Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0704 2025 reglementant le stationnment rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0704 2025 reglementant le stationnment rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
ARR
0704
2025
7
w PontAudemer
pen
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
Ia Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
19
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la
réalisation,
installation
et désinstallation
du
Thé
Dansant
sis rue
Aristide
Briand
à Pont
Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: M.
et Mme
ORTET
Jérôme
et Emilie
sont
autorisés
à neutraliser
deux
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand
(côté
Salle
d’armes
à proximité
de
la
porte
d’accès)
à Pont-Audemer,
le
dimanche
18
Janvier
2026
de
9h
à
19h30,
pendant
la durée
de
l’installation,
réalisation
et désinstallation
du
matériel
pour
le
thé
dansant
afin
de
stationner
deux
véhicules.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
16
Janvier
2026
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
M.
et
Mme
ORTET,
le
club
Loisirs
Sports
des
retraités
et
Madame
LEROUX
Denise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembr#@
02
\
Ef)
du
personnel,
des
sportgÿ
de
acte publié le 29.12.2025