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Déliberation - 2025 02 14 Autorisation signature convention de retrocession et acquisition SALENGRO
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 14 Autorisation signature convention de retrocession et acquisition SALENGRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-02-14
Séance du 05 février 2025
Objet : Autorisation de signature de la convention de rétrocession et acquisition des voies
et des espaces communs de l'ensemble immobilier « SALENGRO »
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 5 5
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
M. COUSTON, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Françoise SERVOL procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Vincent
THIERRY procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents: Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance: Laurence SALINAS-MARTINEZ Objet : Autorisation de signature de la convention de rétrocession et acquisition des voies
et des espaces communs de l'ensemble immobilier « SALENGRO »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de rétrocession des voies et espaces communs de l'ensemble
immobilier« SALENGRO », ci-annexé,
Vu le projet de rétrocession en date du 28 mai 2024 établi par le cabinet de géomètres-experts
DGEMA, Groupe Diego, ci-annexé,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 22 janvier 2025.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser la signature de la convention de rétrocession des voies et espaces communs
à l'issue de l'opération de construction de l'ensemble immobilier « SALENGRO », avec la SCCV BAGNOLS SALENGRO, sise 67 Avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900), représentée par Monsieur Fabrice ROUSSELLE ou toute personne ou société s'y substituant,
d'acquérir à l'euro symbolique, selon les modalités prévues par la convention, la
parcelle constitutive de voirie et d'espaces communs pour une superficie de 2.728 m2
et une longueur de voirie à créer de 146 m,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme à signer la
convention et tous documents se rapportant à cette affaire,
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours fr