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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 200907 DECISIONS VALIDEES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 200907 DECISIONS VALIDEES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
GOLFE ou Es
MORBIHAN'"*? x VANNES AGGLOMÉRATION, 20
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
François MOUSSET
François MOUSSET
François MOUSSET
François MOUSSET
Yves BLEUNVEN
YVes BLEUNVEN
Yves BLEUNVEN
Yves BLEUNVEN
Yves BLEUNVEN
Yves BLEUNVEN
Yves BLEUNVEN
Monsieur le Président
Denis BERTHOLOM
Pierre LE RAY
Yves BLEUNVEN
Marylène CONAN
Patrice KERMORVANT
Patrice KERMORVANT
Yves BLEUNVEN
SECRETARIAT GENERAL
1. Délégation du conseil communautaire vers le Bureau communautaire 2. Création d’une conférence des maires
3. Création et composition des commissions de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération 4. Remboursement des frais liés à l’exercice du mandat communautaire 5. Remboursement des frais pour l’exercice de mandats spéciaux
6. Election des membres de la CCSPL
7. Désignation des membres de la CLECT
8. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au sein des organismes extérieurs 9. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération à la Régie autonome et personnalisée d’Equipement de Musiques Actuelles l’Echonova
10. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération à la Régie autonome et personnalisée de gestion et d’exploitation des bases nautiques
11. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au sein de Vannes Golfe Habitat 12. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au sein de l’office de tourisme 13. Proposition de désignation des commissaires à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) 14. Représentation de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne
15. Modification des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
MOBILITE
16. Acquisition autobus électriques : attribution du marché
FONCIER
17. Parc d’activités de KEROVEL – GRAND-CHAMP- Acquisition de la parcelle YW 65
ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION
18. Parc d’activités du Gohélis à Elven - Cession SAS METHA’ELVEN 19. Cotisation à la Mission Locale – Pays de Vannes – année 2020
20. Université Bretagne Sud (UBS) – Subvention de fonctionnement et conventionnement année 2020 21. UCO – Bretagne Sud - Subvention d’investissement et conventionnement années 2020-2021 22. Pépinières d’entreprises Le Prisme et Créalis – DSP : Avenant n°2 Thierry EVENO
Gérard GICQUEL
Thierry EVENO
Thierry EVENO
Gérard GICQUEL
Denis BERTHOLOM
Yves BLEUNVEN
Thierry EVENO
Thierry EVENO
Thierry EVENO
Thierry EVENO
Nathalie LE LUHERNE
Nathalie LE LUHERNE
Nathalie LE LUHERNE
MARCHES PUBLICS
23. Commune d’Elven - Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable rue de Coedelo – avenue de l’Argoat sur la commune d’Elven : attribution du marché 24. Commune de Saint-Avé - Travaux permettant l’optimisation des process des stations d’épuration et des postes de relevage : lancement du marché
25. Commune de Plougoumelen – Renouvellement et réhabilitation du réseau d’eau potable et d’eaux usées rue des Chênes, de Roh Mané, Joseph Le Bris, des Chaumières et place de l’Eglise, secteur du Lérion, du Kénéah Sud et de Parc Marion : lancement du marché
26. Commune d’Arzon : Renouvellement complet des réseaux quai des voiliers - renouvellement du réseau d’eaux usées sur 500m et renouvellement du réseau d’eau potable, avec reprise des branchements : lancement du marché 27. Entretien des espaces verts : lancement du marché
28. Accord-cadre à bons de commande de travaux pour l’aménagement de pistes cyclables : lancement du marché 29. Travaux d’aménagement de la zone d’activités de Saint-Thébaud sur la commune de Saint-Avé : lancement du marché
DSP
30. Commune de Plaudren : Délégation de service public d’assainissement collectif – avenant n°3
EAU
31. Adhésion au syndicat mixte du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux 32. Eau du Morbihan : demande de retrait des communes de Pluherlin et St Gravé 33. Eau du Morbihan : demande de retrait de la commune de Ploërmel – secteur Monterrein
CULTURE
34. Réseau des médiathèques du Golfe – Convention de partenariat, institut culturel de Bretagne 35. Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacle n° 1, 2, 3 36. Tarifications conservatoire de Rhuys - Réajustements de cotisations, période du confinement
Communication
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELO1-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
(G O0 L F a pu Le Se Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
M O FR B | HAN x ID : 056-200067932-20200907-200907 DELO1-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 > v0
-1-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VERS LE BUREAU DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2. de l'approbation du compte administratif ;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale; 5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Il vous est proposé :
- de décider, en application de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au Bureau les attributions suivantes :
1. conclure toutes conventions ayant pour objet de garantir les emprunts souscrits par un tiers,
2. approuver les études d’avant-projet ou de projet d’ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure sous réserve qu’elles respectent le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle préalablement arrêtés par le Conseil communautaire ou qu’elles correspondent à une opération dont l’enveloppe financière prévisionnelle est inférieure à 500 000 € HT,
3. décider la réalisation de tout ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure y compris les opérations de démolition dont l’enveloppe financière prévisionnelle est supérieure à 90 000 euros H.T. et inférieure ou égale à 500 000 euros H.T., en approuver le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle et le lancement de toute procédure de marché nécessaire,
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture Le 11/09/2120
Reçu er préfecture le 11/09/2020
Affiché le
1) : 086-200067922-26200907-200807 DELQT-DE
4. Pour les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019, prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 221 000 euros H.T. :
o marché conclus dans le cadre de la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique y compris les marchés de maîtrise d’œuvre ;
o marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique.
5. approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, y compris les marchés de maîtrise d’œuvre s’ils correspondent à une opération dont l'enveloppe financière prévisionnelle est inférieure à 1 000 000 euros H.T.,
6. prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de toutes conventions dont les engagements financiers qu’elles comportent pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération sont supérieurs à 90 000 euros H.T et inférieurs ou égaux à 200 000 euros H.T. et lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget,
7. réaliser toutes acquisitions et cessions immobilières pour le compte de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération lorsque leur montant est supérieur à 15 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 200 000 euros hors frais d’acte et de procédure et hors frais d’indemnité d’éviction, et approuver les conditions de rémunération des intermédiaires,
8. conclure toutes promesses de bail ou tous baux locatifs et les avenants correspondants dont le montant annuel des loyers et des charges est supérieur à 90 000 euros H.T. et inférieur ou égal à 200 000 euros H.T., et approuver les conditions de rémunération des intermédiaires,
9. fixer le montant des indemnités allouées en cas d’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers, dès lors que ce montant est supérieur à 90 000 euros et inférieur à 200 000 euros,
10. réaliser toute opération juridique ou financière nécessaire à la mise en œuvre de la mission de portage foncier pour le compte des communes, notamment les acquisitions et cessions immobilières, et la signature des conventions correspondantes. La réalisation de ces opérations s’opérera dans la limite des crédits disponibles au budget et de l’estimation des services du Domaine pour ce qui concerne les prix d’acquisition des immeubles,
11. approuver toute demande de subvention dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 euros,
12. prendre les décisions nécessaires au classement et au déclassement de toute parcelle appartenant au domaine public,
13. conclure toutes conventions ayant pour objet l’établissement de servitudes,
14. prendre toutes mesures relatives à la préparation et aux demandes d’ouvertures d’enquêtes publiques dès lors qu’elles ne relèvent pas de la compétence du président en vertu d’un texte particulier,
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO1-DE
15. rendre des avis sur les projets de Schéma de Cohérence Territoriale et de Plans Locaux de l’Urbanisme, dans le cadre des procédures d’élaboration et de révision auxquelles la Communauté d’agglomération est intéressée,
16. régler les conséquences dommageables des sinistres sur les biens de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération au-delà de 15 000 euros et jusqu’à 50 000 euros.
17. prendre toutes décisions relatives aux voyages d’études des conseillers communautaires réalisés dans le cadre de l’article L. 2123-15 du Code général des collectivités territoriales.
- De rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par le bureau, par délégation du conseil communautaire.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 DELO02-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
LL ee Reçu en préfecture le 11/09/2020 CG
G @ L F Ë DU NS Affiché le
M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO2-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
-2-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
La loi engagement et proximité du 29 décembre 2019 créer les conférences des maires pour les établissements publics de coopération intercommunale. Cette conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque le bureau de l'établissement public ne comprend pas l'ensemble des maires des communes membres. Elle est facultative pour les autres.
La conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.
Il vous est proposé :
- de créer une conférence des maires, à titre permanent, pour la durée du mandat ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELOS3-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
(G O0 L F a ” Le Se Reçu en préfecture le 11/09/2020
Liu ue eee 2e Affiché le
M O R B | HAN x ID : 056-200067932-20200907-200907 DELO3-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 > v0
-3-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS
DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil communautaire peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises (article L2121-22 du CGCT). Le Président en est Président de droit ; elles seront co-présidées par les Vice-Présidents en charge des thématiques.
Le Conseil Communautaire fixe le nombre, la dénomination, la compétence et la composition des commissions formées en son sein.
Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, il est proposé la création des 5 commissions suivantes :
- Commission Ressources communautaires (Finances, Ressources Humaines, Services techniques, Systèmes d’information et Très Haut Débit) ;
- Commission Aménagement (Aménagement et Urbanisme, Habitat et logement) ; - Commission Environnement (Environnement, Eau et assainissement, Déchets) - Commission Attractivité et Développement (Economie, Tourisme, Transports, Déplacements) ;
- Commission Service à la population (Solidarité, Culture, Sports et Loisirs).
La composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Au sein de chacune de ces commissions, chaque commune disposera d’un siège ; un siège supplémentaire sera attribué par fraction de tranche de 10 000 habitants. Ainsi, les commissions seraient chacune composée de 40 membres.
Les vice-Présidents sont membres de droit de la commission correspondant à leur délégation. Dans ce cas-là, ils assurent la représentation de leur commune.
La composition des commissions seraient donc la suivantes :
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
COMMISSION « RESSOURCES COMMUNAUTAIRES »
Services concernés : Finances – Ressources humaines – Services techniques – Systèmes d’information COMMUNES TITULAIRE(S) QUALITE
ARRADON Jean-Philippe PERIES Conseiller Communautaire
ARZON Roland TABART Conseiller Délégué
BADEN Patrick EVENO Conseiller Communautaire
BRANDIVY Florence HEMON Suppléante
COLPO Freddy JAHIER Conseiller Communautaire
ELVEN Claudine LE BOURSICAUD GRANDIN Conseillère Communautaire
GRAND-CHAMP Dominique LE MEUR Conseillère déléguée
ILE-AUX-MOINES Philippe LE BERIGOT Conseiller Délégué
ILE D’ARZ Philippe ROUGIER Suppléant
LARMOR-BADEN Régine GUILLAS Suppléant
LA TRINITE-SURZUR Vincent ROSSI Conseiller Communautaire
LE BONO Yves DREVES Conseiller Communautaire
LE HEZO Guy DERBOIS Conseiller Communautaire
LE TOUR DU PARC François MOUSSET Vice-Président
LOCMARIA GRAND-CHAMP Martine LOHEZIC Conseillère Communautaire
LOCQUELTAS Hélène BARON Suppléante
MEUCON Pierrick Messager Conseiller Délégué
MONTERBLANC Alban MOQUET Conseiller Communautaire
PLAUDREN Hervé LE MIGNON Suppléant
PLESCOP Loïc LE TRIONNAIRE Conseiller Communautaire
PLOEREN Bernard RIBAUD Conseiller Communautaire
PLOUGOUMELEN Raynald MASSON Conseiller Communautaire
SAINT-ARMEL Rémy BESNARD Suppléant
SAINT-AVE
1. Morgane LE ROUX
2. Michaël LE BOHEC
Conseiller Communautaire
Conseiller Communautaire
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Alain LAYEC Conseiller délégué
SAINT-NOLFF Nadine LE GOFF-CARNEC Conseillère Communautaire
SARZEAU David LAPPARTIENT Conseiller communautaire
SENE Sylvie SCULO Conseillère Communautaire
SULNIAC Marylène CONAN Vice-Présidente
SURZUR Noëlle CHENOT Vice-Présidente
THEIX-NOYALO Christian SEBILLE Vice-Président
TREDION Jean-Pierre RIVOAL Conseiller communautaire
TREFFLEAN Nadine MIGNOT Suppléante
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
VANNES
1. Patrice KERMORVANT
2. Nadine DUCLOUX
3. Gérard THEPAUT
4. Anne LE HENANFF
5. Latifa BAKHTOUS
6. Laëtitia DUMAS
Vice-Président
Vice-Présidente
Conseiller délégué
Conseillère déléguée
Conseillère communautaire
Conseillère communautaire
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
COMMISSION « AMENAGEMENT »
Services concernés : aménagement et urbanisme, habitat et logement
COMMUNES TITULAIRE(S) QUALITE
ARRADON Pascal BARRET Conseiller délégué
ARZON Catherine LECLER Suppléante
BADEN Patrick EVENO Conseiller Communautaire
BRANDIVY Florence HEMON Suppléante
COLPO Freddy JAHIER Conseiller Communautaire
ELVEN Gérard GICQUEL Vice-Président
GRAND-CHAMP Yves BLEUNVEN Vice-Président
ILE-AUX-MOINES Philippe LE BERIGOT Conseiller Délégué
ILE D’ARZ Jean LOISEAU Conseiller Communautaire
LARMOR-BADEN Régine GUILLAS Suppléant
LA TRINITE-SURZUR Christine JAVERI Suppléante
LE BONO Valérie DEIMAT Suppléante
LE HEZO Guy DERBOIS Conseiller Communautaire
LE TOUR DU PARC François MOUSSET Vice-Président
LOCMARIA GRAND-CHAMP Martine LOHEZIC Conseillère Communautaire
LOCQUELTAS Michel GUERNEVE Conseiller Délégué
MEUCON Pierrick Messager Conseiller Délégué
MONTERBLANC Gaëlle EMERAUD JEGOUSSE Conseillère Communautaire
PLAUDREN Nathalie LE LUHERNE Vice-Présidente
PLESCOP Pierre LE RAY Vice-Président
PLOEREN Nadine FREMONT Vice-Présidente
PLOUGOUMELEN Raynald MASSON Conseiller Communautaire
SAINT-ARMEL Christian LE MENAC’H Conseiller Communautaire
SAINT-AVE
1. Anne GALLO
2. Morgane LE ROUX
Conseiller déléguée
Conseiller Communautaire
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Alain LAYEC Conseillé délégué
SAINT-NOLFF Nadine LE GOFF-CARNEC Conseillère Communautaire
SARZEAU Jean-Marc DUPEYRAT Vice-Président
SENE Katy CHATILLON LE GALL Conseillère Communautaire
SULNIAC Christophe BROHAN Conseiller Communautaire
SURZUR Yvan LE NEVE Conseiller communautaire
THEIX-NOYALO Christophe HAZO Conseiller Communautaire
TREDION Jean-Michel CHOQUET Suppléant
TREFFLEAN Claude LE JALLE Conseiller Délégué
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
VANNES
1. Hortense LE PAPE
2. Chrystel DELATTRE
3. Christine PENHOUET
4. Virgine TALMON
5. Armelle MANCHEC
6. Patrick LE MESTRE
Conseillère déléguée
Conseillère communautaire
Conseillère communautaire
Conseillère communautaire
Conseillère communautaire
Conseiller communautaire
COMMISSION « ENVIRONNEMENT »
Services concernés : Environnement, eau, assainissement, déchets
COMMUNES TITULAIRE(S) QUALITE
ARRADON Lucile BOICHOT Suppléante
ARZON Catherine LECLER Suppléante
BADEN Anita ALLAIN-LE-PORT Conseiller Déléguée
BRANDIVY Pascal HERISSON Conseiller Communautaire
COLPO Freddy JAHIER Conseiller Communautaire
ELVEN Gérard GICQUEL Vice-Président
GRAND-CHAMP Yves BLEUNVEN Vice-Président
ILE-AUX-MOINES Jacques BATHIAT Suppléant
ILE D’ARZ Jean Loiseau Conseiller Communautaire
LARMOR-BADEN Régine GUILLAS Suppléant
LA TRINITE-SURZUR Vincent ROSSI Conseiller Communautaire
LE BONO Yves DREVES Conseiller Communautaire
LE HEZO Guy DERBOIS Conseiller Communautaire
LE TOUR DU PARC François MOUSSET Vice-Président
LOCMARIA GRAND-CHAMP Lionel ULVOA Suppléant
LOCQUELTAS Michel GUERNEVE Conseiller Délégué
MEUCON Pierrick Messager Conseiller Délégué
MONTERBLANC Alban MOQUET Conseiller Communautaire
PLAUDREN Nathalie LE LUHERNE Vice-Présidente
PLESCOP Loïc LE TRIONNAIRE Conseiller Communautaire
PLOEREN Gilbert LORHO Conseiller Communautaire
PLOUGOUMELEN Léna BERTHELOT Conseillère Communautaire
SAINT-ARMEL Christian LE MENAC’H Conseiller Communautaire
SAINT-AVE
1. Thierry EVENO
2. Michaël LE BOHEC
Vice-Président
Conseiller Communautaire
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Alain LAYEC Conseiller Délégué
SAINT-NOLFF Eric ANDRIEU Conseiller communautaire
SARZEAU Corinne JOUIN DARRAS Conseillère Communautaire
SENE Régis FACCHINETTI Conseiller Communautaire
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
SULNIAC Marylène CONAN Vice-Présidente
SURZUR Noëlle CHENOT Vice-Présidente
THEIX-NOYALO Christian SEBILLE Vice-Président
TREDION Jean-Michel CHOQUET Suppléant
TREFFLEAN Claude LE JALLE Conseiller Délégué
VANNES
1. Jean-Pierre RIVERY
2. Gérard THEPAUT
3. François ARS
4. Monique JEAN
5. Armelle MANCHEC
6. Christian LE MOIGNE
Vice-Président
Conseiller délégué
Conseiller Communautaire
Conseillère Communautaire
Conseillère Communautaire
Conseiller Communautaire
COMMISSION « ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT »
Services concernés : Economie, tourisme, mobilités
COMMUNES TITULAIRE(S) QUALITE
ARRADON Pascal BARRET Conseiller Communautaire
ARZON Roland TABART Conseiller délégué
BADEN Patrick EVENO Conseiller Communautaire
BRANDIVY Pascal HERISSON Conseiller Communautaire
COLPO Freddy JAHIER Conseiller Communautaire
ELVEN Arnaud DE GOVE Conseiller Communautaire
GRAND-CHAMP Yves BLEUNVEN Vice-Président
ILE-AUX-MOINES Jacques BATHIAT Suppléant
ILE D’ARZ Jean LOISEAU Conseiller Communautaire
LARMOR-BADEN Denis BERTHOLOM Vice-Président
LA TRINITE-SURZUR Vincent ROSSI Conseiller Communautaire
LE BONO Valérie DEIMAT Suppléante
LE HEZO Guy DERBOIS Conseiller Communautaire
LE TOUR DU PARC Marie-Thérèse TOQUER Suppléante
LOCMARIA GRAND-CHAMP Lionel ULVOA Suppléant
LOCQUELTAS Michel GUERNEVE Conseiller Délégué
MEUCON Martine MOUSSET LE JOSSEC Suppléante
MONTERBLANC Gaëlle EMERAUD JEGOUSSE Conseiller Communautaire
PLAUDREN Hervé LE MIGNON Suppléant
PLESCOP Pierre LE RAY Vice-Président
PLOEREN Nadine FREMONT Vice-Présidente
PLOUGOUMELEN Raynald MASSON Conseiller Communautaire
SAINT-ARMEL Rémy BESNARD Suppléant
SAINT-AVE
1. Thierry EVENO
2. Jean-Yves PIRONNEC
Vice-Président
Conseiller Communautaire
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Maryse ABELA Déléguée suppléante
SAINT-NOLFF Eric ANDRIEU Conseiller communautaire
SARZEAU Dominique VANARD Conseillère communautaire
SENE Sylvie SCULO Conseillère communautaire
SULNIAC Christophe BROHAN Conseiller communautaire
SURZUR Yvan LE NEVE Conseiller communautaire
THEIX-NOYALO Danielle CATREVAUX Conseillère communautaire
TREDION Jean-Pierre RIVOAL Conseiller communautaire
TREFFLEAN Nadine MIGNOT Suppléante
VANNES
1. Jean-Pierre RIVERY
2. Patrice KERMORVANT
3. François ARS
4. Olivier LE BRUN
5. Maxime HUGE
6. Simon UZENAT
Vice-Président
Vice-Président
Conseiller communautaire
Conseiller communautaire
Conseiller délégué
Conseiller communautaire
COMMISSION « SERVICE A LA POPULATION »
Services concernés : Solidarités – Culture – Sports et loisirs
COMMUNES TITULAIRE(S) QUALITE
ARRADON Lucile BOICHOT Conseillère Communautaire
ARZON Roland TABART Conseiller délégué
BADEN Patrick EVENO Conseiller Communautaire
BRANDIVY Pascal HERISSON Conseiller Communautaire
COLPO Freddy JAHIER Conseiller Communautaire
ELVEN Claudine LE BOURSICAUD GRANDIN Conseillère Communautaire
GRAND-CHAMP Dominique LE MEUR Conseillère déléguée
ILE-AUX-MOINES Philippe LE BERIGOT Conseiller Délégué
ILE D’ARZ Philippe ROUGIER Suppléant
LARMOR-BADEN Régine GUILLAS Suppléant
LA TRINITE-SURZUR Christine JAVERI Suppléante
LE BONO Yves DREVES Conseiller Communautaire
LE HEZO Laëtitia ROUAULT Suppléante
LE TOUR DU PARC Marie-Thérèse TOQUER Suppléante
LOCMARIA GRAND-CHAMP Lionel ULVOA Suppléant
LOCQUELTAS Hélène BARON Suppléante
MEUCON Martine MOUSSET LE JOSSEC Suppléante
MONTERBLANC Alban MOQUET Conseiller Communautaire
PLAUDREN Nathalie LE LUHERNE Vice-Présidente
PLESCOP Françoise FOURRIER Conseillère Communautaire
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO3-DE
PLOEREN Gilbert LORHO Conseiller Communautaire
PLOUGOUMELEN Léna BERTHELOT Conseillère Communautaire
SAINT-ARMEL Rémy BESNARD Suppléant
SAINT-AVE
1. Anne GALLO
2. Jean-Yves PIRONNEC
Conseillère Déléguée
Conseiller Communautaire
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Maryse ABELA Déléguée suppléante
SAINT-NOLFF Nadine LE GOFF-CARNEC Conseillère Communautaire
SARZEAU Dominique VANARD Conseillère Communautaire
SENE Anthony MOREL Conseiller Communautaire
SULNIAC Marylène CONAN Vice-Présidente
SURZUR Noëlle CHENOT Vice-Présidente
THEIX-NOYALO Paulette MAILLOT Conseillère Communautaire
TREDION Jean-Pierre RIVOAL Conseiller communautaire
TREFFLEAN Nadine MIGNOT Suppléante
VANNES
1. Michel GILLET
2. Fabien LE GUERNEVE
3. Mohamed AZGAG
4. Karine SHMID
5. Jean-Jacques PAGE
6. Marie-Noëlle KERGOSIEN
Conseiller délégué
Conseiller Communautaire
Conseiller Communautaire
Conseillère Communautaire
Conseiller Communautaire
Conseillère Communautaire
Il vous est proposé :
- D’approuver la création des 5 commissions précitées dont les attributions seront fixées par le règlement intérieur ;
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations au sein des commissions ;
- d’arrêter la composition des commissions à 40 membres, comme présenté ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELO04-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
LS SE
Reçu en préfecture le 11/09/2020
DU LOS ue Aïfiché le
M O FR 5 | b AN‘ > ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO4-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, es +9 De)
-4-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Lorsque les membres du Conseil communautaire engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de la communauté, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent, conformément à l'article L5211-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour les élus venant des communes insulaires, le remboursement des frais comprend également le remboursement des nuits d’hôtels et frais de repas engagés pour se rendre à des réunions communautaires.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés, sur présentation de pièces justificatives, dans la limite du montant indiqué dans le règlement d’attribution des indemnités de frais de déplacement temporaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Cela comprend les réunions du conseil communautaire, du Bureau, des commissions intercommunales, des comités consultatifs, de la commission des services publics locaux et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement. La dépense est à la charge de l'organisme qui organise la réunion.
Lorsque les membres sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés.
En outre, le conseil communautaire peut décider le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile pour les conseillers communautaires qui en aurait le besoin pour se rendre aux réunions liés aux mandats. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance et est réalisé sur présentation des frais engagés.
Il vous est proposé :
- de décider du remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives ;
- de décider du remboursement des frais de séjour occasionnés par les déplacements des élus issus des communes insulaires, sur présentation de pièces justificatives ;
- de décider du remboursement des frais occasionnés par les élus pour la garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, sur présentation de pièces justificatives ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE où be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO5B-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
G O0 L F a DU LÉ © Reçu en préfecture le 11/09/2020 Aïfiché le
+
M O FR BE | HAN $ e ID : 056-200067932-20200907-200907_DELOSB-DE / &
VANNES AGGLOMERATION 20°
+ %°
-5-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR L'EXECUTION DE MANDATS SPECIAUX
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Conformément à l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Président, de Vice-Président et de conseiller communautaire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Un mandat spécial doit s’entendre comme toutes missions accomplies dans l’intérêt des affaires communautaires, à l’exclusion de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse. Ce mandat spécial est donné du fait des délégations confiées au Président et aux Vice-Présidents à l’issue de leur élection.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la communauté d'agglomération sur présentation d'un état de frais.
S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Il vous est proposé :
- de rembourser, pour la durée du mandat, les frais occasionnés par l’attribution d’un mandat spécial, sur présentation de pièces justificatives, tels qu’énoncés ci-dessus ;
- d’autoriser le Président, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu, sous réserve d’une approbation du Conseil communautaire à la plus prochaine séance ;
- d’imputer la dépense en résultant au budget ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Pie Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELO6-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020 Oo °
CIS Reçu en préfecture le 11/09/2020
GOLFE ov ss eee ee _ Affiché le M O FR BE | HAN ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO6-DE VANNES AGGLOMÉRATION, es + Xe)
-6-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Président ou son représentant, comprend des membres du Conseil de la Communauté d’agglomération, désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Il est proposé de composer cette commission consultative de la façon suivante :
1. représentants des élus :
les membres du Bureau de façon à ce que l’ensemble des compétences de la Communauté d’agglomération soient prises en compte,
2. représentants des associations :
Confédération syndicale des familles,
Familles Rurales,
Union Fédérale des Consommateurs (UFC Que Choisir ?),
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de procéder à la désignation des représentants au sein de la CCSPL comme énoncée ci-dessus ;
- de délégué à Monsieur le Président le pouvoir de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELO07-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
GOLFE » gs eee Affiché le M O FR Bb | HAN ID : 056-200067932-20200907-200907 DELO07-DE VANNES AGGLOMÉRATION, ©
-7-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
En application de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération doit mettre en place une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges dans le cadre des compétences qu'elle est amenée à exercer.
La commission a pour fonction d’évaluer le montant des charges des compétences transférées par les communes à l’EPCI, afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation pour chaque commune.
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pourrait être composée de la manière suivante :
Commune Nom du représentant
ARRADON Philippe GUYOT ARZON Roland TABART BADEN Jean-René JAOUEN BRANDIVY Pierre-Yves DERIAN COLPO Freddy JAHIER
ELVEN Gérard GICQUEL GRAND-CHAMP Yves BLEUNVEN L’ILE AUX MOINES Philippe LE BERIGOT L'ILE D'ARZ Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN Régine GUILLAS LE BONO Yves DREVES
LE HEZO Jean-François NEDELEC LE TOUR DU PARC François MOUSSET LA TRINITE-SURZUR Vincent ROSSI
LOCMARIA-GRAND-CHAMP Martine LOHEZIC LOCQUELTAS Michel GUERNEVE MEUCON Pierrick MESSAGER MONTERBLANC Alban MOQUET PLAUDREN Nathalie LE LUHERNE PLESCOP Loïc LE TRIONNAIRE PLOEREN Bernard RIBAUD PLOUGOUMELEN Raynald MASSON SAINT-ARMEL Christian LE MENAC’H SAINT-AVE Anne GALLO
SAINT-GILDAS DE RHUYS Alain LAYEC
SAINT-NOLFF Nadine LE GOFF-CARNEC SARZEAU David LAPPARTIENT
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO7-DE
SENE Sylvie SCULO
SULNIAC Marylène CONAN SURZUR Patrick CAILLEU THEIX-NOYALO Christian SEBILLE TREDION Jean-Pierre RIVOAL TREFFLEAN Claude LE JALLE VANNES David ROBO
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de valider la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées telle que présentée ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO08-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 15/09/2020 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
ss * + Reçu en préfecture le 15/09/2020
DU ES 62 | Affiché le
M O FR BE | b AN a ee = = ID : 056-200067932-20200907-200907 DELO8-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + Xe)
-8-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION AU SEIN DE DIFFERENTES INSTANCES
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est appelée à être représentée au sein de différentes associations, comités, assemblées générales ou conseils d’administration.
Le tableau des représentants vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de procéder à la désignation des représentants de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération au
sein des différentes instances ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 83 VOIX CONTRE : 1 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX
Affiché le 15/09/2020 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
Affiché le
ID: A&R-20NNR70R2-20200907-200907_DELO8-DE
Représentation de Golfe du Morbihan –
Vannes agglomération
Instance représentative Siège Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s)
suppléant(s)
Développement économique et emploi
Association de Vannes Innovation
Promotion Expansion (VIPE)
Conseil
d’administration
1. M. Le Président
2. Jean-Yves
PIRONNEC
3. Jean-Pierre
RIVERY
4. Vincent ROSSI
5. Yves BLEUNVEN
6. Gérard GICQUEL
7. François
MOUSSET
8. Loïc LE
TRIONNAIRE
9. Yvan LE NEVE
10. Nathalie LE
LUHERNE
11. Christian
SEBILLE
12. Simon UZENAT
CCRDT (Comité Consultatif Régional de la
Recherche et du Développement
Technologique)
Patrice
KERMORVANT
Enseignement secondaire et supérieur, formation et insertion
Mission locale du Pays de Vannes Conseil d’administration
1. Nadine FREMONT
2. Corinne JOUIN
DARRAS
3. Paulette
MAILLOT
4. Claudine LE
BOURSICAUD-
GRANDIN
5. Karine SCHMID
6. Françoise
FOURRIER
1. Yvan LE NEVE
2. Léna BERTHELOT
3. Anthony MOREL
4. Christophe
BROHAN
5. Lionel ULVOA
6. Pierrick
MESSAGER
Université Catholique de l’Ouest (UCO)
(Arradon)
Conseil
d’administration
Patrice
KERMORVANT
Université de Bretagne Sud
Conseil
d’Administration M. Le Président
Jean-Pierre RIVERY
Conseil de Faculté
Droit, Sciences
Économiques
(DSEG)
Noëlle CHENOT
Léna BERTHELOT
Tourisme
SPL « Rochefort-en-Terre Tourisme » Conseil
d’administration
Nadine DUCLOUX
Environnement, aménagement et patrimoine
Eau du Morbihan
David ROBO
Thierry EVENO
Denis BERTHOLOM
Freddy JAHIER
Affiché le 15/09/2020 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
| ID :056-200067932-20200907-200907 DELO8-DE
EPTB Vilaine Thierry EVENO Michel GUERNEVE
Syndicat mixte du Loc’h et du Sal
1. Thierry EVENO
2. Michel
GUERNEVE
3. Loïc LE
TRIONNAIRE
4. Nathalie LE
LUHERNE
5. Pascal HERISSON
6. Noëlle CHENOT
7. Yves DREVES
8. Gaëlle EMERAUD-
JEGOUSSE
8 titulaires pour les
statuts actuels
7 titulaires pour les
statuts à venir
1. Nadine LE GOFF-
CARNEC
2. Martine LOHEZIC
3. Pierre LE RAY
4. Freddy JAHIER
5. Anita ALLAIN-LE
PORT
6. Guy DERBOIS
7. Gérard THEPAUT
8. Armelle
MANCHEC
8 suppléants pour
les statuts actuels
7 suppléants pour
les statuts à venir
Morbihan énergies
Commission
consultative sur
l’énergie
Thierry EVENO
Patrice
KERMORVANT
EADM
Conseil
d’Administration M. Le Président
Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan
(SYSEM)
Comité syndical
1. Thierry EVENO
2. Christian SEBILLE
3. Gérard THEPAUT
4. François ARS
5. Armelle
MANCHEC
6. Loïc LE
TRIONNAIRE
7. Michel
GUERNEVE
8. Alain LAYEC
9. Jean-Pierre
RIVOAL
10. Laëtitia DUMAS
11. Pascal BARRET
12. Régis
FACHINETTI
13. Alban MOQUET
14. Claude LE
JALLE
15. Roland TABART
16. Christophe
BROHAN
17. François
MOUSSET
1. Noëlle CHENOT
2. Danielle
CATREVAUX
3. Jean-Jacques
PAGE
4. Maxime HUGE
5. Olivier LE BRUN
6. Pierre LE RAY
7. Hélène BARON
8. Maryse ABELA
9. Jean-Michel
CHOQUET
10. Christian LE
MOIGNE
11. Lucile BOICHOT
12. Katy
CHATILLON-LE-
GALL
13. Dominique LE
MEUR
14. Nadine MIGNOT
15. Catherine
LECLERC
16. Marylène
CONAN
17. Marie-Thérèse
TOQUER
SPL Ports du Morbihan Conseil
d’administration Nadine DUCLOUX
Etablissement public foncier Régional de
Bretagne
Conseil
d’administration Pierre LE RAY
Gilbert LORHO
Affiché le 15/09/2020 Envoyé en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le 15/09/2020
Affiché le
2-2
Parc Naturel Régional du Golfe du
Morbihan – syndicat mixte Collège des EPCI
Thierry EVENO
David LAPPARTIENT
Claude LE JALLE
Jean-Philippe
PERIES
Christian LE
MOIGNE
Dominique LE MEUR
Jean-Marc
DUPEYRAT
Maxime HUGE
SDIS Guy DERBOIS
Habitat et logement
Commission consultative relative à
l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Jean-Marc
DUPEYRAT
Léna BERTHELOT
Commission départementale de médiation
(Droit au logement opposable)
Jean-Marc
DUPEYRAT
Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement (CRHH) Assemblée plénière
Monsieur le
Président
Jean-Marc
DUPEYRAT
Hortense LE PAPE
Très haut débit
MEGALIS Comité syndical
Patrice
KERMORVANT
Anne LE HENANFF
Guy DERBOIS
Vincent ROSSI
Solidarité
Banque alimentaire du Morbihan Conseil d’administration Marylène CONAN
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Conseil de surveillance M. Le Président
EPSM de Saint-Avé Conseil de surveillance Marylène CONAN Pierre LE RAY
Mobilité
GART (groupement des autorités
responsables des transports) Denis BERTHOLOM Maxime HUGE
Commission départementale de sécurité et
d’accessibilités
Denis BERTHOLOM Chrystel DELATTRE
Fiscalité
Comité des finances locales François MOUSSET Patrick EVENO
Gestion du personnel
Centre de Gestion 56 François MOUSSET
Affiché le 15/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Lie Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELO9-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Q,°
(G O0 L F E + Reçu en préfecture le 11/09/2020 DU ss Affiché le
VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++
M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20200907-200907_DELO9-DE
0
-9-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
A LA REGIE AUTONOME ET PERSONNALISEE
D’EQUIPEMENT DE MUSIQUES ACTUELLES L’ECHONOVA
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
La Régie de l’Equipement Musiques Actuelles, crée par Vannes agglo en 2008, et administrée conformément aux dispositions des articles L 2221-1 à 10 et R 2221-1 à R 2221-52 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les élus représentant la collectivité de rattachement détiennent la majorité des sièges au sein du Conseil d’Administration de cet organisme qui comprend par ailleurs des personnalités qualifiées, dont le comité des utilisateurs.
Conformément aux statuts de l'Echonova, il vous est proposé de désigner le Conseil d’Administration de la régie :
- les 7 membres élus parmi lesquels sera choisi le Président du Conseil d’Administration : Nathalie LE LUHERNE
Fabien LE GUERNEVE
Christian LE MOIGNE
Corinne JOUIN DARRAS
Pascal HERISSON
Sylvie SCULO
Nadine LE GOFF-CARNEC
- les 4 personnalités qualifiées :
un représentant du Comité des utilisateurs de l’équipement,
un représentant du Conseil départemental du Morbihan,
un représentant du milieu artistique,
la direction de Scènes du Golfe ou son représentant.
Un siège de droit est attribué à la commune de Saint Avé, commune d’implantation de l’Echonova.
Un agent de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération sera autorisé à participer au Conseil d’Administration, à titre consultatif.
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de désigner les membres du Conseil d’Administration conformément à la liste figurant ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL10-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 ..
GOLFE o : LE, a “ Affiché le
M O FR BE | HAN b e ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL10-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, es + Xe)
-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION A LA REGIE AUTONOME ET PERSONNALISEE
DE GESTION ET EXPLOITATION DES BASES NAUTIQUES
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
La régie personnalisée avec autonomie financière pour la gestion de la base nautique multisite a été créé en 2014.
Les élus représentant la collectivité de rattachement détiennent la majorité des sièges au sein du Conseil d’Administration de cet organisme qui comprend par ailleurs des représentants d’associations.
Ainsi, il vous est proposé la composition du Conseil d’Administration de la régie comme suit :
- 7 membres élus parmi lesquels sera choisi le Président du Conseil d’Administration ;
o Anne GALLO
o Noëlle CHENOT
o Michel GILLET
o Lucile BOICHOT
o Régis FACHINETTI
o Patrick EVENO
o Dominique VANARD
Un agent de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération sera autorisé à participer au Conseil d’Administration, à titre consultatif.
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de désigner les membres du Conseil d’Administration conformément à la liste figurant ci- dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 84 VOIX CONTRE :0 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL11-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
GOLFE DU LÉ < a Affiché le M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL11-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
-11-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION A L’OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE VANNES GOLFE HABITAT
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Suite au rattachement de l’office public de l’Habitat Vannes Golfe Habitat, à la communauté d’agglomération, 13 membres du conseil d’administration sont désignés par l’organe délibérant de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération :
• 6 représentants parmi les élus du Conseil communautaire,
• 7 personnalités qualifiées au regard des interventions des Offices dans le domaine des politiques de l’habitat (dont 2 élus locaux non membres du Conseil Communautaire).
Sont également désignés :
• 4 représentants les locataires,
• 1 représentant d’une association œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,
• 1 membre désigné par la CAF,
• 1 membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), • 1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (1%),
• 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département.
Le Président de l’office est élu parmi les membres désignés par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
La liste des candidats à l’Office Public Communautaire Vannes Golfe Habitat est soumise au scrutin.
6 representants de Golfe du
Morbihan – Vannes agglomeration
Monsieur le Président
Hortense LE PAPE
Alain LAYEC
Christian SEBILLE
Morgane LE ROUX
Martine LOHEZIC
7 personnalités qualifiées Christine GUERRY, ancienne administratrice de 1989 à 2014
Marcel BOCHE, ancien administrateur de 2001 à 2014
Claudine LE GALLIC, adjointe aux affaires sociales de Plescop de
1995 à 2011
Yvonne BLAISE, ancienne administratrice de 1992 à 2014
Geneviève RICHARD, ancienne administratrice de 2001 à 2008
Dont 2 élus non membres du Conseil communautaire
Michèle GUITTARD (Baden)
Serge LE NEILLON (Plescop)
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_ DEL11-DE 4 représentants les locataires Mme Nelly NAEL BURBAN
Mme DENIS LAUSEIG
Annie CAUDAL
Marie-José VALMALLE
1 représentant d’une association
œuvrant pour l’insertion ou le
logement des personnes
défavorisées
Frédéric LE POUL, Directeur du pôle insertion de l’AMISEP
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées ci-dessus ;
- de procéder à la désignation des représentants de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération à l’office public communautaire Vannes Golfe Habitat ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL13-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
GOLFE w - MORBIHAN %° © 252 * + Du ee cc 2e Reçu en préfecture le 11/09/2020 LES Affiché le ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL13-DE VANNES AGGLOMÉRATION, es +9 De) -13-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission intercommunale participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.
Conformément à l'article 1650 A du Code Général des Impots, elle est composée de onze membres : – le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué
– dix commissaires.
Les conditions pour être nommé commissaires sont les suivantes :
• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
• être âgés de 18 ans révolus,
• jouir de leurs droits civils,
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres ,
• être familiarisés avec les circonstances locales,
• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Après consultation des communes membres, le conseil communautaire propose la liste suivante :
1 – Proposition de commissaires titulaires
Nom Commune
1. Philippe GUYOT
2. Catherine LECLER
3. Pierre-Yves DERIAN
4. Christophe TATTEVIN
5. Régine GUILLAS
6. Michel BAYON
7. Jean-François NEDELEC
8. François MOUSSET
9. Jocelyne TEURNIER-LECLER
10. Dominique VANARD
11. Luc FOUCAULT
12. Eric MAHE
ARRADON
ARZON
BRANDIVY
ILE AUX MOINES
LARMOR BADEN
LA TRINITE SURZUR
LE HEZO
LE TOUR DU PARC
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
SARZEAU
SENE
SURZUR
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907, DEL13-DE
13. Freddy JAHIER
14. Sylvie JAFFRE
15. Jean-René JAOUEN
16. Gilbert CHEVALIER
17. Pierrick MESSAGER
18. Raynald MASSON
19. Daniel LORCEY
20. André BELLEGUIC
COLPO
PLESCOP
BADEN
MONTERBLANC
MEUCON
PLOUGOUMELEN
ILE D’ARZ
SANINT AVE
2 – Proposition de commissaires suppléants
Nom Commune
1. Marie-Françoise LE MENTEC
2. Roland TABART
3. Pascal HERISSON
4. Catherine LE ROUX
5. Yannick FAVE
6. Claude MAMOU
7. Marie-Thérèse TOQUER
8. Alain LAYEC
9. Gil BREGEON
10. Céline BERCETCHE
11. Marie-Bernard BROUDIC
12. Frédéric GRANDCHAMP
13. Joël BIGNON
14. Gervais CADIC
15. Maxime PERRIN
16. Léna BERTHELOT
17. Nadège LE ROUX
18. Geneviève RICHARD
19. Martine LOHEZIC
ARRADON
ARZON
BRANDIVY
ILES AUX MOINES
LARMOR BADEN
LE HEZO
LE TOUR DU PARC
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
SENE
SURZUR
COLPO
PLESCOP
BADEN
MONTERBLANC
MEUCON
PLOUGOUMELEN
ILE D’ARZ
SAINT AVE
LOCMARIA GRAND-CHAMP
Il vous est proposé :
- de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, pour la durée du mandat ;
- de valider la proposition de liste des membres potentiels de la Commission ;
- D'autoriser Monsieur le Président à transmettre cette liste au directeur départemental des finances publiques ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL14-AU
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 %
G @ L F Ë DU NS Affiché le
M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL14-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, Ke
-14-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Le 15 septembre 2020 l’Etablissement public foncier de Bretagne organise une assemblée spéciale chargée de désigner les membres pour le Conseil d’administration.
Selon l’article 2 du règlement intérieur de cette assemblée spéciale, sont électeur pour désigner les représentants des communautés d’agglomérations et des communautés de communes : « les présidents d’agglomération ou membres de l’organe délibérant […] durement désigné par cet organe délibérant »
Par délibération du 7 septembre 2020, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a désigné deux candidats (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EPF.
Le président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est donc membre de ce collège d’électeur. Dans le cas où le président ne pourrait se rendre à cette réunion du 15 septembre 2020, le conseil communautaire doit désigner en son sein, un représentant de l’agglomération.
Il vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination énoncée ci- dessus ;
- de procéder à la désignation de Monsieur Pierre LE RAY pour représenter Monsieur le Président au Conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne du 15 septembre 2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
GOLFE où be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL15A-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
GOLFE DU NS D Affiché le
M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL15A-DE
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-15-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION DES STATUTS DE GOLFE DU MORBIHAN –
VANNES AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté les statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
La loi engagement et proximité du 29 décembre 2019 supprime le bloc des compétences optionnelles, devenant ainsi des compétences facultatives.
En outre, la modification statutaire permet d’inscrire au bloc des compétences obligatoires les compétences eau et assainissement, que la communauté d’agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020.
Le projet de statuts présenté en annexe présente ainsi les compétences que la communauté d’agglomération exerce à titre obligatoire et celle exerce à titre facultative, sans modification des compétences exercées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, les statuts seront proposés pour approbation par délibération au sein des conseils municipaux qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Il vous est proposé :
- D’approuver les statuts tels que proposés en annexe ;
- De soumettre les statuts aux conseils municipaux des communes membres ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 11/09/2020 MORBIHAN'# VANNES AGGLOMÉRATION, £
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Aïfiché le
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
« Golfe du Morbihan - Vannes agglomération »
S T A T U T S
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération – Parc d’Innovation de Bretagne Sud – 30, allée Alfred Kastler – BP 70206 – 56006 VANNES CEDEX
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HISTORIQUE DES STATUTS
1. Création d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la Communauté de Communes de La Presqu'Ile de Rhuys 26 aout 2016
2. La communauté d’agglomération prend la dénomination « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ». Détermination du siège social.
16 novembre 2016
3. Composition de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération issue de la fusion 16 décembre 2016
4. Adoption des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération 27 septembre 2018 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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ARTICLE 1ER – DENOMINATION
Entre les communes de : ARRADON – ARZON - BADEN – BRANDIVY – COLPO - ELVEN – GRAND-CHAMP - L’ILE-AUX-MOINES – L’ILE D’ARZ – LARMOR-BADEN – LA TRINITE-SURZUR - LE BONO - LE HEZO – LE-TOUR-DU-PARC - LOCMARIA-GRAND-CHAMP – LOCQUELTAS - MEUCON – MONTERBLANC – PLAUDREN - PLESCOP – PLOEREN – PLOUGOUMELEN – SANT-ARMEL - SAINT-AVE – SAINT-GILDAS-DE-RHUYS - SAINT-NOLFF – SARZEAU - SENE – SULNIAC – SURZUR – THEIX-NOYALO – TREDION – TREFFLEAN ET VANNES, il est constitué une Communauté d’agglomération dénommée « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ».
Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment pour tout ce qui n’est pas prévu de façon expresse dans les présents statuts.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Communauté d’agglomération est fixé à VANNES - 30, allée Alfred Kastler. Le Conseil de la Communauté d’agglomération pourra se réunir au siège administratif.
ARTICLE 3 – CONTINUITE LIEE A LA FUSION
Conformément à l’article L5211-41 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations de la communauté d’agglomération de Vannes et des communautés de communes de la Presqu’Île de Rhuys et du Loc’h est transféré à la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes agglomération qui est substituée de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations et tous les actes de ces derniers, à la date de l’acte duquel la fusion est issue.
ARTICLE 4 – OBJET
La Communauté d’agglomération exerce de plein droit et au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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A. Compétences obligatoires :
1- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
2- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
3- En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
6- En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
7- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Envové en oréfeciure le 11/09/2620
Reçu en préfecture le 11/09/2620
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8- Eau ;
9- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
10- Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.
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B. Compétences facultatives
En matière de formation :
- Soutien au développement universitaire et aux établissements du territoire dispensant des formations post-bac qualifiantes qui renforcent l’écosystème local
- Soutien aux projets à dimension intercommunale portés par des établissements dispensant des enseignements à partir du second degré
- Accompagnement des structures portant ou valorisant des dispositifs favorisant une première expérience professionnelle sur le territoire national ou à l’étranger ou un programme d’échange international universitaire.
En matière d’emploi :
- Actions en faveur de l’emploi au travers d’outils tels que des Points d’Accueil Emploi communautaires à destination des demandeurs d’emploi ou des entreprises.
- Coordination et observation des dynamiques de l’emploi du territoire en lien avec les partenaires - Sensibilisation et formation aux nouveaux usages numériques par la gestion et l’animation d’ateliers informatiques à destination du grand public, des entreprises et des demandeurs d’emplois notamment au sein des maisons de service au public
- Soutien aux manifestations, événements en faveur de l’emploi à portée intercommunale.
En matière d’insertion :
- Gestion et animation de chantiers d’insertion
- Actions en faveur de l’accompagnement des publics en insertion dans une optique de montée, transférabilité des compétences et d’adaptation à l’emploi
En matière de déplacement :
- Pôle d’échange multimodal
- Création, aménagement, signalétique et entretien des itinéraires cyclables présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire
En matière de transport :
- Gestion et entretien des abris de voyageurs
- Le transport des scolaires pour les activités suivantes :
La natation
Le nautisme
Les actions culturelles et environnementales menées par l’agglomération. - Transport des scolaires vers la piste de sécurité routière de Ménimur Envové en oréfeciure le 11/09/2620
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Au titre du numérique :
- Système d’information géographique
- Aménagement numérique du territoire
Au titre de l’action sociale :
- Participation à l'Espace Autonomie
- Actions de prévention de dimension communautaire sur le thème du vieillissement, du handicap, de l'isolement et de la précarité
- Subventions aux associations dont les objectifs d'intérêt général dépassent le cadre communal, en cohérence avec le projet de territoire et répondant à des besoins identifiés dans les domaines de l'entraide alimentaire, de l'accès aux droits spécifiques, du retour à une vie sociale pour les personnes en situation d'exclusion ou de précarité et de la solidarité internationale.
Au titre de l’eau :
- Suivi du ou des SAGEs et participations aux missions d’un EPTB
- Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique - La gestion des eaux de baignades, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés - Protection des eaux : actions d’intérêt supra-communal relevant de l’article L211-7 article 1 du code de l’environnement, en se limitant aux items suivants:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6°- La lutte contre la pollution ;
11°- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Au titre de la lecture publique:
- coordination du réseau des médiathèques du Golfe
- gestion des outils mutualisés
- conception et mise en œuvre de dispositifs d’actions culturelles de lecture publique - accompagnement de l’ensemble des équipements de lecture publique du territoire Envové en oréfeciure le 11/09/2620
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Au titre de l’éducation artistique:
- organisation de l’enseignement artistique en matière de musique danse, théâtre et arts visuels, dans le cadre d’un conservatoire communautaire
- mise en œuvre des actions culturelles et artistiques portées et accompagnées par le conservatoire communautaire - coordination et animation du réseau des écoles de musique du territoire - mise en œuvre d’actions de sensibilisation aux pratiques artistiques à destination des scolaires et du tout public
Au titre du spectacle vivant:
- diffusion de spectacles professionnels et d’expositions, à destination des scolaires et du tout public - soutien à la création artistique
- mise en œuvre d’actions artistiques et culturelles
- conception et coordination d’événements culturels de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire
Au titre de l’action culturelle :
- soutien aux initiatives culturelles de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire.
Au titre du sport :
- La natation scolaire
- La voile et la pratique nautique scolaires
- La coordination des activités des bases nautiques d'Arradon, Séné, Baden et Larmor Baden menées par 47°Nautik
- Le soutien aux manifestations de Sports et de Loisirs de dimension communautaire
- Le soutien au développement du nautisme associatif
- Le soutien au sport de haut niveau :
- les centres de formation agréés par le Ministère des sports
- les sportifs individuels inscrits sur liste de haut niveau
- les clubs de sport collectif dont l’équipe fanion évolue dans les trois premiers niveaux nationaux
- La conception d’actions sportives de dimension intercommunale favorisant l’attractivité du territoire
Au titre du tourisme :
- Signalétique et balisage des itinéraires de randonnée
- Création et aménagement d’équipements dédiés à l’organisation d’évènements et d’équipements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire
Affiché le 11/09/2020 Envové en oréfeciure le 11/09/2620
Reçu en préfecture le 11/09/2620
Affiché le
IELISA-DE
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- Création, organisation, soutien financier à des actions ou évènements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire
- Réalisation d’un Schéma communautaire de développement touristique et d’un plan d’actions pluriannuel
- Développement du tourisme d’affaires, notamment par la création d’un Bureau des évènements et des congrès
- Etude et mise en place d’un Pays d’Art et d’Histoire
- Mise en place de liaisons maritimes saisonnières reliant deux communes de l’agglomération
En matière d’aménagement :
- Actions foncières : portage foncier pour le compte des communes
En matière d’environnement :
- Participation aux équipements de production d’énergies renouvelables présents sur le territoire de l’agglomération et présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire
- Espace info énergie pour les communes membres avec possibilité de conventionnement avec d’autres EPCI pour le compte de leurs communes
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
En matière d’infrastructure :
- L’aéroport de Vannes-Golfe du Morbihan
- Crématorium
- Service de secours et de lutte contre l’incendie pour les casernes suivantes Centre de Secours Principal de Vannes
Centre de Secours d’Elven ,
Centre de Secours de Ploeren,
Centre de Secours de Plescop,
Centre de Secours de Surzur,
Centre de Secours de l’Ile d’Arz,
Centre de Secours de l’Ile aux Moines
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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En matière de voirie :
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ;
C. Intérêt communautaire des compétences obligatoires
Lorsque l’exercice de compétences obligatoires est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil communautaire de la communauté d’agglomération. Une délibération liste, par compétences, les équipements ou actions reconnus d’intérêt communautaire.
D. Rayon de mise en œuvre des compétences communautaires
La Communauté d’agglomération peut, sous réserve d’un lien avec les compétences qui lui ont été transférées, exercer son activité en dehors du périmètre communautaire dans le cadre de conventions intervenues avec d’autres communes, établissements publics de coopération intercommunale, personnes publiques distinctes ou personnes morales privées.
ARTICLE 5 – SERVICES COMMUNS
- Instruction des autorisations d’urbanisme – application du droit des sols pour les communes membres et par convention pour les communes membres d’autres établissements publics de coopération intercommunale - En matière d’urbanisme, conseil en aménagement et en planification pour les communes membres - Fourrière animale
- Conseil en énergie partagé pour le compte des communes membres ARTICLE 6 – ADMINISTRATION
La Communauté d’agglomération est administrée par une assemblée délibérante : le Conseil de la Communauté d’agglomération. Deer 2 2 2 2 2 Envové en oréfeciure le 11/09/2620
Reçu en préfecture le 11/09/2620
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La désignation de ses membres et la durée de leur mandat sont régies par les textes en vigueur.
En application de l’article L5211-6 du CGCT , Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci. L'article L. 273-5 du code électoral est applicable au conseiller communautaire suppléant.
La répartition du nombre de sièges par commune des sièges de conseiller communautaire a lieu de la façon suivante :
Arradon 3
Arzon 1
Baden 2
Brandivy 1
Colpo 1
Elven 3
Grand-Champ 3
L’Ile-Aux-Moines 1
L’Ile D’arz 1
Larmor-Baden 1
La Trinité-Surzur 1
Le Bono 1
Le Hezo 1
Le-Tour-Du-Parc 1
Locmaria-Grand-Champ 1
Locqueltas 1
Meucon 1
Monterblanc 2
Plaudren 1
Plescop 3
Ploeren 3
Affiché le 11/09/2020 Envové en oréfeciure le 11/09/2620
Reçu en préfecture le 11/09/2620
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Plougoumelen 2
Sant-Armel 1
Saint-Avé 5
Saint-Gildas-De-Rhuys 1
Saint-Nolff 2
Sarzeau 4
Séné 4
Sulniac 2
Surzur 2
Theix-Noyalo 4
Trédion 1
Trefflean 1
Vannes 26
Ce total de 88 sièges correspond à une répartition issue d’un accord local selon la règle prévue à L5211-6-1 du CGCT.
Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’agglomération. Il est assisté d’un Bureau dont les membres sont élus par le Conseil de la Communauté d’agglomération.
Le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Conseil de la Communauté d’agglomération, sans que ce nombre puisse excéder celui prévu par la loi.
Le Conseil de la Communauté d’agglomération règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de cette dernière. Il peut former en son sein des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est le chef des services de la Communauté d’agglomération.
Le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
‘ÉLISA-DE
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Le Président est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau.
D’une manière générale, il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un règlement intérieur approuvé par le Conseil de la Communauté d’agglomération fixe les conditions générales de fonctionnement de l’organe délibérant.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les recettes du budget de la Communauté d’agglomération comprennent les ressources fiscales, revenus, sommes, subventions, dotations et produits légalement prévus.
Les fonctions de comptable public de la Communauté d’agglomération sont assurées par le Trésorier Principal de Vannes- Municipale.
ARTICLE 8 – INDEMNITES
Une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions peut être attribuée au Président, aux autres membres du Bureau ou encore à ceux du Conseil de la Communauté d’agglomération.
Les conditions d’attribution sont déterminées conformément aux textes en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL15A-DE
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ARTICLE 9 – DUREE
La Communauté d’agglomération est créée sans limitation de durée.
Elle est dissoute dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES
Des communes autres que celles primitivement groupées peuvent être admises à faire partie de la Communauté d’agglomération avec l’accord du Conseil de la Communauté d’agglomération et en l’absence d’opposition des communes membres dans les conditions définies par les textes applicables. L’extension du périmètre est prononcée par l’autorité qualifiée.
Sous réserve des exceptions légalement prévues, le Conseil de la Communauté d’agglomération délibère sur les modifications statutaires. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions définies par les textes en vigueur.
Affiché le 11/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL16-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
G O L F a DU ie Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL16-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
-16-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MOBILITE
ACQUISITION AUTOBUS ELECTRIQUES
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Pour maintenir un parc de qualité, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa) se porte chaque année acquéreur d’autobus et, dans le cadre de la transition énergétique, la collectivité a souhaité s’engager dans l’acquisition d’autobus électriques lors du renouvellement de sa flotte. Ces véhicules sont mis à disposition du Délégataire en charge du réseau de transports urbains (CTGMVa jusqu’en 2023).
GMVa a adhéré à la Centrale d’Achat des Transports Publics (CATP) qui dispose notamment d’un accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules dont un des lots consiste en l’acquisition d’autobus 12 mètres électriques neufs en charge lente.
La CATP est soumise aux procédures de publicité et de mise en concurrence de la commande publique, conformément à l’article 26 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Dès lors, GMVA est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Pour l’acquisition d’autobus électriques pour le compte de GMVa, la CATP a mené une procédure de passation du marché subséquent qui est une procédure négociée avec remise en concurrence des Titulaires de l’accord-cadre. A l’issue de la procédure, le marché subséquent est attribué à un unique Titulaire.
Le marché subséquent prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit chaque année dans la limite de validité de l’accord-cadre (soit pour toute commande passée jusqu’au 30 juin 2023).
Dans le cadre de la procédure conduite pour le compte de GMVA, le marché subséquent relatif à l’acquisition d’autobus électrique avec bornes de charges incluses est attribué à la société VOLVO (modèle 7900 électrique).
Le montant de la première commande ferme correspondant à l’acquisition de 2 bus électriques avec 2 bornes de charge, système global de supervision de la charge et valise électronique de diagnostic s’établit à 1 106 850 € HT.
Vu l’avis favorable du Bureau, il vous est proposé :
- conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché par l’intermédiaire de la CATP ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL16-DE
- de solliciter toutes subventions pour l’acquisition et l’installation de ces équipements ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
LL ee 2e Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL17-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
D Reçu en préfecture le 10/09/2020
G O L F E DU LS <
Affiché le
M O FR B ] HAN‘:
ID : 056-200067932-20200907-200907_ DEL17-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 2©
-17-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
AFFAIRES FONCIERES
PARC D’ACTIVITES DE KEROVEL – GRAND-CHAMP
ACQUISITION DE LA PARCELLE YW 65
Monsieur Pierre LE RAY présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération favorise l’implantation d’entreprises sur les Parcs d’Activités de son territoire au bénéfice du développement de l’activité et de la création d’emplois.
En ce sens, le Parc d’Activités de Kerovel à Grand-Champ présente des opportunités foncières pour lesquelles la collectivité envisage une valorisation et l’implantation d’une entreprise dans un domaine complémentaire aux entités économiques existantes et aux projets à venir.
Ce projet s’inscrit dans une optique générale d’optimisation de l’usage du foncier à vocation économique.
Dans ce cadre et conformément à l’évaluation de France Domaine, un accord a été trouvé sur un prix net vendeur de cinq euros par m² soit deux cent onze mille euros (211 000 euros) pour l’acquisition de la parcelle :
- située KEROVEL à GRAND-CHAMP (56 390),
- classée en zones 1AUi et Ui au document d’urbanisme,
- cadastrée en section YW numéro 65, pour une superficie d’environ 42 200 m², et dont les consorts BRIENTIN et LATINIER sont propriétaires.
Vu l’avis favorable du Bureau du 31 août 2020, il vous est proposé de :
- décider que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération acquière auprès des consorts BRIENTIN et LATINIER, propriétaires, la parcelle libre de toute occupation située à KEROVEL à GRAND- CHAMP, classée en zones 1AUi et Ui au document d’urbanisme, cadastrée en section YW numéro 65, d’une superficie totale d’environ 42 200 m², au prix net vendeur de 211 000 euros, conforme à l’avis de France Domaine ;
- décider que l’ensemble des frais afférents à la régularisation de ce projet sera à la charge de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
- donner tous pouvoirs au Président pour signer tous actes et documents et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2077
7 Affiché le
Ey ID : 056-200067932-20200907-ZUUYU/_DEL1/-DE
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é à de
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
N° 7300-SD
(mars 2016)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Pôle Gestion Fiscale
Service du DOMAINE
Adresse : 35 BOULEVARD DE LA PAIX
56019 VANNES CEDEX
Le 07/07/2020
La directrice départementale des finances publiques
du Morbihan par intérim
À Monsieur le Président POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Mme Guénaëlle LAURENT
Téléphone : 02 97 01 51 54
Courriel : guenaelle.laurent1@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2020-067 V 0345
GOLFE DU MORBIHAN VANNES
AGGLOMERATION
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : NON BATI
ADRESSE DU BIEN : ZONE D'ACTIVITES DE KEROVEL – 56390 GRAND-CHAMP
VALEUR VÉNALE : 211 000 € HT
1 – SERVICE CONSULTANT : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
AFFAIRE SUIVIE PAR : MME ARRADON
2 – Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier « en état »
: 22/06/2020
: 23/06/2020
: -
: 23/06/2020
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Acquisition d'une parcelle à aménager en vue de l'extension de la zone d'activités de Kerovel
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : YW 65 de 42 200 m²
Description du bien : parcelle à aménager – toutefois en zone Ui : emprise d'une superficie de 3 331 m² de forme triangulaire avec accès et enclavement nécessitant des aménagements comme le surplus en zone AU
5 – SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Indivision LATINIER
- situation d'occupation : libre à la vente
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL17-DE
6 – URBANISME ET RÉSEAUX
En zones Ui/AUi au PLU en vigueur
7 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.
La valeur vénale du bien est estimée à 211 000 € HT soit 5,00 € le m²
8 – DURÉE DE VALIDITÉ
1 AN
9 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour la Directrice départementale des Finances publiques par intérim et par délégation,
l'inspectrice du Domaine,
Guénaëlle LAURENT
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL18-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
G 0 LFE DU ie Se Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL18-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
-18-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2020
ECONOMIE EMPLOI FORMATION
ELVEN/Parc d’activités du GOHELIS
CESSION SAS METHA’ELVEN
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
En 2016, Vannes agglo a mené une étude de faisabilité pour une unité de méthanisation territoriale à Elven. Les conditions étant réunies pour réaliser ce projet, GMVA a confié la poursuite du projet à la société d’économie mixte 56 Energies par délibération en date du 30 mars 2017.
Une phase de consultation a été menée par la SEM en 2018, en vue de la passation d’un contrat global de performance, portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’une unité de méthanisation.
Le projet retenu est celui de la société DALKIA BIOGAZ.
Le portage financier de l’opération se fait par l’intermédiaire d’une Société à Actions Simplifiées, la SAS Métha Elven, dont le capital global est d’environ 1,5 million d’euros auquel Golfe du Morbihan- Vannes agglomération participe à hauteur de 19 %.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la SAS Métha Elven, représentée par son Président M. Fabrice DANO, sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle AN0068 sur le parc d’activités du Gohélis à ELVEN au prix de 22 € le m² hors TVA sur la marge.
Ce terrain, d’une surface totale de l’ordre de 20 000 m², permettrait ainsi l’édification d’un bâtiment d’environ 700 m².
Cette mutation pourrait intervenir au prix de 22 € hors TVA sur la marge le m² majoré d’une TVA sur la marge de 4,10 €/m².
L’avis du Domaine a été reçu le 04/06/2020 et est joint à la présente délibération.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL18-DE
Extrait de l’AVP de PC
PROJET
METHA’ELVEN
20 000 m²
environ
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL18-DE
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 31 août 2020,
Il vous est proposé :
- de céder à la SAS Métha Elven, ou toute personne physique ou morale qui lui serait substituée dans la réalisation de ce projet, une surface de l’ordre de 20 000 m² à prélever sur la parcelle cadastrée AN0068 sur le parc d’activités du Gohélis à Elven ;
- décider que la cession de cette parcelle interviendra moyennant un prix de 22 € hors TVA sur la marge le m² majoré d’une TVA sur la marge de 4,10 €/m² ;
- confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par le vendeur ;
- décider que l’ensemble des frais afférents à la régularisation de ce projet sera à la charge de l’acquéreur ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 86 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 VOIX
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture Le 10/09/2120
Reçu er préfecture le 10/09/2020
Affiché le
1) : 086-200067922-26200907-200807 DELI8-DE Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL18-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Le 04/06/2020 DIRECTION DÉPARTEMENTALE oes Finances PUBLIQUES DU MORBIHAN
Pôle Gestion Fiscale |
| Service du DOMAINE
‘Adresse : 35 BOULEVARD DE LA PAIX |
56019 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 54 06 La directrice départementale des finances publiques du Morbihan par intérim ]
POUR NOUS JOINDRE : | À Monsieur le Président
Affaire suivie par : Mme Guénaëlle LAURENT GOLFE DU MORBIHAN VANNES
| Téléphone : 02 97 01 51 54 AGGLOMERATION
Courriel : quenaelle.iaurenti&defip.finances.souv.fr
Réf. LIDO : 2020-053 V 0225
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : NON BATI
||
ADRESSE DU BIEN : ZONE ARTISANALE DU GOHELIS — 56250 ELVEXN
VALEUR VÉNALE : 440 000 € HT
1 — SERVICE CONSULTANT : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
AFFAIRE SUIVIE PAR ? M GUYOT
2 — Date de consultation : 05/05/2020
Date de réception : 05/05/2020
Date de visite sur place : -
Date de constitution du dossier « en état » : 05/05/2020
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DL DOMAINE — DESCRIPTION DL PROJET ENVISAGÉ
Cession à la SAS METHA'ELVEN
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : AN 68 de 37 027 m°? - emprise pour environ 20 000 m°
Description du bien : parcelle en nature de terrain à bâtir - lots 23-24-25
5 — SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
- situation d'occupation : libre
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL18-DE
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
En zone Ui au PLU en vigueur
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEER VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.
La valeur vénale du bien est estimée à 440 000 € HT soit 22 € le m°
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
1 AN
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme., de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est. au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une
nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour la Directrice départementale des Finances publiques par intérim et par délégation,
l'inspectrice principale, responsable du Domaine,
Fabienne AUFFRET
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification. prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLF E où be a oo ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL19-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss de Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL19-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-19-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SETEMBRE 2020
ECONOMIE, EMPLOI, FORMATION
COTISATION POUR LA MISSION LOCALE – PAYS DE VANNES
ANNEE 2020
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
La mission locale du pays de Vannes a pour vocation d’accueillir et d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, dans la construction de leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Le niveau d’accompagnement proposé varie en fonction de la situation du jeune et s’effectue au travers d’actions collectives ou de réponses personnalisées. Au cours de l’année 2020, l’équipe de la mission locale poursuivra son travail d’accompagnement auprès des jeunes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle et pour pourvoir aux besoins en ressources humaines des employeurs du territoire.
Les sources de financement de l’association sont essentiellement : - des subventions de l’Etat, la Région et du Département ;
- des participations des communes ou EPCI adhérents.
Depuis 2002, l’agglomération verse une cotisation à la mission locale.
Pour l’exercice 2020, le conseil d'administration de la mission locale du pays de Vannes sollicite l’agglomération à hauteur de 270 392.55 €, soit une augmentation de 0.95% par rapport à 2019 (cotisation de 267 831.82€). La cotisation par habitant est maintenue à 1.63€. L’évolution du montant de la cotisation correspond aux évolutions de la population des communes servant de base de référence.
A titre exceptionnel, dans le cadre de la situation sanitaire liée au COVID-19, une partie de la cotisation sollicitée au titre de l’année 2020 a été accordée par anticipation, par arrêté du Président en date du 26 mars 2020 à la Mission Locale pour un montant de 140 000€. La convention pour l’année 2020 est jointe en annexe.
Vu l’avis favorable du groupe de travail soutien aux projets Economie, Enseignement supérieur, Emploi et Tourisme du 18 juin 2020 et du Bureau Communautaire du 31 août 2020, il vous est proposé :
Il vous est proposé :
- D’attribuer une cotisation annuelle de 270 392.55 € au titre de l’année 2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Pan ee esse Reçu en préfecture le 10/09/2020
… Affiché le 03/06/2020 Affiché le ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL19-DE
ss cR
GOLFE w $& : MORBIHAN È LE
VANNES AGGLOMÉRATION 20° Ÿ 1} vers l'emploi
Convention financière
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre LE BODO, dument habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, et domicilié à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206, 56006 Vannes cedex,
Ci-après dénommée « GMVA » ;
d’une part,
Et
L'Association Mission Locale, domiciliée 1 allée de Kérivaho - Zone du part - BP 257 - 56007
VANNES CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Nadine FREMONT, fonction à
laquelle elle a été élue par Le Conseil d'administration de l’association le
Ci-après dénommée « L'Association Mission locale > ;
d'autre part.
Préambule
L'Association Mission Locale, régie par la Loi du 1° juillet 1901, a pour but de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du bassin d’emploi de Vannes.
La présente Association propose :
-__L’accueil et l'orientation approfondie et le suivi des jeunes afin de les aider à bâtir un projet d'insertion sociale et professionnelle en coordination avec les services publics intéressés,
- La contribution à la mise en place des dispositifs de qualification sociale et professionnelle adaptés aux profils de jeunes et aux perspectives de développement local et régional,
- La recherche auprès des entreprises des possibilités d’accueil des jeunes, - La recherche de réponses innovantes à l’ensemble des problèmes qui se présentent aux jeunes du Pays de Vannes,
- La concertation entre les différents services administratifs et associations intervenant prés du public concerné, notamment dans les domaines de l’information, du cadre de vie, du logement, des loisirs et des pratiques culturelles et sportives.
1/4
Affiché le 10/09/2020 Affiché le 03/06/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, En : .556.200067932.20200907.200907 DELte:DE lien avec sa Stratégie communautaire de développement économique, d’innovation €t d’internationalisation, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération accompagne les structures mettant en place des actions visant à rapprocher l'offre et la demande d'emploi et de
compétences.
La Mission locale contribue par ses actions, tant en faveur des entreprises que des jeunes, à
favoriser le développement de l’emploi et des compétences sur le territoire de ce public
spécifique.
IL a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet l’attribution, par anticipation, de la cotisation à la
Mission Locale au titre de l’année 2020. A cet effet, elle fixe l’objectif poursuivi par
l'Association et détermine les conditions d’attribution de la cotisation qui lui sera allouée
par la collectivité.
Article 2 : Obiectifs poursuivis par la Mission Locale
Le niveau d'accompagnement proposé varie en fonction de la situation du jeune et
s'effectue au travers d’actions collectives ou de réponses personnalisées. Au cours de
l’année 2020, l'équipe de La mission locale poursuivra son travail d'accompagnement auprès
des jeunes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle et pour pourvoir aux
besoins en ressources humaines des employeurs du territoire.
Article 3 : Montant de la cotisation
Pour le fonctionnement de l’année 2020, le Conseil d'Administration de la Mission Locale
sollicite Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à hauteur de 270 392.55€ (soit une
cotisation par habitant à 1,63€ X 165 885 habitants).
Article 4 : Modalités de versement :
Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, GMVA s’engage à verser à certaines
structures partenaires, acteurs de l’emploi et de la formation, par arrêté de son Président,
en date du 26 mars 2020, par anticipation, une partie de la cotisation sollicitée par
l'Association Mission locale du Pays de Vannes, au titre de l’année 2020, par imputation sur
les crédits inscrits au 6281/901, soit un montant de 140 000€ sur le compte suivant :
Code banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
14445 20200 080026748022 37
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code): CEPAFRPP444
FR76 1444 5202 | 0008 | 0026 | 7480 | 237
2/4 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
Le solde de la cotisation sera versé, en une seule fois, apri ip:056-200067932-20200907-200907_DEL19-DE
Affiché le 03/06/2020
communautaire dûment habilité à valider son versement sur le même compte.
Article 5 : Obligations de l’Association Mission locale en matière de production des comptes.
L'Association Mission Locale s’engage dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à
adresser une copie de son compte financier constituant le bilan de l’année écoulée pour
laquelle la cotisation a été attribuée. Il retracera les comptes des dépenses réalisées au titre des programmes financés et devra préciser les autres financements accordés à l'Association par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre de l’action poursuivie.
Sur simple demande de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, l'Association devra lui
communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention. |
Article 6 : Contrôle des activités de l’association
L'Association s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets
considérés.
Elle devra informer Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de toutes modifications
intervenues dans ses statuts et communiquer copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901.
Article 7 : Communication
L'Association Mission Locale mentionnera dans sa communication la participation de GMVA,
notamment lors des relations avec les médias et à ce titre utilisera systématiquement le
logo de GMVA selon sa charte graphique. Ces éléments sont disponibles auprès de la Direction de la Communication de GMVA (communication@gmvagelo.bzh ou au 02.97.68.14.24),.
Article 8 : Responsabilité - Assurances
Les activités exercées par l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. À ce
titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être recherchée, ni même inquiétée.
Article 9 : Obligations diverses - Impôts, taxes et cotisations
L'Association se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à
l'exercice de son activité. Elle fera son affaire personnelle de toutes Les taxes, redevances,
‘cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou
3/4 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Affiché le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 10/09/2020 Affiché le
parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès des tiers, df ip : 056-200067932-20200907-200907_DEL19-DE
Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être recherchée ou inquiètée.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2020. GMVA se réserve le droit de résilier
la convention pour motif d'intérêt général, moyennant le respect d’un préavis de deux mois
à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de
liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Utilisation des fonds publics
L'utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes
donnera lieu au remboursement intégral de la cotisation allouée.
Article 12 : Tribunal compétent
ILest expressément stipulé que Le Tribunal Administratif de Rennes sera seul compétent pour
tous les différends que pourraient soulever l'interprétation et l'exécution de La présente
convention, les parties devant chercher préalablement tous moyens de mettre fin aux
différends.
Fait à Vannes en deux exemplaires, le 29 avril 2020
Pour Golfe du Morbihan-Vannes agglomération Pour l’Association Mission locale
Le Président La Présidente
SR MISSION D AYS DE VANNES
| 0 \ à
Pierre Le Bodo Nadine Fré
4/4
H Guittaume SIMEON. Directeur. Envoyé en préfecture le 10/09/2020
PT Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL20-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss de Affiché le
M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL20-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-20-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’UNIVERSITE BRETAGNE SUD (UBS)
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
Comme les années précédentes, l’UBS sollicite l’agglomération pour participer au financement des dépenses de fonctionnement de l’UBS à hauteur de 190 000€.
Au titre de l’année 2018, une convention d’objectifs avait été mise en place.
Cette convention conditionnait le versement de la subvention de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à la réalisation d’objectifs définis par le contrat d’établissement 2017-2021 entre l’Etat et l’Université Bretagne Sud :
- Contribuer au rayonnement de l’Université ;
- Développer une politique scientifique, d’innovation et de recherche à la mesure du potentiel de l’établissement ;
- Soutenir le développement des formations, dont l’implantation de la spécialité d’ingénieur en cyberdéfense de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Bretagne-Sud sur le Campus de Tohannic ;
- Développer la vie étudiante.
A titre exceptionnel, dans le cadre de la situation sanitaire liée au COVID-19, une partie de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020 a été accordée par anticipation, par arrêté du Président en date du 26 mars 2020 à l’UBS pour un montant de 80 000€. La convention pour l’année 2020 est jointe en annexe.
Vu l’avis favorable du groupe de travail soutien aux projets Economie, Enseignement supérieur, Emploi et Tourisme du 18 juin 2020 et du Bureau Communautaire du 31 août 2020, il vous est proposé :
- d’attribuer une subvention de 190 000 € à l’Université de Bretagne Sud au titre de l’année 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 23/06/2020
TT PT Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200518-200518_CONVOI-CC
GOLFEn SE gs MORBIHAN %°
VANNES AGGLOMERATION, + ve
Convention financière 2020
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Pierre LE BODO, dument habilité par délibération du Conseil Communautaire en
date du 25 janvier 2017, et domicilié à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud, 30 rue
Alfred Kastler, BP.70206, 56006 Vannes cedex,
Ci-après dénommée « GMVA » ;
d’une part,
Et
L'Université Bretagne Sud, représentée par son Président, Monsieur Jean PEETERS, fonction à laquelle il a été élu par Le Conseil d'administration de l’Université Le 23 mars 2016,
Ci-après dénommée « l’Université Bretagne-Sud » ;
d’autre part.
Préambule
GMVA a pour compétence le développement universitaire et de ce fait participe aux
dépenses de fonctionnement de l’Université Bretagne Sud (UBS).
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie communautaire de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, GMVA, au travers de sa démarche Innov'Campus,
participe au rapprochement entre établissements-organismes de formation et acteurs
économiques du territoire afin de favoriser l'innovation et répondre par la formation aux
besoins du territoire.
A taille humaine, l'Université Bretagne Sud compte 3 campus : Lorient, Vannes et Pontivy et
s’appuie sur la compétence de ses 900 personnels dont 500 enseignants et enseignants-
chercheurs pour former chaque année près de 9 700 étudiants dont environ 5 000 sur le site de Vannes (52%).
Elle compte 3 Facultés à Vannes : La Faculté Droit, Sciences Économiques & Gestion et la
Faculté Sciences et sciences de l'ingénieur. Elle dispose également d’un Institut
Universitaire de Technologie (IUT) qui forme aux métiers de l’informatique, de la statistique,
du commerce, de la gestion et de la comptabilité des entreprises, et d’une École
d'Ingénieurs ENSIBS, qui forme près de 300 élèves-ingénieurs autour de 4 spécialités dont
l'informatique et la cyberdéfense à Vannes.
1/4
Affiché le 23/06/2020 Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 28/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
L'Université Bretagne Sud doit sa croissance et son rayonnement à etre
et de proximité avec ses partenaires qui ne cesse d'animer Son aCfrorr-
ID : 056-200067932-20200518-200518 CONVOI-CC
La été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet l’attribution, par anticipation, d’une subvention de
fonctionnement sollicitée par l’Université Bretagne Sud au titre de l’année 2020.
Considérant les objectifs poursuivis par l’Université Bretagne Sud, notamment pour l'accès
des étudiants du Morbihan aux études supérieures et pour le développement économique du
territoire, elle détermine les conditions d’attribution de la subvention de fonctionnement
qui sera allouée par GMVA.
Article 2 : Objectifs poursuivis par l’Université Bretagne Sud
Les termes du contrat d’établissement 2017-2021, signé avec l'Etat, s’articule pour
l'Université Bretagne Sud autour de quatre thématiques :
- _ Meret littoral,
- Matériaux,
- Cybersécurité,
- Data sciences.
Ces orientations stratégiques se retrouvent notamment dans l'offre de formation 2017-2021 à travers :
- Les co-accréditations des masters portés avec L’UBO sur le domaine « sciences de la
mer et littoral »,
- La co-accréditation avec l’Institut Mines Télécom, sur Les data sciences,
- Le parcours cybersécurité du master informatique mis en place par l'école
d'ingénieurs et la faculté des sciences de l’UBS.
L’UBS travaille en étroite relation avec Les entreprises de son territoire et met en place
différentes formes de rapprochement entre Le monde universitaire et Le monde économique
(Fondation UBS, parrainage d’entreprises...). Cette proximité est également prégnante avec
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération sur Les volets de développement économique et formation.
Avec l’appui de ces réseaux, les initiatives ou projet entrepreneuriaux des étudiants sont
soutenus par les équipes pédagogiques (Espaces de coworking, ateliers dédiés à La création
d'entreprise, statut d’étudiant-entrepreneur, programme Start'UBS...). L'Université se veut comme un incubateur de nouveaux projets.
Dans ce cadre, l’Université Bretagne Sud sollicite auprès de GMVA une subvention de
fonctionnement de 190 000€ au titre de l’année 2020 au titre des actions d'innovation, de
recherche, de formation et de développement de la vie étudiante.
2/4
Affiché le 23/06/2020 Affiché le 10/09/2020 Article 3 : Définition des actions soutenues par GMVA
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200518-200518_CONVOI-CC
Au regard du projet d'établissement de L’UBS, GMVA définit comme suit les objectifs 2020
assignés à l’Université Bretagne Sud au titre de la présente convention :
- Contribuer, en lien avec la stratégie communautaire de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation de GMVA, au rayonnement de l’Université,
- Accompagner le développement d’une politique scientifique, d’innovation et. de
recherche à la mesure du potentiel de l'établissement sur la base des priorités
thématiques du contrat d'établissement,
-__ Soutenir le développement des formations, dont le développement de la Spécialité
d’Ingénieur en Cyberdéfense de L’ENSIB sur Le campus de Tohannic,
- Accompagner le développement de la vie étudiante.
Article 4 : Montant de la subvention
L'Université Bretagne Sud pour cette année 202, sollicite GMVA pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 190 000€ pour la réalisation des objectifs tels que stipulés à
l’article 2 de la présente convention.
Article 5 : Modalités de versement :
Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, GMVA s'engage à verser àà certaines
de ses structures partenaires, acteurs de l’emploi et de la formation, par arrêté de son
Président, en date du 26 mars 2020, par anticipation, une partie de La subvention sollicitée
au titre de l’année 2020, par imputation sur les crédits inscrits au 65738/23, soit un montant
de 80 000€ sur le compte suivant :
Code banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
10071 56000 00001001833 27
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code): TRPUFRP1
FR76 1007 1560 | 0000 | 0010 0183 | 327
Le solde de la cotisation sera versé, en une seule fois, après délibération des instances
communautaires dûment habilitées à välider son versement sur le même Re
Article 6 : Obligations de l'Université en matière de production des comptes.
L'Université Bretagne Sud s’engage à adresser une copie de son compte financier constituant
le bilan de l’année écoulée pour laquelle La subvention de fonctionnement a été attribuée.
IL retracera les comptes des dépenses réalisées au titre des. programmes financés.
3/4
Affiché le 23/06/2020 Affiché le 10/09/2020 D Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200518-200518 CONVOI-CC
Article 7 : Communication
L'Université Bretagne Sud mentionnera dans sa communication la participation de GMVA,
notamment lors des relations avec les médias et à ce titre utilisera systématiquemént le
logo de GMVA selon sa charte graphique. Ces éléments sont disponibles auprès de la Direction
de la Communication de GMVA (communication@gmvagglo.bzh ou au 02.97.68.14.24).
Article 8 : Mise à disposition de salles
L'Université Bretagne Sud met gracieusement à disposition de GMVA ses locaux sous réserve
de disponibilité. Les éventuels frais techniques et de gardiennage demeurent à la charge de
GMVA.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2020. GMVA se réserve Le droit de résilier
la convention pour motif d'intérêt général, moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Utilisation des fonds publics
L'utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes
donnera lieu au remboursement intégral de la subvention allouée.
Article 9 : Tribunal compétent
ILest expressément stipulé que Le Tribunal Administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l'interprétation et l’exécution de la présente convention, Les parties devant chercher préalablement tous moyens de mettre fins aux
différends.
Fait à Vannes en. deux exemplaires, Le
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour l’Université Bretagne Sud
Le Président
hi ds Pierre Le Bodo Jean PPSIERS
4/4
Affiché le 23/06/2020
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL21-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 GOLFE ou LÉ,
MORBIHAN'* VANNES AGGLOMÉRATION, 4 < #
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
Plan de financement Investissement UCO BS - 2020-2021
e Rénovation et modernisation salle de sports
.
Institutions Montants Pourcentage
Région Bretagne 283 000,00 £ 20!
Conseil Départemental du Morbihan 283 000,00 € 20
GMVA 283 000,00 € 205
Commune d'Arradon 28 300,00 € 25
Auto financement UCO BS 537 700,00 € 383
TOTAL 1 415 000,00 € 100:
-21-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Subvention d’investissement à l’UCO – Bretagne Sud
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
L’Université catholique de l’Ouest (UCO – Bretagne Sud) basée à Arradon sur le Campus du Vincin, dispose depuis 3 ans d’une nouvelle formation STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives). Cette formation nécessite une infrastructure opérationnelle et adaptée à cet enseignement mais la salle de sports actuelle du campus n’offre pas les conditions minimales d’exploitation et de sécurité requises : altération du bardage métallique, mauvaise étanchéité de la structure, infiltration d’eau, isolation non conforme, vestiaires sous dimensionnés et vétustes, espaces dédiés aux douches non aux normes.
L’UCO – Bretagne Sud a sollicité Golfe du Morbihan – Vannes agglomération en 2019 à hauteur de 283 000€ afin de remplacer et moderniser les équipements sportifs de la grande salle de sport (rénovation, extension des vestiaires, salles multi-activités) et de mettre en place un mur d’escalade.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 415 000€ TTC (1 179 170€ HT).
Après étude de ce dossier, il est proposé, au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention d’investissement de 250 000€ sur deux ans (125 000€/an) à compter de 2020 à L’UCO Bretagne Sud sous réserve que cet équipement puisse être utilisé par les collectivités locales par contrat de mutualisation. Cette subvention d’investissement fait l’objet d’une convention d’investissement présentée en annexe.
Vu l’avis favorable du Groupe de travail « Subventions Economie, Enseignement supérieur, Emploi et Tourisme » du 18 juin 2020 et du Bureau Communautaire en date du 31 août 2020,
Il vous est proposé :
- d’attribuer une subvention d’investissement à l’UCO Bretagne Sud d’un montant maximal de 250 000 € sur 2 ans – 125 000€ en 2020 et 125 000€ en 2021 - pour le projet de rénovation et de modernisation de sa salle de sports ;
- d’autoriser le Président à signer la convention en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
GOLFE DU LÉ < U CO
MORBIHAN': * BRETAGNE SUD VANNES AGGLOMÉRATION, 4 D, UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L'OUEST
1/4
Convention d’investissement 2020 - 2021
Programme d’investissement lié à la rénovation et la modernisation
de la salle de sports
Entre les soussignées
Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice,
Monsieur David ROBO, dument habilité par délibération du Conseil Communautaire en date
du 16 juillet 2020, et domicilié à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud, 30 rue Alfred
Kastler, BP 70206, 56006 Vannes cedex,
Ci-après dénommée « GMVA » ;
d’une part,
Et
L’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud, représentée par son Président, Monsieur
Hubert Guillotin, fonction à laquelle il a été élu par le Conseil d’administration de
l’Université le 11 octobre 2016,
Ci-après dénommée « l’Université Catholique de l’Ouest » ;
d’autre part.
Préambule
GMVA a pour compétence le développement universitaire et de ce fait a été sollicitée par
l’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud pour participer aux dépenses
d’investissement liées à la rénovation et la modernisation de la salle de sports.
Il a été convenu ce qui suit :
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
2/4
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de GMVA
à l’action menée par l’Université de Catholique de l’Ouest Bretagne Sud.
Considérant les objectifs poursuivis par l’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud,
notamment en matière de formations professionnelles, elle détermine les conditions
d’attribution de la subvention d’investissement qui sera allouée par GMVA.
L’UCO a ouvert ses portes en septembre 2016 à une nouvelle filière, la filière STAPS.
L’objectif est de former les étudiants aux métiers du sport. Cette filière a augmenté les
effectifs globaux de 150 étudiants.
Cette formation nécessite une infrastructure opérationnelle et adaptée à cet enseignement
mais la salle de sports actuelle du campus n’offre pas les conditions minimales d’exploitation
et de sécurité requises.
L’UCO sollicite GMVA pour participer au financement de la rénovation et de la modernisation
de la salle de sports du campus.
Article 2 : Objectifs poursuivis par l’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud
L’UCO a pour objectif d’offrir des formations de qualité aux étudiants accueillis. Afin de
favoriser la réussite de ses élèves, l’UCO offre un encadrement important et un soutien de
chaque étudiant dans son cursus universitaire.
L’UCO veille également à développer des partenariats avec les entreprises en les associant
en particulier aux différentes actions développées sur le campus, destinées à valoriser ses
futurs diplômés : réalisation de stages, alternance, production de projets tuteurés
répondant à une demande d’entreprise.
L’UCO veillera en particulier à ce que cet équipement soit accessible à l’ensemble des
étudiants de l’UCO BS ainsi qu’aux autres composantes présentes sur le campus mais
également aux collectivités voisines du site du Vincin dans le cadre de contrats de
mutualisation.
Article 3 : Montant de la subvention :
Le conseil communautaire du 7 septembre 2020 a décidé du versement d’une subvention de
250 000 euros en investissement à verser sur deux ans (125 000 euros en 2020 et 125 000
euros en 2021).
L’annexe de la convention précise les dépenses subventionnées et le plan de financement
de l’opération.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
3/4
Article 4 : Modalités de versement :
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par l’Université
Catholique de l’Ouest Bretagne Sud, GMVA s’engage à verser à l’Université Catholique de
l’Ouest Bretagne Sud, en deux fois (2020-2021), la subvention d’investissement visée à
l’article 3 sur le compte suivant : UCOBS ASSOCIATION GESTIONNAIRE LE VINCIN BP 17 56610
ARRADON
Code banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
30003 01163 00037262686 41
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code): SOGEFRPP
FR76 3000 3011 6300 0372 6268 641
Article 5 : Obligations de l’Université en matière de production des comptes.
L’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud s’engage à adresser une copie de son
compte financier constituant le bilan de l’année écoulée pour laquelle la subvention
d’investissement a été attribuée. Il retracera les comptes des dépenses réalisées au titre
des programmes financés.
Article 6 : Communication
L’Université Catholique de l’Ouest Bretagne Sud mentionnera dans sa communication la
participation de GMVA , notamment lors des relations avec les médias et à ce titre utilisera
le logo de GMVA selon sa charte graphique.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour les années 2020 et 2021. GMVA se réserve le droit
de résilier la convention pour motif d’intérêt général, moyennant le respect d’un préavis de
deux mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Utilisation des fonds publics
L’utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes
donnera lieu au remboursement intégral de la subvention allouée.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
4/4
Article 9 : Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Rennes sera seul compétent pour
tous les différents que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente
convention, les parties devant chercher préalablement tous moyens de mettre fins aux
différents.
Fait à Vannes en deux exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération Pour l’Université de Catholique de l’Ouest
Bretagne Sud
Le Président Le Président
David ROBO Hubert GUILLOTIN
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL21-DE
Devis estimatif détaillé de la
rénovation et extension de la salle de sports
1
Lots Total HT | Total TVA | Total TTC
Gros oeuvre 212 000 42 400 254 400 Charpente Bois 82 000 16 400 98 400
Couverture, bardages métalliques, étanchéité 289 500 57 900 | 347 400 Menuiseries extérieures 82 500 16 500 99 000 Menuiseries intérieures 83 500 ! 16 700 100 200 Cloisons sèches - isolation - 55 500 11 100 66 600 Revêtements de sols — Faïence 51 000 10 200 61 200 Peinture - Nettoyage 37 500 7 500 45 000 Plafonds suspendus 11 500 2 300 13 800| Chauffage — Plomberie — Sanitaires - Ventilation 112 000 22 400! 134 400 Electricité 63 000 12 600 75 600 Equipements (mur d'escalade, salles connectées) 99 170 19 830 119 000
| TOTAL | 1 179 170 235 830! 1 415 000
I Coût prévisi dis é
Les équipements sportifs de la grande salle existante seront remplacés et modernisés. Un mur d’escalade sera mis en place.
Montant TTC
Rénovation de la salle de sport 420 000.00 €
Extension vestiaires (hall, vestiaires, sanitaires) 324 000.00 €
Extension salles multi-activités
(2 salles, rangement, local VMC, WC) 522 000.00 €
Voirie — réseaux divers 24 000.00 €
Mur d’escalade 125 000.00 €
Total | 1415 000.00 €
IT Plan de financement
Ce projet dont le coût total de l’opération s’élève à 1 415 000 € se décompose ainsi :
- Conseil Régional de Bretagne > 20% 283 000 €
- Conseil Départemental du Morbihan nd 20 % 283 000 €
- Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération — 20 % 283 000 €
- Commune d’Arradon E 2% 28 300 €
Auto financement de l’UCO Bretagne-Sud > 38% 537 700 €
5/4
ANNEXE A LA CONVENTION
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE où be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL22-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
eee Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU se Affiché le
M O Fe BE | HAN
ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL22-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0
lère année 2ème année 3ème année
Tarifs HT (12m°)
% du tarif normal
Economie Locataire:
-22-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2020
ECONOMIE
AVENANT N°2 DSP PEPINIERES D’ENTREPRISES
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
A compter du 1er mars 2019, et ce pour une durée de 3 ans, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a délégué à VIPE Services la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises, propriétés de l’agglomération situées à Vannes, à savoir : « Créalis » à Pentaparc et « Le Prisme » au PIBS.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 6 « Grilles tarifaires prévues » de la DSP de gestion et d’exploitation des pépinières d’entreprises communautaires.
Il permet de ce fait la possibilité, pour le délégataire, de louer, dans la limite de 5 bureaux au 2ème étage de la pépinière Le Prisme (bureaux 2.6, 2.7, 2.8, 2.11 et 2.12) un bureau à des entreprises ou porteurs de projets accompagnés sous la forme d’un ou des deux volets suivants : - Dispositif « Pass Création » piloté par la Région Bretagne ;
- Accompagnement sous convention par une des structures présentes au Prisme (ADIE, BGE,
BRETAGNE ACTIVE, CPME, FILEO GROUPE, INITIATIVE VANNES, VIPE VANNES).
Cette offre évolutive comprend le loyer, internet, la taxe foncière et les services déjà proposés par le délégataire aux usagers des pépinières. Cette offre vient s’ajouter à celle déjà existante et donc aux grilles tarifaires actuellement en place.
Nouvelle offre « tout compris » (bureaux 2.6, 2.7, 2.8, 2.11 et 2.12)
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 31 août 2020,
Il vous est proposé :
- De valider l’avenant joint en annexe ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Président pour la signature de l’avenant précité ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : EL ——
GOLFE ou LS PNG
MORBIHAN * Agence de Développement VANNES AGGLOMÉRATION, 4
& Technopole ++ 0
Avenant 2 DSP pépinières GMVA VIPE Services
Page 1 sur 3
DSP pour la gestion et l’exploitation
des pépinières d’entreprises « Créalis » et « Le Prisme » à Vannes
Avenant n°2
Entre les soussignés :
La communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dont le siège social est situé à VANNES Cedex (56006), PIBS II – 30 rue Alfred Kastler – CS 7020, identifiée au SIREN sous le numéro 200 067 932,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020,
ci-après dénommée « l’agglomération »
Et
L’association VIPE Services, représentée par Madame Maryvonne LE ROCH-NOCERA en sa qualité de Présidente,
ci-après dénommé « l’association » ;
Préambule
A compter du 1er mars 2019, et ce pour une durée de 3 ans, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération a délégué à VIPE Services la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises, propriétés de l’agglomération situées à Vannes, à savoir : « Créalis » à Pentaparc et « Le Prisme » au PIBS.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 6 : GRILLES TARIFAIRES PREVUES de la DSP de gestion et d’exploitation des pépinières d’entreprises communautaires.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : RE
GOLFE o $ ass
MORBIHAN x A de Dével t sense Tien VANNES AGGLOMÉRATION 20°
Bureaux :
Location & charges locatives HT/ m? 2019 2020 2021
Loyer HT 9,17€ 9.30€ 9.43€ Indice pour
Taxe foncière l'augmentation : ILAT (en 1.50€ 1.52€ 1.54€ moyenne +1.4%
par an)
Redevance-de +1.4% : moyenne charges* 11,10€ 11.25€ 11.41€ enregistrée des
charges
lère année 2ème année 3ème année
Tarifs HT (12m°)
% du tarif normal
Economie Locataire:
Avenant 2 DSP pépinières GMVA VIPE Services
Page 2 sur 3
Nouvelle offre « tout compris » (bureaux 2.6, 2.7, 2.8, 2.11 et 2.12)
Il permet de ce fait la possibilité, pour le délégataire, de louer, dans la limite de 5 bureaux au 2ème étage de la pépinière Le Prisme (bureaux 2.6, 2.7, 2.8, 2.11 et 2.12) un bureau à des entreprises ou porteurs de projets accompagnés sous la forme d’un ou des deux volets suivants :
- Dispositif « Pass Création » piloté par la Région Bretagne ;
- Accompagnement sous convention par une des structures présentes au Prisme
(ADIE, BGE, BRETAGNE ACTIVE, CPME, FILEO GROUPE, INITIATIVE VANNES, VIPE
VANNES).
Cette offre évolutive comprend le loyer, internet, la taxe foncière et les services déjà proposés par le délégataire aux usagers des pépinières. Cette offre vient s’ajouter à celle déjà existante et donc aux grilles tarifaires actuellement en place.
Article 2 : Modification de l’annexe 6 « GRILLES TARIFAIRES PREVUES »
LE PRISME
Le reste de l’article reste inchangé.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : EL ——
GOLFE ou LS PNG
MORBIHAN * Agence de Développement VANNES AGGLOMÉRATION, 4
& Technopole ++ 0
Avenant 2 DSP pépinières GMVA VIPE Services
Page 3 sur 3
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les parties jusqu’au terme de la DSP, à savoir le 28 février 2022.
Article 4 : Champ d’application
Les autres dispositions du contrat de DSP et de ses annexes qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
L’économie générale de la délégation ne se trouve pas modifiée.
Fait à Vannes, le :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération VIPE Services
M. David ROBO Mme Maryvonne LE ROCH NOCERA
Président Présidente
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL23-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss Lo Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL23-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-23-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
COMMUNE D’ELVEN
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES
ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE
RUE DE COEDELO – AVENUE DE L’ARGOAT
ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 3 juillet dernier, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable rue de Coedelo – avenue de l’Argoat sur la commune d’Elven.
Deux offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères prévus au règlement de la consultation, la société SOGEA OUEST TP présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 214 960 € HT.
Il vous est proposé :
- d’attribuer le marché à la société SOGEA OUEST TP ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL24-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ie de Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL24-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
COMMUNE DE SAINT-AVE
TRAVAUX D’OPTIMISATION DES PROCESS DES STATIONS D’EPURATION ET DES POSTES DE RELEVAGE
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux d’optimisation des process des stations d’épuration et des postes de relevage sur la commune de Saint-Avé.
Les sites concernés sont les suivants :
- station d’épuration de Beauregard
- station d’épuration de Lesvellec
- poste de relevage de Kermelin
- poste de relevage de Le Poteau
- poste de relevage de Berval
- poste de relevage de Petit Rulliac
- poste de relevage de Parc Lann
- poste de relevage de Kerozer
- poste de relevage de La Briqueterie
- poste de relevage du Champ des Oiseaux
- poste de relevage de Plaisance
- poste de relevage de Kerolet
- poste de relevage du Loc
- poste de relevage de ZAC Ouest
- poste de relevage de Kerlis
- poste de relevage des Trois Rois
- poste de relevage de Coëtdigo.
Le montant des travaux est estimé à 540 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux d’optimisation des process des stations d’épuration et des postes de relevage sur la commune de Saint-Avé ;
- conformément à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL24-DE
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 86 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 VOIX
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
PT Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE où be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL25A-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss a Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL25A-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-25-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE ET DU RESEAU D’EAUX USEES
RUE DES CHENES, DE ROCH MANE, JOSEPH LE BRIS ET DES CHAUMIERES, PLACE DE L’EGLISE, SECTEURS DU LERION, DU KENEAH SUD ET DE PARC MARION
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation des travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eau potable et du réseau d’eaux usées, rue des Chênes, de Roch Mané, Joseph Le Bris et des Chaumières, place de l’Eglise, secteurs du Lérion, du Kénéah Sud et de Parc Marion.
Ce marché se décompose en deux lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : bourg de Plougoumelen (rue des Chênes, de Roch Mané, Joseph Le Bris et des Chaumières, place de l’Eglise)
- Lot n° 2 : Secteurs du Lérion, du Kénéah Sud et de Parc Marion
Le montant des travaux est estimé à 1 275 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eau potable et du réseau d’eaux usées sur la commune de Plougoumelen ;
- conformément à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Pre Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL26-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss oo L Affiché le
M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL26-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-26-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
COMMUNE D’ARZON
RENOUVELLEMENT COMPLET DES RESEAUX QUAI DES VOILIERS
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du port sous maîtrise d’ouvrage de la Compagnie des Ports du Morbihan, les diagnostics réalisés mettent en évidence la nécessité d’effectuer le renouvellement complet des réseaux quai des voiliers.
Il s’agit de travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées sur 500 m et de renouvellement du réseau d’eau potable avec reprise des branchements.
Une consultation des entreprises doit donc être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de ces travaux.
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de renouvellement complet des réseaux quai des voiliers sur la commune d’Arzon ;
- conformément à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE où be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL27-DE MORBIHAN'"* 2e
AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE NS ue M O R B | H ñ N° ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL27-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-27-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la collectivité pour l’entretien de ses espaces verts, une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter de sa date de notification qui devrait intervenir en janvier 2021, reconductible trois fois un an, décomposé en trois lots, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Appellation du lot Seuil maximum de commande/an
Lot n°1
Entretien des espaces verts - secteur nord
Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12
du Code de la commande publique
100 000 € HT/an
Lot n°2
Entretien des espaces verts - secteur ouest
Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12
du Code de la commande publique
100 000 € HT/an
Lot n° 3 Entretien des espaces verts (tous secteurs) 275 000 € HT/an
Ces montants seront identiques pour les 3 périodes de reconduction.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure d’appel d’offres soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour des prestations d’entretien des espaces verts ;
- conformément à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL28-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
G O L F a DU ie Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL28-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
-28-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX
POUR L’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Le conseil communautaire du 27 septembre 2018 a adopté par délibération les statuts de la collectivité issue de la fusion de Vannes agglo, Loc’h communauté et de la communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys.
Ces statuts présentent les compétences exercées par la collectivité et celles qu’elle souhaite exercer au titre de ses compétences optionnelles et facultatives dont la compétence « création, aménagement, signalétique et entretien des linéaires cyclables présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique cyclable, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération souhaite encourager et sécuriser la pratique du vélo sur son territoire.
Plusieurs itinéraires ou tronçons existants se heurtent à des ruptures (traversées d’axes routiers, ferroviaires, accessibilité du site, …). Des opérations d’aménagement s’avèrent nécessaires. Elles peuvent consister en :
- l’aménagement de chemin (piétonnier, forestier, agricole, …) en piste cyclable roulante, - la réalisation d’aménagement permettant la traversée d’axe routier - l’aménagement de cheminement dans des zones humides ou cours d’eau - la mise en place de signalisation directionnelle type jalonnement - l’aménagement de route communale en voirie partagée.
Afin d’entreprendre les travaux d’aménagement des pistes cyclables, une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an à compter de sa notification, est reconductible deux fois un an. Le seuil maximum de commande est fixé à 1 000 000 € HT/an.
Il vous est proposé :
- de lancer une consultation des entreprises soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour les travaux d’aménagement des pistes cyclables ;
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DEL28-DE
- conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL29-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss Se Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 _DEL29-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-29-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
MARCHES PUBLICS
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE SAINT-THEBAUD SUR LA COMMUNE DE SAINT-AVE
LANCEMENT DES TRAVAUX
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la zone d’activités de Saint-Thébaud sur la commune de Saint-Avé.
Ces travaux à réaliser sont les suivants :
- pose de réseaux : pluvial et assainissement
- pose de bordures
- aménagement d’espaces verts
- travaux de voirie et de revêtements.
Le montant des travaux est estimé à 250 000 € HT.
Il vous est proposé :
- de lancer une procédure conformément au Code de la commande publique pour les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Saint-Thébaud sur la commune de Saint-Avé ;
- conformément à l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser M. le Président à contracter ce marché ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS0-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ie en Affiché le M O R B | H A Ne ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELS0-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + #0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
DSP
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DE LA COMMUNE DE PLAUDREN
AVENANT N° 3
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
La commune de Plaudren a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à la SAUR, en vertu d’un contrat de délégation de service public (DSP), signé le 1er septembre 2010 et reçu en Préfecture du Morbihan le 2 septembre 2010. Il est entré en vigueur le 6 octobre 2010 pour une durée de 10 ans et a été précédemment modifié par deux avenants.
L’avenant n°1 avait pour objet la prise en compte de la réforme de la réglementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors des travaux réalisés dans leur voisinage.
L’avenant n°2 venait pour l’essentiel modifier le régime fiscal lié à la TVA et permettre une meilleure information permanente de la collectivité.
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence assainissement en application de la loi NOTRe. L’agglomération est donc titulaire du contrat, en lieu et place de la commune de Plaudren, depuis cette date.
L’échéance du contrat s’établit au 5 octobre 2020, soit moins d’un an après la prise de compétence par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Cette délibération, correspond à l’avenant n°3, et a pour objet :
De prolonger de 1 an le contrat initial, ce qui représente 1/10ème de la durée initiale ;
En conséquence, l’article 1.4 du contrat est abrogé et remplacé par le nouvel article suivant :
Article 1.4 – Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 6 octobre 2010. L’échéance du contrat est fixée au 5 octobre 2021, sauf résiliation anticipée.
Cette modification prendra effet à la date de notification de l’avenant n°3.
Toutes les clauses et conditions du contrat de base, non contraires au présent avenant, demeurent applicables.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS0-DE
Il vous est proposé :
- d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de DSP ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
G O L F E DU LS, < ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL30-DE
MORBI HAN» 74 VANNES AGGLOMÉRATION V0"
p. 1
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
AVENANT N°3
Au contrat
de délégation par affermage du service public d’assainissement
collectif
de la commune de Plaudren Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
G O L F E DU LS, < ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL30-DE
MORBI HAN» 74 VANNES AGGLOMÉRATION V0"
p. 2
ENTRE
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, représenté par son Président, Monsieur David ROBO, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire, en date du 16 juillet 2020,
Désigné, dans le texte qui suit, sous l’appellation « LA COLLECTIVITE »,
Et :
La société SAUR – Société par Actions simplifiée au capital de 101.529.000 d'euros, inscrite au registre du Commerce de VERSAILLES, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 chemin de Bretagne, 92 130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Emmanuel DURAND, Directeur délégué Ouest, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Directeur Général,
Désignée dans le texte qui suit sous l'appellation "LE DELEGATAIRE",
PREAMBULE :
La commune de Plaudren a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif au Délégataire, en vertu d’un contrat de délégation de service public (DSP), reçu en Préfecture du MORBIHAN le 2 septembre 2010. Il est entré en vigueur le 6 octobre 2010 pour une durée de 10 ans et a été modifié par deux avenants.
L’avenant n°1 a pour objet la prise en compte de la réforme de la réglementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors des travaux réalisés dans leur voisinage. L’avenant n°2 vient pour l’essentiel modifier le régime fiscal lié à la TVA et permettre une meilleure information permanente de la collectivité.
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence assainissement en application de la loi NOTRe. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est donc titulaire du contrat en lieu et place de la commune de Plaudren depuis le 1er janvier 2020.
Au vu de l’échéance du contrat d’exploitation le 5 octobre 2020, soit moins d’un an après la prise de compétence par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, il est proposé de prolonger de 1 an le contrat initial, ce qui représente 1/10ème de la durée initiale ; Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
G O L F E DU LS, < ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL30-DE
MORBI HAN» 74 VANNES AGGLOMÉRATION V0"
p. 3
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DUREE DE LA DELEGATION
L’article 1.4 du contrat de délégation de service public est abrogé et remplacé par le nouvel article suivant :
1.4 – Durée de la délégation
Le contrat prend effet à compter du 6 octobre 2010. L’échéance du contrat est fixée au 5 octobre 2021, sauf résiliation anticipée.
ARTICLE 2 - DATE D’EFFET
Le présent avenant, soumis au contrôle de la légalité, prend effet au 6 octobre 2020.
ARTICLE 3 – CLAUSES NON CONTRAIRES
Toutes les clauses et conditions du contrat de base, non contraires au présent avenant, demeurent applicables.
Fait à Vannes, le
POUR LA COLLECTIVITE POUR LE DÉLÉGATAIRE,
LE PRESIDENT LE DIRECTEUR DELEGUE OUEST Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS31-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
G O L F E DU ss 2e Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS1-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Eau
Adhésion au syndicat mixte du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Monsieur Thierry Eveno présente le rapport suivant :
Vu la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) qui engage les Commissions Locales de l’Eau (CLE) à se doter d’une structure porteuse ayant une légitimité sur l’ensemble du bassin versant pour la mise en œuvre de leur politique locale de l’eau, traduite dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Vu l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 fixant le périmètre du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel (GMRE),
Considérant que les communes suivantes font partie du territoire du SAGE GMRE : Arradon, Arzon, Baden, Brandivy, Colpo, Elven, Grand-Champ, L'île d'Arz, L'île-aux-Moines, La Trinité- Surzur, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Meucon, Monterblanc, Plaudren, Plescop, Ploeren, Plougoumelen, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint- Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo, Treffléan, Vannes
Considérant qu’il a été décidé de transformer le SMLS, actuel syndicat porteur du SAGE, et d'étendre son périmètre à celui du SAGE,
Vu la délibération du 16 mars 2020 « CS-2020-14 Statuts – Transformation et extension du syndicat » du comité syndical du SMLS,
Considérant le courrier du SMLS en date du 17 juillet 2020 notifiant les statuts délibérés le 16 mars 2020,
Vu l’avis favorable du bureau du 31 août, il vous est proposé :
- D’adhérer au Syndicat mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel
- D'adopter les statuts du syndicat mixte joints à la présente délibération - D'autoriser le Président à signer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette décision :
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2629
sr 2 jRegU en préfecture le 1Ur09/e 00
Len 222 EMiché le Dose
SMS ‘ re 10° 056-200057932 2020 0967. 200907 | DEL3T-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CCU SYNDICAT
MIXTE DU LOC’H ET DU SAL - 56400 AURAY
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 10 mars 2020 à Locqueltas, le
comité syndical a été à nouveau convoqué le 11 mars pour se réunir le 16 mars en Mairie
de Locqueltas et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
Présents — Membres Titulaires (2) : Michel GUERNEVE, André GUILLAS.
Présents —- Membres Suppléants (0) :
Absents excusés — Membres Titulaires (13) : Freddy JAHIER, Jean-Michel YANNIC, Gérard
MARCALBERT, Yvonnick GUEHENNEC, Sandrine CAINJO, Patrick CAINJO, Martine LOHEZIC, Jean-Marie FAY, Patrick PARISOT, Valérie ROUSSEAU, Philippe CADORET, Michel JALU, Ronan
LE DELEZIR. |
Absents excusés — Membres Suppléants (9): Jean Claude BOUQUET, Yannick LE
NINIVEN, Nicolas LEGROS, Alain LAVACHERIE, Erwan LE DIZEZ, Thierry GUEHENNEC, Gérard
PIERRE, Dominique ROGALA, Anne PERES.
Excusé : Mr Denis L'ANGE, Trésorier
Secrétaire de séance : André GUILLAS
Délibération du 16 mars 2020
CS-2020-14 Statuts- Transformation et extension du syndicat
Le Président lit et développe le rapport suivant :
Pour rappel, CONSIDERANT que :
- Le SMLS exerçait jusqu’à présent des compétences assimilées à la GEMA et assurait le
portage du SAGE GMRE,
- AQTA et GMVA ont fait part, lors d’une réunion le 4 septembre 2019, d’exercer en
propre la compétence GEMA et les compétences optionnelles liées,
- Il convient d'étendre le périmètre du syndicat porteur du SAGE afin de le mettre en
cohérence avec le périmètre du SAGE,
le comité syndical a délibéré le 24 septembre 2019 sur la modification des statuts du SMLS
afin de n’exercer que la compétence liée au portage du SAGE et d'étendre le syndicat afin
d'intégrer tous les EPCI concernés par le SAGE.
Les statuts modifiés ont été soumis aux EPCI membres du SMLS et concernés par
l'extension au périmètre du SAGE. Centre Morbihan Communauté et Lorient
Agglomération ayant délibéré défavorablement, la procédure n’a pas abouti.
Une réunion regroupant les 6 EPCI concernés et le SMLS a eu lieu le 17 février 2020. Elle a
conduit à modifier les statuts proposés afin qu'il soit partagé par tous.
Le Président propose de modifier les statuts du SMLS tels que décidé lors de la réunion du
17 février 2020.
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2629
do sr 27" À Reguen préfecture le 10/09/2029
2227 22e Affichée Ces
ID : 656-2000657932-20200907-200907 DEL3T-DE
= +
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LTD F+i15
mass == cs = es." mn
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical est invité à :
- Valider la transformation et l’extension du syndicat teis que dans les statuts annexés à la
présente délibération ;
- Autoriser le Président à consulter les EPCI membres actuels et futurs du syndicat
Pour : 2 Contre : 0 Abstention : 0
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2620
2 = 22 À Recuenpréfecturele 10/69/2620
= À Affiché te Lt
ID :.056-200067922-20200907-200907 DELA1-DE
4 à _—
2
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU GOLFE
DU MORBIHAN ET DE LA RIA D’ETEL |
Préambule
La loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour
l’environnement {Grenelle 2) engage les Commissions Locales de l'Eau (CLE) à se doter
d’une structure porteuse ayant une légitimité sur l’ensemble du bassin versant pour la
mise en œuvre de leur politique locale de l’eau, traduite dans le SAGE.
L'étude gouvernance initiée par le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal (SMLS), porteur
actuel du SAGE, à conduit à la proposition d’un syndicat mixte porteur du SAGE. Dans le
même temps, les lois n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles et n°2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République venaient introduire et
réglementer l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions
des inondations confiée dès le 1° janvier 2018 aux EPCI.
Les collectivités et établissements concernés par le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel ont
souhaité se doter d’une structure juridique afin de permettre l'élaboration et la mise en
œuvre du SAGE ainsi que la coordination des actions relatives à la ressource en eau et
aux milieux aquatiques.
Il est proposé de transformer le SMLS en un syndicat mixte fermé en application des
dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ayant pour objet unique le portage du SAGE.
Considérant l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 fixant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria
d'Etel,
TITRE I : CONSTITUTION DU SYNDICAT |
ARTICLE 1 : COMPOSITION-DENOMINATION
En application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est formé un Syndicat Mixte fermé entre :
- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
- Lorient Agglomération
- Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA)
- Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO)
- Questembert Communauté
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
28
Affiché le 10/09/2020 Ce syndicat mixte prend la dénomination de «€ Syndid:e à
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Golfe du Morbihan æ:#f
il est désigné ci-après par « le syndicat ».
ARTICLE 2 : PERIMETRE D’INTERVENTION
Envoyé en préfecture le 19/09/2020
ID : 666-200067932-20200907-200907 DELST-DE
Le territoire d'intervention du syndicat correspond au périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria
d’Etel, tel que défini par l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 hormis les communes de
Baud et de Saint-Jean-de-Brévelay (Centre Morbihan Communauté n’ayant pas souhaité
adhérer). il concerne :
- Pour la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, les communes de :
O
90000000
O0
0
©
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O©O
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- _Pou
0
00070000
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- Pour Lorient Agglomération, les communes de :
©
0
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Auray
Belz
Brech
Camors
Carnac
Crach
Erdeven
Etel
La Trinité-sur-Mer
Landaul
Landévant
Locmariaquer
Locoal-Mendon
Ploemel
Plouharnel
Plumergat
Pluneret
Pluvigner
Quiberon
Sainte-Anne-d'Auray
Saint-Philibert
Saint-Pierre-Quiberon
a Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan, les communes de :
Kervignac
Merlevenez
Nostang
Plouhinec
Sainte-Hélène
Brandérion
Languidic
Riantec
- Pour Golfe du Morbihan Vannes Agglomération tes communes de :
©
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O
O
O
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
Arradon
Arzon
Baden
Bono
Brandivy
29 Envoyé en préfecture le 10/09/2620
7 TT f Regçgu én préfecture le 10/09/2029
277: l'Afichéte
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Locqueltas
Meucon
Monterblanc
Plaudren
Plescop
Ploeren
Plougoumelen
Saint-Armel
Saint-Avé
Saint-Gildas-de-Rhuys
Saint-Nolff
Sarzeau
Séné
Sulniac
Surzur
Theix-Noyalo
Treffléan
o Vannes
- Pour Questembert Communauté les communes de :
© Berric
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ARTICLE 3 : OBJET ET COMPETENCES
3.1 Objet
Le Syndicat a pour objet de concourir pour ses membres, à la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau et la préservation et la gestion des milieux aquatiques, à
l'échelle du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel, dans les principes de solidarité
amont-aval.
3.2 Compétences :
Les EPCI membres transfèrent au syndicat litem 12 du L211-7 du code de
l'environnement « animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique ».
Conformément à l’article R. 212-33 du Code de l’environnement, le syndicat mixte
constitue le support institutionnel de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE
GMRE. À ce titre, le syndicat assure :
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
10 : 056-200057932-20200907-209907 DEL33-0E
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10
08/4020 à 22 Rec enoréecturele 10
2 2 ZE Afiché le
an na | ID :056-200067032-20200807-200907 DELAT-DE
= L'animation de la CLE et de ses instances de concertatign:Elle élaboredez dacumerts au SAGE et assure sa révision. La cellule d'animation x SÂGÉ accempagne la L£ "dans l'analyse de la compatibilité des projets locaux avec les objectifs et les orientations du SAGE, lors des avis émis dans le cadre de sa consultation obligatoire, ainsi que des avis informatifs sur les autres projets qui lui sont soumis.
- Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du SAGE, nécessitant la mise en place d’un
tableau de bord.
- La communication et la sensibilisation auprès des acteurs locaux pour assurer la mise
en œuvre des dispositions et règles du SAGE. La mutualisation des outils de
communication à l'échelle du périmètre du SAGE peut également être envisagée, pour
harmoniser la communication à cette échelle et mutualiser les efforts et les
connaissances.
- La mise en réseau des acteurs locaux pour assurer la cohérence des actions dans le
domaine de l’eau et hors domaine de l’eau avec les objectifs du SAGE.
- Le portage d’études à l'échelle de son périmètre d'intervention, si celles-ci sont
nécessaires à la bonne mise en œuvre du SAGE et ne peuvent être portées par une
autre structure.
Le syndicat joue un rôle de moteur et de coordination des actions des collectivités
locales et de leurs groupements afin de favoriser la prise en compte par ces derniers des
enjeux de protection de l’eau et des milieux naturels.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à Auray.
Toutefois les réunions du Comité syndical, du bureau et éventuellement des
commissions pourront se tenir dans tout autre endroit sur le périmètre du syndicat.
ARTICLE 5 : DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Il peut néanmoins faire l’objet d’une
dissolution dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires
applicables.
TITRE IT : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
ARTICLE 6 : LE COMITE SYNDICAL
6.1 Composition, rôle et fonctionnement
Le Syndicat est administré par un comité composé de 17 délégués titulaires et 17
suppléants élus par les assemblées délibérantes des membres répartis comme suit :
Titulaires Suppléants
GMVA 7 Sièges 7 Sièges
AQTA 5 Sièges 5 Sièges
CCBBO 2 Sièges 2 Sièges
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
31 Envoyé en préfecture le 10/09/2629
Reçu en préfecture le 10/09/2020
10: 056-200057932-20200907-209907 DEL33-0E
= = -- | Aichéte
Lorient Agglomération 2 Sièges 2 Sièges - Ê 2-2 ::-2-- - :
Questembert Communauté 1 Siège 1 Siège |
TOTAL 17 Sièges 17 Sièges
Chaque membre dispose d’un nombre de délégués suppléants égal au nombre de
délégués titulaires.
La durée du mandat de chaque délégué, titulaire et suppléant, est liée à la durée de son
mandat au sein de l’assermblée qui le désigne. Le renouvellement des délégués est
effectué conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
en particulier à la suite des élections municipales et communautaires.
Le comité élabore et règle par délibérations les affaires du syndicat notamment :
- Règlement intérieur,
Budgets, comptes, emprunts et acceptations de dons et legs,
Répartition des charges entre les membres,
Effectifs et statuts du personnel,
Validation des programmes d’action,
Commande publique,
Modifications statutaires,
Admission et retrait des membres,
Transfert du siège,
Représentation du syndicat auprès des partenaires.
1! peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions, à l'exception des attributions
listées à l’article L5211-10 du CGCT. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de
ces délégations sont fixés dans le règlement intérieur ; ainsi que les modalités de
fonctionnement du comité.
Sont invités aux travaux du comité, sans voix délibérative, toute personne qualifiée ou
organisme ressource pour participer à la programmation du syndicat, ou sur sollicitation
sur toute question technique dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux.
A
Le Président du syndicat invite à toutes les réunions du comité le Président de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE GMRE. Le Président de la CLE fait connaître au
comité syndical les décisions prises par celle-ci. Le Président de la CLE du SAGE GMRE n’a
pas de voix délibérative s’il n’est pas membre du syndicat.
Les délibérations du comité syndical ne sont valables que si plus de la moitié de ses
membres, titulaires et/ou le cas échéant suppléants, est présente.
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
32
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 19/09/2020
; 4
Q
Reçu en orétecturé le. 10/09/2020
Hs
Hs
= À Affiché le Le
ID : 656-200087932-20200907-200907. DEL8-DE
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages:exorimés: sons réserve des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales-prévoyart des-conaitions de majorité différentes.
ARTICLE 7 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DU BUREAU
7.1 Le bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau.
Le bureau exerce les attributions qui lui ont été déléguées par le comité.
Les modalités de fonctionnement et de modification du bureau sont fixées dans le
règlement intérieur.
7.2 Présidence et vice-présidence
Le Président convoque aux réunions du comité et du bureau. Il dirige les débats et
décompte les votes. Il à voix prépondérante en cas de partage égal des voix, sauf en cas
de scrutin secret. Il assure l'exécution des délibérations prises par le comité et le
bureau, il :
-__ représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile,
-__ prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
-_ est l’ordonnateur des dépenses, et prescrit l’exécution des recettes du syndicat,
- représente le syndicat en justice.
Il peut donner délégation de pouvoir aux vice-présidents.
TITRE IE : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le syndicat pourvoit aux dépenses nécessitées par l’exécution des missions constituant
son objet.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
8.1 Les ressources du syndicat comprennent :
- Les cotisations versées par les membres adhérents,
- Les subventions ou dotations qui peuvent lui être allouées,
- Les produits des dons et legs,
- Le produit des emprunts contractés,
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
rendus ou aux investissements réalisés,
- Les intérêts et revenus des biens meubles et immeubles, et valeurs lui appartenant,
- Les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,
-__ Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Statuts annexés à Ia délibération du SMLS du 16/03/20
33 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
= : 1 Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le F1 L
ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS31-DE
8.2 Les cotisations pour l'exécution de la mission générale du syrdicat: = 27. = 2un ho.
Les contributions des EPCI à fiscalité propre membres du synaicat sont calculées selon une clé de répartition basée sur les critères suivants :
- 1/3 de la population DGF de l'EPCI à FP comprise dans le périmètre du SAGE,
- 1/3 de la surface de l’EPCI à FP comprise dans le périmètre du SAGE,
- 1/3 du potentiel fiscal de l’EPCI à FP rapporté à la proportion de superficie de l'EPCI sur le territoire du SAGE.
SAGE Golfe du Morbihan - Rin d'êtel et SMLS a ES
Sa 27 Sieére a FÈX
8.3 Comptabilité et receveur
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au syndicat. La comptabilité est
tenue sous l'autorité du Président et sous le contrôle du comité.
L'instruction comptable est la M14.
Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le comptable assignataire désigné
par le représentant de l’État dans le département, après avis conforme du Directeur
départemental des finances publiques.
ARTICLE 9 : ADHESION — RETRAIT- DISSOLUTION
9.1 L’adhésion
L'adhésion d’un nouveau membre est soumise à la délibération du comité syndical à la
majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.
Les modalités d’adhésion sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
9.2 Retrait et dissolution
Les modalités de retrait sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 19/09/2020
ï j Regu en srétecture le 10/09/2020
tous 3
r0
Affiché le
ÉD : G66-200057992-20200907-200907 DELAT-DE
La dissolution du syndicat est opérée dans les conditions prévie au COURS GNTar dES
collectivités Territoriales. La procédure de dissolution: : ainsi que les conséquerices
patrimoniales et financières de celle-ci s'effectuent selon les dispositions des articles
L.5211-25-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : DIVERS
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, le « syndicat » est régi par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur et par son règlement intérieur.
Statuts annexés à la délibération du SMLS du 16/03/20
35 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS32-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss A Affiché le
M O FR BE | HAN
ID : 056-200067932-20200907-200907 _DELS32-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-32-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Eau
Eau du Morbihan : demande de retrait des communes de Pluherlin et St Gravé
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
En attente validation de Eau de Morbihan
Par délibération, respectivement du 12 septembre 2019 et du 19 septembre 2019, les communes de Saint Gravé et de Pluherlin sollicitent leur retrait de Eau du Morbihan au 31 décembre 2020.
Par cette même décision, elles sollicitent leur adhésion au SIAEP de la Région de Questembert, lui-même membre de Eau du Morbihan, au 1er janvier 2021.
Le périmètre de Eau du Morbihan resterait donc inchangé pour l’exercice des compétences obligatoires Production et Transport. Par contre, le périmètre d’exercice de la compétence à la carte Distribution s’en trouverait réduit. Formellement, la liste des membres de Eau du Morbihan s’en trouvent également modifiée.
Vu l’avis favorable du comité syndical de Eau du Morbihan en date du 12 juin 2020, et du bureau de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération du 31 août 2020, il vous est proposé :
-D’émettre un avis favorable à la demande de retrait du syndicat Eau du Morbihan des communes de Pluherlin et de Saint Gravé ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
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VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Eau
Eau du Morbihan : demande de retrait de la commune de Ploërmel- partie Monterrein
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Suite à la création de la commune nouvelle de Ploërmel entre Ploërmel et Monterrein au 1er janvier 2019, cette dernière se retrouve partagée entre 2 structures compétentes en eau potable :
Le SIAEP de Brocéliande pour la partie Ploërmel ,
Eau du Morbihan pour la partie Monterrein
Afin de mettre un terme à cette situation, la ville de Ploërmel a, par délibération du 18 déc. 2019, demandé son retrait de Eau du Morbihan pour la partie Monterrein, dans l’objectif d’une adhésion de l’intégralité de la commune nouvelle au SIAEP de Brocéliande, lui-membre de Eau du Morbihan pour les compétences obligatoires Production et Transport d’eau potable.
De plus, depuis le 1er janvier 2020, Ploërmel Communauté est compétente en eau potable sur l’ensemble de son territoire et se substitue donc à la commune Nouvelle au sein de Eau du Morbihan.
Toutefois, la commune de Monterrein ayant initialement conservé l’exercice de la compétence distribution en propre, ce retrait n’engendrerait aucune modification de l’activité de Eau du Morbihan pour les compétences obligatoires, mais modifierait formellement ses membres.
Vu l’avis favorable du comité syndical de Eau du Morbihan en date du 12 juin 2020, et du bureau de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération du 31 août 2020, il vous est proposé :
- D’émettre un avis favorable à la demande de retrait du syndicat Eau du Morbihan de la commune nouvelle de Ploërmel pour la partie Monterrein ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
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MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
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MORBIHAN® x VANNES AGGLOMÉRATION,
++ #0 -34-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
CULTURE
RESEAU DES MEDIATHEQUES DU GOLFE – CONVENTION DE PARTENARIAT, INSTITUT CULTUREL DE BRETAGNE
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Composé jusqu’alors d’équipements communaux ou communautaires, le réseau des « Médiathèques du Golfe » s’ouvre à un partenariat associatif en proposant l’intégration au réseau de la bibliothèque de « l’Institut Culturel de Bretagne » (ICB).
Détenteur d’un fond régional spécialisé d’environ 5.000 documents, dont 1.200 en langue bretonne et gallaise, « l’ICB » – installé dans les locaux du « Ti ar Vro » à Vannes – profite de l’opportunité pour relancer l’exploitation de sa bibliothèque, bloquée depuis plusieurs années en raison de difficultés techniques (perte du catalogue et des bases de données).
La démarche vise un double objectif de développement. Il s’agit d’une part d’enrichir l’offre de lecture publique par un apport en fonds spécifiques au bénéfice du territoire et, d’autre part, d’affirmer le soutien de la collectivité à la préservation et la valorisation du Patrimoine Culturel Immatériel, notamment dans sa partie linguistique.
Le projet engage une convention de partenariat sur 3 ans (l’adhésion, à l’instar des communes n’est pas envisageable compte-tenu du statut associatif de « l’ICB »), laquelle prévoit :
Pour GMVa :
- Un accompagnement méthodologique et technique pour le catalogage des fonds et la mise en place d’une politique documentaire structurée.
- La mise à disposition d’une licence informatique « DECALOG SIGB ». - L’Intégration des bases de données de « l’ICB » dans le catalogue des « Médiathèques du Golfe ». - Une valorisation spécifique du fonds spécialisé sur le Portail des « Médiathèques du Golfe ». - L’intégration au dispositif de circulation des documents au sein du réseau. - La création d’un logo partenaire (dérivé du logo du réseau).
Pour l’ICB :
- Le respect des procédures techniques et bibliothéconomiques des « Médiathèques du Golfe », notamment dans l’usage du Système Informatique de Gestion de Bibliothèques (SIGB). - La participation aux formations initiées dans le cadre du réseau. - La circulation des fonds de « l’ICB » dans le réseau des « Médiathèques du Golfe ». - En bibliothéconomie, la mise en œuvre d’un budget annuel d’acquisitions de 5.000 €/an accompagné d’une politique documentaire structurée.
- L’accès gracieux aux fonds de « l’ICB » pour tout adhérent de l’une des médiathèques affiliée au réseau des « Médiathèques du Golfe ».
- Une contribution en informations au portail des « Médiathèques du Golfe ». - Un engagement sur deux ouvertures hebdomadaires aux publics.
Toute évolution donnant lieu à des prestations complémentaires à celles précitées nécessitera une entente entre les parties, notamment sur les prises en charges financières.
L’ouverture du service s’entendrait pour le second trimestre 2021.
Considérant :
- La plus-value résultant du partenariat pour le réseau des « Médiathèques du Golfe »,
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Reçu en préfecture le 10/09/2020
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- L’opportunité pour « l’ICB » d’un renouvellement dynamique de son activité documentaire, - La valorisation du PCI et des pratiques linguistiques telle que définie dans les orientations communautaires,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 31 août 2020.
Il vous est proposé :
- D’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération » et « l’Institut Culturel de Bretagne » en vue d’une intégration de la bibliothèque de « l’ICB » au réseau des « Médiathèques du Golfe ».
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
A Saisissez du texte ici Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
Parc d'Innovation Bretagne Sud |
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 14 24
Fax: 02 97 68 14 25 | | Courriel : courrier @gmvagglo.bzh golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
RESEAU DES MEDIATHEQUES
GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’INSTITUT CULTUREL DE BRETAGNE
ET LE RESEAU DES MEDIATHEQUES
ENTRE
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération représentée par son Président, M. David ROBO,
autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 soumise à
toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,
D’une part,
ET
L’Institut Culturel de Bretagne (ICB) représenté par son Président Jacky FLIPPOT par
décision du Conseil d’Administration en date du …, soumise à toutes obligations lui
incombant en vertu de la présente convention,
D’autre part.
Saisissez du texte ici Envoyé en préfecture le 10/09/2020
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1. Objet de la convention
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVa) coordonne et anime le réseau des médiathèques du Golfe, composé de médiathèques communales, associatives et communautaires présentes sur son territoire. GMVa élargit sa proposition d’accompagnement en matière de lecture publique, aux structures associatives possédant des fonds documentaires, dits « spécifiques ».
GMVa intervient dans le domaine de la lecture publique en qualité de coordinateur sur son territoire sur le fondement de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Médiathèques du Golfe posent les bases d’une collaboration étroite entre les acteurs institutionnels et mettent en cohérence la politique de lecture publique sur le territoire. Ce partenariat s’inscrit dans la politique de préservation et valorisation des langues de Bretagne que mène l’agglomération au titre de ses axes de préservation du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI).
Ce réseau s’est construit autour de trois fondamentaux :
- La coordination d’un réseau de médiathèques dont le statut reste inchangé. - L’articulation du projet autour de deux échelles de territoire : l’un global, l’autre, le sous-réseau estimé plus fonctionnel pour certains points.
- L’affirmation d’une recherche de convergence dans la proposition de lecture publique du territoire (tarifs, abonnements).
A cela s’ajoute aujourd’hui le souhait de créer les conditions d’un partenariat avec des centres de documentation présents sur le territoire.
Les Médiathèques du Golfe fonctionnent depuis 2018 avec un volet informatique commun :
- un logiciel bibliothéconomique,
- des bases de données et procédures partagées,
- un portail : point d’accès unique.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de partenariat avec l’Institut Culturel de Bretagne (ICB) et entend expliciter le déploiement du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB), de son hébergement et de sa maintenance dans le cadre du Réseau des Médiathèques de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, ainsi que celles de la création et de la mise à disposition du portail du Réseau. Elle vise à définir les règles de fonctionnement et les engagements réciproques des parties.
2. Gouvernance
Les orientations prises par les Médiathèques du Golfe émanent d’un groupe de travail d’élus communautaires et communaux, à même d’élaborer des préconisations pour l’ensemble du réseau. Ces orientations sont elles-mêmes basées sur les réflexions conjointes des responsables d’équipements et du service de lecture publique de l’agglomération qui s’attachent à objectiver des éléments à des fins d’aide à la décision.
Ces groupes sont ouverts aux collectivités signataires de la convention d’adhésion. Les choix posés en matière technique, (à titre d’exemple : procédure de catalogage, gestion des plannings de fermeture) par le réseau s’appliquent également aux centres de documentation partenaires. Les partenaires seront consultés à raison de 3 fois par an, afin de vérifier l’adéquation et au besoin de réajuster les propositions.
Affichée le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
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3. Durée - Retrait et résiliation
- Durée :
La signature de la présente convention engage les partenaires sur une durée de trois ans à partir de la date de signature, renouvelée par tacite reconduction.
- Retrait :
L’ICB peut se retirer à l’issue d’un délai de trois ans, à compter de sa date de signature. La demande de retrait est adressée à la présidence de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
- Résiliation :
Le non-respect des engagements exposés dans cette convention implique de facto la rupture de celle-ci.
4. Propriétés et utilisation des données informatiques
Les données informatiques recueillies dans la base unique le sont dans le respect du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Ces données sont la propriété de GMVa.
- Principe de mutualisation des données :
Le principe de mutualisation vise à favoriser l’échange des données entre les partenaires du réseau, à permettre leur réutilisation et à contribuer à leur diffusion, à destination des professionnels du réseau.
- Protection des données à caractère personnel :
Sans préjudice des propres obligations de GMVa, les utilisateurs du S.I.G.B s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel conformément aux lois du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 dites lois « Informatique et Libertés ». Dans le respect du Règlement Général de Protection des Données, l’ICB s’assure que ses adhérents ont bien connaissance du propriétaire des données recueillies, et l’acceptent par écrit.
- En cas de résiliation, de retrait ou de non reconduction à l’issue de la période de 3 ans, GMVa s’engage à restituer à l’ICB, l’intégralité de ses bases de données bibliographiques exemplaires ainsi que sa base de données « adhérents » et à leur en transférer l’entière propriété.
5. Propriété du fonds documentaire
Le fonds documentaire est propriété de l’ICB.
