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Déliberation - 1 4f representants conseil local sante mentale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4f representants conseil local sante mentale)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4f/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33] est atteint
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4f-04-2026-DE
|Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Naïacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4f-04-2026-DE |
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4f/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN AGENT DE LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise [(CACP) du 29 septembre 2015 portant sur la création d'un Conseil Local de Santé Mentale intercommunal ([CLSM),
CONSIDERANT que le conseil communautaire de la CACP a créé un CLSM intercommunal, qui constitue Un espace d'échanges, de coordination et d'actions au service du bien-être psychique des populations,
CONSIDERANT, pour la représentation de la commune, les candidatures de Madame Safiye BILIC {conseillère municipale) et Madame Rachel DEROUAULT {Responsable du CCAS),
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DEÉLIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray ef Le Cunff)
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Modame Safiye BILIC {conseillère municipale) ainsi que Madame Rachel DEROUAULT {responsable du CCAS) pour siéger au sein du conseil local de la santé mentale. ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
"8" AVR: 2006
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de | sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.