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Arrêté - Occupation domaine public et circulation Le Bas Rouault Tresse 1er et 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation domaine public et circulation Le Bas Rouault Tresse 1er et 2 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ME SNIL-ROC H
AL
Arrêté n° AR 2026 24
Arrêté de règlementation portant autorisation temporaire
d’occupation du domaine public et de circulation.
ARRETÉ
Le Maire de la Commune de Tressé - MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8°" partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 30/03/2026, présentée par Monsieur Cédric COURTAIS (SARL COURTAIS);
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public, afin de permettre la réalisation d’élagage d’un bois en bord de route au Bas Rouault — Tressé - 35720 Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et faciliter l’exécution des travaux qui se déroulent sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; ARRÊTÉ
Article 1 : Durée et localisation : Du mercredi 01/04/2026 14H00 au jeudi 02/04/2026 17H30, l’entreprise SARL COURTAIS est autorisée à intervenir sur la route communale au Bas Rouault, afin d’y réaliser des travaux d’élagage.
Article 2 : Circulation : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur une voix, avec la mise en place de panneaux de signalisation.
Article 3 : Stationnement : Le stationnement est interdit au droit du chantier. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
Article 4 : Signalisation : La signalisation sera mise en place par l’entreprise COURTAIS. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 5 : Publicité et affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités du chantier, avant le début des travaux.
Article 6 : Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : Exécution : Monsieur le Maire de Mesnil-Roc’h est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
e Monsieur Le Préfet de Saint-Malo.
Et notifié à l’entreprise SARL COURTAIS.
Fait à Mesnil-Roc’h, Le 31 mars 2026