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Arrêté - Occupation domaine public ENEDIS La Rougeolais 6 au 15 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h13 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation domaine public ENEDIS La Rougeolais 6 au 15 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté de règlementation portant autorisation temporaire
d’occupation du domaine public et de circulation.
ARRETÉ
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen - MESNIL-ROC’H (Ulle-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 relatifs
aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.1 10-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8*" partie (signalisation
temporaire) ;
Vu la demande en date du 27/04/2026, présentée par la société ENEDIS ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’alimentation électrique lors des travaux d’élagage à proximité des lignes à haute tension ;
Considérant que l'installation d’un groupe électrogène nécessite une autorisation de stationnement sur le domaine publie communal ; ARRÊTÉ
Article 1 :
La société ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public et à stationner un groupe électrogène au droit de La Rougeolais — Saint-Pierre-de-Plesguen, sur la commune de Mesnil-Roc’h, du 06/05/2026 au 15/05/2026.
Article 2 :
Cette installation a pour objet d’assurer le relais de l’alimentation électrique en cas de coupure liée aux travaux d’élagage au niveau des lignes à hautes tension.
Article 3 :
Le stationnement sera strictement réservé à cet usage. La zone concernée pourra être matérialisée par une signalisation réglementaire mise esplace par ENEDIS.
Article 4 :
La circulation pourra être réglementée, si nécessaire, aux abords du site afin de garantir la sécurité des usagers. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par ENEDIS ;
Article 5 :
Le bénéficiaire veillera à maintenir le domaine public en bon état et à le remettre en état à l’issue de l’occupation.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
° Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
e ENEDIS
Fait à Mesnil-Roc’h, Le 28 avril 2026
Le Maire,
Rodolphe HAREAU