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Déliberation - 10 d1373550466494 340
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d1373550466494 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-340
Projet de composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI
issu de la fusion de la Communauté d'agglomération de Niort et
de la Communauté de communes de Plaine de Courance et du
rattachement de la commune de Germond-Rouvre pour la
période du 1er janvier 2014 au renouvellement général des
conseils municipaux et pour la période d'après les élections de
mars 2014
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Jacqueline LEFEBVRE. CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-340
Direction du Secrétariat Général Projet de composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté
d'agglomération de Niort et de la Communauté de
communes de Plaine de Courance et du
rattachement de la commune de Germond-Rouvre
pour la période du 1er janvier 2014 au
renouvellement général des conseils municipaux et
pour la période d'après les élections de mars 2014
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral 2013149-0003 du 29 mai 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond- Rouvre ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 avril 2013 relative à la composition du Conseil communautaire du futur EPCI – sa dénomination et son siège social après le renouvellement général des Conseils municipaux ;
Considérant que les conseils municipaux des communes intéressées peuvent déterminer par accord à la majorité qualifiée la composition du futur conseil communautaire ;
Considérant qu’en matière de gouvernance, un effectif de 100 délégués satisfait l’objectif d’une meilleure représentativité territoriale ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, ainsi que pour la période d’après les élections de mars 2014, le projet de porter à 100 le nombre de conseillers communautaires amenés à siéger au sein de la future instance délibérante, en application des règles définies à l’article 83-V de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; - approuver le projet de représentation des délégués annexé à la présente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD