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Déliberation - DEL2020 14.2 Vote des taux dimpositions AR
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 14.2 Vote des taux dimpositions AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/14-2
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 02 JUILLET 2020
Convocation en date du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André, Maire ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie- Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; SUSINT Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie, Adjoints ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANTI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; GAMBOTTI Marie- Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules-François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MICAELLI Marie-Luce a donné à FILIPPINI Marie-Laure
GUIDICELLI Sébastien a donné à FRANCISCI Lisa
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Lisa FRANCISCI
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Fiscalité
Objet : Budget Primitif Principal
Vote des taux d'imposition 2020.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Votepour: 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 06 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-14-2-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d'imposition pour l'année 2020.
Vu la loi des Finances pour l’année 2020.
Considérant l’estimation de l’actualisation des bases d’imposition pour l’année 2020.
Considérant que le Budget Communal nécessite des rentrées fiscales d'un montant de 945 600 Euros.
Monsieur le Maire propose de maintenir en conséquence, pour l'année 2020, les taux « ménages » 2019, à savoir :
& Foncier non bâti: 50,23%
&, Foncier bâti : 4,88 %
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de taxe d’habitation 2019 est applicable soit 18,71 %.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
— FIXE les taux d'imposition, pour l'année 2020, comme suit :
& Foncier non bâti: 50,23 %
& Foncier bâti : 4,88 %
En conséquence, les produits fiscaux correspondants inscrits au budget primitifs 2020 seront les suivants :
Taux Taux Bases estimées | Produit Fiscal
Année 2019 Année 2020 2020 2019
Foncier non bâti 50,23 50,23 21 274 10 686
Foncier bâti 4,88 4,88 3 160 389 154 227
Taxe d'habitation 18,71 18,71 4 172 565 780 687
TOTAL = 945 600
Aïnsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-14-2-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020