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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0651 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0651 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR
0651
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
7 es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
Ia Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
28
Novembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la
réalisation,
installation
et désinstallation
du
Thé
Dansant
sis rue
Aristide
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
PEREZ
François
et
la
compagnie
la
Belle
Époque
sont
autorisés
à
neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand
(côté
Salle
d’armes
à
proximité
de
la
porte
d’accès)
à
Pont-
Audemer,
le
dimanche
14
Décembre
2025
pendant
la
durée
de
l’installation,
réalisation
et
désinstallation
du
matériel
pour
le thé
dansant
afin
de
stationner
deux
véhicules.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
vendredi
12
Décembre
2025
en
fin
de
journée. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
club
loisirs
sports
des
retraités,
et
Madame
Leroux
Denise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Acte publié le 05.12.25 Fait
à Pont-Audemer,
le
5
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELOUP