 plus faible que prévue au BP2020, du fait de l’harmonisation des taux de TEOM pour la première année en 2020.
On observe une diminution des redevances (redevance spéciale et déchetterie), liée au retour d’entreprises à la TEOM (baisse des volumes collectés).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Annonces insertions et dépenses immatérielles 37 700.00 116 000.00 207 % Equipement et travaux 4 617 656.00 3 127 000.00 -32,3 % Encours de travaux 375 075.25 662 000.00 +76,5% Remboursement capital de la dette 120 000.00 120 000.00 0 %
Dépenses réelles 5 150 356.00 4 025 000.00 -21,8 %
Dépenses d’ordre 111 000,00 100 000.00 -9 %
DEPENSES TOTALES 5 261 356.00 4 125 000.00 -21,6 % *Total hors de reprise des résultats
Les principales opérations d’équipement sont les suivantes :
- Grand-Champ : aménagement bâtiment Recyclerie (497 k€)
- Fourniture et travaux enterrés et semi-enterrés (1 034 k€)
- Fourniture bac à roulette et colonne (300K€)
- Matériel roulant (1 517 k€)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Subventions d’investissement 138 500.00 0.00 100 % FCTVA 492 000.00 434 000.00 -12 % Produits de cessions 60 000.00 70 000.00 +16 % Emprunts nouveaux 2 015 631.00 1 474 000.00 -25.7%
Recettes réelles 2 706 131.00 1 978 000.00 -27 %
Recettes d’ordre (autofinancement) 2 224 050.00 2 100 000.00 -5 % Virement de la section de fonctionnement 331 175.00 47 000.00 +42 %
Total Recettes d’ordre 2 555 225.00 2 147 000.00 -16%
RECETTES TOTALES 5 261 356.00 4 125 000.00 -22 %
Peu d’évolution sur les recettes d’investissement en dehors des subventions qui ont disparues au prévisionnel 2021.
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 1 575 959.00 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Déchets
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (R l ( Envoyé en préfecture le 23/02/2021
| : Reçu en préfecture le 24/02/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE | Aricné le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 20006793200075
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BA Déchets (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, synidicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes. .
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (projet de budget) - 202 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance. générale du budget - Recettes 13
I] - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1) | 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 26
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 80
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 84
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) | 85
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 86
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - investissement (3) 87
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers . 88
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé : Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
Bi.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 90
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
Page 2 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP {projet de budget) - 2021
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
D2 - Arrêté et signatures Reçu en préfecture le 24/02/2021
- . Affiché le (i} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements com
(art. R..-5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unid ID :056-200067932:20210218-210218_DELI1-DE
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2813-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. . .
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /rormalions générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptabie
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (projet de budget) - 202 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Code INSEE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERAT BA Déchets
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 171 960
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 #7 fne) : 0
.Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. re _
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
0 0 0 0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
| ja strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 270,48 0
2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 292,68 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 30,02 0 5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 0 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 27,26 NaN %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,71 % NaN % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,26 %
10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN %
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non datés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes êt des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. ‘
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes dé la dernière année
connue.
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP {projet de budget) - 2021
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 _DELT1-DE
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE V DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre poür la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. :
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». ‘
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{i) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ….….…, du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
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VUE D'ENSEMBLE
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 25 479 000,00 25 479 000.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ! ? E
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 P L’'EXERCICE PRECEDENT (2) : ‘ '
[e) à ace . . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) LS 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 25 479 000,00 25 479 000,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 125 000,00 4 125 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! ?
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 125 000,00 4 125 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 604 000,00 29 604 000,00
* (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
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Ê __ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES _ DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES _ ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL ‘budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 5 867 862,00 0,00 5 672 000,00 0,00 5 672 000,00
012: Charges de personnel, frais assimilés 6 331 113,00 ‘0,00 6 349 000,00 0,00 6 349 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00. 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 295 000,00 0,00 11 167 000,00 0,00 11 167 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 513 975,00 0,00 23 203 000,00 0,00 23 203 000,00 ||
66 Charges financières 57.300,00 0,00 54 000,00 ‘0,00 54 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 .75 000,00 0,00 75 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 686 275.00 0,00 23 332 000,00 0,00 23 332 000,00 ||
023 Virement à la section d'investissement (5) 331 175,00 47 000,00 0,00 ” 47 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 2 224 050, 00 2 700 000,00 0,00 2 100 000,00
043 Opérat”.ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0.00 : 0.00
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement 2555 225,00 2 147 000,00 0,00 2 147 000,00
TOTAL. 25 241 500,00 | 0,00 -25 479 000,00 0,00 25 479 000,00 ||
| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 479 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 140 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 735 500,00 0,00 1 815 000,00 0,00 1 815 000,00 73 Impôts et taxes 21 116 000,00 0,00 21 375 000,00 0,00 21 375 000,00 74 Dotations et participations 2.137 000,00 0,00 2 082 000,00 0,00 2 082 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 25 128 500,00 0,00 _25 319 000,00 0,00 25 319 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
.77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 130 500.00 0.00 | 25 379 000.00 0.00 25 379 000.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (£) 771 000.00 100 000,00 0.00 700 008,00 |
‘043 Opérat* ordre intérieur de /a section (5) 0,00 0,00 0,00 ‘8 00
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 111 000,00 100 000,00 0,00 700 000,00
TOTAL 25 241 500,00 0,00 25 479 000,00 0,00 25 479 000,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 047 000,00
25 479 000,00 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Cf. Modalités de voté l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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l'établissement.
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (projet de budget) - 20 4
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9 DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042, R1 040 = DF 042, D! 047 = R1 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération À/ 027 + R/ 040- DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Reçu en préfecture le 24/02/2021 SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 700,00 0,00 116 000,00 0,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4617 656,00 0,00 3 127 000,00 0,00 3 127 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 375 000,00 0,00 662 000,00 0,00 662 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 030 356,00 0,00 3 905 000,00 0,00 | 3 905 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 ‘Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 |
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00|
Total n réell 'investi n 5 150 356,00 0,00 4 025 000,00 0,00 4 025 000,00
040 Opéraf” crûre transfer entre sections (4) 111 000,00 100 000,00 0.00 700 000, 00
047 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 111 000,00 100 000,00 0,00 709 006,00 d'investissement
TOTAL 5 261 356,00 0,00 4 125 000,00 0,00 4 125 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION-NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 125 000,00 |
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé -Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 138 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 015 631,00 0,00 1 474 000,00 0,00 1 474 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 . Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 __ 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 154 131,00 0,00 1 474 000,00 0,00 1 474 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 492 000,00 0,00 434 000,00 0,00 434 00000 1068
1068 DS de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18. Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 70 000.00 0,00 70 000,00
Total des recettes financières 552 000.00 0.00 504 000,00 0,00 504 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 2 706 131,00 0,00 1 978 000,00 0,00 1 978 000.00|
027 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 337 175,00 47 000,00 0,00 47 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 224 050,00 2 100 000.00 0.00 2 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) a 00 00 0,00 0,00
Page 9 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (praiet de budaet) 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Chap. Libellé Pour Restes à | ProposiiRecu en préfecture le 24/02/2021 mémoire réaliser N-1 nouvel Affiché le
budget (2) ID :056-2 : : k précédent (1) :056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 555.225,00 2 147 000,00 0,90 2 147 000,00
TOTAL 5 261 356.00!| _0.00 | 4 125 000,00 0,00 4 125 000,00 |
+
[L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 125 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 047 000,00 remboursement du capital de la dette et'les nouveaux investissements - FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021; D! 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = AI 041; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. .
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023+ DF 042- RF 042 ou solde de l'opération À7 G27+ R/ 040— Di 040.
Page 10 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (p
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Affiché le
roiet de budaet\ - 2024
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1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 672 000,00 5 672 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 349 000,00 6 349 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0.00 . 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 167 000,00 11 167 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 54 000,00 0.00 54 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 700 000,00 2 100 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues 75 000,00 75 000,00
023 Virement à la section d'investissement 47 000.00 47 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 23 332 000,00 2 147 000,00 25 479 000,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 479 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10. Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700 000,00 100 000,00 15 Provisions pour risques et charges (Ë) 0.00 ‘0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort subv. équip. versées 0,00 0,00
20. Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 116 000,00 0,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 127 000,00 ” 0,00 3 127 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) ° 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 662 000,00 0.00 662 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (8) 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks eten-cours (5) : 0.00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. compies de tiers (5) 0,00 0:00
89 Prov. dépréc. comptes financiers (8) 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0.00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 025 000,00 100 000.00 4 125 000,00 +
[[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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4 125 000,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (ppaiat-
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
= Reçu en préfecture le 24/02/2021 Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ,.
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL .
013 Atténuations de charges . 47 000,00 47 000,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0.00 0,00
‘70 Produits services, domaine et ventes div 1815 000,00 1815 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 ‘0,00
72 | Production immobiisée 0.00 0,00 73 Impôts ettaxes 21 375 000,00 21 375 000,00 74 Dotations et participations 2 082 000,00 2 082 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00. 76 Produits financiers . 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 60 000,00 100 000,00 160 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 25 379 000,00 : 100 000,00 25 479 000,00 +
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I __ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 479 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 434 000,00 0,00 434 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 15 Provisions pour tisques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 474 000,00 2.00 1 474 000,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles” 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 28 Amorissement des immobilisations 2 100 000,00 2 100 000,00
29 Prov. pour dépréciat" immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks eten-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 |: 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0.00 0,00
3... | Stocks 0,00. 0,00 0,00 021 Virement de /a sect° de foncfonnement 47 000.00 47 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
Recettes d'investissement — Total 1 978 000.00 2 147 000,00 4 125 000,00 +
| __R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 125 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles qué les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régims des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 iat.oleLssel Bin GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (
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- 111 VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPEN ID : 056-200067982-20210218-210218_DEL11-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3) .
011 Charges à caractère général 5 867 862,00 5 672 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 33 000,00 8 070,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 800,00 33 500,00 0,00
60622 Carburants 730 842,00 675 000,00 0,00
60623 Alimentation . 0,00 250,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 132 291,00 127 850,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 750,00 8 500,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 130 542,00 127 760,00 0,00 60636 Vêtements de travail 25 500,00 30 000,00 0,00 6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 000,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 8 737 365,00 3 672 284,00 0,00 6132 Locations immobilières 6 380,00 7 950,00 0,00 6135 Locations mobilières 57 990,00 22 110,00 0,00 61521 Entretien terrains 22 000,00 11 500,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 17 000,00 22 500,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 25.000,00 7 000,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 16 500,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 163 056,00 171 100,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 8 500,00 0,00 6156 Maintenance 86 578,00 "77 838,00 0,00 6161 Multirisques 36 800,00 50 000,00 0,00 617 Etudes et recherches 112 920,00 108 000,00 0,00 ‘6182 Documentation générale et technique 2 820,00 1 300,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 14 250,00 0,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 3 900,00 0,00 6188 Autres frais divers 67 429,00 67 330,00 0,00 6226 Honoraires 0,00 1 000,00 0,00 6228 Divers 40 830,00 44 065,00 0,00 6231 Annonces et insertions 6 438,00 3 600,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 500,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 53 591,00 39 131,00 0,00 6238 Divers ‘ 4 120,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 145 804,00 145 820,00 0,00 6247 Transports collectifs 5 400,00 5 300,00 - 0,00 6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 900,00 0,00 6256 Missions -7 500,00 7 125,00 0,00 6257 Réceptions 7 232,00 2 000,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 16 784,00 17 850,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 28 000,00 29 400,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 25 100,00 23 225,00 0,00 6283 Frais dé nettoyage des locaux 30 000,00 37 000,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 27 000,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 41 000,00 11 092,00 0,00
12 Charges de personnel, frais assimilés 6 331 113,00 6 349 000,00 0:00
6218 Autre personnel extérieur 503 000,00 593 500,00 0,00
6331 Versement mobilité . 36 124,00 36 320,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 333,00 0,00 0,00:
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 247,00 66 466,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 854,00 9 081,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 572 912,00 2 721 790,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 651,00 48 649,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 622 013,00 717 932,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 770 045,00 517 365,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 605 448,00 528 935,00 0,00
.6453 Cotisations aux caisses de retraites 870 328,00 844 678,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 060,00 20 119,00 0,00
6455 . Cotisations pour assurance du personnel 55 000,00 48 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 15 120,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 112 098,00 174 223,00 0,00
6488 Autres charges 1 000,00 6 822,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 00 15 000,00 0,00 |
73918 Autres reversements sur impôts locaux 20 000.00 15 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 295 000,00 11 167 000,00 0,00
65548 Autres contributions 10 274 000,00 11 144 850,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 19 000,00 22 150,00: 0,00
656 Frais fonctionnement des aroupes d'élus 0,00 0.09 0.00|
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Reçuen-préfecture le 24/02/2021
Affichétle
ID : 056-200067932-20210218-210218 _DELH1-DE
Pour mémoire
budget précédent (2) Chap/
art (1
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (014 + 012 + 014 + 65 + 656)
Libellé (1)
22 513 975,00
57
Intérêts réglés à l'échéance 52 500,00
- 4 800
54
54 000,00
financières
75
23 332 000,00
100
22 686 275,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 555 225,00 2 147 000,00
00
25 479 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 241 500,00
+
[ | RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 479 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECET : 056.200067932.20210218 2: 0218/DEL11-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget : nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations dé char 140 000,00
47 000.00 0,00 6419 Remboursements
rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 45 000,00
3 000,00 0,00 6479 Rembourst sur autres
charges sociales - 55 000,00 44.000,00
0,00 70: Produits services,
domaine et ventes div 1735 500,00 1 315 000,00
0,00 70388 Autres redevances et recettes diverses
208 000,00 198 000,00 0,00 70611
Redevances enlèvement ordures ménagères 6 000,00 6 000,00
0,00 70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 690 000,00 665 000,00 0,00 70688
Autres prestations de services 80 500,00 4 500,00
0,00 7078 Autres marchandises
605 500,00 801 000,00 0,00 10878
Remb. frais par d'autres redevables 145 500,00 140 500,00
0,00 73 Impôts et taxes
: 21 116 000,00 21 375 000,00
0,00 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass 21 116 000,00 21 375 000,00 0,00
74 Dotations et participations 2 137 000,00
2 082 000,00 0.00 74718 Autres
participations Etat 0,00 72 000,00
0,00 7478 Participat® Autres organismes
2 137 000.00 2 010 000,00. 0,00
75 Autres produits de gestion courante 00
0,00 0 ES CE GES MON COUR
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 128 500,00 25 319
000,00 0,00 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers
0 0 0,00
21 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 600 0.00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs). 2 000,00 0,00
0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations
0.00 60 000,00 0,00 7
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5 00 |
00 0
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 130 500,00 25 379 000,00
0,00 = a+b+c+d
2 Opérat° o transfert entre sect 18) 111 000.00.
100 0080.00 0,00 VLLÉ Quote-pert
subv invest transf cote résul 111 000.00 100 000.00
€.00 043
Opérat® ordre intérieur de la section 9 2,00 00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 771 000,00 700 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 241 500,00 25 479
000,00 0,00
DE L’EXERCICE |
=T d érations réell d’or
+
| RESTES A REALISER N-1 (10)
| 0,00 |
+
l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 479 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'ässemblée ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RAF 042 = D/ 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou |
0,00
0,00
0,00
établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné-à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si réprise anticipée des résultats).
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (prq—t—20%4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché le
[__________ SECTION D'INVESTISSEME NT - DETAIL DES DEPENSES . 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles. (3)
Frais d'études 10 000,00
80 600,00
Frais d'insertion 6 200,00
12 700,00
Terrains nus 385 500,00
0,00
Autres bâtiments publics 1 115 000,00
0,00
installations générales, agencements 50 000,00
55 000,00
Construct® sol autrui - Installat” géné. 1 220 000,00
1 034 760,00
Matériel roulant 1 200 000,00
1 517 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 450 000,00 473 500,00
Matériel de bureau et informatique 70 076,00
43 420,00
Mobilier 45 000,00
3 320,00
Constructions 225 000,00
597 000,06
T des
T des
TOTAL DEPENSES REELLES 5 150 4 025
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 111
000,00 100 000,00
Charges transférées (9) , 0,00
0,00
TOTAL D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 261 356,00 “4 125 000,00
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 || - +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 125 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomnément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{19} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
” Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETT, ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
Chap} art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 118 500,00 0,00
et dettes assimilées 2 015 631,00 1 474 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 2 706 131,00 1 978 000,00
28031 Frais d'études , 160,00 0.00
28033 Frais d'insertion 1 800,00 0 00.
28051 Concessions ef droits simitaires 2 500,00 0.00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 500 00 8.00
28128 Autres aménagements de terrains 16 000.00 0.00
281318 Autres bäfiments publics ‘ 33 500.00 0.00
28135 . installations générales, agencements, .. 210 000.00 @00
28145 Construct® sol autrui - Installat° géné. 650 000,00 0.00 281748 Construct” sol autrui - Autres construct 10 006.00 G.00 28151 Réseaux de voie 8 000,00 6,00 26182 Anstal'ations de voirie 4 500,00 0.00 281568 Autres matériels, outilages rcendie 600,00 G.00 281571 Matériel routant 700 000 00 0.00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 400 000,00 0,00 28158 Autres instaffat, matériel et outflage 100.000, 00 0.00 281731 Bâtiments publics {m. à dispo) 700,00 €. 00 281735 Installations générales {m. à dispo) 1 000,00 00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 000, 00 0.00 28182 Matériel de transport, 85 000,00 2.00 28183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 @.00 28184 Mober : 8 000,00 8,00 28188 Autres immo. - 12 500,00 2 700 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 555 225,00 2 147 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | 5261 356,00 4 125 000,00
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
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Reçu-en préfecture le 24/02/2021 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent| Affiché:le
{2) ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL11-DE
I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 44125 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe 1V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent tigurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = A} 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL12-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
©: +1 + Affiché le
6: GO LFE ” Le RSS ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
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1
-12-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
ASSAINISSEMENT - REGIE
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 20 084 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 8 590 000 €
La section d’investissement s’élève à 11 494 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Dépenses à caractère général 2 957 199,00 2 871 000,00 -3%
Frais de personnel 1 303 200,00 2 703 000,00 107%
Reversement de produits (Reversement redevance AELB) 812 318,00 350 000,00 -57%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 124 901,00 12 000,00 -90%
Charges financières 72 300,00 82 000,00 13%
Charges exceptionnelles (annulation sur ex. antérieur…) 69 600,00 10 000,00 -86%
Dépenses imprévues 380 000,00 50 000,00 -87%
Dépenses réelles 5 719 518,00 6 078 000,00 6%
Virement à la section d'investissement 417 482,00 187 000,00 -55%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 324 700,00 2 325 000,00 0%
Total opérations d'ordre 2 742 182,00 2 512 000,00 -8%
DEPENSES TOTALES 8 461 700,00 8 590 000,00 2%
Augmentation des frais de personnel suite à la répartition entre budgets finalisée courant 2020 - Ajustement des reversements de redevance Agence de l’Eau prélevée sur les ventes d’eau.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Atténuation de charges (remboursements RH) 18 000,00
Recettes liées aux ventes d'eau 5 993 819,00 6 425 000,00 7%
Autres taxes et participations (PFAC…) 1 046 099,00 650 000,00 -38%
Autres produits (remb de frais fonctionnemt et personnel) 771 382,00 855 000,00 11%
Produits de gestion courante (pénalités…) 2 000,00
Produits exceptionnels 12 500,00 2 000,00 -84%
Recettes réelles 7 823 800,00 7 952 000,00 2%
Total opérations d'ordre 637 900,00 638 000,00 0%
RECETTES TOTALES 8 461 700,00 8 590 000,00 2%
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL12-DE
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations d'équipement : 12 652 500,00 10 171 000,00 -20%
Immobilisations incorporelles (logiciels…) 77 223,00 236 000,00 206%
Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 1 950 699,00 710 000,00 -64%
Travaux 10 624 578,00 9 225 000,00 -13%
Remboursement du capital des emprunts 295 900,00 285 000,00 -4%
Dépenses imprévues 126 500,00 0,00 -100%
Dépenses réelles 13 074 900,00 10 456 000,00 -20%
Total opérations d'ordre (amortissement…) 637 900,00 1 038 000,00 63%
DEPENSES TOTALES 13 712 800,00 11 494 000,00 -16%
Principales opérations de travaux :
- ST AVE – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (1 590 k€) - ST NOLFF – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (173 k€) - SÉNÉ – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (506 k€)
- VANNES – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (4 500 k€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 1 286 700,00 3 300 000,00 156%
Emprunts nouveaux 9 683 918,00 5 182 000,00 -46%
Remboursement de travaux 0,00 100 000,00
Recettes réelles 10 970 618,00 8 582 000,00 -64%
Virement de la section de fonctionnement 417 482,00 187 000,00 -55%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 324 700,00 2 725 000,00 17%
Total opérations d'ordre 2 742 182,00 2 912 000,00 6%
RECETTES TOTALES 13 712 800,00 11 494 000,00 -16%
Augmentation des subventions due au financement exceptionnel de la DSIL
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 2 004 399.62 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Assainissement Régie
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006793200166 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Assainissement - Régie (2)
ANNEE 2021
(1) Compiéter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie - BP (proje J 3 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget : 3
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget |
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie ° Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
Â1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions ° Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 2i
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Saris Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents ‘26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 27
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
‘leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE-VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent. ‘
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
. - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régi Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le
D'INVESTISSEMENT (3) 11 494 000,00
VUE D’'ENSEMBLE 1D : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 8 590 000,00 8 590 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' °
O scene : R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (stexcédent) Bi REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA oi D'EXPLOITATION 8 590 000,00 8 590 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 11 494 000,00 11 494 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068) '
+ + +
Re RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ?
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION 11 494 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 084 000,00 20 084 000,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. à
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Affiché | 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| °°"
SECTION D'’EXPL ITATION _ CHAPITRES ID : 056-200067932-20210218-210218. DEL12-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 | Charges à caractère général 2 957 199,00 0,00 2 871 000,00 0,00 2 871 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 303 200,00 0,00 2 703-000,00 0,00 2 703 000,00
014 Atténuations de produits 812 318,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 124 901,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Total des dépenses de gestion des services 5 197 618,00 0,00 5 936 000,00 0,00 5 936 000,00
66 Charges financières | 72 300,00 0,00 82 000,00 : 0,00 82 000,00
67 Charges exceptionnelles ‘ 69 600,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues . 380 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 719 518,00 0.00 | 6 073 0 0.00 6 078 000,00
023. Virement à la section d'investissement (Ë) 417 482,00 187 000,00 0.00 787 000,00
042 Opéret” ordre transfert entre sections (6). 2 324 700,00 2 325 000,00 0.00 2 825 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) ‘ 0.00 0.00 0.00 .. 6.00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 2742 182,00 ||. 2 512 000,00 0,00 2 512 000,00
TOTAL 8 461 700,00 00 8 590 000,00 | 0,00 8 590 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8.590 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL . budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 811 300,00 0,00 7 930 000,00 0,00 7 930 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
recettes de gestion des services 7 811 300,00 0,00 7 950 000,00 0.00 7 95 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 7 823 800,00 0,00 7 952 000,00 0,00 7 952 000.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 637 900,00 638 000,00 0,00 638 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0.00 800 0.00 0,60
Total des receftes d'ordre d'exploitation 637 900,00 638 000,00 0,00 638 000,00
TOTAL 8 461.700,00 0,00 8 590 000,00 0,00 8 590 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8590 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté. en équilibre, des ressources propres : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 874 600,00 dé selles de foncti Il sert à fi D'INVESTISSEMENT (8) épenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote 1. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 489.
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.
(8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération À/ 627 + R/ 040- DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
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ID : 056-200067932-20210218-210218: DELT2-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 77 223,00 0,00 236 000,00 0,00 236 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 950 699,00 0,00 710 000,00 0,00 710 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 624 578,00 0,00 9 225 000,00 0,00 9 225 (00,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 12 652 500,00 0,00 10 171 000,00 0,00 10 171 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement "0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 295 900,00 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 126 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 422 400,00 0,00 285 000,00 __92,00 285 000,00
| 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 13 074 900,00 0,00 | 10 456 000,00 0,00 10 456 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 637 900.00 638 000,00 0,00 638 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 400 000 00 0.00 400 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 637 900,00 1 038 000,00 0,00 1 038 000,00
TOTAL 13 712 800,00 0.00 11 494 000,00 0.00 11 494 000.00
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11494 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restesà | Propositions VOTE (3). TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 1 286 700,00 0,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 683 918,00 -0,00 5 182 000,00 0,00 5 182 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 ‘Immobilisations corporelles 0,00 0,00: 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d'équipement 10 970 618,00 0.00 8 582 000,00 0,00 8 582 000,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 -0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6):
- Total des r éelles d’investi 10 970 618,00 0,00 8 582 000.00 0,00 8 582 000.00 |
021 Virement de a section d'exploitation (4) 417 482,00 787 000.00 0,00 187 000,00"
040 Opéraf® ordre transfért entre sections (4) 2 324 700.00 2 325 000,00 0,00 2 325 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 400 000.00 0.00 400 000 00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 2742 182,00 2 912 000,00 0,00 2 912 000,00
TOTAL 13 712 800,00) 0 11 494 000,00 0,00 11 494 000,00
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 11494 000,00 |
Page 7 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régi
Pour information :
IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur.
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote |.
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 874 000,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = Rf 021 ; D 040 = RE 042; R1 040 = DE 042; DJ 041 = RI 047 ; DE 043 = RE 043,
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seui ie totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042-— RE 042 où solde de l'opération RJ 021 + R1 040 DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| "<°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
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ID : 056-200067932-20210218-210218:DEL12-DE
EXPLOITATION ‘ Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 871 000,00 2 871 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 703 000,00 2 703 000,00
014 | Atténuations de produits 350 000,00 350 000,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 12 000,00
66 Charges financières . 82 000,00 0.00 82 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0.00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 2 325 000,00 2 325 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) {3) 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
-023 Virement ä la section d'investissement 187 000.00 187 000,00
| Dépenses d'exploitation — Total 6 078 000.00 2 512 000,00 8 590 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
LU TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 590 000,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) .| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 607 900,00 607 900,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 285 000,00 200 285 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 236 000,00 0.00 236 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 710 000,00 30 100,00 740 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 9 225 000,00 400 000,00 9 625 000,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amorissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 | Dépréciation des inmobiisations 0:00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks | 0,00 0.00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 10 456 000,00 1 038 000.00 11 494 000.00
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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+
0,00 |
11 494 000,00 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie - BP (proje Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] “ct BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) |. PÉronS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 18 000,00 18 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 930 000,00 7 930 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
72 Production inmobiisée 0.00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 607 900,00 609 900,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0.00 0,00
79 Transferts de charges 30 100,00 30 100,00
Recettes d’exploitation — Total 7 952 000.00 638 000.00 8 590 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 590 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PAS in TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00
14 FProv. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 182 000,00 200 5 182 000.00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ‘100 000,00 400 000,00 500 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00
28 Amortissement des inmobäisations 2 325 000,00 2 325 000,00
29 Dépréciation des immobäisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices @.00 0,00
3... Stocks 0,00 0.00 0,00
027 Wrement de /a section d'exploitation 187 000,00 187 000,00
Recettes d'investissement — Total 8 582 000.00 2 912 000.00 11 494 000,00
‘ +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
l AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES ||
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11 494 000,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie - BP (projet € ° ‘ Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Rég
Ill — VOTE DU BUDGET
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SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE!} ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
Titres annulés (sur exercices antérieurs
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 957 199,00 2 871 000,00 0,00| 604 Achats d'études, prestations de services 49 000,00 38 000,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 671 818,00 892 600,00 0,00 6062 Produits de traitement 401 638,00 360 000,00 0,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 17 537,00 72 440,00 0,00 6064 Fournitures administratives 4 114,00 13 000,00 0,00 6066 Carburants 47 482,00 26 000,00 0,00 6068 Autres matières ét fournitures 304 542,00 112 000,00 0,00 611 Sous-traitance générale 0,00 20 720,00 0,00 6132 Locations immobilières 10 000,00 14 000,00 0,00 6135 Locations mobilières 12 838,00 43 000,00 0,00 6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 341,00 3 341,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 24 601,00 19 000,00 0,00 61523 Entretien, réparations réseaux 2 146,00 100 000,00 0,00 61528 Entretien réparation autres biens immob. 0,00 20 000,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 1 894,00. 16 000,00 9,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 132 802,00 132 000,00 0,00 6156 Maintenance 63 766,00 78 500,00 0,00 6161 Multirisques 22 951,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 73 029,00 0,00 618 Divers 31 340,00 3 200,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 6228 Divers 503 323,00 500 000,00 0,00 6231 Annonces et insertions 18 156,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00 0,00 6248 Divers 5 600,00 4 000,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 6 087,00 3 885,00 0,00 6256 Missions 0,00 3 000,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 16 005,00 35 000,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 2 034,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 29 570,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 6 087,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 000,00 0,00 6287. Remboursements de frais 573 938,00 250 000,00 0,00 63512 Taxes foncières 109,00 200,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 1 505,00 1 505,00 0,00 6378 Autres taxes et redevances 9 545,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 303 200,00 2 703 000,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 321 000,00 0,00
6331 Versement de mobilité 0,00 18 020,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 230,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 131,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 745,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 301 844,00 1 380 631,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 34 169,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 286 613,00 0,00
6415 Supplément familial 0,00 17 085,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 218 174,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 320 566,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 305,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 84 911,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 356,00 6 930,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 38 500,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 000,00 0,00
014 _Atténuations de produits (7) 812 318.00 350 000,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 812 318,00 350 000.00 0.00
65 Autres ch ion couran 124 901,00 12 000,00 9.00
651 Redevances pour licences, logiciels, … 2 444,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 72 371,00 9 000,00 0,00
6542 Créances éteintes ‘ 50 086,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 197 618,00 5 936 000,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 72 300,00 82 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 300,00 82 000,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 69 600,00 10 000,00 0.00 673 68 717,00 9 000,00 0,00 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Chap}
art (1
380
5 719 518,00
50
6 078 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = +te+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 742 182,00 2 512 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 8 461 700,00 8 590 000,00
+
I __ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 590 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote L
(3) Hors restes à réaliser. -
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE dé l'exércice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. ‘
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas dé reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES! 1 : 056-200067932-20210218-210218-DEL12-DE
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
70128 Autres taxes et redevances 278 577,00 625 000,00
704 Travaux 150 277,00 150 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 181 501,00 5 300 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 812 318,00 500 000,00
70613 Participations assainissement collectif 585 870,00 500 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 31 375,00 0,00
7068 Autres prestations de services 718 328,00 200 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 53 054,00 497 000,00
Redevances défaut branchement égoût 0,00 1 996,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 811 300,00 7 950 000,00
= + +
Recouvrt créances admises en non valeur 10 000,00
sur
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 823 800,00 7 952 000,00
sa+tb+c+d
Quote-part subv invest transf cpfe résul ‘607 800,00 607 900,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 461 700,00 8 590 000,00
DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 8 590 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de lexercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D/ 040, RE 043 = DE 043.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES ! : 056-200067932-20210218-210218, DELT2-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études . 37 564,00 150 000,00
Frais d'insertion: 0,00 43 000,00
Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00
Réseaux d'assainissement 300 000,00 120 000,00 Service d'assainissement 0,00 15 530,00 Installat° générales, agencements 0,00 2 000,00 Matériel de transport 359 956,00 50 000,00 Matériel de bureau et informatique 82 613,00 40 500,00 Mobilier 20 000,00 11 970,00
Constructions 4 067 838,00 0,00
Installat”, matériel et outillage techni 6 556 740,00 8 825 000,00
Emprunts en euros 295 900,00 260 000,00
Autres emprunts 0,00 10 000,00
de liaison : affectat®
Total des
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 13 074 ] 10 456
Reprises sur autofinancement antérieur 607 800,00 607.900,00
Charges transférées 30 100,00 30 100,00
TOTAL DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 13 712 800,00 11 494 000,00
Î RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 11494 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe [V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des.opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans lé détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ @47 = A1 041.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETT
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT2-DE
Pour mémoire
budget précédent
Chap / art (1) Libellé (1)
0,00
0,00
571 711,00
Subv. équipt Agence de l'eau
Autres Subv. Équipt Etat
Subv. équipt Départements
et dettes assimilées 9 683 918,00
otal des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 10 970 618,00
281532 Réseaux d'assainissement
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
238 Avances commandes immo.
TOTAL D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13 712 800,00
2 324 700,00
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1 000 000,00
1 800 000,00
500 000,00
5 182
8 582 000,00
2 325 000,00
400 000, 00
11 494 000,00
RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
IL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 947 = R/ 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT- CUMULEES | 11 494 000,00 |
(©) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
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ID : 056-200067932-20210218-210218:DELT2-DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régif
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL12-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS L_" |
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL13-DE
OC 2
GOLFE.. é$e£
MORBIHAN “3° es F
1
-13-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
ASSAINISSEMENT - DSP
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 29 345 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 11 170 000 €
La section d’investissement s’élève à 18 175 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Dépenses à caractère général 519 299,00 1 230 000,00 137%
Frais de personnel 885 400,00 396 000,00 -55%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 194 000,00 21 000,00 -89%
Charges financières 887 700,00 1 180 000,00 33%
Charges exceptionnelles (annul sur exercice antérieur…) 10 000,00 40 000,00 300%
Dépenses imprévues 180 000,00 70 000,00 -61%
Dépenses réelles 2 676 399,00 2 937 000,00 10%
Virement à la section d'investissement 3 545 801,00 3 782 000,00 7%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 4 449 500,00 4 451 000,00 0%
Total opérations d'ordre 7 995 301,00 8 233 000,00 3%
DEPENSES TOTALES 10 671 700,00 11 170 000,00 5%
Augmentation des charges à caractère général liée aux opérations de chaulage des boues imposées par le COVID - Baisse des frais de personnel suite à la répartition entre budgets finalisée courant 2020 - Ajustement des charges financières sous-estimées en 2020 par le bureau d’études.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Recettes liées aux ventes d'eau 5 923 915,00 6 919 000,00 17%
Autres taxes et participations (PFAC…) 1 797 728,00 1 610 000,00 -10%
Autres produits (remb de frais fonctionnemt et personnel) 455 857,00 176 000,00 -61%
Produits financiers (Aide fonds de soutien...) 397 400,00 398 000,00 0%
Recettes réelles 8 574 900,00 9 103 000,00 6%
Total opérations d'ordre (amortissement…) 2 096 800,00 2 067 000,00 -1%
RECETTES TOTALES 10 671 700,00 11 170 000,00 5%
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2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations d'équipement : 10 979 100,00 13 346 000,00 22%
Immobilisations incorporelles (logiciels…) 10 000,00 92 000,00 820%
Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 20 000,00 110 000,00 450%
Travaux 10 949 100,00 13 144 000,00 20%
Remboursement du capital des emprunts 2 401 400,00 2 662 000,00 11%
Dépenses imprévues 109 900,00 0,00 -100%
Dépenses réelles 13 490 400,00 16 008 000,00 19%
Total opérations d'ordre (amortissement…) 2 096 800,00 2 167 000,00 3%
DEPENSES TOTALES 15 587 200,00 18 175 000,00 17%
Principales opérations de travaux :
- PLOEREN – Mise aux normes STEP de Morboulo (1 550 k€)
- BADEN – STEP de Pont Claou – Arrêt et revalorisation (604 k€) - EST – Hygiénisation des boues (800 k€)
- ST GILDAS DE RHUYS – Réhabilitation de réseaux – secteurs divers (1 000 k€) - BADEN – Réhabilitation de réseaux – Secteurs divers (1 130 k€) - ARZON – Réhabilitation de réseaux – Secteurs divers (1 100 k€) - LARMOR-BADEN - Transfert effluents BV la Saline vers STEP de Bourgerel (500 k€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 614 200,00 4 800 000,00 682%
Emprunts nouveaux 6 977 699,00 4 942 000,00 -29%
Remboursement de travaux 100 000,00 0%
Recettes réelles 7 591 899,00 9 842 000,00 450%
Virement de la section de fonctionnement 3 545 801,00 3 782 000,00 7%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 4 449 500,00 4 551 000,00 2%
Total opérations d'ordre 7 995 301,00 8 333 000,00 4%
RECETTES TOTALES 15 587 200,00 18 175 000,00 17%
Augmentation des subventions due au financement exceptionnel de la DSIL
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 33 510 551.52 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Assainissement DSP
ADOPTEE A L’UNANIMITE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET = COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006793200182 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Assainissement - DSP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptés utilisé: M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
* (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I-- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II- Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 -- Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.i - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Al.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans. Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses -19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie . Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail : Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus ‘ Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 27
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communs
de 3 600 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de {a personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
| — INFORMATIONS GENERALES Affiché le MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE
]
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». |
Ii — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à ia colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ……...).
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! “°°
VUE D’ENSEMBLE ID : 056-200067932-20210218-210218:DEL13-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 41 170 000,00 41 170 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! ?
oO Lace : R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) r h REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 41 170 000,00 41 170 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION _: RECETTES DE LASECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
d CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 18 175 000,00 18 175 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + ‘ +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE | 0.00 0.00 À L’EXERCICE PRECEDENT (2) ' !
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde: positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 18 175 000,00 18 175 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 345 000,00 29 345 000,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de‘la section d'investissement.
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| ________I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET — PRESENTATION EN RALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES : I AZ I
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)___ | 011 Charges.à caractère général 519 299,00 0,00 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 885 400,00 0,00 396 000,00 0,00 396 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 194 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 006,00 Total des dépenses de gestion des services 1 598 699,00 0,00 1 647 000,00 0,00 1 647 000,00 66 Charges financières 887 700,00 0,00 1 180 000,00 0,00 1 180 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 68 Dotations äux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts.sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 180 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 676 399,00 0,00 2 937 000,00 0,00 2 937 000,00
023 Wrement à la section d'investissement fê) 3 545 807,00 3 782 000,00 G,00 3 782 000.00
042. Opéret* ordre transfert entre sections (6) 4 449 500, 00 4 451 000.00 @, 00 4 451 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 995 307,00 & 233 000,00 0,00 8 233 000,00
TOTAL 10 671 700,00 0.00 11 170 000,00 0.00 11 170 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
RECETTES D'EXPLOITATION
41 170 000,00 |
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 177 500,00 0,00 8 705 000,00 0,00 8 705 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des r estion des servi 8 177 500,00 0,00 8 705 000,00 0,00 8 705 000.00 |
76 Produits financiers , 397 400,00 0,00 398 000,00 0,00 398 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 8 574 900,00 0,00 9 103 000,00 0.00 9 103 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 096 800,00 2 067 000 00 0.00 2 067 000, 00
043 Opéraf® ordre intérieür de la section (6) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 096 800,00 2 067 000,00 0,00 2 067 000,00
TOTAL 10 671 700,00 0,00 411 170 000,00 0,00 11 170 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES I
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
Pour information :
A
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
UTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (8)
6 166 000,00
Page 5
+
0,00 |
41 170 000,00 |
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP - BP {projet 4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL13-DE
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. ‘
(6) DE 023 = RI 021 ; D1 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération Æ/ 027 + R/ 040— Di 040.
Page 6 GOLFE DÜ MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP Envoyé'en préfecture lé 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| "°°
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 949 100,00 0,00 13 144 000,00 0,00 13 144 060,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 10 979 100,00 0,00 : 13 346 000,00 0,00 13 346 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 401 400,00 0,00 2 662 000,00 0,00 2 662 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 {0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues .109 900,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 511 300,00 0,00 2 662 000,00 | 0,00 2 662 000,00
| 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
‘ Total des dépenses réelles d'investissement 13 490 400,00 0,00 16 008 000,00 0.00 16 008 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 096 800,00 2 067 000.00 0,00 2 067 000,00
041 Opérations patrimonfales (4) 0.00 . 100 000,00 0,00 100 000,00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 2 096 800,00 2 167 000,00 0,00 2 767 000,00
TOTAL 15 587 200,00 0.00 | 18 175 000,00 0,00 18 175 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 175 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || . Restes à Propositions VOTE (3) . TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)__ !
13 Subventions d'investissement 614 200,00 0,00 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 977 699,00 0,00 4 942 000,00 0,00 4 942 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00° 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours : 0,00 0,00 100 000,00 0.00 100 000,00
Total des recettes d'équipement ‘7 591 899,00 0,00 9 842 000.00 0.00 9 842 000,00
410 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts etcautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
{6)
Total des re É investissement 7 591 899,00 0,00 9 842 000,00 | 0,00 | 9 842 000,00
021 Wrement de la section d'exploïfation (4) 3 545 801,00 3 782 000,00 9,00 3 782 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 4 449 500.00 4 451 000.00 8,00 4 451 000,00
0417 Cpérafons patrimoniales (4) 0.00 100 000,00 @00 -_ 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 995 301,00 8 333 000,00 0,00 & 333 000,00
TOTAL 15 587 200.00! 0,0 18 175 000,00 00 18 175 000.00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18175 000,00 |
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Pour information : Affiché le
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6 166 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. _
{1) cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; D/ 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle créè et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7),
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 où solde de l'opération A/ 027 + A1 040— DI 040.
Page 8 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP 4
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | "°°°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 230 000,00 1 230 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 000,00 396 000,00
014 | Atténuations de produits | ‘0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 21:000,00
66 Charges financières 1 180 000,00 0,00 1 180 000,00 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0.00 40.000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions -" 0,00 4 451 000,00 4 451 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues 70 000,00 | 70 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 782 000.00 3 782 000,00
|_____ Dépenses d'exploitation — Total 2 937 000.00 8 233 000.00 11 170 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00! 0,00
13 | Subventions d'investissement ‘ 0,00 2 067 000,00 2 067 000,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoies 0,00 0,00
15 Provisions Pour risques et charges (5) ©, 00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 662 000,00 200 2 662 000,00
budgétaire). S
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 92 000,00 0.00 92 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 110 000,00. 0,00 410 000,00 -22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 13 144 000,00 700 000,00 13 244 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des inmobiisations (reprises) 0,00 0,00
29. | Dépréciation des inmobilisations 0.00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks eten-cours 0,00 | 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... |Stocks - 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévue: 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 16 008 000.00 2 167 000.00 18 175 000.00 —
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. : ‘
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9
18 175 000,00 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP - BP (projet 4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 cé BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL13-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PRIE Dore TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 705 000,00 8 705 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 6.00 0,00
72 Production immobiisée 0.00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante : 0,00 0,00
76 Produits financiers 398 000,00 8.00 398 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 2 067 000,00 2 067 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions -0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 9 103 000,00 2 067 000.00 11 170 000,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) . PÉTER drorore TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) | 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 242 000,00 000 4 942 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 ‘Immobilisations en cours 100 000,00 100 000.00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00
28 Amnortissement des inmobäisations 4 314 000,00 4 314 000,00
29 Dépréciation des inmobäisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciaf® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 137 000, 00 137 000,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
027 Virement de /a section d'exploitation 3 782 000,00 3 782 000,00
| Recettes d'investissement — Total 9 842 000.00 8 333 000.00 18 175 000.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 :|
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 18 175 000,00 |
Page 10 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP - BP (projet dd Envoyélen préfecture le 23/02/2021 ee Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067982-20210218-210218 DEL1S-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSA £aÿojéién préféciure le 23/02/2051
Reçu en préfecture le 24/02/2021
11 — VOTE DU BUDGET fn SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES ID : 056-20006/7932-20210218-210218 DEL13-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 519 299,00 -1 230 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 234,00 ‘3 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 37 241,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 510,00 5 000,00: 0,00
6064 Fournitures administratives 23 547,00 500,00 0,00
6066 Carburants 23 267,00 15 000,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 570 000,00 9,00
6132 Locations immobilières 67 290,00 52 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 16 406,00 18 000,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 058,00 7 500,00 0,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 548,00 8 000,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 4 920,00 4 000,00 0,00 6156 Maintenance 86 516,00 27 000,00 0,00 6161 Multirisques . 61 030,00 0,00 0,00 6168 Autres 19 113,00 0,00 . 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 434 500,00 0,00 618 Divers 7 531,00 2 000,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 837,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 17 381,00 28 000,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 70 375,00 0,00 0,00 6228 Divers 998,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 2 141,00 1 300,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 1 100,00 5 000,00 0,00 6247 Transports collectifs personnel 219,00 200,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 1 023,00 -2 500,00 0,00 6256 Missions 372,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 2 213,00 500,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 18 568,00 14 000,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 13 750,00 10 000,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés ° 1 689,00 500,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 3 088,00 ‘ 3 000,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 8 756,00 2 000,00 0,00 6287 Remboursements de frais 0,00 6 500,00 0,00 63512 Taxes foncières 5 578,00 10 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 885 400,00 396 000,00 0.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 396 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 48 722,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 326,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 502 097,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 325 255,00 0.00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 9,00 0,00 0,00
65 res ch estion courante 194 000,00 21 000.00 0.00 |
651 Redevances pour licences, logiciels, … 4 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 190 000,00 21 000,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 598 699,00 1 647 000,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 887 700,00 1 180 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 800 000,00 1 180 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 87 700,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 40 000,00 0,00| 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 40 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d) (9) 0,00 2:00 9,00|
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0.00 0,00 0,00|
022 Dépenses imprévues (f) 180 000,00 ‘70 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 676 399,00 2 937 000,00 0,00
sath+tc+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement 3 545 801,00 3 782 000.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert enfre sections [11) (12) #4 449 500,00 4451 000.00 8,00
6877 Dof amort {mmos incorp. ef corporelles 4 313 357,00 4 314 000,00 0,00
6862 Dof_amort. charges financ. à répartir 136 143,00 137 000.00 0 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 995 307,00 8 233 000,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de fa section 0,00 0,00 ||-
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 995 307,00 8 233 000.00 0,00|
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Chap/ . Libellé (1) Pour mémoire Affiché le
art (1) budget précédent (2) ID :056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 10 671 700,00 11 170 000,00 0,00
| {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
! RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 11 170 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{6} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, LE 042 = R/ 040. .