En cas de désengagement de l’une ou l’autre des deux parties, il restera propriété de l’ICB.
6. Engagement réciproques
La présente convention fait l’objet d’engagements réciproques détaillés comme suit : Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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Engagements de GMVa Engagements de l’ICB SIGB :
Mettre à disposition gracieusement le SIGB utilisé par les Médiathèques du Golfe selon la version standard et les fonctionnalités existantes au
jour de la signature.
Proposer un accompagnement technique du Service Lecture Publique (administrateur SIGB).
Proposer des formations SIGB mises en œuvre par le Service Lecture Publique.
SIGB :
Respecter les procédures définies par le Service Lecture publique pour l’ensemble du traitement des documents.
S’engager dans une dynamique de formation au SIGB, catalogage.
Toute demande d’évolution donnant lieu à des prestations complémentaires impliquera une décision commune des deux parties,
sur les montants de la prise en charge respective.
Bibliothéconomie :
Proposer l’expertise du service Lecture publique dans la réalisation des tâches bibliothéconomiques et la définition d’une politique
documentaire propre à l’ICB. Cette politique documentaire s’articulera
entre autres choses, autour de :
- L’évaluation de l’existant.
- Le désherbage.
- La structuration (politique d’acquisition) et spatialisation des
collections.
- Le catalogage.
L'expertise prend la forme d’un interlocuteur référent du service Lecture Publique qui pourra être amené à accompagner certaines
tâches in situ. Il sera en charge de la co-construction, avec l’ICB, d’un
comité d’expertise bilingue permettant de dessiner les contours des
futures collections.
Bibliothéconomie :
Renouveler les fonds par la mise en place d’un budget d’acquisition annuel d’un minimum de 5000 € (hors valorisation des dons éditeurs).
Mettre en œuvre la gestion des collections dans le cadre proposé par le Service de Lecture Publique (Désherbage des collections, définition et
mise en œuvre d’une politique documentaire, plan quinquennal de
développement des collections).
Participer à la construction et à l’animation d’un comité d’expertise bilingue.
Se doter des moyens requis pour permettre la formation des bénévoles impliqués dans la gestion de la médiathèque. Envoyé en préfecture le 10/09/2020
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Navettes de documents
Navette hebdomadaire de documents (enlèvement et dépôt à l’ICB).
Seul le fonds de l’ICB tourne sur l’équipement : l’ICB ne peut être destinataire, via la navette, de documents émanant des Médiathèques du Golfe.
Navettes de documents
L’ICB s’engage à préparer les navettes hebdomadaires à l’attention des médiathèques du territoire.
L’ICB autorise la circulation de son fonds dans le réseau des Médiathèques du Golfe.
Modalités des emprunts :
Emprunt à titre « individuel » :
Les usagers réservent - sur le portail ou dans une médiathèque de leur
pôle d’inscription - les documents souhaités en fonction des quotas et
de la durée de de prêt prévus dans leur cotisation.
Emprunt « carte collectivité » :
Une collectivité (classe, ALSH, association…) peut solliciter un prêt
d’ouvrages à l’ICB via une médiathèque de son pôle (selon les modalités
de sa cotisation – 50 prêts, durée plus longue…).
Fonds « flottant » :
Une médiathèque peut solliciter l’ICB pour un prêt « longue durée »
d’une partie de ses collections. Les collections sont alors intégrées dans
le fonds de la médiathèque de façon temporaire, avant restitution à
l’ICB. Les règles de prêt entre les deux établissements sont décrites et
acceptées par les deux parties dans une convention spécifique (ex : prêt
thématique de 100 ouvrages pendant 3 mois).
Accès des usagers des Médiathèques du Golfe à l’ICB
L’adhésion à l’une des médiathèques du Golfe donne accès au fonds documentaire de l’ICB (disponible par réservation sur le portail ou en
accès sur place), selon les modalités et quotas de prêts définis en
amont.
La médiathèque de l’ICB doit pouvoir accueillir le public à raison de deux demi-journées par semaine à minima.
Portail :
Définition de la maquette graphique
La forme sera réalisée en concertation avec l’ICB.
Portail :
Toute demande d’évolution donnant lieu à des prestations complémentaires impliquera une décision commune des deux parties,
sur les montants de la prise en charge respective. Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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Accès au portail et aux comptes lecteurs
GMVa s’engage à donner accès au catalogue de l’ICB à ses adhérents,
ainsi qu’aux usagers des Médiathèques du Golfe. Les adhérents de l’ICB
ont accès à leur compte lecteur, permettant de réserver sur le fonds de
l’ICB, de prolonger les ouvrages qu’ils ont en prêt et de bénéficier en
outre des ressources numériques de GMVa. (VOD – autoformation – e-
book en français).
Publications
GMVa s’engage à publier de façon régulière les actualités rédigées par
l’ICB afin de valoriser leurs actions.
L’ICB s’engage à contribuer à l’alimentation du portail (évènements, actualité, sélections, coups de cœur, en français et / ou en breton) selon
les modalités et la périodicité définies par le service de Lecture
Publique.
L’ICB désignera un référent contributeur.
Communication :
GMVa s’engage à la création d’un logo partenaire basé sur le logo générique des Médiathèques du Golfe.
Communication :
L’ICB s’engage à utiliser du logo « partenaire des Médiathèques du Golfe » dans le respect de la charte graphique de GMVa. Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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7. Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à la juridiction compétente, après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Vannes, le
Le Président de Le Président de l’Institut Culturel Golfe du Morbihan-Vannes agglomération de Bretagne
Davis ROBO Jacky FLIPPOT Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affichée le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
Le ( O0 L FE E DU LS ** e ID : 056-200067932-20200907-200907 DEL35-DE
MORBIHAN * Lo VANNES AGGLOMÉRATION, #0 ++ #0 -35-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 AOUT 2020
CULTURE
RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE N°1, 2, 3.
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Les licences d’Entrepreneur de spectacle - délivrées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles / Ministère de la Culture - se définissent comme une autorisation professionnelle garantissant les conditions administratives et juridiques encadrant le secteur du spectacle vivant, notamment l’emploi de personnels bénéficiant du statut d’intermittents du spectacle (artistes ou techniciens). La délivrance et/ou le renouvellement de licences permettent également à l’autorité de tutelle de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.
Trois types de licences sont délivrés :
Licence 1 : Exploitant de salle de spectacles (délivrance sous réserve d’une formation spécifique). Licence 2 : Diffuseur de spectacles (délivrance sur dossier de présentation de l’activité). Licence 3 : Producteur de spectacles (id.).
Les licences s’attribuent aux personnes, mais la responsabilité à l’égard des obligations relatives aux entrepreneurs de spectacles demeure du ressort du responsable légal, en l’occurrence le Président de l'agglomération, lequel doit disposer à titre propre ou par sujétions associées (agents qualifiés), des compétences requises.
Dans la cadre de sa politique culturelle, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose une programmation qui nécessite la détention de licences d’entrepreneurs du spectacle, soit :
Les dispositifs Déclic « Tribu », « Tempo » et « Mômes ».
La saison culturelle de l’Hermine (présence de personnels formés à la licence 1). Les festivals « Plages de danse » et « Hivernales du Jazz ».
Le renouvellement de l’exécutif communautaire engage de facto un renouvellement des licences d'entrepreneurs de spectacle et les droits qui s’y attachent pour
les licences n° 2-1075176, N° 3-1075177 (dispositifs Déclic)
les licences n° 1-1077344, N° 2-1077345, N° 3-1077346 (centre culturel l’Hermine et festivals précités).
Considérant :
- L’obligation règlementaire d’un porteur de licences pour exercer l’activité afférente au spectacle vivant.
- Le renouvellement de l’exécutif communautaire.
Il vous est proposé :
- D’autoriser le renouvellement des trois licences précitées pour une période de 5 ans. - D’autoriser Monsieur le Président, en qualité de responsable légal, à en exécuter les responsabilités.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS6-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affichée le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
Le
GOLFE DU LS *e’ Le D ID : 056-200067932-20200907-200907_DELS6-DE
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ #0 -36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 AOUT 2020
CULTURE
TARIFICATIONS CONSERVATOIRE DE RHUYS
REAJUSTEMENTS DE COTISATIONS – PERIODE DU CONFINEMENT.
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Le confinement résultant de la pandémie de Covid-19 a suspendu les enseignements artistiques du Conservatoire de Rhuys à la mi-mars 2020. Dès la première semaine du confinement, l’équipe enseignante a mis en place un suivi pédagogique en distanciel (cours en visioconférences, tutoriels Internet, envois par mails de contenus culturels et pédagogiques). Ce faisant, 70 % des élèves ont bénéficié du dispositif.
Cependant, les possibilités n’ont pas été homogènes :
Toutes les disciplines artistiques n’ont pas les mêmes facilités pédagogiques sur les outils à distance.
Tous les enseignants ne bénéficiaient pas d’une fluidité de leur connexion Internet et n’ont pas forcément la même aisance pédagogie qu’en présentiel…
Dans une même famille, deux enfants ont pu ne pas bénéficier d’un même suivi pédagogique à distance en raison du professeur et/ou de la discipline…
Tous les élèves n’avaient pas le même accès à l’Internet : ordinateur familial réservé au télétravail, moyens familiaux limités, connexion insuffisante, etc…
Si globalement les disciplines musicales ont plutôt été bien accompagnées pendant la durée du confinement, les activités collectives (arts plastique, danse, théâtre, éveil) n’ont pas pu bénéficier de la même attention.
Cette situation et les éléments précités plaident pour une révision tarifaire de la période Mars à Juin, avec un allègement des cotisations pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2019/2020, soit :
Pour la musique, considérant une continuité pédagogique : un allègement partiel des cotisations (- 50%) du 3ème trimestre.
Pour les autres disciplines, considérant l’absence d’une réelle continuité pédagogique : Le non recouvrement intégral des cotisations du 3ème trimestre.
Considérant :
- la prise en compte de la réalité suspensive des enseignements pour les familles pour les disciplines collectives,
- La continuité pédagogique partiellement assurée pour les disciplines musicales, - l’impact possible du chômage partiel sur les ressources des foyers, - la disparité des enseignements et des situations,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Mai 2020.
Il vous est proposé :
- De voter l’allègement tarifaire proposé sur la cotisation annuelle - D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Lie 2 Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
GOLFE DÙ be ID : 056-200067932-20200907-200907_RPDECHET-DE
MORBIHAN'"* 2e AGCLOMÉRATION Vo
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1e septembre 2020, s’est réuni le 7 septembre 2020, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
COLPO
ELVEN
PLOEREN
: Pascal BARRET (Arrivé à 18h35) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h30)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (Arrivée à 18h15)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Nadine FREMONT
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Christian LE MENACH
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Jean-Yves PIRONNEC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT -Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine DUCLOUX - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Laetitia DUMAS - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN (Arrivée à 18h25)
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine FREMONT
Le Président,
David ROBO
bn
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
GOLFE DU ss 2e Se Affiché le M O R B | H ñ Ne ID : 056-200067932-20200907-200907_RPDECHET-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2020
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2019
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le rapport liste les indicateurs techniques et financiers de l’ensemble du service de collecte des déchets pour l’année 2019.
Je vous demande de prendre acte de l’information donnée au Conseil Communautaire, au titre de l’année 2019, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE CE BORDEREAU
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 RPDECHET-DE
À
Rapport
annuel SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
Golfe du Morbihan -
Vannes agglomération
GOLFE » Es MORBIHAN
VANNES AGGLOME are 20°
1/23
Liste des tableaux en annexe
Tableau 1 : Moyens humains (hors encadrement) et logistiques au 31 décembre 2019 .......................2 Tableau 2 : Modes et équipements de collecte des emballages légers et des journaux magazines au 31 décembre 2019 .............................................................................................................................................3 Tableau 3 : Bacs pucés à couvercle jaune en place au 31 décembre 2019 ............................................5 Tableau 4 : Evolution par commune des quantités d’emballages et papiers collectées ......................6 Tableau 5 : Evolution des tonnages recyclés par les repreneurs ..............................................................7 Tableau 6 : Modes et équipements de collecte du verre ...........................................................................8 Tableau 7 : Evolution par commune des quantités de verre collectées ..................................................9 Tableau 8 : Fréquence et jours de collecte des ordures ménagères résiduelles ................................10 Tableau 9 : Bacs à ordures ménagères résiduelles en place au 31 décembre 2019 ............................12 Tableau 10 : Evolution par commune des quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées ...13 Tableau 11 : Détail des tonnages réceptionnés sur les déchèteries ......................................................14 Tableau 12 : Détail des tonnages réceptionnés sur la déchèterie dédiée aux professionnels de Bonnervo à Theix .............................................................................................................................................21 Tableau 13 : Synthèse des tonnages de 2010 à 2019 ................................................................................22 Tableau 14 : Taux de TEOM appliqués en 2019 ..........................................................................................23
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Lu ee eee eee ee Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
2/23
Tableau 1 : Moyens humains (hors encadrement) et logistiques au 31 décembre 2019
Localisation Nombre d'agents (hors encadrement) Nombre de véhicules
Centre d'Exploitation Déchets
Theix-Noyalo
50 agents de collecte
9 grutiers
3 agents de conteneurisation
2 mécaniciens
27 BOM dont 1 HS et 2 vendues début 2020
8 camions-grue
7 VL
4 VU
Centre Technique de Sarzeau 12 agents de collecte 1 mécanicien
4 BOM
4 camions-grue
2 VL
1 VU
Déchèteries 12 gardiens de déchèteries
Pôle Prévention - Communication
1 animateur
3 ambassadeurs de tri
1 chargé de mission ZDZG
3 VL
1 Bus Environnement
Siège Service Déchets 3 assistantes 1 VL
TOTAL 97 AGENTS
31 BOM
12 camions-grue
12 VL
7 VU
1 Bus environnement
Effectifs du Service Prévention et Gestion des Déchets au 31.12.2019
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
3/23
Commune Jours de collecte des bacs individuels
Nombre de
conteneurs
apport
volontaire
(4 à 5 m3)
Précisions
Arradon Jeudi des semaines impaires 7 Point d'apport volontaire dans les campings
Arzon Lundi Eté: Lundi, Jeudi 23
Baden
Campagne nord-est : M ercredi des semaines
impaires
Bourg et Port-Blanc : Jeudi des semaines
5
Point d'apport volontaire dans les campings
2 semi-enterrés pour les résidences
secondaires
Brandivy M ardi des semaines paires
Colpo M ercredi des semaines paires
Elven Campagne : M ardi des semaines paires 59
Grand-Champ M ercredi des semaines impaires
Ile aux M oines Les mêmes jour et fréquence que les
ordures ménagères
4
Ile d'Arz Les mêmes jour et fréquence que les
ordures ménagères
Larmor-Baden Jeudi des semaines paires 5 Point d'apport volontaire dans les campings
3 enterrés pour les résidences secondaires
La Trinité-Surzur ZA de M onténo : M ardi des semaines paires 21
Le Bono M ercredi des semaines impaires
Le Hézo Campagne : M ardi des semaines impaires 10
Le Tour-Du-Parc Jeudi Eté: Lundi, Jeudi 10
Locmaria Grand-
Champ M ercredi des semaines paires
Locqueltas Jeudi des semaines impaires
M eucon Lundi des semaines paires
M onterblanc Lundi des semaines paires 2 Point d'apport volontaire dans les campings
Plaudren Lundi des semaines paires
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Bourg : semi-enterrés
Camp. : Bacs individuels en Point de
regroupement
Situation au 31/12/2019
Mode de collecte
Bacs individuels
Point de regroupement sauf hyper-
centre en enterrés
Bacs individuels
Point de regroupement
COLLECTE SELECTIVE - MODES ET MOYENS DE COLLECTE DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS (EN MELANGE)
Bacs individuels Bacs collectifs
Enterrées
Bacs individuels
Point de regroupement
Bourg : semi-enterrés
Camp. : Bacs individuels en Point de
regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs collectifs et Enterrées
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Sacs de tri en bacs de
regroupement et le port en enterrés
Sacs de tri en bacs de
regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
semi-enterrés sauf ZA monténo bacs
roulettes
Tableau 2 : Modes et équipements de collecte des emballages légers et des journaux magazines au 31 décembre 2019 Da ee cree Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
‘ECHET-DE
4/23
Commune Jours de collecte des bacs individuels
Nombre de
conteneurs
apport
volontaire
(4 à 5 m3)
Précisions
Plescop Vendredi des semaines paires 10
Ploeren
Luscanen : M ercredi des semaines paires
Bourg et campagne : Vendredi des semaines
impaires
Plougoumelen M ercredi des semaines paires 2 Point d'apport volontaire dans les campings
Saint-Armel M ercredi, Eté: M ercredi, Samedi 5
Saint-Avé
Bourg et St M ichel : Jeudi des semaines
paires
ZA de Kermelin et Hôpital : Vendredi des
Saint-Gildas-de-
Rhuys M ardi Eté: M ardi, Vendredi 14
Saint-Nolff Lundi des semaines impaires 4
Sarzeau Lundi Eté: Lundi Jeudi 39
Séné
Bourg et Presqu'iles : jeudi des semaines
impaires
Poulfanc et Limur : Vendredi des semaines
6
Sulniac Camp. : M ardi des semaines impaires 41
Surzur M ardi des semaines paires
Theix-Noyalo M ardi des semaines impaires 11 1 camping en apport volontaire
Trédion M ardi des semaines paires
Treffléan Camp. : Lundi des semaines impaires 21
Vannes Jeudi ou Vendredi 158
TOTAL 457
Mode de collecte
COLLECTE SELECTIVE - MODES ET MOYENS DE COLLECTE DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS (EN MELANGE)
Bacs collectifs et Enterrées
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement sauf ZAC
moustoir en semi-enterrés
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs collectifs et Enterrées
Bourg :semi-enterrés
Camp. : Bacs individuels en Point de
regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Hyper-centre, collectifs Ménimur:
Enterrés
Bacs individuels
Point de regroupement sauf
écoquartier du pré vert
Bacs individuels
Point de regroupement sauf hyper-
centre, kerfontaine et cœur
Bourg : semi-enterrés
Camp. : Bacs individuels en Point de
regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement
Bacs individuels
Point de regroupement sauf hyper-
centre et 2 résidence en enterrés
Bacs individuels Bacs collectifs
Enterrées
Bacs individuels
Point de regroupement
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
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Tableau 3 : Bacs pucés à couvercle jaune en place au 31 décembre 2019
CS 120
litres
CS 140
litres
CS 240
litres
CS 360
litres
CS 770
litres
TOTAL /
Commune
ARRADON 1 668 1 010 146 93 2 917
ARZON 26 6 3 23 58
BADEN 1 794 961 118 56 2 929
BRANDIVY 278 21 261 3 4 567
COLPO 534 39 390 10 16 989
ELVEN 506 257 10 15 788
GRAND-CHAMP 1 061 97 1 111 45 53 2 367
ILE-AUX-MOINES 14 14
ILE-D''ARZ 2 1 2 32 37
LA TRINITE-SURZUR 7 13 2 22
LARMOR-BADEN 541 248 31 25 845
LE BONO 1 931 357 38 38 1 365
LE HEZO 72 28 9 3 112
LE TOUR-DU-PARC 1 1
LOCMARIA-GRAND-CHAMP 258 26 398 6 12 700
LOCQUELTAS 368 28 401 22 8 827
MEUCON 548 302 37 12 899
MONTERBLANC 744 523 49 22 1 338
PLAUDREN 447 39 391 7 8 892
PLESCOP 1 222 706 137 96 2 161
PLOEREN 1 1 492 1 106 113 93 2 805
PLOUGOUMELEN 734 447 28 23 1 232
PLUMERGAT 2 2 4
SAINT-AVE 2 713 1 589 351 84 4 737
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 2 1 3
SAINT-NOLFF 1 080 479 68 13 1 640
SARZEAU 23 11 4 7 47
SENE 2 906 1 106 253 70 4 335
SULNIAC 332 110 1 443
SURZUR 1 338 746 78 23 2 185
THEIX-NOYALO 2 315 1 054 156 55 3 580
TREDION 1 406 174 15 3 599
TREFFLEAN 1 321 156 16 2 496
VANNES 7 741 3 446 3 510 261 14 958
Total général 2 952 29 712 17 790 5 271 1 165 56 892 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
: 056-200067932-20200907-200907_RPDECHET-DE
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Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab
Bacs/Sacs P.A.V. Total (Municipale - INSEE) Bacs/Sacs P.A.V. Total (Municipale - INSEE) Bacs/Sacs P.A.V. Total (Municipale - INSEE)
Arradon 342 24 367 66,13 60,60 350 21 370 66,80 61,22 364 8 372 65,89 60,36
Baden 296 27 323 71,81 61,55 288 25 314 69,70 59,75 291 25 316 68,53 59,86
Elven 73 252 325 54,04 53,17 68 234 302 50,16 49,35 66 231 297 51,10 50,27
Ile aux M oines 62 62 99,76 41,08 47 47 76,61 31,55 43 43 68,92 29,52
Ile d'Arz 5 34 39 166,75 62,13 18 18 77,78 28,98 16 16 65,81 26,07
Larmor-Baden 60 20 80 87,71 56,04 57 16 73 79,96 51,09 66 16 81 87,64 56,40
La Trinité-Surzur 2 86 88 55,18 53,85 2 87 89 55,98 54,63 0 85 85 57,14 55,98
Le Bono 139 139 58,26 53,14 142 142 59,35 54,14 136 136 62,21 56,06
Le Hézo 14 47 62 76,03 68,59 12 48 60 74,46 67,17 12 44 56 70,51 63,67
M eucon 116 116 50,54 50,30 116 116 50,34 50,10 116 116 49,28 49,05
M onterblanc 171 4 175 52,37 52,07 173 3 176 52,59 52,30 170 4 174 52,30 51,96
Plescop 283 40 323 54,78 52,19 275 41 316 53,51 50,98 275 41 316 54,15 52,13
Ploeren 377 377 55,46 54,91 373 373 54,88 54,33 382 382 57,38 56,68
Plougoumelen 126 1 127 50,45 47,84 131 1 132 52,46 49,74 128 1 129 50,93 48,30
Saint-Avé 648 648 55,53 54,98 639 639 54,69 54,15 641 641 57,38 56,72
Saint-Nolff 193 11 204 53,01 52,41 200 9 209 54,43 53,81 194 7 200 53,04 52,45
Séné 501 18 519 56,38 53,74 505 20 525 56,98 54,31 511 20 531 57,59 55,03
Sulniac 52 160 212 57,66 55,17 46 156 202 54,91 52,54 41 152 193 54,31 52,01
Surzur 257 3 260 58,85 56,48 245 1 246 55,64 53,40 241 1 243 57,24 55,03
Theix-Noyalo 409 58 467 58,31 57,01 407 68 475 59,31 57,99 407 61 467 58,27 57,07
Trédion 48 48 37,88 35,73 55 55 42,97 40,52 53 53 42,45 40,02
Treffléan 52 63 115 49,71 48,95 60 60 119 51,50 50,71 52 60 112 51,28 50,60
Vannes 2 469 551 3 020 54,34 52,52 2 481 491 2 972 53,49 51,69 2 496 492 2 988 53,80 52,38
Sous-Total 6 635 1 462 8 097 56,43 53,73 6 623 1 347 7 970 55,55 52,89 6 641 1 306 7 947 55,98 53,51
Brandivy, Colpo, Grand-Champ,
Locmaria Grand-Champ,
Locqueltas, Plaudren
656 656 45,34 44,68 696 696 48,13 47,43 721 721 51,05 50,23
Arzon, Le Tour-du-Parc, Saint-
Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys,
Sarzeau
1 341 1 341 95,68 46,95 1 273 1 273 90,77 44,54 1 168 1 168 60,03 33,88
TOTAL 7 291 2 803 10 094 58,70 52,05 7 319 2 619 9 939 57,80 51,24 7 362 2 474 9 836 57,81 51,45
COLLECTE SELECTIVE
Communes
Multi matériaux (tonnes)
DONNEES 2017
Ratio Kg/hab (DGF)
DONNEES 2018
Multi matériaux (tonnes)
DONNEES 2019
Multi matériaux (tonnes)
Ratio Kg/hab (DGF) Ratio Kg/hab (DGF)
Tableau 4 : Evolution par commune des quantités d’emballages et papiers collectées
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
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Tableau 5 : Evolution des tonnages recyclés par les repreneurs
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Journaux revues magazines 3 827 3 268 3 334 3 131 3 154 3 155 2 958 3 684 3 564,27 3 419,64
Sorte 1.11 -16% -15% 2% -6,10% 0,75% 0,02% -6,24% 24,55% -3,26% -4,06%
Papier "Gros de magasin" 736 1 898 1 397 1 208 1 529 1 233 1 263 2 136 1 695,81 1 035,58
Sorte 1.02 158% -26% -13,54% 26,57% -19,36% 2,43% 69,12% -20,61% -38,93%
Plastiques 614 643 594 632 517 633 589 1 048 773,61 887,95
45% 5% -8% 6,44% -18,20% 22,52% -7,02% 77,94% -26,19% 14,78%
Cartonnettes 608 602 642 649 659 802 808 1 287 1 558,46 1 394,65
-1% -1% 7% 1,05% 1,54% 21,73% 0,72% 59,33% 21,06% -10,51%
Cartons déchèteries - - 959 959 829 825 1 037 1 270 1 292,71 1 442,00
0,06% -13,56% -0,51% 25,71% 22,47% 1,79% 11,55%
Cartons industriels - - - - 122 178 201 237 238,25 238,22
46,05% 12,81% 17,91% 0,53% -0,01%
Briques alimentaires 114 125 102 129 92 105 129 111 73,19 118,73
4% 10% -18% -29% 14% 23% -14% -34% 62%
Acier 194 192 234 235 230 218 240 289 346,98 230,69
14% -1% 22% 0,63% -2,29% -5,37% 10,27% 20,28% 20,20% -33,52%
Aluminium 11 18 5 15 13 17 28 34 25,66 26,43
-27% 59% -70% 184,35% -14,78% 34,82% 60,85% 19,74% -23,47% 2,99%
Sacs - 47 31 7 12 6 - - - -
-34% -76% 67% -56%
Refus 312 236 726 967 1 013 833 829 1 241 1 574 2 481
-12% -24% 207% 33,12% 4,76% -17,80% -0,45% 49,68% 26,85% 57,65%
Verre 5 462 5 592 5 714 5 754,26 6 015,79 6 292,78 6 410,72 8 704,55 8 962,50 9 584,18
(tonnages recyclés) 0% 2% 2% 0,70% 4,54% 4,60% 1,87% 35,78% 2,96% 6,94%
Tonnage expédié (tonnes) Envoyé en préfecture le 10/09/2020
PTT Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
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Nombre de
conteneurs
1,5 à 5 m3
Arradon 23
Arzon 47
Baden 22
Brandivy 5
Colpo 8
Elven 25
Grand-Champ 22
Ile aux moines 2 2 enterrés + bacs aériens
Ile d'Arz bacs aériens
Larmor-Baden 8
La Trinité-Surzur 6
Le Bono 8
Le Hézo 3
Le Tour-du-Parc 10
Locmaria Grand-Champ 5
Locqueltas 12
Meucon 6
Monterblanc 17
Plaudren 10
Plescop 17
Ploeren 17
Plougoumelen 10
Saint-Armel 7
Saint-Avé 35
Saint-Gildas-de-Rhuys 37
Saint-Nolff 17
Sarzeau 100
Séné 26
Sulniac 17
Surzur 16
Theix-Noyalo 38
Trédion 8
Treffléan 9
Vannes 188
TOTAL 781
Commune Remarques
COLLECTE SELECTIVE DU VERRE
CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE
Tableau 6 : Modes et équipements de collecte du verre
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
ID : 056-200067932-20200907-200907_RPDECHET-DE
Ni a
ee
ne
ee
ne
a
D — pu — pr — Tr — D — Ur — 1 — HN — 1 = OU ES D NO MN D MN MU Nu mu m = OU ES ON MN D MN MU Nu mn mn = OU NS OO MN D MN MU Nu mn m 0e 0e
9/23
Ratio kg/hab Ratio kg/hab Résultats 2019 / 2018 Ratio kg/hab Ratio kg/hab Résultats 2018 / 2017 Ratio kg/hab Ratio kg/hab Résultats 2017 / 2016 Ratio kg/hab Ratio kg/hab Résultats 2016 / 2015
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
Arradon 421,07 75,96 69,62 3% 410,53 74,06 67,88 9% 374,92 66,38 60,80 4% 360,19 65,32 57,44 6%
Baden 336,59 74,78 64,10 -3% 345,47 76,75 65,79 6% 326,81 70,88 61,91 5% 310,89 71,53 60,29 -2%
Elven 319,03 53,07 52,21 2% 312,63 52,00 51,17 5% 296,77 51,05 50,23 4% 284,57 50,73 48,44 26%
Ile aux Moines 97,15 156,95 64,64 4% 93,01 150,26 61,88 -2% 95,14 152,96 65,52 359% 20,72 33,91 15,70 -75%
Ile d'Arz 57,48 245,64 91,53 13% 50,98 217,86 81,18 -1% 51,28 206,77 81,92 809% 5,64 22,65 9,01 -88%
Larmor-Baden 91,57 100,08 63,95 16% 78,91 86,24 55,10 -4% 82,08 88,45 56,92 1% 81,30 89,64 56,73 -3%
La Trinité-Surzur 77,53 48,88 47,71 9% 71,18 44,88 43,80 13% 63,19 42,32 41,46 5% 60,22 41,76 40,25 3%
Le Bono 134,77 56,44 51,48 0% 134,81 56,45 51,49 5% 128,31 58,86 53,04 -2% 131,60 62,34 54,40 3%
Le Hézo 41,45 51,11 46,11 -8% 45,00 55,49 50,06 10% 40,94 51,69 46,68 17% 35,08 46,22 40,74 5%
Meucon 85,66 37,21 37,03 10% 77,93 33,85 33,69 -6% 82,58 35,19 35,02 4% 79,05 35,01 33,78 -2%
Monterblanc 111,66 33,41 33,22 -1% 112,85 33,77 33,58 1% 111,70 33,57 33,35 -3% 115,19 35,53 34,16 7%
Plescop 226,69 38,41 36,60 1% 225,37 38,19 36,39 3% 218,82 37,52 36,13 -1% 221,31 41,22 38,78 1%
Ploeren 363,02 53,35 52,82 3% 351,15 51,60 51,09 4% 337,25 50,64 50,01 0% 338,34 53,84 51,74 1%
Plougoumelen 87,24 34,55 32,76 4% 83,49 33,07 31,35 2% 82,02 32,34 30,67 4% 78,81 31,87 29,52 8%
Saint-Avé 599,95 51,38 50,87 3% 584,69 50,07 49,58 5% 557,15 49,87 49,30 1% 550,89 51,35 49,37 2%
Saint-Nolff 166,89 43,44 42,95 -1% 168,82 43,94 43,44 1% 167,41 44,31 43,81 2% 164,12 44,78 43,00 4%
Séné 379,65 41,24 39,31 2% 373,72 40,60 38,70 6% 354,22 38,41 36,70 1% 351,95 39,90 36,63 -3%
Sulniac 177,49 48,26 46,17 -4% 185,56 50,45 48,27 3% 179,80 50,69 48,54 7% 168,35 49,78 46,62 0%
Surzur 220,84 49,99 47,98 10% 200,54 45,39 43,57 6% 189,25 44,60 42,87 3% 183,26 44,94 42,06 -3%
Theix-Noyalo 493,55 61,64 60,26 2% 482,79 60,30 58,95 3% 468,69 58,45 57,25 4% 451,87 58,49 55,79 35%
Trédion 53,56 41,91 39,53 -7% 57,39 44,91 42,35 3% 55,61 44,92 42,35 4% 53,65 44,90 41,36 -3%
Treffléan 91,48 39,48 38,88 3% 89,21 38,50 37,91 0% 89,53 40,96 40,42 5% 85,38 40,56 39,06 13%
Vannes 2 291,24 41,23 39,85 1% 2 259,32 40,65 39,29 3% 2 199,89 39,62 38,57 4% 2 107,48 39,74 36,96 9%
Sous-Total 6 925,57 48,27 45,96 2% 6 795,35 47,36 45,09 4% 6 553,36 46,16 44,13 4% 6 239,86 45,91 42,38 5% Brandivy, Colpo, Grand-Champ,
Locmaria Grand-Champ,
Locqueltas, Plaudren
724,80 50,12 49,39 654,44 45,25 44,60 634,00 44,89 44,17 598,00 45,00
Arzon, Le Tour-du-Parc, Saint-
Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys,
Sarzeau
1 598,79 114,04 55,96 1 532,80 109,34 53,65 1 501,71 77,18 43,56 1 467,00 52,36
Total 9 249,16 53,79 47,69 8 982,59 52,24 46,31 8 689,07 51,07 45,45 8 304,86
COLLECTE SELECTIVE - VERRE
Communes Verres (tonnes)
DONNES 2016 DONNES 2018
Verres
(tonnes)
DONNES 2017
Verres
(tonnes)
DONNES 2019
Verres
(tonnes)
Tableau 7 : Evolution par commune des quantités de verre collectées Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
10/23
Commune Fréquenc e Type de Collec te Jour de c ollec te N o m bre de c o nt e ne urs
a ppo rt v o lo nt a ire
5 m 3 O M
Arradon 1 B acs individuels sauf hyper-centre en enterrés Mardi
Mercredi
3
Arzon
Hiver:2 Printemps:3 Eté:
4
Bacs individuels et
collectifs et
enterrées
Hiver: lundi jeudi ,Printemps:
Lundi,Mercredi, Samedi Eté: Lundi,
Mercredi, Vendredi, Samedi
28
Baden 1
B acs individuels et 2 semi-
enterrés po ur rés
seco ndaires
3
Brandivy 1 Bourg
0,5 campagne hors été
Bacs individuels Jeudi 0
Colpo 1 Bourg
0,5 campagne hors été
Bacs individuels Mardi 0
Elven 1 B acs individuels et bo urg en semi-enterrés Campagne : Mardi
Semi-enterré mardi-mercredi
62
Grand-Champ 1 Bourg
0,5 campagne hors été
Bacs individuels Lundi 0
Ile aux Moines 1
(3 en haute saison)
Bacs collectifs et
port en enterrés
Basse Saison : Lundi
Haute Saison : lundi, mercredi, vendredi
4
Ile d'Arz 1
(3 en haute saison)
Bacs individuels et
collectifs
Basse Saison : Mercredi
Haute Saison : lundi, mercredi, vendredi
0
Larmor-Baden 1
B acs individuels et 3
enterrés po ur rés
seco ndaires
Mardi 5
La Trinité Surzur tout en semi- enterrés sauf ZA
SE lundi-mardi et bacs le vendredi 26
Le Bono 1 Bacs individuels Lundi 0
Le Hézo 1
B o urg en semi-enterrés et
campagne en bacs
individuels
bacs Campagne : Jeudi
Semi-enterrés mercredi ou jeudi
11
Le Tour-Du-Parc 2 Eté: 3 Bacs collectifs et enterrés 10
Loc maria Grand-Champ 1 Bourg
0,5 campagne hors été
Bacs individuels Mardi 0
Loc queltas 1
(3 en haute saison)
Bacs individuels vendredi 0
Meuc on 1 Bacs individuels Mardi 0
Monterblanc 1 Bacs individuels Mardi Sauf Camp militaire : Lundi
0
Plaudren 1 Bourg
0,5 campagne hors été
Bacs individuels 0
Plesc op 1
B acs individuels sauf
ZA C mo usto ir en semi-
enterrés
Campagne : Lundi
Bourg : Jeudi 9
Ploeren 1 Bacs individuels Mardi 0
Plougoumelen 1 Bacs individuels Lundi 0
MODES ET MOY ENS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Tableau 8 : Fréquence et jours de collecte des ordures ménagères résiduelles
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
11/23
Commune Fréquenc e Type de Collec te Jour de c ollec te N o m bre de c o nt e ne urs
a ppo rt v o lo nt a ire
5 m 3 O M
Saint-Armel Hiver:1 Printemps:2
Eté:3
Bacs collectifs et
enterrées
Hiver: Vendredi Printemps: Lundi, Jeudi Eté:
lundi, Mercredi, Vendredi
7
Saint-Avé 1 Bacs individuels Bourg et St Michel : Lundi ZA de Kermelin et Hôpital : Mercredi
0
Saint-Gildas-de-Rhuys Hiver:1 Printemps:2
Eté:3
Bacs collectifs et
enterrées
Hiver: Mardi Printemps: Mardi, Vendredi Eté:
Mardi, Jeudi, Samedi
16
Saint-Nolff 1
B acs individuels sauf
éco quartier pré vert en
semi-enterrés
Mercredi 4
Sarzeau 2 Eté:3
Bacs individuels et
collectifs et
enterrées
Hiver Printemps: Lundi, Jeudi Eté: Lundi,
Mercredi, Vendredi
46
Séné 1
B acs individuels sauf
hyper-centre, kerfo ntaine
et cœur po ulfanc en
enterrés
Bourg et Presqu'iles : Lundi
Poulfanc et Limur : Mercredi
5
Sulniac 1
B o urg en semi-enterrés et
campagne en bacs
individuels
Campagne : Jeudi
Semi-enterré lundi-mardi et vendredi
45
Surzur 1 Bacs individuels Vendredi 0
Theix- Noyalo 1
B acs individuels sauf
hyper-centre et 2
résidences en enterrés
Jeudi 9
Trédion 1 Bacs individuels Vendredi 0
Treffléan 1
B o urg en semi-enterrés et
campagne en bacs
individuels
Campagne : Mercredi
Semi-enterrés samedi
20
Pavillons : 1 bacs individuels Lundi, Mardi ou Mercredi
Collectifs : 2 bacs à roulettes Lundi-Jeudi ou Mardi-Vendredi
collectifs Ménimur C1à
C2
Enterrés lundi et mercredi-jeudi
Centre ville périphérique
: 5
bacs individuels Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
Hyper-centre C4 en
moyenne
Enterrés du lundi au samedi
DIB bacs à roulettes jeudi
TOTAL 405
V annes 92
MODES ET MOY ENS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
12/23
OM 80
litres
OM 120
litres
OM 140
litres
OM 180
litres
OM 240
litres
OM 360
litres
OM 500
litres
OM 660
litres
OM 770
litres
OM 1 000
litres
TOTAL /
Commune
ARRADON 2 042 645 145 163 2 995
ARZON 36 5 3 26 1 71
BADEN 2 242 523 118 111 2 994
BRANDIVY 91 185 27 195 61 6 7 572
COLPO 200 341 56 282 90 8 24 1 001
ELVEN 2 663 101 13 16 795
GRAND-CHAMP 372 695 144 777 275 75 96 2 434
ILE-AUX-MOINES 1 51 52
ILE-D'ARZ 83 4 1 81 169
LA TRINITE-SURZUR 9 12 2 23
LARMOR-BADEN 604 180 54 34 872
LE BONO 1 136 160 31 46 1 373
LE HEZO 83 11 7 12 113
LE TOUR-DU-PARC 1 1
LOCMARIA-GRAND-CHAMP 85 173 58 267 97 7 14 701
LOCQUELTAS 145 224 45 273 102 18 19 826
MEUCON 766 118 22 36 942
MONTERBLANC 1 091 179 35 44 1 349
PLAUDREN 165 279 42 281 104 3 15 889
PLESCOP 1 649 286 115 171 2 221
PLOEREN 2 172 400 104 206 2 882
PLOUGOUMELEN 987 7 194 47 59 1 294
SAINT-ARMEL 1 1
SAINT-AVE 3 566 647 340 1 5 183 4 742
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 1 1
SAINT-NOLFF 1 351 204 52 1 41 1 649
SARZEAU 27 7 4 9 15 62
SENE 1 3 505 460 219 1 204 4 390
SULNIAC 397 45 442
SURZUR 1 826 301 61 54 2 242
THEIX-NOYALO 2 972 442 110 127 3 651
TREDION 522 64 14 14 614
TREFFLEAN 423 57 11 5 496
VANNES 2 9 328 2 046 4 030 20 42 1 361 16 829
Total général 1 060 1 900 37 852 2 082 7 821 5 655 21 49 3 231 17 59 688
Tableau 9 : Bacs à ordures ménagères résiduelles en place au 31 décembre 2019
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
13/23
Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab Ratio kg/hab
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
(Municipale -
INSEE) (DGF)
Arradon 1 072 193 177 1 073 194 177 1 145 203 186 1 120 203 179
Baden 896 199 171 892 198 170 923 200 175 907 209 176
Elven 1 035 172 169 1 020 170 167 993 171 168 961 171 164
Ile aux Moines 336 542 223 333 538 222 345 554 237 339 555 257
Ile d'Arz 150 642 239 153 655 244 139 561 222 149 599 238
Larmor-Baden 275 301 192 263 287 183 268 289 186 268 295 187
La Trinité-Surzur 249 157 153 247 156 152 239 160 157 231 160 155
Le Bono 445 187 170 472 198 180 462 212 191 455 216 188
Le Hézo 179 221 199 171 211 191 169 214 193 153 202 178
Meucon 324 141 140 313 136 135 323 137 137 317 140 135
Monterblanc 424 127 126 429 128 128 435 131 130 416 128 124
Plescop 1 011 171 163 1 014 172 164 1 061 182 175 1 027 191 180
Ploeren 1 147 169 167 1 126 165 164 1 137 171 169 1 115 177 171
Plougoumelen 449 178 168 470 186 176 441 174 165 431 174 161
Saint-Avé 1 931 165 164 1 930 165 164 1 929 173 171 1 867 174 167
Saint-Nolff 547 142 141 552 144 142 525 139 137 503 137 132
Séné 1 547 168 160 1 579 172 164 1 611 175 167 1 626 184 169
Sulniac 667 181 174 661 180 172 642 181 173 601 178 167
Surzur 687 155 149 666 151 145 638 150 144 644 158 148
Theix-Noyalo 1 343 168 164 1 356 169 166 1 349 168 165 1 300 168 161
Trédion 213 167 158 204 159 150 203 164 154 197 165 152
Treffléan 333 144 141 322 139 137 337 154 152 318 151 146
Vannes 13 038 235 227 12 766 230 222 12 581 227 221 12 209 230 214
Sous Total 28 298 197 188 28 012 195 186 27 894 196 188 27 156 200 184 Brandivy, Colpo, Grand-Champ,
Locmaria Grand-Champ, Locqueltas,
Plaudren
1 443 100 98 1 696 117 116 1 578 112 110 1 496
Arzon, Le Tour-du-Parc, Saint-
Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys,
Sarzeau
7 025 501 246 6 672 476 234 7 075 364 205 6 961
TOTAL 36 765 214 190 36 380 212 188 36 548 215 191 35 613
OM
(tonnes)
DONNEES 2018
OM
(tonnes)
ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Communes
DONNEES 2016
OM
(tonnes)
DONNEES 2017 DONNEES 2019
OM
(tonnes)
Tableau 10 : Evolution par commune des quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
14/23
BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 398 115 1 875 259 788 624 7,0 19 1,4 4 086 86 000 48
2011 421 123 2 239 136 697 602 3,0 7,0 2 22 65 1,7 4 319 86 000 50
2012 429 120 2 401 175 798 593 11,2 7,0 2 25 108 2,0 4 672 86 000 54
2013 411 114 2 323 181 768 598 13,4 3,6 27 107 0,6 4 547 82 000 55
2014 442 110 2 650 204 723 618 3,0 4,5 4 17 106 1,3 4 882 120 000 41
2015 454 107 2 378 178 714 574 9,3 4,5 9 15 111 1,8 4 556 88 255 52
2016 421 121 2 775 209 838 587 173 4,8 17 12 136 1 0,9 5 297 86 083 62
2017 440 135 3 838 226 1 279 709 265 6,1 15 17 159 0,5 1,4 7 090 103 000 69
2018 480 149 3 453 247 1 522 593 289 5,6 16 16 157 0,5 1,7 6 931 100 000 69
2019 475 141 4 370 269 1 398 788 364 6,7 27 13 165 0,7 1,4 8 019 90 516 89
2010 à 2011 5,9% 7,4% 19,4% -47,5% -11,6% -3,4% 0,0% 17,3% 25,5% 5,7% 0,0% 5,7%
2011 à 2012 1,9% -2,7% 7,2% 28,3% 14,6% -1,6% 0,0% 16,0% 65,0% 15,1% 8,2% 0,0% 8,2%
2012 à 2013 -4,2% -5,2% -3,3% 3,6% -3,8% 0,9% -48,6% 7,7% -0,6% -70,9% -2,7% -4,7% 2,1%
2013 à 2014 7,4% -3,5% 14,1% 12,5% -5,9% 3,4% 25,0% -85,1% -0,7% 119,9% 7,4% 46,3% -26,6%
2014 à 2015 2,9% -2,6% -10,2% -12,7% -1,3% -7,1% 0,0% 114,2% -10,1% 4,0% 37,5% -6,7% -26,5% 26,9%
2015 à 2016 -7,3% 13,6% 16,7% 17,7% 17,4% 2,1% 6,0% 97,8% -22,6% 23,2% -47,3% 16,3% -2,5% 19,2%
2016 à 2017 4,5% 11,3% 38,3% 8,0% 52,6% 20,9% 1 28,3% -13,2% 37,7% 16,3% -52,5% 50,9% 33,9% 19,7% 11,9%
2017 à 2018 9,1% 10,4% -10,0% 9,3% 19,0% -16,4% 0 -9,2% 8,7% -0,8% -1,0% 0,0% 20,7% -2,2% -2,9% 0,7%
2018 à 2019 -1,0% -5,4% 26,6% 9,0% -8,1% 32,9% 0 19,8% 62,6% -18,8% 5,1% 40,0% -20,1% 15,7% -9,5% 27,8%
2010 582 174 1 874 199 1 504 952 5,0 15 41 148 2,8 5 497 69 000 80
2011 602 160 2 304 196 1 470 891 5,5 5,0 0 42 134 3,0 5 812 62 553 93
2012 654 174 2 614 172 1 406 969 13,5 6,0 5 42 124 3,0 6 184 57 723 107
2013 645 161 2 409 183 1 156 934 7,0 2,6 22 42 122 0,4 5 685 56 704 100
2014 563 169 2 643 178 1 090 954 1,4 186 6,2 146 11 20 123 1,2 6 093 70 600 86
2015 502 154 2 280 184 1 182 1 056 281 1,8 4 30 2 128 1,6 5 807 84 245 69
2016 562 171 2 167 211 1 367 899 294 5,8 19 23 14 155 0,1 1,6 5 889 90 176 65
2017 619 184 2 216 227 1 351 965 331 8,0 4 19 17 149 2 2,3 6 095 98 277 62
2018 663 182 2 169 206 1 255 1 061 404 10,5 9 20 21 164 1 2,0 6 167 96 294 64
2019 558 160 2 121 216 1 311 875 423 8,6 4,5 28 15 142 1 1,6 5 865 66 947 88
2010 à 2011 3,4% -8,5% 23,0% -1,6% -2,3% -6,4% 1,0% -9,5% 8,1% 5,7% -9,3% 16,6%
2011 à 2012 8,6% 9,2% 13,5% -12,5% -4,3% 8,7% 20,0% 0,9% -6,9% -1,1% 6,4% -7,7% 15,3%
2012 à 2013 -1,4% -7,6% -7,9% 6,7% -17,8% -3,6% -56,7% 347,2% -0,6% -1,6% -86,2% -8,1% -1,8% -6,4%
2013 à 2014 -12,7% 4,8% 9,7% -2,5% -5,8% 2,2% 138,5% 553,0% -73,0% 0,8% 197,8% 7,2% 24,5% -13,9%
2014 à 2015 -10,9% -8,6% -13,7% 2,8% 8,5% 10,6% 51,0% -71,0% -97,1% 162,0% -87,7% 3,9% 30,6% -4,7% 19,3% -20,1%
2015 à 2016 12,0% 10,7% -5,0% 14,8% 15,7% -14,9% 4,6% 220,0% 350,5% -21,4% 477,3% 20,8% 2,1% 1,4% 7,0% -5,3%
2016 à 2017 10,2% 7,7% 2,3% 7,7% -1,2% 7,4% 12,5% 38,9% -77,0% -18,8% 17,6% -3,6% 39,9% 3,5% 9,0% -5,0%
2017 à 2018 7,1% -1,1% -2,1% -9,3% -7,1% 9,9% 22,1% 31,6% 95,5% 4,2% 27,3% 9,9% -13,0% 1,2% -2,0% 3,3%
