Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4k representants mission locale
Déliberation - 1 3e modification composition mission locale
Déliberation - delib 2 1 02 2023 mission locale
Déliberation - delib 2 1 02 2023 mission locale
Déliberation - 1 4f representants conseil local sante mentale
Déliberation - 1 4f representants conseil local sante mentale
Déliberation - 1 4s representants avve
Déliberation - 1 4m representants siertecc
Déliberation - 1 4l representants siarp
Déliberation - 1 4l representants siarp
Déliberation - 1 4k representants mission locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4k representants mission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4k/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33] est atteint
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4k-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Corde
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aîtef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance.Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4k-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4k/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT la présence d'une mission locale sur le territoire cergypontain dont le rêle consiste notamment à accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans dans leur insertion socio-professionnelle,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein de la Mission locale par un membre titulaire,
CONSIDERANT la candidature de Madame Suzy CALABRE,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER À MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunfi]
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Madame Suzy CALABRE pour représenter la ville de Vauréal au sein du conseil d'administration de la Mission locale.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréqal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
000000025000 0900 eee U ns eue
Date de notification :
Date de mise en ligne :
. t-3"AVR--2025
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devani le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agjir.