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le SECTION D'EXPLOITATION _ DETAIL DES RECETTE: ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget . nouvelles (3)
Travaux 1 328 400,00 110 000,00
Redevance d'assainissement collectif 5 923 915,00 6 919 000,00
Participations assainissement collectif 463 889,00 1 500 000,00
Autres prestations de services 5 439,00 7 000,00
Locations diverses | 75 446,00 80 000,00
Mise à disposition de personnel facturée 295 784,00 ‘ 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 177 500,00 8 705 000,00
=013+70+73+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 574 900,00 9 103 000,00
=satb+c+d
Quote-part subv invest transf cpte résu/ 2 066 600,00 2 067 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 10 671 700,00 41 170 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 41 170 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 045.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
ill — VOTE DU BUDGET ____ Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT-— DETAIL DES DEPENSES 1 : 056-200067932-20210218-210218! DEL13-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 0,00 40 000,00
Frais d'insertion | 0,00 49 000,00
Terrains nus 10 000,00 100 000,00
Constructions 6 699 400,00 4 764 000,00
Installat”, matériel et outillage techni 4 249 700,00 8 280 000,00
Emprunts en euros 2 235 503,00 2 150 000,00 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 440 000,00 Autres emprunts | 165 897,00 66 000,00
de liaison : affectat°
Total des ses financières
TOTAL DEPENSES REELLES 43 490 16 008
Reprises sur autfofinancement antérieur : 2 066 600,00 2 067 000,00
139111 Sub. équipt cpte résuft Agence de l'eau. 364 093,00 364 498,00
139172 Sub. équipt cpte résuit Régions 870 436,00 510 438,00
13973 Sub. équipt cpfe résuii. Départements 646 679,00 646 619,00
Charges transférées 30 200,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 15 587 200,00 48 175 000,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 175 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser. ‘
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, 2/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = A1 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET __ Affiché le
S É TISSEMENT — DETAIL D RECETTA !D : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. équipt Agence de l'eau | 336 398,00 3 000 000,00
Autres Subv. Équipt Etat 0,00 200 000,00
Subv. équipt Régions 44 808,00 1 100 000,00
et dettes assimilées 6 977 699,00 : 4 942
T des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
281532 Réseaux d'assainissement 4 313 357.00 4 314 000,00
4818 à étaler 136 143,00 137 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avences commandes inmo. 0,00 700 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 15 587 200,00 18 175 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 175 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = A1 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
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Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218-DEL13-DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP Envoyé en préfecture le 23/02/2021
‘ Reçu en préfecture le 24/02/2021
IV —- ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL13-DE
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS | A2 |
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL 14-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
©: +1 + Affiché le
6: GO LFE si Le RSS ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
MORBI HA *
5: ?. @
1
-14-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
EAU POTABLE - REGIE
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 17 825 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 11 942 000 €
La section d’investissement s’élève à 5 883 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Dépenses à caractère général 5 783 900,00 5 069 000,00 -12%
Frais de personnel 1 566 900,00 2 291 000,00 46%
Reversement de produits (Reversement redevance AELB) 800 000,00 801 000,00 0%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 240 400,00 17 000,00 -93%
Charges financières 261 200,00 105 000,00 -60%
Charges exceptionnelles (annulation sur ex. antérieur…) 10 000,00 15 000,00 50%
Dépenses imprévues 30 000,00 185 000,00 517%
Dépenses réelles 8 692 400,00 8 483 000,00 -2%
Virement à la section d'investissement 85 900,00 1 014 000,00 1080%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 444 200,00 2 445 000,00 0%
Total opérations d'ordre 2 530 100,00 3 459 000,00 37%
DEPENSES TOTALES 11 222 500,00 11 942 000,00 6%
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 2%. On constate des modulations importantes par chapitre. Celles-ci sont dues à des ajustements nécessaires par rapport aux estimations du budget primitif 2020, qui a fait l’objet de décisions modificatives tout au long de l’année afin d’en ajuster les montants.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Atténuation de charges (remboursements RH) 96 500,00 14 000,00 -85%
Recettes liées aux ventes d'eau 10 440 547,00 11 284 000,00 8%
Autres produits (rembt de frais de personnel...) 235 353,00 293 000,00 24%
Produits de gestion courante (pénalités…) 102 000,00 6 000,00 -94%
Produits exceptionnels 3 500,00 0,00 -100%
Recettes réelles 10 877 900,00 11 597 000,00 7%
Total opérations d'ordre (amortissement…) 344 600,00 345 000,00 0%
RECETTES TOTALES 11 222 500,00 11 942 000,00 6%
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL14-DE
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations d'équipement : 5 570 600,00 4 910 000,00 -12%
Immobilisations incorporelles (logiciels…) 148 637,00 128 000,00 -14%
Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 666 994,00 472 000,00 -29%
Travaux 4 754 969,00 4 310 000,00 -9%
Remboursement du capital des emprunts 1 117 200,00 502 000,00 -55%
Dépenses imprévues 0,00
Dépenses réelles 6 687 800,00 5 412 000,00 -19%
Total opérations d'ordre (amortissement…) 344 600,00 471 000,00 37%
DEPENSES TOTALES 7 032 400,00 5 883 000,00 -16%
Les dépenses d’investissement liées au remboursement du capital des emprunts baissent de 55% en 2021 suite aux changements de répartition de la dette entre les budgets par rapport aux prévisions 2020 établies par le bureau d’études en charge du transfert.
Principales opérations de travaux :
- Usine de NOYALO et Réservoirs de VANNES (2 000 k€)
- ST AVE – Renouvellement des canalisations d’eau potable – Divers secteurs (300 K€) - PLESCOP – Renouvellement des canalisations d’eau potable – Divers secteurs (280 k€) - SÉNÉ – Renouvellement des canalisations d’eau potable – Divers secteurs (430 k€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 5 100,00 2 198 000,00 42998%
Emprunts nouveaux 4 497 200,00 0,00 -100%
Remboursement de travaux 0,00 100 000,00
Recettes réelles 4 502 300,00 2 298 000,00 -49%
Virement de la section de fonctionnement 85 900,00 1 014 000,00 1080%
Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 444 200,00 2 571 000,00 5%
Total opérations d'ordre 2 530 100,00 3 585 000,00 42%
RECETTES TOTALES 7 032 400,00 5 883 000,00 -16%
En 2021, des subventions de l’Agence de l’Eau, du Département et de la Région sont attendues principalement pour les travaux de l’usine de Noyalo.
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 2 954 019.96 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Eau potable Régie
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006793200158 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Eau potable - Régie (2) |
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptés utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
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Affiché le L2
Sommaire ID :056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recèttes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes | 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
TV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition nar nature de dette | Sans Objet
A3i.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
BL.I - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 27
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et graupements ds communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
1 INFORMATIONS GENERALE Affiché le MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Affiché |
1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ° °e VI JE D'ENSEMBLE ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL14-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION ‘ RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 41 942 000.00 11 942 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ? E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 Pl L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
Oo es Le R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0.00 0.00 | S 3 ,
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 11 242 000.00 1 942 000.00 (3) 3, !
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 883 000,00 5 883 000,00 LE compris les comptes 1064 et 1068)
— + + +
à RESTÉS À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 5 883 000,00 5 883 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 417 825 000,00 17 825 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à sérvice fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En receties,
il s'agit des recettes certaines r’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recéttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’éxercics précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. .
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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0 Affiché le
I _ PRESENTATION GENER LE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218.DEL14-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES 056 - er =
| DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à : Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 5 783 900,00 0,00 5 069 000,00 0,00 5 069 000,00
012 Charges dé personnel, frais assimilés 1 566 900,00 0,00 2 291 000,00 0,00 2 291 000,00
014 Atténuations de produits ° 800 000,00 0,00 801 000,00 0,00 801 000,00
65 Autres charges de gestion courante 240 400,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
Total des dépenses de gestion des services 8 391 200,00 0,00 8 178 000,00 0,00 8 178 000,00
66 Charges financières 261 200,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) © 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 185 000,00 0,00 186 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 692 400.00 0,00 8 483 000,00 0,00 8 483 000,00
023 Virement à Ja section d'investissement (6) 88 900.00 1 014 000.00 © 00 1 014 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 2 444 200.00 2 445 000,00 0,00 2 445 000, 00
043 Opérat* ordre intérieur de Ja section (6) 0,00 6,00 000 0.00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 2 530 100,00 3 459 000,00 0,00 3 459 000,00
TOTAL 11 222 500,00 11 942 000,00 0.00 11 942 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11942 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 96 500,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 675 900,00 0,09 11 577 000,00 0,00 11 577 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 102 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 874 400,00 0,00 11 597 000,00 0,00 11 597 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels | 3 500,00: 0,00 0,00 -0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 ° 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 40 877 900.00 0.00 11 597 000,00 0,00 11 597 000,00
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (6) 344 600,00 345 000,00 0.00 345 000,00
048 Opérat® ordre intérieur de la section (6) . 0.00 0.00 0.00 8.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 344 600,00 345 000,00 0,00 345 000,00
TOTAL 11 222 500,00 0,00 11 942 000,00 0,00 11 942 000,00
TOTAL. DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES |
R 002 RESULTAT -REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
Pour information :
A
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
UTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (8)
3 114 000,00
Page 5
+
0,00 ||
41 942 000,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie - BP (projet de Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT4-DE {1} Cf. Modalités de vote I.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation”aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = AI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération ZE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération AÀ/ 027 + RI 040- DI 040.
Page 6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie -
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET)
| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecturede 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT4-DE
1 MD Jl
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 148 637,00 0,00 128 000,00 0,00 128 000,00
21 Immobilisations corporelles 666 994,00 0,00 472 000,00 0,00 472 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4754 969,00 0,00 4 310 000,00 0,00 4 310 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 570 600,00 0,00 4 910 000,00 0,00 4 910 000,00:
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement .0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1117 200,00 0,00 502 000,00 0,00 502 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total ses financières 1117 200,00 0,00 502 000,00 0, 2 00
| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 687 800,00 0,00 5 412 000,00 0,00 5 412 000,00
040 . | Opéraf* ordre transfert entre sections (4) 344 600,00 345 000,00 0,00 345 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 126 C0, 00 0.00 126 000 00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 344 600,00 471 000,00 0,00 471 000,00
TOTAL 7 032 400,00 5 883 000,00 0,00 5 883 000,00 |
+
[| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5883 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 5 100,00 0,00 2 198 000,00 0,00 2 198 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 497 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles | 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en afféctation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d'éa uipement 4 502 300,00 0.00 2 298 000,00 - 0,00 2 293 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 -0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 “0,00 0.00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6) ; =
Total des recettes réelles d’investissement ._ 4 502 300,00 0,00 2 298 0 0,00 2 298 000,00
0217 Virement de la section d'exploitation (4) 85 900,00 1 014 000,00 00 1 074 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 2 444 200 00 2 445 000.00 0,00 2 445 000.00
041 Opérations patrimoniales (4) ü 00 126 000,00 8.00 126 000,00
Tofa! des recettes d'ordre d'investissement 2 530 100,00 3 585 000,00 0,00 3 585 000,00
TOTAL 7 032 400.00) 0,00 5 883 000,00 0,00 5 883 000.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
5 883 000,00 || GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. !l sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie. °
{1} cf. Modalités de vote I.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ‘
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 114 000,00 FONCTIONNEMENT (8)
Envoyéen préfecture le 28/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT4-DE
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042 ; 1 040 = DE 042; Di 041 = AI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan
personnalisé reçoit Une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération 7 027 + R/040— DI 040.
Page 8 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie - Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| cé BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL14-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 5 069 000,00 5 069 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 291 000,00 2 291 000,00
014 | Atténuations de produits 801 000,00 801 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 17 000,00
66 Charges financières 105 000,09 0,00 105 000,00 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0.00 15 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 2 445 000.00 2 445 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée fou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues. 185 000,00 185 000,00
023 | Wrement à la section d'investissement 1 OT4 000,00 1 014 000,00
Dépenses d’exploitation — Total 8 483 000,00 3 459 000.00 11 942 000,00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 942 000,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) . TOTAL
10 Dotations, fonds divers-et réserves 0,00 0,00 . 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 345 000,00 345 000,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoires 0.00 0,00
15 | Prowisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non : budgétaire) 502 000,00 0,00 502 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 128 000,00 0.00 128 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 472 000,00 0,00 472 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
‘23 Immobilisations en cours (6) 4 310 000,00 126 000, 00 4 436 000,00 26 Participations et créances rattachées / 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amorfissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0.00 0,00
39 | Dépréciaf® des stocks el en-cours . 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues . 0,00 0,00.
Dépenses d'investissement - Total 5 412 000.00 471 000.00 5 883 000.00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 883 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. |
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour-compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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2 - RECETTES (du
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] “°° BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPérAL NS d'ortre TOTAL
013 Atténuations de charges 14 000,00 14 000,00
60 Achats et variation des siocks (3) - 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 577 000,00 11 577 000,00
71 Production stockée fou déstockage) (3) 0.00 0,00
72 Production inmobiisée 0.00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 345 000,00 345 000,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0.00 0,00 79 Transferts de charges 200 0,00
Recettes d’exploitation — Total 11 597 000.00 345 000.00 11 942 000.00 ||
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 942 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PRESS DOCS TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 .0,00
13 Subventions d'investissement 2 198 000,00 0,00 2 198 000,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoires NE 0,00. 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0.00 200 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 126 000,00 226 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00
28 Amorässement des inmobilisations 2 445 000,00 2 445 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0.00 0,00
021 Wirement de la section d'exploitation 1 014 000,00 1 014 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 298 000.00 3 585 000.00 5 883 000,00
‘ +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 883 000,00 |
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| Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. |
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
23/02/2021
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 783 900.00 5 069 000,00 0,00
60227 Pièces de rechange 36 418,00 0,00 0,00
6032 Variat® stocks autres approvisionnements 166 954,00 0,00 0,00
604. Achats d'études, prestations de services 30 000,00 40 000,00 0,00
605 Achats d'eau 1 139 050,00 1 200 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 337 345,00 415 000,00 0,00
6062 Produits de traitement 430 651,90 458 000,00 0,00
6063 Foumitures entretien et petit équipt 7 571,00 62 940,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 513,00 4 000,00 0,00
6066 Carburants 33 818,00 25 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 212 580,00 198 000,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 48 460,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 257,00 3 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 389,00 42 000,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 859,00 800,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 766,00 8 000,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 142 557,00 120 000,00 0,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 3 837,00 11 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 486,00 8 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 286,00 23 000,00 0,00
6156 Maintenance 109 016,00 51 565,00 0,00
6161 Muttirisques 17 203,00 0,00 0,00
6168 Autres 30 613,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 271,00 62 000,00 0,00
618 Divers 77 118,00 11 200,00 0,00
6226 Honoraires 5 143,00 5 000,00 0,00 6228 Divers 1 140 661,00 960 000,00 0,00 6231 Annonces et insertions 13 637,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 23 250,00 0,00 6237 Publications 14 633,00 0,00 0,00 6238 Divers 876,00 0,00 0,00 6248 Divers 513,00 900,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 6 322,00 3 155,00 0,00 6256 Missions 0,00 3 000,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 1 040,00 3 000,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 12 633,00 12 000,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 2 419,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 5 818,00 6 730,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 11 593,00 0,00 0,00 6287 Remboursements de frais 944 417,00 150 000,00 6,00 6288 Autres 51 937,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 33 480,00 35.000,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 3 835,00 4 000,00 0,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 136,00 0,00 0,00 6356 Redevances occupat° domaine public 2 342,00 0,00 0,00 6371 Redevance versée aux agences de l'eau 616 056,00 1 048 C00,00 0,00 6378 Autres taxes et redevances 1 851,00 13 000,00 0,00
012 Charges 1 566 900.00 2 291 000.00 0.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 196 500,00 0,00
6331 Versement de mobilité 0,00 12 117,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 480,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 592,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 127,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 566 500,00 1 303 710,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 26 815,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 216 206,00 0,00
6415 Supplément familial 0,00 14 034,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 201 253,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 247 241,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 225,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 20 820,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 3 780,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 28 000,00 0,00
648 Autres charges de personnel - 0,00 1 100,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 800 Q00,00 801 000,00 0,00
701249 ‘Reversement redevance agence de l'eau 800 000,00 800 000,00 0,00 7096 RRR sur prestations de services 0,00 1 000,00 0,00
LAutres charges de gestion courante 240 490,00 17 000,00 0.00|
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affiché(le
art (1) budget précédent (2) ID :056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
651 Redevances pour licences, logiciels, … 94 969,00 0,00 0,00
6531 Indemnités élus 78 000,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 40 385,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes . . 27 046,00 0,00 0,00 .658 Charges diverses de gestion courante : 0,00 17 000,00 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8.391 200,00 8 178 000,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 261 200,00 105 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 260 000,00 405 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 15 000,00 0,00 |
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 15 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 |
022 Dépenses imprévues (f) 30.000,00 185 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 692 400,00 8 483 000,00 0,00 =satbtc+d+e+f
023 Wrement à la section d'investissement 85 900,00 1 OT4 000,00 0,00
042 Opéraf” ordre transfert entre sections (11) (12) 2 444 200.00 2 445 000.00’ 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 100 119,00 0.00 €. 00
678 Autres charges exceptionnelles ‘ 871200 0.00 0,00
6811 Dot_amort /mmos incorp. et cornorelles 2 338 369 00 2 445 000 00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 530 100,00 3 459 000,00 .0,00 s D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de {2 section 0,00 0,00 0,00 —————————— ————
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 530 100.00 "3 459 000.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 11 222 500,00 11 942 000,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
l RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 942 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
"= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article-conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de voie |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
IlL— VOTE DU BUDGET Affiché le SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES ID : 056 20006 7982202702 76-270274 DELTF UE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 313 522,00 8 500 000,00
70118 Autres ventes d'eau 850 312,00 850 000,00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 228 938,00 1 048 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 800 000,00 800 000,00
70128 Autres taxes et redevances 247 775,00 86 000,00
704 Travaux 131 647,00 150 000,00
7068 Autres prestations de services 38 584,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 30 161,00 143 000,00
7087 Remboursement de frais 30 161,00 0,00
Revenus des immeubles 101 770,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 874 400,00 11 597 000,00
= +
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 877 900,00 11 597 000,00
sa+tb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 411 222 500,00 11 942 000,00 DE L’'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
{ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 942 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 48.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R£ 042 = D! 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultais).
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Ill — VOTE D GET Affiché le SECTION D’INVESTISSEMENT _ DETAIL DES DEPENSES 2? : RENE SRE UE NE 27028, DELTFDE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'insertion 0,00 8 000,00 Concessions et droits assimilés 1 935,00 100 000,00
Réseaux d'adduction d'eau 200 000,00 5 750,00
Service de distribution d'eau 254 671,00 270 000,00
Matériel de transport 68 781,00 135 000,00
Matériel de bureau et informatique 31 787,00 250,00
Mobilier . 0,00 1 000,00
Constructions 2 588 100,00 170 000,00
Installat’, matériel et outillage techni 2 166 869,00 4014 000,00
Emprunts en euros 900 000,00 460 000,00 Autres dettes condit” particulières 217 200,00 30 000,00
de Ilaison : affectat°
Total des financières
Total des s de tiers .
TOTAL DEPENSES REELLES 6 687 5 412 (
Reprises Sur autofinancement antérieur - 344 600,00 345 000,00
Charges transférées 8,00 0,00
TOTAL DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 032 400,00 5 883 000,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 883 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan decomptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte Uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir étet Ii B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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lil — VOTE DU BUDGET fiat SECTION D'INVESTISSEMENT L DETAIL DES RECETT ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL14-DE
Chap/ art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Subv. équipt Agence de l'eau 5 100,00 1 354 000,00
Subv. équipt Régions ‘ 0,00 344 000,00
et dettes assimilées 4 497 200,00
Total des financières.
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 4 502 300,00 2 298 000,00
281351 Bétiments 2 444 200,00 2 445 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avences commandes immo. ? 126 000.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 7 032 400,00 5 883 000,00
Vote (4)
I RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 883 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. D/047 = R/ 041.
8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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“
11] — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN!
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ID : 056-20006/7932-20210218-210218. DELT4-DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - Régie :
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL14-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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MORBI HA *
5: ?. @
1
-15-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
EAU POTABLE - DSP
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 15 476 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 8 480 000 €
La section d’investissement s’élève à 6 996 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Dépenses à caractère général 127 700,00 2 684 000,00 2002%
Frais de personnel 192 000,00 179 000,00 -7%
Atténuation de produits 462 846,00 0,00 -100%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 182 800,00 20 000,00 -89%
Charges financières 664 300,00 926 000,00 39%
Charges exceptionnelles 500,00 10 000,00 1900%
Dépenses imprévues 5 500,00 240 000,00 4264%
Dépenses réelles 1 635 646,00 4 059 000,00 148%
Virement à la section d'investissement 5 102 354,00 2 373 000,00 -53%
Autres opérations d'ordre 2 046 700,00 2 048 000,00 0%
Total opérations d'ordre 7 149 054,00 4 421 000,00 -38%
DEPENSES TOTALES 8 784 700,00 8 480 000,00 -3%
L’augmentation de 148 % des dépenses réelles de fonctionnement est due un ajustement des dépenses 2020 par rapport au prévisionnel établi par le bureau d’études dans le cadre du transfert. Dans le courant de l’année 2020, plusieurs décisions modificatives ont été nécessaires afin de permettre l’ajustement du budget total des dépenses réelles à un total de 4 169 396 €. L’évolution de 2021 est une baisse de -3%.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Recettes liées aux ventes d'eau 8 178 027,00 7 856 000,00 -4%
Autres produits 139 573,00 130 000,00 -7%
Subventions d'exploitations 0,00 30 000,00
Produits financiers (Aide fonds de soutien...) 241 100,00 240 000,00 0%
Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 -100%
Recettes réelles 8 560 700,00 8 256 000,00 -4%
Total opérations d'ordre 224 000,00 224 000,00 0%
RECETTES TOTALES 8 784 700,00 8 480 000,00 -3%
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL15-DE
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations d'équipement : 2 119 200,00 4 395 000,00 107%
Immobilisations incorporelles (logiciels…) 10 000,00 24 000,00 140%
Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 20 000,00 0,00 -100%
Travaux 2 089 200,00 4 371 000,00 109%
Remboursement du capital des emprunts 1 787 200,00 2 327 000,00 30%
Dépenses imprévues 16 200,00 0,00 -100%
Dépenses réelles 3 922 600,00 6 722 000,00 71%
Total opérations d'ordre 224 000,00 274 000,00 22%
DEPENSES TOTALES 4 146 600,00 6 996 000,00 69%
Les dépenses d’investissement augmentent de 49% par rapport à 2020 suite à la sous-estimation du budget primitif 2020 par le bureau d’études tant sur les opérations d’équipement que sur le remboursement du capital des emprunts, corrigés également tout au long de l’exercice précédent.
Principales opérations de travaux :
- Programme de renouvellement de canalisations d’eau potable sur le secteur Est (1 250 k€) - COLPO – Renouvellement des canalisations d’eau potable - Rue Nationale (300 K€) - BADEN – Renouvellement des canalisations d’eau potable – Divers secteurs (237 k€) - PLAUDREN – Renouvellement des canalisations d’eau potable – Divers secteurs (162 k€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 0,00 0,00
Emprunts nouveaux 0,00 2 525 000,00
Remboursement de travaux 0,00 0,00
Recettes réelles 0,00 2 525 000,00 -100%
Virement de la section de fonctionnement 5 102 354,00 2 373 000,00 -53%
Autres opérations d'ordre 2 046 700,00 2 098 000,00 3%
Total opérations d'ordre 7 149 054,00 4 471 000,00 -37%
RECETTES TOTALES 7 149 054,00 6 996 000,00 -2%
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 22 631 935.30 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Eau potable DSP
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - E Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20006793200174
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Eau potable - DSP (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonction du service public local st du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget ‘ 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Batance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
À 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans-Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées ‘ Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 27
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel : Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT, Ils n'existent qu'en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2318-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5214-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. |
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET | ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV.- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »)} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :. :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! «fiché le
VUE D’ENSEMBLE ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 8 480 000,00 8 480 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L’'EXERCICE PRECEDENT (2} ! ?
oO es Le R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) LS 0,00 0,00
TOTAL DE LA ns D'EXPLOITATION 8 480 000,00 8 480 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 996 000,00 6 996 000,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) … °
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 6 996 000,00 6 996 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 476 000,00 15 476 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la’ section d'investissement.
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - BP {projet de bu
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2102Y89DEL15-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 127 700,00 0,00 2 684 000,00 0,00 2 684 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 192 000,00 0,00 179 000,00 0,00 179 000,00
014 Atténuations de produits 462 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 182 800,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses de gestion des services 965 346,00 0.00 2 883 000,00 0,00 2 883 000,00
66 Charges financières 664 300,00 0,00 926 000,00. 0,00 926 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 10 000,00 0,00 ‘10 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 ‘Dépenses imprévues ‘ ° 5 500,00 240 000,00 0,00 240 000,00
Total! des dépenses réelles d’exploitation 1 635 646,00 0,00 4 059 000,00 0,00 4 059 000,00 |
023 Wrement à la section d'investissement (6) 8 702 354,00 2 373 000.00 0.00 2 873 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 2 046 700,00 2 048 000,00 6 00 2 048 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de Ja section (6) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 149 054,00 4 421 000,00 |. 0,00 4 421 000,00
TOTAL 8 784 700,00 0,00 8 480 000,00 0,00 8 480 000
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 480 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 317 600,00 0,00 7 986 000,00 0,00 7 986 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 _ 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion ices 8 317 600,00 0,00 8 016 000,00 0.00 8 016 000,00
76 Produits finaniciers 241 100,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 8 560 700.00 0,00 8 256 000.00 0,00 8 256 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 224 000,00 224 000,00 0,00 224 000,00
043. | Opéraf° ordre intérieur de a section (6) 0.00 0,00 000 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 224 000,00 224 000,00 8,00 224 000,00
TOTAL 8 784 700,00 0,00 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 5 480 000,06
Pour information :
A
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
UTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (8)
4 197 000,00
Page 5
Al s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - BP (projet de bf #6046 8h préfecture le 23/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
{1) Cf. Modalités de vote 1. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(6) DE 023 = RI 021 ; D 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération #/027+ AI 040 — Di 040.
Page 6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - E
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2102148: DEL15-DE
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
| précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 089 200,00 0,00 4 371 000,00 0,00 4871 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 119 200,00 0.00 4 395 000,00 0,00 4 395 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves -0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 .Emprunts et dettes assimilées 1 787 200,00 0,00 2 327 000,00 0,00 2 327 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00 26. Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 16 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 803 400,00 0,00 2 327 000,00 0,00 2 327 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 922 600,00 0,00 6 722 000,00 0,00 6 722 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 224 000,00 224 000,00 0,00 224 000 00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 650 000.00 0.00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 224 000,00 274 000,00 0,00 274 000,00
TOTAL 4 146 600,00 6 996 000,00 0.00 6 996 000.00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6996 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 2 525 000,00 0,00 2 525 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 2 525 000,00 0,00 | 2 525 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00 27 Autres immobilisations financières -0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00" 0,00 2 525 000,0 2 525 000.00
027 Virenent de la section dl exploitation (4) & 102 354,00 2 373 000,00 0,00 2 373 000,00
040 Opérat* ordre trans'ert entre sections (4) 2 046 700,00 2 048 000,00 6,00 2 048 000,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0.00 60 000.00 0,00 50 000,00
Tofel des receftes d'ordre d'investissement 7 149 054,00 4 471 000,00 -0,00 4 471 000,00
TOTAL 7 149 054.00] 6 0 0,00 6 996 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |. 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6 996 000,00 ||
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Pour information : Affiché le
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 197 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; D/ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = R/ 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération Æ/ 027 + R/ 040- LI 040.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| “ficré
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 684 000,00 2 684 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 000,00 179 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00.
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 926 000,00 0,00 926 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 2 048 00000 2 048 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 : 0,00
022 | Dépenses imprévues 240 000,00 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 373 000,00 2 373 000,00
| Dépenses d'exploitation — Total 4 059 000.00 4 421 000.00 8 480 000.00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 480 000,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 224 000.00 224 000,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (8 0,00 . 0,00
16 Emprunts ‘et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 327 000,00 200 2 327 000,00
budgétaire) ‘
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
‘20 Immobilisations incorporelles (6) 24 000,00 0.00 24 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6). 4 371 000,00 50 000, 00 4 421 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 200 0,00 28 | Amorfissément des inmobkisations (reprises) 0.00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0.00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks ef eñ-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... | Stocks’ 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
épenses d'investissement — Total 6 722 000.00 274 000.00 6 996 000.00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ‘0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 996 000,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
8} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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I1-— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET «ïiché le
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PÉRREE core TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 986 000,00 7 986 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0.00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 - 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 240 000,00 0.00 240 000,00
77 Produits exceptionnels : 0,00 224 000,00 224 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0.00 0,00
79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 8 256 000.00 224 000.00 8 480 000.00 ||
+
l R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 8 480 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPRTLIQUS LAS TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0, 00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provwisions pour risques et charges (4) 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 525 000,00 200 2 525 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 6.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobiisations 1 768 000,00 1 768 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 8.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 280 000,00 280 000,00
3... Stocks 0,00. 0,00 0,00
021 Wrement de la section d'exploitation 2 373 000.00 2 373 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 525 000.00 | 4 471 000.00 6 996 000.00
+
l R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 996 000,00 |
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges'et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. |
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP -
Il VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 127 700,0 2 684 000,00
0,00
604 Achats d'études, prestations de services 12,00 0,00
0,00
605 Achats d'eau 90 246,00 1 650 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23,00 0,00
0,00
6066 Carburants 0,00 15 000,00
0,00
6132 Locations immobilières 132,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 000,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 5 414,00 0,00 0,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 0,00 10 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 000,00
6,00
6161 Multirisques 187,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 190 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 24,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 183,00 14 000,00
0,00
6228 Divers . 30 063,00 549 750,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2400 0,00
0.00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00
0,00
6251 Voyages et déplacements 10,00 - 0,00
0,00
6257 Réceptions 14,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29,00 600,00 0,00
6287 Remboursements de frais 732,00 89 000,00
0,00
6288 Autres 442,00 10 000,00 0,00
635111 Cotisat’ Foncière des Entreprises 0,00 5 000,00
0,00
635112 Cotisat® Valeur Ajoutée Entreprises 116,00 0,00
0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 000,00
0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 650,00
0,00
6371 Redevance versée aux agences. de l'eau 0,00 104 000,00 0,00
012 Charges de personnel. frais assimilés 192 000,00 179 000,00
0,00 |
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 179 000,00
0,00
6218 Autre personnel extérieur 137 157,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 38 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 343,00 0,00
0,00
014 Atténuations de produits (7) 462 846.00 0,00
0,00 |
701249 Reversement redevance agence de l'eau 462 846,00 0,00
0.00
| 65 ____| Autres charges de gestion courante 182 800,00 _— 20 000,00 0.00 |
6531 Indernnités élus 168 339,00 0,00
0,00
6541 Créances admises en non-valeur 14 461,00 20 000,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 965 346,00 2 883 000,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 664 300,00 926 000,00 0,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 664 300,00 926 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00
0,00
67 ex i lles (c) ___500,00 10
0,00 |
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 10 000,00
0,00
68 Dotations aux provisi iat® 0,00.
69 l r le et assi {e) (10) 0,00
0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 500,00 240 000,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 635 646,00 4 059 000,00 0,00
satb+tc+td+re+rf
023 Virement à la section d'investissement 5 102 354.00 2 373 000.00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 2 046 700.00 2 048 000,00 0,00
6811 Dot. amort {mmos incorp. et corporelles 1 767 153,00 1 768 000,00
a00
6862 Dot_amort. charges financ. à répartir 279 547.00 __280 000.00 9 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 149 054,00 4 421 000,00 8,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de L tion 0,09 mm 2 6 0 mm 2,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 7 149 054.00 4 421 000,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 8 784 700,00 8 480 000,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES A REALISER N-1 (13) |
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0,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - Envoyé en préfecture lé 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021 -Chap/
Libellé (1) Pour mémoire Affiché!lé
art (1) budget précédent (2) 1D : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 480 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8).
Montant des ICNE de l'exercice 231 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 | 231 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M.44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourniturés et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(17) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = AI 040
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
11 —- VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D” LOITATION -— DETAIL REC ES] 1 : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Ventes d'eau aux abonnés 7 460 213,00
7 856 000,00
Autres ventes d'eau 254 968,00 120 000,00
Redevance pollution d'origine domestique 462 846,00
0,00
Locations diverses 11 142,00 10 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 317 600,00 8 016 000,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 560 700,00
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 784 700,00
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 480 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitresbudgétaires par artiele conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE‘ 045,
{9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP - E Envoyé en préfecture le 23/02/2021
‘ Reçu en préfecture le 24/02/2021
[Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSEL D : 056-200067932-20210218-210218: DEL15-DE
Chap } art (1) Libellé (1) : Pour mémoire : Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 0,00 10 000,00 Frais d'insertion 0,00 14 000,00
Terrains nus . 10 000,00 0,00
Constructions 12 868,00 54 000,00
Installat*, matériel et outillage techni 2 057 041,00 4 267 000,00
Emprunts en euros 1 787 200,00 2 262 000,00
de liaison : affectat”
Total des financières
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES 3 922 6 722
Reprises sur aufofinancement antérieur 224 000,00 224 000,00
Charges transférées 0,00 8,00
- TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 146 600,00 6 996 000,00
| -_ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6 996 000,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régis.
{2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = 1 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Eau potable - DSP -|-£; 0,4 à préfecture 1e) 23/02/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
Reçu en préfecture le 24/02/2021
SECTION D’ ISSE - DETAIL DES RECETTA ‘D : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
Chap/ art (1) Libellé (1) - Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
281532 Réseaux d'assainissement 1 767 148,00 1 768 000,00
4818 à éfaler 279 547,00 280 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avences commandes inmo. ‘ ” 0.00 650 000, 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 7 149 054,00 6 996 000,00.
Vote (4)
| | RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 996 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote :
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 947 = R/ 047.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENI 1 : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL15-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENT: va L__ A7]
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Page 18
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
G O0 L F É DU LE, ce - Reçu en préfecture le 24/02/2021
MORBIHAN'* < 056. a ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
-16-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
TRANSPORTS
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 26 655 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 21 934 000 €
La section d’investissement s’élève à 4 721 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol. 2021/ 2020
Charges à caractère général 302 390,00 301 000,00 -0,4 % Charges de personnel 134 000,00 134 000,00 0 % Compensations versées aux exploitants et redevances 18 821 843,00 20 314 000,00 +7,9 % Charges financières 32 460,00 25 000,00 -23 % Charges exceptionnelles 0 0 0 % Restitution de versement transport 6 000,00 4 000,0 -33 % Dépenses imprévues 50 000,00 25 000,00 -50 % Dépenses réelles 19 346 693,00 20 803 000,00 +7,5 % Dépenses ordres (autofinancement) 1 162 050,00 1 131 000,00 -2,6 %
Dépenses de fonctionnement totales 20 508 743,00 21 934 000,00 +6,9%
On observe principalement la hausse des compensations transports (exploitant et scolaires) due au renforcement des lignes de la seconde couronne. Enfin le montant provisionné pour la redevance d’usage intègre 3 années, et s’équilibre par la recette correspondante.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-20 20210218
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol. 2020 / 2019
Reversement CT GMVA sous-traitance 99 500,00 100 000,00 +0.5 % Produit du versement mobilité 14 150 000,00 14 500 000,00 +2,5 % Dotation globale de décentralisation reversée par le
Département
2 892 323,00 2 892 300,00 0 %
DGD versée aux AOM + recette Mobibus 72 165,00 72 200,00 +0,05% Redevance divers 257 000,00 507 000,00 +97,3 % Loyers (dépôt de Kerniol CTM + part. 27 rue des Frères
lumières)
130 000,00 130 000,00 0 %
Redevance d’usage (contrepartie dépense récupération
TVA)
500 000,00 1 500 000,00 +200 %
Compensation hausse du seuil d’assujettissement 220 000,00 100 000,00 -54,5 % Cessions d’éléments d’actifs 30 000,00 0,00 -100 % Contribution d’équilibre du budget principal 2 177 720,00 2 132 500,00 -2 % Recettes réelles 20 508 743,00 21 934 000,00 +6,9 % Recettes ordres 0 0
Recettes totales 20 508 743,00 21 934 000,00 +6,9 %
L’atteinte des prévisions 2020 malgré le contexte incertain permet de prévoir une hausse du VM en 2021. Celle-ci permet de maintenir une contribution d’équilibre du BP importante mais en légère diminution, pour compenser la hausse des coûts.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol. 2021 / 2020
Remboursement du capital des emprunts 310 000,00 290 000,00 -6,45 % Etudes et frais d’insertion et logiciel 150 500,00 103 000,00 -31,3 % Acquisition de bus 2 061 500,00 2 925 800,00 41,9 % Matériel de transport (Matériel embarqué+ Vélos libre-
service)
270 000,00 97 500,00 -63,9 %
Mobilier urbain 120 500,00 130 000,00 -7,9 % Travaux sur bâtiments de Kerniol/point info bus 70 000,00 120 000,00 71,4 % Autre immobilisation corp. dont bornes info voyageurs 64 000,00 49 700,00 -22,3 % Travaux parking Relais + Stationnement/électrification
Kerniol
120 000,00 1 005 000,00 737 %
Dépenses réelles 3 198 500,00 4 721 000,00 47,6% Dépenses ordres 0 0
Dépenses totales 3 198 500,00 4 721 000,00 47,6 %
La hausse importante des dépenses d’investissement s’explique par un rattrapage du retard pris sur les achats des bus, notamment lié à l’achat des bus électriques.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol. 2021 / 2020
Subventions d’investissement bus électriques 300 000,00 495 000,00 +65 %
Emprunt d’équilibre 1 736 450,00 3 095 000,00 +78,2%
Recettes réelles 2 036 450,00 3 590 000,00 +76,3%
Recettes ordres (dont amortissements) 1 162 050,00 1 131 000,00 -2,7%
Recettes totales 3 198 500,00 4 721 000,00 47,6%
Au 1/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 581 775 €.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021, Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Transports.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (nraiat da hudnat). 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL16-DE
Numéro SIRET
20006793200067
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Transports (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49,
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Sommaire Affiché le
I - Informations générales ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL16-DE
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses ‘ 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions | Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers .25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt . ‘ Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé . Sans Obijet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents | Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communés et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 8 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du COCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-86 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
1 — L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour là section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » leschapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ……).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants : '
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! «ficré
VUE D'ENSEMBLE ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 21 934 000,00 21 934 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’ O : . : R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si'excédent) 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA ns D'EXPLOITATION 21 934 000,00 21 934 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 721 000,00 4 721 000,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
è RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 721 000,00 4 721 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 26 655 000,00 26 655 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. à Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] crée
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES : ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL16-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ‘ (= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 302 390,00. 0,00 301 000,00 0,00 301 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 000,00 0,00 134 000,00 0,00 134 000,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 18 821 843,00 0,00 20 314 000,00 0,00 20 314 000,00
Total des dépenses de gestion des services 19 264 233,00 0,00 20 753 000,00 0,00 20 753 000,00
66 Charges financières 32 460,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles ' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur.les bénéfices et assimilés (5) 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 19 346 693,00 0,00 20 803 000,00 0,00 20 803 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) * 000 0.00 0.00 . 0,00
042 Opéraf: ordre transfert entre sections (6) 1 162 050,00 ‘1 181 000,00 0,00 1 131 000.00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (6) 0.00 : ” 800 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 162 050,00 1 131 000,00 0,00 1 131 000,00
TOTAL 20 508 743,00 0,00 21 0.0 0 || ___21 934 000.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21934 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges -_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 99 500,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) ‘ 14 150 000,00 0,00 14 500 000,00 0,00 14 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 964 523,00 0,00 2 964 500,00 0,00 : 2 964 500,00 75 Autres produits de gestion courante 1 117 000,00 0,00 2 237 000,00 0,00 2 237 000,00
Total des recettes de gestion des services 18 331 023,00 0,00 19 801 500.00 0,00 19 801 500,00| 76 Produits financiers . 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2177 720,00 0,00 2 132 500,00 0,00 2 132 500,00 78 . | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 20 508 743.00 0,00 21 934 000.00 | 0,00! 21 934 000,00
042 . | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0.00 0:00 0.00 0,00
043 | .Opéral* ordre intérieur de la section (8. 000 2,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 : 0,00 0,00
TOTAL 20 508 743,00 0,00 21 934 000,00 0,00 21 934 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | __21 934 000,00 ||
Pour information :
W s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 131 000,00 on tp
D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ia régie.
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Affiché le
{1) Cf. Modalités de vote l. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de.placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
fé} DE 023 = RI O21 ; DJ 040 = RE 042; F1 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération #/ 027 + R/ 040- D} 040.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2) °
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 150 500,00 0,00 103 000,00 0,00 103 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 548 000,00 0,00 3 323 000,00 0,00 3 323 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180 000,00 0,00 1 005 000,00 0,00 - 1 005 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 888 500,00 0,00 4 431 000,00 0,00 4 431 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 * 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées | 310 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 310 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
| 45... [ Total des opérations pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[L_ Total des dé nses réelles d'investissement 3 198 500,00 0,00 4 721 000.00 0,00 4 721 000,00
040 Opérat° ordre transfert enfre sections (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations petrimon/eles (4) 0.00 @00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 198 500,00 0,00 4 721 000,00 0,00 4721 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4721 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé | Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventiôns d'investissement 300 000,00 0,00 495 000,00 0,00 495 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 736 450,00 0,00 3 095 000,00 0,00 3 095 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement | 2 450. 0.00 3 590 000,00 : 0.00 3 590 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées : 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00 27 Autres. immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6) _
Total des recettes réelles d'investissement 2 036 450,00 0,00 3 590 000,00 0.00 3 590 000.00 |
021 Virement de la section d'exploitation 4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 162 050,00 7181 000,00 0 00 1 131 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 9,00 @.00 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 1 162 050,00 1 131 000,00 0,00 1 131 000,00
TOTAL 3 198 500.00! 4 721 000.00 0,00 4 721 000.00 |
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
IL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
4 721 000,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP!
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote L.
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-20006/7932-20210218-210218_DEL16-DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 131 000,00
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = R1 021 ; D 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042, Di 041 = fi! 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un.chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 où solde de l'opération À/ 027 + R/ 040- D! 040.
Page 8 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP {
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| Aficré ee
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
: 1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général : 301 000,00 301 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 000,00 134 000,00
-014 Atténuations de produits ‘ 4 000,00 4 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 314 000,00 20 314 000,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 1 131 000,00 1 131 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
023 | Wrement à /a section d'investissement 0.00. 0,00
Dépenses d'exploitation — Total : 20 803 000.00 1 131 000.00 21 934 000.00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 934 000,0(|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissemerit 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Prowisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 290 000,00 000 290 000,00 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 103 000,00 0.00 103 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 323 000,00 0,00 3 323 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) .. 0,00 0,00 - 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 005 000,00 0,00 1 005 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00 28 | Amorfissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des inmobäisations 000 0.00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 ‘ 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00 3... | Stocks 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues ‘ 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 721 000.00 0,00 4 721 000.00 +
I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 721 000,00
(t)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sémi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET crée
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) |. ©PÉr#fIonS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 100 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0.00 0,00
72 Production inmobiisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 14 500 000,00 14 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 964 500,00 2 964 500,00
75 Autres produits de gestion courante 2 237 000,00 2 237 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 - Produits exceptionnels 2 132 500,00 0,00 2 132 500,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 21 934 000.00 0.00 ‘21 934 000.00 ||
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |
| . TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 934 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉTATIES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 495 000,00 0,00 495 000,00
14 Prov. Réglementfées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et Charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 095 000.00 200 3 095 000,00
budgétaire) .
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 : 0,00 23 Immobilisations en cours . 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 131 000,00 1 131 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de /a section d'exploitation 0.00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 590 000.00 1 131 000.00 4 721 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106| 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
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CUMULEES || 4 721 000,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP (projet de budget) - : Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et.de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
111 — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES 1 : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 302 390,00 301 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockäbles (eau, énergie 110,00 300,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 ‘ 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 213 000,00 200 500,00 0,00
6132 Locations immobilières 26 200,00 27 000,00 | 0,00 61528 Entretien réparation autres biens immob. 10 000,00 18 000,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 500,00 9 800,00 0,00 618 Divers 2 500,00 100,00 0,00 6226 Honoraires 2 000,00 1 500,00 0,00 6231 Annonces et insertions 1 500,00 200,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 2 000,00 0,00 6247 Transports collectifs personnel 80,00 0,00 0,00 6256 Missions 1 000,00 600,00 0,00 6257 Réceptions 200,00 400,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 21 800,00 24 600,00 9,00 63512 Taxes foncières 16 000,00 16 000,00 0,00.
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 000,00 134 000,00 0,00 | 6218 Autre personnel extérieur 134 000,00 134 000,00 0,00
914 Atténuations de produits (7) 6 000,00 4 000,00 0,00
739 Restitut” taxe Versement mobilité __ 6 000,00 4 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 821 843,00 20 314 000,00 0,00
651 : Redevances pour licences, logiciels, … 3 600,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 8 000,00 8 400,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 18 810 243,00 20 305 600,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 19 264 233,00 20 753 000,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 32 460,00 25 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 000,00 25 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 460,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 ion n réciat® (d) {9 9,00 0,00 L69 Impôts imil {10) 0,00 2,00 0,00. 022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 25 000,00 : 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 346 693,00 20 803 000,00 0,00
=sa+tb+tc+d+e+f
023 Virement à Ja section d'investissement 0.00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 162 050,00 1 1391 000,00 0,00
6811 Dof_amort_ {mmos incorp. et corporelles 1 162 050.00 1 131 000.00 4.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 162 050,00 1 131 000,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° orore intérieur de fa section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 162 050,00 1 131 000,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 20 508 743,00 21 934 000,00 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 934 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser.
Page 12 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP Envoyé en préfecture le 23/02/2021
a ‘ . ” Reçu en préfecture le 24/02/2021 (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. Affiché le
{6) Le compte 684 est uniquement ouvert en M. 41. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = AI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le déiail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP t € : Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTI D'EXPLOITATION -— DET DES REC ID : 056-200067932-20210218-210218-DEL16-DE
Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Subv. exploitat” État 2 892 323,00 2 892 300,00
Redevances pour licences, logiciels, … 257 000,00 257 000,00
Revenus des immeubles 130 000,00 130 000,00
Comp./relèv.seuil assu.vers.transport 230 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 331 023,00 19 801 500,00
sur
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 508 743,00 21 934 000,00
*a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION ‘ 20 508 743,00 21 934 000,00
DE L’EXERCICE
| | RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
(L | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| -_ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 21 934 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par larégie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 899 n'existe pas en M. 49,
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D 040, RE 043 = DE 045.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP ([:;40/22h brétécture 1e 33/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill - VOTE DU BUDGET_ Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE! D : 056-200067932-20210218-2102181DEL16-DE
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 150 000,00 101 000,00
Frais d'insertion 500,00 500,00
Autres constructions sol autrui 0,00 120 000,00
Matériel spécifique d'exploitation 2 061 500,00 2 925 800,00
Matériel de transport ‘ ‘ 270 000,00 97 500,00 Matériel de bureau et informatique ‘ 32 000,00 17 700,00 Mobilier 120 500,00 130 000,00
Constructions 70 000,00 860 000,00
Emoprunts en euros 290 000,00
de liaison : affectat®
Total des financières
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 198 500,00 4 721 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 721 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11 B3 pour le détail! des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RJ 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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1H — VOTE DU BUDGET Affiché le
| SECTION D’ EMENT - DETAIL DES RECETTE 12 : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. équipt Régions _: 0,00 36 000,00
et dettes assimilées 1 736 450,00 3 095
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28031 Frais d‘études 7 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droïs similaires & 000,00 0.00
281725 Aménagement Terrains bâfis 500,00 0,00
28131 Bétiments 35 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencerments, 600,00 0,00
28745 Aménagements construction so! d'autrui 85 000,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploiation 750 000,00 1 131 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 60,00 @,00
28182 Matériel de transport 135 000,00 ü,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00
. 28784 Mobiier 97 000,00 000
28188 Autres 40 000,00 800
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 198 500,00 4721 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4721 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = R/ 047.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
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ID : 056-200067932-20210218-210248:DEL16-DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Transports - BP
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENT:
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL16-DE
RC
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur |
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL17-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Ce
GOLFE... ?é: Sie MORBIHAN 5°
+
0%: z +
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL17-DE
-17–
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
ZONES D’ACTIVITES
Le budget primitif 2020 s’élève globalement à 57 042 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 31 155 000 €
La section d’investissement s’élève à 25 887 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021/2020
Taxes foncière sur les zones 116 100,00 117 000,00 +1 %
Charge de personnel 115 000,00 115 000,00 0 %
Intérêts d’emprunt 11 500,00 10 500,00 -9 %
ZA du PIBS 2 et 3 à VANNES 58 000,00 16 500,00
ZA de Pentaparc à VANNES 70 500,00 26 000,00
ZA du Gohélis à ELVEN 206 300,00 1 046 850,00
ZA de Nautiparc1 et 2 à BADEN 123 200,00 61 200,00
ZA du Kénéah 2 à Plougoumelen 54 000,00 36 800,00
ZA de l’Aéropark à Monterblanc 92 600,00 15 750,00
ZA Le Poteau Nord à Saint-Avé 705 300,00 21 000,00
ZA de Kerrolaire à Sarzeau 783 046,00 2 684 875,00
ZA de Lann Guinet1 et 2 à GRAND-CHAMP 251 000,00 150 000,00
ZA de Botcalpir à LOCMARIA GRAND-CHAMP 94 800,00 32 000,00
ZA de Kerovel à GRAND-CHAMP 39 500,00 25 000,00
ZA de Laroiseau à VANNES 105 000,00 35 000,00
ZA de Saint-Thébaud à SAINT-AVE 131 000,00 1 000 000,00
ZA de Ténénio_2 à VANNES 45 500,00 28 000,00
ZA de Grégan à L’ILE AUX MOINES 143 500,00 318 500,00
ZA du Liziec à VANNES 7 500,00 2 500,00
ZA Achats de terrains en stocks 6 663 768,00 3 066 525,00
ZA entretien, études, travaux non réparti 85 000,00 385 000,00
Dépenses réelles 9 902 114,00 9 194 000,00 -7%
virement de la section de fonctionnement 1 776 791,00 2 108 000,00 +19 %
Autres Dépenses ordres 16 470 861,00 19 853 000,00 +21 %
Dépenses totales 26 372 975,00 31 155 000,00 +18%
Les principales opérations 2021 portent sur des achats de terrains (4 304 571€) et des travaux d’aménagement, principalement sur les zones de Kerrolaire, Gohelis, Grégan et Saint -Thébaud.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Affiché le 24/02/2021 2020 2021 Taux d’évol. 2021/2020
Vente de terrains 4 757 760,00 5 432 500,00 Recettes réelles 4 757 760,00 5 432 500,00 +14 %
Recettes ordres 21 615 215,00 25 722 500,00 +19 %
Recettes totales 26 372 975,00 31 155 000,00 +18%
Il est prévu des ventes pour 5 432 671€, dont les principales portent sur les ZA du Poteau Nord, du Liziec, du Gohélis et Kerluherne.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021/2020
Remboursement en capital des emprunts 285 000,00 290 000,00 €
Dépenses réelles 285 000,00 290 000,00 € +2%
Dépenses ordres 21 488 655,00 25 597 000,00 +19 %
Dépenses totales 21 773 655,00 25 887 000,00 +19 %
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021/2020
Emprunt 5 429 354,00 4 051 500,00
Excédent de fonctionnement capitalisé
Recettes réelles 5 429 354,00 4 051 500,00 - 25
%
virement de la section de fonctionnement 1 776 791,00 2 108 000,00 +1 9
%
Recettes ordres 16 344 301,00 19 727 500,00 +21 %
Recettes totales 21 773 655,00 25 887 000,00 +19%
Au 1/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 1 045 409 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021, il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021- budget annexe Zones d’Activités.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - B ‘ Envoyé en préfecture le 23/02/2021
. Reçu en préfecture le 24/02/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE | arche e ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
_ EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 20006793200042
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BA Zones d'activité (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget-annexe.
Page I
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP (projet de bud Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
INT - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses ‘ 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes . 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Âi.i - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dètte Sans Objet
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours . Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes ‘ Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés | Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus . Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
‘C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 20
Page 2 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP (projet de budgeti—2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
- ee . . Reçu en préfecture le 24/02/2021 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comfl
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité uniqd-Affiché.le
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. ID : 056-200067982-20210218-210218 DEL17-DE
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services DUUOTEUS-FREUP SETESSEIMSSEMENTSUUS
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics,
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’articlé L. 23117 du CGCT.
{6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « #/brmations générales » annexé à l'ârrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP (projet de bud{
Code INSEE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERA BA Zones d'activité |
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT7-DE
| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 168 896 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 #7 fne) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. k .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
0 0 0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)_
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 113,00 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 62,59 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population : 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 1,20 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 183,96 % NaN % 9 Dépenses. d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 3
{1} ll s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont cbligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} ! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en case (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP< iget} Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
| — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218| DEL17-DE
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'erdonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante |
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre ‘de dépense « opération d'équipement».
If Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 30/03/2017.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V-Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …….…. du …....).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le
VUE D’ENSEMBLE ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
F ONNEMEN
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 31 155 000,00 31 155 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ° °
oO Luce . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s] déreit) (Alercesenn 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 31 155 000,00 ,00
FONCTIONNEMENT (3) 31155 000
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 25 887 000,00 25 887 000,00 E compris le compte 1068)
_ + + +
d RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 25 887 000,00 25 887 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 57 042 000,00 57 042 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du éompte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagéments et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES Affiché le
ID :056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 9 775 614,00 0,00 9 068 500,00 0,00 9 068 500,00
11 012 Charges de personnel, frais assimilés 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 890 614,00 0.00 9 183 500,00 0,00 9 183 500,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 902 114,00 0,00 9 194 000,00 0,00 9 194 000,00
023 Virement à la section d'investissement (8) 1 776 791,00 2 108 000,00 G.00 2 108 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5 14 567 510,00 79 727 800,00 0.00 19 727 500,00
O43 Opéraf® ordre inférieur de la section (5) 126 560,00 725 500.00 0.00 125 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 470 861,00 21 961 000,00 0,00 21 961 000,00
‘TOTAL 26 372 975,00 31 155 0 31 155 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 31155 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 , 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 4757 760,00 0,00 5 432 500,00 0,00 5 432 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 .. 0,00 75 Autres produits de gestion courante ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4757 760,00 0,00 5 432 500,00 0,00 5 432 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits-exceptionnels | . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 4 757 760.00 0,00 5 432 500,00 0,00 5 432 500,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 21 488 655 00. 25 597 000,00 0.00 25 897 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 126 560.00 128 500,00 €,00 125 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 615 215,00 25 722 500,00 0,00 25 722 500,00
TOTAL 26 372 975,00 0,00 31 155 000,00 0,00 31 155 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) .
-3 761 500,00
(D) CE Modalités de vote I-B. .
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
+
0.00 |
31155 000,00 ||
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le rembôursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de
l'établissement. GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP (projet de bud
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) OF 023 = Rj 021; D! 040 = RF 042; R1I 040 = DF 042; DIN 041 = RI 041; DF 049 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération Æ/ 021 + R1 040- D} 040.
Page 8
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ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL17-DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BR Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
.mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 285 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60 0,00 0,06 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 285 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 285 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 21 488 658, C0 25 597 000.00 0,00 28 5897 000.00
Of1 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 A] 0,00
Tofal des dépenses d'ordre 21 488 655,00 25 597 000,00 0,00 25 597 000,00
d'investissement
TOTAL 177. 0,00 25 887 00 0,00 25 887 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 887 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 429 354,00 0,00 4051 500,00 0,00 4 051 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en-cours 0,00 0,00 0,00 -0,00 0,00
Total des recettes d'équipement __5 429 354,00 0, 4 051 500,00 0,00 4 051 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BArégie) {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
T éelles d'investi ent 5 429 354,00 0,00 4 051 500,00 0.00 4 051 500.00
021 Virement de la sect* de fonctionnement (4) 1 776 791,00 2 108 000.00 0,00 2 108 000,00
040 Opéraf° ordre fransfert entre sections (4) 14 567 510,00 19 727 500.00 0,00 19 727 500,00
041 Opérations pafrimoniales (4) ü& 00 6,00 0.00 0,00
Page 9 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - B, Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Chap. Libellé Pour Restesà | Proposi "9 "PIE Ie AAA mémoire réaliser N-1 nouvel Affiché le
budget (2) 1 ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE “_| précédent (1)
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 344 307,00 21 835 500,00 0,00 21 835 500,00
TOTAL 21 773 655,00! 0,00 | 25 887 000.00 0.00 25 887 000.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25887 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
es dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-3 761 500,00
{21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice nrécédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des rèsultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe I A8).
(8) Le campte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R/ 027+ R/ 040— D! 040.
Page 10 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BI
Reçu en préfect
Affiché le Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
___BALANCE GENERALE DU BUDGET_
1 - DEPENSES (du présent budget +
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
ure le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 068 500.00 9 068 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 000,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 125 500,00 125 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 10 500,00 000 10 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 19 727 500,00 19 727 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à Ja section d'investissement 2 7108 000,00 2 108 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 9 194 000,00 21 961 000,00 31 155 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 155 000,00 |
I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 ‘0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (5) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 290 000,00 000 290 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement . 0,00 0,00
198 Weutral amort. subv. équip. versées 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) ‘0,00 000 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 8,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00: 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobiäisafions freprises) 0.00 0,00
29 FProv. pour dépréciat® inmobhisations (5). 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 200 0:00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 @ 00 0,00
‘481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks | | 0,00 25 597 000.00 25 597 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 290 000,00 25 597 000.00 25 887 000,00
+
0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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25 887 000,00 | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - 6 E Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DELT7-DE
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| sfr
BALANCE GENERALE DU BUDGET __ ID :056-200067932-20210218-210218-DEL17-DE
_2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL :
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats ef variation des Stocks (3) a00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 432 500,00 5 432 500,00
7T Production stockée {ou déstockage) 26 597 000.00 25 597 000,00
72 | Production inmobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 000 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,60 00 0,00
79 Trensterts de charges 125 500.00 125 500,00
Recettes de fonctionnement -— Total 5.432 500,00 25 722 500.00 31 155 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| _. TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 155 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
15 Frovisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 051 500,00 200 4 051 500,60
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 000 0,00
28 Amorüssement des inmobiisatäions 0.00 0,00
29 Prov. pour dépréciat”® immobilisations (4) 0.00 0,00
39 | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fers (4) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) G.00 0,00
3... Stocks 0,00 19 727 500,00 19 727 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 108 000,00 2 108 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 051 500,00 21 835 500.00| 25 887 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 887 000,00 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
-(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENS)| 5: 056 200067932-20210218-210218 DEL17-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
Terrains à aménager 6 946 814,00 4 304 571,00
Achats études, prestat’ services (terrai 358 500,00 837 000,00
Achats matériel, équipements et travaux 1 937 000,00 3 740 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 890 614,00 9 183 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 11 10
11
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 902 114,00 9 194 000,00 satb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 16 344 301,00 21 835 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 26 372 975,00 31 155 000,00.
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 155 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans lé détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETT| 5: 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions art(1) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4757 760,00 5 432 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4757 760,00 5 432 500,00
= a+b+c+d
Transferts charges de gestion courante 775 060.00 115 000, 00
Transferts charges financières
21 6175 215,00 25 722 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 372 975,00 31 155 000,00 DE L'EXERCICE
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 31 155 000:00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RAF 042 = D} 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSE
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL17-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Emprunts en euros
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 285 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00
Charges transférées [9) 21 488 655,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TÔTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 21 773 655,00
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
90 000,00
290 000,00
0,00
25 597 000,00
25 887 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 ||
| +
{ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (41) | 0,00 |
{ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 887 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir état IB 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
.(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R/ 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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| Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE io : 056-200067932-20210218-210218-DEL17-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 5 429 354,00
Total des recettes financières
Total des recettes d'’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 4 051 500
Terrains 14 567 510,00 19 727 500.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 16 344 301,00 21 835 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 21 773 655,00 25 887 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
I ___R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 887 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 049 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'im mobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique lé régime des provisions’ budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = AJ 041. .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Zones d'activité - BP {nraiat da hudesot} 2094
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
— | Hi — VOTE DU BUDGET - Affiché le
—————"
Cet état ne contient pas d'information.
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ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL17-DE Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
( O0 L F É DU Le Se
MORBIHAN'» a Da: x ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL18-DE VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-18-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
TRES HAUT DEBIT
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 641 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 384 000 €
La section d’investissement s’élève à 257 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021 / 2020
Charges à caractère général 74 150,00 67 400,00 -9,1% Charges de personnel 31 000,00 31 000,00 0,0% Charges financières 34 000,00 28 100,00 -17,3% Charges exceptionnelles 500,00 500,00 0,0% Dépenses réelles 139 650,00 127 000,00 -9,1% Dépenses ordres (autofinancement) 260 000,00 257 000,00 -1,1%
Dépenses totales 399 650,00 384 000 ,00 -3,9%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021 / 2020
Prestations de services 2 400,00 2 500,00 4,2% Redevances et prestations de services 23 000,00 23 000,00 0,0% Contribution d’équilibre 339 250,00 323 500,00 -4,6% Recettes réelles 364 650,00 349 000,00 -4,3% Recettes ordres 35 000,00 35 000,00 0,0%
Recettes totales 399 650,00 384 000,00 -3,9%
Un effort global pour contenir les dépenses de fonctionnement permet de diminuer légèrement la subvention d’équilibre.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
G O0 L F É DU LE, Reçu en préfecture le 24/02/2021
MORBIHAN'* & ST 056. x ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE VANNES AGGLOMÉRATION, + 0
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021 / 2020
Capital de la dette 160 000,00 160 000,00 0,0% Equipement et travaux 65 000,00 62 000,00 -4,6% Dépenses réelles 225 000,00 222 000,00 -1,3% Dépenses ordres 35 000,00 35 000,00 0,0%
Dépenses totales 260 000,00 257 000,00 -1,1%
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Taux d’évol. 2021 / 2020
Récupération de TVA 0 0 0,0% Emprunt d’équilibre 0 0 0,0% Recettes réelles 0 0 0,0% Recettes ordres (autofinancement) 260 000,00 257 000,00 -1,1%
Recettes totales 260 000,00 257 000,00 -1,1%
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe est de 599 203,73 €.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Très Haut Débit
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - B Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20006793200059
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Très haut débit (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M.:42, M. 43, M. 44 où M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget . : 3
IT - Présentation générale du budget.
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
Bî - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
INT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie ‘ Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
À1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux ' Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions : Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérätions financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21
A6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22
À6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 24
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067982-20210218-210218_DEL18-DE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V -— Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du …........)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDG
VUE D’EN LE
EXPLOITATION
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ID : 056-200067932-20210218-210218_ DEL18-DE
DÉPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
’ LOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 384 000,00 384 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+. + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° ‘
oO ce . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (EhdeNen) (Slexcécent) T REPORTE (2) Ls 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 384 000,00 384 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 257 000,00 257 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ °
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si soide négatif) (si solde positif) * || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 257 000,00 257 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 641 000,00 641 000,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Afic'é te
SECTION D'EXPLOITATION _ CHA PITRES ID : 056-200067932-20210218-210218: DEL18-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL : budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 74 150,00 0,00 67 400,00 0,00 67 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 105 150,00 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 28 100,00 0,00 28 100,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) . 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 139 650,00 0.00 }_127 000,00 | __________0,00 127 000,00
023 Virement ä /a section d'investissement (6) . 0.00 0,00 0.00 0,00
042 Opéref° ordre transfert entre sections (6) 260 000 00 257 000,00 0.00 2857 000, 00
043 Opéraf® ordre intérieur de /a section (6) 0,00 000 0.00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 260 000,00 257 000,00 0,00 257 000,00
TOTAL 399 650.00 | 0.00 384 000 0,00 384 000,00
+
I] D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL. DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 384 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé ‘Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 400,00 0,00 ‘2 500,00 0,00 2 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00 : 25 400,00. 0,00 25 500.00 __0,00 || _____25 500,00.
76 Produits financiers . 0,00 0,00 0,00 .0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 339 250,00 0,00 323 500,00 0,00 323 500,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation |_____364 650.00 0 349 000,00 |______0,00. 349 000,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 35 000.00 0.00 35 000,00
043 Cpérat® ordre intérieur de /a section (6) 0,00 0.00 0 00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
TOTAL 399 650,00 0,00 384 000,00 0,00 384 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 384 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
222 000,00
Page 5
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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{1) Cf. Modalités de vate I. ‘ ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; D! 041 = R1 041; DE 043 = RE 043,
(7) Ge chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération AÀ/G27 + A! 040- D 040.
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles | -65 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 65 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 148 ‘Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
-__Jotal des enses financières 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 -0.00 |
Total des nses réelles d'investissement 225 000,00 0,00 222 000,00 0,00 222 000,00
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,00 a00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
TOTAL 260 000,00 0,00 257 000,00 0,00 257 000.00
…. +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 257 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 |
o21 Virement de /a section d'exploitation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 260 000,00 257 000,00 6.00 267 000,00
041 Opéraïions patrimon'eles f4) 0.00 0,00 ‘0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 260 000,00 257 000,00 0,00 257 000,00
TOTAL 260 000.00) 257 000.00 0.00 257 000.00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 257 000,00 ||
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
222 000,00
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
f4) DE 023 = R1 021; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; D{ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. |
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une-dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul ie total des opérations réelies pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération #7 027 + RJ 040— DJ 040.
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IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]| #'cné te
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général ‘67 400,00 67 400,00
012: | Charges de personnel, frais assimilés 31 000,00 31 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3° 0.00 0,00
65 Autres charges. de gestion courante . 0,00 0,00
66 Charges financières 28 100,00 0.00 28 100,00 67 Charges exceptionnelles | : 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amiortist, dépréciat”, provisions. 0,00 257 000,00 257 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés. (4) 0,00 0,00
7 1 Production stockée feu déstockage) (3) 0.00 0,00
022 : Dépenses imprévués . Nr 0,00 0,00
023. | Virement à là section din vestissement 0.00 0,00
__ Dépenses d'exploitation— Total 127 000,00 257 000.00 384 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l. ee .… TOTAL DES-DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 384 000,0!
p. _… INVESTISSEMENT “Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL: 10 * | Dotations, fonds divers et réserves . 0,00 0.00. 0,00 13 | Sübventions d'investissement. eo 0,00 35 000,00 35 000,00 14. :| Prov. Réglementèes, 7or-déngébies 0,00 0,00 15 | Provisions pour nisques. et charges (5j.: _ [ER 0.00 0,00 16 Emprünts: ét: dettes assimilées (sauf 1688 àhon ‘ ” 460 000,00 000 1 60 000,00 budgétaire) …. : _ - . - 18 Compte de laison : afiectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d' équipement. 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) - 62 000,00 8.00 62 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0.00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00 - 0,00 28 |'Amortissement des immoblisations (reprises) 0.00 0,00 | 29 - | Dépréciation des inmobilisations : "+: «+ 0.00 0,00 39 Dépréciat” des stocks êt' encours ” 7 200 . 0,00 45... ‘| Opérations pour compte de tiers. D. 0,00 0.00 ‘0,00 481...| ‘Charges â réparti plusieurs exercices . 0.00 0,00
3... | Stocks ‘ 0,00 0.00 0,00 “020 :| Dépenses imprévus - 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total .. 222 000,00 35 000.00 257 000.00
fo D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 257 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf: stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5).Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
2 —- RECETTES. (du présent budget + restes à réaliser) TE
EXPLOITATION Opérations réelles (1) diet dore TOTAL
013 Atténuations de charges a. 0,00. j —— L 0, 00
60 Achats et variation des stocks (3 … 0.00 : _0.001
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 500,00 l 2 560:60- -
71 Production stockée (ou ÉSIOCALE) A 000 00077
72 Prüduction immobilisée ‘ 0,00 | EDF —
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 TOUT
74 Subventions d'exploitation 0,00 O0
75 Autres produits de gestion courante . ..23 000,00 23 000,00 | [”
76 Produits financiers ° °: 0,00 a00 | :-" 0,00 77 Produits exceptionnels : 323 500,00 35 000,00 |: ;. 358 500,00 |L__ 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0.00 a 0:00 79 Transferts de charges’ 6.00 . 0,00|
Recettes d'exploitation — Total - 349 000,00 35 000.00 384.000,00-!— AUS + a —_— Te
{| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | .-- CET Tr
| TOTAL DES RECETTES D'ÉXPLOITATION CUMULEES | . 384 U0U,UU
INVESTISSEMENT. Opérations réelles (1) PÉRARS dore TOTAL — -——}- 10 Dotations, fonds divers ét réserves (sauf 106) - ‘ 0,00 0,00 . 000 13 Subventions d'investissement --"-:"-.-. 0,00 |. 0,00! ES
14 Prov. Réglementées, amort dérogatores. 0.00. . _ __ oo! Ls.
15 Provisions pour risques et charges A 800 |. LL tp ob: Cr
16 Emprunts et dettes simiées (sauf 1688 non- 0,00 7 a co 5.00 ==
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 000 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 @ 00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 257 000,00 257 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) re 5 Q001 .. .. .. . 0,00 |.
39 Dépréciat® des stocks ef encours f# Y : : 0001. -7 ‘0,00 ||. :-
45... | Opérations pour compte de tiers @) ” É = *0,00 |- ° 200 ‘ * 0,00-
481 | Charges à répartir phisieurs à exercices 7” MÉMETE TS) ° aoû ‘080 |”: 3. | Stocks . | __000, 000 .d00 | * 021 Wrement de /a section d'é exploitation:LE us 0,00: "0, 00. e
Recettes d’ investissement = Toi =. 9,00 5: 257 000.00 257 000:90 ||: :
: ina SET te ni VE
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 257 000,00 |
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Affiché le
(1) Y compris les opérations relatives aû rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ‘
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Pagell GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES b : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 4 600,00 1 500,00
Sous-traitance générale 52 400,00 52 400,00
Locations immobilières 100,00 100,00
Entretien, réparations réseaux ' 6 000,00 3 600,00
Maintenance 10 000,00 9 400,00
Annonces et insertions 50,00 100,00
Missions 500,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 105 150,00 98 400,00.
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 34 28 1
TOTAL DES DEPENSES REELLES 139 650,00 4127 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 260 000,00 257 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 399 650,00 384 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 364 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
{9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 842 = R/ 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES] :056-200067932-20210218-210218DEL18-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
‘TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 400,00 25 500,00 = + 74 +
sur
TOTAL DES RECETTES REELLES 364 650,00 349 000,00 sa+b+co+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 399 650,00 384 000,00 DE L’EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 384 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan. de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur ies propositions nouvelles,
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sj reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSI b : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE
Chap! art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Emprunts en euros 160 000,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des
: TOTAL DEPENSES REELLES 225 222
Reprises sur autofinancement antérieur 35 000,00 35 000,00
Charges transférées 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 260 600,00 257 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 257 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état {11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre O42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = AJ 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 Ill — VOTE DU BUDGET
Chap / art (1) Libellé (1)
et dettes assimilées
Total des
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28153 instahations à caractère spécifique
281753 installations caractère spécifique (rnad)
28188 Autres |
TOTAL PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE:
‘ Pour mémoire
budget précédent
49 950,00
270 000,00
50,00
260 000,00
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218-DEL18-DE
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
257 000.00
0.00
200
257 000,00.
I RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
fl R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 257 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/040 = DE 042
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = A! 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - Bi
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL18-DE Do Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
( O0 L F É DU LE,
MORBIHAN* D 66: x ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-19-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
AEROPORT
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 546 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 461 000 €
La section d’investissement s’élève à 85 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Charges à caractère général 90 050,00 84 800,00 -5,8 % Contribution au délégataire 290 000,00 328 000,00 +13,1 % Remboursement prêt (transfert ville de Vannes) 400,00 200,00 -50 %
Dépenses réelles 380 450,00 413 000,00 +8,6 %
Dépenses ordres 47 500,00 48 000,00 +1 %
Dépenses totales 427 950,00 461 000,00 +7,7 %
La hausse de la contribution est une conséquence du renouvellement en 2021 de la délégation.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Redevance 65 000,00 65 000,00 0 % Location 7 000,00 0,00 -100 % Dotation décentralisation 21 400,00 20 000,00 -6,5 % Subvention du budget principal 341 550,00 376 000,00 +10 % Recettes réelles 427 950,00 461 000,00 +7,7 %
Recettes ordres 0,00 0,00 0,00
Recettes totales 427 950,00 461 000,00 +7,7 %
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL19-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Etudes 0,00 0,00 -100 % Annonces et insertions 900,00 1 000,00 +11 % Equipement et travaux 15 000,00 27 000,00 +80 % Encours de travaux 672 000,00 50 000,00 -92,6 % Remboursement du capital de l’emprunt Vannes 8 600,00 7 000,00 -18,6 % Dépenses réelles 696 500,00 85 000,00 -87,8 %
Dépenses ordres 0,00 0,00 0,00
Dépenses totales 696 500,00 85 000,00 - 87,8 %
Les dépenses d’investissements 2021 sont en nette diminution, dans l’attente de la désignation du nouveau délégataire.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx d’évol 2021/2020
Subvention d’investissement DGAC 36 700,00 37 000,00 0 % Emprunt 502 100,00 0,00 -100 % FCTVA 110 200,00 0,00 -100 % Recettes réelles 649 000,00 36 700,00 -94,34 %
Recettes ordres 47 500,00 48 000,00 +1 %
Recettes totales 696 500,00 85 0000,00 -87,8 %
Au 01/01/2021, la dette de ce budget annexe s’élève à 5 818,71 €
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Aéroport
POUR : 83 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 5 VOIX
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport- BP (f Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20006793200026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA Aéroport (2)
ANNEE 2021
.… (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
… B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du biian
Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux ° Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de Ia répartition de l'encours Sans Objet
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
ÀA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes | 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissernent (1) 21
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissernent (1) 23
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 24
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie | - Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus . Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) ‘ Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures |
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2213-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 8 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. |
{3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
ll — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV— La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par Un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), ‘
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218/ DEL19-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
EXPLOITATION D'E ITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 461 000,00 461 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? °
oO RE . k R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 461 000,00 461 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 85 000,00 85 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ °
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T
(2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 65 000,00 85 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (2) 546 000,00 546 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions madficatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'expioitation = RAR + résultat reporté + crédits d'expioitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| cr SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID :056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 90 050,00 0,00 84 800,00 |. 0,00 84 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 0,00 328 000,00 0,00 328 000,00
Total des dépenses de gestion des services 380 050,00 __0.00 412 800,00 0,00 412 800,00
66 Charges financières 400,00 0,00 200,00 0,00 200,00
67 Chargés exceptionnelles ” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 380 450,00 0,00 413 000.00 0,00 413 000,00
023 Virement à la section d'iivestissement (6) 0.00 0.00 0.00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 47 500, 00 48 000,00 0.00 48 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de /a section (6) 000 06,00 0 00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 47 500,00 48 000,00 0,00 48 000,00
TOTAL 427 950,00 0,00 461 000,00 0,00 461 000.00 |
+ e
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
. budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 21 400,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 400,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000.00|
76 Produits financiers .0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 341 550,00 0,00 376 000,00 0,00 376 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 427 950,00 0,00 461 0 0.00 461 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) . 0,00 2.00 G.00 0,00
043 Opéral* ordre intérieur de la section (6) O00 0,00 000 G.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 427 950,00 0,00 ‘461 000,00 0,00 461 000,00
+
| . R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461 000,00 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en. équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 48 000,00 dé éelles de fonc tIlsertàf
D'INVESTISSEMENT (8) penses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du s capital de la dette et les nouveaux investissements de le régie.
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Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE (1) Cf. Modalités de vote I. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
{3) Le vote de l'organe délibérant porte-uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
fé) DE 023 = RI 021 ; DJ 040 = RE 042; RI 040 = DE 042, D} 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M: 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération ZE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R/ 227 + AJ 040 Di 040.
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BAL.
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 900,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 672 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement. 687 900,00 0,00 78 0 0,00 78 000,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6.600,00 .0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières: : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 Q 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 |
| 45... | Total des opérations pour compte detiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 696 500,00 0,00 85 000.00 0,00 85 000.00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 €.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2,00 SEE 0,00 @00 0,00
TOTAL 696 500,00 00 85 000,00 0,00 85 000,00 |
+
Î D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 85 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget ‘réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 36 700,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 502 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 0,00 0,00 37 000,00 0,00 37.000,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 x
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA. régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0;00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 200,00 0,00 0,00 0.00 0,00 |
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 { .
Total des recettes réelles d'investissement 649 000,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00|
021 Virement de Ja section d'exploitation (4) ü 00 0,00 0,00 0,00
040 Opéraf® ordre transfert entre Sections (4) 47 500 00 48 000,00 Ur) 48 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8.00 8.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 500,00 : 48 000,00 0,00 48 000,00
TOTAL 636 500.00! _______0.00 | 85 000,00 0.00 85 000.00|
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
Il TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 ||
Page 7 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport - BP
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Pour information : Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNET
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 48 000,00
FONCTIONNEMENT (8) remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RJ 021 ; D/ 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; D/ 041 = R/ 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040-— DJ 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 84 800,00 84 800,00 012 Charges de personnel, fräis assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 328 000,00 k 328 000,00 66 Charges financières 200,00 0,00 200,00. 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 _ 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 48 000.00 48 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0.00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 413 000,00 48 000,00 461 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461 000,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Frov. Réglementées amor dérogatoires 0,00 0,00
15 | Prowisions pour risques ef charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 7 000,00 000 7 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) ‘1 000,00 0,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 27 000,00 0.00 27 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 8.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00
28 | Amorlssement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0.00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0,00
46... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... | Stocks. 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 85 000,00 0.00 85 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. : ‘
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandisés et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».….
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGEÏ ,....
LANCE GENERALE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
. EXPLOITATION Opérations réelles (1) |. PÉrAoNS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) G 00 0,00
70 ‘ Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobiisée 0.00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 65 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 376 000,00 0,00 376 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges G 00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 461 000.00 0,00 461 000.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OpÉRoUS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 37 000,00 0.00 37 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogafoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 000 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 O,0ù 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobiisations 48 000,00 48 000,00
29 Dépréciation des immobiisations (4) 0,00 0,00
39 -Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
027 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 37 000.00 48 000.00 85 000,00 +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 |
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport - BP late huelaati 2194 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
: Reçu en préfecture le 24/02/2021
111 —- VOTE DU BUDGET Affiché le
L_— .” SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DEPENSE D'EXPLOITATION = DE DEPEN ID :056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 300,00
Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00
Sous-traitance générale 30 000,00 30 000,00
Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 5 000,00
Maintenance 750,00 0,00
Annonces et insertions 300,00 3 800,00
Taxes foncières 43 000,00 45 000,60
290
290
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 380 050,00 412 800,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 380 450,00 413 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 47 500,00 48 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 427 950,00 461 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N.- ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appiiqué. par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au Sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44."
(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport - BP (praiat-de budanti 0n94
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
._ > SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES) SECTION D'EXPL ITATION - DETAIL DES RECETTES ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL19-DE
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 86 400,00 85 000,00 = +70+73+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 427 950,00 | 461 000,00
sa+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 427 950,00 461 000,00 DE L'EXERCICE
I RESTES A REALISER N-1 (10).| 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 461 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. ‘
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions $emi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D/ 040, RE‘043 = DE 043,
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill _— VOTE DU BUDGET Affiché le
;
L_ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSK ID : 056-200067932-20210218-21021 8 DEL1 9-DE
Chap art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Constructions 25 000,00
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES 696 500,00 85 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00
Charges transférées
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 696 500,00 85 000,00
| | RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 85 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par ärticle conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 2/ 047 = A1 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport - BP (prit
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
111 — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE; ID : 056-200067982-20210218-210218 DEL19-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 502 100,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28121 Aménagement Terrains nus 18 300,00 48 000,00
28135 Anstahations générales, agencemenfs, 27 000,00 0.00
28184 Mobiier 1 200,00 a00 28188 Autres 1 000,00 0,00 :_ TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL D'ORDRE :
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 696 500,00 85 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des epérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = R/ 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Aéroport - BP (pitt 2004 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
111 — VOTE DU BUDGET __| Aïtiché le
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN 5 . 656.200067932-20210218-210218 DEL19-DE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 GOLFE.. 55e MORBIHAN ‘#°$°
D: F Le
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL20-DE
1
-20-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
SPANC
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 331 000€
La section de fonctionnement s’élève à 326 000 €
La section d’investissement s’élève à 5 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Dépenses à caractère général 157 439,00 80 200,00 -49%
Frais de personnel 270 604,00 239 700,00 -11%
Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 500,00 400,00 -20%
Charges exceptionnelles 700,00 200,00 -71%
Dépenses imprévues 600,00 1 000,00 67%
Dépenses réelles 429 843,00 321 500,00 -25%
Virement à la section d'investissement 0,00 500,00
Autres opérations d'ordre 2 733,00 4 000,00 46%
Total opérations d'ordre 2 733,00 4 500,00 65%
DEPENSES TOTALES 432 576,00 326 000,00 -25%
Diminution des charges à caractère général suite à la mise en place d’une clé de répartition définitive pour les dépenses de fonctionnement entre budgets :
Assainissement 55 % - Eau potable 45 % - ANC 5%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Atténuation de charges (Remboursement RH) 0,00 1 300,00
Prestations de service (Redevances) 427 576,00 310 000,00 -27%
Subventions d'exploitation 5 000,00 10 000,00 100%
Recettes de gestion courante (pénalités) 0,00 4 700,00
Recettes réelles 432 576,00 326 000,00 -25%
Total opérations d'ordre 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 432 576,00 326 000,00 -25%
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL20-DE
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations d'équipement : 0,00 5 000,00
Immobilisations incorporelles (logiciels…) 0,00 3 000,00
Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 0,00 2 000,00
Opérations pour compte de tiers (Subventions Réhab) 32 500,00 0,00 -100%
Dépenses réelles 32 500,00 5 000,00 -85%
Total opérations d'ordre 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 32 500,00 5 000,00 -85%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 Tx Evolution 2021/2020
Opérations pour compte de tiers 29 767,00 500,00 -98%
Recettes réelles 29 767,00 500,00
Virement à la section d'investissement 0,00 500,00
Autres opérations d'ordre 12 399,97 4 000,00 -68%
Total opérations d'ordre 12 399,97 4 500,00 -64%
RECETTES TOTALES 42 166,97 5 000,00 -88%
Diminution des dépenses et recettes d’investissement consécutives à la fin du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif subventionné par l’Agence de l’Eau sur le secteur EST.
Au 01/01/2021, ce budget n’a pas de dette.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe SPANC
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION- BA SPANC - BP (pri Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20006793200083
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES
AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BA SPANC (2)
ANNEE 2021
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48.
{2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (projet de budget) - 202 . . Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Sommaire Affiché le ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eiéments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
AÀ1.3 - Etat dé la dette - Répartition des ernprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et dès dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions ‘ Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A65.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget ‘unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n’existent qu'en M. 48.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(2) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 GOLFE DU MORBIHAN- VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (prsiatels scan. qn24
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
| — INFORMATIONS GENERALES Affiché le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la Suivante:
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en. recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »:
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (p -aiat de budaet). 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE?
Reçu en préfecture le 24/02/2021
VUE D’ENSEMBLE
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
‘EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 326 000,00 326 000.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' Le
+ + +
À RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! ’
O ce . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) Ls 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 326 000,00 326 000.00 (3) 3 3
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
L D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 000,00 5 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
ee + + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 À L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' !
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5 000,00 200000
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 331 000,00 331 000,00
(i) Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, ies RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
“engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultet reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (projet de budget) - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL20-DE
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 157 439,00 0,00 80 200,00 0,00. 80 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 270 604,00 0,00 239 700,00 0,00 239 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 400,00 0,00 400,00
Total des dépenses de gestion des services 428 543,00 0,00 320 300,00 0,00 320 300,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67. Charges exceptionnellés 700,00 0,00 200,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 600,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 429 843,00 0,00 321 500,00 0,00 321 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0.00 8500, 00 0.00 600,00
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (6) 2 733,00 4 000,00 0.00 4 000,00
043 | Opérar® ordre intérieur de la section (6) @.00 0,00 200 @00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 2 733,00 4 500,00 0,00 4 500,00
TOTAL 432 576,00 326 0 0,00 326 000.00 |
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 427 576,00 0,00 310 000,00. 0,00 310 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 000,00 0,00 10 000,00 | 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 700,00 0,00 4 700,00
Total des recettes de gestion des services 432 576,00 0,00 326 000.0 0,00 326 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 ° 0,00 78 -| Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 432 576,00 0.00 326 000,00 0,00 326 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) . 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0.00 0.00 @ 00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00:
TOTAL 432 576,00 0,00 326 000,00 0,00 326 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
4 500,00
Page 5.
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL20-DE
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (projet de budget) - 20
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = R1 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération A7 027 + RJ 040 Di 040.
Page 6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pr
_I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le, 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL20-DE
| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES I A3 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour : Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 ||. 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00: 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 | 5 000,00 0, 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 .0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financiè 0,00 0,00 0,00 0, 0,00
45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 32 500,00 0,00 0,0 0,00 __0.00 |
Total des dépenses réeiles d’investissement 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
040 Opérat® ordre transfert enfre sections (4) 6,00 0,00 0.00 @.06
041 Opérations patrimoniales {4) 0.00 se 0.00 0,00 @,00
Total des dépenses. d'ordre d'investissement 0,00 | q 0,00 0,00 8,00
TOTAL 32 500,00 9,00 5 000,00 0,00 5 000,00
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Réstes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00|L_______ 0,00! 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 -0,00 0,00 0,00 0,00 |
45... Total des opérations pour le compte de tiers 29 767,00 0,00 500,00 0,00 500,00
{
T e: ttes réelles d'investissemen 29 767,00 0,00 D 500.00 |
021 Virement de la section d'exploitation f4) 8.00 600,00 a 00 600,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4} 2 733,00 4 000, 00 0,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 - 000 0,00 8,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 733,00 4 500,00 0,00 4 500,00
TOTAL 32 500.09! 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
La
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | : 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 000,00 ||
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Pour information : ID :056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 500,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquemerit sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = À 021 ; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque ie service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais unrarticle du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + R/ 040 DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyéien préfecture le.23/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL20-DE
(D Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
BALANCE GENERALE DU BUDGET I BT ]
: 14 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 80 200,00 80 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 239 700,00 239 700,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 - 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 4 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée fou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
023 Virement à Ja section d'investissement 500,00 500,00
Dépenses d'exploitation — Total 321 500.00 4 500.00 326 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,0(|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement . 0,00 0.00 0,00
14 Prov. Réglernentées, amort dérogatoires 0,00 0,00
75 Frovisions pour risques et charges (5) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 000 0,00
budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des-opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0.00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 ‘0,00 0,00 :
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00
28 | Amorñssement des inmobiisations (reprises) 0.00 0,00
29 Déprécietion des inmobiisations 0.00 0,00
39 Dépréciat® des stocks ef en-cours 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... | Stocks * 0,00 0.00 0,00
020 |-Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 000.00 0.00 000.00
/ +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000,00
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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IL - PRESENTATION GENERALE . E ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET LÉ
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1). |. ©PÉrAtioNS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 41 300,00 1 300.00
60 Achats ef variation des Stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 310 000,00 310 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 8.00 0,00
72 Prodiiction inmobilisée a 00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 4 700,00 4 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Trans'erts de charges G 00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 326 000.00 0.00 326 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OpSrailens Dares TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00:
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort dérogatoires 0,00 0,00
75 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 200 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 8,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amorissement des immobilisations 4 000,00 4 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 500,00 0,00 500,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
027 Virement de /a section d'exploitation 600.00 500,00
Recettes d'investissement — Total 500,00 4 500.00 5 000.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000,00 |
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Aïfiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
* (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul letotal des cpérations. pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41; en M. 43 et en M. 44.
Page 11
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (R Envoyé en préfecture le.23/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Ill _— VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE I AT J
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 157 439,00 80 200,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 .. 0,00 0,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 722,00 2 500,00 0,00 6064 Fournitures administratives 88,00 0,00 0,00 6066 Carburants 861,00 1 500,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 114,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 79 118,00 46 100,00 0,00 6135 Locations mobilières 2 228,00 2 500,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 123,00 1 000,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 13,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 1 814,00 3 000,00 0,00 6161 Multirisques 818,00 0,00 0,00 618 Divers 2 176,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 3 564,00 3 000,00 0,00 6237 Publications 468,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 609,00 400,00 0,00 6256 Missions 666,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 2 200,00 0,00 0,00 8262 Frais de télécommunications 3 488,00 200,00 0,09 6287 Remboursements de frais 57 371.00 20 000,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 270 604,00 239 700,00 0,00 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 23 372,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 97 232,00 0,00 0,00 6331 Versement de mobilité 0,00 1 521,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 741,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 381,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions 1650 000,00 136 800,00 0,00 6413 Primes et gratifications 0,00 6 505,00 0,00 6414 Indemnités et avantages divers 0,00 32 200,00 0,00 6415 Supplément familial 0,00 1 331,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 816,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 34 417,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 988,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00|
| 65 ______| Autres charges de gestion courante 500,00 400,00 0.00 6541 Créances admises en non-valeur 500,00 300,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 100,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 428 543,00 320 300,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 700,00 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 700,00 200,00 0,00
58 Dotations aux provisions et dépréciat, (d) (9) 2,00 9,00 0,00. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00. 022 Dépenses imprévues (f) 600,00 1 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 429 843,00 321 500,00 0,00
ca+tbhb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement _0.00 500.00 9.00
042 Opéraf° ordre transfert entre sections [11) (12) 2733.00 4 000,00 0,00
6811 Dof_amort. Immos incorp. ef cornorelies 2733.00 4 000.00 6.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 733,00 4 500,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 733.00 4 500.00. 0.00|
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 432 576,00 326 000,00 0,00
|______ (= Total des opérations réelles et d'ordre) +
[L RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT-REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,00
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Affiché le
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)__ | 1h : 056-200067982-20210218-210218 DEL20-DE Montant des ICNE de l'exercice . 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. :
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail} du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le
( — VOTE DU BUDGET ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES I AZ J
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Redevances assainissement non collectif 390 688,00 310 000,00
Redevances défaut branchement égoût 0,00 4 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 432 576,00 326 000,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 432 576,00 326 000,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 432 576,00 326 000,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0.00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 326 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 ” 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
:_ III VOTE DU BUDGET Affiché le
| ECTION D'INV EMENT - DETAIL DES DEPENSEL 2: 056-200067022-20210218-210218. DEL20-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Total des
458121 Subventions ANC (6) 32 500,00
Total des dé de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 32
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 32 500,00 5 000,00
I RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)|| 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 940 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 2/ 047 = AJ 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION D’INVESTISS T- "R TTHP : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
T recettes financières
Subventions ANC (5) 29 767,00 500,00
Total des (
TOTAL RECETTES REELLES 29 767
28183 Matériel de bureau et 2 733,00 4 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 32 500,00
{ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = R/ 0417.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (pr
111 — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE
| DS | GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA SPANC - BP (g: F1Y0YÉ en.préfeciure le 28/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
IV — ANNEXES ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL20-DE ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL21-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
( O0 L F a % Recçu en préfecture le 24/02/2021
DU + Se < Alfiché le M O0 F Fi | H AN‘ ID : 056-200067982-20210218-210218 DEL21-DE
VANNES AGGLOMÉRATION US
-21-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
BUDGET PRIMITIF 2021
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 311 000 €
La section de fonctionnement s’élève à 311 000 €
La section d’investissement s’élève à 0 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021
Charges à caractère général 15 068 16 000 Charges de personnel 265 000 295 000 Dépenses réelles 280 068 311 000 Dépenses ordres 0 0 Dépenses totales 280 068 311 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021
Recettes ordres
Dotations et participations 280 000 311 000
Recettes réelles 280 000 311 000
Recettes totales 280 000 311 000
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2021 2020
Dépenses totales
Dépenses réelles
Dépenses ordres
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2021 2020
Recettes totales
Recettes réelles
Recettes ordres
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Communautaires du 11 février 2021,
Il vous est proposé :
- d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Autorisation du Droit des Sols
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des -Aale RD {nrniot le lise &ù MAN Envoyé en préfecture le 23/02/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 24/02/2021
Aïfiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 20006793200034
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BA Autorisation du droit des sols (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal où libellé du budget annexe.
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Affiché le 24/02/2021 Sat ele lisslesnt) 21724
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP (n
Sommaire
I - Informations générales (6)
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan |
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés ‘
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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86 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP {nraiet de budo@t}. 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
| . | Reçu en préfecture le 24/02/2021 {1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements con
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unif, Affiché.le
t établi nent t | ré Ï ive. autres communes el _ isssren s peuvent les présenter de manière fecuative | | ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les servi IS CSETPNIONT ETS EI T ETTESSENT T-SOUUS
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
- ménagers (art. L. 2813-1 du CGCT). | |
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(ent. L. 5211-36 du CGCT, art. L: 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /mbrmations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe; si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sals - BP ( ir vuuget) = 2021 - Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Code INSEE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERAT ON BA Autorisation du droit des sols ….. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 À? ne) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Veleurs par hab. potentiel financier par : i ji lation DGF
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
0 0 0 0
informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de Ja strate (3)
1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 2 Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 100,00 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut NaN % NaN % 5 | Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les, EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. -
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des gals- RP {nraiat da budaot} 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
| INFORMATIONS GENERALES Nanée MODALITES DE VOTE DU BUDGET
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ii — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
x
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V-Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »..
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
:(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …. ue QU .).
{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des s< Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] sé ie
VUE D’ENSEMBLE
la_RD { int da hudaat) - 2024 .
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V .
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 311 000,00 311 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ? LE
+ + +
RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ '
|o ue . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0.00 0.00 LS , 3
TOTAL DE LA SECTION DE : 311 000,00 11 000,00 FONCTIONNEMENT (3) 8
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 311 000,00 311 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées’et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement voiés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP (+1 ‘ Envoyé en préfecture le 23/02/2021
où. OA
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ‘ (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 18 700,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 295 000,00 ‘0,00 295 000,00
014 ‘| Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65. Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00.
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 268 700,00 0,00 311 000,00 0,00 311 000,00
66 Charges financières : 0,00 0,00 -0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévuies 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 268 709.00 0,00 311 000,00 0,00 311 000.00
023 Virement ä /e section d'investissement (5) 0.00 0.00 0.00 0,00
042 Opérat” ordre rans'ert entre sections (5) 8.00 0,00 000 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (3 000 a 00 @ 00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL 268 700,00 0,00 311 000,00 0,00 311 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 311 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL : budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) - vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 268 700,00 0,00' 311 000,00 0,00 311 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 268 700,00 0,00 311 000,00 0,00 311 000,00
-76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement: 268 700,00 0,00 311 000.00 0,00 311 000,00
042 Opérät* ordre trans'ert entre sections (5) 6,00 0,00 0.00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9 .0:00 à.00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 268 700,00 0,00 311 000,00 . 0,00 311 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 311 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. {I sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement. o het me donnee an dm D 24
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP (n
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = R1 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023+ DF 042- RF 042 ou solde de l'opération #7 027 + A 040— DI 040.
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ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL21-DE
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
| — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET aricne ie
| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
‘010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00 |
| 45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 . 0,00 0,00 0.00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 _____0,00 0,00 0,00 0,00|
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0.00 G.00 €. 00 0.00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0.00 a00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
| +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour ‘ Restes à: Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) ‘budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 * 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équinemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 ‘ Participat” et créances rattachées .0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières _ __0.00 0. 0,00 0,00 0,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 & |
Total des recettes in jssemi 0,00 0,00. 0.00 0.00 0.00|
027 Virement de la sect” de fonclionnement (4) 0,00 0,00 0,00 00
040 Opérat® ordre trans'ert entre sections (4) @.00 ü.00 0,00 2,00
.047 Opérations patrimoniales {4} 0,00 6.00 0,00 0,00
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R 2
Chap. Libellé Pour Restes à Proposif SE [" VOPE GS 210720 mémoire réaliser N-1 nouvel Affiché le
budget (2) ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE précédent (1) Î TI
Tofa! des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(23 inscrire en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif, où si reprise anticipée des résultats
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
allieurs retracées dans ie cadre de budgeis anrnèxes. |
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ° (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RAF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ AI 040— DI 040.
Page 10
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU. MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des : 1 nn. Eh ment mate dom D À,
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
: BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL21-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 295 000,00 295 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 67 Charges exceptionnelles : 0,00 0.00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions. 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues . 0,00 0,00
023 Virement à le section d'investissement 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 311 000,00 0.00 311 000,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 311 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 | 0.00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 200 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement : 0,00 0,00
.198 Weutral amort subv. équip. versées 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,0ù 0.00 0,00 ‘204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 2? Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 ü.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Armortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 200 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00. 0.00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 ‘0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0.00 0,00
89 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues , . 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0.00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
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(1) Y compris lés opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe W AS).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP (2 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ;sc à
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID :056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordré (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des sfocks (3) 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Froduction stockée fou déstockage) 0.00 0,00
72 Production immobiisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 311 000,00 311 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 | 0.00 0,00 79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 311 000,00 0,00 311 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 311 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques ef charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 200 0.00 | budgétaires) , ? , 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00. 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles : ‘ 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 € 00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 8,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 G.00 0,00 28 Amorissement des immobilisations 0.00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) G.00 0,00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 027 Virement de la seët” de fonctionnement 0.00 0,00
1 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00: +
[ __R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
| ‘TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 13 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP (f
(DY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL21-DE
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENS ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 268 700,00 311 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES 268 700,00 311 000,00 ‘ =atb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 268 700,00 311 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 311 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercicé 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = AI 040.
‘(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit descessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
11 - VOTE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTE ÿ . 056.200067982-20210218-210218 DEL21-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 268 700,00 311 000,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 268 700,00 311 000,00
= a+b+c+d
AL DES 8,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 700,00 311 000,00
DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
{ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 311 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N.— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols. RP {nroiet de budagt} 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
lil - VOTE DU BUDGET es SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPEN
—— SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL21-DE
Chap / art (1) Libellé (1) . Pour mémoire Propositions Vote (4) . budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4).Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Ill B.3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ G40û = RF 042.
{8) Les comptes 15,29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 2/ 047 = R/ 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sple-BP {uraiat da budaat| . 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Ill— VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RE E: ID : 056-200067932-20210218-210218 _DEL21-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
recettes financières
Total recettes
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = A1 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lo | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL22-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . ® © ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL22-DE
GOLFE LÉ -
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-22-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2021
MARCHÉS PUBLICS
Constitution d’un groupement de commande avec la ville de Vannes (OPAH-RU)
Monsieur Jean-Marc DUPEYRAT présente le rapport suivant :
Par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, les élus de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ont approuvé le lancement opérationnel d’une OPAH Renouvellement Urbain (OPAH RU) en 2021 et de confier son suivi animation à un prestataire via un marché public.
Dans l’intérêt global de cette action sur le centre-ville de Vannes, le suivi animation de l’OPAH RU est à articuler avec le suivi animation d’une campagne de ravalement de façades sous maîtrise d’ouvrage de la ville, sur de nouveaux linéaires à enjeux.
Le programme OPAH RU prévoit la mise en œuvre d’un panel d’outils, du préventif au coercitif, et la nécessité de mobiliser sur certaines situations de blocage la police de la sécurité et de la salubrité en lien avec la ville de Vannes.
Aussi, compte tenu de l’intérêt pour Golfe du Morbihan- Vannes agglomération et la Ville de coordonner au mieux leurs compétences et les actions qui en découlent pour la pleine réalisation de la mission, il est proposé de mettre en place un groupement de commande qui sera régi par la convention jointe en annexe.
Il est proposé que Golfe du Morbihan – Vannes agglomération soit coordonnateur de ce groupement de commande et chargée, à ce titre, d’organiser la consultation jusqu’à la notification du marché.
Chaque membre du groupement sera commanditaire des prestations proposées par le marché et destinataire de la facturation par le prestataire pour ce qui le concerne.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 février 2021, il vous est proposé de :
- d’approuver les termes de la convention de groupement de commande telle que jointe en annexe
- de déléguer au Président l’initiative de proposition de passation de marchés dans le cadre de cette convention
- d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL22-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE VANNES ET GOLFE DU MORBIHAN VANNES
AGGLOMERATION
(Articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique)
Entre :
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par Monsieur David ROBO, son Président, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du
et
La Ville de Vannes, représentée par Madame Anne LE HENANFF, Première Maire-Adjointe, dûment habilitée en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du février 2021,
Il est arrêté ce qui suit :
Il est constitué entre la Ville de Vannes et l’EPCI Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 1 – Objet :
La Ville de Vannes et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération décident de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi et à l’animation de l’OPAH-RU
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 – Composition du groupement :
Les membres du groupement sont :
La Ville de Vannes,
L’EPCI Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
ARTICLE 3 – Périmètre du groupement de commandes :
La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi et à l’animation en vue du suivi et de l’animation
sur le centre-ville d’une OPAH-RU et du suivi et de l’animation d’une opération de ravalement de façades
ARTICLE 4 – Règles du Code des marchés publics applicables au groupement et engagement de chaque membre :
Affiché le 24/02/2021 Envové en créfeciure le 23/02/2621
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 055-200067939-20210218-210218 DELD22-DE
Le groupement est soumis au respect de l'intégralité des règles applicables aux Collectivités Locales établies par le Code de la Commande Publique.
ARTICLE 5 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes
5.1 - Désignation du coordonnateur :
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est désigné coordonnateur du groupement et a la qualité de pouvoir adjudicateur. Le coordonnateur est représenté par M David ROBO, son président.
5.2 – Responsabilités et missions du coordonnateur :
Le coordonnateur s’engage à assurer l’ensemble des missions décrites ci-après :
Définir, en lien avec les services de la Ville de Vannes intéressés par la mission, l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
établir le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera validé également par la Ville, gérer la consultation (publicité, diffusion des DCE, réception des plis)
établir le rapport d’analyse des offres en concertation avec la Ville de Vannes saisir et gérer la CAO
informer les candidats non retenus, assurer la publicité de l’avis d’attribution le cas échéant assurer le cas échéant, le contrôle de légalité
attribuer, signer et notifier le marché,
transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l'exécution du marché, effectuer le cas échéant le traitement des avenants, actes de sous-traitance, reconductions.
5.3 – Obligations des membres du groupement :
Chaque membre du groupement s’engage à :
- respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - transmettre un état de ses besoins,
- participer, en tant que de besoin, à la définition des prescriptions administratives et techniques.
Le rapport d’analyse des offres établi par le coordonnateur en concertation avec les services de la Ville, sera soumis dans sa version consolidée à approbation des services de la Ville.
Chaque membre du groupement doit respecter les clauses des contrats signés par le coordonnateur et assurer l’exécution, y compris financière, du marché pour ce qui concerne ses missions
ARTICLE 6 – Commission d’appel d’offres :
La Commissions d’appel d’offres du coordonnateur est compétente. Un élu de la Ville de Vannes en charge du pilotage de ce dossier sera invité aux séances de la commission.
ARTICLE 7 – Dispositions financières :
Le coordonnateur prendra en charge le coût des publicités relatives aux avis d’appel public à la concurrence
ARTICLE 8 – Durée du groupement :
Le groupement est constitué à partir de la notification du présent acte, et jusqu'à l'expiration du marché.
Affiché le 24/02/2021 Lee 22. Envové en créfeciure le 23/02/2621
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 055-200067939-20210218-210218 DELD22-DE
ARTICLE 9 – Modalités d'adhésion au groupement :
Chaque membre adhère au groupement par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 10 – Capacité à agir en justice :
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge. Il informe et consulte la Ville de Vannes sur sa démarche et sur son évolution.
ARTICLE 11– Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Pour la Ville de Vannes et par délégation,
La Première Maire-Adjointe,
Pour Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
Le Président,
Anne LE HENANFF David ROBO
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
DO | Reçu en préfecture le 24/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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GOLFE ou LÉ -
MORBIHAN": a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2021
MARCHÉS PUBLICS
SUIVI-ANIMATION SUR LE CENTRE VILLE DE VANNES D’UNE OPAH
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU)
SUIVI-ANIMATION D’UNE OPERATION DE RAVALEMENT DE FACADES
Monsieur Jean-Marc DUPEYRAT présente le rapport suivant :
Par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, les élus de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ont approuvé le lancement opérationnel d’une OPAH Renouvellement Urbain (OPAH RU) en 2021 et de confier son suivi animation à un prestataire via un marché public.
Compte tenu de l’intérêt pour Golfe du Morbihan- Vannes agglomération et la Ville de coordonner au mieux leurs compétences et les actions qui en découlent pour la pleine réalisation de la mission, il est mis en place un groupement de commande avec la ville de Vannes.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes :
Suivi animation d’une OPAH Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre-ville de Vannes, sous maîtrise d’ouvrage Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, avec plusieurs volets :
- Un volet veille foncière sur les immeubles dégradés et très dégradés repérés dans le cadre de l’étude pré opérationnelle
- Un volet relatif au traitement des situations d’habitat indigne avec une mission d’appui opérationnel, technique et juridique
- Un volet accompagnement des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriété dans le cadre du volet incitatif du programme afin d’engager la rénovation privée des immeubles et des logements du périmètre - Un volet prévention auprès des copropriétés
- Un volet de mobilisation du parc vacant, avec une animation renforcée auprès des propriétaires et le lancement d’un appel à projet pour la reconquête de locaux inoccupés - Un volet de recyclage immobilier, via la mise en œuvre d’une Opération de restauration immobilière (ORI) multi-site et la mobilisation éventuelle des financements RHI-THIRORI - Une étude préalable pour la définition de nouveaux linéaires de campagne de ravalement obligatoire et la préparation d’un dispositif opérationnel - Un volet logement touristique, avec une mise à jour des données sur le périmètre - Un volet animation de partenariat, communication, suivi et bilans du programme
Suivi animation d’une campagne de ravalement obligatoire sur les linéaires définis dans l’étude préalable, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Vannes
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL23-DE
Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la ville de Vannes pour la mise en œuvre de ses polices de la sécurité et de la salubrité, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Vannes
La durée du marché est de 5 ans. Son lancement sera conditionné à la signature d’une convention programme OPAH RU avec l’Anah.
Le champ d’application des missions de suivi animation d’OPAH RU et de l’opération ravalement de façades concerne les logements et immeubles situés à l’intérieur du périmètre opérationnel définis par la convention OPAH RU.
La mission d’AMO auprès de la ville pour la mise en œuvre des polices de sécurité et de salubrité sera effectuée sur toute la ville de Vannes, à l’exclusion du périmètre de l’OPAH RU.
Le montant du marché est estimé à 1 567 000 € HT dont :
- 1 442 000 € HT pour le suivi animation OPAH RU
- 100 000 € HT (25000€/an pendant 4 ans) pour le suivi animation campagne de ravalement - 25 000 € HT pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de ses polices de la sécurité et de la salubrité
Une consultation des entreprises va être lancée pour la réalisation de ces prestations, sous la forme d’un appel offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 février 2021, il vous est proposé de :
- de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, suivant les dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour la réalisation des prestations décrites ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL24-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss de Alfiché le
M O FR BE | b AN‘
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL24-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-24-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
COMMUNE DE SAINT-NOLFF
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
ET D’EAU POTABLE - LOTISSEMENT BEAU SOLEIL
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur la commune de Saint-Nolff – lotissement Beau Soleil.
Le montant des travaux est estimé à 475 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur la commune de Saint-Nolff – lotissement Beau Soleil ;
- conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
D | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL25-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss de Affiché
le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL25-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-25-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
SECTEUR EST DU TERRITOIRE
DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE
PROGRAMME ANNUEL 2021
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – programme annuel 2021 – sur le secteur Est du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le montant des travaux est estimé à 1 373 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – programme annuel 2021 – sur le secteur Est du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
- conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL26-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss Affiché le M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL26-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
COMMUNE DE MEUCON
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION
DU RESEAU D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES
RUE DE LA LANDE, RESIDENCE PARC ER LANN
ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2020.135
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 18 novembre dernier, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eau potable et d’eaux usées sur la commune de Meucon – rue de la Lande, résidence Parc Er Lann.
Quatre offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement prévus au règlement de la consultation, la société EUROVIA BRETAGNE sise à Theix-Noyalo présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 249 474,25 € HT.
Il vous est proposé :
- d’attribuer le marché à la société EUROVIA BRETAGNE ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021 +, 00
GOLFE DU Se ® ee Affiché le ©
M O FR Bb | HAN v% ®
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE +
£ @° VANNES AGGLOMERATION 20° + Ÿ°
-27-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
RESTRUCTURATION ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE A LA SUITE DE L’ARRET DE L’USINE DE PONT SAL
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
MARCHE N° 19TVX004
LOT N° 1 « TRAVAUX SUR RESEAUX »
AVENANT N°1
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Cette délibération a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires liés aux aléas et aux adaptations du projet, à savoir :
Création d’un regard brise charge avant rejet au Sal lors du nettoyage de la canalisation en fonte DN400 4 417 € HT Réparation de la canalisation fonte DN400 avenue de l’Europe 16 141 € HT Création d’une ouverture dans le talus d’accès au bois de Pont Sal depuis le RD765 en accord avec le CD56 1 650 € HT Suppression d’un regard avec Té-vanne avenue de l’Europe près du réservoir du Kénéah et mise en place d’un jeu de coudes 14 475 € HT Reprise du scellement de trois tampons de regard avenue de l’Europe 1 125 € HT Réfection des enrobés en pleine largeur avenue de l’Europe 5 880 € HT Prolongement du forage dirigé de 60 ml à 125 ml depuis le bois de Pont Sal vers Keroyal 16 575 € HT Modification de branchements d’eaux usées rue Cadoudal non nécessaires -2 400 € HT
Le montant de ces modifications s’élève à 57 863 € HT.
Par ailleurs, des prix nouveaux sont ajoutés au bordereau des prix unitaires (cf annexe) et le délai d’exécution est prolongé de seize (16) semaines à vingt-deux (22) semaines (délai déjà prolongé de 16 à 20 semaines par ordre de service n° 4).
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 687 194,60 € HT
Avenant n° 1 57 863,00 € HT
Montant du marché 745 057,60 € HT
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société TPC OUEST, titulaire de ce lot ;
de donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 | Envoyé en préfecture le 23/02/2021
BE … fecure le 24/02/2021 É
on | ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL27-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
EXE10
1
• Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :
• Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
T.V.A
• Montant du marché public ou de l’accord-cadre avec avenant n°1 :
T.V.A
31/12/2019
20,0%
Montant H.T. 745 057,60 €
Montant T.T.C. 894 069,12 €
9 rue Bourseul - ZA Le Poteau - BP 70067
56890 SAINT AVE Cedex
Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération - Service de la Commande publique
PIBS2
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES Cedex
02 97 68 33 83
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°
A - Identification de l’Entité Adjudicatrice
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre
SAS TPC OUEST
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre
687 194,60 €
824 633,52 €
Montant H.T.
Montant T.T.C.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal - Commune de Plougoumelen
Lot n°1 : Travaux sur réseaux
Marché 19TVX004
• Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
20,0%
Avenant - EXE10 1/4
Affiché le 24/02/2021 | Envoyé en préfecture le 23/02/2021
EX E fecture le 24/02/2021 TT d Liberté * Égalité + Fraternité = ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
• Incidence financière de l’avenant :
NON OUI
T.V.A
• Incidence sur le délai d'exécution de l’avenant :
D - Objet de l'avenant
- Suppression d'un regard avec Té-vanne avenue de l'Europe près du réservoir du Kénéah et mise en place d'un jeu de coudes
- Reprise du scellement de trois tampons de regard avenue de l'Europe
- Réfection des enrobés en pleine largeur avenue de l'Europe (soulèvement du tapis existant lors de la casse)
20,0%
Des prix nouveaux sont ajoutés au BPU et sont joints au présent avenant.
• Modifications introduites par le présent avenant :
Montant de l’avenant :
- Création d'un regard brise charge avant rejet au Sal lors du nettoyage de la canalisation Fonte DN400
- Réparation de la canalisation fonte DN400 avenue de l'Europe (casse lors de la remise en service)
- Création d'une ouverture dans le talus pour l'accès au bois de Pont Sal depuis la RD765 en accord avec le CD56
- Prolongement du forage dirigé de 60 ml à 125 ml depuis le bois de Pont Sal vers Kerroyal
- Modification de branchements d'eaux usées rue Cadoudal non nécessaires
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires liées aux aléas et aux adaptations du projet à savoir :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
57 863,00 €
69 435,60 €
% d’écart introduit par l’avenant :
Montant H.T.
Montant T.T.C.
8,42%
Création d'un regard brise charge 4 417,00 €
Réparation fonte DN400 avenue de l'Europe 16 141,00 €
Création d'une ouverture dans talus (accès bois de Pont Sal) 1 650,00 €
Reprise de scellements de trois tampons 1 125,00 €
Suppression d'un regard té-vanne sur fonte DN400 14 475,00 €
Prolonggement du forage dirigé 16 575,00 €
Réfection des enrobés avenue de l'Europe 5 880,00 €
Modification des branchements d'eux usées rue Cadoudal non
nécessaires -2 400,00 €
Total 57 863,00 €
Avenant - EXE10 2/4 | Envoyé en préfecture le 23/02/2021
ecture le 24/02/2021
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—E
————_—_—_—— JE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
A le
Signature
Lieu et date de signature Nom, prénom et qualité du signataire (*)
F - Signature de l’Entité Adjudicatrice
Le délai d'exécution est prolongé de seize (16) à vingt-deux (22) semaines. (délai déjà prolongé de 16 à 20 semaines par Ordre de Service n°4).
(représentant de l’Entité Adjudicatrice)
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Avenant - EXE10 3/4
Affiché le 24/02/2021 | Envoyé en préfecture le 23/02/2021
EX E fecture le 24/02/2021 TT d Liberté + Égalité + Fraternité : | ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—tp
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
• En cas de remise contre récépissé :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A le
Signature du titulaire
• En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
• En cas de notification par voie électronique
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord cadre.)
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Avenant - EXE10 4/4 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
N° DES PRIX DESIGNATION (écrire le prix en toutes lettres) UNITE PRIX UNITAIRE H.T. (en chiffres)
OUVERTURE DANS UN TALUS
Ce prix rémunère au forfait la réalisation d'un accès de largeur 2,00m dans un talus au niveau de l'accès au bois de Pont Sal et comprend notamment :
> les terrassements mécaniques et manuels,
> le reprofilage du talus.
B100 LE FORFAIT : mille six cent cinquante Euros FFT 1 650,00
- PAR ENROBÉS 0/10 CLASSE 3 (PLEINE LARGEUR) SOUS RD
Ce prix rémunère au mètre carré la réfection en enrobés sous RD et en pleine largeur et comprend notamment les mêmes prescriptions techniques que le prix n°C080.
C085 LE METRE CARRE : trente cinq Euros M2 35,00
D110 INTERVENTION PONCTUELLE SUR FONTE DN400
Ce prix rémunère au forfait les interventions ponctuelles sur canalisation existante fonte DN400 et comprend notamment :
Réparation
> l'installation, la signalisation et la protection du chantier,
> les démolitions de revêtement suivant les prescriptions techniques du prix n°C010,
> les terrassements mécaniques et manuels suivant les prescriptions techniques du prix n°B010,
> la fourniture et la pose des éléments de canalisations en fonte DN400 (lg<=1 5ml) suivant les prescriptions techniques du prix n°D010, y compris pièces spéciales et de raccord,
> les remblaiement en GNT3 0/31,5 et GB 0/14 suivant les prescriptions techniques du prix n°B070,
> les réfections d'enrobés et de bordures suivant les prescriptions techniques des prix n°C030 et C080.
Suppression d'un regard Té-vanne
> l'installation, la signalisation et la protection du chantier,
> les démolitions de revêtement suivant les prescriptions techniques du prix n°C010,
> les terrassements mécaniques et manuels suivant les prescriptions techniques du prix n°B010,
> la dépose du regard existant et des éléments de canalisation et de robinetterie, y compris évacuation en décharge,
> la fourniture et la pose des éléments de canalisations en fonte DN400 suivant les prescriptions techniques du prix n°D010, y compris pièces spéciales et de raccord,
> les remblaiement en GNT3 0/31,5 et GB 0/14 suivant les prescriptions techniques du prix n°B070,
> les réfections d'enrobés suivant les prescriptions techniques du prix n°C080.
- RÉPARATION FONTE DN400
D111 LE FORFAIT : seize mille cent quarante et un Euros FFT 16 141,00
- SUPPRESSION REGARD TÉ-VANNE
D112 LE FORFAIT : quatorze mille quatre cent soixante quinze Euros FFT 14 475,00
ENROCHEMENTS LIÉS AU BÉTON
Ce prix rémunère au forfait la réalisation d'enrochements liés au béton autour d'un regard de vidange au niveau du haut de berge du Sal et comprend notamment :
> les terrassements mécaniques et manuels pour préparation du support,
> la fourniture et la mise en œuvre d'enrochements, y compris le béton assurant la cohésion entre les blocs,
> la fourniture et la pose de tuyaux fonte DN400 Classe 40 sur 6 ml,
> les plus-values liées aux contraintes du site (accessibilité, ruisseau, bois, …).
H070 LE FORFAIT : deux mille huit cent dix sept Euros FFT 2 817,00
REPRISE DU SCELLEMENT D'UN TAMPON DE REGARD DE VISITE
Ce prix rémunère à l'unité la reprise du scellement d'un tampon de regard de visite et comprend notamment :
> la préparation du support,
> la fourniture et la mise en œuvre du produit de scellement.
H080 L'UNITE : trois cent soixante quinze Euros U 375,00
PRIX NOUVEAUX
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
GOLFE o gs z
OR BIT Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
A000 TRAVAUX PREPARATOIRES ET DE RECOLEMENT
A010 Installation, signalisation et protection du chantier
A011 - Tranche ferme - base FFT - 4 000,00
A012 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 4 000,00
A013 - Tranche optionnelle FFT - 2 500,00
A020 Constat d'huissier
A021 - Tranche ferme FFT - 1 000,00
A022 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 1 000,00
A023 - Tranche optionnelle FFT - 500,00
A030 Visite domiciliaire U - 50,00
A040 Plan d'exécution
A041 - Tranche ferme FFT - 2 000,00
A042 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 2 000,00
A043 - Tranche optionnelle FFT - 2 000,00
A050 Marquage au sol des réseaux existants
A051 - Tranche ferme FFT - 2 300,00
A052 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 3 000,00
A053 - Tranche optionnelle FFT - 2 300,00
A060 Investigations destructives ou non pour détection d'un réseau existant en complément DICT
A061 - Tranche ferme FFT - 800,00
A062 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 500,00
A063 - Tranche optionnelle FFT - 800,00
A070 Dossier de récolement
A071 - Tranche ferme FFT - 800,00
A072 - Tranche ferme - variante imposée FFT - 300,00
A073 - Tranche optionnelle FFT - 800,00
Total poste =
B000 TERRASSEMENTS / REMBLAIEMENTS
B010 Tranchée pour canalisation principale M3 - 20,00
B020 Plus-value au prix n°B010 pour croisement et longement de réseaux, y compris réseaux sensibles, ralentissement de cadence ML - 10,00
B030 Plus-value au prix n°B010 pour terrains durs M3 - 30,00
B040 Plus-value au prix n°B010 pour terrains humides ML - 20,00
B050 Plus-value au prix n°B010 pour milieu urbain ML - 15,00
B060 Plus-value au prix n°B010 pour croisement d'un ouvrage hydraulique FFT - 1 200,00
B070 Remblaiement de tranchée
B071 - Avec matériaux extraits M3 - 6,00
B072 - En GNT2 0/31,5 type A M3 - 7,00
B073 - En GNT3 0/20 type B M3 - 7,00
B074 - En béton de tranchée M3 - 120,00
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
GOLFE o gs z
OR BIT Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
B080 Arrachage d'un arbre U - 150,00
B090 Plus-value au prix n°B080 pour dessouchage U - 80,00
B100 Ouverture dans un talus FFT 1,00 1 650,00 1 650,00 €
Total poste = 1 650,00 €
C000 VOIRIE
C010 Démolition de chaussée en revêtement hydrocarboné M2 - 1,00
C020 Démolition de trottoir M2 - 1,00
C030 Dépose et repose de caniveaux ou de bordures ML - 35,00
C040 Dépose et repose de pavés M2 - 40,00
C050 Dépose et repose d'un panneau de signalisation U - 100,00
C060 Dépose et repose d'une balise de signalisation type J11 U - 70,00
C070 Dépose et repose d'un mobilier urbain U -
C080 Réfection de revêtement de chaussée
C081 - par enduit bi couche (tranchée et faïençage) M2 - 0,10
C082 - par enrobés 0/10 classe 3 (tranchée et faïençage) M2 - 8,00
C083 - par enrobés à froid M2 - 0,10
C084 - par enrobés 0/10 classe 3 (pleine largeur) M2 - 8,00
C085 - par enrobés 0/10 classe 3 (pleine largeur) sous RD M2 168,00 35,00 5 880,00 €
C090 Plus-value au prix n°C080 pour réfection passage surélevé FFT - 500,00
C100 Réfection d'un trottoir
C101 - Par enrobés 0/6,3 M2 - 8,00
C110 Réfection d'un accotement
C111 - Enherbé ou stabilisé M2 - 4,00
C120 Réfection d'un espace vert M2 - 5,00
C130 Réfection d'un îlot FFT - 320,00
C140 Réfection de la signalisation horizontale M2 - 5,00
C150 Réfection d'un chemin M2 - 5,00
Total poste = 5 880,00 €
D000 CANALISATIONS EAU POTABLE
D010 Canalisations en fonte ductile classe 40
D011 - DN 150 mm ML - 52,00
D012 - DN 200 mm ML - 70,00
D020 Plus-value au prix n°D010 pour verrouillage
D021 - DN 150 mm ML - 0,10
D022 - DN 200 mm ML - 0,10
D030 Plus-value aux prix n°D010 et D020 pour fonte protégée en revêtement polyéthylène
D031 - DN 200 mm ML - 15,00
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
GOLFE o gs z
MORBIHAN Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
D040 Canalisations PEHD série pression PN 16 bars
D041 - Ø 40 mm, PE100 ML - 11,00
D042 - Ø 50 mm, PE 100 ML - 12,00
D043 - Ø 63 mm, PE 100 ML - 15,00
D044 - Ø 110 mm, PE 100 ML - 31,00
D045 - Ø 250 mm, PE 100 RC type 3 ML - 85,00
D050 Canalisations PVC série pression PN 16 bars
D051 - Ø 63 mm ML - 14,00
D052 - Ø 75 mm ML - 16,00
D053 - Ø 90 mm ML - 19,00
D054 - Ø 110 mm ML - 22,00
D060 Raccordement sur existant
D061 - Fonte DN <= 100 mm U - 550,00
D062 - Fonte DN > 100 mm U - 850,00
D063 - PVC DN <= 100 mm U - 550,00
D064 - PEHD DN <= 100 mm U - 950,00
D070 Essai de pression U - 300,00
D080 Frais d'analyse U - 300,00
D090 Bouchon cureur ML - 0,20
D100 Borne de repérage U - 100,00
D110 Intervention ponctuelle sur fonte DN400
D111 - Réparation fonte DN400 FFT 1,00 16 141,00 16 141,00 €
D112 - Suppression regard Té-vanne FFT 1,00 14 475,00 14 475,00 €
Total poste = 30 616,00 €
E000 ROBINETTERIE - FONTAINERIE
E010 Vanne de sectionnement à brides, y compris bouche à clé
E011 - DN 100 mm U - 230,00
E012 - DN 150 mm U - 450,00
E013 - DN 200 mm U - 730,00
E014 - DN 300 mm U - 1 350,00
E020 Vanne de sectionnement à 1 ou 2 embouts PEHD, y compris bouche à clé
E021 - Øext 40 U - 250,00
E022 - Øext 63 U - 300,00
E023 - Øext 75 U - 320,00
E024 - Øext 110 U - 400,00
E025 - Øext 125 U - 480,00
E026 - Øext 160 U - 720,00
E030 Plus-value aux prix n°E010 et E020 pour bouche à clé rehaussable U - 65,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
E040 Ventouse
E041 - DN 40 mm triple fonction PN16 U - 700,00
E050 Regard de visite béton Ø 1000mm (profondeur ≤1,50 m) U - 650,00
E060 Purge ou vidange en tranchée ouverte
E061 - DN 40 mm U - 300,00
E062 - DN 60 mm U - 400,00
E070 Purge ou vidange en regard 1,00x1,00
E071 - Solution de base FFT 1,00 700,00 700,00 €
E072 - Variante FFT - 1 000,00
E080 Poteau d'incendie
E081 - DN d'admission de 100 mm U - 2 100,00
E090 Raccordement d'un Poteau d'incendie
E091 - DN d'admission de 100 mm U - 500,00
Total poste = 700,00 €
F000 PIECES SPECIALES ET DE RACCORD
F010 Té fonte à emboîtement pour tuyau fonte
F011 - DN 150 mm U - 220,00
F012 - DN 200 mm U - 300,00
F020 Té fonte à brides
F021 - DN 150 mm U - 220,00
F022 - DN 200 mm U - 300,00
F023 - DN 300 mm U - 520,00
F030 Coude fonte à emboîtement pour tuyau fonte
F031 - DN 150 mm U - 220,00
F032 - DN 200 mm U - 300,00
F040 Coude fonte à emboîtement pour tuyau PVC
F041 - DN 60 mm U - 80,00
F042 - DN 80 mm U - 110,00
F043 - DN 100 mm U - 135,00
F050 Coude fonte à brides
F051 - DN 200 mm U - 300,00
F060 Cône fonte à emboîtement pour tuyau fonte
F061 - DN 400 mm U - 800,00
F070 Cône fonte à brides
F071 - DN 60 mm U - 80,00
F072 - DN 100 mm U - 135,00
F073 - DN 125 mm U - 160,00
F074 - DN 150 mm U - 220,00
F075 - DN 200 mm U - 300,00
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
F080 Jonction bride / tuyau PVC
F081 - DN 40 mm U - 65,00
F082 - DN 60 mm U - 80,00
F090 Jonction bride / tuyau fonte
F091 - DN 150 mm U - 250,00
F092 - DN 200 mm U - 370,00
F093 - DN 250 mm U - 580,00
F094 - DN 300 mm U - 660,00
F095 - DN 400 mm U 1,00 900,00 900,00 €
F100 Jonction bride Uni
F101 - DN 200 mm U - 370,00
F110 Coude PEHD électrosoudable
F111 - Øext 50 U - 40,00
F112 - Øext 63 U - 50,00
F113 - Øext 75 U - 70,00
F114 - Øext 110 U - 100,00
F115 - Øext 125 U - 120,00
F116 - Øext 160 U - 190,00
F117 - Øext 250 U - 355,00
F120 Réduction PEHD électrosoudable
F121 - Øext 63 U - 50,00
F130 Bride et collet anti fluage
F131 - Øext 50 à 63 mm U - 80,00
F132 - Øext 110 à 125 mm U - 180,00
F133 - Øext 160 à 250 mm U - 450,00
F140 Béton pour butée M3 - 100,00
Total poste = 900,00 €
G000 BRANCHEMENTS
G010 Tranchée pour branchement M3 - 15,00
G020 Plus-value au prix n°G010 pour longement et croisement de réseaux, y compris réseaux sensibles ML - 10,00
G030 Remblaiement pour branchement M3 - 9,00
G040 Canalisation de branchement PEHD
G041 - Øext 25 mm ML - 7,00
G042 - Øext 32 mm ML - 8,00
G043 - Øext 50 mm ML - 13,00
G050 Fourreau TPC
G051 - Øext 50 mm ML - 7,00
G052 - Øext 110 mm ML - 15,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN Oceam A > 950 Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
G060 Piquage sur canalisation fonte DN ≤ 200 mm
G061 - Branchement PEHD Øext 25 mm, robinet de 20 mm (compteur de 15 mm) U - 120,00
G062 - Branchement PEHD Øext 32 mm, robinet de 25 mm (compteur de 20 mm) U - 125,00
G063 - Branchement PEHD Øext 50 mm, vanne de 40 mm, té compté à part U - 130,00
G070 Citerneau en matériau composite
G071 - Pour compteur Ø 15 ou 20 mm U - 68,00
G080 Plus value au prix n°G070 pour tampon en fonte
G081 - Citerneau pour compteur Ø 15 ou 20 mm U - 80,00
G090 Citerneau compact U - 130,00
G100 Borne de façade U - 250,00
G110 Plus-value au prix n°G100 pour intégration dans mur existant U - 350,00
G120 Percement d'un mur FFT - 80,00
G130 Raccordement sur existant
G131 - A l'intérieur d'une habitation U - 150,00
G132 - A l'extérieur de l'habitation (sur citerneau ou canalisation) U - 50,00
G140 Reprise après citerneau projeté du branchement en domaine privé
G141 - Pour branchement PEHD Ø25 ou 32 mm ML - 25,00
G142 - Pour branchement PEHD Ø50 mm ML - 27,00
G150 Plus-value au prix n°G140 pour revêtement spécifique
G151 - Revêtement en enrobés noirs M2 - 23,00
G152 - Engazonnement, y compris terre végétale M2 - 6,00
G153 - Béton désactivé M2 - 35,00
G160 Clapet anti pollution U - 20,00
Total poste =
H000 TRAVAUX DIVERS
H010 Réparation d'un réseau EP
H011 - DN <= 300 mm ML - 35,00
H012 - DN 400 mm ML - 50,00
H020 Dépose d'une bouche à clé U - 15,00
H030 Dépose d'une vidange ou d'une purge U - 100,00
H040 Couronne de bouche à clé béton Ø 420 mm U - 20,00
H050 Tamponnage canalisation existante U - 500,00
H060 Modification d'un branchement d'eaux usées, intervention en SS3; y compris plan de retrait FFT 6,00 - 400,00 -2 400,00 €
H070 Enrochements liés au béton FFT 1,00 2 817,00 2 817,00 €
H080 Reprise du scellement d'un tampon de regard de visite U 3,00 375,00 1 125,00 €
Total poste = 1 542,00 €
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL27-DE
GOLFE o gs z
MORBIHAN Oceam PA © Ingénierie
N° prix Désignation des prix Unités Quantités P.U.H.T. Produit H.T.
Restructuration et renouvellement du réseau d’eau potable
à la suite de l’arrêt de l’usine de Pont Sal
Commune de Plougoumelen
Tranche ferme - base
I000 TRAVAUX SPECIAUX
I010 Amenée et repli du matériel d'ouverture sans tranchée FFT - 10 000,00
I020 Fouilles d'entrée et de sortie FFT - 3 000,00
I030 Forage dirigé ML 65,00 150,00 9 750,00 €
I040 Fourniture et pose en fourreau PEHD Ø250 + PEHD Ø350 (PN 16, PE100 RC type 3) ML 65,00 105,00 6 825,00 €
I050 Stockage et analyses de déblais contaminés par HAP FFT - 400,00
I060 Evacuation en décharge
I061 - ISDI pour déblais contaminés par HAP (C < 50 mg/kg) M3 - 45,00
I062 - ISDND pour déblais contaminés par HAP (50 mg//kg < C < 1 000 mg/kg) M3 - 50,00
I063 - ISDD pour déblais contaminés par HAP (C > 1 000 mg/kg) M3 - 55,00
I070 Remise en service du réseau DN400
I071 - Essai de pression et bactériologie FFT - 500,00
I072 - Point d'injection air/eau FFT - 2 000,00
I073 - Purge DN150, y compris tuyaux et protection milieu naturel FFT - 500,00
I074 - Purge DN400, y compris tuyaux et protection milieu naturel FFT 2 300,00
I075 - Vidange DN150, y compris tuyaux et protection milieu naturel FFT - 500,00
I076 -Vanne DN400 sous bouche à clé, pièces spéciales et de raccord, éléments droits de canalisation fonte FFT - 1 300,00
I077 - Installation, signalisation et protection du chantier de nettoyage FFT - 5 000,00
I078 - Nettoyage par procédé air/eau ML - 3,00
I079 - Recherche de fuites FFT - 400,00
Total poste = 16 575,00 €
TOTAL H. T. 57 863,00 €
T. V. A. = 20% 11 572,60 €
TOTAL T. T .C. 69 435,60 € Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL28-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
G O L F E DU ss 2e Affiché le
M O R B [ HAN 2 = ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL28-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-28-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
COMMUNE DE SARZEAU
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
RUE TAL ER CHAPEL
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, sur la commune de Sarzeau, rue Tal er Chapel.
Le montant des travaux est estimé à 250 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Sarzeau – rue Tal er Chapel.
- conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
= . [ Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL29-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss de Affiché le
M O FR Bb | HAN
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL29-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-29-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOS ET COUVERT DES BATIMENTS DE L’ECOLE D’INGENIEURS L’ICAM A VANNES
MARCHE N° 2020.021
AVENANT N°1
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Des travaux sont actuellement engagés pour la réhabilitation du clos et couvert des bâtiments de l’école d’ingénieurs l’ICAM. Afin de prendre en compte les recommandations du PCAET, le choix de l’isolant thermique s’était porté vers un matériau biosourcé (laine de bois) en concertation avec la maîtrise d’œuvre et le contrôleur technique qui avait émis un avis favorable.
En phase chantier, le contrôleur technique nous impose la mise en place d’un écran de protection nécessaire pour l’utilisation de ce matériau biosourcé afin de respecter les dispositions de l’IT 249 sur la propagation des incendies en raison du classement du bâtiment en ERP de 1er groupe. Par ailleurs, des travaux supplémentaires nécessaires ont été identifiés. Afin d’intégrer ces travaux supplémentaires, des moins-values sur le marché ont été trouvées.
Cette délibération a pour objet de prendre en compte le coût de ces modifications qui s’élèvent à 79 434,45 € HT (cf devis ci-joint).
Pour information, ces travaux sont éligibles au C.E.E (certificat d’économie d’énergie) à hauteur de 50 072,60 € HT ; montant qui sera versé à la collectivité une fois les travaux terminés.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base + PSE retenues à la notification du marché 1 612 003,00 € HT Avenant n° 1 + 79 434,45 € HT Montant du marché 1 691 437,45 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société SOGEA BRETAGNE BTP, titulaire de ce marché ;
de donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL29-DE
GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN‘* + VANNES AGGLOMÉRATION\,30°
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Service Commande Publique
PIBS 2
30 rue Alfred Kastler
CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 68 33 83
Télécopie : 02 97 68 14 25
Courriel : c.virlet@gmvagglo.bzh
Code d'identification national : 20006793200018
Adresse internet(U.R.L) : http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh https://marches.megalis.bretagne.bzh
Représenté par : Monsieur le Président
B - Identification du titulaire du marché
SOGEA BRETAGNE
ZI DU PRAT
6 AVENUE PAUL DUPLEIX
CP 3724
56037 VANNES CEDEX
SIRET : 42134020900038
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
M/REHABILITATION DU CLOS ET COUVERT DES BATIMENTS DE L'ECOLE D'INGENIEURS L'ICAM A VANNES
Référence du marché : 20021000
Date de la notification : 22/07/2020
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 612 003,00 €
- Montant TTC : 1 934 403,60 €
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL29-DE
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant (cf délibération et devis).
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 612 003,00 €
- Montant TTC : 1 934 403,60 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 79 434,45 €
- Montant TTC : 95 321,34 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 4,93 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 691 437,45 €
- Montant TTC : 2 029 724,94 €
Prestation principale - M/REHABILITATION DU CLOS ET COUVERT DES BATIMENTS DE L'ECOLE D'INGENIEURS
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Titulaire SOGEA BRETAGNE 812 228,40 € 79 434,45 € 974 674,08 € 95 321,34 €
Sous- PREVOT 61 641,70 € 0,00 € 73 970,04 € 0,00 €
Sous- EIFFAGE ENERGIE 64 695,00 € 0,00 € 77 634,00 € 0,00 €
Sous- ETTEX 243 087,90 € 0,00 € 291 705,48 € 0,00 €
Sous- PENTHIEVRE 430 350,00 € 0,00 € 516 420,00 € 0,00 €
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL29-DE
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Le Président
David ROBO
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL30-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss D Affiché le
M O FR BE | HAN
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS30-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-30-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
ACQUISITION DE BACS POUR LE STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES DECHETS RECYCLABLES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins du Service Prévention et Gestion des Déchets, une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de bacs pour le stockage des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.
Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de trois ans. Le montant total de commandes pour la durée du marché est compris entre un seuil minimum de 750 000 € HT et un seuil maximum de 2 500 000 € HT.
Ce marché intègre la fourniture de bacs pour les nouveaux arrivants et le renouvellement nécessaire des bacs usagés ainsi que les évolutions, notamment :
- l’extension des consignes de tri,
- le remplacement des bacs sur l’ex-territoire du Loc’h qui ne sont pas adaptés aux lève- conteneurs,
- la mise en place de bacs individuels sur des secteurs desservis actuellement en bacs collectifs.
Vu l’avis favorable du bureau du 5 février 2021 et de la commission « Aménagement du Territoire » du 9 février prochain, il vous est proposé :
- de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, suivant les dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l’acquisition de bacs pour le stockage des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables ;
- d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après le choix de la Commission d’Appel d’Offres.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lan eee = | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou SES Affiché le
MORBIHAN'‘+$ ID : 056-200067932-20210218-2100218 DEL31-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss 2e Affiché le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-2100218_DELS31-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MARCHES PUBLICS
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE SUR LA COMMUNE D’ELVEN
MARCHE N° 2019.038
LOT N° 10 « FAUX PLAFOND SUSPENDU »
AVENANT N°1
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
Cette délibération a pour objet de prendre en compte le coût de la fourniture et de la pose de supports en tube métallique 60x60x3 de différentes dimensions avec une finition galvanisé et laqué RAL 9010, pour le traitement d’angles spécifiques
Le montant de ces supports s’élève à 1 470 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Offre de base 86 200,00 € HT
Avenant n° 1 + 1 470,00 € HT
Montant du marché 87 670,00 € HT
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Il vous est proposé :
d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société ACS PRODUCTION, titulaire de ce lot ;
de donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Du ee 2 ee 2 2 2 Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DELS1-DE
GOLFE ou se
MORBIHAN'"*? + VANNES AGGLOMÉRATION\,30°
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Service Commande Publique
PIBS 2
30 rue Alfred Kastler
CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 68 33 83
Télécopie : 02 97 68 14 25
Courriel : c.virlet@gmvagglo.bzh
Code d'identification national : 20006793200018
Adresse internet(U.R.L) : http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh https://marches.megalis.bretagne.bzh
Représenté par : Monsieur le Président
B - Identification du titulaire du marché
ACS PRODUCTION
LE PRE CADEAU
44550 MONTOIR DE BRETAGNE
SIRET : 38790272900038
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Marché de travaux pour la construction du centre aquatique sur la commune d'Elven/ Lot n° 10 : Faux plafond tendu
Référence du marché : 2019038 – lot n° 10
Référence CHORUS du marché : 19038100
Date de la notification : 15/10/2019
Délai d'exécution : 19 mois, à compter du 21/10/2019 et jusqu'au 21/05/2021.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 86 200,00 €
- Montant TTC : 103 440,00 €
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DELS1-DE
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant en raison de la fourniture et la pose d'un ensemble de 7 supports en tube métallique 60x60x3 de différentes dimensions - finition galvanisé et laqué RAL 9010, pour le traitement d’angles spécifiques
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 86 200,00 €
- Montant TTC : 103 440,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 470,00 €
- Montant TTC : 1 764,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,71 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 87 670,00 €
- Montant TTC : 105 204,00 €
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Le Président
David ROBO
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DELS1-DE
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DELS1-DE
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 29/02/2121
Reçu er préfecture le 24/02/2021
Affiché le
1) : 086-200067922-20210218-2100218 DEL91-DE Envoyé en préfecture le 29/02/2121
Reçu er préfecture le 24/02/2021
Affiché le
1) : 086-200067922-20210218-2100218 DEL91-DE DT TT TT Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-2100218 DEL32-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ie Affiché le
M O Fe BE | b AN‘
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DEL32-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
-32-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
URBANISME et AMENAGEMENT
APPEL à PROJET « Innove la Ville – Habitons l’anthropocène »
Résultats
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT présente le rapport suivant :
Dans un contexte de bouleversements économiques et environnementaux et afin de préparer le territoire au monde et à la ville de demain, l’agglomération a inscrit dans ses documents de planification trois grands principes (sobriété, développement local, résilience du territoire) comme fils conducteurs du projet de développement territorial.
Pour traduire cette ambition il a été décidé par délibération du 19 décembre 2019 de concrétiser l’action 2.3 inscrite au PLH en lançant, en partenariat avec trois communes, l’appel à projet intitulé « Innove la ville – habitons l’anthropocène ».
Engagée en février 2020, la phase de candidature s’est terminée en septembre 2020. Sur les sites de Meucon et Theix-Noyalo, les résultats des candidatures n’étaient pas suffisamment aboutis pour permettre de lancer la phase d’offre. En revanche, sur Plescop, l’appel à projet s’est poursuivi avec trois équipes admises à remettre un projet.
Après une phase d’analyse, un jury, composé d’élus, d’experts et de citoyens s’est réuni le 05 février dernier afin d’auditionner les équipes et retenir un lauréat.
A l’issue des auditions et après délibération, le jury a retenu à l’unanimité des membres présents le projet « Arbenn » de CBI (Chaigne Bakhti Immobilier), associé à Menguy Architectes.
Le projet prévoit des logements pour tous par la réalisation de 103 logements répartis sous forme de maisons de ville (4), logements intermédiaires (33) et collectifs (66) notamment social. Respectant le niveau « E3C1 » dans sa conception, il présente notamment les quelques particularités suivantes :
Une conception suivant une démarche innovante d’économie circulaire, une première pour le territoire. Cette démarche, inspirée de la philosophie « cradle to cradle » (C2C) vise:
- à réaliser des bâtiments à empreinte positive sur la santé et l’environnement. - à concevoir des bâtiments comme des banques de matériaux.
- à réaliser des bâtiments décarbonés avec l’utilisation de matériaux biosourcés.
Une conception modulable et évolutive d’une vingtaine de logements, permettant de mieux s’adapter aux parcours résidentiels et aux modes de vie de nos concitoyens ;
Une production d’énergie photovoltaïque au sein du quartier, gérée par le syndic et venant réduire les charges communes des copropriétaires et la mise en provision pour les travaux d’entretien ;
La récupération d’énergie pour production d’eau chaude sanitaire en récupérant la chaleur sur l’air extrait de la VMC ;
La lutte contre les ilots de chaleur avec la mise en œuvre de murs et toitures végétalisés et une gestion de l’eau à la parcelle
La réalisation de nombreux espaces communs pour favoriser le vivre ensemble : serres sur les toits, espace de réparation et de location vélos, salle commune…
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-2100218 DELS2-DE
Les deux autres équipes, Presqu’ile investissement associé à l’architecte Arlab et Crédit Agricole immobilier associé aux architectes Ylé et LineUp, ayant remis des projets répondant aux critères, seront indemnisées à hauteur de 10 000€ chacune, conformément au règlement de consultation.
Cette première expérience a permis d’amorcer une nouvelle dynamique de conception et de partenariat pour créer des opérations exemplaires visant à réinventer nos villes pour habiter et vivre autrement en adéquation avec le nouveau contexte sociétal et climatique.
Au regard de ce premier appel à projet, il apparait nécessaire de capitaliser sur cette première expérience et de poursuivre cette démarche pour inscrire le territoire dans une dynamique d’innovation permettant de répondre à tous ces enjeux environnementaux et sociétaux que la crise sanitaire actuelle est venue renforcer.
Vu l’avis favorable de la commission « aménagement », je vous propose : de prendre acte des résultats du jury relatif à l’appel à projet « Innove la ville- Habitons l’anthropocène » désignant le projet ARBENN de CBI comme Lauréat sur le site de PLESCOP
de verser conformément à l’action 2.3 du PLH 10 000 € TTC d’indemnités aux deux équipes non retenues (Presqu’ile investissement et Crédit Agricole immobilier). De suivre le déroulement du projet Arbenn de CBI en partenariat avec la commune de Plescop et tirer le bilan de cette opération en engageant une phase d’évaluation à son issue ;
De poursuivre la démarche en engageant une réflexion pour une deuxième séquence de cet appel à projet ;
D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
DT TL . [ Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL33-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
DT Affiché le
G O L F E DU LE 2e ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL33-DE
MORBI HAN'+ 74
60
VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ -33-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
HABITAT – LOGEMENT - GENS DU VOYAGE
REQUALIFICATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DE PLOUGOUMELEN-PLOEREN EN TERRAINS FAMILIAUX : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Jean- Marc DUPEYRAT présente le rapport suivant :
Le projet de la requalification de l’aire d’accueil permanente de Plougoumelen-Ploeren en six terrains familiaux vise à favoriser l’inclusion à la vie de l’agglomération des familles en demande d’ancrage territorial.
Ce réaménagement, validé en commission consultative départementale le 21 novembre 2019, a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 19 décembre 2019, approuvant le projet d’investissement.
La livraison des terrains est prévue en 2022. Les locataires seront sélectionnés par une commission d’attribution et s’acquitteront d’un loyer mensuel qui sera défini ultérieurement.
Un premier estimatif financier et une étude de faisabilité ont été réalisés.
Le plan de financement estimatif :
Vu l’avis favorable de la commission aménagement en date du 9/02/2021, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter tous les financements possibles pour ce projet, notamment auprès de l’Etat et du Conseil Départemental du Morbihan comme figurant au plan de financement estimatif
- De prévoir les crédits nécessaires au projet au budget 2021
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
DEPENSES RESSOURCES
Nature Montant € HT Origine Montant € %
Travaux
550 000
Etat : DSIL 2021
Département : PST 2021
Sous total aide publique
Auto financement
186 000
62 000
248 000
372 000
30 %
10 %
40 %
60 % Etudes (maitrise d'œuvre…) 70 000
Total 620 000 Total 620 000 100%
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL34-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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VANNES AGGLOMÉRATION, ++ v0Q
-34-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
HABITAT - LOGEMENT
PLAN ACTION « CŒUR DE VILLE » - AVENANT A LA CONVENTION
Monsieur Jean Marc DUPEYRAT présente le rapport suivant :
Le plan « Action cœur de ville » initié en 2018 répond à la double ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de conforter leur rôle moteur pour le développement de leur agglomération.
Le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville.
Le programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales. Le Maire, en lien avec le Président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside le comité de projet installé dans sa commune et les partenaires publics et privés, par convention. Le Préfet du Département coordonne les services et mobilise les moyens de l’État pour le projet. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle. Le Commissariat général à l’égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif.
Au niveau national, 222 villes, dont Vannes, sont bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville ». A cet effet, une convention-cadre a été signée le 28 septembre 2018. Ce document comportait une liste d'études et d'actions à réaliser afin de conforter l’attractivité et d'améliorer le fonctionnement du centre-ville, cœur d'agglomération.
Conformément à l’article 157 de la Loi Elan du 23 novembre 2018, cette convention a été transformée par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Dans ce cadre, le régime d'autorisation d'exploitation commerciale a été ainsi modifié afin notamment de faciliter l'implantation de projets commerciaux au sein du périmètre prioritaire défini par l'arrêté.
Par ailleurs, l'inscription du territoire dans ces dispositifs permet :
A l'ensemble de la Commune d’être éligible au dispositif d'aide fiscale pour l'investissement locatif dit « Denormandie » visant à favoriser la rénovation de logements anciens ;
Une mobilisation prioritaire des dispositifs et des aides de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) à destination du parc de logements privés situés en centre-ville ;
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Conformément aux dispositions de la convention-cadre initiale approuvée par délibération de GMVA du 27 septembre 2018, il convient aujourd'hui de formaliser un avenant dit de « déploiement ».
Le projet d'avenant annexé à la présente délibération comprend en particulier : Un bilan de la phase d'initialisation (études et opérations) ;
Une synthèse du diagnostic territorial ;
Une confirmation de la stratégie de redynamisation ;
Une confirmation du périmètre prioritaire d'intervention.
Il est à noter que la convention évoluera dans le cours de l'année 2021 afin d'intégrer de nouvelles actions dont notamment l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Vu l’avis du Bureau du 5 février 2021, il est proposé au Conseil communautaire :
D’approuver la convention cadre dont le projet est joint en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention ;
De donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE ts VANNES
Agence
nationale Anah
del'habitat
BRETAGNE
MINISTERE C
DE LA COHESION
D ER AMAR
pA
ActionLogement ©
& CXQ ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
DE BRETAGNE
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MORBIHAN %? VANNES ACCLO MER AT 7 0
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TERRITOIRES
GC CCI MORBIHAN
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Convention-cadre pluriannuelle
du programme « ACTION COEUR DE VILLE »
AVENANT N°1
Commune de VANNES Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Convention-cadre pluriannuelle
du programme « ACTION COEUR DE VILLE »
COMMUNE DE VANNES
ENTRE
La Commune de Vannes représentée par la Première Adjointe au Maire, Anne LE HÉNANFF, habilitée par délibération du conseil municipal du 8 février 2021 ; Golfe du Morbihan Vannes Agglomération représentée par son président David ROBO, habilité par délibération du conseil communautaire du 18 février 2021 ;
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D’une part,
ET
L’Etat représenté par le Préfet du département du Morbihan ;
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Patrice BODIER, directeur régional ;
Le groupe Action Logement représenté par Mme Catherine TANVET, Vice-Présidente du Comité Régional Action Logement Bretagne ;
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée en application de la convention de délégation de compétence par David ROBO, Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ;
La Région Bretagne représentée par le Président du Conseil Régional, Loïg CHESNAIS- GIRARD ;
Ci-après, les « Partenaires financeurs »
D’autre part,
AINSI QUE
- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, représentée par son Président, Pierre MONTEL ;
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan, représentée par son Président, Michel AOUSTIN ;
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne, représenté par sa directrice générale Carole CONTAMINE, habilitée par délibération du bureau de l’organisme n°B18-60 du 10 juillet 2018 ;
- « Cœur de Vannes », la Fédération des commerçants et artisans du centre-ville, représentée par son président Pascal VANDEWALLE,
Ci-après, les Autres Partenaires locaux,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Sommaire
Préambule : Un contexte de crise sanitaire ………………………………………………………………….p. 4
Article 1 : Objet de l’avenant …….…………………………………………………………………………………p. 4
Article 2 : Durée ………………………………………………………………………………………………............ p. 5
Article 3 : Rappel et actualisation des éléments de diagnostic ……………………………… ……p. 5
Article 4 : La stratégie de redynamisation ………………………………………………………………… p. 10
Article 5 : Le périmètre de l’Opération de Redynamisation de Territoire (ORT) …….…… p. 11
Article 6 : Plan d’action global et détaillé…………………………………………………………………… p. 11
Article 7 : Modalités de suivi et d’évaluation……………………………………………………………… p. 11
ANNEXES :
- Annexe 1 : RECAPITULATIF DES ETUDES FINALISEES
- Annexe 2 : RECAPITULATIF DES ETUDES EN COURS
- Annexe 3 : RECAPITULATIF DES ACTIONS MATURES ENGAGEES ET NON ENGAGEES
- Annexe 4 : PERIMETRE ORT
- Annexe 5 : PLAN D’ACTION ET CALENDRIER
- Annexe 6 : SYNTHESE DES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DISPONIBLES Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Préambule :
Il est impossible de ne pas évoquer en préambule de ce document la crise sanitaire qui a débuté il y a quelques mois et dont personne ne connait l’issue. Cette incertitude quant à sa durée et ses conséquences sociales et économiques pèse lourdement sur le quotidien, le moral et les perspectives d’avenir de nos concitoyens. Les études et diagnostics réalisés ou en cours pourraient ainsi être perçus comme ne répondant pas aux situations d’urgence vécues par des chef(fe)s d’entreprise, des salarié(e)s et des ménages. Il est vrai que plusieurs de ces démarches ont une logique de long terme qui vise à dessiner le futur du centre-ville à un horizon de 5 à 10 ans. Elles peinent sans doute, comme nous tous, à prendre en compte ce phénomène inattendu et inconnu.
Les réponses ne résident cependant pas toutes, loin de là, dans le programme Action Cœur de Ville même si ce dernier, à l’image de la création d’un poste de manager de centre-ville, doit apporter sa contribution. D’autres programmes visent à faire face à la situation exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés :
- Il s’agit bien évidemment du plan de relance mis en œuvre par la gouvernement début décembre dans la poursuite des mesures déjà prises en matière de soutien aux entreprises et aux salariés ;
- Il s’agit encore des mesures du Conseil Régional en faveur des entreprises et de l’emploi ; - Il s’agit enfin des mesures locales portées par la Ville et l’Agglomération afin de soutenir les artisans et les commerçants (report d’échéances de loyer, abattements divers, soutien aux animations commerciales, …) ou de prévenir la dégradation de la situation sociale d’une partie de la population (plan de lutte contre la pauvreté).
La liste de ces mesures publiques de soutien n’est pas exhaustive. Les signataires de la convention Action Cœur de Ville seront attentifs à ce que ce programme, dans les limites de ses attributions, participe pleinement à l’atténuation des conséquences de cette crise sanitaire.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le programme « Action cœur de ville » initié en décembre 2017 par l’Etat vise à améliorer les conditions de vie des habitants et à conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires.
L’engagement du territoire vannetais et de ses partenaires dans cette démarche a été formalisé le 28 septembre 2018 par la signature d’une convention cadre « Action Cœur de Ville ».
Au vu des dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et des avis favorables du comité de projet « Action Cœur de Ville » du 11 septembre 2019 et du comité régional d’engagement du 2 octobre 2019, la convention-cadre Action cœur de ville a été transformée en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) par arrêté préfectoral daté du 28 octobre 2019.
Cette convention ORT comprend une phase de 18 mois dite d’initialisation, à l’issue de laquelle les partenaires se réunissent pour inscrire par voie d’avenant le diagnostic du territoire ainsi qu’un plan d’actions détaillé de redynamisation du centre-ville.
Le présent avenant vise à décrire, sur la base d’un diagnostic, la stratégie et les objectifs de l’ORT que se fixent les signataires pour la nouvelle durée impartie, ainsi que les périmètres d’intervention et la description détaillée des actions prévues. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Il est rappelé que les moyens financiers évoqués dans l’avenant dépendent exclusivement des procédures et instances propres de chaque partenaire signataire et ne constituent donc pas des engagements définitifs.
Article 2 – Durée
Le présent avenant proroge jusqu’au 31 décembre 2025 la durée de la convention Action Cœur de Ville, conformément à la possibilité mentionnée à l’article 5 de ladite convention.
A tout moment, d’ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet installé l’ajout d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires financeurs concernés par l’action et les collectivités s’engageront réciproquement par la signature d’une fiche action qui sera annexée à la convention.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Article 3 – Rappel et actualisation des éléments de
diagnostic
Le diagnostic, réalisé par la Ville et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) à partir d'éléments issus des différentes études finalisées ou en cours, couvre les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension transversale de la situation et des dynamiques du cœur d’agglomération.
Les éléments de diagnostic disponibles sont synthétisés en ANNEXE 6. Ils seront complétés au fur et à mesure de la finalisation des études en cours décrites dans le tableau des actions.
3.1. Bilan d’étape de la phase d’initialisation :
- Etudes et diagnostics finalisés :
La présentation synthétique des études figure dans le tableau en ANNEXE 1.
Il est à noter que plusieurs études portant sur l’habitat ont été fusionnées dans le cadre de l’étude générale préalable à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU).
Les principales conclusions de ces études sont les suivantes :
a) Une volonté partagée de la Commune et de GMVA de mettre en œuvre une OPAH- RU sur le territoire du centre-Ville.
Le diagnostic confirme que le centre-ville est un moteur de l’attractivité du territoire (valeur patrimoniale, offre diversifiée de commerces, manifestations culturelles et festives) tout en relevant certains signaux d’alerte (une démographie en baisse, la présence de logements dégradés et vacants, un développement de l’offre touristique et une augmentation des prix).
Face à ces constats, les principaux objectifs de l’OPAH RU seront de : - Rééquilibrer le peuplement du centre-ville
- Mobiliser le parc privé vacant et dégradé Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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- Préserver le patrimoine et embellir les linéaires en cours de déqualification - Maintenir une offre commerciale diversifiée.
Une mise en œuvre au cours du 2ème ou du 3ème trimestre 2021 est visée (signature de la convention, sélection du prestataire pour le suivi-animation puis engagement de la mission).
b) Une opportunité d’intervention lourde sur la copropriété de l’Hermine qui n’a pas été confirmée.
Le diagnostic conclut à une amélioration des indicateurs de fonctionnement de la copropriété par rapport à ceux recueillis en 2016 : renouvellement et rajeunissement des copropriétaires, travaux dans les parties privatives et communes (toitures), augmentation de la valeur des logements.
Un bilan sommaire indique qu’une restructuration lourde à des seules fins urbanistiques, telle qu’envisagée dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (retrouver le front bâti historique de la place Laroche), ne paraît pas opportune (le bilan coûts/avantages esquissé est défavorable). Ce bâtiment constitue par ailleurs une réalisation architecturale emblématique des années 60.
Cette copropriété fera l’objet d’un suivi et d’un accompagnement dans le cadre de l’OPAH-RU.
c) Diagnostic commercial.
Le diagnostic mené par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Morbihan en avril et mai 2019 – complété lors de l’étude préalable à une OPAH RU – confirmait, dans cette période antérieure à la crise sanitaire, un fonctionnement satisfaisant de la structure commerciale du centre-ville : une vacance limitée et une offre diversifiée (étude CCI). Le taux relativement élevé de rotation des commerces pouvant quant à lui être corrélé aux prix élevés des murs et des loyers et présenter les caractéristiques, dans certains secteurs, d’un marché à tendances spéculatives (étude SEMAEST).
d) Etude préalable à la création d’un axe « bus à haut niveau de service ». Tronçon 1 : Kéranguen – Place de la Libération
L’étude a été menée à son terme. Ses conclusions n’ont pas conduit – sur la base du contexte de 2019 – à retenir l’opportunité de réaliser dans l’immédiat un axe BHNS sur ce tronçon. Le renouvellement du contrat de délégation de service public au 1er jjanvier 2024 constituera un cadre favorable pour l’examen de certaines propositions contenues dans les conclusions de l’étude.
e) Etude sur les itinéraires cyclables
La Commune a confirmé sa volonté de développer une politique cyclable en partenariat avec GMVA afin de mettre en œuvre un système vélo sûr, confortable et efficace (développement et amélioration des infrastructures, aide à l’équipement, création de services, …)
L’étude a permis de confirmer les axes cyclables prioritaires ainsi que de relever et d’analyser les principales difficultés ou points noirs. Les premiers travaux ont été engagés dès le début de l’année 2020 (liaison Pompidou-Ménimur en particulier).
Cette volonté de développer la pratique des modes de déplacement dits actifs s’est matérialisée dans la création d’une piste cyclable Est/Ouest sur le boulevard de la Paix en neutralisant une voie de circulation routière. La Commune étudie le fonctionnement de cette piste afin de tirer des enseignements pour la requalification ultérieure du boulevard. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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- Etudes et diagnostics en cours inscrits dans la convention-cadre :
La présentation synthétique des études figure dans le tableau en ANNEXE 2.
a) Etude sur les déplacements urbains et la qualité de espaces publics
Il est à noter que deux études (D5 BHNS et D6 Réaménagement des principales rues du centre-ville) ont été fusionnées dans le cadre d’une étude globale de diagnostic et de programmation pour la définition d’un schéma directeur des déplacements urbains et d’un plan guide pour la requalification des espaces publics du centre-ville. Il s’agit d’associer une réflexion portant sur l’ensemble des modes de déplacements à un examen de la qualité et des potentiels d’amélioration des espaces publics.
L’étude a débuté en juillet 2020. Elle se poursuivra jusqu’au troisième trimestre 2021.
b) Etude juridique, foncière et de pré-programmation de l’îlot Petit-Fers
L’étude a débuté en octobre 2019. Elle s’achèvera en juin 2021.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette étude, et à titre conservatoire dans l’attente de ses conclusions, la Commune a :
- Instauré un périmètre de projet sur l’îlot afin de pouvoir surseoir à statuer en cas de demande d’autorisation de travaux pouvant renchérir le projet de requalification de l’ensemble immobilier ;
- Préempté un local commercial localisé sur la façade de l’immeuble inscrite aux Monuments Historiques.
- Etudes et diagnostics initiés avec le soutien de la Banque des Territoires :
La Banque des Territoires accompagne la Commune dans la mise en œuvre de démarches visant à renforcer la nature en ville (S’GREEN) d’une part, et à développer un volet « territoire intelligent ».
Les deux études sont en cours et devraient être achevées à la fin du premier trimestre 2021.
a) Démarche « Territoire Intelligent »
Cette étude vise à formaliser une démarche de « territoire intelligent » (prestataire Wavestone). Les objectifs sont :
- D’identifier les actions « smart » déjà engagées sur le territoire ;
- De sensibiliser aux enjeux du Territoire Intelligent ;
- De déterminer des axes prioritaires et d’identifier des projets à forte valeur ajoutée à lancer à court terme (feuille de route).
b) Démarche « Nature en ville »
La seconde étude entre dans le cadre du programme « S’Green » de la banque des Territoires (les prestataires sont CDC Biodiversité et Egis). Elle consiste en un accompagnement de la Commune dans la conception de projets de végétalisation, de désimperméabilisation et de renaturation d’espaces publics en centre-ville. Il s’agit de se doter d’une grille d’analyse de la notion de « nature en ville » et de réaliser des actions expérimentales. Ces réalisations doivent permettre de développer une démarche (analyse, concertation) et des solutions techniques reproductibles sur d’autres sites. Pour les premiers sites « démonstrateurs », des travaux sont envisagés au cours du second trimestre 2021. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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3.2. Synthèse des conclusions des études et diagnostics réalisés par axes thématiques :
Sur la base des études et diagnostics finalisés, le diagnostic territorial est synthétisé suivant les 5 axes thématiques de la façon suivante :
Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Atouts et opportunités :
• Un cadre paysager recherché et des immeubles à forte valeur patrimoniale • Une attractivité résidentielle soutenue
• Un contexte financier porteur (taux d’intérêt historiquement bas)
• Un marché immobilier dynamique (nombre de transactions et prix à la vente et à la location) • Des opérations de renouvellement urbain engagées spontanément par des opérateurs privés
• Des sites mutables à proximité du centre-ville pour réaliser des opérations de renouvellement urbain.
Faiblesses/Menaces
• Une baisse du nombre d’habitants dans l’intra-muros
• Une occupation des logements à l’année qui tend à diminuer
• Un marché immobilier inflationniste avec pour effet de limiter la capacité d’accueil de l’ensemble de la population (familles primo-accédantes, étudiants, …) • Une hausse des prix immobiliers qui pèse sur les capacités de consommation des ménages les moins fortunés.
• Une partie du parc de logement est vieillissante et inadaptée
• Une densification du tissu urbain qui doit s’accorder avec les attentes de la population (bien-être en ville, rapport à la nature, intimité, …)
Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Forces et opportunités
• Un bassin de vie démographiquement attractif et au potentiel de consommation élevé • Un patrimoine paysager et architectural attractif pour les visiteurs • Un marché des locaux commerciaux dynamique
• Une offre commerciale dynamique et diversifiée
• Une offre qui répond à la diversité des clientèles (résidents et touristes) • De vastes sites mutables à proximité du centre-ville qui vont permettre de créer des logements et de soutenir la demande de proximité
• Des sites mutables dont certains représentent des opportunités pour développer ou moderniser l’offre de locaux d’activités
Faiblesses/Menaces
• Une lente décroissance relative du poids du pôle commercial et d’activités du centre-ville au regard des polarités périphériques
• De « grands employeurs » qui se sont éloignés du centre-ville
• Un risque de décrochage entre les coûts d’occupation des locaux d’activité et les chiffres d’affaires des exploitants (taux d’effort)
• Une offre insuffisante de locaux supérieurs à 300 m2
• Un équilibre Nord/Sud et Est/Ouest à maintenir avec des parcours marchants et touristiques à conforter (Hoche, Maury, Lyautey, Fontaine, Saint Patern, Legrand, Leclerc, …) Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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• Un sentiment d’insécurité qui se cristallise sur des secteurs limités du centre-ville mais qui peut nuire au bien-être des usagers et aux activités commerciales.
• Un commerce physique « en boutique » déstabilisé par les technologies numériques (développement du multicanal, émergence de nouveaux concepts, création de nouvelles fonctions matérialisées ou dématérialisées, …)
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Forces et opportunités
• Une très bonne connexion aux axes de communication interurbains (autoroutes, routes, chemin de fer, gare maritime)
• Une ville des courtes distances : le centre-ville est accessible depuis tous les points de la commune dans un rayon de 5 km.
• Un projet de Pôle d’Echanges Multimodal en cours de réalisation • Une réflexion engagée par GMVA pour la création de parcs-relais et de lignes de « bus à haut niveau de services » (BHNS)
• Des pratiques en cours d’évolution avec une demande plus forte pour l’utilisation des modes actifs et en particulier du vélo.
Faiblesses/Menaces
• Des contraintes physiques et infrastructurelles majeures créant des effets de barrières Est/Ouest et Nord/Sud (le Golfe et la Marle, la route nationale, la voie ferrée) • Des déplacements en voiture toujours majoritaires, souvent en autosolisme et fréquemment pour des petits trajets (2/3 des déplacements inférieurs à 4km). • Des phénomènes de congestion automobile aux heures de pointe • Des transports en commun trop souvent contraints par la congestion automobile • Des modes doux à conforter (continuité des circulations, confort des infrastructures, lisibilité des itinéraires, soutien aux nouveaux usagers, …)
• Un processus de dématérialisation du commerce qui a des conséquences mal appréhendées sur l’organisation et la dynamique des livraisons urbaines (livraison à domicile, cliqué-retiré, points-relais, consigne)
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Forces et opportunités
• Un centre-ville à l’articulation d’un patrimoine culturel et naturel exceptionnel • Une combinaison d’éléments paysagers qui forment l’identité de la ville • Une politique ancienne de connaissance, de préservation et de promotion du patrimoine et de la qualité architecturale
• Une offre d’activités culturelles inscrites dans le patrimoine urbain qui permet sa découverte (Festival de jazz, festival du livre, fêtes d’Arvor et fêtes historiques, festival de photographies, semaine du golfe, …)
• Une dynamique de réalisation de projets d’aménagements qui ont amélioré la qualité urbaine (rive droite, place Marchais, place Brûlée, rues des Vierges et Saint Vincent, …), • Des immeubles et ensembles patrimoniaux qui constituent des potentiels pour développer de nouveaux usages et de nouvelles activités en centre-ville.
Faiblesses/Menaces
• D’importants besoins d’investissement en matière de conservation et valorisation du patrimoine.
• D’’importants besoins d’investissement en matière de requalification d’espaces publics • Des enjeux ponctuels liés à l’absence de maîtrise foncière sur certains secteurs. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Forces et opportunités
• Une offre riche et relativement complète de services à la population et d’équipements localisés en centre-ville
• Une offre culturelle très présente (Palais des Arts, Musées, projet de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine à Limur, Conservatoire de Musique, des lieux d’exposition comme la galerie des Bigotes ou le château de l’Hermine, …) • Des équipements sportifs de centre-ville (stade de la Rabine) et des pratiques sportives (kayac, aviron) marqueurs de la singularité du centre-ville
• Des projets urbains et des réserves foncières supports pour le renouvellement ou l’installation de nouveaux équipements et services (Rive gauche, ex-université de la Loi…)
Faiblesses/Menaces
• Des services publics se sont éloignés du centre-ville (CPAM, Direction Générale des Finances Publiques, …)
• Une présence de professionnels de santé qui diminue (généralistes, spécialistes, dentistes, …)
• Certains équipements culturels et de loisirs demandent à être modernisés (cinéma, Château de l’Hermine, Palais des Arts, …)
• Des services de plus en plus dématérialisés avec des phénomènes potentiels de fractures numériques pour certaines catégories de population
Article 4 – La stratégie de redynamisation
Les diagnostics confortent la stratégie inscrite dans la convention-cadre organisée autour de quatre axes prioritaires. Les grands objectifs ici déclinés ne sont pas exhaustifs et ont vocation à être précisés et complétés en intégrant les conclusions des études en cours ainsi que la nécessaire prise en compte des conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire qui se poursuit.
1. Maintenir et favoriser l’installation d’habitants et de familles en centre-ville 1.1. Lutter contre la vacance et l’habitat dégradé
1.2. Concilier renouvellement urbain, rénovation de l’habitat et création d’une offre répondant à la diversité des besoins et des capacités financières des individus et des ménages
1.3. Concilier densification urbaine, bien-être de la population (nature en ville, intimité, …) et durabilité (biodiversité, économie des ressources, limitation des rejets, …)
2. Maintenir un tissu commercial équilibré et conforter la présence d’activités économiques et d’emplois en centre-ville.
2.1. Maintenir des services et des emplois en centre-ville
2.2. Soutenir les initiatives favorisant l’émergence de filières innovantes
3. Proposer des services de déplacement répondant à la diversité des besoins des habitants et de la vie économique, touristique et commerciale.
3.1. Concilier les besoins d’accessibilité au centre-ville et le développement des alternatives au « tout voiture »
3.2. Modérer la place de la voiture en centre-ville pour favoriser son attractivité et son accessibilité par les modes doux et collecitfs. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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4. Préserver et valoriser le patrimoine historique et naturel facteur essentiel de bien-être en ville et d’attractivité du territoire.
4.1. Concilier renouvellement urbain, attractivité touristique et préservation ou renforcement des trames vertes et bleues et des écosystèmes
4.2. Concilier les enjeux de préservation du patrimoine et d’évolution des usages
5. Lutter contre les atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique 5.1. Poursuivre les efforts engagés afin de conserver une ville accueillante et sûre pour toutes et tous.
Article 5 – Le périmètre de l’opération de revitalisation du
territoire (ORT)
Les parties prenantes confirment que le périmètre de l’ORT institué par l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 constitue dans sa totalité le secteur prioritaire d’intervention du programme.
Article 6 – Plan d’action prévisionnel
Le plan d’action prévisionnel et son calendrier sont présentés dans le tableau des opérations en annexe 4 du présent avenant.
Article 7 – Modalités de suivi et d’évaluation
Le suivi et l’évaluation de l’ORT seront réalisés selon les mêmes modalités que celles décrites dans les articles 4 et 7 de la Convention cadre Action Cœur de Ville.
L’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) et le comité régional des financeurs préciseront les modalités d’évaluation attendues, en cours de contrat et/ou à son terme. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Fait à Vannes, le
Commune de VANNES Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération
Etat
Anne LE HÉNANFF
Première Adjointe
au Maire
David ROBO
Président
Patrice FAURE
Préfet
ANAH Action Logement Caisse des dépôts
Pour l’ANAH,
David ROBO
Président de Golfe du
Morbihan Vannes
Agglomération
Catherine TANVET
Vice-présidente du
comité régional
Patrice BODIER
Directeur
régional
Région
BRETAGNE
Etablissement Public
Foncier Bretagne
Chambre de
commerce et
d’industrie du
Morbihan
Loïg CHESNAIS-
GIRARD
Président
Carole CONTAMINE
Directrice générale
Pierre MONTEL
Président
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat
du Morbihan
Fédération des
commerçants
« cœur de Vannes »
Michel AOUSTIN
Président
Pascal VANDEWALLE
Président Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 1 : RECAPITULATIF DES ETUDES FINALISEES
Nom de l’étude Modification éventuelle M. Œuvre de l’étude
M. d’Ouvrage Financeurs Synthèse conclusions
AXE 1 : Maintenir et favoriser l’installation d’habitants et de familles en centre-ville • D1 : Etude de diagnostic de la vacance des
logements
• D2 : Etude préalable à une Opération
d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain (OPAH RU)
• D9 : Etude juridique, foncière et de pré-
programmation de la résidence l’Hermine et
de ses abords (Place Laroche)
• REGROUPEMENT D1/D2/D9
• Etude pré-opérationnelle
pour la mise en œuvre d'une
OPAH-RU et d'une étude sur la
vacance en centre-ville de
Vannes (138 720 € TTC)
• Urbanis
• SJM Avocats
• SEMAEST
• GMVA • GMVA
• ANAH
• CDC
• GMVA et Commune favorables au
lancement d’une OPAH RU
• Remise sur le marché de logements
vacants dégradés
• L’opportunité d’une restructuration
lourde de la résidence l’Hermine n’a
pas été retenue
Axe2 : Maintenir un tissu commercial équilibré et conforter la présence d’activités économiques et d’emplois en centre-ville. • D3 : Confortement d’un dispositif
d’observation de la vitalité commerciale du
centre-ville
Pas de modification
(10 000 € TTC)
• CCI 56 • Commune • Commune
• CCI 56
• Avril 2019 : vacance commerciale
faible et diversité commerciale bonne
Axe 3 :Proposer des services de déplacement répondant à la diversité des besoins des habitants et de la vie économique, touristique et commerciale. • D4 : préalables à la création d’un axe « bus à
haut niveau de service ». Tronçon 1 :
Kéranguen – Place de la Libération
Pas de modification • SYSTRA • GMVA • GMVA • L'opportunité immédiate d'une ligne BHNS en site propre sur cet axe n'a
pas été confirmée.
• D7 : Etude diagnostique et proposition de
scenarii pour l’amélioration des itinéraires
cyclables
Pas de modification • SCE • Commune • Commune • Validation d’un schéma de développement du réseau cyclable
• Réalisation de travaux pour résorber
certains points noirs identifiés Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES ETUDES EN COURS
Nom de l’étude Modification éventuelle M. Œuvre de l’étude
M.
d’Ouvrage
Financement Echéance
prévisionnelle
Axe 3 :Proposer des services de déplacement répondant à la diversité des besoins des habitants et de la vie économique, touristique et commerciale.
• D5 : Etudes préalables à la création d’un axe «
bus à haut niveau de service ». Secteur 2 : Place
de la Libération – Hyper-centre et Boulevard de
la Paix.
• D6 : Etude préalable au réaménagement des
principaux axes de circulation du centre-ville
• REGROUPEMENT D5 / D6
• Etude de diagnostic et de
programmation pour la définition
d’un schéma directeur des
déplacements urbains et d’un plan
guide pour la requalification des
espaces publics du centre-ville
(237 740 € TTC)
• URBICUS
• TRANSITEC
• BOURGOIS
• Commune • Commune : 117 640 €
• GMVA : 73 700 €
• CDC : 46 400 €
Automne
2021
Axe2 : Maintenir un tissu commercial équilibré et conforter la présence d’activités économiques et d’emplois en centre-ville. • D8 : Etude juridique, foncière et de pré-
programmation de l’îlot Petit-Fers (73 704 €
TTC)
Pas de modification • Urbanis
• SEMAEST
• Cabinet Dubois
• Lizerand
Architecte
• BMI
• Commune • Commune : 42 136 €
• CDC : 24 568 €
• EPF : 7 000 €
Juin 2021
• Etude de cadrage « Smart City » (offre CDC)
• Définir une feuille de route
NOUVELLE ACTION
A inscrire dans le plan d’action
WAVESTONE • CDC • CDC T1 2021
Axe 4 : Préserver et valoriser le patrimoine historique et naturel facteur essentiel de bien-être en ville et d’attractivité du territoire. • Etude « S’GREEN » (offre CDC)
• Expérimentations en vue de Végétaliser/
Désimperméabiliser / Renaturaliser des
espaces publics
NOUVELLE ACTION
A inscrire dans le plan d’action
• CDC
Biodiversité
• EGIS
• CDC • CDC T1 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Lau NE D.
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ANNEXE 3 : RECAPITULATIF DES ACTIONS MATURES ENGAGEES ET NON ENGAGEES Référence Description succincte Etat Budget € TTC
Partenaires Financeurs
AXE 2
AM1 Amélioration de la gestion du stationnement en faveur de l’activité économique et du commerce ACHEVEE 145 962 VILLE
AM 15 Création d’un poste de manager de centre-ville
NOUVELLE ACTION – A INSCRIRE DANS LE PLAN D’ACTION
Recrutement fin
2020
86 000 CDC/Ville/GMVA
AXE 4
AM2 Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification des espaces publics de la Place du Poids Public, de la place de la Poissonnerie et rue Noé
REPORTEE dans
l’attente des rendus
étude OPAH RU et
URBICUS
24 000 VILLE
AM3 Jardin des douves – confortement et rénovation des ouvrages d’art – DM 12/02/2018 EN COURS (opération pluriannuelle)
Fin T2 20222
2 155 000 VILLE 100%
AM4 Requalification de la passerelle Calmont. Passage à travers les remparts (venelle de la Tour Trompette) puis au-dessus des douves vers le faubourg de Calmont
ACHEVEE 133 440 VILLE 100%
AM5 Mise en valeur du Bastion de Notre Dame (rue Emile Burgault) – Acquisition et démolition de propriétés riveraines et remise en état du sol libéré pour mise en valeur du Bastion – Opération inscrite dans le PSMV
DEMOLITON REALISEE
CONFORTEMENT EN
COURS
182 760 DRAC -sollicité
VILLE
AM6 Chapelle Saint Yves – Travaux de confortement – Bâtiment inscrit aux monuments historiques EN COURS (opération pluriannuelle)
8 995 000
(estimation)
REGION sollicitée
DRAC 1 017 000 €
DEPARTEMENT 1 800 000 €
VILLE le solde
DONATEURS 1 100 000 €
AM7 Chapelle Saint Yves - Etude de programmation pour la définition de l'usage du site et des besoins d'aménagement intérieur
ACHEVEEE Réalisée en
régie
VILLE
AM8 Amélioration de la visibilité et de l’accès au Jardin de Limur et Installation d'une aire de jeux ACHEVEE 136 250 VILLE AM9 AMO programmation (architecte patrimoine) requalification du jardin de Limur - site classé REPORTEE 30 000 VILLE
AM10 Etude de diagnostic et de programmation du Musée des Beaux-Arts - La Cohue ACHEVEE Prestataire : ABCD
58 538 Etude réalisée
Commune de Vannes
AM11 Etude de programmation et de scénographie pour la mise en place du Centre Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) Hôtel de Limur. Etude scindée en une ETUDE DE PROGRAMMATION et un marché de conception/réalisation portant sur la SCENOGRAPHIE
EN COURS 38 200
459 788
VILLE GMVA
ETAT/DRAC
REGION et DEPARTEMENT sollicités
AM12 Création d'un poste d'animateur du patrimoine pour le projet CIAP - Obtention du Label Ville Art et Histoire
REALISEE 200 000 GMVA
VILLE
CONDUITE DE PROJET
AM13 Information- concertation EN COURS 18 000 VILLE AM14 Directeur de projet EN COURS 280 000 ANAH VILLE »
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Aïfiché le
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ANNEXE 4 : PERIMETRE ORT Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 5 : PLAN D’ACTION ET CALENDRIER
MAITRE D'OUVRAGE COUT HT TAUX TVA COUT TTC ASSIETTE SUBVENTIONNABLE Calendrier prévisionnel VILLE GMVA ETAT ANAH CDC CD 56 ACTION LOGEMENT ACTION LOGEMENT CONSEIL REGIONAL EPFB AUTRES
D. Diagnostic - Etudes
AM. Actions Matures
Trimestre et
année
Trimestre et
année % % % %
Fonds
propres % % Fonds Propres % Prêt % % % %
AXE 1 : VERS UNE OFFRE ATTRACTIVE DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE
D.2 Etude pré-opérationnelle OPAH-RU GMVA 115 600 20,0% 138 720 138 720 Calendrier prévisionnel T4-2020 0 40 460 29,17% 0 69 360 50,00% 28 900 20,83% 0 0 0 0
notifiée
Sous Total AXE 1 115 600 138 720 138 720 0 40 460 29,17% 69 360 50,00% 28 900
AXE 2 : FAVORISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL EQUILIBRE
D.3. Confortement d'un dispositif local d'observation de la vitalité commerciale du centre-ville Partenariale 8 333 20,0% 10 000 10 000 T3-2018 T2-2019 2 500 25,00% 2 500 25,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 50,00%
valorisation CCI
AM.1 Amélioration de la gestion du stationnement en faveur de l’activité économique et du commerce VILLE 145 962 20,0% 175 154 145 962 T3-2018 T4-2018 145 962 100,00% 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0
Création d'un poste de manager de centre-ville pendant 2 ans (janvier 2021 à décembre 2022) VILLE 86 000 86 000 86 000 T1-2021 T4_2021 23 000 26,74% 23 000 26,74% 40 000 0,00%
Sous Total AXE 2 240 295 271 154 241 962 168 962 69,83% 2 500 1,03% 0 0 40 000 16,53% 0 0 0 0 0 5 000 2,07%
AXE 3 : DEVELOPPER L'ACCESSIBILITE, LA MOBILITE ET LES CONNEXIONS
D.4 Etudes préalables axe "bus haut niveau de service "(BHNS) - tronçon Keranguen - Libération GMVA 42 260 20,0% 50 712 42 260 T3-2018 T2-2019 0 42 260 100,00% 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0
D.6 Etude de diagnostic et de programmation circulation et espaces publics VILLE 198 117 20,0% 237 740 198 117 T3-2030 T3-2021 78 017 39,38% 73 700 37,20% 0 0 46 400 23,42% 0 0 0 0 0 0
notifiée
D.7 Etude diagnostique et proposition de scenarii pour l'amélioration des itinéraires cyclables VILLE 24 250 20,0% 29 100 24 250 T4-2018 T2-2019 24 250 100,00% 0 0 0 0 0,00% 0 0 0 0 0 0
Sous Total AXE 3 264 627 317 552 264 627 102 267 38,65% 115 960 43,82% 0 0 46 400 18% 0 0 0 0 0 0
AXE 4 : METTRE EN VALEUR LES FORMES URBAINES, L'ESPACE PUBLIC ET LE PATRIMOINE
AM.2 AMO Etude de requalification des espaces publics secteur Poids public / Halle aux poissons / Rue Noé VILLE 20 000 20,0% 24 000 20 000 T1-2022 T2-2022 20 000 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.3 Jardin des douves -Confortement et rénovation des ouvrages d'art (240 ml le long de la Marle) VILLE 1 795 833 20,0% 2 155 000 1 795 833 T4-2018 T2-2022 1 795 833 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.4 Rénovation de la passerelle CALMONT VILLE 111 200 20,0% 133 440 111 200 T3-2018 T2-2019 111 200 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.5 Mise en valeur et confortement Bastion de Notre Dame VILLE 152 300 20,0% 182 760 152 300 T4-2018 T4-2019 106 610 70,00% 0 45 690 30,00% 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.6 Chapelle Saint Yves - Travaux de confortement et de restauration VILLE 7 267 309 20,0% 8 995 478 7 267 309 T3-2018 T3-2021 3 350 309 46,10% 0 1 017 000 13,99% 0 0 1 800 000 0,00% 0 1 100 000 15,14%
DRAC sollicitée mécénat
AM.7 Chapelle Saint Yves - Etude de programmation pour le définition de l'usage du site et des besoins d'aménagement intérieur VILLE 0 20,0% en régie T4-2018 T1-2019 0 0 30,00% 0 0 0 0 0 0
AM.8 Travaux : Amélioration lisibilité et accès au Jardin de Limur et Installation d'une aire de jeux VILLE 113 542 20,0% 136 250 113 542 T4-2018 T1-2019 113 542 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.9 AMO programmation (architecte patrimoine) requalification du jardin de Limur - site classé VILLE 25 000 20,0% 30 000 25 000 T4-2018 T2-2019 25 000 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.10 Etude de diagnostic et de programmation du Musée des Beaux-Arts - La Cohue VILLE 48 782 20,0% 58 538 48 782 T3-2018 T3-2019 34 147 70,00% 0 14 635 30,00% 0 0 0 0 0 0 0 0
sollicitée
AM.11 Etude de programmation et de scénographie du Centre Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) - Hôtel de Limur VILLE 31 833 20,0% 38 200 31 833 T4-2018 T3-2021 22 283 70,00% 0 9 550 30,00% 0 0 0 0 0 0 0 0
Marché de Conception- Réalisation pour la scénogrphie du Centre Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) - Hôtel de Limur VILLE 383 157 20,0% 459 788 383 157 T1-2019 T3-2021 203 157 53,02% 80 000 20,88% 100 000 26,10%
Notification DRAC
AM.12 Création d'un poste d'animateur du patrimoine pour le projet CIAP - Obtention du Label Ville Art et Histoire VILLE 200 000 so 200 000 200 000 T3-2019 T4-2025 160 000 80,00% 40 000 20,00% 0 0 0 sollicité 0 0 sollicitée 0
Etude 'S'GREEN" (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation des espaces publics) CDC pour mémoire T4-2020 T2-2021 100,00%
Sous Total AXE 4 10 148 956 12 413 454 10 148 956 5 942 082 58,55% 120 000 1,18% 1 186 875 11,69% 0 0 1 800 000 0 0 0 0,00% 0 1 100 000 10,84%
AXE 5 : FOURNIR L'ACCES AUX EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS
Sous Total AXE 5
OPERATIONS TRANSVERSALES
D.8 Etude préalable juridique et foncière et de pré-programmation Ilot Petit-Fers VILLE 61 420 20,0% 73 704 61 420 T4-2019 T2-2021 29 852 0 0 0 24 568 30,00% 0 0 0 0 7 000 11,40% 0
Etude "Ville Intelligente" CDC 19 000 22 800 22 800 T3-2020 T2-2021 22 800 100,00%
Sous Total OPERATIONS TRANSVERSALES 80 420 96 504 84 220 29 852 35,45% 0 0 0 47 368 56,24% 0 0 0 0 7 000 8,31% 0
CONDUITE DE PROJET
AM.13 Information- concertation VILLE 15 000 20,0% 18 000 15 000 T3-2018 T4-2022 15 000 100,00% 0 0 0 0 0 0 0 0
AM.14 Directeur de projet Action cœur de ville VILLE 280 000 so 280 000 280 000 T4-2018 T4-2022 140 000 50,00% 0 0 140 000 50,00% 0 0 0 0 0 0 0
sollicitée
Sous Total CONDUITE DE PROJET 295 000 298 000 295 000 155 000 52,54% 0 0 140 000 47,46% 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL GENERAL 11 144 898 13 535 384 11 173 484 6 398 162 57,26% 278 920 2,50% 1 186 875 10,62% 209 360 1,87% 162 668 1,46% 1 800 000 0 0 0 0,00% 7 000 0,06% 1 105 000 9,89% Synthèse
Les atouts
+ Un centre attractif pour les touristes
et les salariés
- Un centre historique à forte valeur
patrimonial
+ Des commerces diversifiés et denses
- Une ville inclus dans un parcours
touristiques
Les faiblesses
+ Une population qui diminue,
+ Un parc de logements occupé à
l'année qui s'amenuise au profit du ns
logement touristique et du logement PAL ue
vacant #7
- Des profils sociodémographiques qui |
tendent 3 se spécialiser : ménages
étudiants et retraités
+ Des valeurs de cession qui
progressent plus vite qu'ailleurs sur la
commune {logement et commerce)
+ Un montant de droit au bail élevé
pour les commerçants
ès L
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELS34-DE
Les opportunités
- Les opérations de promotion
immobilière en renouvellement
urbain visant l'installation de famille
- Un stock d'immeubles / logements
dégradés et vacants pouvant être
remis sur le marché de l'immobilier
permettant une diversification des
produits de sortie
- Une demande importante des
porteurs de projets immobiliers ou
commerciaux
- La création du pôle d'échange
multimodal
Les Risques
+ Un départ continu des habitants
mettant en péril les commerces et
services de proximité
+ Des centres commerciaux qui se
développent en périphérie
+ Conflits entre fonction économique,
touristique et résidentiel
Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 18 sur 19
ANNEXE 6 : SYNTHESE DES PREMIERS ELEMENTS DE DIAGNOSTIC Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELS34-DE
Enjeux éionealions 4
te /r 7... centre ville en travaillant à l'échelle de f/: Wilot/ de la parcelle et non à l'échelle Atténuer l'effet frontière du boulevard|
de la paix, favoriser les déplacements— | > 45 du logement: accessibilité, doux > ] < stationnement, sécurité, cœur d'îlot ue) AL Ÿ]] CS Ke Le
Engager la requalification à + rue Sa Thiers et ses abords > nQ / inciter à la valorisation des étages —. £e ! inütilisés des immeubles commerciaux L a. F8 *
Maîtriser les produits de sortie des ® fu) opération en renouvellement «F sp TS urbain pour garantir une offre diversifiée en logement et en | Mobiliser le parc vacant et dégradé
commerces AE) TS
Per | DNS +6 aie ‘a:
Maintenir les habitants en centre-ville _] Mio pote / ! en facilitant l'accès aux étages, - x PALLES À
accompagnement à l adaptation au 1, . Accompagner la transition vieillissement et au handicap SET énergétique des copropriétés et dr je An 1 ERIESS logements i : 4 © .11 :
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Convention Cadre Action Cœur de Ville Vannes Page 19 sur 19 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lee. . [ Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL35-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss a Affiché le
M O FR BE | HAN
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS35-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-35-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
CONDITIONS D’APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
PROPOSITION D’AJUSTEMENT POUR LA FACTURATION
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
La facturation de la Redevance Spéciale à laquelle sont soumis les établissements gros producteurs de déchets sur le territoire de GMVA est basée sur le service rendu, au travers d’une convention fixant forfaitairement le nombre de bacs pouvant être présentés à la collecte.
La crise sanitaire actuelle peut imposer la fermeture d’établissements, d’entreprises et administrations, soumis au régime de la Redevance Spéciale.
Durant ces même périodes, GMVA continue d’assurer un service de collecte des bacs destinés au Ordures Ménagères Résiduelles sans discontinuité.
Une première délibération en date du 5 novembre 2020 avait acté de l’exonération de redevance spéciale pour les établissements fermés pendant la période du 17 mars au 29 juin. Au vu des restrictions d’ouverture qui ont été de nouveau mises en place à l’automne, il est proposé de ne pas facturer de redevance spéciale sur les établissements qui ne présentent pas de déchets car faisant l’objet d’une fermeture administrative imposée par la crise sanitaire depuis le second confinement de l’automne 2020.
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, il vous est proposé :
- D’approuver l’exonération partielle ou totale de redevance spéciale pour les redevables ne présentant pas de déchets résiduels au service, dans les conditions telles qu’exposées ci-dessus, à compter du quatrième trimestre 2020.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL36-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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MORBIHAN": a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE DECHETS POLYSTYRENE ENTRE GMVA, AQTA ET LA CCBI
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
La caisse et la barquette en polystyrène expansé sont les emballages massivement utilisés dans l'industrie de la pêche et de manière générale dans l’industrie agro et halio-alimentaire pour le conditionnement des produits frais. Ces caisses et barquettes sont utilisées par l’ensemble des maillons de la chaine d’approvisionnement en produits de la mer : les criées, les mareyeurs, les rayons marées des GMS, les poissonniers, les restaurateurs, les entreprises de restauration hors domicile.
Les bacs en polystyrène présentent des caractéristiques négatives importantes : l’odeur de poisson, l’encombrement très important dans les locaux poubelles des restaurateurs et mareyeurs et des conteneurs enterrés. Enfin c’est un emballage composé de matière plastique non- biodégradable.
Sans pouvoir actuellement quantifier le flux de déchets que cela génère, les bacs et autres contenants en polystyrène représentent un volume important de déchets non valorisés pour la collectivité. En effet, les bacs et barquettes PES ne sont pas triés. Ils sont traités en tant que déchets ménagers et assimilés, collectés avec les ordures ménagères résiduelles et sont ensuite enfouis.
AQTA, GMVA et la CCBI souhaitent donc mener une étude commune sur la problématique de la réduction des déchets polystyrènes issus de la commercialisation des produits de la mer sur le territoire. Il s’agit pour les 3 intercommunalités d’objectiver des données sur le flux des déchets polystyrène et d’étudier les opportunités des différentes solutions alternatives proposées aujourd’hui.
Les 3 EPCI membres ont inscrit cette problématique dans leur programme « Territoire Econome en Ressources », mais également dans le programme de financement européen DLAL FEAMP Pays d’Auray-Pays de Vannes.
A cette fin, il est envisagé d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura pour mission l’étude filière : réduire et valoriser les déchets polystyrène issus de la commercialisation des produits de la mer.
Les objectifs de cette étude sont de :
Faire un état de l’art de la problématique polystyrène sur les 3 territoires ; Dimensionner l’implication de GMVA, d’AQTA et de la CCBI dans le traitement de cette problématique au titre de leurs politiques environnementales/développement
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELS36-DE
économique ;
Identifier les possibilités de coopérations entre EPCI sur ce sujet ; Permettre la mise en œuvre de l’expérimentation d’une ou plusieurs solutions alternatives adaptées au bassin des collectivités locales ;
Etudier la faisabilité technico-économique de la mise en place d’une ou plusieurs solutions détectées.
Cette mission sera co-pilotée par AQTA, GMVA et la CCBI. Il convient donc de constituer un groupement de commandes qui sera régi par la convention jointe en annexe. Le coordonnateur du groupement sera GMVA ; à ce titre, elle assurera l’ensemble des consultations jusqu’à la notification des marchés. Le montant de l’étude est estimé à 35 000 €, avec un reste à charge pour GMVA de 3 100 €.
Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 11 février 2021, il vous est proposé :
- d’approuver le groupement de commandes associant AQTA, GMVA et la CCBI, - d’approuver la convention ci-annexée,
- de désigner GMVA comme collectivité coordonnatrice,
- de donner tout pouvoir au Président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l’Europe (DLAL FEAMP), de l’ADEME et de la Région, à supporter toutes les modifications du plan de financement et à signer tout document relatif à ce dossier
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS36-DE
1
PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION, AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
(Articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique)
Entre :
Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), représentée par Monsieur Philippe LE RAY, Président, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer (CCBI), représentée par Madame Annaïck HUCHET, Présidente, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2020,
et
Golfe du Morbihan Morbihan - Vannes aAgglomération (GMVA), représentée par Monsieur David ROBO, son Président, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
Il est arrêté ce qui suit :
AQTA, GMVA et la CCBI souhaitent mener une étude commune sur la problématique de la réduction des déchets polystyrènes issus de la commercialisation des produits de la mer sur le territoire. Il s’agit pour les 3 intercommunalités d’objectiver des données sur le flux des déchets polystyrène et d’étudier les opportunités des différentes solutions alternatives proposées aujourd’hui.
Les 3 EPCI membres ont inscrit cette problématique dans leur programme TER, mais également dans le programme européen DLAL FEAMP Pays d’Auray-Pays de Vannes.
A cette fin, il est envisagé d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura pour mission l’étude filière : réduire et valoriser les déchets polystyrène issus de la commercialisation des produits de la mer.
Pour se faire, il est constitué entre Auray Quiberon Terre Atlantique, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 1 – Objet :
Auray Quiberon Terre Atlantique, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération décident de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude filière – réduire et valoriser les déchets polystyrène issus de la commercialisation des produits de la mer.
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du code de la Commande Publique.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS36-DE
2
ARTICLE 2 – Composition du groupement :
Les membres du groupement sont :
Auray Quiberon Terre Atlantique,
La Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer,
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
ARTICLE 3 – Périmètre du groupement de commandes :
Le groupement de commande est constitué pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude filière – réduire et valoriser les déchets polystyrène issus de la commercialisation des produits de la mer.
ARTICLE 4 – Règles du Code des marchés publics applicables au groupement et engagement de chaque membre :
Le groupement est soumis au respect de l'intégralité des règles applicables aux Collectivités Locales établies par le Code de la Commande Publique.
ARTICLE 5 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes
5.1 - Désignation du coordonnateur :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est désignée coordonnateur du groupement et à la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est représentée par Monsieur David Robo, Président.
Il est précisé que le projet « prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude filière – réduire et valoriser les déchets polystyrène issus de la commercialisation des produits de la mer » est co-piloté par AQTA, la CCBI et GMVA. Les trois pilotes opérationnels sont :
- Mme Stéphanie LE PRIELLEC, Chargé d’économie circulaire GMVA
- Mme Alexandra LHUISSIER, Chargée de mission Territoire Econome en Ressources AQTA - Mme Angèle MIGNON, Chargée de prévention déchets CCBI
5.2 – Responsabilités et missions du coordonnateur :
Le coordonnateur s’engage à assurer l’ensemble des missions décrites ci-après :
Définir, en lien avec les co-pilotes du projet, l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, Établir le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera validé par les co-pilotes du projet, Gérer la consultation (publicité, diffusion des DCE, réception des plis),
Valider le rapport d’analyse des offres,
Informer les candidats non retenus,
Attribuer, signer et notifier le marché,
Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l'exécution du marché, Effectuer le cas échéant le traitement des avenants, actes de sous-traitance, reconductions,
5.3 – Obligations des membres du groupement :
Chaque membre du groupement s’engage à :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
I ARC NNNNE7ONN NNNANNA1Q NA1NNA10Q DEÉLS3S6-DE
3
Analyser les offres et rédiger le rapport d’analyse qui seront réalisés conjointement par les trois co-pilotes du projet Respecter les clauses des contrats signés par le coordonnateur
La répartition des frais de prestation a été décidée comme suit :
La CCBI prend en charge 15% du montant global TTC
AQTA prend en charge 42,5% du montant global TTC
GMVA prend en charge 42,5% du montant global TTC
Il est demandé à chaque intercommunalité de régler sa part directement au prestataire.
L’étude comprend 2 livrables distincts :
o Rapport 1 : Etude préalable
o Rapport 2 : Proposition de scénarios d’intervention
Il est proposé de procéder à un paiement intermédiaire.
Un règlement de 60% du coût global de l’étude sera réalisé à réception de l’étude préalable. Ce paiement intermédiaire fera l’objet d’une demande de versement de subvention partielle calculée au prorata au FEAMP. Les 40% restants seront réglés à réception du rapport 2 : proposition de scénarios d’intervention.
ARTICLE 6 – Commission d’appel d’offres :
Sans objet, le projet de prestation objet de la présente convention est en dessous des seuils des procédures formalisées.
ARTICLE 7 – Organisation fonctionnelle du groupement :
Cette étude implique un partenariat local entre AQTA, la CCBI et GMVA. Lorient Agglomération sera sollicitée pour apporter des éléments chiffrés et des retours d’expériences au regard de ses avancées dans le domaine.
Le Comité de pilotage sera composé à minima de :
AQTA
GMVA
CCBI
Les acteurs filières : CRC, CCI et CRM, STIC, pêcheurs, mareyeurs, poissonniers, GMS… Région Bretagne
Lorient Agglo/Audelor
L’ADEME Bretagne
Le bureau d’étude
Le comité de pilotage se réunira pour les échéances suivantes :
Une réunion de lancement afin de fixer les objectifs
Une restitution intermédiaire
Une validation entre chaque phase
Une restitution finale
Planning prévisionnel
Durée 9 mois à partir de la date de lancement de l’étude (prévu pour juin 2021).
ARTICLE 8 – Dispositions financières :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS36-DE
4
Il s’agit d’une convention à titre gratuit. Les missions du coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération. Le coordonnateur prendra en charge le coût des publicités relatives aux avis d’appel public à la concurrence.
ARTICLE 9 – Durée du groupement :
Le groupement est constitué à partir de la notification du présent acte, et jusqu'à l'expiration du marché.
ARTICLE 10 – Retrait du groupement :
Chacune des parties pourra se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l’assemblée délibérante du membre concerné, notifiée au coordonnateur, moyennant un préavis de 3 mois. Le préavis devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres de la convention.
Le retrait de la convention implique tout de même le paiement des sommes sur la durée du contrat.
ARTICLE 11 – Modalités d'adhésion au groupement :
Chaque membre adhère au groupement par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 12 – Substitution du coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
ARTICLE 13 – Capacité à agir en justice :
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge. Il informe et consulte AQTA et la CCBI sur sa démarche et sur son évolution.
ARTICLE 14 – Responsabilités :
En cas de condamnation au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, la clé de répartition sera la même que celle utilisée pour la participation au financement de l’étude, à savoir :
- Golfe du Morbihan-Vannes agglomération obtiendra 42,5% de la somme
- Auray Quiberon Terre Atlantique obtiendra 42,5% de la somme
- La Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer obtiendra 15% de la somme
ARTICLE 15 – Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en 3 exemplaires originaux.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS36-DE
5
Pour la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer,
La Présidente,
Pour Auray Quiberon Terre Atlantique,
Le Président,
Annaïck HUCHET Philippe LE RAY
Pour Golfe du Morbihan -Vannes agglomération,
Le Président,
David ROBO
‘
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DELS37-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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(G O0 L F E % + Recçu en préfecture le 24/02/2021 DU + ss Affiché le
M O FR BE | b AN‘ ID : 056-200067982-20210218-210218 DEL37-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0
+ 0
-37-
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME OCAD3E
POUR LA REPRISE DES DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
L’agrément par l’Etat de l’éco-organisme OCAD3E pour la reprise et le soutien financier des déchets d’équipement électriques et électroniques (D3E) a été prolongé par l’Etat à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an.
Historiquement, le SYSEM était signataire de la convention avec OCAD3E afin d’optimiser les recettes pour ses adhérents. Elle est arrivée à terme le 31 décembre 2020. Le déploiement de la collecte étant désormais effectif sur l’ensemble des déchèteries, cette organisation n’est plus pertinente. Après discussion entre le SYSEM et ses adhérents, chaque EPCI sera désormais gestionnaire de sa convention.
Les termes de cette convention restent identiques à ceux actuellement en vigueur à savoir :
- OCAD3E assure la prise en charge de l’évacuation et du traitement des D3E collectés via le réseau de déchèteries et via la collecte des encombrants réalisée en porte à porte, ainsi que sur les autres points de collecte du territoire.
- Un soutien financier est également apporté en complément de la prise en charge opérationnelle de ces déchets.
- La recette prévisionnelle pour 2021 est évaluée à 110 000 €.
La convention type, présentée en annexe, est proposée, permettant de fixer les responsabilités juridiques, techniques et financière de chaque partie, elle est valable du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Vu l’avis favorable de la commission, il vous est proposé :
- D’approuver les termes du contrat avec OCAD3E présenté en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ce contrat ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL38-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
eo Reçu en préfecture le 24/02/2021
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++ 0
-38-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ENVIRONNEMENT
CONSTITUTION D’UN OUTIL D’INVESTISSEMENT
DANS LES PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Le plan Climat Air Energie Territorial fixe comme objectif de devenir territoire à énergie positive en 2050, ce qui se traduit par une baisse des consommations énergétiques et le développement de la production d’énergies renouvelables. En 2030, il est ainsi visé un taux de couverture des consommations de 32% par les énergies renouvelables.
La stratégie énergétique de GMVA, approuvée en décembre 2019, prévoit la constitution d’un outil d’investissement commun avec la SEM « 56 Energies » dans les unités de production d’énergies renouvelables.
Il est précisé que la SEM 56 Energies est constituée de Morbihan Energies (majoritaire), de la Caisse des Dépôts et Consignations, du Crédit agricole du Morbihan, de la Caisse d’Épargne Bretagne – Pays de Loire et du Crédit Mutuel Arkéa.
Une fois constitué, ce véhicule juridique investira dans les sociétés de projets créés pour chaque unité de production d’énergie renouvelable avec différents partenaires (communes, citoyens, développeurs…).
La réflexion autour de ce projet a été menée par un groupe de travail dédié, avec l’appui du bureau d’études Site A Watts, en collaboration avec Morbihan Energies.
Elle a abouti à retenir la création d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet : - La prise de participation dans des sociétés constituées pour porter un ou des projets d’énergie renouvelable sur le territoire de GMVA et sur les territoires des EPCI limitrophes ;
- L’animation des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction ; - La fourniture de services et l’assistance à ses filiales ;
- Le développement, la construction et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, et la valorisation de l’énergie produite, y compris, le cas échéant, par la construction et l’exploitation de réseaux de distribution, hors réseaux publics de distribution de l’électricité et du gaz naturel ;
- La promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie ; - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi défini.
Les technologies privilégiées par la holding sont le photovoltaïque au sol ou en toiture, l'éolien, le bois énergie, la méthanisation et la production d'hydrogène.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELS38-DE
De façon plus marginale, des prises de participation sont possibles pour des raisons stratégiques sur filières moins matures sur le plan technologique ou économique : hydrolien,… Les projets de taille limitée (ex : inférieurs à 100 KWc en toiture) peuvent être portés en propre par l'un ou l'autre des actionnaires, comme ils le font déjà.
Cette SAS sera à majorité publique, dont GMVA et 56 Energies détiendront chacun au minimum 34%. Il s’agira d’une société à capital variable.
Les communes du territoire volontaires pourront rentrer au capital, ainsi que le Parc Naturel Régional. Il s’agira par ailleurs d’une société à capital variable. Les actionnaires s’engageront à rester au moins 10 ans dans la société compte tenu de la durée d’émergence des projets.
Il est précisé par ailleurs que les communes peuvent participer aux projets sur leur territoire, en rentrant directement au capital des sociétés de projet créées à cet effet.
La Présidence sera assurée par GMVA, considérant que cette SAS constitue l’outil opérationnel de la mise en œuvre des projets du PCAET.
Un comité stratégique, composé de deux élus de GMVA et de deux représentants de 56 Energies sera constitué. Les décisions seront prises à la majorité des ¾.
Les communes et le Parc Naturel Régional seront associés dans des instances informelles, étant précisé que tout projet dans lequel la SAS investira devra avoir recueilli au préalable l’accord de la commune d’implantation.
L’assemblée générale regroupera tous les actionnaires.
Un comité technique paritaire composé des services de GMVA et de 56 Energies permettra la mise en œuvre des projets. L’ingénierie est assurée au cas par cas par l’un ou l’autre des actionnaires, selon les projets, les filières, les phases. Son temps est comptabilisé, et son coût est pris en charge par la SAS. La gestion administrative de la société est assurée par 56 Energies.
Le nom de cette société reste à déterminer et le sera dans les prochaines semaines, en cohérence avec la stratégie de communication en cours de définition.
Compte tenu des engagements déjà pris (Métha’Elven) ou en cours de discussion (projet éolien Valeco), et du potentiel de projets à développer, il est proposé un capital de départ de l’ordre de 1M€. Les besoins complémentaires dépendront de l’ambition du plan d’action retenu, du rythme de développement, et des niveaux de participation dans les projets. La contribution des communes viendra renforcer les capacités d’action de la SAS.
La proposition de projets de statuts et de pacte d’actionnaires est présentée en annexes à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 9 février 2021, il vous est proposé :
- D’autoriser le Président à constituer une société par actions simplifiées telle qu’exposée ci-dessus avec la SEM 56 Energies pour investir dans les projets d’énergies renouvelables,
- De désigner comme représentants titulaires de GMVA au comité stratégique : M. David ROBO et M. Thierry EVENO
- De désigner comme représentant suppléant de GMVA au comité stratégique : M. François MOUSSET
- De donner tout pouvoir au Président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Loc Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.1/25
XXXXX énergies
SAS au capital variable de 1 000 000 €
Parc d’innovation Bretagne Sud II
30 rue Alfred Kastler – CS 70206
56006 VANNES CEDEX
En formation
Statuts de société par actions simplifiée
LES SOUSSIGNÉS :
La SEM 56 Energies, société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 000 000 €, dont le siège social est situé 27, rue de Luscanen à Vannes (56000), immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 828 170 522, représentée par Monsieur Jo BROHAN, en sa qualité de Président du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan qui est le Président Directeur Général de la société,
ci-après la « SEM 56 énergies »
Et
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération représentée par XXXXXXXXXXXX habilitée aux termes d’une délibération en date du XXXXX en application de l’article L 2253-1 du Code Général des Collectivités pour les communes et leurs groupements territoriales.
ci-après « GMVA »
PRÉAMBULE
La loi de transition énergétique pour une croissance verte (Loi n°2015-992 du 17 août 2015) fixe des objectifs chiffrés à moyens et longs termes dans le domaine de l’énergie (maîtrise de la demande, production), ainsi qu’en matière de qualité de l’air et particulier dans le domaine de la mobilité.
GMVA réalise un plan climat air énergie territorial conformément aux dispositions fixées par la loi précitée. Pour accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire communautaire et favoriser le développement de projets, la communauté de communes Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et la SEM 56 énergies ont décidé de créer une société dédiée à l’investissement dans les projets de production d'énergies renouvelables.
Cette société a vocation à porter des projets en propre, mais également à prendre des participations financières dans d’autres sociétés de développement de projets.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.2/25
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) devant exister entre eux.
STATUTS
ARTICLE 1 FORME
Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts.
Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut néanmoins procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.
ARTICLE 2 OBJET
La Société a pour objet :
- La prise de participation dans des sociétés constituées pour porter un ou des projets d’énergie renouvelable sur le territoire de GMVA et sur les territoires des EPCI limitrophes ;
- L’animation des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction ; - La fourniture de services et l’assistance à ses filiales ;
- Le développement, la construction et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, et la valorisation de l’énergie produite, y compris, le cas échéant, par la construction et l’exploitation de réseaux de distribution, hors réseaux publics de distribution de l’électricité et du gaz naturel ;
- La promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie ; - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opération civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi défini.
ARTICLE 3 DÉNOMINATION
La dénomination sociale est XXXXX énergies
Son sigle est : XX énergies
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.3/25
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "Société par actions simplifiée à capital variable" ou des initiales "SAS à capital variable" et de l'énonciation du montant du capital social.
En outre, la Société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, le siège du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et le numéro d'immatriculation qu'elle a reçu.
ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au siège social de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Parc d’innovation Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX
Il peut être transféré en tout endroit par décision de la collectivité des associés ou par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision du Président devra être ratifiée par la plus prochaine décision collective des associés.
ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la Société reste fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidées par la collectivité des associés.
ARTICLE 6 – APPORTS
Lors de la constitution, il est fait apport à la Société d’une somme de 1 000 000 euros correspondant à la valeur nominale de 10 000 actions de 100 euros toutes de numéraire, composant le capital social, lesdites actions entièrement souscrites et libérées en totalité, par :
- La SEM 56 énergies, à concurrence de 500 000 euros,
- GMVA, à concurrence de 500 000 euros,
seules personnes physiques ou morales signataires des statuts.
Les apports en numéraire ont été libérés en totalité, à concurrence de 100 euros par action, soit 100 %.
Le certificat du dépositaire, avec la liste des souscripteurs et l'indication des sommes versées par chacun d'eux, est annexé aux présents statuts.
Affiché le 24/02/2021 D
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.4/25
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à UN MILLION d'euros (1 000 000 €).
Il est divisé en 10 000 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées dans les conditions ci-dessus.
7.1 Variabilité du capital
En application des dispositions des articles L. 231-1 à L.231-8 du Code de commerce, le capital social est susceptible d’augmentation au moyen de l’admission de nouveaux associés ou de la souscription de nouvelles actions par les associés et de diminution par la reprise totale des apports des associés.
Le capital social minimum autorisé est fixé à 100 000 euros.
7.2. Augmentation du capital – Admission de nouveaux associés
Le Président a tous pouvoirs pour recevoir la souscription en numéraire d’actions nouvelles émanant soit des associés, soit de nouveaux souscripteurs dont il décide l’admission, dans la limite du capital autorisé fixé ci-dessus.
Les nouvelles actions seront souscrites au moyen d’un bulletin de souscription.
Les actions nouvelles sont émises à leur montant nominal ou à ce montant majoré d'une prime d'émission.
Les nouvelles actions ainsi souscrites seront libérées conformément aux dispositions prévues par les textes en ce qui concerne les augmentations de capital en numéraire.
Les souscriptions reçues au cours d’un trimestre civil seront constatées dans une déclaration des souscriptions et des versements établie par le Président le dernier jour de ce trimestre.
L’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé constatera le montant du capital souscrit à la clôture de cet exercice.
La société étant à capital variable, les actions existantes ne bénéficient pas d’un droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’accroissement de la part variable du capital dans la limite du capital maximum autorisé.
7.3. Réduction du capital
Le capital social est susceptible de réduction par voie de reprise totale des apports des associés, ou résultant de l’exclusion d’un associé.
Dans ce cas, la société ne sera pas dissoute et continuera avec les autres associés. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.5/25
Le Président aura tous pouvoirs pour constater la réduction du capital ainsi intervenue.
Les apports en nature ne pourront faire l’objet que d’un remboursement en espèces.
Aucune reprise d’apport ne pourra toutefois avoir pour effet de réduire le capital social à une somme inférieure au seuil fixé ci-dessus.
Si cette limite est atteinte, les actions de l’associé sortant seront néanmoins annulées, mais ce dernier aura seulement un droit de créance à l’encontre de la société pour les sommes devant lui revenir du fait de cette annulation. Cette créance ne deviendra exigible que dans la mesure où le capital social excédera à nouveau le capital minimum ainsi fixé et dans la limite de cet excédent, le tout dans un délai maximum d’UN (1) an.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL SELON LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN
I - Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités, prévus par la loi.
Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi.
La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.
Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres.
En cas d'augmentation par émission d'actions de numéraire ou émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, un droit préférentiel à la souscription de ces actions est réservé, dans les conditions légales, aux propriétaires des actions existantes. Toutefois, par dérogation expresse à l'article L. 228-11, alinéa 5 du Code de commerce, les actions de préférence sans droit de vote auxquelles est attaché un droit limité de participation aux dividendes, aux réserves ou au partage du patrimoine en cas de liquidation conserveront leur droit préférentiel de souscription.
Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel et la collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription.
Si la collectivité des associés ou, en cas de délégation le Président, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.6/25
souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la collectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires.
Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
II - La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires et ne peut en aucun cas porter atteinte à l'égalité des associés. Les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser.
III - La collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires peut également décider d'amortir tout ou partie du capital social et substituer aux actions de capital des actions de jouissance partiellement ou totalement amorties, le tout en application des articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.
ARTICLE 9 - LIBÉRATION DES ACTIONS
Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Président, dans le délai de cinq ans à compter de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance du ou des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque associé.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article 1843-3 du Code civil, lorsqu'il n'a pas été procédé dans un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au Président du tribunal statuant en référé Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.7/25
soit d'enjoindre sous astreinte aux dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité.
ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.
Les actions résultant d'apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles.
Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l'issue d'un délai de six mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d'apport.
ARTICLE 12 - AGRÉMENT
La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. En revanche, les cessions entre associés sont libres.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
Affiché le 24/02/2021 W
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.8/25
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité qualifiée.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
Les dispositions qui précèdent sont également applicables en cas de succession ou de liquidation de communauté. Les héritiers ou ayants droits devront notifier leur demande d’agrément dans les trois mois suivant le décès ou la liquidation de communauté, à défaut leurs demandes seront nulles et ils n’auront droit qu’à la valeur des titres.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.9/25
ARTICLE 13 - LOCATION DES ACTIONS
La location des actions est interdite.
ARTICLE 14 - SORTIE CONJOINTE
Dans l'hypothèse où un associé représentant plus de 60% du capital, envisagerait de céder à un tiers tout ou partie de ses actions, réduisant sa participation à moins de 10 % du capital social et des droits de vote, il s'engage à faire racheter par l'acquéreur de ses actions toutes les actions de ses coassociés que ceux-ci présenteront à la vente, aux mêmes conditions, ce dont l'associé cédant se portera solidairement garant.
A cet effet, l'associé cédant notifiera son projet de cession à chacun de ses coassociés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant l'identité et les coordonnées de l'acquéreur, le nombre de titres concernés, le prix envisagé et les modalités de paiement de ce prix.
Ses coassociés disposeront alors d'un délai de trente jours, à compter de la réception de cette notification, pour faire savoir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'associé cédant, s'ils entendent faire usage de la faculté de sortie conjointe.
Passé ce délai, ils seront réputés avoir définitivement renoncé à l'exercice de cette faculté pour l'opération considérée.
En cas d'exercice de la faculté de sortie conjointe, les coassociés s'engagent à céder la totalité de leurs titres à l'acquéreur au prix et aux conditions de paiement proposés dans la transaction principale et l'associé cédant s'engage à ne réaliser l'opération projetée qu'après que ses coassociés auront été mis en mesure d'accepter et d'exercer leurs droits.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DANS LE CONTRÔLE D'UN ASSOCIE
Tous les associés personnes morales doivent notifier à la Société toutes informations sur le montant de leur capital social, sa répartition ainsi que l'identité de leurs associés. Lorsqu'un ou plusieurs de ces associés sont eux-mêmes des personnes morales, la notification doit contenir la répartition du capital de ces personnes morales et l'indication de la ou des personnes ayant le contrôle ultime de la Société associée.
En cas de modification au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce du contrôle d'une société associée, celle-ci doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président dans un délai de quinze jours de sa prise d'effet à l'égard des tiers. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.10/25
Dans le mois suivant la notification de la modification, le Président peut consulter la collectivité des associés sur l'exclusion éventuelle de la Société dont le contrôle a été modifié, la procédure d'exclusion et ses effets étant décrits dans l'article suivant.
Si la Société n'engage pas la procédure d'exclusion dans le délai ci-dessus, si l'exclusion n'est pas prononcée ou si la décision d'exclusion est annulée pour cause de non-régularisation de la cession des actions de l'associé concerné, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrôle.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions à l'associé qui a acquis cette qualité à la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
La présente clause ne peut être annulée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.
ARTICLE 16 - EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ
L'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas suivants :
- dissolution, redressement ou liquidation judiciaires ;
- changement de contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; - exercice d'une activité concurrente à celle de la Société, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société filiale ou apparentée ;
- violation d'une disposition statutaire ;
- condamnation pénale prononcée à l'encontre d'un associé ; - rupture du contrat de travail pour les associés en bénéficiant, conclu préalablement ou postérieurement à leur entrée au capital et qui n’auraient pas la qualité de mandataire social.
- révocation du mandat social exercée par l’associé.
La décision d'exclusion est prise par décision collective des associés statuant à l’unanimité des votants ; l'associé dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Les associés sont appelés à se prononcer à l'initiative du Président de la Société.
La décision d'exclusion ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l'encontre de l'associé susceptible d'être exclu et la date de réunion des associés devant statuer sur l'exclusion lui aient été préalablement communiqués au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée 20 jours avant la date de la réunion de la collectivité des associés, et ce afin qu'il puisse présenter au cours d'une réunion préalable des associés ses observations, et faire valoir ses arguments en défense, lesquels doivent, en tout état de cause, être mentionnés dans la décision des associés.
La décision d'exclusion prend effet à compter de son prononcé ; elle est notifiée à l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'initiative du Président. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.11/25
En outre, cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs des actions ; il est expressément convenu que la cession sera valable sans qu'il y ait lieu d'appliquer les procédures statutaires prévues en cas de cession (agrément, ...).
La totalité des actions de l'associé exclu doit être cédée dans les 20 jours de la décision d'exclusion.
Si l’associé exclu refuse de signer l’ordre de mouvement, à l’issue des 20 jours, le président pourra seul constater le transfert des titres dans les comptes et sur le registre, le prix sera payer par chèque du cessionnaire et envoyé à l’associé exclu en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant l’expiration dudit délai.
Le prix de cession des actions de l'exclu sera déterminé d'un commun accord ou, à défaut, à dire d'expert dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Si la cession des actions de l'associé exclu ou le paiement du prix ne sont pas réalisés dans le délai prévu, la décision d'exclusion sera nulle et de nul effet.
A compter de la décision d'exclusion, les droits non pécuniaires de l'associé exclu seront suspendus.
Les dispositions du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions à l'associé qui a acquis cette qualité à la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
La présente clause ne peut être annulée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.
ARTICLE 17 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
Sauf dispositions contraires de l'acte d'apport, les droits attachés aux actions résultant d'apports en industrie sont égaux à ceux de l'associé ayant le moins apporté.
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.12/25
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés.
Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou droits nécessaires.
ARTICLE 18 - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l'indivisaire le plus diligent.
La désignation du représentant de l'indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-à-vis de la Société, qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.
Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.
Cependant, les associés concernés peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux consultations collectives. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute consultation collective qui aurait lieu après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux consultations collectives. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.13/25
ARTICLE 19 - PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ
La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société.
Désignation
Le premier Président est nommé aux termes des présents statuts. En cours de vie sociale, le Président de la Société est désigné par décision collective des associés prise à la majorité simple.
La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le mandat du Président est renouvelable sans limitation.
Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.
Durée des fonctions
La durée du mandat du Président est fixée par l’Assemblée qui procède à sa nomination.
Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de six mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire.
La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.
Le Président peut être révoqué pour un motif grave, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 50 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité absolue. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Président.
En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : JON
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS38-DE
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.14/25
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale,
- exclusion du Président associé.
Rémunération
Le Président peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées par la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Président est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Président
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.
La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
Le Président devra spécialement être habilité pour les décisions suivantes : Par une décision du Conseil stratégique pour :
- la constitution, l'acquisition, la cession de filiales ou de participations dans d'autres sociétés
- toute acquisition de valeurs mobilières ou modification d'une participation existante - l'apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer ainsi que toute prise de participation ou d'intérêt dans cette société - l'engagement de dépenses non prévues au budget prévisionnel annuel dont le montant est fixé par le comité stratégique- tout emprunt
- l'embauche de personnel
- la conclusion de tout contrat avec l'un des actionnaires
- toute constitution d'hypothèque, nantissement, caution, aval et garantie
ARTICLE 20 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS OU ASSOCIÉS Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.15/25
En application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, le Président ou, s'il en existe un, le Commissaire aux Comptes présente aux associés un rapport sur les conventions, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à dix pour cent ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 dudit code.
Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, sont communiquées au Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux autres dirigeants de la Société.
ARTICLE 21 – COMITÉ STRATÉGIQUE
La société est administrée par un Comité stratégique de 2 membres au moins et de 4 membres au plus.
Les membres du Comité stratégique sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions à la majorité simple par la collectivité des associés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
L’assemblée générale peut décider la nomination de suppléants des membres du Comité stratégique. Les suppléants sont convoqués aux réunions du Comité stratégique et peuvent s’y exprimer, mais ils ne participent au vote qu’en l’absence d’un titulaire.
Les premiers membres du Comité stratégique sont nommés au sein des présents statuts.
Le Comité stratégique se réunit au minimum une fois par trimestre.
Le Comité stratégique statue à la majorité des 3/4.
ARTICLE 22 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
La nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.16/25
Si le ou les commissaires aux comptes titulaires ainsi désignés exercent en qualité de personnes physiques ou au sein d'une société unipersonnelle, un ou des commissaires aux comptes suppléants doivent être désignés dans les mêmes conditions.
Les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices sociaux ; leurs fonctions expirent à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice social.
Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société.
Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés.
ARTICLE 23 - REPRÉSENTATION SOCIALE
Si un Comité social et économique est institué, les délégués de ce Comité exerceront les droits qui leurs sont attribués par la loi auprès du Président de la société.
Le comité social et économique doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité d'entreprise doivent être adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions.
Elles doivent être reçues au siège social huit jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 30 jours de leur réception.
ARTICLE 24 - DÉCISIONS COLLECTIVES
La collectivité des associés prend, à la majorité simple, les décisions collectives portant sur :
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats, - approbation des conventions réglementées,
- nomination des Commissaires aux Comptes,
- nomination et rémunération des dirigeants
- nomination des membres du Comité stratégique
- révocation du Président Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.17/25
Sont prises à la majorité qualifiée, telle que définie à l’article 28, les décisions portant sur :
- la modification des statuts, sauf transfert du siège social
- l'augmentation, l'amortissement et la réduction du capital social, - la transformation de la Société,
- la fusion, scission ou apport partiel d'actif,
- la dissolution et la liquidation de la Société,
- l'agrément des cessions d'actions,
Sont prises à l'unanimité les décisions pour lesquelles la loi le prévoit, ainsi que celles portant sur :
- la suspension des droits de vote et exclusion d'un associé ou cession forcée de ses actions, conformément aux dispositions prévues à l'article 16 des présents statuts
- l'augmentation des engagements des associés en cas de transformation de la société, tel que prévu à l'article 36 des présents statuts,
Toutes les autres décisions relèvent de la compétence du Président ou du Comité Stratégique le cas échéant, conformément aux dispositions prévues à l'article 19 des présents statuts.
ARTICLE 25 - FORME ET MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif, à l'exclusion d'un associé.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
ARTICLE 26 - CONSULTATION ÉCRITE
En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d'établir la preuve de l'envoi et de la réception, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de 15 jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par lettre recommandée. IQ a
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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PROJET
Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.18/25
Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
ARTICLE 27 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un.
Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur.
La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite huit jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.
L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social huit jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les trois jours de leur réception.
L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.19/25
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'Assemblée.
L'Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
ARTICLE 28 - RÈGLES DE QUORUM ET DE MAJORITÉ
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Pour les décisions ordinaires le quorum est de cinquante (50) % sur première convocation et de cinquante (50) % sur deuxième convocation.
Pour les décisions extraordinaires le quorum est de cinquante (50%) sur première convocation et de cinquante (50) % sur deuxième convocation.
On entend par majorité simple, les décisions collectives qui recueillent à minima 50% des voix des votants ou ayant donnés leur pouvoir + 1 voix. Pour les décisions collectives nécessitant une majorité qualifiée, il faut recueillir les 2/3 des voix pour l’adoption de la proposition.
ARTICLE 29 - PROCÈS-VERBAUX DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès- verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date de la consultation, l'identité des associés présents et représentés et celle de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un exposé des débats ainsi que le texte des résolutions et pour chaque résolution le résultat du vote.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime des associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou les feuillets numérotés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.20/25
ARTICLE 30 - DROIT D'INFORMATION DES ASSOCIÉS
Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit faire l'objet d'une information préalable comprenant l'ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
Les rapports établis par le Président doivent être communiqués aux frais de la Société aux associés huit jours avant la date de la consultation, ainsi que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés du dernier exercice lors de la décision collective statuant sur ces comptes.
Les associés peuvent, à toute époque, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, des statuts à jour de la Société ainsi que, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, des rapports et documents soumis aux associés à l'occasion des décisions collectives.
ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2022.
ARTICLE 32 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce.
A la clôture de chaque exercice, le Président pourra dresser l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, selon les dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan.
Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. mm 4 77
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.21/25
En application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, il établit un rapport spécial qui informe chaque année la collectivité des associés des opérations réalisées dans le cadre des options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la Société à chacun des mandataires sociaux.
Tous ces documents sont mis à la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la Société, s'il en existe, dans les conditions légales et réglementaires.
Dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du ou des Commissaires aux Comptes. Lorsque la Société établit des comptes consolidés, ceux-ci sont présentés, lors de cette décision collective, avec le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes.
ARTICLE 33 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice clos.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, la collectivité des associés peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.
En outre, la collectivité des associés peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. ER,
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Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.22/25
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par la collectivité des associés, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
ARTICLE 34 - PAIEMENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par décision collective des associés ou, à défaut, par le Président.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué sur décision du Président des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des associés sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
ARTICLE 35 - CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, consulter la collectivité des associés, à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision collective des associés doit être publiée dans les conditions légales et réglementaires. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.23/25
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si la collectivité des associés n'a pu délibérer valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 36 - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société peut se transformer en société d'une autre forme sur décision collective des associés aux conditions fixées par la loi.
La transformation en société en nom collectif nécessite l'accord de tous les associés. En ce cas, les conditions prévues ci-dessus ne sont pas exigibles.
La transformation en société en commandite simple ou par actions est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts et avec l'accord de chacun des associés qui acceptent de devenir commandités en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie des dettes sociales.
La transformation en société à responsabilité limitée est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts des sociétés de cette forme.
La transformation qui entraînerait, soit l'augmentation des engagements des associés, soit la modification des clauses des présents statuts exigeant l'unanimité des associés devra faire l'objet d'une décision unanime de ceux-ci.
ARTICLE 37 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi et, sauf prorogation, à l'expiration du terme fixé par les statuts, ou à la suite d'une décision collective des associés prise dans les conditions fixées par les présents statuts.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette décision collective.
Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et à répartir le solde disponible entre les associés.
La collectivité des associés peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, après remboursement à chacun des associés du montant nominal et non amorti de leurs actions, est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'à concurrence du montant de leurs apports. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.24/25
En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine de la Société à l'associé unique, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
ARTICLE 38 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE 39 - NOMINATION DES DIRIGEANTS
Nomination du Président
Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts est
- M. XXXXX, Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, de nationalité française.
M. XXXX accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'être atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Nomination de membres du Comité Stratégique
Les premiers membres du Comité Stratégique sont :
- M./Mme XXX,
M./Mme XXX accepte les fonctions de membre du Comité Stratégique et déclare, en ce qui le concerne, n'être atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
- M./Mme YYY ...
ARTICLE 40 - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ - POUVOIRS – FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société et notamment :
- procéder à l'enregistrement des statuts auprès du Service des impôts compétent ; - signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social ;
- ouverture d’un compte bancaire ; Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Statuts holding énergie GMVA – Projet V3 p.25/25
- procéder à toutes déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent ;
- effectuer toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;
- à cet effet, signer tous actes et pièces, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire afin de donner à la Société présentement constituée son existence légale en accomplissant toutes autres formalités prescrites par la loi. Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront portés par la société en compte de frais généraux et amortis avant toute distribution de bénéfices. Jusqu'à ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ils incombent conjointement et solidairement aux actionnaires fondateurs au prorata de leurs apports.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités de publicité, de dépôt et autres pour parvenir à l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Fait à XXXXX
Le
En trois (3) exemplaires originaux
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Monsieur Jo BROHAN
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Monsieur XXXXX
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
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SAINT-ARMEL
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SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
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TREDION
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VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ENVIRONNEMENT
CANDIDATURE AU LABEL CAP CIT’ERGIE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 1er février 2019 le Conseil communautaire a décidé de s’engager la démarche Cit’ergie.
Cette démarche européenne et relayée en France par l’ADEME permet aux collectivités de piloter leur politique climat-air-énergie au travers d’un référentiel commun, et de mesurer les efforts entrepris dans une logique d’amélioration continue, en cohérence avec des objectifs ambitieux. Elle s’inscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET, et en constitue une des actions.
A ce jour, 207 collectivités en France se sont engagées dans cette démarche et 122 d’entre- elles ont obtenu un label.
L’état des lieux établi en 2020 par le conseiller Cit’ergie a permis d’estimer que la collectivité met actuellement en œuvre 50,8 % de son potentiel maximum d’actions. Ce niveau de performance permet de prétendre au premier des trois niveaux de label, soit le label CAP Cit’ergie.
Il est donc proposé de déposer un dossier de candidature auprès de la commission nationale du label Cit’ergie pour solliciter l’obtention du niveau CAP Cit’ergie pour Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération. Cette candidature se traduira notamment par un audit externe pour valider la cotation établie par le conseiller, et de nouvelles actions pourront venir en complément de celles actuellement mises en œuvre.
Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 9 février 2021, il vous est proposé :
- D’autoriser le Président à déposer le dossier de candidature auprès de la commission nationale du label,
- De donner tout pouvoir au Président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL40-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss os Affiché le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL40-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-40-
EAU
EAUX DE BAIGNADE : nouvel engagement dans la certification
« Démarche Qualité des Eaux de Baignade »
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2019, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération dispose de la compétence « suivi de la qualité des eaux de baignade » pour l’ensemble de son territoire (43 sites de baignade).
Depuis 2009, ce label garantit spécifiquement la qualité des eaux de baignade littorales ou intérieures en valorisant la mise en place du système d’auto surveillance et l’information au public.
Les fondamentaux de cette démarche reposent notamment sur :
La réalisation des profils de vulnérabilité des eaux de baignade conformes aux exigences règlementaires pour identifier les sources de pollution ;
Des actions d’améliorations clairement définies, validées et revues périodiquement ; Une stratégie de surveillance ;
Des procédures d’alertes et de gestion de crise établies et appliquées de la même manière sur un territoire ;
Une communication adaptée et uniformisée pour les usagers d’un même territoire.
Le certificat étant valable trois ans, et afin de maintenir la dynamique et les atouts de la démarche, il convient de refaire un audit initial avec un organisme certificateur indépendant, comme le prévoit le référentiel du 06 juin 2009.
Il vous est proposé :
- de porter la candidature de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à l’obtention de la certification « Démarche Qualité des Eaux de Baignade » sur l’ensemble du territoire de GMVA ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer plus généralement toutes les pièces ou actes nécessaires à la réalisation des opérations indispensables à l’obtention de la certification Démarche Qualité des eaux de Baignade ;
- Autoriser Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Affiché le 24/02/2021 GOLFE o Égs MORBIHAN %?
: VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7* CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO.
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN + 74 VANNES AGGLOMÉRATION, #0
+ #0
-41-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
EAU
ACTIONS DE PREFIGURATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSIN VERSANT PLAN DE FINANCEMENT 2021
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
L’agglomération, en concertation avec Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté, élabore actuellement un contrat territorial de bassin versant 2022- 2027 en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. En accord avec les EPCI concernés et l’agence de l’eau, l’agglomération sera le coordinateur général de ce futur contrat.
En 2021, des actions de préfiguration ont été programmées, en concertation avec les partenaires techniques et financiers. En parallèle de ces actions, les documents du contrat territorial seront rédigés (feuille de route, stratégie).
Les actions 2021 s’organisent autour de deux volets : Milieux aquatiques et Lutte contre les pollutions diffuses :
I. Volet Milieux aquatiques
Réalisation de l’étude préalable à un Contrat Territorial volet Milieux aquatiques (CTvMA) sur les bassins versants côtiers du Vincin, du Bilair et du Plessis (Govello, Pont Bugat, Etang de Noyalo), engagée fin 2019.
Réalisation de l’étude préalable à un CTvMA sur les bassins versants du Loc’h et du Sal, engagée début 2021.
II. Volet Lutte contre les pollutions diffuses
Poursuite de l’élaboration de la stratégie de Lutte contre les pollutions diffuses Animation d’une commission professionnelle agricole, co-animée avec la Chambre d’Agriculture
BV Loc’h & Sal :
-poursuite de l’accompagnement du CIVAM pour des systèmes économes en intrants Captage prioritaire de Noyalo - BV du Plessis - Enjeu Pesticides : -Réalisation du diagnostic des pressions en interne
-Mise en place d’un plan d’actions « Aire d’Alimentation de Captage » -Réalisation de diagnostics individuels de type DPR2 à caractère démonstratif BV Pénerf :
-accompagnement post diagnostic-microbiologique agricole par la Chambre d’Agriculture -aide à l’investissement suite aux diagnostics microbiologiques agricoles Suivi physico-chimique et pesticides de la qualité de l’eau
Et, en actions d’animation générale :
Sensibilisation des élus
Animation aux scolaires – Bassin versant du Plessis
Affiché le 24/02/2021 Le budget prévisionnel pour les actions 2021 est de 36 848,93 € TTC hors animation. Le plan de financement global est de 220 848,93 € TTC, joint à la présente délibération en annexe 1.
Après échange avec les partenaires financiers, le financement est réparti comme suit : 142 524,47 € sollicités auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (65 %) 32 700,00 € sollicités auprès du Conseil Régional de Bretagne (15 %) 8 054,68 € sollicités auprès du Conseil Départemental (4 %)
37 569,79 € € d’autofinancement (17 %)
Le plan de financement n’intègre pas les actions déjà en cours ou reportées, ayant déjà fait l’objet de financement. Elles sont rappelées en annexe 2.
En complémentarité de ces actions de préfiguration, il est rappelé que l’agglomération a repris le dispositif Breizh Bocage 2 sur les bassins versants du Loc’h et du Sal et élabore une stratégie territoriale bocagère pour fin 2021. Concernant la qualité des eaux littorales, la réalisation des premiers profils de vulnérabilité conchylicole est également prévue pour fin 2021.
Vu l’avis favorable du Bureau du 22 janvier, il vous est proposé :
D’adopter le programme d’actions 2021 et son plan de financement associé tels qu’annexés à la présente délibération
De solliciter les différents partenaires financiers : Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan
D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 GOLFE DU LÉ, <
MORBIHAN'* 7e VANNES AGGLOMÉRATION, Ce
+ x e:
Annexe 1 à la délibération du 18 février 2021
Plan de financement 2021 – Actions bassins versants – Gestion des milieux aquatiques et Lutte contre les pollutions diffuses
44 000,00 € 60% 26 400,00 € 20% 8 800,00 € 20% 8 800,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
38 000,00 € 60% 22 800,00 € 20% 7 600,00 € 20% 7 600,00 €
10 000,00 € 10 000,00 €
50 000,00 € 60% 30 000,00 € 20% 10 000,00 € 20% 10 000,00 €
10 000,00 € 10 000,00 €
19 000,00 € 60% 11 400,00 € 20% 3 800,00 € 20% 3 800,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
184 000,00 € 67% 123 600,00 € 16% 30 200,00 € 16% 30 200,00 €
Prestation 2 580,00 € 50% 1 290,00 € 30% 774,00 € 20% 516,00 €
Prestation 21 768,93 € 50% 10 884,47 € 30% 6 530,68 € 20% 4 353,79 €
24 348,93 € 50% 12 174,47 € 30% 7 304,68 € 20% 4 869,79 €
Prestation 7 500,00 € 50% 3 750,00 € 20% 1 500,00 € 10% 750,00 € 20% 1 500,00 €
7 500,00 € 50% 3 750 € 20% 1 500 € 10% 750 € 20% 1 500 €
Prestation 5 000,00 € 60% 3 000,00 € 20% 1 000,00 € 20% 1 000,00 €
5 000,00 € 50% 3 000,00 € 20% 1 000,00 € 20% 1 000,00 €
220 848,93 €
Dépenses Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant
Total 220 848,93 € 65% 142 524,47 € 15% 32 700,00 € 4% 8 054,68 € 17% 37 569,79 €
Total
Subvention CD56 GMVA
Sensibilisation,
communication
Animation aux scolaires sur le thème de l'eau
Total Sensibilisation, communication
Subvention AELB Subvention Région Bretagne
Qualité de l'eau
Réalisation des prélèvements par temps pluie
Analyses de la qualité des eaux douces - Physico-chimie
Pesticides - BV du Plessis
Total Qualité de l'eau
Agricole
Etude préalable - Lancement d'une dynamique agricole - Co-Animation de la
commission professinnele agricole
Total Agricole
Animation
Poursuite de l'élaboration du contrat de bassin versant
Animation - Coordination générale - 0,8 ETP
Réf : Floriane DE LUCA - GMVA
Animation
Frais de fonctionnement - Animation-coordination - GMVA
Agricole - Qualité de l'eau - 1 ETP
Réf : Camille Séjourné - GMVA
Total Animation
Milieux aquatiques - 0,5 ETP
Réf BV Golfe : Benjamin Bournigal - GMVA
Frais de fonctionnement - Milieux aquatiques Golfe - GMVA
Subvention AELB Subvention Région Bretagne Subvention CD56 GMVA
Montant d'aide
prévisionnel Taux
Montant d'aide
prévisionnel Taux
Montant d'aide
prévisionnel Auto-financement Volets Actions 2021 - Phase d'élaboration du CTBV Type d'actions
Dépenses
GMVA Taux
Frais de fonctionnement - Animation agricole - GMVA
Milieux aquatiques - 1 ETP
Réf BV Loc'h - Sal : Marie-Noëlle Barreteau - GMVA
Frais de fonctionnement - Milieux aquatiques Loc'h & Sal - GMVA
Affiché le 24/02/2021 GOLFE ou ss
MORBIHAN "+ VANNES AGGLOMÉRATION, #0
+ #0
Annexe 2 à la délibération du 18 février 2021
Actions bassins 2021 en cours et actions reportées (2019,2020) ayant déjà fait l’objet d’un financement
SAGE Vilaine
Prestation 90 660,00 € 90 660,00 € 50% 45 330,00 € 20% 18 132,00 € 30% 27 198,00 €
Prestation 96 000,00 € 96 000,00 € 50% 48 000,00 € 10% 9 600,00 € 20% 19 200,00 € 20% 19 200,00 €
186 660,00 € 5% 9 600 € 20% 37 332 € 25% 46 398,00 €
Prestation 7 500,00 € 7 500,00 € 50% 3 750,00 € 30% 20% 1 500,00 €
Prestation 10 000,00 € 10 000,00 € 20% 2 000,00 € 30% 3 000,00 € 50% 5 000,00 €
Prestation 7 500,00 € 7 500,00 € 20% 1 500,00 € 30% 2 250,00 € 50% 3 750,00 €
Inv 9 000,00 € 9 000,00 € 20% 1 800,00 € 30% 2 700,00 € 50% 4 500,00 €
34 000,00 € 11% 3 750 € 16% 5 300 € 23% 7 950 € 43% 14 750,00 €
7 500,00 € 50% 3 750,00 € 20% 1 500,00 € 30% 2 250,00 €
Auto-financement Rivière d'Auray Côtiers du Golfe
du Morbihan Rivière de Pénerf
SAGE GMRE Subvention AELB Subvention Région Bretagne Subvention CD56 Dépenses
GMVA
Agricole
Lancement d'une dynamique agricole - Captage prioritaire de Noyalo - Diagnostic
individuels type DPR2 à caractère démonstratif
Enjeu Nitrates - Poursuite accompagnement système économe en intrants
Logique de continuité des actions
(BV du Loc'h : Objectif de réduction -15% demandé par le SAGE GMRE)
Accompagnement, suivi des exploitations dans la mise en place des mesures
correctives
Aide à l'investissement suite aux diagnostics microbiologiques agricoles
Total Agricole
Montant d'aide
prévisionnel
Milieux Aquatiques
Nouvelle étude préalable à un CTvMA - BV Loc'h & Sal
Etude préalable à un CTvMA - BV Golfe
Total Milieux aquatiques
Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Volets Phase d'élaboration du CTBV Type d'actions
3 750,00 € 20% 1 500,00 € 30% 2 250,00 €
Sensibilisation des élus Sensibilisation, communication
Animation aux scolaires sur le thème de l'eau
Prestation 7 500,00 € 7 500,00 € 50%
Total Sensibilisation, communication
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL42-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss de Affiché
le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL42-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-42-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
EAU
CONVENTION AVEC AQTA POUR LA GESTION PARTAGEE DES BASSINS VERSANTS DU LOC’H, DU SAL ET DE LA RIVIERE D’AURAY
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
En collaboration avec les EPCI concernés, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération poursuit en 2021 l’élaboration du futur contrat territorial de bassin versant 2022-2027.
