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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 161 autorisation de signature de rtrocession lotissement Les Terrasses de la Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-161
Séance du 30 août 2023
Objet : autorisation de signature de la convention de rétrocession et acquisition des voies
et de leurs dépendances du lotissement Les Terrasses de la Chapelle - Classement de ces
voies dans le domaine public communal et dénomination
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : autorisation de signature de la convention de rétrocession et acquisition des voies
et de leurs dépendances du lotissement Les Terrasses de la Chapelle - Classement de ces
voies dans le domaine public communal et dénomination
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de rétrocession des voies et de ses dépendances du lotissement
Les Terrasses de la Chapelle, ci-annexé,
Vu le plan des rétrocessions en date de mai 2023 établi par le cabinet de géomètre-expert
SELARL CARTA et MORIN, ci-annexé,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 23 août 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser la signature de la convention de rétrocession des voies et de leurs
dépendances à l'issue de l'opération d'aménagement du lotissement Les Terrasses de
la Chapelle, avec la SAS FONCIERE BAMA sise 56 Avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900),
représentée par Monsieur Etienne ROBELIN,
d'acquérir à l'euro symbolique, selon les modalités prévues par la convention, les
parcelles constitutives de voirie et leurs dépendances pour une superficie de 2.760 m2
et une longueur de voirie à créer de 200 ml,
de dénommer cette voie « Rue des Terrasses de la Chapelle » et de classer cette voie
dans le domaine public communal,
d'ajouter la « Rue des Terrasses de la Chapelle » à la liste des voies nommées de la
Commune,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme à signer la
convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 0 5 SEP. 2023
et publié le ~ ~ ~ ï', 202J
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr