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Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d1380870228529 515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 5 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-515
SIEDS - Communication du rapport d'activités pour l'exercice
2011
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-515
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
SIEDS - Communication du rapport d'activités pour
l'exercice 2011
Monsieur Jacques TAPIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort adhère au Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres (SIEDS) qui exerce aujourd’hui en lieu et place de la Ville de Niort :
• Les compétences obligatoires suivantes :
En matière d’électricité
Cette compétence est exercée pour la partie du territoire de la Ville de Niort correspondant aux anciennes communes de Souché, Sainte Pezenne, Saint Florent (quartier de la Tranchée) et Saint Liguaire, communes qui ont fusionné avec la Ville de Niort.
En matière de réseaux de télécommunication
- réalisation de réseaux de signalisation et de communication par câble ou voie hertzienne, - gestion et exploitation des réseaux.
• La compétence facultative suivante :
En matière de Systèmes d’Informations Géographiques 5SIG) d’intérêt public
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par le syndicat dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant du syndicat.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l’EPCI peut être entendu à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le Président du SIEDS ayant communiqué son rapport d’activités 2011, Madame le Maire communique ce rapport aux membres du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
• prendre acte de la communication du rapport d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres. Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux- Sèvres pour l'exercice 2011
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jacques TAPIN