Les bassins versants du Loc’h, du Sal et de la Rivière d’Auray sont partagés entre deux EPCI : AQTA et GMVA.
Dans une logique de continuité de l’action et afin de garantir le maintien de la cohérence hydrographique, une convention tripartite de gestion partagée de ces bassins versants avec AQTA est nécessaire.
Le projet de convention joint à la présente délibération présente les modalités de partenariat et de mise en œuvre des actions.
Vu l’avis favorable du Bureau du 22 janvier, il vous est proposé de :
D’autoriser le Président à signer le projet de convention ci-joint, relatif aux actions à mettre en œuvre en 2021 sur les bassins versants du Loc’h, du Sal et de la Rivière d’Auray ;
D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 COMMUNAUTÉ
AURAY
QUIBERON TERRE-ATE A. A A y ! Q VU (
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL42-DE
GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN'® * VANNES AGGLOMÉRATION, £
Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 1/6
La présente convention est conclue entre :
La Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), représentée par son Président, M. Philippe LE RAY, par décision du Président en date du ………………………………….. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), représentée par son président, M. David ROBO, par délibération en date du ……………………..
ARTICLE 1. Objet.
La prise de compétence GEMAPI par les EPCI au 1er janvier 2018 et la mise en place d’un futur contrat territorial demandé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB), situé notamment sur les territoires de GMVA et AQTA nécessitent la mise en place d’une convention de gestion et de gouvernance entre les deux structures, afin de s’accorder sur deux points :
Gouvernance en matière d’animation et de mise en place du futur contrat territorial pour 2022 – 2027.
Gouvernance sur le territoire du Loch et du Sal. L’année 2021 doit voir la mise en place d’une étude préalable à un nouveau Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTvMA) qui sera intégré dans le futur contrat unique. Des actions sont également menées sur les volets Qualité de l’eau et Agricole.
ARTICLE 2. Modalités.
Le territoire visé par la convention est partagé entre la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA), Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté.
A la demande de l’AELB et en accord avec les autres EPCI présents sur le territoire du futur contrat, GMVA sera le coordinateur général du futur contrat territorial unique pour l’ensemble des bassins versants incluant la rivière de Pénerf à l’est jusqu’à la limite est du bassin versant de la Ria d’Etel.
Convention de partenariat :
« Contrat Territorial Golfe du Morbihan –
Quiberon et petits Côtiers »
Année 2021
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL42-DE
Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 2/6
Le bassin versant du Loc’h et du Sal sera ainsi animé par une co-maîtrise d’ouvrage avec un pilotage administratif et financier des actions communes et non dissociables territorialement par GMVA.
Des actions ciblées ne nécessitant pas une implication sur l’ensemble du BV (bocage et profils de vulnérabilité) pourront néanmoins être menées par les EPCI directement sur leur territoire, en complémentarité avec les actions « CTBV ».
Chaque collectivité s’engage à mettre en place les moyens nécessaires sur le territoire et à participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d’actions, selon le plan de financement présenté en annexe 3.
ARTICLE 3. Missions.
Sous pilotage global de GMVA, chaque EPCI assurera l’animation et la mise en œuvre des actions prévues pour 2021 sur le territoire concerné.
Les actions, cohérentes avec les enjeux et objectifs du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel (GMRE),
peuvent être résumées de la manière suivante :
AXE 1 : ANIMATION
Cet axe concerne essentiellement la préparation du futur Contrat Territorial (CT).
AXE 2 : ACTIONS MILIEUX AQUATIQUES
Cet axe regroupe les actions milieux aquatiques sur l’ensemble des masses d’eau du territoire
du bassin versant de la rivière d’Auray. Pour l’année 2021, les actions porteront sur l’étude
préalable à un nouveau Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTvMA) sur le territoire
du Loc’h et du Sal.
Les axes 3 et 4 concernent le volet « Lutte contre les pollutions diffuses ».
AXE 3 : ACTIONS QUALITE DE L’EAU
Cet axe regroupe des actions d’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux, d’un
point de vue physico-chimique et pesticides. Une partie de ces actions sont faites par GMVA
sur le territoire du Loch et du Sal.
AXE 4 : ACTIONS AGRICOLES
Cet axe regroupe des actions de sensibilisation des agriculteurs, sous la forme collective ou
individuelle. L’objectif consiste à les accompagner dans leur changement de pratique afin de
réduire les pollutions diffuses d’origine agricole. Les thématiques abordées varient selon les
problématiques territoriales : Nitrate, phosphore, pesticides, microbiologie. L’agriculture
économe en intrants (agriculture biologique et durable) et ses pratiques seront également
encouragées.
AXE 5 : ACTIONS BOCAGE
Cet axe concerne le dispositif Breizh Bocage de reconstitution de bocage anti-érosif. Le bocage
jouant un rôle de filtre limitant l’arrivée des polluants dans le réseau hydrographique. C’est un
levier d’action complémentaire au CTBV.
AXE 6 : ACTIONS PROFILS DE VULNERABILITE CONCHYLICOLES
Cet axe regroupe des actions d’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux
estuariennes et côtières et un travail de diagnostic des pollutions microbiologiques. Il
permettra une hiérarchisation des sources de pollutions et l’établissement des priorités
d’actions, dans le cadre de l’élaboration d’un profil de vulnérabilité conchylicole. L’année 2021
sera consacrée à la suite de l’élaboration du profil en vue de permettre dès 2022 sa formalisation.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
D Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 3/6
ARTICLE 4. Mise en place du futur contrat territorial
Une cellule d’animation sera instituée pour permettre aux deux EPCI d’échanger sur les dossiers et de
suivre l’avancée de la construction du contrat. Elle réunira les techniciens des collectivités qui seront
amenés à échanger sur les sujets d’ordre technique. Elle se réunira chaque trimestre pour faire le point
sur les actions engagées et proposera des arbitrages pour les actions à venir.
Le comité de pilotage du contrat
Co-présidé par les 4 Vice-présidents des EPCI où leurs représentants, le Comité de pilotage rassemble
les différents acteurs concernés, notamment les partenaires institutionnels (Etat et SAGE) et financiers.
Il a pour rôle de :
Valider toutes les étapes liées à l’élaboration du contrat de bassin versant ;
Valider la stratégie d’actions ;
Valider le plan de financement annuel ;
Examiner les bilans annuels (évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations à prendre
et valider les actions de l’année à venir).
La composition du comité de pilotage sera modulée en fonction des besoins du suivi de l’étude des
milieux aquatiques, conformément aux dispositions spécifiques de ce contrat.
Les groupes thématiques :
Il est proposé 2 comités afin d’aider dans la construction du contrat :
1 comité technique Pollutions diffuses : Agricole /Bocage/qualité de l’eau,
1 comité technique Milieux aquatiques
Ces comités techniques constituent des instances de validation techniques et rassemblent les
techniciens des EPCI et des structures représentants les professionnels, les élus communaux, les
partenaires institutionnels (Etat et SAGE) et financiers.
Lors de la mise en place du contrat en 2022, cette organisation pourra être revue afin de correspondre
aux principaux enjeux mis en avant dans le contrat de bassin. La cellule d’animation définira les futures
modalités de fonctionnement à compter de 2022 (contenu du contrat, gouvernance…).
ARTICLE 5. Circulation des informations
Pour permettre la bonne information, chaque EPCI s’engage à :
- Fournir, dans les temps impartis, les données et informations nécessaires à la rédaction du
contrat, des supports de communication visant à valoriser les actions réalisées sur le territoire
et à la tenue des réunions de concertation ;
- Tenir informé régulièrement de l’avancement des actions menées sur le territoire ;
- Prendre toutes les délibérations nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions.
ARTICLE 6. Clé de répartition
Afin de répartir le solde du financement (subventions déduites), des clés de répartition ont été définies
entre les EPCI pour la réalisation des actions.
6.1 – Pour les actions mutualisées à l’échelle du contrat territorial
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 4/6
Les actions concernées sont :
Axe 4 – Agricole – Animation et lancement de la dynamique –Animation du CPA
2 clés de répartition pour le financement s’appliqueront et il est convenu de reprendre les mêmes
qu’en 2020 :
1- La clé de répartition relative à la représentation du bassin versant du Loch et du Sal au sein du
territoire du futur contrat, hors Gouyanzeur et petits côtiers AQTA
CLE répartition 1 (%)
BV Loch Sal 48,28
BV Côtiers du Golfe du Morbihan 40,08
BV Pénerf 11,34
2- La clé de répartition entre les 2 EPCI propre au bassin versant du Loch et du Sal
CLE répartition 2 (%)
AQTA 52,33
GMVA 47,67
6.2 – Pour les actions propres au bassin versant du Loch et du Sal partagées entre les 2
EPCI
La clé de répartition 2 s’applique pour :
-AXE 2 : MILIEUX AQUATIQUES - Animation
-AXE 3 : ACTIONS QUALITE DE L’EAU
-AXE 4 : ACTIONS AGRICOLE - Poursuite accompagnement système économe en intrants
6.3 – Pour les actions propres au bassin versant de la rivière d’Auray réalisées
directement par chaque EPCI sur son territoire
Aucune clé de répartition ne s’applique. Chaque EPCI supporte ses dépenses pour le actions bocage et
profils de vulnérabilité conchylicole.
ARTICLE 7. Financement et paiement (cf. annexe 1).
7.1 - Actions dissociables prises en charge directement par chaque EPCI
Chaque EPCI prendra directement en charge les actions menées en propre sur son territoire (bocage
et profils de vulnérabilité conchylicoles) et se chargera des demandes de subventions.
7.2 - Actions non dissociables réparties entre les 2 EPCI
Lorsque les actions ne sont pas dissociables, la clé de répartition établie à l’article 6.2 sera appliquée
pour les dépenses. Dans ce cas, GMVA, coordonnateur du bassin versant, réalisera les demandes de
subventions et payera la totalité des dépenses afférentes et AQTA remboursera à hauteur de la clé de
répartition.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
2222. Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 5/6
Le montant des actions non dissociables prévues pour l’année 2021 sur le secteur du Loc’h et du Sal
s’élève à 97 488,89 €.
Les subventions de l’Agence de l’eau, du Conseil Régional, du Conseil Départemental sont évaluées à
75 060,07 € soit 77 % de la dépense prévisionnelle.
La part d’autofinancement globale est donc évaluée à 22 428,82€ soit 23 %.
Le détail du financement est présenté dans l’annexe 3.
Ainsi, l’autofinancement sera réparti ainsi selon la clé de répartition 2 :
11 737, 00 € TTC à la charge d’AQTA
10 691,82 € TTC à la charge de GMVA
7.3 Modalités de versement
Le versement se fera de la façon suivante :
-Un acompte de 80 % du montant total après signature de la convention
-Un solde début 2022 faisant état des dépenses réelles et des subventions obtenues.
ARTICLE 8. Durée
La présente convention prend effet à partir du 1er janvier 2021 et s’achèvera au 31 décembre 2021.
ARTICLE 9. Avenant - Résiliation
La convention peut donner lieu à résiliation en cours d’année sur initiative de l’une des parties
moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, les deux collectivités s’engagent à financer suivant la clé de répartition
précédemment décrite, les dépenses déjà engagées (actions en cours, frais de personnel…) jusqu’à
l’extinction de ces engagements (au plus tard au terme de la présente convention).
Fait le
Le Président de la Communauté de Communes Auray
Quiberon Terre Atlantique
Le Président de Golfe du Morbihan Vannes - agglomération
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Contrat Territorial Golfe du Morbihan –Quiberon et petits Côtiers
Convention de partenariat entre AQTA et GMVA – Année 2021 6/6
ANNEXE 1 : Plan de financement 2021 en € TTC
18 344,88 € 8 745,00 € 9 599,88 € 60% 11 006,93 € 20% 3 668,98 € 20% 3 668,98 €
4 827,60 € 2 301,32 € 2 526,28 € 4 827,60 €
50 000,00 € 23 835,00 € 26 165,00 € 60% 30 000,00 € 20% 10 000,00 € 20% 10 000,00 €
10 000,00 € 4 767,00 € 5 233,00 € 10 000,00 €
83 172,48 € 39 648,32 € 43 524,16 € 67% 55 834,53 € 16% 13 668,98 € 16% 13 668,98 €
Prestation 695,71 € 331,64 € 364,07 € 50% 347,86 € 30% 208,71 € 20% 139,14 €
695,71 € 331,64 € 364,07 € 50% 347,86 € 30% 208,71 € 42% 139,14 €
Prestation 3 620,70 € 1 725,99 € 1 894,71 € 50% 1 810,35 € 20% 724,14 € 10% 362,07 € 20% 3 620,70 €
Prestation 10 000,00 € 4 767,00 € 5 233,00 € 20% 2 000,00 € 30% 3 000,00 € 50% 5 000,00 €
13 620,70 € 6 492,99 € 7 127,71 € 31% 2 000 € 46% 3 000 € 23% 8 621 €
97 488,89 € 46 472,95 € 51 015,94 €
Dépenses Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant
Total 97 488,89 € 57,63% 56 182,38 € 16,07% 15 668,98 € 3,29% 3 208,71 € 23,01% 22 428,82 €
52,33% 11 737,00 € 47,67% 10 691,82 €
Total Animation
Frais de fonctionnement - Milieux aquatiques Loc'h & Sal - GMVA
Volets Actions 2021 - Phase d'élaboration du CTBV Type d'actions Rivière d'Auray Montant d'aide prévisionnel
Subvention AELB Subvention Région Bretagne Subvention CD56 AQTA-GMVA
Participation
GMVA
Montant d'aide
prévisionnel Taux Taux
Montant d'aide
prévisionnel
Participation
AQTA Auto-financement Taux
AQTA GMVA
AQTA-GMVA Subvention CD56
Animation
Agricole - Qualité de l'eau - 1 ETP
Réf : Camille Séjourné - GMVA
Milieux aquatiques - 1 ETP
Réf BV Loc'h - Sal : Marie-Noëlle Barreteau - GMVA
Subvention AELB Subvention Région Bretagne
Animation
Frais de fonctionnement - Animation agricole - GMVA
Qualité de l'eau
Total
Enjeu Nitrates - Poursuite accompagnement système économe en intrants
Logique de continuité des actions
(BV du Loc'h : Objectif de réduction -15% demandé par le SAGE GMRE)
Analyses de la qualité des eaux douces
Lancement d'une dynamique agricole - Co-Animation de la CPA
Agricole
Total Qualité de l'eau
Total Agricole
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL43-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss a Affiché
le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL43-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-43-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
EAU
CONVENTION AVEC ARC SUD BRETAGNE ET QUESTEMBERT COMMUNAUTE POUR LA GESTION PARTAGEE DU BASSIN VERSANT DE PENERF
Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :
En collaboration avec les EPCI concernés, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération poursuit en 2021 l’élaboration du futur contrat territorial de bassin versant 2022-2027.
Le bassin versant de la Rivière de Pénerf est partagé entre trois EPCI : Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et GMVA.
Dans une logique de continuité de l’action et afin de garantir le maintien de la cohérence hydrographique, une convention de gestion partagée du bassin versant de Pénerf avec Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté est nécessaire.
Le projet de convention joint à la présente délibération présente les modalités de partenariat et de mise en œuvre des actions.
Vu l’avis favorable du Bureau du 22 janvier, il vous est proposé de :
D’autoriser le Président à signer le projet de convention ci-joint, relatif aux actions à mettre en œuvre en 2021 sur le bassin versant de Pénerf ;
D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL43-DE
Bassin versant de la rivière de Pénerf
Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021
La présente convention est conclue entre :
La Communauté de Communes Questembert Communauté représentée par son Président, M. Patrice LE PENHUIZIC, par délibération en date XXX
La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne représentée par son Président, M. Bruno LE BORGNE, par délibération en date XXX
Golfe du Morbihan Vannes - agglomération (GMVA), représentée par son président, M. David ROBO, par délibération en date du XXX
ARTICLE 1. Objet
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été confiée aux intercommunalités. Le transfert de cette compétence aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) impacte les structures qui mettaient en œuvre jusqu’à présent les actions en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Sur le territoire de la rivière de Pénerf, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR) a porté le contrat territorial de bassin versant qui s’est terminé au 31 décembre 2018.
En 2019, dans une logique de poursuite de l’action publique, des actions ont été réalisées sur le bassin versant (BV) de Pénerf. Ces actions ont fait l’objet d’un premier conventionnement avec les 3 EPCI présentes sur le territoire de la rivière de Pénerf.
Les années 2020 et 2021 sont une période de transition permettant de poursuivre l’élaboration du Contrat Territorial de Bassin Versant (CTBV) à l’échelle de la Rivière d’Auray, du Golfe du Morbihan et de la Rivière de Pénerf. Ce contrat sera porté par l’ensemble des EPCI présents sur le périmètre du contrat, à savoir, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération. Dans le cadre de la préfiguration du futur CTBV et comme en 2020, des actions sont programmées en 2021.
La présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération pour permettre la mise en œuvre de ces actions sur l’année 2021. Elle définit les missions et les engagements réciproques des parties, les modalités de partenariat et de financement des actions.
La présente convention s’applique à l’ensemble du périmètre du bassin versant de la rivière de Pénerf. Elle permettra le maintien de la continuité de l’action publique et la cohérence hydrographique.
BASSIN VERSANT DE LA
RIVIERE DE PENERF
Convention tripartite de partenariat
Année 2021
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL43-DE
Bassin versant de la rivière de Pénerf
Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021
ARTICLE 2. Modalités
Le Golfe du Morbihan est constitué de 6 bassins versants dont le bassin versant de la rivière de Pénerf qui est partagé entre la Communauté de Communes Arc sud Bretagne (ASB), la Communauté de Communes Questembert Communauté (QC) et Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA).
Dans un objectif de cohérence d’actions à l’échelle d’une masse d’eau globale telle que le Golfe du Morbihan, GMVA coordonnera un contrat territorial unique pour l’ensemble des bassins versants du Golfe du Morbihan, dont le bassin versant de la rivière de Pénerf.
GMVA, ASB et QC sont cosignataires d’une convention de partenariat pour l’année 2021 puis seront co-signataires du contrat territorial 2022-2027.
Chaque collectivité s’engage à participer financièrement aux opérations prévues dans le programme
d’actions, selon les plans de financement présentés en annexes 3 et 5.
Concernant les moyens humains, GMVA s’engage à mettre en place le personnel nécessaire pour réaliser les actions prévues sur l’année 2021 sur le bassin versant de la Rivière de Pénerf. Les agents de GMVA interviendront sur la totalité du territoire du bassin versant de la Rivière de Pénerf.
ARTICLE 3. Missions
GMVA assurera l’animation et la mise en œuvre des actions prévues sur l’année 2021 et en rendra compte aux deux autres EPCI, ASB et QC. Ces actions sont cohérentes avec les enjeux et objectifs du SAGE Vilaine, du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 et du 11ème programme de mesures.
Les actions peuvent être résumées de la manière suivante :
AXE 1 : ANIMATION
Cet axe regroupe les actions générales d’animation du projet, de communication et de sensibilisation
sur la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la préparation du futur CTBV.
AXE 2 : MILIEUX AQUATIQUES
Cet axe regroupe les actions milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de la rivière de
Pénerf. Il n’y a pas d’action particulière prévue sur 2021.
AXE 3 : QUALITE DE L’EAU
Cet axe regroupe des actions d’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux, d’un point de
vue physico-chimique et pesticides. Pour 2021, un point exutoire est maintenu. Il sera analysé
seulement sur les paramètres physico-chimiques.
AXE 4 : AGRICOLE
Cet axe regroupe des actions de sensibilisation des agriculteurs, sous la forme collective ou
individuelle. L’objectif consiste à les accompagner dans leur changement de pratique afin de réduire
les pollutions diffuses d’origine agricole. Les thématiques abordées varient selon les problématiques
territoriales : Nitrate, phosphore, pesticides, microbiologie. L’agriculture économe en intrants
(agriculture biologique et durable) et ses pratiques seront également encouragées. En 2021, il s’agit Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL43-DE
Bassin versant de la rivière de Pénerf
Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021
d’engager la concertation avec la profession agricole pour définir le programme d’actions agricoles du
futur contrat de manière concertée.
AXE 5 : BOCAGE
Le dispositif « Breizh Bocage » a pour objectif la préservation, la gestion et la reconstitution du maillage bocager. Il vise principalement à réduire le transfert de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles et à lutter contre les phénomènes d'érosion. Il participe ainsi à l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. C’est un levier d’action complémentaire au programme d’actions agricole.
GMVA a démarré en 2020 l’élaboration d’une stratégie territoriale bocagère à l’échelle de son
territoire et du bassin versant de la Rivière de Pénerf, dans le cadre du dispositif Breizh Bocage.
Les trois axes envisagés pour cette stratégie sont :
-la gestion/appropriation du bocage
-la valorisation du bocage
-la protection du bocage
L’élaboration de cette stratégie se poursuit en 2021.
AXE 6 : PROFIL DE VULNERABILITE CONCHYLICOLE
Cet axe regroupe des actions d’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux estuariennes et
côtières et un travail de diagnostic des pollutions microbiologiques. Il permettra une hiérarchisation
des sources de pollutions et l’établissement des priorités d’actions, dans le cadre de l’élaboration d’un
profil de vulnérabilité conchylicole. L’élaboration du profil et sa formalisation est prévue sur 2 ans
(2020-2021).
Les axes 2 à 4 concernent les actions de préfiguration du futur CTBV. Les axes 5 et 6 sont des leviers
d’actions complémentaires, hors CTBV.
ARTICLE 4. Pilotage du projet
Une cellule d’information réunissant les trois EPCI sera installée pour permettre d’échanger sur les
dossiers, le suivi des actions en cours et les arbitrages éventuels sur les actions à venir. Lors de ces
réunions, le personnel « technique » de GMVA fera retour aux deux autres EPCI de l’avancement des
actions. Cette cellule d’information se réunira à minima 1 fois par an et autant de fois que nécessaire.
Elle pourra se réunir à la demande d’un des 3 EPCI.
Le comité de pilotage
Co-présidé par les 4 Vice-Présidents ou leurs représentants, chargés de la politique des bassins
versants, le Comité de pilotage rassemble les différents acteurs concernés, notamment les partenaires
institutionnels (Etat et SAGE) et financiers.
Il a pour rôle de :
Valider toutes les étapes liées à l’élaboration du contrat de bassin versant ;
Valider la stratégie d’actions ;
Valider le plan de financement annuel ; Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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Bassin versant de la rivière de Pénerf
Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021
Examiner les bilans annuels (évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations à prendre
et valider les actions de l’année à venir).
Valider les éventuels avenants
La composition du comité de pilotage pourra être modulée selon les besoins spécifiques des
thématiques abordées.
Les comités techniques thématiques
Pour 2021, il est proposé 1 comité technique, à l’échelle CTBV, pour les axes suivants :
Pollutions diffuses : Qualité de l’eau, Agricole, Bocage
Profils conchylicoles : il concerne la démarche d’élaboration des profils de vulnérabilité
conchylicole.
Ces comités techniques constituent des instances de concertation et de validation techniques des
actions réalisées et en cours.
Ils rassemblent les techniciens des EPCI, les élus communaux, les partenaires institutionnels (Etat et
SAGE) et financiers, les acteurs locaux en lien avec les thématiques (professionnels, association de
riverains et environnementales).
Les groupes de travail locaux
Dans le cadre de l’élaboration des profils de vulnérabilité conchylicole, un groupe de travail local, à
l’échelle du bassin conchylicole de la Rivière de Pénerf sera mis en place. Constitué des professionnels
et des élus communaux, il réunira l’ensemble des parties prenantes. Ce groupe de travail devra rendre
compte de ses actions au comité technique.
Le comité d’acteurs
Pour 2021, il est proposé de conservé le comité d’acteurs (instance mis en place par le PNR). Il se
réunira a minima une fois par an, sur le BV de Pénerf.
Avec la mise en place du contrat de bassin versant, cette organisation pourra être revue afin de coller
avec les principaux enjeux mis en avant dans le contrat de bassin.
Les EPCI, en concertation avec le comité de pilotage, définiront les futures modalités de
fonctionnement à compter de 2021.
ARTICLE 5. Circulation des informations
Pour permettre la bonne circulation des informations, GMVA s’engage à :
- Réaliser le bilan annuel technique et financier des actions 2021 ;
- Transmettre les couches cartographiques des actions territorialisées ;
- Tenir informé régulièrement de l’avancement des actions menées sur le territoire.
Les 3 EPCI s’engage à prendre toutes les délibérations nécessaires à la bonne mise en œuvre des
actions. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021
ARTICLE 6. Clés de répartition (cf. annexe 1)
Afin de répartir le solde du financement (subventions déduites), des clés de répartition ont été définies entre les EPCI pour la réalisation des actions.
6.1 – Pour les actions mutualisées à l’échelle du cont rat territorial du Golfe du
Morbihan
Les actions concernées sont :
-Axe 1 - Animation
-Axe 4 – Agricole - Lancement d'une dynamique agricole - Co-animation de la commission
professionnelle agricole
-Axe 6 : Profil de vulnérabilité conchylicole
2 clés de répartition pour le financement s’appliqueront :
1- La clé de répartition relative à la représentation du bassin versant de la rivière de Pénerf au sein du périmètre du futur CTBV du Golfe du Morbihan, comme indiqué en annexe 1.
2- La clé de répartition entre les 3 EPCI propre au bassin versant de Pénerf, comme indiqué
en annexe 2.
50% surface du Bassin versant – 50% linéaire de cours d’eau
Surface Linéaire CE CLE
PENERF [km2] [%] [km] [%]
GMVA 62 54% 51,1 51% 52,34%
ASB 39 33% 26,4 26% 29,87%
QC 15 13% 22,7 23% 17,79%
GMVA 52,34% - ASB 29,87% - QC 17,79%
Surface Linéaire CE CLE
CTBV [km2] [%] [km] [%]
BV Auray 378 43% 534 54% 48,28%
BV Côtiers du Golfe du Morbihan 384 44% 363 36% 40,08%
BV Pénerf 116 13% 100 10% 11,64%
878 998 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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6.2 – Pour les actions propres au bassin versant de la rivière de Pénerf partagées entre
les 2 EPCI
Les actions concernées sont :
- Axe 3 – Qualité de l’eau
- Axe 4 – Agricole dont
> Aide à l'investissement suite aux diagnostics microbiologiques agricoles
> Accompagnement, suivi des exploitations dans la mise en place des mesures correctives
La clé de répartition entre les 3 EPCI du bassin versant d’Auray s’applique :
50% surface du Bassin versant – 50% linéaire de cours d’eau
GMVA 52,34% - ASB 29,87% - QC 17,79%
6.3 – Pour les leviers d’actions complémentaires
Axe 5 – Bocage
Le BV de Pénerf est concerné par l’élaboration de la stratégie territoriale bocagère. Le temps
d’animation prévu représente 0,28 ETP pour un montant d’autofinancement de 371,55 € TTC pour le
BV de Pénerf, après application de la clé de répartition prévue à l’article 6.1, voir le plan de financement
en annexe 4. Il est convenu qu’il n’y ait pas de sollicitation financière d’ASB et de QC.
Axe 6 - Profils de vulnérabilité conchylicoles
Cet axe de travail fait l’objet d’un projet sur 2 ans (2020-2021), voir le plan de financement en annexe
5. Les communes hors GMVA essentiellement concernées par la réalisation du profil conchylicole de
la Rivière de Pénerf sont Ambon et Damgan (ASB). Ainsi, il est convenu que QC ne soit pas sollicité
financièrement pour ce projet. La part financière de QC est supportée par GMVA. Ce plan ne prend pas
en compte les actions de diagnostic microbiologiques agricoles et l’accompagnement pour la mise en
place des actions correctives, prévues dans le plan d’actions CTBV.
ARTICLE 7. Financement et paiement
Le coût prévisionnel des actions de préfiguration « CTBV » pour la période 2021 est présenté en annexe 3 : 29 293,73 €.
Les subventions de l’Agence de l’eau, du Conseil Régional, du Conseil Départemental représentent 70%
de la dépense prévisionnelle. La part d’autofinancement est donc évaluée à 26 %, soit 7 689,61 €.
Le coût prévisionnel pour la réalisation des profils de vulnérabilité conchylicole, échelle CTBV, pour
2020-2021 est de 23 180 € TTC sur 2 ans, voir plan de financement en annexe 5. Concernant le BV de
Pénerf, après application de la clé de répartition (article 6) : 2 698 € sur 2 ans.
Conformément à l’application de la clé de répartition (article 6), la part d’autofinancement de chaque
collectivité est estimée à:
CC ASB - Actions « CTBV » : 2 296,89 € TTC - 29,87 % & Profil conchylicole : 402, 97 € TTC
Total ASB : 2 699, 86 € TTC
CC QC - Actions « CTBV » : 1 367,98 € TTC - 17,79%
GMVA - Actions « CTBV » : 4 024,74 € TTC - 52,34 % & Profil conchylicole : 946,24 € TTC
Total GMVA : 4 970,98 € TTC Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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GMVA s’engage à réaliser l’ensemble des dossiers de demande de subventions auprès des différents
partenaires financiers et les demandes de versement.
Modalités de versement
Le versement se fera de la façon suivante :
-Un acompte de 80 % du montant total après signature de la convention
-Un solde début 2022 faisant état des dépenses réelles et des subventions obtenues.
ARTICLE 8. Durée
La présente convention prend effet à partir du 1er janvier 2021 et s’achèvera au 31 décembre 2021.
ARTICLE 9. Avenant - Résiliation
La convention peut donner lieu à résiliation en cours de programme sur initiative de l’une des parties
moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, les trois collectivités s’engagent à financer suivant les clés de répartition
précédemment décrites, les dépenses déjà engagées (contrats en cours, frais de personnel…) jusqu’à
l’extinction de ces engagements (au plus tard au terme de la présente convention).
ARTICLE 10. Litiges
Les trois EPCI cherchent à régler les éventuels litiges de manière concertée. A défaut, tout litige né de
l’application ou de l’interprétation de la présente convention sera soumis à la compétence
juridictionnelle du Tribunal Administratif de Rennes.
Fait à Vannes, Le
Le Président de la Communauté de Communes d’Arc Sud
Bretagne
La Présidente de la Communauté de Communes Questembert
Communauté
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 1 : Clé de répartition du BV de Pénerf au sein du périmètre du futur CTBV
50% surface du bassin versant – 50% linéaire de cours d’eau
Surface Linéaire CE CLE
CTBV [km2] [%] [km] [%]
BV Auray 378 43% 534 54% 48,28%
BV Côtiers du Golfe du Morbihan 384 44% 363 36% 40,08%
BV Pénerf 116 13% 100 10% 11,64%
878 998
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 2 : Critères pris en compte pour la clé de répartition du BV de Pénerf
Surface Linéaire CE CLE
PENERF [km2] [%] [km] [%]
GMVA 62 54% 51,1 51% 52,34%
ASB 39 33% 26,4 26% 29,87%
QC 15 13% 22,7 23% 17,79%
Sources
Bassins versants BD carthage 2015 © IGN2015
EPCI BD carthage 2015 © IGN2015
Tronçon cours d’eau BD TOPO 2019 © IGN2019 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 3 : Plan de financement 2021 des actions de préfiguration du CTBV en € TTC
5 122,75 € 60% 3 074 € 20% 1 024,55 € 20% 1 024,55 €
931 € 931 €
4 424,19 € 60% 2 654,52 € 20% 884,84 € 20% 884,84 €
1 164,26 € 1 164,26 €
11 642,61 € 67% 7 823,84 € 16% 1 909,39 € 16% 1 909,39 €
Prestation 277,92 € 50% 138,96 € 30% 83,38 € 20% 55,58 €
277,92 € 50% 138,96 € 30% 83,38 € 20% 55,58 €
Prestation 873,20 € 50% 436,60 € 20% 174,64 € 10% 87,32 € 20% 174,64 €
Aide à
l'investissement 9 000,00 € 30% 2 700,00 € 50% 4 500,00 € 20% 1 800 €
Prestation 7 500,00 € 20% 1 500,00 € 30% 2 250,00 € 50% 3 750 €
17 373,20 € 3% 436,60 € 25% 4 374,64 € 39% 6 837,32 € 33% 5 724,64 €
29 293,73 € 29% 8 399,39 € 21% 6 284,03 € 24% 6 920,70 € 26% 7 689,61 €
Total 29 293,73 € 29% 8 399,39 € 21% 6 284,03 € 24% 6 920,70 € 26% 7 689,61 €
29,87% 2 296,89 € 17,79% 1 367,98 € 52,34% 4 024,74 €
Aide à l'investissement suite aux diagnostics microbiologiques agricoles
Accompagnement, suivi des exploitations dans la mise en place des mesures
correctives
Total Agricole
Total (TTC)
Total Qualité de l'eau
Qualité de l'eau
Montant
ASB QC GMVA
Subvention CD56 ASB-QC-GMVA
Taux Montant d'aide prévisionnel Taux
Subvention AELB
Dépenses Taux Montant d'aide prévisionnel Taux
Subvention Région Bretagne
Montant d'aide
prévisionnel
Rivière de
Pénerf
Animation
Poursuite de l'élaboration du contrat de bassin versant
Animation - Coordination générale - 0,8 ETP
Réf : Floriane DE LUCA - GMVA
Animation Frais de fonctionnement - Animation-coordination - GMVA
Agricole - Qualité de l'eau - 1 ETP
Réf : Camille Séjourné - GMVA
Frais de fonctionnement - Animation agricole - GMVA
Total Animation
Analyses de la qualité des eaux douces - Physico-chimie
Agricole
Lancement d'une dynamique agricole
Co-animation de la comission professionnelle agricole
Taux
Subvention AELB Subvention Région Bretagne Subvention CD56 GMVA
Montant d'aide
prévisionnel Taux
Montant d'aide
prévisionnel Taux
Montant d'aide
prévisionnel Auto-financement Volets Actions 2021 - Phase d'élaboration du CTBV Type d'actions Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ANNEXE 4 : Dispositif Breizh Bocage – Plan de financement 2021
ANNEXE 5 : Profil de vulnérabilité conchylicole – 2020-2021
Volet Dépenses Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Auto- financement
19 000 € 70% 13 300 € 30% 5 700 €
102 400 € 60% 61 440 € 20% 20 480 € 20% 20 480 €
121 400 € 65% 74 740 € 9% 10 800 € 22% 26 180 € Total
Subvention FEADER - CRB CD56 GMVA
Territoire de GMVA et bassin versant de Pénerf
Bocage
Animation - Elaboration stratégie territoriale bocagère
Animation Breizh Bocage 2 - Année 2021 - BV Loc'h & Sal
Travaux 2021-2022 - BV Loc'h & Sal
Volet Dépenses Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Montant d'aide prévisionnel Taux Auto- financement
70 000 € 40% 28 000 € 20% 14 000 € 20% 14 000 € 20% 14 000 €
21 000 € 40% 8 400 € 20% 4 200 € 20% 4 200 € 20% 4 200 €
14 400 € 40% 5 760 € 20% 2 880 € 20% 2 880 € 20% 2 880 €
10 500 € 40% 4 200 € 20% 2 100 € 20% 2 100 € 20% 2 100 €
115 900 € 40% 46 360 € 20% 23 180 € 20% 23 180 € 20% 23 180 €
Plan de financement présenté en CML du FEAMp le 19/111/2019
Total
Territoire de GMVA et bassin versant de Pénerf
Profils de vulnérabilité
conchylicole
Frais salariaux - Technicienne microbiologie littorale - 2 ans
Suivi microbiologique en appui au diagnostic - Analyse en externe
Réalisation d'une partie des prélèvements par temps pluie en externe
Frais de fonctionnement
Subvention DLAL FEAMP Subvention AELB Subvention Région Bretagne GMVA
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Bassin versant de la rivière de Pénerf
Convention de partenariat entre Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes agglomération – Année 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL44-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . ® + ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL44-DE
GOLFE ou LÉ =
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-44-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MOBILITE
MODIFICATION DU DISPOSITIF DE SUBVENTION A L’ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Depuis 2016, dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération subventionne l’achat de vélos à assistance électrique, auprès des habitants de son territoire. L’objectif est d’encourager l’utilisation du VAE, qui permet pour certains publics, de pratiquer le vélo plus souvent ou de retrouver un usage, grâce à la modération de l’effort. Au regard du prix de vente de ce type de vélo, qui peut constituer un frein à l’achat, GMVA a mis en place un dispositif de subvention, pour les usagers dont le quotient familial est inférieur à 2000€.
Le montant de l’aide est calculé à hauteur de 25% du prix du VAE, dans la limite de : 100€ pour un quotient familial entre 1600€ et 2000€
200€ pour un quotient familial entre 1200€ et 1600€
300€ pour un quotient familial inférieur à 1200€.
Le quotient familial se calcule comme suit : revenu fiscal de référence/nombre de part(s) fiscale(s)/12.
Les demandes d’aide ont été multipliées par cinq entre 2016 et 2020 et ne cessent d’augmenter.
Afin de maitriser l’enveloppe dédiée à ce dispositif, ainsi que son impact sur l’activité des services qui le mettent en œuvre, il est proposé de faire évoluer les critères d’attribution et les modalités de dépôt des dossiers de demande. Le dispositif d’aide à l’achat de vélo cargo, avec ou sans assistance électrique, adopté par le Conseil communautaire en date du 28/09/2020, reste inchangé.
Vu l’avis favorable de la commission attractivité et développement en date du 9/02/2021 et du bureau en date du 8/01/2021, il vous est proposé de :
- Faire évoluer les critères d’attribution de l’aide à l’achat de vélo à assistance électrique, en attribuant la subvention aux usagers dont le quotient familial est inférieur à 1400€, avec un plafond de 300€ pour les quotients familiaux inférieurs à 1200€ et de 200€ pour les quotients familiaux compris entre 1200€ et 1400€ ;
Cette modification ne concerne pas le dispositif d’aide à l’achat de vélo cargo, à assistance électrique ou non ;
- Encourager le dépôt des dossiers de demande en ligne, sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 87 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 1 VOIX
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lo | Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es Affiché le
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
s * + a . de ID : 056-200067932-20210218-210218 DELA45-DE
GOLFE o LÉ -
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-45-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MOBILITE
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SARZEAU, POUR LA REALISATION D’UNE VOIE VERTE SITUEE ENTRE LES HAMEAUX DE KERGUET ET DE SUSCINIO
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération soutient les communes pour la réalisation d’aménagements cyclables, à hauteur de :
50% pour une section qui se connecte à un axe d’intérêt majeur, 25% pour une section de maillage strictement communal,
Le fonds de concours est plafonné à 300€/ml pour un ouvrage en site propre, 150€/ml pour des bandes cyclables ou un chaucidou et 2000€/m² pour un ouvrage d’art de franchissement (tunnel ou passerelle).
La commune de Sarzeau va réaliser une voie verte entre le hameau de Kerguet et celui de Suscinio. Ce projet vise notamment à :
- Encourager et sécuriser l’usage des modes actifs au quotidien, en reliant les hameaux au bourg de Sarzeau, qui regroupe les principaux services et équipements de la commune ; - Permettre une continuité avec la V45, axe intercommunal structurant pour le territoire ; - Desservir des sites patrimoniaux, touristiques et/ou de loisirs : les plages et le château de Suscinio, très fréquentés en période estivale.
La réalisation de cette voie verte est éligible à l’attribution d’un fonds de concours de GMVA. Cet ouvrage se connecte à la V45, véloroute régionale, structurante pour le territoire de GMVA. Le fonds de concours sera donc attribué à hauteur de 50% du montant des travaux.
Le coût des aménagements cyclables est estimé à 475 723€, pour un linéaire de 1 800 mètres. Le fonds de concours de GMVA s’élève ainsi à 237 862€.
Vu l’avis favorable de la commission attractivité et développement en date du 9/02/2021 et du bureau en date du 22/01/2021, il vous est proposé de :
- Attribuer à la commune de Sarzeau un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses éligibles, soit 237 862€, pour la réalisation d’une voie verte, située entre les hameaux de Kerguet et de Suscinio ;
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL4G6-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . ® © ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL46-DE
GOLFE LE -
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-46-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MOBILITE
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ARZON, POUR LA REALISATION D’UNE VOIE CYCLABLE SITUEE RUES DES BRUYERES ET DES AJONCS
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération soutient les communes pour la réalisation d’aménagements cyclables, à hauteur de :
50% pour une section qui se connecte à un axe d’intérêt majeur, 25% pour une section de maillage strictement communal,
Le fonds de concours est plafonné à 300€/ml pour un ouvrage en site propre, 150€/ml pour des bandes cyclables ou un chaucidou et 2000€/m² pour un ouvrage d’art de franchissement (tunnel ou passerelle).
La commune d’Arzon va requalifier les rues des Bruyères, des Ajoncs et de Bernon. Ce projet vise notamment à :
- Encourager et sécuriser l’usage des modes actifs, par la création d’une voie mixte piétons/cycles rue des Bruyères et rue des Ajoncs ;
- Apaiser la circulation motorisée, grâce à des dispositifs de réduction des vitesses : plateau surélevé et chicanes aux carrefours ;
- Faciliter les flux entre le bourg et le nord de la commune, en aménageant une zone de rencontre rue de Bernon.
La réalisation de la voie mixte piéton/cycles, située rues des Bruyères et des Ajoncs, est éligible à l’attribution d’un fonds de concours de GMVA. Cet ouvrage se connecte à la V45, véloroute régionale, structurante pour le territoire de GMVA. Le fonds de concours sera donc attribué à hauteur de 50% du montant des travaux.
Le coût des aménagements cyclables est estimé à 232 396€, pour un linéaire de 1 400 mètres. Le fonds de concours de GMVA s’élève donc à 116 198€. Les travaux seront réalisés en deux ans et le fonds de concours sera versé selon leur avancement, sur présentation des justificatifs d’achèvement.
Vu l’avis favorable de la commission attractivité et développement en date du 9/02/2021 et du bureau en date du 22/01/2021, il vous est proposé de :
- Attribuer à la commune d’Arzon un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses éligibles, soit 116 198€, pour la réalisation d’une voie mixte piétons/cycles, située rues des Bruyères et des Ajoncs ;
- Autoriser le versement d’un acompte, selon l’avancement des travaux ; - Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL47-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
G O L F E DU ss 2e Affiché le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL47-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-47-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
MOBILITE
ACQUISITION AUTOBUS ELECTRIQUES
LANCEMENT COMMANDE N°3
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Pour maintenir un parc de qualité, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa) se porte chaque année acquéreur d’autobus et, dans le cadre de la transition énergétique, la collectivité a souhaité s’engager dans l’acquisition d’autobus électriques lors du renouvellement de sa flotte. Ces véhicules sont mis à disposition du Délégataire en charge du réseau de transports urbains (CTGMVa jusqu’en 2023).
GMVa a adhéré à la Centrale d’Achat des Transports Publics (CATP) qui dispose notamment d’un accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules dont un des lots consiste en l’acquisition d’autobus 12 mètres électriques neufs en charge lente.
La CATP est soumise aux procédures de publicité et de mise en concurrence de la commande publique, conformément à l’article 26 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Dès lors, GMVA est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Pour l’acquisition d’autobus électriques pour le compte de GMVa, la CATP a mené une procédure de passation du marché subséquent qui est une procédure négociée avec remise en concurrence des Titulaires de l’accord-cadre. A l’issue de la procédure, le marché subséquent est attribué à un unique Titulaire.
Le marché subséquent prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit chaque année dans la limite de validité de l’accord-cadre (soit pour toute commande passée jusqu’au 30 juin 2023).
Dans le cadre de la procédure conduite pour le compte de GMVA, le marché subséquent relatif à l’acquisition d’autobus électrique avec bornes de charges incluses a été notifié à la société VOLVO (modèle 7900 électrique) le 23 septembre 2020.
Il vous est proposé d’engager une troisième commande dans le cadre de ce marché, correspondant à l’acquisition de 4 bus électriques avec 4 bornes de charge, dont le montant s’établit à 2 133 120 €HT.
Vu l’avis favorable du Bureau du 31 août 2020, il vous est proposé :
- conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser Monsieur le Président à engager la commande précitée ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter toutes subventions pour l’acquisition et l’installation de ces équipements ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL48-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . ® © ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL48-DE
GOLFE ou LÉ -
MORBIHAN": a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
-48-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ECONOMIE, EMPLOI, FORMATION
CREATION D’UNE FRANCE SERVICES A SARZEAU
Monsieur Jean-Pierre RIVERY présente le rapport suivant :
Les nouveaux statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération validés en septembre 2020 stipulent que la Communauté d’agglomération a pour compétences facultatives la « Création et gestion de maisons de services au public ».
Une France services est un espace ouvert à tous qui rassemble dans un même lieu un ensemble de services de proximité. Un accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne y est proposé. Le personnel accueille, conseille les usagers dans leurs démarches et les oriente vers les partenaires adaptés. On peut y trouver des réponses à toutes questions liées à l’emploi, la retraite, la famille, le social, la santé, le logement, les énergies, l'accès aux droits … Une France services est un outil au service des citoyens, mais également des entreprises et acteurs locaux. C’est également un relais des services de l’agglomération sur les territoires. Des permanences et actions collectives peuvent y être proposées.
Le label France services permet à la collectivité de bénéficier d’une subvention de 30 000 € par an en contrepartie d’une base minimum de services en liens avec les principaux opérateurs du label (CAF, CARSAT, DGFIP, Pôle Emploi…).
Les France services se caractérisent par 4 ambitions :
le retour du service public au cœur des territoires.
un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens
un niveau de qualité garanti
un lieu de vie agréable et convivial
Afin de proposer une offre de services de proximité sur le territoire, l’agglomération a mis en œuvre la démarche « Innov’Services » de maillage du territoire en France services. A ce titre, une étude a validé l’opportunité de créer deux nouvelles France Services sur les pôles d’équilibre de Sarzeau et d’Elven et un diagnostic est en cours sur Vannes ouest. Face à ce constat partagé, une France services située sur l’ex- trésorerie de Sarzeau avec des actions itinérantes sur les autres communes de la Presqu’Ile est envisagée.
Un premier estimatif financier et une étude de faisabilité ont été réalisés. Cet aménagement comprend la rénovation du bâtiment actuel et la réalisation d’une extension à l’arrière pour une surface utile estimée d’environ 150 m² (dont 25 m² d’extension).
