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Conseil Municipal - DCM2025 13 Vote des taux dimposition 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 13 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20250414-DCM2025-13-BF
République Française
Département Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
Réception par le préfet : 14/04/2025
Séance du 9 avril 2025
DCM N° 2025-13
L’an deux mil vingt-cinq
Et le neuf avril
à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Coramune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Pierre Michel! SIMONPIETRI, Maire.
10/04/2025
19 Mernbres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO D} BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTIN! Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine,
PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRI2Y Bernard, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine,
LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo.
5 Membres absents excusés (procurations) :
M.SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME BERTOLUCCI Marie Christine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie Dominique
MME UGOLIN! Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine
MME PORTA Marine a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
2 Absents : CAMUSAT Alexandre, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, SIMONI Pierre Baptiste
M. BIAGGINI Jacques est nommé secrétaire
Objet de la délibération : VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi Vote des taux que l’article 1636B sexies relatifs aux «impôts locaux et au vote des taux d’imposition 2025. d'imposition »,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire,
VU le rapport de présentation du budget 2025,
Madame GIAMARCIII Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, rappelle que le panier des recettes fiscales de la ville de Furiani, depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, est composé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250414-DCM2025-13-BF|
Accusé certifié exécutoire DCM N° 2025-13
Réception par le préfet : 14/04/202
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 :
— Taxe foncière bâti : 29,28 %
— Taxe foncière non bâti : 61,10 %
— Taxe d’habitation : 17,75 %
— Taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +40%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de PEtat.
AUTORISE
- Le Maire ou son Représentant à signer tout document se rapportant aux taux d'imposition ainsi qu’aux produits fiscaux qui en découlent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.