2018 à 2019 -15,8% -11,9% -2,2% 5,0% 4,5% -17,6% 4,7% -17,9% -47,7% 41,4% -27,2% -13,5% -20,0% -4,9% -30,5% 36,8%
ARRADON
Evolution des
tonnages
Années
THEIX-NOYALO
Années
Evolution des
tonnages
Tableau 11 : Détail des tonnages réceptionnés sur les déchèteries
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 RPDECHET-DE
15/23
BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 263 102 809 143 488 506 4,0 17 87 1,8 2 421 36 000 67
2011 292 96 1 100 128 492 478 4,0 3 17 93 1,5 2 705 35 000 77
2012 323 109 1 075 131 558 467 4,0 2 20 99 2,0 2 790 46 000 61
2013 333 110 952 145 569 479 0,0 0 21 103 0,0 2 712 42 900 63
2014 359 104 1 082 143 545 493 0,6 4 10 106 0,9 2 847 45 900 62
2015 350 107 1 018 144 468 464 0,9 4 9 106 1,5 2 670 40 448 66
2016 392 113 1 039 180 466 503 5,4 6 7 119 0 1,1 2 831 45 570 62
2017 431 120 1 136 185 486 529 5,0 7 8 110 0,4 1,2 3 019 40 338 75
2018 466 118 932 193 458 571 0 4,5 13 7 99 0,2 1,0 2 862 42 593 67
2019 531 119 934 215 493 743 0 4,9 24 4 93 0,6 1,4 3 163 46 500 68
2010 à 2011 11,1% -5,4% 36,0% -10,3% 0,7% -5,5% 0,0% 0,2% 6,8% 11,7% -2,8% 14,9%
2011 à 2012 10,7% 13,2% -2,2% 1,8% 13,3% -2,4% 0,0% 15,6% 6,9% 3,1% 31,4% -21,5%
2012 à 2013 3,2% 0,3% -11,5% 11,0% 2,2% 2,8% -100,0% 2,0% 3,9% -2,8% -6,7% 4,2%
2013 à 2014 7,6% -4,7% 13,6% -1,4% -4,3% 2,8% -82,2% 3,2% 5,0% 7,0% -1,9%
2014 à 2015 -2,5% 2,3% -5,9% 0,4% -14,1% -5,9% 50,0% 13,7% -17,5% -0,7% -6,2% -11,9% 6,4%
2015 à 2016 12,0% 5,8% 2,1% 25,6% -0,5% 8,4% 504,4% 55,2% -18,6% 12,5% 6,0% 12,7% -5,9%
2016 à 2017 10,0% 6,2% 9,4% 2,6% 4,4% 5,2% -8,1% 8,2% 15,2% -7,5% 9,1% 6,6% -11,5% 20,5%
2017 à 2018 8,1% -1,7% -18,0% 4,3% -5,8% 7,9% -10,4% 85,7% -16,0% -10,1% -16,7% -5,2% 5,6% -10,2%
2018 à 2019 14,0% 0,5% 0,2% 11,3% 7,6% 30,2% 8,5% 86,9% -37,5% -5,7% 35,0% 10,5% 9,2% 1,2%
2010 234 89 728 104 353 331 2,0 0 8 26 1 875 26 789 70
2011 267 98 1 109 82 525 376 2,0 2 0 7 45 1,3 2 514 27 000 93
2012 252 105 1 332 94 540 397 0,0 0 0 4 69 1,3 2 794 32 000 87
2013 303 97 1 219 123 470 424 0,0 0 0 6 57 0,0 2 697 44 900 60
2014 305 104 1 395 119 539 408 1,3 4 1 62 0,6 2 939 50 800 58
2015 345 95 1 324 133 533 374 0,0 6 64 0,8 2 874 52 915 54
2016 409 98 1 226 162 539 404 1,9 5 0 66 0,9 2 912 46 120 63
2017 306 94 1 000 112 364 358 80 3,2 5 1 70 0,0 0,3 2 393 41 285 58
2018 272 99 888 124 341 378 174 3,2 10 6 77 0,0 0,9 2 373 41 285 57
2019 274 95 972 129 339 440 226 3,3 15 3 88 0,2 0,5 2 585 52 947 49
2010 à 2011 14,1% 9,8% 52,2% -21,0% 48,8% 13,8% 0,0% -14,3% 72,9% 34,1% 0,8% 33,0%
2011 à 2012 -5,7% 7,5% 20,1% 14,1% 2,8% 5,5% -100,0% -41,7% 53,2% 0,0% 11,1% 18,5% -6,2%
2012 à 2013 20,3% -8,0% -8,5% 31,1% -13,0% 6,8% 45,3% -18,0% -3,5% 40,3% -31,2%
2013 à 2014 0,8% 7,8% 14,4% -3,0% 14,7% -3,7% -26,7% 9,1% 8,9% 13,1% -3,7%
2014 à 2015 13,0% -8,9% -5,1% 11,7% -1,1% -8,4% -100,0% 30,4% -100,0% 4,3% 33,2% -2,2% 4,2% -6,1%
2015 à 2016 18,8% 3,3% -7,4% 21,8% 1,1% 7,9% -12,8% 2,9% 6,7% 1,3% -12,8% 16,2%
2016 à 2017 -25,3% -4,4% -18,4% -30,8% -32,4% -11,3% 67,6% 1,9% 4,9% -65,3% -17,8% -10,5% -8,2%
2017 à 2018 -11,1% 5,3% -11,2% 10,7% -6,3% 5,6% 117,5% 1,0% 100,0% 10,2% 190,0% -0,9% 0,0% -0,9%
2018 à 2019 0,7% -4,0% 9,4% 3,8% -0,6% 16,5% 30,1% 4,7% 45,0% 14,8% -47,1% 8,9% 28,2% -15,1%
PLOEREN
Années
Evolution des
tonnages
Années
Evolution des
tonnages
ELVEN Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 599 195 2 371 244 1 203 1 158 11,0 0 28 128 2,1 5 939 103 000 58
2011 640 197 2 786 140 1 227 1 088 10,0 8 0 28 109 0,9 6 234 105 000 59
2012 699 195 3 107 182 1 302 1 203 11,0 5 0 37 120 1,0 6 862 140 000 49
2013 719 197 2 768 248 1 287 1 105 4,0 3 0 41 140 0,5 6 511 129 000 50
2014 822 210 3 251 243 1 309 1 283 5 11 25 150 1,2 7 309 90 000 81
2015 892 231 3 167 267 1 534 1 363 7 18 21 175 1,0 1,9 7 677 109 734 70
2016 917 241 2 907 324 1 579 1 318 3 10 28 16 221 0,6 2,3 7 568 140 969 54
2017 944 238 2 875 345 1 512 1 317 8 5 24 18 199 1,1 2,2 7 488 144 921 52
2018 939 224 2 718 337 1 956 1 278 144 7 3 29 17 205 1,0 2,2 7 860 128 000 61
2019 806 271 4 752 368 2 958 1 181 617 10 11 41 17 236 1,2 2,5 11 272 188 721 60
2010 à 2011 6,9% 1,1% 17,5% -42,7% 2,0% -6,0% -9,1% -1,7% -14,7% -55,2% 5,0% 1,9% 3,0%
2011 à 2012 9,2% -1,3% 11,5% 29,8% 6,1% 10,6% 10,0% -36,1% 31,9% 10,0% 8,5% 10,1% 33,3% -17,5%
2012 à 2013 2,8% 1,4% -10,9% 36,4% -1,1% -8,1% -63,6% -48,7% 10,7% 16,3% -48,2% -5,1% -7,9% 3,0%
2013 à 2014 14,5% 6,2% 17,5% -2,1% 1,7% 16,1% -100,0% 90,9% -74,1% 7,3% 127,8% 12,3% -30,2% 60,9%
2014 à 2015 8,5% 10,1% -2,6% 9,9% 17,2% 6,2% -100,0% 67,3% -19,0% 17,2% 64,4% 5,0% 21,9% -13,9%
2015 à 2016 2,8% 4,3% -8,2% 21,5% 2,9% -3,3% -57,9% 59,0% -20,6% 26,3% 18,8% -1,4% 28,5% -23,3%
2016 à 2017 2,9% -1,1% -1,1% 6,5% -4,2% -0,1% 171,9% -14,5% 9,5% -10,3% -4,5% -1,0% 2,8% -3,7%
2017 à 2018 -0,5% -5,9% -5,5% -2,3% 29,4% -3,0% -9,6% 18,8% -3,7% 3,0% 0,0% 5,0% -11,7% 18,8%
2018 à 2019 -14,2% 21,0% 74,8% 9,1% 51,2% -7,6% 46,2% 43,9% -4,0% 15,2% 13,6% 43,4% 47,4% -2,7%
2010 45 118 2 165 3 100 53
2011 21 31 112 2 13 180 3 300 55
2012 20 28 112 3 14 177 2 600 68
2013 19 30 113 4 14 180 2 300 78
2014 15 31 127 1 2 14 190 3 020 63
2015 46 17 32 120 2 2 14 234 2 849 82
2016 56 17 35 22 118 1 2 2 18 0,00 270 2 780 97
2017 68 18 0 35 127 98 3 1 18 0 0,00 368 3 281 112
2018 65 18 0 35 215 86 0 0,5 6 1 16 0 0,60 443 3 282 135
2019 84 30 0 39 157 101 0 0,2 6 0 18 0 0,36 436 3 788 115
2010 à 2011 -30,2% -4,7% 17,6% 9,1% 6,5% 2,5%
2011 à 2012 -4,4% -11,5% -0,4% 22,9% 7,0% -2,0% -21,2% 24,4%
2012 à 2013 -6,6% 9,6% 0,4% 38,0% 5,3% 2,1% -11,5% 15,4%
2013 à 2014 -19,8% 0,6% 13,1% -77,7% -1,2% 5,6% 31,3% -19,6%
2014 à 2015 10,2% 5,6% -5,7% 138,7% 7,8% -1,3% 22,9% -5,7% 30,3%
2015 à 2016 21,1% -0,8% 6,7% -1,4% -7,4% -26,0% 30,7% 15,4% -2,4% 18,2%
2016 à 2017 21,1% 9,1% 1,4% 490,1% -17,1% 50,0% -39,1% -1,9% 36,4% 18,0% 15,6%
2017 à 2018 -4,4% 0,0% 0,0% 69,3% -12,2% 100,0% -14,3% -11,7% 20,3% 0,0% 20,3%
2018 à 2019 29,7% 66,7% 12,1% -27,0% 17,4% 1,7% -74,4% 13,7% -1,4% 15,4% -14,6%
SAINT-AVÉ
Années
Evolution des
tonnages
ILE AUX MOINES
Années
Evolution des
tonnages
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BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 10 52 19 54 66 1,0 0 2 203 5 260 39
2011 10 56 14 43 70 0 2 4 199 5 900 34
2012 9 81 13 60 54 1,0 0 1 6 225 5 000 45
2013 14 92 14 12 73 0,0 0 2 4 210 4 800 44
2014 13 132 20 81 89 1 1 5 342 5 500 62
2015 16 102 18 57 85 1 0 10 0,55 290 5 171 56
2016 16 102 21 43 84 0 2 0 10 0,00 277 4 204 66
2017 65 17 95 29 65 61 1 1 7 0 0,00 341 4 903 70
2018 62 15 101 27 62 68 0 0 1 0,2 6 0 0,00 342 4 930 69
2019 72 20 114 29 91 81 0 2 0,2 8 0 0,24 417 5 000 83
2010 à 2011 0,2% 8,7% -25,1% -21,0% 6,4% -36,0% -2,1% 12,2% -12,7%
2011 à 2012 -12,4% 45,1% -7,9% 40,8% -22,6% 54,6% 36,3% 13,4% -15,3% 33,8%
2012 à 2013 57,9% 13,3% 10,3% -80,0% 34,2% -65,4% -33,4% -6,7% -4,0% -2,8%
2013 à 2014 -1,1% 43,3% 45,2% 565,3% 22,6% 47,7% 35,7% 62,9% 14,6% 42,2%
2014 à 2015 15,9% -22,3% -12,1% -28,6% -4,9% 95,3% 93,4% -15,2% -6,0% -9,8%
2015 à 2016 3,6% 0,1% 14,5% -25,9% -1,2% -123,3% -7,0% -4,6% -18,7% 17,3%
2016 à 2017 5,5% -7,3% 41,1% 52,7% -27,4% -45,4% -23,4% 23,2% 16,6% 5,6%
2017 à 2018 -11,8% 6,3% -6,9% -4,6% 11,5% -165,4% -15,1% 0,4% 0,6% -0,1%
2018 à 2019 35,5% 12,9% 5,9% 46,3% 18,7% -80,1% 29,0% 21,7% 1,4% 20,0%
2010 479 154 1 670 138 877 711 6,0 5 0 30 89 1,6 4 160 74 261 56
2011 564 169 2 219 127 1 131 829 6,3 8,0 0 36 95 0,4 5 185 93 682 55
2012 661 223 2 843 192 1 385 1 027 10,9 9,0 0 42 168 1,0 6 562 100 349 65
2013 754 252 2 923 185 1 386 1 194 9,3 3,7 12 0 46 139 0,0 6 905 132 000 52
2014 891 248 3 207 227 1 765 1 323 0,0 3,6 7 9 25 183 1 1,0 7 889 192 000 41
2015 874 239 3 283 256 1 927 1 351 168 2,1 7 35 6 233 1 2,5 8 384 190 000 44
2016 945 260 3 356 281 2 119 1 415 314 6,0 11 24 16 247 1 2,3 8 996 199 000 45
2017 1 022 288 3 350 284 1 979 1 589 347 6,9 5 27 19 234 1 3,8 9 156 200 000 46
2018 984 300 3 003 301 2 092 1 726 529 5,9 9 35 21 234 2 3,8 9 245 228 358 40
2019 754 328 3 511 357 1 726 1 749 712 5,8 9 49 16 303 1,6 4,0 9 526 200 000 48
2010 à 2011 17,8% 10,1% 32,8% -7,8% 29,0% 16,5% 33,3% 20,0% 7,1% -77,1% 24,6% 26,2% -1,2%
2011 à 2012 17,3% 31,7% 28,1% 51,3% 22,5% 23,9% 12,5% 15,6% 76,6% 165,3% 26,6% 7,1% 18,2%
2012 à 2013 14,0% 13,1% 2,8% -3,6% 0,1% 16,3% -58,9% 10,2% -17,4% 5,2% 31,5% -20,0%
2013 à 2014 18,2% -1,7% 9,7% 22,6% 27,3% 10,8% -2,7% -45,4% -81,2% 31,5% 14,3% 45,5% -21,5%
2014 à 2015 -1,9% -3,8% 2,4% 12,8% 9,2% 2,2% -42,5% 2,0% 308,1% -77,6% 27,3% 42,9% 161,1% 6,3% -1,0% 7,4%
2015 à 2016 8,1% 8,8% 2,2% 9,7% 10,0% 4,7% 86,6% 191,3% 56,7% -31,8% 192,1% 5,9% 13,0% -7,6% 7,3% 4,7% 2,4%
2016 à 2017 8,2% 10,9% -0,2% 1,2% -6,6% 12,3% 10,5% 14,9% -51,5% 11,6% 19,5% -5,3% -5,3% 63,2% 1,8% 0,5% 1,3%
2017 à 2018 -3,7% 4,2% -10,4% 6,0% 5,7% 8,6% 52,4% -14,3% 76,1% 29,6% 7,8% 0,1% 86,9% 0,0% 1,0% 14,2% -11,6%
2018 à 2019 -23,4% 9,3% 16,9% 18,6% -17,5% 1,3% 34,6% -3,0% 0,0% 40,9% -21,3% 29,7% -20,0% 5,3% 3,0% -12,4% 17,6%
ILE D'ARZ
Années
Evolution des
tonnages
TOHANNIC /
VANNES
Années
Evolution des
tonnages Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Pre Reçu en préfecture le 10/09/2020
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BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 0 46 405 99 427 448 3 13 1 441
2011 0 86 804 124 665 1 016 20 98 2 813
2012 169 82 1 238 137 872 953 19 103 3 573
2013 184 88 1 349 157 888 1 049 23 123 3 861
2014 161 100 1 481 86 845 1 144 24 126 3 967
2015 111 94 1392 168 860 1078 28 124 3855 43 966 88
2016 130 131 1823 174 917 1112 93 32 129 4541 47 638 95
2017 159 83 1835 162 992 1118,7 168 4,28 26 129,2 0,2 1,6 4679 53 481 87
2018 240 99 1598 210 895 1213 175 6,64 28 143 0,6 2,4 4611 52 500 88
2019 379 156 1732 210 529 1017 232 7,65 11,5 29,3 0,75 140 0,8 2,02 4447 51 000 87
2010 à 2011 88,0% 98,4% 24,8% 55,9% 127,0% 54,4% 95,3%
2011 à 2012 -4,7% 54,0% 10,5% 31,1% -6,2% -5,0% 5,1% 27,0%
2012 à 2013 8,9% 7,3% 9,0% 14,6% 1,8% 10,1% 21,1% 19,4% 8,1%
2013 à 2014 -12,5% 13,6% 9,8% -45,2% -4,8% 9,1% 4,3% 2,4% 2,7%
2014 à 2015 -31,1% -6,0% -6,0% 95,3% 1,8% -5,8% 16,7% -1,6% -2,8%
2015 à 2016 17,1% 39,4% 31,0% 3,6% 6,6% 3,2% 14,3% 4,0% 17,8% 8,4% 8,7%
2016 à 2017 22,3% -36,6% 0,7% -6,9% 8,2% 0,6% -18,8% 0,2% 3,0% 12,3% -8,2%
2017 à 2018 50,9% 19,3% -12,9% 29,6% -9,8% 8,4% 7,7% 10,7% -1,5% -1,8% 0,4%
2018 à 2019 57,9% 57,6% 8,4% 0,0% -40,9% -16,2% 4,6% -2,1% -3,5% -2,9% -0,7%
2010 214 68 1 534 48 1 043 328 14 3 249
2011 239 75 2 071 36 1 272 378 13 4 084
2012 236 70 2 304 21 1 070 377 17 4 095
2013 244 58 2 061 14 883 414 17 3 691
2014 252 60 2 287 19 840 465 15 3 938
2015 259 67 2000 50 831 475 19 3701
2016 245 68 1544 78 797 529 16 3277 41 958 78
2017 243 75 1287 68 854 504 15 3,6 15 65,8 0,15 0,22 3131 49 840 63
2018 226 87 1198 107 714 502 100 1,8 17 72 0,3 0,5 3026 39 008 78
2019 257 84 1316 115 847 508 112 1,8 17,3 2,4 75 0,42 0,53 3336 35 715 93
2010 à 2011 11,7% 11,0% 35,0% -25,0% 22,0% 15,2% -7,1% 25,7%
2011 à 2012 -1,3% -6,7% 11,3% -41,7% -15,9% -0,3% 30,8% 0,3%
2012 à 2013 3,4% -17,1% -10,5% -33,3% -17,5% 9,8% 0,0% -9,9%
2013 à 2014 3,3% 3,4% 11,0% 35,7% -4,9% 12,3% -11,8% 6,7%
2014 à 2015 2,8% 11,7% -12,5% 163,2% -1,1% 2,2% 26,7% -6,0%
2015 à 2016 -5,4% 1,5% -22,8% 56,0% -4,1% 11,4% -15,8% -11,5%
2016 à 2017 -0,8% 10,3% -16,6% -12,8% 7,2% -4,7% -6,3% -4,5% 15,8%
2017 à 2018 -7,0% 16,0% -6,9% 57,4% -16,4% -0,4% 13,3% 9,4% 100,0% 127,3% -3,4% -27,8%
2018 à 2019 13,7% -3,4% 9,8% 7,5% 18,6% 1,2% 1,8% 4,2% 40,0% 6,0% 10,3% -9,2%
ARZON
Années
Evolution des
tonnages
LOCMARIA
Années
Evolution des
tonnages
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 247 75 2 096 32 1 014 403 0 1 3 868
2011 296 78 2 698 26 1 434 492 0 10 5 034
2012 326 83 2 962 20 1 459 655 0 14 5 519
2013 305 74 3 019 11 1 374 753 0 17 5 553
2014 414 81 3 455 20 1 174 917 0 20 6 081
2015 359 85 3016 54 1141 777 0 14 5446
2016 325 85 2246 109 1078 754 0 16 4613 44 717 103
2017 407 95 2263 81 1160 795 0 2,61 16 45,6 0,15 0 4865 119 434 41
2018 439 107 1863 130 1157 888 0 2,61 2 72 0,11 0,6 4661 60 279 77
2019 525 112 2239 178 1279 855 0 3,6 25 0 92 0,13 0,7 5309 63 253 84
2010 à 2011 19,8% 4,0% 28,7% -18,8% 41,4% 22,1% 1900,0% 30,2%
2011 à 2012 10,1% 6,4% 9,8% -23,1% 1,7% 33,1% 40,0% 9,6%
2012 à 2013 -6,4% -10,8% 1,9% -45,0% -5,8% 15,0% 21,4% 0,6%
2013 à 2014 35,7% 9,5% 14,4% 81,8% -14,6% 21,8% 17,6% 9,5%
2014 à 2015 -13,3% 4,9% -12,7% 170,0% -2,8% -15,3% -30,0% -10,4%
2015 à 2016 -9,5% 0,0% -25,5% 101,9% -5,5% -3,0% 14,3% -15,3%
2016 à 2017 25,2% 11,8% 0,8% -25,7% 7,6% 5,4% 0,0% 5,5% 167,1% -60,5%
2017 à 2018 7,9% 12,6% -17,7% 60,5% -0,3% 11,7% -87,5% 57,9% -26,7% -4,2% -49,5% 89,8%
2018 à 2019 19,6% 4,7% 20,2% 36,9% 10,5% -3,7% 1150,0% 27,8% 18,2% 16,7% 13,9% 4,9% 8,5%
2010 214 68 1 534 48 1 043 328 0 14 3 249
2011 330 75 1 817 48 1 406 550 0 13 4 239
2012 389 78 1 831 38 1 552 666 0 17 4 571
2013 395 78 1 793 19 1 305 698 0 19 4 307
2014 414 78 2 176 27 1 271 823 0 20 4 809
2015 421 79 1993 74 1038 754 0 23 4382
2016 422 80 1813 127 1028 786 0 20 4276 47 728 90
2017 323 89 1777 97 1120 734 117 3,6 19 68,9 0,15 0,46 4349 64 993 67
2018 336 105 1456 131 954 715 152 3,69 22 0,66 86,71 0,16 0,55 3963 43 604 91
2019 411,28 98 1684 166 932 694 169 4,95 20 7 96 0,12 0,5 4283 45 443 94
2010 à 2011 54,2% 10,3% 18,4% 0,0% 34,8% 67,7% -9,7% 30,5%
2011 à 2012 17,9% 4,0% 0,8% -20,8% 10,4% 21,1% 30,8% 7,8%
2012 à 2013 1,5% 0,0% -2,1% -50,0% -15,9% 4,8% 11,8% -5,8%
2013 à 2014 4,8% 0,0% 21,4% 42,1% -2,6% 17,9% 5,3% 11,7%
2014 à 2015 1,7% 1,3% -8,4% 174,1% -18,3% -8,4% 15,0% -8,9%
2015 à 2016 0,2% 1,3% -9,0% 71,6% -1,0% 4,2% -13,0% -2,4%
2016 à 2017 -23,5% 11,3% -2,0% -23,6% 8,9% -6,6% -5,0% 1,7% 36,2% -25,3%
2017 à 2018 4,0% 18,0% -18,1% 35,1% -14,8% -2,6% 15,8% 25,8% 6,7% 19,6% -8,9% -32,9% 35,8%
2018 à 2019 22,4% -6,7% 15,7% 26,7% -2,3% -2,9% -10,0% 10,7% -25,0% -9,1% 8,1% 4,2% 3,7%
ST GILDAS DE
RHUYS
Années
Evolution des
tonnages
SARZEAU
Années
Evolution des
tonnages Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
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BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT PLASTIQUES DURS MOBILIER HUILE MINERALE PNEUS BATTERIES
DDS
Hors Filière
Eco Org.
DDS Flière
Eco Org. D3E
LAMPES
NEONS PILES
Tonnage
TOTAL
Fréquen-
tation
Ratio
kg/dépôt
2010 3 229 1 096 14 948 1 378 8 794 5 972 0 0 36 23 190 0 478 0 10 36 153 403 410 90
2011 3 651 1 189 19 203 1 089 10 361 6 883 15 0 36 14 212 0 656 0 9 43 318 418 435 104
2012 4 138 1 268 21 790 1 201 11 003 7 473 36 0 38 14 242 0 811 0 10 48 023 469 672 102
2013 4 292 1 261 20 907 1 310 10 099 7 835 30 0 14 37 265 0 809 0 2 46 860 494 604 95
2014 4 623 1 293 23 758 1 317 10 180 8 645 4 186 16 158 123 101 876 1 6 51 287 577 820 89
2015 4 614 1 290 21 954 1 556 10 285 8 471 9 449 16 11 188 55 966 2 11 49 877 617 583 81
2016 4 824 1 401 20 998 1 910 10 791 8 508 0 875 28 40 192 67 1 101 3 9 50 746 796 943 64
2017 5 027 1 436 21 672 1 851 11 289 8 778 0 1 323 47 19 0 177 81 1 254 6 13 52 974 923 753 57
2018 5 172 1 503 19 379 2 048 11 621 9 079 0 1 967 52 21 1 199 90 1 331 5 16 52 484 840 133 62
2019 5 127 1 614 23 744 2 291 12 060 9 032 0 2 855 58 36 1 284 80 1 456 7 16 58 659 849 830 69
2010 à 2011 13,1% 8,5% 28,5% -21,0% 17,8% 15,3% 0,0% -39,6% 11,8% 37,4% -7,7% 19,8% 3,7% 15,5%
2011 à 2012 13,3% 6,7% 13,5% 10,3% 6,2% 8,6% 141,1% 5,6% 0,6% 13,8% 23,6% 15,5% 10,9% 12,2% -1,2%
2012 à 2013 3,7% -0,5% -4,1% 9,1% -8,2% 4,8% -16,8% -63,4% 164,4% 9,5% -0,3% -85,3% -2,4% 5,3% -7,3%
2013 à 2014 7,7% 2,5% 13,6% 0,5% 0,8% 10,3% -85,2% 16,2% 325,5% -53,5% 8,3% 308,7% 9,4% 16,8% -6,3%
2014 à 2015 -0,2% -0,2% -7,6% 18,2% 1,0% -2,0% 111,8% 141,5% -0,2% -93,0% 53,0% -45,4% 10,2% 185,7% 72,6% -2,7% 6,9% -9,0%
2015 à 2016 4,6% 8,6% -4,4% 22,7% 4,9% 0,4% -100,0% 94,6% 70,9% 262,3% 1,9% 21,6% 14,1% 43,2% -14,2% 1,7% 29,0% -21,2%
2016 à 2017 4,2% 2,5% 3,2% -3,1% 4,6% 3,2% 51,3% 70,2% -51,8% -7,7% 20,9% 13,9% 99,8% 47,0% 4,4% 15,9% -9,9%
2017 à 2018 2,9% 4,7% -10,6% 10,6% 2,9% 3,4% 48,7% 11,0% 7,5% 12,2% 10,6% 6,1% -6,1% 20,3% -0,9% -9,1% 8,9%
2018 à 2019 -0,9% 7,4% 22,5% 11,8% 3,8% -0,5% 45,1% 11,1% 74,8% 42,7% -11,3% 9,4% 24,2% -3,7% 11,8% 1,2% 10,5%
TOTAL
Années
Evolution des
tonnages
Affiché le 10/09/2020 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
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21/23
Tableau 12 : Détail des tonnages réceptionnés sur la déchèterie dédiée aux professionnels de Bonnervo à Theix
BOIS CARTON DECHETS VERTS FERRAILLE GRAVATS TOUT VENANT TOTAL
2010 101 20 1 091 144 1 105 3 429 5 890
2011 126 45 1 164 118 989 3 328 5 770
2012 147 56 1 141 90 911 3 016 5 361
2013 189 60 1 113 114 1 012 2 669 5 157
2014 188 78 1 006 94 953 2 526 4 845
2015 204 67 904 67 606 2 265 4 113
2016 216 48 976 90 780 2 113 4 223
2017 237 48 1 084 92 780 2 225 4 466
2018 316 38 983 91 925 2 291 4 644
2019 205 54 760 65 553 989 2 626
2010 à 2011 24,75% 125,00% 6,69% -18,06% -10,50% -2,95% -2,04%
2011 à 2012 16,67% 24,44% -1,98% -23,73% -7,89% -9,38% -7,09%
2012 à 2013 28,57% 7,14% -2,45% 26,67% 11,09% -11,51% -3,81%
2013 à 2014 -0,53% 30,00% -9,61% -17,54% -5,83% -5,36% -6,05%
2014 à 2015 8,51% -14,10% -10,14% -28,72% -36,41% -10,33% -15,11%
2015 à 2016 5,88% -28,36% 7,96% 34,33% 28,71% -6,71% 2,67%
2016 à 2017 9,72% 0,00% 11,07% 2,22% 0,00% 5,30% 5,75%
2017 à 2018 33,33% -20,83% -9,32% -1,09% 18,59% 2,97% 3,99%
2018 à 2019 -35,13% 42,11% -22,69% -28,57% -40,22% -56,83% -43,45%
CENTRE DE TRI
PROFESSIONNELS DE
BONNERVO
Années
Evolution des tonnages Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
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SYNTHESE DES TONNAGES 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emballages légers et papiers collectés 7 904 8 575 8 679 8 798 9 195 9 370 9 569 9 836 9 939 10 094
Verre 7 298 7 351 7 599 7 813 8 013 8 289 8 305 8 689 8 983 9 249
Ordures ménagères résiduelles 43 086 42 185 39 655 38 228 36 037 35 745 35 613 36 548 36 380 36 765
OMR enfouies 37 597 23 511 30 820 18 996 35 821
Encombrants (porte à porte) 232 180 195 139 215 94 0 51 89 90
Textiles 328 386 420 435 487 529 566 738 791 864
Cartons Professionnels - - - - - - 238 271 250 275
Amiante - - - - - - - 63 85 122
Déchèteries 36 153 43 318 48 023 46 860 51 286 49 875 50 744 52 968 52 478 58 652
Végétaux 14 948 19 203 21 790 20 907 23 758 21 954 20 998 21 672 19 379 23 744
Gravats 8 794 10 361 11 003 10 099 10 180 10 285 10 791 11 289 11 621 12 060
Non valorisables 5 972 6 883 7 473 7 835 8 645 8 471 8 508 8 778 9 079 9 032
Bois 3 229 3 651 4 138 4 292 4 623 4 614 4 824 5 027 5 172 5 127
Ferraille 1 378 1 089 1 201 1 310 1 317 1 556 1 910 1 851 2 048 2 291
Carton 1 096 1 189 1 268 1 261 1 293 1 290 1 401 1 436 1 503 1 614
Déchets d'équipements électriques et électroniques
(D3E) 478 656 811 809 876 966 1 101 1 254 1 331 1 456
Mobilier 0 0 0 0 186 449 875 1 323 1 967 2 855
Pneus 23 14 14 37 158 11 40 19 21 36
Déchets diffus spécifiques (DDS) - filière éco-
organisme 0 0 0 0 101 188 192 81 90 0
DDS hors filière éco-organisme 190 212 242 265 123 55 67 177 199 284
Piles 10 9 10 2 6 11 9 13 16 16
Plastiques durs 0 15 36 30 4 9 0 0 0 0
Huile 36 36 38 14 16 16 28 47 52 58
Batteries 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1
Apports professionnels sur déchèterie de Theix-
Bonnervo 5 890 5 770 5 361 5 157 4 846 4 114 4 223 4 466 4 644 2 626
Végétaux 1 091 1 164 1 141 1 113 1 006 904 976 1 084 983 760
Gravats 1 105 989 911 1 012 953 606 780 780 925 553
Non valorisables 3 429 3 328 3 016 2 669 2 526 2 265 2 113 2 225 2 291 989
Bois 101 126 147 189 188 204 216 237 316 205
Ferraille 144 118 90 114 94 67 90 92 91 65
Cartons 20 45 56 60 78 67 48 48 38 54
Total 100 891 107 765 109 932 107 430 110 078 108 016 109 259 113 630 113 639 118 738
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population DGF 179 454 181 488 181 488 183 332 185 250 186 977 189 453 191 187 192 942 193 946
Tableau 13 : Synthèse des tonnages de 2010 à 2019 Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200907-200907 _RPDECHET-DE
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Tableau 14 : Taux de TEOM appliqués en 2019
Taux 2019 Taux 2019
Arradon 7,43 M onterblanc 8,91
Arzon 9,70 Noyalo 6,97
Baden 9,20 Plaudren 13,20
Brandivy 13,20 Plescop 8,18
Colpo 13,20 Ploeren 7,53
Elven 8,86 Plougoumelen 14,41
Grand-Champ 13,20 Saint-Armel 9,70
Ile aux M oines 7,79 Saint-Avé 8,13
Ile d'Arz 14,60 Saint-Gildas-de-Rhuys 9,70
Larmor-Baden 7,73 Saint-Nolff 10,25
La Trinité-Surzur 10,55 Sarzeau 9,70
Le Bono 9,68 Séné 7,54
Le Hézo 10,34 Sulniac 11,45
Le Tour-Du-Parc 9,70 Surzur 9,40
Locmaria Grand-Champ 13,20 Theix 7,98
Locqueltas 13,20 Trédion 12,04
M eucon 10,08 Treffléan 11,15
Vannes 7,85
Affiché le 10/09/2020