Afin de simplifier les procédures, l’agglomération prendra en charge le projet d’aménagement de l’ex- trésorerie dans sa globalité et une délégation de maitrise d’ouvrage de la Mairie de Sarzeau sera réalisée pour les travaux qui la concernent.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL48-DE
Le plan de financement estimatif :
dépenses HT recettes
France services Sarzeau
études 52 000,00 € DSIL 126 640,00 €
travaux 203 000,00 € REGION 63 320,00 €
mobilier 20 000,00 €
informatique 41 600,00 € GMVA 126 640,00 €
TOTAL 316 600,00 € TOTAL 316 600,00 €
Vu l’avis favorable du COPIL dédié en date du 2 février 2021, de la commission attractivité et développement en date du 9 février 2021 et du bureau en date du 5 février 2021, il vous est proposé de :
- valider que Golfe du Morbihan-Vannes agglomération réalise les travaux d’aménagement de l’ex-trésorerie de Sarzeau avec une délégation de maîtrise d’ouvrage de la Mairie de Sarzeau pour les travaux qui la concernent ;
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes ;
- donner tous pouvoirs au Président pour signer tous actes et documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les consultations de maîtrise d’œuvre et de travaux.
POUR : 78 VOIX CONTRE : 2 VOIX ABSTENTIONS : 8 VOIX
Affiché le 24/02/2021 D Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218_DELA9A-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Loi 2 Reçu en préfecture le 24/02/2021
G O LFE DU ie .. Affiché le
M O Fe BE | b AN‘
ID : 056-200067932-20210218-210218_DEL49A-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
-49-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ECONOMIE EMPLOI FORMATION
GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION EVEIL DU ROHIG POUR SON PROJET DE CRECHE INTER-ENTREPRISES ET ESPACE DE COWORKING SUR LA PARC D’ACTIVITES DE LAROISEAU (Vannes)
Monsieur Jean-Pierre RIVERY présente le rapport suivant :
L’association L’éveil du Rohig, créée depuis 2005 et présidée par Frédéric LESCURE a ouvert dès 2008 « Le P’tit Club » au Prat, crèche destinée à l’accueil des jeunes enfants des salariés des entreprises, établissements et associations principalement implantés sur Vannes.
Cette association souhaite implanter sa quatrième crèche inter-entreprises à VANNES (Parc d’activités de Laroiseau) en y adossant un espace dédié au coworking et plus généralement tous services associés aux entreprises (en particulier l’entreprenariat féminin) et à l’accompagnement à la parentalité. L’espace destiné à la crèche d’une capacité de 35 places, au sein d’un bâtiment à construire d’environ 700 m² (y compris l’espace de coworking) a pour cible principale les salariés des zones d’activités du pôle Ouest de Vannes (Laroiseau, Atlanparc, Parc Lann, …).
Par délibération du Conseil communautaire 28 septembre 2020, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a alloué une subvention d’investissement de 120K€ à l’association L’éveil du Rohig pour la réalisation de cette 4ème crèche-interentreprises.
Par ailleurs, l’association a également bénéficié d’un avis favorable à hauteur de 90 000 € au titre des fonds régionaux sous condition d’intégrer le réseau des espaces collaboratifs animé par GMVA et la CCI du Morbihan pour préserver la complémentarité des lieux.
L’Eveil du Rohig a, par ailleurs, contracté un emprunt de 1.5 M€ TTC souscrit auprès d’un pool bancaire selon les conditions suivantes :
- Crédit Agricole du Morbihan :
o Montant : 750 K€
o Taux : 1,03%
o Durée : 240 mois
o Absence d’Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA)
- Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire
o Montant : 750 K€
o Taux : 1,02%
o Durée : 222 mois (déblocage partiel des fonds possible dans un délai de 18 mois avec paiement des intérêts intercalaires)
o Absence d’Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA)
L’association sollicite la ville de Vannes et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération pour apporter au projet une garantie d’emprunt à hauteur de 50%, ; soit 750 000 € TTC pour chaque collectivité pour la durée des prêts consentis par le pool bancaire selon le détail présenté ci-dessus.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DELA49A-DE
Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2021 pour une ouverture en prévisionnelle fin avril/début mai 2022.
Il vous est proposé de :
- Apporter la garantie financière de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération à hauteur de 750 K€ TTC pour la durée des prêts consentis auprès du pool bancaire pour le projet de crèche interentreprises et espace de coworking porté par l’association Eveil du Rohig sur le parc d’activités de Laroiseau à Vannes ;
- Cette garantie financière sera assortie d’une garantie hypothécaire au profit de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération pour le même montant ;
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 85 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 2 VOIX
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL50-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU ss Affiché le
M O FR BE | HAN»
ID : 056-200067932-20210218-210218_DELS0O-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-50-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ECONOMIE EMPLOI FORMATION
LOCH ACTIF : EXONERATION LOYERS AVRIL & MAI 2020
POUR LES ENTREPRISES TITULAIRES D’UN BAIL
Monsieur Jean-Pierre RIVERY présente le rapport suivant :
Le 26 mars 2020, le Président de Golfe du Morbihan en exercice a pris un arrêté relatif à des dispositions d’urgence à caractère économique pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises de son territoire, et en particulier pour les plus fragiles.
L’article 3 dudit arrêté prévoyait le report des loyers d’avril & mai 2020 pour les entreprises titulaires d’un bail au Loch Actif, ensemble immobilier situé PA de Keravel à Locqueltas, propriété de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
Les associations TERHAO et GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DU MORBIHAN ainsi que la SAS ALAIN GUILLEVIC, titulaires d’un bail en cours au sein du Loch Actif, ont ainsi bénéficié du report de six (6) mois du paiement de leurs échéances de loyers (hors redevances de service ou maintenance) pour les mois d’avril et mai 2020.
La crise perdurant et ces structures en subissant encore les effets, il est proposé d’exonérer ces trois structures des montants dûs à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération au titre des mois précités.
Aussi :
- L’association TERHAO, titulaire d’un bail pour l’atelier n°2 du bâtiment du Loc’h actif 1, représentant une superficie de 158 m², moyennant un loyer mensuel de 663,60 € TTC bénéficierait d’une exonération de loyers pour les mois d’avril et mai 2020 ; soit la somme de 1327,20 € TTC.
- L’association GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DU MORBIHAN, titulaire d’un bail pour l’occupation de bureaux au sein du bâtiment du Loc’h actif 1, représentant une superficie de 178 m², moyennant un loyer mensuel de 1185 € net bénéficie d’une exonération de loyers pour les mois d’avril et mai 2020 ; soit la somme de 2370 € TTC.
- La SAS ALAIN GUILLEVIC, titulaire d’un bail pour l’atelier n°3 du bâtiment du Loc’h actif 1, représentant une superficie de 300 m², bénéficie d’une exonération de loyers pour les mois d’avril (1131,07 € TTC) et mai 2020 (1136,44 € TTC), soit la somme de 2267,51€ TTC.
Il vous est proposé de :
- Valider l’exonération des loyers des mois d’avril et mai 2020 pour ces 3 structures pour les sommes TTC citées ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL51-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE DU LS < Lo Affiché le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL51-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + Xe
-51-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ECONOMIE
AVENANT N°3 DSP PEPINIERES D’ENTREPRISES
Monsieur Jean-Pierre RIVERY présente le rapport suivant :
A compter du 1er mars 2019, et ce pour une durée de 3 ans, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a délégué à VIPE Services la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises, propriétés de l’agglomération situées à Vannes, à savoir : « Créalis » à Pentaparc et « Le Prisme » au PIBS.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7.4 « Offre locative » de la DSP de gestion et d’exploitation des pépinières d’entreprises communautaires.
Il permet, de ce fait pour le délégataire, de supprimer de son offre la surface du bureau dénommé 1.20 situé au 1er étage de la Pépinière LE PRISME.
Nouvelle offre locative :
Bureaux
indépendants Ateliers seuls
Ateliers + bureau
intégré
Nombre: 72 6 6
CREALIS 17 6 6
PRISME 55 / /
Surfaces locatives: 1 074,73 391,60 517,76
CREALIS 267,43 391,60 517,76
PRISME 807,30 / /
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 février 2021,
Il vous est proposé :
- De valider l’avenant joint en annexe ;
- De donner pouvoir au Président pour la signature de l’avenant précité ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL52-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Se * + . ® © ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL52-DE
GOLFE LE -
MORBIHAN'"* VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
ECONOMIE, EMPLOI, FORMATION
LE PASS NUMERIQUE APTIC
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
D’après le précédent Défenseur des droits, Jacques Toubon, 13 millions de personnes déclarent avoir des difficultés dans l’usage des outils numériques.
Dans ce contexte, APTIC propose de rapprocher les citoyens les plus éloignés du numérique vers des lieux de médiation qualifiés en participant à la stratégie nationale pour un numérique inclusif. Le Pass numérique APTIC, c’est le chèque culture numérique pour tous, conçu sur le modèle des titres- restaurant, qui permet de payer totalement ou partiellement les services de médiation numérique. Il connecte les besoins de la société face au numérique à une offre de services existante mais peu visible.
Pôle-emploi Bretagne s’est positionné sur cette offre et a financé 6000 Pass numériques en 2021. Les agences Pôle emploi peuvent ainsi doter leurs demandeurs d’emploi de chèques APTIC dans l’objectif d’initier les demandeurs d’emploi les plus éloignés du numérique aux outils digitaux.
Une souscription d’un abonnement mensuel de 7 € (77€/an) est demandée à la structure candidate. Elle permet de bénéficier du matériel nécessaire, de la signalétique, des supports de communication et d'animation, ainsi que des services réservés aux membres de la communauté #APTIC.
Le Loch info services, labellisé France Services en janvier 2020, dans le cadre des initiations et des accompagnements aux outils numériques réalisés et de son partenariat étroit avec Pôle emploi, a la possibilité de devenir un partenaire APTIC.
Intégrer ce dispositif permettrait au Loch info services :
D’avoir de nouvelles sources de financement : à savoir 9,52€ par chèque Aptic versé (10€ moins 4% de frais de structure)
De conforter son partenariat avec Pôle Emploi : La convention avec Pôle-emploi dans le cadre du Point Accueil Emploi facilite cet échange et permettrait également de mieux faire connaitre la France services aux demandeurs d’emploi.
De bénéficier de l’attractivité de ce nouveau dispositif national
Vu l’avis favorable de la commission attractivité et développement en date du 9 février 2021 et du bureau en date du 5 février 2021, il vous est proposé de :
- d’autoriser Monsieur le Président à adhérer à APTIC pour l’année 2021 et à souscrire à un
abonnement mensuel de 7 € (77€ / an) ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-2100218 DEL53-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
(G O0 L F a Recçu en préfecture le 24/02/2021 Le D 2 - -
DU + Se & Affiché le
M O Fe BE | HAN ID : 056-200067932-20210218-2100218 DEL53-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 2 + v0Q
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPEL A PROJETS « HEBERGEMENTS TOURISTIQUES » :
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE L’ILE D’ARZ
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Le dispositif « appel à projets - hébergements touristiques » a été approuvé lors du conseil communautaire du 26 septembre 2019 pour une durée de 3 ans.
Le diagnostic préalable au schéma de développement touristique, réalisé en 2016, avait identifié un vieillissement de certains hébergements touristiques, ainsi qu’un déficit d’hébergements à la nuitée. Afin de faire face à la concurrence d’autres destinations, en lien avec le positionnement de « rencontre avec l’exceptionnel » du territoire, le dispositif « appel à projets – hébergements touristiques » a été approuvé.
Son objectif stratégique est de moderniser et requalifier l’offre des hébergements publics et privés, existants ou en création, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et accompagner la montée en qualité des hébergements. Il concerne les hôtels, villages vacances, campings ou gîtes de plus de 15 lits, inscrits au registre du commerce et des sociétés et /ou répondant aux exigences des établissements recevant du public.
Trois volets de candidature cumulables sont proposés :
- Hébergements proposant des services liés à la randonnée
- Hébergements innovants
- Hébergements éco responsables
Pour chaque volet, des critères spécifiques d’analyse s’appliquent, ainsi qu’un taux d’aide calculé selon le nombre de critères remplis.
La commune de l’Ile d’Arz a candidaté pour réaliser des investissements dans le camping municipal les Tamaris, concernant deux axes de l’appel à projets :
Volet Services à la randonnée : acquisition et installation de quatre « cabanétapes », permettant de proposer une offre d’hébergement alternative pour l’accueil de visiteurs itinérants sur des séjours de plus courte durée et dans des conditions de confort supérieures à celui de toiles de tentes.
Volet éco responsable : équipement des sanitaires de réducteurs de pression d’eau, et éclairages à led. La commune investit également en reprenant les allées en bitume par un revêtement plus perméable.
Le montant total des investissements s’élève à 62 322 € H.T. Dans le cadre de la candidature à l’appel à projets hébergements touristiques, tenant compte des critères de calcul du soutien financier, la commune sollicite un fonds de concours de 24 928 € auprès de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
LIL : UOD-EUUUD/ Y5L-EUE iU-10--1UU218 DEL53-DE
Vu l’avis de la commission attractivité et développement du 9 février 2021, il vous est proposé :
- D’attribuer un fonds de concours de 24 928 € à la commune de l’Ile d’Arz pour l’acquisition de quatre « cabanétapes », l’équipement des sanitaires de réducteurs de pression d’eau, d’installation d’éclairages à led, et le remplacement du bitume des allées par un revêtement perméable.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de l’Ile d’Arz et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL54-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
G O L F E DU Es 056 20007852 202 0218-210218 DEL54-DE
MORBIHAN %? VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 60 -54-
SPORTS ET LOISIRS
GESTION ET EXPLOITATION DES BASES NAUTIQUES
AVENANT N°2
A LA CONVENTION TRIENNALE 2018-2020 AVEC LA RENVA
Mme CHENOT présente le rapport suivant :
Le Conseil Communautaire de Vannes Agglomération, dans sa séance du 20 février 2014, a délibéré favorablement sur la création de la « Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération » (RENVA) chargée de l’administration du service public industriel et commercial de la base nautique multisite.
La RENVA est tout particulièrement chargée :
• d’organiser les prestations de nautisme scolaire sur le territoire,
• d’exploiter et de gérer les équipements publics « Bases Nautiques de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération», en mettant à disposition des clubs (La Mouette Sinagote de Séné, Le Club Nautique de Baden, le Centre Nautique d’Arradon), les moyens nécessaires au bon développement des projets associatifs et sportifs conventionnés,
• de développer et rendre visible une offre de nautisme tout public de proximité et touristique et se positionner notamment sur une offre complémentaire Patrimoine maritime et « Espace mer » (stratégie offre nautique Bretagne).
Suite à la prise de l’avenant n°1, qui modifiait les engagements financiers pour l’année 2020, il est décidé de prolonger la convention d’un an, par voie d’avenant, jusqu’au 31 décembre 2021, afin de permettre aux élus de Golfe du Morbihan –Vannes agglomération de se positionner sur la structure 47°Nautik et les missions qui lui sont confiées.
Suite à l’avis favorable du Bureau communautaire du 5 février 2021, il est proposé de modifier la convention triennale d’objectifs et de moyens, par voie d’avenant, sur les principes précédemment explicités.
Il vous est proposé :
- d’aprouver les termes de l’avenant n°2 joint en annexe ;
- de donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
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GOLFE ou Es _ [Affiché le
MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL55-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
GOLFE o LÉ < ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL55-DE
MORBIHAN* a VANNES AGGLOMÉRATION, 2
-55-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SPORTS ET LOISIRS
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE VANNES POUR
LA REALISATION D’UN TERRAIN DE RUGBY SYNTHETIQUE
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
La Ville de Vannes a décidé de réaliser un terrain synthétique sur le site du stade Jo Courtel, pour les besoins cumulés du centre de formation du R.C.V., de l’association R.C.V. et des lycéens.
Cet équipement de 90 m X 68m sera homologué en catégorie D Rugby. Il sera implanté sur une parcelle située au sud du stade. L’enveloppe globale de ce projet est de 1 431 752 € HT, la ville sollicite l’Agglomération et le Département à hauteur de 10 %, ainsi que la Région à 21 %.
Après instruction de cette demande et conformément au règlement d’attribution des fonds de concours, il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer un F.D.C. de 143 175 € à la Ville de Vannes.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 5 février 2021,
Il vous est proposé :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant maximal de 143 175 € à la Ville de Vannes.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
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MORBIHAN* a VANNES AGGLOMÉRATION, 2
-56-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SPORTS ET LOISIRS
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE VANNES POUR
LA RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DE KERCADO
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
La Ville de vannes a sollicité un fonds de concours de l’agglomération, dans le cadre de la rénovation de sa piste d’athlétisme de Kercado.
Datant de 2003, la piste de course de 8 couloirs du fait de son utilisation importante par les scolaires et les associations nécessitait d’être complétement rénovée pour un montant de 215 000 € HT.
Après instruction de cette demande et conformément au règlement d’attribution des fonds de concours « sports et loisirs », après avis favorable du Bureau du 5 février 2021,
Il vous est proposé :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant maximal de 43 000 €, à la Ville de Vannes
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
GOLFE o LÉ < ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL57-DE
MORBIHAN* a VANNES AGGLOMÉRATION, 2
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SPORTS ET LOISIRS
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A L’ILE D’ARZ POUR
LA REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX
Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :
L’île d’Arz, souhaite aménager un espace public de loisirs sportifs de plein air accessible à tous (basket, volley, ping-pong).
L’objectif de ce projet est d’apporter une offre de loisirs sportifs sur l’île, tout en créant de la mixité sociale. Il répond à une demande de la population et offrira un espace de partage dans un esprit collectif.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 51 432 € HT.
Après instruction de cette demande par le GT Sports et Loisirs du 2 novembre 2020 et sur proposition du Bureau du 5 février 2021,
Il vous est proposé :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant maximal de 7 714 €, à l’ILE D’ARZ
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
For | Reçu en préfecture le 24/02/2021
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MORBIHAN‘+* ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL58-DE : VANNES AGGLOMERATION #4A5
"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Lo Reçu en préfecture le 24/02/2021
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
CULTURE
PRISE EN COMPTE DES « COÛTS PLATEAUX » ET ACOMPTES SUR SPECTACLES
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
La Covid-19 a fortement fragilisé l’économie de la Culture, laquelle pèse dans le PIB deux fois plus que l’industrie automobile et autant que l’agroalimentaire. A l’issue du 1er confinement, le Ministère de la culture évaluait la perte économique liée à la crise sanitaire à 22,3 milliards d'euros par rapport à 2019, soit une chute de 25 % de l’activité, tous domaines confondus (édition, cinéma, spectacle vivant, musique…).
Pour le spectacle vivant, le plus touché, l’effet est dévastateur. La chute économique est évaluée à 72 %, soit 4,2 milliards d'euros. Cette situation menace dangereusement le secteur d’activité et fragilise toute la chaine de production.
Le deuxième confinement a aggravé la situation et l’absence de visibilité sur des échéances de réouverture des théâtres complique l’organisation du travail. Aussi, pour endiguer les effets et permettre à terme un redémarrage de l’activité, le Ministère de la Culture demande aux salles de spectacle subventionnées :
Autant que possible de procéder au report des spectacles déprogrammés. Le défraiement des « coûts plateaux », soit les salaires et charges afférentes pour les Compagnies artistiques. Il s’agit d’assurer à effet immédiat une garantie de ressources aux artistes, à moyen terme des ouvertures de droits à l’assurance chômage. Le défraiement des droits d’auteurs.
Cette mesure a été appliquée à GMVa dès le premier confinement, avec pour l’essentiel des reports de spectacles. A cet effet, les institutions ont maintenu in extenso les subventionnements.
A l’issue du second confinement, les possibilités de reports sont plus complexes et surtout interviennent sur un changement d’annuité budgétaire.
Sont impactés pour 56.000 € de contrats les équipements ou dispositifs suivants :
- L’Hermine (dont temps fort « regard sur le Burkina-Faso » en Novembre 2021 et Hivernales du Jazz).
- Les dispositif Déclic Mômes (spectacles scolaires dans les équipements de diffusion de l’agglomération).
- Les médiathèques communautaires et Déclic Tribu (animations culturelles dans les médiathèques du Golfe).
Plusieurs spectacles sont reportés sur 2021 et 2022, moyennant par avenant contractuel une avance sur cession de 50%, laquelle permet de la trésorerie aux compagnies artistiques, soit un engagement financier rattaché au budget 2020 de 15.000 €
D’autres spectacles ne seront pas reportables (spectacles en fin de vie, artistes indisponibles, coréalisation impossible à reconduire, etc…). Pour ses spectacles, il est proposé l’indemnisation des coûts plateaux lesquels s’élèvent, pour 2020 à 19.600 €.
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL58-DE
Pour accompagner la collectivité dans la prise en charge solidaire des artistes, la DRAC Bretagne accorde une aide exceptionnelle de 15.000 €, ce qui laisse à GMVa pour 2020 une charge résiduelle de l’ordre de 4.600 € au titre de l’indemnisation des coûts plateaux.
Considérant :
- La fermeture des salles de spectacle et l’impossibilité d’assurer les représentations, les multiples reprogrammations et reports de dates ;
- La situation très précaire des salariés intermittents dont l’activité est affectée ;
- Les demandes de l’Etat d’une prise en compte des artistes pour les équipements subventionnés et les aides complémentaires allouées ;
- Les possibilités de report de spectacles en 2021, sous réserve de règlement d’acomptes de 50 % du montant des contrats de cession de représentations ;
- L’ordonnance 2020-319, article -, alinéa 3, en application de la loi 2020-290 du 23/03/2020 portant sur l’état d’urgence relatif à l’épidémie de la Covid-19, laquelle stipule : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation d’un marché par l’acheteur est la conséquence et la conséquences des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé par l’acheteur des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié… »
Vu l’avis favorable de la commission services à la population du 3 décembre 2020, il vous est proposé de :
- D’approuver la prise en charge des coûts plateaux pour les spectacles annulés, non reportables.
- D’autoriser le versement d’acompte de 50% des montants de cession pour les spectacles reportables en 2021. Les acomptes seront affectés et rattachés au budget 2020.
- D’autoriser, en cas de futures annulations, soit une prise en charge des coûts plateaux dans la limite d’un plafond équivalent au maximum à 50 % du contrat de cession, soit le versement d’acompte au maximum de 50 % des cessions en cas de report.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL59-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - RESEAU TEMPO
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est liée depuis 2017 au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes par une convention triennale, laquelle détermine :
- L’organisation des partenariats entre le Conservatoire communautaire de Rhuys à Sarzeau et le Conservatoire municipal de Vannes, conjointement conventionnés par le Ministère de la Culture en qualité de « Conservatoire à Rayonnement Départemental ».
- L’accompagnement par le directeur du CRD du réseau « Tempo », réseau d’agglomération des écoles de musiques associatives ou municipales, fédérées dans un projet pédagogique de réseau, aidées financièrement par GMVa.
La convention triennale était rédigée sur l’hypothèse d’un transfert de compétence pour l’équipement vannetais, transfert, qui après mission d’étude, n’a pas été entériné.
Elle arrive à terme au 31/12/2020. Il est proposé de renouveler cette convention pour une année afin de travailler sur les évolutions qui accompagneront à terme le réseau Tempo et son projet pédagogique.
La convention précise :
Pour les échanges Sarzeau-Vannes :
Une cohérence pédagogique et une coopération dans la prise en charge des élèves ; Une direction unique qui porte un projet d’établissement partagé ; Les recrutements concertés de personnels ;
Un conseil inter-établissements ;
Les modalités financières (refacturations personnels partagés – répartition subvention d’Etat perçue à Vannes).
Pour le réseau Tempo :
L’animation d’un projet pédagogique partenarial sur le territoire de l’agglo ; L’intégration des élèves des écoles de musique du réseau dans l’orchestre du CRD ; L’accès gratuit pour les élèves des écoles de musique du réseau à la programmation de la saison des Carmes.
Et en complément :
Les missions d’encadrement du Directeur (répartition des missions, temps consacré). Les modalités financières, dont la prise en charge du delta de charges entre les coûts de revient des élèves non vannetais et le tarif qui leur est appliqué.
Les montants conventionnels sont déterminés comme suit :
Reversement communautaire à la ville de Vannes : 283.000 €
Soit
263.000 € au titre de la compensation des coûts des élèves non-vannetais 20.000 € au titre de l’accompagnement et supervision du réseau Tempo
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL59-DE
Reversement de la Ville de Vannes à GMVa :
5 % de la subvention d’Etat (180.000 € en 2020).
Vu l’avis favorable du Bureau du 11/12/2020, il vous est proposé de :
- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens sur la base des éléments précités, pour une durée d’un an.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
‘D : 056-200067932-20210218-210218 DEL59-DE
[Tapez ici]
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Fonctionnement mutualisé des Conservatoires de Vannes et Rhuys
Réseau d’enseignement musical d’agglomération « Tempo »
ENTRE
GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION
ET
LA VILLE DE VANNES
Entre les soussignées
La Communauté d’agglomération GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION, représentée par (à compléter par
GMVA)
Ci-après dénommée « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / GMVA»,
D’une part,
Et
La Ville de Vannes, représentée par son Maire en exercice, Monsieur David ROBO, domiciliée Hôtel de Ville - Place
Maurice Marchais BP 509 - 56019 Vannes cedex, au titre du Conservatoire à rayonnement départemental de la Ville
de Vannes,
Ci-après dénommée la « Ville de Vannes »,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 29/02/2121
Reçu er préfecture le 24/02/2021
Affiché le
1) : 0866-200067992-26210218-210218 DELS9-DE Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL59-DE
Préambule
Une convention Objectifs/Moyens entre l’agglomération (Golfe du Morbihan Vannes Agglomération) et la Ville de Vannes a été signée en Décembre 2018 pour trois ans.
Arrivant à échéance, il a été convenu entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et la Ville de définir pour une année (Janvier 2021-Décembre 2021) les conditions de mutualisation des moyens entre le Conservatoire de Vannes et celui de l’Agglomération dit Conservatoire de Rhuys, dans l’attente du projet de territoire de l’agglomération et du projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
A cet effet la présente convention vise :
A faire perdurer le classement du Conservatoire à Rayonnement Départemental :
Par une direction commune aux deux établissements classés Vannes/Rhuys permettant un
projet pédagogique et artistique commun.
Par la complémentarité des disciplines et de l’offre d’enseignements.
Par la mutualisation d’enseignants.
Par l'usage en commun d'un parc instrumental.
A accompagner un projet culturel d'éducation artistique et culturelle pour l’agglomération de Vannes :
Par une coordination du réseau Tempo : fédération des écoles de musique du territoire sur
des pratiques pédagogiques partagées, avec un soutien communautaire et un appui du
Conservatoire de Vannes.
Par le développement d’événements et d’actions culturelles sur l’ensemble du territoire.
lère Partie - Fonctionnement mutualisé des Conservatoires de Vannes et Rhuvs
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT GENERAL / PERSONNELS
Chaque établissement, à savoir le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes et le Conservatoire intercommunal de la Presqu’île de Rhuys/GMVA, est géré par sa collectivité de référence, laquelle en assume la charge, recrute et emploie le personnel pédagogique et administratif intervenant dans son établissement.
Direction :
En relation avec le classement CRD, la direction des deux établissements intervient de façon unique, notamment au titre du suivi des cursus pédagogiques et diplômes en musique et danse. Les missions de direction sont précisées à l’article 12 de la présente convention.
Personnels pédagogiques :
Des mises à disposition de personnels pédagogiques peuvent être opérées entre établissements, dans le respect des réglementations en vigueur. Elles font l’objet de conventions spécifiques définissant la nature des activités exercées et les conditions d'emploi, les modalités de remboursement des rémunérations, cotisations et contributions afférentes, ainsi que des charges relatives aux formations et frais de déplacement selon les barèmes en vigueur. En cas d’absences prolongées, des remplaçants sont mis à disposition par la collectivité d’origine, selon les mêmes conditions.
Les emplois du temps sont gérés par chaque établissement. Les ordres de mission sont délivrés et pris en charge
par chaque collectivité pour les réunions pédagogiques, les examens ainsi que les rencontres professionnelles de
réseau.
ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE
Les cursus, le contenu des études, les méthodes d’évaluation et l’organisation pédagogique de chaque établissement sont établis en conformité avec le schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture.
Le directeur du Conservatoire de Vannes/Rhuys a autorité sur le fonctionnement pédagogique des deux établissements. Il préside un conseil pédagogique qui se réunit au moins une fois par semestre, qui est constitué des enseignants coordonnateurs et/ou des responsables pédagogiques de chaque département artistique et qui a pour fonction :
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de proposer, un projet pédagogique le programme annuel des actions d’éducation artistique & culturelle et événements impliquant les établissements.
de présenter ce programme annuel des actions d’éducation artistique & culturelle et événements impliquant les établissements, aux instances des deux collectivités, pour validation des crédits à intégrer au budget annuel.
Il appartient à chaque collectivité d’inscrire, à son budget annuel, les crédits nécessaires à la réalisation des projets
artistiques et pédagogiques liés à son établissement.
ARTICLE 3 : REGLEMENT INTERIEUR
Chaque collectivité adopte le règlement intérieur qui s'applique à son établissement, en cohérence avec les
dispositions de la présente convention.
ARTICLE 4 : COOPERATIONS
Scolarité des élèves entre établissements :
Les élèves peuvent suivre leur cursus sur plusieurs établissements, sous réserve de validation par le directeur du
CRD. Ces élèves sont alors inscrits dans chaque établissement.
Une dérogation est possible pour les élèves inscrits en cycle au Conservatoire de Rhuys et qui, pour des raisons de scolarité lycéenne et/ou de poursuite en 3cme cycle instrumental, souhaitent poursuivre une scolarité instrumentale au Conservatoire de Vannes, sous réserve des conditions suivantes :
L’inscription en cycle au Conservatoire de Rhuys doit être égale ou supérieure à 3 années de pratique
instrumentale.
L’élève cotise à Vannes sur le tarif appliqué aux Vannetais au QF/tarif le plus élevé.
Pour les pratiques collectives, un élève déjà inscrit sur un site adhérent du réseau TEMPO pourra participer à un
ensemble orchestral sur un autre site sans contrepartie financière.
Parc instrumental :
En cas de besoin et en fonction des disponibilités, les instruments pourront être mis à disposition de l’autre
établissement, sans contrepartie financière. L’établissement qui reçoit l’instrument le gère au sein de son parc
instrumental et le rend à l’établissement propriétaire dans le même état qu’il l’a reçu. La limite est définie par les
besoins inhérents à chaque établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES CONSERVATOIRES VANNES/RHUYS
Refacturation des personnels mis à disposition :
Le remboursement à la collectivité de rattachement s’effectue sur la base d’un mémoire en Juillet pour la période
Janvier à Juin et d’un mémoire établi en Décembre, pour la période Juillet à Décembre, faisant apparaitre les
heures facturées selon le statut de l’agent (grade / indice) auxquelles se rajoutent les frais de déplacement de
l’établissement de rattachement à l’établissement d’exercice.
Reversement partiel de la subvention accordée par l’Etat au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes
Une subvention est allouée par l’Etat au budget de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes. Cette subvention a pour objet essentiel de soutenir le bon fonctionnement pédagogique du Conservatoire et de couvrir les surcoûts inhérents aux exigences posées par la labellisation de « Conservatoire à Rayonnement Départemental » au titre des deux disciplines qualifiantes musique et danse.
Une quote-part de la subvention, appréciée à 5%, sera reversée par la ville de Vannes à GMVA au titre des disciplines chorégraphiques qualifiantes enseignées sur l’établissement de Rhuys.
Remboursement des frais de jury
Les frais engagés par une collectivité pour organiser des examens et des contrôles au profit d'élèves provenant d’un
autre établissement seront remboursés au prorata par ce dernier. Ce remboursement se fera sur la base du total
des rémunérations et des frais de déplacement versés aux membres des jurys, ce total étant réparti au prorata des
élèves inscrits dans chaque établissement.
La rémunération et les frais de déplacement octroyés aux membres des jurys seront basés sur le tarif des vacations
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et de la réglementation en vigueur.
2eme partie - Réseau d'enseignement musical d’agglomération « Tempo » ; politique
culturelle de territoire
ARTICLE 6 : OBJET DU RESEAU TEMPO, PROJET PEDAGOGIQUE
Constitué des écoles de musiques associatives et municipales du territoire communautaire, le « réseau Tempo » développe un projet pédagogique de territoire adopté par les structures d’enseignement musical de Séné, Saint-
Avé, Theix, Plescop, Baden, Elven, Arradon, Sarzeau et Vannes ainsi que par le Département du Morbihan au titre de sa compétence relative au schéma départemental des enseignements artistiques.
Ce réseau, initié et financièrement soutenu par GMVA, se déploie sous la tutelle du directeur du CRD de Vannes qui veille à la mise en œuvre du projet pédagogique de territoire, apporte une expertise d’accompagnement pédagogique des écoles de musiques associatives et municipales membres du réseau, supervise l’intervention pédagogique des musiciens intervenants (DUMIstes) dans les écoles.
En accentuant les possibilités de pratiques musicales, le projet pédagogique du réseau favorise les convergences en matière d’enseignements, encourage les passerelles entre les pratiques de loisirs (hors cursus) et un parcours musical diplômant (cursus) en faisant la part belle aux pratiques collectives et aux musiques d’ensembles. Par ailleurs, le réseau incite les mutualisations possibles entre établissements (actions partagées, enseignants communs...), organise des journées d’échanges pédagogiques entre les équipes de professeurs tournées notamment vers la pédagogie de groupe et les pratiques collectives, met en œuvre un plan de formation annuel qui concourt à une
cohésion entre établissements dans le cadre du projet pédagogique de réseau.
ARTICLE 7 : ANIMATION DU RESEAU
Le directeur du CRD veille à l’animation du réseau :
En animant de manière régulière le conseil pédagogique, composé des coordinateurs pédagogiques des écoles de musique du réseau pour faire émerger des propositions d’actions « inter-écoles ». En apportant aux établissements d’enseignements des préconisations individualisées, en lien avec les orientations du Département du Morbihan et GMVA ;
En proposant un plan de formation destiné au réseau d’enseignement musical et ciblé sur les besoins du territoire, en collaboration avec le CNFPT ;
En programmant à destination de l’ensemble des équipes un séminaire thématique de rentrée. En organisant des journées pédagogiques à destination des enseignants. En veillant, à destination des élèves du réseau, à l’organisation de stages, de rencontres, de contributions à des événements de territoire, dans un esprit « inter-écoles ».
En supervisant l’apport pédagogique des interventions des enseignants musiciens intervenants (DUMI) de GMVA dans les écoles du territoire.
Pour mener la mission, le directeur est accompagné par le service culturel de GMVA.
ARTICLE 8 : PRESTATIONS ACCESSIBLES AU CRD DE VANNES POUR LES ELEVES DU RESEAU TEMPO :
Les élèves inscrits dans un des établissements du réseau Tempo ont la possibilité à titre gracieux :
De s’inscrire sur une pratique collective d’orchestre ou de musique d’ensemble au sein des établissements de Vannes et/ou Rhuys (dans la limite des possibilités).
Pour les élèves mineurs du réseau Tempo, de bénéficier, sur présentation de leur carte d'adhérent Tempo, du libre accès aux concerts proposés par le CRD (tarif réduit pour les adultes).
ARTICLE 9 : ENCADREMENT DES ENSEIGNANTS MUSICIENS INTERVENANTS (DUMISTES):
Le directeur du CRD assure la coordination pédagogique des musiciens intervenants de GMVA. Dans ce cadre, il
participe ponctuellement aux réunions de coordination (1 réunion/mois) en fonction de l’ordre du jour. Il est garant
de la qualité pédagogique du dispositif en lien avec l’Inspection académique et les dispositifs réglementaires liés à
l’Education Nationale et à l’Enseignement Catholique.
A ce titre, il participe à la « Commission Locale dévaluation », instance de validation et de bilan des projets éducatifs et artistiques à l’école » avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Morbihan (DSDEN 56), la Direction Diocésaine pour l’Enseignement Catholique du Morbihan (DDEC 56).
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Le directeur du Conservatoire participe également au recrutement en cas de renouvellement de poste.
ARTICLE 10 - ACTIONS PARTAGEES - PROGRAMMATIONS COMMUNES :
Les élèves du réseau Tempo peuvent être sollicités pour assister et/ou contribuer à une programmation de territoire (manifestations publiques) sur des actions portées ou partagées par les établissements de Vannes et Rhuys ou encore conçues en partenariat avec d’autres opérateurs locaux.
Pour ces événements, la coréalisation repose sur une ingénierie partagée (apports en compétences et en nature sur les projets). Les contributions financières de chaque collectivité sont déterminées au cas par cas.
Des coproductions sont envisageables sur les budgets alloués aux équipements et/ou aux évènements selon.
ARTICLE 11 – MODALITES FINANCIERES RESEAU TEMPO
L’expertise et la disponibilité requise pour la supervision pédagogique du réseau Tempo fait l’objet d’un versement de GMVA à la ville de Vannes pour 20.000 € /an.
3eme partie - missions de direction
ARTICLE 12- OBJET DE LA MISSION :
La mission du directeur du CRD a en charge la supervision pédagogique et la direction des équipements de Vannes et Rhuys dans le cadre du classement « Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Cette supervision unique vise à :
rapprocher le plus possible les cursus, les contenus d’études et les modalités d'évaluation des pratiques. développer la singularité que représentent les enseignements chorégraphiques du Conservatoire intercommunal de musique et de danse de la Presqu’île de Rhuys en complémentarité de ceux de Vannes en musique.
à contribuer à l’émergence d’un projet global d’établissement.
ARTICLE 13 - PRISE EN CHARGE DES MISSIONS :
Cette mission de direction induit, pour GMVa, une valorisation de 30% du temps de travail du directeur, qui fera l’objet d’une facturation de prestations, par la Ville de Vannes, sur la base d’un mémoire annuel présenté en décembre de chaque année.
4ème partie —dispositions générales
ARTICLE 14 : MODALITES DE VERSEMENTS
En conséquence de la validation de l’ensemble des dispositions de cette présente convention, les échanges financiers entre les 2 collectivités s’établissent comme suit :
Refacturation du personnel mis à disposition par la Ville de Vannes à GMVa : Facturation effective des heures et frais connexes (déplacements, frais de gestion) des enseignants, selon les modalités de l’article 5 de la présente convention.
Facturation d’une prestation évaluée à 30% du temps de travail du directeur du CRD, conformément aux articles 12 et 13 de la présente convention ;
Reversement, par GMVa, d’un montant forfaitaire de 20 000€ pour l’accompagnement du réseau TEMPO par le directeur du CRD de Vannes, conformément à l’article 11 de la présente convention.
Versement, par GMVa, d’une subvention correspondant à l'écart entre le tarif appliqué aux résidents de l’agglomération (hors Vannes), fréquentant le CRD de Vannes, et leur coût de revient, dans la limite d’un plafond de 300 K€.
Reversement par la Ville de Vannes d’une part de la subvention, conformément à l’article 5 de la présente convention, de 5% de la subvention d’Etat accordée au CRD de Vannes, en décembre de chacune des
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années.
ARTICLE 15 : COMMUNICATION
La ville de Vannes s’engage à mentionner de manière apparente la contribution de GMVA dans tous les outils de communication print et Web du CRD.
GMVA s’engage, à travers la communication de l’offre du réseau Tempo et du Conservatoire de Rhuys, à faire mention de l’accompagnement du CRD et de la Ville de Vannes.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
Les activités respectivement exercées par les deux établissements de Vannes et Rhuys sont placées sous la responsabilité exclusive de chacune des collectivités, lesquelles souscrivent tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de l’autre collectivité ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
ARTICLE 17 : OBLIGATIONS DIVERSES - IMPOTS, TAXES ET COTISATIONS
Chaque collectivité se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de l’activité de son établissement et fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers, de telle sorte que la responsabilité de l’autre ne puisse être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 18 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue de Janvier 2021 à Décembre 2021 (12 mois).
ARTICLE 19 : MODIFICATION DE LA CONVENTION :
Toute modification au contenu de cette convention nécessite un avenant.
ARTICLE 20 : TRIBUNAL COMPETENT
il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Fait à Vannes, le
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
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VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0 -60-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2019/2021
REMA « L’ECHONOVA »
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Constituée en Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial, la Régie Equipement Musique Actuelle « l’Echonova » fait l’objet avec « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération » d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens, laquelle s’adosse sur un projet culturel et artistique 2019/2021 validé par délibération du Conseil communautaire du 7 février 2019. Ce projet a permis pour l’Echonova l’obtention du label de Scène de Musique Actuelle (SMAC).
Le projet délibéré s’articule sur 4 grands axes :
Défendre la diversité artistique à travers une programmation musicale éclectique et ouverte sur d’autres formes d’arts.
Soutenir la création et la pratique artistique.
Permettre l’accès de tous à la musique en étant attentif à la diversité des publics et des territoires d’action.
Structurer et développer le secteur des musiques actuelles aux niveaux local, régional, national tout en concourant à son rayonnement international.
En l’état, la situation de la REMA Echonova est fortement affectée par la crise sanitaire. L’équipement fonctionne au ralenti, essentiellement sur ses dispositifs d’accompagnement professionnel, soit par des résidences d’artistes, soit par suivi en studio de groupes en voie de professionnalisation, soit par son centre info-ressources à destination des associations. L’équipement assure en complément des actions culturelles vers des collèges. L’équipement produit également des vidéos (concerts, captations de résidence, conférences) rediffusées sur le Web. La programmation 2021 se construit actuellement à compter d’Avril/Mai, exclusivement sur des évènements en plein air. Ce faisant, l’Echonova souhaite retrouver une partie de son activité de diffusion, avant une pleine reprise espérée pour septembre 2021.
Pour mener à bien le projet, le Conseil d’Administration de l’Echonova a voté le 16 février 2021 le budget primitif de la REMA, lequel s’équilibre à 963.500 € (1.111.430 € votés en N-1, 858.000 € en prévision de clôture 2020) avec une subvention d’équilibre demandée à hauteur de 565.500 €, répartie à raison de :
• 388.000 € au titre de l’exploitation et la gestion de l’Echonova. • 5.000 € au titre de la compensation de la taxe transport (3,5 K€) perçue par GMVa et de charges d’abonnements aux logiciels spécialisés (1,5 K€) supportées jusqu’alors par la collectivité.
• 172.500 € au titre de la compensation de loyer et charges, reversés à GMVA.
Soit une minoration de 15.000 € comparativement à 2020, sur un budget de fonctionnement diminué de près de 150.000 € comparativement aux exercices antérieurs.
Considérant :
- La délibération du Conseil d’Administration portant sur la révision du projet artistique et culturel de l’Echonova pour la période 2019/2021.
- La demande de subvention formulée.
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Reçu en préfecture le 24/02/2021
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Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 5 Février 2021.
Vu l’avis favorable de la commission Services à la Population du 9 février 2021,
Il vous est proposé :
- D’attribuer une subvention de 565.500 € au titre de l’année 2021 ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs ; - d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
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"#7" CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 février 2021, s’est réuni le 18 février 2021, à 18 heures, dans les locaux du Palais des Arts et des Congrès, Place Anne de Bretagne, à VANNES, sous la Présidence de. Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SULNIAC
VANNES.
Ont été représentés :
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (à partir de 18h25)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN |
: Yves BLEUNVEN (départ à 21h00 )- Dominique LE MEUR - Moran GUILLERMIC
: Philippe LE BERIGOT (départ à 20h20)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD .
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC :
: Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN-DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT (arrivée à 18h20) - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX (arrivée à 18h25)- Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean-
Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Simon UZENAT (arrivée à 18h30) - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à David ROBO à partir de 21h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 20h20
: Nadine FREMONT a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN-DARRAS
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Monique JEAN a donné pouvoir à Armelle MANCHEC
Nadine DUCLOUX a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu’à 18h25
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Martine LOHEZIC a été représentée par Lionel ULVOA
Le Président,
David ROBO = —-
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GOLFE ou LÉ -
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++ 0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2021
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ADHESION AU RESEAU TERRITOIRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES)
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Le Réseau des collectivités territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit des collectivités territoriales qui s’engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire.
Les missions du réseau sont:
Promouvoir les initiatives des territoires, à travers ses publications, son site Internet, l’organisation de rencontres,
Valoriser auprès des institutions nationales et européennes la richesse des actions menées,
Favoriser le transfert des bonnes pratiques, à travers des journées d’échanges et de débats, la mise en place de formations...
Rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre.
Les collectivités territoriales adhérentes s'engagent autour d'une charte (présentée en annexe), promouvant l'ESS comme politique publique en capacité d'apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux, et environnementaux des territoires.
L’appartenance à ce réseau permettra à Golfe du Morbihan –Vannes agglomération de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d’actions déjà lancées
Le RTES rassemble actuellement plus de 140 collectivités : conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.
Pour la Bretagne, les adhérents sont le Conseil régional, Lorient agglo, Brest Métropole, Conseil départemental 35, Rennes métropole, Redon agglo et la communauté de communes Val d’Ille d’Aubigné
Le montant de l’adhésion pour les collectivités de 100 000 à 200 000 habitants est de 800 €.
Quand l'intercommunalité est membre du RTES, ses communes membres bénéficient d'une réduction de 25% et à partir de l'année suivante, l’EPCI bénéficie d'une réduction de 25% du montant de la cotisation de la commune.
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Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 22 janvier 2021, il vous est proposé de :
- Autoriser Golfe du Morbihan –Vannes agglomération à adhérer Réseau des collectivités territoriales pour une Economie Solidaire
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 24/02/2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 056-200067932-20210218-210218 DEL61-DE
Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
cratiques ;
iétaire/non monétaire) ;
De nombreux élu-e-s locaux cherchent à engager leur territoire dans une démarche de développement durable et de démocratie participative, qui mobilise les ressources locales et mette en avant les dimensions sociale et humaine de l’économie. Il s’agit notamment pour eux de lutter contre toutes les discriminations et de placer la personne au cœur de l’économie.
En 2001, à la suite notamment des élections municipales qui ont vu de nombreux élu-e-s en charge d’une délégation à l’économie solidaire, ces élu-e-s ont identifié le besoin d’un espace de coordination et de partage d’expériences au plan national, et créé le RTES. Le RTES a pris la suite en particulier du Réseau des Communes pour l’Economie Solidaire, créé quelques années auparavant dans le cadre de la démarche d’impulsion de pôles d’économie solidaire.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire se propose d’être le lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d’économie sociale et solidaire, autour d’une conviction : l’économie sociale et solidaire est une économie en capacité d’apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.
• au service de l’humain et du lien social : les initiatives de l’économie solidaire ne recherchent pas le profit mais privilégient l’utilité sociale ; en ce sens elles interrogent la définition même de la notion de richesse ;
• au service des solidarités entre individus d’un territoire, entre territoires (au niveau régional, national ou international), entre activités et avec les générations futures ;
• au service d’un développement qui favorise la coopération et l’action citoyenne ;
• au service de la qualité de la vie pour tous et la préservation des ressources naturelles.
• le partenariat au niveau local (élus – Etat – acteurs socio-économiques) ;
• la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et les pratiques démocratiques ;
• l’hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non monétaire) ;
• la mise en réseau des expériences locales, nationales et internationales.
La charte
du RTES
Vers un développement durable par une économie :
Un développement des territoires fondé sur :
Création de richesses et développement d’activités sociales et économiques, finances solidaires, monnaies locales, développement de la démocratie participative, démocratie locale et éducation populaire, services aux personnes, insertion, commerce équitable, achat éthique, circuits courts, coopération internationale, protection de l’environnement, de la santé, égalité des droits / lutte contre toutes les discriminations, protection des ressources naturelles...
Parmi les champs d’action :
Sur la base de ce projet politique, des élus locaux ont manifesté le besoin
d’une coordination au plan national.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
se propose d’être le lieu de rencontre des collectivités engagées dans
une démarche d’économie solidaire.
Adresse postale : RTES - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE
03 20 97 17 97 - animation@rtes.fr
www.rtes.fr
Affiché le 24/02/2021